Document - Central America and Mexico: Human rights defenders on the front line


AMNESTY INTERNATIONALÉFAI

Index AI : AMR 02/01/96


DOCUMENT EXTERNE

Londres, 10 décembre 1996


EMBARGO

10 décembre 1996












AMÉRIQUE CENTRALE ET MEXIQUE

Les défenseurs des droits de l'homme

en première ligne




sommaire


Introductionpage 3

1. Les défenseurs des droits de l'homme en Amérique centralepage 5

El Salvador : « Un aveuglement de la conscience »page 5

La CDHES prise pour cible6

Les attaques contre d'autres défenseurs des droits de l'homme8

Guatémala : « L'impunité perdure »page 10

L'essor du mouvement en faveur des droits de l'homme (1980-1994)11

L'Accord global relatif aux droits de l'homme13

Les enquêteurs des droits de l'homme en danger14

Les persécutions visant les journalistes15

Les syndicalistes en danger16

L'impunité17

Honduras : « Dix années de répression »page 21

Les attaques contre les organisations22

Le Comité pour la défense des droits de l'homme au Honduras22

Le Comité des familles de détenus "disparus" du Honduras24

Les persécutions visant les membres du système judiciaire26

2. Les défenseurs des droits de l'homme au Mexique page 28

Les défenseurs des droits de l'homme sont les nouvelles victimespage 28

L'impunité, première cause des violences29

Multiplication des menaces, des agressions et des actes d'intimidation30

Exécution extrajudiciaire et "disparition" de défenseurs des droits de l'homme34

Les défenseurs des droits de l'homme emprisonnés36

3. Les recommendations d'Amnesty Internationalpage 38

1. Recommandations aux gouvernements d'Amérique centrale et du Mexiquepage 38

2. Recommandations à L'OEApage 40

Annexepage 41

Introduction

Les défenseurs des droits de l'homme sont des femmes et des hommes qui se trouvent à la pointe du combat pour réaliser l'idéal proclamé dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, à savoir que tout être humain devrait être libéré « de la terreur et de la misère ». Partout où sévissent les persécutions et l'oppres­sion, où les droits de l'homme sont bafoués, où la dignité humaine est menacée, partout où les minorités harcelées et les peuples opprimés sont en danger, les défenseurs des droits de l'homme luttent pour protéger les faibles et contraindre les puissants à rendre des comptes.

Il existe, en Amérique centrale et au Mexique, une longue tradition de défense des droits de l'homme. Il est de fait possible de revenir quelque cinq cents ans en arrière pour rencontrer dans ces pays les premiers combattants de la liberté, qui étaient des Indiens luttant dans l'espoir de briser le joug espagnol. Même à une époque récente, lorsque des pays tels que le Salvador et le Guatémala étaient en proie à de terribles guerres civiles, il s'est trouvé des hommes et des femmes pour mener campagne en faveur des libertés et des droits fondamentaux.

Parallèlement, il existe aussi une longue tradition de persécutions contre ces personnes courageuses qui défendent les droits de l'homme. Elles sont harcelées, arrêtées arbitrairement par des agents gouvernementaux, menacées de mort, tortu­rées, assassinées, ou bien "disparaissent" sans laisser de traces.

En Amérique centrale, la fin des conflits ouverts a permis aux mouvements de défense des droits de l'homme de se développer, de se consolider et de prendre de l'assurance. Les dangers n'en demeurent pas moins très présents.

Il est frappant de constater que, même dans les pays engagés dans un processus de transition vers la paix, des violations des droits de l'homme continuent d'être com­mises – sur une échelle plus réduite il est vrai – alors que, bien souvent, des traités de paix ont été signés, dont les dispositions obligent toutes les parties à promouvoir et à protéger les droits fondamentaux. Si la nature et l'ampleur des violations varient selon les pays qui font l'objet de ce rapport, il est une constante que l'on retrouve partout : au Mexique comme en Amérique centrale, les auteurs d'atteintes aux droits de l'homme ne sont que très rarement traduits en justice. C'est le règne de l'impunité, un règne qui dure depuis des décennies. Amnesty International et les autres organisations de défense des droits fondamentaux seraient peu à peu réduites à l'impuissance si elles ne pouvaient compter sur le soutien, la coopération et les renseignements des défenseurs des droits de l'homme présents sur le terrain.

La communauté des militants des droits de l'homme regroupe aussi bien des organisations non gouvernementales que de simples particuliers ou des associa­tions – qu'il s'agisse de syndicats, de regroupements de citoyens ou d'organisations religieuses –, tous soucieux d'œuvrer pour le respect des droits fondamentaux. Des avocats, des journalistes, des dirigeants paysans, des syndicalistes, des étudiants, des proches de victimes et de nombreuses autres personnes dénoncent les viola­tions qui sont commises, mènent des enquêtes, soutiennent et protègent les victimes, militent pour que cesse l'impunité, encouragent l'éducation aux droits de l'homme et mobilisent leurs communautés respectives pour qu'elles fassent campagne contre les violations.

Par ce travail, les militants des droits de l'homme s'efforcent de lutter contre certaines dérives autoritaires auxquelles tout gouvernement peut céder, quelque ouvert ou démocratique qu'il apparaisse. À tout moment, ces militants rappellent aux États de respecter leurs promesses et leurs obligations en matière de protection des droits des citoyens. Le rôle qu'ils jouent continue d'avoir son importance, car la distance est souvent très grande entre le discours des gouvernements et la réalité des faits.

Dans les pays qui sortent à peine d'un conflit violent ou d'une dictature, et où les représentants officiels se sentent libres d'agir en toute impunité, l'action des défen­seurs des droits de l'homme est décisive. Ils constituent souvent l'unique rempart entre les populations et un pouvoir étatique échappant à tout contrôle. En outre, ils représentent une source de renseignements indispensable sur ce qui se passe réelle­ment dans tel ou tel pays ; ce sont eux qui alertent les organisations non gouver­nementales internationales et les médias, qui signalent les atteintes aux droits de l'homme aux organismes compétents des Nations unies, et qui contribuent ainsi à briser le mur du silence que des gouvernements coupables tentent de maintenir.

Le rôle des défenseurs des droits de l'homme est également primordial dans les pays qui ont entrepris de grandes réformes ou qui sont engagés dans un processus de transition. Ils sont parmi les premiers à tirer profit des moindres ouvertures politiques, contribuant à amplifier l'espace démocratique où le droit à l'opposition pacifique et à la liberté d'expression pourra s'exercer et être défendu. Ils tâchent de faire en sorte que les auteurs de violations passées des droits fondamentaux soient amenés à rendre des comptes, mais ils garantissent aussi que la justice ne se transformera pas en vengeance contre les anciens oppresseurs, et que la vérité sur le passé ne deviendra pas un outil partisan. Ils s'efforcent enfin de veiller à ce que les libertés nouvellement conquises puissent s'épanouir, en continuant de mener des enquêtes et de dénoncer toutes nouvelles violations des droits de l'homme.

Amnesty International mène campagne depuis de nombreuses années pour la pro­tection des défenseurs des droits de l'homme en Amérique centrale et au Mexique. En mai 1996, l'Organisation a convoqué une Conférence internationale sur la protection des défenseurs des droits de l'homme en Amérique latine et dans les Caraïbes, qui s'est tenue à Bogotá (Colombie). Cette conférence, à laquelle assis­taient des défenseurs des droits fondamentaux de tout le continent, était avant tout une réunion destinée à permettre l'échange fructueux des idées et des expériences entre militants des droits de l'homme de la région, et à mettre l'accent sur la tâche essentielle que représente la défense de ces droits dans les sociétés américaines. Cette rencontre s'est aussi avérée capitale pour la compréhension mutuelle et le renforcement des liens de coopération, conditions nécessaires à la promotion et à la protection actives du droit à défendre les libertés fondamentales.

La défense des droits de l'homme a également constitué le thème d'une conférence non gouvernementale organisée au Mexique en septembre 1996. Des centaines de militants mexicains des droits de l'homme, qui sont la cible de menaces et d'atta­ques de plus en plus fréquentes, se sont réunis à l'université américano-ibérique de Mexico pour le Second forum sur les droits de l'homme. Ils ont adressé aux auto­rités un message, qu'ils ont invité le public présent à soutenir, dans lequel ils s'enga­geaient à poursuivre leurs efforts pour mettre fin aux violations des droits de l'homme, à faire campagne pour que les auteurs de ces violations soient traduits en justice, et à protéger les défenseurs des droits fondamentaux. Ils ont également appelé le gouvernement mexicain à appliquer les recommandations de la Confé­rence de Bogotá sur la protection des défenseurs des droits de l'homme.

Une semaine plus tard, au Guatémala, se déroulait un forum intitulé "La défense des droits de l'homme et la construction de la démocratie". Cette conférence, orga­nisée à Guatémala (la capitale) à l'initiative du Centre pour la poursuite en justice des responsables de violations des droits de l'homme (CALDH) et d'Amnesty International, a permis aux délégués présents de discuter des menaces auxquelles ils ont à faire face dans le cadre de la transition politique et du processus de paix en cours. Les participants sont convenus de mettre sur pied un réseau d'organisations couvrant tout le pays, première étape vers la mise en œuvre de quelques-unes des recommandations de la conférence concernant la formation, la collaboration avec les organismes gouvernementaux de défense des droits de l'homme, les campagnes de sensibilisation et les actions concertées pour protéger les droits de l'homme.

Garantir le libre exercice du droit à promouvoir et à défendre les droits fondamen­taux est une responsabilité qui incombe aux États et aux organismes intergouverne­mentaux, et ceux-ci ne peuvent s'y soustraire. C'est un devoir fondamental des États que de protéger et promouvoir ce droit, d'empêcher qu'il ne soit menacé, restreint ou supprimé, et de défendre les libertés et la sécurité des personnes qui l'exercent.

Les gouvernements d'Amérique centrale et du Mexique devraient notamment adopter sans retard toutes mesures susceptibles d'empêcher des agents gouverne­mentaux de mener des actions de répression ou d'intimidation contre les défenseurs des droits fondamentaux, leurs collaborateurs ou leurs organisations, et prendre toutes mesures nécessaires visant à démanteler les groupes paramilitaires et les escadrons de la mort qui, dans certains pays, constituent une menace permanente pour les activités et la sécurité des militants des droits de l'homme.

Ces mesures de protection devraient pouvoir être étendues à tous ceux – plaignants, témoins, fonctionnaires et personnel judiciaire notamment – qui participent, même de manière ponctuelle, à la défense des droits de l'homme.


1. Les défenseurs des droits de l'homme en Amérique centrale

El Salvador : « Un aveuglement de la conscience »

« Menacer ceux qui, dans notre société, font partie d'organisations civiles, ainsi que les militants des droits de l'homme qui s'intéressent aux problèmes des personnes qui, dans ce pays, sont les plus en mal de justice, ne témoigne de rien d'autre que d'un aveuglement de la conscience, qui empêche de comprendre combien nous avons besoin dans notre pays que les droits de l'homme soient respectés, condition indispensable de l'État de droit et de la paix. »

Bureau d'aide judiciaire de l'Archevêché de San Salvador, 28 juin 1996


Une guerre civile acharnée a ravagé le Salvador au cours des années 80 et au début des années 90, opposant les forces gouvernementales au Frente Farabundo Martí para la Liberación Nacional (FMLN, Front Farabundo Martí de libération nationale). Dans toutes les couches de la société, des personnes soupçonnées d'être hostiles au gouvernement ont été victimes de violations de leurs droits, notamment d'arrestations arbitraires, d'actes de torture, de "disparitions" et d'exécutions extraju­diciaires. Les défenseurs des droits fondamentaux ont payé un lourd tribut du fait de leurs activités, pourtant légitimes, de dénonciation des atteintes aux droits de l'homme perpétrées par le gouvernement dans le cadre du conflit. En outre, les auteurs de violations n'ont pas été punis pour les atrocités qu'ils ont commises.

Mgr Oscar Arnulfo Romero y Galdámez, archevêque de San Salvador, est l'un des plus célèbres martyrs de la cause des droits de l'homme. Il a été assassiné le 24 mars 1980 alors qu'il célébrait la messe dans la chapelle de l'hôpital de la Divine Providence, à San Salvador. Il avait dénoncé avec virulence les violations des droits de l'homme et était à la tête du combat pour la défense de ces droits. En mars 1980, il avait écrit au président des États-Unis d'Amérique de l'époque, Jimmy Carter, pour demander que son pays ne fournisse pas au Salvador une aide militaire susceptible de favoriser les atteintes aux droits de l'homme. Il a été tué peu après.

L'assassinat de Mgr Romero a donné lieu à une enquête qui fut menée par la Commission de la Vérité, instituée aux termes des accords de paix de 1992 conclus entre le gouvernement et le FMLN. Dans ses conclusions, rendues en 1993, la commission déclarait :


« 1. Il existe des preuves formelles que :

(a) l'ex-commandant Roberto D'Aubuisson a donné l'ordre d'assassiner Mgr Romero et fourni des instructions précises à des membres de son service de sécurité, agissant sous le couvert d'un escadron de la mort, en vue d'organiser et de superviser l'assassinat. »


Le rapport de la commission précisait également :


« Il existe des preuves formelles que la Cour suprême a joué un rôle actif pour empêcher que l'ex-capitaine Saravia [fortement impliqué, avec d'autres personnes, dans la préparation et l'exécution de l'assassinat] soit extradé des États-Unis et emprisonné au Salvador. Ce faisant, elle a notamment permis que ceux qui avaient organisé l'assassinat bénéficient de l'impunité. »

Personne n'a été traduit en justice pour l'assassinat de Mgr Romero.

En janvier 1992, à l'issue de négociations menées sous l'égide de l'ONU, le gouvernement salvadorien et le FMLN ont signé à Mexico un accord de paix définitif. Le 15 décembre 1992, le conflit armé a officiellement pris fin. Pourtant, les défenseurs des droits de l'homme continuent d'être aujourd'hui la cible d'attaques – moins nombreuses qu'avant cependant –, en raison de leur combat pour protéger et promouvoir les droits imprescriptibles de la personne humaine.


La CDHES prise pour cible

La Comisión de Derechos Humanos de El Salvador (CDHES, Commission des droits de l'homme d'El Salvador) fait partie de l'héritage laissé par Mgr Romero. Cette commission, à la création de laquelle il a participé, a été constituée le 1er avril 1978 par un groupe d'étudiants de l'université et de membres de profes­sions libérales dans le but de promouvoir et de défendre les droits de l'homme. Depuis lors, elle n'a cessé d'être la cible d'attaques et a payé cher le prix de ses initiatives. Plusieurs de ses membres ont été tués ou ont "disparu" en raison de leur engagement et de leurs activités en faveur des victimes de violations des droits fondamentaux.

María Magdalena Henríquez, attachée de presse de la CDHES, a été enlevée le 3 octobre 1980 à San Salvador, la capitale, par des policiers en civil. Son corps a été retrouvé quelques jours plus tard en dehors de la ville, enseveli sous une mince couche de terre. Une des principales activités de cette femme consistait à présenter, au nom de personnes "disparues", des requêtes en habeas corpus [procédure permettant la comparution immédiate d'un détenu devant une autorité judiciaire, afin de contester la légalité de la détention, et de permettre ainsi une éventuelle remise en liberté]. Ramón Valladares, administrateur de la CDHES, a été assassiné le 25 octobre 1980 par des hommes non identifiés.

Le 14 mars 1983, des membres des forces armées ont tué Marianella García Villas, présidente de la CDHES. Différentes versions s'affrontent quant aux circonstances de sa mort : certains ont avancé qu'elle figurait au nombre des victimes d'un massacre perpétré par le bataillon Atlacatl – une unité d'action rapide – à La Bermuda (département de Cuscatlán), tandis que d'autres ont affirmé qu'elle avait été tuée après avoir été torturée plusieurs heures durant par les militaires. Le gouvernement a pour sa part soutenu qu'elle avait trouvé la mort lors d'un affron­tement avec l'armée.

Marianella García Villas avait été arrêtée par les autorités, puis elle avait quitté le Salvador à la fin de 1981 après que son nom fut apparu à deux reprises sur des listes de "traîtres". L'une de ces listes avait été publiée par le Comité de presse des forces armées, et une autre par la brigade Maximiliano Hernández, un groupe para­militaire d'extrême-droite. De fait, ces listes constituaient une sorte d'aval officiel autorisant certains groupes à commettre des exécutions extrajudiciaires. Marianella García Villas est ensuite retournée dans son pays pour enquêter sur plusieurs allégations selon lesquelles des civils avaient été victimes de bombardements aveugles et de l'utilisation d'armes chimiques.

