Document - Democratic Republic of Congo: Rwandese-controlled east: Devastating human toll

AMNESTY INTERNATIONAL ÉFAI

Index AI : AFR 62/011/01

DOCUMENT PUBLIC

Londres, le 19 juin 2001

RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO

Dans l’est de la RDC sous contrôle rwandais :

un désastre humain

Résumé

SOMMAIRE

Introduction

1. Le contexte du conflit dans l’est de la RDC

2. La persistance de l’engagement du Rwanda

3. Les atteintes au droit à la vie et à l’intégrité physique commises par les forces alliées du RCD-goma et de l’APR

4. Les atteintes aux droits à la vie et l’intégrité physique commises par des groupes

armés opposés au RCD-goma et à l’APR

5. Un climat d’impunité qui favorise les exactions

6. Les autres atteintes aux droits humains commises dans les régions sous contrôle du RCD-Goma et de l’APR

7. Conclusion

8. Recommandations

GLOSSAIRE

AFDL : Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo-Zaïre

ALIR : Armée de libération du Rwanda

ARP : Armée patriotique rwandaise

CNDD-FDD : Conseil national pour la défense de la démocratie –

Forces pour la défense de la démocratie

RDC : République démocratique du Congo

ex-FAR : anciennes Forces armées rwandaises (FAR)

FAC : Forces armées congolaises

FDD : Forces pour la défense de la démocratie

FPR : Front patriotique rwandais

MONUC : Mission de l’Organisation des Nations unies au Congo

MLC : Mouvement pour la libération du Congo

OUA : Organisation de l’unité africaine

PIDCP : Pacte international relatif aux droits civils et politiques (ONU, 1966)

RCD-Goma : Rassemblement congolais pour la démocratie, basé à Goma

SADC : Communauté de développement de l’Afrique australe

UNITA : União Nacional para a Independência Total de Angola

(Union nationale pour l'indépendance totale de l'Angola)

UPDF : Uganda People's Defence Forces

(Forces de défense populaire de l'Ouganda)

UE : Union européenne

Introduction

Les forces gouvernementales rwandaises occupent depuis août 1998 une partie de la République démocratique du Congo (RDC, ex-Zaïre) qui représente seize fois la superficie du Rwanda. L’organisation humanitaire International Rescue Committee estime que, dans l’est de la RDC contrôlé par l’Ouganda et le Rwanda, ce conflit a causé la mort de 2,5 millions de personnes.En dépit de la gravité de cette situation, la communauté internationale n’a réagi qu’avec lenteur et hésitation avant de prendre des mesures pour mettre fin à cette situation de crise des droits humains et de crise humanitaire. Le gouvernement rwandais justifie la présence de ses troupes en RDC par des considérations de sécurité nationale qui l’obligent à combattre les opposants hutu qui menacent le Rwanda depuis leurs bases situées en RDC. [Plus d’un million de Hutu ont fui vers la région du Kivu, dans l’ex Zaïre, lorsque le gouvernement rwandais à dominance hutu a été renversé, en juillet 1994, par le Front patriotique rwandais (FPR) majoritairement composé de Tutsi. Parmi ces réfugiés se trouvaient des membres des milices interahamwe(« ceux qui combattent ensemble »)et des membres des anciennes Forces armées rwandaises (ex-FAR) qui avaient coordonné le génocide des Tutsi au Rwanda d’avril à juillet 1994 et y avaient pris part. Une fois installés au Zaïre, des groupes armés hutu ont attaqué des Tutsi et d’autres groupes et ils ont lancé des attaques contre le Rwanda depuis le Zaïre. C’est en affirmant qu’il voulait poursuivre les milices interahamweet les ex-FAR que le Rwanda a pour la première fois, en octobre 1996, justifié son intervention militaire au Zaïre lorsque ses soldats et d’autres forces sont intervenus dans ce pays et ont attaqué des camps de réfugiés rwandais dans la région du Kivu tuant des dizaines de milliers de réfugiés hutu non armés et d’autres civils.Pour de plus amples informations à ce sujet, voir le document publié en décembre 1997 par Amnesty International et intitulé République démocratique du Congo. Alliances mortelles dans les forêts congolaises(index AI : AFR 62/33/97)]La population congolaise se trouve ainsi prise au piège au milieu de ces combats dévastateurs qui opposent d’un côté les forces gouvernementales rwandaises, l’Armée patriotique rwandaise (APR) et celles de leur allié congolais, le Rassemblement Congolais pour la Démocratie, basé à Goma (RCD-Goma), et de l’autre des groupes d’opposition armés rwandais et burundais, à majorité Hutu, ainsi que des milices congolaises connues sous le nom de Maï maï(Eau-eau). Le gouvernement rwandais et les autorités du RCD-Goma ne peuvent justifier le massacre de milliers de civils congolais et les attaques aveugles contre la population congolaise commis par des combattants appartenant à diverses forces en invoquant les menaces qui pèseraient sur la sécurité des frontières du Rwanda. De même, le gouvernement de la RDC, les groupes d'opposition armés rwandais et burundais, majoritairement composés de Hutu, et les milices Maï maïne sauraient pas davantage légitimer les atteintes aux libertés fondamentales dont ils sont responsables par les combats qu'ils livrent pour expulser les forces rwandaises et leurs alliés du RCD-Goma. Depuis la seconde intervention du Rwanda en RDC en 1998, Amnesty International a reçu des informations concordantes faisant état d’atrocités commises contre des civils non armés vivant dans la région du Kivu, à l’est de la RDC. Des dizaines de milliers de civils congolais non armés ont été illégalement exécutés, soumis à la torture, notamment au viol et à d’autres formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants. Des enfants ont aussi été recrutés en grand nombre par les diverses forces qui affirment combattre soit pour la souveraineté de la région, soit pour garantir la sécurité de la population congolaise ou rwandaise. D’autres personnes, partisans présumés ou avérés des forces adverses, ont «disparu»en détention ou ont été détenues de manière illégale. De plus, des défenseurs des droits humains ont été sans cesse harcelés. En réponse à la détérioration de la situation des droits humains dans la région du Kivu, Amnesty International a envoyé une délégation sur le terrain à la fin de l’année 2000. Le but de cette mission était de collecter des informations auprès des survivants, des témoins et d’autres personnes ou organisations s’intéressant aux droits humains. Les informations recueillies par les délégués d’Amnesty International ont confirmé la persistance d’exactions commises de manière systématique et généralisée par les différentes forces armées en présence. Toutes ces informations ont surtout montré à quel point les civils non armés continuent d’être privés d’une grande partie de leurs droits essentiels, notamment le droit à la vie et à l’intégrité physique. Les nombreux groupes armés qui se combattent dans les deux provinces du Nord et du Sud-Kivu ont tué, torturé, violé et recruté de force des civils, dont un grand nombre d’enfants. Plus d’un million de personnes ont été contraintes de fuir cette seule zone. De plus, l’économie de la région a été dévastée et les infrastructures essentielles, en matière de santé ou d’alimentation par exemple, se sont complètement effondrées ou ont été détruites. Un ministre du culte congolais, interrogé par Amnesty International, a exprimé ainsi son désespoir face à cette situation : «Le génocide au Rwanda en 1994 a été horrible mais pourquoi chaque Hutu devrait-il se sentir coupable et pourquoi se venger sur nous, les Congolais? Le Rwanda a réussi à faire naître un sentiment de culpabilité en Occident et celui-ci lui envoie de l’argent et des armes. Maintenant le Rwanda peut chasser les milices, exploiter les richesses de notre pays et nous alors ?Nous serons simplement sacrifiés, ce sera trop tard pour nous…» De nombreux homicides sont perpétrés dans des régions riches en minerais, où ces minerais et d’autres ressources naturelles continuent d’être exploités. Cette exploitation économique a directement enrichi certains commandants de l’APR et a motivé leur action, mais finance aussi l’effort de guerre rwandais ainsi que la présence militaire rwandaise dans la région et cet argent permet au Rwanda de poursuivre une guerre qui entraîne des violations dramatiques des droits humains. Il est également devenu de plus en plus difficile et dangereux pour les défenseurs des droits humains d’enquêter sur ces exactions et de publier le résultat de leurs recherches. Les médias sont contrôlés par les autorités et les défenseurs des droits humains n’ont pas les moyens d’envoyer leurs informations à l’étranger, ce qui a pour conséquence un grave problème de désinformation. Amnesty International a été impressionnée par le courage, l’engagement et la ténacité des défenseurs des droits humains qui travaillent dans cette région. Le manque d’infrastructures et l’insécurité totale qui y règne rendent les conditions de travail extrêmement difficiles et dangereuses pour ces militants. Certains ont été torturés, détenus de manière arbitraire et ils sont fréquemment harcelés et empêchés de faire leur travail. Amnesty International a enquêté sur le harcèlement des membres de la société civile, des défenseurs des droits humains ainsi que des membres des organisations non gouvernementales, locales et internationales, et elle est très inquiète pour leur sécurité. Dans le présent rapport, Amnesty International cherche à attirer l’attention sur la terrible situation dans laquelle continuent de se trouver les civils non armés vivant dans la région du Kivu. Ceux-ci sont continuellement privés de leurs droits humains les plus fondamentaux, et tout particulièrement du droit à la vie et ils ne peuvent espérer obtenir aucune protection ou réparation des autorités en place. Ce document montre aussi à quel point ces atteintes aux droits humains demeurent ignorées et impunies, ce qui créée au sein de la population locale un immense sentiment d’injustice à l’idée d’être oubliée par la communauté internationale. L’hostilité et le ressentiment à l’égard des autorités du RCD et de leurs alliés, en particulier rwandais, augmentent en raison de ces exactions, de l’exploitation économique des ressources, de l’absence de toute direction politique et de l’effondrement de l’administration. Ceci a contribué à exacerber les tensions ethniques entre les diverses parties de la population, ce qui a placé la minorité tutsi (congolaise ou d’origine étrangère) dans une situation encore plus vulnérable. Ces ressentiments contre le gouvernement rwandais, et par extension contre l’ensemble de la communauté tutsi, ont déchaîné une explosion de violence ethnique dans l’est de la RDC. Amnesty International appelle tous les groupes politiques et les militants de la société civile qui se trouvent dans la région du Kivu à s’abstenir d’inciter à la violence ou d’encourager les atteintes aux droits humains. Amnesty International est extrêmement préoccupée par le manque de protection et de sécurité envers la communauté congolaise tutsi ainsi que par les menaces de violence qui pèsent sur elle. Dans sa résolution 1341 (2001), datée du 22 février 2001, le Conseil de sécurité des Nations unies a demandé au Rwanda, à l’Ouganda et au Burundi de mettre en œuvre des plans de désengagement de leurs forces et, en février et mars 2001, les troupes de l’APR et du RCD ont commencé à se retirer de leurs positions le long des lignes de front, à l’extrémité du territoire occupé par le Rwanda. Selon plusieurs informations provenant d’observateurs locaux, il semble cependant que de nombreux soldats de l’APR ont été redéployés dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu. Bien que le nombre signalé d’incidentset d’attaques commis par des groupes armés ait diminué au cours des mois de février et mars 2001, Amnesty International craint que la présence accrue de troupes de l’APR dans la région du Kivu et le maintien par le gouvernement de Kinshasa de son soutien aux combattants rwandais et burundais majoritairement composés de Hutu ne prolonge le climat de tension et de violence dans cette région. Le maintien de la présence de l’APR en RDC a fait l’objet de nombreuses critiques de la part de la population congolaise et d’une partie de plus en plus importante de la communauté internationale. Amnesty International appelle le gouvernement rwandais, les autorités du RCD-Goma, les groupes d’opposition armés hutu rwandais et burundais ainsi que les milices Maï maïà prendre, dans les plus brefs délais, des mesures immédiates visant à empêcher les homicides et les autres atteintes graves aux droits humains dont sont victimes des civils non armés. Les gouvernements étrangers, notamment ceux qui ont des liens étroits avec le Rwanda, devraient aussi assumer leur responsabilité en condamnant publiquement ces graves exactions commises à la fois par le gouvernement rwandais, les forces du RCD-Goma et par des membres des groupes d’opposition armés. Ils devraient aussi faire en sorte que soient mises en œuvre des mesures destinées à restaurer le respect des droits humains. Une série de recommandations figure au chapitre 7 du présent rapport. Seules ces mesures peuvent éviter que des milliers d’autres hommes, femmes et enfants perdent la vie à cause des violences qui dévastent l’est de la RDC.Le présent rapport est le résultat de l’enquête menée par Amnesty International dans l’est de la RDC à la fin de l’année 2000 ainsi que de recherches plus récentes sur la situation dans cette région. Ce rapport est centré sur les atteintes aux droits humains commises par le gouvernement rwandais, ses alliés congolais, les combattants hutu luttant contre les gouvernements rwandais et burundais ainsi que par les milices Maï maï. Ces exactions ont été commises notamment dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, frontalières du Rwanda. Les exactions ici décrites ne retracent pas de manière exhaustive toutes les atteintes aux droits humains subies par la population. Il s’agit plutôt de donner un aperçu de la situation, illustré par des cas particuliers. Ce document ne couvre pas les exactions commises à l’est de la RDC dans le cadre du conflit qui oppose d’une part les forces rwandaises et leurs alliés, et d’autre part les troupes gouvernementales de Kinshasa et leurs alliés dans l’ouest du pays. Il s’attache principalement à montrer les conséquences du conflit interne rwandais sur la RDC. Amnesty International a également publié récemment des rapports sur les atteintes aux droits humains commises dans les zones contrôlées par le gouvernement congolais et dans les régions sous contrôle ougandais dans le nord de la RDC et l’organisation va bientôt publier un document consacré aux actes de torture perpétrés dans diverses régions du pays. [Pour de plus amples informations voir les documents suivants publiés par Amnesty International: République démocratique du Congo. La torture, arme de guerre contre des civils non armés(Index AI : AFR 62/012/01), juin 2001 ; République démocratique du Congo. Des rumeurs de conspiration donnent lieu à une violente répression(Index AI : AFR 62/004/01), mars 2001 ; et République démocratique du Congo. La dignité humaine réduite à néant(Index AI : AFR 62/07/00), mai 2000]

1. Le contexte du conflit dans l’est de la RDC

Les atteintes aux droits humains qui préoccupent Amnesty International et auxquelles il est fait référence dans l’introduction ont été commises dans le contexte d’un conflit armé qui se déroule dans l’est de la RDC. Les deux prochains chapitres de ce rapport expliquent ce contexte compliqué. Actuellement le gouvernement de la RDC contrôle certaines régions situées à l’ouest, au centre et au sud du pays, y compris la capitale Kinshasa.

Le gouvernement rwandais et ses alliées du RCD-Goma contrôlent des zones situées dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, de Maniema, du Katanga et de Province-Orientale, ainsi que la plupart des grandes villes de l’est, du centre et du sud-est de la RDC. Les forces ougandaises et leurs alliés congolais, des groupes d’opposition armés connus sous les noms de Rassemblement congolais pour la démocratie - Mouvement de libération (RCD-ML) et Mouvement pour la libération du Congo (MLC)[En avril 2001, le RCD-ML et le MLC ont formé une coalition appelée les Forces de libération du Congo (FLC), dirigées par le chef du MLC, Jean-Pierre Bemba, et soutenues par les autorités ougandaises], contrôlent une grande partie du nord-est, du nord et du nord-ouest de la RDC. Des désaccords entre les forces rwandaises et ougandaises – anciennement alliées sur des questions de stratégie et sur le contrôle de zones riches en minerais et autres ressources naturelles importantes – ont donné naissance à des conflits dans le nord-est de la RDC. En juin 2000, l’aggravation de ces divisions a conduit à des combats violents pour le contrôle de la ville congolaise de Kisangani. Le Burundi contrôle, le long de sa frontière, une étroite bande de terre à l’est de la RDC et ne semble pas impliqué dans la politique locale de la RDC. Des groupes armés locaux, les Maï maï,et des forces rwandaises et burundaises opposées au RCD-Goma et au gouvernement rwandais semblent opérer en toute liberté dans des zones rurales en principe contrôlées par les forces opposées au gouvernement de la RDC. Les combattants hutu rwandais se trouvant dans l’est de la RDC comprennent des membres des anciennes Forces armées rwandaises (ex-FAR) qui ont participé au génocide rwandais en 1994, ainsi que des membres des milices rwandaises Bahutu, connues sous le nom d’interahamwe («ceux qui combattent ensemble»),qui ont coordonné ce génocide et y ont pris part. Ces forces sont principalement composées de combattants hutu rwandais, dont certains ont été impliqués dans le génocide qui a eu lieu au Rwanda en 1994. D’autres combattants ont été recrutés dans les camps de réfugiés mis en place au Zaïre soit après le génocide, soit lors du soulèvement de 1997-1998 dans le nord-ouest du Rwanda ou dans la période qui a suivi. Depuis lors, il semble que des Hutu congolais ont également été recrutés. Leur groupe armé est connu sous le nom d’Armée pour la libération du Rwanda (ALIR). [Dans un rapport publié en décembre 2000 et intitulé Le partage du Congo. Anatomie d’une sale guerre,l’organisation International Crisis Group estime que le nombre de soldats de l’APR déployés en RDC est compris entre 17000 et 25000 hommes alors que le RCD-Goma compte entre 17000 et 20000 soldats dans ce pays. Les groupes armés hutu rwandais comprendraient entre 30000 et 40000 combattants]Dans la région du Kivu, les combattants hutu rwandais qui s’opposent au gouvernement rwandais collaborent parfois avec les Maï maï, des milices congolaises dont l’objectif principal est la protection de leur pays et la lutte contre le RCD-Goma, contre ceux qu’ils qualifient d’occupants étrangers rwandais et contre toutes les autres forces étrangères. Dans le Sud-Kivu, les Maï maïse sont également alliés avec le groupe d’opposition armé dirigé par des Hutu burundais, le Conseil national pour la défense de la démocratie - Forces pour la défense de la démocratie (CNDD-FDD), qui cherche à renverser le gouvernement burundais dominé par les Tutsi. [Deux autres groupes d’opposition armés burundais, le FLN et le FDD, disposent également de bases à l’est de la RDC]Il semble que, depuis 1997, le gouvernement de la RDC a fourni une aide financière, matérielle et politique substantielle à certains de ces groupes armés rwandais et burundais basés en RDC.

1.1 Les répercussions de la crise politique et de la situation en matière de droits humains au Rwanda

La situation en RDC, particulièrement celle qui règne dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, ne peut être totalement comprise si l’on ne fait pas référence aux conflits internes qui ont dévasté le Rwanda. Dans ce pays, les divisions entre les groupes ethniques hutu et tutsi remontent à l’époque coloniale lorsque les colonisateurs belges ont utilisé des agents tutsi pour institutionnaliser l’oppression imposée aux Hutu. En 1959, en réaction à cette oppression, les Hutu ont renversé la monarchie tutsi. Des milliers de civils tutsi ont été massacrés au début des années 1960 et des dizaines de milliers d’autres ont cherché refuge dans les pays voisins, en particulier dans la partie orientale de ce qui était alors le Congo belge (plus tard connu sous le nom de Zaïre puis actuellement de RDC). D’autres ont fui au Burundi, en Tanzanie et en Ouganda. Plusieurs des pays qui ont accueilli ces réfugiés avaient déjà sur leur sol des populations tutsi et hutu établies là de longue date. [Au Zaïre, lorsque des milliers de Tutsi ont été contraints de fuir le Rwanda après 1959, le gouvernement zaïrois n’a pas pris de mesures afin d’empêcher la persécution des Hutu et des Tutsi (appelés Banyarwanda parce qu’ils étaient liés ethniquement aux Hutu et aux Tutsi du Rwanda et qu’ils parlaient généralement le kinyarwanda, la langue la plus répandue au Rwanda). Les autorités zaïroises n’ont rien fait non plus pour établir une distinction entre les réfugiés et les nationaux. Des membres d’autres groupes ethniques au Zaïre qui rivalisaient pour obtenir des postes politiques ont qualifié d’étrangers aussi bien les Tutsi que les Hutu. Cette tension a culminé au début de l’année 1993 lorsque des conflits armés ont éclaté dans le Nord-Kivu entre d’un côté des Hutu et des Tutsi, et de l’autre des membres de plusieurs autres groupes ethniques. Six mille civils ont été tués et plusieurs centaines de milliers d’autres ont été déplacés à la suite de ce conflit]

En 1990, un groupe d’opposition armé, le Front patriotique rwandais (FPR), composé principalement d’exilés tutsi rwandais établis en Ouganda, a envahi le Rwanda pour renverser le gouvernement. Dans les jours qui ont suivi cette invasion, les autorités hutu ont organisé le massacre de milliers de civils tutsi et ces massacres se sont poursuivis au début des années 1990. Au cours de cette période, le gouvernement a renforcé sa campagne de propagande raciste contre les Tutsi et a commencé à armer et entraîner systématiquement des civils hutu afin de créer des forces « d’auto-défense », parmi lesquelles figuraient les milices interahamwe. De son côté, le FPR, qui avait établi une base dans le nord du Rwanda, a également procédé à des assassinats de civils hutu non armés. Dans les zones occupées par le FPR, plusieurs centaines de milliers de Hutu ont été chassés de leurs maisons et de leurs terres ou ont dû fuir. Ces terres ont alors été occupées par des combattants et des civils tutsi rentrant principalement d’Ouganda. De nombreux Hutu sont morts de faim et de maladie dans des camps de déplacés surpeuplés, ce qui a accru et exacerbé la haine contre les Tutsi. Ce conflit ethnique, encouragé et manipulé par les élites dirigeantes, a conduit en 1994 à un génocide au cours duquel les forces gouvernementales hutu, les milices et de simples civils hutu ont tué entre les mois d’avril et de juillet pas moins d’un million de civils non armés, principalement des Tutsi mais aussi de nombreux Hutu. Alors que la communauté internationale tergiversait sur la manière de réagir face à cette tragédie, le FPR a progressé à l’intérieur du pays, tuant des milliers de civils hutu et prenant le pouvoir le 17 juillet 1994. Plus de deux millions de personnes ont fui vers le Zaïre, la Tanzanie et le Burundi. Parmi ces réfugiés se trouvaient beaucoup de membres des milices interahamweet des ex-FAR, qui avaient organisé le génocide ou avaient eu un rôle prédominant dans sa mise en œuvre. Ces personnes se sont regroupées dans des camps de réfugiés au Zaïre et ont lancé, depuis des bases situées notamment dans la région du Kivu, une campagne dont le but était de déstabiliser le Rwanda et de terroriser la population congolaise locale, en particulier les Tutsi congolais. Dans les années 1995 et 1996, des groupes armés hutu rwandais ont lancé de nombreuses attaques contre des civils tutsi vivant au Zaïre et se sont réinstallés dans le nord-ouest du Rwanda. Des milliers de civils non armés ont été tués tant par les rebelles que par les forces de sécurités rwandaises qui ont tenté de réprimer cette rébellion. [Voir le rapport d’Amnesty International publié en juin 1998 et intitulé Rwanda. À l’abri des regards les «disparitions» et les homicides continuent, (Index AI : AFR 47/23/98)]Certains membres du gouvernement zaïrois ont menacé d’expulser des Tutsi, y compris des Tutsi congolais. Dans ce contexte, les autorités rwandaises ont aidé à la formation d’un groupe rebelle zaïrois, le Parti de la révolution populaire (PRP) dirigé par Laurent-Désiré Kabila, qu’elles ont soutenu. Dans le but de démanteler les camps de réfugiés et de mettre fin à la menace posée par les combattants armés hutu opposés au gouvernement rwandais, des forces dirigées par l’APR, opérant conjointement avec une coalition connue sous le nom d’Alliance des forces démocratiques pour la libération du Congo (AFDL), ont massacré des dizaines de milliers de réfugiés et de citoyens congolais non armés. Ces camps étaient peuplés de Hutu, la plupart originaires du Rwanda, d’autres du Burundi. En mai 1997, après une campagne militaire de huit mois, Laurent-Désiré Kabila a pris le pouvoir au Zaïre et a changé le nom de ce pays en République démocratique du Congo. L’APR a joué un rôle capital dans la prise du pouvoir de Kabila et dans les massacres de réfugiés rwandais hutu et de civils congolais. L’APR a eu tout d’abord une place prédominante à la fois dans le gouvernement du président Kabila et au sein du haut commandement militaire, mais, en juillet 1998, Kabila a réduit cette influence de manière drastique en ordonnant aux troupes étrangères de quitter son pays. Ses propres forces ont coopéré avec des membres des ex-FAR et des milices interahamwebasées dans le Nord et le Sud-Kivu. Le Rwanda et son allié ougandais ont réagi le 2 août 1998 en envahissant la RDC par l’Est, avec comme objectif de chasser Kabila du pouvoir. Les forces de l’APR, rejointes par des soldats congolais tutsi et d’autres factions armées opposées à Kabila, ont tenté de s’emparer de la capitale, Kinshasa, avant d’être contraintes de se retirer à la suite de l’intervention de troupes étrangères venant du Zimbabwe, de l’Angola et de la Namibie. Le Tchad et le Soudan ont également soutenu Kinshasa durant un certain temps vers la fin du mois d’août 1998. Cependant, l’APR et l’armée ougandaise sont restées cantonnées dans l’est de la RDC, et le gouvernement rwandais a donné à son allié, le groupe d’opposition armé congolais RCD-Goma, le commandement de la région.

