Document - Democratic Republic of Congo: arming the east




RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO


Les flux d’armes à destination de l’est




AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 62/006/2005

ÉFAI

Londres, le 5 juillet 2005




Résumé

Des armes et des munitions continuent d’affluer dans la région des Grands Lacs. Malgré les accords de paix conclus en 2002 entre les principaux groupes armés opérant en RDC et entre les gouvernements de l’Ouganda, de la RDC et du Rwanda, ce matériel est ensuite distribué à des forces qui se rendent coupables, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), de violations flagrantes des droitshumains(1).

Le 28 juillet 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé un embargo sur les armes aux provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et à la région de l’Ituri, dans l’est de la RDC, ainsi qu’aux groupes non signataires de l’accord de paix. Cette mesure, qui a été considérablement renforcée le 18 avril 2005, s’applique désormais à l’ensemble de la RDC, avec quelques exceptions pour la force de maintien de la paix des Nations unies et les nouvelles unités de l’armée et de la police congolaises. Pourtant, des informations ont continué de faire état de livraisons d’armes et de munitions aussi bien avant qu’après la mise en place de l’embargo.

Les armes qui affluent du monde entier dans la région sont fournis clandestinement, sous la forme d’une assistance militaire, par des agents puissants, proches des gouvernements des trois pays, à divers groupes armés et milices qui se livrent à des actes de banditisme dans l’est de la RDC et ne respectent guère les droits fondamentaux. Bien que les combats aient diminué d’intensité depuis la signature des accords de paix, des civils sont régulièrement pris pour cible lors d’affrontements. La situation militaire reste tendue ; les civils continuent de vivre dans la peur et sont souvent victimes d’atteintes massives aux droits humains. Les ratés du processus de démobilisation, la disponibilité des armes légères et la fourniture récente d’armes aux milices d’«autodéfense» ont également entraîné une augmentation du banditisme. Des bandes armées ainsi que d’anciens rebelles et des miliciens continuent d’errer dans l’est du pays, livré à l’anarchie. Ils pillent les villages, exploitent les richesses minérales et enlèvent des civils pour extorquer une rançon. Ces facteurs menacent sérieusement le respect des droits fondamentaux de la population de la région des Grands Lacs. Dans ce contexte, Amnesty International est particulièrement préoccupée par le flux d’armes à destination de la région.

Le présent rapport fournit également des éléments de preuve sur le rôle du trafiquant d’armes russe Victor Bout et sur celui de ses proches associés qui, par l’intermédiaire d’agents locaux, ont armé en secret toutes les parties au conflit en RDC. Les gouvernements gardent généralement le secret sur les transferts d’armes, et les informations les concernant ne sont que rarement dévoilées. Le présent document étudie un ensemble de sources et d’acteurs et passe en revue des méthodes qui ont été utilisées récemment lors de transferts d’armes. Ces transferts impliquent le plus souvent un ensemble complexe englobant des associations de courtiers internationaux et locaux, des sociétés privées de transport, des opérations de blanchiment d’argent dans des paradis fiscaux, des sources d’approvisionnement à bon marché ainsi que la collaboration d’acteurs locaux disposés à utiliser les armes et les services militaires pour tirer profit des ressources naturelles.


Rwanda

Le 14 juillet 2004, le Rwanda a signé avec l’armée américaine un accord d’«assistance mutuelle» en matière de logistique, de matériel et de services militaires. Entre 1999 et 2003, à des degrés divers, le gouvernement des États-Unis avait fourni des armes aux forces armées rwandaises et assuré leur entraînement. Le 1er août 2003, il annonçait la levée d’un embargo sur les ventes d’armes en vigueur depuis neuf ans. Le 5 juillet 2004, le Rwanda signait une déclaration commune avec l’Afrique du Sud, en vue de faciliter la formation et l’entraînement de son armée ainsi que des manœuvres conjointes, des opérations de maintien de la paix et une aide pour l’acquisition de matériel militaire. Le gouvernement sud-africain avait approuvé, en 2002, la vente de matériel militaire au Rwanda, en arguant qu’il s’agissait d’un équipement «non sensible»dont la nature n’était pas précisée. Les Nations unies ont affirmé en juillet 2004 qu’un fusil sud-africain R-5 de fabrication récenteavait été découvert en RDC dans une cache d’armes appartenant à une faction rebelle du Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD-Goma), soutenue par le Rwanda.

Quelque 400 tonnes de munitions de Kalachnikov, pour la plupart excédentaires, ont été exportées d’Albanie et de Serbie vers le Rwanda, avec la contribution de sociétés britanniques, israéliennes, rwandaises et sud-africaines, de la fin 2002 à la mi-2003 ; d’autres livraisons en provenance d’Europe de l’Est ont été effectuées à la mi-2004. Une autre commande de 130 tonnes d’armes et de munitions excédentaires en provenance de Bosnie a été approuvée par le gouvernement étasunien en novembre 2004, sur fond de nouveaux accords d’assistance militaire passés entre les États-Unis et le Rwanda ; on ignore si ces armes ont été livrées. Le présent rapport met en lumière le soutien militaire constant apporté par le Rwanda à des groupes armés en RDC, notamment au RCD-Goma, mêlé à l’exploitation des ressources naturelles du pays.


RDC

Des agents proches du gouvernement de la RDC ont utilisé, ou tenté d’utiliser, des fonds provenant de la vente de diamants pour acheter des armes. Des versements ont été effectués en 2000 et en 2001 à des entreprises en République tchèque et en Ukraine ; d’autres commandes, notamment 10 millions de balles de Kalachnikov, ont été passées en Slovaquie et en République tchèque sous couvert d’un certificat d’utilisateur final émis par la Namibie en 2003. Les autorités tchèques se sont opposées à cette transaction après que les médias en eurent fait état. En 2004, les Nations unies ont découvert des preuves d’un réseau de trafic d’armes reliant la RDC et le Libéria et impliquant des sociétés internationales de fret.

Le gouvernement de Kinshasa continue d’armer les milices Maï maïainsi que des groupes armés actifs dans l’est du pays. C’est ainsi que plus de 200 tonnes d’armes ont été transférées à destination d’un groupe armé progouvernemental dans le Nord-Kivu ; ce transfert a été effectué par une entreprise locale dans des avions appartenant à une firme sud-africaine qui a approvisionné les soldats de la force de maintien de la paix de l’ONU en 2003.


Ouganda

Le gouvernement ougandais a omis de signaler aux Nations unies l’importation, en provenance de Croatie et de Slovaquie, d’armes et de munitions d’une valeur de plus de 830 millions d’euros en 2002. Cette même année, la Chine a donné à l’Ouganda des véhicules militaires et en 2003 le gouvernement ougandais a tenté d’importer de nouvelles armes en provenance d’Israël.

Les Nations unies ont fourni des éléments démontrant que les autorités militaires ougandaises avaient fourni à maintes reprises des armes, des munitions et une assistance militaire aux groupes armés d’opposition dans l’est de la RDC en 2003 et en 2004, notamment aux groupes contrôlant les zones d’exploitation aurifère et les routes commerciales.



SOMMAIRE

Introduction

1. Contexte

Le cycle de violence et d’insécurité

2. Armes, atrocités et atteintes aux droits humains : les conséquences humaines

Les violences sexuelles sous la menace d’armes

Les enfants soldats

Les homicides illégaux

Le coût à long terme

3. Le processus incertain de réforme militaire en RDC

4. Les embargos internationaux sur les armes

La priorité accordée à l’aviation civile

Les embargos sur les armes à destination du Rwanda

Les restrictions sur les transferts d’armes au Burundi

5. Les fournitures militaires récentes à la région

5.1. Le Rwanda

Les livraisons importantes en provenance de Tirana et de Belgrade et à destination de Kigali

Les achats d’armes du Rwanda en Bosnie-Herzégovine

Les ressources utilisées par le Rwanda pour les achats d’armes

5.2 Approvisionnement des forces gouvernementales de la RDC

5.3 Livraisons militaires à l’Ouganda

6. Aide militaire aux groupes armés et aux milices

6.1 Approvisionnement des «groupes armés» par le Rwanda

Aide au RCD-Goma dans le Kivu et le Maniema

Fourniture d’armes rwandaises à Bukavu

Aide du Rwanda aux milices de défense locales du Nord-Kivu

Distribution d’armes aux civils dans le Nord-Kivu

La Compagnie Aérienne des Grands Lacs et la Great Lake Business Company

Peace Air Company et Great Lakes Business Company

Livraisons militaires du Rwanda à l’UPC et filière ougandaise

Sky Air et les livraisons d’armes du Rwanda à l’UPC par voie aérienne

Livraison d’armes à l’UPC à partir de Kigali par la Mbau Air Pax

6.2 Livraisons d’armes du gouvernement de la RDC aux groupes armés et aux milices

Livraisons d’armes du gouvernement de RDC aux milices Maï maï dans le Sud-Kivu

Crash aérien à Kamina et transport d’armes de Kinshasa

6.3 Implication militaire de l’Ouganda en Ituri et soutien aux groupes armés

Livraisons d’armes de l’Ouganda vers l’Ituri redirigées vers Beni

Trafic d’armes de l’Ouganda vers Beni et Kasindi

Showa Trade, Services Air et Aerolift

Le mystère de l’Antonov 8 immatriculé 9L-LEO

Trafic d’armes vers l’Ituri par l’intermédiaire de micro-marchés en Ouganda

Action de la MONUC en Ituri

7. Conclusion et recommandations

Recommandations

Recommandations au Conseil de sécurité des Nations unies

Recommandations à tous les États

Recommandations aux gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda

Recommandations aux États fournissant des marchandises ou une aide à la RDC, au Rwanda et à l’Ouganda

Annexe – Les principes généraux régissant les transferts d'armes internationaux

Premier principe : les responsabilités des États

Deuxième principe : limitations expresses

Troisième principe : les limitations basées sur l’emploi ou l’emploi probable des armes

Quatrième principe : les facteurs à prendre en compte

Cinquième principe : la transparence

Sixième principe : des contrôles exhaustifs




Les principes généraux régissant

les transferts d'armes internationaux


Amnesty International remercie l’InternationalPeace Information Service(IPIS, Service international d’information sur la paix) et le centre de recherches sur la logistique des transferts d’armes TransArms pour leur contribution au présent rapport.


Glossaire

ANC Armée nationale congolaise, branche militaire du RCD-Goma


APC

Armée populaire congolaise, ou Armée du peuple congolais, branche militaire du RCD-ML



FAPC

Forces armées du peuple congolais, milice opérant en Ituri



FARDC

Forces armées de la République démocratique du Congo. Dans la pratique, ces forces qui sont issues de toute une série d’unités de l’ancienne armée gouvernementale et de groupes armés ne sont pas encore intégrées au sein d’une armée nationale cohérente.



FDLR

Forces démocratiques de libération du Rwanda. Groupe dissident basé dans l’est de la RDC et opposé au gouvernement rwandais. Les FDLR sont en partie constituées de membres de l’Interahamwe («Ceux qui combattent ensemble») et des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) qui ont perpétré le génocide de 1994 au Rwanda.



FDR

Forces de défense rwandaises, autrefois dénommées Armée patriotique rwandaise



FIPI

Front pour l’intégration et la paix en Ituri, milice opérant en Ituri



FNI

Front des nationalistes intégrationnistes, milice ethnique opérant en Ituri



Maï maï (Eau, eau)

Milice congolaise alliée au gouvernement de la RDC et qui fait partie du gouvernement de transition



MONUC

Mission de l’Organisation des Nations unies au Congo



MLC

Mouvement pour la libération du Congo. Groupe armé dirigé par Jean-Pierre Bemba et qui, après avoir été soutenu par le gouvernement ougandais, est devenu l’une des principales composantes du gouvernement de transition de la RDC.



PPRD

Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie. Il s’agit du parti du président de la RDC, Joseph Kabila, et de l’une des principales composantes du gouvernement de transition de la RDC.



PUSIC

Parti pour l’unité et la sauvegarde de l’intégrité du Congo, milice ethnique opérant en Ituri



RCD-Goma

Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma. Après avoir été soutenu par le Rwanda, ce groupe armé, dirigé par Azarias Ruberwa, est devenu l’une des principales composantes du gouvernement de transition de la RDC.



RCD-ML ou

RCD K/ML

Rassemblement congolais pour la démocratie – Mouvement de libération, également appelé RCD - Kisangani/Mouvement de libération. Groupe armé dirigé par Mbusa Nyamwisi et qui, après avoir été soutenu par le gouvernement ougandais, s’était rapproché de l’ancien gouvernement de la RDC. Il est actuellement une composante mineure du gouvernement de transition de la RDC.



RCD-N

Rassemblement congolais pour la démocratie – National. Groupe armé dirigé par Roger Lumbala. Après avoir été soutenu par le gouvernement ougandais, il est devenu une composante mineure du gouvernement de transition de la RDC.



RDC

République démocratique du Congo



TPD

Tous pour la paix et le développement, organisation très proche du RCD-Goma dans le Nord-Kivu



UPC

Union des patriotes congolais, milice dirigée par Thomas Lubanga et opérant en Ituri



UPDF

Uganda People’s Defence Forces (Forces de défense populaire de l’Ouganda). Armée gouvernementale ougandaise.





Introduction


Des armes et des munitions continuent d’affluer dans la région des Grands Lacs. Malgré les accords de paix conclus en 2002 entre les principaux groupes armés opérant en RDC et entre les gouvernements de l’Ouganda, de la RDC et du Rwanda, ce matériel est ensuite distribué à des forces qui se rendent coupables, dans l’est de la République démocratique du Congo (RDC), de violations flagrantes des droits humains(2).


Le 28 juillet 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé un embargo sur les armes aux provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et à la région de l’Ituri, dans l’est de la RDC, ainsi qu’aux groupes non signataires de l’accord de paix. Cette mesure, qui a été considérablement renforcée le 18 avril 2005, s’applique désormais à l’ensemble de la RDC, avec quelques exceptions pour la force de maintien de la paix des Nations unies et les nouvelles unités de l’armée et de la police congolaises. Pourtant, des informations ont continué de faire état de livraisons d’armes et de munitions aussi bien avant qu’après la mise en place de l’embargo.


Les armes qui affluent du monde entier dans la région sont fournies clandestinement, sous la forme d’une assistance militaire, par des agents puissants, proches des gouvernements des trois pays, à divers groupes armés et milices qui se livrent à des actes de banditisme dans l’est de la RDC et ne respectent guère les droits fondamentaux. Bien que les combats aient diminué d’intensité depuis la signature des accords de paix, des civils sont régulièrement pris pour cible lors d’affrontements. La situation militaire reste tendue ; les civils continuent de vivre dans la peur et sont souvent victimes d’atteintes massives aux droits humains. Les ratés du processus de démobilisation, la disponibilité des armes légères et la fourniture récente d’armes aux milices d’«autodéfense» ont également entraîné une augmentation du banditisme. Des bandes armées ainsi que d’anciens rebelles et des miliciens continuent d’errer dans l’est du pays, livré à l’anarchie. Ils pillent les villages, exploitent les richesses minérales et enlèvent des civils pour extorquer une rançon. Ces facteurs menacent sérieusement le respect des droits fondamentaux de la population de la région des Grands Lacs.


Dans ce contexte, Amnesty International est particulièrement préoccupée par le flux d’armes à destination de la région. Le Rwanda a importé d’Albanie des millions de munitions pour armes légères, de grenades et de lance-roquettes excédentaires, et le gouvernement a récemment passé une nouvelle commande de matériel excédentaire similaire à la Bosnie. Par ailleurs, des quantités importantes d’armes en provenance essentiellement d’Europe de l’Est ont été importées par le gouvernement de transition de la RDC et par l’Ouganda. Jusqu’en avril 2005, les Nations unies n’avaient mis en place aucun mécanisme pour que les gouvernements de la région limitent les importations de cette ampleur ou les signalent, par exemple, au secrétaire général des Nations unies ou à la Mission de l’Organisation des Nations unies au Congo (MONUC), qui soutient le processus de paix et de démobilisation (la MONUC est également chargée de veiller à l’application de l’embargo sur les armes et de faire en sorte que celles-ci ne soient pas livrées à des groupes armés et à des milices opérant dans l’est de la RDC). Le nouvel embargo sur les armes instauré par les Nations unies contient des dispositions élargies qui pourraient limiter strictement les flux d’armes à destination de la région des Grands Lacs, si les États avaient la volonté politique d’appliquer cet embargo et de le faire respecter.


En même temps, les autorités rwandaises continuent de soutenir activement des groupes armés qui se sont rendus coupables d’atteintes flagrantes aux droits humains au-delà de la frontière, dans l’est de la RDC, et elles ont poursuivi les livraisons d’armes même après l’instauration de l’embargo. Les autorités de Kinshasa et de Kampala ont elles aussi permis la fourniture d’armes aux milices et aux groupes armés auteurs de graves exactions(3). Ces approvisionnements mettent en danger la fragile stabilité de l’est de la RDC, qui risque de s’effondrer. En raison de la nature clandestine d’une grande partie des livraisons d’armes dans l’est de la RDC et de ses liens avec des réseaux internationaux de trafic et de courtage, seule une action déterminée et immédiate de la communauté internationale pourra garantir que ce flux d’armes ne contribuera pas au renouvellement des atrocités et des atteintes aux droits fondamentaux de la population civile.


La communauté internationale doit faire pression sans délai sur les gouvernements de la RDC, du Rwanda, de l’Ouganda et du Burundi et les aider à adopter des mesures globales et conformes au droit international, en vue d’empêcher la prolifération d’armes à destination des milices actives dans la région et de garantir que les forces armées reçoivent une formation sur le respect du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains. L’article 51 de la Charte des Nations unies reconnaît que tout État jouit du droit de défense individuelle et collective, tandis que les articles 1 et 55 exigent des États membres qu’ils favorisent «le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous».D’autres principes analogues du droit international doivent être respectés.


Le présent rapport démontre que cela est possible. Il explique comment les transferts internationaux de ce type d’armement continueront d’être utilisés par les auteurs d’atteintes graves aux droits humains dans la région des Grands Lacs tant que les trois gouvernements concernés n’auront pas pris des mesures concrètes pour s’y opposer. Les transferts d’armes doivent être immédiatement suspendus, au moins jusqu’à ce que les forces militaires et les organes chargés de l’application des lois puissent prouver qu’ils se font dans le strict respect des normes du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains.


La position d’Amnesty International sur le commerce des armes

et des équipements de sécurité*

Amnesty International ne prend pas position sur le commerce des armes en soi, mais elle est opposée aux transferts d’équipements, de technologie, de personnel ou de formation dans les domaines militaire, de sécurité ou de police (MSP), ainsi qu’au soutien logistique ou financier à ces transferts, lorsque l’on peut raisonnablement penser qu’ils contribueront à des violations graves du droit international humanitaire et du droit relatif aux droits humains. Citons, entre autres, les homicides délibérés et arbitraires, les «disparitions» et la torture. Pour empêcher ces violations, Amnesty International fait campagne en faveur de l’adoption de lois efficaces et de la mise en place de mécanismes communs visant à prohiber tous transferts dans les domaines militaire, de sécurité ou de police à moins qu’il ne soit démontré qu’ils ne serviront pas à commettre des violations graves des droits humains. L’organisation fait également campagne pour que les institutions militaire, de sécurité et de police mettent en place des systèmes rigoureux de responsabilité et de formation en vue d’empêcher que de telles violations soient commises.

* Pour une introduction générale, voir le document publié en octobre 2003 par Amnesty International et Oxfam et intitulé Vies brisées. Plaidoyer pour un contrôle renforcé des ventes d’armes à l’échelon international (index AI : ACT 30/003/2003).



1. Contexte


Selon l’étude la plus récente, en avril 2004 le conflit en RDC, déclenché en août 1998, avait coûté la vie à près de quatre millions de personnes, soit 31000 par mois(4). Des homicides illégaux ont été commis presque quotidiennement malgré les accords de paix censés mettre fin aux violences et signés à la fin de 2002 entre les principales parties congolaises au conflit et les gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda. Les Congolais et leurs voisins sont épuisés par la guerre et les violences qui l’accompagnent. Pourtant, les indicateurs démontrent que bon nombre de ces conflits se rallument après une interruption, en raison principalement de la prolifération des armes.


En juin 2003, un gouvernement de transition et d’unité nationale a été mis en place à Kinshasa, composé de représentants des anciennes parties au conflit ainsi que de membres de l’opposition politique et de la société civile. Ce gouvernement de transition devait consolider les accords de paix, rétablir la sécurité et l’intégrité territoriale du pays, démobiliser un très grand nombre de combattants, former une armée nationale et une police unifiées, et organiser des élections démocratiques dans un délai de deux ans. Dans la réalité, en dépit d’avancées limitées dans le domaine législatif, les institutions du régime de transition n’ont guère réalisé de progrès bien qu’elles aient récemment accepté les dispositions d’une nouvelle constitution. Son autorité et sa crédibilité ont été régulièrement érodées par les rivalités entre factions au sein des principales forces politiques qui dominent le processus de transition – à savoir l’ancien gouvernement représenté au pouvoir par le Parti du peuple pour la reconstruction et la démocratie (PPRD), le RCD-Goma et le Mouvement pour la libération du Congo (MLC) – ainsi que par une succession de crises politiques et militaires dans l’est du pays.


De vastes régions continuent d’échapper à l’autorité de l’État. Des tentatives présumées de coup d’État, des mutineries, des insurrections et des troubles civils de grande ampleur ont été signalés. Des dissensions sont apparues au sein des partis politiques, particulièrement du RCD-Goma qui s’est scindé entre une faction favorable à la transition et un groupe opposé à ce processus et qui continuerait de solliciter le soutien du Rwanda pour perpétuer une structure politique, économique et militaire séparée de factodans le Nord-Kivu.


L’instabilité persistante est également liée à des conflits d’intérêts économiques ainsi que politiques et militaires. Des acteurs locaux, bénéficiant du soutien tacite ou actif des gouvernements du Rwanda et de l’Ouganda, et en partie de celui du Burundi(5), ont formé, entraîné et armé un certain nombre de groupes politiques congolais qui se sont fragmentés dans un contexte de rivalité croissante entre l’Ouganda et le Rwanda(6). L’un des éléments moteurs qui sous-tendent le conflit est le contrôle des ressources de la RDC, notamment les ressources minérales, et des postes douaniers lucratifs. Des chefs de groupes armés et de factions politiques de l’est de la RDC ont négocié l’accès, aux marchés locaux, d’entreprises étrangères dont certaines collaborent avec eux pour la fourniture d’armes et de matériel connexe.


Tout en niant avoir l’intention de déstabiliser le gouvernement de transition de la RDC, les autorités du Rwanda et des groupes puissants en Ouganda entretiennent des liens étroits avec des groupes armés ou des factions opposés à ce gouvernement auxquels ils continueraient d’apporter secrètement une aide militaire. La présence en RDC de groupes armés rwandais, et dans une moindre mesure ougandais, opposés à leurs gouvernements respectifs reste une source majeure de tension entre la RDC et ces deux pays. Les combattants des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR)(7), groupe armé d’opposition hutu, ont perpétré de nombreuses atteintes aux droits fondamentaux des civils dans l’est de la RDC. Au début de décembre 2004, les forces gouvernementales rwandaises auraient mené une incursion de grande envergure dans la province du Nord-Kivu, dans le but déclaré d’attaquer des insurgés rwandais.


Étant donné l’inertie politique et l’instabilité en RDC, les élections nationales ont été ajournées et la période de transition qui devait s’achever le 30 juin 2005 a été prolongée – elle peut encore être prolongée deux fois pour une durée de six mois. Les Congolais attendent beaucoup des élections sous contrôle international alors que cette perspective est source d’une grande incertitude pour les forces politiques au pouvoir ; on peut donc s’attendre à un regain de tension et à des troubles dans les prochains mois.



Le cycle de violence et d’insécurité


L’instabilité politique, la violence organisée et les conflits à propos des ressources dans l’est de la RDC ont menacé à plusieurs reprises d’entraîner l’effondrement du processus de transition déjà fragile. L’instabilité est particulièrement importante dans les deux provinces du Kivu limitrophes du Rwanda et du Burundi, ainsi que dans la région de l’Ituri, frontalière de l’Ouganda. Dans ces régions les attaques des forces armées et des milices contre les civils sont quasi quotidiennes.


Bien qu’elle ait été renforcée, que son mandat ait été élargi et sa structure de commandement réorganisée récemment, la MONUC, force de maintien de la paix des Nations unies, a du mal à contenir les violences et à réagir de manière appropriée aux défis auxquels elle est confrontée.


Durant le conflit en 2003, le RCD-Goma et son allié rwandais contrôlaient les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu. Ce contrôle n’a pratiquement pas été remis en cause après l’entrée en fonction du gouvernement de transition jusqu’en février 2004, date à laquelle des soldats du RCD-Goma basés à Bukavu, la capitale provinciale du Sud-Kivu, se sont opposés par la force à l’autorité du général Prosper Nyabiolwa, le nouveau commandant de la 10e région militaire (Sud-Kivu) nommé par le gouvernement.


Agissant sur la foi de renseignements, le général Nyabiolwa avait ordonné une série de perquisitions pour mettre au jour des caches d’armes à Bukavu. Des armes auraient ainsi été trouvées dans l’enceinte de la résidence de Xavier Chiribanya, gouverneur du Sud-Kivu et membre du RCD-Goma, ainsi que dans des propriétés appartenant à d’autres personnalités politiques et militaires du RCD-Goma à Bukavu. Suspendu de ses fonctions, le gouverneur a pris la fuite. Le commandant Kasongo, un autre officier du RCD-Goma accusé de détenir des armes, a été arrêté et transféré par avion à Kinshasa. Cet homme avait déjà été condamné à mort par contumace par un tribunal de Kinshasa pour son rôle présumé dans l’assassinat de l’ancien président Laurent-Désiré Kabila. En réaction, dans la nuit du 24 février, des soldats dissidents du RCD-Goma dirigés par le colonel Jules Mutebutsi, adjoint du commandant militaire de la région et membre du RCD-Goma, ont attaqué le domicile du général Nyabiolwa qui a été contraint à la fuite ; deux soldats fidèles au gouvernement ont été tués. Des organisations non gouvernementales (ONG) locales ont accusé les forces gouvernementales rwandaises d’avoir participé directement à cette attaque.


Afin de désamorcer la crise, les autorités de Kinshasa ont renvoyé le commandant Kasongo à Bukavu, ce qui a été considéré comme une reculade. Le général Prosper Nyabiolwa a été ultérieurement démis de ses fonctions de commandant militaire régional. Aucun des dissidents du RCD-Goma, y compris le colonel Mutebutsi, n’a été inculpé ni sanctionné pour cette mutinerie.


L’épreuve de force dans le Sud-Kivu a duré jusqu’en juin 2004, date à laquelle deux factions dissidentes du RCD-Goma se sont unies pour prendre le contrôle de Bukavu. L’une d’entre elles était dirigée par le colonel Jules Mutebutsi qui avait conservé son quartier général dans la ville et qui a été rejoint par une colonne de forces du RCD-Goma du Nord-Kivu dirigée par le général Laurent Nkunda. Les dissidents affirmaient défendre les Tutsis minoritaires à Bukavu, mais après avoir chassé les forces progouvernementales de la ville ils s’en sont pris systématiquement aux civils, y compris aux Tutsis, se livrant à des homicides, des viols et des pillages(8). Les dissidents n’ont toutefois pas réussi à conserver le contrôle de la ville à cause de la condamnation de la communauté internationale(9), de l’absence de soutien politique déclaré de la direction politique du RCD-Goma et d’une nouvelle offensive des troupes gouvernementales. Dès la mi-juin, Bukavu était aux mains des forces gouvernementales et les dissidents se sont enfuis au Rwanda ou au Nord-Kivu. Alors que pendant leur repli les combattants dissidents du RCD-Goma commettaient des atteintes massives aux droits humains, la province du Sud-Kivu passait sous le contrôle du gouvernement de la RDC. Le colonel Mutebutsi et une partie de ses troupes ont trouvé refuge au Rwanda, tandis que les forces de Laurent Nkunda rejoignaient apparemment leurs unités du RCD-Goma dans le Nord-Kivu. On ignore où se trouve Laurent Nkunda lui-même.


Le Nord-Kivu est resté le bastion du pouvoir politique et militaire du RCD-Goma(10) et la tension a persisté entre les forces gouvernementales et celles de ce mouvement. Cette province abrite une importante population, hutu et tutsi, parlant le kinyarwanda, et les manipulations politiques des tensions ethniques par les deux camps en présence se sont accentuées. À partir d’octobre 2004, des dirigeants extrémistes ont distribué des armes aux civils de langue kinyarwanda. Les organisations internationales humanitaires et les militants congolais des droits humains ont été de plus en plus souvent la cible d’attaques ou de menaces émanant, semble-t-il, de soldats du RCD-Goma ou de membres des services de sécurité. En novembre 2004, le gouvernement rwandais a menacé de lancer de nouvelles frappes militaires en RCD contre le FDLR, et le gouvernement de la RDC a riposté en annonçant l’envoi de 10000 soldats dans l’est du pays pour répondre à cette menace. Début décembre, des forces gouvernementales rwandaises ont franchi la frontière avec le Nord-Kivu, apparemment pour attaquer les positions du FDLR(11).


À la mi-décembre 2004, les forces gouvernementales congolaises ont lancé une offensive contre les positions du RCD-Goma autour de Kanyabayonga, en territoire lubero dans le nord du Nord-Kivu, et à Walikale dans l’ouest de la province. On ignore si cette offensive visait à chasser les forces du RCD-Goma de tout le Nord-Kivu, comme certains responsables du mouvement l’affirment, ou s’il s’agissait d’une opération plus limitée. L’offensive n’a pas fait long feu dans le nord de la province. À Kanyabayonga, les forces gouvernementales, largement composées de troupes médiocres de l’ancien MLC et d’unités Maï maï, n’étaient pas entraînées ni payées, et elles manquaient de nourriture et de matériel. Selon des témoignages recueillis par Amnesty International, des contingents gouvernementaux se sont même battus entre eux pour s’approprier la nourriture ou le matériel. Les troupes gouvernementales ont réussi à prendre le contrôle de Walikale à l’ouest, mais autour de Nyabiondo, en territoire masisi, un bataillon des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) (Maï maï)a été pris en étau entre les forces du RCD-Goma venant de Walikale et qui faisaient retraite vers l’est et une contre-offensive du RCD-Goma à partir de la ville de Masisi, qui se dirigeait vers l’ouest.


Selon une pratique bien établie et typique du conflit en RDC, la population civile a payé un lourd tribut aux opérations militaires. Les forces gouvernementales et celles du RCD-Goma auraient commis de nombreux viols et homicides de civils dans la région de Kanyabayonga. À Nyabiondo et aux alentours, les soldats du RCD-Goma ont tué au moins une cinquantaine de civils, et probablement beaucoup plus, et ils ont commis de nombreux viols dans les jours et les semaines qui ont suivi la prise de la ville. Bon nombre des victimes ont été pourchassées dans la forêt voisine où elles avaient trouvé refuge. Des biens civils, des écoles, des églises et des centres médicaux ont été pillés à Kanyabayonga et à Nyabiondo ainsi que dans les villages voisins. Également en décembre 2004, des heurts entre des Maï maïindépendants et des combattants du RCD-Goma ont causé la mort de trois soldats du RCD-Goma à Buramba, territoire de Rutshuru. Au moins 35 civils, et probablement beaucoup plus, ont été tués à la suite des représailles exercées par le RCD-Goma.


La situation est bloquée depuis décembre 2004 dans le Nord-Kivu où la tension reste vive. La question du contrôle politico-militaire de la province n’est pas tranchée et de nouvelles tentatives directes ou indirectes pour contester l’équilibre actuel pourraient facilement déclencher une nouvelle crise. À l’approche des élections nationales, les pressions vont probablement s’accentuer.


À la suite de la mise en place d’une commission tripartite entre la RDC, le Rwanda et l’Ouganda avec le soutien des États-Unis après la crise de Bukavu de la mi-2004, une Commission conjointe de vérification chargée de surveiller le cessez-le-feu entre la RDC et le Rwanda, avec la participation de la MONUC, a été instituée en septembre 2004. Ces organes ne sont toutefois pas parvenus à réduire les tensions militaires.


Le 13 avril, le Conseil de sécurité a salué la déclaration adoptée le 31 mars à Rome par des responsables politiques des FDLR dans laquelle ils condamnaient le génocide de 1994 et s’engageaient à cesser la lutte armée et toute opération offensive contre le Rwanda. Le communiqué donnait à penser que le retour au Rwanda de membres des FDLR dépendrait de certaines «modalités»non précisées et de «mesures d’accompagnement»en cours de négociation avec les gouvernements rwandais et congolais ainsi que la communauté internationale.


Le Conseil de sécurité a prié les combattants des FDLR de remettre leurs armes à la MONUC, de prendre part au programme de retour pacifique ou de réinstallation, et enfin de collaborer avec le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR)(12). Les Nations unies avaient demandé aux quelque 10 000 combattants relativement dispersés des FDLR de remettre leurs armes avant la fin mars 2005, mais sans rencontrer beaucoup de succès. Certains gouvernements préconisent depuis lors l’utilisation d’une force internationale contre les rebelles des FDLR.


Le conflit continue de faire rage en Ituri, qui fait partie de la Province-Orientale, malgré des opérations plus soutenues de la MONUC dans la région. Les violences qui ont pris un caractère largement ethnique sont perpétrées par des milices formées en fonction de clivages ethniques. Les tensions ethniques sont attisées cyniquement par des réseaux politiques, militaires et économiques ougandais, rwandais et congolais. Ces mêmes réseaux sont également responsables de la prolifération d’armes légères dans toute la région. Les rivalités dans le district de l’Ituri riche en ressources naturelles ont entraîné une série de prises de contrôle et de scissions au sein des factions alliées à Kampala, à Kigali ou à Kinshasa et des massacres de civils par les forces ethniques opposées(13).


Un programme de désarmement et de réinsertion des miliciens de l’Ituri élaboré par le gouvernement de transition, et supervisé par la MONUC, a débuté en septembre 2004(14). Bien qu’il ait rencontré un certain succès, des obstacles considérables restent à surmonter : la résistance persistante de nombreuses milices au programme, le soutien parfois ambigu du gouvernement de transition, l’absence d’organisations locales en mesure de contribuer utilement à la réinsertion communautaire des combattants et les lacunes de la coordination du financement de la communauté internationale. Il est par ailleurs évident qu’un grand nombre de milices ne participent pas à ce processus et continuent à mener régulièrement des attaques contre les civils et les forces de la MONUC.


Le meurtre dans une embuscade, le 25 février 2005, de neuf soldats bangladais de la MONUC a déclenché une campagne énergique de celle-ci pour convaincre les milices que leurs jours étaient comptés : elles devaient accepter immédiatement de participer au programme de désarmement sous peine d’être la cible d’opérations encore plus offensives de la MONUC. Toutefois, en mai 2005, les milices continuaient d’attaquer les troupes de la MONUC et des milliers de civils originaires de l’Ituri étaient toujours dans des camps de personnes déplacées. À la suite de cette embuscade, l’aide humanitaire a été temporairement suspendue dans trois des six camps surpeuplés des régions de Djugu et d’Irumu en raison du danger encouru par le personnel de la MONUC. Selon des responsables des Nations unies, durant cette période 10 personnes mouraient chaque jour dans les camps, des enfants pour la plupart. À la fin du mois de mai 2005, les violences qui se poursuivaient en Ituri depuis six mois avaient contraint plus de 100000 personnes à quitter leur foyer.


En dépit de ces attaques, la MONUC est parvenue à améliorer la situation sécuritaire dramatique en Ituri. Une brigade unifiée de l’armée gouvernementale, constituée de soldats ayant appartenu à différents contingents et entraînée par des conseillers militaires belges, a également apporté son concours dans ce sens.


La MONUC et le gouvernement de transition ont par ailleurs arrêté un certain nombre de chefs de milices qui n’ont toutefois pas encore été traduits en justice. Néanmoins, le succès du processus de désarmement de l’Ituri, essentiel pour consolider la paix dans la région, sera gravement compromis si de nouvelles armes et munitions continuent d’affluer dans le district.



2. Armes, atrocités et atteintes aux droits humains :

les conséquences humaines


La prolifération des armes légères a favorisé les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les autres atteintes aux droits humains dans l’est de la RDC. Citons, entre autres, les exécutions extrajudiciaires, l’exécution illégale de civils, la torture, le viol et les autres formes de violence sexuelle, l’utilisation d’enfants soldats, les enlèvements, la destruction et le pillage de villages ainsi que le déplacement forcé de populations.


