Document - Democratic Republic of Congo: "Our brothers who help kill us": Economic exploitation and human rights abuses in the east.



RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO


«Nos frères qui les aident à nous tuer…»


Exploitation économique

et atteintes aux droits humains

dans l’est du pays




AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 62/010/2003

ÉFAI



Londres, avril 2003


SOMMAIRE

Introduction

I. Le conflit : « Nos frères qui les aident à nous tuer… »

II. Une guerre motivée par le profit

III. Des rivalités ethniques exacerbéespar les intérêts économiques

IV. Diamants : les guerres de Kisangani,les guerres du diamant

V. De l’or terni

VI. Coltan : la récolte des bénéfices

VII. Vols, extorsions et mauvais traitements

VIII. Les défenseurs des droits humains en danger

IX. Les enquêtes internationales

X. Le cadre juridique

Conclusion

Recommandations




Introduction


«Je suis convaincu maintenant […]que la vie des Congolais ne signifie plus rien à personne. Ni à ceux qui nous tuent comme des mouches, ni à nos frères qui les aident à nous tuer, ni à ce que vous appelez la communauté internationale […]Même Dieu lui-même n’écoute plus nos prières et nous abandonne…»

Salvatore Bulamuzi, membre de la communauté lendu dont les parents,

deux épouses et cinq enfants ont tous été tués en juin 2002

lors d’attaques de la ville de Bunia, au nord-est de la RDC.


«Ne nous voilons pas la face : il n’y a que deux acteurs principaux dans la région sous contrôle de la rébellion. Il y a d’un côté l’Ouganda et son armée l’UPDF. Et de l’autre, il y a le Rwanda avec l’APR. Les autres que vous appelez rebelles ne sont que des valets locaux au service de Kigali et de Kampala […]Et puisqu’ils trouvent leur compte aussi dedans ils s’y accrochent et nous autres pauvres nous pouvons mourir…»

Hangui.T., habitant de Nyankunde, localité proche de Bunia,

dans la région de l’Ituri,

où les violences intercommunautaires

ont fait plus de 200 morts en septembre 2002.


Quatre années de conflit en République démocratique du Congo se sont révélées être parmi les plus désastreuses de l’histoire de l’Afrique moderne. On estime qu’environ trois millions de personnes y ont perdu la vie ; plus de deux millions et demi d’individus ont été chassés de leur foyer, dont 500000 ont gagné des pays voisins. Les habitants de l’est de la RDC, tenu par des forces étrangères et des groupes politiques armés opposés au gouvernement de Kinshasa, la capitale, ont connu les pires souffrances(1).


Des milliers de civils congolais ont été torturés et tués lors d’opérations militaires visant à défendre des terres riches en minerais. Des forces étrangères ont encouragé les conflits interethniques et les massacres comme moyen de défense des bassins et sites miniers. Des combattants des différentes forces de la région ont tué ou torturé des mineurs et des négociants indépendants pour leur extorquer des minerais ou de l’argent. Un grand nombre des centaines de milliers d’habitants, chassés de chez eux et partis se réfugier dans les pays voisins ou déplacés vers d’autres parties de la RDC difficiles d’accès à l’aide humanitaire(2), sont morts de malnutrition et de famine. Parmi les enfants contraints de travailler à la mine, il s’en trouve qui avaient moins de douze ans. Des défenseurs des droits humains qui ont signalé ces violences ou émis des critiques à leur égard ont été frappés, arrêtés, contraints à prendre la fuite ou tués. On estime que plus des trois quarts des homicides perpétrés en RDC au cours des quatre dernières années sont intervenus dans l’est du pays et qu’environ 90 p. cent de toutes les personnes déplacées de la RDC ont fui les violences survenues dans la région. Toutefois, dans l’est congolais, le Rwanda et l’Ouganda, deux États frontaliers, alliés à des groupes politiques armés congolais, ont systématiquement pillé la région sur une grande échelle ; ils ont justifié leur intervention militaire et le contrôle qu’ils exercent sur cette partie de la RDC par la menace que représentent, pour leur propre sécurité, les activités des groupes rebelles rwandais et ougandais opérant depuis la RDC. L’ambition de toutes ces forces combattantes d’exploiter les minéraux et la richesse économique de l’est de la RDC a été le facteur hautement déterminant dans la poursuite de la violence. Les principaux bénéficiaires en ont été les officiers supérieurs des forces ougandaises et rwandaises, les entreprises étrangères et les dirigeants de groupes politiques armés. Les retraits des troupes intervenus depuis la mi-2002 n’ont pas eu de répercussion sur le contrôle permanent de l’exploitation économique qu’exercent le Rwanda et l’Ouganda. Ces intérêts économiques ont entraîné l’apparition d’une politique de violences prédatrices visant en priorité les communautés civiles congolaises et perpétrées par toutes les forces présentes dans la région. Pourtant, malgré l’ampleur de la tragédie qui continue de se dérouler, la crise des droits humains n’a pas suffisamment retenu l’attention des médias et a été mal comprise, ce qui a permis aux principaux protagonistes d’échapper aux investigations. Le gouvernement de Kinshasa a autorisé l’armée du Zimbabwe à exploiter les mines de diamants de la RDC et à commettre des violations des droits humains en échange de son soutien militaire. Le climat d’impunité persistant dans l’est de la RDC a favorisé la continuation de la violence et du mépris pour le droit par les forces armées qui y sont présentes.


Dans un précédent rapport, Amnesty International a étudié l’impact du commerce du diamant sur les droits humains dans les régions de la RDC tenues par le gouvernement ; la force meurtrière y a été couramment utilisée contre des mineurs illégaux ayant empiété sur des concessions publiques(3). Le présent rapport d’Amnesty International résulte de recherches menées, notamment dans l’est de la RDC, sur les atteintes aux droits de la personne liées à l’exploitation économique et perpétrées dans les régions tenues par des groupes armés d’opposition et des forces étrangères. Il situe le contexte économique de ces violations, examine les acteurs principaux, les forces économiques et les ressources minérales qui alimentent la guerre. Le présent rapport rend compte des atteintes aux droits fondamentaux et du manque de détermination à en déférer à la justice les responsables présumés. Il montre comment la recherche de profits économiques continue de coûter la vie à des civils. Ce rapport se termine par des recommandations destinées à instaurerl’obligation de rendre des compteset la justice ; elles s’adressent à toutes les parties au conflit, tant les gouvernements que les groupes politiques armés, ainsi qu’à la communauté internationale, notamment les entreprises ayant des activités dans l’est de la RDC. Une action internationale énergique et concertée est nécessaire pour mettre un terme à la crise des droits humains et à la crise humanitaire qui sévissent en RDC ; l’impunité dont jouissent les dirigeants militaires et politiques qui ont toléré, encouragé et organisé les atteintes aux droits humains ne doit pas être l’unique réponse à une tragédie d’une telle ampleur.


Amnesty International demande auxautorités rwandaises et ougandaises et aux dirigeants des groupes politiques armés de mettre fin aux homicides et aux autres graves atteintes aux droits fondamentaux commis par leurs forces dans l’est de la RDC. L’organisation demande instamment aux pouvoirs publics de traduire en justice les personnes soupçonnées d’être responsables de ces violences ; elle demande aux groupes politiques armés de reconnaître et de condamner les atteintes aux droits de la personne perpétrées par leurs combattants, d’écarter dans les plus brefs délais tout combattant soupçonné d’avoir commis de telles atteintes et de coopérer à toute forme d’enquête.


Les principales recommandations adressées par Amnesty International à la communauté internationale concernent tant la création d’une commission d’enquête internationale sur les atteintes aux droits humains perpétrées dans l’est de la RDC que de mécanismes d’accompagnement habilités à traduire en justice les personnes inculpées de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres violations graves des droits humains. C’est en jugeant ceux qui sont responsables de violences que l’on a de meilleures chances de dissuader d’autres personnes d’en commettre. Le retrait d’une partie des troupes rwandaises et ougandaises de l’est de la RDC ne diminue en rien leur responsabilité dans les atrocités commises lors du conflit armé en RDC ni la nécessité de rendre une justice rapide et équitable aux victimes. Amnesty International recommande également que le Conseil de sécurité de l’ONU adopte des mesures en vue de promouvoir la transparence et de vérifier que les minerais en provenance de l’est de la RDC qui pénètrent sur les marchés internationaux n’ont pas été obtenus par des moyens entachés d’atteintes aux droits humains. Les intérêts commerciaux internationaux dans le coltan, l’or, les diamants, le bois et d’autres ressources précieuses ont, de façon délibérée ou non, contribué aux atteintes aux droits de la personne. Des minerais tel que le coltan entrent dans la composition de produits électroniques que l’on trouve dans la plupart des foyers des pays industrialisés. L’or est une matière première fréquemment négociéeen tant que protection contre l’inflation et considérée comme un investissement. On achète des diamants à l’occasion de cérémonies. Le bois est destiné à une diversité d’usages dans les foyers du monde entier. Autrement dit, les ressources de la RDC sont utilisées à l’échelle planétaire et touchent un marché international. Les consommateurs de toute la planète ne disposent pourtant que de peu d’informations sur les circonstances dans lesquelles ces ressources sont exploitées et acquises, et l’impact de leur commerce sur la vie des habitants des communautés vivant autour des plantations et des mines qui les génèrent.


Les recettes provenant des contrats commerciaux concernant des ressources nationales doivent contribuer à la jouissance progressive des droits sociaux et économiques des habitants. Il incombe à la communauté internationale de lier la recherche de justice au sein de la campagne mondiale contre l’impunité aux efforts internationaux menés en vue d’accroître l’obligation de rendre des comptes pour les activités économiques et leur impact sur les droits humains.


Le Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du Congo (Groupe d’experts de l’ONU), désigné par le Conseil de sécurité des Nations unies, a recommandé la création d’un organisme de surveillance à long terme pour observer l’exploitation économique persistante en RDC(4). Amnesty International recommande que le mandat d’un tel organisme comprenne l’évaluation des atteintes aux droits fondamentaux qui ont résulté de cette exploitation. L’organisation demande en priorité aux autorités rwandaises et ougandaises, ainsi qu’aux entreprises impliquées dans des opérations minières dans l’est de la RDC, de veiller à ce que tous les contrats commerciaux concernant les ressources nationales de la RDC soient négociés en toute transparence et conformément aux principes universellement reconnus en matière d’offres à la concurrence et d’enchères publiques. Amnesty International adresse également des recommandations aux sociétés ayant des activités dans l’est de la RDC ; la plus importante d’entre elles est de s’assurer qu’elles ne se rendent pas complices d’atteintes aux droits humains.



I. Le conflit

«Nos frères qui les aident à nous tuer…»


La plupart des trois millions de personnes qui auraient perdu la vie à la suite du conflit armé qui a éclaté en août 1998 dans le but de renverser le gouvernement de la RDC étaient des femmes, des enfants et des personnes âgées. Un grand nombre d’entre elles ont trouvé la mort au cours de la catastrophe humanitaire provoquée par la désorganisation de la production et du commerce alimentaires ainsi que par l’impossibilité d’accéder à des abris et à des soins médicaux. Le bilan humain du conflit est très élevé. Plus des trois quarts des morts et environ 90 p. cent des personnes déplacées se trouvaient dans l’est de la RDC. Beaucoup ont succombé à des maladies et à la malnutrition résultant du déplacement forcé et du conflit ; les autres ont été victimes d’homicides perpétrés par des forces étrangères ou des groupes armés congolais. À l’exception toutefois des meurtres interethniques en Ituri, qui sont eux aussi liés de près aux manœuvres politiques et au climat d’insécurité mis en place par les forces combattantes. Les structures sociales, les centres médicaux et les administrations locales ont disparu. Les revirements incessants intervenant dans les alliances politiques et militaires fondées sur des intérêts économiques ont entraîné un vide politique exacerbé par les conflits ethniques. Nombre de communautés en butte à une grave pénurie alimentaire et à la famine ne bénéficient pas de l’aide des organisations humanitaires internationales. L’insécurité, utilisée comme stratégie guerrière délibérée, a permis aux combattants de justifier leur présence permanente dans la région et leur a donné libre cours pour en piller les ressources naturelles.


1. Les principaux protagonistes


L’est de la RDC a été sous le contrôle des forces armées ougandaises et rwandaises et, à un moindre degré, burundaises, au gré d’alliances changeantes avec des groupes politiques armés locaux, depuis août 1998. Jusqu’au retrait des forces gouvernementales rwandaises et burundaises à la fin de 2002, l’Armée patriotique rwandaise (APR) et son allié le RCD-Goma, faction du groupe politique armé Rassemblement congolais pour la démocratie basée à Goma, contrôlait la majeure partie de la province du Nord-Kivu, la totalité des provinces du Sud-Kivu et de Maniema ainsi qu’une grande partie de la province du Kasaï oriental et de la Province-Orientale, notammentKisangani, troisième ville de la RDC. Les forces burundaises tenaient une zone relativement peu étendue le long de la rive occidentale du lac Tanganyika. Le RCD-Goma continue d’avoir la mainmise sur une grande partie de ce territoire depuis le retrait de ses alliés étrangers, bien que nombre de zones soient tombées sous le contrôle de groupesmaï maï. Le RCD-Goma prétend être la véritable autorité politique et militaire dans ces provinces et assume des fonctions au plan de l’administration locale, telle que la prélèvement des droits de douane et des taxes professionnelles. Mais le mouvement est faible du point de vue militaire et est fortement tributaire de l’armée rwandaise – supérieure en effectifs et en puissance –, en particulier à l’intérieur du pays. En coulisses, des fonctionnaires rwandais sont aux commandes des pouvoirs administratif, politique, militaire et économique de la région. Les politiques suivies sont décidées et approuvées à Kigali. «LeRCD est l’allié de l’APR, et non l’inverse»,selon un défenseur congolais des droits humains.



cf0 LesUganda People's Defence Forces (UPDF, Forces de défense populaire de l’Ouganda), l’armée ougandaise, et le gouvernement ougandais ont apporté leur appui politique et celui de leurs milices à quatre groupes politiques armés opérant à des titres et avec des moyens divers. Il s’agit du RCD-Mouvement de libération (RCD-ML), du Mouvement de libération du Congo (MLC), du RCD-National (RCD-N) et d’un groupe constitué récemment, l’Union des patriotes congolais (UPC). Le RCD-ML et le RCD-N sont des émanations du RCD-Goma. L’UPC, formée à l’origine de membres du groupe ethnique hema, s’est aussi détachée il y a peu du RCD-ML et contrôle désormais Bunia, capitale de la province de Kibali-Ituri, fondée par l’Ouganda en 1999. En soutenant d’abord le RCD-ML puis l’UPC, l’Ouganda a laissé penser qu’il cherchait à appuyer le groupe de formation récente, à majorité hema, et à conserver son emprise sur la région aurifère de l’Ituri(5). D’autres divisions internes sont ensuite apparues au sein de l’UPC, une faction étant apparemment favorable à une alliance avec le Rwanda et une autre favorable à l’Ouganda. Cette dernière faction a donné naissance à un groupe politique armé, le Front pour l’intégration et la paix en Ituri (FIPI), dirigé par un chef hema-gegere du nom de Kawa Mandro Panga, dont la formation a été annoncée à l’hôtel Speke, à Kampala, en Ouganda, le 14 février 2003(6). Ces groupes contrôlent une grande partie du nord et du nord-est de la RDC, notamment des zones de la province du Nord-Kivu, celle de l’Ituri et de grandes parties de la Province-Orientale et de la province de l’Équateur. Les quatre groupes ont été plus ou moins en conflit permanent les uns contre les autres. Des divisions et des fidélités ethniques, en particulier en Ituri, ont contribué à ces dissensions, comme l’a fait le soutien politique et militaire ambivalent et changeant apporté par l’Ouganda à chacun de ces groupes. Un grand nombre de civils ont été tués lors de flambées de luttes intestines.


Face à l’armée rwandaise, aux forces ougandaises, burundaises et aux mouvements politiques armés congolais qui leur sont alliés dans l’est de la RDC se trouvent les groupes armés congolais locaux désignés sous le terme collectif de Maï maï (Eau eau),des combattants hutu, majoritairement rwandais – qui comprennent l’ancienne miliceinterahamwe– ainsi que des groupes insurrectionnels ougandais et burundais.


Selon certaines sources, les gouvernements rwandais et burundais fournissent aux forces du RCD-Goma la majorité de leur armement et assurent l’essentiel de leur entraînement et formation. Les armes comprennent des lance-roquettes, des véhicules blindés, des mitrailleuses, de l’artillerie légère, des mortiers et des mines terrestres fabriqués dans un large éventail de pays, dont la Chine, les États-Unis, la Belgique, la France, l’ex-Yougoslavie, l’Allemagne et la Bulgarie. Selon des membres du RCD-Goma, des hélicoptères Puma et des appareils Antonov ont été utilisés lors d’opérations du RCD-Goma et de l’armée rwandaise dans l’est de la RDC ; ils auraient également servi à importer des armes et à exporter du bois et des minerais tels que le coltan. Ces appareils seraient pilotés par des Ukrainiens ou des Russes recrutés par des sociétés ayant des intérêts financiers dans le commerce du coltan et du diamant. La même situation prévaut dans la RDC sous contrôle ougandais. La majorité des armes que les groupes politiques armés y utilisent sont fournies par ou vial’Ouganda. Ce même pays assure en outre l’entraînement militaire des groupes de belligérants, notamment le MLC, le RCD-ML, l’UPC et le FIPI. Selon certaines informations, les autorités congolaises ont fourni des armes et des uniformes au RCD-ML de Mbusa Nyamwisi. En 2002, des habitants de Bunia et des organisations non gouvernementales (ONG) locales de défense des droits humains ont vu des combattants du RCD-ML revêtus de l’uniforme des Forces Armées Congolaises (FAC).


2. Les pourparlers de paix


L’accord de cessez-le-feu de Lusaka


Sous les auspices de l’Organisation de l’unité africaine (OUA)(7) et des Nations unies, un accord de cessez-le-feu a été signé le 10 juillet 1999 à Lusaka, en Zambie, pour mettre un terme au conflit en République démocratique du Congo(8). Aux termes de l’accord de cessez-le-feu de Lusaka, les lignes de cessez-le-feu ont été clairement définies et acceptées par tous les belligérants. L’accord a reconnu les divers groupes politiques armés qui contrôlent, avec l’appui de l’Ouganda et du Rwanda, une partie de l’est de la RDC. L’accord demandait le retrait des forces étrangères et la poursuite du dialogue entre les divers intérêts congolais. Il préconisait également le désarmement des groupes armés qui n’étaient pas parties à l’accord, notamment les Maï maï, les Interhamweet d’autres groupes rebelles rwandais, ougandais et burundais. Ceux-ci étaient qualifiés de «forces négatives».


L’accord de cessez-le-feu de Lusaka reste, de facto,l’unique cadre politique pour un règlement pacifique du conflit.


La MONUC(9)


En vertu de l’accord de cessez-le-feu de Lusaka, un organisme neutre de surveillance du cessez-le-feu devait être mis en place, ainsi qu’une Commission militaire mixte (CMM).La résolution 1291 du Conseil de sécurité de l’ONU, votée le 24 février 2000, a créé la MONUC avec un effectif initial maximum de 5 537 militaires, parmi lesquels jusqu’à 500 observateurs(10). La MONUC est une mission d’observation dont le rôle majeur était, entre autres, de surveiller les lignes de cessez-le-feu. La mission était en outre autorisée à comprendre des personnels auxiliaires civils appropriés, notamment dans les domaines des droits humains, des questions humanitaires, de la protection de l’enfance, des affaires politiques, de l’assistance médicale et administrative. La MONUC comporte cinq principaux secteurs d’opération : Kinshasa, Kisangani, Kananga, Kalemie et Mbandaka.


La MONUC a fait l’objet de critiques constantes de la part d’ONG internationales et de la société civile congolaise, aux motifs qu’elle manquait de personnel et qu’elle s’était montrée passive et à maintes reprises incapable d’assurer la protection des civils. Depuis la signature de l’accord de cessez-le-feu de Lusaka, les lignes de front ont bougé et au moins 90 % des affrontements armés se produisent dans des zones jusque-là épargnées par les combats. La détérioration de la sécurité à Kisangani, l’escalade de la violence communautaire en Ituri et la pression internationale croissante des ONG ont rendu décisif le rôle de la MONUC. Au cours du dernier trimestre de 2002 et au début de 2003, les combats entre divers groupes politiques armés dans certaines zones de la Province-Orientale et du Sud-Kivu se sont intensifiés sans que la MONUC puisse les empêcher ou empêcher les homicides et le déplacement de civils sans défense. Le 4 décembre 2002, le Conseil de sécurité de l’ONU a voté la Résolution 1445 faisant passer le contingent militaire de la MONUC de 5 537 à 8 700 hommes, afin que cette dernière puisse mettre en œuvre avec plus d’efficacité sa mission de surveillance du cessez-le-feu.


Le dialogue intercongolais


En mars et en avril 2002, les parties au conflit armé, les représentants congolais de partis politiques et des membres de la société civile se sont réunis lors du dialogue intercongolais de Sun City, en Afrique du Sud. En réponse aux allégations d’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC, toutes les parties ont reconnu la nécessité de réexaminer tous les contrats commerciaux passés depuis le début du conflit de façon à s’assurer de leur validité. Au plan politique, un accord sur les modalités de partage du pouvoira également été conclu entre les autorités congolaises et le MLC, aux termes duquel Joseph Kabila restait président de la RDC et Jean-Pierre Bemba, dirigeant de l’opposition armée, devenait Premier ministre. Ce volet politique de l’accord n’a pas été signé par le RCD-Goma, l’un des principaux groupes politiques armés soutenus par le Rwanda. Une fraction importante des principaux groupes d’opposition non armés a également refusé de le signer. L’accord de paix n’était pas global et s’est révélé extrêmement difficile à appliquer sur le terrain. Des divergences idéologiques et d’intérêts majeures ont surgi entre Joseph Kabila et Jean-Pierre Bemba. Concrètement, l’accord n’a débouché que sur des mois de négociations stériles en vue de former un gouvernement de transition. Entre-temps, les parties non signataires, principalement le RCD-Goma et l’UDPS (Union pour la démocratie et le progrès social) d’Étienne Tshisekedi se sont coalisées pour s’opposer à cet accord et en préconiser un qui soit plus complet. De nouveaux pourparlers de paix ont repris à Pretoria, en Afrique du Sud, en octobre 2002, en vue d’une entente globale de partage du pouvoir(11) qui inclurait les groupes d’opposition laissés à l’écart de l’accord de Sun City.


Des initiatives de paix bilatérales ont abouti à des mouvements de retrait des troupes


Le 30 juillet à Pretoria, en Afrique du Sud, et le 15 août 2002 à Luanda, en Angola, le Rwanda et l’Ouganda ont signé deux accords bilatéraux distincts avec le gouvernement congolais, approuvant le retrait total de leurs troupes de la RDC avant le 5 octobre et le 15 décembre 2002, conformément à l’accord de cessez-le-feu de Lusaka. L’Ouganda a en outre approuvé la création d’une Commission mixte de pacification de la région de l’Ituri. Le Rwanda a déclaré au Conseil de sécurité de l’ONU qu’il avait achevé le retrait de ses forces le 5 octobre 2002, sous la surveillance de la MONUC et d’autres observateurs internationaux. Le Burundi a également annoncé qu’il avait retiré ses troupes en octobre, bien que son gouvernement ait nié toute participation dans le conflit en RDC.