Le commandant Roberto d'Aubuisson, fondateur en 1981 de l'Alianza Republicana Nacionalista (ARENA, Alliance républicaine nationaliste, parti d'extrême-droite), avait publiquement désigné Marianella García Villas comme étant la "Comandante Lucía" ; de son côté, le gouvernement l'avait dépeinte comme une rebelle qui, avant d'être tuée, terrorisait les paysans. Des voix se sont élevées, tant au plan national qu'international, pour demander qu'une enquête indépendante et approfondie soit menée sur la mort de cette femme, mais les responsables n'ont jamais été déférés à la justice.

Herbert Ernesto Anaya Sanabria assumait la fonction de coordonnateur au sein de la CDHES lorsqu'il a été abattu, le 26 octobre 1987, par des hommes en civil. Auparavant, il avait fait l'objet de nombreuses manœuvres de harcèlement et de menaces, comme d'autres défenseurs indépendants des droits de l'homme au Salvador. Accusé de collaboration avec l'opposition armée, il avait été acquitté en février 1987.

Chargée, aux termes des accords de paix, d'enquêter sur « les actes de violence particulièrement graves » commis par les troupes gouvernementales et par les forces du FMLN depuis 1980, la Commission de la vérité a constaté que les autorités salvadoriennes n'avaient pas respecté leurs obligations internationales en matière de défense des droits de l'homme, qu'elles n'avaient pas véritablement enquêté sur l'assassinat de Herbert Anaya et n'avaient pas traduit en justice les responsables de sa mort.


Les attaques contre d'autres défenseurs des droits de l'homme

Même après la fin de la guerre civile, qui a entraîné une diminution du nombre des atteintes aux droits de l'homme, les défenseurs de ces droits ont continué d'être la cible de menaces, d'attaques et de manœuvres d'intimidation. Le 19 mai 1994, des inconnus sont entrés par effraction dans les bureaux que se partageaient le Movimiento Salvadoreño de Mujeres (MSM, Mouvement des femmes salvado­riennes) et le Centro para la Promoción de los Derechos Humanos Madeleine Lagadec (Centre pour la promotion des droits de l'homme Madeleine Lagadec). Le lendemain, Alexander Rodas Abarca a été tué par des hommes non identifiés alors qu'il assurait la surveillance des locaux. Cet homme, réserviste de la police nationale, était également membre de l'unité de sécurité du Partido Revolucionario de los Trabajadores Centroamericanos (PRTC, Parti révolutionnaire des travailleurs centraméricains), une faction du FMLN reconnue en tant que parti aux termes des accords de paix de 1992. Les dirigeants des deux organisations susmentionnées n'ont pas considéré que le vol était le mobile de l'effraction, aucun objet de valeur n'ayant été dérobé. Ils ont en revanche déclaré que le personnel avait, au cours des jours précédents, remarqué des véhicules stationnés à proximité et des individus qui surveillaient les bureaux.

Francisco Carrillo, directeur de la Fundación Nacional de Prevención, Educación y Control del Paciente VIH-SIDA (FUNDASIDA, Fondation nationale de préven­tion, d'information et de suivi pour les personnes séropositives ou atteintes du sida) a fait l'objet de menaces de mort, en même temps que d'autres membres de son organisation. En juin 1995, trois hommes ont pénétré de force dans les locaux de cette organisation non gouvernementale en déclarant qu'ils étaient à la recherche de Francisco Carrillo (absent à ce moment-là). Avant de repartir, ils ont laissé un message disant que Francisco Carrillo leur devait quelque chose et qu'ils allaient le tuer. Deux jours plus tard, la réceptionniste aurait reçu un appel anonyme ; son interlocuteur lui aurait dit : « Est-ce que tu veux mourir ? ... alors prépare-toi, aujourd'hui, à trois heures de l'après-midi. »

Le 6 juillet 1995, Amnesty International a appris que l'association d'homosexuels Entre Amigos (Entre Amis) avait par trois fois été menacée de mort par téléphone. Les menaces émanaient d'un escadron de la mort qui se promettait de venir tuer tous les membres de l'association lors de leur prochaine réunion. En octobre et en novembre 1994, le directeur adjoint du Programme "Oscar Romero" de lutte contre le sida, Wilfredo Valencia Palacios, a été menacé de mort dans la rue par des inconnus armés, soupçonnés d'appartenir à un escadron de la mort.

Début octobre 1995, Benjamín Cuéllar Martínez, directeur de l'Instituto de Derechos Humanos de la Universidad Centroamericana (IDHUCA, Institut des droits de l'homme de l'université d'Amérique centrale), et Luis Romero García Alemán, président de la CDHES, ont été attaqués par des inconnus. Ils venaient d'assister à une réunion organisée à la mémoire de six prêtres jésuites assassinés, en novembre 1989, en même temps que leur cuisinière et sa fille. Selon certaines informations, les agresseurs, qui étaient armés, ont pénétré dans le bâtiment de l'IDHUCA et contraint les deux hommes à les conduire dans le bureau du directeur. Là, après avoir débranché les téléphones et les ordinateurs, ils ont fouillé partout sans cesser de menacer les deux victimes, qu'ils avaient bâillonnées. Plusieurs personnes présentes dans le bâtiment ont alors donné l'alarme, et ils ont quitté les lieux.

Le 17 février 1996, des hommes non identifiés ont saccagé les locaux du Comité de Familiares de Víctimas de las Violaciones de los Derechos Humanos en El Salvador (CODEFAM, Comité des familles de victimes de violations des droits de l'homme au Salvador). Aucun objet de valeur n'a été dérobé.

Le CODEFAM a été créé en 1981. Il a pour objectif de défendre les droits de l'homme, de fournir une aide juridictionnelle et sociale aux victimes et à leurs familles, de tenter d'obtenir la libération des prisonniers politiques et d'œuvrer en faveur des "disparus". Depuis la signature des accords de paix en 1992, le CODEFAM a poursuivi ses activités dans le domaine de la promotion et de la défense des droits civils, économiques, sociaux et politiques.

Les noms des défenseurs des droits de l'homme continuent de figurer sur des "listes de personnes à abattre". Le 26 juin 1996, un groupe se faisant appeler Fuerza Nacionalista Mayor Roberto D'Aubuisson (FURODA, Force nationaliste Roberto d'Aubuisson) a vu le jour. Ce groupe a, lors de sa première déclaration publique, proféré des menaces contre 15 personnes, au nombre desquelles : Mgr Gregorio Rosa Chávez, vicaire général de San Salvador, Medardo Gómez, évêque luthérien, et Victoria Marina Velásquez de Avilés, procureur chargé de la défense des droits de l'homme. Ces personnes, activement engagées dans le combat pour les droits de l'homme, ont publiquement pris position en faveur de ces droits et de la démocratie.

Dans sa déclaration, la FURODA faisait allusion à ces personnes en les traitant de « vers de terre » dont « les jours [étaient] comptés ». Elle précisait ses menaces par les propos suivants : « Nous souhaitons que vous sachiez qu'à partir d'aujour­d'hui, nous préparons les conditions qui permettront de punir de façon exemplaire tous ceux qui cherchent à faire avorter le processus démocratique au Salvador. En conséquence, [les personnes susmentionnées] sont désormais considérées comme des cibles par la FURODA. » Elle poursuivait en déclarant : « [Les personnes figurant sur la liste] recevront un juste châtiment pour avoir défendu les terroristes qui, à l'université d'El Salvador, continuent d'agir en vue de déstabiliser le pays. »

Le 10 juin 1994, Mgr Rosa Chávez avait déjà reçu des menaces sem­blables par téléphone. Son interlocuteur s'était alors présenté comme un membre du Commando Domingo Monterrosa (du nom d'un militaire tué dans les années 80).

Amnesty International est préoccupée par l'incapacité des autorités à prendre des mesures efficaces contre les escadrons de la mort (responsables de nombreuses violations dont ont été victimes, entre autres, des défenseurs des droits de l'homme) et contre les autres groupes ou individus qui continuent apparemment à bafouer les libertés fondamentales. Pour que s'instaure une véritable démocratie et que le respect des droits de l'homme devienne réalité – objectifs fixés tant par les accords de paix que par le rapport de la Commission de la vérité et par le Groupe mixte (ce dernier étant chargé d'enquêter sur les escadrons de la mort) –, le gouvernement doit montrer qu'il a la volonté politique et la capacité institutionnelle de tenir ses engagements. À défaut, le risque existe d'un retour aux violations systématiques des droits de l'homme que le pays a connues dans le passé.


Guatémala : « L'impunité perdure »

Les persécutions dont sont aujourd'hui victimes les défenseurs des droits de l'homme au Guatémala s'inscrivent dans le contexte d'une répression qui dure depuis des décennies. Trente-quatre années de guerre civile ont fait des dizaines de milliers de morts et de "disparus". À la fin des années 70 et au début des années 80, alors que les opérations anti-insurrectionnelles se multipliaient, environ 200 000 Guatémaltèques ont fui vers le Mexique pour y chercher refuge, tandis qu'un million d'autres personnes étaient déplacées dans leur propre pays. Parmi les victimes de la répression politique figuraient des membres d'organisations indi­gènes, des ecclésiastiques, des éducateurs, des étudiants, des avocats, des syndi­calistes, des journalistes, des militants associatifs et des défenseurs des droits de l'homme.

Les dizaines de milliers de morts et de "disparitions" sont imputables aux forces de sécurité guatémaltèques, opérant en uniforme ou en civil, aux patrouilles d'auto­défense civile1et aux auxiliaires militaires, agents civils travaillant pour le compte de l'armée2. Les auteurs de ces violations graves des droits de l'homme n'ont, pour la plupart, jamais été traduits en justice.

Même s'il n'est pas possible de dire aujourd'hui avec certitude que l'État mène une politique de répression délibérée ou systématique, comme cela a été le cas dans le passé, il n'en demeure pas moins que les défenseurs des droits fondamentaux continuent d'être victimes de violations perpétrées par les forces de sécurité. Au nombre des victimes figurent aussi des dirigeants associatifs, des journalistes, des paysans indigènes, des juges, des procureurs et des avocats, des syndicalistes, des enquêteurs experts en médecine légale, ainsi que des personnes ayant été témoins d'atrocités. Nombre de militants guatémaltèques des droits de l'homme ne pouvant revenir dans leur communauté ont été contraints à l'exil dans le pays même, ou bien ont fui à l'étranger.


L'essor du mouvement en faveur des droits de l'homme (1980-1994)

En 1980, des citoyens ont constitué un comité de défense des droits de l'homme, le premier de son espèce depuis que, dans les années 60, des familles de "disparus" avaient décidé de se regrouper. Ce comité a toutefois été obligé de se dissoudre lorsque la journaliste Irma Flaquer, qui en était la présidente, a "disparu" après avoir été enlevée en octobre 1980 en plein centre de Guatémala. Peu avant sa "disparition", elle avait accusé le gouvernement de complicité dans les massacres commis par les escadrons de la mort, et elle avait démissionné de son poste de présidente parce qu'il était « inutile et suicidaire » de lutter pour les droits de l'homme au Guatémala. On ne l'a jamais revue.

En dépit des menaces et des attaques, les défenseurs des droits de l'homme ont poursuivi leurs activités. En juin 1984, des personnes résolues à retrouver la trace de proches qui avaient "disparu" ont créé le Grupo de Apoyo Mutuo por el Aparecimiento con Vida de Nuestros Familiares (GAM, Groupe de soutien mutuel pour le retour de nos parents en vie). En 1986, ce groupe travaillait sur 950 cas de "disparition". Lors d'une conférence de presse donnée la même année par l'armée, la présidente du GAM, Nineth Montenegro, a été accusée de porter atteinte à l'honneur et au prestige de l'armée, tandis que les activités du groupe étaient qualifiées de « dangereuses ». Deux dirigeants du GAM, Héctor Gómez Calito et Rosario Godoy de Cuevas, avaient été sauvagement assassinés par les forces de sécurité quelque temps auparavant (le premier en mars et la seconde en avril 1985). Ces deux assassinats n'ont jamais donné lieu à l'ouverture d'une enquête. Basilio Tuiz Ramírez, membre du GAM, a "disparu" en décembre 1986 après avoir été enlevé sur la route menant de Panajachel à San Andrés (département de Sololá). D'après des témoins, ses ravisseurs étaient des soldats de l'armée guatémaltèque.

En septembre 1988, Valerio Chijal, organisateur au niveau local du Consejo de Communidades Étnicas "Runujel Junam" (CERJ, Conseil des communautés ethniques "Nous sommes tous égaux"), créé depuis peu, a été abattu à son domicile dans le village d'Agostadero, municipalité de San Andrès Sajcabajá (département d'El Quiché). Auparavant, il avait reçu des menaces de mort émanant de membres de patrouilles d'autodéfense civile locales et de responsables militaires. Le CERJ se montrait particulièrement actif dans la défense des paysans obligés de s'enrôler dans les patrouilles d'autodéfense civile, officiellement fondées sur le volontariat. Quelques jours plus tard, un autre membre du CERJ, Pedro Cumes Pérez, a "disparu" après avoir été interpellé par des soldats en uniforme dans la plantation de San Júlian (département de Suchitepéquez), puis emmené au détachement militaire de Patulul. À l'époque de sa "disparition", il tentait d'implanter dans le département de Suchitepéquez un groupe local du CERJ.

Depuis la création du CERJ, en juillet 1988, son président et fondateur Amílcar Méndez, enseignant originaire de Santa Cruz del Quiché, a fait l'objet de menaces et de brimades incessantes. En avril 1991, il a été victime d'une tentative d'enlève­ment. Depuis lors, lui et sa famille ont reçu de nombreuses menaces de mort. Au cours des cinq premières années d'existence du CERJ, au moins 17 de ses mem­bres ont été tués dans des circonstances laissant à penser que les autorités avaient une responsabilité dans leur assassinat.

En avril 1993, Tomás Lares Cipriano, qui militait au sein du CERJ et du Comité de Unidad Campesina (CUC, Comité de l'unité paysanne), est tombé dans une embuscade. Il a été torturé avant d'être tué non loin de son village de Chorraxá, dans la municipalité de Joyabaj (département d'El Quiché). Tomás Lares avait organisé des manifestations pour protester contre la présence des militaires et l'existence de patrouilles d'autodéfense civile dans sa région. Il avait également déposé plainte après que des habitants de la région eurent été menacés par des auxiliaires militaires. Les membres des patrouilles d'autodéfense civile soupçonnés d'être responsables de sa mort sont, à l'heure actuelle, toujours en liberté. Ils ont en outre été impliqués dans une série d'attaques et d'assassinats commis dans la région depuis 1993.

Dès la constitution, en 1988, de la Coordinadora Nacional de Viudas de Guatemala (CONAVIGUA, Coordination nationale des veuves du Guatémala), les membres de ce groupe ont été la cible de menaces de mort. En 1992, Rosa Pú Gómez a été menacée par un homme armé qui voulait lui extorquer des informations sur plusieurs dirigeants associatifs et sur son mari "disparu" ; il l'a aussi accusée d'appartenir à l'opposition armée. Un policier présent sur les lieux n'a rien fait pour tenter d'arrêter cet homme. Dans les régions rurales, les dirigeants et les militants de la CONAVIGUA continuent aujourd'hui d'être victimes d'agres­sions, de menaces de mort et de manœuvres de harcèlement. En outre, ils sont souvent accusés de prendre part aux opérations de la guérilla. La CONAVIGUA s'est battue sans relâche pour dénoncer le recrutement militaire forcé au Guatémala, et pour obtenir que de telles pratiques, dont le gouvernement nie l'existence, soient abolies. La CONAVIGUA fait également campagne pour le droit à l'objection de conscience et, de ce fait, se trouve dans une situation de conflit direct avec la hiérarchie militaire.

Les responsables gouvernementaux et les membres des forces armées ou des patrouilles d'autodéfense civile cherchent fréquemment à jeter le discrédit sur les défenseurs des droits de l'homme. En les accusant d'appartenir à la guérilla, ou en qualifiant leurs activités de subversives, ils les désignent comme étant des "cibles légitimes".

C'est ainsi qu'en juillet 1994, le porte-parole de l'armée guatémaltèque, le colonel Morris, a déclaré publiquement que Rosalina Tuyuc, alors présidente de la CONAVIGUA, était connue sous le pseudonyme de "Julia" chez les rebelles, et que ses frères étaient des guérilleros spécialisés dans la destruction de ponts et la collecte de "l'impôt de guerre". Depuis la création de la CONAVIGUA, en 1992, la famille Tuyuc a signalé à diverses reprises avoir fait l'objet de menaces et de manœuvres d'intimidation ; il s'agit manifestement là d'une campagne dirigée de façon délibérée et calculée contre cette famille. La dernière agression en date remonte au 19 mai 1996. Ce jour-là, María Tuyuc Velásquez – sœur de Rosalina Tuyuc – a été attaquée par un homme en civil devant les locaux de la CONAVIGUA, à Guatémala. L'homme l'a frappée plusieurs fois, puis il lui a fait subir des violences sexuelles avant de s'enfuir en déclarant qu'il la retrouverait. Quelques jours auparavant, deux inconnus à bord d'une voiture aux vitres teintées avaient tenté d'enlever Josefa Ventura et Sebastiana Hernández, également membres de la CONAVIGUA. Les deux femmes avaient été insultées, mais elles étaient parvenues à se réfugier dans un lieu sûr. La CONAVIGUA considérait que ces agressions et ces menaces récentes n'étaient pas sans rapport avec la marche publique organisée par le groupe dans le cadre de sa campagne en faveur de l'objection de conscience.


