Document - Democratic Republic of Congo: Ituri - How many more have to die ?

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

ITURI : combien faut-il encore de morts ?

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 62/030/2003

ÉFAI

Londres, septembre 2003

Résumé

Ce rapport expose quelques-unes des préoccupations d’Amnesty International concernant la situation qui prévaut actuellement dans l’est de la République démocratique du Congo. Il a été établi à la suite d’une mission effectuée récemment par l’organisation en Ituri.

Cinq ans après

Le 2 août 2003 a marqué le cinquième anniversaire du début du conflit en République démocratique du Congo (RDC). Tandis que la communauté internationale porte son attention sur la mise en place d’un nouveau gouvernement de transition dans la capitale, Kinshasa, et sur la fin présumée de la guerre, les atrocités se poursuivent dans l’est du pays. Au terme d’une mission de recherche de trois semaines dans l’est de la RDC et l’Ouganda voisin, Amnesty International constate qu’il est toujours aussi urgent que la communauté internationale se mobilise pour intervenir de manière efficace.

La grande majorité des Congolais souhaitent ardemment que leur pays retrouve la paix, afin de pouvoir commencer à reconstruire leurs vies brisées, a déclaré Amnesty International le 1er août, une semaine après son retour d’une mission de recherche de trois semaines effectuée dans l’est de la RDC et en Ouganda. Toutefois, a précisé l’organisation, des massacres, des mutilations et des viols continuent d’être perpétrés en Ituri et au Kivu, et il serait vain de vouloir croire, au mépris des événements violents auxquels sont confrontés au quotidien les Congolais vivant dans l’est du pays, que la paix est réellement de retour chez eux.

Fuir pour survivre

À Bunia, la capitale de l’Ituri, quelque 20000 personnes vivent actuellement dans des camps improvisés pour les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, sous la protection militaire de troupes internationales. La plupart ont fui les affrontements ethniques entre milices qui ont décimé Bunia et ses environs ces derniers mois. Encore trop terrifiées, ces personnes ne sont pas en mesure de rentrer chez elles.

K., un civil âgé de vingt-cinq ans appartenant à l’ethnie nande, vit dans un camp pour personnes déplacées depuis le 10 mai 2003, date à laquelle des membres de la milice de l’Union des patriotes congolais (UPC), dominée par les Hema, sont entrés de force dans sa maison. Les miliciens ont demandé à chacune des quelque 20 personnes présentes à quel groupe ethnique elles appartenaient. Ils ont ensuite frappé à coups de bâton et poignardé à mort une femme et trois hommes, tous civils. Les autres hommes ont été emmenés hors de la maison ; on leur a donné des bâtons et on les a fait marcher devant les soldats de l’UPC pour qu’ils leur servent de boucliers humains. Au fur et à mesure de leur avance, les hommes de l’UPC pénétraient dans les maisons se trouvant sur le chemin et tuaient à coups de machette et de poignard tous les civils n’appartenant pas à l’ethnie hema. En l’espace de deux heures, une cinquantaine de personnes ont été massacrées de sang froid sous les yeux de K.

Des dizaines de milliers d’autres civils ont fui la province de l’Ituri ces douze derniers mois. Dans la seule journée du 6 mai, quelque 6000 civils de Bunia, dont de nombreux Hema, ont suivi l’armée ougandaise lorsqu’elle s’est retirée jusqu’à la frontière avec l’Ouganda. D’autres, parmi lesquels un grand nombre de personnes appartenant aux ethnies lendu, bira et alur, ont fui en direction du sud dans la province du Nord-Kivu, en particulier vers les villes de Oicha et Erengeti.

L., une femme hema de trente-cinq ans qui avait fui Bunia en partant vers l’est le 10 mai, a été arrêtée et faite prisonnière dans le village de Bavi le 11 mai par des milices lendu et ngiti. Les milices arrêtaient systématiquement les personnes qu’elles soupçonnaient d’être hema et demandaient à un féticheur local de confirmer leurs soupçons. Le féticheur ayant affirmé que L. était bien hema, ils ont enlevé à celle-ci tous ses vêtements à l’exception d’un seul et l’ont placée pour la nuit, avec deux autres femmes hema plus âgées, dans une fosse d’environ un mètre de profondeur où stagnait de l’eau. Ces deux femmes, dont l’une s’appelait Edroni, ont ensuite été sorties de la fosse et tuées à coups de hache par des miliciens ngiti. L. a réussi à s’enfuir et à gagner l’Ouganda.