En octobre 2002, l’Ouganda a retiré plus de 90 p. cent de ses forces, mais l’ONU a demandé qu’il maintienne des effectifs à Bunia, afin d’assurer la sécurité de la région de l’Ituri. Officiellement, trois bataillons de l’UPDF restent stationnés dans la province. Amnesty International craint que l’armée ougandaise n’ait pas été impartiale dans la crise interethnique survenue en Ituri, représentant une menace pour la paix et exacerbant la violence dans la région. Il y a également des raisons de croire que certaines troupes rwandaises n’ont pas quitté leurs positions dans l’est de la RDC ou qu’elles ont été incorporées, avec leur armes lourdes, dans les forces du RCD-Goma. Des groupes locaux de défense des droits humains ont confirmé la présence de forces de l’APR dans la province du Nord-Kivu, en particulier dans les environs de Burungu et de Kishanga dans le district de Masisi, ainsi qu’à Rushuru et à Goma, qui sont des zones riches en minerais.


Retrait des troupes et exploitation économique


«Le retrait des forces armées étrangères constitue une étape importante pour mettre fin à l’exploitation illégale des ressources naturelles. Toutefois, les réseaux se sont solidement implantés pour assurer la continuité de cette exploitation illégale, indépendamment de la présence physique des armées étrangères.»

Rapport du groupe d’experts, 21 octobre 2002 (S/2002/1146), p. 32.


Les retraits de troupes ont été approuvés et énergiquement soutenus par l’ONU et la communauté internationale. Ils ont indéniablement créé une base de discussions pour les belligérants et relancé la dynamique de paix dans la région, ce qui a débouché sur de nouveaux pourparlers de paix. Toutefois, ils n’ont pas ramené la paix ni mis un terme à l’exploitation économique prédatrice et aux atteintes aux droits humains qui y sont liées. Après le départ des troupes rwandaises, aucune force neutre n’a pris la relève. L’absence d’autres mesures pratiques de sécurité a semé la confusion et la violence dans nombre de zones, notamment à Ruzizi, Uvira et Kindu. Les forces maï maïlocales ont comblé ce vide dans la plupart des cas. Une semaine à peine après leur retrait, les forces rwandaises et burundaises seraient retournées dans l’est de la RDC pour aider le RCD-Goma à reprendre Uvira aux Maï maï. Plus de 40 civils, parmi lesquels des femmes et des enfants, auraient trouvé la mort lors des contre-attaques. Les troupes rwandaises ont renforcé leur présence dans la région, en organisant des patrouilles nocturnes à Bukavu et en maintenant discrètement leurs positions antérieures dans les environs.


Le retrait incertain des troupes rwandaises


Le 13 octobre 2002, le président rwandais Paul Kagame a déclaré à une délégation de députés britanniques à Kigali, à propos du retrait des troupes rwandaises intervenu quelques jours auparavant : «Ce n’est pas parce que nous ne sommes plus là aujourd’hui que nous ne reviendrons pas demain(12).» Il a dit que 20000 membres de groupes politiques armés en RDC continuaient de représenter une menace pour le Rwanda et que, si le gouvernement congolais et la communauté internationale se montraient incapables de résoudre le problème, l’armée rwandaise retournerait en RDC. Le retrait des troupes ougandaises a en outre laissé le pouvoir vacant, en particulier en Ituri. Dans une étude récente, un groupe local de défense des droits humains implanté à Bunia a signalé une recrudescence de la violence, des meurtres politiques et des combats dans toute la province. Depuis l’accord de Luanda, l’armée ougandaise a de nouveau déployé des forces en RDC. L’Ouganda a démenti des informations selon lesquelles, le 20 octobre 2002, ses troupes étaient stationnées à Rwabisengo, du côté ougandais de la frontière, d’où elles pouvaient aisément franchir le fleuve Semiliki pour pénétrer dans l’est de la RDC(13).


L’absence de projection et de perspectives à long terme dans la planification du processus de retrait des troupes, ainsi que le manque de clarté du calendrier accompagnant l’accord intervenu entre les gouvernements ougandais et rwandais pour retirer leurs forces, ont eu de sérieuses répercussions sur l’efficacité et la viabilité de l’opération. La MONUC a été incapable d’assurer la paix et la sécurité en raison de la limitation de son mandat et du manque de ressources appropriées. Ces éléments risquent d’inverser le processus de retrait des troupes.



II. Une guerre motivée par le profit


Les régions situées dans l’est de la RDC sont riches en or, diamants, coltan (colombotantalite), cassitérite, cuivre, cobalt, wolfram, zinc et pétrole ; elles produisent également beaucoup de bois, de café et d’huile de palme. On trouve d’importants gisements diamantifères à Kisangani, à Bafwasende et à Watsa, de l’or de bonne qualité dans la région de l’Ituri et des gisements de coltan dans tout l’est de la RDC. Ceux qui pratiquent le commerce international de ces produits n’ont jamais ressenti la nécessité de rendre ces opérations plus transparentes.Étant donné les motifs d’inquiétude exprimés par les organisations de défense des droits humains et par le groupe d’experts de l’ONU quant aux violations des droits humains liées à l’extraction de ces produits, il est urgent que les contrats commerciaux passés avec des chefs de guerre responsables de violences généralisées respectent une certaine transparence.


Lorsque le Congo était encore une colonie belge, ses habitants ont peu profité – voire pas du tout – de ses richesses naturelles. Ils ont, bien au contraire, subi une succession ininterrompue d’administrations politiques, d’autorités militaires et de groupes politiques armés brutaux qui ont mis à sac le pays et commis en toute impunité des atteintes aux droits humains(14). Entre 1905 et 1960, les administrateurs belges de ce qui s’appelait alors le Congo belge ont eu recours au travail forcé des esclaves pour piller le caoutchouc, l’ivoire et le bois du pays. «Le roi Léopold II a amassé une richesse personnelle immense en n’ayant même jamais mis le pied sur le sol congolais(15).»


Après l’indépendance, en 1960, le pays, devenu le Zaïre, s’est fait connaître pour le favoritisme et la corruption qui ont régné sous la longue présidence de Mobutu Sese Seko. L’accession au pouvoir du président Mobutu Sese Seko en 1965 a ouvert une période ininterrompue de corruption institutionnalisée et de détournement des ressources de l’État. Une large part des recettes provenant des entreprises nationales, comme la société Gécamines d’exploitation du cuivre et du cobalt, allait directement dans les poches du président Mobutu et de ses plus proches alliés au lieu d’aller alimenter le budget de l’État(16).


Après la guerre qui a porté Laurent-Désiré Kabila au pouvoir en 1997, le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi se sont trouvés en butte aux graves menaces de groupes politiques armés opérant de l’intérieur de la RDC, tels la milice interahamwe et d’anciens membres des forces armées rwandaises(17). Toutefois, les opérations militaires menées par le Rwanda et l’Ouganda, leurs alliés congolais et leurs ennemis obéissaient de plus en plus à des considérations commerciales et non plus uniquement a des soucis de sécurité comme officiellement annoncé. Au Rwanda, le Bureau Congo, service du Département de la sécurité extérieure, a été créé pour gérer le produit de l’exploitation des richesses de l’est de la RDC. En mars 2002, Deus Kagiraneza, ancien officier des renseignements de l’armée appartenant au Bureau Congo et futur député, a confié à une Commission parlementaire belge (voir le chapitre sur les enquêtes internationales) que les négociants en minerais et autres ressources tirées de la RDC occupée par le Rwanda se rendaient fréquemment au Bureau Congo. Il a attesté l’existence d’une caisse noire qui«avait permis [à l’armée rwandaise] de mener des opérations au Congo»et dont les recettes n’apparaissaient pas dans les comptes officiels de l’État. Ce système permettait à l’armée et aux dirigeants politiques de dissimuler d’énormes sommes d’argent.


Le rôle du Bureau Congo dans le financement de la guerre


«La contribution du Bureau Congo aux dépenses militaires du Rwanda aurait donc été de l’ordre de 320 millions de dollars. Les activités financées par les recettes provenant du Bureau Congo définissent dans une large mesure la politique étrangère du Rwanda et influent directement sur la prise des décisions nationales dans de nombreux domaines. Mais les transactions à l’origine de ces recettes sont toutefois opérées à l’abri du regard des organisations internationales.»

Rapport du groupe d’experts de l’ONU, octobre 2002 (S/2002/1146), p. 16.


Les manœuvres et stratégies d’exploitation ougandaises


«98. Le réseau d’élite qui opère à partir de l’Ouganda est décentralisé et a une hiérarchie peu structurée, contrairement à celui qui opère à partir du Rwanda. Le réseau ougandais est constitué d’un groupe restreint de membres, comprenant un certain nombre d’officiers de haut rang de l’UPDF, d’hommes d’affaires privés et de quelques dirigeants/administrateurs de groupes rebelles […]Font également partie du réseau le[…]chef du renseignement militaire, [… des]entrepreneurs privés […et des]politiciens et administrateurs rebelles

99. Le réseau continue de mener ses activités par le biais de sociétés écrans, telles que le groupe Victoria, Trinity Investment, la Conmet et Sagricof. Chacune de ces sociétés peut se concentrer sur un ou deux créneaux commerciaux, quoiqu’elle puisse changer de créneau. Le rôle de ces sociétés est de gérer leurs créneaux respectifs en assemblant le personnel, en assurant la logistique et occasionnellement en finançant ces opérations.

100. Le réseau d’élite tire des recettes de l’exportation des matières premières, du contrôle des importations de produits de consommation, du vol et de l’évasion fiscale.»

Rapport du groupe d’experts de l’ONU, octobre 2002 (S/2002/1146), p. 22.


Le groupe d’experts de l’ONU a indiqué dans son premier rapport(18) que, contrairement au Rwanda, l’État ougandais ne bénéficiait pas directement en tant que gouvernement de l’exploitation des ressources au Congo. Seuls des particuliers en tiraient avantage. Mais les autorités ougandaises ont gardé le silence et n’ont pas engagé de procédure disciplinaire à l’encontre de ces particuliers.


1. Des alliances changeantes


L’intérêt commun pour un enrichissement tiré des ressources naturelles de la région et le désir de les exploiter semblent avoir été à l’origine des revirements d’alliances dans la région. Dans le but d’extraire du coltan, l’armée rwandaise aurait passé des alliances locales avec des groupes politiques armés opposés à sa présence dans l’est de la RDC, notamment des groupes interhamweet maï maïdans les territoires de Walikale et de Masisi. En 2002, les chefs maï maïdes groupes mundundu 40ont été incorporés dans l’administration politique rwandaise de la province du Sud-Kivu. L’Ouganda a également soutenu à diverses périodes des protagonistes divers et opposés. D’anciennes alliances se sont défaites. Des rivalités d’intérêt sont à l’origine de combats entre les armées rwandaise et ougandaise qui cherchaient autrefois toutes deux à protéger leurs frontières. Des centaines de civils ont trouvé la mort et des milliers ont été blessés lorsque les troupes rwandaises et ougandaises se sont affrontées en 1999 et en 2000 pour le contrôle de Kisangani ; la ville bénéficie en effet d’une situation économique stratégique vu sa situation par rapport au fleuve Congo et est aussi dotée d’importantes industries du diamant, du café et du bois. Dans la région de l’Ituri, en particulier aux environs de la ville de Bunia, les forces gouvernementales ougandaises ont effectivement proposé leurs services au plus offrant et en ont privé le protagoniste le plus faible lors des âpres rivalités politiques et ethniques qui ont éclaté dans la région. Dans certains cas, des unités différentes de l’UPDF ont apporté leur soutien à des groupes rivaux.


Il est de plus en plus difficile de distinguer les forces des divers groupes politiques armés. Le RCD-Goma a recruté parmi les Maï maï,qui sont censés être leurs ennemis traditionnels. Une femme de Shabunda, au Sud-Kivu, aurait été enlevée et violée au début de 2001 par des hommes qui étaient, selon elle, des soldats maï maï. Quelques semaines plus tard, elle a reconnu l’un des violeurs dans une rue de Shabunda, portant l’uniforme du RCD-Goma.


2. Les scénarios du conflit et l’exploitation économique


Les zones riches en ressources minières ont connu des opérations militaires et des violences prolongées et répétées au cours de la guerre(19). Parmi les régions les plus touchées par la violence se trouvent le territoire de Shabunda dans la province du Sud-Kivu ; Kindu et Punia dans le Maniema ; Walikale, Masisi et Lubero dans le Nord-Kivu ; Bafwasende et l’Ituri dans la Province-Orientale ; ainsi que les grandes villes de Goma, Bukavu, Uvira, Bunia et Kisangani.


Des membres du RCD-Goma appartenant au groupe ethnique tutsi des Banyamulenge, au Sud-Kivu, ont lancé des attaques armées contre des forces du RCD-Goma et de l’APR au début de 2002. Selon certaines informations, ces combattants banyamulenge s’étaient alliés aux Maï maïqui étaient leurs ennemis depuis 1996. Jusqu’en septembre 2002, la ville de Shabunda(20), centre administratif d’un territoire riche en coltan, or, diamants et bois, était sous le contrôle du RCD-Goma et des forces de l’ARP, mais presque encerclée par des Maï maï. Les habitants ont été véritablement pris en otage et se sont vu interdire de cultiver les champs se trouvant entre Shabunda et la rivière Ulindi. Cette mesure a considérablement réduit leur accès aux cultures, les privant ainsi de leur moyen principal de subsistance. Les pistes d’envolet les aérodromes des environs de Shabunda étaient importants au plan stratégique pour les forces armées et importants au plan économique pour les centres d’affaires implantés à proximité qui les utilisaient pour le commerce et le transport des ressources naturelles. L’armée rwandaise et le RCD-Goma contrôlent la majorité des pistes d’envol, mais certaines étaient aux mains des Maï maïet des rebelles rwandais. Des combats de grande ampleur visant à s’emparer des mines du territoire se sont déroulés dans les environs. Dans le territoire de Shabunda, lesMaï maïet d’autres groupes armés ont à maintes reprises agressé, torturé et assassiné des civils. Davantage peut-être que dans d’autres zones de conflit, le viol a été utilisé comme une arme de guerre à l’encontre de centaines de femmes et de filles(21). Des jeunes ont été contraints de travailler pour le compte des combattants sans rétribution ni nourriture. L’armée rwandaise et le RCD-Goma ont contraint des mineurs d’à peine treize ans à participer à la pratique de l’Ulinzi(sécurité en swahili), qui veut que les familles sacrifient chaque jour un de leurs membres afin qu’il participe aux patrouilles de sécurité. Selon certaines sources, de nombreuses attaques de civils se sont produites dans la région de Kindu, dans la province du Maniema. Le RCD-Goma et les forces de l’ARP tiennent la ville de Kindu, située de part et d’autre du fleuve Congo. Desforcesmaï maïont fréquemment extorqué de l’argent à des postes de contrôle installés sur les routes de la région. Comme dans le cas de Shabunda, la ville est coupée de son arrière-pays agricole. L’armée rwandaise, le RCD-Goma et les milicesmaï maï, qui se battaient apparemment pour avoir la mainmise sur les ressources naturelles, ont attaqué la région de Kampene, à 150 kilomètres au sud-est de Kindu. Toutes les maisons se trouvant sur une section de route de 17 kilomètres entre Kindu et Kalima ont été détruites ; il semble qu’il s’agissait d’une mesure anti-insurrectionnelle ordonnée par l’armée rwandaise et le RCD-Goma. La distribution d’aide humanitaire a été considérablement entravée par l’insécurité qui sévit sur une grande échelle. Des organisations internationales ont dû mettre un terme à leurs opérations lorsque certains de leurs membres ont été visés ; ainsi, en Ituri, six employés du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont été tués en avril 2001 et d’autres organisations ont fait l’objet de menaces et de manœuvres de harcèlement. En conséquence, un grand nombre de personnes déplacées restent inaccessibles et ne reçoivent, au mieux, qu’une aide humanitaire rarissime. Elles sont souvent contraintes de recourir à l’aide des habitants de la région qui leur fournissent un abri et un soutien, ou d’aller se réfugier dans la brousse.


3. Le pillage comme stratégie de guerre


Le pillage – souvent accompagné de meurtres et d’actes de torture, notamment des viols, contre des civils – est devenu une caractéristique quotidienne de la violence dans l’est de la RDC qui déstabilise et anéantit tous les aspects de la vie publique. Des milliers de villages, de marchés, de centres de soins, de missions et d’écoles ont été pillés depuis 1998 par toutes les forces impliquées dans le conflit. Des récoltes ont été prises pour cibles, ce qui a aggravé l’insécurité alimentaire dans la région. Dans nombre de territoires, les habitants passent la nuit dehors ou loin de chez eux de peur d’être attaqués. Les festivités telles que les cérémonies de mariage n’ont plus lieu ou se déroulent en secret, par crainte que la communauté et ses visiteurs ne soient la cible de groupes armés. Les médicaments et le matériel médical étant très recherchés par les groupes armés, l’infrastructure médicale déjà précaire de la région a subi des destructions massives. Ainsi, le 5 février 2002, un groupe armé non identifié, mais soupçonné d’être des forces du RCD-Goma, a pénétré par effraction dans le centre médical de Kaniola, dans le territoire de Walungu, et s’est emparé de denrées alimentaires, de trousses de premiers soins, de médicaments, de couvertures et d’appareils. Nombre de professionnels des soins de santé ont été tués ou blessés lors de ces attaques.


Des villages attaqués et pillés


Peu de villages ont été épargnés par les violences et nombre de localités ont subi de multiples assauts. Dans un cas, le 11 mai 2002 vers 23 heures, un groupe armé non identifié portant l’uniforme militaire s’en est pris au village de Masereka (territoire de Lubero), dans la province du Nord-Kivu. Au moins sept hommes – Kakule Vakalani, Kahindo Muvatsi, Kakule Kapombo, Kasereka Kapombo, Rigobert Kikohwa, Karipi Maneno etKapolio Mwanzi– ont été massacrés. De l’argent et des biens ont été dérobés dans la paroisse locale, dans un centre médical et dans plusieurs maisons. Pendant dix jours, au début de juin 2002, la région de Kabare, à une trentaine de kilomètres au nord de Bukavu, a fait l’objet de plusieurs attaques par des forces non identifiées qui appartiendraient aux Maï maï ou aux Interahamwe.


Lescentres de santé ont été particulièrement visés. De nombreuses opérations de pillage semblent être soigneusement programmées et coordonnées par des officiers supérieurs de l’armée ; elles couvrent souvent une vaste zone géographique. Le 11 février 2002, par exemple, les villages de Cibanda, de Nshesha et de Mukwale, ainsi que les environs de l’hôpital de Walungu-Centre, dans le territoire de Walungu, au Sud-Kivu, auraient été bouclés et saccagés par les forces du RCD-Goma et de l’armée rwandaise.


L’aide alimentaire systématiquement pillée


Des sources indiquent qu’à la mi-octobre 2001, le bataillon zoulou du RCD-Goma s’est rendu responsable du vol d’environ cent tonnes d’aide alimentaire destinée aux populations civiles dans la détresse des environs de Kalonge, dans le parc national de Kihuzi-Biega, au Sud-Kivu. Le bataillon zoulou a été précédemment accusé d’avoir été l’auteur d’homicides et d’actes de torture, notamment des viols, à Mwenga, Kaziba et Bunyakiri. Le vol a été exécuté comme une opération militaire et non comme un acte de saccage aveugle. Le personnel du Programme alimentaire mondial (PAM) a encouragé les populations locales à regagner leurs domiciles, après des déplacements prolongés dans des zones plus difficiles d’accès, afin d’obtenir de l’aide humanitaire et recommencer à cultiver leurs champs. Les autorités du RCD-Goma, les chefs traditionnels et les commandants de groupes armés opérant dans la région avaient promis la sécurité et accordé la permission de distribuer l’aide. Toutefois, dans plusieurs villages, immédiatement après la distribution de vivres, les combattants du RCD-Goma se sont rendus dans chaque foyer, dont ils ont menacé et contraint les occupants à leur céder la nourriture. Nombre d’habitants ont fui la région après ces faits.


Un observateur a déclaré à Amnesty International : « Il ne s’agissait pas de pillage à la manière anarchique habituelle, où les soldats ne prennent que ce qu’ils peuvent emporter. Ils savaient quelle quantité de nourriture chaque foyer avait reçu et s’assuraient qu’on leur en remettait la totalité. Ils se sont également emparés des vêtements des villageois et de tout le bétail ; ils ont même abattu les plantations de bananiers. Les cultures ont été piétinées. Ils ont tout emporté dans un convoi de camions. Le pillage était tout à fait systématique et organisé. Et il ne faisait aucun doute que la distribution du PAM et la population fraîchement rentrée étaient délibérément visées.»


Diverses forces armées ont dressé des barrières sur les routes et les rivières pour extorquer de l’argent aux civils, ce qui rend le danger permanent sur les axes qui relient les grandes villes. Si les barrages du RCD-Goma ou de l’armée rwandaise sont censés protéger contre les attaques des rebelles, leur principal objectif semble être le vol et l’extorsion, souvent accompagnés de violence. À chaque barrière, les civils doivent payer pour pouvoir passer ; ils peuvent en outre être contraints d’exécuter une corvée tel que le creusement de latrines ou le transport de marchandises volées jusqu’à un camp militaire. Il existe des prix fixes pour les piétons et les véhicules, et les commerçants sont parfois tenus de céder une partie de leurs marchandises.


Les barragesabondent sur les routes qui relient les zones d’extraction du coltan aux villes où le minerai est vendu. L’armée rwandaise en a ainsi dressé huit sur les 60 kilomètres de route qui séparent Mumba de Goma ; les mineurs y sont apparemment contraints de vendre le coltan moins cher aux commandants de l’armée. Une section de 200 kilomètres du fleuve Congo en aval de Kisangani compterait pas moins de 50 barrages où les négociants sont forcés de céder leurs denrées, ce qui ne fait qu’accroître les difficultés d’approvisionnement de la ville. Le 21 octobre 2001, le commandant du MLC du territoire de Banalia, au nord de Kisangani, a fixé les tarifs pour les marchands se déplaçant sur la rivière Lindi et pour les produits qu’ils devaient céder pour participer aux «rations militaires».


Tués pour avoir résisté à l’extorsion


Le refus ou la réticence à payer aboutit souvent aux mauvais traitements ou à la torture. De nombreuses barrièressont équipées de cachots de fortune, généralement des fosses creusées dans le sol, pour sanctionner les récalcitrants. Des voyageurs ont été victimes d’homicides illégaux, des femmes et des jeunes filles ont subi des viols ou d’autres agressions sexuelles.


Le 27 août 2001, Dada Bushole,une femme enceinte âgée de 26 ans et mère de trois enfants, a été abattue par un combattant du RCD-Goma à Ihusi, dans le territoire de Kalehe, au Sud-Kivu. Elle se rendait à Bukavu en minibus lorsque les forces du RCD-Goma présentes sur la route ont arrêté le véhicule et exigé un paiement. Nombre de passagers ont refusé et ont entamé la discussion avec les combattants ; mais l’un de ces derniers a ouvert le feu, tuant Dada Bushole et blessant un autre passager. Le combattant aurait été exécuté sommairement le lendemain sur ordre du commandant du RCD-Goma, qui administre le territoire de Kalehe.