L'Accord global relatif aux droits de l'homme

Cet accord a été signé le 29 mars 1994 dans le cadre des pourparlers de paix en cours entre le gouvernement guatémaltèque et l'opposition armée représentée par l'Unidad Revolucionaria Nacional Guatemalteca (URNG, Union révolutionnaire nationale guatémaltèque). L'accord prévoyait la mise en place d'une Mission de vérification des Nations unies au Guatémala (MINUGUA).

L'article 7.2 de l'Accord global relatif aux droits de l'homme dispose : « Le gouver­nement guatémaltèque prendra des mesures spéciales visant à protéger toutes les personnes et toutes les organisations luttant pour la défense des droits de l'homme ; il est en outre tenu de mener des enquêtes exhaustives sur toutes les agressions ou menaces dont ces personnes et ces organisations auraient été victimes… » Dans cet accord, le gouvernement guatémaltèque s'engageait à nouveau à protéger les militants des droits de l'homme et à veiller à ce qu'ils puis­sent poursuivre leurs activités en toute liberté. Cet engagement, le gouvernement ne l'a jamais honoré.

Malgré cette clause spécifique touchant à la protection des militants des droits de l'homme, la MINUGUA a fait savoir en juillet 1996 que le gouvernement n'avait adopté aucune mesure spéciale visant à offrir des garanties ou une protection aux personnes et aux organisations luttant pour la défense des droits fondamentaux.

La présence de la MINUGUA depuis novembre 1994 a permis aux organisations guatémaltèques de défense des droits de l'homme de travailler davantage au grand jour ; toutefois, cette ouverture nouvelle n'a apparemment pas entraîné une dimi­nution du nombre des violations, menaces et manœuvres d'intimidation dont sont victimes les militants des droits de l'homme. Mónica Pinto, expert indépendant de l'ONU pour le Guatémala, déclarait en décembre 1995, dans un rapport soumis à la Commission des droits de l'homme des Nations unies : « Des actes de violence physique accompagnés de tortures ont été commis conjointement avec des manœuvres d'intimidation systématiques qui menacent la sécurité de tous les secteurs organisés de la société civile et des personnes qui ont manifesté leur soutien au processus de paix en général3. »

Les renseignements recueillis par Amnesty International indiquent que ceux qui s'efforcent de mettre fin à l'impunité, qu'ils soient juges, avocats, journalistes ou militants des droits de l'homme, sont souvent l'objet de menaces de mort, ou victimes d'enlèvements de courte durée, de tortures, voire d'exécutions extraju­diciaires.

Même s'il n'est pas possible d'affirmer aujourd'hui avec certitude que les violations qui sont commises s'inscrivent dans une politique délibérée de l'État guatémaltèque, comme cela fut le cas dans le passé, Amnesty International estime cependant qu'elles sont souvent perpétrées avec l'approbation ou la complicité de certains fonctionnaires gouvernementaux. Les enquêtes sont rares, et il n'est pratiquement jamais arrivé que les responsables soient traduits en justice, même lorsqu'ils ont été identifiés.

Le fait, par exemple, que des personnes soient parfois enlevées en plein jour par des individus en armes montre de manière évidente la totale impunité dont jouis­sent les auteurs de tels agissements, qu'ils appartiennent aux forces de sécurité ou reçoivent d'elles leurs instructions.


Les enquêteurs des droits de l'homme en danger

Ceux qui cherchent à révéler les atrocités commises par le passé ont été particuliè­rement visés par les persécutions. En 1994, l'Asociación de Familiares de los Detenidos Desaparecidos de Guatemala (FAMDEGUA, Association des parents des prisonniers "disparus" au Guatémala) et l'Oficina de Derechos Humanos del Arzobispado de Guatemala (ODHAG, Service des droits de l'homme de l'arche­vêché du Guatémala) ont fait appel à l'Équipe argentine d'anthropologie médico­légale pour exhumer les restes de plus de 350 personnes, victimes du massacre perpétré en 1982 par l'armée guatémaltèque dans le village de Las Dos Erres (département du Petén). L'équipe d'anthropologues a passé seize jours sur les lieux en juillet 1994. Elle est revenue au début du mois de mai 1995 pour procéder à une fouille plus complète. À la fin juillet, les restes d'au moins 162 personnes, dont 67 enfants, avaient été exhumés. La FAMDEGUA a fait savoir que les proches des victimes avaient été plusieurs fois menacés de mort par un auxiliaire militaire. Celui-ci a déclaré qu'il avait la liste de toutes les personnes ayant participé aux fouilles, et qu'elles seraient tuées si elles poursuivaient leur travail. Des policiers ont dû être affectés à la protection des membres de la FAMDEGUA et de l'équipe d'anthropoloques après que, non loin du lieu où ces derniers étaient logés à titre provisoire (à Las Cruces), des rafales de mitrailleuse eurent été tirées en l'air.

L'Equipo Guatemalteco de Antropología Forense (EGAF, Équipe guatémaltèque d'anthropologie médico-légale), une organisation non gouvernementale créée en 1992 pour effectuer des fouilles dans les cimetières clandestins, a également été en butte à des menaces et des manœuvres d'intimidation. Les dernières menaces en date visaient Carlos Federico Reyes López, vingt-six ans, anthropologue membre de l'EGAF. Le 12 juin 1996, il se trouvait dans un autobus à Guatémala lorsqu'un inconnu s'est assis à côté de lui et lui a enfoncé un revolver dans les côtes en lui intimant de cesser « de fréquenter ces amis-là, car [c'était] dangereux… » ; l'homme est ensuite descendu de l'autobus. Le 19 juin, soit une semaine plus tard, Carlos Reyes s'est trouvé encerclé par quatre hommes dont l'un lui a mis le canon d'un revolver dans le dos en disant : « On sait déjà où tu habites ; tu as un mois pour changer de boulot, car c'est dangereux […] Et bien sûr, on sait que ton père est très malade. » Quelques mois plus tôt, Carlos Reyes avait participé à des fouilles dans un cimetière clandestin contenant les restes de 19 personnes – dont au moins six enfants –, tuées en avril 1982 lors d'un massacre dans le village de Los Josefinos, municipalité de La Libertad (département du Petén). Les anthropologues avaient réuni des éléments de preuve concordants susceptibles d'être utilisés lors des enquêtes judiciaires ultérieures sur le massacre.


Les persécutions visant les journalistes

D'autres personnes ont été victimes d'agressions qui se voulaient apparemment des menaces ou des avertissements. Vinicio Pacheco a interviewé diverses person­nalités du monde judiciaire, s'informant sur les procédures en cours concernant les personnes accusées de kidnapping, de trafic de drogue ou de vol de voitures, infractions relevant du grand banditisme. De nombreux agents des forces de sécurité impliqués dans de telles affaires font actuellement l'objet d'enquêtes.

Vinicio Pacheco, qui travaille à Radio Sonora, a été enlevé par quatre hommes le 28 février 1996. Contraint d'avaler des pilules sédatives, il a été pris d'un malaise. L'un des hommes lui a brutalement introduit un revolver dans la bouche, lui cassant une dent de devant. Il lui a demandé pourquoi il soutenait les juges et recueillait des renseignements sur les affaires d'enlèvement et sur les bandes de voleurs de voitures. Vinicio Pacheco a été retenu prisonnier durant trois ou quatre heures, au cours desquelles il a été battu, frappé à coups de pied et brûlé à la poitrine avec une cigarette. On lui a aussi entaillé la plante des pieds avec ce qui lui a semblé être un couteau. Ses agresseurs lui ont également posé des questions sur les activités de différents journalistes travaillant à la radio, à la télévision ou dans de grands quoti­diens comme Siglo Veintiuno. Ils lui ont dit qu'ils le relâchaient et lui laissaient la vie sauve uniquement pour qu'il avertisse les autres journalistes. Vinicio Pacheco a continué par la suite de recevoir des menaces de mort, et il a quitté le pays peu après.

Le 15 mai 1996, des inconnus ont lancé trois grenades – dont une seule a explosé – sur la voiture de José Rubén Zamora, l'ancien directeur de Siglo Veintiuno. Ce dernier a déclaré que l'agression s'inscrivait « dans une longue suite de manœuvres d'intimidation et de menaces » visant à lui faire quitter le pays, après que le Siglo Veintiuno eut révélé les liens existant entre les forces de sécurité et la criminalité organisée de style mafieux, en plein essor au Guatémala. Quelques mois aupara­vant, José Rubén Zamora avait signalé qu'ils recevaient de très nombreuses mena­ces de mort par téléphone, émanant d'interlocuteurs qui gardaient l'anonymat. Il était sur le point de publier un article sur un groupe d'officiers de l'armée accusés d'activités criminelles.

José Rubén Zamora a écrit au président guatémaltèque une lettre ouverte deman­dant l'ouverture d'une enquête sur l'agression dont il avait été victime, ainsi qu'une protection pour lui et sa famille. Dans un "Droit de réponse" dont des exemplaires ont été adressés à diverses organisations nationales et internationales – parmi lesquelles Amnesty International –, le président Álvaro Arzú s'est engagé à assurer la sécurité du journaliste et de ses proches. Toutefois, aucune conclusion officielle de l'enquête sur l'attaque dirigée contre José Rubén Zamora n'a été publiée.

Six autres journalistes – Eduardo Zapeta, Haroldo Shetemul, Carlos Rafael Soto, Mario Alberto Carrera, Gustavo Berganza et Marta Altolaguirre – ont été nommé­ment visés par des menaces de mort anonymes envoyées aux médias début mars 1996. Les journalistes étaient accusés de « faire le jeu des terroristes » et d'être « des ennemis du système, détruisant et anéantissant les institutions publiques les plus anciennes… » « Ils ne peuvent continuer à vivre, ils n'en ont pas le droit », disaient encore les menaces. Mario Alberto Carrera, journaliste au Siglo Veintiuno, a répondu publiquement aux menaces dans un article intitulé "À mes assassins éventuels". Il écrivait notamment : « Si je devais abandonner mon métier de journaliste, ce serait la mort dans l'âme », et il ajoutait que même s'il était tué, « la lutte déjà longue ne [s'achèverait] pas avec [sa] mort ».


Les syndicalistes en danger

Les syndicalistes n'ont cessé d'être la cible d'attaques sous les différents régimes militaires et civils qui se sont succédé au Guatémala. Durant les pires périodes de répression, dirigeants et militants syndicaux détenus par les forces de sécurité, ou tombés aux mains de leurs affidés, étaient victimes de menaces et de manœuvres d'intimidation, de tortures, d'assassinat ou de "disparition". En juin 1980, lors d'une réunion de la Central Nacional de Trabajadores (CNT, Centrale nationale des travailleurs, qui regroupe plusieurs syndicats) au siège de cette organisation, 27 dirigeants syndicaux ont été arrêtés sous la menace de revolvers. Les rues avoisi­nantes avaient été fermées à la circulation par des agents en uniforme de la police natio­nale ; une soixantaine d'hommes en civil ont pénétré dans les locaux de la CNT, puis ils ont emmené les syndicalistes dans des jeeps Toyota dépourvues d'immatriculation. Depuis, l'on n'a plus eu de nouvelles de ces personnes. Deux mois plus tard, 16 dirigeants syndicaux ont été interpellés dans un centre catholique (utilisé parfois pour des conférences) par une unité mixte composée de policiers et de soldats. On ne les a plus revus, mais leur "disparition" n'a donné lieu à aucune enquête.

Si les syndicalistes ne sont pas, comme par le passé, systématiquement victimes de violations des droits de l'homme, Amnesty International n'en continue pas moins de recevoir des informations concernant telle ou telle personne ayant été la cible d'attaques, en raison de ses activités légitimes de défense des droits des travailleurs.

Débora Guzmán Chúpen, dirigeante syndicale travaillant dans l'entreprise Lunafil d'Amatitlán, a été harcelée et menacée de mort à plusieurs reprises depuis mai 1994. À l'époque, les ouvriers de Lunafil avaient entamé un mouvement de protes­tation contre la fermeture de leur usine. Débora Guzmán Chúpen a été enlevée le 28 février 1995, à 9 h 30 du matin, puis séquestrée durant vingt-quatre heures. Ses ravisseurs, après l'avoir droguée et battue, l'ont sommée de dire à son mari Félix González, dirigeant syndical dans la même entreprise, de cesser ses activités s'il ne voulait pas qu'elle meure. Depuis le moment où elle a été relâchée, elle n'a cessé de faire l'objet de menaces de mort. Pour la seule période du 16 au 28 février 1996, elle a reçu cinq lettres anonymes. Trois d'entre elles lui avaient été envoyées chez elle, à Amatitlán. Elle a alors décidé de partir avec son mari et son bébé pour emménager dans un lieu secret. Mais la famille a reçu une quatrième lettre anonyme, et a donc dû gagner un autre refuge. Là encore leur est parvenue une lettre anonyme, la cinquième, datée du 28 février.

Suite à l'ouverture d'une enquête sur les menaces et les manœuvres de harcèlement dont étaient victimes Débora Guzmán et Félix González, le Procureur des droits de l'homme a fait savoir en juin 1995 que les droits fondamentaux de ces personnes avaient été violés, notamment leurs droits à la sécurité et à la liberté de circulation, ainsi que leurs droits syndicaux. Le procureur a déclaré que les responsables des persécutions étaient les forces de sécurité officielles, le ministère de l'Intérieur et le directeur de la police nationale. Les conclusions du procureur, l'ouverture d'une enquête par la police nationale sur l'enlèvement de Débora Guzmán et sur les menaces dirigées contre elle et son mari, ainsi que l'ouverture d'une information judiciaire par le ministère public n'ont cependant pas permis que les responsables soient traduits en justice, et les menaces contre le couple et contre d'autres syndi­calistes ont continué. Ce n'est que lorsque Débora Guzmán a décidé de mettre un terme à ses activités syndicales que les menaces de mort ont cessé.


L'impunité

Le Guatémala a une longue tradition d'impunité. Sur les dizaines de milliers de violations des droits de l'homme perpétrées dans ce pays au cours des trois dernières décennies, seuls quelques très rares cas ont fait l'objet d'une enquête, et une poignée seulement de responsables ont été déférés à la justice. Les forces de sécurité, ainsi que les institutions officielles chargées des enquêtes, se sont systé­matiquement opposées aux tentatives d'investigations sur ces violations. Les rares fois où une enquête a eu lieu, cela était en grande partie dû au courage de militants locaux des droits de l'homme et de familles de victimes, qui insistaient pour que des poursuites soient engagées. De nombreux cas de menaces et d'agressions contre les personnes participant à une action en justice dans des dossiers relatifs à des atteintes aux droits fondamentaux ont été signalés. Personne n'est à l'abri de ce genre d'attaques, puisque même des membres des forces de sécurité qui voulaient enquêter sur des violations en ont été la cible ; des représentants du pouvoir judiciaire travaillant sur ce type d'enquêtes ont également été inquiétés.

Le procureur général du Guatémala, Ramses Cuestas, a admis au début de l'année 1996 que les représentants du ministère public recevaient trois ou quatre menaces de mort chaque mois, et qu'ils étaient souvent victimes d'agressions physiques. La MINUGUA a eu connaissance de faits similaires et déclaré que, dans un cas, le procureur menacé avait été tué par la suite. Un autre procureur a été obligé de quitter le pays après avoir reçu des menaces. Par ailleurs, de nombreux procureurs ont renoncé à s'occuper de certains dossiers après avoir fait l'objet de menaces de mort.

Lors de l'enquête menée en 1990 sur l'assassinat de l'anthropologue Myrna Mack, par exemple, des proches de cette femme, des avocats, des juges et des respon­sables de l'appareil judiciaire, ainsi que des témoins, des journalistes et pratique­ment toutes les personnes liées au dossier ont été menacés et harcelés. En août 1991, le commissaire chargé de l'enquête a été abattu devant le siège de la police nationale.

En octobre 1995, un chercheur du ministère public travaillant sur le dossier aurait été placé sous surveillance par la police nationale après s'être rendu au ministère de la Défense pour obtenir certaines réponses à ses questions. Il souhaitait notamment savoir pourquoi le ministère n'avait pas répondu à une demande de renseignements présentée par la sœur de la victime, Helen Mack, et pourquoi, étant chargé de recueillir les témoignages, il n'avait pas sollicité ceux de plusieurs personnes apparemment impliquées dans l'assassinat de l'anthropologue.

