Document - Democratic Republic of Congo: North-Kivu: Civilians pay the price for political and military rivalry




Amnesty International

DOCUMENT PUBLIC


RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)


Nord-Kivu : les civils paient le prix des rivalités politiques et militaires







Embargo : 28 septembre 2005




Index AI : AFR 62/013/2005

ÉFAI

SOMMAIRE



Amnesty International 1

Introduction 1

1. Contexte nationale : montée de l’anxiété à l’approche des élections 3

A. Des élections, mais à quel prix, notamment pour les droits humains ? 4

B. L’intégration de l’armée et la crise militaire : les civils en paient le prix 4

La crise de Bukavu 5

Les initiatives récentes pour accélérer l’intégration de l’armée 7

C. Des voisins peu coopératifs : le Rwanda, l’Ouganda et les FDLR 8

2. Le Nord-Kivu : pouvoir, terre et identité ethnique 10

A. Un pouvoir politique qui repose sur une base ethnique 10

B. Les communautés banyarwandas du Nord-Kivu 11

C. Des lois sur la nationalité contradictoires 12

D. La terre et l’identité ethnique comme causes du conflit 13

3. Décembre 2004 : un mois sanglant au Nord-Kivu 14

A. Kanyabayonga 16

B. Buramba 17

C. Nyabiondo 18

D. L’opération de maintien de la paix de la MONUC : une réaction inadaptée et tardive 20

E. L’impunité et un climat de terreur persistant 21

4. Des tensions croissantes : facteurs annonciateurs d’une reprise du conflit au Nord-Kivu 21

A. Mauvaise foi : le Nord-Kivu est le théâtre d’antagonismes politiques nationaux 22

Le rôle controversé du gouverneur Serufuli 23

B. Attiser les peurs ethniques 24

Armement des civils 25

L’approche des élections accroît les craintes de violences ethniques 26

C. Le développement de « structures parallèles » pour garder le pouvoir militaire, économique et social 27

5. Intégration militaire et violations persistantes des droits humains au Nord-Kivu 29

A. Les risques et les craintes découlant de l’intégration militaire 29

B. Des atteintes aux droits humains incessantes 31

C. Les défenseurs des droits humains en danger 31

6. La voie de l’avenir 32

A. Le processus de brassage doit inclure la protection des droits humains 32

B. Calmer les tensions ethniques 33

C. Préparer la tenue d’élections sans actes d’intimidation et sans autres violations des droits humains 33

D. Protection des civils : la MONUC doit appliquer son mandate sans réserve 33

E. Justice : créer un système judiciaire indépendant qui remplit son rôle 35

Recommandations 37

Recommandations au gouvernement de transition de la RDC 37

Recommandations aux gouvernements du Rwanda et de l’Ouganda 40

Recommandations aux groupes armés étrangers dans l’est de la RDC 40

Recommandations à la MONUC 40

Recommandations au Conseil de sécurité et aux États membres des Nations unies 41

Glossaire 42


RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO (RDC)

Nord-Kivu : les civils paient le prix des rivalités politiques et militaires


Introduction


Le présent rapport traite de la situation qui prévaut dans la province du Nord-Kivu, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC). Amnesty International estime que la montée des tensions dans cette région risque de rallumer le conflit armé et de l’étendre, ce qui pourrait déstabiliser le processus de paix déjà fragile en RDC et aggraver la situation dramatique des droits humains, tant au Nord-Kivu que dans l’ensemble du pays.


Frontalier de l’Ouganda et du Rwanda, le Nord-Kivu est l’une des provinces les plus stratégiques de la RDC. À deux reprises depuis 1996, les préoccupations sécuritaires et les intérêts politiques et économiques de la région ont fait basculer le pays dans des conflits armés désastreux. Le Nord-Kivu se situe à l’intersection des zones contrôlées par différents groupes armés congolais, constitués pour la plupart sur des bases ethniques et qui ont tous été soutenus à un moment ou à un autre par les gouvernements des trois pays et leurs forces armées régulières. La province abrite plusieurs groupes ethniques qui ont toujours entretenu des relations difficiles, notamment sur la question des régimes fonciers. Le Nord-Kivu a également une importance économique capitale du fait des revenus douaniers conséquents perçus au passage des frontières avec l’Ouganda et le Rwanda, de sa richesse en minerais et de la présence d’exploitations agricoles et d’élevage de grande valeur.


À l’issue de plusieurs années de guerre, la signature, en décembre 2002, de l’Accord global et inclusif sur la transition en RDC a été suivie de la mise en place, en juin 2003, d’un gouvernement de transition composé de représentants de l’ancien gouvernement et d’un certain nombre de groupes armés qui avaient participé au conflit. Ce gouvernement a pour mandat d’unifier le pays en vue de la tenue d’élections nationales. L’intégration de quelque 120 000 membres de l’ex-armée gouvernementale et des groupes armés dans une armée nationale unifiée, les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), ainsi que le désarmement, la démobilisation et la réinsertion (DDR) dans la vie civile d’environ 180 000 autres, constituent un aspect essentiel du processus. Le gouvernement de transition souffre toutefois de rivalités entre factions et de toute une série de crises politiques et militaires. Les avancées vers l’unification ont été lentes dans presque tous les domaines, notamment celui de l’intégration des forces armées, et le pays reste divisé en différentes zones de contrôle politique et militaire de facto. Cette absence de progrès a un coût humain considérable : quelque 31 000 Congolais meurent chaque mois des suites de violences, de maladies qui pourraient être évitées et de malnutrition, conséquences de l’insécurité, des déplacements de populations et du manque d’accès aux soins médicaux et à l’assistance humanitaire.


Le Nord-Kivu est actuellement le théâtre d’antagonismes politiques et militaires nationaux. Plutôt que d’améliorer la sécurité dans cette province, les autorités de transition, tant au niveau national que provincial, ont laissé la situation se dégrader et les tensions ethniques se rallumer. Le Rwanda et l’Ouganda ont toujours une influence néfaste sur les événements qui se déroulent au Nord-Kivu. Tous ces facteurs ont entraîné une dégradation de la situation des droits humains.

En décembre 2004, les affrontements de grande ampleur qui ont éclaté au Nord-Kivu entre différentes unités militaires, faisant toutes officiellement partie des FARDC, ont failli provoquer l’effondrement du processus de transition. Des centaines de civils ont été tués, torturés, violés ou victimes d’autres atteintes aux droits humains dont beaucoup constituaient des crimes relevant du droit international. Bon nombre de ces actes de violence avaient apparemment des motivations ethniques et ont été perpétrés à titre de représailles pour le soutien présumé des membres d’un groupe ethnique à un groupe armé rival. Ainsi que cela est devenu la règle dans le passé récent tragique de la RDC, les auteurs d’atteintes aux droits humains commises durant les combats de décembre n’ont pas été inquiétés et les victimes ont été rapidement oubliées par les dirigeants politiques.


Les affrontements, relativement brefs, ont laissé la place à une impasse militaire alors que le gouvernement et la communauté internationale tentaient, une fois de plus, de faire sortir la RDC de la crise. Toutefois, les causes sous-jacentes des affrontements de décembre n’ont pas été traitées et, alors que le processus de transition avance à pas incertains vers la date à laquelle il doit prendre fin, en juin 2006, les enjeux politiques, économiques et militaires au Nord-Kivu sont de plus en plus préoccupants pour l’avenir du pays. L’exacerbation des tensions risque d’entraîner des atteintes massives aux droits humains alors que les moyens des forces de maintien de la paix des Nations unies (MONUC)1 sont limités et principalement affectés à d’autres zones d’insécurité de l’est de la RDC.


Le présent rapport préconise des mesures urgentes pour renforcer la protection des civils au Nord-Kivu. Il recommande notamment de veiller à ce que le programme d’intégration militaire en cours exclue les membres des groupes armés ou les soldats gouvernementaux soupçonnés d’atteintes aux droits humains ; il recommande également de prendre des mesures pour apaiser les tensions ethniques dans la province, et de renforcer la capacité et la volonté de la MONUC d’intervenir partout où cela est nécessaire pour protéger les civils. Il est en outre essentiel de reconstruire le système judiciaire brisé de la RDC afin de mettre un terme à l’impunité dont bénéficient les auteurs d’atteintes aux droits humains ; cette reconstruction est par ailleurs fondamentale pour le succès du processus futur d’instauration de la paix et de réconciliation.



Note


Bon nombre des groupes politiques armés mentionnés dans le présent rapport sont signataires de l’Accord global et inclusif de décembre 2002 et ils font actuellement partie du gouvernement national de transition. Leurs forces armées sont officiellement désignées comme étant des unités des FARDC, l’armée nationale. Toutefois, les FARDC ne sont pas véritablement unies au Nord-Kivu et, en attendant l’intégration militaire, leurs différentes unités dans la province ont conservé l’organisation des anciens groupes armés et obéissent largement à la chaîne de commandement de ces groupes. Par conséquent, par souci de clarté, dans le présent rapport nous désignons ces unités militaires par leur ancien nom : c’est ainsi que l’Armée nationale congolaise (ANC), branche militaire du RCD-Goma, est appelée RCD-Goma (ANC). Lorsqu’il est nécessaire d’utiliser la désignation officielle d’une unité des FARDC, celle-ci est ajoutée au nom de l’ancien groupe armé entre parenthèses, par exemple la 11e brigade des FARDC (ANC).



1. Contexte nationale : montée de l’anxiété à l’approche des élections


À la fin de 2002 et au début de 2003, une série d’accords de paix aux niveaux national et international ont prétendument mis fin aux conflits qui ravageaient la RDC depuis août 1996. Ces accords prévoyaient le retrait des troupes gouvernementales ougandaises et rwandaises qui occupaient une grande partie de l’est du pays depuis août 1998, ainsi que l’intégration dans un nouveau gouvernement pluraliste de la plupart des forces combattantes et des groupes politiques.


Ce nouveau gouvernement, entré en fonction en juin 2003, est dominé par trois partis : le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), dirigé par le président de la RDC, Joseph Kabila, et très proche de son ancien gouvernement précédant la transition ; le Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-Goma), un groupe armé basé dans le Nord-Kivu, dirigé par Azarias Ruberwa, essentiellement constitué de Tutsis et qui a été soutenu par le Rwanda2 ; et enfin le Mouvement pour la libération du Congo (MLC), ancien groupe armé dirigé par Jean-Pierre Bemba, qui a été soutenu par l’Ouganda et qui est basé à Gbadolite, dans le nord-ouest du pays. Un certain nombre de mouvements politiques ou d’anciens groupes armés moins importants font également partie du gouvernement de transition, dont deux qui opèrent dans le Nord-Kivu : le Rassemblement congolais pour la démocratie-Mouvement de libération (RCD-ML)3, et les Maï maï, une milice alliée à l’ancien gouvernement de la RDC. Un certain nombre de représentants de partis politiques d’opposition et de la société civile siègent également au gouvernement. Par ailleurs, certains petits partis politiques qui ont refusé de participer au processus de transition ou qui en ont été exclus, ainsi que l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS), un parti important qui existe depuis longtemps, ne sont pas représentés au gouvernement4.


Bon nombre de ces groupes renferment des forces et tendances moins visibles, dont deux revêtent une importance pour la situation au Nord-Kivu. D’une part, un mystérieux « clan katangais », qui constitue le cercle rapproché autour du président Kabila, aurait une influence considérable sur les questions militaires et sécuritaires. Profondément nationaliste et anti-rwandais au point, semble-t-il, de nourrir des sentiments extrémistes anti-Tutsis, le « clan katangais » aurait surtout pour ambition de maintenir la suprématie au niveau national des Balubakats, un groupe ethnique du nord de la province du Katanga d’où est originaire la famille du président Joseph Kabila, et de rétablir l’autorité du gouvernement de Kinshasa dans les provinces de l’est. Ce clan semble animé par un antagonisme profond envers le Rwanda, lié au fait que ce pays a occupé l’est de la RDC et continue à y exercer son influence.


D’autre part, le RCD-Goma est divisé entre une faction qui veut continuer à croire au processus de transition politique et une autre qui lui est de plus en plus hostile. Cette « aile dure » se montre décidé à recourir à la force armée et entretiendrait des liens militaires étroits avec le gouvernement rwandais. Le clivage entre ces deux factions s’est approfondi à la suite des revers subis par le RCD-Goma en 2004. Mû par une grande méfiance à l’égard du gouvernement de Kinshasa et craignant que les Banyarwandas de l’est de la RDC – des Hutus et des Tutsis congolais d’origine rwandaise parlant le kinyarwanda – ne soient la cible de violences à motivation ethnique à l’instigation du pouvoir central, la ligne dure estime qu’il est dans son intérêt de maintenir le contrôle militaire ferme du RCD-Goma sur son dernier bastion au Nord-Kivu et de conserver des liens étroits avec le Rwanda, notamment en restant sous la protection militaire de ce pays.


A. Des élections, mais à quel prix, notamment pour les droits humains ?


Le gouvernement de transition avait pour tâche de créer, à l’issue d’un processus de transition d’une durée de deux ans, un climat de stabilité politique et d’unité nationale devant permettre la tenue d’élections nationales démocratiques en juin 2005. Toutefois, le gouvernement a été contraint de reconnaître, au début de 2005, qu’un délai supplémentaire serait nécessaire pour l’organisation du scrutin et que la période de transition serait prolongée de six mois. Une seconde prolongation de six mois jusqu’en juin 2006 sera très probablement nécessaire. L’Accord global et inclusif de décembre 2002 envisageait déjà deux prolongations de six mois de la période de transition. Cependant, au-delà du 30 juin 2006, date récemment décrite par un responsable des Nations unies comme la « date-butoir absolue5 », la RDC entrera en terrain inconnu et dangereux, semé d’imprévus politiques et constitutionnels.


Le gouvernement et la communauté internationale ont réagi en redoublant d’efforts pour organiser les élections, désormais prévues pour le début de 2006. Néanmoins, rien ne garantit que des élections véritablement démocratiques et nationales pourront être organisées dans le délai prévu, malgré les 272 millions de dollars (220 millions d’euros) et l’assistance technique considérable qui ont été promis par la communauté internationale. Dans un pays dont la superficie est égale à celle de l’Europe occidentale et où l’on dénombre environ 28 millions d’électeurs, où les moyens de transport et les communications sont quasiment inexistants et où il n’existe aucun recensement précis de la population, les besoins logistiques sont immenses. Qui plus est, la sécurité n’est absolument pas garantie dans de nombreuses régions, surtout dans l’est du pays, essentiellement du fait que le gouvernement n’a pas mené à bien la mesure prioritaire d’intégration de l’armée et de démobilisation (voir plus loin).


Amnesty International craint que les réformes et les garanties fondamentales qui permettraient d’organiser des élections libres dans des conditions d’équité et de sécurité ne soient pas mises en œuvre et que la protection des droits humains ne soit compromise dans la période précédant le scrutin. Les atteintes aux droits humains liées aux élections se multiplient d’ores et déjà ; c’est ainsi que des membres de l’UDPS et d’autres opposants politiques ont fait récemment l’objet d’arrestations arbitraires sur la base d’accusations apparemment fabriquées de toutes pièces. Les forces de sécurité de la RDC ont fait, à deux reprises, un usage excessif et disproportionné de la force pour disperser des manifestations liées aux élections. En janvier 2005, de très nombreuses personnes ont été tuées ou grièvement blessées à Kinshasa par des militaires et des policiers au cours de manifestations de protestation contre le report des élections. Le 30 juin, date théorique de la fin de la période de transition, plusieurs manifestants auraient été abattus par les forces de l’ordre dans plusieurs villes du pays.


B. L’intégration de l’armée et la crise militaire : les civils en paient le prix


Amnesty International considère que l’une des mesures essentielles pour permettre la tenue d’élections dans un contexte exempt d’intimidation, entre autres atteintes aux droits humains, est l’intégration, ou « brassage », des anciens groupes armés et forces gouvernementales au sein d’une nouvelle armée nationale – les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) – ainsi que la démobilisation des individus en surplus ou qui ne correspondent pas aux besoins de la nouvelle armée intégrée6. Le succès de ce processus est crucial pour améliorer la sécurité et renforcer la stabilité dans l’est, ainsi que pour promouvoir le contrôle gouvernemental sur les forces de sécurité dans tout le pays. Pourtant, bien qu’ils aient signé l’Accord global et inclusif qui insistait sur cette mesure, les anciens belligérants ont fait preuve d’une extrême réticence pour démanteler leurs structures militaires lesquelles constituent, pour beaucoup d’entre eux, la base principale de leur pouvoir.


Jusqu’au début de 2005, le gouvernement n’avait pris que des initiatives limitées pour réaliser le brassage de l’armée. Il avait notamment créé une structure de commandement supérieur unifiée jusqu’au niveau du commandement régional (provincial) et des postes d’adjoints. Ces mesures n’ont toutefois toujours pas modifié la véritable configuration militaire de vastes régions de l’est du pays, qui restent divisées en différentes zones contrôlées de facto par des groupes armés dont l’allégeance au pouvoir central n’est tout au plus qu’éphémère. La question difficile de l’intégration de l’armée a également contribué au déclenchement de deux crises politico-militaires majeures dans le Sud-Kivu en juin 2004 (voir ci-dessous) et dans le Nord-Kivu en décembre 2004 (voir le chapitre 3 du présent rapport).


La crise de Bukavu


En février 2004, à Bukavu, capitale de la province du Sud-Kivu, des soldats du RCD-Goma (ANC)7 se sont mutinés contre le général Prosper Nabyolwa, commandant militaire de la région nommé par le gouvernement et membre des FARDC, après que celui-ci eut ordonné une série de perquisitions pour mettre au jour des caches d’armes dans la ville. Au cours de ces perquisitions des armes ont été trouvées au domicile de personnalités militaires et de membres administratifs du RCD-Goma, et notamment chez Xavier Chiribanya, qui était alors gouverneur du Sud-Kivu. La mutinerie était dirigée par le colonel Jules Mutebutsi, adjoint du commandant militaire de la région. Des soldats dissidents du RCD-Goma ont attaqué le domicile du général Nabyolwa qui a été contraint à la fuite ; deux de ses gardes ont été tués. Aucun des dissidents du RCD-Goma n’a été sanctionné pour cette mutinerie. Le général Nabyolwa a été démis de ses fonctions et remplacé par le général Mbuza Mabe, qui était auparavant commandant militaire d’une autre région.


À la fin du mois de mai, d’autres affrontements plus sérieux ont éclaté à Bukavu lorsque le colonel Mutebutsi et des combattants du RCD-Goma (ANC) qui lui étaient fidèles ont pris les armes contre le général Mbuza Mabe. Les troupes de Mutebutsi ont été rapidement rejointes par une colonne de dissidents du RCD-Goma (ANC) du Nord-Kivu, dirigée par le général Laurent Nkunda, lequel avait été suspendu de ses fonctions par le gouvernement de transition pour avoir refusé un poste de commandement supérieur des FARDC8. Nkunda a affirmé que son soutien à Mutebutsi avait pour but d’empêcher le « génocide » des Tutsis congolais (les Banyamulenges) minoritaires au Sud-Kivu. Toutefois, les combattants de Mutebutsi et de Nkunda se sont livrés à des homicides, des viols et des pillages dans la ville9. Selon le Groupe d’experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo sur les armes à destination de la RDC – et d’enquêter sur les violations de cet embargo –, ils ont reçu le soutien du gouvernement rwandais10. Les dissidents semblaient également bénéficier du soutien, au moins tacite, des responsables du RCD-Goma du Nord-Kivu, et notamment du commandant militaire de la région, le général Obed Rwibasira, ainsi que du soutien du gouverneur du Nord-Kivu et membre du RCD-Goma, Eugène Serufuli. Ces deux hommes n’ont rien fait pour stopper la marche en direction du sud vers Bukavu de Laurent Nkunda et de ses troupes. Selon certaines sources, Eugène Serufuli est même allé jusqu’à leur fournir des camions, entre autre matériel11.


Les forces de Nkunda se sont retirées de Bukavu le 10 juin 2004 et sont reparties en direction du Nord-Kivu où la plupart ont rejoint leurs unités sans faire l’objet de sanctions. Les troupes de Mutebutsi se sont repliées au sud de Bukavu puis au Rwanda. Les deux forces ont commis des exactions pendant leur repli. L’autorité militaire du gouvernement de transition et des FARDC, cette fois sans composante militaire appartenant au RCD-Goma, a été établie dans tout le Sud-Kivu, tandis que le RCD-Goma ne contrôlait plus que le Nord-Kivu.