Dans la région de l’Ituri, les groupes politiques armés, l’armée ougandaise et les forces du RCD-ML harcèlent la population aux barrières érigées. Au barrage de Mufutabangui, entre Bunia et Beni, des groupes d’anciens soldats congolais, des rebelles rwandais et des milices locales ont tous dressé des barricades. Des femmes y ont été violées et enlevées, et des hommes contraints de rejoindre les rangs des divers groupes armés. Selon certaines informations, le 23 juillet 2002, Mami Sangai, une femme commerçante de Beni, a été violée et tuée sur cette route par des hommes armés qui seraient des Maï maï portant l’uniforme du RCD-ML. Sa fille de treize ans a été également violée et enlevée.


4. Corruption et imposition de taxes


Les forces armées et les groupes politiques armés étrangers lèvent des droits de douanes et d’autres impôts afin de maintenir leur autorité sur les régions qu’ils contrôlent. Ces recettes ne servent malheureusement pas à restaurer les services publics ou l’infrastructure démantelés de la région. Les montants prélevés sont extrêmement importants. En août 2001, le RCD-Goma a annoncé qu’il prélevait environ 1,5 million de dollars des États-Unis (1,4 million d’euros) par mois, essentiellement sous la forme de droits de douanes aux frontières rwandaise, ougandaise et burundaise, ainsi que par le biais d’impôts directs et indirects sur la prestation des entreprises(22). Début 2002, alors qu’il contrôlait encore la totalité de la province de l’Ituri, le RCD-ML aurait également collecté plus de 2 millions de dollars (1,8 million d’euros) par mois en droits de douane à Mahagi, Bunia Aru et à Butembo. Un haut cadre du RCD-ML a reconnu que la moitié de ces recettes servait à des fins militaires, notamment l’achat d’armes, l’entraînement et le recrutement de soldats, tandis que le reste était réservé à l’usage personnel des dirigeants du mouvement et à l’entretien des troupes.


Les voyageurs qui passent entre des zones contrôlées par le RCD-Goma et le RCD-ML sont tenus de déclarer leurs marchandises et de s’acquitter de droits à la frontière.En juin 2002, les forces du RCD-Goma ont confisqué les cartes d’identité de plus de 500 voyageurs sur la route reliant Goma à Saké. Le 3 juillet, le maire de Goma a annoncé que cette mesure avait été prise pour des «raisons de sécurité»et que les cartes ou les papiers de remplacement seraient restitués à leurs propriétaires contre le versement de 2 dollars (1,80 euro). Dans les zones qu’il contrôle, le RCD-Goma a exigé des entreprises des taxes importantes et arbitraires ; destinées en principe à ses forces combattantes, elles servent souvent en fait à l’enrichissement personnel de ses dirigeants et à acheter des armes au Rwanda et au Burundi. Une taxe de 10 p. cent, contribuant officiellement à «l’effort de guerre»a été prélevée auprès de certaines sociétés, dont des entreprises de commerce du coltan. En avril 2001, 68 pharmacies ont été fermées parce que leurs propriétaires ne s’étaient pas acquittés de 166 dollars (153 euros) au titre de la «taxe d’autorisation de fonctionnement»; ils ont dû payer 150 dollars (139 euros) de plus pour pouvoir rouvrir. Il existe des taxes annuelles allant jusqu’à 200 dollars (185 euros) sur les véhicules – y compris ceux qui sont indispensables au transport de vivres – et tout un arsenal de taxes sur les voyages privés, les péages routiers et des assurances imaginaires. Les nombreux civils qui transportent d’importantes charges sur de longues distances à pied ou à bicyclette se voient imposer une taxe colis portage aux barrages érigés sur la route ou à l’entrée des villes. Amnesty International reconnaît que la perception d’impôts pour financer les services publics est légitime de la part des autorités. L’organisation admet aussi que, dans certains territoires et dans certaines situations, un groupe d’opposition armée puisse assumer des fonctions qui incombent habituellement aux autorités légitimes. Mais, dans les zones que le RCD-Goma contrôle, ses activités relèvent souvent de l’extorsion, et les recettes qu’il en tire servent à la poursuite du conflit mais jamais au bien-être de la population. Ce problème se fait aigu parce que les revenus tirés du coltan ont diminué après la chute des prix du minerai sur le marché international. Le RCD-Goma a augmenté ses exigences en conséquence. Le 21 novembre 2001, il a décrété la réquisition, pendant un mois, des revenus de toutes les sociétés publiques, y compris les entreprises qui gèrent l’eau et l’électricité, prétendument pour rétribuer les fonctionnaires. Des grèves et des troubles dans nombre de villes au début de 2002 se sont heurtés à un déploiement de force militaire et à la mise en détention, sur une courte période, de syndicalistes et de dirigeants d’entreprise. En mars 2002, Patrick Yufuyuru,unétudiant, a été blessé par balles par les forces du RCD-Goma lors de la dispersion d’une manifestation estudiantine. L’ordre a par la suite été modifié de façon qu’il ne soit plus exigé que 40 p. cent des revenus de chaque entreprise. En septembre 2002, le RCD-Goma a annoncé la mise en place de nouvelles plaques d’immatriculation pour tous les véhicules circulant dans les territoires sous son administration. Le remplacement coûtera 100 dollars (92 euros) pour deux plaques, sans compter le «livre bleu(23)». Une coalition d’organisations de la société civile a vivement critiqué le coût des nouvelles plaques d’immatriculation dans les Kivu, qu’ils considèrent «exorbitant».À Kinshasa, par exemple, la même plaque coûterait 10 dollars (9 euros), le «livre bleu»compris.La mesure a été apparemment dictée par les difficultés financières que connaît le mouvement après la saisie des capitaux que le RCD-Goma détenait en Europe. La société civile, les syndicats, les ONG internationalesopérant dans la région, la communauté des opérateurs économiques et l’Église catholique ont fermement rejeté cette mesure, en particulier à Bukavu. L’insistance du RCD-Goma à appliquer sa décision a entravé les activités commerciales dans la région, gravement perturbé le travail des ONG et la circulation des produits destinés aux négociants locaux. Dans la ville de Bukavu, les véhicules qui ne sont pas munis des nouvelles plaques font l’objet de harcèlement de la part du RCD-Goma et, dans les zones rurales, notamment Buyakiri et Shabunda, tenues par les Maï maï, ceux qui en sont munis ne sont pas acceptés. Ces communautés rurales ont désespérément besoin d’aide humanitaire et sont malheureusement inaccessibles. En décembre 2002, les autorités du RCD-Goma ont menacé d’éliminer tous ceux qui s’opposaient à cette mesure et répété qu’il leur importait peu si les ONG suspendaient leurs activités. Au début de 2003, la situation reste chaotique. Goma s’est pratiquement pliée à la mesure alors que la résistance est encore forte à Bukavu.


Jusqu’à la fin de 2002, dans la zone de l’est de la RDC sous contrôle ougandais, de multiples luttes pour le pouvoir au sein du RCD-ML et de groupes politiques armés adverses, tous soutenus par l’Ouganda, se sont fréquemment concentrées sur les postes de douanes lucratifs installés le long de la frontière ougandaise. Un système de recouvrement des impôts complexe et corrompu profite aux chefs de guerre et à une communauté commerçante constituée principalement de ressortissants ougandais. Les détournements des droits perçus par les services des douanes sont fréquents. Les autorisations commerciales et les exonérations fiscales peuvent être obtenues uniquement auprès d’un certain nombre de fonctionnaires ougandais, essentiellement des commandants de l’arméeougandaise.


Exonération d’impôts pour l’armée ougandaise et ses alliés


«104. Les membres du réseau d’élite ougandais sont en règle générale exone9rés d’impôts. Le Groupe d’experts est en possession de documents indiquant que le réseau utilise son contrôle sur l’administration rebelle du RCD-K/ML pour demander des exonérations de taxes pour l’importation de produits de grande valeur. L’octroi de nombreuses exonérations au colonel Otafire de l’UPDF entre fin 2001 et début 2002 en est l’un des nombreux exemples. Non seulement le colonel Otafiire tire un avantage financier de ces exonérations mais celles-ci en définitive obligent les concurrents locaux à abandonner le marché à Bunia et Beni, laissant ainsi le commerce du carburant essentiellement sous le contrôle du réseau.

105. Par contre, les opérateurs commerciaux locaux sont tenus de payer des droits d’importation et d’exportation élevés []Les arrangements de préfinancement impliquent le paiement par un importateur d’un niveau d’imposition réduit en échange d’un paiement financier à un politicien ou administrateur rebelle autorisant l’opération. Aucun de ces paiements à l’administration rebelle ne sert à financer les services publics.»

Rapport du groupe d’experts de l’ONU,

21 octobre 2002 (S/2002/1146), p. 23.


La stratégie économique d’esprit commercial militaire appliquée par l’armée ougandaise – taxation abusive, concurrence déloyale et importation non imposée de produits ougandais – a contribué à la destruction de l’économie de l’est de la RDC au profit de quelques entreprises et d’officiers de l’armée congolais et ougandais. Un opérateur économique congolais qui a été contraint de cesser ses activités a confié à Amnesty International que les dirigeants les forcent à payer des taxes à l’avance, avant de faire venir les marchandises, tandis que des hommes d’affaires ougandais continuent de travailler sans problème parce qu’ils ont des liens avec les gens de l’UPDF. Il a ajouté qu’il ne pouvait pas supporter la concurrence déloyale et qu’il n’y avait plus de réglementation dans son pays(24). À de nombreuses reprises, des ONG locales ont déclaré à Amnesty International que des soldats ougandais et des dirigeants de groupes politiques armés assurent souvent la protection d’entrepreneurs qui acceptent de protéger leurs intérêts. En outre, de nombreuses taxes arbitraires sont prélevées par les autorités locales elles-mêmes et ne contribuent jamais à mettre sur pied des infrastructures sociales et des projets de développement socio-économique.


Un entrepreneur ougandais a déclaré à Amnesty International : «La guerre n’a absolument pas réduit les activités commerciales. Je peux vous assurer que depuis le début du conflit, les intérêts commerciaux en RDC ont augmenté et que nous en profitons. J’ai triplé mon investissement et ai développé de nouveaux secteurs.»Cette phase de prospérité commerciale que connaissent certains n’apparaît pourtant pas dans les recettes de l’État. Pour preuve, les comparaisons des recettes douanières et d’autres recettes publiques pendant le conflit dans les zones tenues par l’Ouganda et le RCD-ML avec celles de 1996 montrent une nette diminution(25). De toute évidence, les taxes et droits prélevés sur les entreprises et le commerce ne bénéficient pas à l’État.Un très fort pourcentage des taxes seraient prélevées par des percepteurs parallèles appartenant à des groupes politiques armés et non par les bureaux de perception appropriés et sont essentiellement destinées à l’usage personnel des dirigeants des groupes armés et à l’achat d’armes.


5. L’effondrement des services publics


Malgré leur autorité de factoet le fait qu’ils recouvrent les impôts, les forces et les groupes politiques armés étrangers n’ont assumé aucune obligation de l’État vis-à-vis des populations civiles, telle que la mise en place d’un système national d’enseignement et de santé ; ils n’ont fait qu’accroître la pauvreté dans la région. Il apparaît clairement que les recettes collectées à tous les niveaux ne sont pas utilisées en vue de la jouissance progressive des droits économiques et sociaux de la population.


En 2001, le franc congolais a perdu plus de 200 p. cent en valeur face au dollar des États-Unis, ce qui a fait grimper encore davantage les prix des produits de base. Une inflation galopante et des dévaluations monétaires répétées ont rendu les investissements impossibles pour les petits investisseurs locaux. Simultanément, le conflit a considérablement réduit la production alimentaire locale. Les denrées sont importées de façon croissante, et à un coût supérieur, à partir de et vial’Ouganda, le Rwanda et le Burundi, ce qui profite encore davantage aux États responsables de la poursuite de la guerre dans l’est de la RDC.


Dans les zones sous l’autorité du RCD-Goma, l’infrastructure affaiblie de la région, déjà peu efficace sous les administrations précédentes, a subi un rapide déclin. Des groupes armés attaquent et détériorent fréquemment des centres médicaux et des hôpitaux, en particulier à l’intérieur du pays. Les professionnels des soins de santé sont sous-payés, les installations médicales dépourvues de financement et les soins accessibles seulement à des coûts prohibitifs pour la majorité de la population. «Nous n’avons plus les moyens de payer pour des soins médicaux de plus en plus chers. Quand on a mal à la tête, on fait des prières au lieu d’aller à l’hôpital. Quand on est atteint du paludisme, c’est pire. Deux de mes enfants en sont morts parce que je n’avais pas les moyens de les faire hospitaliser. Avant la guerre, cela ne me serait jamais arrivé […]Qui va nous délivrer de tout cela(26) ?»


Le système éducatif est sous-financé et le taux d’abandon scolaire a augmenté. Le nombre d’enfants des rues a également connu une croissance considérable à Goma et à Bukavu. Même s’il est extrêmement difficile de recueillir des statistiques fiables à ce sujet, Héritiers de la Justice, une organisation locale de défense des droits humains, estime néanmoins qu’il existe un lien et une corrélation perceptibles et évidents entre la guerre, le taux élevé d’abandon scolaire et l’augmentation du nombre d’enfants des rues dans l’est de la RDC tenu par le RCD-Goma. Les parents sont tenus d’effectuer directement auprès des professeurs des versements qui, bien que modiques, sont hors de portée de beaucoup. En conséquence, de nombreux enfants sont privés, de facto,de leur droit fondamental à l’éducation parce qu’ils ne peuvent se rendre à l’école. Les fonctionnaires – y compris des responsables de l’application des lois et d’autres agents de la sécurité – n’ont quasiment pas été payés depuis 1998 et beaucoup, dans les secteurs chargés de la perception des recettes, ont recours à la corruption comme moyen de survie. Un fonctionnaire qualifié et expérimenté a ainsi déclaré à Amnesty International : «Violé moralement, c’est quotidien.»


En septembre 2001, le gouvernement de Kinshasa a proposé de verser une partie des trois années d’arriérés de salaires aux fonctionnaires de l’est de la RDC, dont les territoires aux mains du RCD-Goma. Les autorités du RCD-Goma ont rejeté avec vigueur la proposition, tandis qu’une forte majorité de la population l’accueillait favorablement. Le refus du RCD-Goma a été suivi de grèves et de désordres. Un grand nombre de fonctionnaires ont été arrêtés. Le 13 septembre à Bukavu, une vague de mécontentement croissant a fait descendre les enfants dans la rue pour manifester contre la décision du RCD-Goma ; ils reprenaient des slogans tels que : «Nous voulons le salaire de nos parents, les salaires pour alléger la misère du peuple congolais et aller à l’école…»La manifestation a été sévèrement réprimée, et parmi les victimes figure un garçon de 15 ans, Ombeni Mundeke Bahaya,abattu par les forces de sécurité. Quelques jours plus tard, des gaz lacrymogènes ont également été utilisés pour disperser la foule pacifique qui s’était rassemblée pour les obsèques du garçon. Dans les régions tenues par l’Ouganda et le RCD-ML, les systèmes d’enseignement et de santé ont entièrement disparu. Tous les progrès socio-économiques ont été essentiellement le fait des églises, des coopératives locales ou des groupes de la société civile et des ONG internationales. Comme les localités de l’est de la RDC, la ville de Bunia, par exemple, connaît des coupures d’électricité pendant plusieurs jours d’affilée. Des organisations internationales ont entrepris récemment de restaurer l’approvisionnement en eau, mais d’autres travaux sont nécessaires pour prévenir le choléra et d’autres maladies hydriques.



III. Des rivalités ethniques exacerbées

par les intérêts économiques


«Tout le monde reconnaît qu’il ne s’agit pas simplement que d’un problème ethnique, mais aussi d’une question politique avivée par des intérêts économiques.»

Amos Namanga Ngongi, envoyé spécial du secrétaire général

des Nations unies en RDC, août 2002,

après que des violences ethniques ont éclaté à Bunia,

dans la région de l’Ituri.


Pas moins de 60000 personnes seraient mortes dans la région de l’Ituri, en Province-Orientale, où les ambitions économiques des commandants militaires ougandais ont exacerbé les tensions locales et aggravé les rivalités pour le contrôle de cette terre riche en minerais. Les conflits entre les communautés ethniques hema et lendu n’ont rien de nouveau. «Mais cela n’a sombré dans le chaos qu’avec l’arrivée des forces ougandaises dans la région. Elles ont amplifié et envenimé les clivages a partir de considérations économiques»,a indiqué à Amnesty International un chef coutumier local(27).


La région de l’Ituri peut se prévaloir de grandes richesses en or(28). En 1999 le général de brigade James Kazini, alors commandant de l’armée ougandaise dans la région et actuellement chef d’état-major de l’UPDF, a créé une nouvelle province de l’Ituri. Il a nommé Adele Lotsove, ancienne enseignante et membre de la communauté hema, gouverneur de cette province et a promis le soutien militaire de l’Ouganda pour son administration. Il aurait activement «recherché des dirigeants loyaux dans la région afin de protéger les intérêts économiques grandissants(29)». Les autorités ougandaises ont maintenu leur influence militaire et politique en Ituri : en septembre 2002, l’UPDF a en effet appuyé l’UPC à majorité hema pour prendre le contrôle de Bunia, alors aux mains du RCD-ML.


Liens unissant l’armée ougandaise à la communauté hema


«120 […]La majorité des transporteurs et commerçants locaux à Bunia appartiennent à [la communauté hema…] Ils ont établi des liens étroits avec une succession de commandants et de troupes de l’UPDF dans la région et travaillent étroitement avec eux pour procéder à des échanges transfrontières.

121. []Ils transportent des cargaisons de produits primaires à partir de l’Ituri à travers la frontière avec l’Ouganda sous la protection des soldats de l’UPDF et reviennent avec de l’essence, des cigarettes et des armes, toutes ces opérations étant exemptées de droits et taxes.»

Rapport du Groupe d’experts des Nations unies,

21 octobre 2002, S/2002/1146, p. 25.


Les massacres interethniques ont éclaté dans la région de l’Ituri en 1999. Selon un rapport publié par Human Rights Watch, ces tueries ont coûté la vie à plus de 50 000 personnes, pour la plupart des civils appartenant à l’ethnie lendu. En février 2002, des centaines de civils ont trouvé la mort et des milliers ont été contraints de quitter leurs foyers. Selon certaines sources, l’UPC aurait incendié plusieurs villages, causant la mort d’au moins cinq personnes à Songolo – trois agriculteurs, Albert Golima, LiboPeke et Pekadro Singo, ainsi que deux femmes, Jeanne Avesi, agricultrice, et Marie Androsi, ménagère. Des soldats ougandais auraient tué six civils à Kagoro, selon le témoignage d’un survivant blessé par balle.


En août 2002, au cours d’attaques menées contre des districts de Bunia dont les habitants n’étaient pas des Hema, des miliciens hema alliés à des forces de l’UPC – soutenues par des soldats ougandais et leur artillerie – auraient tué plus de 100 civils, membres pour la plupart des groupes ethniques bira et ngiti. Ils ont incendié les maisons et détruit les biens en vue de contraindre les habitants à quitter la zone. «Les miliciens hema ont massacré tous ceux qu’ils considéraient comme des ennemis», a rapporté un observateur local. Parmi les personnes tuées figurait le pasteur Basimaki Byabasaija, révérend du diocèse anglican de Boga. Nombre de membres de l’Église anglicane ont dû fuir vers l’Ouganda, notamment l’archevêque de la province de l’Église anglicane du Congo. Plus de 50 personnes, en majorité des femmes et des enfants, s’étaient réfugiés dans la résidence du gouverneur de la province de l’Ituri ; elles ont péri sous les obus, la résidence ayant été pilonnée, notamment par l’artillerie lourde de l’UPDF. Originaire de Katanga, Candy, jeune femme âgée de vingt-sept ans qui attendait un enfant, compte parmi les victimes.


Massacres à Bunia- juin 2002


Récit d’un jeune survivant à Amnesty International : «Deux jours avant les attaques, j’ai été prévenu par un camarade d’école… qui m’a conseillé de quitter la ville rapidement. Il m’a dit que les Lendu seraient tués et chassés de Bunia et que la ville serait à eux. Tous ceux qui n’étaient pas des Hema devaient également partir, a-t-il ajouté. Il m’a dit que les Lendu, avec la complicité du gouverneur [nommé par le RCD-ML],prépareraient le nettoyage ethnique des Hema. Avant que les Lendu ne passent à l’action, les Hema devaient se défendre. Il a expliqué que les soldats ougandais étaient du côté des Hema et les protégeraient. Je lui ai répondu que je n’étais ni Muhema(30) ni Lendu, et que je ne voyais pas pourquoi ma famille et moi-même devrions partir. Je suis rentré chez moi et j’ai raconté toute l’histoire à ma mère. À ce moment-là, nous pensions que nous serions en sécurité dans la résidence du gouverneur, puisqu’il est sous la protection de gardes militaires. Mais ma mère a insisté que nous fuyions immédiatement vers Beni. Nous sommes partis très tôt le matin, dans un climat très tendu. Des Mambas(31) ougandais étaient pointés dans la direction de la résidence du gouverneur. On avait déjà signalé des meurtres à Muzipela. Nous avions très peur. Certains amis de notre famille ont préféré rester ; ils ont tous été tués dans la résidence du gouverneur. C’est tout ce que je sais. C’était terrifiant. Je ne retournerai plus jamais à Bunia, je le jure(32).»


Le 5 septembre 2002, des membres de la communauté lendu, soutenus par les forces du RCD-ML, se seraient livrés à des mesures de représailles à Nyankunde, tuant plus de 200 personnes, des Hema et des Bira pour la plupart. Une fillette de dix ans, Pepe Marie, et les 10 membres de sa famille comptent parmi les victimes. Ayant survécu, un résident d’origine grecque, Socrate, ingénieur au Centre médical évangélique de Nyankunde, a dû quitter la ville avec sa famille dans des conditions critiques. Ils ont perdu tous leurs biens. Les patients d’origine hema auraient été tués dans leurs lits d’hôpital. La Croix-Rouge a enterré 69 corps non identifiés. Des dizaines de maisons ont été brûlées et des milliers de civils ont fui vers Beni et Owitsa.


L’armée ougandaise crée une couverture justifiant sa présence permanente en Ituri


«L’UPDF a créé les conditions qui nécessitent la présence de ses troupes et leur permettent de continuer à participer aux opérations commerciales. À cet effet, elle a notamment fourni des armes aux deux parties du conflit ethnique, les Lendu et les Hema. L’intensification des combats ethniques qui en a résulté a fait que l’UPDF a été instamment priée d’aider à favoriser le processus de paix à Bunia. Cette fonction a été officialisée dans un protocole d’accord signé le 22 février 2002 par Mbusa Nyamwisi et John Tibasima respectivement, en tant que président et vice-président du RCD/K-ML, et par le colonel Noble Mayombo en tant que représentant officiel du Gouvernement ougandais […]En échange, il a été promis à l’UPDF une allocation mensuelle de 25000 dollars [23000 euros]imputée sur le trésor public du RCD/K-ML et à toutes les entreprises ougandaises qui auront été approuvées par l’UPDF une exonération de tous les droits et taxes dus à l’administration rebelle. Cela a donné à l’UPDF une couverture légitime pour continuer d’apporter son appui militaire aux activités du réseau d’élite dans la région.»