María Eugenia Villaseñor est juge et siège dans une cour d'appel. Elle a écrit un livre dans lequel elle critique la façon dont la justice s'est occupée de cette affaire. Cette femme, qui a également eu à connaître d'autres dossiers relatifs à des violations des droits de l'homme, a été la cible de nombreuses menaces de mort et de manœu­vres d'intimidation. Elle a déjà dû fuir le pays une fois, et en 1994, le policier affecté à sa protection a lui-même été enlevé, passé à tabac et menacé. María Eugenia Villaseñor a finalement été mutée à Antigua (département de Sacatepéquez), où elle n'est saisie aujourd'hui que de dossiers civils, bien qu'elle soit spécialiste de droit pénal. Elle continue de recevoir des menaces et craint pour sa sécurité.

Le 18 mars 1996, la Cour suprême n'a pas fait droit à la demande de la sœur de Myrna Mack, qui souhaitait que le dossier soit transmis à une juridiction civile, et a décidé que la procédure engagée contre les hauts responsables de l'armée accusés d'être intellectuellement responsables de l'assas­sinat de l'anthropologue resterait entre les mains d'un juge militaire. Le 11 juillet 1996, les auteurs intellectuels présumés ont été remis en liberté sous caution. Amnesty International craint que les responsables ne continuent à bénéficier de l'impunité car, le 30 juillet 1996, le juge Ennio Ventura a ordonné que les poursuites engagées contre les auteurs présumés soit conduites selon les dispositions de l'ancien Code pénal, une décision qui supposerait de reprendre toute la procédure depuis le début. Dans son rapport d'août 1996, la MINUGUA a confirmé que certains témoins et enquêteurs conti­nuaient d'être suivis, et que l'affaire était instruite dans un climat d'insécurité pour les per­sonnes ayant engagé une action judiciaire contre les membres des forces armées impliqués dans l'assassinat.

Jorge Carpio Nicolle, propriétaire et éditeur du quotidien national El Gráfico, et qui était également un homme politique de premier plan, a été abattu par 20 tueurs masqués, le 3 juillet 1993, alors qu'il revenait d'un rassemblement politique dans le département d'El Quiché. L'attaque a également fait trois autres victimes : Juan Vicente Villacorta, Alejandro Avila et Rigoberto Rivas. Marta Arrivillaga, veuve de Jorge Carpio, était présente au moment des faits. Elle a déclaré qu'un des hommes hurlait : « Tuez Jorge, tuez Carpio ! » Les quatre personnes ayant survécu à l'attaque – dont la belle-fille de Jorge Carpio, Karen Fischer de Carpio –, et les membres de la famille des autres victimes, ne cessent depuis lors d'être la cible de menaces de mort, d'actes d'intimidation et de manœuvres de harcèlement. Des représentants de l'appareil judiciaire et des responsables des forces de sécurité chargés de l'enquête ont également été victimes d'agissements visant à les intimider. L'incident le plus récent s'est produit le 12 avril 1996, devant les bureaux d'El Gráfico. Un fourgon mortuaire s'est arrêté à proximité, et cinq coups de feu ont été tirés contre le bâtiment du journal.

Martín Pelicó Coxic, membre du CERJ, a été enlevé en juin 1995, torturé puis tué. D'après les rapports d'autopsie, l'homme présentait des blessures à la tête et avait été asphyxié. Martín Pelicó, originaire de San Pedro Jocopilas (département d'El Quiché), avait quitté le CVDC (Comité volontaire de défense civile) de sa rég ion trois ans auparavant, et il avait refusé de payer les amendes imposées par la direction des CVDC pour non-participation ; en conséquence, il avait été désigné comme "subversif". Le jour de sa mort, il était parti à 3 heures de l'après-midi acheter des pièces pour sa voiture. Six heures plus tard, son corps était jeté d'une camionnette à quelque 150 mètres de son domicile. Des témoins ont pu identifier les trois hommes qui se trouvaient dans le véhicule. Il s'agissait d'un auxiliaire militaire et de deux membres des CVDC, tous habitant San Pedro Jocopilas. Les trois hommes ont été par la suite arrêtés et inculpés d'homi­cide, mais ils ont été relâchés en juillet 1996 après que le juge eut ordonné de clore provisoirement le dossier en raison de l'insuffisance des preuves. Cette décision fait l'objet d'un recours formé par le CERJ.

L'épouse de Martín Pelicó et des témoins à charge ont été menacés par des incon­nus, ainsi que par des proches des accusés. Les avocats de la famille Pelicó ont été suivis par des hommes non identifiés. Deux des auteurs présumés de l'assassinat de Martín Pelacó sont également impliqués dans celui de Diego Velásquez, abattu en mai 1993. Pourtant, bien que des témoins oculaires les aient reconnus, aucune charge n'a été retenue contre eux. Pedro Velásquez, frère de Diego Velásquez, a déclaré qu'il était constamment harcelé par des membres des CVDC, qui se présen­taient chez lui à l'aube en tirant des coups de feu.

Le cadavre de Manuel Saquic Vásquez, pasteur protestant, a été retrouvé le 7 juillet 1995 dans une tombe dépourvue d'inscription. Il avait la gorge tranchée, et son corps présentait 33 traces de coups de couteau. Manuel Saquic, coordonnateur du Comité de derechos humanos kaqchikel maya (Comité des droits de l'homme maya kakchiquel) à Panabajal (département de Chimaltenango), avait "disparu" après avoir été enlevé le 23 juin. Les habitants de Panabajal sont persuadés que Manuel Saquic a été tué en raison de ses activités en faveur des droits de l'homme, et parce qu'il était le seul témoin de l'enlèvement, survenu quelque temps aupara­vant, d'un autre membre du comité qui avait été relâché peu après.

Manuel Saquic est mort près d'un an après qu'un autre membre du comité, Pascual Serech, eut été assassiné, en août 1994. Les villageois pensent que les mêmes auteurs ont commis les deux assassinats. Le juge désigné pour mener l'enquête sur la mort de Pascual Serech a lui-même été abattu le 21 août 1994 d'une façon qui faisait penser à une exécution. Il venait, quelques jours avant, de décerner dans le cadre de cette affaire des mandats d'arrêt contre plusieurs personnes. Un auxiliaire militaire local impliqué dans l'assassinat du juge et dans celui de Pascual Serech a été arrêté et détenu durant deux semaines, avant d'être libéré sous caution. Une fois libre, il a proféré des menaces contre plusieurs témoins, dont Manuel Saquic. En août 1995, cet homme a de nouveau fait l'objet d'un mandat d'arrêt ; il n'a toutefois pu être interpellé car il a décidé de se cacher. En conséquence, le dossier est au point mort. Au cours des mois suivants, les proches de Manuel Saquic ont reçu un certain nombre de menaces de mort, de même que d'autres membres de la Conferencia de Iglesias Evangélicas de Guatemala (CIEDEG, Conférence des Églises évangéliques du Guatémala), dans le département de Chimaltenango, qui font pression pour que les responsables soient poursuivis.

César Ovidio Sánchez Aguilar, membre de la Fondation Myrna Mack – un groupe de défense des droits de l'homme créé par Helen Mack après l'assassinat de sa sœur –, a été contraint en novembre 1995 d'entrer dans la clandestinité parce qu'il avait reçu des menaces de mort émanant de la patrouille d'autodéfense civile locale. À la suite de la constitution d'un groupe d'étude chargé de surveiller l'application de l'Accord sur l'identité et les droits des peuples indigènes, accord signé en avril 1995 dans le cadre des négociations de paix, il avait été convoqué au bureau du maire de Santa Barbara (département de Huehuetenango). Là, des fonctionnaires municipaux et deux membres de la patrouille d'autodéfense civile locale lui avaient reproché de collaborer avec la fondation, et l'avaient accusé d'être un « guérillero ». En sortant de la mairie, il avait été agressé et menacé. La semaine suivante, une réunion organisée en présence du maire pour discuter de ces faits avait dû être interrompue, des membres de la patrouille d'autodéfense civile ayant insulté et menacé César Sánchez et sa famille. Au cours de la réunion, des délégués de la MINUGUA ont également été menacés. Aujourd'hui, César Sánchez et sa famille ont quitté la région. Aucun des sept membres de la patrouille d'autodéfense civile impliqués dans cette affaire n'a été emprisonné.

Julio Ixmatá Tziquín est le représentant de l'organisation de défense des droits de l'homme Defensoría Maya (Défense du peuple maya). Le 1er avril 1996, dans le village de Guineales, municipalité de Santa Catarina Ixtahuacán (département de Sololá), il a été agressé et menacé de mort par des habitants du village après être allé prendre ses nouvelles fonctions de policier municipal. Au nombre des agres­seurs figuraient le maire adjoint et le secrétaire de mairie, d'anciens auxiliaires mili­taires, ainsi que des chefs et des membres de CVDC. Deux heures durant, Julio Ixmatá a été retenu contre son gré dans le bureau du maire adjoint. Pendant ce laps de temps, il a été passé à tabac. Lorsqu'il a finalement été autorisé à partir, le secrétaire de mairie aurait appelé les habitants du village à le lyncher et à le brûler vif avec de l'essence. Hospitalisé près de Mazatenango, Julio Ixmatá aurait été harcelé deux jours plus tard par des individus qu'il soupçonnait d'avoir été envoyés par les autorités de Guineales. Personne n'a été poursuivi pour l'agression commise contre Julio Ixmatá Tziquín, qui a dû quitter Guineales.

Bien souvent, les manœuvres d'intimidation visant les défenseurs des droits de l'homme apparaissent comme le prolongement de la politique de répression mise en place au début des années 80, à l'époque des opérations anti-insurrectionnelles. En juin 1996, des membres de la communauté de Todos Santos (département de Huehuetenango) ont été menacés par deux commandants de CVDC, qui ont fait irruption dans un rassemblement de villageois et dressé la liste de toutes les personnes présentes en les accusant d'être des guérilleros. Les deux commandants avaient apparemment cru, à tort, qu'il s'agissait d'une réunion du comité des droits de l'homme mis sur pied peu de temps auparavant. Ce genre de menaces ne font que raviver les blessures d'une communauté qui a vu 85 des siens massacrés entre le 10 et le 15 juillet 1982, et où des listes de personnes à abattre circulaient à titre d'avertissement pour ceux visés par la répression. Le comité des droits de l'homme qui vient de se constituer à Todos Santos regroupe des victimes de violations commises dans le passé.

En juillet 1996, dans son Cinquième rapport présenté à l'Assemblée générale des Nations unies, la MINUGUA a fait savoir que le gouvernement guatémaltèque n'avait adopté aucune mesure spéciale permettant d'offrir garanties ou protection aux personnes ou organisations œuvrant pour la défense des droits de l'homme. Selon le rapport, les autorités n'ont pas non plus cherché à identifier les respon­sables des menaces et des manœuvres d'intimidation dont font l'objet lesdites personnes et organisations. Les rapporteurs précisent en outre que la promotion des droits fondamentaux continue d'être assimilée dans certaines régions à des activités subversives, notamment par les membres des forces de sécurité et des patrouilles d'autodéfense civile, ainsi que par les anciens auxiliaires militaires. Le rapport se poursuit ainsi : « Tant que durera un tel discours, les personnes et les organi­sations travaillant dans le domaine des droits de l'homme continueront d'être particulièrement vulnérables4. »

En août 1996, la Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités de l'ONU « a exprimé sa profonde préoccupation devant le fait que, malgré l'entrée en vigueur de l'Accord global relatif aux droits de l'homme […], des violations graves continuent d'être perpétrées, qui touchent au droit à la vie, au droit à l'intégrité et à la sécurité de la personne, ainsi qu'au droit à la liberté… ». La sous-commission s'est également inquiétée de ce que « l'incapacité du système judiciaire à poursuivre les auteurs matériels et intel­lectuels de violations des droits de l'homme signifie que le problème de l'impunité de ces personnes persiste5 ».


Honduras : « Dix années de répression »

Dans ce pays, les militants des droits de l'homme n'ont cessé depuis dix ans d'être victimes de violations perpétrées par les agents des forces de sécurité, notamment de menaces de mort, d'agressions, de manœuvres d'intimidation, voire d'exécutions extrajudiciaires. La raison en est leur engagement en faveur des droits de l'homme, ainsi que les pressions qu'ils exercent pour que les atteintes flagrantes aux droits fondamentaux commises dans le passé fassent l'objet d'enquêtes.

L'administration du président Carlos Roberto Reina s'est engagée à mettre fin à l'impunité dans les affaires de "disparition" et autres violations flagrantes des droits de l'homme. Après la victoire écrasante du Partido liberal (PL, Parti libéral) aux élections de novembre 1993, le président Reina a pris ses fonctions le 27 janvier 1994. Les libéraux ont également remporté la majorité au Congrès, et ils sont fortement représentés au sein du nouveau système judiciaire. Ancien président de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, le président Reina est arrivé au pouvoir en se déclarant prêt à entreprendre une « révolution morale » à tous les échelons du gouvernement, et à « mettre fin à l'impunité » des auteurs de violations des droits fondamentaux. Pourtant, les observateurs des droits de l'homme continuent d'être en butte aux manœuvres de harcèlement et aux attaques en raison de leurs activités.

Parallèlement, peu d'efforts ont été faits en vue de faire cesser l'impunité et de traduire en justice les responsables de violations des droits de l'homme. Dans deux affaires seulement, des membres des forces de sécurité ont dû répondre de chefs d'inculpation relatifs à des violations des droits fondamentaux. Dans l'un des cas, 13 officiers de l'armée ont été poursuivis pour l'assassinat de deux civils en 1982 (12 n'ont toujours pas été arrêtés) ; dans le second cas, le procureur spécial chargé des droits de l'homme a, en juillet 1995, inculpé 10 officiers de l'armée pour tenta­tive d'assassinat et détention illégale de six étudiants en 1982 (cf. plus loin l'affaire Milton Jiménez).


Les attaques contre les organisations

Le Honduras n'a pas connu un conflit civil de la même ampleur que ceux dont ont souffert ses voisins, le Salvador et le Nicaragua. Il n'en reste pas moins que les années 1980-1984 ont été, dans ce pays, une période sombre pour les droits de l'homme. Deux cents militants politiques de gauche auraient été tués, et plus d'une centaine de personnes ont "disparu". Après 1984, peu de cas de "disparitions" et d'exécutions extrajudiciaires ont été signalés ; cependant, les agressions physiques, les manœuvres d'intimidation et de harcèlement, ainsi que les menaces de mort imputables à de nébuleuses formations d'extrême-droite et visant les syndicalistes, les militants communistes et les défenseurs des droits de l'homme, se sont pour­suivies à un rythme soutenu jusque dans les années 90.


Le Comité pour la défense des droits de l'homme au Honduras

Le Comité para la Defensa de los Derechos Humanos en Honduras (CODEH, Comité pour la défense des droits de l'homme au Honduras) est l'une des princi­pales organisations indépendantes de défense des droits fondamentaux de ce pays. Depuis 1981, date de la création du CODEH, les membres de cette organisation ont été victimes d'attaques et de menaces de mort, voire de "disparitions".

José Eduardo López, journaliste et ancien vice-président du CODEH, a "disparu" le 24 décembre 1984. Virulent détracteur du gouvernement, il avait écrit de nom­breux articles sur la pauvreté qui règne au Honduras. En 1981, cet homme a été détenu durant cinq jours et torturé par les forces de sécurité. Après sa remise en liberté, il a reçu des menaces de mort. En 1982, il a fui le pays et sollicité le statut de réfugié au Canada. Sa demande ayant été rejetée, José Eduardo López est retourné au Honduras, où il a continué de recevoir des menaces de mort émanant de prétendus escadrons de la mort. En avril 1984, il a confié au CODEH une décla­ration dans laquelle il disait que, quoi qu'il puisse lui advenir, il faudrait en tenir les forces de sécurité pour responsables. Il a été enlevé le 24 décembre 1984 par des individus soupçonnés d'être des policiers de la Dirección Nacional de Investiga­ciones (DNI, Direction nationale des enquêtes). On ignore toujours ce qu'il est devenu, et personne n'a été déféré à la justice après sa "disparition"6.

En septembre 1986, le CODEH a rendu publique une "liste de personnes à abattre" qui aurait été établie par le bataillon 3-16 ; ce service de renseignements de l'armée, que le gouvernement affirmait avoir dissous, avait été accusé de participation à des violations des droits de l'homme au début des années 80. La liste comportait 17 noms de défenseurs des droits de l'homme, dont celui du président du CODEH, Ramón Custodio. Nombre des personnes figurant sur la liste ont reçu par la suite des menaces de mort, généralement par téléphone. Les bureaux du CODEH ont été par deux fois, en septembre 1986, la cible d'attentats à la bombe, et Ramón Custodio s'est vu adresser un bouquet de fleurs blanches accompagné d'une note disant que ses jours étaient comptés. En novembre 1986, un colis piégé a été envoyé à son bureau de San Pedro Sula.