L’enquête diligentée ultérieurement par la MONUC n’a trouvé aucun élément de nature à corroborer les allégations de massacres de Banyamulenges, bien qu’elle ait relevé que les troupes de Mbuza Mabe avaient commis des atteintes aux droits humains. La commission d’enquête estimait à plus d’une centaine le nombre des victimes civiles et militaires à Bukavu, la majorité des homicides étant imputables aux troupes de Mutebutsi et de Nkunda12. Toutefois, les autorités congolaises et rwandaises n’ont pris aucune mesure pour traduire en justice les responsables présumés, dont les deux commandants militaires dissidents, ni pour les obliger à rendre compte de leurs actes. Le colonel Mutebutsi et le restant de ses troupes sont restés au Rwanda où le gouvernement leur a accordé le statut de réfugiés le 18 août 200513. Quelques jours plus tard, le gouvernement de la RDC a annoncé qu’il avait l’intention de demander l’extradition de Jules Mutebutsi du Rwanda14. On ignore officiellement où se trouve Laurent Nkunda, bien que, selon des sources locales, il se trouve toujours au Nord-Kivu où il peut se déplacer, voire se rendre au Rwanda, sans que les autorités n’interviennent pour l’en empêcher. Le 25 août 2005, la presse congolaise a publié des extraits d’une lettre émanant, semble-t-il, de Laurent Nkunda et dans laquelle celui-ci accusait ce qu’il appelait le « clan Kabila » de semer la dissension ethnique dans le Nord et le Sud-Kivu, de museler l’opposition politique et d’être responsable d’atteintes multiples aux droits humains. La lettre accusait le clan d’avoir organisé « un plan d’épuration ethnique au Nord-Kivu sous couvert du brassage15 » et annonçait des « actions concrètes de résistance » et le recours à « tous les moyens utiles, pour contraindre ce gouvernement à décrocher16 ». Les autorités ont répondu en promettant « la déchéance et la poursuite en justice de M. Nkunda17 ».


Les accusations de génocide des Tutsis congolais formulées par les dissidents ont considérablement exacerbé les tensions ethniques et renforcé les craintes des populations banyarwandas du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. La situation a été aggravée par des atteintes aux droits humains commises par des soldats progouvernementaux à l’encontre de civils banyarwandas durant les affrontements de Bukavu et lors de la poursuite des forces de Mutebutsi et de Nkunda au nord et au sud de la ville. Les combats de Bukavu auraient entraîné le déplacement massif de Tutsis, dont plusieurs milliers auraient trouvé refuge au Rwanda et au Burundi. Certains sont rentrés en RDC par la suite, mais la majorité sont toujours réfugiés dans les pays voisins.


En août 2004, quelque 160 Tutsis congolais du Sud-Kivu ont été massacrés dans le camp de transit de Gatumba au Burundi, dans des circonstances non élucidées. Les Forces nationales de libération (FNL), un groupe armé burundais, ont revendiqué cette tuerie dont les motivations restent peu claires. Le massacre a déclenché une nouvelle crise politique en RDC lorsque le RCD-Goma, qui accusait des unités de l’armée régulière d’y avoir participé, s’est retiré temporairement du processus de transition à titre de protestation.

Les initiatives récentes pour accélérer l’intégration de l’armée


Depuis les événements de décembre 2004 décrits plus loin, des progrès ont été accomplis dans l’intégration, ou « brassage », de l’armée. Les « centres de brassage » ouverts dans tout le pays ont accueilli les premières unités militaires en février et en mars 2005. Toutefois, les différentes forces qui sont réticentes à participer pleinement au processus ont gardé leurs meilleurs éléments à l’écart de ces centres.


Les commandants ne révèlent pas la taille exacte ni la liste de leurs unités car ils bénéficient financièrement de ce qui est généralement considéré comme une surestimation massive des troupes placées sous leur commandement. C’est ainsi que les commandants refuseraient l’identification individuelle des soldats qui se présentent pour le brassage bien que cette mesure soit essentielle pour le succès du programme en garantissant, par exemple, que des combattants étrangers ne rejoignent pas l’armée nationale de la RDC. Le Rwanda et le RCD-Goma, qui ont régulièrement affirmé que des insurgés rwandais faisaient partie des forces progouvernementales, continuent de formuler ces accusations à propos des unités régulières qui participent au processus de brassage. On affirme également l’inverse, à savoir que des militaires rwandais feraient partie des forces du RCD-Goma. Des garanties fondamentales pour la protection des droits humains ne sont pas respectées : de nombreux individus qui participent au processus sont soupçonnés d’avoir commis des crimes relevant du droit international ou d’autres atteintes aux droits humains ou ont été désignés comme coupables présumés de tels actes. Pourtant, rien n’a été fait pour mettre en place un mécanisme impartial de vérification garantissant que les suspects soient exclus du brassage dans l’attente d’enquêtes indépendantes et impartiales.


La coordination est également médiocre entre ce processus d’intégration géré par l’armée et celui de démobilisation, désarmement et réinsertion (DDR) géré par l’organisation civile gouvernementale CONADER18. Les deux processus sont censés se dérouler simultanément. Pourtant, alors que les centres de brassage sont ouverts et accueillent des combattants, les dispositifs destinés aux soldats qui choisissent la démobilisation et la réinsertion, ou sont sélectionnés à cette fin, sont inexistants ou ne sont pas encore opérationnels. Les projets d’aide à la réinsertion dans la vie civile des soldats démobilisés n’ont pas été mis en place ou n’ont pas démarré. Aucune solution n’a été envisagée pour remédier à l’absence de dispositions humanitaires de base pour les femmes et les enfants qui accompagnent en grand nombre les groupes armés et pour lesquels rien n’a été expressément prévu dans les programmes de réinsertion ou de DDR.


Le processus continue de manquer cruellement de moyens, les salaires du personnel militaire sont symboliques ou ne sont pas versés, et les centres de brassage, dont bon nombre ne disposent pas d’installations suffisantes, manquent de nourriture, d’eau et de matériel médical. La population civile vivant à proximité des centres risque donc tout particulièrement d’être victime d’atteintes aux droits humains19.


La persistance de ces problèmes fondamentaux suscite des doutes sérieux quant à l’engagement des dirigeants politiques de la RDC et des autorités militaires en faveur d’une véritable intégration des forces armées. L’échec d’une intégration véritable et professionnelle ou du soutien au retour à la vie civile des combattants démobilisés aura des conséquences graves pour la situation des droits humains dans le pays. Amnesty International estime que le gouvernement de la RDC et la communauté internationale, qui contribue par ses efforts financiers et de coordination à l’avancée du processus de transition, doivent s’employer sans délai à pallier les carences des programmes de démobilisation et de réforme de l’armée.


C. Des voisins peu coopératifs : le Rwanda, l’Ouganda et les FDLR


Les gouvernements du Rwanda et de l’Ouganda continuent à soutenir les groupes armés congolais actifs dans l’est de la RDC, en violation de l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies20. Comme indiqué plus haut, le Rwanda aurait récemment mené des incursions occasionnelles dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, notamment en novembre 2004. L’implication persistante de ces deux pays résulte principalement de la présence dans l’est de la RDC de groupes insurgés rwandais et ougandais opposés à leurs propres gouvernements, ainsi que de l’exploitation des abondantes ressources minérales, entre autres ressources naturelles, de la RDC par les militaires et les milieux d’affaires rwandais et ougandais21. Dans le cas du Rwanda, les liens ethniques étroits entretenus avec les Tutsis congolais, une population vulnérable, jouent également un rôle. En revanche, le soutien apporté par l’Ouganda aux groupes armés actifs dans l’est de la RDC est essentiellement, voire uniquement, motivé par des intérêts politiques et économiques et demeure indépendant de l’origine ethnique de ses alliés congolais. Dans l’histoire du conflit en RDC, l’Ouganda a apporté un soutien militaire à différents groupes armés aux bases ethniques diverses22.


La présence de groupes rebelles rwandais et ougandais dans l’est de la RDC est de longue date une cause de conflit dans la région et elle a été invoquée par le Rwanda et l’Ouganda pour justifier leurs incursions en RDC en 1996 et en 1998. Aux termes des accords de paix conclus en 2002 par les trois gouvernements, la RDC s’est engagée à désarmer ces groupes étrangers et à les rapatrier, mais cette tâche n’a pas été accomplie jusqu’à présent. L’incapacité à résoudre définitivement ce problème est peut-être le principal obstacle à la normalisation des relations entre les trois pays.


Les principaux groupes rebelles sont les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR)23, essentiellement formées de Hutus, et qui compteraient de 8 000 à 10 000 combattants basés pour la plupart dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, ainsi que les Allied Democratic Forces (ADF, Forces démocratiques alliées) et laNational Army for the liberation of Uganda (NALU, Armée nationale de libération de l’Ouganda), formées surtout d’Ougandais et beaucoup moins importantes. La question de savoir si ces groupes représentent véritablement une menace pour la sécurité du Rwanda et de l’Ouganda et la mesure dans laquelle les deux gouvernements exagèrent cette menace, sont sujettes à controverse. Au fil du temps, l’affirmation par les gouvernements du Rwanda et de l’Ouganda qu’ils ne faisaient qu’exercer leur droit d’autodéfense a de facto été battue en brèche par les atteintes systématiques aux droits humains commises par leurs troupes régulières ou par les groupes armés congolais actifs dans l’est de la RDC auxquels ils étaient alliés, ainsi que par les opérations très organisées menées par les deux pays pour exploiter les richesses minières et autres de la RDC. Les forces armées rwandaises et ougandaises ne sont pas parvenues à éliminer les rebelles durant leur occupation militaire prolongée de l’est de la RDC. Néanmoins, les deux pays continuent de recourir aux arguments sécuritaires pour menacer la RDC.


Nonobstant les préoccupations sécuritaires du Rwanda et de l’Ouganda, le désarmement et le rapatriement de ces groupes armés étrangers est essentiel pour empêcher de nouvelles atteintes aux droits fondamentaux de la population civile congolaise. Les groupes rebelles ont commis dans l’est de la RDC des crimes relevant du droit international ainsi que d’autres atteintes aux droits humains. Les FDLR sont probablement responsables de milliers d’homicides illégaux, de viols, de pillages, d’enlèvements ainsi que de l’utilisation d’enfants soldats. Les opérations qu’elles ont menées dans certaines zones du Nord-Kivu et du Sud-Kivu ont également provoqué l’appauvrissement de la population, en raison des pillages et des manœuvres d’extorsion. Les Rastas, un groupe issu des FDLR et formé de Hutus rwandais et congolais, spécialisé dans l’enlèvement de civils contre rançon, sont récemment apparus dans le Sud-Kivu. Les FDLR nient toute implication dans les activités des Rastas et toute collaboration avec eux.


Le 31 mars, les dirigeants politiques des FDLR ont publié une déclaration dans laquelle ils condamnaient le génocide de 1994 au Rwanda, renonçaient au recours à la force et à toutes les opérations offensives contre ce pays et acceptaient de rentrer pacifiquement dans leur pays. La déclaration laissait à penser que leur retour au Rwanda dépendait de certaines « modalités » à convenir et de « mesures d’accompagnement » qui devaient être négociées avec les gouvernements du Rwanda et de la RDC et avec la communauté internationale. Cette ouverture n’a toutefois entraîné aucun changement significatif sur le terrain, où des unités des FDLR continueraient de se livrer à des atteintes massives aux droits humains. Les commandants des FDLR continuent de s’opposer au rapatriement et empêchent le retour de leurs combattants qui souhaitent rentrer au Rwanda. Ils préfèrent rester en RDC où ils contrôlent un commerce important de minéraux et où l’absence de progrès de la transition, voire l’échec du processus, servirait leurs intérêts, tout comme ils bénéficient depuis longtemps des tensions entre le Rwanda et la RDC. Les commandants des FDLR qui ont participé au génocide de 1994 craignent aussi d’être traduits en justice à leur retour au Rwanda24.


Les FDLR ou les Rastas continuent de commettre des atrocités. Des organisations locales de défense des droits humains ont continuellement recensé des homicides illégaux, des viols, des passages à tabac et des prises de civils en otages commis par ces groupes dans les territoires Walungu et Kabare, dans le Sud-Kivu. C’est ainsi que dans la nuit du 9 au 10 juillet 2005, 40 personnes, des femmes et des enfants pour la plupart, ont trouvé la mort à la suite de l’attaque de leur village par un groupe armé, apparemment rwandais. Plusieurs femmes ont également été violées. Une commission de la MONUC chargée d’enquêter sur les atteintes aux droits humains s’est rendue dans la région et a trouvé deux fosses communes fraîchement creusées ; elles contenaient 32 corps.


Avec le soutien de la MONUC, le gouvernement de la RDC a pris progressivement des initiatives plus importantes, quoique pas encore tout à fait convaincantes, pour régler le problème des FDLR. Les FARDC ont lancé des opérations contre les FDLR dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, mais l’insuffisance de leurs capacités militaires ne leur a pas permis d’aboutir ; en outre, les opérations étaient entravées par le fait que les FDLR ont une meilleure expérience du terrain, particulièrement difficile, de cette région du pays.



2. Le Nord-Kivu : pouvoir, terre et identité ethnique


La province du Nord-Kivu comprend six territoires et la capitale provinciale, Goma. On trouve au nord les territoires de Beni et Lubero, souvent appelés le « Grand Nord », à l’ouest le territoire de Walikale, et autour de Goma, les trois territoires de Masisi, Rutshuru et Nyiragongo, appelés le « Petit Nord ».


Le principaux groupes ethniques du Nord-Kivu sont les Hundes, les Nandes, les Nyangas et les Banyarwandas ; d’autres, comme les Tembos, sont moins importants. La population de Goma n’est pas ethniquement homogène. Les Banyarwandas25 sont majoritaires dans les territoires de Masisi, Rutshuru et Nyiragongo, où le reste de la population appartient essentiellement aux groupes hundes et nandes. Les Nyangas et les Hundes se partagent le territoire de Walikale, à l’ouest de la province, où les Banyarwandas sont peu nombreux. Les Nandes sont majoritaires dans les territoires de Beni et de Lubero.


A. Un pouvoir politique qui repose sur une base ethnique


Le RCD-Goma, qui regroupe essentiellement des Tutsis, contrôle la capitale provinciale ainsi que les territoires de Rutshuru – frontalier du Rwanda et d’une petite région de l’Ouganda – et de Nyiragongo, ainsi que la plus grande partie du territoire de Masisi. Depuis décembre 2004 (voir le chapitre suivant), le gouvernement a pris le contrôle de Walikale et de la partie la plus occidentale de Masisi, auparavant contrôlés par le RCD-Goma. Les territoires de Beni et de Lubero, frontaliers avec l’Ouganda à l’est, sont contrôlés par le RCD-ML dont le quartier général se situe à Beni. Ce mouvement, dirigé essentiellement par des Nandes, a subi des revers militaires importants peu après le début du processus de transition et détient deux postes ministériels dans le gouvernement de transition, dont l’un est occupé par le président du RCD-ML, Mbusa Nyamwisi, lui-même d’ethnie nande.


Bien que le RCD-Goma et le RCD-ML aspirent à jouer un rôle politique à long terme, ces deux groupes ont une base ethnique régionale relativement étroite bien que solide. Le RCD-Goma a récemment prétendu être le représentant des intérêts des Hutus banyarwandas et leur défenseur, alors que les Hutus et les Tutsis étaient profondément divisés lorsque le RCD-Goma contrôlait le Nord-Kivu et le Sud-Kivu. Les perspectives de succès des deux mouvements aux élections nationales au-delà de leur base de pouvoir régionale sont généralement considérées comme faibles. Toutefois, ils ont tous les deux une forte emprise économique sur l’est de la RDC : Goma et Beni sont les deux pôles économiques du Nord-Kivu et d’une bonne partie de l’est de la RDC. Ces considérations économiques pèsent lourdement sur la politique de pouvoir aux niveaux tant régional que national.


Les deux autres principaux groupes ethniques du Nord-Kivu – les Hundes et les Nyangas – ont peu de pouvoir et sont peu représentés au Nord-Kivu où ils sont largement marginalisés par les Nandes et les Banyarwandas. Avant que la politique de pouvoir ne soit dominée par les groupes armés, ces deux ethnies disposaient d’une autorité coutumière traditionnelle dans le Petit Nord grâce au système des chefferies tribales. Cette autorité est en déclin. Sur le plan militaire, les deux groupes ethniques sont représentés par des unités des milices Maï maï relativement faibles et inorganisées. Leur ressentiment latent est un élément supplémentaire dans le mélange ethnique complexe du Nord-Kivu.


Les Hutus et les Tutsis banyarwandas sont loin de former un groupe homogène. Dans le Nord-Kivu, les intérêts des Hutus et des Tutsis ont rarement convergé.
La concentration du pouvoir politique et économique aux mains des Tutsis tant au Rwanda que dans l’est de la RDC exacerbe les clivages anciens entre les deux groupes ainsi que les antagonismes parfois aussi violents que ceux opposant les Banyarwandas aux autres groupes ethniques congolais. Les Tutsis, en particulier, ont conservé des liens de parenté, de clientélisme et d’affaires avec les Tutsis du Rwanda et s’identifient étroitement au gouvernement du Front patriotique rwandais (FPR) dominé par les Tutsis.

B. Les communautés banyarwandas du Nord-Kivu


La présence dans le Nord-Kivu de populations d’origine rwandaise est antérieure à 1910, date à laquelle des régions du Kivu qui faisaient partie du Ruanda-Urundi sous autorité allemande (le Rwanda et le Burundi actuels) ont été cédées au Congo belge26 (l’actuelle RDC). Entre 1937 et le milieu des années 50, alors que le Ruanda-Urundi était sous autorité belge, l’administration coloniale belge a transféré plusieurs centaines de milliers de Rwandais au Congo, essentiellement aux territoires de Masisi et de Rutshuru. Cette réinstallation visait en partie à réduire la pression démographique au Rwanda densément peuplé, mais surtout à fournir une main-d’œuvre pour les grandes entreprises coloniales agricoles et minières du Nord-Kivu. Un nombre important de Rwandais ont, par ailleurs, émigré vers l’est du Congo, alors relativement peu peuplé, à la recherche de terres.


Entre 1959 et 1963, plusieurs milliers de familles rwandaises, des Tutsis pour la plupart, fuyant l’insécurité qui régnait au Rwanda dans la période entourant l’indépendance, se sont installées au Congo. Les années suivantes, d’autres familles rwandaises, elles aussi essentiellement tutsis, se sont réfugiées au Congo pour échapper aux persécutions du gouvernement rwandais, dominé par les Hutus, et à celles de ses partisans. En juillet 1994, au lendemain du génocide et de la victoire du FPR dominé par les Tutsis sur le gouvernement hutu, plus d’un million de Rwandais hutus se sont réfugiés dans l’est du Zaïre. Cet afflux de population a eu un effet profondément déstabilisateur sur la région : une bonne partie des Hundes ont été déplacés et presque tous les Tutsis ont été contraints de fuir au Rwanda pour échapper aux violences exercées par certains des réfugiés hutus rwandais ainsi que par des Hutus congolais. De nombreux Tutsis ont ensuite été encouragés à rentrer en RDC quand le RCD-Goma contrôlait les deux Kivus.


En août 1996, le gouvernement rwandais du FPR a contribué à la formation de l’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), une coalition de groupes armés zaïrois dirigés par Laurent-Désiré Kabila et opposés au gouvernement de Mobutu à laquelle il a apporté son soutien. En septembre 1996, les troupes gouvernementales rwandaises (Armée patriotique rwandaise, APR) et les forces de l’AFDL ont envahi le Nord et le Sud-Kivu pour éliminer les combattants hutus rwandais ainsi que leurs bases et leurs partisans avérés ou présumés. L’APR et l’AFDL ont massacré des dizaines de milliers de réfugiés hutus non armés et de civils congolais et elles ont contraint plusieurs centaines de milliers de réfugiés hutus à rentrer au Rwanda ; beaucoup d’autres se sont dispersés dans les forêts du Zaïre dans des conditions humanitaires épouvantables.


C. Des lois sur la nationalité contradictoires


La question de la nationalité des Banyarwandas a été source de dissensions au Congo après l’indépendance car elle affectait le droit des membres de ces groupes de posséder de la terre et d’occuper des fonctions politiques, ce qui a eu des conséquences pour l’exercice du pouvoir politique et économique dans l’est du pays. Au cours des quarante dernières années, les lois congolaises sur la nationalité ont été modifiées à quatre reprises, parfois au détriment des Banyarwandas qui ont été privés par intermittence de leur droit à la nationalité congolaise. De manière générale, ces changements ont été provoqués par les intérêts politiques et économiques rivaux des chefs des différents groupes ethniques.


En 1964, la nationalité congolaise a été accordée à toutes les personnes dont les aïeux étaient installés sur le territoire congolais avant 1908. Elle a également été accordée en 1972 aux personnes originaires du Ruanda-Urundi qui résidaient dans la province du Sud-Kivu au 1er janvier 1950. Cette mesure découlait largement de la stratégie du « diviser pour régner » appliquée par le président Mobutu ; celui-ci a élevé le statut de l’élite tutsi, vulnérable mais importante sur le plan économique, en vue de renforcer sa propre hégémonie politique et économique dans l’est de la RDC.


Cette loi a été abrogée en 1981 et remplacée par une nouvelle loi sur la nationalité adoptée en grande partie en réponse au sentiment populaire anti-Tutsi et limitant l’octroi de la nationalité zaïroise aux personnes en mesure de prouver que leurs ancêtres étaient installés dans le pays en 1885, date de la création de l’État indépendant du Congo. Cette mesure qui a marginalisé encore plus les Banyarwandas se révèlera un puissant slogan rassembleur pour les rébellions menées par les Tutsis dans l’est.