«Nous avions l’impression que les soldats ne se combattaient pas entre eux, mais qu’ils s’en prenaient aux civils. Des roquettes étaient tirées au hasard, sans penser aux civils. Qu’est-ce que c’est que cette guerre où seules deux victimes sur 30 sont des soldats ? Ces gens ne respectent pas les lois fondamentales de la guerre. C’est une guerre contre les civils et c’est toujours la même chose !»Témoignage d’un officier de la MONUC à propos d’affrontements entre milices en Ituri, dans le nord-est de la RDC, recueilli par Amnesty International en mai 2003.


Parmi les régions les plus touchées par les violences figurent les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema, ainsi que certaines régions des provinces du Kasaï-Oriental, du Katanga et de la Province-Orientale (particulièrement l’Ituri) où une multitude de groupes armés et de milices rivalisent pour le contrôle du territoire et des ressources naturelles. Plusieurs centaines de milliers de civils ont probablement été tués par des armes en RDC depuis août 1998, date de déclenchement du dernier conflit(15).


L’est de la RDC est en proie à une augmentation rapide du banditisme armé. Des bandes formées d’hommes armés, d’anciens rebelles et de miliciens pillent les villages, exploitent les ressources minérales, imposent des taxes et enlèvent des civils contre rançon. Dans ces régions, les armes servent surtout à tuer, violer, torturer, mutiler et terrifier les civils. La plupart des prétendues opérations militaires visent en réalité des civils non armés et ont pour but de piller, violer ou punir d’une autre manière la population pour son soutien présumé à des groupes armés rivaux. Dans bien des cas, l’activité militaire coïncide avec le contrôle et l’exploitation des ressources naturelles du pays : des civils sont contraints sous la menace d’armes de travailler dans les mines d’or et de diamant, entre autres, ou de l’argent est extorqué aux communautés qui tentent de gagner leur vie en exploitant des mines(16). Des groupes de combattants utilisent régulièrement leurs armes pour chasser les civils des terres agricoles et leur voler le bétail et les récoltes, une pratique qui a aggravé la pénurie alimentaire et le niveau de malnutrition dans l’est du pays. L’insécurité endémique empêche parfois l’aide humanitaire de parvenir dans de nombreuses régions de l’est, exacerbant les maladies, la malnutrition et la pauvreté.


Les exemples suivants illustrent le lien entre les armes légères et les atteintes aux droits humains en RDC. Ils ne représentent qu’un petit nombre des centaines de témoignages similaires recueillis par Amnesty International dans le cadre de sa recherche. Les noms des victimes ont été modifiés pour protéger leur identité.



Les violences sexuelles sous la menace d’armes


Des dizaines de milliers de femmes, de jeunes filles et de fillettes, ainsi que des hommes, ont été victimes de viol sous la menace d’une arme, individuellement ou collectivement, tant en privé qu’en public. Le viol de jeunes garçons semble de plus en plus fréquent. Les viols s’accompagnent souvent d’autres actes de violence extrême, particulièrement de blessures aux organes génitaux infligées par balle ou à coups de baïonnette. De nombreuses femmes ont affirmé qu’après avoir vu leur mari et leurs fils abattus à bout portant, elles avaient été violées à côté de leurs cadavres. Les victimes souffrent d’un traumatisme physique et psychologique et des milliers d’entre elles gardent des séquelles très graves à long terme(17).


«Papa m’a dit de me cacher. Quand les soldats sont arrivés, ils ont abattu ma mère et mon père sous mes yeux. J’étais cachée, mais les soldats m’ont trouvée et ils m’ont violée. Je ne sais pas combien ils étaient. Ils étaient nombreux.»Aurélie,qui était âgée de dix ans, a été violée et ses parents ont été tués à la fin de 2002.


En juin 2001, dans le territoire de Fizi, au Sud-Kivu, un soldat a intercepté Corinne, vingt-cinq ans, qui se rendait avec une amie dans un village voisin pour assister à des funérailles. L’homme a ordonné à Corinne de le suivre et, au bout de quelques mètres, il l’a poussée dans des fourrés et l’a violée sous la menace de son arme. Il lui a ensuite tiré plusieurs balles dans le bas-ventre.


«Je n’ai rien senti,raconte-t-elle,peut-être que j’ai perdu connaissance. Au bout de quelque temps, je ne sais pas combien, je me suis relevée et je me suis mise à courir. Mon amie était partie à ma recherche en entendant les coups de feu, elle m’a retrouvée en suivant les traces de sang. Nous avons marché – à ce moment-là, je pouvais encore marcher – dans la forêt jusqu’au village où des gens gentils m’ont emmenée à l’hôpital.»


Corinnea eu la vessie et l’utérus presque complètement détruits par les balles. Elle a été transférée dans un autre hôpital de l’est de la RDC où elle a subi cinq opérations de reconstruction de ses organes internes. Neuf mois plus tard, elle était toujours incontinente et souffrait atrocement. Son mari l’a abandonnée et elle a été chassée de la maison où elle vivait. Finalement, grâce au soutien d’organisations locales et internationales de défense des droits humains, Corinne a été emmenée à l’étranger pour de nouvelles opérations chirurgicales qui ont réussi. Toutefois, des milliers de femmes blessées aux organes génitaux par balle ou au couteau ont besoin de chirurgie réparatrice et d’autres soins médicaux lourds.


Des actes de violence sexuelle sont perpétrés quotidiennement par des hommes armés dans l’est de la RDC. C’est ainsi que, le 11 mai 2005, une femme de cinquante-six ans a été agressée par sept combattants des FARDC (Maï maï)dans son village situé sur le territoire de Fizi, au Sud-Kivu. L’accusant d’être une «féticheuse»,les hommes l’ont frappée sur tout le corps à coups de bâton et de crosse de fusil, et surtout sur le ventre et les organes génitaux. Trois d’entre eux l’ont ensuite violée, notamment avec un morceau de bois. Elle a subi des blessures potentiellement mortelles, elle a perdu beaucoup de sang et ses organes internes sont en partie détruits.



Les enfants soldats


Des dizaines de milliers d’enfants congolais, garçons et filles, dont certains n’ont même pas dix ans, ont été recrutés pour prendre part aux hostilités. Certains se sont engagés volontairement, mais beaucoup sont enrôlés par la force, et notamment enlevés. Des enfants sont battus et violés, ils sont contraints de participer aux combats et de commettre des atteintes graves aux droits humains(18). Des groupes armés utilisent également de nombreux enfants comme esclaves domestiques ou sexuels.


Les commandants recherchent les enfants car ils sont nombreux, vulnérables, manipulables et souvent inconscients des dangers. Les enfants qui détiennent une arme mais ne reçoivent qu’une formation minimale à son maniement sont aussi dangereux pour eux-mêmes que pour autrui.


Christian,treize ans, est l’un de ces enfants soldats. En février 2004, le commandant de l’un des groupes armés actifs dans le Sud-Kivu l’a convaincu de s’engager contre la promesse d’une solde versée par le gouvernement. Quinze jours plus tard, l’adolescent a reçu 5000 francs congolais, soit environ neuf euros, et a été contraint de remettre 3000 francs à son chef. Il a gardé 1000 francs pour lui et a donné le reste à sa mère.


Quelques jours plus tard, le commandant lui a remis un fusil d’assaut. L’arme était trop grande pour Christian qui avait bien du mal à la manipuler pendant que son chef lui en expliquait le fonctionnement. Alors qu’il essayait tant bien que mal de manier son fusil, un coup est parti et l’a atteint au bras droit. Saignant abondamment, il a réussi à marcher jusqu’à l’hôpital où les médecins ont décidé de l’amputer. L’opération a duré six heures et Christian est resté cinq semaines en convalescence à l’hôpital. Il est rentré chez lui et reçoit une aide d’une organisation locale de défense des droits humains. Étant donné la situation en RDC, il est peu probable que Christian puisse bénéficier d’une aide médicale, sociale ou économique à long terme.


Malgré les accords de paix et l’installation d’un gouvernement de transition constitué sur la base d’un partage du pouvoir, des milliers d’enfants sont toujours dans les rangs de milices et de groupes armés en RDC. Le gouvernement de transition et la communauté internationale n’ont guère réalisé de progrès significatifs dans le domaine du désarmement, de la démobilisation et de la réinsertion (DDR) des combattants, et notamment des enfants.



Les homicides illégaux


Malgré les accords de paix, les forces armées continuent de commettre des massacres de civils dans l’est de la RDC.


Le 26 mai 2004, des éléments dissidents du RCD-Goma opposés au gouvernement de transition(19) ont pris le contrôle de la ville de Bukavu, dans le Sud-Kivu. Dans les jours qui ont suivi et jusqu’au 9 juin, date à laquelle les troupes gouvernementales ont repris la ville, ils ont fait subir des exactions systématiques à la population civile. Plus de 60 personnes ont été tuées et au moins une centaine de femmes, jeunes filles et fillettes, dont 17 avaient tout au plus treize ans, auraient été violées, certaines en présence de leurs parents impuissants à les protéger. L’une d’elles n’avait que trois ans. Des pillages de grande ampleur ont également été signalés. Les exactions des dissidents étaient communément appelées «opération TDF», c’est-à-dire opération téléphone [mobile], dollars, filles, car c’est ce que les soldats exigeaient sous la menace de leurs armes après avoir pénétré dans les maisons.


Beaucoup d’homicides ont été commis pendant les pillages, souvent après que la victime eut donné tout ce qu’elle possédait ou tout simplement, comme un témoin l’a dit à Amnesty International, «parce que sa tête ne leur revenait pas». Des soldats auraient plus d’une fois pointé le canon de leurs armes sur la tête d’enfants pour extorquer de l’argent à leurs proches, exigeant des dollars pour chaque enfant. Parmi les victimes figurent Lambert Mobole Bitorwa,abattu chez lui le 31 mai en présence de ses enfants ; Jolie Namwezi, qui aurait été tuée devant ses enfants parce qu’elle tentait de résister à un viol ; Murhula Kagezi,un étudiant tué chez lui le 2 juin pendant que son père était parti dans la pièce voisine chercher un téléphone mobile destiné aux soldats ; et Marie Chimbale Tambwe,treize ans, abattue le 4 juin sur le balcon de sa maison par un membre des forces dissidentes, qui, semble-t-il, pensait qu’elle lui avait fait des grimaces pendant qu’il se livrait à des pillages dans la rue.


En décembre 2004, des combattants du RCD-Goma ont également tué de très nombreux civils à Nyabiondo, territoire de Masisi, et à Buramba, territoire de Rutshuru, dans la province du Nord-Kivu(20). En février 2005, un survivant du massacre de Buramba a raconté aux délégués de l’organisation comment il avait été poussé par un combattant du RCD-Goma à l’intérieur d’une hutte avec son ami Théophile Kalilikene : «Il y avait un vieillard malade à l’intérieur. Le soldat lui a demandé son nom et a exigé de l’argent, mais le vieil homme n’en avait pas et il l’a repoussé dans un coin de la hutte. Puis il nous a donné l’ordre, à Théophile et à moi, de nous allonger côte à côté sur le lit. Je savais que nous allions y passer. Le soldat a tiré plusieurs coups de feu au niveau de ma tête et en direction du cœur, presque à bout portant. Par miracle, une balle m’a éraflé le cou et la seconde m’a traversé le bras. Puis le soldat est sorti en fermant la porte. Il était presque midi. Théophile était touché et il gisait, désarticulé, en travers du lit. Il gémissait puis il a poussé un cri et j’ai compris qu’il venait de mourir. J’étais couvert de sang et j’ai perdu connaissance.»


D’autres groupes armés ont tué des civils ces derniers mois. C’est notamment le cas de milices opérant dans l’Ituri et qui ont par ailleurs enlevé des employés d’organisations internationales humanitaires, ainsi que de Maï maïqui se seraient livrés à une série d’attaques et de viols contre des civils dans la province du Katanga, en avril et en mai. Les troupes gouvernementales (FARDC)(21) déployées dans l’est ont, elles aussi, commis des violations des droits humains.


Les FDLR et un groupe de dissidents connus sous le nom de «Rastas»se sont rendus coupables de centaines d’homicides, de viols et d’enlèvements contre rançon dans le Sud-Kivu depuis la mi-2004. C’est ainsi que, dans la soirée du 2 mars 2005, Antoine Zahindu, un agriculteur originaire du village de Kalongo, territoire de Walungu, et six autres personnes dont sa femme et deux enfants de douze et huit ans, ont été enlevés par des miliciens des FDLR ou des Rastas, emmenés dans la forêt et frappés à coups de bâton. Les miliciens ont relâché Antoine Zahindu en lui disant d’aller trouver 250 euros, une somme inconcevable pour une famille de paysans en RDC, pour obtenir la libération de sa famille. Il a emprunté l’argent auprès de ses proches et a réussi à faire libérer sa famille quelques jours plus tard. Une femme de trente-cinq ans enlevée le 3 mars par des membres des FDLR ou des Rastas a raconté à Amnesty International comment elle avait été torturée et violée à plusieurs reprises par ses ravisseurs qui exigeaient environ 85 euros pour la libérer. Au bout de quatre jours, elle a fait partie d’un groupe de quatre femmes également victimes d’enlèvements qui ont réussi à s’évader, nues, de la forêt.


Bien que la plupart des atteintes massives aux droits humains soient commises dans l’est du pays, l’utilisation abusive d’armes en RDC ne se limite pas à cette région. En octobre 2002, Amnesty International avait révélé que des dizaines d’ouvriers illégaux étaient abattus chaque année dans les mines de diamant de Mbuji-Mbayi(22). Ces homicides, imputables aux agents de sécurité employés par les compagnies minières ou aux forces de sécurité de la RDC, continuent encore à l’heure actuelle. La police et les forces armées gouvernementales ont également tué et blessé plusieurs dizaines de personnes le 10 janvier 2005 en faisant un usage excessif de la force pour disperser des manifestations. L’organisation craint que, dans la période précédant les élections, les forces gouvernementales ne soient utilisées de manière partisane pour réprimer les activités politiques légitimes de groupes d’opposition ou de la société civile.



Le coût à long terme


Les blessures et le traumatisme occasionnés par les armes légères continueront à hanter les Congolais durant des années : les besoins médicaux des victimes sont immenses et ils excèdent de très loin la capacité des infrastructures sanitaires délabrées de l’État ainsi que celles des organisations internationales médicales et humanitaires présentes en RDC. Qui plus est, le territoire congolais est jonché d’une quantité considérable de munitions qui n’ont pas explosé, notamment des mines antipersonnel, des obus et des grenades, qui continueront à blesser et à mutiler des personnes pendant des années. Comme si cela ne suffisait pas, les perspectives des victimes de bénéficier de voies de recours juridiques et d’une réparation sont des plus réduites : pratiquement personne n’a été traduit en justice pour les atteintes graves aux droits humains et les crimes de guerre perpétrés en RDC. Même si la paix fragile instaurée devait durer, il est probable que l’est du pays serait confronté des années durant au banditisme en raison de la prolifération des armes, de la culture liée à leur utilisation et de l’impunité qui sévissent dans la région.


Pour garantir une sécurité durable, l’introduction de l’état de droit dans l’est de la RDC et le respect des droits des victimes, des solutions doivent absolument être trouvées. Il faudra coordonner des initiatives importantes aux niveaux national, régional et international pour endiguer les flux d’armes à destination de groupes non autorisés à les détenir, non entraînés et qui ne sont pas tenus de rendre compte de leurs actes ; des mesures de poids seront nécessaires pour neutraliser et détruire les armes excédentaires et illégales et mettre en œuvre des programmes d’enlèvement des munitions, pour démobiliser et réinsérer dans la société des milliers de combattants, notamment étrangers, et enfin pour dispenser à toutes les branches des forces de sécurité de la RDC une formation au droit humanitaire et au droit relatif aux droits humains et les obliger effectivement à rendre compte de leurs actes. Les structures médicales et le système judiciaire ainsi que les dispositifs nationaux et locaux d’administration démocratique devront également être réformés et reconstruits. Le succès de toutes ces mesures dépendra de la pression exercée par les donateurs internationaux ainsi que de l’importance et de la durée de l’aide et des compétences qu’ils fourniront. Aucun de ces objectifs ne pourra être atteint si les armes continuent d’affluer dans l’est de la RDC et dans la région.



3. Le processus incertain de réforme militaire

en RDC(23)


La RDC est dans une situation confuse de début de période post-conflit qui peut déboucher soit sur un retour à un bain de sang généralisé soit sur des initiatives plus concrètes en vue d’instaurer la paix et l’unité nationale. Le temps est toutefois de plus en plus compté à mesure que la période de transition touche à sa fin sans que des progrès importants n’aient été accomplis(24). Les principaux problèmes auxquels la RDC est confrontée ne sont pas insurmontables et une bonne partie de l’élite politique semble consciente de la nécessité d’agir rapidement pour empêcher que le pays ne connaisse une nouvelle crise. Toutefois, les membres du gouvernement de transition n’ont toujours pas trouvé de véritable objectif commun. Dans tous les domaines, la dynamique dominante reste celle de la méfiance et de l’hostilité latente, exacerbées par une corruption bien établie et par les intérêts économiques privés.


La réforme la plus importante à entreprendre avant l’organisation d’élections est l’intégration des différentes forces armées au sein d’une armée nationale unifiée et la démobilisation des combattants souhaitant retourner à la vie civile ou inaptes ou trop jeunes pour porter les armes. Un programme d’intégration globale et un processus de démobilisation élaboré au niveau national sont entrés en application en février 2005 à titre expérimental. Le corollaire du processus est le désarmement de tous les combattants dès le démarrage du programme et la remise des armes à la MONUC en attendant leur destruction ou leur recyclage au profit des unités de la nouvelle armée.


Le premier bilan du programme n’est toutefois pas encourageant. Les différentes forces armées qui sont réticentes à participer sans réserve au processus tiennent leurs meilleures troupes à l’écart des «centres de brassage». La coordination est insuffisante entre le processus d’intégration mené par l’armée et celui de démobilisation et de réinsertion qui est géré par une organisation gouvernementale civile(25) soutenue par le programme des Nations unies pour le développement (PNUD). Les centres de brassage sont ouverts et accueillent des combattants, mais rien n’est prévu pour ceux qui choisissent la réinsertion ou sont sélectionnés à cette fin. Les programmes d’aide au retour à la vie civile des soldats démobilisés ne sont pas encore totalement définis ou opérationnels. Aucune solution n’a été proposée au grand nombre de femmes et d’enfants non combattants qui accompagnent les soldats, mais qui ne sont pas pris spécifiquement en charge par le programme de réinsertion.


En ce qui concerne l’intégration elle-même, la plupart des centres de brassage manquent d’installations sanitaires de base, de logements corrects, de matériel médical et d’eau. Le problème de la solde versée aux soldats, ou de l’absence de solde, n’a pas été résolu. La population vivant à proximité de ces centres court donc un risque important d’être victime de nouvelles violences. Les commandants ne révèlent pas le nombre de leurs soldats et n’en fournissent pas la liste car ils tirent un profit financier de ce qui est généralement considéré comme le gonflement excessif des effectifs sous leurs ordres. Il est cependant essentiel pour le succès du programme de recenser individuellement les soldats volontaires pour la réinsertion, ce qui permettrait aussi de garantir que, par exemple, des étrangers ne rejoignent pas l’armée nationale de la RDC(26). Les critères fondamentaux de protection des droits humains ne sont pas remplis : bon nombre des combattants qui entrent dans le processus de réinsertion sont soupçonnés d’avoir commis des atteintes graves aux droits humains ou ont été désignés comme les auteurs présumés de tels agissements ; pourtant, rien n’a été fait pour les écarter du processus et les traduire en justice.


La persistance de ces problèmes fondamentaux suscite des doutes sérieux quant à l’engagement des dirigeants politiques et des responsables militaires de la RDC en faveur d’une véritable intégration des forces armées. Pourtant, l’incapacité d’intégrer véritablement et professionnellement les combattants ou de soutenir correctement la réinsertion des troupes démobilisées dans la société aura des répercussions importantes pour l’avenir des droits humains en RDC. Amnesty International estime que le gouvernement de la RDC et la communauté internationale, très impliquée par ses efforts financiers et de coordination, doivent se pencher sans délai sur les carences de la réforme de l’armée de la RDC et des programmes de démobilisation afin de faire progresser le processus de transition. Une telle initiative contribuera sans aucun doute à contrôler les transferts d’armes et à empêcher leur détournement par des combattants qui n’ont pas à rendre compte de leurs actes et qui se livrent à des exactions dans la région.



4. Les embargos internationaux sur les armes


Le 28 juillet 2003, par la résolution 1493, le Conseil de sécurité des Nations unies instaurait un embargo sur les armes à destination des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et de la région de l’Ituri, dans l’est de la RDC, ainsi que des groupes non parties à l’accord de paix en RDC. Le Conseil exigeait (§ 18) «que tous les États, et en particulier ceux de la région, y compris la République démocratique du Congo, s’assurent qu’aucun soutien direct ou indirect, notamment militaire et financier, n’est apporté aux mouvements et aux groupes armés présents en République démocratique du Congo».


Il décidait que «tous les États, y compris la République démocratique du Congo, prendront, pour une période initiale de 12 mois à compter de l’adoption de la présente résolution, les mesures nécessaires pour empêcher la fourniture, la vente ou le transfert directs ou indirects, depuis leur territoire ou par leurs nationaux, ou au moyen d’aéronefs immatriculés sur leur territoire ou de navires battant leur pavillon, d’armes et de tout matériel connexe, ainsi que la fourniture de toute assistance, de conseil ou de formation se rapportant à des activités militaires, à tous les groupes armés et milices étrangers et congolais opérant dans le territoire du Nord et du Sud-Kivu et de l’Ituri, et aux groupes qui ne sont pas parties à l’Accord global et inclusif, en République démocratique du Congo(27)».


L’embargo instauré par les Nations unies sur les armes à destination de l’est de la RDC ne s’appliquait pas aux fournitures destinées à la MONUC, à la Force multinationale intérimaire d’urgence déployée à Bunia et aux forces intégrées de l’armée et de la police nationales congolaises, ni aux fournitures de matériel militaire non létal destiné exclusivement à un usage humanitaire ou de protection, et à l’assistance technique et à la formation connexes, dont le secrétaire général aura été notifié à l’avance par l’intermédiaire de son représentant spécial. Le Conseil de sécurité décidait de réexaminer au bout de douze mois, soit vers le 28 juillet 2004, la nécessité de maintenir l’embargo sur les armes et les autres mesures. L’Union européenne a également entériné cet embargo, le 29 septembre 2003, en adoptant le Règlement 1727 du Conseil de l’Europe(28).


Ce n’est toutefois que le 12 mars 2004 que le Conseil de sécurité a décidé de mettre en place un comité chargé de veiller au respect de l’embargo sur les armes instauré en juillet 2003(29). La lenteur avec laquelle les Nations unies ont réagi était d’autant plus décevante que le Groupe d’experts sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC, ou Groupe d’experts sur la RDC(30), avait transmis au Conseil de sécurité, en octobre 2003, des éléments prouvant l’implication des autorités rwandaises, ougandaises et congolaises dans la fourniture d’une assistance militaire à des groupes armés actifs dans l’est de la RDC, et notamment la livraison à partir d’août 2003 de matériel militaire rwandais à l’Armée nationale congolaise (ANC), branche militaire du RCD-Goma, en violation flagrante de l’embargo des Nations unies. Les dissensions politiques au sein du Conseil de sécurité ont apparemment retardé jusqu’en avril 2004 la désignation d’un Groupe d’experts chargé de veiller au respect de l’embargo(31). Dans la résolution 1552 (2004), le Conseil de sécurité a prorogé l’embargo sur les armes jusqu’au 31 juillet 2005, les parties n’ayant pas respecté les dispositions de la résolution 1493 (2003), et il a également prolongé jusqu’au 31 janvier 2005 le mandat du Groupe d’experts chargé de veiller au respect de l’embargo(32).


Le 18 avril 2005, à la suite de rapports du Groupe d’experts chargé de veiller au respect de l’embargo(33), le Conseil de sécurité des Nations unies étendait l’embargo en adoptant la résolution 1596 (2005). Condamnant la poursuite des mouvements d’armes illicites tant à l’intérieur de la RDC que vers la RDC, le Conseil de sécurité décidait que l’embargo instauré par la résolution 1493 de juillet 2003 s’appliquerait désormais à tout destinataire en RDC, avec quelques exceptions. Il rappelait que l’embargo s’appliquait aux fournitures d’armes et de matériel connexe, ou de formation et d’assistance, en précisant que «l’assistance»comprenait «le financement et l’aide financière se rapportant à des activités militaires»et il imposait une interdiction de voyage pour les personnes qui violeraient l’embargo ainsi que le gel de leurs avoirs.


L’embargo ne s’applique pas aux armes utilisées par la MONUC dans le cadre d’opérations humanitaires ni aux fournitures d’armes et de matériel connexe ainsi qu’à la formation technique ou à l’assistance exclusivement destinées au soutien ou à l’usage de la MONUC, aux fournitures d’armes et de matériel connexe, ou de formation et d’assistance destinées aux seuls soutien et usage des unités de l’armée et de la police de la RDC, dès lors que lesdites unités auront achevé le processus de leur intégration, ou opéreront, respectivement, sous le commandement de l’état-major intégré des Forces armées ou de la Police nationale de la RDC, ou seront en cours d’intégration, sur le territoire de la RDC en dehors des provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu et du district d’Ituri. Le Conseil de sécurité a décidé que tout envoi futur d’armes ou de matériel connexe conformément à ces exemptions «devra se faire exclusivement sur les sites de destination qui auront été désignés par le Gouvernement d’unité nationale et de transition, en coordination avec la MONUC, et notifiés à l’avance au Comité[des sanctions des Nations unies]». Six sites ont été désignés depuis cette date, aucun ne se trouve en Ituri ni dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu.


Le Conseil de sécurité a décidé que le gouvernement de la RDC et des États frontaliers de l’Ituri et des Kivus «devront prendre les mesures nécessaires en vue de renforcer, chacun pour ce qui le concerne, les contrôles douaniers aux frontières entre l’Ituri ou les Kivus et les États limitrophes»,s’assurer qu’aucun moyen de transport ne soit utilisé, sur leurs territoires respectifs, en violation des mesures d’embargo, et le notifier à la MONUC, qui, comme l’Opération des Nations unies au Burundi (ONUB), est priée d’apporter son assistance à cette fin. Tous les États sont priés de garantir un accès sans entraves et immédiat aux membres du Groupe d’experts chargé de veiller au respect de l’embargo, notamment en leur communiquant tout renseignement sur d’éventuelles violations de l’embargo, et en facilitant l’accès aux personnes, aux documents et aux lieux que ce Groupe d’experts estimerait susceptibles de présenter un intérêt aux fins de l’exécution de son mandat.



La priorité accordée à l’aviation civile


Le Conseil de sécurité a demandé à la MONUC et au Groupe d’experts chargé de veiller au respect de l’embargo de continuer à concentrer leurs activités de surveillance dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et l’Ituri. Étant donné les preuves de violations de l’embargo par des avions-cargos, le Conseil a décidé que, pendant la durée de l’embargo, tous les gouvernements de la région, et en particulier ceux de la RDC et des États frontaliers de l’Ituri et des Kivus, devront prendre les mesures nécessaires en vue :

  1. de veiller à ce que les aéronefs opèrent dans la région conformément à la Convention relative à l’aviation civile internationale(34), notamment en vérifiant la validité des documents de bord des aéronefs et des licences des pilotes ;

  2. d’interdire immédiatement sur leurs territoires respectifs toute exploitation d’aéronefs qui serait contraire aux conditions de ladite Convention ou aux normes établies par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), notamment lorsque sont utilisés des documents falsifiés ou périmés(35) ;

  3. de veiller à ce qu’aucun aéroport ou aérodrome civil ou militaire sur leurs territoires respectifs ne soit pas employé à des fins incompatibles avec l’embargo instauré par les Nations unies.


Le Conseil de sécurité a, en outre, décidé que «chacun des gouvernements de la région, en particulier ceux des États frontaliers de l’Ituri et des Kivus, ainsi que celui de la République démocratique du Congo, devra tenir à la disposition du Comité et du Groupe d’experts le registre de toutes les informations concernant les vols en partance de leurs territoires respectifs vers des destinations en République démocratique du Congo, ainsi que les vols en partance de la République démocratique du Congo vers des destinations sur leurs territoires respectifs». Il a appelé le Gouvernement d’unité nationale et de transition à renforcer la surveillance de l’activité de tous les aéroports et aérodromes, en particulier ceux situés dans l’Ituri et dans les Kivus, afin notamment de s’assurer que seuls les aéroports douaniers sont utilisés pour le service aérien international, et a prié la MONUC, dans les aéroports et aérodromes où elle dispose d’une présence permanente, de coopérer, dans la limite de ses capacités, avec les autorités congolaises compétentes, en vue de renforcer leurs capacités à surveiller et contrôler l’utilisation des aéroports.


Le Conseil de sécurité a instamment demandé à tous les États de mener des enquêtes sur les activités de leurs nationaux qui exploitent ou sont associés à l’exploitation d’aéronefs ou d’autres moyens de transport tels que ceux utilisés pour le transfert d’armes ou de matériel connexe en violation des règlements internationaux relatifs à l’aviation civile et de l’embargo, et d’«engager le cas échéant les procédures judiciaires appropriées à leur encontre».Tous les États doivent prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’entrée ou le passage en transit sur leur territoire de tous les ressortissants étrangers dont il aura été établi par le Comité des sanctions des Nations unies qu’ils agissent en violation de l’embargo, et geler les fonds, autres avoirs financiers et ressources économiques de ces personnes, ou ceux qui «sont détenus par des entités ou contrôlés directement ou indirectement par toute personne agissant pour le compte ou sur les ordres de celles-ci, désignées par le Comité(36)». Enfin, le Conseil devait réexaminer ces mesures au plus tard le 31 juillet 2005.



Les embargos sur les armes à destination du Rwanda


Il convient de rappeler que le Conseil de sécurité des Nations unies avait instauré un embargo sur les armes à destination du Rwanda à compter du 17 mai 1994, à la suite du génocide(37). Il demandait à tous les États membres d’empêcher «la vente ou la livraison au Rwanda, par leurs nationaux ou à partir de leur territoire, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs ayant leur nationalité, d'armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et le matériel militaires, le matériel de police paramilitaire et les pièces de rechange(38)». Par ailleurs, par la résolution 997 du 9 juin 1995, le Conseil de sécurité avait instauré un embargo sur les livraisons d’armes à la RDC, à l’Ouganda, à la Tanzanie et au Burundi si ces armes étaient destinées au Rwanda.


Après la reconnaissance du nouveau gouvernement rwandais, le Conseil de sécurité a décidé, dans la résolution 1011 du 16 août 1995, de lever les restrictions à la fourniture d’armes et de matériels connexes au gouvernement du Rwanda à compter du 1er septembre 1996(39). Toutefois, certains aspects de l’embargo sont abordés dans deux paragraphes de cette résolution. C’est ainsi que, pour empêcher la fourniture d’armes à l’opposition armée rwandaise, aux ex-FAR et à l’Interahamwe, le Conseil de sécurité a décidé d’interdire les transferts d’armes «au Rwanda ou à des personnes se trouvant dans des États voisins,[…] si les armements ou matériels vendus ou livrés sont destinés à être utilisés au Rwanda par des entités autres que le Gouvernement rwandais»(§ 9)(40).


En outre, le Conseil de sécurité a décidé «qu'aucun armement et aucun matériel connexe vendus ou livrés au Gouvernement rwandais ne pourront être, directement ou indirectement, revendus, transférés ou remis à des fins d'utilisation à un État voisin du Rwanda ou à quiconque n'est pas au service du Gouvernement rwandais»(§ 10)(41). Par conséquent, les livraisons d’armes au Rwanda devraient être interdites s’il existe un risque que ce pays les transfère, directement ou indirectement, à des forces gouvernementales ou à des groupes armés opérant dans l’est de la RDC, au Burundi ou en Ouganda.


Le Conseil de sécurité a, en outre, pris une mesure temporaire importante en décidant que, jusqu’au 1er septembre 1996, «les États doivent notifier au Comité créé par la résolution 918 (1994) toutes les exportations d'armements ou de matériels connexes de leur territoire à destination du Rwanda, que le Gouvernement rwandais doit marquer et enregistrer toutes ses importations d'armements et de matériels connexes et en informer le Comité, et que le Comité doit lui faire périodiquement rapport sur les notifications ainsi reçues(42)». Pour y parvenir, le Conseil demandait au gouvernement rwandais de fournir au secrétaire général des Nations unies la liste des «points d’entrée».Les autorités rwandaises ont alors désigné l’aéroport de Kanombe (Kigali), Rusomo (par le port de Dar es Salaam), et Gatuna (par Mombasa). Bien que le Conseil n’ait pas renouvelé ces restrictions particulières aux transferts d’armes à destination du Rwanda(43), et que le Comité des sanctions ait cessé de publier des rapports à partir de décembre 2002(44), l’embargo des Nations unies est resté en vigueur(45).



Les restrictions sur les transferts d’armes au Burundi


S’agissant des transferts d’armes au Burundi, sur la recommandation du rapporteur spécial des Nations unies pour le Burundi, le Parlement européen a préconisé, le 18 décembre 1997, un embargo sur les livraisons d’armes aux parties belligérantes et demandé«que tous les États membres de l'Union empêchent la vente et la livraison, par leurs ressortissants ou à partir de leur territoire ou au moyen de leurs navires ou avions, d'armement et de matériel connexe de tous types, notamment armes et munitions, véhicules militaires, équipements et pièces de rechange, qu'ils soient ou non originaires de leur territoire, à destination du Burundi(46)». En février 1998, le Conseil de l’Europe a répondu en affirmant que, bien qu’il n’existe pas dans l’Union européenne d’embargo proprement dit sur les livraisons d’armes au Burundi, les États membres agissent conformément aux critères communs définis dans les conclusions des Conseils européens du 29 juin 1991 et des 26 et 27 juin 1992 (qui ont depuis cette date été incorporés dans le Code de conduite de l’Union européenne en matière d’exportation d’armes, adopté par le Conseil européen en juin 1998). Le Conseil a précisé : «En ce qui concerne le Burundi, les autorités nationales compétentes n’accordent pas de licences pour les exportations d’armes. Si des armes parviennent au Burundi en provenance d’un État membre ou via un État membre, l’affaire est examinée par les autorités nationales compétentes(47).»



5. Les fournitures militaires récentes à la région


Les transferts internationaux d’armes et de matériels connexes vers la RDC, l’Ouganda ou le Rwanda ne violent pas nécessairement des embargos internationaux sur les armes. Toutefois, Amnesty International craint que, dans une région où les armes, et particulièrement les armes légères et de petit calibre, prolifèrent et servent à commettre des atteintes massives aux droits humains, le manque de contrôle des flux d’armes ne contribue à des atteintes graves aux droits humains. Dans la plupart des cas, les transferts d’armes sont tenus secrets par les gouvernements et ne sont qu’occasionnellement révélés par le marquage des fabricants ou les données sur les exportations fournies par des organismes gouvernementaux, des courtiers, des transporteurs ou les destinataires.


Les cas exposés ci-après illustrent toute la série de sources, d’acteurs et de méthodes utilisés récemment pour des transferts d’armes. Ils impliquent le plus souvent un ensemble complexe d’associations de courtiers internationales et locales, de sociétés privées de transport aérien, de blanchiment dans des paradis fiscaux, de sources d’approvisionnement en armes à bon marché ainsi que la collaboration d’acteurs locaux disposés à utiliser les armes et les services militaires pour tirer profit des ressources naturelles.



5.1. Le Rwanda


Peu après que le gouvernement rwandais eut signifié au Conseil de sécurité des Nations unies que le retrait de ses troupes avait pris fin le 5 octobre 2002, des quantités importantes d’armes légères et de petit calibre en provenance de l’Europe de l’Est ont commencé à affluer au Rwanda. Des livraisons de matériel militaire ont été effectuées ces dernières années au Rwanda par toute une série de sources, le RCD-Goma étant directement approvisionné par l’intermédiaire de personnalités influentes de Kigali(48). Vu le risque élevé qu’une partie des armes destinées au Rwanda soit transférée, directement ou indirectement, en violation de l’embargo des Nations unies, à des groupes armés non gouvernementaux actifs dans l’est de la RDC, les flux d’armes destinées au gouvernement rwandais auraient dû faire l’objet d’inspections périodiques des Nations unies, mais il n’en a rien été.