Rapport du Groupe d’experts des Nations unies,

21 octobre 2002, S/2002/1146, pp. 25-26.



IV. Diamants :

les guerres de Kisangani, les guerres du diamant


[PHOTOS – Cimetière des victimes de la guerre de juin 2000]


En juin 2000, au cours de combats qui ont duré six jours, plus de 1 200 civils ont trouvé la mort et plusieurs milliers ont été blessés, alors que les forces rwandaises et ougandaises s’affrontaient pour s’emparer de Kisangani. D’autres heurts en août 1999 et mai 2000 avaient déjà fait de très nombreuses victimes dans la lutte pour le contrôle de Kisangani, ville qui jouit d’une position stratégique sur le fleuve Congo et de ressources en diamants, café et bois. Les forces ougandaises cherchaient à s’emparer du centre-ville et les deux camps n’ont pas épargné les habitations, les écoles, les églises ni les bureaux. Les factions en présence n’ont consenti aucun effort en vue d’évacuer les civils pris au piège entre leurs tirs croisés. Au contraire, les soldats rwandais tout particulièrement auraient utilisé comme postes de tir des habitations où des civils avaient trouvé refuge, avant de décamper, laissant les occupants affronter la riposte des forces ougandaises. Le 11 juin, les deux belligérants ont accepté un cessez-le-feu, négocié par la MONUC.


Le caractère clairement civil du quartier de la cathédrale ne l’a pas empêché d’être à maintes reprises frappé par des tirs d’obus ; sur les centaines de personnes qui y avaient trouvé refuge, une grande partie a été tuée ou blessée. Le nombre de victimes a culminé dans les quartiers résidentiels du nord, notamment dans les communes de Tshopo, Makiso et Mangobo. En juillet 2001, une organisation locale de défense des droits humains, Groupe Lotus, a fourni les noms de 253 civils tués au cours de ces affrontements ; 106 étaient des enfants.


Deux ans après ces événements, des milliers de civils blessés et traumatisés par les violences n’ont pas reçu les soins médicaux et l’aide psychologique appropriés. Certains ne se sont toujours pas fait retirer les éclats d’obus de leurs blessures. Les mines antipersonnel et d’énormes quantités de pièces d’artillerie qui n’avaient pas explosé ont continué de tuer et mutiler les civils. En août 2000, par exemple, trois frères de la famille Bobe, âgés de trois, cinq et huit ans, ont péri alors qu’ils jouaient avec une grenade dénichée devant chez eux.


Lors de l’adoption de la résolution 1304, le 16 juin 2000, le Conseil de sécurité des Nations unies a fait savoir qu’il condamnait «sans réserve» les combats et exigeait que les troupes ougandaises et rwandaises, ainsi que les forces de l’opposition armée congolaise et d’autres groupes armés, se retirent «immédiatement et complètement»de Kisangani et respectent la démilitarisation de la ville et de ses environs. Les troupes ougandaises ont obtempéré, mais des militaires rwandais se trouveraient toujours dans la ville. Dans les faits, Kisangani n’a jamais été démilitarisée. La résolution 1304 demandait également aux gouvernements du Rwanda et de l’Ouganda de «fournir des réparations pour les pertes en vies humaines et les dommages matériels qu’ils ont infligés à la population civile de Kisangani».Cette requeate est restée lettre morte. Le 15 juin 2001, la résolution 1355 adoptée par les Nations unies réaffirmait que le RCD-Goma devait démilitariser Kisangani. À ce jour, les gouvernements du Rwanda et de l’Ouganda, ainsi que les autorités du RCD-Goma, n’ont marqué aucun empressement à s’acquitter pleinement de ces obligations.


En s’abstenant de suivre avec fermeté la mise en œuvre de ses deux résolutions, le Conseil de sécurité a failli dans son soutien à la population de Kisangani. Il importe sans plus tarder de s’attacher, au niveau international, à protéger la population civile et les défenseurs des droits humains à Kisangani, ainsi qu’à aider et indemniser ceux qui sont directement touchés par les combats chroniques opposant les diverses forces armées en présence. Certes, il incombe au premier chef à l’Ouganda et au Rwanda de déférer à la justice ceux qui ont ordonné, perpétré ou cautionné des atteintes aux droits humains. Toutefois, sans une pression internationale constante et l’engagement du Conseil de sécurité de veiller à l’application de ses propres résolutions, la situation des droits humains ne connaîtra pas d’amélioration.

[PHOTO] André Kazadi


L’affaire André Kazadi


Blessé au cours des affrontements de Kisangani en juin 2000, André Kazadi, ingénieur électricien de trente-quatre ans, vit dans une souffrance permanente, privé de ses moyens -de subsistance. Le 6 juin 2000, un obus a explosé sur sa maison, située non loin de la cathédrale. Voici ce qu’il a raconté à Amnesty International : «J’ai entendu les enfants hurler et j’ai compris que je n’étais pas mort. J’ai regardé en l’air et j’ai vu qu’il n’y avait plus de toit […]J’ai tenté de dégager les décombres pour arriver jusqu’aux enfants et je me suis rendu compte que je ne pouvais plus bouger mon bras. Une énorme entaille descendait tout le long de mon bras, ma main pendait, encore raccordée par des lambeaux de chair, et des os sortaient de mon poignet […]Les enfants étaient indemnes, sauf l’aîné, légèrement blessé. Je perdais abondamment de sang, mais je ne voulais pas m’asseoir, parce que je savais que je n’aurais pas la force de me relever.»


Il a réussi à atteindre un poste de secours, non loin de là. «Il y avait deux infirmières et beaucoup, beaucoup de blessés et de morts. J’ai demandé leur aide, mais elles n’avaient pas le matériel nécessaire. Elles m’ont proposé une injection pour me faire dormir, mais je savais que ce serait la fin. Alors je me suis assis par terre, avec à côté de moi un seau pour recueillir mon sang. J’en ai rempli deux et au troisième, j’ai commencé à m’évanouir.»


Par chance, des amis l’ont aperçu et conduit à la clinique de l’université. Là, on a retiré 18 éclats d’obus de son bras et de son omoplate. Après avoir séjourné dix-sept mois à l’hôpital, il ne peut pas se servir de son bras blessé et n’est plus capable de travailler. Les soldats du Rwanda et du RCD-Goma ont pillé sa maison à la fin des combats, emportant «jusqu’aux vêtements des enfants».


1. Concurrence commerciale


Dès leur arrivée à Kisangani en août 1998, les officiers des armées ougandaise et rwandaise ont entrepris de piller à grande échelle les ressources commerciales de la ville. Les officiers ougandais ont pris possession des stocks de bois précieux et les ont évacués vers l’Ouganda. Selon le rapport du Groupe d’experts des Nations unies, le RCD-Goma et les représentants de l’État rwandais ont dévalisé entre 1 et 8 millions d’euros à la banque centrale de Kisangani. Lors de son audition devant la commission d’enquête parlementaire belge «Grands Lacs»,Deus Kagiraneza, responsable des opérations du Bureau Congo du gouvernement rwandais, pour Kisangani et la Province-Orientale, a confirmé qu’il avait organisé le recensement des principaux commerces et entreprises de la ville, dont les recettes pouvaient servir à financer la présence des troupes rwandaises dans l'est de la RDC.


Des officiers supérieurs de l’armée ougandaise ont véritablement accaparé le marché des diamants, réalisant des transactions avec bon nombre de maisons d’achat ou comptoirs. En témoigne cet événement survenu le 25 décembre 1999 : des douaniers de l’aéroport de Bangboka, à Kisangani, ont tenté de saisir une partie des 560000 euros en francs congolais, destinés à un comptoir d’achat de diamants, que des soldats ougandais escortaient sur un vol en provenance de Kampala. Ces soldats ont battu et détenu les douaniers. Deus Kagiraneza a indiqué devant la commission d’enquête parlementaire belge : «Nous avions été outrés de voir la société Victoria, parrainée par les Ougandais, signer des contrats en l’absence des Rwandais. C’est la seule raison pour laquelle nous sommes entrés en guerre contre les Ougandais, car nous voulions contrôler seuls les diamants.»


Les luttes pour s’emparer de Kisangani ont finalement laissé la ville aux mains du RCD-Goma. Toutefois, la plupart des zones d’extraction de diamants situées au nord de Kisangani restent sous contrôle de l’armée ougandaise et du MLC. Ce facteur, ainsi que les fortes taxes prélevées par les autorités du RCD-Goma à Kisangani, ont poussé la plupart des négociants en diamants à exporter leur production viala République centrafricaine et l’Ouganda. En 2001, on estime que l’Ouganda, qui n’est pas un pays producteur de diamants, en a exporté pour 3,5 millions d’euros vers Anvers, en Belgique. Les autorités du RCD-Goma à Kisangani se sont depuis tournées vers d’autres produits tels que l’huile de palme, afin de pallier cette perte de revenus.


La population de la ville continue de souffrir. Kisangani est devenue de fait une enclave du RCD-Goma, au sein d’une région contrôlée par l’Ouganda et le MLC. C’est maintenant l’une des villes les plus chères de la RDC : elle dépend d’approvisionnements acheminés par avion à des coûts exorbitants depuis Goma, Kigali et plus récemment Kampala. Même si la réouverture du fleuve Congo à la population facilite la liberté de mouvement et de circulation, le commerce fluvial, vital pour l’économie de la ville, demeure largement prohibé par le MLC et surtout par le RCD-Goma. L’électricité et l’eau sont rationnées, et le carburant se fait extrêmement rare, amenant la population à recourir aux tolekas(vélos-taxis) en guise de transport public.


2. Persistance des violences pour le contrôle de Kisangani


Le refus du RCD-Goma de démilitariser Kisangani a directement abouti à de nouvelles atrocités perpétrées contre la population. Aux premières heures du 14 mai 2002, un groupe de mutins du RCD-Goma s’est emparé de la station de radio officielle et a appelé les citoyens de Kisangani à prendre les armes contre les soldats rwandais. Des jeunes gens ont lapidé et brûlé vives environ six personnes présumées rwandaises. Des unités loyalistes du RCD-Goma ont écrasé la mutinerie et des renforts sont arrivés de Goma, apparemment dans un avion affrété par la Bukavu Aviation Transport (BAT)(33). Ces renforts, issus des 5e et 7e brigades du RCD-Goma, ont pris une part très active aux opérations de représailles, qui ont débuté peu après leur arrivée. Au moins 180 personnes ont été tuées.


Dans l’après-midi du 14 mai, les policiers et les soldats du RCD-Goma soupçonnés d’avoir été mêlés à la mutinerie ont été conduits, les yeux bandés et les mains ligotées, au bord de la rivière Tshopo. Ils ont alors été abattus ou égorgés, et leurs cadavres ont été précipités dans l’eau. Le 17 mai, les combattants du RCD-Goma ont enterré dans des fosses communes les corps qui avaient refait surface. Parmi ceux qui auraient été tués, figuraient de nombreux policiers, commandants et autres combattants(34).


Représailles contre les civils


De nombreuses opérations de représailles ont été dirigées contre les civils dans des quartiers déjà profondément marqués par les affrontements de juin 2000, notamment dans la commune de Mangobo. Les forces du RCD-Goma ont massacré une centaine de civils, sommairement exécutés pour la plupart. Il y avait parmi eux de nombreux enfants, femmes et vieillards(35).


Aucune mesure n’a été prise pour empêcher ces atrocités ; pourtant, un important contingent de la MONUC stationnait dans la ville. Selon une organisation de défense des droits humains de Kisangani, leur rôle consistait «plus à compter les morts qu’à protéger la population». Le RCD-Goma a accusé la société civile de Kisangani d’avoir incité à la mutinerie, ce qui a obligé les défenseurs des droits humains à se réfugier dans la clandestinité.


[Photo] Des munitions retirées de la résidence de M. Mokeni à Kisangani par une délégation d’Amnesty International, au lendemain des accrochages entre l’Ouganda et le Rwanda en 2000.



V. De l’or terni


L’or constitue l’une des principales ressources minières ayant attiré notamment les forces armées étrangères dans l'est de la RDC. On trouve de riches gisements dans de nombreux sites en Province-Orientale et dans les provinces de Maniema, de Kibali-Ituri, du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. L’exploitation minière industrielle ayant considérablement diminué en raison du conflit, depuis 2001 ; on a assisté à plusieurs tentatives visant à attribuer à des groupes stables les concessions aurifères de Kilo-Moto, situées près de Bunia. En revanche, l’exploitation artisanale des orpailleurs indépendants s’est singulièrement développée. Elle emploierait plus de 15000 personnes et constitue l’une des principales activités génératrices de revenus dans la zone minière de Mongbwalu, province de Kibali-Ituri. Dans la zone de Kilo-Moto, les forces de l’Ouganda et du RCD-ML contrôlent les opérations d’extraction des mines de Gorumbwa et Durba. Quant à Malaka, mine qui emploierait 10000 orpailleurs, elle produit chaque jour une quantité d’or estimée à 9300 euros, qui est revendue au comptoir Victoria et à de nombreux comptoirs de Kampala, y compris au restaurant Altaboush.


Selon le Groupe d’experts des Nations unies, la croissance soudaine des exportations d’or de l’Ouganda, qui ont devancé la production nationale, s’explique par le fait que les forces ougandaises acheminent l’or de l’est de la RDC vers Kampala(36). Le gouvernement ougandais, quant à lui, attribue cette augmentation à des politiques adoptées en 1993 en matière de libéralisation du commerce et de l’exportation de ce minerai. Ces politiques auraient permis aux orpailleurs indépendants en Ouganda de conserver une devise forte soutenue par les ventes. Selon les représentants de l’État, il est si facile de faire entrer de l’or clandestinement que l’Ouganda est devenu la destination de prédilection de la production aurifère artisanale de la région.


Parallèlement à l’expansion de l’exploitation de l’or et à l’augmentation des profits générés par son extraction dans la région, les atteintes aux droits humains se sont elles aussi accru. Les travailleurs sont contraints de travailler de plus en plus d’heures, ce qui ajoute aux bénéfices des sociétés et des particuliers de cette industrie. Les forces de l’Ouganda et du RCD-ML contrôlent l’extraction et le commerce de l’or au niveau artisanal. Les soldats recrutent ouvertement des travailleurs et proposent eux-mêmes leurs services comme surveillants ou gardiens. En outre, ils obligent les habitants de Mongbwalu à travailler pour eux : ceux qui refusent de coopérer sont placés en détention et soumis à des mauvais traitements. Dans des zones comme Mabanga, les soldats ougandais obligent parfois les indépendants à leur verser chaque jour un pourcentage sur l’or qu’ils ont trouvé.


L’affaire Romeo Amisi


En décembre 2001, Romeo Amisi, âgé de vingt-deux ans, ainsi que cinq de ses amis, ont été contraints par des soldats ougandais de travailler dans les mines de Mongwalu pendant plus d’un mois. Ils ont été menacés et frappés à coups de crosse de fusil. L’or qu’ils ont extrait leur a été confisqué, pour être vendu à Kampala. La nuit, l’endroit où ils étaient détenus était infesté de moustiques et d’insectes. Ils avaient droit une seule fois par jour à une maigre ration de nourriture. Romeo Amisi a raconté à Amnesty International comment il s’était échappé une nuit : «J’ai dit au capitaine Fred que je voulais aller aux toilettes. D’habitude ils nous suivaient. Mais ce jour-là, il m’a dit : "Vas-y et reviens dans trois minutes."Ils étaient en compagnie d’une femme. Deux autres femmes les ont rejoints plus tard. Je suis parti à moitié nu. J’ai marché vers la vallée, en bas, et j’ai couru pendant cinquante minutes avant d’atteindre la première zone habitée […]Trois heures plus tard, j’ai rencontré un vieil ami de mon père. Je lui ai raconté ce qui m’était arrivé et il a eu peur de m’emmener chez lui(37).»Romeo Amisi a marché des jours durant pour atteindre Kampala. Il souffre de tuberculose. Il n’a aucune nouvelle de ses amis restés à Mongbwalu, mais craint qu’ils n’aient eu à subir des représailles. «Ils les ont peut-être tués. Ces gens sont des animaux. Ils sont capables de faire n’importe quoi. Ils peuvent les tuer tous.»


Les propriétaires des mines paient des soldats ougandais pour être exonérés des droits de douane. Un négociant en or de Butembo a expliqué à Amnesty International : «Ils peuvent le faire, parce que ce sont eux qui assurent la sécurité. Si on les paie, ils transportent les marchandises jusqu’à la frontière ougandaise. Si vous êtes escorté par des soldats ougandais, vous n’avez pas de comptes à rendre aux douaniers.» L’or est acheminé jusqu’à Kampala depuis les mines de Mbijo, d’Iga-Barrière et de Pluto, à 12 kilomètres de Bunia.


Sur le territoire d’Irumu, dans le sud de la région de l’Ituri, l’armée ougandaise contrôle l’exploitation artisanale et le commerce de l’or dans les concessions de Gety et Songolo. Avec les revenus que leur prodigue l’or, les membres des communautés lendu locales, notamment les hommes d’affaires, se procurent armes légères et munitions qui sont aussi souvent utilisées ensuite au cours des affrontements interethniques avec les Hema. Ils les acquièrent également auprès de membres de l’UPDF, qui effectuent ces tractations sans forcément en informer leur hiérarchie(38).


Ces maisons que l’or détruit


En mai et juin 2001, au moins 44 habitations du village de Kaseti, dans la chefferie de Wamuzimu, territoire de Mwenga, province du Sud-Kivu, ont été détruites sur les ordres des autorités locales, agissant avec la complicité de l’administration du RCD-Goma. Et ce pour laisser place à un large cours d’eau destiné à l’orpaillage. Selon certaines informations, une unité et un officier du RCD-Goma avaient reçu l’ordre de veiller à ce que la population locale se soumette aux ordres de l’autorité ; ceux qui protestaient contre la destruction de leurs terres et de leurs biens se voyaient infliger une «amende»de 2400 francs congolais (environ 18 euros).



VI. Coltan :

la récolte des bénéfices


Justice n’a pas été rendue aux victimes d’homicides, d’actes de torture et du travail forcé lié à l’exploitation du coltan, ni à leurs familles. Les auteurs de ces crimes, ainsi que les responsables militaires et politiques qui les ont organisés, encouragés, cautionnés ou ordonnés, n’ont pas eu à répondre de leurs actes.


Le coltan sert à la fabrication de toute une série d’appareils électroniques d’utilisation courante(39). Au milieu de l’année 2000, la pénurie de tantale (l’un de ses composants) au niveau de l’offre mondiale, ainsi que l’expansion rapide du marché des téléphones portables et des jeux électroniques, a provoqué une hausse spectaculaire du prix du coltan. Il est passé de 60 euros le kilo fin 1999 à un niveau record d’environ 490 euros à la mi-décembre 2000. À la fin du premier semestre 2001, les cours ont chuté tout aussi radicalement, les prévisions du marché s’étant révélées trop optimistes. Les bénéfices dégagés par ces transactions ont contribué à la poursuite des combats dans l’est de la RDC. L’armée rwandaise, le RCD-Goma et d’autres groupes armés qui avaient dûment pris le contrôle de ce négoce, ont conservé leurs forces grâce aux profits et bénéfices réalisés. Ils ont tué et torturé les habitants de la région, les expulsant de leurs terres ou les obligeant sous la menace des armes à travailler dans les mines de coltan.


L’est de la RDC est rempli de gisements de coltan : dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema, en grande partie aux mains de l’armée rwandaise et du RCD-Goma; dans la partie du Nord-Kivu qui est sous contrôle du RCD-ML, soutenu par l’Ouganda ; et en Province-Orientale, dans des zones principalement dirigées par l’armée ougandaise, le RCD-ML et le MLC.


À l’époque du Congo post-colonial, les opérations minières dans l’est de la RDC étaient surtout centrées sur la cassitérite, principal minerai d’étain. Jusqu’en 1995, l’exploitation de la cassitérite a été dominée par les firmes commerciales belges, regroupées au sein de la Société minière et industrielle du Kivu (SOMINKI), qui détenait et exploitait un très grand nombre de concessions. Le coltan se trouve généralement le long des gisements de cassitérite ; il était extrait et commercialisé comme un produit dérivé plutôt insignifiant. Toutefois, à la suite de l’effondrement du cours mondial de l’étain, l’exploitation de la cassitérite à l’échelle industrielle a progressivement disparu de l’est de la RDC. En 1997, Banro Corp., entreprise canadienne, a entièrement racheté la SOMINKI et toutes ses concessions. En juillet 1998, le nouveau gouvernement du président Laurent-Désiré Kabila a exproprié par décret les capitaux de cette firme et créé une nouvelle société dans laquelle l’État de la RDC disposait d’un bloc de contrôle. Pourtant, Banro Corp. est parvenue à un règlement juridique avec le gouvernement de la RDC en avril 2002 : à ce moment-là, les concessions se trouvaient dans des zones échappant au contrôle du gouvernement et le RCD-Goma avait semble-t-il cédé la plupart des concessions de cassitérite à des intérêts rwandais.


Lorsque les uns et les autres ont réalisé la valeur du coltan, on a assisté à un regain d’intérêt pour les concessions anciennement détenues par la SOMINKI et pour les gisements de coltan situés sur d’autres concessions. Des mineurs indépendants se sont mis à tamiser l’eau des rivières à la recherche du minerai ou à creuser les sols et les flancs de colline. Faute d’équipement et de connaissances techniques appropriés, beaucoup ont perdu la vie dans ces opérations minières. Des populations entières qui vivaient de l’agriculture se sont transformées en communautés minières, exploitant leurs propres terres, les vendant comme concessions à des spéculateurs ou encore devenant mineurs itinérants. On estime que 95 p. cent de ceux qui ont tenté le coup étaient issus des communautés rurales défavorisées de la région. Le nombre de mineurs civils pourrait avoir atteint 50000 au plus fort de l’expansion. Ce sont pour la plupart des hommes adultes, mais aussi des enfants d’âge scolaire et des femmes, qui se sont mis au travail, entre autres pour broyer ou transporter le minerai. Les mineurs vendent leur production à des acheteurs locaux, à des négociants installés dans des localités commerçantes plus importantes ou aux comptoirs de coltan de Goma et Bukavu. En vendant loin du site d’extraction, ils obtiennent un meilleur prix, mais c’est au risque d’un périple de plusieurs jours de marche, en portant une lourde charge. Transporter eux-mêmes le coltan et revenir avec l’argent les expose à la convoitise des soldats rwandais, ainsi que des combattants du RCD-Goma et d’autres groupes armés.


1. Commercialisme militaire


Bien que l’effondrement du cours du coltan ait conduit l’armée rwandaise à ne plus exercer un contrôle direct sur un grand nombre de mines, son intérêt pour le commerce du coltan, tout comme celui du RCD-Goma et d’autres groupes politiques armés, n’a pas faibli. Les autorités du RCD-Goma ont récolté les fruits du négoce du coltan, mais les officiers de l’armée rwandaise et d’autres au Rwanda en ont retiré bien davantage : en évacuant le coltan directement vers le Rwanda, ils ont privé le RCD-Goma de revenus considérables.