Sous la pression internationale, le gouvernement de transition, conscient du caractère central de la question de la nationalité pour le succès de la pacification et de la réunification, a entrepris de réformer cette loi. Une nouvelle loi sur la nationalité a été promulguée en novembre 2004, à l’issue d’un vote très contesté du Parlement. Elle confère le droit à la nationalité congolaise à toutes les personnes, ainsi qu’à leurs descendants, qui résidaient en RDC au 30 juin 1960, date de l’indépendance. La loi ne reconnaît pas la double nationalité.


Bien que cette loi doive mettre fin au débat sur le statut des Banyarwandas, dont la majorité se trouvaient sur le territoire de la RDC avant juin 1960, le statut des Baynarwandas du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, et plus particulièrement des Tutsis, reste précaire. Les conséquences pratiques de la nouvelle loi seront limitées tant que d’autres initiatives n’auront pas été prises pour calmer les tensions ethniques dans les deux Kivus, particulièrement dans le contexte des élections générales où le droit de vote est une question fondamentale qui divise les communautés du Nord-Kivu (voir plus loin).

D. La terre et l’identité ethnique comme causes du conflit


Dans le Nord-Kivu, à l’instar d’autres régions densément peuplées de la RDC, l’identité ethnique est intimement liée aux questions de régime foncier et de pouvoir politique. Tout au long de l’histoire récente, les autorités locales ont manipulé les tensions liées à l’identité ethnique et à la terre afin de consolider leur base de pouvoir et leur contrôle des ressources économiques, tant agricoles que forestières ou minières. La terre, ou l’absence de terre, reste le principal facteur de survie économique pour la plupart des habitants du Nord-Kivu et elle a contribué à différentes reprises à la création de milices à base ethnique ainsi qu’à des flambées de violence ethnique.


Traditionnellement, la distribution des terres relevait essentiellement du chef coutumier local auquel le fermier versait une forme de tribut. L’administration coloniale belge n’a pas fondamentalement modifié ce système, bien que le transfert de Rwandais dans le Nord-Kivu ait perturbé les modes traditionnels de détention de la terre en allouant aux Rwandais nouveaux arrivants des parcelles dans une zone achetée au chef local hunde et placée sous l’autorité d’un chef rwandais. Vers la fin de la période coloniale, la chefferie rwandaise a été abolie et les Banyarwandas ont été placés sous l’autorité tribale hunde27. Cette mesure, jointe à la croissance démographique, a rendu le système d’occupation de la terre de plus en plus incertain, conflictuel et lié à l’identité ethnique28.


Après l’indépendance, ces pressions ont entraîné une série de conflits ethniques et fonciers d’ampleur limitée, particulièrement celui qui a opposé de 1963 à 1965 les Hundes, les Nandes et les Nyangas aux Banyarwandas qui réclamaient une plus grande autonomie politique dans les zones où ils s’étaient établis. Le passage progressif des cultures agricoles à un élevage plus extensif, notamment dans les territoires de Masisi et de Rutshuru, qui a entraîné la concentration de vastes pâturages entre les mains d’un petit nombre de propriétaires essentiellement tutsis au détriment des petits propriétaires, le plus souvent hutus, a suscité de nouveaux ressentiments. Une nouvelle loi foncière, promulguée en 1973 et qui abolissait le contrôle traditionnel coutumier de la terre, a affaibli l’autorité des chefs tribaux, d’ethnie hunde et nyanga pour la plupart29. Cette évolution a aggravé les tensions à propos de la terre entre les groupes ethniques « indigènes » et les Banyarwandas ainsi qu’entre les Hutus et les Tutsis.


Les tensions ethniques dans le Nord-Kivu ont été exacerbées lorsque le régime du président Mobutu a commencé à s’effondrer. Ce fut notamment le cas après le lancement du processus de « démocratisation », une transition vers la démocratie multipartite, en avril 1990. Les fonctions politiques, que leurs détenteurs depuis la période Mobutu jusqu’à ce jour utilisent généralement dans leur intérêt personnel, étaient principalement aux mains des Hundes et des Nandes. Craignant que la démocratisation n’entraîne une perte de pouvoir, les hommes politiques hundes et nandes ont pris des mesures pour exclure les Banyarwandas du débat politique national et des élections en les qualifiant d’« étrangers ». Au même moment, les Hutus banyarwandas30 ont lancé une campagne de résistance au contrôle politique exercé par les Hundes et les Nandes. Des milices ont été créées sur une base ethnique et, en mars 1993, les violences ont débuté avec le massacre de civils hutus et tutsis dans les territoires de Masisi et de Walikale par des miliciens hundes et nyangas. Les représailles se sont enchaînées et, en septembre, on estimait que 7 000 personnes avaient été tuées et 200 000 autres déplacées à la suite des violences.


En juillet 1994, l’arrivée de plus d’un million de réfugiés hutus rwandais a aggravé une situation déjà explosive. Des milices armées hutus ont attaqué des Tutsis et d’autres groupes ethniques du Nord-Kivu, elles ont pillé le bétail et les biens agricoles et ont établi leur contrôle sur de vastes régions dont la composition ethnique était jusque-là mixte. La plupart des affrontements avaient apparemment pour objectif de chasser les derniers Tutsis de la région. Les autorités zaïroises ne sont pas parvenues à arrêter les combats et elles n’ont pratiquement pas protégé les civils. Les propriétaires des deux camps auraient loué les services des groupes armés ou des forces gouvernementales zaïroises pour protéger leurs terres et leurs biens.


La situation a de nouveau changé après la chute du président Mobutu suivie de l’invasion rwandaise et ougandaise en août 1998. Durant cette période, le RCD-Goma a organisé, avec le soutien ou l’assentiment du gouvernement rwandais, le retour clandestin au Nord-Kivu des Tutsis congolais vivant dans des camps de réfugiés au Rwanda. Toutefois, après des années de violence et de déplacements massifs de populations, il n’était plus possible de savoir avec certitude qui était le propriétaire ou l’ayant-droit d’une terre. Beaucoup de non-Tutsis soupçonnaient la présence de Tutsis rwandais parmi les réfugiés rentrés du Rwanda et accusaient le gouvernement rwandais et le RCD-Goma d’orchestrer des saisies de terres systématiques et illégales par les Tutsis dans des zones du Nord-Kivu. Des procédures relatives à la propriété foncière ont été intentées devant des tribunaux du Nord-Kivu à cette époque, mais elles n’ont pas abouti car les autorités judiciaires étaient contrôlées par le RCD-Goma ou menacées par lui.


Lorsqu’il contrôlait la province, le RCD-Goma a également fait en sorte que ses responsables noyautent l’administration civile et en a profité pour remplacer des chefs tribaux coutumiers par des Banyarwandas. Le RCD-ML a également veillé à ce que le nord de la province soit contrôlée par ceux qui lui faisaient allégeance. Les nouvelles structures ont assuré au RCD-Goma et au RCD-ML le contrôle sur la terre et les ressources naturelles et des revenus douaniers conséquents dans leurs zones respectives ; toutes ces ressources servaient à la poursuite du conflit et à l’enrichissement personnel des dirigeants.


3. Décembre 2004 : un mois sanglant au Nord-Kivu


À la mi-décembre 2004, des civils ont été victimes de crimes relevant du droit international et notamment d’homicides illégaux, de torture et de viols à Kanyabayonga, à Buramba et à Nyabiondo, dans le Nord-Kivu. Des soldats ont intentionnellement attaqué des civils au cours des opérations militaires menées dans ces localités. Les troupes responsables de ces agissements appartenaient toutes officiellement aux FARDC, l’armée nationale intégrée, et obéissaient théoriquement à une structure de commandement unique. Toutefois, dans la pratique, les unités militaires de l’est du pays ne sont pas véritablement intégrées et elles ont largement conservé leurs anciennes loyautés et identités de groupes armés.


Les faits exposés plus loin mettent en évidence la vulnérabilité persistante de la population civile face aux attaques délibérées, tout particulièrement dans un contexte où les tensions ethniques s’aggravent et où une armée nationale intégrée et tenue de rendre compte de ses actes fait défaut. Les victimes appartiennent presque exclusivement aux groupes hundes et nandes ; beaucoup semblent avoir été prises pour cible du fait de leur identité ethnique et de leur loyauté (ethnique) supposée à un groupe armé rival.


Les opérations militaires et les attaques contre les civils s’inscrivent dans le cadre d’une exacerbation des antagonismes politiques et militaires entre Kinshasa et le RCD-Goma depuis les événements de Bukavu en juin 2004. À la fin de novembre, à la suite d’une attaque à la roquette qui aurait été menée sur son territoire par des membres des FDLR basés dans le Nord-Kivu31, le Rwanda a dénoncé l’échec des efforts du gouvernement de la RDC et de la MONUC pour désarmer les FDLR. Le président rwandais, Paul Kagame, a affirmé que les troupes gouvernementales rwandaises étaient peut-être déjà en RDC pour mener des « frappes chirurgicales » contre les FDLR. Une unité de l’armée rwandaise dont on ignore l’importance aurait pénétré au Nord-Kivu à la fin de novembre, apparemment pour attaquer les positions des FDLR ; elle aurait en même temps renforcé les unités du RCD-Goma (ANC) et les aurait ravitaillées. D’après certaines informations, au moins 13 civils ont trouvé la mort et des maisons ont été pillées et incendies dans 21 villages par des soldats rwandais. Le gouvernement rwandais a démenti cette incursion, mais des éléments de preuve fournis par la MONUC et le Groupe d’experts des Nations unies ainsi que les récits de témoins confirment qu’elle a bien eu lieu.


Cette affaire ayant suscité une vive émotion au niveau international, les troupes se sont apparemment repliées quelques jours plus tard, toutefois seulement après que le président Joseph Kabila eut annoncé, le 30 novembre, l’envoi de 10 000 soldats des FARDC en renfort dans l’est pour répondre à la menace rwandaise32. Ces troupes ont été déployées dans le cadre d’une opération militaire qui a débuté le 11 décembre et a consisté en une offensive sur deux fronts contre les positions du RCD-Goma (ANC) dans le Nord-Kivu : l’un selon un axe nord-sud à partir de Beni et l’autre sur un axe grossièrement ouest-est à partir de Kisangani et en direction de Walikale, la prise de Goma étant manifestement l’objectif final. Cette offensive a été appelée opérationBima, d’après un terme lingala qui peut se traduire approximativement par « Sortez ». Les troupes des FARDC comprenaient des soldats de l’ancienne armée gouvernementale (FAC), du MLC, du RCD-ML (APC) et des membres des milices Maï maï33.

L’opération Bima avait pour but déclaré de rétablir le contrôle du gouvernement congolais sur le Nord-Kivu et de sécuriser la frontière entre la RDC et le Rwanda. Les ordres opérationnels affirmaient la présence permanente des troupes gouvernementales rwandaises dans le territoire de Rutshuru sans que les FARDC (contrôlées par l’ANC) de la 8e région militaire n’interviennent. Le seul succès d’importance a été la prise de Walikale jusque-là contrôlé par le RCD-Goma (ANC). Sur le front nord, à Kanyabayonga, l’opération des FARDC a échoué en raison de l’incompétence et de la corruption présumée des officiers supérieurs34 ainsi que de la méfiance et du manque de coordination entre les différentes unités engagées et dont chacune obéissait à une chaîne de commandement distincte35. Les troupes du MLC, qui pourtant étaient apparemment les moins bien équipées, ont été envoyées sur le front de Kanyabayonga alors que les soldats des FAC (ancienne armée gouvernementale), mieux équipés, étaient gardés en réserve. Les unités du RCD-ML (APC) auraient été marginalisées, peut-être parce que l’on redoutait une collaboration entre l’APC et l’ANC.


Les troupes des FARDC manquaient aussi de nourriture et de matériel. Privées de moyens de transport, de nombreuses unités devaient marcher sur de longues distances pour rejoindre le front et un certain nombre de soldats seraient morts en route d’épuisement et de malnutrition. Les forces gouvernementales se seraient emparées de véhicules appartenant à quatre organisations internationales humanitaires opérant dans la région pour transporter les troupes et les munitions. Des soldats se sont livrés à des pillages. Selon des soldats blessés dans les combats et dont le témoignage a été recueilli par la suite par Amnesty International, de nombreux soldats ont déserté et des contingents se sont battus entre eux pour s’approprier la nourriture ou le matériel.


Le déploiement de troupes dans l’est a considérablement exacerbé les tensions ethniques au Nord-Kivu. Des chefs banyarwandas ont dénoncé l’envoi de troupes gouvernementales au Nord-Kivu, accusant Kinshasa de préparer l’« expulsion » des Banyarwandas36 et affirmant que les troupes déployées par le gouvernement comprenaient des Rwandais membres des FDLR. Pour leur part, les communautés non banyarwandas ont accusé les dirigeants banyarwandas de planifier un génocide contre elles, invoquant le fait qu’une opération importante d’armement des civils banyarwandas se déroulait dans la province depuis octobre 2004. Des manifestations organisées à Goma au début de décembre sur une base ethnique ont dégénéré en violences (voir plus loin l’exposé des tensions ethniques actuelles dans le Nord-Kivu).


A. Kanyabayonga


Le 11 décembre 2004, des combats ont éclaté entre le RCD-Goma (ANC) et d’autres forces des FARDC à Kanyabayonga, une ville stratégique à cheval sur les territoires de Lubero et de Rutshuru, à la limite des zones contrôlées par le RCD-ML et le RCD-Goma. Les affrontements on éclaté à la suite d’une tentative des troupes progouvernementales des FARDC pour reprendre la ville contrôlée par le RCD-Goma (ANC). Les combats ont duré neuf jours jusqu’à la conclusion d’un cessez-le-feu le 21 décembre.


Pendant les affrontements et par la suite, des viols et des pillages systématiques ont été commis par les soldats de l’armée régulière ainsi que par des troupes antigouvernementales. Les combats se sont étendus au nord de Kanyabayonga jusqu’à Kayna et Kirumba et des violations des droits humains ont été commises par des soldats qui se repliaient ou désertaient. Les habitants étaient chassés de leurs villages avant la destruction ou le pillage de leurs biens et l’incendie de leurs maisons, des écoles et des hôpitaux. Des civils ont également été tués. Parmi les victimes figurait le fils d’un responsable du RCD-ML de Kirumba, tué par des soldats du RCD-Goma (ANC), apparemment pour des motifs politiques. Il était âgé de dix-huit ans.


La majorité des viols semblent avoir été commis par des membres du RCD-Goma (ANC) et les victimes sont des femmes et des jeunes filles d’ethnie hunde et nande pour la plupart. Ces deux groupes sont considérés par le RCD-Goma (ANC) comme partisans des forces gouvernementales. L’enquête diligentée ultérieurement par la MONUC a révélé que les forces de l’ANC étaient responsables de 81 viols et qu’elles avaient « utilisé le viol pour terroriser la population civile37 ». Une organisation locale de défense des droits humains a déclaré à Amnesty International qu’elle avait recensé environ 160 cas de viol à Kanyabayonga et au moins 44 autres à Kirumba. Plus de 150 000 civils ont été déplacés dans des conditions effroyables alors que les organisations humanitaires étaient également contraintes de quitter la région.



B. Buramba


Le 17 décembre, des troupes du RCD-Goma (ANC) appartenant au 123e bataillon de la 12e brigade des FARDC ont massacré plusieurs dizaines de civils – en majorité des Nandes, mais aussi des Hundes – à Buramba et aux alentours dans le territoire de Rutshuru.


Les jours précédant le massacre, des troupes du RCD-Goma avaient, semble-t-il, harcelé les civils, dérobant les récoltes dans les champs et dévalisant les habitants le long des routes sous la menace de leurs armes. Le 17 décembre vers midi, un groupe de 15 soldats de l’ANC sont entrés dans Buramba en tirant en l’air, apparemment pour effrayer la population et la contraindre à leur remettre ses biens. Une unité de la milice du « colonel » Jackson Kambale38, entendant les coups de feu, s’est précipitée vers le village. Trois soldats du RCD-Goma (ANC) ont été tués dans les affrontements qui ont suivi. Les autres ont pris la fuite pour regagner leur base de Nyamilima, située à environ quatre kilomètres du village.


Une bonne partie des habitants de Buramba se sont enfuis à l’annonce des affrontements. Un groupe qui se dirigeait vers Nyamilima a été intercepté par des renforts du RCD-Goma (ANC) qui repartaient en direction de Buramba. Les soldats auraient laissé partir les femmes et retenu les hommes. Au moins deux d’entre eux, Nicolas etTulirwagho, auraient été tués dans l’après-midi à proximité du Buramba. Peu après, des coups de feu ont été tirés dans toutes les directions par les troupes du RCD-Goma qui avançaient sur les différents chemins menant à Buramba. Certains des habitants restés dans le village ont réussi à s’enfuir, mais d’autres ont été pris au piège à l’intérieur de leur maison où ils auraient été pourchassés et tués par les soldats qui ont ensuite pillé les habitations. Au moins 30 personnes, dont des femmes et des enfants, ont été tuées ; les conclusions de l’enquête de la MONUC indiquent que le nombre réel des victimes est probablement beaucoup plus élevé.


Un témoin, Thomas39, cinquante-sept ans, a passé la nuit du 17 au 18 décembre caché à côté du village. Il a raconté à Amnesty International que les tirs avaient continué toute la nuit à Buramba et dans les alentours. Le lendemain matin, quand les tirs ont cessé, il est sorti de sa cachette et a marché en direction de Nyamilima. Il a croisé un groupe d’une quinzaine de soldats de l’ANC qui se dirigeaient vers lui et qui l’ont laissé passer mais, peu après, un véhicule s’est approché et un officier en est descendu. Il a ordonné aux soldats de repartir en direction de Nyamilima et a demandé à Thomas de présenter ses papiers d’identité. Cet officier – dont Thomas a indiqué le nom à Amnesty International – lui a demandé en examinant les documents comment un homme de son âge pouvait ne pas savoir où se trouvait Jackson, et il a donné l’ordre de l’arrêter.


Peu après, vers midi, ils ont été rejoints par un autre groupe de soldats du RCD-Goma (ANC) qui détenaient un autre civil, Théophile Kalilikene (il s’agit de son vrai nom) que Thomas connaissait. Le groupe élargi s’est mis en route pour Nyamilima, mais, au bout de quelques centaines de mètres, l’officier a donné un nouvel ordre. Thomas et Théophile Kalilikene ont alors été poussés sans ménagement vers une hutte par un soldat du RCD-Goma. Thomas a fait le récit suivant :


« Le soldat a crié à quiconque était dedans d’ouvrir. Il y avait un vieillard malade à l’intérieur. Le soldat lui a demandé son nom et a exigé de l’argent, mais le vieil homme n’en avait pas et il l’a repoussé dans un coin de la hutte. Puis il nous a donné l’ordre, à Théophile et à moi, de nous allonger côte à côté sur le lit. Je savais que nous allions y passer. Le soldat a tiré plusieurs coups de feu au niveau de ma tête et en direction du cœur, presque à bout portant. Par miracle, une balle m’a éraflé le cou et la seconde m’a traversé le bras. Puis le soldat est sorti en fermant la porte. Il était presque midi. Théophile était blessé et son corps était disloqué par les balles. Il gémissait puis il a poussé un cri et j’ai compris qu’il venait de mourir. J’étais couvert de sang et j’ai perdu connaissance. »


Quand Thomas a repris connaissance, il est sorti de la hutte et a marché jusqu’à l’hôpital de Nyamilima, en évitant cette fois d’emprunter la route. Dans l’après-midi, il a vu qu’on amenait le vieillard à l’hôpital. Vers dix-sept heures, l’officier est arrivé avec cinq soldats du RCD-Goma et un administrateur local, mais il n’a pas reconnu Thomas.


C. Nyabiondo


Un notable de Nyabiondo se souvient : « Au début, la brume nous a sauvés et la plus grande partie de la population a pu s’enfuir. Mais beaucoup de gens ont été tués les jours suivants par les soldats qui les pourchassaient dans les champs et la forêt, ligotant les hommes et violant les femmes… »


À la mi-décembre, cela faisait déjà quelque temps que les tensions ethniques et militaires s’étaient exacerbées dans la région de Nyabiondo, une ville située dans le territoire de Masisi. Une distribution d’armes aux civils banyarwandas de Masisi avait provoqué des affrontements armés dans la région. Par ailleurs, durant quelques jours, des soldats du RCD-Goma (ANC) s’étaient repliés en direction de l’est à la suite de l’offensive militaire du gouvernement à Walikale. Ils avaient attaqué, pillé et, dans certains cas, réduit en cendres les villages qui se trouvaient sur leur chemin et qui étaient peuplés en majorité de Hundes. Ils ont enlevé des civils qu’ils ont contraints à porter les biens volés40. Des Maï maï appartenant à la 13e brigade des FARDC, basée à Nyabiondo, auraient mené des attaques à titre de représailles contre des villages banyarwandas de la région et tué des civils non armés.