Mario Guifarro travaillait pour le CODEH à La Ceiba, dans le département d'Atlántida. En juillet 1987, il aurait été enlevé par quatre hommes armés, qui l'auraient interrogé sur ses activités en faveur des droits de l'homme. Ils l'auraient ensuite soumis à la "roulette russe" avec un revolver pointé sur la tempe. Trente-six heures après avoir été enlevé, cet homme a été abandonné sur une route très loin de son domicile.

Durant l'année 1987, une campagne de diffamation par voie d'affiches et de publi­cité dans la presse a été lancée contre le CODEH. Les militants de cette organi­sation et des opposants de premier plan étaient accusés de se livrer à des « activités antidémocratiques ». Certaines de ces accusations ont été publiées par des groupes se faisant appeler Movimiento Honduras Libre (Mouvement pour un Honduras libre) et Comité Hondureño por la Paz y la Democracia (Comité hondurien pour la paix et la démocratie). Sur une affiche figurait le nom de Miguel Ángel Pavón Salazar, membre du Congrès hondurien et président de la section du CODEH de San Pedro Sula. En octobre 1987, cet homme a témoigné devant la Cour interamé­ricaine des droits de l'homme dans le cadre de l'affaire Ángel Manfredo Velásquez Rodríguez, un étudiant hondurien "disparu" en décembre 1981, et de l'affaire Saúl Godínez Cruz, un enseignant hondurien "disparu" en juillet 1982. La cour ayant conclu en juillet 1988, puis à nouveau en janvier 1989, que le gouvernement hon­durien n'avait pas respecté différents articles de la Convention américaine relative aux droits de l'homme, elle l'a à ce titre condamné à verser des réparations aux familles des deux hommes "disparus"7.

Le 14 janvier 1988, Miguel Ángel Pavón a été assassiné à San Pedro Sula par un homme armé habillé en civil, soupçonné d'appartenir aux forces de sécurité. Moisés Landaverde, enseignant et délégué syndical, a été tué en même temps que lui.

En juin 1987, soit six mois avant sa mort, Miguel Ángel Pavón avait écrit un article, qui disait notamment : « Les gens qui, par leurs attaques, tentent de briser la volonté de ceux d'entre nous qui travaillent pour le CODEH […] perdent leur temps, car ce comité durera tant qu'il y aura au Honduras des situations et des individus qui attentent à la dignité des Honduriens les plus humbles. »

La famille de Miguel Ángel Pavón, ses collaborateurs au CODEH, ainsi que d'anciens membres de l'armée, ont attribué les deux assassinats au bataillon 3-16. L'enquête n'est toujours pas close, et l'on n'a observé aucune avancée notable de la procédure visant à déférer à la justice les auteurs de ces assassinats.

En avril 1988, de nouvelles affiches sont apparues à Tegucigalpa accusant 22 personnes – responsables syndicaux, militants éminents des droits de l'homme et dirigeants étudiants – de « semer les graines de la haine, de la terreur et de la destruction » au Honduras. Ces affiches étaient signées Alianza de Acción Anticomunista (AAA, Alliance pour l'action anticommuniste). En juillet 1988, des slogans menaçants accompagnés de l'emblème AAA ont également été peints sur les murs des bureaux du CODEH à Tegucigalpa, et sur ceux de la maison de Ramón Custodio.

Le 2 janvier 1989, une voiture appartenant à María Elena Espinoza de Custodio, épouse de Ramón Custodio, qui travaille également pour le CODEH, a été grave­ment endommagée par une balle provenant, semble-t-il, d'une arme de forte puis­sance. Il n'y a pas eu de blessé. Dix-huit mois plus tôt, María Elena Espinoza de Custodio avait été agressée par un inconnu alors qu'elle ouvrait la porte du bureau du CODEH. Frappée à coups de pied, elle n'avait toutefois pas souffert de bles­sures graves.

Le 12 octobre 1996, Ramón Custodio a été victime d'une nouvelle attaque : deux labo­ratoires d'analyses médicales dont il est le propriétaire ont été la cible de bombes. Quel­ques jours auparavant, il avait déclaré que les auteurs de la vague d'attentats à la bombe déclenchée dans le pays étaient liés aux militaires. Il a fallu plusieurs heures pour que les autorités réagissent et se rendent sur le lieu des explosions.

Le 4 mars 1994, Jorge Alberto Sierra Moncada, membre du CODEH, a été harcelé et menacé par un tueur dans un bar de San Pedro Sula.

Jorge Sierra Moncada a essayé à plusieurs reprises de faire enregistrer son témoi­gnage et de déposer plainte, mais il s'entendait répondre que les fonctionnaires de la DNI n'étaient pas « disponibles ». Une plainte a finalement été déposée par le CODEH auprès du tribunal du troisième district le 11 mars. Après présentation du dossier, plusieurs fonctionnaires auraient déclaré que c'était la victime qu'il fallait blâmer en raison de ses activités, en laissant entendre qu'il s'agissait là d'un incident sans gravité.

Andrés Pavón, représentant régional du CODEH à La Ceiba, a été menacé de mort par des tueurs non identifiés le 20 novembre 1994. Ces menaces faisaient suite à certaines initiatives du CODEH visant à faire la lumière sur la "disparition" et l'assassinat d'Orlando Jiménez Antúnez. Andrés Pavón a "disparu" le 16 septembre 1994 dans le village d'Elixir (département de Colón) ; son corps a été retrouvé dans une tombe sans inscription le 17 novembre 1994. Le domicile d'Andrés Pavón Murillo avait été placé sous surveillance dès le moment où le CODEH avait annoncé publiquement sa "disparition".

Le 27 mars 1996, des inconnus ont pénétré par effraction dans la maison d'Abencio Fernández, avocat du CODEH. Quelques objets ont été dérobés, mais il semblerait qu'il s'agisse d'une manœuvre d'intimidation plutôt que d'un cambriolage. Abencio Fernández avait reçu des menaces de mort par téléphone ; en outre, il était appa­remment surveillé par des personnes non identifiées mais soupçonnées d'appartenir à la Fuerza de Seguridad Pública (FUSEP, Force de la sécurité publique).


Le Comité des familles de détenus "disparus" du Honduras

Depuis le début des années 80, le Comité de Familiares de Detenidos Desapa­recidos de Honduras (COFADEH, Comité des familles de détenus "disparus" du Honduras), importante organisation de défense des droits de l'homme, mène des campagnes dans le pays en faveur des "disparus" et des droits fondamentaux en général.

La "disparition" de Roger González, en avril 19888, était le premier cas de ce type enregistré depuis plusieurs années, et c'est le COFADEH qui a pris l'affaire en main. Roger González travaillait pour la Société hondurienne de développement forestier tout en poursuivant ses études à l'Institut de gestion économique. En octobre 1988, le général Humberto Regalado Hernández, alors chef des armées, a déclaré publiquement que Roger González « se cachait à l'étranger ». Il a aussi laissé entendre qu'il avait pu être tué par des groupes soucieux de faire de lui un martyr.

La coordonnatrice générale du COFADEH, Berta Oliva, a répondu à ces propos en déclarant à la presse que, jusqu'à preuve du contraire, son organisation considérait que les forces armées étaient responsables de la "disparition" de Roger González9. Le 10 octobre, plusieurs hommes armés en civil, accompagnés semble-t-il d'agents de la DNI, se sont présentés aux bureaux du COFADEH à Tegucigalpa ; ils ont pointé leurs armes sur la femme qui leur ouvrait la porte et lui ont dit, en termes insultants, que si le COFADEH ne cessait pas sa campagne en faveur de Roger González, Berta Oliva serait la prochaine personne à "disparaître".

Le 2 mars 1994, Berta Oliva de Nativí était au téléphone lorsque sa communication a été interrompue par un homme qui s'est présenté comme étant « colonel ». Ce dernier a menacé de la faire "disparaître" et de la tuer, ainsi que toute sa famille. De nouvelles menaces ont été proférées contre elle au téléphone au cours de la même journée, puis à nouveau le 14 mars. Pendant les appels, Berta Oliva pouvait entendre en arrière-plan une musique de marche funèbre.

Marco Tulio López Hernández, fils de la présidente du COFADEH Liduvina Hernández, a quitté le Honduras en novembre 1990 parce qu'il avait, semble-t-il, reçu des menaces de mort. Il est retourné dans son pays en juin 1991 en vue d'organiser une conférence sur les droits de l'homme au nom de l'Association internationale contre la torture. Peu après son retour, il aurait confié à sa famille qu'il se sentait surveillé. Le 22 juillet 1991, il était abattu à San Pedro Sula par un homme en civil.

Par la suite, un homme a été désigné par la police lors d'une conférence de presse comme étant l'auteur de l'homicide. Le tueur présumé a avoué en déclarant qu'il avait assassiné Marco Tulio López parce que celui-ci n'avait pas remboursé un emprunt. L'homme serait ensuite revenu sur ses déclarations. Le COFADEH et d'autres organisations de défense des droits de l'homme au Honduras estimaient que cet assassinat avait un caractère politique. Neuf ans plus tôt, le frère de Marco Tulio López avait "disparu" après avoir été détenu près de la frontière honduro-nicaraguayenne.

Entre le 11 et le 15 mars 1994, Dina Meetabel Meza Elvir, attachée de presse du COFADEH, a été suivie par un inconnu qui se trouvait à bord d'une voiture aux vitres teintées. Le même homme a été vu en train de surveiller la maison de cette femme durant la même période.

Le 27 juin 1994, des menaces de mort ont été enregistrées sur le répondeur télépho­nique de membres du COFADEH. Le message disait : « Ceci est le premier avertissement : écoutez bien, putains, arrêtez de rechercher vos morveux parce qu'ils sont morts. » En outre, les militants du COFADEH ne devaient pas parler à la presse au risque de "disparaître" à leur tour.

Début 1995, le COFADEH a reçu des informations selon lesquelles les forces armées avaient l'intention de tuer Leonel Casco Gutiérrez, la personne chargée de l'éducation aux droits de l'homme au sein de l'organisation. Il semble qu'en janvier 1995, Leonel Casco était surveillé par des inconnus en moto.

En mars 1995, lors de la marche mensuelle qu'ils effectuent en mémoire de leurs proches "disparus", les membres du COFADEH auraient été suivis par des agents du bataillon 3-16 prétendument dissous.


Les persécutions visant les membres du système judiciaire

Depuis 1993, il semble que les membres du système judiciaire et des institutions gouvernementales qui s'efforcent de faire la lumière sur les violations des droits de l'homme soient de plus en plus souvent l'objet de menaces de mort émanant d'agents des forces de sécurité.

En 1993, Linda Lizzy Rivera était l'avocate de la partie civile lors du procès de deux officiers militaires, reconnus coupables d'avoir participé en 1991 au viol et au meurtre de Riccy Mabel Martínez, une jeune écolière de seize ans. À l'époque du procès, la fille de Linda Lizzy Rivera a été agressée dans la rue par des inconnus qui l'ont frappée à coups de poing et de pied alors qu'elle était à terre, et qui lui ont volé sa montre. L'un des agresseurs aurait été aperçu le jour précédent non loin de l'école de la jeune fille. Linda Lizzy Rivera estimait que cette attaque était destinée à l'intimider.

María Antonieta Mendoza de Castro, juge à la seconde chambre pénale de Coma­yagüela où le procès des officiers militaires avait lieu, a reçu des menaces de mort. Dans les minutes qui ont suivi le prononcé du jugement, elle a été menacée de mort par téléphone. En octobre 1996, la première cour d'appel a annulé le jugement au motif que les charges retenues contre les militaires ne pouvaient être prouvées.

En novembre 1995, le juge Roy Medina a fait savoir qu'il recevait des menaces de mort depuis le mois d'octobre, date à laquelle il avait décerné des mandats d'arrêt concernant trois des officiers militaires accusés de l'enlèvement, en 1982, de Milton Jiménez Puerto (cf. plus loin) et de cinq autres étudiants. En février 1996, Carlos Roberto Matute Torres, membre de la FUSEP, a été tué par un inconnu. Il avait été affecté à la protection du juge Roy Medina.

Des membres du Despacho del Comisionado Nacional para la Protección de los Derechos Humanos (Bureau du commissaire national pour la protection des droits de l'homme), et le commissaire lui-même, ont été victimes de violences commises, semble-t-il, par des agents des forces de sécurité. Le 1er mars 1994, le commissaire Leo Valladares Lanza a été menacé de mort à l'occasion d'un coup de téléphone anonyme. Quelque temps auparavant, il avait déclaré avoir reçu des menaces simi­laires lorsque son bureau avait, en décembre 1993, publié un rapport de 1 000 pages intitulé Les faits parlent d'eux-mêmes sur les "disparitions" survenues dans le passé au Honduras.

En mai 1995, Leo Valladares Lanza a tenu une conférence de presse. Il a déclaré aux journalistes présents que depuis qu'il avait pris ses fonctions de commissaire national pour la protection des droits de l'homme, lui et sa famille n'avaient cessé d'être menacés. Il a révélé qu'il avait dû envoyer deux de ses enfants à l'étranger pour assurer leur sécurité.

Selon certaines informations, le 18 mars 1996, deux procureurs du ministère public qui faisaient le voyage de La Lima à El Progreso, Yadira Deras et Edwin Noel Ramos Ventura, auraient été suivis par un capitaine de la FUSEP conduisant une voiture aux vitres teintées. Le lendemain, ce dernier a menacé Yadira Deras en lui disant que s'il avait voulu la tuer, il l'aurait fait, et qu'il ne risquait rien. Le capitaine de la FUSEP a été impliqué dans la mort d'un voleur de voiture présumé, Manuel Antúnez, ainsi que dans celle de son fils et d'un chauffeur de taxi le 23 février 1996.

Il existe tout un faisceau d'éléments laissant à penser que des membres des forces de sécurité ont participé à un vaste réseau de vol de voitures au niveau national. Rolando Milla, représentant régional du Bureau du commissaire national pour la protection des droits de l'homme, a été menacé de mort en avril 1996 par des inconnus soupçonnés d'avoir joué un rôle dans la mort de Manuel Antúnez.

Le 2 août 1996, le procureur chargé des droits de l'homme Sonia Dubón de Flores et son substitut Reina Rivera ont rendu publiques les conclusions de leurs investi­gations concernant les dossiers secrets constitués au cours de la dernière décennie par les membres du service de renseignements de l'armée baptisé bataillon 3-16.

Les deux magistrats, qui sont chargés d'enquêter sur l'implication d'officiers militaires dans des violations des droits de l'homme, ont fait savoir que les dossiers contenaient des photographies, des plans de maisons et d'autres détails privés concernant la vie de plusieurs civils, dont eux-mêmes ; ils ont en outre découvert que ces civils avaient fait l'objet d'une surveillance militaire au cours des années précédentes.

À ce propos, un porte-parole de l'armée a déclaré : « Le fait que nous ayons des dossiers sur des personnalités ne signifie pas que nous considérons celles-ci comme des ennemies des forces armées » ; il a ajouté que ces dossiers étaient conservés afin de prévenir toute action contre ces personnalités.

Le 25 janvier 1989, quelques heures après l'assassinat du général Gustavo Álvarez Martínez, ancien commandant en chef des forces armées, des agents de la DNI ont arrêté l'avocat Milton Jiménez Puerto. Ce dernier a été relâché sans être inculpé le lendemain matin. Il était l'un des témoins cités devant la Cour interaméricaine des droits de l'homme en octobre 1987 pour apporter son témoignage dans l'affaire de la "disparition" d'Ángel Manfredo Velásquez Rodríguez et de Saúl Godínez (cf. plus haut).

Milton Jiménez Puerto a été détenu une première fois en avril 1982, alors qu'il était encore étudiant. Lui et cinq autres étudiants ont été enlevés par des hommes armés vêtus en civil, et ils ont "disparu" durant quatre jours au cours desquels ils ont été soumis à des simulacres d'exécution, privés de nourriture et interrogés sur leur participation au syndicat étudiant.

Milton Jiménez Puerto a ensuite été transféré avec un autre détenu, Adán Guillermo López, vers la prison d'El Manchén, puis inculpé « d'activités antiso­ciales et totalitaires contre le gouvernement démocratique et représentatif de l'État du Honduras ». Ils ont été remis en liberté sous caution dix jours plus tard mais les poursuites ont été maintenues jusqu'en décem­bre 1983, date à laquelle une ordon­nance de non-lieu a été rendue10. En juillet 1995, 10 officiers militaires – certains à la retraite et d'autres en service actif – ont été inculpés dans le cadre de l'affaire des six étudiants enlevés et torturés. Milton Jiménez Puerto sera un témoin clé du procès.