1.2 Le processus de paix

À la suite de plusieurs tentatives diplomatiques, un accord de cessez-le-feu a été signé à Lusaka, la capitale de la Zambie, en juillet et août 1999. Juste après la signature de cet accord, le Conseil de Sécurité des Nations unies a autorisé le déploiement de 5337 observateurs chargés de surveiller ce cessez-le-feu dans le cadre d’une Mission de l’Organisation des Nations unies au Congo (MONUC). Des centaines d’observateurs ont déjà été déployés dans le cadre de cette mission dans plusieurs régions de la RDC. Cet accord demeure l’élément central de la recherche de la paix dans la région mais depuis sa signature quasiment aucun des points figurant dans cet accord – à savoir le respect du cessez-le-feu, le désarmement des groupes armés hutu rwandais, une transition démocratique en RDC et le retrait des forces étrangères – n’a été pleinement mis en œuvre. Le président Laurent-Désiré Kabila a déclaré que toutes les troupes étrangères «non invitées»devaient se retirer du pays, mais le Rwanda et l’Ouganda ont refusé de le faire avant que les principaux mouvements rebelles qui menaçaient leur sécurité ne soient désarmés. Cette impasse a duré jusqu’à l’assassinat du président Laurent-Désiré Kabila, le 16 janvier 2001. Jusque là, le gouvernement de la RDC avait rejeté la médiation de l’ancien président du Botswana, Sir Ketumile Masire, désigné par l’Organisation de l’Unité africaine (OUA) comme médiateur du dialogue inter-congolais pour aider les dirigeants du Congo à dessiner l’avenir politique de leur pays. L’accession au pouvoir du général de Brigade Joseph Kabila, qui a succédé à son père assassiné en janvier 2001, a fait renaître l’espoir d’une paix. Cependant, le Conseil de sécurité des Nations unies a décidé au début du mois de mai 2001 de réduire le nombre d’observateurs de la MONUC à un peu plus de 3000. De manière inquiétante, les Nations unies semblent revoir à la baisse leur rôle de protection des droits humains en ne mentionnant pratiquement pas dans le mandat de la MONUC la reprise des enquêtes sur les graves exactions commises au cours de ce conflit armé. Dans sa résolution 1341 (2001) datée du 22 février 2001, le Conseil de sécurité a exigé que les parties signataires de l’accord de cessez-le-feu de Lusaka mettent en œuvre intégralement les plans de désengagement et de redéploiement des forces sans réserveet dans un délai de deux semaines, à compter du 15 mars 2001. Les parties en conflit devaient se retirer à 25 kilomètres de leurs positions sur la ligne de front. La résolution prévoyait que, au cours de cette même période, 1562 observateurs du cessez-le-feu seraient déployés dans quatre villes de la RDC. Depuis lors, l’Ouganda et le Rwanda ont retiré des centaines de soldats. En février et mars 2001, les troupes de l’APR et du RCD ont commencé à se retirer à 25 kilomètres à l’est des positions qu’elles occupaient autour de Poweto, dans la province du Katanga, sous la surveillance d’une équipe d’observateurs militaires de la MONUC. En mars 2001, les autorités rwandaises ont indiqué au secrétaire général des Nations unies que l’APR se retirerait bien au-delà de ce qui avait été convenu avec les autres parties au conflit. Certes, des troupes ont bien été retirées de l’extrémité du territoire occupé par le Rwanda, mais d’après des informations provenant d’observateurs locaux, des soldats ont été en fait redéployés dans les provinces du Nord et du Sud-Kivu, en particulier dans des zones où elles procèdent à l’extraction de minerais et d’autres ressources naturelles. Depuis mars et avril 2001, Amnesty International a été informée que des milliers de soldats rwandais avaient été redéployés dans la région de Masisi, dans la province du Nord-Kivu, et dans le territoire de Kahele, dans la province du Sud-Kivu. La présence des troupes rwandaises dans les deux provinces du Kivu s’est donc accrue alors que le gouvernement de Kinshasa continue de soutenir les rebelles hutu rwandais et burundais. Un autre grave problème demeure : celui des divers groupes armés qui ne sont pas signataires de l’accord de Lusaka. Aux termes de cet accord, ces groupes constituent des « forces négatives »qui doivent être désarmées.Tant que ces groupes demeureront armés, le Rwanda va vraisemblablement continuer à affirmer qu’il doit maintenir ses troupes dans une grande partie des régions qu’il occupe actuellement. [Le gouvernement rwandais a demandé que les autres troupes étrangères – principalement les troupes du Zimbabwe et de l’Angola qui soutiennent le gouvernement de la RDC – se retirent en même temps que les siennes. Le gouvernement rwandais exige aussi que toutes les parties congolaises soient associées aux discussions politiques, une condition que le gouvernement de la RDC a accepté]Cependant, le déploiement de 3000 soldats de la MONUC qui a commencé en mars 2001 ne sera probablement pas suffisant pour désarmer ces milices d’opposition – donnant ainsi au Rwanda des raisons de laisser ses troupes en RDC – ni pour protéger les civils contre d’autres exactions. Outre la question du désarmement des groupes armés, les perspectives de paix sont également fragilisées par l’exploitation des ressources naturelles dans l’est de la RDC qui est réalisée par les forces rwandaises et ougandaises. [Cette exploitation est menée à des fins d’enrichissement personnel par une élite politique et militaire, ainsi que par des milieux d’affaires, ayant des liens avec des gouvernements étrangers parties à ce conflit ou en faisant partie]

2. La persistance de l’engagement du Rwanda dans l’est de la RDC

Depuis l’invasion qui a eu lieu en 1998, le président rwandais, Paul Kagamé, a affirmé à plusieurs reprises à la communauté internationale que son armée avait le devoir d’empêcher que ne se commette de nouveau un génocide comme celui de 1994. Il a également précisé que les rwandais «n’hésiteront jamais à aller au-delà de [leurs]frontières afin d’empêcher que ne se répète ce qui est arrivé en 1994». [Interview du président Paul Kagamé au sommet des Nations unies, Reuters, 6 septembre 2000]Au cours de la première année du conflit, de nombreux gouvernements influents dans la région – comme le Royaume-Uni, les États-Unis et la Belgique – ont soutenu la position du gouvernement rwandais. Cependant, les combats qui ont eu lieu à Kisangani, opposant le Rwanda à l’Ouganda. [Au mois de mai et au début du mois de juin 2000, les forces rwandaises et ougandaises se sont violemment opposées pour le contrôle de la ville de Kisangani, au nord-est de la RDC. Ces combats avaient, semble-t-il, pour objectif l’accès et le contrôle de la région où se trouvent les industries d’extraction de diamants. Quelque 1 000 personnes auraient été tuées et près de 1700 blessées. Au cours de ces combats, environ 80 000 personnes ont été déplacées et plus de 4000 maisons ont été partiellement endommagées, détruites ou rendues inhabitables. Des bombardements ont touché 69 écoles et endommagé des centres de santé et la cathédrale de la ville. Des personnes ont été tuées de manière délibérée et arbitraire et beaucoup d’autres ont été tuées lors des bombardements aveugles. Voir le communiqué d’Amnesty International publié en juin 2000 et intitulé République démocratique du Congo. Les présidents de l’Ouganda et du Rwanda doivent mettre fin aux homicides, (Index AI : AFR 62/015/00)], ont montré à la communauté internationale que l’exploitation illégale des ressources de la RDC constituait un important objectif de guerre. Depuis lors, les raisons du maintien des troupes rwandaises en RDC suscitent de plus en plus de questions. La position du Rwanda, qui affirme exercer simplement son droit d’autodéfense, a également été affaiblie par le harcèlement de nombreux civils congolais appartenant aux groupes ethniques hutu, tutsi ou à d’autres groupes vivant dans cette région. [En août 2000, l’ancien émissaire des états-unis chargé des questions de crimes de guerre, David Scheffer, a publiquement exprimé son inquiétude face «à la violence et aux destructions croissantes dont sont victimes les populations civiles des provinces du Kivu et [...]aux actes perpétrés par toutes les forces en présence dans la région».Le 10 novembre 2000, l’ambassadeur des États-Unis au Rwanda, George Staples, a déclaré : «Les États-Unis apprécieraient que le Rwanda se retire totalement de la RDC. Une baisse du budget militaire pourrait libérer des ressources pour faire face à d’autres besoins.»Le représentant de l’Union européenne au Rwanda, Jeremy Lester, a exprimé une opinion similaire en disant qu’«il est clair que le Rwanda dépense beaucoup plus d’argent qu’il ne peut se le permettre en matière de sécurité». Le gouvernement britannique a également appelé le Rwanda à réduire son budget de la défense en faveur de programmes visant à réduire la pauvreté. Au cours de l’hiver 2000, l’ambassadeur du Royaume-Uni aux Nations unies, Jeremy Greenstock, a instamment demandé au gouvernement rwandais de mettre un terme au pillage de l’est de la RDC par l’armée rwandaise. Le nouveau secrétaire d’État américain, Colin Powell, a dit que les considérations de sécurité frontalière du Rwanda ne pouvaient justifier ni l’invasion de plus de la moitié du territoire de la RDC ni les graves violations des droits humains qui étaient commises dans l’est de ce pays]Le 16 juin 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution 1304 qui exigeait le retrait de toutes forces rwandaises et ougandaises se trouvant en RDC.

2.1 Les liens entre le Rwanda et le RCD-Goma

Les zones de l’est de la RDC contrôlées par le RCD-Goma et le Rwanda sont administrées comme un État avec des fonctionnaires, des collectes d’impôts, des concessions minières et un recrutement militaire. Le RCD-Goma a ses propres infrastructures civiles et une aile militaire. Cependant, le RCD-Goma n’a jamais été en mesure d’obtenir le soutien populaire et la légitimité dans les zones sous son contrôle et il n’a rien fait pour satisfaire les besoins de base de la population en matière de protection, de salaires et de services de santé alors même que les impôts perçus étaient très lourds. L’incapacité de ces autorités à assurer la sécurité de la population et le nombre important des atteintes aux droits humains commises par le RCD-Goma expliquent le ressentiment des civils à l’égard de ce mouvement. [La population n’a cessé de rejeter les dirigeants du RCD-Goma qu’elle considère comme des opportunistes et des marionnettes du Rwanda, entre autres raisons à cause de la prédominance de l’ethnie tutsi au sein de ce mouvement. Le RCD-Goma a été critiqué non seulement par des civils mais aussi par des militaires qui en font partie]

En tant qu’autorités d’occupation contrôlant cette zone, le Rwanda a également la responsabilité de protéger la vie des civils et de veiller au respect des normes existantes en matière de droit international humanitaire et de droits humains. Ce pays doit également répondre des violations commises par les forces rwandaises engagées en RDC. L’article 4 de la quatrième Convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps de guerre spécifie que «sont protégées par la Convention les personnes qui, à un moment quelconque et de quelque manière que ce soit, se trouvent, en cas de conflit ou d'occupation, au pouvoir d'une Partie au conflit ou d'une Puissance occupante dont elles ne sont pas ressortissantes». [Dans son rapport intitulé Le partage du Congo. Anatomie d’une sale guerre,l’organisation International Crisis Group estime que les forces déployées en RDC comptent entre 17 000 à 25 000 soldats pour le Rwanda, entre 17 000 et 20 000 hommes pour le RCD-Goma, tandis que les milices interahamweet les ex-FAR compteraient entre 30 000 et 40 000 combattants]

L’implication du Rwanda dans les affaires politiques et militaires du RCD-Goma est devenue évidente lorsqu’en 1998, Émile Ilunga a été choisi par le gouvernement rwandais pour remplacer Ernest Wamba dia Wamba comme dirigeant de ce mouvement. Le gouvernement rwandais a finalement limogé Émile Ilunga à la fin du mois d’octobre 2000 et l’a remplacé par Adolphe Onusumba, le «ministre des Affaires étrangères»du RCD-Goma. Des civils mais également des militaires au sein du mouvement ont critiqué le RCD-Goma ; aussi, afin d’obtenir un plus large soutien populaire en faveur de son mouvement, Adolphe Onusumba a annoncé, en novembre 2000, dans une de ses premières déclarations publiques, que le RCD-Goma allait centrer davantage son action sur les questions sociales. En ce qui concerne les affaires militaires, le Rwanda a également ordonné la formation de comités de défense locaux (groupes paramilitaires armés composés de civils). Cette initiative dans la région du Kivu a été mise en œuvre sur le modèle des comités de défense locaux formés et opérant au Rwanda[L’APR a cherché à recruter des congolais hutu et à les organiser en comités de défense locaux, affirmant qu’il était de l’intérêt commun d’assurer la paix pour tous les Banyarwanda dans cette région. Au début de l’occupation de la région par l’APR, des personnes ont été expédiées au Rwanda pour y subir plusieurs mois d’endoctrinement politico-militaire. À l’issue de cette formation, ces recrues sont retournées dans leur région d’origine où elles devaient répandre la propagande anti-interahamwe. Des cours similaires de formation politico-militaire sur trois mois sont maintenant donnés en RDC pour les comités de défense locaux. Ces unités de comités de défense locaux au Rwanda, comme leurs homologues dans l’est de la RDC, ont été accusées de nombreuses atteintes aux droits humains contre des civils. Voir, par exemple, les cas de Josepha Uwera et Goretti Nyirabavakure dans le rapport d’Amnesty International publié en avril 2000 et intitulé Rwanda. Le cours perturbé de la justice(Index AI : AFR/47/10/00)]et dont les membres comprennent de nombreux enfants âgés de moins de dix-huit ans. Au Kivu, ces forces seraient composées principalement d’enfants âgés de douze à dix-sept ans qui ont été contraints de rejoindre ces groupes paramilitaires sous la pression ou sous les ordres directs des autorités locales, dont le RCD-Goma ou l’APR exigent qu’elles fournissent régulièrement un certain nombre de recrues. [Voir chapitre 3.3. Les enfants recrutés dans l’armée, la police et les comités de défense locaux]

Dans la partie est du pays contrôlée par le Rwanda, des enfants continuent à être recrutés de manière massive et des messages officiels diffusés à la radio appellent les «watoto»(enfants en swahili) à rejoindre l’armée, la police et les comités de défense locaux. Des informations indiquent que ces enfants sont envoyés dans des camps où ils sont entraînés par des soldats de l’APR. Par exemple, les autorités rwandaises à Kigali ont envoyé, en novembre 2000, des ordres précis aux autorités locales des provinces du Nord et du Sud-Kivu afin qu’elles recrutent 3000 jeunes gens : 1500 pour les forces de police et 1500 pour l’armée. Les fonctionnaires de l’administration locale (chefs de quartier, chefs de groupement et chefs de chefferies) dans la région du Kivu ont été convoqués à des rencontres à Kigali et à des séances d’entraînement au Rwanda où on leur a ordonné de fournir un certain quota de recrues. Un autre exemple de l’intervention du Rwanda dans les affaires internes du Congo ressort des informations selon lesquelles, en février 2000, plus de 400 chefs traditionnels ou dirigeants locaux, appelés Mwami,ainsi que d’autres fonctionnaires locaux des provinces du Nord et du Sud-Kivu, de Maniema et de Province-Orientale auraient été envoyés au Rwanda pour y suivre une formation politico-militaire. Ces dirigeants de l’administration seraient restés trois mois à Kyami, un camp militaire rwandais situé à quelque 35 kilomètres de Kigali. L’objectif du séjour dans ce camp aurait été, semble-t-il, de fournir une éducation politique aux dirigeants congolais et de renforcer leur loyauté envers les forces de l’APR qui occupent actuellement leurs régions. Selon des informations reçues, cette méthode de gouvernement a été mise en place dès le début de l’occupation des deux provinces du Kivu par l’APR, lorsque des personnes en vue et des étudiants ont été envoyés au Rwanda plusieurs mois pour y subir un endoctrinement politico-militaire. Une fois cet entraînement achevé, les recrues sont retournées chez elles où elles avaient pour mission de lutter contre le soutien apporté aux milices interahamwe. Un responsable de l’APR aurait déclaré que l’un de ces dirigeants locaux était mort au cours de ce stage et que quatre autres n’avaient pas été en mesure de le poursuivre jusqu’au bout en raison de problèmes de santé. Des défenseurs des droits humains ont indiqué que plusieurs civils étaient morts au cours de ce type d’entraînement au Rwanda.

2.2 La menace posée à la sécurité du Rwanda par les groupes d’opposition hutu rwandais

Depuis 1998, la plus grande partie des combats qui ont opposé les soldats de l’APR aux rebelles hutu rwandais ont eu lieu à l’intérieur du territoire de la RDC ; le Rwanda a réussi à réduire dans une grande mesure le nombre d’incursions dans le nord-ouest du Rwanda. Cependant, à plusieurs reprises, l’opposition armée hutu a pénétré au Rwanda et a tué des civils non armés. En décembre 1999, par exemple, des membres de groupes armés hutu ont traversé la frontière et attaqué certaines zones du nord-ouest de la préfecture de Ruhengeri. Le 28 décembre, des rebelles hutu rwandais armés de machettes et de fusils ont attaqué un village dans la commune de Tamira, au Rwanda, tuant 29 personnes et en blessant huit autres. [Alphonse Gapira, le secrétaire de la commune de Mutura a été témoin d’une attaque de combattants armés hutu, le 23 décembre 1999, à Tamira. Les assaillants venaient de Virunga, dans la région du Parc des volcans. Cet homme a déclaré aux délégués d’Amnesty International : «en quarante minutes, ils ont tué23 personnes à Tamira. Ils ont tiré de manière aveugle sur les gens. Les militaires n’ont réagi qu’après la fusillade et ils ont alors forcé les [milices]interahamwe à retourner dans les forêts congolaises. Ils sont venus pour tuer. Ils sont arrivés à 22 heures, ont tué deux membres des comités de défense locaux et 21 civils, notamment des femmes et des enfants parce que la plupart des hommes ont pu fuir»]

En mai 2000, des rebelles ont attaqué Rwere et Nkumaba au nord-ouest du Rwanda, tuant 12 personnes. Ils ont également pénétré, en août 2000, dans les communes de Cyangugu, Kibuye et Gisenyi. En mai 2001, des rebelles hutu rwandais auraient attaqué la province de Ruhengeri et le district de Cyanzara dans la province de Gisenyi, au nord-ouest du Rwanda. Les autorités rwandaises ont annoncé qu’elles avaient pu repousser les assaillants et capturer certains de ces combattants. Depuis la fin de l’année 1999, il n’a été signalé aucune incursion de rebelles hutu ayant entraîné des morts au Rwanda. Cependant, à l’est de la RDC, il arrive fréquemment que des civils soient tués au cours d’opération menées par l’APR contre des rebelles hutu rwandais. [Le fait que des groupes d’opposition armés à majorité hutu et des milices congolaises Maï maï conservent des bases proches des frontières du Rwanda et continuent à mener des opérations en dépit d’un déploiement très important des forces de l’APR et du RCD-Goma a conduit de nombreux congolais, en particulier des membres de l’ethnie tutsi, à estimer que l’APR tolérait la présence des ces groupes armés dans l’est de la RDC afin de justifier la poursuite du déploiement de forces militaires dans la région]

Ces groupes armés hutu rwandais représentent une menace réelle pour la sécurité du Rwanda et ils sont déterminés pour des raisons idéologiques à mener leur lutte jusqu’à l’intérieur du territoire rwandais. Toutefois, la position du Rwanda qui affirme que le maintien de sa présence en RDC n’est motivé que par des considérations de sécurité suscite un scepticisme croissant de la part de la communauté internationale. De plus en plus d’observateurs soulignent les intérêts économiques à l’origine du maintien de la présence du Rwanda en RDC et ils citent un nombre croissant d’éléments attestant d’une rivalité entre «seigneurs de la guerre»parmi les commandants militaires rwandais qui contrôlent certaines zones, notamment celles qui sont riches en ressources minières. Cette opinion est renforcée par le fait que le RCD-Goma et les forces de l’APR ne parviennent pas à protéger les civils congolais des attaques menées par des groupes d’opposition armés hutu rwandais. Amnesty International a recueilli des témoignages provenant de civils non armés vivant au Nord et au Sud-Kivu qui, attaqués par des rebelles hutu rwandais, n’ont reçu aucune assistance des troupes de l’APR ou du RCD-Goma, alors que ces troupes se trouvaient non loin des lieux de l’attaque ou que les civils leur avaient demandé de les protéger. C’est ainsi que le 9 juillet 2000, des combattants rebelles hutu rwandais ont attaqué un camp de personnes déplacées à Saké[Voir le chapitre : 4.1 Exécutions illégales par des groupes d’opposition armés], tuant 42 civils dont des femmes, des enfants et des personnes âgées. Bien que cette attaque ait été menée par des rebelles hutu rwandais, de nombreux témoins ont indiqué à Amnesty International que les soldats du RCD-Goma dont les positions étaient proches du camp, ne sont pas intervenus pour les protéger. Ne comprenant pas comment il pouvait se faire que des militaires du RCD-Goma occupant des positions autour du camp ne soient pas intervenus pour les protéger contre les attaques de groupes armés, certains survivants ont indiqué à Amnesty International qu’ils soupçonnaient des éléments du RCD-Goma d’avoir pris part à cette attaque. Un autre témoin qui était présent dans le camp au cours de l’attaque a dit aux délégués d’Amnesty International qu’il croyait que les soldats du RCD-Goma étaient complices des assaillants : «Une heure après le début de l’attaque, le RCD-Goma “est intervenu”en tirant en l’air mais c’était une mascarade pour cacher le fait que les réels responsables de cette attaque appartenaient au RCD-Goma.»