Les troupes du RCD-Goma (ANC) se repliaient vers le quartier général de la 11e brigade des FARDC (ANC) à Masisi. Sur leur chemin se trouvaient Nyabiondo et son bataillon de Maï maï. L’attaque menée par la 11e brigade des FARDC (ANC) à l’aube du dimanche 19 décembre est venue d’au moins deux directions. Selon certaines sources, des civils banyarwandas armés étaient au nombre des assaillants et auraient pris part aux pillages et aux homicides qui ont suivi. La première attaque a fait peu de victimes civiles, car la plupart des habitants avaient pu s’enfuir dans les champs et dans la forêt à la faveur de la brume matinale. Toutefois, dans les jours qui ont suivi, des éléments du RCD-Goma (ANC), apparemment à la recherche de combattants maï maï mais qui ne faisaient aucune distinction entre ceux-ci et les civils, ont pourchassé les habitants qui se cachaient dans les villages, les collines, la forêt et les champs autour de Nyabiondo. De très nombreux civils, 191 selon des responsables locaux, ont été tués.


Un homme originaire de Katala, un village proche de Nyabiondo, a déclaré à Amnesty International que des soldats du RCD-Goma (ANC) étaient arrivés dans son village le 21 décembre à l’aube. Il s’est immédiatement enfui avec sa femme Stéphanie et leurs quatre enfants, dont un bébé que sa femme portait dans ses bras. Stéphanie a été abattue d’une balle dans le dos alors que la famille courait à travers champs ; son mari et les autres enfants ont réussi à rejoindre la forêt. Cet homme a raconté : « Il y avait beaucoup de corps criblés de balles à la lisière de la forêt. Je suis retourné au village quelques heures plus tard pour voir le corps de ma femme – je devais m’assurer qu’elle était morte – et récupérer le bébé. » Une autre femme avait recueilli le bébé, une petite fille, qu’il a pu récupérer. Un témoin a raconté que la ville de Loashi, située entre Masisi-centre et Nyabiondo, à la limite des zones contrôlées par le RCD-Goma et les Maï mai, était « jonchée de cadavres ». Des soldats du RCD-Goma (ANC) auraient ligoté et brûlé vif un jeune membre des Maï maï qu’ils avaient capturé.


Un grand nombre des homicides imputables au RCD-Goma (ANC) à Nyabiondo et dans les alentours semblent avoir été motivés par des dissensions ethniques. La plupart des victimes étaient des civils hundes. La belle-mère de l’un des chefs hundes, Paul Baroki Mine’ene, a raconté aux délégués d’Amnesty International comment certains de ses proches avaient été tués :

« Quand ils ont attaqué mon village, je n’ai pas pu courir car je suis trop vieille. Je suis donc restée au village avec mon mari qui est allé supplier les soldats. Tout d’un coup, je l’ai vu revenir en courant, il hurlait en nous faisant signe de partir. Les soldats l’ont abattu d’une balle dans le dos alors qu’il courait. Nous nous sommes enfuis dans la brousse, mais nous voulions enterrer mon mari. Nous avons demandé au fils de mon mari, qui est le chef local, de venir nous aider à l’enterrer. Six jours plus tard, nous avons appris que des soldats du RCD-Goma (ANC) avaient emmené mon beau-fils et plusieurs de ses collègues parce qu’il était un chef hunde. Ce sont ses collègues qui avaient réussi à s’évader et qui nous ont rejoints dans la forêt qui nous ont informés. Ils ont dit que mon beau-fils avait été torturé avant d’être tué… »


Willy, quinze ans, un Hunde originaire de Bukombo, a déclaré à l’organisation :


« Les soldats sont arrivés à pied et à bord de véhicules. Ils tuaient et pillaient. Certains étaient en uniforme, mais d’autres portaient des vêtements civils. Certains sont arrivés de Marambara et d’autres de la colline de Nyange. La population s’est tout de suite réfugiée dans la forêt. J’étais avec un groupe de 15 personnes, avec ma mère, des voisins et d’autres proches. Les soldats nous ont trouvés. Ils nous ont fait allonger par terre et nous ont frappés à coups de crosse. Baroki, le chef de localité, était avec nous. Les soldats l’ont emmené, j’en suis témoin. Puis j’ai vu son corps une semaine plus tard, le 25 décembre. Il avait reçu une balle dans la tête et il avait été ligoté et fouetté. Son cadavre était par terre. »


Par ailleurs, plusieurs dizaines de femmes, jeunes filles et fillettes, dont certaines n’avaient pas plus de huit ans, auraient été violées par des soldats du RCD-Goma (ANC). Les centres de santé de la région ayant été pillés et détruits, beaucoup de victimes ont été privées de soins médicaux pendant plusieurs semaines.


Joséphine, une fillette de dix ans, qui se cachait dans la forêt avec sa famille a été violée par deux soldats. Elle a déclaré : « Quand ils nous ont vus dans la forêt, ils ont d’abord emmené mon père et ils l’ont battu. Puis, alors que je pleurais, ils sont venus nous chercher, ils ont repoussé ma mère et ils m’ont attrapée […] Ils étaient deux, c’était horrible. J’ai encore très mal et, la nuit, je n’arrive pas à dormir car je fais des cauchemars. J’ai tellement peur qu’ils reviennent. »


Grace et Colette, sa fille âgée de douze ans, ont été violées par 10 soldats. Ceux-ci sont ensuite partis en emmenant la fillette. Grace a déclaré : « Nous avions fui vers la forêt à cause des combats. Le 21 décembre, 10 soldats sont arrivés et ils nous ont violées, ma fille et moi, devant tout le monde. Ils ont ensuite dit que ma fille leur appartenait et ils l’ont emmenée. Nous l’avons recherchée pendant plusieurs jours ; les voisins disent qu’elle est probablement morte. J’ai toujours mal dans mon corps après le viol et j’ai le cœur brisé parce qu’ils ont pris ma petite fille. »


L’attaque contre Nyabiondo a déplacé plus de 25 000 personnes, dont la majorité se sont enfuies en direction du territoire de Walikale ; des milliers d’autres ont trouvé refuge dans la forêt et dans les collines avoisinantes. Elles risquent en permanence de subir de nouvelles attaques du RCD-Goma, et leurs conditions de vie sont extrêmement éprouvantes. Beaucoup ne sont rentrées chez elles qu’à la fin janvier, pour découvrir que leurs biens avaient été pillés et leurs maisons détruites.


Ursule a dû passer plusieurs semaines dans la forêt avec ses enfants. Cette jeune femme a déclaré :


« Nous avons dû nous réfugier dans la forêt, mais les soldats revenaient sans cesse nous harceler. Ils attachaient des personnes aux arbres et les abattaient. On nous a poursuivis dans la forêt. J’ai couru avec mes enfants, nous n’avions ni vêtements ni nourriture. J’avais peur que mon bébé meure de faim et ma tante a essayé d’aller au village chercher à manger, mais ils l’ont tuée. J’étais seule dans la forêt avec mes enfants, sans rien à manger. On n’avait pas le choix, on a dû marcher pendant plusieurs jours pour rejoindre Kichanga. J’avais tellement peur de rencontrer des soldats qui nous auraient tués que nous marchions même la nuit. »


Nyabiondo et les villages voisins ont été systématiquement pillés par les troupes du RCD-Goma qui ont même emporté des tuiles. Les écoles et les hôpitaux ont subi le même traitement, notamment le Centre de transit et d’orientation (CTO) de Caritas qui accueille en vue de leur réinsertion des enfants soldats démobilisés41, dont la plupart appartenaient à des unités maï maï. Les enfants se sont enfuis dans la forêt. L’entrepôt de l’organisation non gouvernementale (ONG) allemande Agro Action Allemande (AAA) situé en ville a été pillé ; le matériel volé, d’une valeur de plus de 220 000 euros, aurait été chargé dans des véhicules et emporté.


Les pillages se sont poursuivis jusqu’au 26 janvier, date à laquelle, à l’issue de négociations, les troupes du RCD-Goma ont accepté de quitter la ville où la brigade maï maï s’est réinstallée. Bien que le gouverneur de la province, Eugène Serufuli, et l’administrateur du territoire de Masisi, Paul Sebihogo, tous deux responsables du RCD-Goma, aient eu connaissance des pillages, ils semblent n’avoir pris aucune mesure pour y mettre un terme. Le 1er mars, la Commission européenne a annoncé la suspension de ses projets d’aide dans le Nord-Kivu pour protester contre l’incapacité des autorités à enquêter et à traduire en justice les auteurs du pillage des biens de l’ONG AAA.


Un certain nombre d’habitants de Nyabiondo ont mis en cause l’administration territoriale du RCD-Goma. Avant l’attaque du 19 décembre, de nombreux habitants passaient la nuit hors de leur domicile en raison des activités de l’ANC dans la région. Le 16 décembre, l’administrateur territorial a envoyé une délégation à Nyabiondo, apparemment pour rassurer la population quant à la fin des combats et pour lui dire qu’elle ne courait aucun danger. Cette démarche a encouragé beaucoup d’habitants à rentrer dans leur foyer et, le 18 décembre, le marché hebdomadaire du samedi s’est tenu à Nyabiondo. Par conséquent, quand l’attaque a été lancée, le dimanche matin, il y avait beaucoup de monde dans la ville.


Dans un entretien avec Amnesty International, en février 2005, le colonel Bonane, commandant de la 11e brigade des FARDC responsable de l’attaque contre Nyabiondo, a reconnu que ses troupes avaient attaqué des civils et violé des femmes et des fillettes. Il a affirmé que ces agissements étaient imputables à des soldats indisciplinés.

D. L’opération de maintien de la paix de la MONUC : une réaction inadaptée et tardive


Le 21 décembre, les troupes de la MONUC ont mis en place une « zone tampon » provisoire entre Kanyabayonga et Lubero, large de 10 kilomètres, pour séparer les FARDC et les troupes du RCD-Goma (ANC), et faciliter ainsi l’accès des organisations humanitaires à la population civile tout en empêchant le renouvellement des violences et des atteintes aux droits humains. Cette mesure était toutefois insuffisante. Lors d’une visite d’Amnesty International dans la région en février 2005, les habitants ont dit aux délégués de l’organisation que la zone tampon était inefficace et poreuse et qu’elle consistait seulement en quelques postes isolés de la MONUC le long de certaines routes ainsi que de patrouilles occasionnelles durant la journée entre ces postes. Un employé d’une ONG humanitaire internationale a fait observer que la zone tampon n’était rien de plus qu’un « no-man’s land ». À l’époque de la visite d’Amnesty International, des soldats des deux camps continuaient apparemment de pénétrer dans la zone pour commettre des viols et des pillages. Par la suite, certains groupes de personnes déplacées dans le territoire de Lubero ont refusé l’aide humanitaire pour protester contre l’incapacité de la MONUC à protéger les civils et leurs biens pendant et après les affrontements de Kanyabayonga.


Beaucoup d’habitants de la région ont affirmé que des pillages avaient été commis en présence d’un contingent sud-africain de la MONUC arrivé à Nyabiondo fin décembre, et qui n’était pas intervenu. Ils ont ajouté que la situation ne s’était améliorée qu’en janvier, avec l’arrivée d’un contingent indien.


E. L’impunité et un climat de terreur persistant


Aucun des soldats et officiers du RCD-Goma (ANC) qui auraient pris part aux atteintes aux droits humains commises à Kanyabayonga, à Nyabiondo et à Buramba, n’a été inquiété sur le plan judiciaire, bien que les unités impliquées et leurs commandants aient, dans la plupart des cas, été identifiés. Les atteintes aux droits humains ont fait l’objet d’une enquête de la MONUC dont les conclusions ont été soumises au gouvernement de la RDC ainsi qu’aux autorités militaires aux niveaux national et provincial. Le gouverneur du Nord-Kivu, Eugène Serufuli, a désigné une commission composée de membres locaux des services de sécurité et chargée d’enquêter sur les massacres de Buramba, mais le rapport déposé en janvier 2005 ne recommandait aucune poursuite contre les responsables présumés des homicides.


En février 2005, 29 soldats des FARDC (progouvernementales) ont été reconnus coupables de pillage, d’indiscipline, de viol et de meurtre, entre autres, commis lors des affrontements de Kanyabayonga. Vingt et un d’entre eux ont été condamnés à mort à l’issue d’un procès sommaire et inéquitable qui s’est déroulé devant un tribunal militaire. Tous étaient de rang subalterne et ils étaient pour la plupart issus du MLC. Ils ont fait appel. Selon certaines sources, ces soldats auraient été sanctionnés pour dissimuler l’incompétence du haut commandement des FARDC lors de l’offensive contre Kanyabayonga. La majorité des soldats des FARDC (progouvernementales), y compris les commandants, auxquels ont été imputées les atteintes aux droits humains commises à Kanyabayonga, n’ont pas été traduits en justice.



4. Des tensions croissantes : facteurs annonciateurs d’une reprise du conflit au Nord-Kivu


Les droits humains et la situation humanitaire continuent à se dégrader au Nord-Kivu depuis décembre 2004. Les forces politiques et militaires en présence sont arrivées à une impasse, dans un contexte très agité à l’hostilité latente. Les tensions ethniques persistent. De nouvelles violations massives des droits fondamentaux des populations civiles et une aggravation des violences ethniques sont par conséquent à craindre.


La situation actuelle au Nord-Kivu, en équilibre instable entre une poursuite du conflit et la consolidation de la paix, ne pourra pas se prolonger très longtemps. Deux processus actuellement en cours menacent de perturber ce fragile équilibre, pour le meilleur ou pour le pire. Chacun d’eux pourrait soit améliorer considérablement la situation, soit, s’il est mal géré, faire basculer la province, voire le pays, dans un nouveau cycle de violence. Le premier processus concerne l’intégration et la démobilisation militaire, l’autre les préparatifs pour les élections nationales et locales. Au Nord-Kivu, ces élections s’inscrivent dans un contexte de suspicion et d’inquiétudes très fortes, basées sur des considérations ethniques. Pour réussir, ces deux processus exigent une vraie coopération et de la bonne foi de la part des dirigeants politiques et militaires de la RDC. Malheureusement c’est la mauvaise foi qui semble prévaloir, raison pour laquelle Amnesty International lance un appel en faveur d’une mobilisation urgente pour le respect des droits humains et le renforcement de la protection des populations civiles au Nord-Kivu.


A. Mauvaise foi : le Nord-Kivu est le théâtre d’antagonismes politiques nationaux


Loin d’améliorer le climat de sécurité au Nord-Kivu, les autorités du gouvernement de transition et différents groupes politico-militaires ont plutôt eu tendance à le détériorer, aux niveaux tant national que local, au profit de leurs propres intérêts de faction. Le Rwanda et l’Ouganda, qui ont des intérêts économiques dans la province, ont également continué à y susciter l’insécurité.


Ce n’est pas par un pur hasard que les tensions ethniques au Nord-Kivu, encouragées et instrumentalisées par les élites politiques, se renforcent au moment même où se préparent les élections nationales et locales et où se poursuit le processus d’intégration de l’armée. Les différents dirigeants, conscients que ces évolutions risquent, en cas d’issue positive, de compromettre les bénéfices qu’ils tirent du contrôle militaire, politique et économique qu’ils exercent à l’heure actuelle, s’efforcent de consolider et si possible d’étendre leur assise ethnique. Il est fort possible par ailleurs que des tentatives de sabotage de ces deux processus soient en cours. Selon certaines rumeurs, l’inscription des électeurs au Nord-Kivu aurait été entachée de fraudes. Il y a également eu des tentatives non équivoques de perturbation du brassage par le refus de s’y soumettre.


Malheureusement pour la population civile du Nord-Kivu, les dirigeants politiques de la RDC se sont d’une manière générale montrés incapables d’agir dans le sens des intérêts du peuple congolais. Le RCD-Goma et le RCD-ML cherchent à préserver leur contrôle militaire, politique et économique sur le Nord-Kivu. Dès lors qu’ils ont peu d’espoir d’obtenir autre chose qu’un succès local limité dans le cadre des élections nationales, ils s’opposent à l’intégration dans les structures nationales et à l’unification du pays. Le « clan katangais » pro-Kabila redoute également, après les élections, un recul de la suprématie presque absolue de la présidence en matière politique et militaire. Tous ont intérêt, d’une façon ou d’une autre, à retarder le processus électoral ou à le faire capoter42.


Au Nord-Kivu, les dirigeants du RCD-Goma et du RCD-ML se sont enrichis grâce aux ressources naturelles de la province, sont devenus propriétaires de vastes domaines ou se sont attribué des fonctions lucratives dans l’administration ou dans des entreprises publiques. Les recettes fiscales et l’exploitation économique ont financé la montée en puissance militaire et politique du RCD-Goma et du RCD-ML, à la faveur des réseaux commerciaux dominés par le RCD-Goma et le Rwanda d’un côté, et par le RCD-ML et l’Ouganda de l’autre43. L’hostilité des rapports qu’entretiennent le RCD-Goma, favorable au Rwanda, et le « clan katangais », favorable au président Kabila, est peut-être l’une des principales causes de l’insécurité au Nord-Kivu. Toutefois, le RCD-ML, qui détient le contrôle effectif de la moitié nord de la province, a lui aussi des responsabilités quant à la situation des droits humains, d’autant plus que les deux groupes ethniques – les Nandes et les Banyarwandas – dont le RCD-ML et le RCD-Goma sont respectivement l’émanation, rivalisent pour s’emparer de la domination économique et politique de la province.


Les richesses du Nord-Kivu exercent également un puissant attrait sur le gouvernement de Kinshasa. La volonté manifeste du « clan katangais » de maintenir le contrôle des Balubakats sur le pouvoir en RDC coïncide avec un fort réflexe nationaliste. À cela s’ajoute le profond ressentiment qu’éprouve une grande partie de la population congolaise envers le Rwanda et le RCD-Goma en raison de la domination qu’ils ont exercée sur l’est du pays. Toutefois, étant incapable de battre militairement le RCD-Goma et se méfiant de la puissance militaire du Rwanda, Kinshasa a opté pour une stratégie d’usure de l’emprise du RCD-Goma sur le Nord-Kivu, en sapant petit à petit son pouvoir, sa cohésion militaire et sa crédibilité politique. Cette stratégie revêt plusieurs formes ; elle consiste notamment à paralyser le processus local de prise de décision par le rappel à Kinshasa, pour de longues périodes, de responsables administratifs et militaires provinciaux appartenant au RCD-Goma, ou à saper les décisions prises par les dirigeants plus modérés du RCD-Goma qui siègent dans le gouvernement de transition sur les questions de sécurité et de réforme de l’armée44. Sur un plan plus sinistre, elle passe également par la diabolisation des Tutsis dans les médias progouvernementaux.

Ce qui intéresse essentiellement le RCD-Goma, c’est de conserver le contrôle politique et militaire du « bastion » qui lui reste dans les territoires de Masisi et Rutshuru, ainsi que les avantages économiques qu’il en retire. Il doit pour cela préserver sa cohésion ethnique et maintenir les forces gouvernementales aussi loin que possible de son centre de pouvoir, Goma. Le groupe conserve des liens commerciaux, politiques et militaires avec le Rwanda. De nombreux membres du RCD-Goma sont sceptiques envers le processus de transition, quand ils n’y sont pas ouvertement opposés, et son aile dure aurait tendance à s’appuyer sur la force armée en tant que garante de ses intérêts politiques.


Le gouverneur de la province, Eugène Serufuli, Hutu de Rutshuru et membre du RCD-Goma, joue un rôle central et pas toujours positif au Nord-Kivu et dans les affaires politiques du RCD-Goma. Étroitement lié aux tenants de la « ligne dure » des Hutus congolais, il dispose, par rapport tant à la direction officielle du RCD-Goma que du gouvernement de transition, d’un pouvoir et d’une indépendance considérable qui constituent un facteur de plus dans le complexe écheveau politique et ethnique à l’œuvre dans le Nord-Kivu.


Le rôle controversé du gouverneur Serufuli


Nommé gouverneur de la province du Nord-Kivu par le Rwanda en 2000, Serufuli a joué un rôle central dans l’émergence d’une organisation politico-militaire qui se présente elle-même comme une ONG pour le développement et s’intitule Tous pour la paix et le développement (TPD). Cette organisation semble avoir de puissants soutiens au sein des élites banyarwandas du Congo et tutsis du Rwanda. Constituée à l’origine pour faciliter le rapatriement des réfugiés hutus vers le Rwanda, l’organisation TPD semble également avoir joué un rôle actif dans le rapatriement clandestin au Nord-Kivu de Tutsis congolais qui s’étaient réfugiés au Rwanda. Elle aurait en outre armé une milice majoritairement hutu au Nord-Kivu, les Forces de défense locales (FDL) et, plus récemment, distribué des armes aux civils banyarwandas de cette province.


Les FDL, une formation paramilitaire de plusieurs milliers de membres placée sous le commandement personnel du gouverneur Serufuli, ont revêtu une importance capitale pour l’affirmation politique de ce dernier et l’installation locale de son assise politique hutu. Elles ont en outre permis à Serufuli d’adopter une position politique – ainsi qu’une position militaire potentielle – largement indépendante de la direction du RCD-Goma, et de rester au pouvoir en qualité de gouverneur pendant toute la durée de la transition, malgré son hostilité souvent ouvertement affichée envers ce processus et alors que le Groupe d’Experts des Nations unies l’avait nommément cité comme ayant violé l’embargo sur les armes instauré par l’ONU45.