2. Les défenseurs des droits de l'homme au Mexique

Les défenseurs des droits de l'homme sont les nouvelles victimes

« Ils aboient, Sancho, donc nous avançons »

Cervantes, Don Quichotte

Il est indiscutable que les défenseurs des droits de l'homme constituent dans la vie publique mexicaine une frange de plus en plus importante de la population. Venus de tous les horizons de la société, travaillant souvent au sein d'organisations non gouvernementales, ils recueillent des informations et luttent pour la protection et la promotion des droits de l'homme. Qu'ils soient universitaires, journalistes, évêques catholiques ou dirigeants indiens de mouvements paysans, ils ne se contentent pas de faire campagne en faveur des milliers de victimes de violations des droits de l'homme, ils obligent également le gouvernement à reconnaître la gravité du pro­blème. Récemment, les militants des droits de l'homme ont joué un rôle essentiel pour empêcher la multiplication des atteintes aux droits fondamentaux liées au conflit armé qui a éclaté en janvier 1994 dans l'État du Chiapas ; ils ont aussi contribué à permettre que se poursuivent les pourparlers de paix entre le gouver­nement mexicain et l'Ejército Zapatista de Liberación Nacional (EZLN, Armée zapatiste de libération nationale).

Le développement du militantisme en faveur des droits fondamentaux au Mexique, dont témoignent aussi bien le nombre des militants que celui des organisations non gouvernementales qui se consacrent à cette tâche, a permis que se propagent les principes et les pratiques relatifs aux droits de l'homme. Ces derniers ont trouvé de plus en plus d'écho au sein des autres organisations, qu'ils s'agissent des partis politiques, des syndicats, des communautés indiennes ou des groupes minoritaires. Face à une opinion publique qui réclame de plus en plus ouvertement que les droits de l'homme soient respectés, même le gouvernement a été obligé d'adopter ce discours.

Un tel progrès, salué aussi bien au Mexique qu'à l'étranger, a son revers : les défen­seurs des droits de l'homme sont devenus les nouvelles victimes des violations. Au nombre des violences les plus fréquentes figurent les menaces, les manœuvres d'intimidation et de harcèlement, ainsi que les agressions ; en outre, certains mili­tants ont été tués, et un autre a récemment "disparu". Amnesty International s'est engagée à mener une campagne contre cette tendance alarmante.

Un large éventail de militants syndicaux et politiques, qui bien souvent avaient embrassé la cause des droits de l'homme, ont également été victimes de violations de plus en plus nombreuses, dont la torture et les exécutions extrajudiciaires. Si les militants visés sont issus de tous les secteurs de la société, ce sont les Indiens et les paysans en lutte pour obtenir des terres qui sont les principales victimes de ces violations.

Dans ce chapitre, nous ne nous intéresserons pas à la riche histoire de la défense des droits de l'homme au Mexique, que l'on peut faire remonter à l'époque des premiers combats des Indiens contre le joug espagnol et pour la liberté. Nous ne nous attarderons pas non plus sur les nombreuses organisations qui défendent aujourd'hui les droits fondamentaux dans ce pays. En revanche, nous nous attache­rons à mettre en lumière le nombre croissant d'atteintes aux droits de l'homme dont sont victimes ceux qui défendent ces droits. Considérant que cette situation est alarmante, Amnesty International appelle le gouvernement mexicain à prendre des mesures rapides et efficaces pour mettre un terme aux violations dont sont victimes les défenseurs des droits de l'homme, et pour faire cesser l'impunité dont jouissent les auteurs de ces violations.


L'impunité, première cause des violences

L'augmentation spectaculaire, au cours des quatre dernières années, du nombre des menaces et des agressions dont ont été victimes les défenseurs des droits de l'homme a jeté une lumière crue sur le rôle déterminant que joue l'impunité dans la multiplication des atteintes aux droits fondamentaux.

En mai 1990, l'administration du président Carlos Salinas de Gortari a dû faire face à une vague de protestations, tant au plan national qu'international, après l'exécution extrajudiciaire de Norma Corona Sapién, présidente d'une organisation indépen­dante baptisée Comisión para la Defensa de los Derechos Humanos en Sinaloa (Commission pour la défense des droits de l'homme dans l'État de la Sinaloa). Norma Sapién a été abattue le 21 mai 1990 à Culiacán, capitale de l'État de la Sinaloa, par des tueurs non identifiés. Elle aurait été tuée en raison des recherches qu'elle menait sur l'implication d'agents de la police judiciaire dans l'enlèvement, les actes de torture et le meurtre dont avaient été victimes un avocat mexicain et trois professeurs d'université vénézuéliens. En mars 1990, Norma Sapién avait reçu plusieurs menaces de mort qui, selon elle, émanaient de membres de la police judiciaire locale.

Norma Sapién a été tuée à la veille de l'ouverture des discussions entre le Mexique, les États-Unis et le Canada pour la signature de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA). Le tollé qu'a suscité sa mort a contraint le gouvernement mexicain à adopter rapidement des mesures destinées à améliorer son image dans le domaine des droits de l'homme. Le président Salinas s'est engagé à mettre fin aux violations des droits fondamentaux dans son pays et à punir leurs auteurs. Le gouvernement a mis en place une Comisión Nacional de Derechos Humanos (CNDH, Commission nationale des droits de l'homme), et il a pris des mesures d'ordre législatif et administratif afin d'empêcher que de nouvelles violations ne soient commises.

Malgré cela, les atteintes aux droits de l'homme ont continué pratiquement au même rythme. Qu'une telle situation perdure en dépit des réformes législatives et administratives adoptées, dont la création de la CNDH et l'instauration de commis­sions gouvernementales des droits de l'homme dans chaque État, a donné à penser que l'engagement des autorités mexicaines en faveur des droits fondamentaux n'était qu'un simple exercice de relations publiques. Le fait que les défenseurs des droits de l'homme soient victimes d'attaques toujours plus nombreuses tend à confirmer cette hypothèse.

L'une des premières initiatives de la CNDH a été d'enquêter sur l'assassinat de Norma Corona Sapién, de publier ses conclusions et de formuler des recomman­dations à l'intention des autorités compétentes ; en effet, la CNDH n'est pas habi­litée à engager des poursuites. Plusieurs policiers, dont un responsable important de la police judiciaire fédérale, ont été arrêtés et inculpés d'homicide avec prémé­ditation. Les investigations ont toutefois été entachées de graves irrégularités, notamment le fait que certains aveux ont été arrachés sous la torture. Le chef de la police judiciaire se trouve toujours en prison en attendant le prononcé du jugement, bien qu'aucun élément n'indique qu'il ait participé à l'assassinat. Selon la législation mexicaine, les tribunaux sont tenus de rendre leur verdict dans l'année qui suit l'arrestation. Tout cela pourrait laisser à penser, comme certains l'ont affirmé, que plusieurs des personnes arrêtées ne sont que des boucs émissaires.

L'impunité dont jouissent ceux qui menacent ou attaquent les défenseurs des droits de l'homme représente un problème très grave. Les autorités mexicaines nient toute responsabilité dans de tels agissements, mais elles se gardent de mener des enquêtes approfondies ou de punir les responsables lorsque des cas se présentent.

Conséquence de la passivité des autorités, la situation des droits de l'homme au Mexique a empiré. Depuis décembre 1994, date de l'arrivée au pouvoir du prési­dent Zedillo Ponce de León, les cas de menaces contre des défenseurs des droits fondamentaux signalés à Amnesty International ont été plus nombreux qu'à aucune autre époque durant les trois décennies où l'Organisation a mené des recherches dans le pays. Dans pratiquement aucun de ces cas les auteurs des menaces n'ont été déférés à la justice.


Multiplication des menaces, des agressions et des actes d'intimidation

En novembre 1995, Amnesty International a organisé dans la ville de Mexico une réunion à laquelle participaient les organisations non gouvernementales œuvrant pour la défense des droits de l'homme dans les différentes régions du Mexique. Au cours de la réunion, il est apparu que pratiquement toutes les organisations avaient récemment été la cible de manœuvres d'intimidation, de menaces, voire d'agres­sions en raison de leurs activités. Nombre d'entre elles n'avaient pas jugé bon d'en alerter l'opinion publique ou de déposer plainte, croyant n'avoir été les victimes que d'incidents isolés. Les participants sont cependant arrivés à la conclusion qu'ils étaient la cible d'un nouveau mode de violence, fort inquiétant, et qui ne cessait de prendre de l'ampleur. Le phénomène a été confirmé par la suite lors d'une réunion similaire organisée en juin 1996 à Mexico à l'initiative d'Amnesty International.

Cette violence endémique s'explique également par le peu d'empressement des autorités à prendre des mesures efficaces lorsque des plaintes sont déposées. La délégation d'Amnesty International qui s'est rendue au Mexique en novembre 1995 s'est vivement inquiétée d'entendre certains fonctionnaires interrogés émettre des doutes quant au degré de crédibilité de ces plaintes.

Même des membres éminents du clergé œuvrant dans le domaine des droits de l'homme ont été la cible de menaces et d'attaques. Le 29 juin 1995, des tueurs ont ouvert le feu sur Mgr Arturo Lona Reyes, défenseur des droits de l'homme bien connu et président du Centro de Derechos Humanos Tepeyac (Centre des droits de l'homme Tepeyac) de Tehuantepec (État d'Oaxaca). Mgr Reyes revenait d'une visite effectuée dans des communautés isolées d'Indiens zapotèques lorsque plusieurs coups de feu ont été tirés contre sa voiture. Cinq individus, qui auraient été engagés par des propriétaires fonciers de la région, ont été arrêtés par des membres de leur propre communauté. Quatre ont été placés en détention et attendent d'être inculpés.

Les autorités ont déclaré que le vol était le motif de l'attaque ; toutefois, Mgr Reyes avait reçu des menaces de mort quelques jours auparavant, et les agresseurs ont visé directement l'ecclésiastique sans chercher à stopper son véhicule. L'indignation suscitée par cette attaque au sein de l'opinion publique a incité les autorités mexi­caines à affecter des gardes du corps à la protection de l'évêque. Début septembre 1995, des inconnus ont tenté sans succès d'intercepter la voiture de Mgr Reyes alors que celui-ci effectuait un voyage dans une région isolée ; quelque temps auparavant, il avait reçu de nouvelles menaces anonymes. Grâce à une campagne internationale, les menaces contre lui et contre d'autres membres du Centre des droits de l'homme Tepeyac ont cessé.

Don Samuel Ruiz, qui est également évêque de son état, a été la cible d'attaques en raison de ses activités en faveur des paysans indigènes dans l'État du Chiapas. Mgr Ruiz, qui dirige le diocèse de San Cristóbal de las Casas, a contribué à fonder le Centro de Derechos Humanos Fray Bartolomé de las Casas (Centre des droits de l'homme Frère Bartolomé de las Casas), une organisation indépen­dante. Il a également joué un rôle important dans les négociations en cours entre le gouvernement mexicain et l'EZLN. Depuis des années, lui et d'autres membres de son diocèse œuvrant pour le respect des droits fondamentaux sont menacés de mort ou victimes d'attaques dont les auteurs sont des tueurs professionnels, des propriétaires fonciers, voire même des fonctionnaires de l'administration locale. Le 19 février 1995, un grand nombre de partisans du Partido Revolucionario Institu­cional (PRI, Parti révolutionnaire institutionnel), une formation gouvernementale, ont manifesté dans les rues de San Cristóbal de las Casas contre Mgr Samuel Ruiz, sans qu'apparemment les autorités y trouvent à redire. Les manifes­tants ont crié des insultes, proféré des menaces de mort et lancé des pierres ou d'autres objets contre le portail de la cathédrale. Bien que le gouvernement se soit engagé à assurer la sécurité de l'ecclésiastique, les menaces ont continué. Le 2 août 1996, ce dernier a échappé à deux inconnus qui tentaient d'arrêter sa voiture, près de la ville de Chamula.

Au nombre des membres du diocèse de Mgr Ruiz qui ont été la cible d'attaques en raison de leurs activités en faveur des droits de l'homme figurent trois prêtres catholiques – Loren Riebe, ressortissant américain, Jorge Barón, argentin, et Rodolfo Izal, de nationalité espagnole – qui ont été sommairement expulsés du Mexique, après avoir été arrêtés arbitrairement en juin 1995. Les trois hommes avaient contribué à améliorer les conditions de vie des paysans indiens de la région dans leurs paroisses respectives. Le père Izal avait apporté son aide à des victimes de violations des droits de l'homme perpétrées par des soldats de l'armée mexi­caine, stationnés depuis décembre 1994 dans sa communauté de Sabanilla. Avant d'être expulsé, le père Riebe avait vécu dix-neuf ans dans l'État du Chiapas, et il avait initié plusieurs communautés indiennes locales aux principes de l'agriculture biologique.

La décision officielle d'expulsion était uniquement fondée sur les accusations injustifiées de propriétaires terriens locaux, accusations selon lesquelles les trois prêtres se livraient à des activités politiques. De fait, en vertu de l'article 33 de la Constitution mexicaine, les autorités sont en droit d'expulser tout étranger ouverte­ment engagé dans des actions de militantisme politique. Bien que flou dans sa formulation, l'article 33 est généralement interprété comme s'appliquant aux étran­gers qui participent aux activités de partis politiques mexicains. Les trois prêtres ont fait appel, mais à la date d'octobre 1996, les autorités n'étaient toujours pas revenus sur leur décision.

Le 5 mai 1996, plusieurs autres membres du diocèse de Mgr Samuel Ruiz, ainsi que des militants du Centro de Derechos Indígenas (Centre des droits des indigènes) implanté dans la communauté de San Jerónimo (municipalité de Bachajón), ont été contraints de fuir de chez eux après avoir été attaqués par des membres d'un groupe paramilitaire connu sous le nom de Los Chinchulines. Ce groupe est lié au PRI local, qui avait menacé de tuer le père José Avilés, président du centre, ainsi que d'autres prêtres et militants des droits de l'homme. Le lende­main, les membres du groupe paramilitaire ont menacé Rafael Vera, vicaire général du diocèse de San Cristóbal de las Casas, alors que celui-ci tentait de s'interposer pour faire cesser les violences. Plusieurs maisons ont été incendiées lors de l'atta­que. Les victimes n'ont pu retourner chez elles que plusieurs jours plus tard, grâce aux appels lancés en leur faveur tant au niveau national qu'international.

María Teresa Jardí, avocate de renom spécialisée dans la défense des droits de l'homme, a été menacée à maintes reprises en raison de ses recherches sur les atteintes aux droits fondamentaux. Héctor Gutiérrez Ugalde aidait le fils de Teresa Jardí, Julián Andrade Jardí, dans ses investigations sur les violations lorsqu'il a été enlevé à Mexico, en mars 1996, par des inconnus. Ces derniers l'ont sauvagement battu et lui ont dit que Julián Jardí et sa mère seraient tués en raison de leurs activités. Les autorités mexicaines ont décidé d'assurer la protection de Teresa Jardí, mais les responsables n'ont pas été traduits en justice. Une semaine plus tard, l'avocate a reçu de nouvelles menaces de mort par téléphone. En juin 1996, elle a été la cible d'une campagne de diffamation lancée par un journal local, qui a publié une série d'articles menaçants à l'égard d'elle-même et d'autres militants des droits de l'homme. À l'issue d'un procès en diffamation, le rédacteur du journal a adressé publiquement ses excuses à Teresa Jardí. Le journaliste auteur des articles a déclaré au procureur qu'il tenait ses informations de la Sous-direction de la communication sociale de Los Pinos, le siège de la présidence à Mexico. Il n'y a eu aucun démenti officiel.

Le père David Fernández est un prêtre jésuite qui dirige le Centro de Derechos Humanos Agustín Pro-Juárez (PRODH, Centre des droits de l'homme Agustín Pro-Juárez), une organisation non gouvernementale qui a son siège à Mexico. En août 1995, il a été menacé de mort après avoir publiquement dénoncé une cam­pagne de dénigrement lancée contre les défenseurs des droits de l'homme et les militants associatifs par divers organismes gouvernementaux, dont la Coordination nationale de la sécurité publique. D'autres membres du PRODH ont également fait l'objet de menaces de mort. Le 10 août 1996, Pilar Noriega et Digna Ochoa, deux avocates spécialistes des droits de l'homme, ont reçu un long communiqué ano­nyme adressé au bureau du PRODH à Mexico, et contenant des menaces de mort. Le communiqué disait notamment que tous les membres du PRODH seraient tués, à commencer par les deux avocates. Ces dernières ont fait l'objet de nouvelles menaces le 23 septembre. Il semble que ces menaces soient liées aux activités qu'elles mènent en faveur de 15 personnes arrêtées en février 1995 à Yanga (État de Veracruz) et à Cacalomacán (État de Mexico). Ces 15 personnes ont été empri­sonnées parce qu'elles avaient avoué, après avoir été sauvagement torturées, qu'elles étaient en contact avec l'EZLN. Les responsables n'ont pas été poursuivis.