Des observateurs congolais et étrangers ont également indiqué à Amnesty International que parfois les troupes de l’APR et du RCD-Goma n’arrivaient pas à temps pour lutter contre les milices hutu et ils se demandaient si cela ne provenait pas du fait que ces milices présumées avaient été en fait recrutées par l’APR ou collaboraient avec elles. Les délégués d’Amnesty International ont également recueilli des informations provenant de diverses sources indiquant que des groupes composés de «faux interahamwe»avaient été constitués avec des détenus rwandais transférés de prisons rwandaises et déguisés en rebelles hutu rwandais afin que ces attaques et leurs conséquences soient attribuées aux groupes d’opposition armés rwandais. [Il n’a pas été possible de vérifier ces allégations. Cependant, il y a de sérieux doutes quant à la volonté de l’APR et du RCD-Goma d’intervenir rapidement pour sauver des vies civiles lorsque des attaques de milices ont lieu près de camps militaires, comme cela s’est produit à Sake]

2.3 La protection des Tutsi congolais

Le Rwanda ne cesse d’affirmer qu’il cherche à protéger les Tutsi congolais mais cette volonté est mise en doute par certains secteurs de la communauté tutsi elle-même et il est de plus en plus à craindre que la présence de troupes rwandaises ne perpétue les tensions ethniques dans la région. La communauté tutsi des Banyamulenge (des Batutsi d’origine rwandaise auxquels la nationalité congolaise n’est pas reconnue) constitue une petite minorité de 150000 personnes vivant principalement dans le Sud-Kivu, dans le Haut Plateau et dans de petites communautés à Uvira, Bukavu et autour de Goma dans le Nord-Kivu. [En 1996, des Tutsi Banyamulenge ont été tués ou forcés de fuir au Rwanda au cours d’une vague de violence anti-tutsi au cours de laquelle le gouvernement du président du Zaïre Mobutu Sese Seko avait menacé d’expulser tous les Tutsi vers le Rwanda. Dans les années 1996-1997, les Banyamulenge ont soutenu les Rwandais dans la campagne qui a abouti au renversement de Mobutu Sese Seko par Laurent-Désiré Kabila. En 1998, le Rwanda a présenté comme une autre raison d’envahir la RDC la nécessité d’empêcher un génocide contre les Tutsi Banyamulenge dans le Sud-Kivu et le gouvernement rwandais a accusé le président Laurent-Désiré Kabila d’attiser le sentiment anti-tutsi]Il ne fait pas de doute que la communauté Banyamulenge est menacée. Dans le Haut Plateau, elle est en effet encerclée par des Hutu rwandais, des milices Maï maïet des groupes d’opposition armés du CNDD-FDD. Les Banyamulenge sont fréquemment attaqués par des combattants hutu qui luttent contre les gouvernements rwandais et burundais. Des membres de cette communauté sont régulièrement tués et beaucoup de leurs villages ont été pillés ou brûlés. Les routes dans cette région sont très peu sûres ce qui empêche les Banyamulenge du Haut Plateau d’avoir accès au marché d’Uvira, dont ils dépendent économiquement. La peur empêche beaucoup de Banyamulenge de se déplacer car ils ne peuvent plus cultiver leurs champs ou s’occuper de leurs troupeaux sans risquer d’être attaqués. En raison de cette insécurité croissante, un nombre croissant de Tutsi congolais ont fui, depuis juin 2000, vers le Burundi. Ces attaques incessantes menées par des groupes armés hutu et Maï maïainsi que la passivité des troupes rwandaises montrent bien que l’occupation rwandaise de cette région ne parvient pas à protéger les Banyamulenge. Dans la région d’Uvira, en juillet 2000, par exemple, les attaques massives lancées contre la communauté vivant dans le Haut Plateau et dans les montagnes d’Uvira, autour des villages de Kiluha, Kajembwe et Rubibi, auraient entraîné la mort de dizaines de civils et près d’un millier de personnes ont fui cette zone. De plus, alors que des problèmes fonciers et des problèmes de droit à la citoyenneté des Tutsi congolais sont depuis longtemps à l’origine de tensions entre les différentes ethnies dans la région du Kivu, le déploiement de troupes de l’APR et l’administration de la région par le RCD-Goma depuis 1998 ont dramatiquement exacerbé les tensions ethniques entre les Banyamulenge et le reste de la population congolaise. Un défenseur des droits humains congolais a indiqué aux délégués d’Amnesty International que les sentiments anti-tutsi étaient en train de croître et que, selon lui, «la communauté Banyamulenge se trouvait en danger d’extermination». En effet, les autres groupes ethniques congolais tiennent souvent les Banyamulenge pour responsables des attaques lancées contre eux par le RCD-Goma ainsi que de l’invasion de la RDC par le Rwanda. Des représentants de la communauté banyamulenge ont indiqué à Amnesty International que cette tension croissante entre leur communauté et les autres Congolais est également exacerbée par les massacres perpétrés par le RCD-Goma, soutenu par le Rwanda et par le fait que le RCD-Goma et les soldats de l’APR semblent favoriser les Banyamulenge. Par exemple, alors que l’APR ou les autorités du RCD-Goma interdisent en général les manifestations, ils n’ont pas empêché les Banyamulenge de manifester à Uvira et à Bukavu. Un membre de la communauté banyamulenge a dit aux délégués d’Amnesty International que le rôle joué par le Rwanda dans la région constitue un danger pour eux et il a ajouté que les Banyamulenge se sont heurtés au RCD-Goma et à l’APR lorsqu’ils ont tenté de se dissocier des autorités rwandaises tutsi. En février 2000, un groupe de dirigeants de la communauté banyamulenge a écrit une note précisant que la présence du Rwanda dans la région du Kivu n’était pas dans le but de les protéger. Des représentants de ce groupe ont déclaré à Amnesty International :« Nous aussi nous aimerions que les rwandais se retirent mais pour cela nous voulons des garanties que les Banyamulenge ne seront pas attaqués par les troupes de Kabila.»Certains Banyamulenge ont formé un nouveau groupe, les Forces républicaines fédéralistes (FRF), qui a, le 14 février 2000, appelé au retrait des troupes rwandaises de la RDC. Ce groupe a également accusé les forces rwandaises de commettre systématiquement des pillages et d’armer des membres d’autres groupes ethniques au Sud-Kivu. De plus, au cours de l’année 2000, des groupes de défense des droits humains ont accusé le Rwanda et leurs alliés du RCD-Goma de commettre eux-mêmes des exactions contre des Banyamulenge. [Voir le chapitre 4.1. Exécutions illégales commises par des groupes d’opposition armés]À Bukavu, les délégués d’Amnesty International ont recueilli des informations faisant état de dialogues et de discussions entre certains Banyamulenge et des membres d’autres groupes ethniques. Cependant, l’impression persiste qu’il existe un lien entre la présence de l’APR en RDC et les Banyamulenge, ce qui place cette communauté dans une position extrêmement vulnérable. Il existe un autre groupe de Tutsi congolais qui risque d’être victime d’atteintes aux droits humains. Il s’agit de ceux qui ont fui vers le Rwanda au cours de la guerre qui a fait rage en 1996 dans la région de Masisi au Nord-Kivu et qui sont actuellement installés dans des camps de réfugiés à Byumba[Le HCR estime qu’il y a 15 606 réfugiés]et dans d’autres régions du Rwanda. Amnesty International est très inquiète de la situation de certains de ces réfugiés qui retournent vers la région de Masisi, à l’est de la RDC, où l’insécurité règne. Ce rapatriement a souvent été organisé par un groupe proche des autorités du RCD-Goma connu sous le nom de Tous pour la paix et le développement (TPD) qui a emmené de l’autre côté de la frontière, en pleine nuit, à bord d’autobus et de moyens de transport privés, des milliers de Tutsi vivant dans des camps au Rwanda. Depuis 1999, quelque 10000 réfugiés tutsi congolais sont retournés dans la ville de Mashiki, dans la région de Masisi, et à Kirolirwe, en bordure du parc national de Virunga, où ils courent, semble-t-il, de grands risques d’être attaqués et tués. Amnesty International continue de recevoir des informations faisant état d’exactions commises à grande échelle, par exemple dans les régions de Masisi ou de Kirolirwe, et elle estime que le rapatriement des réfugiés depuis le Rwanda ne se justifie pas. Depuis plusieurs années, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) – qui a la responsabilité internationale de veiller au rapatriement volontaire des réfugiés uniquement lorsque les conditions sont réunies pour que ce retour s’effectue en toute sécurité – s’inquiète de la sécurité de ces personnes qui rentrent chez elles. Cet organisme a précisé avoir indiqué à plusieurs reprises à ces réfugiés qu’en raison de problèmes de sécurité dans la région de Masisi, notamment d’une série d’attaque mortelles contre des villages et des camps de la région, les travailleurs humanitaires se trouvant à Goma étaient souvent dans l’impossibilité de fournir de l’aide dans cette zone. [Conférence de presse du HCR sur la RDC et le Rwanda, Palais des Nations (Genève), 8 août 2000]

Ce rapatriement passe pour clandestin et les autorités rwandaises affirment ne pas soutenir cette opération. Pourtant, il est peu probable qu’on ait pu faire traverser les frontières du Rwanda à un si grand nombre de personnes et les installer dans la partie est de la RDC occupée par le Rwanda sans que les autorités de ce pays n’en ait rien su ou n’aient été complices de cette opération. De nombreux observateurs affirment que le Rwanda poursuit une stratégie de rapatriement de réfugiés tutsi dans cette zone afin de créer entre le Rwanda et les rebelles hutu rwandais une zone tampon composée de civils tutsi pro-rwandais armés. La nécessité de protéger une population majoritairement composée de Tutsi fournirait une justification supplémentaire à l’occupation de cette région. De plus, des observateurs indépendants ont émis l’hypothèse que ces réfugiés étaient encouragés à rentrer chez eux afin d’y être recrutés dans les comités de défense locaux. Selon des informations reçues, près de 9000 réfugiés ont été installés près d’un camp militaire rwandais. Amnesty International a reçu des informations indiquant que beaucoup d’entre eux ont été recrutés dans des groupes des comités de défense locaux. L’organisation a rencontré certains des réfugiés se trouvant au camp de Byumba et elle estime que beaucoup de ces réfugiés sont incités au retour par des personnes qui visitent les camps et organisent leur rapatriement sans leur fournir des informations fiables et impartiales sur la situation réelle dans l’est de la RDC. Le principe du non refoulement – tel qu’il est précisé dans des instruments comme la Convention des Nations Unies de 1951 relative au statut des réfugiés (Convention des Nations Unies sur les réfugiés) et la Convention de l’OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes de réfugiés en Afrique (Convention de l’OUA sur les réfugiés) – prévoie que nul ne doit être renvoyé ni forcé de retourner, de quelque manière que ce soit, dans un territoire où il risque d’être victime de graves violations des droits humains. [Voir l’article 33 de la Convention des Nations unies sur les réfugiés et l’article 2-3 de la Convention de l’OUA sur les réfugiés]Les normes en vigueur pour le rapatriement volontaire prévoient que ce rapatriement doit toujours se faire sur une base volontaire, avoir lieu dans des conditions de sécurité et de dignité et permettre aux réfugiés de choisir leur éventuel rapatriement librement et en connaissance de cause. [Voir par exemple le Manuel sur le rapatriement librement consenti publié par le HCR et les conclusions n° 18 (XXXI) [1980] et n° 40 (XXXVI) [1985] du Comité exécutif du HCR, ainsi que l’article 5 de la Convention de l’OUA sur les réfugiés]La décision d’être rapatrié ou non doit être basée sur une évaluation de la situation des droits humains dans la région d’origine.

2.4 Le lien entre intérêts économiques et atteintes aux droits humains

L’est de la RDC est très riche en minerais, notamment en coltan[Le coltan, abréviation de colombo-tantalite, est un minerai composite formé de columbium et de tantalite, dont on extrait le tantale, un métal qui peut résister à de très hautes températures et est utilisé dans la fabrication de réacteurs nucléaires et de composants électroniques, notamment les téléphones portables et le matériel de chirurgie], en or et en diamants. L’exploitation du coltan a constitué une motivation pour les soldats de l’APR en ayant directement servi à les enrichir. Ce minerai finance donc l’effort de guerre rwandais. En août 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies a demandé l’ouverture d’une enquête sur le pillage des ressources naturelles en RDC. Cette enquête a été menée par un Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo. Dans son rapport publié en avril 2001, ce Groupe d’experts a conclu qu’il existait bien une exploitation à grande échelle, illégale et systématique, de minerais et autres richesses de la RDC par des officiers supérieurs et des responsables politiques rwandais et ougandais. Ce Groupe d’experts a conclu qu’une telle exploitation avait entraîné un afflux massif de ressources financières pour l’APR et l’émergence de réseaux illégaux dirigés soit par des militaires hauts gradés soit par des hommes d’affaires. [Pour plus de précisions, voir le paragraphe 200 du rapport : «Pris ensemble, tous ces éléments révèlent le degré auquel le Président a connaissance de la situation, son approbation implicite de la poursuite de l’exploitation illégale des ressources de la République démocratique du Congo et, d’une certaine façon, sa complicité ainsi que sa responsabilité politique et morale.»]

D’après les informations reçues, la plus grande partie du coltan serait transportée à Kigali ; l’exploitation de ce minerai dans l’est de la RDC serait encouragée, organisée et coordonnée par des commandants supérieurs de l’armée rwandaise et le gouvernement du Rwanda serait au courant de cette exploitation. [Des observateurs indépendants ont indiqué à Amnesty International que l’APR est directement impliqué dans l’extraction du coltan et que sur les 16 centres de vente de coltan et de cassitérite dénombrés à Bukavu en novembre 2000, 12 appartiennent à des officiers de l’APR et à des trafiquants rwandais basés à Kigali, tandis que les autres sont aux mains de dirigeants du RCD-Goma]Amnesty International a reçu des informations indiquant que le commerce rwandais de minerais, dont le coltan, extraits en RDC aiderait les responsables rwandais et les trafiquants rwandais basés au Rwanda à fournir en équipement l’armée rwandaise en RDC. [Amnesty International a également recueilli le témoignage d’un pilote indiquant que certaines des armes délivrées à la RDC via Goma avaient transité par un avion cargo possédé par Plant Air. Cet avion était basé aux Émirats arabes unis mais recevait ses instructions depuis le Royaume- Uni. Cet avion a aussi livré des armes au groupe d’opposition armé angolais de l’UNITA, ce dont les responsables militaires rwandais étaient au courant]

Amnesty International est également préoccupée par des informations faisant état d’atteintes aux droits humains commises dans le cadre de l’exploitation de ces ressources, notamment des homicides, des actes de torture, le recours au travail forcé en particulier d’enfants et de prisonniers et le déplacement de populations. Amnesty International a, par exemple, appris que des civils non armés avaient été tués au cours de combats entre des troupes du RCD-Goma et des groupes armés hutu dans des zones minières. L’organisation a également eu connaissance de villages brûlés, de personnes attaquées et forcées de fuir la région. Un observateur indépendant a indiqué aux délégués d’Amnesty International que «lorsqu’un nouveau commandant du RCD-Goma ou de l’APR est nommé dans les régions minières de Walikale, Masisi ou Shabunda, l’insécurité dans ces régions décroît. Cependant, une fois installé depuis un certain temps, ce commandant comprend que l’insécurité a des avantages. Ses troupes commencent à tirer, à tuer et à provoquer des déplacements massifs de population car l’accès à l’extraction des richesses minières est facilité par la mort ou la fuite des populations». D’autres sources ont indiqué que des prisonniers et des enfants des rues ont été transférés par l’APR du Rwanda vers l’est de la RDC où ils ont été utilisés pour travailler dans les mines. En janvier et février 2001, des prisonniers rwandais auraient été transférés par l’APR vers l’est de la RDC pour extraire du coltan. Plus de 1500 prisonniers auraient été utilisés dans le territoire du Kahele dans la province du Sud-Kivu et quelque 2000 autres dans les zones d’Osokara et de Mufumbi afin de travailler dans des mines de coltan sous la supervision de soldats de l’APR. Parallèlement à cette extraction de ressources naturelles, les troupes rwandaises forceraient aussi des entreprises locales à fermer afin de favoriser les hommes d’affaires rwandais. De plus, les soldats de l’APR et les autorités du RCD-Goma perçoivent des revenus substantiels grâce aux lourdes taxes imposées à la population par les autorités du RCD.

2.5 Un conflit armé dévastateur

Le conflit qui se perpétue dans l’est de la RDC a des effets dévastateurs. De nombreux villages ont été brûlés et des fermiers ont été chassés de leurs terres. Des milliers de personnes, notamment des femmes et des enfants, ont fui les combats et beaucoup ont été contraints de se cacher dans la forêt. Ces personnes souffrent de malnutrition et sont particulièrement vulnérables aux maladies et elles ne bénéficient d’aucune assistance humanitaire ou médicale. Selon des estimations faites par le Bureau de la coordination des affaires humanitaires des Nations unies (OCHA) dans l’est de la RDC, en décembre 2000, il y avait près de 1,1 million de personnes déplacées dans la région du Kivu : 640000 dans le Nord-Kivu et 450000 dans le Sud-Kivu. Le nombre des ces personnes déplacées a été multiplié par quatre au cours des douze mois précédents et moins de la moitié d’entre elles recevaient une assistance humanitaire. Ces déplacements de population à grande échelle ont principalement eu lieu dans des zones abritant des richesses minières. Dans le territoire de Masisi dans le Nord-Kivu, le 29 juin 2000, des membres du RCD-Goma et de l’APR auraient tiré en l’air sans interruption durant une demi-heure. Ces tirs ont terrorisé la population locale et forcé des milliers de personnes à fuir, ouvrant aux troupes un accès facile à ces zones devenues vides. Par ailleurs, 34000 personnes ont été déplacées au cours des mois de juillet et août 2000 et quelque 27 000 autres l’ont été en septembre et octobre 2000 en raison des combats qui avaient lieu autour de la ville de Shabunda, une zone minière riche en coltan. Un témoin a dit aux délégués d’Amnesty International : «au cours de l’été 2000, seuls le centre de la ville et l’aéroport étaient sous le contrôle du RCD-Goma. La ville était encerclée par les forces des [milices] Maï maï et interahamwe. En raison de la présence du RCD-Goma, les habitants étaient considérés comme collaborant avec [ce mouvement],et risquaient d’être tués, violés ou enlevés s’ils tentaient de se rendre dans leurs champs». La plupart de ces personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ne reçoivent aucune assistance humanitaire. Plusieurs années de guerre ont donné un coup d’arrêt à une activité économique déjà faible dans la région du Kivu en détruisant les sources traditionnelles d’approvisionnement de la population, ce qui a entraîné une forte hausse des prix. Les centres de soins ont fermé à la suite du pillage des médicaments et d’autres biens ou après des attaques menées par des combattants contre des patients. Comme il n’y a guère d’hôpitaux en état de fonctionner, des maladies mortelles ne sont souvent pas soignées. Dans de nombreuses régions, le manque de nourriture aggrave les conditions sanitaires. Dans la région du Kivu, la plupart des marchés sont fermés et la population ne peut aller travailler aux champs ou apporter des denrées au marché par peur des attaques menées par des forces armées. Un représentant d’une ONG locale a déclaré : «Les produits de base comme le sel, le savon, le sucre [...]sont parfois très difficiles à trouver et les gens doivent faire de longs et dangereux trajets pour s’en procurer. Les routes sont si peu sûres qu’il est souvent impossible de les emprunter en voiture ou à pied sans risquer d’être attaqué.»En raison de cette insécurité qui règne sur les routes, les agences humanitaires sont fréquemment dans l’impossibilité d’apporter de l’aide à la population civile. Le RCD-Goma, en dépit de ses promesses récentes, ne paie pas les salaires des fonctionnaires et depuis son arrivée au pouvoir, les soldes des militaires sont rarement versées. La population doit également payer aux autorités du RCD-Goma des impôts très lourds afin d’alimenter une guerre dont elle souhaite voir la fin. Une veuve vivant à Goma a dit à Amnesty International que le pays ne produit rien et n’a plus d’agriculture, mais que chaque village doit rétribuer et nourrir les soldats du RCD-Goma. Elle a ajouté : «Nous devons donner tout ce que nous avons aux rwandais et à leurs alliés du RCD-Goma. Ils vont continuer leur guerre mais nous, nous serons déjà morts, victimes de meurtres ou de misère.» Peut-être plus que les adultes, ce sont les enfants qui souffrent de l’effondrement économique et social dans les deux provinces du Kivu. La guerre a privé les enfants de leurs droits fondamentaux en matière d’éducation ou de soins sanitaires de base. La plupart des écoles ont été fermées ou détruites. Là où elles continuent à fonctionner, les enseignants sont contraints de demander aux parents des dons d’argent alors que la plupart d’entre eux n’ont pas les moyens d’apporter ne serait-ce que la plus modeste contribution volontaire. [Selon le Bureau pour le volontariat au service de l’enfance et de la santé (BVS), une ONG travaillant pour les droits des enfants, 70 p. cent des écoles primaires et secondaires au Sud-Kivu ne fonctionnent plus et cette proportion s’élève jusqu’à 90 p. cent dans les régions de Shabunda et de Masisi]

La guerre et la pauvreté ont également entraîné le déplacement de nombreux enfants. Certains se retrouvent orphelins ou non accompagnés et sont obligés de vivre dans la rue. Pour ces enfants, le risque d’être recrutés par les forces armées est particulièrement grand. Un observateur indépendant a dit à Amnesty International que, partout dans la région du Kivu, «les enfants sont devenus de la chair à canon et des esclaves : ils sont recrutés pour être soldats. Les filles, et parfois les garçons, sont contraintes d’être des domestiques ou de devenir les femmes des combattants ; parfois les enfants sont aussi exploités sans être payés pour travailler dans les mines. Toutes les parties au conflit recrutent des enfants et les envoient au front». [On estime que 2300 enfants ont été récemment recrutés par les forces du RCD-Goma et 3730 ont été recrutés par les milices Maï maï]

Une représentante d’une église à Goma a confié aux délégués d’Amnesty International : «dans les zones rurales, les militaires ont pris le bois des bancs et des portes des écoles pour faire du feu. Toutes les écoles ont été pillées et tout ce qui avait de la valeur a été emmené au Rwanda. À cause du manque d’éducation et de l’insécurité ambiante, la population a rejoint les comités de défense locaux. Les jeunes subissent un entraînement de deux semainesà un mois puis ils sont envoyés au front pour lutter contre les milices. L’absurdité de la situation est qu’ils doivent combattre les [membres des milices]Maï maï, leurs frères avec qui ils ont grandi. De plus, comme ils ne sont pas payés et possèdent des armes, le banditisme est en augmentation.»

