Document - RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. Violences sexuelles: un urgent besoin de réponses adéquates

DEMOCRATIC REPUBLIC OF CONGO RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO. Violences sexuelles: un urgent besoin de réponses adéquates

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Violences sexuelles:
un urgent besoin de réponses adéquates

AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : AFR 62/018/2004
Secrétariat International

EMBARGO : mardi 26 octobre 2004

Résumé

Au cours du conflit armé qui affecte l’est de la République démocratique du Congo (RDC), des dizaines de milliers de femmes et de jeunes filles ont été victimes de viols et d’agressions sexuelles commis de manière systématique par les forces combattantes. Des femmes et des jeunes filles ont été agressées chez elles, dans les champs ou alors qu’elles entreprenaient leurs activités quotidiennes. Beaucoup d’entre elles ont été violées à plusieurs reprises ou ont été victimes de viols commis par plusieurs combattants. Dans de nombreux cas, des femmes et des jeunes filles ont aussi été utilisées comme esclaves sexuelles par les groupes armés. Des hommes et de jeunes garçons ont également été victimes de viols. Ces viols ont parfois été accompagnés ou suivis de blessures, d’actes de torture ou de meurtres. Souvent, ce sont des actes commis en public et devant des membres de la famille de la victime, notamment des enfants. Certaines femmes ont même été violées près des cadavres de membres de leur famille.
Des crimes de guerre et des violations graves des droits fondamentaux ont quotidiennement été commis à l’encontre de la population civile vivant à l’est de la RDC, où des combattants d’environ 20 factions armées s’affrontent pour le contrôle du territoire et des ressources de cette région. Dans un contexte d’effondrement de l’autorité de l’État dans l’est de la RDC, les lois nationales et le droit international ne sont plus respectés et toutes les factions armées ont perpétré et continuent de commettre en toute impunité des actes de violences sexuelles. Le viol a été utilisé de manière délibérée et stratégique pour attaquer les valeurs fondamentales de la communauté, afin de terroriser et d’humilier les personnes soupçonnées de soutenir un groupe ennemi et d’imposer la suprématie d’un groupe sur un autre.
Outre le traumatisme lié au viol, les droits des victimes continuent d’être bafoués après ces exactions, ce qui accroît leur souffrance de manière considérable. Beaucoup de femmes souffrant de blessures ou de maladies causées par le viol – et certaines de ces maladies pouvant être mortelles – n’ont pas accès aux soins médicaux dont elles ont besoin. En raison des préjugés, de nombreuses femmes ont été abandonnées par leur mari et exclues de leur communauté ce qui les a condamnés, elles et leurs enfants, à une extrême pauvreté. En raison d’un système judiciaire réduit à l’impuissance, il n’y a ni justice ni réparation pour les crimes subis. Le climat d’insécurité permanente implique que ces femmes vivent dans la peur de nouvelles attaques ou de représailles si elles venaient à briser le silence pour accuser leurs agresseurs.
Le présent rapport met l’accent particulièrement sur l’un des besoins les plus urgents de la plupart des victimes de viols : l’accès à des soins médicaux adéquats. En RDC, un pays où des millions de civils souffrent et meurent de blessures et de traumatismes causés par de nombreuses années de conflit, les infrastructures du secteur de la santé, qui souffraient déjà d’un grave manque d’investissements, se sont complètement effondrées dans de nombreuses régions. Les centres de soins ne peuvent même pas offrir les traitements les plus élémentaires. Dans tout l’est de la RDC, il existe une pénurie évidente de médecins formés, notamment de gynécologues et d’autres membres du personnel médical. Le fait que les consultations médicales et les traitements soient payants met également les soins de santé hors de la portée de la plupart des Congolais.
Un nouveau gouvernement constitué sur la base d’un partage du pouvoir a pris ses fonctions en RDC en juillet 2003. Ce gouvernement a bénéficié d’un soutien international considérable tant politique que financier. Cependant, jusqu’à présent, ce gouvernement a très peu fait pour répondre à la souffrance d’une population civile traumatisée et affaiblie par des années de guerre. Il a déployé peu d’efforts pour faire progresser les droits humains, économiques et sociaux de la population. Certainement, le gouvernement de transition et la communauté internationale ne peuvent pas rapidement, et de manière globale, apporter une solution totale aux ravages et aux destructions qu’ont connues les infrastructures de santé dans l’est du pays depuis le début de l’année 1998. Cependant, des réformes importantes n’ont cependant que trop tardé. Le gouvernement de transition tout comme la communauté internationale des bailleurs de fonds doivent répondre de manière prioritaire aux besoins médicaux urgents qui se font sentir à l’est du pays et assurer la reconstruction du système de soins de santé.
Amnesty International demande instamment au gouvernement de la RDC et à la communauté internationale de mettre en œuvre les mesures essentielles pour faciliter l’accès des victimes de viols aux soins médicaux et à veiller à ce que la reconstruction d’un système de soins de santé en RDC devienne une priorité. Amnesty International demande donc au gouvernement de la RDC et aux bailleurs de fonds internationaux de mettre en place un programme d’urgence afin d’offrir ces soins aux victimes. Amnesty International recommande aussi la formation dès que possible d’une mission d’évaluation dont la mission consisterait à estimer les besoins du système national de soins de santé. Les conclusions de cette mission devront servir de base à un plan conjoint national et international, bénéficiant d’un soutien réel des bailleurs de fonds, pour la reconstruction prioritaire du secteur de la santé au Congo.
Il est également urgent de répondre aux autres besoins des victimes de viols. Le gouvernement de la RDC doit prendre ses responsabilités afin de prévenir, punir et éradiquer la violence sexuelle. Il faut en priorité coordonner les efforts aux niveaux national et international afin d’améliorer la sécurité à l’est du pays, notamment en renforçant la présence de la force de maintien de la paix des Nations unies dans cette région et en déployant ses unités afin de protéger les femmes dans les zones où elles sont les plus vulnérables aux attaques. Il faut également débloquer le processus national de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) qui se trouve dans une impasse. Seuls le désarmement et la réinsertion des groupes combattants ainsi que la mise en place d’une armée gouvernementale et de forces de police intégrées, bien formées et responsables de leurs actes pourront permettre aux Congolais d’espérer une réduction significative des atteintes aux droits fondamentaux dans l’est de leur pays.
Le gouvernement doit également prendre des mesures pour préserver les victimes de toute exclusion sociale et économique et pour faciliter leurs démarches afin d’obtenir justice et réparation. Si de nombreux auteurs de viols demeurent non identifiés, certains d’entre eux sont connus et beaucoup continuent de vivre dans les mêmes localités que leurs victimes. Les autorités nationales doivent prendre des mesures afin de s’assurer que les auteurs présumés de ces actes soient traduits en justice et que les obstacles qui empêchent les femmes de déposer plainte devant la justice contre leurs agresseurs soient levés. Les organisations non gouvernementales locales qui s’occupent des victimes de violences sexuelles doivent être soutenues et protégées dans leur travail. De même, leur expérience et leur dévouement doivent servir de base à l’élaboration de stratégies nationales visant à résoudre la crise créée par les viols et la violence sexuelle.
Amnesty International demande instamment au gouvernement de transition de respecter de toute urgence ses obligations et, pour ce faire, d’utiliser tous les moyens à sa disposition, notamment les ressources provenant de la coopération et de l’aide internationales. Il revient aussi aux États bailleurs de fonds, et à tous les États qui sont en mesure d’aider le gouvernement de transition, de lui fournir une aide adéquate pour garantir un niveau minimum de soins de santé ainsi que le droit à la santé des personnes vulnérables comme les victimes de viol.

Sommaire
INTRODUCTION
I CONTEXTE : NI PAIX NI GUERRE
1. Le gouvernement de transition : des progrès lents
2. Désarmement et démobilisation : un processus bloqué
3. La situation à l’est du pays : une insécurité chronique et des besoins humanitaires immenses
II «DES DEMANDES SANS LIMITES»: LE SORT DES FEMMES DANS LA SOCIÉTÉ CONGOLAISE
III LE VIOL: UNE ARME DE GUERRE
1. L’ampleur du fléau des viols dans l’est de la RDC
2. Les auteurs
3. Violences sexuelles dans ce conflit armé : éléments de motivation
4. Allégations de violences sexuelles commises par des membres de la MONUC
5. Les instruments juridiques nationaux relatifs à la violence sexuelle – la nécessité de nouvelles réformes
IV «CELA N’A AUCUNE IMPORTANCE» : L’USAGE AVEUGLE DU VIOL PAR LES FORCES ARMÉES
1. Les jeunes et les personnes âgées
2. Les personnes incapables d'échapper à leurs agresseurs
3. Hommes et jeunes garçons
4. Viols en réunion et viols collectifs
5. Enlèvement et esclavage sexuel
6. Jeunes filles utilisées comme soldats
7. Homicides et tortures
V. LA VIE APRÈS LE VIOL : UN BESOIN URGENT DE SOINS MEDICAUX
1. Le viol : des séquelles physiques et psychologiques
2. L’absence de soins médicaux
3. Le manque d’accès aux soins
4. «Cela nous effraie ; cela effraie tout le monde» : l’apparition de la pandémie du VIH/sida en RDC
5. Le gouvernement de RDC face au viol et au VIH/sida : Indifférence et réaction inadaptée
VI. AUTRES DROITS BAFOUÉS : REJET SOCIAL, EXCLUSION ECONOMIQUE, DÉNI DE JUSTICE
1. Ostracisme, mépris et exclusion sociale
2. La violence sexuelle : facteur supplémentaire de pauvreté
3. Privées de justice
VII. UN EXEMPLE À SUIVRE : LES RÉPONSES DES ONG AU FLÉAU DU VIOL
VIII. CONCLUSION ET RECOMMANDATIONS
1. Conclusion
2. Recommandations
ANNEXE 1 : INSTRUMENTS JURIDIQUES INTERNATIONAUX RELATIFS À LA VIOLENCE SEXUELLE
a. Droit international relatif aux droits humains en matière de violence sexuelle
b. Le droit international humanitaire relatif à la violence sexuelle
c. Le droit pénal international relatif à la violence sexuelle
ANNEXE 2 : VIOLENCE SEXUELLE, VIOLATION DU DROIT À LA SANTÉ, VIOLATION DES DROITS EN MATIÈRE DE SEXUALITÉ ET DE PROCRÉATION
ANNEXE 3 : GLOSSAIRE DE QUELQUES FORCES ET GROUPES ARMÉES

INTRODUCTION

Au cours du conflit armé qui affecte l’est de la République démocratique du Congo (RDC), des dizaines de milliers de femmes et de jeunes filles ont été victimes de viols et d’agressions sexuelles commis de manière systématique par les forces combattantes. Des femmes et des jeunes filles ont été agressées chez elles, dans les champs ou alors qu’elles entreprenaient leurs activités quotidiennes. Beaucoup d’entre elles ont été violées à plusieurs reprises ou ont été victimes de viols commis par plusieurs combattants. Dans de nombreux cas, des femmes et des jeunes filles ont aussi été utilisées comme esclaves sexuelles par les groupes armés. Des hommes et de jeunes garçons ont également été victimes de viols. Ces viols ont parfois été accompagnés ou suivis de blessures, d’actes de torture ou de meurtres. Souvent, ce sont des actes commis en public et devant des membres de la famille de la victime, notamment des enfants. Certaines femmes ont même été violées près des cadavres de membres de leur famille.

Des crimes de guerre et des violations graves des droits fondamentaux ont quotidiennement été commis à l’encontre de la population civile vivant à l’est de la RDC, où des combattants d’environ 20 factions armées s’affrontent pour le contrôle du territoire et des ressources de cette région. Dans un contexte d’effondrement de l’autorité de l’État dans l’est de la RDC, les lois nationales et le droit international ne sont plus respectés et toutes les factions armées ont perpétré et continuent de commettre en toute impunité des actes de violences sexuelles. Le viol a été utilisé de manière délibérée et stratégique pour attaquer les valeurs fondamentales de la communauté, afin de terroriser et d’humilier les personnes soupçonnées de soutenir un groupe ennemi et d’imposer la suprématie d’un groupe sur un autre.

Outre le traumatisme lié au viol, les droits des victimes continuent d’être bafoués après ces exactions, ce qui accroît leur souffrance de manière considérable. Beaucoup de femmes souffrant de blessures ou de maladies causées par le viol – et certaines de ces maladies pouvant être mortelles – n’ont pas accès aux soins médicaux dont elles ont besoin. En raison des préjugés, de nombreuses femmes ont été abandonnées par leur mari et exclues de leur communauté ce qui les a condamnés, elles et leurs enfants, à une extrême pauvreté. En raison d’un système judiciaire réduit à l’impuissance, il n’y a ni justice ni réparation pour les crimes subis. Le climat d’insécurité permanente implique que ces femmes vivent dans la peur de nouvelles attaques ou de représailles si elles venaient à briser le silence pour accuser leurs agresseurs.

Ce rapport est le résultat de recherches menées pendant une année, notamment par le biais d’entretiens en RDC avec des victimes de viols, des militants locaux des droits humains, des organisations humanitaires locales et internationales ainsi que des représentants du gouvernement et de groupes armés. Ces entretiens ont été menés en février et mars 2004 dans les provinces du Maniema, du Sud-Kivu et du Nord-Kivu. D’autres rencontres ont eu lieu en mai et juin 2004 dans le district de l’Ituri dans la Province Orientale et dans la capitale de la RDC, Kinshasa. Les chercheurs se sont entretenus avec les victimes de viols de manière individuelle et confidentielle. Dans tous les cas, Amnesty International a pris soin de protéger l’anonymat des personnes dont les témoignages sont cités dans le présent rapport.