Lors d’entretiens avec des délégués d’Amnesty International, le gouverneur Serufuli a soutenu que les FDL avaient été démobilisées en 2003 en vue de l’unification nationale, et que leurs membres avaient été intégrés dans l’ANC ou désarmés46. D’anciens membres des FDL seraient aujourd’hui intégrés dans les 11e et 12e brigades des FARDC (RCD-Goma ANC) des territoires de Masisi et Rutshuru, dont ils constitueraient une partie significative. Le gouverneur Serufuli semble avoir conservé une grande influence sur ces troupes, les payant lui-même et organisant la logistique de leurs opérations.


À de nombreux égards, la position du RCD-ML est également fondamentale pour l’évolution de la situation dans le Nord-Kivu. Le dirigeant du RCD-ML, Mbusa Nyamwisi, se montre très ambivalent à l’égard de la transition et des autres parties au gouvernement de transition. Compte tenu des liens géographiques et commerciaux de Beni, le RCD-ML est toujours étroitement lié à l’Ouganda. Par ailleurs, la position stratégique du RCD-ML et des territoires de Beni et Lubero, situés entre la RDC, l’Ouganda et le Rwanda et possédant en-dehors de Goma le seul aéroport de dimension suffisante pour permettre des mouvements militaires d’envergure vers l’est, fait que le RCD-ML est courtisé par toutes les parties, ce qui signifie aussi qu’il est bien placé pour perturber la transition si ses intérêts primordiaux – essentiellement garder le contrôle sur les revenus et le pouvoir économique des Nandes – étaient menacés.


B. Attiser les peurs ethniques


Cela fait plusieurs années que les tensions ethniques au Nord-Kivu n’avaient pas été aussi vives. L’exacerbation délibérée de ces tensions par les dirigeants politiques de différentes communautés, par des émissions de radio, des réunions publiques, des distributions de tracts et des manifestations de rue, est également étroitement liée à la question de savoir qui gardera en dernier ressort le contrôle politique et militaire du Nord-Kivu. Le danger est que cette mobilisation des différentes ethnies à des fins politiques a conduit le Nord-Kivu au bord du conflit ethnique.


La manipulation est particulièrement évidente dans le cas de la direction de la ligne dure du RCD-Goma, qui a cherché à gagner à sa cause une population hutu réticente et très méfiante en fusionnant les communautés congolaises hutus et tutsis du Nord-Kivu en une seule communauté ethnico-politique sous l’étiquette « rwandophone ». Cette manœuvre est considérée majoritairement comme un stratagème tutsi visant à amener la majorité de la population hutu à soutenir le contrôle du RCD-Goma sur le Nord-Kivu et, partant, à dissuader toute attaque de la part de Kinshasa. Le projet est révélateur d’une mentalité politique, présente des deux côtés, qui détache une fois encore les Banyarwandas de l’identité nationale congolaise et les associe plus étroitement aux intérêts rwandais dans l’est de la RDC, tels qu’ils sont perçus. Un aspect de l’actuelle fusion de l’identité des Hutus et des Tutsis est que la sensation de menace de génocide contre les Tutsis congolais en RDC, souvent dénoncée par leurs porte-parole, est en train de s’étendre aux Hutus, les dirigeants tutsis s’efforçant sans détours de convaincre les Hutus que des forces à Kinshasa cherchent à les exterminer aussi. Cela constitue en soi une détérioration dangereuse de la configuration ethnico-politique du Nord-Kivu.


La manipulation est également manifeste envers les populations nandes, sur lesquelles le RCD-ML cherche à tout prix à maintenir son contrôle économique et militaire dans le Grand Nord, ainsi qu’envers les chefs coutumiers hundes, qui se réjouissent de la chute éventuelle des dirigeants politiques des Banyarwandas car elle leur permettrait de récupérer leurs privilèges perdus. Les chefs de ces communautés ravivent des peurs anciennes quant à la création d’une nation autonome banyarwanda dans le Nord-Kivu, voire l’annexion pure et simple de la province par le Rwanda, ou la création d’un « empire » tutsi-hema s’étendant des Kivus à l’Ituri.


Le 9 décembre 2004, ces tensions se sont aggravées à Goma, lorsqu’une manifestation « rwandophone » interdite a traversé un quartier de la ville habité principalement par des personnes n’appartenant pas à l’ethnie Banyarwanda47. Les manifestants, qui demandaient à Kinshasa de revenir sur sa décision d’envoyer 10 000 soldats dans l’est du pays, ont été rejoints par des responsables du RCD-Goma et des soldats de l’ANC et, selon certaines informations, plusieurs manifestants civils brandissaient des armes à feu. Une contre-manifestation de soutien à la décision de Kinshasa a été organisée et la situation a dégénéré en violences au cours desquelles deux manifestants ont été tués et plusieurs autres blessés.

Beaucoup de Banyarwandas modérés ont refusé de participer à cette manifestation. Il semble que nombre d’entre eux se réjouiraient de voir l’autorité de l’État de la RDC s’étendre au Nord-Kivu et considèrent que certains des dirigeants pro-Rwandais de leur communauté cherchent à les manipuler. Mais, par ailleurs, ayant été maltraités depuis l’indépendance et privés de véritable représentation politique, les Banyarwandas, même ceux qui de prime abord paraissent être des nationalistes congolais, ont des raisons de douter de la sincérité du gouvernement central. Ils attendent les élections comme une occasion de se choisir des représentants qui traduisent sincèrement leurs positions.


Un élément perturbateur est que les responsables politiques modérés du RCD-Goma, qui considèrent que la transition est la seule voie possible vers une représentation satisfaisante de leurs intérêts, ont perdu du terrain dans le Nord-Kivu face aux tenants d’une ligne plus dure. Cet échec est imputable en partie au gouvernement, car les dirigeants de la RDC n’ont pas fait grand chose pour apaiser les craintes légitimes de la communauté banyarwanda, à savoir que la politique à venir du gouvernement nationaliste ne se traduise à nouveau par l’exclusion et la discrimination à l’encontre les minorités ethniques les plus vulnérables.


Armement des civils


De grandes quantités d’armes de petit calibre auraient été distribuées à la population banyarwanda dans de nombreux villages du territoire de Masisi depuis octobre 2004. Des ONG congolaises ont dénoncé nommément plusieurs responsables administratifs et chefs locaux, dont certains sont proches d’Eugène Serufuli, comme étant les organisateurs locaux de cette distribution. Toutefois, les principaux organisateurs et l’origine des armes restent inconnus à ce jour.


D’après certaines informations, il s’agissait d’armes de poing, de fusils à répétition, de fusils automatiques et en moindre nombre de lance-roquettes et de mortiers, avec leurs munitions. Selon un responsable interrogé par Amnesty International, chaque bénéficiaire aurait reçu un fusil et 60 balles. Les distributions se seraient poursuivies, bien qu’à plus petite échelle, alors qu’une délégation de l’organisation se trouvait dans le territoire de Masisi, en février 2005. Certaines sources prétendent également que des dépôts d’armes et des centres d’entraînement au maniement des armes feraient partie de l’opération.


Les organisateurs auraient justifié la distribution d’armes par les besoins d’autodéfense des « rwandophones » contre les attaques des FDLR, mais également contre ce qu’ils présentent comme les intentions du gouvernement de Kinshasa et des FARDC d’expulser les « rwandophones » du Nord-Kivu. D’autres groupes ethniques de la région, essentiellement les Hundes, ont exprimé la crainte que les armes ne soient utilisées contre eux. D’après plusieurs personnes interrogées par Amnesty International, tant les Hundes que les Banyarwandas sont persuadés que la distribution d’armes est le signe avant-coureur d’un cycle durable de violences ethniques. Ces craintes ont été ravivées par le meurtre, par des soldats du RCD-Goma (ANC), de civils essentiellement hundes à Nyabiondo, en décembre 2004 ; des rescapés ont déclaré à Amnesty International qu’ils avaient vu des civils banyarwandas avec des membres du RCD-Goma (ANC) au moment de l’attaque menée par ces derniers (voir ci-dessus).


Nombreux sont les civils banyarwandas qui auraient été contraints d’accepter les armes, et selon des informations portées à la connaissance d’Amnesty International, des gens ont été battus ou chassés de leurs villages pour avoir refusé de les prendre. Un jeune homme de dix-huit ans, Ngesha, a été blessé par balle lorsqu’il a refusé. Jean, un villageois hutu de Masisi, a déclaré aux délégués d’Amnesty International : « J’ai refusé de prendre les armes. Ils m’ont dit que ces armes étaient pour nous protéger contre les FDLR, mais il y a longtemps qu’il n’y a pas de menace des FDLR ici. J’ai pensé qu’ils nous distribuaient des armes pour nous séparer des Hundes, et la rumeur court qu’ils veulent eux-mêmes expulser tous les Banyarwandas du Nord-Kivu. Il y a tellement de rumeurs et de peurs ces derniers temps… »


L’insécurité et les tensions ethniques semblent s’être fortement aggravées dans la province, en partie encouragées par ces distributions d’armes. Un responsable de la police locale interrogé par Amnesty International a confirmé que les vols et les embuscades à main armée sur les routes avaient augmenté dans son district, et en général que les Banyarwandas avaient adopté une attitude plus agressive envers les policiers, dont beaucoup ne sont pas originaires du Nord-Kivu.


Dans un entretien avec des délégués d’Amnesty International, le gouverneur Eugène Serufuli a nié qu’il y ait eu une quelconque distribution d’armes organisée. Il s’agissait selon lui d’une simple « prolifération ». Les responsables du RCD-Goma (ANC) à Masisi avec lesquels les délégués de l’organisation se sont entretenus n’ont pas démenti les distributions, mais ils ont insisté sur le fait que l’ANC n’y était pour rien et fait remarquer que la population hutu locale détenait déjà des armes du fait des FDL (ce qui est certainement vrai). Toutefois, ils ont ajouté que l’insécurité grandissante avait contraint leur brigade des FARDC (ANC) à confisquer les armes dans certains villages hutus du voisinage. L’un d’eux a indiqué que sa propre unité avait récupéré 17 armes dans un village.




L’approche des élections accroît les craintes de violences ethniques


La tension ethnique dans le Nord-Kivu est en grande partie focalisée sur les prochaines élections, et le contexte dans lequel le processus électoral va se dérouler s’est radicalisé au cours de l’année écoulée. La période préélectorale et le déroulement des élections risquent donc d’être dangereux.


Ces tensions sont renforcées par la conviction assez répandue, semble-t-il, chez les Hundes, les Nandes et d’autres communautés, que les Banyarwandas du Nord-Kivu sont résolus à déclarer les territoires de Masisi et de Rutshuru zone « rwandophone », et donc contrôlée de facto par le Rwanda. Dans cette optique, ils soupçonnent la communauté banyarwanda d’héberger de nombreux « intrus » arrivés du Rwanda depuis 1960. Ils craignent également que les résultats des élections ne soient faussés par le vote de Rwandais qui auront traversé la frontière, notoirement perméable, pour s’inscrire illégalement sur les listes électorales.


De l’autre côté, les Banyarwandas se plaignent du fait que les pouvoirs publics de la RDC n’aient pris aucune mesure à ce jour pour permettre aux Banyarwandas congolais qui vivent au-delà des frontières, essentiellement au Rwanda, et qui seraient au nombre de plusieurs milliers, de retourner en RDC pour s’inscrire sur les listes électorales. Le processus mis en place pour distinguer ceux qui ont la nationalité congolaise de ceux qui ne l’ont pas afin de déterminer qui a le droit de vote promet d’être ardu : de multiples documents d’identité48 seront acceptés pour justifier de la nationalité d’une personne, mais beaucoup de ces documents ont été falsifiés ou acquis frauduleusement. L’arrivée de milliers de Banyarwandas réfugiés au Rwanda qui, selon les prévisions, devraient retourner au Nord-Kivu, risque de poser de sérieux problèmes de sécurité au cours du processus d’inscription et du scrutin.


C. Le développement de « structures parallèles » pour garder le pouvoir militaire, économique et social


« Les dirigeants de ce pays ont accompagné la transition jusqu’à présent, mais ils n’acceptent pas que leurs intérêts essentiels soient touchés », déclarait un responsable des services fiscaux de l’ouest de la RDC lors d’un entretien avec Amnesty International en février 2005.


Beaucoup de régions de l’est du pays sont dotées de structures parallèles ou doubles dans le domaine militaire et d’autres secteurs de l’administration publique, une structure étant loyale au gouvernement central et l’autre au groupe armé dominant localement. Le phénomène est particulièrement marqué dans le Nord-Kivu, où l’absence de réelle unité nationale et la prolongation des rivalités entre le RCD-ML et le RCD-Goma d’une part et entre ces deux mouvements et le gouvernement central de l’autre empêchent la coopération à pratiquement tous
les niveaux.


Cela est particulièrement aigu au sein de la hiérarchie militaire au Nord-Kivu. L’ancien commandant de la 8e région militaire (Nord-Kivu), membre des FARDC, le général Obed Rwibasira, un Tutsi du Nord-Kivu, paralysait systématiquement l’exécution des ordres émanant du quartier général des FARDC à Kinshasa. Les commandants adjoints de la région militaire issus des contingents progouvernementaux, dont l’autorité n’était pas respectée par les troupes de l’ANC au Nord-Kivu, étaient marginalisés et dangereusement exposés. À plusieurs reprises, des combats ont opposé à Goma les gardes du corps du commandant adjoint et des soldats de l’ANC. À la suite des événements de décembre 2004, le général Rwibasira a été remplacé par le général Gabriel Amisi, surnommé Tango Fort49 et qui, bien qu’issu également du corps des officiers du RCD-Goma (ANC), est apparemment mieux disposé envers l’intégration militaire au Nord-Kivu. Sa nomination n’a toutefois pas réglé entièrement les problèmes liés aux chaînes de commandement parallèles au Nord-Kivu. Le commandement de la 8e région militaire n’aurait semble-t-il qu’une autorité limitée sur quelques unités des FARDC (ANC) au Nord-Kivu, en particulier sur celles qui sont stationnées dans le territoire de Rutshuru.


La lutte pour la suprématie économique a elle aussi d’importantes répercussions sur la sécurité dans le Nord-Kivu. Les territoires de la province abondent en richesses minières et forestières, leurs terres agricoles sont riches et ils abritent de grandes exploitations d’élevage. Goma et Beni sont des postes douaniers importants pour les marchandises en provenance du Rwanda, de l’Ouganda et du reste de l’Afrique de l’Est, et les taxes d’importation et autres droits collectés dans les deux villes sont substantiels. Les droits de douane et autres impôts perçus dans les territoires de Beni et de Lubero, par exemple, représentent entre six et sept millions de dollars des États-Unis par an, soit entre 5 000 000 et 5 700 000 euros, selon certaines sources locales. Le contrôle ou le partage d’une partie de ces ressources constituent une source de financement vitale pour les groupes armés de la région, qui emploient les fonds ainsi obtenus pour équiper leurs forces, poursuivre les conflits et s’installer au pouvoir. Le contrôle des postes douaniers leur a aussi grandement facilité l’acquisition illicite d’armes à l’étranger.


Le processus de transition et de (ré)unification nationale, dont l’objectif est de placer toutes ces ressources à la disposition du trésor national, constitue une vraie menace pour la survie des groupes armés, qui sont allés très loin pour préserver leurs sources de revenus. Fin 2004, par exemple, le gouvernement de transition a envoyé des fonctionnaires des douanes à Beni pour tenter de reprendre au RCD-ML le contrôle des droits d’importation. Soumis à une campagne d’intimidation, ils ont notamment été enfermés dans leurs bureaux par des soldats du RCD-ML qui les ont empêchés de remplir leur mission et les ont finalement forcés à retourner à Kinshasa.


Ce sont des millions de dollars qui sont en jeu. Au fur et à mesure de la mise en œuvre et du renforcement du processus d’intégration fiscale nationale, des sources locales informées ont signalé « une réduction visible » du montant des recettes fiscales enregistrées dans les territoires de Beni et Lubero contrôlées par le RCD-ML, passé de 6 500 000 dollars en 2003 à 4 500 000 dollars en 2004, dont seuls 3 500 000 dollars ont été transférés au trésor national, d’après les renseignements recueillis par Amnesty International. Le reste a été, d’après ces sources, « canalisé » vers des personnalités politiques ou militaires du RCD-ML pour leur profit personnel ou à des fins politico-militaires. Le déficit a aussi été en partie attribué à des membres du RCD-ML qui ont accepté des pots-de-vin de la part de négociants en échange du passage de marchandises à la frontière sans versement de droits de douane. Au mois de février 2005, un agent des douanes à Beni, M. K. M., a été enlevé puis passé à tabac par quatre soldats ; il a dû passer plusieurs jours à l’hôpital. Un commandant RCD-ML (qui pourrait être, d’après d’autres sources, un ressortissant ougandais) aurait été derrière cette agression, après que M. K. M. se fut opposé à l’importation illégale, par ce commandant, de marchandises non précisées depuis l’Ouganda.


En général, la vie publique au Nord-Kivu est embourbée dans un enchevêtrement désespérant de structures administratives parallèles qui toutes cherchent à faire des profits financiers aux frais de la population congolaise. Le Nord-Kivu, qui est officiellement placé sous une autorité provinciale unitaire à Goma, est divisé financièrement entre nord et sud. Par exemple, le RCD-Goma, par le biais de son Office pour la Protection des Recettes Publique (OPRP), impose des « droits d’importation » aux négociants qui veulent faire passer des marchandises de la zone tenue par le RCD-ML à celle tenue par le RCD-Goma. Le but de la création de l’OPRP est de corriger une anomalie : le RCD-ML et l’élite des affaires nande refusent que les revenus obtenus à Beni et à Lubero soient administrés par les autorités provinciales de Goma. Les salaires des fonctionnaires, prélevés sur les fonds centraux de Kinshasa, sont souvent retardés ou n’arrivent pas du tout, et les fonctionnaires tels que les juges qui travaillent dans la zone contrôlée par le RCD-ML voient de surcroît leurs salaires envoyés aux autorités provinciales à Goma, qui en déduisent des frais de virement arbitraires avant de les faire suivre vers le nord.


On prétend que certains responsables du gouvernement participent à cette corruption. Les commissions d’enquête mises en place pour vérifier la santé financière des recettes fiscales dans le pays ont été bloquées à des échelons élevés du gouvernement. « Kinshasa ne fait pas beaucoup d’efforts… Tant que Kinshasa continue de recevoir sa part, tout le monde se satisfait du statu quo », a déclaré un responsable à Amnesty International, avant de signaler que le pays pourrait progresser tellement plus vite si le gouvernement exerçait un contrôle clair et responsable des recettes publiques.

5. Intégration militaire et violations persistantes des droits humains au Nord-Kivu


A. Les risques et les craintes découlant de l’intégration militaire


Le processus de brassage au Nord-Kivu a commencé en février 2005 avec l’ouverture de deux centres de brassage à Mushaki, près de Goma, sur le territoire contrôlé par le RCD-Goma, et à Nyaleke, près de Beni, sur le territoire du RCD-ML50. Jusqu’à cette date, le processus était dans l’impasse, mais les combats de décembre 2004 et l’arrivée du général Gabriel Amisi comme nouveau commandant militaire de la région lui ont donné un nouvel élan. Il semble que le général Amisi ait permis des avancées importantes en vue d’amener les différents contingents militaires à un accord sur le brassage, auquel les hommes de troupe sont généralement favorables.


Toutefois, les conflits politiques entre Kinshasa et Goma pourraient remettre en cause le brassage au Nord-Kivu. De nombreux membres du RCD-Goma et du RCD-ML estiment que ce processus risque de les couper de leur base militaire traditionnelle, ce qui les pousse à s’y opposer car ils y voient une stratégie de Kinshasa visant à éroder leur puissance militaire. Au sein du RCD-Goma, certains tenants de la ligne dure affirment également que le brassage dans le Nord-Kivu n’est qu’un moyen permettant d’introduire les forces du gouvernement dans la zone du RCD-Goma. Le centre de brassage de Nyaleke menace quant à lui les intérêts du RCD-ML, dans la mesure où il se trouve sur la route commercialement importante qui mène de Kasindi à Beni, un axe sur lequel le RCD-ML n’est apparemment pas disposé à abandonner son contrôle.

Le brassage risque également de pâtir de l’aggravation des tensions ethniques dans la province et de la réticence de nombreux commandants militaires à coopérer pleinement au processus. Certaines unités favorables à la ligne la plus dure et ayant commis beaucoup d’atteintes aux droits humains ont refusé de participer au brassage, ce qui n’a pas contribué à améliorer la situation des droits humains dans la province. La 5e brigade des FARDC (ANC) basée à Goma a refusé le brassage en décembre 2004 et exclu de ses rangs les soldats non banyarwandas. La 12e brigade des FARDC (ANC) à Rutshuru a elle aussi rejeté le processus et continue à commettre des violations généralisées des droits humains sur ce territoire. À la fin du mois d’août 2005, environ 500 soldats du RCD-Goma (ANC) auraient déserté leurs unités parce qu’ils ne voulaient pas être intégrés aux FARDC.