3. Les atteintes au droit à la vie et à l’intégrité physique commises par les forces alliées du RCD-goma et de l’APR

Les forces armées rwandaises et le RCD-Goma mènent souvent des opérations conjointes dans les zones qu’elles contrôlent et commettent des atteintes aux droits humains. Dans la majeure partie du Nord et du Sud-Kivu, le gouvernement rwandais a autorité sur l’ensemble de ses forces ainsi que sur celles de son allié du RCD-Goma. Amnesty International estime donc que c’est à lui qu’incombe la responsabilité des graves atteintes au droit international humanitaire et relatif aux droits humains qui sont commises dans cette région. Cependant, cela n’atténue en aucun cas la responsabilité des dirigeants du RCD-Goma qui doivent également être tenus pour responsables des graves exactions commises dans la région en violation du droit international humanitaire. Le RCD-Goma et les troupes de l’APR ont attaqué de manière systématique des civils non armés dans leurs villages ; ils ont perpétré des homicides et des enlèvements et ont recruté des enfants. Outre ces attaques punitives contre la population civile accusée de complicité avec l’ennemi, le RCD-Goma et ses alliés rwandais ont tué, battu et violé. Des femmes, des enfants et des personnes âgées, qui n’étaient pas en mesure de fuir ou qui pensaient être épargnés par les combattants, ont souvent été la cible de telles attaques. Lorsque Amnesty International a évoqué auprès des autorités du RCD-Goma les informations faisant état de nombreux civils non armés tués de manière illégale, les responsables de ce mouvement ont affirmé que bien souvent, dans une situation de combat, il n’est pas possible de distinguer les civils des membres de groupes armés. Certains des assassinats attribués aux troupes du RCD-Goma ou de l’APR auraient été commis pendant ou peu après des combats les opposant aux milices Maï maïet aux rebelles hutu rwandais. L’APR a parfois monté des opérations militaires de grande échelle dans des zones censées être aux mains de groupes d’opposition armés. Au cours de ces opérations, les militaires rwandais semblent s’être peu ou pas souciés de protéger la vie des civils ou de distinguer les civils non armés des combattants. C’est ainsi que des milliers de civils non armés ont été tués depuis août 1998. Dans certains cas, la population civile présente sur les lieux au moment de l’arrivée des troupes a été délibérément prise pour cible et massacrée. Le RCD-Goma et ses alliés rwandais n’ont rien fait non plus pour assurer la sécurité des civils congolais face aux attaques et aux embuscades lancées par les groupes armés.

3.1 Les exécutions illégales commises par les troupes du RCD-Goma et de l’APR

Les informations recueillies par Amnesty International indiquent que des milliers de civils non armés ont été victimes d’homicides délibérés et arbitraires commis par les forces du RCD-Goma et de l’APR, en violation de l’article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 et à ses Protocoles additionnels qui prohibe expressément d’attenter à la vie de personnes ne participant pas directement aux hostilités. Ces homicides violent également les traités internationaux relatifs aux droits humains tels que la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples à laquelle le Rwanda est partie. Au cours d’une mission dans le Nord et le Sud-Kivu en octobre 2000, des délégués d’Amnesty International ont recueilli des récits de survivants et de témoins d’un grand nombre de massacres. Ils ont aussi reçu des informations venant de défenseurs locaux des droits humains faisant état de massacres perpétrés à grande échelle par les troupes du RCD-Goma et de l’APR contre des civils non armés. Ces assassinats semblent avoir souvent été commis en représailles à des attaques menées par des milices Maï maïet des rebelles hutu rwandais. Entre le 14 et le 15 mai 2000, des soldats du RCD-Goma ont tué au moins 44 civils non armés dans le village de Katogota, dans le comté de Bufuliro (territoire d’Uvira). Katogota est situé le long d’une route importante qui relie Bukavu et Uvira et se trouve non loin de deux positions militaires à Bwegera et Lubarika. Ce massacre a apparemment eu lieu en représailles à l’assassinat d’un officier supérieur du RCD-Goma au cours de des combats qui ont opposé ce mouvement et le CNDD-FDD. Selon des sources locales, les cadavres des 44 victimes ont été jetés dans des latrines et il semble que d’autres corps aient été jetés dans la rivière Ruzizi qui coule non loin de là. Les autorités du RCD-Goma ont nié toute responsabilité dans ce massacre bien qu’elles aient reconnu avoir envoyé une unité militaire dans la zone afin d’enquêter sur l’homicide d’un de leurs officiers et de poursuivre des membres des milices Maï maïet des combattants hutu rwandais qui avaient tendu une embuscade à un convoi militaire du RCD-Goma le 14 mai 2000. Vers 20 heures le 20 juin 2000, des soldats du RCD-Goma auraient tué 15 civils et pillé des maisons à Sange, un quartier de la ville de Musenyi. Parmi les victimes tuées au cours de l’attaque et qui ont pu être identifiées, se trouvaient Ruhombo Nashale, André Nayitwa, Kibondo, Marogo Shebukuluet une femme nommée Namibale. L’unité du RCD-Goma responsable de ces actes revenait apparemment d’un combat contre d’autres groupes armés dans la région. En août 2000, à la suite de combats entre les milices Maï maïet des soldats du RCD-Goma et de l’APR dans la zone minière de Lulingi[Voir chapitre 4.1 : Les exécutions illégales commises par des groupes d’opposition armés], l’APR a lancé une opération punitive dans le district de Shabunda, et a rasé plusieurs villages de la région. Entre le 18 et le 24 août, tous les villages se trouvant dans les zones de Lulingu et Nzovu auraient été détruits. Amnesty International a reçu des informations provenant d’organisations locales de défense des droits humains selon lesquelles au cours de cette expédition plus de 100 civils non armés ont été tués par des soldats de l’APR. Ceux-ci ont également brûlé des milliers de maisons, blessé de nombreuses personnes et volé beaucoup de bétail. Amnesty International a également appris que, début septembre 2000, des troupes de l’APR ont tué 41 civils non armés parmi lesquels se trouvaient de nombreuses femmes, enfants et personnes âgées, dans le village de Malembe, dans le territoire de Walikale (province du Nord-Kivu). Ce massacre semble avoir été commis en représailles aux pertes subies par l’APR au cours de combats avec un groupe de milicesMaï maïentre le 4 et le 8 septembre. [Certains villageois qui se trouvaient le long de la route reliant Civanga et Miti, sur l’axe Bukavu-Kisangani, ont confirmé avoir vu des camions transporter des soldats de l’APR morts et blessés]Une personne vivant dans le territoire de Walikale a témoigné auprès des délégués d’Amnesty International : «Une nuit, en septembre, quelques soldats sont arrivés dans mon village ; ils portaient des torches et ont fouillé chaque case. Mes deux frères et moi étions endormis. La lumière qui tombait sur son visage a réveillé mon plus jeune frère. Comme il se levait, les soldats l’ont abattu.»Ce témoin et son frère survivant ont été contraints de se coucher par terre et les soldats leur ont volé leur argent, leurs chemises et leurs pantalons. Quelques personnes auraient été tuées alors qu’elles tentaient de fuir. Des soldats de l’APR auraient alors rasé complètement le village et tué 40 autres habitants au cours de cette même nuit. Le 30 mai 2000, au petit matin, des soldats du RCD-Goma ont attaqué le village de Lulinda, dans le territoire de Fizi, dans le Sud-Kivu. D’après une liste établie par les survivants, ils auraient tué 30 civils. Ce massacre faisait suite à des combats qui avaient eu lieu la veille entre des troupes du RCD-Goma et des milicesMaï maï. Au cours de ces combats, la population civile locale s’est réfugiée dans la forêt. Lorsque ces groupes armés ont été chassés par les troupes du RCD-Goma, les habitants sont revenus dans leurs maisons. Les soldats auraient alors tué plusieurs personnes, violé plusieurs femmes et brûlé des maisons. Un enquêteur congolais des droits humains a indiqué à Amnesty International que 60 civils non armés ont été tués et 15 femmes dont trois jeunes filles ont été violées dans la région de Bukavu, au cours de la première semaine de décembre 2000. Ces actes auraient été commis par des soldats de l’APR stationnés dans des «centres de défense locaux»(des positions militaires fortifiées), dans le district de Walungu. L’enquêteur a dit à Amnesty International que «les centres de défense locaux dans la région de Kivu sont considérés par la population comme des instruments de répression, visant à intimider et terroriser les populations locales au lieu de les protéger». Le 22 avril 2001, 13 civils non armés ont été tués au cours de combats opposant des milicesMaï maïaux troupes du RCD, dans une région entre Musenge et Bunyakiri, dans le territoire de Walikale (province du Nord-Kivu). Quelques témoins de ce massacre ont été retrouvés traumatisés dans la forêt. Le 23 avril 2001, des soldats du RCD-Goma basés à Kasika ont tué environ 15 femmes dont sept étaient enceintes, dans le centre de santé de la commune d’Ilangi, dans le territoire de Mwenga (province du Sud-Kivu). Les soldats ont accusé la population de collaborer avec des milicesMaï maï, qui se trouvaient près du village et ont tué ces femmes dont les corps auraient été jetés dans la rivière Ulindi. Au cours de manifestations qui ont eu lieu dans tout l’est de la RDC à la suite de la mort de l’archevêque Emmanuel Kataliko, le 4 octobre 2000, l’un des manifestants, Cikumi Muhigwa, un garçon âgé de quinze ans, aurait été tué par un soldat rwandais qui a tiré dans la foule. La mort de l’archevêque, qui avait critiqué ouvertement les autorités du RCD-Goma a accru le ressentiment de la population envers le RCD-Goma, l’APR et les Banyamulenge. L’archevêque Emmanuel Kataliko avait été chassé de son diocèse de Bukavu à la suite de son message de Noël 1999 dans lequel il avait affirmé que des puissances étrangères en collaboration avec certains congolais exploitaient les ressources du pays pour faire la guerre alors que ces richesses devraient être utilisées pour assurer l’éducation des enfants et fournir des soins médicaux à la population. Il a ajouté que le peuple congolais et la nation congolaise étaient exploités. Les prêtres qui ont exprimé leur soutien à l’archevêque ont eux-mêmes été soumis à des menaces d’arrestation et de violences. À la suite d’une forte pression internationale, l’archevêque a été autorisé à revenir dans son diocèse le 24 septembre 2000, mais il est mort d’une crise cardiaque à Rome le 4 octobre. La mort de l’archevêque, survenue sept mois après qu’il ait été banni de son diocèse par le RCD-Goma, a déclenché des tensions et provoqué des manifestations dans tout l’est de la RDC. [De nombreux congolais n’ont pas cru que le décès de l’archevêque était dû à des causes naturelles et ont pensé que les services de sécurité rwandais étaient responsables de sa mort]Cet événement a montré combien les relations sont tendues entre les Banyamulenge et les Congolais, au point que les citoyens de Goma et de Bukavu sont descendus dans la rue pour exprimer leur colère. À Bukavu, les manifestants ont jeté des pierres contre des maisons de Banyamulenge. Le 30 avril 2001, des soldats du comité de défense local du RCD-Goma ont tué un civil dans un village de la région de Katenga, dans le territoire de Walikele (province du Nord-Kivu). Gode Irumbuest mort après avoir été roué de coups par des soldats de cette unité.

3.2 Les violences sexuelles contre des femmes et des jeunes filles

Les troupes du RCD-Goma et de l’APR se sont également livrées à des violences sexuelles contre des femmes de tous âges, y compris de très jeunes filles et des femmes très âgées. Au-delà de la brutalité du viol et du traumatisme qu’il entraîne, ces agressions sexuelles ont souvent pour résultats des lésions physiques graves, des grossesses forcées, la contamination par le virus du SIDA et d’autres maladies, souvent mortelles. Toutes les victimes de viol et d’autres formes de violences sexuelles souffrent de traumatismes psychologiques et, dans presque tous les cas, des soins médicaux sont nécessaires pour traiter les blessures physiques consécutives à ces violences. De nombreuses jeunes filles et femmes violées par des forces rebelles du RCD-Goma et par des soldats de l’APR sont mortes faute de structures sanitaires pour les prendre en charge. Il est actuellement admis qu’aux termes du droit international coutumier les viols commis au cours d’un conflit armé par des membres des forces gouvernementales ou des groupes d’opposition armés, qu’il s’agisse d’un conflit international ou interne, constituent un acte de torture. [Le recours au viol au cours d’un conflit armé a été également défini comme une forme de torture par des tribunaux pénaux internationaux, voir notamment le jugement rendu le 2 septembre 1998 par le Tribunal sur le Rwanda dans l’affaire Akayeasu,§ 597, et dans le jugement rendu le 16 novembre 1998 par le Tribunal pour l’ex-Yougoslavie le dans l’affaire Celibici, § 475-497]Lorsque «le viol, l’esclavage sexuel, la grossesse forcée, la stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable sont commis sur une grande échelle ou dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile, ces actes constituent des infractions graves aux Conventions de Genève» ; le statut de Rome portant création du Tribunal pénal international considère ces actes comme des crimes de guerre (article 8-b-xxii). Amnesty International connaît les noms des femmes dont les cas sont décrits ci-après, mais l’organisation s’abstient de les donner pas afin de protéger l’identité et la dignité de ces victimes.En octobre 2000, les délégués d’Amnesty International ont rencontré une femme âgée de vingt-huit ans originaire du village de Nyabiando mais vivant actuellement dans le territoire de Masisi. Elle a raconté à Amnesty International comment, vers 19 heures, le ler septembre 2000, des soldats de l’APR l’ont violée ainsi que sa fille de quatorze ans : «J’étais chez moi avec ma fille lorsque quelqu’un a frappé à la porte. Je leur ai dit de s’en aller mais les assaillants ont menacé de tirer si je n’ouvrais pas la porte, je leur ai donc ouvert. Lorsqu’ils sont entrés, les soldats ont exigé de l’argent et volé des habits. Quand je leur ai dit que je ne possédais pas d’argent, ils ont menacé de violer ma fille. Je leur ai dit que ma fille était trop jeune et qu’ils pouvaient me violer moi. Mais les soldats ont commencé par me violer puis ont violé ma fille. Celle-ci saignait et nous sommes allés à un dispensaire mais ma fille est encore malade. Ensuite, nous nous sommes enfuies à Goma.» Après ce viol, cette femme a été rejetée et abandonnée par son mari. Amnesty International a recueilli des informations faisant état de très jeunes filles violées par des soldats du RCD-Goma. Le 18 juillet 2000, à Kitschinga, une ville se trouvant à la frontière entre les territoires de Masisi et de Rutshuru, une fillette âgée de treize ans aurait été violée par un soldat de l’APR appartenant à la base militaire de la colline de Mubughu. Au début du mois de janvier 2001, dans le village de Chiherano, dans le territoire de Walungu, des soldats du RCD-Goma auraient violé une fillette âgée de douze ans, en présence de ses camarades de classe. Dans certains cas, des soldats du RCD-Goma auraient tiré dans les parties génitales de femmes qu’ils avaient auparavant violées. En juin 2000, une mère de trois enfants, âgée de vingt-cinq ans, vivant dans le village de Kabondozi, dans le territoire de Fizi, a été violée à plusieurs reprises par un soldat du RCD-Goma qui lui a ensuite tiré à trois reprises dans les parties génitales. La victime s’est réfugiée à Bukavu où elle a reçu des soins médicaux et a dû être opérée à plusieurs reprises. À Mboko, dans le territoire de Fizi, une parente de l’administrateur de ce territoire a tenté de résisté à plusieurs soldats du RCD-Goma qui voulaient la violer : en représailles, les soldats lui ont tiré dans les parties génitales. En juillet 2000, une femme vivant dans le territoire de Fizi aurait été violée par un soldat du RCD-Goma. Celui-ci l’avait auparavant forcée à le porter sur son dos pendant 10 kilomètres. Après l’avoir violée, il lui a tiré dans les parties génitales. Une femme de Goma, âgée de vingt-quatre ans, a été attaquée alors qu’elle revenait un soir à 22 heures de la cathédrale catholique romaine. La victime a dit aux délégués d’Amnesty International que des soldats du RCD-Goma l’avaient déshabillée, violée et battue. Après avoir été violée, elle pouvait à peine marcher et est allée à un dispensaire pour y recevoir des soins médicaux. Depuis la fin du mois de décembre 2000 et le début du mois de janvier 2001, un nombre croissant de femmes et de jeunes filles vivant dans les territoires de Masisi et de Walungu ont été victimes de viols et de violences sexuelles. Des informations indiquent que les habitants des villages passent leurs nuits dans les forêts afin d’éviter d’être victimes de violences sexuelles et d’autres atteintes aux droits fondamentaux commises par des soldats de la région au cours d’attaques nocturnes. À plusieurs reprises, Amnesty International a demandé des informations au sujet de ces allégations et a appelé les autorités à enquêter sur ces cas, sans recevoir de réponse. À la connaissance de l’organisation, aucune enquête n’a été ouverte. Dans ce climat de peur, les femmes et les jeunes filles violées ne bénéficient d’aucun moyen de faire valoir leurs droits ou de faire procéder à des enquêtes. À la connaissance d’Amnesty International, aucun soldat n’a jamais été traduit en justice pour ce genre de crimes.

3.3 Le recrutement d’enfants dans l’armée, la police et les comités de défense locaux.

Il est difficile de déterminer le nombre d’enfants qui participent aux hostilités au sein des parties au conflit, mais, en mars 1999, un groupement d’ONG internationales, la Coalition pour mettre un terme à l’utilisation d’enfants soldats, a publié une étude consacrée au recrutement d’enfants soldats et à leur participation dans ce conflit armé. Selon cette étude, plus de 20 000 enfants prendraient part aux hostilités dans la région est de la RDC contrôlée par le Rwanda. Depuis lors, un nombre croissant d’enfants ont été recrutés dans les forces armées et cette question demeure très préoccupante. Des informations continuent d’indiquer qu’au moins 30 p. cent des combattants nouvellement recrutés sont des enfants âgés de moins de dix-huit ans dont beaucoup auraient même moins de douze ans. L’implication d’enfants dans un conflit armé provoque des effets catastrophiques sur leur intégrité physique et mentale. Les tués sont plus nombreux chez les enfants, en raison de leur inexpérience, de leur imprudence et de leur manque d’entraînement. Souvent maltraités voire exécutés par les militaires qui les encadrent, ils sont dépourvus de toute protection. Les enfants qui ont été relâchés, qui ont pu fuir ou qui ont été démobilisés ont livré des récits terrifiants sur les effets que le conflit a eus sur eux. Il est incontestable que l’utilisation d’enfants comme soldats viole certains des droits consacrés par la Convention relative aux droits de l’enfant, que le Rwanda et la RDC ont ratifiée. Cette convention précise que les enfants ne doivent pas être séparés de leurs parents (art. 9) ; qu’ils doivent être protégés contre toute forme de brutalités physiques ou mentales (art. 19) ; qu’ils doivent jouir du meilleur état de santé possible (art. 24) ; bénéficier du droit à l’éducation (art. 28) ; du droit au repos et aux loisirs (art. 31) et doivent être protégés contre l’exploitation économique et n’être astreints à aucun travail comportant des risques (art. 32). Amnesty International estime que le recrutement volontaire ou obligatoire de toute personne âgée de moins de quinze ans et sa participation à des combats ne peut que menacer son intégrité mentale et physique. C’est pour cela qu’Amnesty International et cinq autres organisations non gouvernementales ont demandé que l’âge minimum du recrutement ou de la participation aux hostilités, que ce soit à titre volontaire ou sous la contrainte, dans des troupes gouvernementales ou dans des groupes d’opposition armés, soit relevé à dix-huit ans. [En juin 1998, Amnesty International, Human Rights Watch, la Fédération internationale Terre des hommes, l’organisation internationale Save the Children Alliance, le Jesuit Refugee Service et le bureau des Quakers auprès des Nations unies à Genève ont mis sur pied une coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats. Pour plus d’informations, veuillez vous référer au document intitulé Non aux enfants soldats, publié en novembre 1998 par la Coalition pour mettre fin à l’utilisation d’enfants soldats (2e édition), éditions Rädda Barnen pour l’alliance internationale Save the Children]Le protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans un conflit armé relève l’âge minimum de la participation aux hostilités de quinze à dix-huit ans, que ce soit dans des forces gouvernementales ou des groupes armés. Ce texte, adopté par l’Assemblée générale des Nations unies le 25 mai 2000, est maintenant soumis à signature et ratification. Le Rwanda est lié par les règles fixées par la Convention 182 de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants. Cette Convention, ratifiée par le Rwanda le 23 mai 2000, interdit le recrutement forcé d’enfants dans des conflits armés, à des fins de prostitution, et pour tous les travaux qui «par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant»(Art. 3-d).