Le 14 juillet 2004, le Rwanda a signé avec l’armée américaine un accord d’«assistance mutuelle»en matière de logistique, de matériel et de services militaires. La fourniture d’armes américaines n’est pas prévue mais, selon un porte-parole de l’armée rwandaise, «cet accord nous ouvre des possibilités d’accès à une formation et à des exercices communs avec l’armée américaine, ainsi qu’à du matériel militaire destiné aux opérations de maintien de la paix(49)». Le gouvernement américain a fourni des armes aux forces armées rwandaises et a assuré leur entraînement entre 1999 et 2003(50). Il avait par ailleurs annoncé, le 1er août 2003, la levée d’un embargo sur les ventes d’armes au Rwanda en vigueur depuis neuf ans.


Le 5 juillet 2004, le Rwanda a signé une déclaration commune avec l’Afrique du Sud en vue de favoriser la coopération entre les armées des deux pays en matière de formation à une politique de gestion stratégique de l’armée, de formation et d’entraînement, ainsi que de manœuvres conjointes, d’échange d’expériences sur les opérations de maintien de la paix et d’aide pour l’acquisition de matériel militaire(51). Le gouvernement sud-africain avait approuvé, en 2002, la vente de matériel militaire au Rwanda, en arguant qu’il s’agissait d’équipement «non sensible» dont la nature n’était pas précisée(52). Toutefois, le Groupe d’experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo a affirmé, en juillet 2004, qu’un «fusil sud-africain R-5 de fabrication récente»avait été découvert en RDC dans une cache d’armes appartenant à une faction rebelle du RCD-Goma soutenue par le Rwanda et que cette arme «faisait partie d’un lot fourni au Rwanda dans le cadre d’un achat d’armes fabriquées sous licence sud-africaine(53)». Le même Groupe d’experts a également signalé qu’il avait reçu, en octobre 2003, des informations selon lesquelles des armes détenues par l’Union des patriotes congolais (UPC), une milice responsable d’exactions graves dans le district de l’Ituri, provenaient des Balkans et d’Afrique du Sud(54).


Selon des données officielles incomplètes émanant de Comtrade(55), le Rwanda a reçu des armes en provenance d’Arabie saoudite en 2002, et la Turquie a signalé, en novembre 2002, avoir livré au Rwanda 5000 «balles traçantes de 20 millimètres, destinées à des exercices d’entraînement au tir à partir d’hélicoptères ou d’avions militaires(56)». Outre les transferts en provenance des États-Unis mentionnés plus haut, le Rwanda a importé, entre 1994 et 2001, des armes, des munitions (militaires ou officiellement de nature non militaire) ainsi que du matériel et des services militaires d’Afrique du Sud, d’Allemagne, de Belgique-Luxembourg, du Canada, de Chine, de la Fédération de Russie, de France, d’Inde, du Kenya, d’Ouganda, de la République démocratique du Congo, de Roumanie, du Royaume-Uni, de Serbie-et-Monténégro, de Slovaquie, du Zimbabwe, ainsi que d’autres sources non précisées, dont des missions internationales(57).



Les livraisons importantes en provenance de Tirana et de Belgrade et à destination de Kigali


À la suite de la signature des Accords de paix en RDC au second semestre de 2002, une série de vols ont acheminé des armes de Tirana, Albanie, à Kigali(58). Ces vols ont continué au moins jusqu’en juin 2003. Le gouvernement rwandais a nié avoir reçu des armes par ces vols(59) mais, selon les éléments portés à la connaissance d’Amnesty International et des témoignages de responsables gouvernementaux européens, ces livraisons intercontinentales ont concerné quelque 400 tonnes de munitions et ont impliqué des sociétés d’Afrique du Sud, d’Albanie, d’Israël, du Royaume-Uni et du Rwanda. Les livraisons ont coïncidé avec la distribution d’armes en provenance de Kigali aux groupes rebelles actifs dans l’est de la RDC ainsi que nous l’indiquons plus loin. Amnesty International réclame l’ouverture d’enquêtes publiques en Afrique du Sud, en Albanie, en Israël, au Royaume-Uni et au Rwanda sur la destination de ces livraisons et les personnes impliquées, et notamment la publication de tous les documents relatifs à ces transports.


Par ailleurs, Amnesty International a recueilli des éléments démontrant que ces cargaisons d’armes coïncidaient avec la fourniture d’une assistance militaire, et notamment la livraison d’armes par avion et par la voie terrestre, à deux groupes armés d’opposition congolais actifs dans l’est de la RDC, ainsi qu’avec des informations faisant état de transferts d’armes entre Kigali et le Burundi(60). Une source a affirmé qu’une lettre de transport aérien vue en Albanie contenait une instruction selon laquelle une partie de la cargaison d’armes devait être transportée de Kigali à Goma et à Bujumbura.


Selon des documents et des témoignages recueillis par Amnesty International, la première série de six vols transportant des armes provenant de la MEICO (Military Export-Import Company of Albania[Société albanaise d’import-export militaire], une société privée contrôlée par l’État)(61) a eu lieu entre octobre et novembre 2002 à partir de Tirana et à destination de Kigali ; chacun des avions transportait plus de 40 tonnes d’armes et de munitions, dont plusieurs millions de balles de kalachnikov. Au moins une cargaison comportait des grenades et des lance-roquettes.


Amnesty International a appris que trois des sociétés impliquées dans ces cinq livraisons d’armes exerçaient leurs activités au Royaume-Uni – African International Airways (Crawley, West Sussex), Intavia Ltd (Crawley et Gatwick), et Platinum Air Cargo (Egham, Surrey)(62). Selon des informations parues dans la presse, Pat Corbin, ancien président de la Chambre de commerce et d’industrie de Johannesburg et actionnaire sud-africain majoritaire d’African International Airways, a déclaré, au début de 2004, que cette compagnie aérienne avait effectué les cinq vols au titre de transactions «de gouvernement à gouvernement(63)». Le directeur d’African International Airways pour le Royaume-Uni a affirmé que sa compagnie avait effectué six vols(64). Le service des douanes britanniques a interrogé ces sociétés à la fin de 2003 après que le gouvernement eut été informé d’irrégularités dans les procédures d’expédition du fret(65). L’avion-cargo DC-8 utilisé par African International Airways pour les livraisons était immatriculé au Swaziland et entretenu en Afrique du Sud. Qui plus est, Amnesty International a recueilli des témoignages de participants à ces transactions qui mettent en cause d’autres courtiers en armement et intermédiaires basés en Israël, aux Pays-Bas et aux îles Turks et Caïcos(66).


Selon un journal belge, les avions d’African International Airways auraient transporté du coltan(67) entre le Rwanda et Ostende(68). Le directeur de la Cogecom, une société de négoce de coltan basée en Belgique, aurait affirmé, en avril 2001 :«Jusqu’à ces dernières semaines, des avions d’African International déchargeaient régulièrement des barils de gravillons noirs à l’aéroport d’Ostende – 40 tonnes par avion, en provenance du Rwanda. Chaque cargaison avait une valeur approximative de 200 millions de francs belges (environ cinq millions d’euros) et était livrée aux transformateurs allemands et américains de minerai de coltan.(69)»Cet homme a ajouté que la Cogecom, basée à Bruxelles, faisait le négoce du coltan depuis dix ans(70).


Qui plus est, en 2003, Silverback Cargo Freighters, une société basée au Rwanda, a utilisé deux DC-8 pour effectuer une nouvelle série de livraisons de munitions en provenance d’Europe de l’Est et à destination du Rwanda(71). Les deux DC-8, qui avaient été vendus pour la somme symbolique de 10 dollars (environ 8,3 euros) chacun à la suite d’une transaction complexe avec les États-Unis, avaient été livrés à Silverback Cargo Freighters en mai 2002(72).


Selon des responsables gouvernementaux albanais, au moins quatre cargaisons d’armes ont été acheminées par avion à Kigali depuis Tirana à partir d’avril et au moins jusqu’en juin 2003(73). Ils précisent que ces vols ont permis l’acheminement de grandes quantités de munitions – 3590000 munitions de calibre 7,62 mm destinées à des fusils d’assaut kalachnikov et 85000 munitions de calibre 9 mm pour pistolets ou mitraillettes. Au moins un vol au départ de Tirana aurait transporté des «explosifs»acheminés depuis Belgrade(74). Le ministère rwandais de la Défense a accusé réception à Kigali des 3 590 000 munitions par un «certificat de vérification de livraison» daté du 24 juin 2003, mais trois «certificats d’utilisateur final» indiquent que le ministère a passé une nouvelle commande d’un million de munitions de calibre 9 mm à l’Albanie(75). Ces munitions peuvent avoir été livrées par l’Albanie ou par un pays tiers. Des responsables albanais ont déclaré que des munitions de calibre 9 mm avaient été retournées par le Rwanda(76). Le directeur de Silverback Cargo Freighters a ensuite proposé, en octobre 2003, d’acheminer à destination du Rwanda des roquettes et de grandes quantités de munitions depuis la Pologne(77).


Un fonctionnaire des Nations unies a déclaré à Amnesty International que, selon plusieurs sources fiables, les avions de Silverback Cargo Freighters ont été utilisés à la mi-2004 pour transporter de nouvelles cargaisons d’armes entre l’Europe de l’Est et le Rwanda(78). Entre mars et septembre 2004, Silverback a loué l’un de ses DC-8 (immatriculé 9XR-SC) à la compagnie International Air Services (également appelée International Air Express), enregistrée au Libéria mais basée dans la zone franche de Ras al Khaimah (Émirats arabes unis). Selon les archives de l’aviation internationale, depuis la fin de 2003 et au moins jusqu’en avril 2005, International Air Services a loué deux Tristar Lockheed 1011-100 auprès de Ducor World Airlines, une compagnie désignée dans un rapport des Nations unies comme ayant effectué des transports d’armes en violation de l’embargo instauré par l’ONU contre le Libéria(79) et ayant acheminé des armes au Burundi par Mwanza à la fin de 2002(80). En novembre 2003, International Air Services a loué un Boeing 707 auprès d’Air Memphis, une compagnie enregistrée en Égypte, qui avait transporté du coltan entre Goma et l’Allemagne en juin 2001(81) et qui continuait à exercer ses activités à partir de Goma en 2003(82), année au cours de laquelle elle aurait fondé Air Memphis Uganda(83).


Le rapport des Nations unies sur le Libéria publié en juin 2004 contient les informations suivantes sur Ducor World Airlines et son propriétaire : «Le nouveau registre est ouvert depuis 2003 et à ce jour, seuls deux avions y sont immatriculés. Ces appareils appartiennent à Duane Ugli [sic, en fait Egli] qui est, comme le sait le Groupe [d’experts sur le Libéria], propriétaire de la compagnie Ducor World Airlines. Cette compagnie est connue pour avoir transporté des armes au Libéria (voir S/2002/1115). Au Libéria, la nouvelle compagnie s’appelle International Air Services. Par ailleurs, le Groupe a été informé que les autorités aéronautiques de la France avaient décidé de ne pas autoriser les appareils d’Ugli [sic]à atterrir sur le territoire français(84).»


Au Rwanda, une compagnie aérienne portant un nom similaire – Regional International Air Services – et créée en 2003 exploite un avion appartenant à Moldtransavia(85), une compagnie moldave dont les activités ont été suspendues après la publication d’un rapport des Nations unies sur la violation de l’embargo sur les armes à destination du Libéria ; le rapport liait cette société au réseau du trafiquant d’armes Victor Bout(86) (voir plus loin l’encadré sur Victor Bout). Deux autres avions Antonov enregistrés au Rwanda comme appartenant à Regional International Air Services auraient été exportés vers l’Afrique du Sud en décembre 2003(87).


Des responsables du ministre albanais de la Défense affirment que ces livraisons d’armes au Rwanda ont été négociées par une société basée en Israël : «L’agent avec lequel nous avons traité s’appelle Verona Commodities. Il s’agit d’une société israélienne qui a obtenu une autorisation d’exercer du gouvernement israélien – l’ambassade d’Albanie à Tel-Aviv l’a vérifié auprès des autorités israéliennes(88).»Verona Commodities est une société enregistrée dans les Iles Vierges britanniques. Les douaniers ont également parlé d’une autre société impliquée dans la transaction, à savoir Verona Commodities of Burundi Ltd qui dispose d’une adresse postale à Kigali. Selon certaines sources, un homme d’affaires qui travaillerait pour le compte de la société israélienne Ebony a supervisé le déchargement à Kigali d’armes en provenance d’Albanie. Une autre source digne de foi a déclaré qu’un transitaire basé à Tel-Aviv avait organisé le transport avec les compagnies charter précitées et qui sont basées au Royaume-Uni et en Afrique du Sud.



Les achats d’armes du Rwanda en Bosnie-Herzégovine


Le 18 novembre 2004, le gouvernement de Bosnie-Herzégovine et le commandant américain de la Force de stabilisation (SFOR), la force internationale de maintien de la paix déployée dans le pays, ont approuvé un transfert d’armes et de munitions excédentaires prises sur les stocks nationaux à des courtiers qui agissaient apparemment pour le compte du gouvernement rwandais. Ce transfert ne constitue pas en soi une violation de l’embargo sur les armes instauré par les Nations unies mais risque de favoriser la prolifération des armes. À la suite de vives protestations de certains membres de l’Union européenne dont l’opération de maintien de la paix EUFOR-Althea était sur le point de prendre la relève de la SFOR, le gouvernement de Bosnie-Herzégovine a décidé, le 9 décembre 2004, d’annuler l’exportation d’armes vers le Rwanda, ce qui a été annoncé officiellement le 10 décembre 2004(89).


Toutefois, le 11 décembre 2004, un avion-cargo Ilyouchine 76 exploité par Vega Airlines, une compagnie bulgare, aurait décollé de l’aéroport de Tuzla, lieu prévu pour l’exportation des armes et des munitions, après avoir déposé un plan de vol pour Benghazi, Libye, selon les constatations d’Eurocontrol, l’organisme de contrôle aérien européen(90). Les avions en route pour l’Afrique subsaharienne font généralement escale à Benghazi pour faire le plein de carburant. Une fois qu’ils se dirigent vers le sud, au départ de Benghazi, ils échappent largement à la couverture radar pour le reste du vol. Vega Airlines est l’une des quatre compagnies de fret aérien bulgares autorisées à transporter des armes selon la liste dressée par le Conseil interministériel bulgare(91).


Selon les archives d’Eurocontrol et les bases de données de l’industrie aéronautique, l’Ilyouchine 76 exploité par Vega pour le vol à partir de Tuzla a été enregistré par la compagnie de fret aérien Reem Air créée en 2004 au Kirghizistan et qui dispose de trois avions de ce type(92). L’utilisation de Vega comme exploitant officiel de l’Ilyouchine 76 de Reem Air est très probablement dû au fait que Vega est autorisé à transporter des armes. L’organisme de contrôle aérien européen a déclaré aux Nations unies qu’il n’avait aucune trace de l’atterrissage de l’avion à Tuzla, mais seulement de son décollage(93). Les Nations unies et les responsables de l’aviation en ont déduit que l’avion avait peut-être atterri à Tuzla en naviguant à vue. La société britannique Baseops, une société connue d’assistance aérienne, qui a soumis le plan de vol de Vega, a déclaré que l’avion officiel qui a décollé était immatriculé au Kirghizistan sous le numéro EX-043. Les recherches effectuées ont révélé que Reem Air avait fait immatriculer au Kirghizistan, le 2 novembre 2004, un Ilyouchine 76TD sous le numéro EX-043, que cet avion avait été radié le 11 mai 2005 et qu’il avait ensuite obtenu un numéro d’immatriculation libyen de la Direction de l’aviation civile libyenne(94).


La cargaison d’armes dont l’exportation vers le Rwanda a été approuvée était composée comme suit :

Objet

(en tonnes)





Grenades à main M75

3 000 pièces

0,374

1,1

2






Grenades M60 pour fusils lance-grenades M60

10 000 pièces

0,610

6,1

12/14






Grenades M60 P1 pour fusils lance-grenades

10 000 pièces

0,520

5,2

9






Roquettes 40.0 M57

2 000 pièces

0,250

0,5

1






AR AK-M de calibre 7,62

5 000 pièces

3,850

19,3

23






Cartouches PG-9 HEAT 73 mm

5 000 pièces

1

5

7






Cartouches DSK de calibre 12,7 x 108

1 million

0,044

44

47






Cartouches M67 normales de calibre 7,62 x 39

3 millions

0,008

24

27






Poids total minimum estimé

-

-

105,2

130






VolumePoids unitaire d’un modèle moyen

Le transport aérien d’une telle quantité de matériel militaire exige trois à quatre vols d’avions Ilyouchine 76 selon le poids de l’emballage choisi, voire plus si l’on prend en considération le caractère dangereux de la plus grande partie de la cargaison qui exige un emballage spécial(95). Des responsables bosniaques et étasuniens ont démenti l’exportation de ces armes vers le Rwanda et affirmé que le vol de Reem Air affrété par Vega Airlines le 11 décembre n’avait pas eu lieu. Selon un fonctionnaire des Nations unies, d’autres soupçons résultent d’informations faisant état de trois autres vols d’Ilyouchine au départ de Tuzla les 14, 15 et 27 décembre 2004(96). Bien que la destination officielle de ces trois vols ait été Bagdad et qu’ils aient été organisés par un courtier sous contrat avec le ministère de la Défense des États-Unis, certains fonctionnaires des Nations unies n’en sont pas convaincus(97). Au départ, Eurocontrol a souligné que le vol avait bien eu lieu ; il a produit un document relatif à la «période observée»pour l’aéroport de Tuzla sur lequel «l’heure réelle de décollage»de l’avion de Reem Air était indiquée comme 13 h 05. Les fonctionnaires des Nations unies n’ont toutefois pas pu confirmer si des armes et munitions dont l’exportation vers le Rwanda avait été autorisée faisaient partie de la cargaison(98). Quelques semaines plus tard, Eurocontrol a déclaré que le vol n’avait pas eu lieu(99).


Les démentis concernant le vol du 11 décembre ne sont pas tout à fait convaincants. Outre le document confirmant le décollage de l’avion dans la «période observée», le plan de vol soumis par Baseops pour le compte de Vega pour le vol du 11 décembre est étrange. En effet, il indique que l’avion de Reem Air devait éviter l’espace aérien de la Serbie-et-Monténégro et de l’Albanie pour suivre une route moins directe empruntant l’espace aérien de la Croatie et de l’Italie, alors que ce trajet plus long d’environ 172 milles marins prend une demi-heure de vol en plus sur une durée totale de vol de deux heures et demie. La vitesse moyenne portée sur le plan de vol est très inférieure à la vitesse de croisière d’un Ilyouchine 76TD (version de l’Ilyouchine probablement utilisée) et correspond plus à cet avion volant avec une charge utile maximale(100).


Durant la même période observée du 11 décembre, Eurocontrol a constaté le décollage de l’aéroport de Tuzla d’un avion plus petit, un Learjet 35, dont la destination annoncée était la base de l’armée américaine d’Aviano en Italie(101). Cet avion aurait décollé à 14 h 04, soit cinquante-neuf minutes après l’heure enregistrée pour le décollage de l’Ilyouchine de Reem Air(102). Le numéro de vol du Learjet 35 indiqué par Eurocontrol – JGO80 – désigne l’exploitant de l’avion comme étant, fait peu probable, une compagnie canadienne de transport de passagers à bas coût qui a fait faillite le 11 mars 2005(103). Selon les documents du secteur aéronautique et des informations parues dans la presse, la compagnie canadienne n’a jamais exploité aucun Learjet de quelque modèle que ce soit(104). Une explication possible pourrait être que les services de sécurité américains procédaient à une opération clandestine pour acheminer des armes au Rwanda face à l’opposition politique de l’Union européenne. Par coïncidence, en septembre 2004, un avion-cargo Antonov 12 immatriculé en Bulgarie et également exploité par Vega Airlines et qui acheminait du matériel militaire américain à destination du Népal, apparemment depuis Baltimore (État du Maryland)(105), a été retenu à Ahmedabad, en Inde(106). Comme il l’avait fait pour le Rwanda, le gouvernement américain a fourni à l’armée et à la police népalaises une assistance en matière anti-insurrectionnelle malgré les critiques selon lesquelles cette aide allait servir à commettre des violations des droits humains(107). D’autres avions-cargos gros porteurs utilisés en RDC et dans la région des Grands Lacs ont été vus en Irak(108). Reem Air a même récemment fait de la publicité pour des vols cargo au départ des Émirats arabes unis et à destination de Mwanza viaKhartoum(109). Les principaux destinataires des exportations bosniaques de munitions ces derniers mois semblent être le Canada et l’Afrique du Sud, suivis par Chypre, la Serbie-et-Monténégro et la Chine(110).


DynCorp ainsi qu’une autre société américaine, Pacific Architects and Engineers (PA&E) Government Services, ont été engagées, à la fin de 2004, par le Département d’État pour fournir des services logistiques, entre autres, aux troupes rwandaises et nigérianes participant à l’opération de surveillance du cessez-le-feu de l’Union africaine au Soudan(111). Aucune de ces sociétés n’est accusée de violer les embargos sur les armes, mais elles jouent un rôle important dans la politique et les activités des États-Unis dans la région des Grands Lacs. Un contrat pour une durée indéterminée avec le gouvernement des États-Unis plafonné à 100 millions de dollars pour chacune des sociétés américaines leur permet d’être présentes partout en Afrique ; en 2004 jusqu’en octobre, le gouvernement américain a rémunéré les services de ces deux sociétés au Burundi, au Soudan et au Libéria pour un montant de 67 millions de dollars(112). PA&E a travaillé en RDC au service des Nations unies par le biais de contrats en 2001 et en 2003(113). Elle est mentionnée dans un litige autour d’un prêt accordé avec un de ses associés, en mai 2004, au propriétaire de Showa Trade, une société de fret active en RDC et en Ouganda et qui participe à la fourniture de matériel militaire (voir plus loin)(114).


La compagnie qui a déposé le plan de vol pour le vol de Vega/Reem au départ de Tuzla le 11 décembre était Baseops(115), le fournisseur de services aériens cité plus haut basé à Crawley (Royaume-Uni) dont la société mère est World Fuel Services Corporation basée à Miami. La filiale de cette dernière World Fuel Services Inc., domiciliée à la même adresse que la maison mère, est cliente depuis mars 2001 du Centre d’assistance énergétique du ministère de la Défense des États-Unis (DESC)(116). Le DESC a pour mission de fournir des moyens énergétiques au ministère de la Défense ainsi qu’aux opérations menées par d’autres organes gouvernementaux américains. Vega Airlines bénéficiait aussi des services du DESC en vertu d’un contrat en date du 12 janvier 2004(117). En 2004, des entrepreneurs sous contrat avec les ministères de la Défense des États-Unis et du Royaume-Uni ont affrété des avions utilisés par le réseau de Victor Bout(118).


Amnesty International n’affirme pas que les éventuels transferts d’armes à destination du Rwanda évoqués plus haut ont véritablement eu lieu ni qu’ils constituent une violation de l’embargo instauré par les Nations unies, mais elle craint que la volonté d’approuver ces transferts et d’organiser leur livraison ne s’inscrive dans un processus de prolifération ou de distribution d’armes dans la région qui compromettrait gravement la protection des droits humains(119). L’organisation demande donc l’ouverture, par les Nations unies, d’une enquête en Bosnie, au Rwanda, en Bulgarie, au Kirghizistan, en Libye, au Royaume-Uni et aux États-Unis sur le lieu où sont entreposées ces armes bosniaques et sur leur conservation ainsi que sur ceux qui ont été impliqués dans leur acheminement ; elle réclame notamment la publication de tous les documents utiles de l’aéroport de Tuzla et de l’avion de Reem Air concernant le transport.


Le mystère entoure également un avion immatriculé au Kirghizistan et qui a été saisi à Kigali, le 25 mars 2005, pour violation de l’espace aérien alors qu’il faisait route vers Bukavu, en RDC, après avoir sollicité un «atterrissage en urgence». Les autorités rwandaises et Interpol, qui a repris l’enquête sur cet avion, ont découvert que l’Antonov 28 n’avait pas de plan de vol et que ses documents de vol étaient falsifiés : l’avion avait deux polices d’assurance et deux numéros d’immatriculation – EX 28811 délivré par les registres de l’aviation civile du Kirghizistan, et 9Q-CES délivré par les registres de l’avion civile de la RDC ; ce dernier numéro a été utilisé par l’équipage pour solliciter un autre «atterrissage en urgence»à Entebbe, le 21 avril 2005. Selon des informations diffusées par les médias, l’avion était arrivé à Entebbe le 21 mars en provenance de Doubaï (Émirats arabes unis) avec six personnes à bord, est reparti le 25 mars pour Bukavu et a atterri à Kigali avec huit personnes à bord et du fret, dont deux moteurs usagés d’Antonov et des pièces détachées. Les huit personnes qui se trouvaient à bord, dont deux Congolais, un homme et une femme, et six ressortissants du Kirghizistan, ont été arrêtées(120).



Les ressources utilisées par le Rwanda pour les achats d’armes


On ignore comment le gouvernement rwandais a pu financer ces achats d’armes. Le gouvernement de Kigali dépend de l’aide apportée par quelques donateurs internationaux et il a passé des accords de coopération militaire avec l’Afrique du Sud et les États-Unis. En outre, les rapports des Nations unies ont révélé que l’exploitation illicite des ressources naturelles de la RDC, et notamment du diamant, de l’or et du coltan, produisait des revenus pour le Rwanda et son allié dans l’est de la RDC, le RCD-Goma. Le Rwanda semble en mesure de financer seul ses opérations militaires dans l’est de la RDC.


Selon le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC, des officiers de l’armée rwandaise et des hommes d’affaires liés à l’armée ou au gouvernement du Rwanda seraient directeurs ou actionnaires de la plupart des comptoirs de Goma et de Bukavu, notamment Grands Lacs Metals et Rwanda Metals. Ils se sont entendus avec le «Bureau Congo» du gouvernement rwandais pour l’exportation directe de coltan et d’autres minerais – cassitérite, diamant et or – vers le Rwanda et le marché international. Selon des fonctionnaires des Nations unies, le RCD-Goma a effectivement loué des armes auprès des autorités rwandaises en utilisant des ressources de l’est de la RDC négociées par l’intermédiaire de la Congo Holding Development Company, une société aux activités diversifiées active dans l’extraction et la commercialisation d’or, de diamant, de coltan et de cassitérite et qui a été enregistrée à Goma en 1998(121). Un accord préliminaire avait été conclu en septembre 2001 entre Explore Trade Commerce Ltd, une société basée à Kigali et dirigée par un courtier en diamants d’Anvers, et la Congo Holding Development Company, une société basée à Kisangani et à Goma en 2003, et dont la directrice générale adjointe était mariée à un conseiller spécial du président rwandais Paul Kagame(122).


Le prix du coltan et des minerais associés, comme la cassitérite, a récemment augmenté de nouveau, ce qui a provoqué des affrontements en septembre et en décembre 2004 entre les combattants fidèles au gouvernement de transition de la RDC et des unités armées du RCD-Goma pour le contrôle des mines et le commerce des minerais, particulièrement autour de Walikale où la Great Lakes Business Company est active(123). Jusqu’au retrait officiel des forces armées rwandaises à la fin de 2002, les transferts directs de coltan par l’armée depuis l’est de la RDC se seraient poursuivis sur une grande échelle, malgré la chute du prix de ce minerai. Selon le rapport soumis en octobre 2002 par le Groupe d’experts sur la RDC : «La plus grande partie de la colombotantalite exportée de l’est de la République démocratique du Congo (pas moins de 60 à 70 %), est extraite sous la surveillance directe des superviseurs de l’APR préposés aux activités minières et évacuée directement vers Kigali ou Cyangugu par avion, à partir des aérodromes proches des mines. Aucune taxe n’est versée. Des avions militaires rwandais, des avions de Victor Bout et de petites compagnies aériennes sont utilisés pour transporter le coltan[…] La contribution du Bureau Congo aux dépenses militaires du Rwanda aurait donc été de l’ordre de 320millions de dollars.Les activités financées par les recettes provenant du Bureau Congo définissent dans une large mesure la politique étrangère du Rwanda et influent directement sur la prise des décisions nationales dans de nombreux domaines. Mais les transactions à l’origine de ces recettes sont toutefois opérées à l’abri du regard des organisations internationales(124).»


Les transactions financières réalisées à partir de Kigali sont tenues secrètes, mais on rapporte que la Banque de commerce, de développement et d’industrie (BCDI) du Rwanda a accordé des prêts à des sociétés actives dans l’est de la RDC et a effectué des transactions les concernant(125). Alfred Kalisa, directeur général de la banque, était en 2004 directeur d’African Finance Systems and Management, une société domiciliée aux Iles Vierges britanniques, qui a des codirecteurs au Liechtenstein et qui est enregistrée en Afrique du Sud(126). La BCDI aurait facilité le transfert de fonds pour les opérations militaires de l’armée rwandaise et du RCD-Goma dans l’est de la RDC(127).


On ignore toutefois qui a payé les armes albanaises et quel en a été le prix. L’Albanie semble tirer des revenus de la vente de stocks excédentaires ainsi que des financements accordés par des donateurs internationaux pour la collecte, la conservation et la destruction des armes excédentaires (voir encadré plus loin). Des responsables albanais ont déclaré à Amnesty International que leur gouvernement tentait de moderniser son armée en vendant ou en mettant au rebut le matériel militaire dépassé, essentiellement d’origine russe et chinoise, mais comprenant aussi des armes légères et des munitions de fabrication locale. L’arsenal date des années 50 et 60 et une partie n’est plus en état de fonctionnement. Le ministère de la Défense albanais affirme qu’il n’exporte pas d’armes vers des pays placés sous embargo par les Nations unies ou impliqués dans des conflits régionaux. L’Albanie ne fabrique plus d’armes mais semble toutefois continuer à fabriquer des munitions de petit calibre(128). Le ministère de la Défense procède aux importations et aux exportations d’armes par l’intermédiaire de la MEICO, seule société autorisée à faire le commerce d’armes. Le gouvernement a déclaré aux Nations unies : «Nos ambassades dans les pays destinataires procèdent à la vérification des certificats d’utilisateur final et délivrent les autorisations. L’identification des utilisateurs finaux est toujours requise et elle est vérifiée par l’ambassade[…] Les armes et les munitions sont transportées uniquement par l’armée dans des conditions de sécurité(129).»


Toutefois, ces conditions ne s’appliquent pas aux livraisons d’armes évoquées dans le présent rapport. Fondée en 1992, la MEICO peut vendre des objets à l’exportation à qui elle veut en vertu d’une licence générale d’exportation, qu’il s’agisse d’articles en état de fonctionnement ou de rebut ; elle n’est pas tenue d’obtenir une licence d’exportation pour chaque transaction internationale. La seule restriction qui lui est imposée est de respecter les embargos sur les armes instaurés par les Nations unies et pour lesquels le ministère des Affaires étrangères fournit une liste des destinations «interdites».Une commission établit un prix minimum pour la vente de matériel excédentaire et la MEICO est autorisée à conserver 10 p. cent du produit de la vente, le restant revenant au gouvernement(130). Amnesty International appelle le gouvernement albanais à réexaminer sans délai son système de contrôle de l’exportation d’armes, afin de veiller à ce que des armes ne soient pas transférées à des forces armées susceptibles de les utiliser pour commettre des atteintes graves aux droits humains, ou détournées à cette fin.


Étant donné l’importance de l’aide internationale et de l’assistance directe apportées au gouvernement albanais pour la collecte et la destruction des armes excédentaires (voir encadré), l’organisation prie instamment les donateurs et le gouvernement albanais de réexaminer les mécanismes de contrôle de ces programmes de sorte que des armes ne puissent être détournées vers des utilisateurs susceptibles de commettre des atteintes aux droits humains.


L’aide pour la collecte

et la destruction des armes albanaises

Durant les émeutes qui ont éclaté en 1997 à la suite de l’effondrement des systèmes de placement pyramidal, un million d’armes environ ont été pillées dans des casernes d’Albanie. Quelque 100000 ont été restituées dans le cadre d’un programme de collecte des armes mis en œuvre par les Nations unies il y a deux ans.

L’Albanie est l’un des neuf pays d’Europe centrale et d’Europe de l’Est qui souhaitent adhérer à l’Organisation du traité de l’Atlantique-Nord (OTAN) en 2005 et elle est soucieuse de se montrer disposée à moderniser ses forces armées. Des experts militaires américains aident le pays à réformer son armée. Selon un plan décennal, l’armée albanaise verra ses effectifs passer de 65000 à 50000 hommes à la fin de 2010. Les autorités albanaises affirment qu’elle détient des registres complets sur les stocks d’armes, leur utilisation, les dépenses et leur destruction et que les registres et les inventaires sont conservés pendant dix ans. En juillet 2003, le gouvernement albanais a déclaré lors d’une conférence des Nations unies que «toutes les armes récupérées n’ont pas été détruites faute de moyens financiers(131).»

Des organisations internationales donatrices et des gouvernements ont financé la collecte et la destruction des armes légères en Albanie. L’aide est estimée à quelque 20,6 millions de dollars pour la période de décembre 1998 à février 2005. Les organisations donatrices qui ont participé à la collecte et à la destruction des armes légères en Albanie sont notamment le PNUD, l’Union européenne et l’OTAN(132). Parmi les gouvernements donateurs à titre individuel figurent l’Allemagne, l’Autriche, la Belgique, le Canada, les États-Unis, la Finlande, la Hongrie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, la Suède et la Suisse.

Des membres de l’OTAN(133) ont également financé les programmes de destruction d’armes en Albanie(134), par l’intermédiaire du Fonds d’affectation spéciale du Partenariat pour la paix. En juillet 2003, un accord a été conclu pour financer la destruction de 11600 tonnes d’armes légères et de petit calibre pour un coût estimé de 7,3 millions de dollars. Cet accord était parrainé par le Canada et financé par l’Autriche, la Belgique, le Canada, la Hongrie, le Luxembourg, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et la Suisse(135).

En octobre 2003, le Bureau central d’Europe du Sud-Est pour le contrôle des armes légères et de petit calibre (SEESAC) a publié un rapport dans lequel il analysait l’efficacité des programmes de collecte des armes(136). Le SEESAC faisait observer : «On ignore quelle politique, s’il en existe une, détermine l’affectation des munitions récupérées». Le commandant Papadima du ministère de la Défense aurait déclaré que le gouvernement albanais avait fait des déclarations contradictoires et signé des accords contradictoires portant sur la conservation, la vente ou la destruction de ce matériel.

Amnesty International déplore profondément que le processus de réforme du secteur de la sécurité financé et soutenu par la communauté internationale ne comporte pas un accord sans ambiguïté entre le gouvernement albanais et les pays donateurs visant à empêcher le transfert d’armes à des tiers susceptibles de les utiliser ou de les détourner pour commettre des atteintes aux droits humains ou des crimes de guerre, comme ceux commis dans l’est de la RDC et dans les régions voisines.


Le 9 décembre 2003, un vol non autorisé entre Johannesburg, en Afrique du Sud, et Kigali a été effectué par une compagnie qui réalise des opérations de transport militaire(137). Volga Atlantic Airlines, une compagnie dirigée par Youri Sidorov, ressortissant russe, et son associé sud-africain Fred Rutte, avait loué un Ilyouchine 76 gros porteur, immatriculé au Soudan sous le numéro ST-AQY(138), pour «décharger à Kigali une cargaison de plus ou moins 31000kilos après un premier atterrissage à Bujumbura pour récupérer des pièces détachées(139)». Interrogé le lendemain par le ministère des Transports d’Afrique du Sud, Fred Rutte a écrit que Volga Atlantic avait reçu une offre par l’intermédiaire de V. K. (Pvt) Ltd à Johannesburg pour dix vols charters entre Johannesburg et Kigali viaBujumbura ; il ajoutait que la compagnie avait effectué le premier vol gratuitement pour montrer «le niveau de service» qu’elle pouvait«offrir»,mais sans préciser la nature de la cargaison(140). Les relevés bancaires et d’autres informations démontrent que Volga Atlantic avait acheminé du matériel aux forces de maintien de la paix sud-africaines au Burundi et en RDC, essentiellement par l’intermédiaire de la société de courtage militaire Marvotech, mais que le vol à destination de Kigali ne leur était apparemment pas destiné(141). Les autorités sud-africaines ont immédiatement ordonné une enquête sur cette affaire, dont les conclusions n’ont pas été rendues publiques.