Portée limitée de la force multinationale dirigée par la France

Deux forces militaires internationales sont présentes à Bunia : la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) et la Force multinationale intérimaire d’urgence, placée sous commandement français, dont le mandat des Nations unies prévoit la présence jusqu’au 1er septembre. Depuis son arrivée, le 6 juin, saluée de façon quasi unanime par la population civile de Bunia, la Force multinationale intérimaire d’urgence a grandement contribué à améliorer la sécurité dans la ville, en particulier dans les quartiers voisins de l’aéroport et du quartier général de la MONUC. Toutefois, bien que des patrouilles armées circulent de nuit comme de jour dans le centre, et bien que des missions de reconnaissance ponctuelles soient effectuées en dehors de la ville, dans des zones périphériques, la force multinationale n’a pas véritablement entrepris de sécuriser tous les quartiers de Bunia, et encore moins d’apporter une plus grande sécurité à d’autres régions de l’Ituri, si bien que de nombreuses atteintes aux droits humains continuent de s’y produire. À la fin du mois de juin, dans le quartier Saio de Bunia, une femme bira de quarante-cinq ans et sa fille de treize ans ont été réveillées par un groupe de jeunes miliciens de l’UPC, qui ont pénétré dans leur maison en défonçant la porte. Une fois à l’intérieur, ils ont pillé et détruit un certain nombre de biens et ont accusé la mère et la fille de cacher des combattants lendu chez elles. Ils ont ensuite tenté d’enlever l’adolescente. La mère a essayé d’intervenir ; elle et sa fille ont alors été sauvagement violées, côte à côte, par deux des miliciens, non loin de leur maison. Toutes deux souffrent de diverses blessures provoquées par cette agression. En l’absence d’une présence militaire internationale significative à l’extérieur de Bunia, d’effroyables massacres ont continué d’être perpétrés dans toute la province. Le 22 juillet, dans la ville de Nizi, au nord de Bunia, 22 civils environ ont été massacrés par des miliciens lendu et ngiti. De nombreux corps, criblés de balles, ont été découpés au couteau et à la machette et les organes internes et les parties génitales des cadavres ont été retirés.

Le 15 juillet, une alliance formée par des milices lendu et ngiti et des éléments du Rassemblement congolais pour la démocratie-Mouvement de libération (RCD-ML, un groupe armé dominé par les Nande et recevant un soutien militaire direct du gouvernement de Kinshasa) – a attaqué la ville de Tchomia, sur les rives du lac Albert. Tchomia se trouve sous le contrôle d’une faction armée dominée par des Hema, le Parti pour l’unité et la sauvegarde de l’intégrité du Congo (PUSIC). Environ dix heures de combats intenses s’en sont suivis, au cours desquels quelque 80 personnes, dont de nombreux civils, ont été tuées, et des dizaines d’autres prises en otages par les attaquants, dont les trois quarts étaient des enfants soldats. Environ 200 maisons, soit près d’un cinquième de la ville, ont été détruites. Cette attaque sur Tchomia est intervenue après des affrontements plus dramatiques encore. Le 31 mai, des combattants du RCD-ML avaient en effet attaqué la ville en ciblant délibérément l’hôpital, où 34 personnes – principalement des Hema et des Alur – avaient été tuées ; parmi elles se trouvaient des femmes et des enfants. Selon les informations recueillies, le nombre total de morts, à l’issue d’environ six heures de combat, s’était élevé à environ 300 personnes. Les seuls civils restant aujourd’hui à Tchomia sont les personnes trop pauvres pour pouvoir payer les trois dollars des États-Unis (trois euros environ) correspondant au montant de la traversée en canoë du lac Albert, afin de gagner l’Ouganda voisin et sa relative sécurité.

Les responsabilités des gouvernements de la région

Le gouvernement de Kinshasa, qui soutient le RCD-ML, continue à être directement impliqué dans les massacres sanglants perpétrés dans l’est de la RDC. Bien qu’ils se soient officiellement retirés de cette région, le Rwanda et l’Ouganda continuent eux aussi à fournir un soutien aux factions armées opérant en Ituri. L’Ouganda a soutenu le PUSIC et les Forces armées pour le Congo (FAPC) du commandant Jérôme Kakwavu, dont le fief se situe dans les villes d’Aru et de Mahagi (nord-est de l’Ituri). L’Ouganda et le Rwanda ont l’un et l’autre soutenu l’UPC de Thomas Lubanga, à différentes époques. L’UPC a également conclu une alliance officielle avec le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-Goma, le principal groupe politique armé soutenu par le Rwanda dans l’est de la RDC), qui continue la guerre dans la province du Nord-Kivu en dépit du cessez-le-feu officiellement en vigueur. Tous ces groupes sont responsables de flagrantes atteintes aux droits humains.