Amnesty International remercie les victimes qui ont accepté avec beaucoup de courage de raconter ce qu’elles ont vécu ainsi que les militants congolais des droits des femmes et des droits humains en général qui ont rendu ce travail possible. C’est avec ce même courage et cette même détermination que les femmes luttent contre l’ostracisme et l’exclusion qui entourent le phénomène du viol et qu’elles s’efforcent d’exiger d’une part de pouvoir bénéficier de soins médicaux appropriés pour les blessures subies et, d’autre part, d’obtenir que justice soit faite pour les crimes commis à leur encontre. Mais ce courage et cette détermination vont également de pair avec un sentiment de désespoir car leurs dénonciations publiques n’ont pas encore reçu de réponses appropriées pour soulager leurs souffrances.

Le présent rapport met l’accent particulièrement sur l’un des besoins les plus urgents de la plupart des victimes de viols : l’accès à des soins médicaux adéquats. En RDC, un pays où des millions de civils souffrent et meurent de blessures et de traumatismes causés par de nombreuses années de conflit, les infrastructures du secteur de la santé, qui souffraient déjà d’un grave manque d’investissements, se sont complètement effondrées dans de nombreuses régions. Les centres de soins ne peuvent même pas offrir les traitements les plus élémentaires. Dans tout l’est de la RDC, il existe une pénurie évidente de médecins formés, notamment de gynécologues et d’autres membres du personnel médical. Le fait que les consultations médicales et les traitements soient payants met également les soins de santé hors de la portée de la plupart des Congolais.

Un nouveau gouvernement constitué sur la base d’un partage du pouvoir a pris ses fonctions en RDC en juillet 2003. Ce gouvernement a bénéficié d’un soutien international considérable tant politique que financier. Cependant, jusqu’à présent, ce gouvernement a très peu fait pour répondre à la souffrance d’une population civile traumatisée et affaiblie par des années de guerre. Il a déployé peu d’efforts pour faire progresser les droits humains, économiques et sociaux de la population. Certainement, le gouvernement de transition et la communauté internationale ne peuvent pas rapidement, et de manière globale, apporter une solution totale aux ravages et aux destructions qu’ont connues les infrastructures de santé dans l’est du pays depuis le début de l’année 1998. Cependant, des réformes importantes n’ont cependant que trop tardé. Le gouvernement de transition tout comme la communauté internationale des bailleurs de fonds doivent répondre de manière prioritaire aux besoins médicaux urgents qui se font sentir à l’est du pays et assurer la reconstruction du système de soins de santé.

Amnesty International demande instamment au gouvernement de la RDC et à la communauté internationale de mettre en œuvre les mesures essentielles pour faciliter l’accès des victimes de viol aux soins médicaux et à veiller à ce que la reconstruction d’un système de soins de santé en RDC devienne une priorité. Un programme médical d’urgence pour les victimes de violences sexuelles dans l’est du pays doit être mis en place. Une mission d’évaluation composée d’experts doit être mise sur pied afin d’évaluer l’état et les besoins du système de santé national de la RDC. Cette mission devra déterminer les priorités afin de reconstruire ce système de santé et d’en améliorer la capacité à répondre aux besoins médicaux des victimes de viols et de la population congolaise.

Il est également urgent de répondre aux autres besoins des victimes de viols. Le gouvernement de la RDC doit prendre ses responsabilités afin de prévenir, punir et éradiquer la violence sexuelle et montrer ainsi que de tels actes ne sont pas tolérés. Il faut en priorité coordonner les efforts aux niveaux national et international afin d’améliorer la sécurité à l’est du pays, notamment en renforçant la présence de la force de maintien de la paix des Nations unies dans cette région et en déployant ses unités afin de protéger les femmes dans les zones où elles sont les plus vulnérables aux attaques. Il faut également débloquer le processus national de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR) qui se trouve dans une impasse. Seuls le désarmement et la réinsertion des groupes combattants ainsi que la mise en place d’une armée gouvernementale et de forces de police intégrées, bien formées et responsables de leurs actes pourront permettre aux Congolais d’espérer une réduction significative des atteintes aux droits fondamentaux dans l’est de leur pays.

Le gouvernement doit également prendre des mesures pour préserver les victimes de toute exclusion sociale et économique et pour faciliter leurs démarches afin d’obtenir justice et réparation. Si de nombreux auteurs de viols demeurent non identifiés, certains d’entre eux sont connus et beaucoup continuent de vivre dans les mêmes localités que leurs victimes. Les autorités nationales doivent prendre des mesures afin de s’assurer que les auteurs présumés de ces actes soient traduits en justice et que les obstacles qui empêchent les femmes de déposer plainte devant la justice contre leurs agresseurs soient levés. Les organisations non gouvernementales locales qui s’occupent des victimes de violences sexuelles doivent être soutenues et protégées dans leur travail. De même, leur expérience et leur dévouement doivent servir de base à l’élaboration de stratégies nationales visant à résoudre la crise créée par les viols et la violence sexuelle.

I CONTEXTE : NI PAIX NI GUERRE

1. Le gouvernement de transition : des progrès lents

À la fin de l’année 2002 et au début de l’année 2003, une série d’accords de paix internationaux et nationaux ont officiellement mis fin aux guerres qui ont ravagé la RDC depuis août 1996. Ces accords prévoyaient le retrait des forces gouvernementales rwandaises et ougandaises de la RDC et la participation de la plupart des forces belligérantes et des partis politiques congolais à un nouveau gouvernement basé sur un partage du pouvoir. Ce nouveau gouvernement qui a pris ses fonctions en juillet 2003 a reçu pour tâche de conduire le pays durant une période de transition vers une situation de stabilité et d’unité nationale qui doit culminer avec des élections nationales, prévues en 2005.

La communauté internationale soutient et fait pression, dans une large mesure, sur le gouvernement de transition afin qu’il mène à bien sa mission. Ce rôle est principalement assuré à l’intérieur du pays par la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République Démocratique du Congo (MONUC) et le Comité International d'Accompagnement à la Transition (CIAT) qui réunit le Représentant spécial du Secrétaire général des Nations unies pour la RDC et les représentants diplomatiques des principaux États bailleurs de fonds. Forte de quelque 10700 hommes, la MONUC soutient la transition en fournissant un ensemble de services mais la majeure partie de ses effectifs a pour tâche de mener à bien les opérations de maintien de la paix dans l’est de la RDC. Cette force est encore cruellement insuffisante étant donné la taille du pays et la complexité des problèmes auxquels elle doit faire face. Dans le district de l’Ituri et les provinces du Nord-Kivu du Sud-Kivu, dans l’est de la RDC, la MONUC agit sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies qui autorise les personnes chargées du maintien de la paix à utiliser la force armée pour protéger la vie des civils.

Sans les efforts internationaux visant à la soutenir, il n’est pas certain que cette période de transition aurait pu se poursuivre jusqu’à présent. Miné par des luttes intestines entre factions et par des menaces extérieures, le gouvernement de transition n’a pas pu progresser de manière significative sur des questions fondamentales pour l’avenir et la stabilité du pays. Les atermoiements politiques et les obstructions délibérées ont retardé les réformes et le fonctionnement efficace des institutions étatiques. Cette situation aggrave et prolonge la souffrance de milliers de femmes et de jeunes filles victimes de viols qui continuent d’en payer le prix par leur santé et leur dignité.

Alors que la période de transition du gouvernement provisoire approche de son terme, de nombreuses réformes majeures et essentielles à la stabilité du pays ont à peine été ébauchées ou n’ont même pas été amorcées. Ces réformes consistent notamment à démobiliser les combattants, former une nouvelle armée nationale (voir infra), traduire en justice les auteurs présumés d’atteintes aux droits fondamentaux et répondre aux besoins urgents des victimes. Elles doivent également réconcilier les communautés divisées et lancer la reconstruction des systèmes de santé, de l’éducation et de la justice, notamment dans les provinces dévastées de l’est du pays. Des lois touchant à une quantité de questions cruciales et sensibles telles que la nationalité et le référendum constitutionnel, n’ont pas encore été adoptées.

Bien que les conditions de sécurité se soient localement améliorées dans certaines régions, il existe toujours à l’état latent une situation d’instabilité et de conflits sporadiques qui risque à tout moment de déboucher sur une nouvelle guerre. Cela est notamment le cas à l’est du pays qui pour l’essentiel demeure sous le contrôle de différents groupes armés et milices dont certaines auraient fait allégeance au gouvernement central tout au plus de manière sporadique. Si certaines zones à l’est du pays ont récemment ouvert leurs portes à des opérations humanitaires internationales, d’autres demeurent ou sont récemment devenues inaccessibles. Des groupes rebelles rwandais et dans une moindre mesure burundais et ougandais continuent d’agir. Leur présence en RDC continue d’être une source de tension entre les différents États de la région.

Kinshasa, le siège du pouvoir durant cette période de transition, a fait l’objet de deux tentatives de coups d’état présumés durant les six premiers mois de l’année 2004. Au-delà du doute entourant leur authenticité et leurs objectifs réels, ces deux incidents ont relancé le débat autour du sort des ex-officiers de l’ancien Président Mobutu qui ont été exclus de ce processus de transition. Ces événements posent surtout la question du statut privilégié dont bénéficie le Groupe spécial de sécurité présidentielle (GSSP) au sein de l’armée et des structures chargées de la sécurité nationale(1).

Cette inertie politique et cette instabilité continuelle sont en partie dues à la structure pesante du nouveau gouvernement. Résultat d’un compromis à la congolaise, le gouvernement est dirigé par un président et quatre vice-présidents (la «formule 1+4»). Chacun de ces dirigeants est à la tête d’une commission politique au sein de laquelle sont organisés les 36 ministères du gouvernement (ceux-ci sont répartis entre plusieurs partis politiques et «anciens»(2) groupes armés). Cet arrangement révèle de plus en plus ses limites, notamment dans le fonctionnement de l’exécutif.

La réticence apparente de certains dirigeants politiques et militaires à se convaincre que les bénéfices qu’ils tireront de la paix et de l’unité nationale dépassent ce qu’ils estiment pouvoir atteindre par le biais d’une victoire militaire constitue un autre frein majeur au bon déroulement de ce processus. Cette attitude a été encouragée, dans une certaine mesure, par les États voisins, l’Ouganda et le Rwanda, qui ont tous deux continué à soutenir des groupes politiques armés ou les milices dans l’est de la RDC en violation des accords de paix.

Toutes ces questions constituent des failles profondes qui minent la transition. S’ils ne sont pas résolus, ces problèmes portent, sans aucun doute, les germes d’un futur conflit armé. La poursuite de la déstabilisation du pays ne peut qu’accroître l’insécurité et favoriser le retour à une violence généralisée. Pendant ce temps, alors que le pays connaît une situation de ni guerre ni paix, les populations civiles demeurent victimes d’une violence terrifiante et de violations quotidiennes de leurs droits humains fondamentaux.

2. Désarmement et démobilisation : un processus bloqué

Le désarmement, la démobilisation et la réintégration (DDR) dans la vie civile des combattants ainsi que la formation d’une nouvelle armée nationale qui doit inclure les composantes de toutes les principales forces belligérantes congolaises doivent être des priorités majeures du nouveau gouvernement et de la communauté internationale. On estime que jusqu’à 200000 combattants vont être concernés par la démobilisation alors que la nouvelle armée pourrait compter un total de 80000 à 100000 soldats.

Ces deux processus parallèles sont essentiels pour assurer la sécurité de la RDC. Le programme national de la DDR est soutenu par la Banque mondiale et d’autres institutions internationales. Cependant, ce processus n’a progressé que très péniblement. Le gouvernement a nommé, dans les dix régions militaires du pays, des commandants militaires issus des différentes forces. Par ailleurs, un organe national de planification et de coordination de la DDR a été mis en place mais les différentes forces militaires n’ont pas fusionné et aucune opération coordonnée de démobilisation n’a commencé(3).

De ce fait, les groupes armés ont gardé le contrôle sur leurs combattants et maîtrisent encore de vastes régions du pays qui échappent, en réalité, à l’autorité du gouvernement central. Les membres de ces groupes armés ne respectent très souvent que leurs anciennes chaînes de commandement et rejettent l’autorité des officiers supérieurs nommés par le gouvernement. Cette impasse accroît l’insécurité à l’est du pays où les tensions entre différentes forces sont palpables. Dans de nombreux endroits co-existent des administrations civiles et politiques parallèles : l’une qui a fait allégeance au gouvernement central et l’autre obéissant au groupe armé qui contrôle localement la région. Dans ces circonstances, la capacité pour ces groupes armés de créer des troubles et d’agir de manière criminelle n’a pas été réduite. Tous les groupes armés continuent de recruter et d’utiliser des enfants soldats et tous continuent de commettre des viols et d’autres formes de violences sexuelles en toute impunité.

De plus, il n’existe pas de plan clairement défini pour la démobilisation des forces non officielles et des milices à l’est du pays. Par exemple, on estime que le groupe armé appelé Forces de défense locale, qui demeure sous le contrôle du gouverneur de la province du Nord-Kivu, Eugène Serufuli Ngayabaseka, regroupe des milliers de combattants et notamment de nombreux enfants. Ces forces, qui ont également commis de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux, représentent une menace sérieuse pour la population civile et elles continueront à constituer un danger, même si le processus de DDR et l’intégration des autres forces ont finalement lieu.

La démobilisation et le rapatriement des «rebelles» étrangers se trouvant à l’est de la RDC - un processus placé sous le contrôle de la MONUC - ont quelque peu progressé même si ce programme repose sur le principe du rapatriement volontaire. Les résultats de cette opération n’ont donc été que partiels et localisés. Des milliers de ces combattants, notamment ceux venus du Rwanda mais aussi du Burundi et de l’Ouganda, demeurent encore sur le territoire de la RDC. Ces groupes continuent également à commettre des atrocités notamment des assassinats et des viols.