5.2 Approvisionnement des forces gouvernementales de la RDC


Depuis 2003, aucun pays n’a signalé aux Nations unies avoir effectué des exportations d’armes autorisées vers la RDC, or cette dernière ne manque ni d’armes, ni de munitions. Le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC a fait savoir en octobre 2003 qu’il détenait des informations indiquant que les forces du gouvernement de transition basées à Kinshasa avaient reçu entre 10 et 15 conteneurs d’armes légères et de petit calibre. En provenance de Jordanie, cette livraison était arrivée par cargo dans le port de Matadi, d’où elle avait été acheminée en train jusqu’à Kinshasa(142). En juillet 2004, le Groupe d’experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo – a déclaré qu'il avait «reçu des informations très crédibles de témoins oculaires selon lesquels des quantités d’armes et de munitions transportées sur des vols militaires ont transité par l’aéroport de Lubumbashi entre février et mai 2004, sous la supervision étroite du général de division John Numbi, commandant en chef de l’armée de l’air de la République démocratique du Congo. La plupart des vols arrivaient la nuit et étaient pris en charge exclusivement par du personnel militaire. L’un des avions, un BAC 1-11, portant l’immatriculation 3C-QRF, aurait été un appareil libyen immatriculé en Guinée équatoriale mais basé à Sharjah (Émirats arabes unis) et ayant à son bord un équipage roumain. Le général Numbi a indiqué au Groupe que l’appareil pouvait transporter deux tonnes de marchandises.»


L’avion BAC 1-11 immatriculé 3C-QRF était exploité par la compagnie aérienne Jetline Inc – également connue sous le nom de Jetline International(143) –, dont la flotte comporte plusieurs avions des compagnies placées autrefois sous le contrôle effectif de l’homme d’affaires russe Victor Bout(144).


Ces dernières années, le gouvernement de la RDC a conclu des accords avec des fournisseurs d’armes implantés en Europe de l’Est (République tchèque, Bulgarie, Géorgie et Ukraine)(145) et en République populaire de Chine, ainsi qu’avec la société d’État Zimbabwe Defence Industries (ZDI), établie à Harare, qui fabrique des munitions et quelques armes légères, dont des mines terrestres ; il a en outre conclu des transactions avec d'autres pays tels que la Russie, la Corée du Nord et la Chine(146). Une société australienne, Q-MAC Electronics, aurait vraisemblablement fourni aux forces armées de la RDC des systèmes de radiocommunications HF à variation de fréquence(147). Avant l’embargo sur les armes imposé par les Nations unies à certaines entités de la RDC, le gouvernement importait, selon les statistiques du commerce extérieur des Nations unies, de très grandes quantités d'armes légères en provenance d’Europe occidentale : 30000 pistolets et revolvers achetés à l’Allemagne en 2001, un montant de 570000 dollars des États-Unis de munitions pour armes légères fournies par l’Italie en 2001-2002, et un autre de 250000 dollars de munitions achetées à la France en 2000-2001. Depuis l’embargo sur les armes de juillet 2003, il semblerait qu’il n’y ait pas eu de nouvelle entrée dans les statistiques de l’ONU(148). Entre mai 2004 et mai 2005, la Belgique, l’Allemagne et la Hongrie ont fait des dons d’armes légères et de matériel de police à la nouvelle unité de police de la RDC(149). Ces dons ne semblent pas constituer une infraction à l’embargo, mais des responsables de l’Union européenne sont préoccupés devant l’éventualité que les armes et le matériel connexe fournis aux forces armées et aux services chargés de l’application de la loi de la RDC, dont les hommes manquent d’entraînement, soient utilisés pour commettre des atteintes aux droits humains(150).


La RDC a eu recours à des voisins complaisants pour se procurer des armes. En 2001, la ZDI s’est associée avec une société congolaise, Strategic Reserves, pour créer la coentreprise Congo-Duka afin de faciliter la livraison d’armes et de denrées alimentaires(151). Un document daté du 3 février 2000 parle d’une réunion entre le général congolais et une société tchèque, Arms Moravia, au sujet de la vente de 6 lance-roquettes RM 70/122 mm, 1000 lance-roquettes RPG-7 et 500 mitrailleuses, pour un montant total de 1128500 dollars des États-Unis(152).


La société Arms Moraviaa soumis deux documents datés du 19 janvier 2000 au ministère tchèque de l’Industrie et du Commerce. Le premier, manuscrit, cite comme client l’Armée nationale du Zimbabwe, tandis que l’autre, dactylographié, nomme le ministère de la Défense de la République du Congo. Tous deux font cependant état de la vente de 1000 RPG-7(153).


Le directeur de la société tchèque Thomas CZ, spécialisée dans la fabrication d’armes, aurait reconnu en juin 2004 que sa société avait eu des échanges commerciaux avec la RDC et qu'elle avait, avant l’instauration de l’embargo sur les exportations d’armes à destination de la RDC par les Nations unies en 2003, effectué des transactions en RDC(154). Le 28 juin 2001, le président administrateur délégué de la MIBA, à Bruxelles, avait reçu de la part d’un haut responsable de la RDC, Augustin Katumba Mwanke, l’ordre de virer 588 300 dollars des États-Unis sur un compte bancaire de la société Thomas CZ(155). En février 2003, le gouvernement de Kinshasa a essayé de se procurer 50 chars T-55, 20 véhicules blindés de transport de troupes et quelque 34 millions de munitions auprès de Thomas CZ et d’une société slovaque(156). Bien que cette commande ne constituait pas nécessairement une violation de l'embargo, elle portait sur une quantité d’armes considérable, et de graves irrégularités étaient à noter quant au processus d’acquisition. Vers le milieu de l’année 2003, un certificat d’utilisateur final délivré par le gouvernement namibien a été soumis aux autorités tchèques et slovaques, mais ces dernières, inquiètes quant à la destination des armes, n’ont pas accordé de permis d’exportation(157). C’est là un exemple d’utilisation à des fins apparemment frauduleuses d’un certificat d’utilisateur final authentique par des responsables de la passation des marchés en RDC(158).


La commission du Sénat belge sur la région des Grands Lacs a indiqué dans son rapport final du 20 février 2003 qu’elle avait reçu des documents établissant que la MIBA avait effectué des transferts d’argent à des sociétés de fabrication d’armes et de munitions, à la demande du gouvernement congolais(159). Le 3 juin 2004, un mandat d’arrêt international a été décerné en Belgique par le juge d’instruction Michel Claise à l’encontre de Jean-Charles Okoto, ancien président de la compagnie d’État Minière de Bakwanga (MIBA), spécialisée dans l’exploitation du diamant, pour des faits de blanchiment d’argent(160) en relation avec le commerce d’armes et de diamants(161). Le capital de la MIBA est détenu à 80 p. cent par l’État, et à 20 p. cent par des intérêts belges. Selon les autorités belges chargées de l’enquête, environ 16 millions d’euros auraient été consacrés à l’achat, en Ukraine et en République tchèque, d’«armes lourdes»destinées à la RDC(162). Le président Kabila avait limogé Okoto en novembre 2002, à la suite du rapport du Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC en octobre 2002(163). Jean-Charles Okoto a nié publiquement toutes les charges qui pesaient sur lui(164).


En septembre 2003, le ministre des Mines de RDC, Eugène Diomi Ndongala, s’est publiquement opposé à un contrat d’exclusivité mis en place par le secrétaire général du gouvernement, Augustin Katumba Mwanke, et le vice-ministre des Mines, Jean Kitshunku, en vertu duquel les droits de commercialisation de la plupart des diamants de la MIBA étaient attribués jusqu’en 2007 à une seule société, dénommée Emaxon Finance International(165). Les fonctionnaires du ministère ont déclaré qu’une livraison de diamants d’une valeur de 10 millions de dollars avait mystérieusement disparu(166). En octobre 2003, le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC a décrit Emaxon comme étant une entité contrôlée par les négociants en diamants israéliens Chaim Leibovitz et Dan Gertler(167). Ce dernier est le responsable de Israeli Diamond Industries (IDI), une société qui s’était vu accorder en 2000-2001 le monopole de la vente des diamants de la RDC sous le régime de l’ancien président Laurent Kabila. Dans son rapport de 2001, le Groupe d'experts sur la RDC indiquait que l’objectif de ce monopole était double : «d’abord, se procurer rapidement de l’argent frais pour acheter les armes nécessaires et résoudre certains problèmes avec les alliés du Congo. Deuxièmement, avoir accès à l’équipement militaire et aux renseignements israéliens, étant donné les liens spéciaux que le Directeur de l’International Diamond Industries, M. Dan Gertler, entretient avec certains généraux israéliens(168).»Ces allégations ont été rejetées par l’IDI. Le Groupe d’experts affirmait également que «l’IDI n’aurait payé que 3 millions de dollars environ, au lieu des 20 millions de dollars, et n’aurait fourni aucun matériel militaire(169)». Emaxon possède une adresse à Montréal (Canada), et est enregistrée dans le paradis fiscal offshore de Panama(170). Une copie du contrat entre la MIBA et Emaxon, signé le 13 avril 2003 pour le compte de la MIBA par Michel Haubert, son directeur général, et Gustave Luabeya Tshitala, son président, montre que les signataires d’Emaxon sont Chaim Leibovitz et Yaakov Neeman(171).


Surplus d’armes en provenance d’Ukraine, de République tchèque

et de Slovaquie

Après l’effondrement de l’Union soviétique, les anciennes républiques socialistes qui manquaient cruellement de devises se sont lancées dans la vente d'armes. On estime à environ 32 milliards de dollars des États-Unis le montant des armes lourdes et légères qui ont tout simplement disparu, et l’Ukraine est devenue une importante source d’approvisionnement dans le milieu du trafic d’armes(172). Elle a ainsi fourni de grandes quantités d'armes à la RDC en 2000(173). À quelque 75 km en amont d’Odessa, sur le fleuve Dniestr, la région séparatiste de Transnistrie, en Moldavie voisine, est tombée sous le double contrôle d’organisations criminelles russes et ukrainiennes, devenant un important fournisseur d’armes excédentaires. La Moldavie a en outre été l’une des bases des opérations du réseau de trafic d’armes orchestré par Victor Bout(174).

Les pressions commerciales sont telles qu’il est fréquent que le gouvernement intervienne pour commercialiser les surplus de son armée(175). Selon des sources officielles, de 1999 à la fin 2002, la Slovaquie a vendu à l’Angola 205 chars de combat, 38 pièces d’artillerie de gros calibre et 25 avions de combat. La plupart de ces transactions étaient des exportations directes de surplus d’armes slovaques, mais un nombre considérable étaient des réexportations par des sociétés slovaques d’armes provenant des arsenaux bulgares et tchèques(176).

Entre la fin 2000 et le début 2001, le ministère tchèque de l'Intérieur a commencé à vendre de grandes quantités de surplus d’armes légères et de petit calibre à une sélection d’entreprises tchèques qui voulaient les exporter. Parmi ces armes, qui provenaient des anciens stocks du ministère de l’Intérieur, figuraient des centaines de mitrailleuses, des dizaines de milliers de mitraillettes et 40 bazookas(177). Ces dernières années, le gouvernement tchèque a autorisé la vente de surplus d’armes classiques à des gouvernements peu respectueux des droits humains. Ainsi, outre les transferts d'armes vers la région des Grands Lacs qui sont décrits dans le présent rapport, les autorités tchèques ont vendu en 2000 au gouvernement du Zimbabwe six lance-roquettes multitube RM 70 122 mm qui appartenaient auparavant à l’armée tchèque(178).



En mars 2004, Zimbabwe Defence Industries (ZDI) a à nouveau défrayé la chronique. Le 17 février 2004, un avion-cargo Antonov 12 a quitté Malabo (Guinée équatoriale) à destination de Harare (Zimbabwe), où il devait prendre un chargement d’armes destiné à la RDC. En raison de problèmes techniques, l’avion n’est jamais arrivé à Harare et a été contraint d’atterrir à Ndola, en Zambie(179). Lors d’un procès qui a eu lieu par la suite, on a découvert que la ZDI avait réalisé une vente douteuse d’armes de guerre à Logo Logistics, une société offshore établie au Royaume-Uni dont la filiale en Afrique du Sud avait recruté 70 individus soupçonnés d’être des mercenaires sud-africains. Ces derniers ont été arrêtés à Harare où ils ont atterri le 7 mars 2004 aux commandes d’un Boeing 727(180).


Lors de la première comparution des suspects, la ZDI a été présentée officiellement comme ayant fourni au groupe d’individus une grande quantité d’armes(181). Les avocats commis d’office ont soutenu que la ZDI avait vendu des armes aux prétendus mercenaires sans certificat d’utilisateur final, afin de les piéger(182). Le procureur général a déclaré que la ZDI avait vendu à ces individus : 61 fusils d’assaut AK-47 et 45000 munitions ; 300 grenades à main ; 20 mitrailleuses légères PKM et 30000 munitions ; 50 mitrailleuses PRM, 100 lanceurs d’armes antichars RPG et 1 000 munitions. La ZDI aurait également vendu 5080 mortiers 60 mm, 2 tubes à mortier 60 mm et 500 caisses de munitions de 7,62 x 39 mm. ZDI a reçu un acompte de 90000 dollars (73000 euros environ) pour une livraison d’armes d’un montant total de 180000 dollars.


Dans sa déclaration sous serment à la police du Zimbabwe, le chef du groupe a prétendu qu’une partie des armes avait été achetée pour le compte d’un mouvement de rebelles non identifié du Katanga (RDC)(183). Finalement, les armes n'ont jamais été livrées car les prétendus mercenaires ont été arrêtés avant. Ces derniers assurent cependant qu’ils étaient en route pour aller protéger une concession minière dans l’est de la RDC, alors que l’administration de l’aviation sud-africaine a indiqué que le plan de vol de l’avion avait pour point de départ Petersburg, en Afrique du Sud, et pour destination Bujumbura(184).


Il semble également qu’il y ait eu une collaboration entre des trafiquants d’armes en RDC et au Libéria. En 2002, la compagnie aérienne bulgare Ducor World Airlines a adressé à l’administration de l’aviation civile de RDC une demande d’autorisation de vol pour l’acheminement à Kinshasa d’une cargaison militaire provenant de Serbie(185). Cette compagnie a été informée que l’adresse des services de l’aviation militaire qu’elle utilisait était erronée. Elle a adressé aux autorités congolaises une seconde demande, mais elle n’a apparemment pas obtenu de réponse et aurait abandonné sa tentative d’acheminer la cargaison. Le 13 mars 2003, l’ambassade de RDC en Serbie-et-Monténégro a informé le ministère serbe de la Défense que le certificat d'utilisateur final délivré par la RDC était authentique. Le gouvernement serbe a communiqué cette information à des fonctionnaires des Nations unies qui enquêtaient sur huit vols ayant servi à acheminer des armes illicites ; ces vols de la compagnie Ducor avaient été affrétés par une société de Belgrade, Temex, qui avait effectué des livraisons au Libéria entre juin et août 2002 grâce à de faux certificats d’utilisateur final d’origine nigériane(186). Malgré tous leurs efforts, les Nations unies ne sont pas parvenues à établir avec certitude auprès des autorités de Kinshasa l’authenticité du certificat avant la diffusion de leur rapport sur le Libéria(187). Néanmoins, le président-directeur général de Ducor World Airlines, Duane Egli, a été inscrit en octobre 2004 sur la liste des individus sujets à l'interdiction de voyager établie par l’ONU(188). L’autre compagnie citée par l’ONU en 2002 comme ayant effectué d'importantes livraisons d'armes de la Serbie vers le Libéria est Aerocom, qui est étroitement mêlée au réseau de trafiquants de Victor Bout(189). Ducor World Airlines, auparavant appelée Liberia World Airlines, aurait ces dernières années livré du matériel militaire au Burundi en utilisant la ville de Mwanza, en Tanzanie(190).


Le 1er juin 2004, le Groupe d’experts des Nations unies sur le Libéria a fait savoir que plusieurs vols illicites avaient acheminé des armes et des munitions au Libéria en 2003, la plupart d’entre eux provenant d’Ukraine et transitant par l’Iran (Téhéran), avec des escales en Libye (Syrte et Benghazi)(191). Le Groupe d’experts a écrit que lorsque le vol ACP 802 est arrivé le 15 juin 2003, et une fois que les armes ont été déchargées, les autorités libériennes ont demandé à l'équipage de mettre le cap sur la République démocratique du Congo pour une autre livraison. L’avion a quitté Monrovia à destination de Kinshasa le 16 juin à 16 h 35, et est rentré le 18 juin à 7 h 35. Les membres d’équipage ont été conduits au Royal Hotel car le déchargement devait se faire de nuit. Le Groupe d’experts a également signalé qu’un avion qui avait appartenu au président du Libéria Charles Taylor se trouvait «désormais en République démocratique du Congo et [appartenait]au vice-président de ce pays».Le Boeing 707 9G-LAD utilisé le 15 juin 2003, puis pour une autre livraison d’armes le 7 août, faisait partie à l’époque de la flotte de First International Airways – une compagnie enregistrée à Aruba et gérée depuis l’aéroport d’Ostende –, qui exploitait l’avion en collaboration avec Johnsons Air(192). Les experts de l'ONU ont cependant découvert des éléments prouvant que la véritable société d’exploitation de ces vols vers le Libéria était la compagnie Gatewick Aviation Services, qui utilisait de faux documents pour effectuer les livraisons(193).



5.3 Livraisons militaires à l’Ouganda


Le gouvernement ougandais a lui aussi continué à importer des armes légères et des munitions malgré les accords de paix conclus à la mi-2002, notamment pour lutter contre l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) dans le nord de l’Ouganda, où de graves violations des droits humains ont été perpétrées par les deux parties, et en particulier par la LRA. Des données partielles issues de la base Comtrade(194) montrent qu’en 2002 l’Ouganda a importé des armes légères et de petit calibre de Slovaquie, de Croatie, de République populaire de Chine, d’Israël et d’Afrique du Sud. Ces données attestent que le gouvernement ougandais a omis de signaler aux Nations unies qu’il avait importé de grandes quantités d’armes légères et de petit calibre de Croatie (pour 578094 dollars, soit environ 615000 euros au cours de 2002) et de Slovaquie (309586 dollars), ainsi que des armes et pistolets militaires de Slovaquie (plus de 200000 dollars). Ces données ne mentionnent pas les importations de matériel militaire lourd, comme par exemple les 52 véhicules militaires qui auraient été donnés aux forces armées ougandaises par la République populaire de Chine(195).


Le gouvernement ougandais a néanmoins informé les Nations unies qu’il avait importé d’Israël en 2002 un ensemble de munitions (bombes et grenades) pour un montant de 64000 dollars des États-Unis, importations qui n’ont en revanche pas été signalées à l’ONU par le gouvernement israélien(196). Lors d’un voyage de cinq jours en Israël en janvier 2003, le président Museveni a, pendant trois jours, visité des entreprises de fabrication d’armes, parmi lesquelles Israel Aircraft Industries (IAI) et l’usine Soltam à Yokneam. Cette visite aurait été organisée par Amos Golan, un négociant en armes israélien de la société Silver Shadow, qui était autrefois le représentant d'IAI et d’autres fabricants d’armes israéliens en Ouganda(197).


Selon certaines informations, le gouvernement des États-Unis a, le 23 octobre 2003, recommencé à apporter une aide militaire à l'Ouganda(198). En juin 2003, le président Bush a annoncé que son pays affecterait 100 millions de dollars à la fourniture d’une «aide antiterroriste» au Kenya, à l’Éthiopie, à la Tanzanie, à l’Ouganda et à Djibouti(199). Le 28 janvier 2004, la société russe de fabrication d’hélicoptères Rostvertol a fait savoir qu’elle allait fournir à l’Ouganda des hélicoptères d’attaque modernisés Mi-24PN. Elle n’a pas précisé le montant de la commande ni le nombre d’hélicoptères à livrer, mais s’est contentée d’indiquer que le contrat serait honoré au cours du premier semestre 2004(200).


Le 1er décembre 2003, le général Salim Saleh(201) a présenté sa démission à la suite de la décision ministérielle – prise au mois de novembre – de le traduire en justice pour une affaire de corruption au ministère de la Défense, évaluée à plusieurs millions de dollars. Salim Saleh était soupçonné d’avoir accepté un pot-de-vin de 800000 dollars pour acheter à l’ex-Union soviétique deux hélicoptères de combat de seconde main, qui se sont ensuite avérés excessivement chers et défectueux. L’achat des hélicoptères ainsi que les longues poursuites judiciaires qui en ont résulté auraient coûté à l’Ouganda – l’un des pays les plus pauvres de la planète – près de 13 millions de dollars(202). En mai 2002, après examen des allégations des Nations unies, la commission d'enquête nommée par le Parlement ougandais (appelée Commission Porter, du nom du juge expatrié David Porter) a déclaré Salim Saleh coupable d’avoir créé des sociétés fantômes pour couvrir un trafic illicite de bois et de minerais(203).


Le gouvernement ougandais a reconnu en 2003 qu’un réseau de sociétés d’Europe orientale était très actif dans le commerce d’armes et de ressources naturelles, et que le général Saleh avait maintenu sa participation dans la compagnie Air Alexander International, en dépit de la directive présidentielle(204). Le général Saleh et le général de division Kazini, ancien chef d’état-major des Ugandan People’s Defence Forces(UPDF, Forces de défense populaire de l’Ouganda), ont été accusés par le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC de faciliter l’exploitation illicite, par des sociétés internationales, des richesses naturelles de l’est de la RDC (dont les diamants, l’or, le bois, l’ivoire et le coltan), alors qu’ils y commandaient les forces ougandaises. D’après le rapport de l’ONU, Saleh, sa femme et Kazini ont partie liée avec La Société Victoria(205). Le principal homme d'affaires étranger identifié par la Commission Porter comme ayant des liens avec de hauts dignitaires militaires des UPDF est le ressortissant russe Victor Bout, qui est accusé dans plusieurs rapports des Nations unies d’opérer un trafic d’armes de la Bulgarie, la Slovaquie, l’Ukraine, le Kirghizistan et d’autres pays (voir plus loin l’encadré sur Bout), vers des pays placés sous embargo par les Nations unies(206).


En octobre 2003, des éléments présentés devant un tribunal ougandais apportaient la preuve qu’une usine de fabrication d'armes et de munitions implantée à Nakasongola (centre de l’Ouganda) et dirigée par les forces armées ougandaises avait vendu du matériel militaire à des clients privés(207). L’une des spécialités de cette usine, qui fabrique également des véhicules blindés de transport de troupes pour l’armée ougandaise, est la remise à neuf d’armes légères, en particulier les universels kalachnikovs AK-47. Des techniciens sud-africains seraient intervenus pour faire fonctionner divers ateliers de l’usine de Nakasongola, notamment pour la fabrication des véhicules antimines blindés et l’assemblage du canon tracté Howitzer fabriqué par une filiale de l’entreprise de fabrication d’armes sudafricaine Denel. Les exportations de pièces pour les véhicules blindés de transport de troupes (VBTT) figurent dans le registre 2002 des exportations d’armes de l’Afrique du Sud, de même que celles de VBTT(208). Les responsables de l’usine ont contredit les propos des gradés de l’armée, et reconnu que des armes légères et des munitions avaient été vendues à des sociétés privées, et également que d’énormes quantités de munitions avaient été expédiées à des pays voisins. Ils ont néanmoins refusé de dire de quels pays il s’agissait(209). La MONUC a, quant à elle, découvert que l’une au moins des expéditions d’armes légères et de munitions de l’usine avait été livrée en 2003 à Beni (est de la RDC), à l’attention d’un groupe armé du district de l’Ituri (voir ci-après). L'usine, créée en 1995 avec l’aide de sociétés chinoises, commercialise sa fabrication sous le nom de Luweero Industries et est une filiale à 100 p. cent de National Enterprises Corporation. L’absence de contrôle de l’approvisionnement en armes de la région est une réelle source d’insécurité en Ouganda. Contre toute attente, même le gouvernement des États-Unis a fait part de sa préoccupation devant le risque de voir la situation militaire actuelle en Ouganda entraîner, si rien n’est fait, une course à l’armement dans la région des Grands Lacs et conduire à l’instabilité(210).


Le rôle de Victor Bout et de ses associés :

armer les deux parties

Les activités de l’homme d’affaires russe Victor Vassilyevich Bout et de ses associés ont permis de faire la lumière sur le processus de trafics d'armes à destination de l’Afrique centrale. Bout a joué un rôle dans l’armement de membres de l’alliance gouvernementale de la RDC, ainsi que de divers groupes d’opposition armés soutenus par le Rwanda et l’Ouganda(211). Depuis le début des années 90, il supervise le déploiement d’un réseau complexe de plus de 50 avions, plusieurs compagnies aériennes et autres sociétés de transport de fret opérant dans de nombreuses parties du monde ; il a fait l’objet d’enquêtes de la part des services de police et des Nations unies, qui le soupçonnent d’être impliqué dans des activités violant les sanctions en Afrique sub-saharienne(212).

Des responsables des Nations unies ont accusé Victor Bout d’utiliser les Émirats arabes unis comme base permanente et d’employer toute une gamme de «pavillons de complaisance» et d’arrangements de sous-traitance pour ses avions, afin de faciliter le trafic illicite d'armes et de diamants, en particulier en Afrique. Les avions de Victor Bout auraient servi à exporter du coltan et de la cassitérite hors de RDC, à transporter des fournitures sur des sites d'exploitation minière en RDC, et à acheminer des troupes et du matériel militaire. Néanmoins, Bout n’a jamais fait l’objet de poursuites pour trafic d’armes, en raison du vide juridique qui existe dans la plupart des pays, où les activités relatives au courtage et au transport d'armes ne sont pas régies par la loi.


Fourniture d’armes à l’Ouganda et ses alliés

Après avoir été contraint de quitter l’Afrique du Sud pour avoir fourni des armes au mouvement d’opposition angolais UNITA, Victor Bout était en 1999 – selon certaines sources – instructeur en chef d’une équipe de formateurs de pilotes israéliens pour l’armée de l’air ougandaise(213). Dans son rapport final, publié en novembre 2002, la Commission Porter indiquait que 97 vols avaient quitté Entebbe à destination de la RDC entre 1998 et 2002, dont des avions appartenant à Victor Bout, qui était décrit comme un «criminel international(214)».

Le journaliste belge Dirk Draulans a eu le «rare privilège» de rencontrer Bout en 2001, lorsque celui-ci travaillait avec Jean-Pierre Bemba, le leader du Mouvement pour la Libération du Congo. Lors de cette rencontre, le journaliste a vu deux avions de Victor Bout – immatriculés 9T-ALC et MLC –, tous deux inconnus des autorités internationales de l’aviation(215). Un chercheur belge a pu certifier que ces avions avaient fait le trajet entre l'Ouganda et la RDC jusqu'à au moins novembre 2001(216). Un courrier des UPDF daté du 11 janvier 2001 demandait l’envoi de 600 fusils slovaques à la province d’Ituri, dans le nord-est de la RDC. Cette demande a coïncidé avec un épisode particulièrement violent du conflit en RDC.


Fourniture d’armes au Rwanda et au RCD-Goma

Le rapport des Nations unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles de la RDC daté d’avril 2001 indiquait que, selon plusieurs sources, Victor Bout avait été en contact avec James Kabarebe, chef d’état-major de l’Armée patriotique rwandaise. Les deux hommes auraient discuté de la location d’un appareil Ilyouchine 76 utilisé pour transporter du coltan congolais vers Kigali(217).

En février 2002, Sanjivan Ruprah a été arrêté en Belgique pour faux et usage de faux passeport. Selon son avocat en Belgique, il essayait de vendre des diamants à Anvers pour le compte du président rwandais Paul Kagame. Un communiqué de presse de cet avocat indiquait que le président du Rwanda devait encore à Victor Bout plusieurs millions de dollars. Les fonctionnaires des Nations unies enquêtant sur le trafic d’armes opéré par Victor Bout ont également découvert un transfert d’argent entre le ministère de la Défense rwandais et San Air(218). En février 2002, les autorités belges ont délivré un mandat d’arrêt international à l’encontre de Victor Bout pour blanchiment d’argent, mais les autorités de Russie, où résidait l’intéressé, ont refusé de l’arrêter.

En octobre 2002, le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC indiquait que les avions de Victor Bout étaient utilisés dans l’est de la RDC à diverses fins, comme par exemple le transport de minerais, le transport de fournitures à destination des mines et le transport de soldats et de matériel militaire(219). L’une des compagnies aériennes qui opérait des vols dans l’est de la RDC lorsque Victor Bout entretenait de bonnes relations avec le RCD-Goma et ses alliés rwandais était Bukavu Aviation Transport, pour laquelle le Groupe d’experts sur la RDC a recommandé des restrictions financières(220). En avril 2005, le Département du Trésor des États-Unis a gelé les avoirs de 30 sociétés et de quatre particuliers ayant un lien avec la violation par Victor Bout de l’embargo sur les armes décrété par les Nations unies contre le Libéria, dont les sociétés congolaises Bukavu Aviation Transport et Business Air Services(221).

Deux autres compagnies aériennes ont également des liens avec le réseau illicite de Victor Bout : la Compagnie Aérienne des Grands Lacs (CAGL) et la Great Lake Business Company (GLBC). Cette dernière est dirigée par un homme d’affaires congolais lié au RCD-Goma mais il s’avère, après une enquête plus approfondie, qu’elle est gérée par un homme d’affaires russe qui aurait, à son tour, des accointances avec Victor Bout(222). Le rapport des Nations unies de janvier 2005 affirme que ces deux hommes d'affaires dirigent également la CAGL (voir plus loin la section qui s’y rapporte)(223).


Fourniture d’armes au gouvernement de Kinshasa

En 2000, la compagnie San Air, qui exploitait principalement un Boeing 707 et un Ilyouchine 76, a livré au gouvernement de RDC des armes provenant de Bulgarie(224). En février et mai 2004, la compagnie Jetline International, établie à Ras al Khaimah (Émirats arabes unis) et à Tripoli-Mitiga (Libye) et dont la flotte comprend des avions qui étaient auparavant exploités par les sociétés de Victor Bout, a loué un avion-cargo pour livrer des armes au gouvernement de RDC(225). Une compagnie moldave, Aerocom, déjà impliquée dans des livraisons d’armes illégales au Libéria(226), aurait basé un avion Antonov 26 (ER-AWN) à l’aéroport de Kinshasa depuis septembre 2003(227). Le permis d’exploitation d’Aerocom a été retiré le 6 août 2004 par la Direction de l’aviation civile moldave(228), et ses activités ont été reprises par la compagnie ukrainienne Asterias Commercial(229).




6. Aide militaire aux groupes armés

et aux milices


La réglementation du fret à destination et en provenance de l’est de la RDC pâtit d’une cruelle absence d’autorité et de ressources gouvernementales, à laquelle s’ajoute une criante insécurité dans de nombreuses villes frontalières, dont Ariwara, Aru, Mahagi, Goma et Bukavu. En raison de l’état déplorable des moyens de transport terrestre, une grande partie des acheminements intérieurs de personnes et de marchandises ont lieu par voie aérienne, en particulier le trafic d’armes, effectué à bord de gros avions-cargos. La RDC est un vaste territoire dont la superficie est égale à celle de l’Europe occidentale. Ses frontières sont mal protégées, et elle compte plus de 60 aéroports et aérodromes, ainsi que 150 pistes d’atterrissage(230).


Malgré les graves problèmes que cela entraîne aux niveaux policier et douanier, ce n'est qu'en mars 2005 que le gouvernement de la RDC et les Nations unies ont fait appel à la société sud-africaine Air Traffic and Navigation Services Company (ATNS) pour qu’elle mette au point un système global de navigation par satellite en vue de contrôler le trafic aérien dans dix aéroports du pays (Bukavu, Bunia, Goma, Kalemie, Kananga, Kindu, Kinshasa, Kisangani, Lubumbashi et Mbandaka)(231). Il faudra du temps avant que ce système soit opérationnel. Les principaux aéroports, tels que celui de Beni dans le Nord-Kivu, ainsi que les postes-frontières stratégiques, devront faire l’objet d’un contrôle rigoureux par des fonctionnaires de l'État congolais parfaitement formés et responsables. Ces derniers devront être soutenus par une volonté politique forte en faveur de l’État de droit et du respect des droits humains, si l’on veut que l’embargo sur les armes décrété par les Nations unies soit respecté, comme le montrent les exemples ci-après.



6.1 Approvisionnement des «groupes armés» par le Rwanda


Le gouvernement rwandais a toujours nié toute implication militaire de sa part dans l’est de la RDC. Il soutient que la totalité de ses forces ont été retirées de RDC en octobre 2002, et qu’il a cessé d’armer et d’aider les groupes rebelles présents dans l’est de la RDC après la signature en décembre 2002 de l’accord de paix avec le gouvernement congolais. Or, le second vice-président du RCD-Goma et gouverneur du Nord-Kivu, Eugène Serufuli, a reconnu lors d’un entretien avec Amnesty International en février 2003 qu’il continuait de recevoir des armes et des uniformes directement du Rwanda(232). D’autres éléments montrent en outre que les autorités militaires rwandaises n’ont cessé de fournir des armes et un appui militaire à au moins deux groupes d’opposition armés de l’est de RDC, et qu’elles ont continué de livrer des armes au RCD-Goma de décembre 2002 à août 2003 au moins, violant donc de façon manifeste l’embargo de l’ONU sur les armes.


Des unités de l’armée rwandaise seraient intervenues militairement dans l’est de la RDC depuis leur retrait officiel en octobre 2002(233). Le gouvernement rwandais a également, selon certaines sources, constitué une force de réaction rapide pouvant être redéployée dans l’est de la RDC pour protéger le Rwanda contre d’éventuelles menaces provenant de groupes armés opérant à partir de cette région de la RDC. Des conseillers militaires et soldats rwandais auraient intégré les rangs du RCD-Goma(234). Dès la mi-2003, des leaders du RCD-Goma dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu se sont employés activement à créer des milices locales avec l’aide des autorités militaires rwandaises. Il est donc important de rappeler la déclaration effectuée le 13 octobre 2002 par le président rwandais Paul Kagame à une délégation de députés britanniques en visite à Kigali. S’exprimant sur le retrait des troupes rwandaises intervenu quelques jours auparavant, il a déclaré : «Ce n’est pas parce que nous ne sommes plus là aujourd'hui que nous ne reviendrons pas demain(235).»Comme indiqué plus haut, des forces gouvernementales rwandaises ont, début décembre 2004, traversé la province du Nord-Kivu, manifestement pour attaquer des positions des FDLR.


Aide au RCD-Goma dans le Kivu et le Maniema


À la suite du retrait officiel des Forces de défense rwandaises (FDR) en octobre 2002, le RCD-Goma a continué à contrôler une grande partie du territoire de l’est de la RDC dans les provinces du Nord-Kivu, du Sud-Kivu et du Maniema, grâce à sa branche militaire, l’Armée nationale congolaise (ANC). Il a cependant perdu ce contrôle en 2004, ne conservant que certaines parties du Nord-Kivu.


Les personnalités rwandaises du monde politique, militaire et des affaires ont aidé les forces du RCD-Goma en assurant une grande part de leur entraînement et en fournissant la plupart de leurs armes. Les armes que possède le RCD-Goma (lance-roquettes, véhicules blindés, mitrailleuses, pièces d’artillerie légère, mortiers, mines terrestres) sont fabriquées par toute une gamme de pays, parmi lesquels : Chine, Corée du Nord, Russie, États-Unis, Belgique, France, ex-Yougoslavie, Allemagne, Suisse et Bulgarie(236). Même après le retrait des troupes rwandaises de l’est du Congo, une forte présence des FDR était signalée lors de l’offensive lancée en juin 2003 par le RCD-Goma contre le RCD-ML. Selon les membres du RCD-Goma, des hélicoptères et des avions Antonov ont été utilisés à la fois au cours d’opérations du RCD-Goma et de l’armée rwandaise dans l’est de la RDC, ainsi que pour importer des armes et exporter du bois et des minerais. Ces avions seraient pilotés par des Ukrainiens ou des Russes recrutés par des sociétés ayant des intérêts financiers dans le commerce du coltan et des diamants(237).


Fin 2003, des opérations de commandement et de contrôle dirigées par les FDR dans l’est de la RDC ont été menées à bien, par exemple, avec l’aide de plusieurs officiers rwandophones occupant les fonctions de chefs de brigade au sein de l’ANC, ainsi que de l’officier de liaison du bureau du chef d’état-major de l’ANC, qui assurait la coordination avec les FDR(238). Les FDR étaient, semble-t-il, chargées de former l’ANC sur le plan technique et du renseignement, et utilisaient pour cela des camps établis en RDC et au Rwanda (à Kami, près de Kigali, Cyangugu et Gisenyi(239)). Comme l’aurait expliqué un responsable rwandais : «Nous avons montré à la MONUC les positions de notre déploiement au Rwanda. Nous leur avons demandé d’aller voir et d’arrêter tout Rwandais qui se trouverait en dehors des positions que nous leur avons montrées.»