Les statistiques sur l’extraction du coltan dans l’est de la RDC sont à prendre avec précaution, les autorités ayant tout intérêt à masquer la valeur réelle engagée dans ce négoce et moult transactions échappant aux droits de douane et aux contrôles d’enregistrement. Selon les chiffres du RCD-Goma, entre janvier et octobre 2000, les 19 maisons d’achat de coltan de l’est de la RDC contrôlées par le Rwanda déclaraient exporter plus de 445 tonnes de coltan(40). En novembre 2000, le RCD-Goma instituait un monopole sur les exportations et déclarait l’exportation de 208 tonnes en décembre 2000 et janvier 2001. Si l’on prend en compte les exportations illégales et les transferts directs opérés par l’APR vers le Rwanda, le véritable tonnage de coltan produit dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu au cours de l’année 2000 devrait se situer entre 1400 et 1700 tonnes(41). On estime que plus de 55 millions d’euros ont afflué vers les comptoirs pendant la période de croissance effrénée. Selon les évaluations du Groupe d’experts des Nations unies, l’armée rwandaise doit avoir fait pas moins de 230 millions d’euros de bénéfices, grâce au coltan évacué vers le Rwanda sur une période de dix-huit mois.


La plus grande partie de ces bénéfices ont été empochés par les chefs militaires du RCD-Goma et de l’armée rwandaise, ainsi que par les hommes d’affaires influents qui contrôlaient le commerce du coltan – pour la plupart, semble-t-il, des ressortissants rwandais ou des proches du gouvernement rwandais. Au niveau international, les négociants et sociétés de transformation ont également réalisé d’énormes profits au travers d’accords commerciaux douteux passés avec les parties au conflit.


L’extraction et le transfert du coltan et d’autres ressources naturelles vers le Rwanda a constitué une opération militaire soigneusement gérée par l’armée rwandaise et dirigée par quatre officiers de haut rang en charge des territoires de Walikale et de Masisi, et de la province du Nord-Kivu. Installés sur les routes des zones d’exploitation minière, les postes de contrôle ont dissuadé les civils de circuler avec du coltan. Dans les villes et aérodromes principaux, le coltan et d’autres marchandises étaient stockés en attendant d’être acheminés ailleurs par la route ou les airs. Dans les zones d’exploitation minière, les pistes d’aviation ont été créées ou prolongées afin d’accueillir des avions de plus grande dimension. Les hélicoptères de l’armée et les sociétés de fret aérien sous contrat – notamment Swala Express, Bukavu Aviation Transport (BAT) et Kivu Air – acheminaient régulièrement du coltan depuis Walikale, Punia, Lulingu, Lugushwa et d’autres sites de la RDC vers le Rwanda, où des bâtiments appartenant à l’État auraient servi à entreposer les cargaisons. Au retour, les avions transportaient des armes et des équipements. En outre, l’armée aurait interrompu les vols civils de Punia à Goma et Bukavu, que les habitants de la région empruntaient pour aller vendre leur production aux comptoirs.


Dans les sites et zones d’exploitation minière que l’armée rwandaise s’était arrogés, les civils étaient forcés de travailler sans être payés et les mineurs rémunérés devaient vendre leur production aux chefs militaires à des tarifs très préférentiels. Dans les concessions minières acquises par des spéculateurs étrangers, les soldats rwandais se faisaient engager comme gardes privés, en échange d’une part des bénéfices. Si une fraction de la production des mines contrôlées par les militaires était négociée aux comptoirs, la majeure partie s’envolait directement pour le Rwanda. Selon certaines sources, les officiers de l’armée rwandaise et les hommes d’affaires ayant des relations au sein de l’armée ou du gouvernement rwandais étaient directeurs et actionnaires de la plupart des comptoirs de Goma et Bukavu, notamment de Grands Lacs Metals et Rwanda Metals. Ils se sont associés avec le Bureau Congo du gouvernement rwandais pour ce qui est de l’exportation directe du coltan vers le Rwanda et le marché international. Jusqu’au retrait des forces rwandaises fin 2002, les transferts directs opérés par l’armée se seraient poursuivis sur une très grande échelle, malgré la chute des prix du coltan. Le 5 octobre 2002 par exemple, un cargo affrété par Rwanda Metals, transportant 36 tonnes de coltan et transitant par la Tanzanie, a été saisi à la suite d’une plainte déposée par le gouvernement de la RDC selon lequel le minerai avait été pillé au Congo. Réfutant cette accusation, les responsables de Rwanda Metals ont soutenu que le coltan provenait de mines rwandaises. Bien que la Haute Cour de Tanzanie ait déclaré l’affaire nulle au début de l’année 2003, l’origine du coltan demeure incertaine et la cargaison saisie n’a pas été restituée à Rwanda Metals, comme l’avaient requis ses avocats.


Les liens entre l’armée rwandaise et le commerce du coltan


«La plus grande partie de la colombotantalite exportée de l’est de la République démocratique du Congo (pas moins de 60 à 70 %), est extraite sous la surveillance directe des superviseurs de l’APR préposés aux activités minières et évacuée directement vers Kigali ou Cyangugu par avion, à partir des aérodromes proches des mines. Aucune taxe n’est versée. Des avions militaires rwandais, des avions de Victor Bout et de petites compagnies aériennes sont utilisés pour transporter le coltan. L’APR maintient son contrôle sur la plupart des mines de colombotantalite où les gisements sont importants, où la teneur en tantale est élevée et où les aérodromes locaux sont accessibles. Dans les sites d’extraction qui sont gérés par les superviseurs de l’APR, divers régimes de travail forcé coexistent, pour l’extraction, pour le transport et pour les tâches domestiques. Selon de nombreuses sources, il serait largement fait appel à des prisonniers importés du Rwanda, qui travaillent comme main-d’œuvre sous contrat.»

Rapport du Groupe d’experts des Nations unies,

21 octobre 2002, (S/2002/1146), p. 17.


Le RCD-Goma ne dispose pas de la capacité logistique ni de la puissance militaire ayant permis à l’armée rwandaise de mettre main basse sur l’ensemble du commerce dans les zones d’extraction. En tant qu’autorité politique autoproclamée dans de vastes zones de l’est de la RDC, le RCD-Goma a prélevé des taxes sur le commerce du coltan et vendu des droits d’exploitation minière pour lesquels, semble-t-il, il n’avait aucun titre de propriété. Il a exigé des redevances au titre des licences d’exploitation minière, des cautions non remboursables et diverses taxes à l’exportation, ainsi que des impôts destinés à l’«effort de guerre» – qui s’est accru de manière exponentielle parallèlement à la montée en flèche du prix du coltan. Le RCD-Goma s’est, entre temps, octroyé une participation majoritaire de 75 p. cent dans la Société minière des Grands Lacs (SOMIGL) et lui a attribué le monopole des exportations de coltan, ce qui a engendré une flambée immédiate des recettes. Les 112 tonnes de coltan exportées en décembre 2000 ont rapporté plus de 1000000 d’euros au titre des taxes ; pourtant, ces revenus ne sont absolument pas investis dans les infrastructures sociales, par exemple dans des équipements de santé ou d’éducation destinés à la population.


Ce monopole a pris fin en avril 2001 lorsque l’armée rwandaise a passé outre. Les comptoirs ont alors dissimulé des stocks et le prix du tantale a chuté. Les lettres des dirigeants du RCD-Goma concernant la perte de revenus due aux évacuations de coltan vers le Rwanda, orchestrées par les alliés de l’armée rwandaise, mettent en évidence la mainmise de cette armée sur ce commerce et le volume des bénéfices qu’elle réalise. Ces lettres mentionnent des exportations mensuelles de 46 tonnes de coltan dont la valeur – en se basant sur une teneur en tantale standard et sur les prix moyens à la fin de l’exercice 2000, à savoir 430 euros le kilo – se serait élevée à 19,5 millions d’euros sur le marché mondial(42).


Par ailleurs, le RCD-Goma a tiré parti de la vente de concessions de coltan, dont les titres de propriété sont détenus par la Banro Corp. ou le gouvernement de la RDC. En février 2001, un comité du RCD-Goma chargé de gérer les anciennes concessions de la SOMINKI a octroyé à une société suisse, Medival Minerals Ltd., l’autorisation d’exploiter un certain nombre de concessions de cassitérite pour une période de dix-huit mois. Dans l’est de la RDC, il est fréquent de faire passer le coltan pour de la cassitérite, afin d’échapper à la surtaxe pratiquée pour l’import-export de tantale. Ce contrat prévoit que le comité recevra 20 p. cent sur le prix de vente moyen et que la sécurité sera assurée «avec le soutien»des forces armées du RCD-Goma et des «alliés»,terme désignant généralement l’armée rwandaise(43). Dans une autre affaire, 28 anciennes concessions de la SOMINKI ont été cédées en août 2001 à la nouvelle Congo Holding Development Company, dont les actionnaires engloberaient des groupes sud-africains et rwandais, ainsi qu’un ancien responsable du RCD-Goma. Bien qu’opposés au RCD-Goma et à la présence des forces rwandaises dans l’est de la RDC, les Maï maïet l’Interahamweont parfois collaboré avec l’armée rwandaise pour exploiter les ressources en minerais. Ils se sont par exemple associés pour lui vendre du coltan extrait du parc national du Kahuzi-Biega, province du Sud-Kivu, site classé Patrimoine mondial par l’UNESCO. Selon certaines sources, en 2001, on dénombrait 16 mines de coltan dans ce parc, certaines contrôlées par les Maï maïet l’Interahamwe,d’autres par l’armée rwandaise. Toutes les forces armées auraient contraint des civils, y compris des enfants, à travailler dans les mines. Pour la plupart, ces civils étaient issus des villages environnants de Ninja, Kajeje et Kalange, et des populations déplacées s’étant réfugiées à l’intérieur du parc. Un autre arrangement de ce type serait entré en vigueur en avril 2001 dans les régions de Matanda, Kibabi et Mishanga, territoire de Masisi, province du Nord-Kivu, et dans d’autres régions des territoires de Masisi et Walikale.


En revanche, les mineurs congolais ne se sont pas enrichis grâce au coltan. Seule une fraction du prix de vente leur revenait après avoir qu’ils eurent versé un pourcentage aux revendeurs, aux sociétés de transport, aux percepteurs et aux propriétaires terriens, ainsi qu’aux représentants locaux de l’armée rwandaise, du RCD-Goma ou aux chefs des groupes armés. Même lorsque les prix étaient à leur zénith, les mineurs indépendants ne pouvaient espérer en retirer que de petites sommes en terme de liquidité ou quelques biens en échange de nombreuses heures de travail dans la boue. Dans certaines régions, c’est l’armée rwandaise qui fixait les tarifs ; elle forçait les creuseurs de coltan à lui céder l’intégralité de leur production. Plus récemment, la chute des prix s’est répercutée sur les gains des creuseurs, qui ne touchaient que 1,40 euro par kilo.


2. Le coltan tue


L’armée rwandaise et les forces du RCD-Goma, ainsi que les groupes politiques armés qui leur sont opposés, se sont tous rendus responsables d’exécutions illégales contre des civils, au cours d’affrontements visant à s’emparer de régions riches en gisements de coltan et autres ressources précieuses. Les attaques contre les villages et les populations locales ont culminé dans la région de Punia et Kindu (province de Maniema), de Shabunda (province du Sud-Kivu) et de Masisi et Walikale (province du Nord-Kivu). De vastes bandes de territoire se sont vidées de leur population et les villages y ont été rasés.


[PHOTO : Légende : Bindu Hamuli Makoye]


Meurtres à Kabale


Fin avril 2001, les combats opposant l’armée rwandaise aux Maï maï pour le contrôle des mines proches du village de Kabale ont forcé les habitants à se réfugier dans la forêt. Le 3 mai, vers sept heures du matin, certains ont tenté de rentrer chez eux. Des soldats rwandais ont ouvert le feu sur eux, faisant plusieurs victimes : Kazanku Bihango, vingt-cinq ans environ, sa femme et leurs deux enfants, ainsi qu’une femme dont l’identité n’a pas été divulguée, portant un nouveau-né sur le dos – deux jours plus tard, le bébé succombait à ses blessures dans la forêt. Bindu Hamuli Makoye, qui travaillait dans une mine de coltan, et «Luanda» Kambaleont été blessés par balle, mais ont été épargnés après avoir offert du coltan aux soldats.


Alors qu’ils saignaient abondamment, ces deux hommes ont dû passer toute la nuit dehors, jusqu’à ce que les soldats rwandais soient sûrs qu’ils n’avaient aucun lien avec les Maï maï. Les deux blessés ont alors été autorisés à bénéficier de soins médicaux.


En outre, des civils impliqués à titre individuel dans le commerce du coltan ont été tués ou gravement blessés dans le cadre d’attaques et de vols à main armée commis par des soldats rwandais et des combattants du RCD-Goma. Le 25 mai 2001, Saasita Babaoni, congolais de trente-quatre ans employé d’un comptoir de coltan de la ville de Masisi, a été abattu dans son bureau par un soldat rwandais. Celui-ci a ordonné à tout le monde de sortir avant de faire feu dans tous les sens. Un autre employé âgé de vingt-huit ans, Bandu Lutyatso, a été gravement blessé. Le soldat avait menacé Saasita Babaoni la veille, mais les autorités militaires rwandaises n’avaient pris aucune mesure concernant la plainte déposée contre lui. Au lendemain du meurtre, le soldat aurait été muté au Rwanda. À la connaissance d’Amnesty International, le gouvernement rwandais s’est abstenu de toute initiative pour enquêter sur cette affaire et traduire le coupable en justice.


Massacres à Punia


En octobre 2001, les forces de l’armée rwandaise et du RCD-Goma se seraient rendues responsables d’une série d’homicides dans la région de Punia, province du Nord-Kivu. Un négociant a confié à Amnesty International qu’il avait été arrêté à un poste de contrôle militaire, sur la route reliant Punia à Bapwani, et avait reçu l’ordre d’emmener sur sa moto un combattant du RCD-Goma jusqu’au village de Mulita. Là, on lui a dit qu’on aurait besoin de lui le lendemain et il a dû passer la nuit dans un cachot souterrain, une fosse étroite creusée dans le sol, d’une profondeur de quatre mètres environ et recouverte de planches de bois. Durant la nuit, des soldats sont venus chercher six autres occupants – cinq hommes, tous âgés d’une trentaine d’années, et une femme, Rose Okita Amakana, âgée d’une vingtaine d’années et originaire de Fakiri. Le commerçant a alors entendu des coups de feu. Le lendemain matin, il a vu leurs cadavres étendus par terre. Ils étaient semble-t-il accusés d’avoir collaboré avec les Maï maï. Les soldats avaient incendié une grande partie du village de Mulita et pillé l’hôpital de la mission.


Le lendemain, alors qu’il conduisait à Fakiri un soldat transportant des munitions, il a vu une dizaine de corps le long de la route traversant le village de Bongbenyama, qui avait été entièrement rasé. À Fakiri, il a également vu des habitations détruites et plus de 20 cadavres, notamment des femmes, des vieillards et des enfants.


Plus tard, son refus d’effectuer un autre déplacement jusqu’à Fakiri lui a valu d’être emmené au quartier général du RCD-Goma, à Punia, et d’être placé dans une fosse. Dans la journée, un combattant du RCD-Goma lui a tiré dessus, le blessant au bras. Il s’est ensuite échappé en allant chercher de l’eau et s’est caché dans la forêt pendant une semaine avant de fuir la région.


Le RCD-Goma a parfois reconnu que ses troupes se rendaient responsables d’atteintes aux droits humains, en soutenant toutefois qu’il s’agissait de soldats isolés agissant de leur propre initiative. Cependant, il semble que les dirigeants du RCD-Goma n’ont pris aucune mesure pour empêcher de tels agissements – par exemple suspendre toute personne soupçonnée de violences si ses fonctions lui permettent de continuer à les perpétrer. En outre, des éléments prouvent que des exactions systématiques et répétées ont eu lieu sur une longue période, laissant présumer que les combattants agissaient sur les ordres de leur hiérarchie ou avec son consentement. À titre d’exemple, durant plusieurs mois en 2000 et 2001, des unités du RCD-Goma auraient forcé l’entrée de nombreuses habitations de Goma, en pleine nuit, pour dérober des objets de valeur, et auraient souvent tué, blessé ou maltraité les occupants.


Vols avec violence imputables aux forces du RCD-Goma


Le 29 décembre 2000, au petit matin, des combattants du RCD-Goma apparemment sous les ordres d’un officier ont fait irruption dans une propriété de la commune de Karisimbi, à Goma. Hurlant qu’ils recherchaient des Interahamwe, ils ont fait feu au hasard sur les portes et les fenêtres. Selon certaines informations, ils étaient à la recherche d’un marchand de coltan, «Safro» Sanvura, qui ne se trouvait pas chez lui à ce moment-là. Ils auraient dérobé du coltan chez cet homme, pour une valeur de 6 500 euros. Deux jeunes gens qui séjournaient là-bas ont été battus et menacés. Les soldats ont volé de l’argent et des objets de valeur à d’autres occupants et abattu un jeune homme de vingt-huit ans, Elias Bahati, réparateur de radios originaire de Masisi.


Une plainte ayant été officiellement déposée, le maire RCD-Goma et de hauts responsables de la sécurité se sont rendus sur les lieux. Il semble qu’ils n’aient pas sérieusement tenté d’identifier les coupables ; l’un d’eux avait pourtant laissé tomber sa carte d’identité. Émise en mai 2000, elle l’identifie comme un askari(un garde) du bataillon de garde de protection de l’Armée nationale congolaise (ANC), la branche armée du RCD-Goma.


Les forces du RCD-Goma ont à leur actif de nombreuses attaques contre des civils impliqués dans le commerce du coltan. Pourtant, aucune mesure n’a été prise pour identifier les assaillants. Dans la nuit du 18 novembre 2000, un homme âgé de trente et un ans, Edouard Kasereka Kahimba, acheteur de coltan pour le comptoir General Business de Goma, a été agressé chez lui par des hommes armés ayant à leur tête trois combattants du RCD-Goma. Les assaillants, apparemment à la solde d’un autre comptoir de la ville, lui ont enjoint de leur livrer ses registres et tout le coltan qu’il détenait. Ils lui ont ensuite tiré dessus, le blessant à la jambe, et ont roué de coups sa femme et son frère cadet. Le 9 avril 2001, les combattants du RCD-Goma ont attaqué un mineur (creuseur) de coltan, Pierre Hakizimana, âgé de trente-six ans, chez lui à Goma. Il rentrait juste de sa concession et avait vendu quelques kilos, plus tôt dans la journée. Les agresseurs ont tiré sur lui, le blessant à l’œil, avant de lui dérober 2 780 euros. Son père a été violemment frappé à coups de crosse de fusil. Le 8 septembre 2001, au petit matin, des hommes non identifiés en uniforme ont assailli chez lui, dans le quartier de Katoyi à Goma, Sengiyumva, marchand de coltan âgé de quarante et un ans. Il a été frappé à l’aide de bâtons et a reçu trois balles dans la jambe. Les agresseurs ont emporté de l’argent et une grande quantité de minerai. Dans la nuit du 14 octobre 2001, un autre vendeur de coltan du même quartier, Papy, âgé de vingt-six ans, a été roué de coups et a reçu deux balles dans le ventre – elles auraient été tirées par des soldats du RCD-Goma. Il a survécu après avoir bénéficié de longs traitements à l’hôpital.


[PHOTOS : Edouard Kasereka Kahimba, Pierre Hakizimana, Sengiyumva et Papy]


De plus, les négociants en coltan ont été victimes de vols imputables à d’autres groupes politiques armés. Le 5 mai 2001, Chibinda Habeshi, marchand de coltan, aurait été tué par les Maï maï près du village de Bitale, en bordure du parc national de Kahuzi-Biega, province du Sud-Kivu, parce qu’il avait refusé de leur donner une mallette contenant plusieurs milliers de dollars.


3. Travail forcé et déplacement


Dans l’est de la RDC, les diverses parties au conflit ont eu recours de manière généralisée au travail forcé, notamment au travail des enfants, afin d’exploiter le coltan.


En avril 2001, des soldats rwandais auraient contraint des enfants à travailler comme mineurs dans les sites d’extraction de Mumba et Rugeshe, dans la localité de Lwundje, chefferie d’Osso, territoire de Masisi. Le 28 août 2001, un militant des droits humains congolais a été obligé de travailler dans une mine de coltan du territoire de Masisi, province du Nord-Kivu. Il avait visité la mine dans le cadre d’une enquête sur des allégations de recours au travail forcé. Les soldats rwandais l’ont contraint, ainsi que quelque 200 travailleurs forcés, souvent originaires des villages voisins de Rubaya, Kibabi, Mumba et Katoy, à travailler dans la mine plusieurs heures durant. Il a raconté à Amnesty International qu’on leur donnait des coups de crosse de fusil, de couteau ou de baïonnette, pour les inciter à travailler plus dur. Parmi eux, il y avait de nombreux enfants. À ses côtés, s’échinait une fillette d’une douzaine d’années.


À Numbi, dans le Sud-Kivu, les forces rwandaises ont obligé les habitants à transporter de la nourriture destinée à un camp de détenus des prisons rwandaises. Beaucoup d’entre eux travaillaient dans les mines de coltan de l’est de la RDC, en vue d’obtenir leur libération ou une réduction de peine ; leur nombre aurait décliné après 2001. Au Rwanda, la majorité de la population carcérale est constituée de prisonniers hutu accusés d’avoir participé au génocide de 1994. Certains d’entre eux n’ont pas de dossier. Lorsqu’ils en ont un, il est le plus souvent incomplet, les allégations portées contre eux n’ayant pas fait l’objet d’une enquête judiciaire approfondie.


Les populations locales ont été déplacées de force pour laisser place aux mines de coltan. Au cours du second semestre 2001, par exemple, les habitants d’une plantation de Kabati, dans le territoire de Masisi, ont été expulsés par les forces du RCD-Goma et de l’armée rwandaise, qui s’en sont emparée. Entre avril et octobre 2001, des milliers de personnes ont été expulsées de leurs terres aux alentours de Mahanga, collectivité d’Osso, territoire de Masisi, lorsque les forces du RCD-Goma alliées à celles de l’armée rwandaise ont pris le contrôle des sites miniers de la région. Les maisons ont été incendiées et leurs habitants pourchassés dans la forêt. Plusieurs morts sont à déplorer sur les centaines de personnes ayant été abandonnées sans aide, sans eau ni équipements sanitaires satisfaisants, à l’école de Mahanga, où elles s’étaient rassemblées.


4. De terribles répercussions au niveau social


Pour la population civile de l’est de la RDC, l’exploitation du coltan par des groupes politiques armés, des armées étrangères et leurs partenaires commerciaux, s’est révélée dramatique. De vastes bandes de terres agricoles ont été retournées pour la prospection, ce qui a contribué à la hausse des prix des denrées alimentaires et renforcé l’insécurité alimentaire dans la région. Le taux de malnutrition a augmenté, résultat d’une production agricole réduite, de déplacements massifs de population et de l’interruption de l’aide humanitaire. Des centaines de cas de malnutrition, tant parmi les enfants que les adultes, ont été diagnostiqués au centre nutritionnel Heri Kwetu, à Shabunda. Une organisation de défense des droits humains basée à Bukavu, les Héritiers de la justice (HJ), a signalé que la malnutrition s’est considérablement accrue au sein de la population. Selon le responsable du centre, de nombreuses personnes sous-alimentées ne bénéficient ni de distribution de nourriture ni de soins médicaux. On estime que des centaines d’autres cas ne sont pas signalés à Shabunda et dans d’autres régions où l’on exploite le coltan.