Pilar Noriega a été à nouveau menacée de mort le 7 octobre, alors qu'elle se rendait à Washington pour assister à une réunion de la Commission interaméricaine des droits de l'homme ; elle devait y présenter des informations sur les exécutions extrajudiciaires dont s'est rendue responsable l'armée mexicaine au Chiapas en 1994. Le 9 octobre, Victor Brenes, également membre du PRODH, a reçu des menaces anonymes l'avertissant que lui et sa famille allaient être tués. Ces menaces faisaient état de détails précis touchant à la vie personnelle et professionnelle des victimes, détails susceptibles d'avoir été recueillis par un service de renseignements ayant mis le téléphone sur écoute.

Liliana Flores Benavídez, qui est à la direction d'El Barzón (Le joug), un mouve­ment qui lutte pour la reconnaissance des droits sociaux et économiques, a commencé à recevoir des menaces de mort en mars 1996. Ces menaces étaient liées à la campagne qu'elle venait de lancer à Monterrey (État du Nuevo León) pour protester contre la publication, par le journal national Excelsior, d'une liste comprenant les noms de dizaines de militants politiques et syndicaux, dont des défenseurs des droits de l'homme, qui étaient accusés d'activités « subversives ». Cette liste aurait été établie par le ministère de l'Intérieur. Au début du mois de juillet 1996, Liliana Flores Benavídez a été suivie à différentes reprises et harcelée par plusieurs inconnus soupçonnés d'appartenir à la police. Certains demeuraient stationnés dans leur voiture devant son bureau ou à proximité de son domicile. Le 9 juillet, une bombe a été découverte dans le bureau d'El Barzón qu'elle occupe à Monterrey. Deux membres du mouvement, Nancy Rodríguez Villareal et Marta Rodríguez Martínez, avaient reçu des menaces de mort la veille du jour où la bombe a été découverte. Les responsables sont toujours en liberté.

Araceli Muñoz est une militante des droits de l'homme membre de l'Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT), une organisation internationale qui dispose d'un bureau à Mexico. Le 30 juillet 1996, elle a reçu une série de menaces de mort en raison des activités de son organisation en faveur de José Nava Andrade, qui a récemment été sauvagement torturé – comme de nombreuses autres victimes – dans l'État de Guerrero. Dans cet État, ainsi que dans nombre d'autres, les forces de sécurité tentent d'écraser l'Ejército Popular Revolucionario (EPR, Armée révolutionnair e du peuple), un groupe d'opposition armé qui a fait sa première apparition publique en juin 1996. Les forces de sécurité, qui se livrent à une véritable chasse aux sorcières, s'en prennent à toutes les personnes soupçon­nées de soutenir l'EPR, notamment à de nombreux militants paysans et défenseurs des droits civiques. Un interlocuteur anonyme a menacé Araceli Muõz de la tuer ainsi que toute sa famille si l'ACAT ne mettait pas un terme à sa campagne en faveur de José Nava Andrade.

De très nombreux journalistes ayant abordé dans leurs articles des sujets touchant aux droits de l'homme et aux droits civiques ont été la cible des forces de sécurité. C'est ainsi que Fabiola Cancino de los Santos, une journaliste de Mexico spécialisée dans les questions relatives aux droits fondamentaux, a été menacée de mort par sept hommes armés qui ont fait irruption chez elle le 5 juillet 1996. Après avoir forcé toutes les personnes présentes, y compris un enfant de deux ans, à se coucher face contre terre, ils ont accablé la journaliste d'injures. Les agresseurs ont déclaré qu'il s'agissait d'un avertissement, et ils ont menacé de la tuer si elle continuait de s'intéresser aux droits de l'homme. Les responsables de tels agissements n'ont pas été traduits en justice.

Razhy Gonzalez, directeur de l'hebdomadaire Contrapunto, a été enlevé le 17 sep­tembre 1996 non loin du centre-ville d'Oaxaca par quatre hommes fortement armés soupçonnés d'être des policiers. Il a "disparu" durant deux jours, au cours desquels il a été torturé dans un centre de détention secret et interrogé sur ses activités. Ses ravisseurs ont menacé de le tuer, ainsi que sa famille, avant de le relâcher.

Alfredo Zepeda, prêtre jésuite, et Concepción Hernández Méndez ont été victimes de menaces et de manœuvres de harcèlement de plus en plus nombreuses. La cause en est le rôle important qu'ils jouent respectivement au sein de deux organisations connues sous le nom de Agrupación de Derechos Humanos Xochitépetl (Groupe des droits de l'homme Xochitépetl) et de Comité de Derechos Humanos de la Sierra Norte de Veracruz (Comité des droits de l'homme pour la sierra du nord de l'État de Veracruz). Les deux organisations, qui ont leur siège à Huayacocotla (État de Veracruz), luttent pour la promotion et la protection des droits de l'homme, principalement en faveur des paysans pauvres des communautés indiennes otomí, nahua et tepehua, qui vivent dans la région de Huasteca. Les propriétaires terriens locaux, qui se sont appropriés de grandes parcelles de terres appartenant aux indigènes, ont lancé une campagne d'intimi­dation visant les défenseurs des droits de l'homme de la région. En mai 1996, ils se sont servis des médias locaux pour diffamer Alfredo Zepeda et Concepción Hernández Méndez, les accusant d'avoir assassiné un propriétaire de la région, et appelant à exercer des représailles contre eux. Le 16 mai, l'évêque catholique de la région a publiquement condamné les fausses accusations portées contre Alfredo Zepeda et Concepción Hernández Méndez tout en prenant fait et cause pour leur travail. Malgré cela, ces derniers ont continué de recevoir des menaces de mort anonymes.


Exécution extrajudiciaire et "disparition" de défenseurs des droits de l'homme

L'assassinat de Norma Corona Sapién a marqué le début d'une campagne visant à réduire au silence les défenseurs des droits de l'homme les plus connus. Ils ont été très nombreux à être victimes de menaces et de harcèlement, et certains ont payé de leur vie leur engagement.

Abraham Polo Uscanga, un ancien juge, a "disparu" le 9 juin 1995. Deux semaines plus tard, on a retrouvé son corps dans son bureau. Il avait été tué d'une seule balle dans la nuque. Le juge Abraham Polo Uscanga, qui était membre de la Cour suprême du district fédéral, a été visé en raison de ses critiques virulentes contre les abus de pouvoir systématiques du système judiciaire. En janvier 1994, alors qu'il venait d'acquitter huit personnes accusées à tort de terrorisme, et dont certaines avaient avoué sous la torture, il avait reçu des avertissements. En mars 1995, il avait refusé de décerner des mandats d'arrêt contre les dirigeants du Sindicato Único de Trabajadores de Auto-transporte Urbano-Ruta 100 (SUTAUR-100, Syndicat unique des employés des autobus urbains-ligne 100, une organisation indépendante regroupant des mécaniciens et des conducteurs d'autobus des trans­ports publics de Mexico), sur lesquels pesaient depuis 1991 des charges apparem­ment non fondées. Le syndicat avait récemment déclenché un mouvement de protestation contre les projets du gouvernement visant à privatiser les transports dans le district fédéral, et il paraît vraisemblable que les autorités aient décidé de s'en prendre aux dirigeants afin d'éviter de nouvelles actions.

Le juge Uscanga a démissionné le 1er avril 1995 après avoir subi des pressions destinées à le faire revenir sur sa décision. Il a été remplacé par un juge qui, peu de temps après, a décerné des mandats d'arrêt contre les dirigeants du SUTAUR-100. Adalberto Loza Gutiérrez, Filemón Ponce Céron, Eduardo Hernández Quiróz, Cristóbal Flores de la Huerta, Octaviano Sánchez Palma et Ricardo Barco – ce dernier est le conseiller juridique du syndicat – ont été arbitrai­rement arrêtés le 8 avril 1995. Le 13 juin, six autres militants de ce syndicat étaient aussi arrêtés de façon arbitraire : il s'agit de Gabino Camacho, d'Ernesto Ávila, d'Eduardo Jauregui, d'Arcos del Razo, de Jorge Núñez et de Hilario Carabantes. Amnesty International a adopté toutes ces personnes, qu'elle considère comme des prisonniers d'opinion.

Les attaques contre Abraham Polo Uscanga se sont poursuivies même après que ce dernier eut quitté son poste. Dans la soirée du 27 avril 1995, l'ancien juge a été enlevé dans une rue de Mexico par des inconnus armés. Contraint de monter à bord d'un véhicule, il a été conduit, les yeux bandés, vers une décharge publique, où ses agresseurs l'ont battu et lui ont donné des coups de couteau. Ils l'ont aussi interrogé sur son affiliation politique et sur la raison pour laquelle il avait fait publiquement état de ses critiques à l'égard du président de la Cour suprême du district fédéral. Abraham Polo Uscanga n'a été relâché au cours de la nuit qu'après avoir reçu l'ordre de cesser ses critiques. À la suite des sévices subis, il a dû être hospitalisé. Sans tenir compte des menaces dont il avait été l'objet, il a alerté l'opinion publique sur ce qui lui était arrivé. Par la suite, il aurait reçu d'autres menaces anonymes et été victime de nouvelles manœuvres de harcèlement. Il a accusé le président de la Cour suprême du district fédéral d'être à l'origine des menaces et des attaques lancées contre lui.

Au soir du 9 juin 1995, la famille d'Uscanga a signalé sa disparition. Le corps de l'ancien juge, qui ne présentait qu'une seule blessure par balle, a été découvert le 20 juin dans son bureau. Les auteurs de cet assassinat n'ont pas été inquiétés.

Le président de la Cour suprême du district fédéral a démissionné de son poste quelques semaines après la mort d'Abraham Polo Uscanga, mais sa participation présumée à ces attaques n'a fait l'objet d'aucune enquête. Le projet gouvernemental de privatisation des transports publics de Mexico a suivi son cours ; quant aux dirigeants syndicaux emprisonnés, ils n'ont été remis en liberté, sous caution, que le 10 juillet 1996, à la suite d'une grande campagne nationale et internationale en leur faveur.

Cuahutemoc Ornelas Campos est l'un des très nombreux journalistes à avoir été pris pour cible pour avoir dénoncé les violations des droits de l'homme commises par les autorités ainsi que la corruption qui règne au sein des institutions. Il a "disparu" le 4 octobre 1995 à Torreón (État de Coahuila), où il travaillait en tant que directeur d'un magazine d'informations, Adelante. Auparavant, il avait reçu des menaces de mort après avoir violemment critiqué les autorités locales et centrales des États de Coahuila et de Durango. À la suite d'une campagne nationale et inter­nationale lancée en sa faveur en novembre 1995, les autorités de l'État ont, le même mois, désigné un procureur spécial chargé d'enquêter sur cette affaire. Malgré cela, Cuahutemoc Ornelas Campos est toujours "disparu".


Les défenseurs des droits de l'homme emprisonnés

Certaines personnes ont été emprisonnées pour leurs prises de position en faveur des droits de l'homme.

Le général de brigade José Francisco Gallardo, prisonnier d'opinion, se trouve dans une prison militaire depuis le 9 novembre 1993, date de son arrestation. Il avait, dans le journal Forum, publié un article dénonçant les atteintes aux droits fonda­mentaux commises par les soldats de l'armée mexicaine, et appellant à la désigna­tion au sein des forces armées d'un médiateur chargé des droits de l'homme. José Francisco Gallardo est toujours emprisonné au camp militaire n● 1, situé à la péri­phérie de Mexico. Plusieurs charges ont été retenues contre lui, dont la diffamation. Bien que le tribunal ait prononcé la relaxe, il n'a pas été libéré car l'armée mexicaine a porté de nouvelles accusations contre lui.

Manuel Manríquez San Agustín est un Indien otomí, incarcéré depuis juin 1990. Il a été arrêté arbitrairement puis torturé par des agents de la police judiciaire du district fédéral, qui l'accusaient à tort d'assassinat. Il a fait des aveux sous la torture, en dépit de l'absence totale de preuves contre lui. À l'époque, il ne parlait pas espagnol, mais il n'a pas eu droit à un interprète. Amnesty International pense que la police l'a arrêté en raison de son appartenance ethnique et de sa situation socio-économique (ne sachant pas l'espagnol, sans ressources ni contacts lui permettant de se défendre). Le juge, dans cette affaire, a accepté de retenir à titre de preuves des aveux qui avaient pourtant été extorqués à l'accusé, sans tenir compte des éléments médicaux indiquant qu'il avait été torturé. Manuel Manríquez San Agustín a été condamné en 1991 à vingt-quatre ans d'emprisonnement ; la peine a été confirmée en appel en 1992, alors que la famille de la personne assassinée avait clamé l'inno­cence du condamné, et que la CNDH avait fait une déclaration publique certifiant que celui-ci avait été torturé. L'un des agents impliqués dans l'arrestation arbitraire et la torture de Manuel Manríquez San Agustín a été interpellé depuis lors. Il se trouve en prison, attendant d'être jugé pour abus de pouvoir.

Depuis son arrestation, Manuel Manríquez San Agustín a appris l'espagnol, et il est devenu un militant actif de la cause des personnes emprisonnées au Mexique. En septembre 1991, lui et d'autres prisonniers ont créé la Comisión de Defensa Campesina e Indígena del Comité Ricardo López Juárez (Commission de défense des paysans et des indigènes du Comité Ricardo López Juárez), avec l'objectif de lutter pour les droits des paysans et des Indiens incarcérés, droits qui sont bafoués par l'administration judiciaire dans tout le Mexique. En mars 1994, un recours en amparo11a été présenté devant la Cour suprême du district fédéral au nom de Manuel Manríquez San Agustín, en vue de contester la légalité du jugement. Le recours a été rejeté en septembre 1994. Cette décision de la Cour suprême a fait l'objet d'un appel en octobre 1994, appel également rejeté en janvier 1996.

Fortino Mendoza Ortiz, José Carrillo Conde et Gerardo Demesa Padilla sont des membres dirigeants du Comité de Unidad Tepozteca (CUT, Comité pour l'unité des Tépoztèques). Cette organisation de défense des droits civils s'oppose à un vaste projet de développement touristique – comprenant notamment la création d'un terrain de golf – qui doit se faire sur le territoire de leur communauté, dans l'État de Morelos. Le projet est parrainé par le gouvernement central de l'État, dont certains membres seraient en cheville avec les investisseurs privés participant au projet. Les habitants de Tepoztlán, en grande partie composés d'Indiens nahua, affirment que ce projet, évalué à plusieurs millions de dollars, représente un risque pour l'environ­nement ainsi que pour leur patrimoine culturel. En conséquence, ils ne veulent pas des plans du gouvernement visant à imposer le projet. Les trois hommes sont accusés d'avoir, en décembre 1995, tué une personne qui soutenait le projet ; pourtant, les récits des témoins et divers éléments d'ordre médico-légal sont venus renforcer leurs protestations d'innocence.

La population de Tepoztlán a subi une terrible répression en raison de son hostilité au projet du gouvernement central. Le 10 avril 1996, des centaines de Tépoztèques, dont des membres du CUT, ont organisé une manifestation pacifique pour protester contre ce projet et appeler à la libération de leurs dirigeants. La police de l'État de Morelos a violemment dispersé la manifestation, faisant de très nombreux blessés graves, dont des enfants et des femmes âgées. Marcos Olmedo Gutiérrez, membre de la communauté et militant du CUT, a été blessé par balle par la police, qui l'a alors emmené. Son corps a été retrouvé le lendemain, une balle dans la nuque. Plusieurs membres de la police auraient été révoqués, mais les autorités n'ont pas poursuivi les hauts responsables qui avaient donné l'ordre d'attaquer les manifestants en train de défiler pacifiquement.

Tandis que les trois dirigeants du CUT étaient toujours en prison à Cuernavaca en attendant d'être jugés, plusieurs membres de leur communauté ont reçu des menaces émanant des autorités. Leticia Moctezuma Vargas, enseignante et militante communautaire, a fait l'objet de menaces de mort anonymes le 1er et le 2 juillet 1996. Ses filles, Nana Laura, treize ans, et Anel, onze ans, ont également été menacées. Ces trois personnes avaient été violemment battues par des policiers lors de la manifestation du 10 avril. Amnesty International a fait campagne pour la libération immédiate et sans conditions de Fortino Mendoza, de José Carrillo Conde et de Gerardo Demesa Padilla, et pour que cessent sur-le-champ les mena­ces et les manœuvres de harcèlement dont sont victimes les habitants de Tepoztlán. Le 5 octobre, Fortino Mendoza Ortiz et José Carrillo Conde ont été libérés de prison. Gerardo Demesa Padilla était toujours incarcéré au moment où ce rapport a été rédigé.


3. Les recommendations d'Amnesty International

1. Recommandations aux gouvernements d'Amérique centrale et du Mexique

Protéger les défenseurs des droits de l'homme

Les gouvernements devraient publiquement reconnaître la légitimité du travail accompli par les défenseurs des droits de l'homme. Lorsqu'ils sont exposés à des violences, ces derniers devraient se voir garantir la protection qu'ils jugeront appro­priée. Les victimes de violations des droits de l'homme et leur famille devraient être indemnisées.