Fourniture d’armes rwandaises à Bukavu


Des copies de documents jugés authentiques par les fonctionnaires des Nations unies présentent de façon détaillée les livraisons d’armes et de munitions qui ont été effectuées entre la base des FDR à Cyangugu (Rwanda) et celle de l’ANC à Bukavu (est de la RDC). Ces documents indiquent que les livraisons ont eu lieu au moins entre décembre 2002 et août 2003, sous la direction de hauts commandants rwandais. Les expéditions comprenaient un certain nombre de caisses de munitions pour mitraillettes (y compris des AK-47 et des fusils d’assaut R4 sud-africains) et mitrailleuses, ainsi que des obus de mortier, des lance-roquettes et des obus d’artillerie de 107 mm. Les marchandises étaient destinées à plusieurs unités de l’ANC dans l’est de la RDC. Les documents autorisant les transferts d’armes ont été signés par des officiers en décembre, avril, juillet et août 2003, cette dernière date constituant une violation directe de l’embargo sur les armes imposé par l’ONU à l’est de la RDC(240).


À l’époque de l’offensive du RCD-Goma sur le territoire de Lubero, ainsi que lors des attaques perpétrées par ce groupe dans les bastions des Maï-maïà Bunyakiri (Sud-Kivu) la semaine du 11 au 18 juillet 2003 et à Shabunda (Sud-Kivu) la semaine du 19 au 25 juillet 2003, un trafic d'armes était apparemment organisé régulièrement entre le Rwanda et l’est de la RDC via le poste-frontière de «Ruzizi-I», situé dans la plaine de Ruzizi et conduisant à Bukavu. Ce trafic avait vraisemblablement lieu de nuit, mais également de jour. Selon les informations dont on dispose, les armes acheminées étaient invariablement un ensemble de fusils AK-47, de mortiers et de lance-roquettes RPG(241).



Aide du Rwanda aux milices de défense locales du Nord-Kivu


Le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC a eu connaissance d’une lettre datée du 30 juin 2003 et adressée par le gouverneur du Nord-Kivu, Eugène Serufuli, au chef d’état-major des FDR, le général James Kabarebe. Dans ce courrier, le gouverneur décrit le déploiement des FDR dans le Nord-Kivu et évoque les liens opérationnels entre ses propres Forces de défense locales et l’armée rwandaise. Il écrit qu’il approuve la bonne idée que le général Kabarebe a émise dans son courrier du 27 juin 2003 pour assurer la sécurité et une bonne cohabitation interethnique dans la province du Nord-Kivu, à savoir le déploiement de ses éléments dans toute la province et l’application de leur politique commune dans le territoire de Lubero et de Beni. Il ajoute que les forces de défense populaires que«nous avons créées» sur le conseil du général Kabarebecomptent aujourd’hui 18000 hommes(242).


Des radios portatives Motorola fournies par l’Afrique du Sud en 2003 auraient été utilisées pour recruter de nouveaux membres des Forces de défense locales de Serufuli à Goma, Bukavu et Lodja(243). Le rapport du Groupe parlementaire interpartis sur la région des Grands lacs et la prévention du génocide (APPG) consacré aux flux d’armes dans l’est de la RDC cite des avis très divergents quant à l'origine des 50 radios fournies. Toutes ces radios ont été confisquées par la MONUC(244).


Le gouverneur Serufuli supervise une ONG appelée Tous pour la paix et le développement (TPD), créée initialement pour aider les réfugiés congolais au Rwanda à rentrer en RDC et qui aide aujourd’hui les Rwandais en RDC à retourner dans leur pays. Selon certaines sources, la TPD serait la branche politique d’une structure parallèle présidée par le gouverneur Serufuli, et elle serait utilisée pour distribuer des armes aux milices locales du RCD-Goma et pour remplacer systématiquement les chefs traditionnels du Nord-Kivu par ses propres membres ou par des fidèles du gouverneur(245). En février 2003, lorsque Serufuli était le second vice-président du RCD-Goma – soutenu par le Rwanda – il a reconnu à Amnesty International qu’il continuait de recevoir des armes du Rwanda(246).


Interrogé le 9 janvier 2004 par un homme qui a osé lui demander lors d’un débat public ce qu’il en était de la présence de troupes rwandaises dans la région, le gouverneur Eugène Serufuli a répondu qu’il s’agissait de soldats «rwandophones».L’homme aurait été arrêté à l’issue du débat et torturé(247). Un homme recruté de force a expliqué :«J’étais chez moi. Tous les chefs ont été convoqués ce matin-là à une réunion du[…]commandant de bataillon de Kavunderi. Lorsque nous sommes arrivés, on nous a demandé d’aller chercher tous les membres des Forces de défense locales qui avaient été formés, et de nous former à une nouvelle idéologie. Ils nous ont dit que tous ceux qui ne voulaient pas le faire étaient contre la révolution du RCD. Les instructeurs nous ont dit d’obéir à Laurent Nkunda et non à Mufukyiana. Ceux qui nous avaient fait venir étaient des soldats locaux, mais les formateurs étaient rwandais(248).»Mufukyiana était le commandant local, qui avait été nommé par le gouvernement de transition de Kinshasa. Selon le témoin, il y avait au camp de Kihonga près de 70 instructeurs rwandais et de nombreux Hutus congolais. Ils avaient des mortiers neufs de 60 et 80 mm, des kalachnikovs neuves, ainsi que d’autres armes(249).


Lors d’un entretien avec Amnesty International en février 2003, le gouverneur Serufuli a soutenu que les Forces de défense locales (FDL) avaient été démantelées, ses membres ayant été soit intégrés à l’ANC, soit désarmés. Or, un officier de l’ANC présent sur le territoire de Masisi a indiqué à Amnesty International qu’il y avait encore des membres des FDL armés dans plusieurs villages de ce territoire.



Distribution d’armes aux civils dans le Nord-Kivu


Amnesty International est particulièrement préoccupée par le fait que des quantités apparemment importantes d’armes légères(250) ont été distribuées à des civils rwandophones (Hutus et Tutsis)(251) dans de nombreux villages du territoire de Masisi (Nord-Kivu) dès octobre 2004. La provenance des armes n’est pas claire, et bien que des chefs traditionnels rwandophones aient été cités par des ONG congolaises comme étant les prétendus organisateurs locaux des distributions d’armes, l'identité véritable des auteurs et des principaux responsables n'est pas connue. Selon certaines sources, les distributions d’armes se poursuivaient encore, quoique à plus petite échelle, lors de la visite d’Amnesty International à Masisi en février 2005. Il semblerait que des dépôts d’armes et des centres d’entraînement aient été établis à la même occasion. Un grand nombre de civils rwandophones auraient été contraints de prendre les armes, et Amnesty International a été informée que des civils avaient été battus ou chassés de leurs villages après avoir refusé d’obéir.


Ces distributions d’armes ont eu un impact considérable sur le regain des tensions ethniques dans la province. Le territoire de Masisi est, notamment dans les zones rurales, à prédominance rwandophone, mais de fait la communauté rwandophone est minoritaire dans l’est de la RDC et dans l’esprit populaire elle est associée aux «agresseurs»rwandais des FDR. Les leaders extrémistes rwandophones ont justifié les distributions d’armes en prétextant qu’elles étaient nécessaires pour protéger la communauté rwandophone des attaques des FDLR, mais également des soi-disant menaces «d’extermination»ou de déplacement hors du Nord-Kivu dont elle fait l’objet de la part du gouvernement de Kinshasa et des FARDC. D’autres groupes ethniques de la région, principalement les Hundes, ont cependant exprimé la crainte que les armes ne soient utilisées contre eux. Cette crainte a été prise plus au sérieux à la suite du massacre de dizaines de civils hundes perpétré en décembre 2004, à Nyabiondo, par des soldats de l’ANC. Certains survivants ont déclaré à Amnesty International qu’ils avaient vu les soldats de l’ANC accompagnés de civils rwandophones armés lors de la principale attaque de l'ANC le 19 décembre. L’aggravation délibérée des tensions par les leaders politiques des différentes communautés – à la radio, lors de débats publics, par des tracts ou lors de manifestations de rue – est directement liée à la question de savoir qui détiendra en fin de compte le contrôle politique et militaire du Nord-Kivu(252).


Un fonctionnaire de la police locale interviewé par Amnesty International a déclaré que les distributions d’armes avaient en outre considérablement aggravé l’insécurité dans la province. Il a relevé une augmentation du nombre de vols et d’embuscades à main armée sur les routes de son district, ainsi qu’une attitude globalement plus agressive, de la part de la communauté rwandophone, à l’égard de la police dont les membres sont pour un grand nombre originaires d’autres régions que le Nord-Kivu.


Les révélations faites par la société civile de Goma et les organisations non gouvernementales sur les distributions d'armes ont déclenché une salve de menaces de mort à leur encontre, et un grand nombre de membres de ces ONG ont dû fuir la RDC. Le 6 janvier, le directeur général de l’organisation de protection des droits humains Action sociale pour la Paix et le Développement (ASPD) a quitté Goma après s’être caché plusieurs jours. Il avait reçu des appels téléphoniques anonymes menaçants et la visite à son domicile d’agents de la sécurité. On lui aurait dit : «Vous êtes devenu un homme politique. Soyez prudent parce que vous risquez de le payer chèrement.»Le 29 décembre, des inconnus avaient tenté de forcer la porte de chez lui.


Un autre défenseur des droits humains, le directeur général du Centre de Recherche sur l’Environnement, la Démocratie et les Droits de l’Homme (CREDDHO), a également quitté le pays après avoir été la cible de nombreux appels téléphoniques menaçants. Des menaces brutales auraient été proférées contre lui lors de l’un de ces appels : «Si vous pensez être protégé, vous vous trompez. Nous avons le projet de vous tuer.»Le 3 janvier, trois hommes pouvant être des agents locaux des services du renseignement militaire se sont présentés dans son quartier et ont demandé où il habitait. Un troisième militant et porte-parole d'un collectif d’organisations de défense des droits humains a été contraint de fuir après avoir fait l’objet de menaces répétées. Un correspondant anonyme l’avait menacé par téléphone : «On te fera taire pour de bon.»Le 31 décembre, alors qu’il était sorti, trois hommes armés se sont rendus chez lui et ont demandé où il était.


Le 5 avril 2005, des fonctionnaires de la MONUC ont, semble-t-il, intercepté une camionnette Datsun de couleur bleue, immatriculée 0047, appartenant aux services administratifs de la province du Nord-Kivu(253). Le véhicule venait apparemment d'entrer en RDC en provenance du Rwanda et transportait des sacs de haricots dans lesquels étaient dissimulées des armes et des munitions. Selon les informations dont on dispose, cette camionnette était conduite par un chauffeur des services administratifs du Nord-Kivu, qui l’a garée dans l’emplacement réservé aux véhicules de l’administration publique. Lorsque la MONUC a procédé à la fouille de la petite camionnette en compagnie de la police militaire, elle a découvert une grande quantité de munitions, quelques armes légères et un mortier lourd. Le chauffeur a déclaré qu’il avait pour mission d’acheminer les armes vers les villes de Kichanga et Nyamitaba et leurs environs, dans le territoire de Masisi.



La Compagnie Aérienne des Grands Lacs et la Great Lake Business Company


Les activités de deux compagnies aériennes établies à Goma – la Compagnie Aérienne des Grands Lacs (CAGL) et la Great Lake Business Company (GLBC) – méritent un examen attentif. La GLBC est dirigée par un homme d’affaires congolais ayant des liens avec le RCD-Goma, mais l'enquête du Groupe d'experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo a révélé qu'elle était gérée par un homme d'affaires russe qui dirige également la CAGL et qui aurait, à son tour, des accointances avec Victor Bout(254). Le Groupe d’experts affirme en outre que les milieux d’affaires russes sont passés par l’intermédiaire d’une société chypriote pour traiter avec la GLBC(255).


Un avion Antonov immatriculé au Libéria sous le numéro EL-WVA a été utilisé en 2004 à la fois par la CAGL et la GLBC(256). Le 30 novembre 2000, la compagnie Transavia Travel Agency, établie à Sharjah (Émirats arabes unis), a vendu cet avion à la CAGL sous le numéro de série OG 3440 «au prix de 1 dollar des États-Unis seulement et eu égard à d’autres éléments importants(257)». La Transavia Travel Agency est considérée comme faisant partie du réseau illicite de Victor Bout et a, à ce titre, fait récemment l’objet d’un gel des avoirs par le Département du Trésor des États-Unis(258). L’avion immatriculé EL-WVA appartenait également à la compagnie Air Cess, de Victor Bout, et aurait servi, en mars 2000, à acheminer des armes de Kigali à Kisangani pour les livrer à l’armée rwandaise(259). Une étude montre également qu’en 2003, ce même avion Antonov (numéro de série OG 3440) a été utilisé par deux autres compagnies, Showa Trade et Santair Cargo Ltd, pour effectuer des vols entre l'Ouganda et la RDC alors qu’il était immatriculé en Guinée équatoriale sous le numéro 3C-QQE(260).


En juillet 2004, un avion utilisant l’ancienne immatriculation EL-WVA a été localisé à l’aéroport de Kongolo, en RDC, alors qu’il transportait des armes et des munitions(261). Auparavant, le 31 juillet 2002, un Antonov 8 portant la même immatriculation était sorti en bout de piste à l’aéroport de Kalemie au Katanga (RDC)(262). Le 22 janvier 2005, le même avion semble s’être écrasé à Kongolo lors d’un vol en provenance de Goma viaBukavu et Kindu. La compagnie d’exploitation était apparemment la CAGL(263). Toutes les immatriculations en «EL» figurant dans le registre de l’aviation civile du Libéria ont été annulées en 2001 à la suite des enquêtes menées par les Nations unies concernant la violation de l’embargo sur les armes imposé au Libéria, et le registre a été mis à jour. L’immatriculation EL-WVA était donc illégale(264).


Un hélicoptère Mi-8, exploité par la GLBC et immatriculé 9Q-CQM, s’est écrasé le 10 mai 2004 alors qu’il effectuait le trajet Walikale-Goma. Or, selon le registre des avions de la RDC, le numéro 9Q-CQM appartient à un avion DC-8. Selon des sources à Kinshasa, le 9Q-CQM était auparavant enregistré en Guinée équatoriale sous le numéro 3C-QQM et au nom de CET Aviation, une compagnie qui ferait également partie du réseau de trafic d’armes de Victor Bout(265). L’hélicoptère a été vu mi-2003 en train de livrer des armes et des munitions au RCD-Goma(266).


Un autre avion-cargo utilisé par la GLBC, un Antonov 32 immatriculé 3C-QQT (n° de série 1407) en Guinée équatoriale, est également considéré comme appartenant au réseau de trafic d’armes de Victor Bout. Autrefois enregistré en Russie sous le numéro RA-48974, cet avion a été vendu et ré-immatriculé en 1997 sous le numéro 3D-RTB pour Air Pass, une compagnie implantée en Afrique du Sud et au Swaziland dont le capital est détenu à la fois par la compagnie Air Cess/Cessavia (basée à Sharjah mais enregistrée au Libéria), du frère de Bout, et par Norse Air (Afrique du Sud)(267).


Entre 1999 et 2000, cet Antonov 32 a été immatriculé illégalement sous le numéro TL-ACH (République centrafricaine), au nom de deux compagnies ayant des liens avec Bout, Centrafrican Airlines et San Air General Trading (établie à Sharjah)(268). En raison de ses activités illicites, Centrafrican a été contrainte de fermer. Ses avoirs ont été transférés en 2001 à CET Aviation, à la suite de quoi l’avion a été ré-immatriculé, cette fois sous le numéro 3C-QQT (Guinée équatoriale), et son exploitation a été confiée à la GLBC(269). En juin 2004, le Département d’État américain a diffusé une liste de neuf compagnies aériennes mêlées aux activités de Victor Bout. Cette liste contient notamment les noms de Air Bas, Air Cess et Jet Line(270). Il semble pourtant que cela n’a pas empêché les autorités rwandaises et ougandaises d’autoriser l’exploitation de cet avion.



Peace Air Company et Great Lakes Business Company


Les affrontements militaires à Walikale se sont également intensifiés à la mi-septembre 2004, pendant une semaine. La concurrence pour la cassitérite a donné lieu à des échauffourées entre les forces mixtes des bataillons 112 et 114 dirigés par d’anciens officiers de l’ANC, et une coalition d’anciens membres des milices Maï maïet des FDLR. Le Groupe d’experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo a indiqué que les avions utilisés par les comptoirs de cassitérite servaient à transporter des soldats, et que les trois compagnies aériennes impliquées étaient Great Lake Business Company, Peace Air Company (PAC) et KABI International(271). Peace Air Company a utilisé un avion Let 410 immatriculé en Sierra Leone sous le numéro 9L-LEM. La société propriétaire de cet avion, la tchèque Doren Air Africa (SL) Ltd., a été contactée par le Groupe d’experts(272), auquel elle a expliqué : «on avait cherché à s’emparer de l’appareil loué auprès de la PAC, […]pendant cette explosion de violence le 16 septembre 2004. Des soldats Banyarwanda avaient cherché à contraindre l’équipage de l’appareil qui avait atterri à Walikale à transporter des armes jusqu’à une destination inconnue, mais le pilote avait réussi à les convaincre que l’avion n’était pas en état de voler en raison d’un problème technique(273)».


Aéroport de Goma

(Let 410) 9L-LEM

14/09/04 CHC Goma Bukavu 09:00

15/09/04 CHC Bukavu Goma 11:25

16/09/04 PAC Goma Walikale 08:26

16/09/04 PAC Walikale Goma 10:58

20/09/04 CHC Goma Walikale 08:02

20/09/04 CHC Walikale Goma 09:40



Les registres de l’aéroport de Goma montrent que la Congo Holding Development Company (CHDC) a également exploité l’avion immatriculé 9L-LEM à la mi-septembre 2004. La CHDC, dont le siège se trouve à Goma, extrait et commercialise des minerais dans l’est de la RDC, et est étroitement liée au RCD-Goma ; elle a des bureaux à Kigali. En août 2001, le RCD-Goma lui a cédé plusieurs concessions minières dans le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et le Maniema(274). En octobre 2002, le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC a recommandé au Conseil de sécurité de l’ONU d'imposer à cette société des restrictions financières(275).


Le Groupe d’experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo a découvert que la Peace Air Company avait joué un rôle clé en apportant son soutien aux anciens commandants de l’ANC lors des affrontements à Walikale : «d’après d’autres compagnies d’aviation, les comptoirs et les dossiers de vol, la PAC, affrétée par le Comptoir Sodexmines, a été la seule à être autorisée à survoler la zone pendant les trois jours suivants, en raison de ses liens directs avec les forces militaires qui contrôlaient alors Mubi(276)».Une étude a révélé que cette compagnie, basée à Kigali et gérée par l’homme d’affaires Tony Omende, exploitait en outre un avion Antonov 32, immatriculé au Rwanda sous le numéro 9XR-SN(277), qui avait été immobilisé à l’aéroport de Goma à la mi-2003 pour présomption de transport d’armes(278). Le 27 avril 2004, Tony Omende a fait savoir que sa société avait été contrainte à trois reprises de transporter des armes pour le RCD-Goma(279). Il a cité à cet égard un document émanant du coordinateur de l’aviation civile à Goma, daté du 20 mars 2003, et a prétendu que la Peace Air Company était soumise à une procédure de paiement particulière de la part du service financier du RCD-Goma pourtous les avions transportant les soldats et leur équipement(280). La procédure de paiement particulière s’appliquait pour Goma, Kisangani, Bukavu, Lodia, Kindu et Lusambo. Un an plus tard, le 1er juin 2004, le même avion s’est écrasé près de Kigali(281), alors qu’il volait apparemment vers Goma pour Sun Air(282).



Livraisons militaires du Rwanda à l’UPC et filière ougandaise


La prise de Bunia par l’UPC – dirigée par Thomas Lubanga – à la fin 2002 a entraîné une reconfiguration considérable des alliances. Alors que les leaders de l’UPC avaient jusque-là bénéficié de l’appui de l’armée ougandaise (UPDF), ils ont décidé de changer de bord et de se tourner vers le rival de l’Ouganda : le Rwanda. La raison de ce changement d’allégeance était d’ordre militaire, politique et financier : une alliance avec le RCD-Goma aiderait à affronter le RCD-ML soutenu par le gouvernement congolais dans le nord du Nord-Kivu (au sud de l’Ituri)(283). Par ailleurs, après sa prise de Bunia, l’UPC était en proie à des difficultés financières : incapable d’exploiter les énormes réserves d’or sur lesquelles elle avait mis la main à Mongbwalu en novembre 2002, l’UPC était en quête d’un renfort militaire(284).


Aussi, en décembre 2002, Thomas Lubanga a annoncé officiellement une nouvelle alliance avec le RCD-Goma afin de s’assurer l’aide matérielle et le soutien des autorités politiques et militaires du Rwanda dans l'affrontement contre le FLC. Cette nouvelle alliance a été confirmée le 6 janvier 2003 – peu après la première des cinq livraisons d’armes effectuées de l’Albanie vers Kigali –, lorsque le RCD-Goma a annoncé à son tour son alliance avec l’UPC. Les forces armées du RCD-Goma ont ensuite lancé une offensive début 2003 en vue de s’emparer de la ville stratégique de Beni (Nord-Kivu), malgré un supposé cessez-le-feu.


En octobre 2003, les autorités rwandaises ont été accusées par le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC d’utiliser l’UPC pour étendre leur contrôle, avec le RCD-Goma et le gouverneur Serufuli, sur l’est de la RDC en direction du nord, dans l’espoir de constituer de facto un territoire indépendant de la forme d’un grand arc s’étendant des frontières de l’Ouganda jusqu’aux deux provinces du Kivu, plus au sud(285). Selon des informations datant de janvier et février 2003, les forces gouvernementales rwandaises étaient présentes en Ituri et apportaient du renfort à l’UPC à Fataki et Mongbwalu(286). Selon les Nations unies, des officiers rwandophones occupaient des postes de haut niveau dans la structure de l’UPC. Ces officiers dépendaient directement du haut commandement de l’armée rwandaise. Ainsi, le commandant militaire de l’UPC, le général Kisembo, était placé directement sous les ordres du chef d'état-major des FDR, le général Kabarebe. D’autres généraux rwandais assumaient des fonctions de haut niveau au quartier général de l’UPC, et le chef du renseignement des FDR supervisait les opérations de l’UPC(287).



Sky Air et les livraisons d’armes du Rwanda à l’UPC par voie aérienne


Outre l’aide militaire directe apportée par les officiers rwandais, les autorités politiques du Rwanda auraient commencé à livrer des tonnes d’armes aux forces de l’UPC dès septembre 2002. Selon le Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC, des mortiers, mitrailleuses et munitions ont été déchargés à Mongbwalu entre novembre 2002 et janvier 2003. Dans d’autres cas, les armes ont été expédiées de Kigali et parachutées à Mandro. Des uniformes différents de ceux de l’armée régulière rwandaise ont également été fournis par le Rwanda à l’UPC, selon les allégations de fonctionnaires de l’ONU(288).


Dans une déclaration officielle du 14 mars 2003, le ministre ougandais de la Défense, Amama Mbabazi, a affirmé : «Nous savions depuis le début que c’était le gouvernement rwandais qui projetait de déstabiliser l’Ouganda à partir de cette région de la RDC. Dès le mois de septembre de l’an dernier[2002], ils ont effectué d’énormes livraisons d’armes à l’aide d’avions Antonov 28 coordonnés par la compagnie Sky-Air, qui étaient réquisitionnés pour l’occasion(289).»Sky-Air est une compagnie aérienne enregistrée à Goma (dans l’est de la RDC) ; elle exploitait un avion Antonov 26B immatriculé en Ukraine, qui effectuait normalement des vols en direction de Bunia, Kongolo et Lodja (dans le district de l’Ituri et la Province Orientale)(290). À la fin septembre 2002, l’avion a été interdit de vol par les services de sécurité du RCD-Goma, vraisemblablement pour «raisons politiques».Ses gérants ont été retenus pour interrogatoire par ces mêmes services en octobre 2003 à Goma(291). De septembre à décembre 2002 inclus, cette compagnie ainsi que d’autres auraient acheminé régulièrement des armes depuis Goma et Kigali vers les bastions de l’UPC à Bule, Tchomia et Mongbwalu(292).



Livraison d’armes à l’UPC à partir de Kigali par la Mbau Air Pax


Le 30 décembre 2002, le président de l’UPC, Thomas Lubanga, et une délégation de membres éminents de ce même groupe sont arrivés dans la capitale rwandaise à bord d’un avion Antonov de la compagnie Mbau Air Pax, piloté par deux individus russophones(293). Ils revenaient de Gbadolite, où ils avaient assisté à la signature, sous l’égide des Nations unies, d’un accord de paix pour Mambasa, l’un des cinq territoires de l'Ituri. À Kigali, les leaders de l’UPC ont rencontré cette nuit-là le président Kagame, le chef d’état-major James Kabarebe et d’autres personnalités du gouvernement rwandais. Certaines sources indiquent qu'avant leur retour à Bunia le 1er janvier 2003, des soldats rwandais ont chargé l’avion de plusieurs tonnes de munitions emballées dans des caisses métalliques non identifiables(294). Peu après le décollage de l’avion, l’UPC a institué un «gouvernement» dont l’objectif était de contrôler Bunia et le reste de l’Ituri, et dont le chef des services de sécurité a été désigné en la personne de Rafiki Saba Aimable, un ressortissant rwandais qui se trouvait à bord du vol transportant les armes.


Il est possible que les fournitures de munitions à l’UPC en provenance du Rwanda se soient ralenties sous l'effet de la pression exercée sur l'Ouganda et le Rwanda et de la présence de la Force multinationale intérimaire d'urgence et de la MONUC. Depuis la perte de Bunia par l’UPC, et plus particulièrement le ralliement du RCD-Goma au processus de paix, les relations entre l’UPC et le Rwanda se sont considérablement distendues. Néanmoins, les ONG locales ont continué de signaler en septembre 2003 la présence d’instructeurs militaires rwandais au sein de ce qui restait de l’armée de l’UPC(295).



6.2 Livraisons d’armes du gouvernement de la RDC aux groupes armés et aux milices


in Le Groupe d’experts des Nations unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC a indiqué en octobre 2003 que les éminences grises du gouvernement de Kinshasa avaient fourni des armes aux «unités des ex-FAR/interahamwe»dans l’est de la RDC, et que le gouvernement rwandais les avait infiltrées(296). Or, fin 2004, un fonctionnaire de l’ONU présent sur les lieux doutait que ces unités du Sud-Kivu soient bien armées(297).


D’autres groupes armés et milices ont cependant été armés par les membres du pouvoir fidèles au président Kabila. Ainsi, avant que l’ONU ne décrète un embargo sur les armes, ses fonctionnaires affirmaient qu’ils avaient vu des documents montrant que pendant les trois mois précédant l’offensive lancée par l’ANC sur le Nord-Kivu en mai 2003, l’ancien gouvernement de RDC avait acheminé à Beni près de 280 tonnes d’armes destinées au RCD-ML dirigé par Mbusa Nyamwisi(298). Les expéditions avaient eu lieu quelques jours avant la finalisation de l’accord sur le partage du pouvoir, soit entre le 13 décembre 2002 et le 20 mars 2003. Selon un ancien directeur de la compagnie Uhuru, plus de 40 vols aller et retour sur un avion Antonov exploité par Uhuru Airlines ont été nécessaires pour effectuer les livraisons(299).


Selon d’autres informations communiquées à Amnesty International, la compagnie Uhuru Airlines a, en janvier 2003, transporté quelque 500 soldats de Kinshasa à Beni, et acheminé des soldats et des armes à Isiro. Cette société était enregistrée en RDC et utilisait des avions appartenant à d’autres compagnies. Selon son directeur, l’un des avions qu’elle louait – un Antonov 26 – était immatriculé au Burundi sous le numéro 9U-BHM et était exploité par la compagnie Volga Atlantic, qui avait des représentants au Burundi, en Afrique du Sud et en Ouganda. Cet avion a été pendant un temps stationné à Beni. La compagnie Uhuru a cessé d’utiliser des avions de Volga Atlantic fin 2003. Elle a en outre, au cours de l’année 2003, utilisé un avion-cargo Antonov 12 appartenant à Aerolift(300), une compagnie sud-africaine dont le propriétaire – russe – s’est séparé de son associé, le propriétaire de Volga Atlantic(301).


Le propriétaire russe de Volga Atlantic, Youri Sidorov – qui vivait en Afrique du Sud depuis le milieu des années 90 et gérait également ses affaires depuis la Namibie et le Swaziland –, a été reconnu coupable en 1997 de violation des réglementations aériennes de la Namibie(302), et s’est vu opposer une interdiction d’utiliser l’espace aérien de ce pays en août 2001(303). Sidorov exploitait plusieurs avions qui, selon le témoignage de responsables sud-africains en 2001, étaient utilisés en collaboration étroite avec le gouvernement rwandais pour approvisionner les mouvements rebelles de la RDC. Après avoir conclu des contrats en vue d’acheminer des fournitures en RDC pour les forces armées sud-africaines combattant aux côtés de la MONUC, Volga Atlantic a été, en 2002 et 2003, accusée d’irrégularités par des responsables de l’aviation civile d’Afrique du Sud et d’Ukraine(304). Ces irrégularités étaient notamment le vol d’un cargo de 30 tonnes en provenance d’Afrique du Sud et à destination de Bujumbura et Kigali en décembre 2003, qui faisait partie d’une série de dix vols sur lesquels enquêtaient les autorités sud-africaines(305). En janvier 2005, le Groupe d'experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo a également accusé Volga Atlantic d’enfreindre les règlements aériens(306).



Livraisons d’armes du gouvernement de RDC aux milices Maï maïdans le Sud-Kivu


En juin 2003, avant que les Nations unies n’imposent l’embargo sur les armes à la RDC, trois vols transportant des armes et des munitions ont effectué le trajet de Lubumbashi à Lulingu (au nord-est de Shabunda, dans le Sud-Kivu). Selon les enquêteurs de l’ONU, ces chargements étaient destinés au commandant des Maï maï, le général Padiri(307). L’avion utilisé, un Antonov 32 immatriculé en Moldavie sous le numéro ER-AFI, appartient à la compagnie moldave Renan Air(308), et était loué à Africa West Air (établie au Togo) par la compagnie Business Aviation of Congo (dont le siège est à Kinshasa)(309). D’après un rapport des Nations unies datant d’octobre 2001, la compagnie Central African Airlines, de Victor Bout, travaillait avec Renan pour acheminer des armes aux rebelles de Sierra Leone, où la guerre civile a éclaté en 1991 et où des atteintes massives aux droits humains ont été commises(310). L’avion utilisé par Renan appartenait à des hommes d’affaires tchétchènes installés en Hongrie, qui se servaient de sociétés offshore établies au Royaume-Uni et en Irlande(311).


Le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC a également eu connaissance de nombreuses informations faisant état de l’approvisionnement des Maï maï,de forces connexes et de groupes armés étrangers par le réseau de Kinshasa, viad’autres aéroports du Sud-Kivu, comme par exemple celui de Minembwe dans les Hauts-Plateaux. Les livraisons d’armes et de matériel dans cette région ont vraisemblablement lieu via Kamina et Lubumbashi, au Katanga. Les armes fournies aux milices maï maïproviendraient de stocks se trouvant à Kolwezi et Lubumbashi ; de là, elles sont transportées à Moliro, où elles sont embarquées sur des bateaux pour être livrées dans de petits ports autour de Fizi, sur les rives du lac Tanganyika. Un trafic d’armes au profit des Maï maïa été observé dans le Sud-Kivu, principalement à Fizi et Uvira(312). À mesure qu'ils ont pris de l’ampleur et gagné en coordination, les groupes maï maïont commencé à financer leurs achats d’armes en pillant les villages locaux et en vendant l’or des mines, en particulier à Misisi, Lulinda et Lubichako. L’or de ces gisements est exporté vers la Tanzanie, d’où les revendeurs reviennent avec des armes légères et des munitions à bord de petites embarcations rapides, localement appelées marambo(313). De petites quantités d’armes et de munitions sont acheminées de Kigoma en Tanzanie vers Dine, Ubware et d’autres petits ports(314). Une autre filière est le micro-commerce via le Burundi.



Crash aérien à Kamina et transport d’armes de Kinshasa


Le 30 octobre 2003, un avion-cargo Antonov 28 qui transportait vraisemblablement des armes illicites, immatriculé en Moldavie sous le numéro ER-AJG, s’est écrasé au sol à 800 m de la piste d’atterrissage de Kamina. Des soldats congolais ont surveillé étroitement le site et refusé l’accès aux observateurs militaires des Nations unies. Selon les registres de l’aviation, cet avion appartenait à la compagnie moldave Tepavia Trans(315) ; d’après le Groupe d’experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo, l’avion était exploité par une compagnie de RDC appelée Flight Express(316). Le 4 novembre 2003, la MONUC a porté plainte et a «vivement protesté»auprès du gouvernement de transition de Kinshasa en lui reprochant de faire entrave aux efforts de l’ONU pour vérifier les faits rapportés, à savoir qu’un avion écrasé dans la province du Katanga transportait des armes, fait qui constituerait une infraction à l’embargo sur les armes. Des observateurs militaires de l’ONU ont été dépêchés fin octobre dans la région du crash, à l’est de la RDC, mais «se sont vu interdire l'accès de l'appareil par des militaires armés de fusils AK-47 et quelques personnes en civil».La MONUC a indiqué que l’avion était suspecté de transporter des armes destinées à des groupes armés du Sud-Kivu(317). La compagnie Tepavia a fait savoir qu’elle avait mené sa propre enquête sur l’accident et qu’elle était «absolument certaine»que l’avion ne transportait aucune arme(318).


Selon le rapport de l’APPG, le général John Numbi, commandant en chef de l'armée de l'air de la RDC, avait essayé de trouver une compagnie aérienne acceptant de transporter un chargement d’armes. Flight Express aurait donné son accord, puis loué un avion à Tepavia Trans. Les enquêteurs de l’APPG n’ont pas trouvé les bureaux de Flight Express à l’adresse notifiée par la compagnie. Ils ont en outre appris par la compagnie d’assurance que Tepavia avait annulé son contrat d’assurance pour l’avion concerné, et n’avait jamais déposé de demande d’indemnité pour ce sinistre(319). Les membres de l’APPG ont fait savoir qu’ils avaient reçu des menaces de la part du général Numbi après avoir pris contact avec lui lors de leur séjour en RDC en juin 2004(320).


À plusieurs autres occasions entre janvier et février 2004, les observateurs militaires de la MONUC (les MILOBS) ont été empêchés de vérifier le chargement des vols qui, arrivant à l’aéroport de Gbadolite, étaient liés à l’ex-ALC (Armée de libération du Congo, la branche armée du MLC) et au leader du MLC, Jean-Pierre Bemba(321). Le dernier rapport des Nations unies souligne que dans un passé plus récent, entre juin et octobre 2004, les MILOBS se sont plusieurs fois vu refuser l’autorisation de vérifier les cargaisons des vols liés à l’ex-ALC(322). Dans la plupart des cas, les vols étaient effectués par CO-ZA Airways, la compagnie aérienne de Jean-Pierre Bemba.



6.3 Implication militaire de l’Ouganda en Ituri et soutien aux groupes armés


Afin de faire obstacle à l’hégémonie grandissante de l’UPC à Bunia et sur une partie de l’Ituri – avec le projet qualifié par de nombreux observateurs de domination ethnique des Hemas et des Gegeres –, le gouvernement ougandais a approuvé en janvier 2003 la création du FIPI, une coalition constituée en décembre 2002, avec le soutien ougandais, de trois partis politiques fondés sur des origines ethniques qui avaient en commun la volonté de faire disparaître l'UPC(323). Le FIPI était composé initialement de groupes politiques émanant de toutes les communautés ethniques de l'Ituri, qui étaient coordonnés par le chef Kahwa, ancien ministre de la défense de l'UPC. Des Congolais réfugiés à Ntoroko ont indiqué en 2003 que le chef Kahwa, alors leader du Parti de l’unité et la sauvegarde de l’integrité du Congo (PUSIC), se rendait fréquemment dans la région ; en outre, des hommes politiques et des soldats ougandais apportaient un soutien politique et militaire à son mouvement(324).