La Charte africaine des droits et du bien être de l’enfant, qui est entrée en vigueur le 29 novembre 1999, est un instrument régional qui interdit spécifiquement le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats âgés de moins de dix-huit ans dans des conflits internationaux ou internes. L’article 22-2 de ce texte demande que tous les États parties « prennent toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer qu’aucun enfant ne prend part directement aux hostilités et qu’ils s’abstiennent en particulier de recruter des enfants »[traduction non officielle]. Le Rwanda a signé mais pas encore ratifié ce texte. Il a cependant indiqué, lors de la signature, son intention d’en respecter les dispositions et il ne devrait donc pas violer ce traité. En décembre 1999, le RCD-Goma a signé un accord avec les Nations unies afin de mettre un terme au recrutement des enfants et d’établir un Comité interministériel pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration des enfants. Le recrutement d’enfants dans les villes semble avoir décru, mais il se poursuit dans les zones rurales de la région du Kivu, en particulier à Kahele, dans l’île Idjiwi, à Musongati et à Rugano. Les délégués d’Amnesty International qui ont visité la région en octobre 2000 ont vu plusieurs jeunes garçons en uniforme et ils ont recueilli des témoignages de parents confirmant que des soldats du RCD-Goma et de l’APR recrutaient de force des enfants et des jeunes gens pendant la nuit. Amnesty International a rencontré les autorités du RCD-Goma mais elles ont démenti les allégations de recrutements forcés et elles ont affirmé que ces jeunes gens rejoignaient volontairement leur mouvement ou qu’ils étaient des membres des anciennes Forces armées congolaises (FAC), qui ont été absorbées par l’Armée nationale congolaise (ANC) du RCD-Goma. [Au cours du conflit de 1996, des enfants ont été massivement recrutés dans les provinces du Kivu ; ils faisaient partie des troupes des FAC qui se sont dirigées, les armes à la main, depuis l’est de la RDC en direction de Kinshasa]

À la fin 2000 et au début 2001, les autorités du RCD-Goma ont redoublé d’efforts pour recruter des combattants, y compris des enfants, au sein de la population locale congolaise. Par le biais d’émissions de radio, les appels au recrutement demandaient explicitement aux enfants de rejoindre l’armée, la police ou les comités de défense locaux. Le RCD-Goma appelait, sur les ondes de la radio publique, les «watoto»(enfants en swahili) à rejoindre les troupes, sans préciser à quels groupes d’âge le message était destiné. Lorsque les autorités du RCD-Goma ont appris que des ONG et des organes des Nations unies protestaient contre ces opérations de recrutement et étaient choqués par ces messages radio demandant aux hommes et aux garçons de tous âges de s’enrôler, elles ont prétendu que le terme «enfants»devait être entendu dans ce cas comme désignant les «enfantsduCongo»,c’est-à-dire tous les citoyens. Même si tel était le cas, ce qui est douteux, aucune mesure n’a été prise pour s’assurer que seuls des adultes ont été recrutés. Au cours des mois de novembre et décembre 2000, entre 425 et 475 responsables de l’administration locale de la région du Kivu (chefs de quartiers, chefs de gouvernement et chefs de chefferies) ont été convoqués à des réunions à Kigali et ont reçu au Rwanda une formation au cours de laquelle ils se sont vu exiger de recruter un certain quota de combattants. Au cours de ces réunions, les autorités de Kigali auraient ordonné aux autorités congolaises locales de recruter 3000 jeunes gens : 1500 pour les forces de police et 1500 pour l’armée. Selon des informations recueillies par Amnesty International, au cours de la semaine du 4 décembre 2000, Jean-de-Dieu Razirera, Janvier Ntohondire, Sirasi Murihanio, Toranshira Asangira, tous âgés de quinze ans, ont été recrutés de force à Rutshuru. Comme ils ont tenté de résister à ce recrutement, ils ont été conduits au centre de détention militaire «Bureau 2» à Goma. Cette même semaine, Amnesty International a appris que des parents avaient été informés que leurs enfants, recrutés à Monigi le 3 décembre, leur seraient rendus et ne seraient pas envoyés au front. Toutes les personnes recrutées de force au cours de cette opération auraient été transférées vers des camps à Masisi afin d’y suivre un entraînement militaire. On estime que le camp d’entraînement de Mushaki, situé à 30 kilomètres de Goma aurait accueilli plus de 3000 nouvelles recrues, dont près de 2000 seraient âgées de moins de dix-huit ans. Des enfants âgés entre douze et dix-huit ans sont également fréquemment recrutés dans les comités de défense locaux, une force armée civile paramilitaire utilisée pour défendre les villages et les communautés locales contre des attaques menées par des groupes armés hutu rwandais, des milicesMaï maïet d’autres groupes armés. Nombre de ces enfants ont été par la suite enrôlés dans l’armée proprement dite et envoyés au front. Les membres des comités de défense locaux dans la région du Kivu reçoivent une formation militaire et politique de base qui dure de trois semaines (selon des organisations locales de défense des droits humains) à trois mois (selon des responsables du RCD-Goma). Au début de l’année 2001, dans la seule province du Nord-Kivu, six camps d’entraînement fonctionnaient simultanément et le RCD-Goma affirmait avoir 10000 membres opérant dans les comités de défense locaux. Les membres de ces forces sont munis d’armes à feu mais ne sont ni payés ni nourris et, dans certains cas, afin d’extorquer de l’argent et des biens pour les vendre, ils se sont rendus coupables d’homicides, de brutalités, de vols à main armée contre les communautés qu’ils étaient censés protéger. Les membres des comités de défense locaux, y compris les enfants, sont supposés avoir été recrutés pour défendre les populations locales. Amnesty International craint pourtant que ces jeunes gens ne soient envoyés combattre des groupes d’opposition armés et des milices, des rebelles hutu rwandais par exemple. Dans de telles situations de combat, les recrues inexpérimentées et mal entraînées des comités de défense locaux, dont certaines n’auraient que douze ans et même moins, sont confrontées à des combattants endurcis. Un membre d’un groupe local de défense des droits humains a dit à Amnesty International que «depuis l’invasion rwandaise du Kivu et la création du RCD-Goma, la population ne veut pas rejoindre le RCD-Goma pour mener cette guerre. Le RCD-Goma a donc trompé les jeunes gens en leur disant qu’ils rejoindraient les comités de défense locaux et serviraient à protéger la population mais en fait, ils sont envoyés au front pour combattre». Cette même source a ajouté que les enfants sont recrutés de force «et s’ils refusent, ils sont accusés d’être des ennemis de la paix et, comme toute personne accusée de collaborer avec l’ennemi, ils risquent d’être tués». [Des sources locales ont indiqué à Amnesty International que certains de ces combattants, notamment des enfants, ont été recrutés au Rwanda puis déployés en RDC. Des sources au Rwanda ont constaté que des enfants, notamment certains qui vivaient dans la rue, étaient recrutés par l’APR, puis subissaient un entraînement et étaient envoyés combattre à l’est de la RDC]

L’effondrement des infrastructures politiques, sociales et économiques (les écoles, les services de santé, les communautés, la famille) ajouté aux effets du déplacement de populations ont affaibli ou détruit tout ce qui pouvait dispenser soins et protection aux enfants, ce qui a fait d’eux des cibles faciles pour le recrutement. Incapables de subvenir de manière adéquate aux besoins de leurs enfants, certains parents vivant dans la région pensent que le recrutement dans les forces armées va procurer à leurs enfants la nourriture, l’éducation et la sécurité dont ils ont besoin et ils les encouragent à s’enrôler. De plus, les enfants rejoignent plus fréquemment les forces armées lorsqu’ils sont séparés de leurs familles, déplacés ou qu’ils ne bénéficient que d’un accès limité à l’éducation. Même lorsque les enfants sont démobilisés, ils risquent d’être recrutés à nouveau. Les délégués d’Amnesty International ont recueilli des témoignages d’anciens enfants soldats qui craignaient d’être contraints de réintégrer l’armée. Un travailleur humanitaire à Bukavu a indiqué qu’un enfant soldat, qui avait fui l’armée et était retourné à l’école primaire, a été reconnu par la suite dans la cour de l’école par un soldat du RCD-Goma et a été de nouveau enlevé. Un membre d’une ONG congolaise a dit aux délégués d’Amnesty International que «comme personne ne veut s’enrôler dans l’armée, les soldats organisent des rafles de jeunes gens âgés entre douze et vingt-cinq ans. Des enfants plus jeunes ont également été recrutés et certains parents ont été contraints de négocier leur libération en payant de grosses sommes d’argent». Les délégués d’Amnesty international se sont rendus dans un centre administré par une ONG locale qui s’occupe d’anciens enfants soldats. Les enfants victimes de la guerre et d’atteintes aux droits humains peuvent y trouver une assistance médicale et psychique. En juillet 1999, ce centre avait accueilli 490 enfants dont plus de 70 étaient d’anciens enfants soldats. Il s’agissait principalement d’enfants congolais originaires du Sud-Kivu, dont la plupart s’étaient enfuis pour échapper à des massacres et étaient arrivés dans ce centre en état de malnutrition et souffrant de maladies, notamment de malaria. Une enfant âgée de dix ans fuyant un massacre à Makabola a porté sur son dos un bébé de sept mois tout au long de son trajet jusqu’à Bukavu. La directrice du centre a dit aux délégués d’Amnesty International : «Maintenant, elle paraît avoir soixante-dix ans.»Ses parents lui avaient dit de s’enfuir mais elle était ensuite revenue sur ses pas et avait trouvé les cadavres de ses parents portant encore sur le dos les bagages de la famille. Les enfants ne vivent pas dans ce centre ; ils y viennent pour suivre un traitement, qui consiste principalement en une thérapie de groupe. Ce centre ne peut leur fournir de la nourriture que de temps en temps, lorsqu’il en a les moyens. Lorsque les enfants sont trop malades pour venir au centre, la directrice se rend auprès d’eux. Nombre de ces enfants ont vu leurs parents se faire tuer et certains sont si traumatisés qu’ils refusent de venir dans ce centre. Dans ce cas, le centre tente de les traiter là où ils se trouvent. La directrice estime nécessaire de créer un autre centre plus à l’intérieur du pays, là où les besoins sont les plus grands, mais ce projet n’a pu aboutir, faute de moyens. Des personnes travaillant dans ce centre ont été victimes de menaces parce qu’elles s’occupaient d’enfants qualifiés par les autorités d’«enfants des interahamwe». La directrice du centre a été empêchée de se rendre à Kinshasa en février 2000 pour une conférence internationale consacrée à la réhabilitation des enfants. On lui a dit qu’elle allait se rendre «dans un État ennemi»et on lui a confisqué son passeport.

4. Les atteintes aux droits à la vie et l’intégrité physique commises par des groupes armés opposés au RCD-goma et à l’APR

Des groupes armés opposés au RCD-Goma et à l’APR ont commis des atteintes graves et systématiques aux droits humains dans l’est de la RDC. Des groupes de rebelles hutu rwandais, des membres des milicesMaï maïet des combattants du CNDD-FDD se sont rendus coupables d’assassinats de civils, de violences sexuelles et de recrutement d’enfants soldats. Les personnes soupçonnées de coopérer avec le RCD-Goma et son allié étranger, le Rwanda, ont été particulièrement visées. Les populations vivant dans les zones où opèrent ces groupes armés ont été également victimes d’autres infractions au droit international humanitaire, notamment le pillage ou la destruction de leurs récoltes ou de leurs troupeaux ainsi que l’incendie de leurs maisons. Ces groupes armés ont attaqué les populations locales afin de se ravitailler en munitions, nourriture, postes de radio, batteries et médicaments. Ils ont pillé des pharmacies de village et tendu des embuscades le long des routes les jours de marché. Ils mènent généralement leurs attaques par petits groupes mais possèdent des moyens de communication et ils peuvent se déplacer très facilement, en profitant de l’avantage du terrain, notamment en se cachant dans les forêts qui sont difficiles à contrôler. Le gouvernement de la RDC aurait fourni à ces groupes armés du soutien matériel, entre autres de l’argent et des armes, et il a nommé plusieurs dirigeants Maï maïà des postes de responsabilité au sein des FAC. Toutes les parties au conflit dans l’est de la RDC, y compris les groupes d’opposition armés, sont tenus de respecter les dispositions de l’article 3 commun aux Conventions de Genève de 1949 qui étend au «conflit armé ne présentant pas un caractère international»(conflit armé interne) les règles fondamentales en matière de protection des personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, et «chacune des Parties au conflit sera tenue d'appliquer au moins»ce principe. Aux termes de cet article 3, toute personne ne prenant pas une part active aux hostilités ou ayant cessé d’y prendre part doit, en toutes circonstances, être traitée avec humanité.

4.1 Les exécutions illégales commises par des groupes d’opposition armés

Amnesty International a reçu des informations concordantes indiquant que des rebelles hutu rwandais et des membres des milicesMaï maïont exécuté illégalement des civils et perpétré des actes de torture, notamment des viols, ainsi que d’autres atteintes aux droits humains. Les victimes de ces actes étaient accusées de collaboration avec le RCD-Goma ou l’APR ou ont été tuées au cours d’attaques menées par des groupes armés afin de se procurer de la nourriture ou d’autres fournitures. Ces groupes ont également lancé des attaques contre la communauté des Banyamulenge. Dans d’autres cas, des civils ont été tués au cours de combats opposant des groupes armés aux forces du RCD-Goma et de l’APR pour le contrôle d’un territoire, aucune mesure n’ayant été prise pour distinguer les cibles militaires des populations civiles. Entre les mois de juin et septembre 2000, des milices Maï maï et des forces du CNDD-FDD ont mené plusieurs attaques dans le territoire de Minembwe (une nouvelle unité administrative créée par le RCD-Goma en novembre 1999) dans le Sud-Kivu, où 80 % de la population est Banyamulenge.[Minembwe faisait auparavant partie du territoire de Fizi. Des zones prises sur les territoires de Fizi et de Shabunda ont été réunies pour créer ce nouveau territoire, ce qui a déclenché de nouvelles tensions ethniques dans la région. Alors que la région de Minembwe était auparavant considérée comme une région principalement habitée par le groupe ethnique Bafulero, cette mesure l’a en effet transformée en zone à majorité Banyamulenge, ce qui a fait d’elle la cible d’attaques de plus en plus nombreuses menées par des milices Maï maïet d’autres groupes armés]Le 25 juillet, des combattants Maï maï et interahamwe et des membres du CNDD-FDD ont tué 37 civils non armés et blessé deux personnes à Kajembwe. Neuf autres personnes ont été tuées et six blessées à Gatanga. Dans ces deux régions, plus de 300 maisons ont été incendiées par les groupes armés. À l’aube du 2 septembre 2000, un groupe d’employés civils de l’Institut congolais de la conservation de la nature (ICCN) qui procédait à un relevé de terrain dans le parc national de Biaga-Kahuzi, à 70 kilomètres au nord-ouest de Bukavu, accompagné par plusieurs responsables du gouvernement local et des agents du cadastre et escorté par quelque 40 soldats du RCD-Goma, a été attaqué par une force composée, semble-t-il, de combattants Maï maïet de rebelles hutu rwandais. Neuf civils et un commandant militaire ont été tués. Cette attaque faisait apparemment suite à des combats ayant eu lieu la veille entre des soldats et quelques rebelles hutu rwandais. D’après les informations reçues, l’escorte militaire a fui dès le début de l’attaque, en abandonnant les civils. Parmi ces derniers, ceux qui ont tenté de fuir ont été abattus par des tirs ou tués à la machette. Herman Nyamamana Sebyenda, géomètre, Jean de Dieu Bulonza,chef local de la ville de Kalonge, Vincent Namegabe, membre d’une ONG locale pour le développement à Nindja, Cibaye anywesize,employé de la municipalité de Bushumba etGhislain Balola Ludunge, fermier, ont été tués. Les survivants ont été retenus captifs durant un jour avant d’être libérés. Certains d’entre eux ont dû transporter le matériel volé au cours de l’attaque. Le 7 novembre, trois villages Banyamulenge situés près de Baraka, plus au sud dans le territoire d’Uvira (province du Sud-Kivu), ont été attaqués par des milices Maï maïet des forces du CNDD-FDD. Au moins neuf civils non armés ont été tués et des biens ont été détruits. Dans certains cas, des soldats du RCD-Goma et de l’APR ne sont pas intervenus pour protéger les civils victimes d’attaques de groupes armés, alors même qu’ils semblaient être en mesure de le faire. Ainsi une polémique a surgi à la suite d’une attaque contre le camp de personnes déplacées près de Sake, ville située à quelque 30 kilomètres de Goma[Des groupes armés hutu rwandais semblent être venus par le Nord et sur leur route ils auraient attaqué et pillé trois villages près de Goma, Kimoka, Butokora et Majaji], parce que ce camp était entouré par des soldats du RCD-Goma qui n’ont pas réagi à temps pour repousser cette attaque.[Voir chapitre 2.2 La menace posée à la sécurité du Rwanda par les groupes d’opposition hutu rwandais]

Le 9 juillet 2000, entre 19 et 21 heures, des combattants hutu rwandais ont envahi le camp de personnes déplacées de Sake, qui abritait 370 familles de personnes déplacées qui avaient fui des conflits dans d’autres régions rurales. Au cours de cette attaque qui a duré près de cinq heures, 42 civils, dont des femmes, des enfants et des personnes âgées, ont été tués et 48 autres blessés. Des centaines de familles ont été contraintes de fuir et des dizaines de personnes demeurent « disparues ». La plupart des victimes ont été tuées par balle ; plusieurs enfants et personnes âgées sont morts par asphyxie ou brûlés vifs dans leurs cases, auxquelles les assaillants avaient mis le feu. Une veuve interrogée par des délégués d’Amnesty International se trouvait avec ses enfants dans ce camp. Au cours de l’attaque, sa case a été incendiée et elle assisté à la mort de ses voisins brûlés vifs à l’intérieur de leurs cases. Elle a ensuite cherché trois jours durant ses enfants disparus et elle les a finalement retrouvés dans un village non loin de là. Delphin Mineene Byanino, âgé de quarante-cinq ans et originaire du village de Nyabiondo, dans le territoire de Masisi, vivait depuis avril 2000 avec sa famille dans le camp de personnes déplacées de Sake et il a assisté à l’attaque de juillet. Il a raconté que des soldats[Le camp de Sake a été attaqué par des rebelles hutu rwandais ; cependant, selon des témoignages recueillis par les délégués d’Amnesty International, des soldats du RCD-Goma, dont les positions étaient à proximité du camp, pourraient être les véritables auteurs de cette attaque ou avoir pris part aux atrocités perpétrées une fois les rebelles hutu rwandais partis]«sont entrés dans le camp et [...]ont incendié nos cases en tirant sur la population».Sa jeune sœur, Christine Mihio, âgée de trente-sept ans et mère de six enfants a été abattue alors qu’elle tentait de fuir. Après ce massacre, Delphin Mineene Byanino s’est enfui à Goma avec sa famille. Au cours de la nuit du 3 au 4 mai 2000, des rebelles hutu rwandais et des combattants Maï maïauraient tué 42 civils non armés, dont de nombreux enfants dans le territoire de Kiribizi (province du Nord-Kivu). Des villageois ont été abattus par balle ou tués à coups de machette et leurs maisons ont été incendiées. Deux jours après, alors que les survivants, retournés dans le village, étaient en train de veiller leurs morts, une nouvelle attaque par un groupe armé a eu lieu vers 21 heures et 8 autres civils non armés ont été tués. Des soldats de l’APR étaient, semble-t-il, basés près de Kiribizi mais après ces attaques la population a compris qu’elle ne pouvait être protégée ni par le RCD-Goma ni par l’APR et elle a fui à Goma, à cinq jours de route à pied de là. Au cours des mois de juillet et août 2000, dans le territoire de Shabunda (province du Sud-Kivu), des combats violents ont opposé des groupes armés aux troupes de l’APR et du RCD-Goma pour le contrôle de mines de coltan dans la région. Des civils non armés ont été pris au milieu de ces combats. Par exemple, fin août, alors que des milices Maï maï luttaient contre les forces conjointes de l’APR et du RCD-Goma pour le contrôle de la ville minière de Lulingi, des combattants Maï maïauraient tué des dizaines de civils qui fuyaient. Plus du tiers de la population de Lulingu a été contrainte de fuir dans la forêt à la suite de l’attaque lancée par les milices Maï maï.D’autres civils auraient été pris en otage par ce groupe armé au cours des combats. Le 13 décembre 2000, 14 personnes ont été tuées au cours de deux attaques contre des civilsdans la ville d’Uvira, dans le Sud-Kivu, près de la frontière avec le Burundi. Six d’entre elles ont été tuées au cours d’une embuscade tendue par des milices Maï maï contre un groupe d’une centaine de villageois qui rentraient du marché de Minembwe, à 30 kilomètres d’Uvira. Le 20 février 2001, 15 civils non armés ont été tués à Nyamirera, dans le territoire de Bunyakiri (province du Sud-Kivu). Ce massacre s’est produit au cours d’une attaque lancée par des combattants Maï maïcontre un bus dans lequel se trouvaient se trouvaient 30 civils non armés qui se rendaient au marché de Bulambira. Des rebelles hutu rwandais, des combattants Maï maïet des membres de groupes armés du CNDD-FDD ont également tendu des embuscades et tué des civils qui empruntaient les routes entre les différentes villes des provinces du Kivu, ce qui a accru l’insécurité ressentie par la population locale. Par exemple, le 3 juillet 2000, des combattants Maï maïont tendu une embuscade à un véhicule se rendant de Bukavu à Uvira dans le Sud-Kivu. Les assaillants ont fait descendre tous les passagers du véhicule et ont sélectionné trois Banyamulenge. Deux d’entre eux ont été exécutés de manière sommaire alors que le troisième est parvenu à s’échapper. Les autres passagers ont été dévalisés. Le 31 juillet 2000, Félix Katintima, le frère du gouverneur du RCD-Goma pour la province du Sud-Kivu, Norbert Bashengezi Katintima, a été tué par un groupe de rebelles rwandais sur la route entre Bukavu et Kabiza, alors qu’il se rendait dans sa famille. Les assaillants ont également pillé toutes ses affaires.