Par ailleurs, l’extraction du coltan n’est pas sans danger. La construction accélérée et anarchique des mines a abouti à de fréquents effondrements, dans lesquels beaucoup d’hommes, de femmes et d’enfants ont péri. En avril 2001, au moins 50 personnes, dont un enfant de six ans, auraient été tuées lorsque le flanc d’une colline s’est effondré dans une mine gérée par l’armée rwandaise à Mumba, territoire de Masisi, province du Nord-Kivu. Le gouverneur RCD-Goma du Nord-Kivu a soutenu que quatre mineurs seulement avaient trouvé la mort dans cet accident. À la connaissance d’Amnesty International, aucun dédommagement n’a été versé aux victimes ni aucune indemnité aux familles. Les conditions de travail dans la mine restent déplorables et, en juillet 2001, l’armée rwandaise aurait obligé les mineurs à travailler nuit et jour pour accélérer et accroître la production.


D’autre part, certaines préoccupations ont été soulevées concernant les risques que représente le coltan pour la santé. Bien que son taux de radioactivité semble relativement faible à l’état naturel, il est probablement plus élevé lorsque la roche est broyée ou concentrée sous forme de poudre(44). En outre, il se peut que lors de l’extraction les mineurs entrent en contact avec des minéraux plus radioactifs présents dans la région. En janvier 2002, l’organisation Héritiers de la Justice a mis en évidence la multiplication des problèmes respiratoires dont souffrent de nombreuses femmes chargées du pilonnage manuel ou du transport du coltan. Dans le territoire de Lubero, province du Nord-Kivu, on a signalé une augmentation du nombre d’enfants difformes et mort-nés, dont les mères ont travaillé à broyer et transporter ce minerai.


Exploitation sexuelle


L’exploitation sexuelle, y compris des enfants, représente un phénomène de grande ampleur dans les zones proches des mines de coltan. Fin 2001, par exemple, à Bukavu et dans d’autres villes du Sud-Kivu, on offrait aux jeunes filles de douze ou treize ans et plus, qui avaient été abandonnées par leur famille ou déplacées en raison du conflit, de se prostituer dans les mines en échange du gîte et du couvert. Des familles pauvres incitent leurs enfants à se prostituer ou troquent leurs filles à des «hommes du coltan»,pour qu’ils les emmènent avec eux dans les mines, contre de l’argent ou des articles de consommation courante. La plupart des jeunes filles sont conscientes des risques, mais ne sont pas en mesure de se protéger. En conséquence, nombre d’entre elles auraient contracté le virus du sida ou seraient tombées enceintes, pérennisant un cycle d’abandon et de pauvreté.


5. Responsabilités internationales


À ce jour, dans ses rapports, le Groupe d’experts des Nations unies a mis en lumière les liens existant au niveau international avec l’exploitation du coltan dans l’est de la RDC. L’implication de plusieurs sociétés ou particuliers européens et d’une société américaine a également fait l’objet d’une étude détaillée, publiée par l’International Peace Information Service(IPIS, Service international d'information sur la paix)(45), ONG basée en Belgique. La plupart des sociétés citées dans les rapports du Groupe d’experts, notamment dans son rapport final d’octobre 2002, ont nié les allégations précises formulées à leur encontre.


À l'évidence, les sociétés implantées dans l’est de la RDC n’ont pas d’autre choix que de fournir des ressources, sous forme de taxes ou de services, ou de contribuer d’une manière quelconque aux recettes des factions belligérantes. Faute de quoi elles ne peuvent pas opérer dans la région. Des témoignages concordants font apparaître que ces contributions constituent la principale, sinon la seule, source de financement permettant à ces factions de se procurer les armes dont elles ont besoin pour administrer les régions placées sous leur contrôle. Ces armes servent à perpétrer des violations des droits humains et des exactions, dont sont victimes les populations civiles de la région. Le lien entre les sociétés et la guerre est clairement établi : ces sociétés contribuent indirectement au cycle de la violence dans l’est de la RDC, ainsi qu’à la catastrophe humanitaire et à la situation désastreuse en matière de droits humains.


Les négociants internationaux et les sociétés de transformation du tantale du monde entier, qui se sont approvisionnés en coltan directement auprès de l’armée rwandaise et du RCD-Goma, ou de leurs représentants, dans l’est de la RDC ou au Rwanda, sont complices des atteintes aux droits humains perpétrées par ces forces dans la région. Leurs accords commerciaux ont financé la «guerre au sein de la guerre»dans l’est de la RDC, qui a fait des centaines de milliers de victimes civiles et entraîné des millions d’autres vers une catastrophe humanitaire.


Actuellement, l’absence d’un système de certification internationale ou d’un procédé d’analyse chimique ne permet pas de déterminer la provenance du minerai de tantale après sa sortie de l’usine de traitement. Toutefois, il incombe à la multitude de fabricants de condensateurs et de sociétés spécialisées, notamment dans les secteurs de l’électronique, de l’aviation et de l’automobile, qui utilisent le tantale dans leurs produits, de mettre un terme à cette situation. Ces sociétés n’ont probablement pas su où ni comment leur tantale était extrait. Mais des données chiffrées tendent à prouver que, lors du boum du coltan (de 1999 à 2000, voir les statistiques concernant les exportations de coltan, notamment de la SOMIGL, mentionnées précédemment dans ce document), une part substantielle de leurs approvisionnements émanait des zones de conflit de la RDC. Ces sociétés, tout comme leurs clients, doivent peser de leur considérable influence en vue de mettre fin aux violations des droits civils, politiques, économiques et sociaux qui sont liées au commerce du coltan dans l’est de la RDC, et d’empêcher qu’elles ne se reproduisent. Comme l’explique le Préambule à la Déclaration universelle des droits de l’homme, «tous les individus et tous les organes de la société […] s’efforceront […]de développer le respect de ces droits et libertés et d’en assurer […]la reconnaissance et l’application universelles et effectives».



VII. Vols, extorsions et mauvais traitements


Bien que les combattants s’intéressent principalement à l’exploitation des ressources en minerais précieux, aucune activité commerciale n’est à l’abri de l’attitude prédatrice des différentes forces armées dans l’est de la RDC. Les négociants sont régulièrement victimes d’extorsions, d’homicides ou d’autres exactions motivées par l’appât du gain, comme souvent le vol à main armée. En juillet 2001, le 61e bataillon du RCD-Goma, basé à Kamituga et Mungombe dans le district de Mwenga, province du Sud-Kivu, aurait détenu dans deux cachots des négociants ou des mineurs (creuseurs) de coltan et autres minerais précieux ; ces personnes auraient été fréquemment torturées pour qu’elles cèdent leur argent ou leurs minerais. Dans la plupart des cas, aucune mesure n’a été prise pour traduire en justice les responsables présumés de ces violences pourtant connus des autorités.


Des pêcheurs détenus et maltraités


Les pêcheurs des lacs Tanganyika et Kivu sont fréquemment la cible d’attaques à main armée, en partie parce qu’ils exercent leur profession sur des eaux régulièrement traversées par des factions de groupes politiques armés, mais aussi parce qu’ils constituent une source rapide d’argent et d’équipement de valeur. Des pêcheurs ont vu leur matériel saisi par les forces du RCD-Goma et ont dû payer jusqu’à 200 dollars américains pour le récupérer. En septembre 2001, deux pêcheurs de Lulinda, Manuelet Luebo Mayele, ont été arrêtés en raison de leurs liens présumés avec des factions politiques armées. Ils ont été détenus pendant plusieurs jours dans un cachot de Lusenda, territoire de Fizi, Sud-Kivu, où ils auraient été passés à tabac, avant de payer 20 dollars pour obtenir leur libération. Un autre pêcheur, Bilai Sombo, a été arrêté en raison d’allégations du même genre le 6 novembre 2001, et détenu pendant plusieurs semaines au poste de police de la zone de Kimanga à Uvira, avant d’être relâché sans inculpation. Il aurait été frappé et détenu avec 14 autres personnes dans une cellule obscure et mal aérée, dépourvue d’équipement sanitaire, et qui ne mesurait que trois mètres sur quatre.


Le 25 août 2001, deux négociants en diamant de Lodja, dans la province du Kasaï-Oriental, Albert Lukombe Kasonga, quarante et un ans, et Lofofo «Machine» Mbutu, quarante ans, ont été arrêtés à Goma pour possession d’un diamant, qui, disait-on, était d’une qualité exceptionnelle. Ils ont été placés dans un centre de détention de la police à Goma. Ils affirment avoir été interrogés par des responsables militaires et politiques du RCD-Goma, y compris par le président de ce mouvement, Adolphe Onusumba. «Ils s’étaient mis dans la tête que ce diamant dont ils parlaient valait 180000 dollars américains, a déclaré Lofofo Mbutu. Ils voulaient tous savoir où il était.»Lofofo Mbutu, qui niait avoir jamais pris possession de ce diamant, affirme être resté pendant trois jours les bras liés dans le dos et les yeux bandés, et avoir été passé à tabac. Les deux hommes ont été relâchés le 12 novembre 2001 après l’intervention de délégués d’Amnesty International en mission à Goma. Lofofo Mbutu a été de nouveau arrêté en décembre 2001 sous inculpation d’escroquerie et transféré par la suite du centre où il était détenu à l’hôpital, pour être soigné des blessures reçues au cours de sa détention. Le 18 décembre, sa femme a publiquement dénoncé sa détention auprès des responsables du RCD-Goma, et le soir même des représentants du mouvement se sont rendus à l’hôpital pour exiger le retour de Lofofo Mbutu en prison. Son avocat et un médecin ont répondu que son état de santé ne le permettait pas, et Lofofo Mbutu n’a pas été ré-arrêté après sa sortie d’hôpital, en janvier 2002.


Dans la zone contrôlée par le MLC, au nord de Kisangani, des chercheurs de diamants se verraient dans l’obligation d’accomplir de temps à autre des corvées pour les administrateurs et responsables locaux du MLC. Le 29 septembre 2001, un soldat du MLC aurait poignardé à la tête un mineur de vingt-deux ans, Eric Bongwa, pour avoir refusé de travailler pour lui à la mine de Sali-Sama, près de Banalia.


Pillage de récoltes


Le 17 janvier 2002, les habitants des villages d’Ake I et II, d’Iyuwa et de Swima, dans la collectivité du Tanganyika, sur le territoire de Fizi (Sud-Kivu), se sont vu interdire par leur chef de groupement l’accès à leurs champs pendant un mois. Des soldats du gouvernement burundais basés à Ake ont, avec la collaboration d’administrateurs locaux, effectué la récolte d’huile de palme, une denrée d’une certaine valeur, qu’ils auraient vendue à Uvira et au Burundi, de l’autre côté de la frontière. Les habitants de la région auraient été forcés à travailler pour les soldats, qui auraient gravement blessé à la machette un villageois, M’Mabi Birire, pour avoir refusé de grimper au sommet d’un palmier, et en auraient frappé un autre, Mshenji Ishibilebwa.


Des milliers de civils ont été chassés de leurs terres. Le 27 mars 2001, les autorités du RCD-Goma ont accordé une concession exclusive de vingt-cinq ans à une société basée au Kenya avec des contacts à Kigali, pour exploiter le bois d’un site de 133344 hectares situé dans la localité de Pinga, à cheval sur les territoires de Walikale et Masisi, dans la province du Nord-Kivu. Selon les termes de ce contrat, cette société paierait 35000 dollars américains (environ 30000 euros) pour le droit d’exploiter 43750 mètres cubes de bois, ainsi qu’une taxe annuelle de 133344 dollars (115000 euros environ), soit un dollar par hectare. Le contrat spécifiait que la société devait faire en sorte qu’aucune culture ne s’établisse sur ce site, privant de fait les populations locales de leur principale source de subsistance. Vers la fin du mois de septembre 2001, plusieurs centaines de soldats rwandais auraient établi un cordon autour des villages de Peti, Bukonde et Katanga, en expulsant ainsi les habitants. Le 20 octobre, Samuel Byaniro, un infirmier de trente-deux ans de Walikale, a dû fuir son ministère religieux de Pinga et se rendre à pied à Goma, soit un trajet d’une semaine. Il a fait état de problèmes sanitaires et de malnutrition extrême au sein des populations fuyant la région, qui auraient été interrogées à de nombreuses reprises par des soldats rwandais sur la présence d’insurgés armés. Deux personnes déplacées, Simwerayi Bakuluet Barati Bakulu, ont été détenues par des soldats rwandais le 24 octobre 2001 à Kalimbe, au sud de Pinga, et interrogés sur leur destination. Ces deux hommes ont estimé qu’au moment où ils ont fui la région, des milliers de déplacés cherchaient refuge à Pinga, et que des centaines d’entre eux étaient mortes de malnutrition et de maladie.


Les forces de l’ordre et les membres des forces de sécurité complètent souvent leur maigre salaire irrégulier au moyen d’arrestations et de détentions arbitraires, d’extorsions d’amende ou de sommes payées par la famille d’un détenu pour sa nourriture ou le droit de lui rendre visite. En août et septembre 2001, les autorités du RCD-Goma, avec l’aide de soldats rwandais, ont incorporé de force dans leurs rangs environ 120 hommes et 51 enfants âgés de quinze à dix-sept ans, dans le territoire d’Uvira. Parmi les enfants se trouvait un groupe de lycéens. Ces personnes ont été détenues dans des prisons, postes de police et camps militaires avant d’être envoyées dans des camps situés près de Bukavu et Goma pour suivre un entraînement militaire. Des responsables du RCD-Goma, parmi lesquels l’administrateur du territoire et un chef local de l’APR, auraient accepté d’en libérer quelques-uns moyennant paiement. Cependant, la plupart des enfants – dont Mbirise Mpira, Bela Kasongo, Ngopa Mabrukiet Kiza Rudema, tous âgés de quinze ans – ne disposaient ni de l’argent ni des biens pour pouvoir acheter leur liberté.


En août 2001, quatre jeunes gens âgés de quinze à dix-sept ans – Ibochwa Daudi, Mauridi Tulimani, Ngoma Tulamaniet Floco Bitomwa– ont été arrêtés par des soldats du RCD-Goma à Lusenda, sur le territoire de Fizi, au Sud-Kivu, et accusés de collaborer avec les Maï maï, bien que la seule raison véritable semble avoir été l’obtention d’une rançon. Ils ont passé plusieurs jours en détention avant que leurs parents payent un total de 120 dollars américains (103 euros) pour obtenir leur libération. Le 2 novembre 2001, des responsables de l’Auditorat militaire du RCD-Goma ont arrêté Kasongo Kitogaà Uvira, au lieu de son fils adulte poursuivi pour dettes par les autorités. Après l’intervention d’une organisation locale de défense des droits humains, Kasongo Kitoga a été relâché, non sans avoir payé 10 dollars (l’équivalent de 8,60 euros) aux responsables du RCD-Goma et avoir concédé une parcelle de sa terre en guise de garantie pour les dettes de son fils.



VIII. Les défenseurs des droits humains en danger


Les forces du RCD-Goma et du RCD-MI harcèlent et menacent les organisations et les personnes engagées dans la défense des droits humains qui dénoncent les atteintes à ces droits, soutiennent la démilitarisation et le versement de réparations aux victimes des combats, et informent le monde extérieur de la situation générale des droits humains dans l’est de la RDC. Parmi les organisations particulièrement visées figurent Groupe Lotus, Justice et Libération, Amis de Nelson Mandela, Groupe Lufalanga, Justice Plus et Paix sur Terre.


L’Union des victimes de guerre de Kisangani (UVGK), créée pour obtenir justice et réparation pour les victimes du conflit de juin 2000, a condamné les responsables du RCD-Goma pour avoir vendu du matériel de toiture destiné aux personnes que le conflit avait laissées sans abri. En avril 2001, des représentants du RCD-Goma ont suspendu les activités de ce groupe, l’accusant de s’engager dans des «actions contraires aux idéaux du RCD». Au début de l’année 2001, un autre groupe, Synergie pour la paix (SYPA), a été suspendu plusieurs mois après avoir organisé une émission de télévision montrant des archives filmées du conflit de juin 2000.


Un responsable religieux fouetté


Claude Olenga Sumaili, président de la Commission catholique justice et paix, a été mis en détention et torturé le 9 août 2001. Emmené au Département de la sécurité et des renseignements (DSR) du RCD-Goma, il a été accusé de soutenir la démilitarisation de Kisangani et de transmettre des informations à la communauté internationale. Il a été sévèrement fouetté sur les cuisses et les fesses avant d’être relâché tard dans la nuit, ce même jour. Adolphe Onusumba, président du RCD-Goma, a rencontré par la suite la victime et aurait attribué ces actes à l’«excès de zèle» d’un agent du DSR. Ce dernier n’a fait l’objet d’aucune sanction.


Norbert Kisanga, reporter au journal Les Coulissesâgé de quarante-sept ans, a été arrêté à Kisangani le 29 octobre 2001, frappé et détenu pendant six jours par le DSR du RCD-Goma. Il a été accusé d’avoir écrit un article dans lequel il affirmait que le gouverneur RCD-Goma de Kisangani avait autorisé la saisie et la revente comme «butin de guerre»de produits textiles de contrefaçon confisqués par le RCD-Goma. Selon son article, des officiers des forces armées rwandaises et ougandaises auraient été impliqués dans l’importation de marchandises de contrefaçon transitant par l’Ouganda, vendues moins cher que la production d’une société locale – qui est également l’un des principaux employeurs de la région.


Le 3 novembre 2001, le chef de quartier Matengaa été arrêté par la police du RCD-Goma à Uvira, dans la province du Sud-Kivu. Il aurait été fouetté avec des câbles électriques, ce qui lui aurait valu un bras cassé et des blessures sur les mains et au bas du dos, avant d’être relâché. Il avait dénoncé la détention arbitraire de résidents du district de Kilibula à Uvira, et l’extorsion d’argent que pratiquait sur eux la police du RCD-Goma.


Dans la région de l’Ituri, des défenseurs des droits humains ont également été harcelés. Parmi eux figure Me Honoré Musoko, avocat et membre dirigeant de Justice Plus, une organisation de défense des droits humains de Bunia ; il a été arrêté le 3 septembre 2002 par les forces du RCD-ML dans la ville d’Aru, à 260 kilomètres au nord de Bunia, alors qu’il revenait d’Ouganda. Détenu pendant plusieurs jours au camp de Mont Hawa des forces armées du RCD-ML, il a été accusé de collaboration avec des opposants au RCD-ML. Il a été arrêté, en réalité, pour avoir accordé un entretien à la radio Voice of America sur la situation politique, économique et des droits humains dans la région de l’Ituri.



IX. Les enquêtes internationales


Plusieurs ONG internationales ont publié les résultats de leurs recherches sur la dimension économique de la guerre en RDC et fait campagne en faveur des victimes congolaises(46). En juin 2000, en réponse à l’inquiétude internationale croissante suscitée par l’exploitation des ressources de la RDC par les factions en guerre, le Conseil de sécurité des Nations unies a établi un Groupe d’experts pour enquêter sur l'exploitation des ressources naturelles de la RDC par les pays étrangers impliqués dans ce conflit(47). Le Conseil de sécurité a recommandé que tous les gouvernements impliqués dans ce rapport mènent des enquêtes indépendantes sur ces allégations. Parmi les principaux pays mentionnés dans ce rapport figurent entre autres le Rwanda, l’Ouganda et la Belgique.


Le Groupe d’experts a révélé dans son rapport que la présence de l’APR en RDC est principalement motivée par l’exploitation de ses ressources, entretenue par des réseaux militaro-commerciaux remarquablement organisés.


Le Rwanda nie obstinément tout lien avec le pillage des ressources naturelles et autres richesses de la RDC. Selon une déclaration du Rwanda au Conseil de sécurité, le troisième rapport du Comité d’experts est partisan, subjectif et entaché d’amateurisme, et il n’apporte rien de plus aux précédents rapports. Le Rwanda s’est également opposé à la création d’un organe de surveillance recommandé par le Comité. Le Rwanda n’a jamais créé de commission d’enquête nationale et indépendante afin d’examiner ces allégations, n’accordant aucune considération aux recommandations du Conseil de sécurité, qui n’a pas non plus pris de mesures face au refus du Rwanda de suivre ses recommandations. Des enquêtes n’ont été ouvertes qu’en Ouganda et en Belgique.


En Belgique, le Sénat a créé une Commission d’enquête parlementaire sur la région des Grands Lacs(48) en juin 2001, afin d’examiner le commerce légal et illégal des ressources naturelles avec la RDC, en s’intéressant particulièrement à l’implication de la Belgique dans ce négoce. Depuis novembre 2001, cette commission procède à l’audition d’observateurs nationaux et internationaux, ainsi que des parties concernées. Dans une déclaration publique du 14 février 2003, Broederlijk Delen et 11.11.11, deux ONG belges activement engagées pour la RDC, ont exprimé leurs inquiétudes sur le résultat de cette procédure et le travail de la Commission, soulignant que son rapport semblait très décevant, et ajoutant que tout espoir de voir la Belgique jouer un rôle important et moteur dans la campagne contre l’une des principales sources du conflit en RDC s’est envolé. Le rapport définitif de la Commission parlementaire doit être prochainement publié.


1. Le Groupe d’experts


Dans ses rapports, le Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo a nominalement désigné des hauts responsables des forces armées et des gouvernements ougandais et rwandais, ainsi que du gouvernement de RDC et leurs familles, qui seraient impliqués dans l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC et d’autres exactions(49). Le Groupe d’experts a proposé des mesures contre les États, les individus et les sociétés les plus impliquées dans cette exploitation, parmi lesquelles des interdictions de voyage, des pénalités financières et le gel de certaines aides(50).


Résumé des accusations


Les principales accusations à l’encontre de responsables ougandais figurent dans le premier rapport du Groupe d’experts, et sont confirmées dans les deux rapports suivants. Il s’agit d’accusations : d’aide ou de complicité passive, d’exploitation systématique, de pillage à grande échelle, de falsification de données économiques, de pratique de monopoles et prix arbitraires, d’allégations mettant en cause la famille du président Museveni, le lieutenant Kainerugaba Muhoozi, le général Salim Saleh, telles que les a exprimées le ministre des Affaires étrangères lors de l’annonce publique de la création de la Commission Porter, en mai 2001.


Dans son premier rapport, en avril 2001, le Groupe d’experts a affirmé que le gouvernement ougandais, des haut gradés de l’armée ougandaise et d’autres Ougandais se sont rendus responsables d’exploitation illégale et à grande échelle des richesses de la RDC, avec la complicité ou l’implication de membres de la famille du président ougandais, Yoweri Museveni(51). Le Rwanda et l’Ouganda ont vivement critiqué ce premier rapport. Le deuxième, en octobre 2001, accusait le gouvernement de la RDC d’exploitation illégale, affirmant que certains de ses ministres entretenaient activement des liens avec des sociétés exploitant des ressources naturelles dans des zones contrôlées par les rebelles(52). Selon le président du Groupe d’experts, cette exploitation peut prendre différentes formes mais au bout du compte elle est toujours illégale : des trafics illicites de matières premières de valeur ont eu lieu, qu’il s’agisse de coltan, de diamants, d’or, de bois, de cuivre, de café ou d’autres. Le troisième rapport, rendu public le 21 octobre 2002, concluait que l’exploitation par les forces étrangères continuait, malgré le retrait de leurs troupes, et corroborait des allégations mettant en cause 54 responsables politiques, hommes d’affaires et chefs militaires, dont de nombreux Rwandais et Ougandais.