En outre, Amnesty International demande aux gouvernements d'Amérique centrale et du Mexique de garantir pleinement aux défenseurs des droits de l'homme les droits suivants :

◦Les gouvernements devraient mettre en œuvre des réformes d'ordre législatif et administratif de manière à garantir que les activités des défenseurs des droits de l'homme, qui s'efforcent de protéger et de promouvoir ces droits, ne feront l'objet d'aucune restriction.

◦Le droit de défendre les libertés et les droits fondamentaux des autres personnes comme les leurs propres ; le droit d'enquêter sur les violations de ces droits et libertés, et le droit de s'opposer à ces violations.

◦Le droit de constituer des groupes ou associations, nationaux ou internationaux, de défense des droits de l'homme, ou d'en faire partie.

◦Le droit d'être informé, le droit de rencontrer d'autres défenseurs des droits de l'homme, et le droit de s'exprimer et de communiquer librement avec eux.

◦Le droit de défendre l'ensemble des droits de l'homme ou un droit fondamental en particulier, au nom de tous les groupes ou secteurs de la société, ou bien au nom de l'un d'entre eux.

◦Le droit d'obtenir et d'utiliser les ressources humaines, économiques, techniques et autres permettant de garantir l'exercice efficace du droit de défendre les droits de l'homme.

◦Le droit de communiquer librement avec les organisations intergouverne­mentales ou non gouvernementales, nationales ou internationales, grâce aux moyens jugés appropriés.

◦Le droit d'organiser et de participer à des activités visant à promouvoir le respect des droits de l'homme.

◦Le droit d'utiliser la loi et les institutions de l'État pour défendre les droits fondamentaux et pour représenter les victimes devant les tribunaux ou devant toute autre institution publique.

◦Le droit de défendre les droits de l'homme qui sont déjà reconnus, ainsi que de prôner la reconnaissance de nouveaux droits, hors de toute considération poli­tique, idéologique, philosophique ou religieuse, tant au niveau national qu'inter­national.

Promouvoir les droits de l'homme

En vue de promouvoir et de protéger les droits de l'homme, les gouvernements d'Amérique centrale et du Mexique devraient :

◦déclarer publiquement qu'ils reconnaissent la légitimité et l'importance du travail accompli par les défenseurs des droits de l'homme

◦accorder un soutien politique actif et sans réserve aux équipes d'observateurs qui font partie des missions spéciales des Nations unies (ONU) et de l'Organisation des États américains (OEA), chargées de surveiller les différents processus de transition vers la paix et de veiller à la protection des droits de l'homme. Les gouvernements devraient faire en sorte qu'à travers leur représentation à l'ONU et à l'OEA ces missions disposent des ressources et des pouvoirs nécessaires, ainsi que de l'accès aux informations qui leur permettront de remplir efficace­ment leur mandat.

◦encourager au sein de l'ONU la rédaction définitive du texte de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, déclaration qui assurerait à ces militants et à leur travail une reconnaissance étendue et univer­selle ; les gouvernements devraient œuvrer en faveur de l'adoption future de ce texte par l'ONU.

Mettre fin à l'impunité

Les membres des forces de sécurité impliqués dans des exécutions extrajudiciaires, des "disparitions" ou des actes de torture devraient être immédiatement écartés de tout poste d'autorité et suspendus de toutes fonctions les mettant au contact de détenus ou d'autres personnes exposées à des violations.

◦Les membres des forces de sécurité soupçonnés d'avoir participé à des exécutions extrajudiciaires, des "disparitions", des actes de torture, des mauvais traitements ou toute autre forme de violation de droits de l'homme devraient être poursuivis.

◦Il ne devrait pas exister de prescription pour de tels crimes, et ce principe devrait être appliqué quel que soit le temps écoulé depuis la commission du crime. Les auteurs ne devraient pouvoir bénéficier d'aucune mesure légale visant à les soustraire à des poursuites pénales ou à une condamnation.

◦Les enquêtes devraient déterminer les responsabilités hiérarchiques dans les violations qui ont été commises, faire la lumière sur les atteintes systématiques aux droits de l'homme comme sur les cas particuliers. Toute personne ayant ordonné, commis ou cautionné des violations des droits de l'homme devraient être traduite en justice.

◦Les gouvernements devraient tout particulièrement s'efforcer d'assurer la sécurité des familles, témoins, avocats et journalistes qui collaborent aux enquêtes sur les violations des droits de l'homme.


2. Recommandations à L'OEA

L'Organisation des États américains devrait reconnaître la situation particulière des défenseurs des droits de l'homme dans la région, et prendre des mesures visant à garantir qu'ils pourront se livrer librement à leurs activités, qui sont essentielles, et que leurs droits seront protégés.

Lors de sa prochaine Assemblée générale, l'OEA devrait :

◦prendre la décision de rédiger une Déclaration interaméricaine relative à la protection des défenseurs des droits de l'homme ;

◦reconnaître publiquement la contribution des défenseurs des droits de l'homme et des ONG à la promotion et à la protection des droits fondamentaux dans la région, en permettant aux ONG d'avoir un accès plus large à l'OEA.

La Commission interaméricaine des droits de l'homme devrait examiner ce qu'elle peut faire concernant la promotion et la protection des droits des défenseurs des droits de l'homme dans la région ; elle pourrait notamment :

◦décider de s'intéresser tout particulièrement à la situation des défenseurs des droits de l'homme lors de ses visites dans les États membres de l'OEA ;

◦inclure dans son rapport annuel un chapitre traitant de la situation des défenseurs des droits de l'homme dans la région.

En outre, l'OEA devrait encourager ses membres à soutenir activement la rédaction définitive du texte de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, en participant au groupe de travail qui doit se réunir début 1997, puis en œuvrant en faveur de son adoption par l'ONU.

Annexe


Déclaration finale de la Conférence internationale

sur la protection des défenseurs des droits de l'homme en Amérique latine,

Bogotá, 25 mai 1996.

La Conférence internationale sur la protection des défenseurs des droits de l'homme en Amérique latine et dans les Caraïbes, organisée par Amnesty International, s'est déroulée à Bogotá (Colombie) du 22 au 25 mai 1996. Les participants ont parti­culièrement insisté sur le principe qui veut que toute personne ait le droit de défendre les droits de l'homme, et que la défense de ces droits soit un combat où chacun doit prendre sa part.

Tout homme, toute femme, individuellement ou collectivement, sur son lieu de résidence, de travail ou d'étude, dans le cadre des institutions religieuses, des organisations sociales et culturelles, des syndicats, des partis politiques ou des administrations publiques, sans considération de ses convictions philosophiques ni de son origine sociale, a le droit inaliénable de défendre et de promouvoir tous ses droits fondamentaux ou l'un quelconque d'entre eux, afin de parvenir à créer un monde où tous les hommes seront libérés de « la terreur et de la misère » (Déclaration universelle des droits de l'homme).

Les participants à la conférence ont affirmé qu'en Amérique latine et dans les Caraïbes, comme dans les autres régions du monde, les défenseurs des droits de l'homme avaient le droit de s'opposer activement et pacifiquement aux violations de tous les droits fondamentaux, de dénoncer ces violations lorsqu'elles étaient commises, et d'apporter leur aide aux victimes. De plus, les militants des droits de l'homme qui s'efforcent de réaliser un consensus susceptible de permettre à la société de progresser, et de soutenir toute initiative visant à consolider l'État de droit, ne doivent pas être soumis à des pressions politiques. Ils doivent être en mesure de contribuer à la création et à la mise en œuvre de mécanismes destinés à nous protéger de l'intolérance et de l'arbitraire, lesquels se rencontrent souvent dans un contexte de luttes sociales ou de pouvoir autoritaire, et sont un danger pour les droits de l'homme dans la région. Les participants ont insisté sur la légitimité du travail des défenseurs des droits de l'homme, qui combattent toutes les formes d'impunité dont bénéficient ceux qui bafouent les libertés fondamentales ; ils dénoncent notamment ces lois d'amnistie qui ne sont qu'une perversion de ce que doit être véritablement une loi et favorisent le retour des violences qui sapent les fondements du consensus démocratique.

Les délégués à la conférence ont déclaré que, dans la région, les conditions élémentaires permettant de défendre les droits de l'homme n'existaient pas toujours. Le fait de défendre et de promouvoir les droits des victimes met souvent en danger les défenseurs eux-mêmes, lesquels, à leur tour, sont emprisonnés, torturés, assas­sinés, voire "disparaissent".

Les délégués ont également relevé qu'en dépit du nombre extravagant de discours en faveur des droits de l'homme tenus par les gouvernements qui, dans la région, sont engagés dans un processus de réforme politique, sociale ou économique, le fossé ne cessait de se creuser entre les mots et les faits. On assiste à de nouvelles formes de harcèlement et de répression, comme par exemple les campagnes de diffamation dirigées contre des particuliers ou des institutions, les tentatives visant à faire tomber sous le coup de la loi des activités touchant à la défense des droits fondamentaux, ou la création d'obstacles d'ordre juridique visant à empêcher les défenseurs des droits de l'homme d'agir. Les participants ont aussi observé que, bien souvent, les gouverne­ments mettaient sur pied des institutions dans un souci diplomatique, afin de sauvegarder leur image aux yeux de la communauté internationale, et non pour que ces institutions fassent la preuve de leur efficacité dans le domaine de la défense et de la promotion des droits de l'homme.

Les participants à la conférence ont conclu que la protection des droits fondamen­taux passait impérativement par la reconnaissance du droit à défendre ceux-ci, droit qui se trouve déjà énoncé dans une série de normes reconnues internationalement. Citons parmi les plus importantes :

◦Le droit de défendre les libertés et les droits fondamentaux des autres personnes comme les siens propres ; le droit d'enquêter sur les violations de ces libertés et droits, et le droit de s'opposer à de telles violations.

◦Le droit de constituer des groupes ou associations, nationaux ou internationaux, de défense des droits de l'homme, ou d'en faire partie.

◦Le droit d'être informé, le droit de rencontrer d'autres défenseurs des droits de l'homme, et le droit de s'exprimer et de communiquer librement avec eux.

◦Le droit de défendre l'ensemble des droits de l'homme ou un droit fondamental en particulier, au nom de tous les groupes ou secteurs de la société, ou bien au nom de l'un d'entre eux.

◦Le droit d'obtenir et d'utiliser les ressources humaines, économiques, techniques et autres permettant de garantir l'exercice efficace du droit de défendre les droits de l'homme.

◦Le droit pour les défenseurs des droits de l'homme de communiquer librement avec les organisations intergouvernementales ou non gouvernementales, natio­nales ou internationales, grâce aux moyens jugés appropriés.

◦Le droit pour les défenseurs des droits de l'homme de participer à des activités pacifiques visant à promouvoir le respect de ces droits.

◦Le droit d'utiliser la loi et les institutions de l'État pour défendre les droits fonda­mentaux et pour représenter les victimes devant les tribunaux ou devant toute autre institution publique.

◦Le droit de défendre les droits de l'homme qui sont déjà reconnus, ainsi que de prôner la reconnaissance de nouveaux droits, hors de toute considération poli­tique, idéologique, philosophique ou religieuse, tant au niveau national qu'inter­national.

Les participants à la conférence ont mis l'accent sur le fait qu'il incombait aux États et aux organismes intergouvernementaux de garantir le libre exercice du droit de promouvoir et de défendre les droits de l'homme, et qu'ils ne pouvaient se soustraire à cette responsabilité. C'est un devoir fondamental des États que de protéger et de promouvoir ce droit, d'empêcher qu'il ne soit menacé, restreint ou supprimé, et de défendre les libertés et la sécurité des personnes qui l'exercent. Les gouvernements d'Amérique centrale et du Mexique devraient notamment adopter sans retard toutes mesures susceptibles d'empêcher des agents gouvernementaux de mener des actions de répression ou d'intimidation contre les défenseurs des droits fondamen­taux, leurs collaborateurs ou leurs organisations, et prendre toutes mesures néces­saires visant à démanteler les groupes paramilitaires qui, dans certains pays, constituent une menace permanente pour les activités et la sécurité des militants des droits de l'homme. Ces mesures de protection devraient pouvoir être étendues à tous ceux – plaignants, témoins, fonctionnaires et personnel judiciaire notamment – qui participent, même de manière ponctuelle, à la défense des droits de l'homme.

Tout en prenant note du rôle important joué par les mécanismes de protection institués par des organismes intergouvernementaux tels que les Nations unies et l'Organisation des États américains, les délégués à la conférence condamnent l'absence d'instruments internationaux susceptibles de reconnaître, tant au niveau régional que mondial, le droit individuel et collectif de défendre les droits de l'homme. Dans ce contexte, les délégués prient instamment la Commission des droits de l'homme de l'ONU d'achever puis d'adopter, dans les délais les plus brefs, le texte de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme, texte qui fait l'objet de discussions et de débats au sein de la commission depuis plus de onze ans. Cette déclaration devrait contenir l'ensemble des garanties minimales mention­nées plus haut afin de permettre de défendre efficacement les droits de l'homme. Les participants à la conférence exhortent également l'Organisation des États améri­cains à adopter un ensemble de mesures et de normes répondant aux besoins qui existent dans la région en matière de défense des droits fondamentaux, en tenant compte des spécificités régionales.

Enfin, les participants appellent les défenseurs des droits de l'homme travaillant en Amérique latine et dans les Caraïbes à poursuivre dans leurs pays respectifs le processus engagé à Bogotá, ainsi qu'à promouvoir des initiatives similaires dans d'autres régions du monde, en vue de définir des principes et des plans d'action permettant de protéger efficacement le droit de défendre les droits de l'homme.























La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty Inter­national, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre Central America and Mexico: Human rights defenders on the front line. Seule la version anglaise fait foi.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - décembre 1996.

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1.Les Comités Voluntarios de Defensa Civil (CVDC, Comités volontaires de défense civile), connus auparavant sous le nom de Patrullas de Autodefensa Civil (PAC, patrouilles d'autodéfense civile), sont des auxiliaires civils des forces armées. La participation à ces comités, obligatoire sous les précé­dents gouvernements, se fait désormais officiellement sur la base du volontariat, mais des cas de recrutement forcé continuent d'être signalés. Les membres des CVDC ont été accusés d'avoir commis des violations systématiques des droits de l'homme (manœuvres de harcèlement, actes de tortures, exécutions extrajudiciaires, "disparitions", etc.). Nombre de personnes ayant refusé de participer à ces patrouilles ont elles-mêmes été victimes de violations. En août 1996, le gouverne­ment a annoncé le démantèlement des CVDC ; cependant, le décret-loi portant création de ces comités demeure en vigueur, et pratiquement aucun des membres accusés d'avoir commis des atteintes aux droits fondamentaux n'ont été déférés à la justice.

2.Les Comisionados militares (auxiliaires militaires) ont été démobilisés en septembre 1995, conformément aux dispositions de l'Accord global relatif aux droits de l'homme conclu en mars 1994. Auparavant, ils avaient pris part à de nombreuses violations des droits de l'homme, notamment à des assassinats. Les groupes locaux de défense des droits de l'homme redoutent que, rendus à la vie civile, ces auxiliaires militaires – qui seraient toujours armés – ne poursuivent leurs agissements, leur dissolution officielle n'ayant servi qu'à dissimuler une amnistie de fait. Amnesty International a reçu de nouvelles informations selon lesquelles d'anciens auxiliaires militaires continueraient à commettre des violations sur ordre des forces armées.

3.Rapport de l'expert indépendant des Nations unies pour le Guatémala présenté à la Commission des droits de l'homme de l'ONU, paragraphe 30, décembre 1995.

4.Cinquième rapport du directeur de la Mission de vérification des Nations unies au Guatémala, paragraphe 182, août 1996.

5.Déclaration en date du 19 août 1996 du président de la Sous-commission de la lutte contre les mesures discriminatoires et de la protection des minorités, page 4.

6.Cf. "Disparitions" au Honduras. Un mur de silence et d'indifférence (index AI : AMR 37/02/92), mai 1992.

7.Cf. "Disparitions" au Honduras. Un mur de silence et d'indifférence (index AI : AMR 37/02/92), mai 1992.

8.Cf. Honduras. Mise à jour : Nouvelles décisions sur les "disparitions". Nouveaux cas (index AI : AMR 37/03/89), juin 1989.

9.Berta Oliva, coordinatrice générale du COFADEH, est l'épouse du dirigeant syndical Tomás Nativí, qui a "disparu" en juillet 1981 après avoir été détenu. Elle a également participé aux activités du CODEH.

10.Cf. Honduras. La lutte contre l'impunité se poursuit (index AI : AMR 37/01/96), mars 1996.

11.Principe analogue à celui de l'habeas corpus, qui peut être invoqué en cas de détention arbitraire (par le détenu, ou par son avocat ou sa famille lorsqu'il s'agit d'une personne "disparue"). Un recours en amparo peut être également présenté par quiconque s'estime menacé d'arrestation ou d'expulsion.

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