4.2 Les violences sexuelles commises contre des femmes et des jeunes filles

Amnesty International a reçu des informations concordantes faisant état d’enlèvements, de viols et d’autres formes de violences sexuelles utilisés comme arme de guerre pour susciter la terreur auprès des populations. Toutes les parties au conflit se sont rendues responsables de viols et de violences sexuelles contre des jeunes filles et des femmes, mais il semble que les groupes rebelles rwandais, les milices Maï maïet les forces du CNDD-FDD ont systématiquement recours à cette pratique pour terroriser les populations civiles. Les jeunes filles et les femmes violées par des combattants sont souvent menacées de mort si elles tentent de résister et ces violences sexuelles sont généralement accompagnées de coups. Il n’est pas rare que les victimes endurent des brutalités terribles : des objets pointus, par exemple des bouts de bois, sont parfois introduits dans leurs parties génitales. Amnesty International a reçu également des informations faisant état de combattants qui ont coupé les seins de femmes avant de les pendre aux arbres. Une congolaise membre d’une association de défense des droits de la femme de Goma, La Plate-forme des femmes, a indiqué aux délégués d’Amnesty International qu’à Tamara, dans le territoire de Masisi (province du Nord-Kivu), des membres de groupes armés ont à plusieurs reprises enlevé des femmes des villages de la région, les ont violées et ont percé de trous leurs lèvres vaginales. De nombreux cas rapportés à Amnesty International font état de viols collectifs. La plupart des victimes ont contracté des maladies sexuellement transmissibles, notamment le SIDA. Comme les médicaments de base font défaut dans l’est de la RDC et que de nombreux hôpitaux et centres de santé ont été pillés ou détruits par les combattants, les victimes sont rarement soignées, ce qui entraîne de nombreuses morts. Dans le cadre de cette campagne de terreur lancée par des groupes armés contre les populations civiles, des jeunes filles et des femmes ont également été violées en présence de leurs maris, de leurs parents ou de leurs proches. En raison de la stigmatisation liée au viol dans de nombreuses cultures, de nombreuses victimes de viol ont ensuite été abandonnées par leur mari. Les délégués d’Amnesty International ont rencontré une infirmière de village originaire de la région de Masisi qui a été victime d’une agression par un groupe armé, le 1er septembre 2000. Elle a raconté aux délégués d’Amnesty International : «Il pleuvait durant la nuit et nous dormions dans nos cases lorsque les assaillants sont arrivés et l’un d’eux a commencé à frapper mon mari. Je portais ma plus jeune fille sur mon dos et j’ai supplié les attaquants de ne pas la violer. Ils m’ont pris l’enfant et neuf hommes m’ont violée devant mes enfants et mon mari.» À la suite de cela, son mari l’a abandonnée et elle s’est enfuie à Goma où elle s’est retrouvée seule avec ses enfants, sans aucune assistance sociale ou psychologique. Le 13 février 2001, dans le village de Ngundi, dans le territoire de Masisi (province du Nord-Kivu), une jeune fille âgée de dix-huit ans et sa mère ont été attaquées, violées et blessées alors qu’elles travaillaient dans les champs. La jeune fille est morte deux jours plus tard des suites des brutalités subies. À plusieurs reprises, des femmes se sont plaintes et ont tenté de porter à l’attention des autorités ce problème de viol mais, dans la plupart des cas, elles ont eu peur de signaler l’agression subie parce qu’elles ne font pas confiance à la police, à l’armée et aux tribunaux pour leur faire justice et aussi parce qu’elles savent qu’il n’y aura aucune suite.

4.3 Le recrutement d’enfants soldats

Il est très difficile de recueillir des informations sur la question du recrutement d’enfants soldats parce qu’il existe plus de six groupes différents de milices Maï maï,dont chacun a sa propre structure de commandement. Les contacts avec les rebelles hutu rwandais sont encore plus difficiles à établir et la collecte d’informations concernant ce sujet est pratiquement impossible. Le droit international relatif aux droits humains et le droit international humanitaire interdisent le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats. Dans le droit international humanitaire, les «lois de la guerre»interdisent de manière explicite le recrutement d’enfants âgés de moins de quinze ans par des groupes d’opposition armés ainsi que leur participation aux hostilités. L’article 4-3-c du deuxième Protocole additionnel aux Conventions de Genève précise que «les enfants de moins de quinze ans ne devront pas être recrutés dans les forces ou groupes armés, ni autorisés à prendre part aux hostilités». Les milices congolaises Maï maïrecrutent des milliers de jeunes gens appartenant à tous les groupes ethniques qui sont opposés à ce qu’ils appellent «l’agression rwandaise». Actuellement, l’effondrement de l’économie, la prolifération d’armes légères dans la région et l’incapacité des institutions traditionnelles et étatiques à empêcher la violence, poussent beaucoup de jeunes gens à rejoindre les milices Maï maï. La présence de troupes étrangères et les difficultés économiques liées à la guerre ont renforcé l’organisation et le recrutement de ces groupes armés. Les milices Maï maï posent en principe que la population autochtone doit protéger sa terre et combattre les occupants étrangers. Ces milices rurales continuent donc à recruter de nombreux enfants et la plupart des combattants tués ou blessés au cours des combats sont des enfants âgés de moins de dix-huit ans. Les milices rurales traditionnelles Maï maïont bénéficié dans le passé du soutien et de la sympathie de certaines des communautés les plus marginalisées du Nord et du Sud-Kivu. Les groupes armés hutu rwandais ne cessent d’accroître leurs effectifs grâce au recrutement de jeunes réfugiés hutu rwandais dont certains peuvent n’avoir joué aucun rôle dans le génocide de 1994 au Rwanda, ainsi que de congolais hutu. Plusieurs centaines d’enfants des rues du Kenya et d’autres pays des Grands lacs seraient aussi recrutés et entraînés en RDC par des groupes armés rwandais. Le FDD et les rebelles burundais du CNDD-FDD recruteraient également des enfants. Amnesty International continue de recevoir des informations selon lesquelles des enfants soldats sont très largement utilisés par des groupes d’opposition armés, parfois pour transporter des munitions ou des biens pillés. Il semble que les enfants sont enlevés par des hommes armés alors qu’ils jouent dans leurs quartiers et ils sont considérés comme particulièrement utiles en raison de l’avantage que leur assurent, dans les combats, leur taille et leur agilité.

Les enfants sont également recrutés parce qu’ils sont plus aisément contrôlables et manipulables. Tout en prenant part aux opérations, ils sont aussi utilisés comme porteurs, cuisiniers et sont sexuellement exploités. De nombreux enfants enlevés et recrutés de force sont également victimes d’homicides délibérés et arbitraires, de coups et d’autres formes de mauvais traitements. Les filles sont violées et réduites à l’esclavage sexuel. Ces exactions constituent certaines des infractions les plus graves au droit international humanitaire. Les enfants risquent tout particulièrement la mort ou de graves blessures au combat car leur corps est plus fragile que celui des adultes. Les enfants souffrent aussi plus que les adultes des rigueurs inhérentes à la vie de combattant en général, notamment dans le maquis, et ils sont particulièrement vulnérables aux maladies et à la malnutrition. Ce n’est qu’avec le temps que l’on pourra évaluer l’impact psychologique d’une participation active aux hostilités sur ces enfants soldats, notamment le fait d’être les témoins et parfois les auteurs d’atrocités.

5. Un climat d’impunité qui favorise les exactions

L’instabilité de la situation dans la région du Kivu a entraîné de fréquentes atteintes aux droits humains contre la population locale. De nombreuses exactions – notamment des exécutions extrajudiciaires et des attaques contre des civils non armés perpétrées par des soldats du RCD-Goma ou de l’APR – semblent résulter du fait que les militaires exercent sur la population civile une autorité excessive et illégale. D’autres exactions, telles des attaques violentes, sont perpétrées par des militaires appartenant à toutes les parties au conflit et agissant hors de tout contrôle. Le 20 août 2000, Hamuli, un commerçant du quartier Katoyi de Goma, a été attaqué par quelque 30 soldats qui sont arrivés devant son magasin à bord de deux camions. Les soldats, qui parlaient kinyarwanda, étaient mécontents d’une transaction concernant un achat de minéraux qu’ils avaient passée avec cet homme. Ils ont accusé le commerçant de leur avoir vendu des matériaux de mauvaise qualité et ont exigé d’être remboursés. Les soldats ont alors agressé Hamuli et sa famille, blessant sérieusement le commerçant et tuant sa femme, Furaha Kashaleet ses enfants Murhula, dix-huit ans, Ombeni, douze ans, Éliée, six ans et Fabrice, deux ans. Le 11 janvier 2000, Paul Mitsondo Mutaka, âgé de quarante ans, directeur d’une compagnie de crédit, a été blessé dans le dos par des soldats du RCD-Goma alors qu’il quittait son bureau vers 17 h 30. Il se trouvait à quelque 50 mètres de son domicile lorsque deux soldats l’ont arrêté et lui ont demandé où il travaillait. Il a répondu qu’il était enseignant mais les soldats l’ont apparemment reconnu. Ils l’ont frappé au visage, lui ont donné des coups de couteau dans la poitrine puis ils ont tiré dans l’estomac. Paul Mitsonko Mutaka estime que ses assaillants voulaient réellement le tuer. Selon lui, il s’agissait d’un « règlement de comptes »parce qu’il avait de l’argent et que les agresseurs savaient qu’il avait fait des études à Kinshasa. Sa famille a déposé plainte devant les autorités qui ont promis d’ouvrir une enquête. Cependant, les deux soldats, bien que brièvement détenus, n’ont jamais été inculpés et leur victime les aperçoit parfois dans la rue. Paul Mitsonko Mutaka a confié aux délégués d’Amnesty International : «Devoir regarder dans les yeux celui qui vous a attaqué et être obligé de le saluer c’est difficile, vraiment difficile. Cela fait mal.»Paul Mitsinko Mutaka est profondément marqué, tant sur le plan psychologique que physique par l’agression qu’il a subie, et à ce jour, il n’est pas encore complètement remis de ses blessures. Dans un grand nombre de ces attaques contre des civils, l’identité des responsables n’a pas été établie. Parfois, aucun élément ne permet de les identifier clairement, ni de connaître leurs motivations. Dans d’autres cas, on se trouve face à des affirmations et des interprétations divergentes qui attribuent la responsabilité de ce genre d’attaques soit à des soldats de l’APR, soit à des membres de groupes d’opposition armés. Par exemple, une femme a raconté à Amnesty International que dans le territoire de Kashebere (province du Nord-Kivu), environ 50 soldats ont attaqué un village vers 17 heures mais les faits se sont produits si vite qu’elle n’a pu reconnaître les soldats. Elle a précisé qu’elle-même et quatre de ses amies avaient été attrapées et violées, que chaque femme avait été violée par 10 hommes et qu’apre8s le viol, trois de ces femmes avaient été tuées. Les deux autres sont restées au village. Cette victime a dit à Amnesty International : «Après l’agression nous ne pouvions plus marcher. Nos familles nous ont emmenées dans un dispensaire pour y être soignées. Ensuite, nous sommes allées à pied jusqu’à Goma où nous vivons dans une pauvreté extrême. Jusqu’à présent, nous n’avons subi aucun examen médical pour savoir si nous avons contracté le SIDA. C’étaient des soldats du RCD-Goma qui avaient encerclé le village. Ils ont tiré sur trois des femmes et les ont achevées à coups de machette.» De nombreux interlocuteurs d’Amnesty International considèrent comme un fait acquis que les auteurs d’atteintes aux droits humains resteront libres et que la population de la région du Kivu ne doit pas s’attendre à ce que justice lui soit rendue. Certains ont affirmé qu’il fallait voir là une nouvelle preuve du désintérêt des autorités pour qui la justice ne représente pas une priorité. Cependant il incombe clairement au gouvernement du Rwanda et aux autorités du RCD-Goma de tout mettre en œuvre pour traduire en justice les auteurs d’atteintes aux droits humains, telles qu’elles sont définies dans le droit international.

6. Les autres atteintes aux droits humains commises dans les régions sous contrôle du RCD-goma et de l’APR

Maintenir l’ordre et mener des enquêtes pénales dans une situation où les liens sociaux sont détruits et où l’insécurité règne constitue un défi majeur. Les conséquences de cet effondrement des institutions sont doubles : les atteintes aux droits humains demeurent impunies et les institutions elles-mêmes prennent part à de tels actes. Le RCD-Goma est théoriquement responsable de la conduite des affaires civiles et militaires à l’est de la RDC, mais le Rwanda continue à être directement impliqué dans ces deux domaines qu’il contrôle étroitement. Cela n’est pas seulement le cas le long des lignes de front où l’APR est fortement engagée, mais également dans l’administration quotidienne des zones de l’arrière. Il appartient donc aux autorités rwandaises et à celles du RCD-Goma d’assurer le respect des droits humains et de faire face au problème de l’impunité dans le Nord et le Sud-Kivu.