3. La situation à l’est du pays : une insécurité chronique et des besoins humanitaires immenses

Les civils vivant dans l’est de la RDC ont été les plus durement touchés par la catastrophe humanitaire et le désastre des droits humains provoqués par la guerre. On estime que, depuis 1998, plus de trois millions de Congolais sont morts directement des suites des violences ou en raison de maladies évitables et de la faim provoquées par l’insécurité, les déplacements de population et le manque d’accès aux soins humanitaires et médicaux(4). Les provinces les plus touchées sont celles du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema ainsi que de grandes régions de la Province-Orientale (notamment le district de l’Ituri), de celles du Kasaï Oriental et du Katanga. Dans ces zones, la population a été victime d’homicides illégaux, de viols, de tortures, d’arrestations arbitraires, de déplacements forcés, d’incendies volontaires et de pillages commis de manière systématique par des groupes armés. Des terres agricoles ont été, dans de nombreux endroits, dévastées ou saccagées par des combattants, ce qui a aggravé l’insécurité alimentaire. Dans de nombreux endroits, des hôpitaux locaux, des centres de soins et des écoles ont été détruits ou pillés.

En dépit de la fin officielle de la guerre et de l’investiture du gouvernement de transition, les besoins humanitaires ont augmenté dans ces provinces. Dans de grandes régions à l’est du pays, la population manque des services les plus élémentaires en matière de santé et de sécurité alimentaire. En août 2003, l’ONU a estimé qu’en raison du conflit armé 3,4 millions de Congolais avaient été déplacés à l’intérieur de leur pays. Ces déplacements de populations ont, pour la plupart, eu lieu dans l’est de la RDC. Une grande partie de ces déplacés étaient – et demeurent – privés de toute aide humanitaire à cause des effets combinés de l’insécurité, de l’inaccessibilité des zones et de l’existence de routes délabrées. Si de nombreux centres de soins étatiques ont pu rouvrir, ces structures manquent d’éléments essentiels : portes, fenêtres, mobilier ainsi que de matériel médical de première nécessité.

Le coût humain de cette situation est effroyable. On estime que moins de 30 p. cent des Congolais ont accès aux soins de santé les plus élémentaires. Le taux national de malnutrition se situe autour de 16 p. cent. Il atteint jusqu’à 30 p. cent dans des régions à l’est du pays et, parmi ceux-ci, 13 p. cent sont considérés comme des cas de malnutrition grave. On estime que plus d’un million d’enfants âgés de moins de cinq ans souffrent de malnutrition aiguë et qu’un enfant congolais sur cinq ne parvient pas à dépasser l’âge de cinq ans(5).

La situation est souvent plus grave à l’intérieur du pays. Le Maniema, par exemple, une région qui se trouve loin des frontières nationales et qui n’a qu’une importance stratégique limitée, a été en grande partie coupée du reste du pays durant le conflit armé et a connu des privations extrêmes. Ce n’est qu’à présent que l’on peut commencer à se faire une idée précise des souffrances endurées dans cette région, même si les agences humanitaires ne peuvent pas encore avoir accès à une grande partie de cette province. En mai 2004, le bureau onusien de la coordination des Affaires humanitaires (OCHA) a estimé qu’au moins 1,5 million de personnes vivant dans cette province étaient en train de mourir de faim et souffraient de maladies endémiques. Cette agence a également précisé que l’aide fournie aux personnes déplacées dans cette province était «insignifiante»(6).

Persistance du conflit armé et de l’insécurité

Bien que l’intensité du conflit dans l’est de la RDC ait diminué depuis la signature des accords de paix, les violences n’en ont pas moins continué. Dans de nombreuses régions, cette violence est maintenant sporadique et localisée mais, dans d’autres cas, elle a été plus intense et a menacé de raviver un conflit généralisé dans l’est du pays. Un des épisodes grave a été déclenché au début de mois de juin 2004 lorsque des soldats dissidents appartenant au RCD-Goma(7), opposés au gouvernement de transition, ont pris le contrôle de la ville stratégique de Bukavu, la capitale de la province du Sud-Kivu, située à la frontière avec le Rwanda. Plus de 100 civils ont été exécutés de manière illégale dans les jours qui ont suivi et des informations signalent que ces groupes dissidents ont commis de nombreux viols (voir par exemple le témoignage d’Edith, chapitre IV.5, infra). Les forces loyalistes ont repris la ville quelques jours plus tard mais les forces des dissidents n’ont été que très peu affaiblies et elles continuent de déstabiliser la région.

Ces dissidents ont affirmé agir afin de défendre la minorité congolaise tutsie (le groupe ethnique duquel sont issus la plupart des dirigeants politiques et militaires du RCD-Goma) et les divisions ethniques dans cette région se sont, depuis lors, exacerbées. Le 13 août 2004, plus de 150 réfugiés congolais tutsis, pour la plupart des femmes et des enfants, ont été massacrés dans un camp de réfugiés à Gatumba au Burundi, près de la frontière avec la RDC, par des combattants qui seraient venus de RDC. Un groupe armé burundais, le FNL, a revendiqué la responsabilité de cet acte atroce. Cependant, les gouvernements rwandais et burundais ont affirmé que des groupes armés congolais et rwandais basés en RDC étaient aussi impliqués dans ce massacre.

Les relations entre les gouvernements de la RDC et du Rwanda se sont gravement détériorées à la suite de la crise de juin 2004. Le Rwanda a menacé de pénétrer à nouveau en territoire congolais afin de protéger les Tutsis congolais et d’éliminer le groupe rebelle rwandais du FDLR. De graves dissensions sont également apparues à la fois au sein du RCD-Goma et entre ce dernier et le reste des membres du gouvernement de transition (au sein duquel le RCD-Goma occupe une place importante). Ces tensions ont atteint un tel degré que, dans les jours qui ont suivi le massacre de Gatumba, le RCD-Goma a temporairement suspendu sa participation au gouvernement de transition.

Environ 10 groupes armés différents opèrent en Ituri, où le conflit armé a pris une dimension profondément ethnique. Aucun d’eux n’est structuré ni coordonné de manière professionnelle et la plupart ont été constitués sur des bases ethniques. Aucun de ces groupes armés n’est impliqué dans le processus de transition, ce qui aggrave l’insécurité dans cette région. Depuis décembre 2003, ces groupes armés ont également été secoués par des crises internes qui ont conduit à l’implosion des plus influents d’entre eux, notamment l’UPC et dans une moindre mesure, le FNI. Cela a provoqué une rivalité intercommunautaire et intra ethnique de plus en plus brutale qui se sont ajoutée aux accrochages interethniques auxquels les civils étaient déjà régulièrement confrontés.

À la suite des tueries massives commises dans ce district en mai 2003, la MONUC a déployé une Brigade constituée d’importants effectifs en Ituri. Celle-ci s’est installée à Bunia, la principale ville de la région, puis s’est progressivement déployée dans d’autres régions de l’Ituri. Bien que cette Brigade ait réussi à imposer plus de calme et de stabilité dans ce district, ses troupes continuent de lutter pour contenir une violence qui demeure sporadique. La dernière phase prévue du déploiement de la MONUC à Aru et à Mongbwalu qui doit représenter une étape décisive dans la pacification et le règlement politique du conflit dans cette région doit encore être pleinement mise en œuvre.

Une grande incertitude entoure l’avenir de l’Ituri. En mai 2004, le gouvernement de transition a fait signer un document aux dirigeants des groupes armés de l’Ituri dans lequel ceux-ci s’engageaient à contribuer de manière positive à l’application et au succès du Programme de Désarmement et de réinsertion communautaire (DRC) spécifique au district de l’Ituri. Mais un mois après avoir signé ce texte, le dirigeant de l’un des groupes armés les plus influents en Ituri a dénoncé cet accord que son groupe avait pourtant signé en précisant que «ce n’est pas le premier document et ce ne sera pas le dernier. Ce qui compte c’est son application. Nous aimerions souligner que ce document a été imposé à tous ceux qui l’ont signé alors que la paix ne peut jamais être imposée.(8)»

Un flux d’armes hors de contrôle

Une grande partie de la violence qui sévit dans l’est de la RDC est entretenue par la grande quantité d’armes légères disponibles. En dépit du fait que l’ONU ait imposé un embargo sur les armes au Kivu et en Ituri en juillet 2003, on estime que de nouvelles armes continuent de parvenir dans cette région. L’ONU a nommé un groupe d’experts techniques chargés de surveiller le respect de cet embargo par les États. En juillet 2004, un rapport de ce groupe d’experts a révélé qu’une assistance directe et indirecte comprenant notamment la fourniture d’armes et de munitions continuait de parvenir aux groupes armés opérant dans l’Ituri, au Kivu et dans d’autres parties de la République démocratique du Congo. Cette assistance était fournie aussi bien par des pays voisins que par des sources internes à la RDC. Le rapport concluait que «la poursuite de cette assistance…continue de menacer la stabilité du Gouvernement de transition et, si l’on n’y prend garde, pourrait favoriser une reprise des hostilités et compromettre davantage la stabilité dans la région(9).» Ce rapport accusait notamment le gouvernement du Rwanda d’avoir apporté une aide directe aux forces dissidentes du RCD-Goma dans le Kivu et a également précisé que le Rwanda exerçait «un certain degré de commandement et de contrôle» sur ces forces.

II«DES DEMANDES SANS LIMITES»:
LE SORT DES FEMMES DANS LA SOCIÉTÉ CONGOLAISE

«Lorsque vous traitez la question de la violence sexuelle, vous tombez sur un autre problème, celui du sort des femmes en général, qui s’assimile en fait à de l’esclavage. Les femmes font tout : elles font des kilomètres pour aller chercher de la nourriture ou de l’eau, elles s’occupent des enfants, elles font la cuisine, le ménage, elles cultivent la terre et ce sont elles qui gagnent l’argent du ménage…C’est cela la condition de la femme au Congo. Pour que cela change, les femmes doivent d’abord concevoir ce changement puis l’exiger.»

Psychologue expatriée travaillant en RDC,
interrogée par Amnesty International

Il existe un lien direct entre la discrimination à l’égard des femmes en général et la violence exacerbée dont sont victimes les femmes en temps de guerre. Le fait que les femmes en RDC sont considérées comme des citoyennes de seconde classe est étroitement lié à la violence qu’on leur inflige et à l’absence discriminatoire de mesures appropriées qui devraient être prises par l’État pour lutter contre cette violence.

Avant la guerre, les femmes étaient victimes de discriminations économiques, sociales, culturelles et politiques. Depuis le début du conflit armé, la situation des femmes s’est détériorée. Les veuves ou les victimes de viol connaissent un sort encore pire que celui des autres femmes. Comme le précise une militante congolaise, «dans certaines traditions, par exemple, les femmes qui ont perdu leur conjoint sont considérées, en tant que veuves, comme étant la propriété de la famille du mari. C’est ainsi qu’elles sont souvent victimes de violences sexuelles commises par les membres de la famille de leur époux.»

La législation

Le système juridique est discriminatoire à l’égard des femmes à différents niveaux. Par exemple, aux termes de l’article 448 du Code de la famille, alors qu’une femme non mariée âgée de plus de dix-huit ans bénéficie d’un égalité de traitement devant la loi, une femme mariée qui désire que son dossier soit examiné par la justice doit d’abord demander l’autorisation de son mari(10).

La loi pénalisant les relations sexuelles consenties hors mariage – acte qualifié d’adultère - s’applique différemment selon qu’il s’agisse du mari ou de son épouse. L’article 467 du Livre IV du Code de la famille prévoit une peine d’emprisonnement de six mois à un an ainsi qu’une amende pour une femme mariée qui commet un adultère. Par contre, un homme marié ne risque la même peine que si le délit est jugé avoir un «caractère injurieux» (article 467, paragraphe 2).

L’article 352 du même Code de la famille fixe un âge légal pour le mariage différent pour les hommes et les femmes : les femmes ou les jeunes filles ne doivent être âgées que de quinze ans au minimum alors que les hommes doivent avoir dix-huit ans révolus. Étant donné le très grand nombre de mariages forcés, les organisations de défense des droits humains font campagne pour que cette loi soit changée et que soit adopté le même âge légal de mariage pour les deux sexes.

Aux termes de l’article 490, paragraphe 2 du Code de la famille, quel que soit le régime sous lequel le mariage a été conclu, la gestion des biens est confiée au mari.

Les exemples ci-dessus ne constituent qu’un échantillon des nombreuses dispositions discriminatoires figurant dans la législation congolaise. Les organisations de défense des droits humains congolaises font campagne depuis 2002 pour que soient réformés les articles discriminatoires contenus dans le Code de la famille. Ces ONG ont produit un modèle de projet de loi qu’elles ont soumis pour étude à la Commission de réforme du droit congolais. Cette Commission semble néanmoins n’avoir accompli aucun progrès pour faire avancer la réforme de cette loi.

La coutume

Dans de nombreuses régions de la RDC, les relations entre les sexes sont essentiellement régies par des règles coutumières même lorsque celles-ci sont en contradiction avec la législation nationale. De nombreuses Congolaises ne connaissent pas leurs droits et les mesures de protection prévues par la loi. Dans tout le pays, de nombreux mariages ne sont pas enregistrés et les épouses ne peuvent donc réclamer leurs droits prévus par le Code de la famille. Cette situation a été aggravée par des années de conflit armé dans l’est du pays où de nombreuses structures civiles et judiciaires ont disparu ce qui a affaibli encore davantage les mécanismes de protection à l’égard des femmes.