Le 24 janvier 2003, la résolution 1457 du Conseil de sécurité des Nations unies a prolongé de six mois le mandat du groupe d’experts(53).


2. L’enquête ougandaise : la Commission Porter


En mai 2001, le gouvernement ougandais a créé une commission d’enquête judiciaire dirigée par le juge à la retraite David Porter (la Commission Porter) pour étudier les allégations du Groupe d’experts mettant en cause l’Ouganda(54). Aux termes de son mandat, cette Commission devait enquêter sur les allégations faisant état d’exploitation illégale des ressources et matières naturelles et d’infractions comme la fraude fiscale. Le président Museveni avait réfuté les conclusions du Groupe d’experts, déclarant qu’elles étaient partiales et que les membres du Groupe étaient corrompus(55).


Entre-temps, en novembre 2001, le ministère des Affaires étrangères a publié un rapport intermédiaire qui lavait le gouvernement, l’armée, les membres de la famille du président Museveni et d’autres personnes de toutes les accusations portées dans le rapport du Groupe d’experts. Le rapport refusait de qualifier d’«illégales»(selon la définition donnée par le Groupe d’experts) les activités ougandaises en RDC(56). Cependant, la Commission Porter ne s’est pas prononcée sur la légalité de l’entrée de l’Ouganda en RDC, arguant que la procédure entre les deux pays se trouvait en instance devant la Cour de justice internationale. Le juge Porter aurait même déclaré que les conclusions du Groupe d’experts étaient «erronées et sans fondement(57)». Dans une autre déclaration, le ministère des Affaires étrangères s’est inquiété, au nom du gouvernement ougandais, que le Groupe d’experts ait accusé(58) «des officiers de haut rang de continuer à entretenir des réseaux commerciaux en RDC».


Cependant, selon le Groupe d’experts, la Commission Porter a reconnu que l’un des chefs militaires mis en cause, le général James Kazini, lui avait menti à plusieurs reprises. Il a admis par la suite devant la Commission qu’il avait écrit à ses officiers en poste sur place et aux dirigeants des factions politiques armées de l’est de la RDC, pour leur ordonner que les activités minières et le commerce de diamants et de coltan soient soumis à son autorisation. Les autres officiers de l’armée mis en cause ont nié toutes les accusations du Groupe d’experts les concernant.


La Commission Porter a vu son mandat prolongé à plusieurs reprises, et devait rendre son rapport en novembre 2002. Le 31 janvier 2003, avec un long retard, le rapport final comportant les conclusions de la commission a été transmis au ministre des Affaires internationales pour être étudié par le président Museveni et recevoir son approbation. Le ministre d’État des Affaires étrangères chargé de la coopération internationale, le commandant Tom Butime, a promis le 31 janvier que ce rapport serait rendu public dans son intégralité «dès que possible(59)». Une réunion de cabinet, dirigée par le président Museveni, a discuté du rapport afin de déterminer la conduite à tenir par le ministre responsable.


La Commission Porter reconnaît qu’un chef militaire a menti sous serment


«Lorsque la Commission[Porter] a rappelé le général de division James Kazini[ancien commandant en chef des forces ougandaises en RDC] en mai 2002 pour l’interroger, sur la base des documents fournis par le Groupe d’experts[des Nations unies], le commandant militaire de l’UPDF a fini par admettre que la signature apposée sur les documents était bien la sienne, et que les documents étaient liés à ses activités en qualité d’ancien commandant des opérations de l’UPDF en République démocratique du Congo. Le juge Porter lui a fait remarquer lors de l’interrogatoire qu’il avait systématiquement nié, sous serment, toute participation à de telles exploitations illégales, et qu’il s’était donc rendu à plusieurs reprises coupable de faux témoignage, tant lors de la présente audience que lors de son premier témoignage devant la Commission, l’année précédente. Le chef de la Commission a également admis, sur la base des minutes de l’audience, que les"allégations" du Groupe d’experts au sujet de la participation du général Kazini à des activités d’exploitation, notamment en ce qui concerne le commerce des diamants et des recettes fiscales,"étaient en fait vraies"

Rapport du Groupe d’experts, 21 octobre 2002 (S/2002/1146), p. 28).


En dépit des promesses de «transparence»de Tom Butine, le rapport n’a toujours pas été rendu public au début du mois d’avril 2003. De plus, aucune précision n’a été donnée sur les mesures qui seront prises à l’encontre des personnes ayant menti à la Commission Porter ou qui ont été impliquées dans l’exploitation illégale en RDC et les atteintes aux droits humains qui l’ont accompagnée. La Commission n’a pas mené d’enquête approfondie en RDC, et son mandat ne prend pas en compte les atteintes aux droits humains commises dans le cadre de l’exploitation économique. Des responsables militaires de haut rang mis en cause dans le rapport du Groupe d’experts sont restés en poste ou ont été promus : le général James Kazini fait fonction de chef d’état-major de l’UPDF ; le colonel Noble Mayombo reste chef du commandement de la direction des renseignements militaires ; le colonel Kahinda Otafire est actuellement ministre chargé de la coopération régionale ; le général de réserve Salim Saleh reste député au Parlement, représentant l’armée.


Aucune enquête n’a été menée sur aucun officier dans l’optique d’une procédure pénale ou disciplinaire. Le Groupe d’experts, dans son troisième rapport, a cité le juge Porter, qui a déclaré que toute recommandation par la Commission de déférer un individu devant la justice au terme d’une enquête doit d’abord être approuvée par le ministre des Affaires étrangères et le président Museveni. Pour le juge Porter, une information judiciaire serait alors nécessaire avant que les autorités déterminent si l’accusation est fondée. Selon le Groupe d’experts, malgré les pouvoirs d’enquête étendus de la Commission Porter, son mandat restreint le champ de ces enquêtes lorsqu’il s’agit des activités du personnel militaire. La Commission n’a pas le pouvoir de se faire communiquer les dossiers et documents militaires par le ministère de la Défense. Elle ne peut pas non plus mener des audits des finances personnelles des officiers(60).


Le combat contre l’impunité doit se trouver au cœur du processus judiciaire. Il est d’une importance capitale que les infractions commises en RDC, en particulier les violations des droits humains internationalement reconnus et du droit humanitaire, fassent l’objet d’une enquête approfondie et impartiale, et que la Commission Porter ne soit pas seulement une opération de relations publiques visant à apaiser la communauté internationale tout en offrant une porte de sortie aux responsables de violations de droits humains au Congo. Dans l’intérêt des victimes congolaises qui attendent que justice soit rendue, et pour conserver sa crédibilité, le gouvernement ougandais doit immédiatement rendre public le rapport de la Commission Porter. Il doit prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en application ses recommandations, fournir aide et soutien à la Commission dans tous ses travaux à venir, et traduire en justice les personnes soupçonnées d’atteintes aux droits humains.



X. Le cadre juridique


L'est de la RDC est le théâtre d'un conflit armé à caractère régional et de plusieurs autres conflits internes. Les normes internationales relatives aux droits humains telles que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dont le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi sont des États parties sont constamment violées. Ces normes portent sur le droit à la vie et au droit de ne pas souffrir de la torture ; ce sont là des droits qui ne peuvent être enfreints et qui doivent être toujours protégés. Aucune circonstance exceptionnelle de quelque nature que ce soit, qu'il s'agisse d'état de guerre ou d'état d'urgence, ne saurait être invoquée pour en justifier la violation. Ces normes relatives aux droits humains s'appliquent aux gouvernements en temps de guerre aussi bien qu'en temps de paix. De même, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, dont ces trois pays sont des États parties, porte également sur ces droits ainsi que sur les droits économiques sociaux et culturels et n'autorise pas les États à déroger à leurs obligations envers ce traité, même en état d'urgence.


De même les quatre Conventions de Genève de 1949 (dont ces pays sont signataires) posent des normes internationales minimales en matière de conflits armés en leur article 3, commun à ces quatre Conventions, et applicable à tous les gouvernements et à tous les groupes d'opposition. L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève définit les personnes auxquelles s'étend sa protection en ces termes : «les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause…»


L'article 3 commun exige que, «en toutes circonstances»,ces personnes soient «traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue».Cet article interdit «en tout temps et en tout lieu, à l'égard des personnes mentionnées ci-dessus : a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices ; b) les prises d'otages ; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants ; d) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés.»Amnesty International s'oppose aux exécutions quelles qu'en soient les circonstances, par des gouvernements ou des groupes d'opposition, conformément à son opposition totale à la peine de mort sous toutes ses formes.


Le Commentaire officiel du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) sur l'article 3 commun fait référence aux critères à partir desquels on peut distinguer «un véritable conflit armé», y compris le degré d'organisation des groupes en révolte et l’ampleur de leur contrôle sur la population. Mais il stipule également que ces critères ne nécessitent pas d'être remplis pour que l'article 3 commun puisse s'appliquer. En conséquence, les normes minimales en matière de conduite humanitaire reflétées dans cet article devraient être respectées en toutes circonstances, par les forces gouvernementales et par les forces d'opposition, indépendamment du niveau de conflit et des affrontements armés. Toutefois, Amnesty International attend de tous les combattants qu'ils respectent scrupuleusement les normes les plus élevées en matière de droit international humanitaire relatif à la protection des civils et qu'ils appliquent les règles spécifiques à la conduite d'hostilités (codifiées par le Premier Protocole additionnel aux Quatre Conventions de Genève) dans toutes les situations de conflit armé.


Le Second Protocole additionnel aux Conventions de Genève s'applique aux conflits armés dans les limites du territoire «d'une Haute Partie contractante entre ses forces armées et des forces armées dissidentes ou des groupes armés organisés qui, sous un commandement responsable, exercent sur une partie de son territoire un contrôle tel qu’il leur permette de mener des opérations militaires continues et concertées et d’appliquer le présent Protocole». Les assassinats, «la prise d'otages»et «les traitements cruels tels que la torture…»sont également interdits aux termes de l'article 4 du Second Protocole additionnel aux Conventions de Genève. Dans son Commentaire officiel sur l'article 3 commun, le CICR énonce clairement que le droit humanitaire s'applique même si une partie ou davantage ne respecte pas l'application de l'article 3«par le simple fait de l'existence de cette partie et de l'existence d'un conflit armé… cette obligation est absolue pour chacune des parties, indépendamment de l'obligation de l'autre partie. La clause de réciprocité a été intentionnellement omise».


La quatrième Convention de Genève porte sur la protection de la population civile en temps de guerre. L'article 146 de cette Convention fait obligation aux Hautes Parties contractantes de promulguer des sanctions pénales appropriées à l'encontre de personnes ayant commis ou ordonné que soient commises des «infractions graves»à cette Convention. L'article 147 définit les «infractions graves» comme étant «l’homicide intentionnel, la torture ou les traitements inhumains, y compris […] le fait de causer intentionnellementde grandes souffrances ou de porter des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé, la déportation ou le transfert illégaux, la détention illégale, le fait de contraindre une personne protégée à servir dans les forces armées de la Puissance ennemie ou celui de la priver de son droit d'être jugée régulièrement et impartialement […],la prise d’otages, la destruction et l’appropriation de biens non justifiées par des nécessites militaires et exécutées sur une grande échelle de façon illicite et arbitraire». Par ailleurs, l'article 146 exige que chaque Haute Partie contractante recherche «les personnes prévenues d'avoir commis, ou d’avoir ordonné de commettre, l’une ou l’autre de ces infractions graves, et elle devra les déférer à ses propres tribunaux, quelle que soit leur nationalité».Sinon, elle devra extrader ces suspects vers une autre partie contractante à sa demande, «pour autant que cette Partie contractante ait retenu contre lesdites personnes des charges suffisantes».


L'article 51 de la quatrième Convention de Genève – que tous les combattants ont l'obligation de respecter – interdit l'imposition de travail forcé à des civils, à l'exception de certaines tâches essentielles telles que des «travaux nécessaires aux besoins de l'armée d'occupation ou aux services d’intérêt public, à l'alimentation, au logement, à l'habillement, aux transports ou à la sant

'e9 de la population du pays occupé».L'utilisation de travailleurs forcés civils âgés de moins de dix-huit ans est interdite quelles que soient les circonstances. Selon cette disposition, «les personnes protégées ne pourront être astreintes à aucun travail qui les obligerait à prendre part à des opérations militaires». De même, ces personnes ne peuvent pas être contraintes «à assurer par la force la sécurité des installations où elles exécutent un travail imposé». Cet article dispose, en outre, que «chaque personne requise sera, dans la mesure du possible, maintenue à son lieu habituel de travail. Le travail sera équitablement rémunéré et proportionné aux capacités physiques et intellectuelles des travailleurs. La législation en vigueur dans le pays occupé concernant les conditions de travail et les protections qui y sont afférentes, notamment en ce qui concerne le salaire, la durée du travail, l’équipement, la formation préalable et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles, sera applicable aux personnes protégées soumises aux travaux dont il est question au présent article.»


Par ailleurs, la 29e Convention de l'organisation internationale du travail (OIT) sur le travail forcé vise à en supprimer l'usage sous toutes ses formes dans les délais les plus brefs possible. Selon l'article 2-1 le travail «forcé ou obligatoire»est défini comme «tout travail ou service exigé d'un individu sous la menace d'une peine quelconque et pour lequel ledit individu ne s'est pas offert de plein gré.»Les pratiques exploiteuses du travail des enfants sont aussi spécifiquement interdites dans la Convention de 1999 de l'OIT sur les pires formes de travail des enfants (n°182). Cette Convention s'applique à toutes les personnes âgées de moins de dix-huit ans et appelle à «des mesures immédiates et efficaces pour assurer l'interdiction et l'élimination des pires formes de travail des enfants et ce, de toute urgence(61)».


Dans nombre des situations décrites dans le présent rapport, le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi ont, à l'évidence, manqué de respecter les dispositions des Conventions de l'OIT, en particulier la Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants et la Convention 29 sur le travail forcé qu'ils ont ratifiées.


Le Rwanda, l'Ouganda et le Burundi ont également adhéré au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, garantissant des droits tels que le droit à l'alimentation, à l'éducation, à la santé et à l'accès à l'eau. Le Comité sur les droits économiques, sociaux et culturels, organe chargé de suivre le respect de ce Pacte par les États parties, tient ces droits comme ne pouvant être enfreints. Les États parties ont l'obligation fondamentale de veiller à la satisfaction, pour le moins, des niveaux minima essentiels de chacun des droits énumérés dans le Pacte. Comme le fait observer le Comité, sans cette obligation fondamentale, le Pacte serait en grande partie privé de sa raison d’être. Selon le Comité encore, les obligations fondamentales ne peuvent être enfreintes et elles continuent d'exister en situations de conflit, d'urgence ou de catastrophe naturelle. Le RCD-Goma, le RCD-ML, le RCD-National, le MLC et l'UPC sont des groupes politiques armés, parties au conflit. Leur niveau d'organisation politique et administrative leur permet d'exercer un degré suffisant de contrôle dans leurs espaces respectifs d'influence. Ils nomment des cabinets chargés de gérer l'administration de l'État, de mener les activités politiques et économiques, de prélever et de percevoir les taxes et autres contributions. Pendant plus de quatre années de conflit, ils ont collecté des centaines de millions de dollars américains de revenus dans les territoires sous leur contrôle mais n’ont pas daigné en investir une proportion significative dans le bien-être des populations. Les groupes politiques armés ci-dessus mentionnés ont la responsabilité d'agir dans le cadre établi des droits humains et du droit international humanitaire et devraient affecter les revenus de l'État à la mise en place progressive des droits économiques et sociaux des populations.



Conclusion


Les populations de l'est de la RDC ont souffert et continuent de subir des assassinats et la torture du fait des forces étrangères et de leurs alliés tandis que ces forces mêmes continuent d'exploiter les ressources naturelles du pays. Des milliers de civils souffrent de la faim et demeurent inaccessibles à l'assistance humanitaire en raison du conflit, de la répression et du pillage systématiques. Dans la majeure partie de l'est de la RDC, les activités des groupes politiques armés et des autres groupes armés insurgés sont souvent extorqueuses par nature et les autorités se servent des revenus ainsi extorqués pour maintenir et poursuivre le conflit militaire.


Les gouvernements rwandais et ougandais et les groupes politiques armés doivent prendre des mesures immédiates pour mettre un terme aux violations des droits humains commises par leurs forces dans la mesure où elles sont tenues d'assurer la protection des civils ne prenant aucune part active au conflit. Les groupes politiques armés sont aussi tenus par certaines des mêmes obligations relevant du droit international humanitaire.L'accord de cessez-le-feu de Lusaka, signé aussi par tous les groupes politiques armés, stipulant des mesures en faveur de la paixdevrait être respecté par toutes les parties signataires.


«Les sociétés opèrent dans une zone d'incertitude au niveau international, aux règles imprécises et au contrôle difficile. On peut avancer qu'elles peuvent soit agir comme bon leur semble et s'en tirer à bon compte, soit choisir de ne pas agir comme elles le devraient dans la mesure où elles ne sont liées par aucune obligation juridique précise(62).»


Mais il est impératif que toutes les sociétés opérant dans cette région et, surtout, dégageant desbénéfices, assument leur responsabilité sociale d'entreprise et leur obligation légale de rendre des comptes. Les sociétés opérant en RDC doivent prendre des mesures pour veiller à la transparence de leurs opérations et à ce que leur conduite ne violent pas les droits humains de leurs employés ou des collectivités au sein desquelles elles opèrent. Leurs pratiques commerciales doivent être transparentes et équitables et leurs contributions aux gouvernements ou aux groupes armés contrôlant leur territoire d'intervention ne doivent faciliter ni le flux de ressources ni le soutien logistique, financier ou militaire susceptible de permettre à ces groupes armés de commettre des violations des droits humains. Les sociétés ne devraient pas seulement sauvegarder les intérêts de leurs employés, de leurs partenaires d'affaires et de leurs fournisseurs, elles devraient s'efforcer de sauvegarder également les intérêts des collectivités au sein desquelles elles opèrent. Le secteur du tantale, par exemple, soutenu par les secteurs dépendant de ce minerai tels que l'industrie électronique, doit adopter des mesures allant dans le sens de l'obligation de rendre des comptes et susceptibles de protéger les droits fondamentaux desmineurs et des autres civils dont l'existence dépend de l'exploitation du coltan. Nombreux sont les organismes industriels et les sociétés individuelles à subir déjà cette pression(63). Certaines sociétésont fait des déclarations pour rejeter les conclusions du Panel d'experts des Nations unies les ayant associées à l'exploitation illégale en RDC. Les déclarations de bonne volonté représentent un pas important de la part des sociétés mais,pour aborder l'impact que les entreprises pourraient avoir sur les droits et le bien-être des gens ordinaires, des mécanismes juridiques de responsabilisation sont nécessaires, au-delà de la simple déclaration d'engagements dans des approches de type volontariste(64).


En conclusion, seule une volonté politique très forte, voulue et sans équivoque de la part du Conseil de sécurité des Nations unies et une action internationale concertée ayant recours à une combinaison de mesures parmi lesquelles le développement de la responsabilisation sociale des entreprises, permettra de mettre un terme à la crise des droits humains et humanitaire dans l'est de la RDC. Et ce n'est qu'en combattant l'impunité et en exigeant une plus grande responsabilisation que la communauté internationale pourra rendre justice

au peuple congolais.



Recommandations


1. Recommandations aux gouvernements du Rwanda, de l'Ouganda et du Burundi


Mettre un terme aux violations des droits humains par leurs forces armées dans l'est de la RDC en :


  1. respectant les termes de l'accord de cessez-le-feu de Lusaka – réaffirmé par les accords de Luanda (entre la RDC et l’Ouganda) et de Pretoria (entre la RDC et le Rwanda) – qui exhorte toutes les parties notamment à protéger les droits humains et à faire cesser tous les actes de violence contre les civils, en particulier les exécutions sommaires, la torture, le harcèlement, les détentions, les exécutions fondées sur l’identité ethnique, l’incitation à la haine raciale et les violences sexuelles ;

  2. reconnaissant publiquement et condamnant les violations des droits humains, y compris celles relatives aux droits économiques, sociaux et culturels, perpétrées dans l'est de la RDC par leurs forces armées ;

  3. coopérant dans le cadre de toute investigation susceptible d'être menée sur les violations des droits humains dans l'est de la RDC et en s'assurant que n'importe laquelle de leur forces, n'importe quel officiel, n'importe quel citoyen ou quiconque sur leur territoire qui serait soupçonné de s'être rendu coupable de ces violations soit traduit en justice, conformément aux normes internationales en matière de procès équitable ;

  4. établissant des commissions d'enquête compétentes, indépendantes et impartiales, dotées de tous les pouvoirs et des ressources nécessaires à l'investigation sur les violations des droits humains, impliquant leurs forces ou leurs officiels, dans le but de :


  1. garantir que les auteurs soupçonnés soient traduits en justice sans délai et conformément aux normes internationales en matière de procès équitable ;

  2. déterminer et garantir le paiement d'indemnisations appropriées aux victimes ou à leur famille ;

  3. veiller à ce que les officiels soupçonnés de corruption et ayant contribué à des violations des droits humains soient immédiatement démis de leurs fonctions dans l'attente d'investigations criminelles ;


  1. assistant et en indemnisant les victimes ou leur famille ayant été directement affectées par l'emploi aveugle de la force par leurs forces armées à Kisangani en juin 2000, comme leur en fait obligation la Résolution 1304 des Nations unies ;

  2. instaurant des mécanismes de compte rendu adéquats garantissant que les coups de feu tirés par des membres de leurs forces armées sur des civils, comme ce fut le cas en Ituri, à Kisangani et à Punia, fassent l'objet d'investigations et de rapports complets en vue de recours disciplinaires ou judiciaires appropriés.



Promouvoir la responsabilisation et la transparence en :


  1. rendant publics et en revoyant les termes de l'engagement pris par les gouvernements rwandais et ougandais, lors du Dialogue intercongolais, organisé en Afrique du Sud en mars-avril 2002, et confirmé par le «all-inclusive power-sharing agreement» (accord sur le partage du pouvoir) signé le 17 décembre 2002 pour faire respecter les droits humains dans l'est de la RDC ;

  2. procédant à une révision de tous les contrats commerciaux conclus depuis le début du conflit pour s'assurer de leur validité, en accord avec les engagements pris lors des pourparlers de paix de Sun City en mars 2002 par les forces étrangères contrôlant des zones de l'est de la RDC. Le principe sous-tendant cette révision devrait être que les contrats commerciaux portant sur des ressources nationales devraient être négociés dans l'équité et dans la transparence de manière à ce que le gouvernement puisse faire face à son obligation de mettre progressivement en place les droits économiques et sociaux des populations et de ne pas priver celles-ci des bénéfices escomptés des ressources naturelles de leur pays(65).

  3. veillant à ce que tous les contrats commerciaux portant sur des ressources naturelles de la RDC soient négociés dans la transparence conformément aux principes internationalement reconnus en matière d'appels et de soumission d'offres en vue de garantir que le peuple congolais pourra tirer le plus grand bénéfice possible de ces contrats, y compris en termes de promotion du développement social et économique global de la RDC.