D’une manière générale, aucun des contingents militaires – gouvernement, ANC ou APC – ne semble accepter de se défaire de ses meilleurs soldats dans le cadre du processus d’intégration. Par exemple, l’une des premières brigades du RCD-Goma (ANC) dépêchées à Nyaleke était le 55e bataillon, une unité de réserve mixte qui ne comptait que très peu de soldats banyarwandas, semble-t-il. De leur côté, les commandants progouvernementaux ont envoyé à Nyaleke des centaines de Maï maï qui avaient été déployés pendant plusieurs mois dans le camp militaire voisin de Mangango (la plupart de ces combattants étaient allés à Mangango sur la foi de la promesse de démobilisation et de retour à la vie civile qui leur avait été faite).


Un autre problème est que beaucoup des bataillons qui participent au brassage sont clairement en sous-effectif, certains ne comptant que 200 hommes au lieu des 700 prévus, sans que l’on sache exactement si cela résulte de l’enregistrement frauduleux de « soldats fictifs » sur la liste des effectifs ou d’un choix délibéré des brigades d’envoyer moins de soldats. Dans sa hâte de gonfler les chiffres tout en veillant à n’envoyer au brassage que les soldats les moins qualifiés, un commandant progouvernemental a fait sortir 50 soldats de la prison centrale de Beni le 2 mars 2005 pour les intégrer à un détachement envoyé à Mushaki. Parmi eux se trouvaient six hommes condamnés à de longues peines de prison ou à la peine de mort pour meurtre, et neuf autres condamnés à des peines allant de un à cinq ans d’emprisonnement pour d’autres infractions. Le reste était emprisonné pour des infractions militaires « légères », par exemple pour avoir insulté un supérieur ou s’être absenté sans autorisation. L’auditeur militaire de Beni a vivement protesté contre la libération des 15 hommes condamnés à de longues peines, mais le commandant est passé outre. Dans un entretien accordé par la suite à Amnesty International en mars 2005, l’auditeur militaire a qualifié les agissements du commandant d’« insulte à l’état de droit »51.

Le brassage dans le Nord-Kivu risque également d’échouer à cause du manque de ressources et de la corruption qui règne, selon certaines sources, chez les commandants militaires. Les salaires des soldats n’arrivent pas ou sont détournés par des officiers, et les conditions de vie dans les deux camps sont difficiles (abris de fortune, manque de nourriture, d’eau et de médicaments). À Nyaleke, les commandants militaires vendraient sur le marché des denrées alimentaires et des produits médicaux destinés à leurs soldats.


Les mauvaises conditions de vie ont entraîné des troubles dans les camps, une augmentation du nombre de désertions et une montée de l’insécurité dans les zones voisines, où les populations civiles subissent le pillage des récoltes et d’autres biens. C’est particulièrement vrai à Nyaleke, où nombre d’épouses et d’enfants de soldats vivent dans des conditions misérables juste à côté des camps, beaucoup souffrant de diarrhées, du paludisme et d’autres maladies. Ces familles viennent souvent de l’ouest du pays et n’ont aucun soutien sur place. Elles dépendent donc, comme les soldats, des aliments qu’elles volent dans les champs avoisinants. L’insécurité menace également les civils près des chemins et des routes qu’empruntent les unités militaires pour se rendre dans les camps, étant donné que les soldats pillent ou commettent d’autres violences52.


La population congolaise et la grande majorité des soldats sont très favorables au brassage. Une personne travaillant pour une association féminine a déclaré à Amnesty International : « Nous voulons que les soldats soient correctement identifiés, il faut qu’on sache si un soldat est vraiment un soldat, avec une formation, et pas un bandit. » Dans l’est de la RDC en particulier, les femmes ont subi des atrocités aux mains des militaires et des milices, et elles voient l’intégration militaire comme un moyen de réduire le nombre de violences sexuelles dans la région53. Malheureusement, comme le révèle l’incident de la prison de Beni, ceux qui sont chargés de superviser le brassage ne semblent pas très embarrassés de proposer des hommes qui sont manifestement inaptes au métier de soldat. Le processus d’intégration est censé écarter dans un premier temps les personnes inaptes pour l’armée, que ce soit à cause de leur âge (les moins de dix-huit ans ne peuvent s’enrôler dans l’armée nationale), de leur condition physique ou pour des raisons « morales ». Or, de nombreux militaires que l’on peut raisonnablement soupçonner d’avoir commis de graves violations des droits humains sont autorisés à participer au brassage sans avoir à répondre à aucune question ; c’est par exemple le cas de certains éléments de la 12e brigade des FARDC (ANC) du camp de Mushaki qui ont participé aux massacres de Nyabiondo. La formation prévue dans le cadre du brassage consiste en un entraînement rapide au maniement des armes et en une formation militaire. Les principaux droits humains et les bases du droit international humanitaire ne sont pas au programme.


Si le processus au Nord-Kivu suscite un optimisme prudent, il fait aussi naître des craintes de voir le brassage échouer, ce qui aboutirait à une nouvelle détérioration des droits humains et de la protection des civils. C’est également le sentiment d’incertitude qui domine en ce qui concerne l’après-brassage, car de nombreux civils du Nord-Kivu redoutent de perdre la protection de « leurs » forces militaires locales – issues de leurs villes et villages et ayant des liens ethniques étroits avec la population –, qui pourraient être remplacées par des soldats d’un autre groupe ethnique. De leur côté, les soldats craignent d’être envoyés dans des régions où ils ne seront pas acceptés par la population locale, alors que c’est précisément ce qu’implique la création d’une armée nationale véritablement intégrée. Jusqu’à présent, le gouvernement est resté muet sur la question du futur déploiement des brigades intégrées.

B. Des atteintes aux droits humains incessantes


Le fait que les groupes armés ne se sont pas totalement engagés dans le processus de brassage explique pour l’essentiel que le Nord-Kivu reste le théâtre de violations quotidiennes des droits humains, et la situation du territoire de Rutshuru est de plus en plus préoccupante. Dans cette zone, l’indiscipline des troupes et les combats incessants entre les FDLR, les milices maï maï non alignées du « colonel » Jackson Kambale et la 12e brigade des FARDC (ANC), commandée par le colonel Smith Gihanga, sont à l’origine de nombreuses atteintes aux droits humains.


Les soldats de la 12e brigade attaquent fréquemment les commerçants sur la route qui mène de Goma à Butembo. Dans la nuit du 2 mai 2005, des troupes des FARDC (ANC) auraient exécuté un commerçant à Kiwanja. En réaction à ce meurtre, la population locale a érigé des barricades pour protester contre la violence dans la région, qui les empêche de se déplacer par la route. Le 11 juillet, d’après certaines sources, les unités maï maï de Jackson Kambale ont attaqué les positions des FARDC (ANC) dans les zones de Nyakakoma, d’Ishasha et de Nyamilima. Pendant les combats, des civils ont été pris pour cible et plusieurs auraient été tués, notamment un bébé54. Après que les civils eurent fui, les Maï maï ont occupé et pillé leurs villages. Les FARDC ont repris le contrôle de Nyamilima le lendemain, après le retrait des Maï maï. Dans la nuit du 15 juillet, quatre hommes et un enfant de huit ans ont apparemment été tués et leurs maisons pillées au cours d’une contre-attaque de la 12brigade des FARDC (ANC) à Nyakakoma. Le 6 août, deux civils ont trouvé la mort à Ishasha pendant les combats qui avaient repris entre les Maï maï et les FARDC (ANC).

C. Les défenseurs des droits humains en danger


Les défenseurs des droits humains travaillent dans des conditions extrêmement dangereuses en RDC. Beaucoup de militants congolais ont été victimes de tortures, d’exécutions extrajudiciaires et d’arrestations arbitraires. Les autorités politiques et militaires de la plupart des régions sont hostiles aux activités des ONG locales, car elles craignent que celles-ci ne révèlent leur implication dans des violations des droits humains. Les militants sont souvent convoqués par les autorités pour être interrogés ou pour régler des « questions administratives », une appellation qui désigne en fait des actes d’intimidation ; leurs bureaux font l’objet de visites-suprises de la part des agents de sécurité. Dans certains cas, les militants des droits humains ont été menacés de mort avec une arme à feu.


Au Nord-Kivu, les révélations faites par la société civile et les organisations de défense des droits humains au sujet des distributions d’armes ont abouti à une série de menaces de mort et beaucoup de membres d’ONG ont dû fuir la RDC. Le 6 janvier 2005, le directeur général d’Action sociale pour la paix et le développement (ASPD), une organisation de défense des droits humains, s’est enfui de Goma après s’être caché pendant plusieurs jours. Il avait reçu des appels téléphoniques anonymes et des agents de sécurité s’étaient rendus à son domicile. On lui aurait dit : « Vous êtes devenu un homme politique. Soyez prudent parce que vous risquez de le payer chèrement. »


Un autre défenseur des droits humains, le directeur général du Centre de recherche sur l’environnement, la démocratie et les droits de l’homme (CREDDHO), s’est également enfui en janvier 2005 après avoir reçu plusieurs appels téléphoniques menaçants. On l’aurait notamment mis en garde en des termes très clairs : « Si vous pensez être protégé, vous vous trompez. Nous avons le projet de vous tuer. » Le 3 janvier 2005, trois hommes – peut-être des agents du renseignement militaire local – se sont rendus dans son quartier et ont demandé où se trouvait sa maison.


Un troisième militant, porte-parole d’un collectif d’organisations de défense des droits humains, a été contraint de prendre la fuite après avoir reçu des menaces répétées, par exemple « On te fera taire pour de bon ». Le 31 décembre 2004, trois hommes armés se sont rendus à son domicile pendant qu’il était sorti et ont demandé à savoir où il se trouvait.


Les militants qui œuvrent pour les droits humains et le développement dans d’autres provinces de la RDC ont également été visés dernièrement, entre autres à Bukavu, dans le Sud-Kivu. Le 31 juillet 2005, Pascal Kabungulu Kibembi, secrétaire général des Héritiers de la justice, importante organisation de défense des droits humains, a été exécuté à son domicile, par des soldats des FARDC semble-t-il. Au mois de septembre 2005, l’enquête ouverte par les autorités à propos de ce meurtre avait peu avancé.



6. La voie de l’avenir


La transition sera plus ou moins réussie selon que l’on aura trouvé ou non une solution pacifique à la crise sous-jacente au Nord-Kivu. Cela suppose également que le processus d’intégration militaire comprenne des garanties de protection des droits humains et que les tensions ethniques soient calmées. Les civils, en particulier les modérés de tous bords, seraient sensiblement rassurées si les atteintes aux droits humains commises étaient l’objet de véritables enquêtes dans la province et leurs auteurs limogés des postes de pouvoir, et si les auteurs de crimes relevant du droit international étaient traduits en justice. Étant donné que des violences risquent à tout moment d’éclater dans le Nord-Kivu, la protection des civils doit être renforcée de toute urgence.

A. Le processus de brassage doit inclure la protection des droits humains


Pour que les nombreuses forces militaires présentes au Nord-Kivu et qui ne rendent de comptes à personne cessent de commettre des atteintes aux droits humains, le processus de brassage doit être réussi et fondé sur les principes des droits humains. Il est essentiel de rétablir un climat de sécurité qui permette la tenue d’élections sans actes d’intimidation et sans violences généralisées, et la constitution d’une armée intégrée doit être menée de pair avec les mesures visant à mettre fin à l’impunité pour les crimes internationaux et les autres violations des droits humains. Les coupables doivent être exclus des fonctions qui leur permettraient de récidiver. À cette fin, le processus de brassage doit prévoir un mécanisme impartial qui permette d’éviter de recruter dans l’armée intégrée des personnes pour lesquelles il y a des raisons de soupçonner qu’elles ont commis des crimes relevant du droit international ou d’autres atteintes aux droits humains. Ce mécanisme de filtrage fonctionnerait parallèlement aux enquêtes indépendantes et impartiales et aux autres mesures mises en place pour traduire les auteurs en justice (voir ci-dessous). Beaucoup de ceux qui vont former l’armée intégrée étant issus de groupes armés qui participent actuellement au gouvernement de transition, il s’agit là d’éléments essentiels pour une armée nationale qui soit en mesure de protéger les droits humains.

B. Calmer les tensions ethniques


Compte tenu de la tension qui caractérise actuellement les relations entre les ethnies dans le Nord-Kivu, la voix des Congolais modérés (qu’ils soient Banyarwandas, Hundes, Nandes ou autres) doit se faire entendre beaucoup plus clairement. Les autorités transitoires, tant au plan national que local, doivent favoriser une concertation et une tolérance accrues entre les différentes ethnies qui peuplent le Nord-Kivu. Les autorités et tous les partis politiques doivent faire savoir publiquement et sans ambiguïté que la période de transition devra céder la place à une ère pluriethnique où le respect des droits humains sera garanti pour toutes les communautés ethniques. En conséquence, le gouvernement de Kinshasa doit prendre des mesures immédiates pour mettre fin au dénigrement de la communauté banyarwanda constaté dans certains médias nationaux et qui équivaut dans certains cas à une incitation à la haine.


Simultanément, il faudra réparer le dommage causé par les distributions d’armes aux civils. Les brigades du RCD-Goma et des FARDC (ANC) au Nord-Kivu pourraient, en concertation avec la MONUC, prendre l’initiative en organisant des opérations de collecte d’armes dans les territoires de Masisi et Rutshuru, et en les remettant à la MONUC en vue de leur destruction. Les organisateurs de ces distributions illégales doivent être traduits en justice.


Un autre élément indispensable pour l’amélioration des rapports entre les ethnies est la garantie du respect des droits fondamentaux des défenseurs des droits humains, des personnes œuvrant pour le développement et des autres observateurs indépendants, comme les journalistes, dans la province et dans le reste du pays. Amnesty International considère que le gouvernement de transition doit élaborer et mettre en place un plan d’action pour la protection des défenseurs des droits humains, conformément à la Déclaration des Nations unies sur les défenseurs des droits de l’homme55.


C. Préparer la tenue d’élections sans actes d’intimidation et sans autres violations des droits humains


Amnesty International considère que les autorités nationales de la RDC et la communauté internationale, qui a déjà pris des engagements financiers substantiels pour permettre la tenue des élections, doivent prendre des mesures effectives pour faire cesser les atteintes aux droits humains lors des prochaines élections, notamment les arrestations et les détentions arbitraires des militants politiques, et pour qu’il y ait sans délai une amélioration du climat répressif actuel en RDC. Amnesty International est particulièrement inquiète pour les nombreuses personnes en détention provisoire, dont certaines sont peut-être emprisonnées uniquement pour leurs opinions. Il s’agit notamment des militants de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) détenus au secret dans le camp militaire de Tshatshi à Kinshasa, de Claude Ramazani Mwenyewe Diolase, président de l’UDPS/Kisangani, qui est détenu à la prison centrale de Kisangani, et d’autres personnes venant de Lubumbashi qui ont été incarcérées dans la prison centrale de Kinshasa pour un prétendu complot séparatiste au Katanga56.


D. Protection des civils : la MONUC doit appliquer son mandate sans réserve


Dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, la MONUC intervient en vertu de la Charte des Nations unies qui, en son chapitre VII, autorise le recours à la force armée pour protéger les civils. La résolution 1592 du Conseil de sécurité des Nations unies autorise la MONUC « à utiliser tous les moyens nécessaires, dans la limite de ses capacités et dans les zones de déploiement de ses unités, pour dissuader toute tentative de recours à la force qui menacerait le processus politique, de la part de tout groupe armé, étranger ou congolais […] et pour assurer la protection des civils […] et souligne que la MONUC peut, conformément à son mandat, utiliser des tactiques d’encerclement et de recherche pour prévenir des attaques contre les civils et perturber les capacités militaires des groupes armés illégaux qui continuent de faire usage de la violence dans ces régions57 ».


Bien qu’elle dispose d’un mandat clair dans ces deux provinces, il est arrivé à plusieurs reprises que la MONUC ne protège pas les civils contre les atteintes aux droits humains. Trop souvent, ses soldats de maintien de la paix ne sont pas intervenus du tout pour prévenir des attaques ou sont arrivés trop tard pour apporter une véritable protection58. Cette absence de protection des civils peut, dans certains cas, être attribuée aux sous-effectifs des forces de maintien de la paix qui ont parfois gravement limité les capacités de réaction de la MONUC. En juin 2005, la MONUC comptait 15 946 soldats pour un pays grand comme l’Europe occidentale et une population de 56 millions d’habitants, soit sensiblement le même nombre de soldats de maintien de la paix que ceux déployés au Libéria pour protéger 2,5 millions d’habitants. Cela étant, la MONUC a également fait face à un dilemme dans la mesure où elle ne voulait pas s’aliéner les différentes composantes du gouvernement de transition.


L’efficacité et le coût des opérations de maintien de la paix des Nations unies faisant l’objet d’un débat international, la MONUC s’est trouvée visée par ce débat. C’est l’une de ses opérations les plus coûteuses bien que, pour être valable, toute comparaison avec d’autres opérations de maintien de la paix doit tenir compte de l’étendue de la RDC et de la complexité du conflit qui sévit dans ce pays. Par ailleurs, la MONUC a gravement pâti des allégations selon lesquelles certains de ses soldats se livraient à l’exploitation et à la violence sexuelles dans l’est de la RDC59. Ces pressions, qui ont porté atteinte à sa réputation tant internationale que nationale, ont miné le moral de son personnel.


Dans ce contexte, d’aucuns supposent que les Nations unies envisageraient de retirer graduellement les forces de maintien de la paix de la RDC, une fois les élections menées à bien. Des officiers supérieurs de la MONUC ont récemment déclaré que les FARDC et les autorités gouvernementales devaient assumer une plus grande responsabilité dans les opérations auparavant dévolues à la MONUC. Le dernier rapport du secrétaire général sur la MONUC60précise que « la stratégie de sortie de la MONUC, [en Ituri et dans les deux Kivus], dépend de la capacité des forces armées de la RDC et de la police nationale congolaise d’assurer un minimum de sécurité » tout en déplorant le fait que « les opérations des forces armées de la RDC continuent à être compromises par un grave manque de ressources logistiques élémentaires. Et surtout, le commandement et le contrôle, dans les rangs de ces forces armées, dépendent de la fourniture aux militaires de moyens de subsistance et du paiement de leur solde. Ces problèmes doivent être réglés d’urgence, en gardant à l’esprit le développement à long terme des forces congolaises de sécurité61. »

Amnesty International n’a cessé de prôner le renforcement du mandat de la MONUC et l’augmentation du personnel de maintien de la paix. Tant que se poursuivront des violences massives et persistantes contre des civils dans l’est de la RDC, Amnesty International s’inquiétera grandement de toute perspective de retrait de la MONUC des régions où règne la plus grande insécurité. Les déclarations du secrétaire général des Nations unies évoquant un retrait possible si les autorités arrivent à « assurer un minimum de sécurité » ne calmeront probablement pas les craintes des civils de ces régions et ne satisfont pas au chapitre VII du mandat de la MONUC. En particulier, pendant la période de plus en plus tendue qui mènera aux élections, le besoin le plus urgent sera de protéger les civils contre les atteintes aux droits humains. C’est pourquoi la MONUC devrait intensifier ses efforts et augmenter ses moyens pour mener des actions plus vigoureuses afin de remplir son mandat qui lui enjoint de protéger les civils. Pour que la MONUC permette au processus de paix d’évoluer, il est essentiel que ses moyens soient renforcés au Nord-Kivu et au Sud-Kivu.

E. Justice : créer un système judiciaire indépendant qui remplit son rôle


Depuis le début de la transition, le gouvernement, qui regroupe toutes les principales ex-parties au conflit, a manqué de volonté politique pour mener des enquêtes et traduire en justice les anciens dirigeants des groupes armés et les membres du personnel militaire et de sécurité issus de leurs propres rangs soupçonnés d’avoir commis, ordonné ou cautionné des crimes de droit international et autres atteintes aux droits humains62. Cette situation a eu pour effet d’encourager les soldats des FARDC (toutes factions et formesconfondues) et autres forces de sécurité de la RDC à commettre d’autres crimes et violences pendant la période de transition. L’instauration d’un plus grand respect et d’une meilleure protection des droits humains dépendra de la fin de cette impunité. Remédier à l’impunité contribue à la réinsertion des victimes et permet, en insistant sur le fait que les violations ne doivent pas rester impunies, d’instaurer une morale fondée sur des valeurs de respect des droits humains.


Pendant le processus de transition, tant aux niveaux local que national, des personnes présumées responsables de crimes relevant du droit international et d’autres atteintes aux droits humains ont occupé des postes clés au sein de l’armée et de la classe politique. En RDC, pratiquement aucune personne de premier plan soupçonnée d’avoir commis ou ordonné des atteintes aux droits humains n’a été jugée. Les officiers et soldats des forces militaires présumés responsables de violations des droits humains comme celles commises à Kanyabayonga, Nyabiondo et Buramba restent eux aussi impunis. Certains militaires ont même été promus alors que, selon des allégations, ils auraient commis des crimes de droit international.