Le droit coutumier varie selon les groupes ethniques en RDC qui sont très nombreux, mais elles sont généralement très discriminatoires à l’égard des femmes. Les règles coutumières en matière d’héritage et de propriété prévoient que les femmes ne peuvent souvent rien hériter de leur mari. Souvent, elles ne peuvent être propriétaires de leurs biens ni de la terre qu’elles cultivent indépendamment des hommes, ce qui les place dans une situation de dépendance vis-à-vis de leurs parents masculins ou de leur belle-famille. Dans de nombreuses traditions, les femmes ont un statut tout juste supérieur à ceux des autres «biens» possédés par un homme. Elles peuvent ainsi être échangées contre une dot ou faire l’objet d’un divorce sommaire, ce qui affecte leur statut au sein de la société et leur autonomie économique. La discrimination est si profondément ancrée dans la culture qu’elle restreint le pouvoir de décision des femmes et donc leurs choix en matière de sexualité et de planning familial. Par exemple, de nombreuses Congolaises sont censées obtenir l’autorisation de leur mari pour pouvoir avoir accès à des moyens de contraception.

Dans la société congolaise, où la virginité est considérée comme un facteur essentiel pour toute jeune femme qui cherche un époux et comme une qualité fondamentale pour toute jeune fille en âge de se marier, le viol et la stérilité risquent de limiter les choix de vie d’une jeune femme. Une jeune fille non mariée qui a été victime de viol aura des difficultés à trouver un mari. La famille de la victime peut ressentir de la honte ou craindre de ne pas obtenir la dot et les biens qu’un mariage doit normalement apporter à une famille. Selon une militante congolaise, «la violence sexuelle et le viol étaient des sujets tabous. La virginité et le respect des femmes constituaient des valeurs très respectées. Cela provient du fait que dans certaines traditions, au moment du mariage, la virginité de la femme constitue pour la famille de la jeune fille un moyen d’obtenir la plus grande dot possible.»

Le niveau d’alphabétisation des femmes est considérablement plus bas que celui des hommes. La culture congolaise encourage les femmes à rester à la maison afin de s’occuper de la famille et leur accès à l’éducation est très limité. Ceci est bien montré par le très fort taux d’analphabétisme chez les femmes qui est estimé à 46 p. cent alors que celui des hommes n’est que de 17,5 p. cent(11). En moyenne, 44 p. cent des femmes (contre 22 p. cent des hommes) n’ont «aucun revenu et ne sont donc pas en mesure de pourvoir à leurs besoins»(12). Étant donné que l’éducation n’est pas gratuite, de nombreuses familles envoient en priorité les garçons à l’école. Selon l’UNIFEM, sur les 12 millions d’enfants en âge d’être scolarisés en RDC, plus de 6 millions ne vont pas à l’école, 75 p. cent vont jusqu’au bout du cycle de l’école élémentaire et seulement 19 p. cent des filles ont accès à l’enseignement secondaire(13).

Représentation politique

Les femmes sont extrêmement sous représentées notamment dans des postes de responsabilité. En dépit du fait que les femmes représentent un très fort pourcentage des victimes de guerre, qu’elles assument la plus grande part des conséquences socio-économiques du conflit et que leurs efforts en faveur de la protection des droits fondamentaux et de la réconciliation font d’elles des acteurs essentiels dans la reconstruction du pays, très peu de femmes étaient présentes lors des négociations de paix ou au cours du dialogue inter-congolais, un forum qui s’est tenu en parallèle des négociations de paix et dont le rôle était de contribuer à définir les orientations pour l’avenir du pays. Aujourd’hui, des femmes sont à la tête de six ministères du gouvernement de transition sur 36, deux femmes seulement sont vice-ministres et trois autres occupent un siège au Sénat qui compte 120 membres.

En 2000, le Comité des Droits de l’Homme a appelé la RDC à «prendre les mesures nécessaires afin d’augmenter, sans discrimination, la participation des femmes à la vie politique et sociale conformément à l’article 3 du Pacte»(14). La résolution 1325 des Nations unies adoptée en 2000 traite de la question des femmes dans les conflits armés et dans les situations de post-conflit ainsi que de la participation des femmes dans la résolution de ces conflits. Ce texte appelle entre autres tous les acteurs à impliquer les femmes dans tous les mécanismes d’application des accords de paix et de garantir «la protection et le respect des droits fondamentaux des femmes et des petites filles, en particulier dans les domaines de la constitution, du système électoral, de la police et du système judiciaire» (paragraphe 8-c).

Le fait que les femmes n’aient pas pleinement été intégrées dans la planification nationale des questions du post-conflit et de la consolidation de la paix est d’autant moins justifiable que les organisations et les collectifs de femmes dans la société civile en RDC ont une force considérable. Les femmes se sont elles-mêmes organisées politiquement afin d’exiger une plus grande participation dans le processus de transition et elles ont coopéré de manière extraordinaire dans le travail de protection des droits fondamentaux et la fourniture de soins aux victimes. Aujourd’hui, les organisations de femmes ainsi que quelques hommes militant en faveur des droits humains sont quasiment les seuls à faire campagne et à fournir des soins réels aux victimes des violences sexuelles au niveau local. À ce jour, ces personnes sont à l’origine de presque toutes les actions menées à l’échelle locale pour faire face au fléau provoqué par les viols commis en RDC. Les succès de ces actions, qui sont décrits dans le chapitre VII du présent rapport, ont été obtenus sans le soutien du gouvernement de la RDC ou de la communauté internationale.

III LE VIOL: UNE ARME DE GUERRE

«En temps de paix, les femmes congolaises doivent faire face à des demandes sans limites ; mais dans cette guerre, les phantasmes les plus insensés ont trouvé leur expression. Quand sept soldats violent une femme ou une jeune fille, lorsqu’ils lui enfoncent un couteau ou tirent des coups de feu dans son vagin, la femme n’est plus pour eux un être humain, elle est un objet. Et comme il n’y a plus de lois ni de règles, les combattants déversent leur colère et leur folie sur les femmes et les jeunes filles.»

Un médecin congolais vivant à l’est de la RDC et spécialisé
dans le traitement des victimes de viols.

1. L’ampleur du fléau des viols dans l’est de la RDC

Le nombre de victimes de violences sexuelles commises au cours du conflit armé en RDC est estimé à des dizaines de milliers. Il est cependant difficile de parvenir à des chiffres exacts. Le manque de sécurité dans de nombreuses régions, l’inaccessibilité de certains lieux et l’impossibilité physique ou matérielle de certaines victimes de se déplacer rend très difficile l’obtention de données claires. Certaines régions du pays ne sont pas couvertes par les agences humanitaires ou les ONG nationales et internationales et des cas de violences sexuelles commis dans ces endroits n’ont pu être répertoriés. La peur des représailles de la part des auteurs des viols et le risque d’être rejetées par leurs familles ou méprisées par leur communauté empêchent souvent également les victimes de rompre le silence. Certaines victimes ne demandent des soins médicaux que des jours, des mois voire même des années après avoir été violées, ce qui rend difficile la tâche d’évaluer l’état actuel de la situation.

Lors de rencontres avec des délégués d’Amnesty International, des membres expérimentés des Nations unies et d’ONG humanitaires internationales ont unanimement estimé qu’ils n’avaient jamais rencontré un nombre aussi important de victimes de viols dans un conflit armé. Tous étaient également d’accord pour estimer qu’un très grand nombre d’autres victimes étaient n’étaient pas encore identifiées. L’initiative conjointe visant à lutter contre la violence sexuelle à l’égard des femmes et des enfants(15) a répertorié quelque 40000 cas, à savoir 25000 cas dans le Sud-Kivu, 11350 cas dans le Maniema, 1 625 cas à Goma, la capitale du Nord-Kivu et 3250 cas à Kalemie, dans la province du Katanga(16). Ces chiffres sont partiels et ne prennent en compte que le nombre de femmes qui ont été en mesure de chercher de l’aide. On peut estimer que le nombre réel de victimes souffrant des conséquences de viols est beaucoup plus important que ces estimations.

L’une des caractéristiques de ce recours très fréquent au viol par les combattants dans l’est de la RDC est le grand nombre de femmes qui ont été violées plus d’une fois, à des moments différents, par des éléments appartenant à différentes forces. Par exemple, Odile, originaire de la région de Mahagi en Ituri, a été violée une première fois en avril 2003 par un soldat du RCD-ML, puis à nouveau en juin 2003 par deux membres de l’UPC et finalement en septembre 2003 par un autre combattant appartenant à une force non identifiée. Lorsque des délégués d’Amnesty International se sont entretenus avec elle, elle leur a indiqué qu’elle était tombée enceinte à la suite de ce dernier viol. Cette dernière agression a eu lieu alors qu’elle rentrait dans son village natal après avoir été répudiée par son mari à la suite du deuxième viol dont elle avait été victime. N’ayant pas recouvré sa pleine capacité de travail à cause des problèmes de santé provoqués par ces viols, ayant déjà deux autres enfants à charge et dépendant entièrement d’un cousin pour la nourriture et le logement, elle était très inquiète pour son avenir et celui de ses enfants.

2. Les auteurs

Toutes les forces armées impliquées dans le conflit en RDC ont commis des viols et des actes de violences sexuelles, y compris les forces armées gouvernementales de la RDC, du Rwanda, du Burundi et de l’Ouganda. Par exemple, en juin 2004, Amnesty International a rencontré en Ituri, Yvonne, âgée de dix-sept ans qui avait été enlevée avec neuf autres jeunes filles par des soldats gouvernementaux ougandais alors qu’elles puisaient de l’eau dans une rivière près de Bunia au début de l’année 2003. Les jeunes filles ont supplié leurs agresseurs de les libérer mais elles ont été emmenées dans un camp militaire où elles ont été retenues de force pour servir d’«épouses» à des soldats. Yvonne a été détenue durant quatre mois avant de pouvoir s’enfuir avec une autre jeune fille. Elle a maintenant une petite fille âgée d’un an qui, a-t-elle précisé, est née à la suite d’un des viols qu’elle a subis dans le camp militaire.

Cependant, la plupart des allégations de violence sexuelle visent des actes commis par des groupes armés moins contrôlés et moins disciplinés en RDC. Ces groupes comprennent notamment mais pas exclusivement les groupes armés congolais des Maï maï, du RCD-Goma, du MLC, du RCD-ML, de l’UPC, du FNI et des FAPC ainsi que les groupes armés rwandais du FDLR et, burundais du FDD ou du FNL(17). Le MLC est également accusé d’avoir commis des viols généralisés et systématiques en République centrafricaine lors d’une incursion militaire dans ce pays menée à la fin de l’année 2002. Ces allégations feront l’objet d’un prochain rapport d’Amnesty International consacré à la République centrafricaine.

L’identification par les victimes de leurs agresseurs doit parfois être traitée avec une très grande prudence. Par peur de représailles, de nombreuses victimes refusent d’identifier correctement le groupe armé auquel appartiennent leurs agresseurs, notamment lorsque ce groupe armé contrôle encore le territoire où elles vivent. Dans certains cas, les victimes identifient leur violeur au moyen de la langue qu’il aurait employé; or ce critère peut être lui-même incertain ou peut se révéler trompeur car de nombreux combattants parlent plus d’une langue. Par ailleurs, de nombreux Congolais utilisent le terme de «Rwandais» pour désigner les forces du RCD-Goma ainsi que toute personne rwandophone ou quiconque est considéré comme étant un Congolais d’origine tutsie. De même l’appellation de «FDD» s’applique communément à tous les combattants burundais y compris les combattants du FNL, un autre groupe armé burundais présent à l’est de la RDC. C’est la raison pour laquelle dans les témoignages cités ci-dessous, nous avons substitué le terme de «FDD» par celui de «groupe rebelle burundais» et nous avons utilisé les expressions «selon des informations» ou «apparemment» lorsque les victimes identifiaient leurs agresseurs.

3. Violences sexuelles dans ce conflit armé : éléments de motivation

En RDC, les combattants peuvent commettre des actes de violence sexuelle pour de nombreuses raisons qui peuvent être différentes et parfois se recouper. Il existe cependant un élément commun : ces viols sont perpétrés parce que les forces qui les commettent bénéficient d’une impunité quasi absolue. Les auteurs de viols ne risquent que rarement des sanctions judiciaires ou disciplinaires. De nombreux combattants semblent considérer le viol comme un «butin» de guerre. Les violences sexuelles sont aussi généralement accompagnées par la destruction systématique des moyens de subsistance économique des victimes dont les biens sont pillés et les maisons incendiées.

La superstition et le fétichisme constituent une autre motivation chez certains combattants qui semblent croire que le fait d’avoir des relations sexuelles avec un enfant pré-pubère ou une femme ménopausée les immunisera contre des maladies, notamment le VIH/sida, les guérira s’ils ont déjà contracté le VIH, les protègera contre des blessures ou la mort durant le combat ou encore les renforcera par d’autres moyens. Sange est une ancienne enfant soldate qui s’est enrôlée dans les Maï maï à l’âge de dix ans. Elle a ensuite été capturée et incorporée au sein des forces du RCD- Goma. Elle a raconté à Amnesty International : «La nuit, les autres soldats me violaient. Ils venaient presque chaque nuit. Ils disaient que plus ils me violaient, plus ils seraient des hommes et plus ils grimperaient dans la hiérarchie.»