À la mi-juillet encore, le chef Kahwa Mandro, qui dirige le PUSIC, était à nouveau présent avec sa milice dans le district de Bundibugyo, dans l’ouest de l’Ouganda, où des dizaines de milliers de Congolais ont trouvé refuge. Le but avoué de sa visite était de recruter des réfugiés hema dans les rangs du PUSIC. Il est inconcevable que les autorités ougandaises n’aient pas été au courant de sa présence, étant donné l’important déploiement de soldats ougandais dans ce district proche des villes où sont concentrés la plupart des réfugiés.

L’échec de la MONUC

À l’origine, la MONUC a été déployée en RDC pour surveiller l’application de l’accord de cessez-le-feu signé à Lusaka (Zambie) en 1999. Un petit effectif de la MONUC est présent à Bunia depuis plusieurs années. La Mission a permis la tenue de pourparlers de paix entre les différentes factions et a joué un rôle dans la distribution de l’aide humanitaire. Elle a également mené des enquêtes ponctuelles concernant des atteintes aux droits humains perpétrées durant le conflit et joué un rôle d’observateur du cessez-le-feu, signalant de nombreuses violations. Cependant, prisonnière de la faiblesse de son mandat et manquant souvent du personnel, du matériel et du soutien politique international nécessaires, la MONUC affiche un bilan peu brillant en ce qui concerne la protection de la population civile. Il est arrivé qu’elle n’intervienne pas alors que des civils se faisaient massacrer, parfois même directement sous ses fenêtres. Lorsqu’à la mi-mai l’UPC a lancé des menaces à la radio contre les civils se trouvant dans les camps de personnes déplacées à Bunia, la MONUC a dénoncé à juste titre cette violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU lui donnant expressément mandat, au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, de protéger les populations civiles confrontées à des menaces imminentes de violence physique. Mais dans la pratique, la MONUC s’est montrée régulièrement incapable de faire respecter cet aspect essentiel de son mandat, ce qui a eu des conséquences désastreuses pour la population civile.

D’innombrables morts auraient pu être évitées, de même que le déplacement forcé de dizaines de milliers de civils, si la MONUC était intervenue de manière efficace après le retrait des troupes ougandaises de Bunia le 6 mai. La MONUC ne pouvait ignorer que de nouveaux massacres à caractère ethnique allaient se produire si elle n’intervenait pas : le fait qu’elle ne l’ait pas fait prouve à la fois son inefficacité et l’absence de volonté au sein du Conseil de sécurité des Nations unies de s’attaquer à la crise des droits humains dans l’est de la RDC. Les massacres auraient certainement pu être évités si des troupes avaient été déployées en nombre suffisant au début du mois de mai. La faiblesse et le manque de détermination de la MONUC sont de nouveau apparus au grand jour lors d’un incident humiliant, qui s’est produit le 18 juillet. Un convoi dirigé par la MONUC, qui tentait de rallier la ville de Beni, au Nord-Kivu, depuis Bunia, a été stoppé à environ 30 kilomètres au sud de Bunia par une douzaine d’enfants soldats lendu, âgés de huit à seize ans. Bien que disposant d’un armement important et de plusieurs véhicules blindés, le convoi de la MONUC n’a pas réussi à imposer sa volonté aux enfants soldats et est rentré à Bunia.

La communauté internationale doit de toute urgence intervenir de manière décisive

La violence qui secoue l’Ituri est le fruit d’une lutte de pouvoir entre les chefs de groupes armés rivaux opérant dans la région. Ces dirigeants utilisent sans scrupule les tensions entre différents groupes ethniques afin de servir leurs propres intérêts politiques et économiques. Il ne s’agit pas d’une guerre au cours de laquelle les civils sont les malencontreuses victimes de «dommages collatéraux», mais d’un conflit dans lequel la population civile est systématiquement et délibérément prise pour cible. Le principal objectif militaire des factions armées opérant en Ituri, notamment de l’UPC, du PUSIC, des Forces nationalistes et intégrationnistes (FNI) , du Front révolutionnaire pour l’Ituri (FRPI), du RCD-ML et des FAPC, consiste à exterminer de manière systématique les personnes, civiles ou non, en fonction de leur appartenance à un groupe ethnique, quels que soient leur âge et leur sexe. Attisée par les dirigeants politiques et les chefs des milices, la haine réciproque que se vouent les différents groupes ethniques en Ituri est maintenant si profonde et si ancrée qu’il faudra des années pour que cette fracture commence à se combler. Il est fondamental que la communauté internationale soit présente en force dans la région, tant pour favoriser le processus d’apaisement que pour affronter, le cas échéant, les milices qui poursuivraient le massacre.