Le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC a signalé en octobre 2003 qu’il s'était «procuré des documents suggérant une évolution vers une politique plus centralisée, plus étatique. À titre d’exemple, plusieurs documents et reçus datés de mai à juin 2003 font état de transferts de fonds entre le Bureau de la Présidence de l’Ouganda et le PUSIC».L’une des principales factions du FIPI semblait, à la mi-2003, avoir des liens étroits avec un ancien membre de l’armée ougandaise, le colonel Peter Karim, un Alur d’Ouganda ; une autre faction a également bénéficié de l’entraînement et de l'appui militaires du RCD-ML et, à travers lui, des autorités de Kinshasa. Des informations de source sûre recueillies par Amnesty International montrent que des armes et des munitions ont été distribuées par les UPDF aux factions congolaises du FIPI qui combattaient avant le retrait précipité de l’armée ougandaise de RDC, le 6 mai 2003(325).


Les autorités militaires ougandaises ont également apporté leur soutien à une coalition composée de combattants lendus du Front des Nationalistes intégrationnistes (FNI) et de soldats des FAPC placés sous le commandement de Jérôme Kakwavu. Les FAPC avaient échoué dans leur tentative de gouverner la ville de Bunia après qu’elle eut été prise en mars 2003 par les forces soutenues par l’Ouganda, puis elles s’étaient retirées dans leurs bastions, à savoir les villes d’Aru et de Mahagi, au nord-est de l’Ituri(326). En juin 2003, l’UPC a été chassée de la région aurifère de Mongbwalu par cette coalition FNI-FAPC qui, bénéficiant de l’appui ougandais, semble garder le contrôle des principales concessions d’extraction minière. On relève encore toutefois dans cette région des échanges de tirs sporadiques avec l'UPC et entre les deux groupes.


Le rapport du Groupe d'experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l'embargo sur les armes imposé à l’est de la RDC, publié en janvier 2005, citait plusieurs cas dans lesquels les milices de l’Ituri ont reçu des armes de l’Ouganda. Dans un cas, le 7 novembre 2004, le FNI a intercepté une livraison d’armes destinée aux FAPC/UCPD. Le Groupe d’experts déclarait en outre disposer de preuves irréfutables de l’incursion en RDC de soldats ougandais pour soutenir les FAPC/UCPD(327). Il reprochait au gouvernement ougandais de ne pas déployer suffisamment de douaniers qualifiés aux postes-frontières stratégiques, et de permettre ainsi aux FAPC/UCPD en particulier d’importer des marchandises illicites et de mettre en place leur propre système de financement(328). Il indiquait également que le trafic d’or se poursuit entre le district de l’Ituri et l’Ouganda voisin, d’où le précieux métal est commercialisé – notamment par une société britannique enregistrée à Jersey – et exporté dans des raffineries en Afrique du Sud et en Suisse(329). La production d’or de l’Ouganda ne peut à elle seule expliquer les quantités exportées par le pays(330). La concession d’or de Mongbwalu en Ituri est récemment tombée entre les mains du groupe armé FNI qui utilise les produits de la vente de l’or pour acheter des armes et des munitions(331). Une enquête de la MONUC sur des armes saisies à Beni en juillet 2003 a en outre révélé que le FNI mettait à profit les taxes des mines d’or pour se procurer des armes.


Le gouvernement ougandais a par ailleurs été accusé d’essayer de s’attirer un soutien local pour l’exploitation future de gisements pétrolifères le long de la frontière entre l’Ituri et l’Ouganda(332). En février 2003, Human Rights Watch a découvert que des représentants de Heritage Oil avaient commencé à prendre contact avec des chefs locaux en Ituri, dont plusieurs à Burasi ainsi que le chef Kahwa de Mandro. Celui-ci a déclaré : «J’ai été contacté par les Canadiens de la compagnie pétrolière qui sont venus me voir. Je leur ai dit qu’ils ne pourraient commencer à travailler en Ituri que quand j’aurais pris Bunia à l’UPC(333).»



Livraisons d’armes de l’Ouganda vers l’Ituri redirigées vers Beni


Le 21 juillet 2003, un avion Antonov 28 immatriculé en Guinée équatoriale (numéro 3C-DDB), et apparemment exploité sous le nom de la compagnie Mavivi Air par un homme d’affaires de Butembo, a été intercepté à Beni par le RCD-ML, qui en a informé la MONUC. Selon les informations dont on dispose, Mavivi Air, qui a ensuite fait faillite, louait régulièrement à l’époque un Antonov 28 à la compagnie Victoria Air ; cet avion transportait cette fois-ci 66 obus de mortier et 18 caisses de munitions(334). Un homme d’affaires russe, autrefois associé à Victor Bout en Afrique du Sud, gère Victoria Air(335) depuis la RDC, ainsi qu’une autre compagnie aérienne, Gran Propeller, depuis l’Afrique du Sud(336).


Le 23 août 2001, un Antonov 28 immatriculé en Guinée équatoriale sous le numéro 3C-LLA et exploité par Victoria Air a été décrit comme transportant des armes dans le Sud-Kivu. L’avion a quitté Bukavu à destination de Kapmene. Il a fait escale à Kama, où il a pris un chargement de marchandises et des passagers. Huit minutes après son décollage de Kama, l’un des moteurs est tombé en panne. L’équipage, composé de deux pilotes russes, a choisi de mettre le cap sur Bukavu, mais l’avion s’est écrasé 10 km avant. Selon les survivants, l’avion était surchargé d’armes et de munitions(337). Un avion Antonov de Victoria Air a été vu en mai 2003 alors qu’il acheminait du fret à Kisangani(338). Le 25 mai 2005, un Antonov 12 de Victoria Air transportant des passagers et du fret s’est écrasé près de Bitale, dans une zone reculée du Sud-Kivu, après avoir quitté Goma à destination de Kindu puis Kongolo. Les 21 passagers et membres de l’équipage (originaire d’Europe de l’Est) seraient tous morts dans l’accident. L’avion était affrété par une compagnie de RDC, Maniema Union, et transportait 16 tonnes de fret(339).


Le commandant des FAPC, Jérôme Kakwavu, aurait affrété à Victoria Air l’Antonov 28 qui, en juillet 2003, transportait des armes et des munitions – provenant principalement de l’usine ougandaise de Nyakasongola (à 100 km de Kampala) et à destination de la zone d’extraction minière de Mongbwalu, en Ituri –, lorsqu'il a été intercepté(340). Selon les témoignages des personnes qui se trouvaient dans l'avion et ont été arrêtées, le commandant Jérôme et le chef Floribert Njabu, dirigeant du Front de résistance patriotique intégré (FRPI), avaient donné l’ordre de transporter les armes d’Aru, près de la frontière avec l’Ouganda, à Mongbwalu. À la suite de cela, le commandant Jérôme a exigé la remise immédiate des armes et des munitions ainsi que la libération des personnes arrêtées, sans quoi il interdirait la sortie de trois autres avions stationnés à Mongbwalu. Parmi les individus arrêtés – très vite relâchés – se trouvaient deux colonels des FAPC, quatre combattants des FRPI, un membre de la Police nationale congolaise et l’administrateur adjoint de Mongbwalu, qui ont tous prétendu résider à Mongbwalu. Cet épisode s’est produit à l’époque même où les FAPC et d’autres groupes armés se réunissaient à Bunia pour inciter leurs fidèles à la démilitarisation.


La MONUC a déclaré que le trafic d’armes constituait une «flagrante violation»de la résolution 1484 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies, qui demande à toutes les parties qu’elles «s'abstiennent de toute activité militaire, ainsi que de toute activité susceptible de déstabiliser plus encore l'Ituri(341)». La MONUC a précisé que les munitions saisies dans l’avion à Beni devaient être transportées jusqu’à Lubero (environ 50 km au sud de Beni) pour y être détruites.



Trafic d’armes de l’Ouganda vers Beni et Kasindi


Le 26 février 2004, les fonctionnaires de la MONUC ont écrit que, selon des sources sûres, des militaires hauts gradés (anciens membres de l’APC) ainsi que des autorités civiles étaient impliqués dans le trafic d’armes. D’après ces sources, un véritable réseau était en place à partir de Beni. Les armes provenaient d’Ouganda, d’où elles étaient acheminées vers la RDC par la route lorsque la plupart des fonctionnaires des douanes et de la sécurité étaient retirés de leur poste. Elles étaient déchargées dans des zones reculées de Kasindi et de Beni, puis rechargées à bord de camions plus petits passant inaperçus, et livrées aux commanditaires(342).



Showa Trade, Services Air et Aerolift


En avril 2003, les compagnies Santair Cargo Ltd et Showa Trade, qui exploitaient un Antonov ayant le numéro de série OG 3440 et immatriculé sous le numéro 3C-QQE délivré par la Guinée équatoriale – avion qui avait été exploité par les compagnies de Victor Bout sous une immatriculation du Libéria(343) –, ont reçu des UPDF l’autorisation de voler entre Entebbe et la RDC(344). L’avion aurait volé d’Entebbe à Bunia pour l’armée de l’air ougandaise en avril 2003(345). Le propriétaire de Showa Trade et Showa Air Cargo a déclaré en juin 2004 qu’il avait conclu un contrat de cinq ans avec les autorités militaires ougandaises(346). Showa Trade aurait acheté cet avion à Norwood Industries en décembre 2002(347), mais il semble qu’il y ait eu un malentendu en ce qui concerne le paiement(348).


Le 8 janvier 2005, un Antonov 12 (immatriculé 9Q-CIH) exploité par Services Air et loué, ainsi que l’équipage, à la compagnie sud-africaine Aerolift, s’est écrasé au nord d’Entebbe. L’enquête a révélé que la cause de l’accident était la surcharge et la défaillance du moteur ; elle a permis d’établir que l’avion ne présentait ni permis d'exploitation aérienne, ni certificat de navigabilité, ni documents d’entretien ou d’assurance(349). Le même avion avait été utilisé fin 2003 pour des vols entre Goma, Kisangani et Kinshasa, mais par une autre compagnie, Uhuru Airlines, alors qu'Aerolift l’avait immatriculé sous le numéro 9L-LEC en Sierra Leone(350).



Le mystère de l’Antonov 8 immatriculé 9L-LEO


L’affaire suivante montre que les avions qui ont été utilisés par des compagnies identifiées par les Nations unies comme enfreignant les embargos décrétés autrefois par le Conseil de sécurité à l’encontre d'autres pays sont parfois remis en circulation pour être utilisés aujourd’hui dans l’est de la RDC ; elle montre également qu’il est difficile dans cette région de connaître les compagnies de fret et leur emplacement, les immatriculations et les arrangements de location, et donc de s’assurer que leurs activités sont légitimes et qu’elles respectent l’embargo.


Un Antonov 8 immatriculé en Sierra Leone sous le numéro 9L-LEO a été vu à Entebbe le 29 mai 2004. Le même avion a été localisé à Goma en juillet 2004. Les registres de l’aviation internationale révèlent qu'un Antonov 8 ayant le numéro de série OG 3410 volait autrefois sous l’immatriculation EL-AKY, délivrée au Libéria. Cet avion appartenait à Santa Cruz Imperial/Flying Dolphin Airlines, une compagnie basée aux Émirats arabes unis(351) et appartenant à un associé de Victor Bout(352).


Santa Cruz Imperial/Flying Dolphin Airlines a utilisé le registre libérien pour ses appareils, «apparemment à l’insu des autorités libériennes jusqu’en 1998. Elle a également utilisé le registre du Swaziland jusqu’à ce que le Gouvernement de ce pays en retire ses appareils en 1999. Au total, 43 appareils ont été immatriculés…(353)». Lorsque le gouvernement du Swaziland a découvert que certains avions étaient toujours en opération, il «a envoyé des informations aux autorités de l’aviation civile des Émirats arabes unis où certains des appareils sont basés, d’une part, en raison de préoccupations en matière de sécurité et, d’autre part, parce qu’il estimait que les responsables pouvaient être impliqués dans le trafic d’armes(354)». La compagnie Santa Cruz Imperial/Flying Dolphin Airlines a été rachetée par Dolphin Air(355).


Dolphin Air affirme qu’elle a, deux ans auparavant, vendu au comptant deux Antonov 8, dont l’un était immatriculé EL-AKY, à un Russe qui a réparé cet appareil à l’aide de pièces détachées de l’autre(356). Selon la Direction de l’aviation civile de Sharjah, l’avion 9L-LEO exploité par Dolphin Air a quitté Sharjah le 27 mai 2004 pour une destination inconnue(357). Il a ensuite été vu à l’aéroport d’Entebbe le 29 mai 2004(358).


Une étude montre que le numéro d’immatriculation 9L-LEO a été délivré le 22 mars 2004 par l’administration de l’aviation civile de Sierra Leone à un Antonov 8 portant le numéro de série OG 3410, dont le propriétaire était la société Simax llc. établie dans l’Oregon (États-Unis), qui utilisait une adresse en Sierra Leone (c/o Africargo International/Inter Tropic Airlines)(359). Africargo International avait payé le certificat de navigabilité(360), qui était valable jusqu’en juin 2004 mais n’a pas été renouvelé(361). Cela signifie qu’en juillet 2004, l'avion se trouvait en infraction des réglementations aériennes de RDC, puisqu’il n’avait pas de certificat de navigabilité en règle. Les autorités de Sierra Leone ont ensuite retiré l’appareil en octobre 2004(362).


Le gérant de la société d’exploitation de l’avion en RDC, KAL ou Kisangani Airlift, a indiqué en mai 2005 que sa compagnie était en activité depuis juin 2004. Il a déclaré que l’avion 9L-LEO était leur premier avion et que sa compagnie en exploitait trois, dont l’un s’était récemment écrasé en RDC, le numéro EK-26060(363). Selon lui, le véritable propriétaire de l’appareil est la compagnie Pusk Ltd, dont le siège est à Doubaï(364). En octobre 2004, KAL a prétendu que l’avion avait quitté la RDC pour maintenance et renouvellement du certificat de navigabilité(365). Au même moment, la compagnie américaine Simax essayait d’immatriculer un Antonov 8 au Burundi, mais sans succès(366). KAL a prétendu que l’avion avait été immatriculé depuis à São Tomé-et-Principe sous le numéro S9-DBC(367), mais selon l’administration de l’aviation civile de São Tomé, le certificat d’origine est introuvable(368). KAL affirme que cet avion était stationné à Nairobi pour maintenance le 12 mai 2005(369).



Trafic d’armes vers l’Ituri par l’intermédiaire de micro-marchés en Ouganda


Des chercheurs d’ONG locales ont recueilli des informations sur un trafic d’armes légères provenant du Soudan et de l’Ouganda, opéré par des négociants locaux à la frontière avec le nord-est de la RDC. Ils ont, début 2003, mené une enquête sur le terrain dans plusieurs villes, notamment à Aru, Isiro, Bunia et Mahagi(370). Ils ont découvert que le trafic d’armes dont il est fait état proviendrait à 90 p. cent de l’Ouganda, et aurait plus particulièrement pour destination Mahagi et Bunia. La plupart des armes sont acheminées en petites quantités et la nuit ; le trafic s’effectue à pied, à bicyclette ou en véhicule motorisé. Ces armes seraient utilisées en majorité par des groupes criminels armés, des soldats rebelles et, de plus en plus, par des milices d'autodéfense. Certaines d’entre elles sont néanmoins simplement destinées à la chasse. Les enquêteurs ont également découvert qu’elles servaient à commettre des infractions et des atteintes massives aux droits humains(371).



Action de la MONUC en Ituri


Le 28 juillet 2003, le Conseil de sécurité des Nations unies a prorogé et élargi le mandat de la MONUC. Cette dernière est ainsi passée d’une simple mission d’observation à une mission de maintien de la paix dans le district de l’Ituri et les provinces du Nord et Sud-Kivu. Elle a en outre reçu l’autorisation explicite d’employer la force, si nécessaire, pour protéger la population civile et encourager l’action humanitaire.


Le 14 septembre 2003, la brigade de la MONUC en Ituri a relancé l’opération Bunia, ville sans armes. Des perquisitions impromptues ont permis de mettre au jour de nombreuses caches d’armes et de munitions enterrées au domicile de leaders de l’UPC. La MONUC a fait savoir que l’une de ces caches renfermait 14 mitrailleuses AK-47, 6 mines Claymore, un lance-roquettes et 9 roquettes, ainsi qu’un stock de munitions de différents calibres. Les armes ont été saisies et un certain nombre de personnalités phare du mouvement – dont Floribert Kissembo et «Rafiki», qui étaient alors respectivement chef d’état-major et chef du service d’information de l’UPC – ont été arrêtées et placées en détention au camp militaire de l’aéroport. Le lendemain, une foule arrivant de Mudzipela a fondu sur la MONUC armée de gourdins, de machettes et de bâtons, en réclamant la libération de ces hommes. Le mouvement de protestation a été dissipé par des tirs en l’air des soldats de la MONUC. Trois personnes auraient été tuées lors de la dispersion de la foule, et plusieurs autres blessées. Le jour suivant, un hélicoptère de surveillance de la MONUC a fait feu sur un véhicule de l’UPC qui transportait des hommes armés et se dirigeait vers la ville, faisant trois morts.


Les saisies d’armes opérées par la MONUC en septembre 2003 auprès des membres de l’UPC en Ituri étaient constituées surtout de kalachnikovs (plus de 3000) et de munitions correspondantes, et étaient apparemment de fabrication chinoise et russe. On a également découvert des lance-grenades russes, des grenades russes et américaines, ainsi que toute une gamme de munitions et des armes à feu fabriquées en ex-Yougoslavie (Serbie) et en Israël(372).


La MONUC a par ailleurs arrêté certains leaders de groupes armés. Ainsi, Floribert Njabu, leader du FNI, Goda Sukpa et Germain Katanga, deux commandants du FNI (qui ont récemment été nommés généraux des FARDC par le gouvernement de RDC), et Thomas Lubanga, leader de l’UPC, ont tous été arrêtés en mars 2005 et placés en détention à Kinshasa.



7. Conclusion et recommandations


Amnesty International note avec grande inquiétude que durant tout le processus de paix en RDC, une aide militaire a été apportée par des mandataires proches des gouvernements du Rwanda, de l’Ouganda et de la RDC à des groupes armés et des milices de l’est du pays qui ont commis de graves atteintes aux droits humains. Les multiples exemples fournis dans le présent rapport ne sont pourtant qu’un simple aperçu du commerce d’armes et de services connexes qui a cours dans cette région, car les activités de ce type se caractérisent par leur clandestinité.


L’afflux massif d’armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs en l’état actuel des choses – à savoir, diversion délibérée de la part de l’État, défaillance du contrôle étatique et manque de transparence concernant les stocks d’armes – constitue une menace pour le processus de paix. La configuration actuelle de l’embargo des Nations unies et les ressources dont dispose le Groupe d’experts chargé de veiller au respect de l’embargo pour dénoncer les violations – ainsi que les moyens mis aujourd’hui à la disposition de la MONUC pour trouver et détruire les armes et les munitions – sont insuffisants pour régler le problème. On peut citer en particulier ces équipages d’avion qui remplissent leur mission d’acheminer des marchandises en RDC et qui sont en liaison étroite avec les réseaux de trafic d’armes : soumis à une réglementation et à une responsabilisation minimales, ils sont libres de continuer à exercer leur activité. L’expérience des embargos imposés par les Nations unies à la Sierra Leone et au Libéria montre que sans une interdiction de vol et un contrôle de ces avions, il est bien difficile d’empêcher les armes de circuler.


Même sans un nouvel approvisionnement de la région, les violents conflits de ces dix dernières années et l’intense trafic d’armes au niveau international ont déjà laissé dans les Grands Lacs des stocks considérables d'armes légères. Pourtant, malgré les accords de paix, de nouvelles importations d'armes et de munitions ont eu lieu récemment. À mesure que le prix des armes baisse, la vie humaine perd proportionnellement de sa valeur. Les embuscades, vols à main armée, viols et tueries qui sont perpétrés en nombre croissant dans la région avec des armes légères n’ont pas seulement constitué des violations des droits humains mais également perpétué un climat d'insécurité et menacé gravement les perspectives de développement économique et humain.


Les droits humains, la sécurité, la paix et la prospérité de la population de l’est de la RDC ainsi que des pays voisins (Rwanda, Ouganda et Burundi) sont étroitement liés. Or, la paix dans la région des Grands Lacs ne peut s’inscrire dans la durée que si l’on résout le problème de l’impunité pour les atteintes aux droits humains ; elle ne peut non plus être garantie sans un contrôle international beaucoup plus strict des transferts d’armes et sans un investissement humain et financier adéquat. Amnesty International appelle donc les gouvernements et les organisations suivants à prendre rapidement les mesures recommandées ci-après.



Recommandations


Chacun doit assumer les responsabilités qui lui incombent aux termes de la Charte des Nations unies et d'autres dispositions du droit international, notamment en ce qui concerne la défense des droits humains. Amnesty International recommande par conséquent que soient prises de toute urgence les mesures ci-après, afin de garantir d’une part le respect des décisions du Conseil de sécurité relatives à l’embargo sur les armes imposé à la RDC, et d’autre part un contrôle effectif des «fournitures d’armes et de matériel connexe, ou de formation et d’assistance» – étant entendu que «l’assistance comprend le financement et l’aide financière se rapportant à des activités militaires»–, conformément à la résolution 1596 (2005) :



Recommandations au Conseil de sécurité des Nations unies


1. Les délibérations et décisions du Conseil de sécurité concernant l’amélioration du contrôle et une utilisation plus responsable des transferts internationaux d’armes classiques et de matériel connexe doivent être renforcées par la promotion d’un ensemble clairement défini de règles universelles conformes aux principes existants du droit international (voir en annexe le texte sur les principes d’un traité sur les transferts d'armes), ainsi que par un soutien actif aux pays pour les aider à promulguer des lois strictes destinées à contrôler le courtage et le transport d’armes à l’échelle internationale. Le fait de veiller au respect de cet ensemble de règles compatibles avec les obligations existantes des États constituera un complément aux embargos décrétés par le Conseil de sécurité, le résultat étant la définition de critères communs pour autoriser les transferts de certaines armes à des fins légitimes de manière à empêcher la violation des embargos sur les armes prononcés par les Nations unies, voire à en assurer le respect.

2. Le Conseil de sécurité des Nations unies doit (a) interdire immédiatement, tout au moins en RDC et dans les pays voisins, l’exploitation de tout avion qui ne serait pas conforme aux conditions stipulées dans la Convention de Chicago ou aux normes établies par l'Organisation internationale de l'aviation civile, notamment en ce qui concerne l'utilisation de documents falsifiés ou périmés ; (b) décréter immédiatement une interdiction de vol pour tout avion ayant été découvert en train de transporter illégalement des armes et du matériel connexe à des groupes armés ou des milices dans l’est de la RDC ; et (c) déployer rapidement des inspecteurs de la MONUC spécialisés dans les domaines de l’aviation et des douanes dans tous les aéroports de l’est de la RDC – à l’heure actuelle, seuls quelques aéroports sont concernés –, de façon à assurer le respect de l’embargo sur les armes et des normes internationales en matière d’aviation.

3. L’embargo existant, décrété par les Nations unies en avril 2005, doit être renouvelé avant l’arrivée à expiration de la résolution 1596, fin juillet 2005, afin de fournir à la MONUC et aux organismes gouvernementaux compétents de la région et d’ailleurs un calendrier réaliste pour renforcer le contrôle légitime des transferts d’armes et de matériel connexe, d’autant que le Groupe d’experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo et la MONUC auront eu très peu de temps pour exécuter leur mandat de surveillance élargi sur tout le territoire de la RDC. Le Conseil de sécurité doit, en particulier, veiller à ce que des structures adaptées soient mises en place par les autorités congolaises et la MONUC pour que les dérogations à la livraison et à l’utilisation d’armes soient limitées (i) aux armes et au matériel connexe destinés à l’état-major des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), à condition que la livraison et l'utilisation de cet équipement respectent les principes applicables du droit international ; (ii) à l’équipement utilisé pour les opérations de la MONUC ; et (iii) à la prestation de formations et à la fourniture de matériel non létal à des fins humanitaires ou de protection.

4. Le Conseil de sécurité doit veiller à la stricte mise en œuvre de sa décision selon laquelle tout envoi futur d’armes et de matériel connexe conformément aux dérogations prévues «devra se faire exclusivement sur les sites de destination qui auront été désignés par le Gouvernement d’unité nationale et de transition [de la RDC],en coordination avec la MONUC, et notifiés à l’avance au Comité».Les sites désignés devront être efficacement surveillés et contrôlés par la MONUC vingt-quatre heures sur vingt-quatre, sept jours sur sept.

5. Pour cela, nous prions instamment le Conseil de sécurité de veiller au respect absolu de sa décision en vertu de laquelle «chacun des gouvernements de la région, en particulier ceux des États frontaliers de l’Ituri et des Kivus, ainsi que celui de la République démocratique duCongo, devra tenir à la disposition du Comité et du Groupe d’experts le registre de toutes les informations concernant les vols en partance de leurs territoires respectifs vers des destinations en République démocratique du Congo, ainsi que les vols en partance de la République démocratique du Congo vers des destinations sur leurs territoires respectifs».La MONUC doit avoir pour tâche d’aider les gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l'Ouganda en particulier à tenir des registres et des inventaires complets sur les armes et le matériel à usage militaire, policier ou sécuritaire acquis officiellement, ainsi que sur la distribution de ces équipements à des unités militaires ou de police agréées. Ces registres devront constituer la base de comptes rendus exhaustifs effectués périodiquement au Groupe d’experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo et à la MONUC, et être accessibles pour vérification à la demande de ces deux entités. Un échantillon des équipements concernés devra faire l’objet d’une vérification sur place de la MONUC, conformément aux prérogatives qui lui sont attribuées en vertu du paragraphe 19 de la résolution 1493 du Conseil de sécurité.

6. Les principes de responsabilité et de transparence appliqués au gouvernement de la RDC doivent également être exigés aux autorités des pays voisins, en particulier l'Ouganda et le Rwanda, à partir desquels s’organise, selon les Nations unies, un système de transferts d’armes ou de matériel connexe, en violation de l'embargo. Ces États doivent être appelés à coopérer pleinement avec le Comité, le Groupe d’experts chargé de veiller au respect de l’embargo et la MONUC, en communiquant tout renseignement dont ils disposeraient sur d’éventuelles violations (conformément au paragraphe 12 de la résolution 1533 des Nations unies). Ils devront également être soumis à l’obligation de signaler par avance au secrétaire général des Nations unies – par l'intermédiaire de son représentant spécial ou de la MONUC – les importations sur leur territoire d’armes et de matériel connexe, et de démontrer, à la demande du secrétaire général, que ces importations n’ont pas été utilisées à des fins illégitimes ni redirigées vers la RDC, en violation de l’embargo des Nations unies sur les armes.

7. Compte tenu des inquiétudes du Groupe d’experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo concernant l’absence délibérée de coopération dont font preuve certains États, notamment le Rwanda, à l’égard de ses requêtes, le Conseil de sécurité devrait élargir le champ d’application des vérifications sur site de la MONUC prévues pour la RDC dans le paragraphe 19 susmentionné, en y incluant le Rwanda, l’Ouganda et d’autres États qui continuent à autoriser les violations de l’embargo des Nations unies ou refusent de coopérer avec les enquêteurs de l’ONU. Le non-respect délibéré des dispositions du Conseil de sécurité concernant l’embargo sur les armes doit être sanctionné par l’application de restrictions draconiennes ou d’embargos sur des transferts d’armes à ces pays.

8. Le Conseil de sécurité doit soutenir activement les recommandations du Groupe d’experts concernant la mise à disposition de la MONUC de plus de moyens maritimes, de surveillance et de formation spécialisés, ainsi que le regroupement des données de base en vue de déterminer le point de départ et les itinéraires d’acheminement de tous les stocks d’armes et de munitions saisis ; une règle stricte devrait être fixée par la MONUC, à savoir que la destruction des armes et munitions illicites et en surplus en RDC serait menée à bien par cette mission uniquement après que les références inscrites sur chaque article auront été correctement enregistrées et vérifiées, afin leur provenance puisse être établie.

9. Le Conseil de sécurité doit prendre des dispositions afin que les auteurs de crimes contre l'humanité, crimes de guerre ou violations graves des droits humains soient traduits en justice conformément aux règles caractérisant un État de droit.

10. Le Conseil de sécurité doit consacrer davantage d'attention, de ressources et d'énergie au niveau international pour faire progresser la réforme du secteur de la sécurité en RDC – en coopération avec le gouvernement de transition et les autres parties au conflit –, en particulier l’indispensable réforme d’une armée nationale intégrée. Il faut d'abord, et avant toutes choses, émettre à l’intention du gouvernement de transition et de toutes les parties engagées dans la réforme un nouveau signal, plus énergique, montrant une volonté accrue de mettre en œuvre ce processus. Le Conseil de sécurité doit apporter son appui à la mise en œuvre des programmes de désarmement, démobilisation et réinsertion dans la région, notamment dans l’est de la RDC, afin de réduire l’afflux d’armes légères et de petit calibre.



Recommandations à tous les États


11. Tous les États doivent mettre en œuvre sans restriction les embargos sur les armes imposés par les Nations unies à la RDC et au Rwanda – dont le caractère est obligatoire –, et veiller à ce que toute violation délibérée de l’un de ces embargos soit érigée en infraction pénale grave dans le droit intérieur(373), ce qui n’est actuellement pas le cas, malgré les demandes faites en ce sens par le Conseil de sécurité de l’ONU. Les individus, groupes et sociétés soupçonnés d’avoir enfreint ces embargos doivent faire l’objet d’une enquête approfondie et, en cas de preuve suffisante, être condamnés par les autorités des États.

12. Les États doivent adopter un ensemble de règles conformes aux principes existants du droit international régissant le commerce des armes (voir en annexe le texte sur les principes d’un traité sur les transferts d'armes). Ces règles viendraient compléter les embargos décrétés par le Conseil de sécurité, le résultat étant la définition de critères communs pour autoriser les transferts de certaines armes à des fins légitimes de manière à empêcher la violation des embargos sur les armes prononcés par les Nations unies, voire à en assurer le respect.

13.Tout État envisageant de fournir à la RDC des armes ou une assistance en matière militaire et de sécurité doit communiquer les détails de ces transferts au Comité du Conseil de sécurité, conformément au paragraphe 8 de la résolution 1533 du Conseil de sécurité, et coopérer pleinement avec le Groupe d’experts chargé de veiller au respect de l’embargo. La même procédure doit s’appliquer lorsque ces transferts sont destinés au Rwanda et à l’Ouganda.

14. Tous les États doivent mener des enquêtes sur les activités de leurs ressortissants qui exploitent des aéronefs ou d’autres moyens de transport utilisés pour le transfert d’armes ou de matériel connexe en violation de l’embargo des Nations unies, ou qui sont associés à leur exploitation, et «engager le cas échéant les procédures judiciaires appropriées à leur encontre»,comme le dispose la résolution 1596 (2005) du Conseil de sécurité.

15. Tous les États doivent adopter dans leurs législations nationales et mettre en œuvre leur obligation, au regard du droit international, de ne pas autoriser les transferts d’armes et les prestations de services connexes en matière d’assistance militaire et de sécurité à la RDC ou à d'autres pays de la région, à moins qu’il ne puisse être clairement démontré que ces transferts ne serviront pas à commettre de graves violations des droits humains ou du droit humanitaire international (voir texte en annexe).

16. Tous les États doivent promulguer sans délai des lois et des réglementations nationales cohérentes visant à contrôler de façon stricte les activités des courtiers en armes, transporteurs et autres intermédiaires qui facilitent les transferts d’armes internationaux, notamment par la mise en place de procédures strictes concernant l’octroi des licences d’exploitation, l’enregistrement de ces intermédiaires selon des normes éthiques, la tenue de registres exhaustifs et l’application de la loi sur les transferts d'armes extraterritoriaux. Cette dernière mesure est essentielle car, de nos jours, les intermédiaires peuvent facilement contourner les contrôles nationaux en utilisant des comptes offshore, des sociétés écrans et des itinéraires complexes passant par les points les plus vulnérables du système international.

17. Les États ont le devoir de mener des enquêtes et, en cas de preuve suffisante, d'engager des poursuites judiciaires à l'encontre des personnes soupçonnées d’avoir commis des crimes au regard du droit international et d’autres violations graves des droits humains. Si les personnes concernées sont jugées coupables, les États ont le devoir de les condamner.



Recommandations aux gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda


18. Des lois et des procédures doivent être élaborées pour permettre aux gouvernements, ainsi qu’aux autorités militaires et autres instances dirigeant les forces armées et les services chargés de l’application de la loi, de faire preuve d'un haut niveau de responsabilité et de transparence dans le respect de toutes les dispositions des embargos sur les armes imposés par les Nations unies à la RDC et au Rwanda, ainsi qu’en ce qui concerne l’acquisition, le stockage en lieu sûr, la destruction, la distribution et, surtout, l’utilisation de toutes les armes et munitions. Ces lois doivent notamment spécifier que les armes détenues ou acquises par le gouvernement doivent être utilisées uniquement dans des cas de légitime défense et pour des besoins de sécurité, en conformité avec le droit international, en particulier le droit et les principes applicables en matière humanitaire et des droits humains (voir le texte en annexe).

19. Les gouvernements de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda doivent établir un mécanisme de surveillance conjoint visant à garantir le respect effectif par les trois États du Protocole de Nairobi – un instrument juridiquement contraignant qui concerne la prévention, le contrôle et la réduction des armes légères et de petit calibre dans la région des Grands Lacs et la Corne de l’Afrique(374) –, et des accords bilatéraux conclus par les trois pays.

20. Ils doivent veiller de toute urgence à ce que les réglementations, procédures et ressources humaines soient en place pour garantir une surveillance efficace – au sol, aux points de traversée des lacs et dans les airs –, afin de détecter les trafics d'armes illicites. Si les ressources disponibles sont insuffisantes pour accroître les capacités de contrôle technique et de surveillance, ainsi que les ressources humaines requises pour effectuer ces tâches, ils sont priés de faire appel au Conseil de sécurité des Nations unies et à la communauté internationale des donateurs pour leur demander de l'aide.



Recommandations aux États fournissant des marchandises ou une aide à la RDC, au Rwanda et à l’Ouganda


21. Aucune fourniture d’armes ou de matériel connexe aux forces gouvernementales de la RDC, du Rwanda ou de l’Ouganda ne doit être autorisée s’il y a des raisons de croire que ces armes seront transférées directement ou indirectement, en violation des embargos imposés par les Nations unies à la RDC et au Rwanda, ou utilisées directement pour commettre des violations graves des droits humains ou du droit international humanitaire.

22. Les gouvernements des pays qui ont été utilisés pour des transferts d’armes à grande échelle – réels et éventuels – à destination de la RDC, du Rwanda et de l’Ouganda doivent enquêter sur ces transferts, déterminer exactement qui sont les personnes impliquées et quel a été leur impact, puis diffuser sans délai les conclusions afin de montrer qu'aucune des armes n’a été à nouveau transférée dans une autre direction en violation de l’embargo ou en vue de commettre des violations graves du droit international, comme cela a été le cas notamment dans les affaires suivantes citées dans le présent rapport : (a) transferts de la République tchèque et la Slovaquie vers la RDC, viala Belgique et la Namibie ; (b) transferts de l’Albanie et, semble-t-il, de la Serbie, vers le Rwanda en utilisant des entités placées sous la juridiction d’Israël, du Panama, d’Afrique du Sud, du Royaume-Uni et des États-Unis ; (c) transferts éventuels de la Bosnie vers le Rwanda impliquant de prétendus transporteurs et intermédiaires originaires de Bulgarie, de Croatie, d’Israël, du Kirghizistan et de Serbie ; et (d) transferts d’armes légères et de petit calibre de la Slovaquie et la Croatie vers l’Ouganda.

23. Compte tenu de l’ampleur des dons et de l’aide directe fournis par la communauté internationale aux gouvernements d’Albanie, de Bosnie-Herzégovine et d’autres pays d'Europe centrale et orientale pour rassembler et détruire les surplus d’armes, Amnesty International prie instamment les autorités donatrices et les gouvernements bénéficiaires de vérifier le dispositif de contrôle de ces programmes afin de s’assurer qu'aucune des armes ne se retrouve entre les mains d’utilisateurs susceptibles de commettre des violations des droits humains. Les États apportant une aide militaire à la RDC, au Rwanda ou à l’Ouganda – tels que la Belgique, l’Afrique du Sud et les États-Unis – doivent contrôler ces programmes d’assistance afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux principes du droit international, en particulier le droit humanitaire et le droit relatif aux droits humains, et les faire cesser immédiatement s’il existe un risque qu’ils soient utilisés pour enfreindre gravement ce droit.