Cependant au-delà des motivations individuelles, le viol semble avoir été fréquemment utilisé en RDC comme une stratégie délibérée de guerre. Ces actes ont été perpétrés au moins dans certains cas avec l’encouragement ou sur l’ordre de commandants militaires(18). En ayant recours à la violence sexuelle, les groupes armés ont cherché à déstabiliser les forces qu’ils combattaient en terrorisant et humiliant les hommes, les femmes et les enfants de la communauté à laquelle, croyaient-ils, leurs adversaires appartenaient. Le viol est également utilisé à titre de représailles contre des personnes, des familles ou des communautés. Cela a parfois conduit les groupes armés à commettre des exactions, notamment des viols, contre des membres de leur propre communauté. Les auteurs de ces viols ont également cherché à attaquer les valeurs fondamentales et la structure sociale de la communauté notamment en humiliant et en rabaissant au maximum la victime et les témoins de ces actes. De nombreux cas font état du viol d’une mère et de ses filles perpétré devant leur famille, de viols de masse, de viols en public ou de victimes contraintes d’avoir des relations sexuelles avec des membres de leur famille. Des brutalités et des cruautés inimaginables accompagnent souvent ces viols.

Dans certains cas et dans certaines régions de la RDC, la violence sexuelle a une dimension clairement ethnique et les combattants choisissent sciemment leurs victimes au sein d’un groupe ethnique «ennemi». C’est notamment le cas en Ituri où les violences interethniques ont aussi un caractère sexuel et où de nombreuses femmes ont été victimes de viols uniquement parce qu’elles appartenaient à l’ethnie hema, lendu ou à un autre groupe ethnique. Dans le Kivu également, de nombreux viols peuvent être attribués aux divisions ethniques. Par exemple, des informations indiquent que des membres des forces dissidentes du RCD-Goma ayant commis un certain nombre d’exactions, notamment de viols à Bukavu, au début du mois de juin 2004, auraient déclaré à leurs victimes qu’ils se vengeaient d’actes considérés comme des exactions commises à l’encontre de civils congolais tutsis. Des informations indiquent que les forces gouvernementales loyalistes se sont également livrées à des viols des femmes Banyamulenge, apparemment au titre de représailles lorsqu’ils ont repris le contrôle de la ville.

Des commandants militaires ou d’autres personnes en position d’autorité au sein des factions armées ont aussi parfois donné l’ordre à des combattants de commettre des viols, parfois en les menaçant avec leurs armes. Albert un enfant soldat âgé de quinze ans et recruté par le RCD Goma a raconté : «Lorsque l’on capturait un village, ils nous donnaient du chanvre (cannabis) et nous forçaient à tuer des gens pour nous endurcir. Parfois ils nous amenaient des femmes et des jeunes filles que nous devions violer. Les officiers n’expliquaient pas pourquoi ils faisaient cela; chaque fois qu’ils s’emparaient d’un endroit, ils obligeaient les Kadogos (enfants soldats) à faire ces choses devant les soldats adultes, comme si c’était un spectacle afin d’humilier les habitants du village. Cela ne nous intéressait pas mais ils nous frappaient si nous refusions. Parmi ceux qui refusaient d’obéir, certains étaient même abattus. Ils tuaient ainsi les Kadogos lorsque ceux-ci refusaient d’obéir.»

Les combattants commettent également des viols afin de s’assurer, par la peur et l’intimidation, le contrôle des populations vivant sur le territoire qu’ils cherchent à occuper. Leur objectif majeur est de contrôler ou de maintenir leur contrôle sur des territoires qui sont riches en ressources naturelles telles que le diamant, l’or et le coltan. Par exemple, les troupes appartenant au FAPC et au FNI ont conjointement contrôlé les mines d’or de Mongbwalu dans l’Ituri. Cependant, cet «accord de gestion» conjoint a été rompu au début de l’année 2004, ce qui a provoqué de violents combats entre les deux forces pour le contrôle de ces mines très lucratives. Au cours de ces affrontements qui ont duré plusieurs jours, toutes les forces ont commis de graves atteintes aux droits fondamentaux. Des maisons ont été incendiées et pillées et de nombreuses femmes et jeunes filles ont été violées. Lotsove, une jeune fille âgée de douze ans, a été violée par un groupe de soldats du FNI alors qu’elle fuyait les combats à la recherche d’un refuge. Pendant son agression, elle a perdu la trace de six de ses amies et de deux de ses sœurs qui étaient avec elle. Elle a retrouvé trois jours plus tard dans un village voisin ses sœurs, Lolo et Vita âgées respectivement de treize et quatorze ans. Ses deux sœurs avaient été violées apparemment par des soldats du FAPC ; ses autres amies ont disparu. Lotsove éprouve des douleurs au niveau du bas ventre et elle n’a jamais été examinée par un médecin.

4. Allégations de violences sexuelles commises par des membres de la MONUC

Des membres de la MONUC ont également été accusés d’avoir commis des sévices et des actes d’exploitation sexuelle. En mai 2004, des allégations graves d’exploitation à caractère sexuel de femmes et de jeunes filles par des membres civils et militaires de la MONUC à Bunia, en Ituri, ont été rendues publiques. Ces allégations comprenaient des cas de viols et de prostitution de mineurs. Les victimes étaient principalement des femmes et des jeunes filles qui se trouvaient dans des camps de personnes déplacées. La MONUC a ouvert une enquête sur ces exactions. Celle-ci a été suivie par une enquête menée par le Bureau des services de contrôle interne des Nations unies dont le rapport n’avait pas encore été finalisé en septembre 2004.

D’après les informations recueillies, le responsable de Bunia a déclaré que «il existe une sorte d’impunité à laquelle nous devons mettre un terme»(19). De fait, le personnel de l’ONU bénéficie dans le pays hôte d’une immunité de juridiction pénale. Les civils travaillant au sein d’une mission de maintien de la paix de l’ONU ne peuvent être poursuivis en justice dans leur pays hôte pour des crimes commis dans le cadre de leurs fonctions que si le Secrétaire général de l’ONU lève l’immunité dont bénéficie l’auteur présumé de ces actes. En ce concerne les militaires onusiens provenant de contingents nationaux, ils bénéficient dans le pays hôte d’une immunité de juridiction pénale absolue. Ils ne peuvent être poursuivis que dans leur pays d’origine.

En août 2004, le secrétaire général a remis un rapport au Conseil de sécurité(20) concernant les enquêtes en cours et il a annoncé que «tout membre du personnel civil ayant commis une inconduite fera l’objet de mesures disciplinaires rigoureuses». Pour leur part, les militaires déclarés responsables de tels actes devraient être rapatriés. Le Département des Nations unies chargé des opérations de maintien de la paix a également indiqué qu’il avait instamment appelé les pays contributeurs de troupes à veiller à ce que «les mesures disciplinaires nécessaires soient prises lorsque les enquêtes officielles auront été achevées». Afin d’empêcher que de nouvelles exactions ne se reproduisent à l’avenir, la MONUC a annoncé la mise sur pied d’un «plan de réaction rapide». Ce plan d’action comporte plusieurs volets : enquêtes; mesures dissuasives; création d’une équipe spéciale d’urgence et organisation d’une vaste campagne d’information et de relations publiques.

En dépit de ces annonces, l’image publique de la MONUC a été gravement ternie par ces allégations. Seules la vulnérabilité et l’absence totale de recours des victimes surpassent le scandale que constitue l’impunité de fait dont bénéficie le personnel onusien des opérations de maintien de la paix. Les Nations unies doivent non seulement achever leurs enquêtes le plus vite possible et identifier et sanctionner les auteurs de ces actes de manière appropriée et sans délai, mais aussi répondre aux besoins des victimes et s’assurer que celles-ci obtiennent réparation.

5. Les instruments juridiques nationaux relatifs à la violence sexuelle – la nécessité de nouvelles réformes

Le viol constitue un crime en RDC et cet acte est passible de peines prévues par le Code pénal et le Code militaire pénal congolais. Auparavant, le viol ne figurait pas dans le Code militaire mais l’article 169, paragraphe 7 du nouveau Code du 18 novembre 2002 dispose que le viol, l’esclavage sexuel, la prostitution forcée, la grossesse forcée, la stérilisation forcée et tout autre acte de violence sexuelle de comparable gravité sont considérés comme des crimes contre l’humanité passibles de la peine de mort(21). Cependant, cet article ne vise que les actes perpétrés dans le cadre d’une attaque générale ou systématique contre la république congolaise ou la population civile (ce qui signifie de fait que des cas de viols individuels ou d’esclavage forcé isolés ne sont pas visés par ce texte de loi).

Le Code pénal définit le viol comme une pénétration sexuelle forcée et l’attentat à la pudeur comme une agression sexuelle non accompagnée de pénétration. L’article 170 du code pénal prévoit que le viol est passible d’une peine allant de cinq à vingt ans d’emprisonnement. Si l’agression entraîne la mort de la victime, le coupable peut être condamné à la peine capitale ou à la prison à perpétuité. Toute atteinte grave à la santé de la victime (notamment une grossesse provoquée par le viol ou une infection par une maladie grave ou douloureuse) est passible d’une peine allant de douze mois à dix ans de prison.

Cependant, le Code pénal ne définit pas les éléments constitutifs du «viol» et la notion de consentement n’est pas non plus explicitée. C’est ainsi que l’actuelle définition du viol n’inclut pas la pénétration du vagin ou de l’anus par un objet ou la pénétration sans consentement du pénis dans l’anus. De plus, la définition juridique du viol ne recouvre pas le viol d’un homme. La loi congolaise qualifie les relations anales forcées exercées par un homme sur un autre homme d’attentat à la pudeur et non de viol.

Le code pénal devrait définir le viol et les autres crimes de violence sexuelle conformément à l’évolution du droit international. La définition du viol dans le droit national doit refléter les principes internationaux les plus avancés et notamment certains des aspects les plus progressistes de la jurisprudence récente. Les éléments constitutifs du crime de viol doivent en particulier inclure : (i) une invasion physique de nature sexuelle(22), (ii) l’absence de consentement de la victime(23).

Certaines ONG nationales ont commencé à faire pression sur le gouvernement pour que celui-ci adopte des réformes législatives concernant les violences sexuelles et favorise une meilleure assistance judiciaire aux victimes. Ces ONG proposent d’augmenter la peine minimum punissant le viol qui est actuellement de cinq ans et d’augmenter la peine pour viol avec circonstances aggravantes tel que le viol par plusieurs combattants, le jeune âge de la victime, la vulnérabilité physique et mentale de celle-ci ou les cas de grossesse provoquées par le viol. Cependant Amnesty International lance un appel afin que la réforme législative de la définition du viol et des autres crimes de violence sexuelle aille plus loin afin de les rendre conformes à la législation et aux normes internationales. L’organisation demande en outre l’abolition de la peine de mort pour de tels crimes.

IV «CELA N’A AUCUNE IMPORTANCE» :
L’USAGE AVEUGLE DU VIOL PAR LES FORCES ARMÉES

Toutes les couches de la population dans l'est de la RDC sont touchées par la violence sexuelle. Les victimes sont issues de tous les groupes ethniques, de tous les niveaux sociaux, de tous les groupes d'âge(24), et de zones aussi bien urbaines que rurales. Le viol peut provoquer chez les victimes des maladies graves, des handicaps physiques ou mentaux ou des grossesses. Dans certaines régions, les viols d'hommes et de jeunes garçons sont fréquents. Pour reprendre les mots d'un auteur de viols (voir infra l'histoire de Bernadette), «cela n’a aucune importance».

Les femmes et les jeunes filles sont attaquées sur les routes, dans les champs ou chez elles. Des enfants se trouvant sur le chemin de l'école ainsi que des familles allant à l'église ont été victimes d’agressions. Dans de nombreuses régions, les femmes et les jeunes filles ne peuvent marcher seules ou même en groupe de peur d’être attaquées et souvent elles ont renoncé à se rendre au marché ou à aller chercher de l'eau. Si d'autres membres de la famille protestent ou tentent de protéger les femmes, ils sont tués ou passés à tabac. Le viol est également souvent accompagné du pillage des biens du foyer ou des biens que les femmes transportaient. Après les avoir violées, les combattants forcent parfois les victimes à transporter les biens pillés.

L'immense population des personnes déplacées constitue un autre groupe à risques. En effet, ces personnes sont forcées de vivre dans des camps de fortune ou des maisons vides ou sont condamnées à vivre dans la forêt, sans-abri, sans eau, nourriture ou vêtements. Ne bénéficiant d'aucune sécurité, elles sont fréquemment victimes d'agressions sexuelles. L'éclatement généralisé des structures familiales à l'est de la RDC qui a été provoqué par le conflit armé a rendu de plus en plus d'enfants vulnérables à des attaques.

1. Les jeunes et les personnes âgées

Amnesty International a enquêté sur des cas de viol de fillettes âgées de moins de dix ans et de femmes âgées de soixante-dix ans et plus. Uzele, une fillette âgée de cinq ans, est l’une des plus jeunes victimes de viol recensées par Amnesty International. Cette fillette était en train de préparer un feu devant sa maison dans la région de Mahagi dans l’Ituri en mars 2004 alors que ses parents travaillaient aux champs lorsqu’elle a été violée par un combattant des FAPC qui passait par-là. Odette, une fillette âgée de six ans, a été violée dans l'après-midi du 27 décembre 2003 dans la ville de Kindu (province du Maniema) par un combattant Maï maï alors qu'elle jouait devant sa maison. Son agresseur l’a entraînée dans la cour de l'école locale où il l'a violée. À la suite de cette agression, Odette s'est évanouie. Après l'avoir cherchée durant des heures, ses parents l'ont retrouvée vers minuit couché par terre derrière l'école. Elle était encore inconsciente et saignait abondamment. En mars 2004, elle était encore soignée à l'hôpital et avait subi une intervention chirurgicale pour une fistule(25). Sa mère et les infirmières ont indiqué qu’Odette souffrait de cauchemars, criait constamment et éprouvait des difficultés à parler.