6.1 La pratique des arrestations et des « disparitions »

Depuis plusieurs années, Amnesty International a recueilli de nombreuses informations qui attestent d’une pratique des arrestations arbitraires et des détentions illégales dans les deux provinces du Kivu. De nombreux détenus affirment qu’ils n’ont même pas été informés officiellement de la raison de leur arrestation. De telles pratiques sont une infraction au Principe 10 de l’Ensemble de principes des Nations unies pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d'emprisonnement qui précise que : «Toute personne arrêtée sera informée des raisons de cette mesure au moment de son arrestation et sera avisée sans délai de toute accusation portée contre elle.»Ces normes s’appliquent à tous les États car elles ont été établies par des résolutions de l’Assemblée générale des Nations unies. Dans de nombreux cas, l’arrestation de personnes accusées de « collaboration»semble obéir à des motifs politiques et avoir pour but d’empêcher ou de gêner les activités de personnes perçues comme des opposants du RCD-Goma ou exprimant des opinions critiques à son égard. De nombreuses personnes ont été arrêtées, apparemment pour collaboration présumée avec le gouvernement de la RDC basé à Kinshasa ou avec les rebelles hutu rwandais, les milices Maï maïet d’autres groupes armés. Parfois, ces arrestations ont simplement été un prétexte pour voler les biens des personnes arrêtées. La pratique des arrestations arbitraires et des détentions illégales est favorisée par l’état désastreux du système judiciaire dans la région du Kivu. Lorsque les délégués d’Amnesty International ont visité ces deux provinces, l’appareil judiciaire était de fait paralysé dans de nombreuses zones de cette région, par une pénurie de matériel de papeterie, de textes juridiques ainsi que par le manque de moyens de transports et d’autres équipements. Le conflit armé dans la région a, dans une certaine mesure, contribué à rendre le système judiciaire incapable de fonctionner efficacement en matière de protection des droits humains, en particulier des droits des détenus. En outre, les autorités du RCD-Goma et celles du Rwanda n’ont accordé quasiment aucun soutien politique ou matériel afin de permettre à la justice de faire réellement son travail. En raison de cette absence de moyens et du fait que les magistrats et les juges ne sont pas payés, les affaires font rarement l’objet d’une instruction et d’une enquête et, le plus souvent, les personnes arrêtées ne sont pas traduites en justice. L’immense majorité des détenus se retrouvent de ce fait dans une situation de détention illégale de longue durée, souvent sans être inculpés et sans avoir la possibilité de contester les motifs de leur arrestation devant un tribunal. Un représentant d’une organisation internationale humanitaire a précisé à Amnesty International que les forces de sécurité arrêtaient des personnes en disant qu’elles seraient jugées plus tard mais «les autorités ne tentent même pas de réunir des preuves pour étayer leur accusation et les détenus sont simplement libérés après trois mois».Dans d’autres cas, la détention préventive, sans jugement, a été plus longue que la peine encourue par les faits (si les prévenus étaient jugés par un tribunal). Il faut ajouter que, à côté des prisons centrales de Goma et de Bukavu, il existe de nombreux centres de détention tant officiels que secrets. Ces centres de détention, appelés cachots, peuvent être des cellules ou des centres de détention militaire ; ils ne sont pas contrôlés par l’appareil judiciaire et les magistrats travaillant au Parquet n’y ont pas accès. À Goma, ces centres de détention, notamment ceux surnommés « Chien méchant » et « Bureau 2 », ont été identifiés comme étant les principaux centres de torture de la ville, qui seraient directement administrés par des soldats de l’APR. Parmi les autres centres de détention qui ne sont pas sous le contrôle du ministèrede l’Intérieur, on peut mentionner la Direction provinciale de sécurité et de renseignement (DSR), la Direction générale de migration (DGM) et l’Auditorat militaire. À Bukavu existent notamment trois centres de ce type : l’Agence nationale de renseignement (ANR), la 6e Brigade et le camp militaire de SAYO. Selon d’anciens détenus, ces centres destinés à recevoir des détenus civils sont surveillés par des soldats congolais et rwandais et par la police militaire. La nourriture n’y est pas régulièrement fournie et les visites des familles n’y sont pas autorisées. De plus, les femmes sont souvent violées en prison. Questionné par Amnesty International au sujet de ces conditions de détention, un responsable des autorités du RCD-Goma a répondu : «Il faut que les autorités et la société civile collaborent afin d’améliorer les conditions de détention. Il y a pénurie de ressources humaines et matérielles et la société civile devrait aider à reconstruire les murs qui ont été détruits par ceux qui étaient en prison. La société civile devrait éduquer la population en matière de droits civiques mais, en final, le problème c’est que nous avons hérité d’un système corrompu.» Il est illégal de détenir des civils arrêtés pour des délits ou crimes relevant du code pénal dans des centres de détention militaire et cette pratique est particulièrement inquiétante. La situation de détenus aussi bien civils que militaires dans les centres de détention militaires est d’autant plus alarmante que, dans la plupart des cas, ni les familles, ni les avocats, ni les médecins, ni les organisations de défense des droits humains ne peuvent entrer en contact avec eux. Or, la détention au secret constitue un facteur favorisant le recours à la torture. En plus de ces différents centres de détention, de nombreuses personnes sont détenues dans des cellules situées dans les chambres ou les caves des domiciles privés des militaires, ceci afin d’empêcher les avocats et les familles de savoir où elles se trouvaient ou dans le but de leur extorquer de l’argent. D’autres personnes ont également été détenues dans des conditions effroyables dans des conteneurs métalliques destinés au transport de marchandises ou sous des tentes dans les aéroports, ce qui a empêché les avocats et les familles ainsi que les défenseurs des droits humains de connaître l’emplacement de leur détention. Or, les prisonniers doivent toujours être placés dans des lieux de détention officiellement reconnus. Le fait de détenir des personnes dans des lieux de détention non officiels ou secrets contrevient à la Déclaration sur la protectionde toutes les personnes contre les disparitions forcées, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en 1992. Notamment, l’article 10 de ce texte précise que «toute personne privée de liberté doit être gardée dans des lieux de détention officiellement reconnus et, conformément à la législation nationale, déférée peu après l’arrestation à une autorité judiciaire.» Le 21 janvier 2001, à la suite de l’assassinat du président Laurent-Désiré Kabila, Kaseraka Katatu, Kambale Kaliotoet Awiba Basilwango, trois membres du comité des étudiants de l’institut Buturande de Rutshuru, à environ 100 kilomètres de Goma, ont défilé dans la rue afin d’exprimer de manière pacifique leur chagrin. Au cours de cette manifestation, certains étudiants ont été arrêtés alors qu’ils exerçaient leur droit à exprimer pacifiquement leurs opinions et ils ont été placés en détention à la prison centrale de Goma. Comme ils n’ont pas eu recours à la violence ni prôné son usage, Amnesty International les considère comme des prisonniers d’opinion. Ils ont été détenus deux mois et ont dû payer 100 dollars des États-Unis (113 euros) chacun pour obtenir leur libération. Le 24 février 2001, Nyalwango Lambert Chamgwia été arrêté par des membres de la sécurité du RCD à Bunagana, dans le territoire de Rutshuru (province du Nord-Kivu), et il a été transféré au centre de détention militaire de la DGM à Goma. Au moment de son arrestation, il revenait de Nairobi, au Kenya. On l’aurait accusé d’être en possession de documents qu’il voulait envoyer au ministre de l’Intérieur du nouveau gouvernement de Kinshasa ainsi que d’une lettre expliquant qu’il était vice-gouverneur du Nord-Kivu. Il aurait été passé à tabac après qu’un groupe de défense des droits humains eût tenté de lui rendre visite. Au mois de mai 2001, il était encore détenu sans avoir été traduit devant un tribunal. Amnesty International estime qu’il risque à tout moment d’être torturé. Le 2 août 2001, Nakabeya Bidinga, Maroyi Zihimirwe, Bagaya Mulumeoderhwaet Mapatano Basengeziont été arrêtés et accusés d’être impliqués dans la mort de Félix Namegabe Katintima, frère du gouverneur de la province du Sud-Kivu, Norbert Bashengezi Katintima. Ils ont été détenus au centre militaire de la 6e Brigade puis transférés à la prison centrale de Bukavu, le 14 mars 2001, où ils demeuraient détenus sans jugement à la fin du mois de mai 2001. Amnesty International craint qu’ils ne soient exécutés s’ils sont reconnus coupables de meurtre. Matata Bahoze, père de sept enfants, originaire du village de Murambi, dans la collectivité de Bukumu, a été arrêté à Gisenyi le 10 septembre 1998 parce qu’il était accusé d’être un « génocidaire »et un dirigeant de rebelles hutu rwandais. Il a été libéré le 24 décembre 1998 mais il a été de nouveau arrêté en mai 2000. Il a d’abord été placé au centre de détention militaire «Chien méchant» à Goma durant une semaine, puis il a successivement été transféré au « Bureau 2 » durant trois mois, à la DGM durant deux semaines, à l’Auditorat militaire puis finalement à la prison civile de Goma. En mai 2001, il a été condamné à une peine d’emprisonnement à perpétuité et a été transféré à la prison de Muzenze. Amnesty International craint qu’il ne soit torturé. Certains congolais originaires de la région du Kivu ont été arrêtés sur le territoire du Rwanda et ont placés en détention par la police ou les forces de sécurité rwandaises. Comme il s’agissait de citoyens congolais voyageant en territoire rwandais, ils ont souvent été arrêtés parce que soupçonnés de «collaborer avec l’ennemi du pays». Ces personnes ont parfois été détenues au secret dans des camps militaires rwandais sans pouvoir rencontrer des avocats, leurs familles ou des organisations humanitaires. Amnesty International estime quelles risquent d’y être torturées. Quatre étudiants de Goma – Obin Wembo Lukete, uninstituteur en formation âgé de vingt-deux ans, Bahavu Mapendano, un étudiant en gestion âgé de vingt-six ans, Éric Sekubwabo Sibumana, un étudiant en droit âgé de vingt et un ans et Lazare Tschonga Lukute, un étudiant en biochimie âgé de vingt-deux ans – ont été arrêtés au Rwanda le 3 juin 2000. Ces quatre hommes étaient en route vers Kampala, en Ouganda, pour visiter des proches et des amis lorsqu’ils ont été arrêtés au poste frontière de Gatuna, entre le Rwanda et l’Ouganda. Puis ils ont été emmenés dans le cachot de sécurité militaire de Kicukiro, à Kigali, où ils ont été détenus seize jours dans des conditions effroyables dans d’anciennes latrines. Ils n’ont reçu aucune nourriture pendant les trois premiers jours de leur détention. On leur donnait de l’eau une fois par jour et ils devaient faire leurs besoins dans une boîte à conserves. Au cours de leur détention, ils ont été interrogés à tour de rôle par un officier supérieur du Directorate of Military Intelligence (DMI, Direction des renseignements militaires), qui les a successivement accusés de se rendre en Ouganda pour rejoindre les forces de l’ancien monarque du Rwanda, le roi Kigeri V[«L’armée du roi»réunit, semble-t-il, des monarchistes qui cherchent à réinstaller l’ancien roi du Rwanda, renversé en 1959. Bien que l’on ne sache pas clairement de quel soutien cette armée du roi bénéficie ou même si elle existe réellement, elle est la seule organisation qui comprendrait également des Tutsi, à l’inverse des autres groupes d’opposition composés uniquement de Hutu], d’avoir été recrutés par un groupe congolais rebelle rival, le RCD-ML soutenu par l’Ouganda, de tenter de se rendre à Kinshasa pour prendre part à une rencontre organisée par la société civile congolaise ou d’être des espions à la solde des autorités de la RDC. On leur a ordonné de signer un document où ils avouaient leur culpabilité, on les a menacés en braquant des pistolets à la tête et ils ont été brutalisés. L’un des étudiants a également été frappé à la tête à l’aide d’un morceau de bois. Ces étudiants ont dit aux délégués d’Amnesty International qu’au début de leur détention ils n’étaient pas autorisés à envoyer des lettres à leurs familles, qui les croyaient probablement morts. Cependant, après quelques jours, ils ont pu faire passer une message à un avocat et à leurs familles à Goma par le biais d’un détenu libéré. L’avocat et les familles ont fait pression sur les autorités du RCD-Goma pour obtenir la libération des étudiants. Ils ont par la suite été transférés à Goma mais ont été auparavant interrogés durant plusieurs heures au ministère rwandais de la Défense où ils ont, cette fois-ci, été accusés de vouloir rejoindre l’armée ougandaise. [Au cours des derniers mois, les gouvernements rwandais et ougandais se sont mutuellement accusés d’entraîner ou de soutenir leurs opposants armés respectifs]Lors de cette rencontre, des représentants des autorités militaires les auraient menacés de mort. À Goma, ils ont été incarcérés dans le centre de détention « Chien méchant ». Avant d’entrer dans leurs cellules, ils ont été passés à tabac et fouettés par trois gardes militaires du RCD-Goma avec des ceintures militaires (appelées cordelettes). Dans ce centre de détention, leurs familles ont été autorisées à leur apporter de la nourriture mais elles ont dû payer chaque fois 10 dollars des États-Unis (13 euros). Les étudiants sont restés là encore quatorze jours et ont été à plusieurs reprises soumis à des interrogatoires et des manoeuvres d’intimidation. Ils ont ensuite été remis en liberté conditionnelle mais avec l’obligation de se présenter tous les jours devant les autorités du RCD-Goma. À la connaissance d’Amnesty International, ils n’ont pas été inculpés d’une infraction quelconque mais ils continuent de vivre dans la peur d’être à nouveau arrêtés. L’organisation craint qu’ils ne risquent d’être torturés en cas de nouvelle arrestation. Bruno Bahatia été arrêté, le 22 avril 2000, à la frontière entre l’Ouganda et le Rwanda, alors qu’il revenait d’une conférence organisée à Kinshasa par la société civile. Il semble avoir été accusé d’avoir des liens avec des groupes armés opposés au RCD-Goma et à ses alliés étrangers. Après son arrestation, il a été détenu dans un centre militaire à Kigali. Des groupes de défense des droits humains et d’autres personnes ont cherché à lui rendre visite en prison mais on leur a refusé le droit de visite et le droit de lui parler. Par la suite, il a été transféré au centre « Chien méchant » où il a été détenu au secret. À la connaissance d’Amnesty International, il n’a pas été inculpé d’une infraction quelconque avant d’être libéré le 8 juillet 2000. Un médecin, Safari wa Karume, et son frère, Lusambo wa Karume, avocat et ancien Bâtonnier de la province du Sud-Kivu ont été arrêtés le 3 août 2000 dans la ville rwandaise de Gikongoro. Les deux frères traversaient le Rwanda pour se rendre à Nairobi, au Kenya, où Safari wa Karume, qui est diabétique et souffre de problèmes de sinus et de reins, devait suivre un traitement médical. Ils ont d’abord été détenus au commissariat de police de Gikongoro, au Rwanda, avant d’être ramenés en RDC le 19 août, où ils ont été placés en détention au centre de la DSR à Bukavu. Au cours de leur détention, ils ont été roués de coups à plusieurs reprises et n’ont pas reçu de nourriture durant trois jours. Le 24 août, sous la surveillance de gardes, ils ont tous deux été hospitalisés à l’hôpital général de Bukavu car leur santé s’était détériorée en raison des coups reçus. Ils ont été libérés par la suite sans inculpation le 9 septembre. Safari wa Karume aurait été arrêté en raison de la popularité dont il jouissait en tant qu’homme politique local et du fait qu’il aurait refusé de rejoindre le RCD-Goma. D’après les informations dont dispose l’organisation, Safari wa Karume avait été emprisonné en raison de ses opinions et Lusambo wa Karume à cause de ses liens avec son frère. Amnesty International considère donc que ces deux hommes étaient des prisonniers d’opinion. Tous deux ont fui le pays à la suite de leur détention et continuent à avoir besoin d’un traitement médical. Amnesty International est fortement préoccupée par le fait qu’il est extrêmement difficile de savoir où se trouvent les détenus en raison du grand nombre de centres de détention existants et de la pratique de la détention au secret ou sous contrôle militaire. De plus, l’organisation a reçu de nombreuses informations faisant état de civils congolais et rwandais arrêtés à l’est de la RDC puis transférés au Rwanda. On pense que certaines de ces personnes sont détenues par des militaires ; cependant, dans la plupart des cas, les familles, les avocats et les organisations de défense des droits humains éprouvent de grandes difficultés à déterminer l’endroit où elles se trouvent et certaines d’entre elles ont «disparu». Amnesty International a reçu des informations faisant état de personnes «disparues» qui, détenues dans des centres de détention dans les provinces du Kivu, auraient été transférées de l’autre côté de la frontière vers le Rwanda au moyen d’un système de «cachots mobiles». Ces personnes auraient été transférées d’un centre de détention vers un autre afin de leur faire traverser la frontière sans que leurs avocats, leurs familles et les organisations de défense des droits humains ne soient en mesure de retrouver leurs traces. Amnesty International a reçu des informations détaillées concernant des maisons ou des tentes situées sur la frontière ou près de l’aéroport et qui sont utilisées comme centres de transit où les détenus sont conduits avant de «disparaître». Rabaju Elenganyaet Manou auraient tous les deux «disparu». Ils ont été arrêtés le 23 août 2000 et détenus d’abord au centre de détention militaire «Chien méchant» à Goma, puis dans une cellule derrière la DGM, près de la frontière avec le Rwanda. Manou a été arrété à Minova. Des soldats congolais l’ont accusé d’aider les milices. Le 16 septembre, des membres des forces de sécurité rwandaises les ont emmenés. Nul ne sait où ces deux personnes se trouvent, en dépit des tentatives faites par leurs familles pour les retrouver. Vianey Shamamba, un infirmier, s’est rendu de Goma à Kigali au début du mois de janvier 2001 pour visiter l’un de ses patients. Le 15 janvier 2001, sa femme, Sylvie Safari Faida,a appris que son mari avait été arrêté et accusé d’espionnage. Vianey Shamamba aurait été détenu au secret au DMI à Kigali, où sa femme et ses enfants n’ont pas été autorisés à lui rendre visite.

6.2 La torture, les mauvais traitements et les conditions de détention

De nombreuses personnes détenues dans des cachots et dans d’autres centres de détention ont été victimes de torture et d’autres formes de mauvais traitements, la plupart du temps sous la forme de coups administrés à l’aide de barres de fer ou de morceaux bouts de bois. Ces coups sont souvent infligés au moment de l’arrestation ou pendant les premiers jours de détention. Il n’est pas rare que les victimes de ces actes de torture et de mauvais traitements en souffrent encore des années plus tard. Les très mauvaises conditions de détention, l’insuffisance des soins médicaux et la détention au secret viennent encore aggraver le mauvais état physique des détenus victimes de torture et de mauvais traitements. Certains détenus interrogés par les délégués d’Amnesty International présentaient des cicatrices et des blessures causées par des actes de torture et ils ont précisé qu’ils souffraient encore des effets secondaires des mauvais traitements subis des années auparavant. La torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont interdits par les traités relatifs aux droits humains, notamment la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (Convention des Nations unies contre la torture). La torture est également interdite par l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et par l’article 3 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Le Rwanda est partie à ces deux instruments. Le RCD-Goma, en tant que partie au conflit armé, est particulièrement tenu de respecter l’article 3 commun aux Conventions de Genève. Dans la plupart des prisons et autres lieux de détention des provinces du Kivu, les détenus sont emprisonnés à l’étroit dans des conditions éprouvantes qui s’apparentent à un traitement cruel, inhumain ou dégradant, en violation flagrante des lois et normes internationales, notamment de l’article 7 du PIDCP, de l’article 5 de la Charte africaine et de l’Ensemble de règles minima des Nations unies pour le traitement des détenus. Dans la plupart des cas, les autorités ne fournissent aucune nourriture aux détenus et l’assistance apportée par les organisations internationales humanitaires est extrêmement limitée. Pour recevoir de la nourriture, les détenus sont donc totalement dépendants de leurs proches ; mais ceux-ci ne peuvent pas toujours les aider soit en raison de l’éloignement, soit parce qu’ils sont décédés, ou bien encore car ils ne peuvent subvenir à leurs propres besoins alimentaires. Les membres des forces de sécurité qui gardent ces lieux de détention ne reçoivent généralement pas de salaire et ils privent souvent les détenus de la nourriture apportée par leurs familles pour se l’approprier ou exigent de l’argent des proches désirant visiter les détenus. Lorsque les détenus sont libérés, ils doivent payer pour obtenir un certificat de libération[L’achat de ce certificat coûte actuellement 80 dollars des États-Unis (104 euros)]afin d’éviter une nouvelle arrestation. Dans la province du Sud-Kivu, un dirigeant de la section locale d’un ancien parti politique, interrogé par Amnesty International et qui a désiré garder l’anonymat, a été arrêté, le 19 mai 2000, par les autorités du RCD-Goma et a passé quatre mois en prison au centre de la 6e Brigade. Il était accusé à la fois de collaborer avec les milices Maï maï, de diriger un parti politique visant à déstabiliser le RCD-Goma et d’être en contact avec le gouvernement de Kinshasa. Pendant ses deux premiers mois de détention, il a été physiquement et mentalement torturé. Il a été frappé à maintes reprises sur la tête et le corps à l’aide d’un bâton très dur fait de bois de quinquina. Une nuit, on lui a montré un sac en lui disant qu’on allait l’y mettre pour le jeter dans le lac. Ce témoin a affirmé avoir été détenu avec plus de 50 personnes dans une cellule d’environ 12 mètres carrés. Le Comité international de la Croix Rouge avait fourni des couvertures et quelques draps, mais les conditions de détention étaient épouvantables. De nombreux détenus étaient malades, la plupart souffraient de diarrhée. Certains étaient enlevés la nuit, à son avis pour être tués. Cet homme estime qu’il aurait connu le même sort sans l’intervention d’organisations de défense des droits humains qui lui ont sauvé la vie en parvenant à obtenir sa libération le 10 septembre 2000. Karume Chisirika « Kacho », chargé de cours en physique à l’université de Bukavu, a été arrêté alors qu’il se rendait à l’université, le 28 septembre 2000. Les soldats du RCD-Goma qui l’ont arrêté ont affirmé qu’il était impliqué dans une attentat à la grenade qui avait eu lieu sur la place du marché de Bukavu, le 26 août 2000, et avait coûté la vie à plus de 10 personnes. Les autorités ont soutenu que cette attaque avait été menée conjointement par un groupe armé desMaï maï et des rebelles hutu rwandais, et elles ont accusé Karume Chisirika « Kacho » de les avoir aidés à préparer la grenade. Cet homme a été détenu à la DSR où il aurait été victime d’actes de torture ; il aurait notamment reçu des coups sur la tête à l’aide d’une barre de fer alors qu’il était à terre, les mains liées. Il a indiqué à Amnesty International qu’il avait perdu une dent à la suite de ces brutalités. Il a aussi souffert de torture psychologique : on l’a amené de nuit dans un cimetière et on lui a dit qu’il serait tué s’il ne signait pas des aveux. Les délégués d’Amnesty International ont rencontré sa femme qui leur a déclaré qu’au début de l’incarcération de son mari, elle était autorisée à lui rendre visite et à lui apporter de la nourriture mais elle devait payer cinq dollars des États-Unis (six euros cinquante) pour chaque visite. Kacho a, par la suite, bénéficié d’une libération provisoire le 13 janvier 2001. Le 24 février, à 4 heures du matin, deux soldats de l’ANR ont fait irruption à son domicile et l’ont frappé, lui, sa femme et ses enfants. [Voir l’Action urgente 322/00d’Amnesty International (index AI : AFR 62/028/00), du 23 octobre 2000]

6.3 Les exactions contre des membres de la société civile et des défenseurs des droits humains

L’absence de liberté dont souffre la société civile locale est mise en évidence par les efforts des autorités de l’APR et du RCD-Goma visant à contrôler les informations sur la situation des droits humains dans cette région. Amnesty International a reçu des informations concordantes et régulières faisant état de harcèlements par les autorités à l’encontre de défenseurs des droits humains et d’autres organisations de la société civile qui poursuivent leurs efforts afin de promouvoir le dialogue et la paix en RDC. Les membres de groupes de défense des droits humains ont particulièrement été la cible d’intimidations et d’arrestations de la part des autorités du RCD-Goma. Des groupes de défense des droits humains – tels que Groupe Jérémie, Héritiers de la justice, le Collectif des organisations des jeunes du Sud-Kivu (COJESKI)[Héritiers de la justice est une organisation de défense des droits humains basée à Bukavu et financée par plusieurs églises protestantes du Sud-Kivu. COJESKI est une coalition de 180 organisations de jeunesse du Sud-Kivu], l’Action paysanne pour la reconstruction et le développement communautaire intégral (APREDECI) et le Centre d’étude, de documentation et d’animation civique (CEDAC) – ont été, à plusieurs reprises, humiliés, harcelés, soumis à des interrogatoires et arrêtés par les forces de sécurité en raison de leur travail en faveur du respect des droits humains. De nombreux défenseurs des droits humains ont été détenus, des descentes de polices ont été effectuées dans leurs bureaux et, dans certains cas, leurs documents et leurs équipements de bureau ayant trait aux droits humains (matériel informatique, disque dur ou disquette) ont été confisqués par des membres des forces de sécurité. Ils ont fréquemment été accusés par les autorités de constituer une menace pour le régime, de répandre des rumeurs, de soutenir des groupes armés opposés au RCD-Goma, de conspirer avec le gouvernement de la RDC, d’inciter à la rébellion contre le RCD-Goma, d’encourager le désordre public ou d’alimenter la haine ethnique. Dans certains cas, des défenseurs des droits humains et des militants de la société civile, craignant pour leur sécurité, ont été contraints de fuir le pays. Des défenseurs des droits humains et des membres d’ONG et d’Églises courent également des risques lorsqu’ils tentent de rencontrer des représentants de la communauté internationale. À plusieurs reprises, les autorités du RCD-Goma ont arrêté et mis en détention des personnes qui avaient rencontré des représentants des Nations unies ou de la communauté internationale. Cette répression incessante semble traduire une volonté croissante de la part des autorités du RCD-Goma et du Rwanda d’empêcher que des informations sur la situation des droits de l’homme dans la région ne soient transmises à la communauté internationale. Aux questions d’Amnesty International au sujet des allégations de harcèlement formulées par des organisations de défense des droits humains et des organisations pacifiques de la société civile, les autorités du RCD-Goma ont répondu qu’elles estimaient que de nombreuses ONG locales dans les deux provinces du Kivu étaient trop politisées et influencées par les tensions ethniques qui existent dans la région. Elles n’ont apporté de réponse à aucun des cas soulevés par Amnesty International. Le 9 octobre 2000, 12 défenseurs des droits humains ont été battus en public, puis détenus illégalement et maltraités par des soldats du RCD-Goma à Bukavu. Ces 12 personnes étaient Oscar Baharanyi Bya-Dunia (CEDAC),Francois Maheshe(Groupe Jérémie),Nestor Baume(CPDDH),Edouard Kabazimia(CADDHOM), Michel Aissi (Groupe Jérémie), Marcellin Musemakweli(CADDHOM), Dunia Yogolelo(PADEDHUM), Maître Moise Cifende(APRODEPED), Magistrat Shamavu (ACAT/sud Kivu), Maître KizunguLoochi(AED), Muzalia Loochi(Justice pour tous) et Jolly Biayia Tshizaza(Livap). Ces militants avaient préparé une rencontre qui devait se tenir au bureau du Groupe Jérémie afin de discuter de la formation d’un nouveau réseau de défense des droits humains. [Cette réunion a eu lieu à un moment de tension extrême à Bukavu. La semaine précédente, Mary Robinson, Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, s’était rendue dans la région. Cette visite avait attiré l’attention sur la situation des droits humains dans la partie orientale de la RDC, ce qui avait déplu aux autorités]Vers 14h45, alors qu’ils se trouvaient réunis, 15 soldats du RCD-Goma, munis de matraques, ont pénétré dans le bureau. Les militaires ont d’abord confisqué les papiers, les téléphones et les ordinateurs ainsi que les effets personnels des personnes présentes y compris les montres et l’argent qu’elles possédaient. Les soldats, pour se moquer des défenseurs des droits humains, leur disaient «qu’ils allaient voir ce que la communauté internationale ferait pour leur venir en aide». Puis les soldats ont commencé à les frapper à l’aide de grosses matraques. Les militants ont ensuite été emmenés à bord de minibus vers un centre de détention situé dans la base militaire du RCD-Goma de SAYO. Un autre militant, interrogé par Amnesty International, a signalé qu’à leur arrivée ils avaient systématiquement reçu 50 coups sur les fesses avant d’être envoyés dans leurs cellules. Ce témoin a ajouté : «Le soir, nous avons été interrogés, menacés de mort et accusés d’organiser la révolte du peuple au moment des funérailles de l’archevêque Kataliko. [Voir le chapitre 3.1 Les exécutions illégales commises par les troupes du RCD-Goma et de l’APR]Les autorités du RCD-Goma nous ont également reproché d’avoir rencontré Mary Robinson, le Haut Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, et nous ont accusés d’avoir transmis des informations à la communauté internationale. Nous avons alors été conduits à la station de radio et de télévision de Bukavu où nous avons été présentés comme des terroristes sur les ondes et sur les écrans. Nous avons été libérés plus tard cette même nuit et nous avons dû rentrer chez nous à pied. Certains d’entre nous ont été contraints de marcher quelque sept kilomètres alors que nous avions des blessures aux pieds.» Le 20 mai 2000, Sir Ketumire Masire, l’ancien président du Botswana, nommé par l’OUA médiateur chargé de promouvoir le dialogue intercongolais, s’est rendu à Goma en vue d’une réunion sur le dialogue intercongolais qui devait avoir lieu à Kinshasa. [Le dialogue intercongolais est un forum politique institué par l’accord de cessez-le-feu de Lusaka ; il réunit des groupes appartenant au monde politique et à la société civile afin d’organiser des débats pour tracer les grandes lignes de l’avenir politique de la RDC]Les autorités du RCD-Goma ont rejeté cette initiative et ont refusé aux défenseurs des droits humains et aux militants politiques l’autorisation de se rendre à Kinshasa. Ceux qui ont rencontré le médiateur de l’OUA sans l’accord du RCD-Goma ont été accusés d’être des opposants. Tomy Tambwe, Séraphin Mirindi, Franck Fikirini etLambert Konga, originaires de Goma ont été arrêtés par des soldats du RCD dans la nuit du 19 au 20 mai 2000 et accusés d’avoir tenté de parler avec Ketumire Masire et de lui avoir remis une note dans laquelle ils dénonçaient la situation des droits humains. Ces quatre prisonniers d’opinion ont été détenus durant plus d’un mois au centre de détention « Chien méchant ». Théophile Mirimo Shemumpunge, un enseignant âgé de quarante ans, président de la Société civile du Nord-Kivu depuis le 1er mars 2000, a été victime de harcèlement de la part des autorités après avoir fait un discours et avoir remis un rapport à Mary Robinson lors de la visite de cette dernière à Goma, en octobre 2000. Dans son discours, il a dénoncé de manière pacifique la situation politique et celle des droits humains dans les deux provinces du Kivu. Après cette rencontre, il a été convoqué par les autorités qui l’ont interrogé durant quatre heures. Des jeunes gens non identifiés qui, d’après lui, étaient des agents du RCD-Goma ont fait irruption à son domicile et l’ont frappé ainsi que sa femme. Plus tard, au cours de ce même mois, craignant pour sa sécurité, il a fui le pays. L’absence de liberté dont souffre la société civile locale est également mise en évidence par les efforts de l’APR et des autorités rwandaises en vue de contrôler la diffusion, hors de la région, d’informations relatives aux droits humains Dans un communiqué du gouverneur du Sud-Kivu en date du 13 octobre 2000, les autorités du RCD-Goma ont annoncé que la Commission des droits de l’homme, dans les deux provinces du Kivu, devrait dorénavant comprendre le gouverneur de la province, des représentants du parquet, diverses unités des forces de sécurité, la société civile du Sud-Kivu, des ONG internationales, des organes des Nations unies et, ce qui peut être matière à contestations, des membres de l’APR. Amnesty International a fréquemment reçu des informations faisant état d’attaques et de pillages dont ont été victimes des églises et des hôpitaux. Des prêtres ont été tués, des religieuses ont été violées et des églises brûlées. Selon des organisations de défense des droits humains et des organismes humanitaires, «le fait de viser de manière délibérée les églises catholiques représente une tentative des autorités du RCD-Goma de limiter l’influence et le pouvoir de leurs dirigeants, de déstabiliser la population et de se venger du rôle que, selon elles, l’Église catholique aurait joué dans le génocide au Rwanda en 1994». [Les relations entre l’Église catholique et le RCD-Goma soutenu par le Rwanda sont restées tendues depuis l’invasion de l’ex-Zaïre par le Rwanda en septembre 1996. Certains dirigeants de l’Église catholique avaient soutenu l’ancien gouvernement rwandais à dominance hutu et ont été accusés de complicité dans le génocide du Rwanda en 1994. L’Église catholique a également joué un grand rôle dans la montée au pouvoir des Hutu après le renversement de la domination tutsi au Rwanda en 1959]De plus, Amnesty International a eu connaissance d’attaques et de harcèlement dont ont été victimes des dirigeants de l’Église qui ont manifesté publiquement leur opposition à l’invasion rwandaise, aux atteintes aux droits humains commises par les forces rwandaises et leurs alliés congolais et à la guerre opposant le gouvernement de la RDC aux autorités du RCD-Goma. Les 18 et 19 juin 2000, une cinquantaine de soldats ont attaqué et pillé une église catholique et un couvent dans la ville de Kabare (province du Sud-Kivu). Trois civils non armés ont été tués. En dépit d’une forte présence de soldats de l’APR stationnés dans cette zone, les soldats du RCD-Goma ont accusé les rebelles hutu rwandais d’être les auteurs de cette attaque. Le 15 août 2000, vers minuit, la paroisse de Kaniola, dans le territoire de Walungu (province du Sud-Kivu), a été attaquée par quelque 30 hommes armés réputés être des partisans du RCD-Goma. L’un des gardiens de la paroisse a été tué à la machette. Les assaillants ont également tué deux paysans du village, un homme et une femme, et ils ont pillé le dispensaire et la salle de maternité, dérobant même les vêtements des patientes. Des journalistes, des universitaires et des étudiants ont également été arrêtés, interrogés, soumis à des manoeuvres d’intimidation et de harcèlement, et leurs lieux de travail ont été saccagés, simplement parce que, dans bien des cas, on les estimait critiques vis-à-vis des autorités du RCD-Goma et de la présence rwandaise dans l’est de la RDC. Plusieurs étudiants et professeurs sont passés à la clandestinité après avoir été accusés par les autorités d’être en contact avec des étrangers, de critiquer les autorités du RCD-Goma et la présence rwandaise ou d’y être opposé. Wilfried Hamisi, un militant congolais des droits humains, président du Conseil provincial des étudiants, a été arrêté le 29 août 2000 après avoir organisé des manifestations pacifiques publiques contre les atteintes aux droits humains dans les provinces du Kivu et contre les arrestations d’étudiants par le RCD-Goma. D’après les informations reçues, il a été arrêté avec quatre autres étudiants et relâché après avoir été frappé et interrogé durant plusieurs heures. L’arrestation et la détention de journalistes, d’étudiants et d’enseignants accusés de constituer un danger pour la sécurité nationale semblent arbitraires et dénuées de fondement et apparaissent surtout comme une tentative des autorités pour contrôler l’information et en empêcher la diffusion vers le reste du monde. Depuis juillet 1999, il n’y a plus aucun média indépendant dans les zones contrôlées par le Rwanda en RDC. L’une des stations de radio les plus visées est Radio Maendeleo, une radio indépendante qui diffuse depuis 1993 des nouvelles et des programmes sur des questions de développement, de valeurs communautaires, de droits humains, d’éducation civique et d’économie. Le 29 juillet 1999, cette radio a organisé une table ronde sur l’accord de cessez-le-feu de Lusaka. Les autorités ont été conviées à cette rencontre mais elles ont décliné l’invitation. Mécontentes des critiques émises lors de cette émission, les autorités du RCD-Goma ont, dès le lendemain, fermé cette radio et ont saisi l’équipement et le matériel de la station. En août 1999, Mushizi Nfundiko Kizito, le directeur de cette radio, et son directeur de programmes, Omba Kamengele, ont été arrêtés et détenus jusqu’au 8 septembre 1999 au motif qu’ils auraient utilisé une fréquence militaire pour leurs communications personnelles par talkie-walkie. Les autorités ont proposé la réouverture de la station mais en émettant plusieurs conditions, notamment celle de ne diffuser que des nouvelles officielles fournies par les autorités du RCD-Goma. Le personnel de la radio n’a pas accepté ces contraintes et la radio est restée sous le coup d’une interdiction jusqu’au 15 mars 2000, date à laquelle autorités locales ont apparemment accepté qu’elle reprenne ses émissions sans aucune restriction. Cependant, le matériel et l’équipement nécessaires pour reprendre les émissions n’ont toujours pas été rendus par les autorités.