Pendant ce temps, les habitants de Bunia continuent de vivre dans la perspective effrayante des nouvelles atrocités qui risquent de se produire si la force multinationale dirigée par la France se retire comme prévu le 1er septembre, sans qu’ils puissent compter sur une MONUC solide, déterminée et décidée à intervenir militairement pour leur sauver la vie. Le 28 juillet, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1493, qui prolonge jusqu’au 30 juillet 2004 le mandat de la MONUC et autorise celle-ci, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, à faire usage de tous les moyens nécessaires pour protéger la vie des civils.

Si le sang des civils sans défense de Bunia coule une fois encore en septembre, comme ce fut le cas en mai, les principaux coupables seront les chefs des milices et les groupes armés – parmi lesquels figurent des enfants – qu’ils emploient pour mettre en œuvre leur «programme»de haine et de nettoyage ethnique. Mais si elle n’intervient pas et laisse de nouveaux massacres se produire, la MONUC elle-même, qui est l’expression de la volonté de la communauté internationale, serait moralement coupable de n’avoir pas sauvé ces vies. Il n’est plus temps pour la MONUC de se contenter d’«observer». Forte de son nouveau mandat consolidé, elle doit maintenant agir, et agir efficacement, pour empêcher quantité de nouvelles morts inutiles.

Recommandations d’Amnesty International

Amnesty International se félicite sur le principe que le Conseil de sécurité des Nations unies ait adopté la résolution 1493, qui renforce le mandat de la MONUC. Toutefois, la réussite de la MONUC renforcée en Ituri dépendra dans une large mesure de sa capacité à affronter les milices sur le plan militaire – et de sa volonté politique d’agir en ce sens, ainsi que de son aptitude à nouer de véritables relations avec la population civile locale. Son succès sera également tributaire de la coopération des acteurs clés de ce conflit armé. Par conséquent, Amnesty International demande instamment que :

– la MONUCexerce pleinement son nouveau mandat renforcé au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unies et intervienne avec détermination pour protéger la vie des civils ;

– la MONUCbénéficie de tous les moyens militaires nécessaires en personnel, matériel et formation, afin d’accomplir son mandat ;ar

– la MONUCse déploie dans tous les districts de Bunia et, progressivement, dans le reste de l’Ituri ;

– la MONUCdispose en nombre suffisant d’attachés de liaison et d’agents chargés des questions humanitaires parlant français, afin de faciliter la communication avec la population locale ;

– l’Ouganda, le Rwandaet le gouvernement de Kinshasacessent tout appui militaire et politique aux groupes armés opérant en RDC, ces groupes s’étant tous rendus responsables de violations flagrantes des droits humains.

Par ailleurs, Amnesty International salue la décision du procureur de laCour pénale internationale (CPI) de recueillir les premiers éléments de preuve des crimes commis en Ituri depuis juillet 2002 qui pourraient relever de la compétence de la CPI. L’organisation de défense des droits humains espère que ce processus débouchera sur l’ouverture d’une enquête et de poursuites. Toutes les parties au conflit dans l’est de la RDC et toutes les institutions nationales et internationales concernées doivent coopérer pleinement, afin que les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité puissent être traduits en justice. Ces crimes comprennent les homicides ciblés et délibérés perpétrés contre des civils en fonction de leur identité ethnique, l’incitation à la haine raciale et l’utilisation d’enfants soldats âgés de moins de quinze ans. En outre, il convient de mettre sur pied un mécanisme judiciaire approprié permettant d’enquêter sur les atteintes aux droits humains perpétrées avant juillet 2002 et de traduire en justice les responsables présumés de ces actes.

Rappel des abréviations utilisées dans ce texte

FAPC

Forces armées pour le Congo

FNI

Forces nationalistes et intégrationnistes

FRPI

Front révolutionnaire pour l’Ituri

RCD-Goma

Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma

RCD-ML

Rassemblement congolais pour la démocratie-Mouvement de libération

UPC

Union des patriotes congolais

PUSIC

Parti pour l’unité et la sauvegarde de l’intégrité du Congo

MONUC

Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratiqueduCongo

CPI

Cour pénale internationale

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur la crise des droits humains en Ituri, veuillez vous reporter au document publié en avril 2003 par Amnesty International et intitulé République démocratique du Congo. Au bord du précipice : aggravation de la situation des droits humains et de la situation humanitaire en Ituri(index AI : AFR 62/006/2003).