Stéphanie âgée de soixante-douze ans et vivant dans la province du Maniema, fait partie des femmes âgées victimes de viol que les délégués d’Amnesty International ont rencontrées. En septembre 2003 elle a été enlevée par un groupe de Maï maï qui l’ont détenue durant trois mois. Elle a raconté à Amnesty International : «J’étais violée chaque jour. Parfois même, par trois hommes. Lorsque nous tentions de refuser, ils nous frappaient. Ils ont également introduit des bouts de bois dans mon vagin. Maintenant je souffre d’un prolapsus utérin. Ils nous ont toutes traitées de la même manière quel que soit notre âge. Je leur disais : ‘Je suis vieille, tuez-moi et laissez partir les autres’. Ils m'ont relâchée lorsque mon frère leur a envoyé une petite chèvre. Mais les autres sont encore là-bas.»

2. Les personnes incapables d'échapper à leurs agresseurs

Les femmes malades, handicapées ou enceintes qui ne peuvent de ce fait échapper à leurs agresseurs sont systématiquement soumises à des violences sexuelles. Bernadette, âgée de quarante ans, est tombée gravement malade après avoir été violée une première fois en octobre 2002. «Comme il n'y a pas de médicaments dans le centre de soins local, j’ai dû marcher jusqu'à la ville pour recevoir des soins. Sur la route, j’ai été arrêtée par deux soldats. Je leur ai dit que j'étais malade et que j'allais me faire soigner parce que j'avais été violée. Mais l'un d'eux m'a dit : ‘Cela n’a aucune importance’ et ils m'ont jetée là, par terre, sur la route et m'ont violée à nouveau. Depuis lors je ne peux plus dormir. Je ne cesse de revivre ce qui m'est arrivé et j'ai peur que cela ne m’arrive à nouveau…» Bernadette a finalement reçu des soins médicaux grâce à une organisation internationale mais elle continue à souffrir de graves douleurs au ventre. «Parfois les saignements de mes règles durent un mois entier», a-t-elle dit à Amnesty International. Les hommes qui l'ont violée lui ont pris tous ses biens. Démunie, elle et ses enfants sont actuellement déplacés dans l'une des principales villes de la province du Sud-Kivu.

Juliane, âgée de vingt-deux ans, est originaire de la région de Fizi, dans la province du Sud-Kivu. Elle est née avec un problème à la hanche et ne peut se déplacer qu'avec difficulté. En septembre 2001, des soldats ont attaqué son village. «Toute la population s’est enfuie dans la forêt mais à cause de ma jambe je n'ai pu partir. Trois soldats sont entrés dans ma cabane et m'ont violée à tour de rôle. Puis, un autre groupe de trois soldats est venu et m’a violée. Après ce viol, mon handicap s'est aggravé et maintenant je ne peux plus m’occuper de mon enfant de trois ans. Comme la communauté nous regarde avec mépris, nous nous tenons à l’écart.»

En juillet 2003, Carla, revenait des champs; alors qu’elle s'approchait de sa maison, elle a découvert le cadavre de son jeune frère qui avait été assassiné. Comme elle se tenait près du corps, trois Maï maï lui ont lié les mains et l’ont frappée. Puis, tous trois l'ont violée avant de l'emmener dans leur camp situé dans la forêt où elle a été retenue durant quatre jours : «Il y avait beaucoup de femmes et de jeunes filles là-bas, certaines femmes étaient âgées de soixante-dix ans. Ils appelaient ces femmes ‘les jeunes filles’. J'ai réussi à m’enfuir. Mais j'étais enceinte de cinq mois lorsqu'ils m'ont violée et comme je courais à travers la forêt, j’ai senti de terribles douleurs au ventre. Je me suis arrêtée près d'un village et là j'ai perdu mon enfant. Des personnes m'ont aidée avec de l'eau et m'ont donné un bain avec des feuilles de Longosso. Lorsque je suis arrivée à mon village, mon mari m'a accusé d'avoir intentionnellement avorté. Je continue d'éprouver des douleurs à l'abdomen et dans le dos parce que je n'ai reçu aucun traitement. Et chaque fois que je ressens des douleurs, cela me rappelle ce qui est arrivé et le bébé que j'ai perdu.»

3. Hommes et jeunes garçons

«Maintenant, je ne peux travailler. Je dois garder une protection pour me couvrir les parties génitales comme une femme. Il n’y a que l’eau chaude qui semble calmer mes douleurs. Ma femme s'occupe de tout maintenant et je commence à perdre espoir. J'ai l'impression que je n'ai aucun avenir.»

Un homme âgé de cinquante ans, violé et poignardé dans les
parties génitales par des combattants en 2002

Un aspect de la violence sexuelle jusqu'ici peu signalé concerne le grand nombre d'hommes qui sont également victimes de violence sexuelle(26). Certains hommes ont été victimes de viol en présence de leurs femmes ou de leurs enfants. Bien que l’on évoque moins souvent le viol d’hommes que celui des femmes, un militant congolaise a fait remarquer que «le viol des hommes est beaucoup plus fréquent que vous ne le pensez. Cependant il est très difficile pour les victimes de rompre le silence et de condamner la violence à laquelle ils ont été soumis.»

Joachim est un pêcheur qui vit près de Baraka dans le territoire de Fizi. Âgé de quarante-six ans, il est marié et a huit enfants. «Il y a quelques mois, je marchais avec un ami dans la colline pour aller vendre du poisson, lorsque nous avons croisé des rebelles burundais sur la route. Ils étaient très nombreux ; ils nous ont jetés à terre et nous ont violés. Ils nous ont dépouillés de tout ce que nous avions, même de nos vêtements et nous ont laissés nus sur la route. Lorsque nous sommes arrivés à un village, des gens nous ont donné des habits. De retour chez nous, des parents ont collecté de l'argent pour nous permettre de nous rendre à Uvira pour y être soignés. Mais depuis lors, j'éprouve des douleurs dans la partie inférieure de mon corps. Les soldats nous ont dépouillés de tout, je n'ai donc plus de matériel de pêche et ne peux vendre du poisson. Je ne peux payer maintenant les frais scolaires de mes enfants. Je sens que les membres de ma communauté me regardent avec mépris. Lorsque je parle avec d'autres hommes, ils me regardent comme si je ne valais plus rien.»

Polidor, âgé de quarante ans, est originaire de Kazimia dans le Sud-Kivu. Il est marié et a quatre enfants. Un jour de janvier 2003, tard dans la soirée, son village a été attaqué par des soldats qui, selon lui, appartenaient à un groupe rebelle burundais. «Ma femme et moi étions au lit lorsque les soldats ont frappé à la porte. Ils ont demandé que l'homme de la maison sorte. Je me suis donc caché. Les soldats sont entrés et ont menacé de violer ma femme. Alors je suis sorti de ma cachette et j'ai tenté de les arrêter, mais ils étaient trop nombreux, ils m'ont frappé et m’ont cassé la jambe. Puis ils m'ont maintenu à terre et ils ont violé ma femme qui était enceinte de six mois devant moi et devant les enfants. Puis ils m'ont violé. Pendant qu'ils commettaient cet acte, ils ne cessaient de dire : ‘Tu n’es plus un homme, tu vas devenir l'une de nos femmes’. Ma jambe et mon pied me font encore mal. Je ne suis plus capable d'avoir des relations sexuelles. Ma femme a donné naissance à un enfant mais celui-ci est malade et l'infirmière a dit que cela pouvait être dû à la torture et au viol subis. Nous avons reçu un traitement au centre de soins de Kazimia mais ils n’ont pas de médicaments là-bas. Alors je suis allé me faire soigner à Baraka. Ma femme est encore trop faible pour faire ce trajet.»

4. Viols en réunion et viols collectifs

La majorité des groupes armés commettent de manière systématique des viols collectifs. Ce type de viol peut être commis par un groupe pouvant comprendre jusqu'à 20 personnes. Ces viols sont souvent également commis devant les enfants, la famille ou la communauté de la victime ce qui aggrave terriblement l’ostracisme provoqué par le viol.

Édith, âgée de seize ans, et ses sœurs Jeannette et Francine, respectivement âgées de vingt-deux ans et de vingt ans ont été violées par une vingtaine de soldats dissidents du RCD-Goma qui ont pris le contrôle de la ville de Bukavu au début du mois de juin 2004. Ces jeunes filles ont été violées dans leur maison, entre le 2 juin au soir et le 3 juin au matin.

«Ce soir-là, nous pouvions les voir assis dans leur véhicule en face de notre maison. L'électricité avait été coupée dans la ville et, dès qu'il a fait sombre, ils sont entrés. Ils ont tout pillé et ont emporté nos biens dans un camion. Puis ils nous ont demandé quel âge nous avions. Ils ont uniquement pris les plus jeunes - ma mère et ma sœur aînée n’ont pas été touchées. Jeannette a été violée par sept soldats dans la réserve et Francine a été violée par huit soldats dans le magasin. Ils m'ont mise dans la salle de bains. Je me suis battue avec cinq des soldats lorsqu'ils ont tenté d'obliger mes frères à assister à mon viol. Mais ils m'ont frappé très fort. Ils m'ont déchiré mes habits. C'était la première fois que j'avais des relations sexuelles. Lorsque j'ai saigné, le soldat m’a giflée parce qu'il a dit que je l'avais ‘sali’. À un moment, ma mère et mes frères ont été amenés pour regarder la scène. Lorsqu’un groupe avait terminé, un autre groupe arrivait. Je suis restée là par terre sans bouger. Cela a duré toute la nuit.»

Édith a, depuis lors, reçu des soins médicaux pour ses blessures mais elle continue d’avoir mal et souffre d’infections. «Chaque fois que je vais chez le médecin, cela me rappelle ce que j'ai enduré.» Ses deux sœurs, elles, ont fui Bukavu.

Eki est âgée de cinquante ans. À cause du conflit armé, sa famille et elle-même avaient déjà été déplacées et ils vivaient dans le village de Nemba, dans la province du Sud-Kivu. «Une nuit, en février 2003, alors que mon mari était parti pêcher, cinq soldats sont entrés chez nous. J'ai crié aussi fort que j'ai pu mais personne n'est venu à mon aide. Les soldats voulaient de l'argent et lorsque je leur ai dit que je n'en avais pas, ils m'ont giflée et m'ont jetée à terre. Ils ont dit qu'ils allaient me violer puisque je n'avais pas l'argent. Et là, devant mes enfants, deux soldats ont maintenu mes jambes, un autre me giflait pendant qu’un quatrième me violait. Un cinquième soldat courait après les enfants. Nous avons ensuite quitté notre maison parce que les soldats y avaient mis le feu. Lorsque son mari est revenu, il m'a accusée d'être une femme du FDD et m'a abandonnée en me laissant seule avec les enfants.»

Dans certains cas, des combattants ont tenté de forcer des victimes à avoir des relations sexuelles avec des membres de leur famille : des fils avec leur mère ou des frères avec leur sœurs. Teresa était seule avec ses trois enfants dans un village près de Kindu au Maniema. «Lorsque les Maï maï sont entrés chez nous, ils ont tenté de m’attraper pour me violer. Mon fils aîné qui est âgé de seize ans a tenté de les arrêter. Ils l’ont pris par le bras et l’ont poussé contre moi. Durant près d'une heure ils ont tenté de le forcer à avoir des relations sexuelles avec moi. Ils étaient très nombreux et il était très difficile pour nous de résister. Mes deux autres enfants regardaient et pleuraient...»

Les viols collectifs dont sont victimes plusieurs femmes à la fois est également un phénomène répandu. De tels viols sont commis particulièrement à l'encontre de populations rurales. Généralement des groupes attaquent un village, tuant les civils - hommes et jeunes garçons - et violant les femmes et les jeunes filles avant de partir avec les troupeaux, les outils ou les vêtements de la population. Parfois, ils mettent également le feu aux maisons.

Marie, âgée de vingt-huit ans, est originaire de Baraka, dans le Sud-Kivu. Elle était enceinte lorsqu'elle a été violée pas des combattants burundais à la fin de l'année 2003 : «Je me rendais vers Ubwari pour vendre du poisson. J'étais avec cinq autres femmes et lorsque nous sommes arrivées à Mwayenga, nous avons croisé six hommes qui se cachaient dans la brousse. Ils nous ont attrapées et nous ont violées toutes en même temps. Nous avons crié à l’aide mais les soldats sont allés d'une femme à l'autre et ils étaient très violents... J'étais enceinte de trois mois et après avoir été violée, j'ai fait une fausse couche. J'éprouve encore des douleurs à l'abdomen, je ne sais pas si c’est dû à la fausse couche ou parce que les soldats m’ont donné des coups de pied… Je suis en mauvaise santé et je suis inquiète. Je ne sais pas comment mes deux enfants pourront survivre si je meurs.»

5. Enlèvement et esclavage sexuel

Des femmes de tous âges, y compris des jeunes filles et des femmes âgées sont victimes d'esclavage sexuel. Les enlèvements et l'esclavage sont généralement commis par des groupes armés opérant et se déplaçant dans les zones rurales. Ces femmes et ces jeunes filles sont enlevées et deviennent la «propriété» d'un ou de plusieurs combattants, à qui elles doivent fournir des services sexuels et accomplir d'autres tâches domestiques telles que la cuisine, le ramassage de bois ou le travail dans les champs. Les femmes sont détenues captives pour n’importe quelle raison et cette détention peut durer quelques jours, quelques mois ou des années au cours desquels elles sont soumises à des viols répétés par un ou plusieurs hommes.

Rachel est âgée de dix sept ans. Elle vient de Masisi dans le Nord-Kivu mais elle est d'origine rwandaise.