24. Les États fournissant une aide au développement à la RDC, au Rwanda ou à l’Ouganda – en particulier les pays de l’Union européenne et de l’Amérique du Nord, ainsi que le Japon et les autres pays nordiques – doivent veiller à ce que cette aide ne serve pas, directement ou indirectement par le biais d’une comptabilité floue ou d’échanges de biens, à acheter ou à se procurer des armes ou du matériel connexe (militaire ou de sécurité).



Annexe


Les principes généraux régissant

les transferts d'armes internationaux


Premier principe : les responsabilités des États

Tous les transferts d´armes internationaux doivent être autorisés par un État reconnu et doivent être réalisés conformément aux lois et procédures nationales qui doivent contenir, au minimum, les obligations de l´État au regard du droit international.


Deuxième principe : limitations expresses

Les États ne doivent pas autoriser de transferts d´armes internationaux qui violent les obligations posées par le droit international en matière d'armement, ce qui inclut :

A Les obligations imposées par la Charte des Nations unies, qui comprennent :

• les décisions du Conseil de sécurité telles que les embargos sur les armes ;

• l´interdiction de l´emploi de la force ou de la menace d’y recourir ;

• l’interdiction d´intervenir dans les affaires intérieures d´un autre pays.

B Tout autre traité ou toute autre décision auxquels l'État est lié, notamment :

• les décisions contraignantes, embargos y compris, adoptées par des organisations internationales, multilatérales, régionales ou sous-régionales auxquelles l'État est partie ;

• toute interdiction de transfert d’armes découlant de traités particuliers auxquels l'État est partie, tels que la Convention de 1980 sur l’interdiction ou la limitation de l’emploi de certaines armes classiques qui peuvent être considérées comme produisant des effets traumatiques excessifs ou comme frappant sans discrimination, et ses trois protocoles, ainsi que la Convention de 1997 sur les mines antipersonnel.

C Les principes du droit international humanitaire universellement reconnus :

• l´interdiction d´utiliser des armes qui sont de nature à infliger des blessures superflues ou des souffrances inutiles ;

• l´interdiction des armes ne permettant pas de faire la distinction entre les combattants et les civils.

D Les transferts susceptibles d’être détournés à des fins citées ci-dessus ou les transferts réalisés sans autorisation.

Ce deuxième principe récapitule les limitations expresses prévues par le droit international à la liberté des États de transférer des armes et d’autoriser de tels transferts. Il porte sur les circonstances dans lesquelles un État est déjà tenu de ne pas transférer des armes, notamment lorsque des limitations expresses sont prévues par le droit international. Les termes sont clairs : «Les États ne doivent pas…»

Lorsque de nouveaux instruments internationaux contraignants auront été adoptés, de nouveaux critères devront être ajoutés à la liste ci-dessus, comme par exemple dans le cas d’un nouvel instrument contraignant concernant le marquage et le traçage des armes ou encore leur courtage illicite.


Troisième principe : les limitations basées sur l’emploi ou l’emploi probable des armes

Les États ne doivent pas autoriser de transferts d´armes internationaux lorsque ces armes sont destinées à être utilisées, ou susceptibles de l’être, pour commettre des violations du droit international, y compris :

A des violations de la Charte des Nations unies et du droit coutumier relatif à l’usage de la force ;

B de graves violations des droits humains ;

C de graves violations du droit international humanitaire, des actes de génocide et des crimes contre l’humanité.

Ces armes ne doivent pas non plus être détournées afin de commettre l’un des actes indiqués ci-dessus.

Dans ce troisième principe, les limitations imposées sont fondées sur l’emploi ou l’emploi probable qui sera fait des armes devant être transférées. Tous les États doivent respecter les principes de responsabilité de l’État posés par le droit international, notamment en ce qui concerne la responsabilité de l’État fournisseur et l’obligation de répondre de l’utilisation des armes transférées entre États.


Quatrième principe : les facteurs à prendre en compte

Les États doivent prendre en compte d’autres facteurs, y compris l’emploi qui sera probablement fait des armes, avant d’autoriser leur transfert, notamment :

A le respect par l’État destinataire des engagements et obligations de transparence en matière de non-prolifération, de contrôle des armes et de désarmement.

Les États ne doivent pas autoriser les transferts d’armes susceptibles :

B d’être utilisés pour commettre ou favoriser des crimes violents ;

C de nuire à la sécurité ou la stabilité régionale ;

D de nuire au développement durable ;

E de donner lieu à des actes de corruption ;

F d’enfreindre toute autre décision ou tout autre engagement ou accord internationaux, régionaux ou sous-régionaux sur la non-prolifération et le contrôle des armes et sur le désarmement auxquels seraient parties les États exportateurs, importateurs ou sur le territoire desquels les armes transitent ;

G d’être détournés et utilisés pour commettre l’un des actes mentionnés ci-dessus.

Le quatrième principe ne contient pas d'interdiction clairement formulée concernant l’autorisation des transferts d’armes. En revanche, il mentionne les possibles conséquences que les États sont tenus de prendre en compte avant d’autoriser un transfert d’arme, impose une obligation concrète pour les États qui doivent considérer sérieusement tous ces aspects, et établit une présomption contre cette autorisation lorsque de telles conséquences sont très probables.


Cinquième principe : la transparence

Les États doivent remettre des rapports nationaux annuels et exhaustifs sur les transferts d´armes internationaux à un registre international qui doit les compiler et publier chaque année un rapport international exhaustif.

Ce cinquième principe pose une exigence minimum pour améliorer la transparence, afin de favoriser le respect des quatre premiers principes. Les États doivent signaler tous les transferts d´armes internationaux qui ont été réalisés depuis ou à travers leur territoire ou bien qui ont été soumis à leur autorisation. Cette procédure de signalement doit être normalisée et liée à l’application des normes détaillées dans le traité. Ces rapports doivent être envoyés à un registre indépendant et impartial des transferts d´armes internationaux qui devra publier un rapport annuel exhaustif.


Sixième principe : des contrôles exhaustifs(375)

Les États doivent établir des normes communes concernant des mécanismes spécifiques permettant de contrôler : (a) toutes les importations et exportations d’armes ; (b) les activités de courtage d’armes ; (c) les transferts de production d’armes sous licence ; et (d) le transit et le transbordement d’armes. Les États doivent également établir des dispositifs pour contrôler les procédures de mise en œuvre et d’examen, afin d’assurer le plein respect de ces principes.

Ce sixième principe vise à garantir que les États adopteront des lois et règlements nationaux conformes aux normes communes, et que ces principes seront appliqués de manière cohérente.




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Notes:


(1) Les opérations militaires ont abouti à une impasse et, sous la pression des donateurs, les gouvernements ougandais et rwandais ont conclu avec celui de la RDC – en juillet 2002 à Pretoria et en août 2002 à Luanda – deux «accords de paix» par lesquels ils consentaient à retirer entièrement leurs troupes de la RDC respectivement avant le 5 octobre et avant le 15 décembre 2002. L’Accord global et inclusif sur la transition en RDC a été signé, le 15 décembre 2002 à Pretoria, par les principales parties congolaises au conflit.

(2) Les opérations militaires ont abouti à une impasse et, sous la pression des donateurs, les gouvernements ougandais et rwandais ont conclu avec celui de la RDC – en juillet 2002 à Pretoria et en août 2002 à Luanda – deux «accords de paix» par lesquels ils consentaient à retirer entièrement leurs troupes de la RDC respectivement avant le 5 octobre et avant le 15 décembre 2002. L’Accord global et inclusif sur la transition en RDC a été signé, le 15 décembre 2002 à Pretoria, par les principales parties congolaises au conflit.

(3) Résolution 1493 adoptée le 28 juillet 2003 par le Conseil de sécurité des Nations unies.

(4) International Rescue Committee, La mortalité en République démocratique du Congo. Résultats d’une Enquête Nationale réalisée d’avril à juillet 2004, juillet 2004.

(5) Le 8 octobre 2003, le gouvernement de transition du Burundi et le Conseil national pour la défense de la démocratie au Burundi – Forces pour la défense de la démocratie au Burundi (CNDD-FDD) – ont signé le Protocole de Pretoria sur le partage des pouvoirs politique, de défense et de sécurité au Burundi. Le 16 novembre 2003, les parties au conflit ont conclu un accord global de cessez-le-feu à Dar es Salaam (Tanzanie). Enfin, le 15 mai 2005, le gouvernement burundais et les Forces nationales de libération (FNL) ont signé, également à Dar es Salaam, la cessation des hostilités.

(6) Ces groupes avaient formé au départ le Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), devenu en 1999 le RCD-Goma, soutenu par le Rwanda, après s’être scindé en factions rivales soutenues, entraînées et armées par l’Ouganda. Parmi les groupes issus du RCD-Goma figurent le RCD-Mouvement de libération (RCD-ML) basé à Beni, également appelé RCD-Kisangani (RCD-K/ML), et le RCD-National (RCD-N). Le RCD-ML s’est allié politiquement et militairement durant plusieurs années au gouvernement de Kinshasa qui lui a fourni des armes. À partir de la fin de 1998, les forces armées ougandaises ont entraîné, armé et déployé des troupes en vue de soutenir le Mouvement pour la libération du Congo (MLC), un autre groupe armé.

(7) La grande majorité des combattants actuels du FDLR sont trop jeunes pour avoir pris part au génocide perpétré en 1994 au Rwanda en tant que membres des ex-Forces armées rwandaises (ex-FAR) ou de la milice de l’Interahamwe («Ceux qui combattent ensemble»). Beaucoup ont rejoint le FDLR après que les forces armées rwandaises eurent attaqué et fermé les camps de réfugiés hutus dans l’est du Congo (ancien Zaïre). Le gouvernement rwandais affirme que 10 à 12 p. cent des dirigeants actuels du FDLR ont été impliqués dans le génocide, mais il n’a fourni que quelques noms.

(8) Les forces progouvernementales ont commis des atteintes aux droits humains des civils tutsis avant les combats de juin et immédiatement après. Toutefois, la plupart des exactions sont imputables aux dissidents du RCD-Goma et ont été commises pendant qu’ils contrôlaient Bukavu ainsi qu’au cours de leur repli au nord et au sud de la ville.

(9) On considère généralement que le gouvernement rwandais a soutenu les dissidents, malgré ses démentis. Il convient toutefois de noter que les pressions considérables exercées sur le Rwanda au niveau international coïncident avec l’effondrement rapide de l’insurrection de Bukavu.

(10) Au plus fort du conflit, le RCD-Goma et le Rwanda contrôlaient environ un tiers du pays jusqu’à la grande ville de Kisangani.

(11) Le gouvernement rwandais a démenti cette incursion.

(12) Déclaration du président du Conseil de sécurité, doc. S/PRST/2005/15, 13 avril 2005. «Le Conseil de sécurité demande aux FDLR de traduire en actes leurs déclarations positives et de faire la preuve de leur attachement à la paix en remettant immédiatement toutes leurs armes à la Mission de l’Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC) et en prenant part au plus tôt au programme mis en place pour leur retour volontaire et pacifique au Rwanda ou leur réinstallation, ainsi qu’en aidant le Tribunal pénal international d’Arusha pour le Rwanda à s’acquitter de son mandat, notamment en ce qui concerne l’arrestation et le transfèrement des inculpés qui sont encore en liberté.»

(13) Entre 1998 et 2002, le contrôle de l’Ituri est passé successivement du RCD au RCD-ML, puis au Front pour la libération du Congo (FLC) avant de revenir au RCD-ML, puis à l’Union des patriotes congolais (UPC) et au Front pour l’intégration et la paix en Ituri (FIPI). Tous ces groupes ont commis des atteintes flagrantes aux droits humains. Voir le document publié en août 2003 par Amnesty International et intitulé République démocratique du Congo. Ituri : combien faut-il encore de morts ?(index AI : AFR 62/030/2003).

(14) Ce programme de Désarmement et réinsertion communautaire en Ituri annonce un programme national de démobilisation et de réinsertion. Le succès ou l’échec du programme pilote de l’Ituri aura des répercussions importantes sur le programme national. Toutefois, au moment de la rédaction du présent rapport, peu d’efforts semblaient avoir été faits pour tirer les leçons du programme mis en œuvre en Ituri.

(15) Le rapport de l’International Rescue Committee, cité plus haut et basé sur une série d’études sur la mortalité menées par cette organisation, estime qu’au moins 3,8 millions de personnes sont mortes entre août 1998 et avril 2004 des suites directes ou indirectes du conflit, la majorité d’entre elles ayant succombé à des maladies qui auraient pu être évitées ou à la malnutrition résultant des déplacements de populations ou d’autres événements liés à la guerre. La première étude de l’International Rescue Committee publiée en mai 2000 avait conclu qu’environ 200000 personnes avaient été directement victimes de violences «dans des cas où le mécanisme de la mort était un homme muni d’une arme». À cette époque, les femmes et les enfants représentaient 47 p. cent des cas de mort violente.

(16) Pour un exposé antérieur de ce processus, voir le rapport d’Amnesty International publié en avril 2003 et intitulé République démocratique du Congo. «Nos frères qui les aident à nous tuer…». Exploitation économique et atteintes aux droits humains dans l’est du pays(index AI : AFR 62/010/2003).

(17) Pour plus de détails, voir le document d’Amnesty International intitulé République démocratique du Congo. Violences sexuelles : un urgent besoin de réponses adéquates(index AI : AFR 62/018/2004), octobre 2004.

(18) Pour de plus amples détails, voir les documents publiés par Amnesty International, respectivement en septembre 2003 et en juin 2004, et intitulés République démocratique du Congo. Enfants en guerre(index AI : AFR 62/034/2003) et République démocratique du Congo. Toujours sous les armes : le recrutement d’enfants soldats continue(index AI : AFR 62/009/2004).

(19) Le RCD-Goma, l’un des principaux groupes armés de la RDC, signataire de l’Accord global et inclusif sur la transition, est représenté au gouvernement de transition où il détient l’un des quatre postes de vice-président ainsi qu’un certain nombre de ministères. Toutefois, ce mouvement s’est fragmenté entre les membres favorables aux institutions de transition et les extrémistes déçus par le processus et soucieux de conserver le contrôle des provinces du Kivu, et plus particulièrement de celle du Nord-Kivu. Les forces du RCD-Goma font théoriquement partie de l’armée gouvernementale (FARDC), bien que des efforts sincères en vue d’intégrer toutes les forces armées au sein d’une armée nationale unifiée aient débuté très récemment.

(20) Certains témoignages de personnes ayant assisté à ces tueries seront reproduits dans un prochain rapport d’Amnesty International sur la situation dans le Nord-Kivu.

(21) Comme indiqué plus haut, dans l’attente de l’unification des différentes forces armées de la RDC, les FARDC n’existent pratiquement que sur le papier. Les troupes déployées dans l’est du pays sont composées de membres d’anciens groupes armés indisciplinés, peu entraînés et qui, n’étant le plus souvent pas payés, s’en prennent régulièrement aux civils.

(22) Voir le document d’Amnesty International intitulé République démocratique du Congo. Le commerce du diamant dans les régions de la RDC tenues par le gouvernement(index AI : AFR 62/017/2002).

(23) Amnesty International publiera prochainement un rapport sur cette question qui contiendra des recommandations détaillées destinées au gouvernement de la RDC et à la communauté internationale.

(24) La période de transition aurait dû prendre fin le 30 juin 2005. Elle va être prolongée, probablement pour une durée d’un an.

(25) Il s’agit de la Commission nationale de désarmement et de réinsertion (CONADER).

(26) C’est ainsi que le Rwanda et les extrémistes du RCD-Goma ont à maintes reprises affirmé que des insurgés rwandais avaient rejoint certains groupes progouvernementaux et ont tenté d’exploiter politiquement cette éventualité.

(27) Résolution 1493 adoptée le 28 juillet 2003 par le Conseil de sécurité des Nations unies, § 20.

(28) L’Union européenne imposait officiellement un embargo à la RDC (ex-Zaïre) en 1993.

(29) Résolution 1533 adoptée le 12 mars 2004 par le Conseil de sécurité.

(30) Dans le présent rapport, on entendra par «Groupe d’experts sur la RDC» le Groupe d’experts des Nations unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo (en anglais : UN Panel of Experts), par opposition au Groupe d’experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo (en anglais : UN Group of Experts).

(31) Lettre datée du 21 avril 2004 et adressée au président du Conseil de sécurité par le secrétaire général. Le Groupe d’experts est chargé de «recueillir et analyser toutes informations pertinentes (dont celles recueillies par la MONUC dans le cadre de son mandat de surveillance), en République démocratique du Congo, dans les pays de la région et, autant que nécessaire, dans d’autres pays, sur les mouvements d’armes et de matériels connexes, ainsi que sur les réseaux opérant en violation des mesures imposées par l’article 20 de la résolution 1493 (2003), et pour examiner et recommander, en tant que de besoin…».

(32) Le Groupe d’experts chargé de veiller au respect de l’embargo a pour mandat, entre autres, de recueillir et d’analyser toutes informations recueillies par la MONUC dans le cadre de sa mission de surveillance en RDC ; de recueillir et d’analyser toutes informations pertinentes en RDC, dans les pays de la région et autant que nécessaire dans d’autres pays, sur les mouvements d’armes et de matériel connexe, ainsi que sur les réseaux opérant en violation de l’embargo ; de recommander, en tant que de besoin, les moyens par lesquels pourraient être améliorées les capacités des États intéressés à appliquer effectivement l’embargo et de fournir au Comité une liste des individus l’ayant violé.

(33) Deux rapports du Groupe d’experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo créé par le paragraphe 10 de la résolution 1533, datés du 15 juillet 2004 (S/2004/551) et du 25 janvier 2005 (S/2005/30).

(34) Convention relative à l’aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944.

(35) Les gouvernements de la région doivent faire notification au Comité, et maintenir l’interdiction jusqu’à ce qu’ils aient informé le Comité ou le Groupe d’experts chargé de veiller au respect de l’embargo que ces aéronefs remplissent les conditions et normes énoncées au chapitre V de la Convention de Chicago et que le Comité ait déterminé qu’ils ne seront pas employés à des fins incompatibles avec les résolutions du Conseil de sécurité.

(36) Les dérogations à l’interdiction de voyage et au gel des avoirs pour des raisons humanitaires, entre autres, sont précisées aux paragraphes 13, 14, 15 et 16 de la résolution 1596 adoptée le 18 avril 2005 par le Conseil de sécurité.

(37) Cette mesure a été prise à la suite de la publication de deux rapports, l’un à New York, en mai 1995, par Human Rights Watch intitulé Rwanda/Zaire: Rearming with Impunity; International Support for the Perpetrators of the Rwandan Genocide ; et l’autre à Londres, en juin 1995, par Amnesty Intrernational et intitulé Rwanda. Les auteurs du génocide reçoivent toujours des armes(index AI : AFR 02/014/1995). Les preuves des livraisons d’armes sont examinées dans l’ouvrage de Brian Wood et Johan Peleman The Arms Fixers: Controlling the Brokers and Shipping Agents. Norwegian Initiative on Small Arms Transfers, Oslo, novembre 1999, ch. 3.

(38) Résolution 918 (1994) adoptée le 17 mai 1994 par le Conseil de sécurité des Nations unies.

(39) Source : http://www.un.org/french/docs/sc/1995/scr1005.htm

(40) Le paragraphe 9 de la résolution 1011 sur le Rwanda adoptée le 16 août 1995 par le Conseil de sécurité dispose :«…Décide en outre, en vue d'interdire toute vente et livraison d'armements et de matériels connexes aux forces non gouvernementales aux fins d'utilisation au Rwanda, que tous les États doivent continuer d'empêcher la vente ou la livraison au Rwanda ou à des personnes se trouvant dans des États voisins, par leurs nationaux ou à partir de leur territoire, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs ayant leur nationalité, d'armements et de matériels connexes de tous types, y compris les armes et les munitions, les véhicules et le matériel militaires, le matériel de police paramilitaire et les pièces de rechange, si les armements ou matériels vendus ou livrés sont destinés à être utilisés au Rwanda par des entités autres que le Gouvernement rwandais, comme il est indiqué plus haut aux paragraphes 7 et 8».

(41) Paragraphe 10 de la résolution 1011 adoptée le 16 août 1995 par le Conseil de sécurité.

(42) Voir le paragraphe 41, ibid.

(43) La lettre, datée du 6 janvier 1997, adressée au président du Conseil de sécurité par le président du Comité créé par la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda (S/1997/15), disposait :«Après avoir reçu et examiné le second de ces rapports du Secrétaire général (S/1996/663/Rev.1 et Add.1), le Conseil de sécurité a levé comme il l'avait prévu dans sa résolution 1011 (1995) (par. 8) l'interdiction de vendre et de livrer des armes et du matériel connexe au Rwanda (établie par sa résolution 918 (1994), par. 13). Par conséquent, le Gouvernement rwandais et les États qui lui livraient des armes ou du matériel militaire n'ont plus été tenus, à partir du 1er septembre 1996, d'informer le Comité des livraisons autorisées. Mais le Comité, […] a spécifié que tous les États devaient continuer de respecter l'interdiction de vendre ou de livrer des armes ou du matériel militaire aux forces non gouvernementales, qui pourraient s'en servir pour des opérations au Rwanda.»

(44) La lettre datée du 24 décembre 2002, adressée au président du Conseil de sécurité par le président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda (S/2002/1406) faisait observer : «Le Comité tient à rappeler que, ne disposant d’aucun mécanisme concret pour veiller au respect effectif de l’embargo sur les armes, il s’en remet entièrement à la coopération des États et des organisations qui sont en mesure du lui fournir des renseignements sur d’éventuelles violations. Au cours de la période considérée, aucune violation de l’embargo ne lui a été signalée.»

(45) Ainsi que cela est précisé aux paragraphes 9 et 10 de la résolution 1011 du Conseil de sécurité.

(46) Résolution sur le Burundi adoptée le 18 décembre 1997 par le Parlement européen.

(47) Réponse à une question écrite P-0500/98 posée par Jaak Vandemeulebroucke (ARE) au Conseil, 17 février 1998 (98/C 196/176).

(48) Les livraisons plus récentes au RCD-Goma sont étudiées plus loin dans le présent rapport. Il faut garder présente à l’esprit l’existence de liens financiers et militaires étroits entre des personnalités influentes à Kigali et le RCD-Goma concernant la fourniture de nombreux biens et services.

(49) IRIN News Service, Kigali, 14 juillet 2004.

(50) US DSCA, Foreign Military Sales, Foreign Military Construction Sales and Military Assistance Facts, 30 septembre 2003, www.dsca.mil. Ventes commerciales directes par les États-Unis (entreprises à des gouvernements ou d’autres entreprises) 2003 : 25000 dollars. Ventes de matériel militaire à l’étranger (gouvernement à gouvernement, livraisons effectives) 1999 : 252000 dollars ; 2000 : 232000 dollars ; 2001 : 31000 dollars ; 2002 : 0 dollar ; 2003 : 4000 dollars. Programme international de formation militaire et d’entraînement (comprend les services d’assistance militaire et les prélèvements d’urgence) 1999 : 314000 dollars ; 2000 : 164000 dollars ; 2001 : 0 dollar ; 2002 : 0 dollar ; 2003 : 162 000 dollars. En 1997, le gouvernement américain avait fourni une aide militaire sous forme d’entraînement pour des opérations spéciales sans prendre en compte les droits humains. Voir le document publié en mai 2002 à Washington par la section américaine d’Amnesty International et intitulé Unmatched Power, Unmet Principles: The human rights dimensions of US training of foreign military and police forces.

(51) Ibid.

(52) Voir Directorate Conventional Arms Control (DCAC, Direction du contrôle des armes classiques). Annual Report: South African Export Statistics for Conventional Arms – 1998, disponible sur le site http://www.mil.za/SANDF/DRO/NCACC/ncacc.html; Africa News Service, "Mandela Stops Weapon Sales to Uganda, Rwanda", 21 mars 1999.

(53) Groupe d’experts des Nations unies établi par le paragraphe 10 de la résolution 1533 adoptée le 15 juillet 2004 (S/2004/551).

(54) Le Groupe d’experts des Nations unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République démocratique du Congo a adressé un additif confidentiel à son rapport sur la RDC remis en octobre 2003 au Comité des sanctions du Conseil de sécurité, ci-après désigné comme rapport confidentiel du Groupe d’experts sur la RDC au Conseil de sécurité, octobre 2003. Cet additif qui a été divulgué peu après par le Conseil de sécurité est facilement accessible.

(55) La Division des statistiques des Nations unies tient à jour une Base de données sur les statistiques du commerce extérieur (Comtrade) qui couvre les importations et exportations commerciales d’armes, de munitions et d’autres équipements de défense. Les États importateurs et exportateurs doivent enregistrer les marchandises échangées selon des définitions internationalement reconnues (codes) qui forment les systèmes d’enregistrement normalisé. Avec le temps, ces systèmes se sont modifiés, mais les tables de concordance permettent de reconstituer l’historique des échanges enregistrés selon différents systèmes normalisés. Par exemple, le code 930200 (revolvers et pistolets destinés à tirer des balles réelles) dans la version 2002 de la description normalisée des biens est devenu le code 891.14 dans la Classification standard du commerce international la plus récente (SITC, Rev.3). Les données fournies par Comtrade doivent comprendre le pays de destination, la valeur en dollars des États-Unis et le poids ou le nombre d’objets. Malheureusement, de nombreux gouvernements ne donnent pas d’informations sur le commerce des armes ou fournissent des données incomplètes ou très globales. Toutefois, les transferts qui ne sont pas signalés par un pays importateur ou exportateur peuvent souvent être repérés par la consultation des déclarations des partenaires commerciaux.

(56) Selon la lettre datée du 24 décembre 2002, adressée au président du Conseil de sécurité par le président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 918 (1994) concernant le Rwanda : «Conformément au paragraphe 11 de la résolution 1011 (1995), le 18 novembre 2002, la Mission permanente de la Turquie auprès de l’Organisation des Nations Unies a informé le Comité que la société turque Makina ve Kimya Endüstrisi Kurumu avait signé avec le Ministère de la défense du Rwanda un contrat portant sur la vente, pour l’usage exclusif du Gouvernement rwandais, de 5000 balles traçantes de 20 millimètres destinées à des exercices d’entraînement au tir à partir d’hélicoptères ou d’avions militaires.»

(57) Les derniers chiffres disponibles sur les exportations d’armes à destination du Rwanda révèlent qu’entre 1994 et 1999, le pays a importé du matériel et des services militaires pour une valeur d’environ 90 millions de dollars par le biais de transactions commerciales et de gouvernement à gouvernement (Département d’État des États-Unis, Military Expenditures and Arms Transfers, Washington, D. C., Bureau de vérification et de conformité, dernière édition, juin 2002). S’agissant des transactions commerciales, entre 1994 et 2001, le Rwanda a déclaré à Comtrade l’importation d’armes, de munitions et d’autre matériel militaire pour un total de 120817 dollars seulement (environ 100500 euros) en provenance d’Afrique du Sud, de Belgique-Luxembourg, d’Inde, du Kenya, de RDC, d’Ouganda, et d’autres lieux non précisés. Pourtant, dans la même période, l’Afrique du Sud, l’Allemagne, la Belgique et le Luxembourg, le Canada, la Chine, la Fédération de Russie, le Royaume-Uni, la Serbie-et-Monténégro, la Slovaquie et le Zimbabwe ont déclaré à Comtrade des exportations vers le Rwanda pour une valeur totale de 3007687 dollars. En particulier, les exportations de l’Afrique du Sud (2001 : code SITC 89111 «chars et autres véhicules blindés de combat et pièces détachées» atteignaient un total de 249 262 dollars ; celles de l’Inde (1998 : code 89111) 54700 dollars ; celles de la Slovaquie (1997 : code 89129 «munitions pour armes de guerre et pièces détachées») 368207 dollars, et (code 89111) 360566 dollars ; enfin celles du Zimbabwe (1996 : code 89129) 1172947 dollars. Pour les exportations de la Roumanie, voir les documents cités par Bucharest Evenimentul Zilei, 13 mars 2002, p. 5.

(58) Documents obtenus par Amnesty International et entretiens menés entre mai 2003 et avril 2004.

(59) Le président rwandais Paul Kagame et son entourage ont catégoriquement nié avoir reçu ces armes lors d’un entretien avec la secrétaire générale d’Amnesty International le 17 octobre 2003 à Kigali.

(60) Voir plus loin les informations en provenance du Burundi et d’un expert en fret étranger.

(61) Voir le site de la MEICO www.mod.gov.al/eng/industria/meico(non disponible au 04/07/2005). Voir également le rapport du Bonn International Centre for Conversion http://www.sssr.undp.org.al/download/reports/bicc.pdf. Selon le site http://www.cemes.org/current/ethpub/ethnobar/wp1/wp1-d.htm«l’entreprise publique d’armement Meico a été vendue en 1994 à Vefa Holdings, la principale entreprise privée albanaise».

(62) Documents de fret et entretiens avec des responsables d’African International Airways (AIA), Royaume-Uni, 2003. AIA a été créée au Swaziland en 1985, puis a obtenu sa licence d’exploitation en Afrique du Sud. Intavia Ltd, consignataire d’AIA, est domicilié à la même adresse qu’AIA à Crawley , ainsi qu’à Gatwick. Platinum Air Cargo est un consignataire de fret aérien qui dispose de bureaux à Egham, Surrey (Royaume-Uni), à Ostende (Belgique), à Schiphol (Pays-Bas), ainsi qu’à Houston et à Dallas, au Texas.

(63) Stefaans Brummer, "SA’s war vultures", Mail and Guardian. 16 janvier 2004.

(64) Entretien avec le directeur d’African International Airways pour le Royaume-Uni, juin 2005.

(65) Communiqué de presse du ministère britannique des Affaires étrangères en date du 8 août 2003 : «Les allégations qui nous sont parvenues concernent une éventuelle entorse aux sanctions imposées par les Nations unies au Rwanda, dans la mesure où des armes et des munitions exportées d’Albanie étaient destinées à des personnes se trouvant à l’extérieur du Rwanda. Le ministère estime que si les faits étaient avérés, ils constitueraient une violation des paragraphes 9 et 10 de la résolution 1011 (1995). Nous avons donc soumis cette affaire aux gouvernements albanais et rwandais dans l’intention de mettre un terme à toute activité susceptible d’enfreindre les sanctions imposées par les Nations unies.»

(66) Entretiens avec des responsables de la compagnie et des représentants des autorités douanières britanniques, 2003.

(67) Le coltan, abréviation de colombotantalite, est un minerai composé de deux métaux rares à la même structure atomique, le niobium (Nb) (également appelé columbium) et le tantale (Ta). Le coltan, qui est extrait sur différents sites dans l’est de la RDC ainsi que dans un certain nombre d’autres pays, est transformé en Allemagne, aux États-Unis, en Chine et au Kazakhstan, entre autres. La poudre de tantale sert à la fabrication de composants électroniques présentant une forte résistance à la chaleur et qui sont utilisés dans les téléphones portables, les ordinateurs portables et les consoles de jeux. Le tantale est également employé dans la fabrication des avions et dans l’industrie de l’énergie atomique. Le niobium est surtout utilisé dans le bâtiment pour les alliages d’acier et de verre résistants à la chaleur. Pour de plus amples détails, voir par exemple Supporting the war economy, International Peace Information Service (IPIS), janvier 2002.

(68) Le directeur d’African International Airways n’a pas démenti cette information quand il a été interrogé à ce propos en 2003.

(69) Erik Bruyland, "UN Report on economic plunder of Congo: blood on your mobile ?", Trends, 19 avril 2001.

(70) Pour de plus amples informations sur la Cogecom, voir Jeroen Cuvelier et Tim Rayermakers, Supporting the war economy in the DRC: European companies and the coltan trade, IPIS, Anvers, septembre 2002.

(71) Silverback Cargo Freighters a été fondée en 2002 et, en décembre, elle devait, semble-t-il, commencer à assurer le service du fret pour une jeune entreprise de transport de passagers appelée Rwandair Express, basée à Kigali, détenue en partie par l’État, et qui a débuté ses activités en décembre 2002. Rwanda, Behind the Headlines, n°7, décembre 2002. Entretien téléphonique avec un représentant de Silverback Cargo Freighters, Kigali, mai 2005.

(72) Selon laFederal Aviation Administration (FAA, Administration fédérale de l’aviation) et les dossiers du constructeur, les deux DC-8-62 (à l’origine N990CF – numéro de série 46068 – et N994CF – numéro de série 45956) ont été radiés du registre américain au début de mai 2002, juste après que le dernier propriétaire, une société domiciliée à San Francisco, eut signalé à la FAA que les avions avaient été achetés par un acheteur rwandais non précisé. Les mêmes dossiers indiquent que la dernière société propriétaire a vendu les avions le 7 mai 2002 à une personne morale domiciliée dans le ressort financier de l’île de Tortola, dans les Iles Vierges britanniques.

(73) Transcription d’un entretien entre le secrétaire général du ministère albanais de la Défense et ses assistants et une délégation d’Amnesty International, Tirana, 11 août 2003.

(74) Ibid.

(75) Certificats d’utilisateur final adressés par le Rwanda au ministère albanais de la Défense et reçus les 6 février, 20 mars et 15 mai 2003 ; certificat de vérification de livraison émis par le ministère rwandais de la Défense en date du 24 juin 2003.

(76) Transcription d’un entretien à Tirana, voir plus haut.

(77) "You want missiles ? Pick up the phone",The Sunday Times, 12 octobre 2003. Moses Kirunda, directeur commercial de Silverback, a cité un prix de 48000 à 72000 livres sterling (69000 à 103500 euros environ) pour transporter les munitions depuis la Pologne. Il a déclaré : «Nous avons de l’expérience dans le transport de marchandises dangereuses.»

(78) Entretien avec un fonctionnaire des Nations unies, juin 2004.

(79) Pour plus de détails sur Ducor, voir plus loin. Ducor World Airlines est enregistrée en Guinée équatoriale et toujours en activité bien qu’ayant été suspendue en 2003.

(80) L’Humanité. Entretien avec Hubert Sauper, 5 avril 2005. Sauper a réalisé un documentaire intituléLe cauchemar de Darwin sur le commerce du poisson à Mwanza entre la mi-2001 et la mi-2004, période durant laquelle il a observé un trafic d’armes à bord d’avions-cargos étrangers. Le film a été primé.

(81) Supporting the War Economy in the DRC, IPIS, janvier 2002. Selon des documents, Air Memphis a loué un avion appartenant à Tristar Air. Air Memphis et Tristar Air sont toutes deux basées à Heliopolis (Égypte). L’avion-cargo transportant du coltan et immatriculé SU-AVZ, numéro de vol MHS200, est arrivé à Ostende le 12 juin 2001. De là, le coltan a été transporté en Allemagne par camion pour être transformé.

(82) Les avions d’Air Memphis ont été filmés à Goma et à Mwanza.

(83) Base de données Aero Transport, 2005.

(84) Rapport des Nations unies sur le Libéria. S/2004/396, 1er juin 2004, § 73.

(85) Il s’agit d’un TU-154M immatriculé 9XR-DU.

(86) Rapport des Nations unies sur le Libéria, S/2001/1015.

(87) Base de données Aero Transport, juin 2005.

(88) Entretien avec des responsables albanais à Tirana, voir plus haut.

(89) Ainsi que cela a été rapporté par les médias bosniaques.

(90) Documents émanant d’Eurocontrol, l’organisation centrale de contrôle du trafic aérien européen basée à Maastricht, aux Pays-Bas.

(91) Voir The South Eastern Europe Clearinghouse for the Control of Small Arms and Light Weapons (SEESAC, Bureau central d’Europe du Sud-Est pour le contrôle des armes légères et de petit calibre),Taming the Arsenal – Small Arms and Light Weapons in Bulgaria, 15 mars 2005. Les responsables de Vega affirment que la compagnie est autorisée à effectuer des vols à partir du territoire américain et à destination de celui-ci pour le compte du gouvernement des États-Unis et de l’Agence nationale de sécurité de ce pays. En 2001, elle a sollicité l’autorisation d’effectuer des vols entre la Bulgarie et les États-Unis ainsi qu’à partir des États-Unis vers des pays tiers (voir le ministère des Transports des États-Unis, demandes déposées en août 2001, dms.dot.gov/general/ordres/summaries/0132). Vega a également effectué des vols pour le compte de l’armée de l’air britannique, la Royal Air Force. Voir plus loin pour d’autres informations sur les contrats obtenus par Vega auprès du ministère de la Défense étasunien.

(92) Reem Air aurait exploité trois Ilyouchine 76 immatriculés EX-039, EX-049, et EX-054. Le dernier de ces avions était exploité au début de 2005 par l’armée de l’air néerlandaise.

(93) Documents d’Eurocontrol (voir plus haut), et informations obtenues auprès de fonctionnaires des Nations unies.