Dans la plupart des provinces, les tribunaux civils ne fonctionnent pas correctement. Bien que la RDC dispose de nombreux avocats, magistrats et juges bien formés, l’appareil judiciaire est devenu inefficace du fait du conflit et de plusieurs décennies de négligence de l’État. Le non-paiement des salaires du personnel judiciaire, comme de la plupart des fonctionnaires du pays, a un effet extrêmement démoralisant et corrupteur sur ce personnel. Pourtant, la reconstruction et la réforme du système judiciaire ne font pas partie des grandes priorités du gouvernement de transition63. Alors que l’aide internationale financière et technique est consacrée à la préparation des élections, il semble qu’elle ne soit pas disponible pour la reconstruction d’un système judiciaire national véritablement indépendant et efficace.


Les contraintes économiques sont au nombre des facteurs qui empêchent que justice soit faite pour les milliers de victimes de violations des droits humains. Les institutions judiciaires sont privées de ressources financières et même de textes juridiques fondamentaux, y compris de codes juridiques nationaux. Dans l’est de la RDC, le système judiciaire fonctionne lorsque les plaignants paient le papier et le reste du matériel utilisés par les tribunaux, ainsi que les frais de transport des procureurs et des magistrats qui enquêtent sur les affaires. De nombreuses actions en justice n’ont jamais lieu par manque de fonds. Beaucoup de personnes en détention provisoire se morfondent en prison parce que l’argent manque pour payer les frais des procès, entre autres les frais de transport pour les conduire au tribunal. C’est notamment le cas des détenus de la prison centrale de Beni, dont les affaires relèvent de la compétence du tribunal de Butembo, situé à environ 50 kilomètres.


Par ailleurs, l’appareil judiciaire est largement sous l’influence des autorités politiques et militaires nationales ou de facto locales. Les représentants de l’appareil judiciaire sont nommés ou promus en fonction de leur origine ethnique ou affiliation politique. Ils ont subi des pressions politiques ou émanant de l’armée pour ne pas arrêter, ou pour remettre en liberté sans jugement, des personnes soupçonnées d’infractions pénales ou encore, inversement, pour délivrer des mandats d’arrêts contre des opposants politiques ou les condamner. Vu cette situation, des témoins potentiels ont souvent refusé de coopérer avec l’appareil judiciaire et peu de victimes ont eu suffisamment confiance dans le système pour déposer plainte, même lorsqu’elles disposaient des fonds nécessaires. Victimes et témoins craignent des représailles car les autorités locales de Goma et Beni (administratives, judiciaires et militaires) sont dans bien des cas les mêmes que celles qui étaient au pouvoir lorsque les violations ont été commises. En outre, l’ingérence politique et la remise en liberté des auteurs de violations mine la confiance des témoins, des victimes ou de leur famille dans l’appareil judiciaire.


Les auteurs de violations doivent être jugés conformément au droit international et dans le respect des normes d’équité des procès, indépendamment de leur poste, de leur nationalité et de leur appartenance ethnique. Aucune confiance ni aucune réconciliation véritables ne pourront s’instaurer en RDC à moins que justice ne soit rendue, que la vérité sur les violations des droits humains ne soit établie et que les victimes n’obtiennent entière réparation. Dans un précédent rapport64, Amnesty International encourageait l’initiative prise par la Commission européenne de mettre en place une mission conjointe chargée d’évaluer l’appareil judiciaire et d’établir les mesures nécessaires à sa reconstruction. En mai 2004, la mission conjointe d’évaluation du secteur de la justice en RDC était menée à bien et décrivait la dévastation et les dysfonctionnements de ce secteur65. Pourtant, depuis lors, pratiquement aucun suivi n’a eu lieu aux niveaux national et international, et les recommandations n’ont pas été mises en œuvre.


Il n’existe en RDC aucun organe indépendant, impartial et compétent habilité à enquêter sur les informations faisant état de violations des droits humains à l’échelle du pays. Une Commission vérité et réconciliation (CVR) et un Observatoire national des droits de l’homme (ONDH) ont bien été créés, mais leur mandat reste flou et ces organismes manquent de moyens, de compétences et d’indépendance. La MONUC comporte une division des droits de l’homme qui surveille et signale les violations, ainsi qu’une équipe spéciale d’enquête sur les droits humains qui se penche sur les violations les plus graves mais, dans la plupart des cas, leurs rapports ne sont pas rendus publics dans leur intégralité et ne peuvent adéquatement rendre compte de la situation en raison de l’insuffisance des ressources.


En juillet 2003, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) annonçait l’ouverture d’une instruction sur les crimes commis en RDC depuis le 1er juillet 2002 et pouvant constituer des actes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre66. En mars 2004, le président de la RDC saisissait le procureur de la CPI des crimes qui auraient été commis dans le pays et, en juin 2004, le procureur ouvrait une enquête officielle. Les auteurs présumés de crimes relevant de la compétence de la Cour font actuellement l’objet d’enquêtes et, s’il existe suffisamment de preuves recevables, ils pourraient être poursuivis par la CPI. Mais la compétence de la Cour ne s’étend qu’aux crimes commis à partir de l’entrée en vigueur du Statut de Rome, en juillet 2002. De plus, il est probable que la CPI ne poursuive qu’une poignée d’auteurs présumés de violations. Ses travaux ne sauraient se substituer à un vaste plan d’action national élaboré en étroite consultation avec la société civile pour mettre fin à l’impunité des crimes de droit international commis en RDC, qu’ils aient ou non été commis il y a longtemps. Les autorités du pays doivent concevoir un plan apte à garantir l’équité des procès sans recours à la peine de mort ainsi que des mesures efficaces pour établir la vérité sur les crimes commis, et à inscrire, dans le droit interne, le droit des victimes à des réparations pleines et entières, de même que les moyens de les obtenir. Ce plan devrait être entièrement soutenu par la communauté internationale et intégralement mis en œuvre. Le Parlement de la RDC doit encore inscrire les lois d’application du Statut de Rome de la CPI dans le système juridique national et éliminer la peine de mort de la liste des sanctions applicables, comme le recommande Amnesty International67.


Recommandations


Recommandations au gouvernement de transition de la RDC


1. Améliorer la situation des droits humains en prenant les mesures suivantes :


a) Garantir le respect et la protection des droits humains par le personnel
des FARDC

  • Donner des instructions claires à toutes les forces des FARDC pour qu’elles respectent le droit international relatif aux droits humains, les normes en la matière et le droit international humanitaire, notamment pour qu’elles cessent de commettre des homicides illégaux, des viols, des actes de torture et des mauvais traitements ou autres violations des droits humains à l’encontre de civils.

  • Faire en sorte que les soldats des FARDC soient correctement formés, équipés et payés. Leur formation devra entre autres porter sur le droit international relatif aux droits humains, les normes en la matière et le droit international humanitaire.

  • Suspendre de son poste au sein des FARDC et exclure du processus d’intégration dans l’armée tout individu dont on peut raisonnablement penser qu’il a commis des crimes de droit international ou d’autres violations des droits humains, ou qu’il y a participé, jusqu’à ce que les allégations le concernant puissent faire l’objet d’une enquête indépendante et impartiale.

  • Éliminer toutes les chaînes de commandement parallèles et non officielles des FARDC.


b) Enrayer la prolifération des armes légères

  • Respecter et faire appliquer les conditions de l’embargo des Nations unies sur les armes à destination de la RDC, faire notamment en sorte qu’aucune fourniture d’armes ou de matériel connexe ne parvienne aux unités militaires dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu ou l’Ituri jusqu’à ce que ces unités aient achevé leur intégration et relèvent des structures de commandement officielles des FARDC.

  • Faire en sorte que soit menée une enquête indépendante sur la distribution d’armes aux civils du Nord-Kivu, en violation de l’embargo des Nations unies sur les armes. Suspendre de ses fonctions tout fonctionnaire qui aurait participé à une distribution illégale.

  • Faire mener des opérations par les FARDC pour récupérer et détruire les armes distribuées aux civils du Nord-Kivu.

  • Veiller à la stricte application de la résolution 1596 du Conseil de sécurité des Nations unies selon laquelle « tout envoi futur d’armes ou de matériel connexe […] devra se faire exclusivement sur les sites de destination qui auront été désignés par le Gouvernement d’unité nationale et de transition, en coordination avec la MONUC, et notifiés à l’avance au Comité ». La MONUC devra contrôler et surveiller les sites désignés vingt-quatre heures par jour, sept jours sur sept.

  • Faire en sorte que toutes les armes rassemblées pendant le brassage soient stockées et inventoriées correctement et en toute sécurité.


c) Veiller à ce que les processus de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) et d’intégration militaire (brassage) soient conformes aux principes de respect des droits humains :

  • Veiller à ce que toutes les forces militaires présentes au Nord-Kivu entrent dans le processus d’intégration au sein de l’armée (brassage) ou dans le processus DDR sans plus attendre.

  • Créer un mécanisme de vérification indépendant pour empêcher que n’entrent dans le processus de brassage des personnes dont on peut raisonnablement penser qu’elles ont commis des crimes de droit international ou d’autres violations des droits humains, ou qu’elles y ont participé, jusqu’à ce que les allégations les concernant puissent faire l’objet d’enquêtes indépendantes et impartiales.

  • Veiller à ce que les personnes qui entrent dans le processus de brassage soient identifiées individuellement, cette identification étant essentielle pour promouvoir l’obligation de rendre des comptes, prévenir la corruption et garantir que des ressortissants étrangers n’entrent pas dans le programme.

  • Fournir aux centres de brassage les ressources nécessaires pour que les soldats soient correctement nourris, abrités et payés, ce qui est indispensable pour prévenir les violations des droits humains des populations civiles vivant à proximité de ces sites. Veiller à ce que la formation dispensée pendant le processus porte entre autres sur le droit international relatif aux droits humains, les normes en la matière et le droit international humanitaire.

  • Mettre en œuvre sans plus attendre le processus de DDR pour les personnes qui ne veulent pas faire partie de l’armée intégrée ou sont considérées inaptes à le faire, et garantir que ce programme dispose des ressources nécessaires en termes de financement, de personnel et de projets de réinsertion effective dans la communauté.

  • Faire en sorte que la MONUC, les autres organes concernés des Nations unies et les ONG puissent se rendre sans entraves dans toutes les installations militaires afin d’identifier les enfants soldats et de dûment coordonner leur libération rapide des forces ou groupes armés, ainsi que leur réinsertion dans la vie civile.

  • Faire en sorte que le processus de DDR pour les anciens enfants soldats tienne compte de leur statut et besoins particuliers, qu’il pourvoie correctement aux soins et à la réintégration à long terme de ces enfants, en leur offrant entre autres un suivi psychologique et des possibilités scolaires et professionnelles.


d) Désarmer, démobiliser, rapatrier, réinstaller et réintégrer (DDRRR) les groupes armés étrangers

  • Accélérer, de concert avec la MONUC, le processus DDRRR des groupes armés étrangers présents en République démocratique du Congo et faire en sorte que ce processus se déroule dans le respect intégral du droit international relatif aux droits humains, des normes en la matière et du droit international humanitaire.




e) Protéger les défenseurs des droits humains

  • Élaborer un plan d’action pour la protection des défenseurs des droits humains sur la base de la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.



f) Mettre un terme aux arrestations arbitraires d’opposants politiques

  • Prendre des mesures effectives pour que cessent immédiatement les violations des droits humains commises à l’approche des élections, notamment les arrestations et détentions arbitraires de militants politiques.

  • Juger dans les meilleurs délais, conformément au droit international et aux normes d’équité, les militants de l’Union pour la démocratie et le progrès social (UDPS) et les autres militants politiques maintenus en détention provisoire. Faire en sorte que ces personnes soient rapidement présentées à un juge ou à un auxiliaire de justice afin qu’ils puissent se prononcer sur la légalité de leur détention, déterminer si la détention provisoire est nécessaire, protéger le bien-être des détenus et prévenir les violations des droits humains. Faire en sorte que la cause de ces personnes soit entendue par un tribunal compétent, indépendant et impartial au cours d’un procès offrant toutes les garanties d’équité prévues par le droit international.


2. Désamorcer les tensions ethniques en prenant les mesures suivantes :


a) Prendre immédiatement des mesures pour empêcher la discrimination, l’hostilité ou la violence ethniques dans les médias et autres lieux de discussion, et pour enquêter sur les cas où des faits de cette nature se sont produits. Suspendre de ses fonctions, dans l’attente d’une enquête indépendante et impartiale, tout fonctionnaire public dont on peut raisonnablement penser qu’il a incité à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence ethniques. Poursuivre en justice ceux contre qui suffisamment d’éléments de preuve ont été réunis.


b) Élaborer un plan d’action pour lutter contre l’intolérance et l’hostilité ethniques au Nord-Kivu, en concertation avec la société civile de la province et les parlementaires, dans le but de combattre la discrimination et de garantir l’égalité des droits.




3. Promouvoir la justice en prenant les mesures suivantes :


a) Mener sans délai des enquêtes exhaustives et impartiales sur les allégations de crimes de droit international et autres violations des droits humains, et poursuivre les auteurs présumés si suffisamment d’éléments de preuve sont réunis. Des enquêtes impartiales doivent en particulier être menées sur les homicides illégaux de civils et autres violations des droits humains attribuables aux FARDC au Nord-Kivu, notamment à Kanyabayonga, Buramba et Nyabiondo. Les responsables des enquêtes et des poursuites devront recevoir les moyens matériels et financiers nécessaires pour mener les enquêtes et les poursuites dans les meilleurs délais et avec efficacité.

b) Faire du redressement et de la réforme du système judiciaire national une priorité gouvernementale, dès à présent et sur la durée. Ce qui implique de faire en sorte que les tribunaux nationaux et autres instances concernées disposent de l’indépendance, de la compétence et des moyens nécessaires (concernant la formation, le personnel et les finances) pour travailler de façon impartiale.

c) Promulguer dans les meilleurs délais les textes d’application du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, comme le recommandent les Commentaires et recommandations du projet de loi de juillet 2003 portant mise en œuvre du Statut de Rome de la Cour pénale internationale(index AI : AFR 62/008/2004).

d) Coopérer pleinement avec l’enquête du procureur de la Cour pénale internationale sur les crimes de droit international commis en RDC après juillet 2002.


Recommandations aux gouvernements du Rwanda et de l’Ouganda


1) Mettre immédiatement fin à tout soutien politique, militaire ou autre accordé aux groupes armés et milices responsables de crimes de droit international et autres violations des droits humains en RDC.

2) User de leur influence sur les groupes politiques armés pour faire cesser les meurtres de civils, la violence sexuelle, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, la torture et autres crimes de droit international et atteintes aux droits humains.

3) Respecter l’embargo des Nations unies sur les livraisons d’armes à la RDC et coopérer pleinement avec le Groupe d’experts des Nations unies chargé d’enquêter sur les violations alléguées de l’embargo.

4) Coopérer pleinement pour accélérer le désarmement, la démobilisation, le rapatriement, la réinstallation et la réintégration des combattants étrangers basés en RDC.

5) Veiller à ce que les produits miniers et autres provenant de RDC et entrant sur leur territoire n’aient pas été obtenus d’une manière qui contribue aux atteintes aux droits humains.

Recommandations aux groupes armés étrangers dans l’est de la RDC


1) Mettre un terme aux crimes de droit international et autres atteintes aux droits humains visant la population civile, notamment les homicides, les actes de torture, les viols, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats.

2) Coopérer pleinement avec le programme de désarmement, démobilisation, rapatriement, réinstallation et réintégration.



Recommandations à la MONUC


1) Déployer suffisamment de forces de maintien de la paix pour assurer la protection des civils dans les régions où la situation est explosive et où ces derniers risquent de voir leurs droits humains violés, en particulier au Nord-Kivu.

2) Veiller à ce que la MONUC applique pleinement et avec détermination son mandat qui est de protéger les civils au titre du chapitre VII de la Charte des Nations unies.

3) Veiller à la stricte application de la résolution 1596 du Conseil de sécurité des Nations unies selon laquelle « tout envoi futur d’armes ou de matériel connexe […] devra se faire exclusivement sur les sites de destination qui auront été désignés par le Gouvernement d’unité nationale et de transition, en coordination avec la MONUC, et notifiés à l’avance au Comité ». La MONUC devra contrôler et surveiller les sites désignés vingt-quatre heures par jour, sept jours sur sept.

4) Accélérer, de concert avec le gouvernement de la RDC et les pays d’accueil, le DDRRR des combattants étrangers présents en République démocratique du Congo et faire en sorte que ce processus se déroule dans le respect intégral du droit international relatif aux droits humains, des normes en la matière et du droit international humanitaire.

5) Les enquêtes de la division des droits de l’homme de la MONUC sur les violations alléguées des droits humains doivent se poursuivre et se multiplier, avec tout le soutien matériel et politique nécessaire des Nations unies. Les résultats de ces enquêtes – y compris toute recommandation adressée aux autorités de la RDC – devront être rendus publics.

6) En cas d’opérations conjointes avec les FARDC, la MONUC devra veiller à ce que lesdites opérations soient menées dans le plein respect du droit international relatif aux droits humains, des normes en la matière et du droit international humanitaire.

7) Faire de la protection des défenseurs des droits humains une priorité de la MONUC et veiller à ce que soient correctement protégés ceux d’entre eux qui risquent de voir leurs droits humains violés.


Recommandations au Conseil de sécurité et aux États membres des Nations unies


1) Renforcer de toute urgence la présence de la MONUC dans les régions où la violence risque de s’intensifier, pour veiller à la protection des populations civiles.

2) Veiller à ce que la MONUC remplisse son mandat, placé sous le chapitre VII de la Charte des Nations unies, qui est d’assurer la protection des civils, au Nord-Kivu et ailleurs, et veiller à ce que les soldats de maintien de la paix reçoivent les ressources et appuis politiques nécessaires à leur action.

3) Consacrer davantage d’attention, de ressources et d’énergie au niveau international pour faire progresser la réforme du secteur de la sécurité en RDC, en particulier l’intégration au sein de l’armée et les programmes de démobilisation, désarmement et réinsertion. Il faudra notamment :

a) envoyer au gouvernement de la RDC un signal nouveau et énergique à l’effet que toutes les parties doivent, avant toute chose, montrer qu’elles s’engagent pleinement dans les programmes ;

b) insister pour que les combattants soient correctement identifiés de façon individuelle ;

c) insister pour qu’un mécanisme de vérification indépendant soit mis en place afin d’empêcher que n’entrent dans le processus d’intégration des personnes dont on peut raisonnablement penser qu’elles ont commis des crimes de droit international ou d’autres violations des droits humains, ou qu’elles y ont participé, jusqu’à ce que les allégations les concernant aient fait l’objet d’enquêtes indépendantes et impartiales ;

d) aider le gouvernement de la RDC et la MONUC à tout faire pour que les unités des FARDC reçoivent des informations exhaustives sur le droit international relatif aux droits humains, les normes en la matière et le droit international humanitaire.

4) Consacrer davantage d’attention, de ressources et d’énergie au niveau international en vue de la création en RDC d’un système judiciaire véritablement indépendant, compétent et doté des ressources adéquates, fondé sur le respect de la primauté du droit et sur la promotion des droits humains pour tous. Insister pour que les autorités de la RDC mènent sans délai des enquêtes exhaustives et impartiales sur les allégations de crimes de droit international et autres violations des droits humains, et poursuivre les auteurs présumés si suffisamment d’éléments de preuve sont réunis.

5) Aucune fourniture d’armes ou de matériel connexe aux forces gouvernementales de la RDC, du Rwanda ou de l’Ouganda ne doit être autorisée s’il y a des raisons de croire que ces armes seront transférées directement ou indirectement, en violation des embargos imposés par les Nations unies à la RDC et au Rwanda, ou utilisées directement pour commettre des crimes de droit international ou autres violations graves des droits humains.

6) Faire pression sur le gouvernement de la RDC pour que cessent immédiatement les violations des droits humains commises à l’approche des élections, notamment les arrestations et détentions arbitraires de militants politiques.

7) Renforcer, avec tout le soutien matériel et politique nécessaire, les capacités de surveillance et d’investigation de la MONUC sur les violations alléguées des droits humains, passées ou présentes. Les résultats de ces investigations devront être rendus publics.

Glossaire


ANC

Armée nationale congolaise, branche militaire du RCD-Goma

APC

Armée populaire congolaise, ou Armée du peuple congolais, branche militaire du RCD-ML

FAC

Forces armées congolaises, ancienne armée gouvernementale de la RDC

FARDC

Forces armées de la République démocratique du Congo. Dans la pratique, ces forces qui sont issues de toute une série d’unités de l’ancienne armée gouvernementale et de groupes armés ne sont pas encore intégrées au sein d’une armée nationale cohérente.

FDLR

Forces démocratiques de libération du Rwanda. Groupe dissident basé dans l’est de la RDC et opposé au gouvernement rwandais. Les FDLR sont en partie constituées de membres de l’Interahamwe (« Ceux qui combattent ensemble ») et des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) qui ont perpétré le génocide de 1994 au Rwanda.