«En 2002 j'ai été enlevée par un soldat interahamwe. Lorsque je suis arrivée à leur camp, ils m'ont enlevé tous mes vêtements uniquement pour m'humilier. Comme j'étais nue, j'ai dû trouver des peaux d’animaux pour me couvrir. J'ai dû vivre avec eux en brousse. Ces combattants détenaient un grand nombre de jeunes filles et de femmes comme moi. Presque chaque jour, les soldats me violaient. Ils disaient qu'ils voulaient faire des bébés avec toutes les femmes et les jeunes filles du Rwanda afin que les rwandophones soient majoritaires à Masisi. Je suis tombée enceinte et lorsque j'allais accoucher, j’ai eu la chance de trouver quelques vieilles mères congolaises qui m’ont aidée ; elles ont préparé des herbes médicinales mais j’ai failli mourir. Mon bébé est encore malade.»

Caroline est âgée de quinze ans et elle vit à Kindu dans la province du Maniema. En juillet 2003, elle a été enlevée par un groupe Maï maï, qui l’a torturée et violée durant plus de deux mois.

«Je me rendais aux champs avec ma mère. Des soldats se sont emparés de nous à Lubao. Là, ils nous ont attaché les mains et ont donné 50 coups de fouet à ma mère puis ils l'ont mise dans une autre maison. Moi aussi ils m'ont attaché les pieds et les mains, et m’ont donné 80 coups de fouet. Le lendemain ils nous ont emmenées au bord d’une rivière, ils nous ont maintenues sous l’eau en nous poussant dans le dos avec une branche d’arbre. Tous les jours, le matin, à midi et le soir, ils nous rassemblaient dans la même maison, nous forçaient à nous coucher par terre et là ils nous violaient toutes dans la même chambre. Ils nous frappaient en même temps et nous donnaient des coups de poing dans le ventre, dans le dos et au visage. Ma mère a eu la main cassée ; elle est encore enflée et elle ne peut l'utiliser. Mes fesses me font encore mal et je ne peux plus utiliser mon bras. Il y avait 12 soldats et ils nous violaient chaque soir. Ils ne nous donnaient rien à manger ou à boire et nous devions boire l’eau que nous pouvions trouver par terre. Un jour nous nous sommes enfuies mais deux Maï maï nous ont attrapées et nous ont ramenées à Lubao. Ils nous ont torturées durant plusieurs semaines et nous ont violées. En août, nous avons réussi à nous enfuir mais lorsque nous sommes arrivées chez nous tout avait été pillé et la maison avait été incendiée. Avant, j'étais étudiante et j'avais des amis mais maintenant je n'ai plus de maison, plus rien et je ne peux donc plus étudier. Lorsque nous marchons dans la rue, les gens nous regardent de haut. Notre communauté nous méprise. Je n'oublierai jamais que j'ai été violée

Fasila, une jeune femme âgée de vingt et un ans, a été enlevée dans la forêt et a été détenue en captivité par le FDLR durant trois ans entre 2001 et 2004. «C'était terrible ils avaient l’habitude de me frapper sur les bras avec une barre de fer, comme un animal. Je ne peux plus bouger mon bras maintenant. Comme nous étions considérés comme des esclaves sexuelles, jusqu'à cinq soldats parfois me violaient et je suis tombée enceinte. L’accouchement a été très difficile parce qu’il a eu lieu dans la brousse. Les soldats ne m'ont pas laissée partir et le jour même où j'ai accouché plusieurs soldats m’ont violée.»

Florence, une femme âgée de vingt-huit ans traversait en septembre 2003 la plaine de la Rusizi en direction d’Uvira, dans la province du Sud-Kivu à bord d’un minibus. Le véhicule a été stoppé par des combattants du FDLR qui ont ordonné à tous les voyageurs de descendre. Six femmes y compris Florence ont été enlevées et conduites dans les montagnes, elles étaient destinées «au commandant» mais les soldats les ont d'abord violées à tour de rôle. Lorsqu’elles ont été conduites devant le commandant, il a fait son choix puis les autres officiers ont pu choisir à leur tour. Florence a été détenue par ce groupe durant deux mois et a été violée à de très nombreuses reprises. «Lorsqu'ils étaient fatigués de moi, ils me mettaient dans un cachot pour que les gardiens me violent. Je suis restée là-bas sept semaines et ne me suis nourrie que de haricots. L'eau était sale. Nous étions traitées différemment des femmes qui accompagnaient les soldats, mais celles-ci risquaient la mort si elles tentaient de nous aider. Il était très difficile d'être violée quotidiennement par différents hommes et de rester pratiquement nue durant deux mois, en ne portant qu’une culotte.» Dans le cachot, Florence est tombée malade et elle saignait constamment. Sa famille a finalement réussi à payer pour obtenir sa libération. Avant d’être enlevée, Florence était une femme d'affaires à succès, «mais maintenant je ne peux rien faire et mes enfants souffrent».

Les femmes enlevées par des combattants étrangers et tous les enfants nés durant cet esclavage sont fréquemment abandonnées lorsque ces combattants partent, se rendent ou sont rapatriés. Des informations indiquent que des femmes et des jeunes filles congolaises sont également forcées de suivre les soldats rapatriés au Rwanda ou au Burundi en tant qu’«épouses». Cependant les membres de la MONUC, responsables du rapatriement des combattants étrangers ont affirmé à Amnesty International en juin 2004 que ce rapatriement se faisait sur une base volontaire et que les familles devaient, avant tout rapatriement, apporter la preuve de leur désir commun de rentrer ensemble.

La situation des centaines de femmes congolaises emmenées en Ouganda par des soldats gouvernementaux ougandais (voir par exemple le cas d’Yvonne, p.14) est très inquiétante. Fuyant les atrocités et menacées dans le même temps par les soldats, de nombreuses femmes congolaises n’ont eu d’autre choix que de suivre les soldats gouvernementaux ougandais lorsque ceux-ci se sont retirés de la RDC en 2002 et 2003. De nombreuses femmes avaient eu des enfants avec des soldats ougandais ou ont été transférées dans des unités militaires où elles ne connaissaient personne. Une fois sur le territoire ougandais, elles ont été abandonnées car leurs partenaires sont revenus vivre avec leurs familles. Sans protection, sans abri ni moyens de subsistance, ces femmes vivent en Ouganda sans aucun statut légal. Le gouvernement ougandais n’a pris aucune mesure pour résoudre cette question et de nombreuses femmes ont été contraintes de se livrer à la prostitution afin de survivre. Entre l’année 2002 et janvier 2004, au moins 20 femmes sont mortes des suites de diverses maladies et plus de cinq d’entre elles seraient mortes de faim.

6. Jeunes filles utilisées comme soldats

En RDC, des milliers de jeunes filles ont également été enrôlées dans des groupes armés, comme enfants soldates ou comme «épouses» de combattants(27). Beaucoup de ces jeunes filles ont été torturées, maltraitées ou emprisonnées après avoir repoussé les avances sexuelles de leurs supérieurs. Afin d’éviter ces brutalités, de nombreuses filles cèdent systématiquement aux avances sexuelles, bien qu’elles le fassent contre leur gré. D’autres jeunes filles sont contraintes de céder aux pressions des officiers supérieurs qui leur proposent des faveurs telle que de la nourriture(28).

Rose est âgée de quatorze ans. Elle a été recrutée par les Maï maï dans le Sud-Kivu lorsqu’elle avait onze ans. Elle a survécu à des combats au cours desquels certains de ses amis, notamment d’autres enfants soldates, ont été tués. La nuit, elle était violée par le commandant de son unité. «Il disait qu’en ayant des relations sexuelles avec moi, il serait protégé sur le champ de bataille.» Elle est tombée enceinte à la suite d’un de ces viols et a donné naissance à un bébé en brousse. Mais après huit mois, le bébé est tombé malade et, ne pouvant bénéficier d’autres traitements que des médicaments «traditionnels» concoctés avec des herbes et des feuilles, il est mort. Rose s’est alors enfuie et a trouvé abri auprès dune organisation locale de défense des droits de l’enfant qui l’a aidée à retrouver sa famille et à retourner à la vie civile.

Des ONG locales et internationales tentent d’intervenir auprès des groupes armés afin d’obtenir la libération de ces enfants soldates. À la suite d’une intervention qui a permis, au début de l’année 2004, la libération de 36 enfants soldates, pour la plupart âgées environ de quatorze ou quinze ans, un militant congolais a indiqué que 17 de ces jeunes filles étaient séropositives, deux d’entre elles étaient enceintes et huit avaient fait une fausse couche en brousse. Nathalie, âgée de quatorze ans, était l’une de ces 36 filles. À l’âge de douze ans, elle a été violée avec sa mère par des combattants du FDLR. À treize ans, elle était persuadée que pour venger sa mère, elle devait s’enrôler dans les rangs des Forces de défense locale (FDL) du RCD-Goma. Au sein des FDL, Nathalie a été systématiquement violée par un groupe de trois à cinq soldats et elle est tombée enceinte. Elle a voulu avorter mais, l’interruption de grossesse étant illégale en RDC, elle a craint d’être emprisonnée et a tenté de se suicider.

7. Homicides et tortures

Le viol est généralement accompagné de passages à tabac et de menaces et, dans de nombreux cas, d’actes de torture d’une violence extrême. Certaines femmes ont eu un fusil, un couteau, un bout de bois pointu, du verre ou des clous rouillés, des pierres, du sable ou des piments enfoncés dans le vagin, ce qui a provoqué de graves blessures physiques et des souffrances. Dans d’autres cas, on leur a délibérément tiré dessus avec des armes à feu, parfois dans les parties génitales, durant ou après le viol.

Christine, alors âgée de vingt-quatre ans se rendait par la route à un enterrement en juin 2000 lorsqu’elle a été conduite de force dans la brousse par un soldat appartenant apparemment au RCD-Goma. L’homme l’a violée puis a tiré plusieurs balles de son fusil automatique dans son vagin. Les balles ont détruit une bonne partie du vagin, de l’utérus et de la vessie. Elle est restée par terre dans la brousse durant près de trois heures, saignant abondamment et perdant régulièrement connaissance avant que de l’aide n’arrive. Elle a, par la suite, subi quatre opérations destinées à reconstruire ses organes de reproduction mais ces opérations n’ont pas pleinement réussi. Elle est restée incontinente, a été abandonnée par son mari et expulsée de son logement «à cause de l’odeur». Une dernière opération, menée en février 2002, a réussi et Christine commence à récupérer et a repris ses études(29). Mais elle continue d’avoir très peur à l’idée de retourner dans sa région d’origine où l’attaque a eu lieu et, a-t-elle dit, «lorsque je pense à ce qui m’est arrivé, cela me blesse au plus profond de moi.»

Sophie était âgée de dix-neuf ans lorsque plusieurs soldats du RCD-Goma sont arrivés chez elle dans une ville située dans la province du Sud-Kivu. «Ils ont cassé la porte. Lorsque je les ai vus arriver, j’ai tenté de me cacher, mais ils étaient plus forts que moi et ils m’ont attrapée. Ils m’ont violée plusieurs fois chez moi, j’ai alors tenté de fuir pour chercher de l’aide. C’est à ce moment que l’un des soldats a tiré un coup de feu qui m’a atteint au bras.» Sophie a fui avec sa famille vers le Burundi voisin où son bras a dû être amputé. «J’ai maintenant vingt-trois ans et je ne peux m’occuper des cultures, je ne sais comment je vais pouvoir survivre. J’aimerais avoir une prothèse pour mon bras. Ainsi je n’aurais plus honte d’avoir été violée, je n’aurais plus à cacher le fait que j’ai un bras en moins et je pourrais aider ma famille à survivre financièrement.»

Éliza est une veuve qui vit avec ses enfants. Le 14 avril 2002, trois combattants sont entrés de force chez elle. «Ils ont poussé la porte de ma maison et m’ont demandé de l’argent. Je n’en avais pas alors ils m’ont jetée par terre et un soldat a commencé à me violer. Ma fille de dix ans était présente et regardait. Lorsqu’ils l’ont vue, deux soldats l’ont prise pour la violer. J’ai essayé de les en empêcher mais ils ont tiré sur moi. J’ai tout fait pour les arrêter, pour la protéger mais ils ont néanmoins violé ma petite fille.»

Parfois le viol s’achève avec l’assassinat de la victime. Nadine (âgée de quarante-deux) se rendait dans les champs avec ses trois filles âgées de douze, quinze et vingt ans lorsque des combattants Maï maï venus de Katambe les ont attaquées et les ont emmenées dans leur camp situé dans la forêt. Là, Nadine a été séparée de ses filles. «C’était très difficile. Chaque jour, ils violaient les femmes le matin, à midi et le soir et ils nous frappaient en même temps. Mais le pire cela a été lorsque j’ai appris qu’après qu’ils nous ont séparées, mes filles ont tenté de résister au viol et l’un des soldats leur a tranché la gorge à toutes les trois. Je ne pense pas que je puisse survivre après cela. Mon mari m’en veut encore, il m’a déshéritée et dit que tout cela est de ma faute.»

Dans certains cas, les combattants ont abattu les maris, les fils ou d’autres membres de la famille des victimes avant de violer les femmes à côté des cadavres des êtres qui leur étaient chers. Marguerite est une veuve âgée de quarante ans. Elle a raconté à Amnesty International qu’en octobre 2002 deux membres d’un groupe rebelle burundais ont pénétré de force chez elle une nuit et l’ont violée. «Ils m’ont conduite devant mes enfants et ont commencé à me violer. Frédéric, mon fils de huit ans, était très effrayé et il a commencé à pleurer et à crier. Les soldats, qui étaient en train de me violer, se sont tournés et ils l’ont abattu… Avant de partir, ils ont mis le feu à la maison.»