7. Conclusion

Depuis le début de l’occupation de l’est de la RDC par les forces rwandaises, Amnesty International a reçu de nombreuses informations faisant état d’atrocités commises par les deux parties au conflit, et dont la plupart n’ont pas fait l’objet d’enquêtes de la part des autorités. L’organisation estime que plus l’impunité totale dont bénéficient les auteurs de ces actes se prolongera, plus il sera difficile de rétablir la paix et la réconciliation, sur la base du respect des droits humains, entre les différents groupes ethniques impliqués dans ce conflit. Il est essentiel d’enquêter sur toutes ces informations afin de révéler à la population de la RDC la vérité sur ce qui est arrivé, les causes de ces événements et les responsables présumés qui devraient être traduits en justice. L’impunité constitue l’un des plus grands freins à une protection efficace des droits humains et aucune solution durable à cette crise ne pourra être mise en place si ce problème de l’impunité n’est pas résolu. [Un militant des droits humains a déclaré aux délégués d’Amnesty International : «Le RCD affirme que le parquet militaire et le tribunal de la ville de Goma ne sont pas compétents pour juger les soldats rwandais accusés de crimes. Ces soldats sont supposés être ramenés au Rwanda pour y être jugés mais les congolais entendent rarement parler de tels jugements.»]

Les dirigeants des forces responsables d’atteintes aux droits humains en RDC n’ont pas tenu compte des appels lancés par la communauté internationale, aussi Amnesty International estime que cette dernière doit intervenir pour réparer les erreurs du passé et éviter qu’elles ne se reproduisent. L’organisation recommande donc à tous les protagonistes du conflit et à la communauté internationale de s’engager à ce qu’une enquête internationale ait lieu sur les allégations d’atteintes graves aux droits humains et à traduire les auteurs de ces actes en justice. Amnesty International estime qu’il s’agit là du principal moyen pour arrêter ces exactions et en prévenir d’autres. En août 1997, le secrétaire général des Nations unies a mis en place une équipe d’enquête chargée de mener des investigations sur les violations des lois humanitaires internationales commises en RDC entre 1993 et 1997, notamment sur les allégations de massacres à grande échelle de réfugiés hutu rwandais et d’autres civils non armés qui auraient été perpétrés par l’APR et ses alliés congolais à la fin de l’année 1996 et au début de l’année 1997. Le gouvernement de la RDC s’est efforcé de faire obstruction au travail de l’équipe d’enquête des Nations unies alors qu’il avait donné son accord sur les faibles attributions de cette équipe. [Les attributions de cette équipe d’enquête des Nations unies, qui avaient fait l’objet d’un accord entre le secrétaire général des Nations unies et le gouvernement de la RDC, ont été réduites à la suite de l’intervention personnelle de l’ambassadeur des États-Unis de l’époque auprès du Conseil de sécurité, afin apparemment de les rendre acceptables pour le gouvernement de la RDC et ses alliés]Après le mois d’août 1998, les autorités congolaises ont attribué ces manœuvres d’obstruction aux forces du gouvernement rwandais et à leurs alliés. Bien qu’elle n’ait pas été en mesure de terminer son travail, cette équipe d’enquête a conclu que, sur la base des témoignages et des preuves recueillis, des combattants, notamment des partisans du Président Kabila et en particulier des troupes gouvernementales rwandaises, avaient commis des atrocités qui pouvaient être assimilées à un génocide. L’équipe chargée de l’enquête a recommandé qu’un organe indépendant mène des investigations plus approfondies pour déterminer les auteurs de ces actes. L’importance d’une enquête exhaustive, indépendante et impartiale, sur les atteintes au droit international relatif aux droits humains et au droit international humanitaire, et la nécessité de traduire les auteurs présumés de ces actes en justice ont été soulignées par la résolution 1234 du Conseil de sécurité des Nations unies et la résolution 1999/56 d’avril 1999 de la Commission des droits de l’homme des Nations unies. Ces résolutions ne doivent pas demeurer lettre morte et la communauté internationale, y compris les deux organes qui les ont votées à l’unanimité, doivent faire en sorte qu’elles soient mises en œuvre. Le rapporteur spécial sur la situation des droits humains en RDC, Roberto Garretón, a présenté son rapport en février 2001 ; conformément à la résolution 2000/15 de la Commission des droits de l’homme, il a demandé qu’une enquête soit ouverte sur les atteintes aux droits humains et les infractions aux droit international humanitaire commises entre 1996 et 1997 en RDC.

Dans le contexte actuel de la crise politique et militaire complexe que connaît la RDC, il est clair qu’il n’existe aucune juridiction ayant le pouvoir de traduire en justice les auteurs d’actes de torture et d’autres atteintes aux droits humains. Amnesty International estime que, parallèlement aux mesures demandées aux gouvernements et aux groupes d’opposition armés afin qu’ils mettent un terme à l’impunité pour des crimes tels que la torture, il faut que la communauté internationale envisage la création d’un tribunal spécial pour la RDC, sous l’égide des Nations unies, pour superviser une enquête sur ces atteintes aux droits humains et traduire en justice les auteurs présumés de ces actes, quels que soient leur statut ou leur nationalité. Amnesty International soutient pleinement le secrétaire général des Nations unies qui a affirmé, le 30 mai 2001, devant le Conseil de sécurité, que «la question de l’impunité doit être traitée par le biais d’une enquête sur les massacres présumés et autres atteintes majeures aux droits humains. Si personne n’est appelé à rendre des comptes pour ces crimes qui sont parmi les plus graves, il ne peut y avoir de paix durable».

545 8. Recommandations

8.1 Recommandations aux autorités rwandaises et à celles du RCD-Goma

Les autorités rwandaises et celles du RCD-Goma doivent :

1. donner des ordres stricts interdisant les homicides délibérés de civils non armés et veiller à ce que la chaîne de commandement soit clairement définie au sein des forces de sécurité ;

2. prendre, dans les plus brefs délais, des mesures visant à prévenir les atteintes aux droits humains – notamment les exécutions illégales, les actes de torture, le recrutement d’enfants, les «disparitions» et les arrestations arbitraires – ainsi que les autres infractions au droit international commises par les forces placées sous leur autorité ;

3. entreprendre des enquêtes rapides, exhaustives et impartiales sur les allégations d’atteintes aux droits humains. Elle doivent également traduire en justice les personnes accusées d’avoir commis ou toléré ces exactions et libérer sans condition celles contre lesquelles aucun fait n’a été retenu ;

4. veiller à ce que les auteurs d’atteintes aux droits humains aient à répondre de leurs actes et assurer le paiement des dédommagements décidés par les tribunaux en faveur des victimes ou de leurs familles, notamment en cas d’exécutions illégales et d’actes de torture commis par des troupes sous leur contrôle ;

5. mettre un terme au recrutement dans les forces armées de toute personne âgée de moins de quinze ans, conformément à la Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants (OIT, 1999) à laquelle le Rwanda est partie. Démobiliser les enfants soldats sans leur offrir un emploi et le moyen de subvenir honnêtement à leurs besoins ne peut être une solution satisfaisante. Les autorités doivent organiser cette démobilisation en coopération avec les responsables de l’armée, les familles et avec chacune des unités militaires afin d’éviter que ces enfants ne soient à nouveau recrutés ;

6. veiller à ce que tous les membres des forces armées et des comités de défense locaux reçoivent une formation approfondie, en particulier en matière de respect des droits humains et du droit humanitaire, et surveiller sa mise en application dans la pratique ;

7. prendre, dans les plus brefs délais, des mesures visant à mettre fin à la torture et aux détentions dans des centres de détention non officiels ou secrets et à garantir que les prisonniers soient uniquement détenus dans des endroits officiellement reconnus. Les autorités doivent veiller à ce que les membres de l’appareil judiciaire, des organisations de défense des droits humains et des organismes humanitaires puissent librement rendre visite aux détenus ;

8. garantir que les personnes travaillant pour des organisations de défense des droits humains et des organismes humanitaires ne soient ni menacées, ni arrêtées, ni tuées ;

9. s’engager publiquement à apporter leur entière coopération à une enquête sur les allégations de violations du droit international humanitaire et des traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains commises au cours du conflit en RDC, et à faciliter le travail des enquêteurs ;

10. s’engager publiquement à veiller à ce que les commandants et les combattants apportent leurs témoignages aux personnes chargées de cette enquête internationale. Ces autorités doivent s’engager publiquement et sans équivoque à traduire les auteurs présumés de ces actes devant un tribunal compétent qui respectera les normes internationales en matière de procès équitable et n’aura pas recours à la peine de mort ;

11. apporter leur entière coopération à une enquête ouverte, conformément aux recommandations du Conseil de sécurité des Nations unies sur la RDC, sur les violations du droit international humanitaire, en particulier les actes de torture, et traduire les auteurs présumés de ces actes devant un tribunal compétent qui respectera les normes internationales en matière de procès équitable et n’aura pas recours à la peine de mort;

12. coopérer avec la MONUC et faciliter sa mission, qui est de surveiller, signaler et prévenir les atteintes aux droits humains en RDC.

8.2 Recommandations aux dirigeants des forces armées hutu rwandaises et burundaises et à ceux des milices Maï maï

Les dirigeants des forces armées hutu rwandaises et burundaises et ceux des milices Maï maï doivent :

13. mettre un terme aux atteintes aux droits humains contre la population civile – notamment les exécutions illégales, les actes de torture, le viol et le recrutement d’enfants – ainsi qu’aux autres infractions au droit international en vigueur et indiquer clairement à leurs subordonnés que ces actes ne seront pas tolérés ;

14. veiller à ce que les personnes travaillant pour des organisations de défense des droits humains et des organismes humanitaires ne soient ni menacées, ni arrêtées, ni tuées et à ce qu’elles puissent librement accomplir leur tâche ;

15. s’abstenir de recruter des mineurs et d’avoir recours à des enfants pour le transport de matériel ;

16. prendre, dans les plus brefs délais, des mesures visant à empêcher le viol et les violences sexuelles contre les femmes ;

17. s’engager publiquement à apporter leur pleine collaboration à une enquête internationale sur les allégations de violations du droit international humanitaire et des traités internationaux et régionaux relatifs aux droits humains commises au cours du conflit en RDC, et à faciliter le travail des enquêteurs ;

18. apporter leur entière coopération à une enquête ouverte, conformément aux recommandations du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la RDC, sur les violations du droit international humanitaire, en particulier les actes de torture, et traduire les auteurs présumés de ces actes devant un tribunal compétent qui respectera les normes internationales en matière de procès équitable et n’aura pas recours à la peine de mort;

19. coopérer avec la MONUC et faciliter sa mission, qui est de surveiller, signaler et prévenir les atteintes aux droits humains en RDC.

8.3 Recommandations aux dirigeants politiques et aux militants de la société civile

Les dirigeants politiques et les militants de la société civile doivent :

20. user de leur influence pour faire en sorte que les droits humains soient au centre du débat politique actuel et apporter leur soutien aux négociations de paix entre les différentes communautés et groupes ethniques ;

21. s’abstenir d’inciter à la violence ou d’encourager les atteintes aux droits humains.

8.4 Recommandations aux gouvernements étrangers, à l’Organisation de l’Unité africaine, à la Communauté de développement d’Afrique australe et à l’Union européenne

Amnesty International exhorte les gouvernements étrangers, l’Organisation de l’Unité africaine (OUA), la Communauté de développement d’Afrique australe (SADC) et l’Union européenne (UE) :

22. à dénoncer les atteintes aux droits humains et au droit humanitaire commises par toutes les parties au conflit en RDC et à faire pression sur les gouvernements étrangers impliqués dans le conflit en RDC ainsi que sur le gouvernement de Kinshasa afin qu’ils respectent leurs obligations aux termes du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire. L’organisation les exhorte également à faire pression auprès des parties au conflit afin qu’elles respectent les dispositions de l’article 3 commun aux Conventions de Genève et à son deuxième Protocole additionnel et à les tenir pour responsables du non respect de ces principes ;

23. à user de leur influence politique et de leurs ressources financières afin de soutenir des programmes de promotion et de protection des droits humains dans les provinces du Kivu et d’aider les défenseurs locaux des droits humains ;

24. à appuyer l’appel lancé par l’organisation aux Nations unies concernant la mise en place d’une commission d’enquête internationale sur les violations du droit international humanitaire et des traités relatifs aux droits humains commises en RDC, notamment depuis août 1998 ;

25. à apporter à l’enquête internationale des Nations unies leur collaboration, leur aide et les ressources nécessaires ;

26. à exiger de tous les gouvernements et groupes armés sans exception qu’ils apportent leur pleine coopération à cette enquête ainsi qu’à toute poursuite pénale ultérieure ;

27. à s’engager au minimum à suspendre tout transfert d’équipements militaires, de sécurité et de police (MSP), d’armements, de personnel ou de formation en direction des États et entités non-gouvernementales dont les forces sont impliquées dans le conflit de la RDC si ces ressources risquent d’être utilisées pour commettre des atteintes aux droits humains. Une telle suspension, notamment en matière de soutien logistique et financier, devrait être maintenue jusqu’à ce que la preuve puisse être apportée que ces transferts ne servent pas à commettre des exactions ou des violations du droit international humanitaire et des normes relatives aux droits humains ;

28. à user de toute leur influence auprès des Nations unies afin qu’une enquête internationale sur les violations du droit international humanitaire et des traités relatifs aux droits humains soit ouverte et qu’une juridiction spéciale soit créée pour traduire en justice les auteurs présumés de ces actes. L’organisation les appelle en outre à exercer des pressions pour que les protagonistes du conflit armé en RDC apportent leur pleine coopération à l’enquête ouverte, conformément aux recommandations du Conseil de sécurité des Nations Unies sur la RDC, sur les violations du droit international humanitaire, en particulier les actes de torture, et traduire les auteurs présumés de ces actes devant un tribunal compétent qui respectera les normes internationales en matière de procès équitable et n’aura pas recours à la peine de mort.

8.5 Recommandations au Conseil de sécurité des Nations unies

Amnesty International appelle le Conseil de sécurité des Nations unies :

29. à mettre en place de manière urgente une commission d’enquête internationale composée d’enquêteurs expérimentés et réputés pour leur compétence, leur indépendance et leur impartialité, afin de mener des investigations sur les violations du droit international humanitaire et des normes relatives aux droits humains commises dans l’est de la RDC depuis 1993. Cette commission devrait notamment poursuivre et compléter le travail de l’équipe d’enquête nommée par le secrétaire général des Nations unies ;

30. à fournir les moyens et les ressources humaines nécessaires pour mener à bien une enquête exhaustive et, une fois l’enquête terminée, pour exercer toute action ultérieure, en particulier traduire en justice les responsables présumés que l’enquête aura permis de découvrir ;

31. à déployer des enquêteurs pour qu’ils commencent leur travail le plus vite possible, dans des zones où leur sécurité peut être assurée ;

32. à exiger que les dirigeants politiques et militaires du Rwanda et du RCD-Goma ainsi que les dirigeants des groupes armés dont les forces opèrent en RDC s’engagent à coopérer avec ces enquêteurs internationaux et à faciliter leur travail, ainsi qu’à livrer à la justice ou à extrader les responsables présumés que l’enquête aura permis de découvrir ;

33. à veiller à ce que la MONUC surveille la situation des droits humains en RDC et qu’elle rende publiques ses conclusions, notamment concernant les exactions commises contre des femmes et des enfants ;

34. à demander de manière urgente à renforcer les effectifs du bureau du Haut Commissariat aux droits humains en RDC et que le personnel sur place, choisi sur des critères d’indépendance, d’impartialité et de compétence, soit étroitement impliqué dans la mission de protection des droit humains de la MONUC, notamment la protection de la population civile et le déploiement d’observateurs des droits humains et de personnes chargées de la protection de l’enfance ;

35. à exiger que les États membres de les Nations unies cessent tout transfert d’équipements militaires, de sécurité et de police (MSP), d’armement, de personnel et de formation en direction de tous les États et entités non-gouvernementales dont les forces sont impliquées dans le conflit en RDC, si ce matériel risque d’être utilisé pour commettre des atteintes aux droits humains. Une telle suspension, notamment en matière de soutien logistique et financier, devrait être maintenue jusqu’à ce que la preuve puisse être apportée que de tels transferts ne sont pas utilisés pour commettre des exactions ou des infractions au droit international humanitaire et aux normes relatives aux droits humains.

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Document - Democratic Republic of Congo: Rwandese-controlled east: Devastating human toll

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Amnesty International Report 2009