FDR

Forces de défense rwandaises, autrefois dénommées Armée patriotique rwandaise

Maï maï (Eau, eau)

Milice congolaise alliée au gouvernement de la RDC et qui fait partie du gouvernement de transition

MONUC

Mission de l’Organisation des Nations unies au Congo

MLC

Mouvement pour la libération du Congo. Groupe armé dirigé par Jean-Pierre Bemba et qui, après avoir été soutenu par le gouvernement ougandais, est devenu l’une des principales composantes du gouvernement de transition de la RDC.

PPRD

Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie. Il s’agit du parti du président de la RDC, Joseph Kabila, et de l’une des principales composantes du gouvernement de transition de la RDC.

RCD-Goma

Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma. Après avoir été soutenu par le Rwanda, ce groupe armé, dirigé par Azarias Ruberwa, est devenu l’une des principales composantes du gouvernement de transition de la RDC.

RCD-ML ou RCD-K/ML

Rassemblement congolais pour la démocratie-Mouvement de libération, également appelé RCD-Kisangani/Mouvement de libération. Groupe armé dirigé par Mbusa Nyamwisi et qui, après avoir été soutenu par le gouvernement ougandais, s’était rapproché de l’ancien gouvernement de la RDC. Il est actuellement une composante mineure du gouvernement de transition de la RDC.

RDC

République démocratique du Congo

TPD

Tous pour la paix et le développement, organisation très proche du RCD-Goma dans le Nord-Kivu



La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre : Democratic Republic of Congo – North-Kivu: Civilians pay the price for political and military rivalry

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D’AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - septembre 2005.

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l’adresse suivante :http://www.efai.org

1 La Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) a été créée à la fin de 1999.

2. Ainsi que nous le faisons observer à plusieurs reprises plus loin, des éléments indiquent que, malgré les dénégations du gouvernement rwandais, celui-ci et ses forces armées continuent de soutenir une faction extrémiste du RCD-Goma.

3. Le RCD-ML et le RCD-Goma sont issus du Rassemblement congolais pour la démocratie, un groupe armé qui a été le principal relais du « front allié » ougandais et rwandais contre le gouvernement de la RDC au début du conflit qui a éclaté en 1998. Les intérêts de ces deux mouvements ont ensuite fortement divergé, ce qui a entraîné la formation de groupes armés rivaux : le RCD-ML et le RCD-Goma, respectivement soutenus par l’Ouganda et le Rwanda. Le RCD-ML a plus tard pris ses distances avec l’Ouganda pour s’allier au gouvernement de Kinshasa. Le RCD-ML est également appelé RCD-K/ML, K désignant la ville de Kisangani, ancien siège du mouvement.

4. L’UDPS représente une puissante menace électorale pour le PPRD, raison pour laquelle ses militants et ses activités sont de plus en plus visés par la répression menée par le gouvernement de la RDC.

5. « La date-butoir absolue doit être le 30 juin 2006. Il n’y a pas de plan B. » Ross Mountain, représentant spécial adjoint du secrétaire général des Nations unies et coordinateur humanitaire pour la RDC, cité par Reuters, 1er juin 2005.

6. L’effectif de l’armée intégrée devrait à terme être d’environ 150 000 hommes. On ignore le nombre précis de soldats faisant actuellement partie des groupes armés et des troupes gouvernementales, mais il pourrait s’élever à plus de 300 000.

7. Armée nationale congolaise, la branche militaire du RCD-Goma.

8. Laurent Nkunda est accusé d’avoir commis des crimes contre l’humanité à Kisangani en mai 2002. Voir Human Rights Watch, République démocratique du Congo. Crimes de guerre à Kisangani : La réaction de rebelles soutenus par le Rwanda à la mutinerie de mai 2002, 20 août 2002.

9. « Dans les jours qui ont suivi, des pillages de grande ampleur et des violences, notamment des viols, ont eu lieu à Bukavu à l’instigation des troupes de Mutebutsi […] Les troupes des FARDC s’étaient repliées au sud en direction de Walungu où elles se sont également livrées à des pillages en ville. » MONUC, MONUC and the Bukavu Crisis 2004, mars 2004, p. 7.

10. Ainsi, « le Groupe d’experts a conclu que le Rwanda violait les sanctions [imposées par les Nations unies] en apportant une aide directe et indirecte, aussi bien en République démocratique du Congo qu’au Rwanda, aux soldats mutins de Jules Mutebutsi et Laurent Nkunda pendant leurs opérations militaires armées contre les FARDC. Le Rwanda a également exercé un certain degré de commandement et de contrôle sur les forces de Mutebutsi. » Doc. ONU S/2004/551, 15 juillet 2004 , § 66. Le gouvernement rwandais a nié ces allégations. Toutefois, les fortes pressions exercées par la communauté internationale sur le Rwanda à cette époque ont coïncidé avec l’effondrement rapide de l’insurrection de Bukavu.

11. Institut d’études de sécurité, Continuing Instability in the Kivus: Testing the DRC transition to the limit, octobre 2004.

12. MONUC, MONUC and the Bukavu Crisis 2004, mars 2004, p. 7.

13. BBC News, édition britannique, 29 août 2005. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) n’a toutefois pas encore accepté la décision du gouvernement rwandais car, selon un porte parole du HCR, Mutebusi et les troupes qui lui sont fidèles « doivent renoncer à leur statut militaire et leur caractère civil doit être contrôlé sur une longue période » de manière à garantir « qu’ils ne sont plus impliqués dans des activités militaires. Ce contrôle n’a jamais été effectué par une source indépendante internationale» Cité par AFP-BELGA, 19 août 2005.

14. « La RDC va solliciter l’extradition du Colonel Mutebutsi réfugié au Rwanda », AFP-BELGA, Kinshasa, 28 août 2005.

15. Lettre de Laurent Nkunda Mihigo, général de brigade, 25 août 2005, envoyée à Amnesty International par courrier électronique.

16. Ibid.

17. « RDC : le gouvernement décide de poursuivre un général dissident (officiel) », AFP, 3 septembre, citant un texte signé du vice-ministre de la Justice de la RDC.

18. Commission nationale de désarmement et réinsertion.

19. Les risques liés aux deux centres de brassage du Nord-Kivu sont évoqués plus loin.

20. Pour plus de détails, voir le récent rapport d’Amnesty International intitulé République démocratique du Congo (RDC). Le flux d’armes à destination de l’est (index AI : AFR 62/006/2005) ainsi que les trois rapports du Groupe d’experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo déposés en juillet 2004 (S/2004/551), en janvier 2005 (S/2005/30), et en juillet 2005 (S/2005/436).

21. Un certain nombre de rapports ont été publiés sur l’exploitation économique de la RDC par le Rwanda et l’Ouganda. Citons notamment le rapport publié par Amnesty International en avril 2003 et intitulé République démocratique du Congo. « Nos frères qui les aident à nous tuer… » Exploitation économique et atteintes aux droits humains dans l’est du pays (index AI : AFR 62/010/2003) , le rapport publié par Human Rights Watch en juin 2005 et intitulé Le fléau de l’or, qui expose en détail les intérêts ougandais dans l’exploitation de l’or en Ituri, et le rapport publié en juin 2005 par Global Witness, La paix sous tension : dangereux et illicite commerce de la cassitérite dans l’est de la RDC, qui expose l’implication actuelle du Rwanda dans le commerce de la cassitérite dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu.

22. Ces groupes sont le MLC de Jean-Pierre Bemba, le RCD-ML de Mbusa Nyamwysi, l’Union des patriotes congolais (UPC) de Thomas Lubanga, le Front des nationalistes intégrationnistes (FNI) de Floribert Njabu, la Force armée du peuple congolais (FAPC) de Jérôme Kakwavu, et le Parti pour l’unité et la sauvegarde de l’intégrité du Congo (PUSIC) de Chief Kawha.

23. Les FDLR regroupent des membres de la milice des Interahamwe et des ex-Forces armées rwandaises (FAR, l’ancienne armée rwandaise) qui ont organisé le génocide de 1994 au Rwanda ou y ont pris une part active. Toutefois, la majorité des combattants des FDLR sont probablement trop jeunes pour avoir participé au génocide, mais beaucoup d’entre eux ont commis des atteintes graves aux droits humains en RDC. Les FDLR ont bénéficié tout au long du conflit du soutien de l’ancien gouvernement de la RDC qui leur a fourni du matériel militaire. Ce soutien a officiellement pris fin en 2002, bien que certaines sources affirment qu’une aide a continué d’être apportée clandestinement.

24. Le gouvernement rwandais a refusé publiquement d’engager des négociations politiques avec les FDLR en arguant qu’aucun délégué officiel rwandais n’assistait à la réunion de Rome. La position du gouvernement est que les individus soupçonnés d’implication dans le génocide de 1994 devront rendre compte de leurs actes. Les demandes spécifiques des négociateurs des FDLR, qui veulent pouvoir fonctionner en tant que parti politique et demandent à Kigali de reconnaître un « second génocide » perpétré contre les Hutus, ont été rejetées par Kigali.

25. Les Banyarwandas sont des Hutus et des Tutsis congolais d’origine rwandaise qui parlent le kinyarwanda.

26. L’actuelle RDC a d’abord été appelée en 1885 État libre du Congo, une possession personnelle du roi belge Léopold II. En 1907, le gouvernement belge a pris en main l’administration du territoire auquel il a donné le nom de Congo belge. Après l’indépendance proclamée le 30 juin 1960, le pays a pris le nom de République du Congo. En 1965, Mobutu Sese Seko, commandant en chef de l’armée, s’est emparé du pouvoir et s’est proclamé président. Il a changé le nom du pays en République du Zaïre en 1971. Le président Mobutu a dirigé le pays jusqu’en mai 1997, date à laquelle il a été renversé par Laurent-Désiré Kabila qui bénéficiait du soutien rwandais et ougandais. Laurent-Désiré Kabila s’est proclamé président et a donné au pays le nom de République démocratique du Congo (RDC). Il est resté au pouvoir jusqu’à son assassinat en janvier 2001. Son fils, l’actuel président Joseph Kabila, lui a succédé.

27. Albert Kraler, The state and population mobility in the Great Lakes – What is different about post-colonial migrations ?, Sussex Migration Working Paper n° 24, university du Sussex, 2002.

28. Un certain nombre d’autres études sur la relation entre la terre, le conflit et l’identité ethnique au Nord-Kivu ont été publiées, dont Koen Vlassenroot et Chris Huggins, Land, Migration and Conflict in Eastern D. R. Congo, African Center for Technology Studies (ACTS, Centre africain d’études technologiques) et Institut d’études de sécurité, décembre 2004 ; Denis M. Tull, "A Reconfiguration of Political order ? The State of the State in North Kivu (DR Congo)", African Affairs (2003), Royal African Society, 2003 ; J-P Pabanel, « La question de la nationalité au Kivu », Politique africaine n° 41, 1991.

29. Toutefois, l’inefficacité de l’administration s’agissant de l’application de la loi a abouti à un partage informel de l’autorité en matière foncière entre les autorités et les chefs tribaux.

30. À l’époque, de nombreux dirigeants hutus banyarwandas partageaient l’idéologie extrémiste anti-tutsi dominante au Rwanda et qui a mené au génocide. Au début du conflit de 1993, les Hundes et les Tutsis étaient alliés contre les Hutus.

31. L’attaque n’a fait l’objet d’aucune enquête indépendante et elle n’a pas été confirmée.

32. La raison officielle de l’envoi des troupes était de « désarmer les Interahamwe et de protéger les frontières nationales ». Bon nombre des soldats gouvernementaux envoyés au combat avaient, semble-t-il, l’impression qu’on les envoyait dans des camps de brassage. Il est peu probable que 10 000 hommes aient été envoyés dans l’est, car de nombreux soldats gouvernementaux qui ont participé aux combats de décembre se trouvaient déjà dans la région.

33. Les Maï maï sont des milices congolaises qui sont placées sous l’autorité de commandants locaux distincts et qui constituaient un groupe armé important, bien que peu structuré, opposé à la présence rwandaise et ougandaise dans l’est de la RDC ainsi qu’aux groupes armés soutenus par ces pays. Les Maï maï sont représentés dans le gouvernement de transition et quelques-unes des milices ont été intégrées dans les FARDC.

34. Sur les accusations de corruption, voir le rapport publié le 30 mars 2005 par l’International Crisis Group (ICG) et intitulé "The Congo’s Transition is Failing: Crisis in the Kivus", Africa report n° 91. Des allégations similaires ont également été recueillies par Amnesty International dans le cadre de ses recherches auprès de sources militaires, entre autres.

35. Les mouvements de troupes devaient, semble-t-il, être négociés à toutes les étapes au niveau de l’unité et de l’officier responsable, et les différends plus graves remontaient les diverses chaînes de commandement, voire étaient soumis au président Kabila et au vice-président et chef du MLC, Jean-Pierre Bemba. L’échec de l’offensive sur le front nord a amené certains à mettre en doute le sérieux de l’opération et à se demander si une opération n’ayant que partiellement réussi ne servait pas mieux les objectifs politiques à long terme de Kinshasa.

36. Lorsque les détails sur les projets militaires de Kinshasa ont été connus, l’interprétation par les Banyarwanda du terme Bima comme un nettoyage ethnique a renforcé leurs craintes.

37. Porte parole de la section de la MONUC chargée des enquêtes spéciales sur les violations des droits de l’homme, citée dans une dépêche de l’IRIN intitulée « RDC : L’armée et les ex-factions violent et pillent, selon un rapport de MONUC », 3 mars 2005.

38. Cette milice, connue sous le nom des « Maï maï de Jackson », ne fait pas partie des Maï maï officiels et par conséquent n’appartient pas aux FARDC. Ces milices et d’autres groupes similaires sont restés à l’écart du processus d’intégration au sein de l’armée nationale et de démobilisation et continueront d’être une source d’insécurité dans l’est de la RDC.

39. Le nom de cet homme et la plupart des noms cités dans le présent chapitre ont été modifiés pour protéger l’identité des témoins.

40. C’est ainsi qu’à Mutakato un témoin a déclaré aux délégués d’Amnesty International qu’il avait vu les soldats de l’ANC qui progressaient vers Nyabiondo contraindre une cinquantaine de personnes à porter leur matériel.

41. Pour plus de détails sur les enfants soldats en RDC, voir le document publié par Amnesty International en septembre 2003 et intitulé République démocratique du Congo. Enfants en guerre (index AI : AFR 62/034/2003).

42. Certains commentateurs pensent que l'opération Bima et l'offensive contre Kanyabayonga, qui ont tous deux échoué, poursuivaient précisément ce but.

43. Malgré ses divergences officielles avec l'Ouganda et Kinshasa, le RCD-ML a d'importants liens économiques avec l'Ouganda.

44. Le RCD-Goma préside dans le gouvernement de transition la Commission de la politique, de la défense et de la sécurité et un de ses membres occupe les fonctions de ministre de la Défense. Mais ces institutions sont fréquemment contournées par l'entourage du président.

45. Pour plus d'informations sur les trafics d'armes illicites dans la région, voir Amnesty International, République démocratique du Congo (RDC). Le flux d'armes à destination de l'est (index AI : AFR 62/006/2005), daté de juillet 2005.

46. Toutefois, un officier de l'ANC en poste sur le territoire Masisi a indiqué à Amnesty International que des membres armés des FDL étaient toujours présents dans certains villages du territoire.

47. Le maire modéré de Goma, Francois-Xavier Nzabara Masetsa, un Hutu, a fait savoir à une délégation d’Amnesty International qu'il avait refusé d’autoriser la manifestation parce que la demande avait été faite hors délai et que l’itinéraire prévu soulevait certaines inquiétudes. L'organisateur de la manifestation, François Gachaba, a affirmé lors d’un entretien avec Amnesty International que ce quartier était un point de passage obligé entre les quartiers banyarwanda et le centre de Goma, où un meeting était prévu.

48. Il s'agit des passeports, des certificats de nationalité, des cartes d'identité, des permis de conduire, des livrets de retraite, des cartes d'étudiant ou des cartes d'identité scolaires. En cas de contestation, l'identité peut être confirmée par cinq personnes déjà inscrites comme électeurs et qui habitent dans le secteur depuis au moins cinq ans.

49. Le général Gabriel Amisi a été accusé, avec Laurent Nkunda, de crimes de guerre pour meurtres, exécutions sommaires et viols à Kisangani en mai 2002. Human Rights Watch, République démocratique du Congo. Crimes de guerre à Kisangani : La réaction de rebelles soutenus par le Rwanda à la mutinerie de mai 2002, 20 août 2002.

50. Amnesty International s’est rendue sur ces deux sites, où elle a interrogé les commandants et quelques soldats.

51. Le 2 mars 2005 au matin, le colonel Bindu, commandant régional adjoint de la 8e région militaire (Nord-Kivu), accompagné de l’auditeur militaire de Beni, un capitaine, est arrivé à la prison centrale de Beni pour superviser la libération de 35 hommes purgeant des peines « légères », conformément à une liste établie avec l'accord de l’auditeur militaire. Les noms des 35 condamnés ont été lus à haute voix et on leur a annoncé qu'ils étaient libres. Le colonel Bindu a alors déclaré, apparemment sans avoir consulté l’auditeur militaire, qu'il avait besoin de 50 hommes et il en a designé 15 autres « au hasard », d'après un témoin. Les 50 prisonniers ont été escortés jusqu'à un camion qui les attendait. Le directeur de la prison les a comptés pendant qu'ils montaient à bord, mais sans vérifier leur identité. Un prisonnier a été laissé en arrière tandis qu’un autre s'est échappé en se faisant passer pour lui. Au moment où le groupe a quitté la prison, une rixe a failli éclater parce que d'autres prisonniers militaires et civils, révoltés par ce qui s'était passé, ont tenté de forcer les portes de la prison pour s'évader. L’auditeur militaire de Beni a par la suite déposé des plaintes écrites auprès des autorités judiciaires militaires régionales et nationales. Entretiens d’Amnesty International avec des officiers judiciaires militaires, des responsables pénitentiaires et des détenus, Beni, mars 2005.

52. Bien que la MONUC escorte certains contingents vers les centres de brassage, elle n'encadre pas les soldats qui se rendent d’abord aux points de rassemblement avant de gagner les centres.

53. Voir le rapport d'Amnesty International République démocratique du Congo. Violences sexuelles : un urgent besoin de réponses adéquates (index AI : AFR 62/018/2004), 26 octobre 2004.

54. MONUC, Exactions contre des civils à Nyakakoma, 28 juillet 2005.

55. Déclaration sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales universellement reconnus.

56. Voir Action urgente d’Amnesty International n° 142/05, index AI : AFR 62/005/2005, datée du 26 mai 2005. Certains de ces prisonniers ont été relâchés depuis.

57. Résolution 1592 du Conseil de sécurité des Nations unies, 30 mars 2005

58. En juin 2004, dans l’exemple sans doute le plus significatif, la MONUC n’a rien fait pour empêcher les combats à Bukavu ni, par la suite, les meurtres très répandus de civils et les pillages systématiques de leurs biens. Pendant cette période, ses opérations se limitaient à surveiller des routes isolées et à effectuer des patrouilles en hélicoptère. Elle a cependant mis à l’abri des personnes menacées, entre autres des miltants des droits humains, et il lui est arrivé d’organiser des patrouilles pour aller chercher chez elles des personnes en danger. Selon certaines informations, des soldats de maintien de la paix de la MONUC à Bukavu voulaient intervenir mais ont reçu l’ordre de ne rien faire.

59. Voir à ce titre le rapport d’Amnesty International intitulé République démocratique du Congo. Violences sexuelles. Un urgent besoin de réponses adéquates (index AI : AFR 62/018/2004), 26 octobre 2004. Voir également le rapport des Nations unies sur Une stratégie globale de lutte contre l’exploitation et les abus sexuels commis dans le cadre des opérations de maintien de la paix (UNSG, A/59, 710), dont a été chargé le prince Zeid Raad Zeid Al Hussein, conseiller du secrétaire général des Nations unies pour les questions d’exploitation sexuelle et de violences commises par le personnel de maintien de la paix des Nations unies.

60. Dix-huitième rapport du secrétaire général sur la mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo, S/2005/506, août 2005, § 36.

61. Ibid.

62. Bien que plusieurs officiers de milices de l’Ituri, non représentés dans le gouvernement de transition, aient été arrêtés et soient détenus à la prison centrale de Kinshasa, ils n’ont pas encore été jugés.

63. En 2004, le gouvernement de transition n’aurait alloué que 0,6 p. cent du budget total pour les besoins du système judiciaire.

65. Audit organisationnel du secteur de la justice en RDC. Rapport d’état des lieux : synthèse.
Mai 2004

66. Le Statut de Rome de la CPI est entré en vigueur en juillet 2002. La RDC l’a ratifié le 11 avril 2002. La CPI est compétente pour connaître des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre
et des actes de génocide commis après l’entrée en vigueur de son Statut.

67. Voir Amnesty International, Cour pénale internationale. Lignes directrices pour une mise
en œuvre effective du Statut de Rome
(index AI : IOR 40/013/2004), septembre 2004.

AI Index: AFR 62/013/2005 Amnesty International September 2005

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