2. Recommandations à l'intention des groupes politiques armés de l'est de la RDC :


  1. reconnaître publiquement et condamner les assassinats illégaux et les autres violations graves des droits humains perpétrés par leurs forces dans l'est de la RDC ;

  2. coopérer dans le cadre de toute investigation portant sur des soupçons d'assassinats illégaux et d'autres violations graves des droits humains perpétrés par leurs forces dans l'est de la RDC et veiller à ce n'importe laquelle de leurs forces soupçonnée d'être responsable de ces violations soit remise aux autorités concernées pour être soumise à la justice, conformément aux normes internationales en matière de procès équitable ;

  3. coopérer pleinement avec tout mécanisme de transition ou post-transition pour traduire en justice toutes les forces soupçonnées de violations des droits humains et prendre toutes les mesures légales susceptibles de garantir que ce mécanisme rendra justice au peuple congolais ;

  4. tant que le conflit durera, respecter les Conventions de Genève, en particulier l'article 3 commun offrant les dispositions minimales relatives à la protection des civils et de toutes les «personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause…» qui, en toutes circonstances, devront être «traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue» ;

  5. rendre publics et revoir les termes des engagements pris par les groupes politiques armés, lors du Dialogue intercongolais organisé en Afrique du Sud en mars/avril 2002, confirmés par l'accord sur le partage du pouvoir signé le 17 décembre 2002 pour faire respecter les droits humains dans l'est de la RDC ;

  6. procéder à un réexamen de tous les contrats commerciaux conclus depuis le début du conflit afin d’en vérifier la validité, en accord avec les engagements pris durant les pourparlers de paix de Sun City avec les groupes politiques armés contrôlant des zones de l'est de la RDC ;

  7. procéder à un réexamen de tous les contrats commerciaux conclus depuis le début du conflit afin d’en vérifier la validité, en accord avec les engagements pris durant les pourparlers de paix de Sun City en mars 2002 avec les forces étrangères contrôlant des zones de l'est de la RDC. Le principe sous-jacent à cette révision devrait être que les contrats commerciaux portant sur des ressources nationales devraient être négociés dans l'équité et dans la transparence de manière à ce que le gouvernement puisse faire face à son obligation de mettre progressivement en place les droits économiques et sociaux des populations et de ne pas les priver des bénéfices escomptés des ressources naturelles de leur pays.


3. Recommandations aux sociétés opérant dans l'est de la RDC :


  1. reconnaître publiquement et condamner les assassinats illégaux et les autres graves violations des droits humains commis dans l'est de la RDC ;

  2. veiller à ce que les sociétés impliquées dans l'exploitation et dans le traitement des ressources minières et autres dans l'est de la RDC respectent leurs obligations dans le cadre du droit international, en termes de promotion et de respect des droits humains, dans leur sphère d'influence(66) ;

  3. coopérer pleinement à toute commission d'enquête qui serait instaurée pour mener des investigations sur les violations des droits humains et la corruption dans l'est de la RDC ;

  4. formuler et mettre en vigueur un code de conduite basé sur les principes du droit international en matière de droits humains ;

  5. promouvoir et engager un dialogue constructif avec la société civile congolaise, y compris les organisations de défense des droits humains, et consulter la société civile en toute liberté, en toute équité et en toute impartialité sur les décisions affectant leur vie. Publier périodiquement des rapports ayant fait l'objet de vérifications indépendantes et portant sur l'impact de leurs activités en termes de droits humains ;

  6. prendre des mesures pour veiller à ce que les minerais, le bois et les autres produits commerciaux de l'est de la RDC introduits sur les marchés internationaux n'aient pas été obtenus de manière à contribuer aux violations des droits humains, en :


  1. veillant à ce que tous les contrats commerciaux portant sur des ressources nationales de la RDC soient négociés dans la transparence et conformément aux principes internationalement reconnus en matière d'appels et de soumissions d'offres et que les termes en soient rendus publics ;

  2. rendant publics les termes et conditions de tous les contrats signés depuis le début de second conflit de la RDC en 1998 ;

  3. usant de leur influence pour soutenir les droits humains dans le pays ;


  1. veiller à ce que leurs opérations ne soient pas entachées de travaux forcés ou d'autres pratiques similaires, ni de formes dangereuses ni de travail d'enfants, conformément aux dispositions correspondantes des Conventions 29 et 182 de l'OIT. Dans les domaines où prévalent ces types d'opérations, les sociétés devraient veiller à ne pas en tirer profit et à s'y opposer publiquement.


À l'industrie globale du tantale :


  1. introduire une plus grande transparence et favoriser une plus grande responsabilisation à l'égard des transactions internationales relatives aux gisements de tantale. Les organismes professionnels tels que le Centre international d'études sur le tantale et le niobium (TIC) de Belgique ont un rôle crucial à jouer dans l'organisation et le soutien à ces améliorations, de même que l'industrie électronique et les sociétés utilisant activement le tantale, qui devraient apporter leur soutien à ces mesures ;

  2. utiliser leur influence commerciale et publique pour inciter les gouvernements à agir dans le monde entier pour mettre un terme aux violations des droits humains dans l'est de la RDC et en traduire les auteurs en justice.


4. Recommandations à l'intention des organismes régionaux et de la communauté internationale


Les présentes recommandations s'adressent au Conseil de sécurité des Nations unies, à la communauté des donateurs, à l'Union africaine et aux institutions financières internationales et régionales concernées :


  1. condamner publiquement les massacres de civils et les autres violations des droits humains perpétrés dans l'est de la RDC et exiger que les gouvernements rwandais, burundais et ougandais prennent toutes les mesures nécessaires pour mettre un terme à ces violations et en traduire les auteurs en justice, conformément à leurs engagements dans le cadre du droit international ;

  2. former une force de police civile chargée d'assurer la sécurité des populations locales. Les forces armées ougandaises ne sont pas en mesure de jouer un rôle de maintien de la paix adéquat dans la province de l'Ituri. En conséquence, le Conseil de sécurité des Nations unies devrait contribuer pleinement à l’application du mandat de la MONUC, en particulier le chapitre 7 du mandat, et engager toutes les actions nécessaires pour assurer la sûreté et la sécurité de la population civile en Ituri et partout ailleurs où cela s'avérerait nécessaire ;

  3. continuer à exercer des pressions sur les gouvernements ougandais et rwandais pour qu'ils assistent et indemnisent les victimes ou leur famille ayant été directement affectées par l'emploi aveugle de la force par leurs forces armées à Kisangani en juin 2000, comme l’exige la Résolution 1204 des Nations unies, et veiller à assurer la protection future des défenseurs des droits humains à Kisangani et partout ailleurs dans l'est de la RDC ;

  4. prendre toutes les mesures nécessaires à la démilitarisation de la province de l'Ituri et veiller à ce qu'un renfort des troupes de la MONUC y soit déployé pour faire observer et maintenir la sécurité ;

  5. permettre à la Commission commune de pacification de l'Ituri de fonctionner et de promouvoir et soutenir le dialogue intracommunautaire et intercommunautaire si nécessaire dans cette province ;

  6. encourager un réexamen approfondi du mandat de la MONUC et l'adapter à la nature rapidement changeante du conflit en RDC. Il devrait passer du simple rôle de surveillance du cessez-le-feu à une protection plus active des civils dans les zones de la région déchirées par la violence ;

  7. établir une commission internationale d'enquête chargée de mener des investigations sur les allégations de violations des droits humains commises dans l'est de la RDC depuis août 1998, y compris des droits économiques, sociaux et culturels spécifiquement liés aux violations résultant de l'exploitation économique ; cette commission devrait être dotée de ressources suffisantes et du pouvoir nécessaire pour contraindre les témoins à se présenter devant elle et avoir mandat de recommander que des actions judiciaires et autres soient engagées contre les auteurs qu'elle aurait identifiés dans un souci de prévention de toute violation future ;

  8. encourager et soutenir des mécanismes nationaux et régionaux susceptibles de faire traduire en justice les auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité dans l'est de la RDC, dont les dirigeants militaires et politiques ayant ordonné ou encouragé de tels actes ou ayant fermé les yeux ;

  9. promouvoir et élaborer un mécanisme international efficace de surveillance de l'historique de tous les acteurs eu égard aux droits humains – sociétés, gouvernements et individus – impliqués dans le commerce international des minerais dans l'est de la RDC ;

  10. prendre des mesures pour promouvoir la transparence et le commerce éthique et pour garantir que les minerais de l'est de la RDC introduits sur les marches internationaux n'ont pas été obtenus d'une manière susceptible d'avoir contribué à des violations des droits humains, y compris des droits économiques, sociaux et culturels, afin de faire en sorte que le peuple congolais tire le plus grand bénéfice possible des contrats portant sur les avoirs nationaux, y compris en termes de promotion du développement social et économique global de la RDC. Ces mesures devraient consister à :


- exiger que les dispositions contractuelles portant sur des ressources nationales soient négociées conformément aux principes internationalement reconnus en matière d'appels et de soumissions d'offres et que leurs clauses soient rendues publiques ;

- revoir et rendre publiques les clauses de tous les contrats passés depuis le début du conflit de la RDC en 1998 ;

- mettre en place, pour en garantir la conformité, un processus universel et obligatoire de réglementation au niveau du gouvernement ;

- soutenir l'obligation faite au gouvernement de la RDC de respecter le processus de Kimberley(67) et d'exercer des pressions sur tous les autres pays transitaires de diamant de la région pour qu'ils adhèrent audit processus de Kimberley ;

- recommander l'introduction de mesures de «traçabilité»pour toutes les autres formes de ressource contribuant à alimenter la guerre, comme le bois, l'or, le coltan, etc. ;


  1. enfin, soutenir avec vigueur et financer un plan de développement post-conflit en RDC destiné à renforcer la recherche de la démocratie et d’un État de droit, clés d’un nouvel ordre politique, dont l’instauration est des plus nécessaires.


********

Notes :


(1) Par «est de la RDC», nous entendons dans ce rapport les régions contrôlées par des groupes politiques armés et des forces étrangères : la Province-Orientale, les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et de Maniema, une partie de la province du Katanga et une grande partie de la province de l’Équateur.

(2) Site Internet de l’African Refugee Survey : www.ars.org

(3) République démocratique du Congo. Le commerce du diamant dans les régions de la RDC tenues par le gouvernement, Amnesty International, index AI : AFR 62/017/02, 22 octobre 2002.

(4) Rapport du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la République démocratique du Congo, S/2002/1146, 22 octobre 2002.

(5) À la fin de 2002, l’UPC a rejeté son alliance avec l’UPDF pour se rapprocher du RCD-Goma. Il y a donc tout lieu de craindre que de nouveaux combats n’éclatent entre l’Ouganda et le Rwanda en Ituri, comme cela s’était produit dans les environs de Kisangani en 2000.

(6) Pour de plus amples informations sur la crise en Ituri, voir le rapport d’Amnesty International intituléRépublique démocratique du Congo. Au bord du précipice : aggravation de la situation des droits humains et de la situation humanitaire en Ituri (index AI: AFR 62/006/2003).

(7) Devenue l’Union africaine.

(8) Le Rwanda, l’Ouganda et le Burundi ont envahi la RDC en août 1998 ; ils cherchaient à renverser le gouvernement de Laurent-Désiré Kabila qu’ils accusaient de soutenir et d’héberger des opposants armés agissant à partir de son pays. En contrepartie, le gouvernement congolais a reçu le soutien du Zimbabwe, de l’Angola et de la Namibie et, pendant un temps, du Tchad. La guerre qui a commencé en 1998 est souvent qualifiée de deuxième guerre, afin de la distinguer de celle qui, en 1996, a amené au pouvoir Laurent-Désiré Kabila, alors soutenu par le Rwanda et l’Ouganda. Ce conflit armé a très rapidement débouché sur une impasse.

(9) MONUC : Mission d’observation des Nations unies au Congo.

(10) Bureau public d’informations de la MONUC.

(11) Le 17 décembre 2002 à Pretoria, en Afrique du Sud, un nouvel accord a été signé par toutes les parties impliquées dans le conflit, notamment tous les groupes politiques armés, le gouvernement, l’opposition non armée et la société civile. Cet accord ouvre la voie à une entente global sur les modalités de partage du pouvoir pour une période de transition de deux ans. Selon cet accord, qualifié de«solution 1+4»,le président Joseph Kabila reste président de la RDC, assisté de quatre vice-présidents. Toutes les parties ont approuvé l’accord global de transition, y compris la Constitution, lors d’une séance plénière en Afrique du Sud, le 1er avril 2003.

(12) Cursed by Riches: who benefits from resources exploitation in the DRC? [La malédiction des richesses : à qui profite l’exploitation des ressources en RDC ?], UK All Party Parliamentary Group on the Great Lakes and Genocide Prevention, [Groupe parlementaire multipartite du Royaume-Uni sur la région des Grands Lacs et la prévention d’un génocide], novembre 2002.

(13) Le 6 mars 2003, l’UPDF l’a emporté sur l’UPC de Thomas Lubanga et repris le contrôle intégral de la ville de Bunia. L’UPDF a annoncé officiellement le déploiement de troupes supplémentaires en RDC.

(14) Pour plus d’informations sur les violations commises, voir par exemple Les fantômes du roi Léopold, Belfond, 1998.

(15)République démocratique du Congo. Le commerce du diamant dans les régions de la RDC tenues par le gouvernement, Amnesty International, index AI : AFR 62/017/02, 22 octobre 2002.

(16) Ibidem.

(17) En 1994, plus d’un million de Hutu – dont certains appartenaient à la milice interahamwe et aux anciennes forces gouvernementales rwandaises qui avaient pris part aux massacres d’à peu près un million de tutsi et d’opposants aux autorités hutu au Rwanda – ont fui lorsque le gouvernement, à majorité hutu, a été renversé. Des Hutu armés ont assailli des Tutsi et d’autres communautés ethniques au Zaïre et lancé des attaques armées contre le Rwanda.

(18) Les deuxième et troisième rapports du groupe d’experts de l’ONU ont confirmé cette analyse mais mis au jour un nouveau système de pillage : des réseaux d’élite solidement structurés, tant du côté ougandais que du côté rwandais.

(19) Dans son témoignage auprès de la Commission parlementaire belge, Deus Kagiraneza a déclaré que le Rwanda «entretenait» la présence de forces rebelles maï maï et de Hutus rwandais dans la province du Nord-Kivu de façon à pouvoir acheter moins cher le coltan qu’ils détiennent ou s’en emparer lors d’opérations militaires. Il a ajouté que, si elle l’avait voulu, l’armée rwandaise aurait pu chasser ces groupes de la région en moins d’un mois.

(20) Shabunda est tombée aux mains des forces maï maï à la fin du mois de septembre 2002.

(21) Voir La guerre dans la guerre. Violence sexuelle contre les femmes et les filles dans l’est du Congo, Human Rights Watch, juin 2002.

(22) Dans la seule province du Sud-Kivu, les recettes perçues par le RCD-Goma aux cinq postes de douane de Bukavu, Kalundu, Kiliba, Kavimvira et Kamayola se seraient élevées à 12 millions de dollars (11 millions d’euros) entre janvier 2000 et octobre 2001, soit une moyenne mensuelle de presque 550000 dollars (509000 euros).

(23) Livre de bord.

(24) Témoignage d’un homme d’affaires de Butembo.

(25) Plus de 4 millions de dollars (3,7 millions d’euros) sont encaissés chaque mois aux postes de douanes de Bunia, Mahagi, Aru et Beni, contre 2 millions de dollars (1,8 million d’euros) perçus chaque mois par le RCD-ML lorsqu’il avait encore la mainmise sur toute la province de l’Ituri.

(26) Entretien d’Amnesty International avec une habitante de Goma, en mars 2002. Elle a perdu deux enfants et a également souffert de l’éruption volcanique de janvier 2002, qui a détruit une grande partie de la ville.

(27) Entretien en août 2002 entre Amnesty International et un chef coutumier de la communauté nande, qui prenait part à la réunion de réconciliation mise sur pied par l’Ouganda entre les chefs traditionnels des Hema et des Lendu.

(28) L’enjeu congolais : l’Afrique Centrale après Mobutu, Colette Braeckman, p. 162.

(29) Propos livrés à Amnesty International par un dirigeant du RCD-ML, à Kampala, en septembre 2002.

(30) Singulier de Hema ; au pluriel, on trouve Hema ou Bahema.

(31) «Mambas» est le nom donné à certains tanks ougandais.

(32) Entretien avec Amnesty International, Kampala, 29 septembre 2002.

(33) Cette même compagnie de fret aérien a été impliquée dans l’évacuation de coltan vers le Rwanda.

(34) Pour de plus amples informations sur cet événement, consultez le rapport de Human Rights Watch intituléRépublique démocratique du Congo. Crimes de guerre à Kisangani : la réaction des rebelles soutenus par le Rwanda à la mutinerie de mai 2002, août 2002.

(35) Ibidem.

(36) Rapport du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, S/2001/357, 16 avril 2001, p. 22.

(37) Entretien avec Amnesty International, Kampala, juin 2002.

(38) Dans la plupart des affaires recensées, l’UPDF a favorisé et armé les milices hema.

(39) Le coltan, abréviation de colombotantalite, est un minerai composé de deux métaux rares, le columbium (également appelé niobium) et le tantale. Ce dernier est principalement utilisé dans l’industrie électronique et sert surtout à la fabrication des condensateurs dans des appareils électroniques tels que les téléphones portables, les ordinateurs portables et personnels, les consoles de jeux, les alphapages, les appareils photos et caméscopes numériques. Le tantale est également employé dans la fabrication des avions.

(40) Chiffres fournis par le Département des terres, mines et énergie du RCD-Goma, en mars 2001, et publiés par l’International Peace Information Service (IPIS, Service international d’information sur la paix), dansCentral Africa Minerals and Arms Research Bulletin [Bulletin de recherche sur les minéraux et les armes en Afrique centrale], 14 juin 2001.

(41) Données d’un prêtre jésuite basé à Bukavu, ayant des relations dans le réseau du commerce de coltan.

(42) En février 2001, un haut responsable du RCD-Goma a adressé des courriers à un certain nombre de comptoirs ayant des agences à Punia. Il se plaignait que 46 tonnes de coltan étaient évacuées chaque mois directement de Punia, échappant ainsi au monopole de la SOMIGL et aux taxes à l’exportation devant être versées au RCD-Goma. Le manque à gagner qui en résulte était estimé à 428 000 euros par mois. Échangée entre dirigeants du RCD-Goma et datée du 23 décembre 2000, une précédente lettre comparait la quantité de coltan transférée de Punia vers la SOMIGL (7,7 tonnes) à la quantité exportée directement par les«alliés» de Punia au Rwanda (43,3 tonnes), de janvier à novembre 2000.

(43) Le terme «alliés» désigne couramment l’armée rwandaise dans les régions de la RDC contrôlées par le Rwanda. Le RCD-ML, le MLC et le RCD-National emploient ce même terme pour parler des forces armées ougandaises ou gouvernementales.

(44) Voir le témoignage du géologue Guy Franchesci devant la commission d’enquête parlementaire belge «Grands Lacs», 31 mai 2002, GR25.

(45) Supporting the war economy in the DRC: European companies and the coltan trade [Soutenir l’économie de guerre en RDC : les sociétés européennes et le commerce du coltan], International Peace Information Service, janvier 2002.

(46) Pole Institute, Héritiers de la Justice, Bureau d’Étude et de Développement, Amnesty International, Human Rights Watch, International Crisis Group, International Peace Information Service, Movements for Justice and Development Network, Oxfam, Partnership Africa Canada et d’autres mouvements nationaux et régionaux.

(47) À la demande du Conseil de sécurité au secrétaire général de l’ONU, le 2 juin 2000 (SPRST 2000/20).

(48) De novembre 2001 à janvier 2003, la Commission a procédé à 71 auditions, dont la moitié s’est tenue à huis clos. Pour plus d’information sur le travail de cette Commission, veuillez consulter le site Internet du Sénat belge : www.senate.be

(49) Pour de plus amples détails sur les personnalités accusées ou mises en cause dans cette exploitation économique, veuillez consulter l’Annexe II du troisième rapport du Groupe d’expert, datée du 21 octobre 2002 (S/2002/1146).

(50) Rapport du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, S/2002/1146, 21 octobre 2002.

(51) Rapport du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, S/2001/357, 16 avril 2001, § 29.

(52) Rapport du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, octobre 2001.

(53) Le Conseil a également demandé au Groupe d’experts d’émettre des recommandations pour que les ressources de la RDC fassent l’objet d’une exploitation légale, dans le respect de règles commerciales équitables et au bénéfice du peuple congolais. Le Groupe d’experts doit aussi étudier et analyser les données recueillies antérieurement afin de vérifier, confirmer et au besoin mettre à jour ses conclusions, et/ou disculper les parties mentionnées dans ses rapports précédents, dans le but de revoir en conséquence les listes des personnes impliquées dans des activités illégales. Le Groupe d’experts doit aussi indiquer quelles mesures ont été prises par les gouvernements pour donner suite à ses précédentes recommandations.

(54) La Commission d’enquête (sur les Allégations d’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo), 2001.

(55) Voir"UN Congo expert corrupt – Museveni",The Monitor, Kampala, 11 mai 2001.

(56) Communiqué de presse du ministère des Affaires étrangères, New Vision, Kampala, 9 novembre 2001.

(57) The Monitor, Kampala, 9 novembre 2001.

(58) Ibidem.

(59) The New Vision,Kampala, 14 février 2003.

(60) Rapport du Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo, S/2002/1146, 21 octobre 2002.

(61) Pour plus de détails sur les sujets interpellant Amnesty International dans le cadre de cette question, voir Fundamental Rights At Work Amnesty International's Concerns to the International Labour Conference (4-20 June 2002, Geneva) [non traduit], index AI : IOR 42/001/2002, mai 2002.

(62) VoirTaking stock: Corporate social responsibility and human rights (non traduit, index AI : IOR 50/003/2003), qui est une déclaration faite par Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, à l'occasion du forum "PUBLIC EYE ON DAVOS" (L'œil du public sur Davos) le vendredi 24 janvier 2003.

(63) La pression internationale s'est accrue à la suite des rapports du Panel d'experts des Nations Unies et aux campagnes publiques lancées, entre autres, par une coalition d'ONG belges intitulée Pas de sang sur mon GSM ! et par le Fonds de Diane Fossey en faveur des gorilles, qui a attiré particulièrement l'attention sur la destruction de la faune et des habitats dans l'est de la RDC.

(64) Voir Taking stock: Corporate social responsibility and human rights (non traduit, index AI : IOR 50/003/2003), qui est une déclaration faite par Irene Khan, secrétaire générale d’Amnesty International, à l'occasion du forum"PUBLIC EYE ON DAVOS" (L'œil du public sur Davos) le vendredi 24 janvier 2003.

(65) Recommandation déjà formulée dansRépublique démocratique du Congo. Le commerce du diamant dans les régions de la RDC tenues par le gouvernement, Amnesty International, index AI : AFR 62/017/02.

(66) Pour plus d’informations sur la position d'Amnesty International sur les affaires et les droits humains, voirLes droits humains sont l'affaire de tous, index AI : POL 34/008/02, 1er octobre 2002.

(67) Voir le site Internet www.kimberleyprocess.com

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