Nadège est une jeune femme qui vit à Ubwari, dans le Sud-Kivu. «À la fin de l’année 2002, j’étais chez moi lorsque deux soldats sont arrivés. Ils m’ont attrapée et ont commencé à me violer. J’ai commencé à crier et mon frère est venu à mon secours. Lorsqu’il est entré dans la maison, l’un des hommes lui a tiré dessus et l’a tué. Sa femme est venue quelques minutes plus tard et lorsqu’elle a commencé à crier, le même soldat a tiré et l’a tuée. Maintenant, je m’occupe des enfants de mon frère et de ma belle-sœur. Tous deux ont été tués à cause de moi. Je suis très malade et je suis inquiète car je me demande qui va s’occuper des enfants s’il m’arrive quelque chose.»

V. LA VIE APRÈS LE VIOL :
UN BESOIN URGENT DE SOINS MEDICAUX

«Avant le conflit, l’approvisionnement en médicaments des centres de soins et des hôpitaux était beaucoup plus régulier. Le gouvernement de transition, avec le soutien de la communauté internationale, doit à présent faire de la restructuration du secteur de la santé une priorité. On ne peut plus accepter que des gens meurent faute de médicaments essentiels.»

Un médecin congolais travaillant
pour une ONG humanitaire internationale en RDC.

1. Le viol : des séquelles physiques et psychologiques

Les blessures physiques

La brutalité du viol entraîne souvent des blessures physiques graves qui nécessitent des traitements complexes et à long terme. De nombreuses victimes de viol souffrent de prolapsus utérins (la descente de l’utérus dans le vagin, ou au-delà), de fistules vésico-vaginales ou recto vaginales et d’autres blessures affectant le système reproducteur ou le rectum, qui s’accompagnent souvent de saignements ou de suintements internes ou externes. Les fistules provoquent l’incontinence urinaire et fécale, difficile à dissimuler à l’entourage, ce qui augmente le sentiment de détresse de la victime. D’autres blessures, telles que la fracture du pelvis, qui survient lorsque le viol s’accompagne de violences extrêmes, sont assez répandues. Dans de nombreux cas, la vie sexuelle des victimes est affectée à long terme. Celles-ci peuvent devenir stériles ou avoir des difficultés à avoir des relations sexuelles normales pour des raisons aussi bien physiques que psychologiques. Les menstruations peuvent durer plus longtemps et être accompagnées de graves douleurs et même disparaître.

Bon nombre de ces blessures nécessitent des traitements à long terme. La reconstruction chirurgicale des organes sexuels en particulier peut nécessiter plusieurs opérations plus ou moins coûteuses. Cependant, dans les circonstances actuelles en RDC, peu de femmes ont accès à des soins dignes de ce nom, en raison du non fonctionnement des centres de soins et des hôpitaux qui manquent d’équipement, de médicaments, et de personnel médical compétent. Dans tout le pays, seuls deux hôpitaux gérés ou fortement soutenus par des ONG humanitaires internationales ont actuellement la capacité et les compétences pour soigner les victimes de viol, et ils ne peuvent traiter qu’une infime partie de celles qui en ont besoin.

La santé reproductive

Outre les blessures physiques et les infections dont souffrent les victimes, il arrive que les femmes qui tombent enceintes à la suite d’un viol meurent en couches, à la suite de complications qui pourraient facilement être évitées si des soins adéquats leur étaient dispensés. Le taux de mortalité infantile et celui des mères en RDC sont parmi les plus élevés au monde(30). Toutes les femmes encourent des risques en couches, cependant il faut souligner que les jeunes victimes de viol, dont les corps ne sont pas assez développés pour pouvoir supporter une grossesse, sont particulièrement vulnérables.

L’avortement est illégal en RDC sauf en cas d’urgence médicale avérée, lorsque les médecins considèrent que la grossesse pourrait mettre la vie de la mère en danger. Cependant, dans les cas de grossesses résultant d’un viol ou de grossesses d’adolescentes qui ne représentent pas un risque pour la vie de la mère, cette exception ne s’applique pas. Le code pénal en vigueur punit l’avortement ou la tentative d’avortement d’une peine de 5 ans minimum(31). De nombreuses femmes, y compris des victimes de viol, ont été emprisonnées pour cette infraction. Dans ce contexte, de nombreuses femmes et jeunes filles cherchent à avorter en dehors du système médical conventionnel, en ayant recours à des «docteurs» ou à des «sages femmes» traditionnels, qui opèrent souvent dans des conditions d’hygiène déplorables et qui ont recours à des pratiques et du matériel dangereux. L’Assemblée nationale a examiné brièvement l’éventualité d’une réforme de la législation sur l’avortement, mais très peu d’observateurs pensent que celle-ci a des chances réelles d’aboutir étant donnée la probable opposition de la majorité des parlementaires pour des raisons religieuses ou morales. Le gouvernement lui-même ne semble pas soutenir une réforme de cette loi. (32)

VIH/sida et IST

Judith, âgée de vingt-cinq, a été violée par 10 combattants en décembre 2002. Depuis le viol, elle est tombée très malade et craint d’avoir contracté le VIH. «J’ai constamment mal au ventre et je souffre de diarrhée. C’est comme si mes jambes ne fonctionnaient plus, et je sais que je perds du poids». Elle est extrêmement inquiète de ne plus avoir de menstruations et pense que c’est pour cela qu’elle a des crampes si douloureuses dans le ventre. Mais elle veut que les gens se souviennent de son histoire. «Ils devraient savoir cela, ils devraient me regarder».

Depuis le début du conflit, l’une des plus grandes sources de préoccupation a été l’augmentation spectaculaire de la prévalence des infections sexuellement transmissibles (IST) dans les provinces les plus touchées par le viol. Ces IST sont principalement la syphilis, la gonorrhée et le VIH/sida. La destruction des tissus génitaux lors des violences infligées au cours du viol ou du viol par plusieurs combattants, augmente considérablement les risques de transmission d’IST. Selon des professionnels de la santé, les femmes ont plus de risques de contracter le VIH parce qu’elles sont physiologiquement plus vulnérables, ce qui explique que les taux d’infection par le VIH sont généralement plus élevés chez celles-ci que chez les hommes. Contrairement à la plupart des autres maladies, le sida touche particulièrement les adultes en âge d’avoir des enfants, ce qui risque donc d’entraîner une augmentation du nombre d’orphelins dans la prochaine génération(33).

Dans le contexte actuel, il n’y a pas de statistiques exactes sur le taux réel des cas de VIH dans l’est de la RDC. Selon le directeur du Programme national de lutte contre le sida (PNLS)(34), le taux de contamination par le VIH pourrait avoir atteint 20 ou 22 p. cent dans les provinces orientales(35). Les chiffres obtenus par Amnesty International auprès des quelques programmes médicaux fiables dans l’est de la RDC indiquent que 20 à 30 p. cent des patients qui font le test, parmi lesquels de nombreux rescapés de viol, sont séropositifs. Certains spécialistes estiment que ce taux pourrait même être plus élevé. Tous s’accordent néanmoins pour dire que la situation se détériore rapidement. Un spécialiste international a déclaré à Amnesty International que «le taux n’est pas seulement élevé, il est probablement parmi les plus élevés au monde, et il est de plus en pleine expansion». Un autre a souligné que le taux réel «nous effraie, il effraie tout le monde. Il va détruire une grande partie de la population». Selon le PNLS, l’épidémie de VIH/sida pourrait menacer plus de la moitié de la population au cours des dix prochaines années(36).

Les troubles psychologiques

Les conséquences psychologiques pour les victimes de violence sexuelle sont nombreuses : troubles émotionnels tels que la dépression, syndrome de stress post-traumatique, choc, sentiments intenses de terreur, de rage, de honte, perte de l’estime de soi, sentiment de culpabilité, pertes de mémoire, cauchemars ou flashbacks de l’agression pendant la journée. Ces troubles se manifestent par des symptômes physiques comme des maux de tête, des nausées, des douleurs au ventre, des rougeurs, des dysfonctionnements sexuels, des insomnies ou de la fatigue. Plusieurs de ces symptômes peuvent se manifester simultanément. Les sentiments de peur, de colère, et d’anxiété peuvent s’exprimer par des pleurs, des rires, ou une grande agitation ; chez certaines femmes, ils peuvent s’exprimer par de l’indifférence ou de l’apathie. Ces effets ont tendance à durer pendant des années. En RDC, le soutien et les traitements thérapeutiques sont quasiment inexistants, exception faite du soutien psychologique donné de manière informelle par des associations de femmes congolaises qui luttent contre le viol et d’un très petit nombre de psychologues d’ONG internationales. Les problèmes de santé mentale des victimes sont en outre aggravés par la peur d’être répudiées par leur mari ou rejetées par leur famille ou leur communauté. La peur d’avoir contracté le virus du sida ou d’autres IST, ou encore de tomber enceinte contre leur gré intensifie encore le traumatisme.

2. L’absence de soins médicaux

Il est généralement très difficile, voire impossible pour des victimes de viol d’avoir accès à des soins médicaux adéquats. Les infrastructures médicales en RDC, qui manquaient déjà cruellement de ressources, se sont littéralement effondrées dans de nombreuses régions pendant la guerre. Certaines ont été détruites ou pillées par les combattants, d’autres sont devenues obsolètes ou ont été négligées. Les conditions d’hygiène y sont aujourd’hui déplorables, et il n’y a ni électricité, ni eau courante. De plus, il n’y a quasiment pas de psychothérapeutes qualifiés. Sans la présence d’ONG humanitaires ou médicales dans l’est, qui fournissent leurs propres soins médicaux ou qui soutiennent considérablement les capacités des structures étatiques afin d’assurer des soins minimum, le secteur de la santé dans cette région serait complètement inexistant depuis longtemps déjà.

L’effondrement du secteur de la santé a entraîné la réapparition de maladies rares qui avaient été quasiment éradiquées. Il existe en RDC l’une des plus grandes variétés au monde de maladies infectieuses, y compris la polio, des fièvres hémorragiques, la vérole, la varicelle, la rougeole, la méningite, la bronchite, la lèpre et le VIH/sida(37).

En 2001, au plus fort du conflit armé, on estimait que plus de 70 p. cent de la population congolaise n’avait aucun accès à des soins médicaux conventionnels(38). De même, le ministère congolais de la santé estime que moins de 30 p. cent des zones médicales(39) du pays sont opérationnelles, et certains experts médicaux estiment que ce chiffre ne dépasserait pas 15 p.cent(40). Selon le Médecin inspecteur de province (MIP) du Sud-Kivu, en février 2004, dix des 14 zones médicales de cette région, une des plus affectées par le conflit, étaient encore «en ruines»(41). Les systèmes de prévention et de vaccination ne couvrent que 1 p.cent de la population en dehors de la ville de Bukavu. La charge de travail dans les autres zones médicales –qui couvrent souvent de grands centres urbains– s’est de ce fait considérablement alourdie : certains centres médicaux dans ces zones reçoivent parfois plus de 3000 patients en consultation par mois, alors que leur capacité maximale est d’environ 600 patients.

La quasi impossibilité pour les victimes de violence sexuelle de recevoir des soins médicaux acceptables pour traiter les maladies et les blessures résultant du viol représente une violation supplémentaire de leurs droits. En raison du climat d’insécurité qui règne encore dans certaines parties de l’est du pays, il est très difficile de répondre à tous ces besoins. Cependant, dans d’autres zones qui sont devenues plus sûres, il est possible de commencer dès maintenant à reconstruire les infrastructures médicales. Cela doit être une priorité pour le gouvernement de transition et pour la communauté internationale. Répondre aux besoins médicaux de la population civile vivant à l’est du pays et restaurer la capacité de l’État à délivrer des soins de santé élémentaires constituent à la fois une base essentielle et un point de départ obligé pour le développement économique et social de cette société ravagée.

Le manque de moyens matériels

Le secteur médical manque de moyens matériels, logistiques et financiers nécessaires. Dans certains cas, les hôpitaux et les centres de soins n’ont ni toit, ni fenêtres, ni portes, ni lits. Le système de transports routiers est délabré depuis plusieurs décennies et la plupart des Congolais ne peuvent se déplacer qu’à pied. Il est difficile de se procurer des médicaments et du matériel, et la distribution gouvernementale est soit interrompue soit bloquée pour des raisons inconnues(42). Les patients ou leurs familles qui doivent payer pour les consultations et les soins, doivent aussi fournir les couvertures et la nourriture. En raison du manque d’accès à des soins médicaux, la population a recours à des remèdes traditionnels comme les plantes, y compris pour traiter les conséquences de violences sexuelles ou bien s’adresse à des pharmacies sans scrupules qui vendent des médicaments d’origine douteuse qui bien souvent aggravent les maladies. Le service initial minimum (minimum initial package - MISP) en matière de santé reproductive qui établit les normes élémentaires de soin dans les situations d’urgence pour les femmes déplacées n’existe pas en RDC(43).

Dans certaines zones, il n’y a aucun moyen pour stériliser les instruments médicaux. Dans la plupart des centres médicaux et des hôpitaux il n’y a ni seringues ni gants, et les conditions d’hygiène sont mauvaises. Les délégués d’Amnesty International qui se sont rendus à l’hôpital général de Walungu, dans la province du Sud-Kivu, ont constaté que l’on y préparait un mélange d’eau sale et de suppléments nutritifs en poudre. Cette nourriture était destinée aux patientes de la maternité. Un des délégués a demandé à une des infirmières si cette boisson était buvable et celle-ci lui a répondu : «Plus ou moins». À l’instar de la plupart des hôpitaux dans l’est, celui-ci n’a aucun matériel de stérilisation digne de ce nom. Il n’y a pas non plus d’eau potable, ni d’électricité.

Le personnel des centres médicaux constitué le plus souvent d’infirmières, n’a en général pas les moyens de dépister ou de soigner les IST. Certains centres de santé ont des stocks de m