Document - Zambia: Missed opportunity to join worldwide trend towards abolition of the death penalty

AMNESTY INTERNATIONAL

DECLARATION PUBLIQUE

ÉFAI

Index AI :AFR 63/001/2010

10 février 2010


Zambie.Une occasion manquée de rejoindre le mouvement mondial en faveur de l'abolition de la peine de mort


Amnesty International a appelé le gouvernement zambien à prendre des mesures en vue d'abolir la peine de mort, alors que la Conférence nationalesur la Constitution(NCC) a décidé, le 3 février, de maintenir cette sentence dans le projet de constitution, qui doit être soumis à une consultation publique.


La Zambie a, du fait de la décision adoptée par la NCC, manqué une occasion de rejoindre le mouvement mondial en faveur de l'abolition de la peine de mort.


Amnesty International regrette profondément que la NCC ait décidé de ne pas tenir compte de la demande de suppression de la peine de mort dans le projet de constitution formulée par la majorité des personnes ayant soumis une requête à la Commission Mung'omba de révision de la Constitution.


Amnesty International estime que la peine capitale constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, ainsi qu'une violation du droit à la vie. Le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont proclamés dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.


Au cours des dernières décennies, on a assisté au développement d'une tendance mondiale à l'abolition qui a pris une telle ampleur que les exécutions sont à présent devenues rares dans la région de l'Afrique subsaharienne. En 2008, seuls 25 pays, dont quatre en Afrique, ont procédé à des exécutions. Cent trente neuf pays ont aboli la peine de mort dans leur législation ou n'ont procédé à aucune exécution depuis des années. Seuls 58 pays maintiennent la peine capitale. Le Togo et le Burundi ont aboli ce châtiment en 2009. Parmi les 15 États membres de la Communauté de développement de l'Afrique australe, seul le Botswana a procédé à des exécutions au cours des dernières années.


En novembre 2008, la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a adopté une résolution appelant les États parties à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples à observer un moratoire sur les exécutions dans la perspective d'une abolition totale de la peine de mort. Dans cette résolution la Commission se dit préoccupée par le fait que certains pays africains n'ont pas appliqué les résolutions des Nations unies ainsi que la résolution de 1999 de la Commission africaine appelant à un moratoire sur les exécutions. Elle s'y dit également préoccupée par le fait que la peine de mort est appliquée dans des conditions non conformes au droit à un procès équitable et à d'autres droits humains. En adoptant cette résolution la Commission africaine s'est alignée sur la tendance mondiale à l'abolition de la peine capitale.


La Zambie est l'un des pays qui ont montré des signes de progression vers l'abolition de la peine de mort. Il y a un an seulement, Amnesty International a salué la commutation par le président Rupiah Bwezani Banda, le 16 janvier 2009, de 53 peines capitales en peines d'emprisonnement.


En août2007, le président Levy Mwanawasa a commué en peines de réclusion à perpétuité les peines de mort qui avaient été prononcées contre 97 détenus. Les dernières exécutions auxquelles la Zambie a procédé remontent à 1997. Douze personnes avaient alors été exécutées par pendaison.


Lors de l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies, en décembre 2007 et 2008, des deux résolution appelant à un moratoire mondial sur les exécutions dans la perspective de l'abolition de la peine de mort, la Zambie n'a pas voté contre ces résolutions, elle s'est abstenue.


La Troisième Commission de l'Assemblée générale des Nations unies va, cet automne, examiner une troisième résolution portant sur l'utilisation de la peine de mort. Amnesty International déplore que la NCC ait décidé de maintenir la peine capitale dans le projet de constitution ; en attendant que la peine de mort soit abolie dans la législation du pays, l'organisation exhorte le gouvernement zambien à saisir l'occasion qui s'offre à lui de montrer son engagement en faveur d'un monde sans exécutions en votant pour cette résolution.



Contexte


La NCC est une instance qui a été mise en place en 2007 afin d'examiner et d'adopter des propositions d'amendement de la Constitution. Elle a décidé le 3 février de maintenir l'article 31(2) qui dispose qu'une personne ne peut être intentionnellement privée de la vie que dans le cas de l'application d'une peine prononcée par un tribunal pour une infraction pénale. Le projet de constitution sera soumis à une consultation publique avant son adoption.



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