(94) Archives de la Direction de l’aviation civile de la République kirghize. L’avion Ilyouchine 76TD (c/n 00434-51509, ligne #38-08) avait été auparavant immatriculé sous le numéro 5A-DNO (registre libyen) et il appartenait à Libyan Arab Air Cargo, une compagnie basée à Tripoli et dépendant de l’armée de l’air de la Jamahiriya arabe libyenne. Il a été vu pour la dernière fois avec cette immatriculation à Ras el Khaimah (Émirats arabes unis) en janvier et en février 2004. Selon la Direction de l’aviation civile de la République kirghize, après avoir été radié au Kirghizistan, l’avion a de nouveau été immatriculé en Libye.

(95) Voir, par exemple, les informations contenues dans le document publié par le Département américain de l’armée de l’air, Preparing Hazardous Materials For Military Air Shipments – 12 October 2004.Disponible sur le site http://www.e-publishing.af.mil.

(96) Information confidentielle.

(97) Ibid.

(98) Documents d’Eurocontrol concernant le plan de vol et le décollage observé le 11 décembre 2004, ainsi que des sources confidentielles, Bosnie, 2005.

(99) Eurocontrol a affirmé oralement, le 10 juin 2005, que Baseops et Vega n’avaient pas payé les taxes de survol et que, par conséquent, le vol EX-043 n’avait pas eu lieu. La Direction de l’aviation civile italienne (ENAC) a affirmé que Baseops n’avait déposé aucun document ni aucune demande d’autorisation de survol de l’espace aérien italien pour le vol EX-043, une pratique habituelle quand la cargaison prévue comprend du matériel dangereux comme des munitions.

(100) Documents d’Eurocontrol, voir plus haut.

(101) Code aéroport ICAO : LIPA.

(102) Document Eurocontrol, (voir plus haut), faisant apparaître la mention «ATOT», ce qui signifie«heure réelle de décollage».

(103) Le code JGO était utilisé, référence à ICAO et aux documents officiels du ministère canadien des Transports, juin 2005.

(104) L’armée de l’air des États-Unis exploite plusieurs Learjets et en a utilisé certains pour ses opérations tristement célèbres de «remise exceptionnelle», par exemple dans le cas d’un réfugié égyptien installé en Italie et qui a été enlevé dans ce pays par des agents de la Central Intelligence Agency (CIA, Services de renseignements) le 17 février 2003. Voir Corriere della Sera,Milan, et Associated Press, 24 juin 2005 ;The New York Times etChicago Tribune, 25 juin 2005 ; Los Angeles Times, 26 juin 2005.

(105) The Tribune, 29 septembre 2004.

(106) Cette affaire a été largement commentée par les médias indiens et népalais (voir, par exemple, The Hindu, The Tribune, Times of India, Nepal News, 29 et 30 septembre 2004). À la suite d’une intervention de l’ambassade des États-Unis en Inde, l’avion de Vega Airlines qui acheminait au Népal du matériel fourni par le ministère de la Défense américain et destiné à la lutte anti-insurrectionnelle a été relâché. Selon Constance Codling Jones, porte-parole de l’ambassade des États-Unis à Kathmandou, (Nepal News, 29 septembre) : «La cargaison, constituée de matériel destiné à l’entraînement, fait partie du programme d’assistance [du gouvernement américain] à la formation de la police népalaise […] Les États-Unis ont fourni une assistance au Népal ces trois dernières années pour un montant de 22 millions de dollars en vue de combattre le terrorisme, mais en ce qui concerne la livraison actuelle, il ne s’agit pas d’assistance militaire.» Toutefois, les statistiques du ministère de la Défense indiquent que le Népal a reçu du matériel militaire pour un montant de 6,7 millions de dollars en 2003 et qu’il avait conclu des contrats de vente avec le ministère pour un montant de 15,3 millions de dollars (US DSCA. Foreign Military Sales, Foreign Military Construction Sales and Military Assistance Facts, 30 septembre 2003. www.dsca.mil).

(107) Voir le document publié par Amnesty International le 15 juin 2005 et intitulé Nepal: Military Assistance contributing to grave human rights violations(index AI : ASA 31/047/2005). Des préoccupations à propos de l’aide américaine au Népal et au Rwanda dans le domaine militaire et de sécurité ont été exprimées au Congrès.

(108) C’est ainsi qu’en janvier 2004 un Antonov 12BP (r/n 9L-LEC et c/n 4341803) a été vu en action à Bagdad où il transportait des billets de banque nouveaux et anciens d’Irak. Cet avion avait auparavant été utilisé en Afrique centrale, dans un premier temps par Trans Air Congo (Congo-Brazzaville) sous le numéro d’immatriculation 3C-QQL (enregistré en Guinée équatoriale), puis par Uhuru Airlines (RDC) sous le numéro d’immatriculation 9L-LEC (enregistré en Sierra Leone). Les autorités militaires de Kinshasa ont utilisé Uhuru Airlines pour acheminer des armes à un groupe armé actif en RDC en 2003. En outre, des avions-cargos Ilyouchine 76, enregistrés en Moldavie dans la flotte d’Airline Transport qui effectue régulièrement des vols entre l’Europe et Mwanza, en Tanzanie, se trouvaient à Sharjah le 12 janvier 2005 avec deux avions de transport américains gros porteurs qui arrivaient des États-Unis.

(109) Source aéronautique, mai 2005.

(110) P. Klincov, "B-H arms exports increase six times", Nezavisne novine, 23 juin 2005. Cet article se réfère à des données officielles sur les exportations.

(111) Conférence de presse du Département d’État, 28 octobre 2004. Des sociétés américaines auraient passé des contrats de fourniture de services militaires au Rwanda, mais le gouvernement américain ne fait aucune déclaration à propos des contrats commerciaux. Voir le document de la section américaine d’Amnesty International, op. cit.. Air Scan, une autre entreprise privée militaire américaine, aurait perdu un petit avion en RDC en 2001, voir le site http://home.tiscali.nl/~ti019223/files/scramble295-english.pdf. En 2005, le gouvernement américain a proposé un programme de 100 millions de dollars pour une formation militaire et antiterroriste en Afrique de l’Est et a annoncé l’allocation d’une somme de 200 millions de dollars à l’entraînement et à la restructuration des forces armées libériennes. Une première tranche de 35 millions de dollars a été allouée à un programme de formation géré par DynCorp, une société militaire américaine privée qui est intervenue en Afghanistan, en Bosnie, en Colombie, et en Iraq. Voir Frida Berrigan et William D. Hartung avec la collaboration de Leslie Heffel, U.S. Weapons at War 2005: Promoting Freedom or Fuelling Conflict – U. S. Military Aid and Arms Transfers Since September 11.Rapport spécial du World Policy Institute, New York, juin 2005.

(112) Pratap Chatterjee, Darfur Diplomacy: Enter the Contractors. Rapport spécial pour CorpWatch, 21 octobre 2004. L’auteur s’est entretenu avec des représentants du Département d’État à propos des contrats.

(113) Financial Mail, Afrique du Sud, 13 février 2004.

(114) Entretien avec Sam Engola de Showa Air, 2004. Voir également "Engola sued over Shs 17m debt", The Monitor, 16 mars 2005.

(115) Le code SITA de Baseops-Europe – LGW003Y – figure sur le plan de vol soumis à Eurocontrol. Dans le même document, l’identification de l’expéditeur du message est indiquée comme EGKKXBOO.

(116) Voir DESC, Commercial Purchases Agreement Customers (Clients de contrats d’achats commerciaux), base de données DODAAC, 13 mai 2005, contrat TB1238.

(117) Ibid. Contrat TBBU01. D’autres sociétés se sont vu octroyer des contrats similaires par le DESC, dont British Gulf International, une compagnie que les médias ont liée au réseau de Victor Bout, ainsi que des sociétés qui ont été impliquées dans les activités de «remise extraordinaire» de la CIA et qui ont secrètement enlevé et transporté des individus jusqu’à des centres de détention à l’étranger où certains ont été torturés ; citons notamment Aero Contractors, Premier Executive Transport Services et Steven Express Leasing. Parmi les autres sociétés figurant sur la liste du DESC, certaines ont, par le passé, fourni leurs services pour des opérations spéciales de la CIA ; c’est le cas d’Evergreen International Airlines, de Southern Air et de Tepper Aviation.

(118) Voir "US seeks to protect weapons trafficker", Financial Times, par Mark Turner aux Nations unies et Mark Huband et Andrew Parker à Londres, 16 et 17 mai 2004, consulté sur le site FT.com. Voir également Michael Isikoff, "Iraq: Government Deal With a ‘Merchant of Death’ ?", Newsweek, 20 décembre 2004 ; Stephen Braun, "Air Bas subcontractor for the US",Los Angeles Times, 18 décembre 2004 ; Stephen Braun, "Blacklisted Russian tied to Iraq deals", Los Angeles Times, 14 décembre 2004 ; "Britain helps US protect weapons trafficker", AFP, Londres, 17 mai 2004 ; Julio Godoy, "Wanted in Africa, Needed in Iraq", IPS Paris, 21 mai 2004 ; et pour l’utilisation de ces avions par le gouvernement britannique, voir les dérogations au règlement 25(3)a de 1999 sur le bruit des avions accordées au Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2003.

(119) Si les armes ont été livrées au Rwanda et qu’aucune surveillance n’a été effectuée pour garantir qu’elles restent aux mains des forces armées rwandaises, les transferts pourraient constituer une violation de l’embargo sur les livraisons d’armes à la RDC instauré par les Nations unies ainsi que du paragraphe 10 de la résolution 1011 du Conseil de sécurité sur le Rwanda dans la mesure où il reste applicable.

(120) Voir Kampala Monitor(Ouganda), 2 avril 2005, etThe New Times (Kigali), 17 avril 2005. L’avion (anciennement immatriculé CCCP-28811 et qui appartenait à KomiAvia basée à Syktyvkar, Komi, Russie) a été exporté au Kirghizistan le 22 mai 2001 (Soviet Transports, 4e édition, 2004). Selon des sources interrogées par The New Times, l’avion a été radié au Kirghizistan le 16 octobre 2004. Deux photographies indiquent clairement que le numéro d’immatriculation 9Q-CES (aperçu à Doubaï) a été repeint par-dessus le numéro EX-28811 au plus tard le 11 mars 2005.

(121) Rapport confidentiel du Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC, octobre 2003.

(122) "Sanjivan Ruprah – US Government letters", IPIS, Anvers, 13 octobre 2003.

(123) Voir plus loin. Voir également "Gold keeps war in the DRC on the boil", Mail and Guardian, Johannesburg, 7 mars 2005.

(124) Rapport du Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC, S/2002/1146, octobre 2002.

(125) Le tableau des versements du département des finances du RCD-Goma, à la date du 19 décembre 1998, contient des lignes de crédit de la BCDI et d’une autre banque rwandaise, notamment au profit de «Victor» et du ministère de la Défense rwandais.

(126) African Finance Systems and Management Ltd, constituée aux Iles Vierges britanniques, était inscrite comme étant en activité en Afrique du Sud en avril 2004 ; elle a été enregistrée sous le numéro 2001/02406/10 le 16 octobre 2001.

(127) D’après l’additif au rapport du Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC daté de novembre 2001, un prêt de la BCDI à la Sonex, une société contrôlée par le RCD-Goma, aurait été négocié par le commandant Dan, chef du bureau Congo, et aurait permis de transférer des fonds extrabudgétaires destinés à l’effort de guerre de l’APR. Alfred Kalisa serait lié à Emmanuel Kamanzi, ex-directeur du département des finances du RCD-Goma, qui a organise des paiements pour les trafiquants d’armes Victor Bout et autres (voir plus loin).

(128) Communication écrite du gouvernement albanais à l’occasion de la réunion triennale des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, présentée par la mission permanente de l’Albanie aux Nations unies, 8 juillet 2003.

(129) Ibid.

(130) Bonn International Centre for Conversion, op. cit. Des armes mises au rebut ont été vendues à une société grecque.

(131) Déclaration du gouvernement albanais aux Nations unies, op. cit., juillet 2003.

(132) L’Union européenne et l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) fournissent également une assistance plus large en matière de sécurité, par exemple dans le domaine de la formation des douaniers et des policiers et de la réforme du secteur de la sécurité. Ces activités ne sont pas comprises dans les estimations données plus haut car elles ne sont pas spécifiquement axées sur la collecte et la destruction des armes légères et de petit calibre ; il est par ailleurs difficile d’obtenir les données financières de l’OSCE.

(133) Le Fonds d’affectation spéciale du Partenariat pour la paix (PPP) de l’OTAN finance les donateurs pour la collecte, la destruction et la gestion des armes en Albanie. Pour plus de détails, voir le site Internet http://www.nato.int/pfp/trust-fund.htm

(134) L’Albanie est également membre actif de tous les accords régionaux traitant du commerce illégal d’armes, comme le Pacte de stabilité, l’Initiative de coopération en Europe du Sud-Est, l’Organisation de coopération économique de la Mer noire et l’Initiative pour l’Europe centrale. Elle a mené des négociations avec l’Allemagne, la Grèce et l’Italie pour mettre en place un Centre international contre le trafic à Vlorë, en Albanie. Le gouvernement albanais affirme avoir soutenu des programmes de sensibilisation du public aux conséquences du trafic illégal mis en œuvre par des ONG, des organismes internationaux et des institutions étatiques.

(135) Communiqué de presse de l’OTAN, disponible sur le site http://www.nato.int/docu/update/2003/07-july/f0731a.htm

(136) Extrait résumé du rapport du SEESAC. You have removed the devil from our door: An assessment of the UNDP SALW collection project in Albania, 30 octobre 2003.

(137) Ministère des Transports sud-africain, lettre à Volga Atlantic Airlines, 10 décembre 2003. Selon le ministère des Transports sud-africain, l’avion était exploité par GST Aero et un indicatif d’appel de Volga Atlantic a été utilisé pour le vol du 9 décembre 2003, mais«ni Volga Atlantic ni GST Aero n’étaient autorisés à effectuer ce vol».

(138) Après avoir été exploité par plusieurs compagnies, l’Ilyouchine 76TD (c/n 00334 48404) a été immatriculé ST-AQY dans la flotte de Trans Attico, une compagnie enregistrée au Soudan et opérant depuis Sharjah (voir ATD, juin 2005). Depuis octobre 2001, l’avion était enregistré dans la flotte de Sierra Leone Aerolift (JP Airline-Fleets International, 2004/2005) ; il a été immatriculé une nouvelle fois au Kazakhstan, en 2004, sous le numéro UN-76008 par la compagnie GST Aero (JP Airline-Fleets International, 2005/2006). L’avion immatriculé ST-AQY se trouvait à Johannesburg et à Kindu, respectivement en septembre et en novembre 2003.

(139) Lettre de Volga Atlantic Airlines à la Direction de l’aviation civile sud-africaine, 10 décembre 2003.

(140) Lettre de Volga Atlantic Airlines à la Direction de l’aviation civile sud-africaine, 10 décembre 2003, et lettre de V. K. (Pvt) Ltd (Johannesburg) à Volga Atlantic, 8 décembre 2003.

(141) Lettre de Volga Atlantic Airlines à la Direction de l’aviation civile sud-africaine, 10 décembre 2003 ; Questions à l’Assemblée nationale, Afrique du Sud, 29 août 2003, et quotidienThis Day, 26 février 2004.

(142) Rapport confidentiel du Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC au Conseil de sécurité, octobre 2003.

(143) La compagnie Jetline International est enregistrée en Guinée équatoriale et est implantée à Ras-al-Khaimah (Émirats arabes unis) et à Tripoli (Mitiga). Dotée d’une flotte mixte composée d'avions pour VIP utilisés par les gouvernements de la Communauté des États sahélo-sahariens (SIN-SAD) ainsi que d’avions-cargos russes, elle est également enregistrée dans la zone franche de l’aéroport de Sharjah (SAIF Zone, Boîte postale 7933, annuaire 2002) sous le nom de Jetline Inc, en tant que compagnie de courtage, de frêt et de location d’avions. Jetline est une entité distincte de Jet Line International, dont le siège est en Moldavie et qui est enregistrée dans la zone franche (Boîte postale 7931) en tant que compagnie de courtage, de frêt, de contrôle au sol et de prestation de services aériens. La zone franche (SAIF) a été créée en 1995 sous le contrôle de Richard Chickakli, qui en était le directeur commercial. Installé aux États-Unis, Chickakli a été le bras financier de Victor Bout ; il figure, ainsi que les sociétés qu’il a dirigées, dans la liste des ressortissants spécifiquement désignés élaborée par le Bureau de contrôle des avoirs étrangers du Département du Trésor des États-Unis (des modifications ont été apportées à cette liste depuis le 1er janvier 2005).

(144) Victor Bout est cité dans plusieurs rapports d’enquête des Nations unies pour son implication, ainsi que celle de ses associés, dans la violation des embargos sur les armes imposés par les Nations unies au mouvement rebelle angolais UNITA, à la RDC, au Libéria et à la Sierra Leone (voir dans le présent rapport l’encadré concernant son rôle en RDC, au Rwanda et en Ouganda, ainsi que plusieurs affaires décrites plus avant).

(145) Le registre des armes classiques et la Base de données sur les statistiques du commerce extérieur (Comtrade) des Nations unies, ainsi que d’autres sources font état d'importantes livraisons d’armes à la RDC de la part de la République tchèque, la Bulgarie, la Géorgie et l’Ukraine, de la fin des années 90 à 2001.

(146) Voir, par exemple, The Daily News, Harare, du 2 juin 2003, qui cite le procès d’un ancien employé de la ZDI, et la publication d’Amnesty International Le Commerce de la Terreur de mai 2003. En ce qui concerne la Chine, voir aussi la déclaration de Georges Berghezan (GRIP) devant la commission du Sénat belge sur la région des Grands Lacs, Bruxelles, le 5 juillet 2002.

(147) Jane’s Defence Review, janvier 2002.

(148) Données fournies par Comtrade pour la période 2000-2002.

(149) Parlement belge, Question n°446 du 25 novembre 2004, QRVA 51 078, 17 mai 2005, p. 13 038-13 041.

(150) S’il y a un «risque évident» que les armes ou l’équipement de sécurité fournis soient utilisés à des fins de répression intérieure ou pour commettre des atteintes aux droits humains universellement reconnus, alors les États membres doivent, en vertu du Code de conduite de l'Union européenne en matière d'exportation d'armements (juin 1998), refuser de délivrer des permis d'exportation pour de telles marchandises.

(151) The Sunday Mirror, 29 juin 2001, citant le directeur de la ZDI.

(152) Kupní smlouva c., 3 février 2000.

(153) «Zadost. o udeleni vyvozni/licence vojebskeho materialu», C.j., 19 janvier, 3 février et 13 mars 2000.

(154) Lors d’un entretien téléphonique avec l’IPIS, le 16 juin 2004, le directeur de Thomas CZ a indiqué qu’il avait vendu des radios à la RDC, mais a refusé d’en dire plus. En juin 2003, il avait déclaré à la télévision tchèque qu’il s’était rendu en RDC pour affaires, mais avait également refusé d’entrer dans les détails. Voir l’enregistrement de l’émission Klenanice, diffusée le 15 juin 2003 sur la chaîne de télévision tchèque n°1, présentée par Jaroslav Kmet et Dalibor Bartek.

(155) République démocratique du Congo, Ministère à la présidence de la république, À Monsieur le Président Administrateur-Délégué, 00032/MIN/PRESIREP/2001.

(156) Le certificat d’utilisateur final fait état de 50 chars T-55 MBT, 2 chars T-55 Commander, 4 chars de récupération VT-55A, 20 véhicules BMP1, 20 millions de munitions 7,62 x 39, 10 millions de munitions 7,62 x 54, deux millions de munitions 12,7 x 108, un million de munitions 14,5 x 114, un million de canons bitubes de défense anti-aérienne 30 mm, et 6 000 munitions HE 122 mm pour RM-70 MPRL.

(157) Certificat d’utilisateur final Réf. 408/19, lieutenant-général D.S. Hawala, ministère de la Défense, République de Namibie, à l’attention de Technopol International, M. Kooecany. La commande était adressée à l’origine à la société Thomas CZ, mais lorsque le gouvernement tchèque a refusé de délivrer le permis d’exportation, elle a été adressée à un intermédiaire en Slovaquie, la société Technopol International. Thomas CZ a ensuite essayé d’obtenir un permis d’exportation pour expédier le matériel en Slovaquie, tandis que Technopol demandait un permis d’exportation pour la Namibie, mais les deux demandes ont été refusées. Entretiens de l’IPIS avec Thomas CZ et Technopol, ainsi qu’avec des responsables des deux gouvernements en 2004, et enregistrement de l’émission Klenanice, diffusée le 15 juin 2003 sur la chaîne de télévision tchèque n°1, présentée par Jaroslav Kmet et Dalibor Bartek. Le directeur de Thomas CZ a accusé les journalistes de télévision d’avoir fait échouer la commande.

(158) Rapport du Groupe parlementaire interpartis sur la Région des Grands Lacs et la Prévention du génocide (APPG),Les flux d’armes en zone Est de la RD du Congo, 24 décembre 2004.

(159) Commission d’enquête parlementaire «Grands Lacs», 20 février 2003, p. 214.

(160) Des accusations de blanchiment d’argent ont également été prononcées par le juge Michel Claise contre la Banque Belgolaise qui, dans un communiqué de presse daté du 4 juin 2004, récuse toutes les charges pesant sur elle.

(161) Le 3 juin 2004, le juge d’instruction belge a fait une déclaration publique qui a été amplement diffusée par les médias. Voir par exemple «Mandat d'arrêt de la justice belge contre un ex-ministre de Kabila»,Jeune Afrique, 4 juin 2004 ; «La banque contre-attaque», La Dernière Heure, 5 juin 2004. Le Groupe d’experts des Nations unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC a, en octobre 2002, accusé Okoto de se livrer à un commerce illicite des ressources naturelles du pays.

(162) SelonLa Libre Belgique («Inculpations à la Belgolaise», 4 juin 2004), 20 millions de dollars des États-Unis (environ 16 millions d’euros) ont été prélevés sur le compte de la MIBA à la Banque Belgolaise pour payer des armes fournies par la République tchèque et l’Ukraine. Les détails des versements et des livraisons demeurent confidentiels, mais des documents portés à la connaissance de l’IPIS à Anvers montrent que la MIBA avait été impliquée dans l’achat d’armes pour le compte du gouvernement de la RDC auprès de deux sociétés de fabrication d’armes d’Europe de l’Est, Ukroboronservice (Ukraine) et Thomas CZ (République tchèque). Des instructions ont été données pour le transfert de 1,5 millions de dollars (1,4 millions d’euros) de la MIBA à Ukroboronservice le 20 novembre 1999, mais ce virement a été annulé deux jours plus tard par les bureaux de la MIBA à Mbuji-Mayi. Un autre procédé a été trouvé, qui consistait à transférer l’argent sur un compte bancaire suisse de la Banque Centrale du Congo (BCC), qui devait ensuite s’occuper du versement final, selon les termes d’un fax adressé par la MIBA de Mbuji-Mayi à la Banque Belgolaise le 22 novembre 1999. La société Ukroboronservice a reconnu dans un fax envoyé le 3 mars 2004 à l’IPIS que le ministère congolais de la Défense avait effectué le 24 novembre 1999 un transfert de 1,5 millions de dollars à titre d’acompte pour des armes qui ont été livrées en janvier 2000. Le 28 juin 2001, le président administrateur délégué de la MIBA à Bruxelles a reçu de la part d’Augustin Katumba Mwanke l’ordre de transférer 588 300 dollars sur un compte bancaire de la société Thomas CZ à la banque Zivnostenska. Katumba Mwanke est un proche du président Kabila. Il a été limogé à la suite de la diffusion d’un rapport des Nations unies en octobre 2002, alors qu’il occupait les fonctions de ministre à la Présidence, mais est devenu, en vertu du décret 04/07 du 11 janvier 2004,«ambassadeur itinérant» du président Kabila.

(163) «Kabila suspend trois ministres»,La Libre Belgique, 12 novembre 2002.

(164) «Droit de réponse à Jean-Charles Okoto», Jeune Afrique, 11 juillet 2004.

(165) Rapport confidentiel du Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC, op. cit. ; Mail and Guardian, 3 octobre 2003, et articles de presse de RDC.

(166) Mail and Guardian, op. cit., et articles de presse de RDC.

(167) Rapport confidentiel du Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC, op. cit. Selon l’IPIS et Mail and Guardian, op. cit., Leibovitz devait, en octobre 2003, présenter devant la Deutsche Bank un dossier conjoint de garantie avec Dan Gertler concernant l’ouverture d'un prêt pour financer la transaction avec Emaxon.

(168) Rapport du Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC, 2001 (S-2001/357), § 150.

(169) Ibid., § 151.

(170) Emaxon Finance International Inc. se présente comme étant domiciliée à l’adresse : Suite 2900, 1000 de la Gauchetiere West, Montréal, Canada. Son numéro de téléphone ne figure pas dans les annuaires publics. L’actionnaire majoritaire d’Emaxon est FTS Worldwide Corporation, dont le siège se trouve officiellement à l’adresse du cabinet d’avocats Mossack Fonseca & Co, dans la ville de Panama.

(171) En vertu du contrat, Emaxon accordera à la MIBA des prêts d’un montant total de 5 millions de dollars des États-Unis en 2003, puis ultérieurement de 10 millions. En échange de quoi, la société Emaxon aura droit à 88 p. cent de la production de la MIBA, qu’elle pourra acheter avec une réduction officielle de 5 p. cent.

(172) Peter Landsman, "Arms and the man", New York Times Magazine, 17 août 2003.

(173) Registre des armes classiques des Nations unies, 2000.

(174) En avril 2005, le Département du Trésor des États-Unis a gelé les avoirs d’un certain nombre de sociétés utilisées par Victor Bout et ses proches associés, dont Moldtransavia SRL, domiciliée à Aeroport, Chisinau MD-2026, Moldavie. Voir le communiqué de presse du Bureau de contrôle des avoirs étrangers, Département du Trésor des États-Unis, 26 avril 2005. Selon un rapport des Nations unies daté de 2000, un avion de la Moldtransavia a acheminé des armes au Libéria, en violation de l’embargo des Nations unies. Les autres sociétés moldaves ayant des liens étroits avec Victor Bout sont notamment Zori ou Zory Air (ensuite appelée Air Zory) – qui figure dans le document du Trésor américain –, Renan (appartenant aux frères tchétchènes Mutaliev) et Aerocom, qui a également acheminé des armes au Libéria, selon un rapport des Nations unies de 2002. Des avions de la compagnie Aerocom ont été utilisés par la compagnie moldave Jet Line International. Le permis d’exploitation d’Aerocom a été retiré le 6 août 2004 par l’administration de l’aviation civile moldave.

(175) Voir, par exemple, TASRvia WNC, "Slovak arms producers offer Indonesia armoured vehicles, know-how", 20 juin 2002 ; SME via FBIS, "Slovakia offers T-72 tanks, artillery equipment to [Malaysian] army", 17 mars 2000.

(176) Registre des armes classiques des Nations unies, 1999-2002 (cité dans Ripe for Reform, op. cit.).

(177) "Interior Ministry is selling machine guns", Pravo, 21 février 2001, p. 3 ; sources : David Isenberg, Weapons Trade Observer et Saferworld, Arms Production, Exports and Decision Making in Central and Eastern Europe, juin 2002.

(178) "Sri Lankan Army inspects Czech main battle tanks", Jane’s Defence Weekly, 19 juillet 2000.

(179) Courriel de l’administration de l’aviation civile de Zambie daté du 17 août 2004, et conversations téléphoniques avec le bailleur de l’avion les 27 et 28 août 2004.

(180) Mail and Guardian, Afrique du Sud, 19 mars 2004. Selon le contrat de vente de l’avion daté du 3 mars 2004, Logo Logistics a acheté le Boeing 727, immatriculé N4610, à une compagnie aux États-Unis. L’avion a été radié par la Direction fédérale de l’aviation des États-Unis le 12 mars 2004 au motif qu'il était«exporté à l’Afrique du Sud».

(181) Mail and Guardian, 26 mars 2004.

(182) La procureure Mary Zimba-Dube a indiqué devant un tribunal mis en place de façon improvisée à la prison de haute sécurité de Chikurubi, où les suspects étaient détenus et jugés, que la ZDI avait vendu des «armes dangereuses»aux prétendus mercenaires. Elle a toutefois laissé entendre que la transaction faisait partie d’un coup monté visant à piéger les suspects, qui faisaient l’objet de six chefs d’inculpation pour possession d’armes et préparation d'un«violent coup d’État» ayant pour cible le président de Guinée équatoriale, Teodoro Obiang Nguema Mbasogo.

(183) Déclaration sous serment de Simon Mann, Harare, 5 mars 2004.

(184)The Times, Londres, 10 et 11 mars 2004 ; Pretoria News, 15 mars 2004 ; The Independent, 13 mars 2004 ; Mail and Guardian, 19 mars 2004 ; nombreuses autres sources, mars 2004.

(185) Rapport du Groupe d'experts des Nations unies sur le Libéria, 2 octobre 2003 (S/2003/937).

(186) Ancien rapport du Groupe d'experts des Nations unies sur le Libéria, juillet 2003 (S/2003/498).

(187) Rapport des Nations unies S/2003/937, op. cit.

(188) Duane Egli, citoyen des États-Unis, a été inscrit le 4 octobre 2004 sur cette liste pour avoir livré des armes illégalement au Libéria en août 2002, en complicité avec des hommes d’affaires serbes et Aerocom, une compagnie ayant des liens avec V. Bout. Voir l’adresse : http://www.un.org/Docs/sc/committees/Liberia3/1521_list.htm

(189) Ibid.

(190) «Des armes, des poissons, un trafic»,L’Humanité, 2 mars 2005. Entretien avec le réalisateur Hubert Sauper, qui a passé quatre ans dans la ville de Mwanza et ses environs, où il a interviewé les équipages d'avions-cargos étrangers en vue de réaliser le documentaire Le cauchemar de Darwin.

(191) Rapport du Groupe d'experts des Nations unies sur le Libéria, juillet 2003 (S/2003/498).

(192) Johnsons Air a été enregistrée au Ghana et était titulaire du certificat de navigabilité utilisé par First International Airways pour faire voler ses avions. Voir JP Airline-Fleets 2002/2003, base de données Aero Transport, mai 2005.

(193) Rapport des Nations unies, juillet 2003, op. cit.

(194) Pour en savoir plus sur la base de données Comtrade des Nations unies, se reporter à la note 54.

(195) "China donates military trucks to Uganda",Jane’s Defence Weekly, 14 août 2002. Selon un article paru dans le journal The New Vision en janvier 2002, un ressortissant belge a essayé de vendre aux forces armées ougandaises 60 camions de fabrication suédoise. L’Ouganda a reçu des armes d'une société d’import-export appartenant à deux Belges qui opéraient à partir de l'Afrique du Sud pour vendre et servir d’intermédiaires à la transaction d’armes provenant de pays d’Europe orientale tels que la République tchèque et la Hongrie. Voir "Belgians involved in arms smuggling to Central Africa", De Morgen, 11 mai 1998. L’un de ces Belges, Geza Mezosy, a été arrêté en Afrique du Sud en 1999. D’origine hongroise, Mezosy avait déjà été condamné par défaut en Belgique à une peine de trois ans d’emprisonnement pour trafic d’armes entre l’Europe de l’Est et l’Afrique centrale, via la Belgique. Pour plus d’informations sur les activités de Geza Mezozy, voir Brian Wood et Johan Peleman, The Arms Fixers,Norwegian Initiative on Small Arms Transfers, Oslo, novembre 1999, chapitre 4.

(196) Selon la base de données Comtrade de 2001, l’Ouganda a importé pour près de 200000 dollars d’armes légères et de petit calibre de République populaire de Chine, ainsi que pour 164000 dollars de Croatie. Des montants moins importants ont également été importés en 2001 du Brésil, de République tchèque, d’Afrique du Sud, du Royaume-Uni et des États-Unis.

(197) "Ugandan president visits Israel for arms deal", Agence de presse Xinhua, 15 janvier 2003.

(198) AFP, 27 octobre 2003.

(199) Washington Times, 2 octobre 2003, citant des responsables américains et ougandais.

(200) Interfax, 28 janvier 2004, et Russia and FSU Business Report Weekly, 3 février 2004. L’annonce a été faite par le directeur général de la société, Boris Slyusar. Selon des témoignages déposés devant la commission d’enquête ougandaise sur l’achat d’hélicoptères de combat, des officiers ougandais ont indiqué que les appareils avaient été importés en vue d'une utilisation en RDC. Selon la Commission Porter, Air Alexander utilisait un hélicoptère pour exploiter des ressources naturelles en RDC (voir la note ci-dessous). Un extrait de ces témoignages a été publié le 1er juin 2001 par le journal The New Vision. L’Ouganda possède déjà un certain nombre d’hélicoptères MI 24, à en croire l’article publié par Africa News Service le 20 mai 2004 et intitulé "How Does the Ugandan Army Spend?", et s’en est servi pour combattre la LRA. On prétend à cet égard que des hélicoptères MI 24 ont été utilisés pour tuer et blesser des civils ("Gunship Kills Civilians in LRA Attack", base de données Asia Africa Intelligence Wire, 27 août 2002).

(201) Jeune frère du président ougandais Yoweri Museveni, commandant des forces de réserve et ancien représentant militaire au Parlement.

(202) IRIN News, 1er décembre 2003.

(203) Commission d’enquête sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres formes de richesse de la RDC, 23 mai 2001 (annonce légale N°5/2001), présidée par le juge David Porter.

(204) Livre blanc publié en 2003 par le gouvernement ougandais en réponse à la Commission Porter, dans lequel il accepte ses conclusions, à savoir que le général de division Kazini, le colonel Mayombo, le général Mugyenyi, le commandant Sonko, le commandant Kagezi et le lieutenant David Okumu des UPDF ont participé à l'exploitation des ressources de la RDC, et qu’il existait un réseau de trafic de diamants entre l’Ouganda et la Belgique. Les personnes impliquées dans cette dernière affaire sont le général de division Kazini, Jovial Akandwanaho et Khahil, par le biais de La Société Victoria.

(205) Rapport du Groupe d’experts des Nations unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC, soumis au Conseil de sécurité de l’ONU, octobre 2002.

(206) Selon certaines sources, l’Ouganda a importé plus de 100 chars bulgares en 1999 et 2000, dont la livraison a été reportée, et de très grandes quantités d’armes en provenance d’Ukraine ont été acheminées à bord d’un cargo battant pavillon grec et livrées au port de Dar es Salaam. "Museveni Probes Tank Purchase",The New Vision, 2 janvier 1999 ; "Uganda Buys Arms", The Post (Zambie), 2 février 1999.

(207) Grace Matsiko, "UPDF Ammunition Factory Goes Commercial", The New Vision (Kampala), 30 septembre 2003 ; "Ugandan army ammunition factory reportedly selling arms to private firms", BBC Monitoring Service, 30 septembre 2003 ; Agence de presse Xinhua, 30 septembre 2003.

(208) "Not Quite the Fifth Cavalry", The Indian Ocean Newsletter, 8 février 1997 ; "Weapons Sold to Uganda Reportedly End Up in Sudan", The Sunday Times Independent (Johannesburg), 3 mars 1997 ; Crespo Sebunya, "South Africa Arms Uganda", New African, mai 1997, page 32, cité dans Human Rights Watch Arms Project,Stoking the Fires: Military Assistance and Arms Trafficking in Burundi, 8 décembre 1997 ; Human Rights Watch Arms Project, Burundi, Trafics d'armes et aide militaire,Les Rapports du GRIP 97/3 ; Georges Berghezan, Félix Nkundabagenzi, La Guerre du Congo-Kinshasa, Analyse d’un Conflit et Transferts d’armes vers l’Afrique Centrale, GRIP 99/2. Le rapport 2002 de la Commission nationale sud-africaine de contrôle des armes conventionnelles fait état de l'exportation de véhicules blindés de transport de troupes vers l’Ouganda, et ce pays est cité comme le pays de destination de matériel sud-africain exporté en 1997 et 1998, qui pourrait correspondre à des pièces de véhicules blindés.

(209) The New Vision, op. cit., Xinhua, op. cit., et BBC Monitoring Service, op. cit., 30 septembre 2003.

(210) Propos rapportés par les médias ougandais ; voir par exemple The Monitor, 26 juin 2004.

(211) Tim Raymakers, Network war: an introduction to Congo’s privatised war economy, IPIS, septembre 2002, p. 28.

(212) Voir Peter Landsman, "Arms and the Man", New York Times Magazine, 17 août 2003.

(213) The Indian Ocean Newsletter, n°853, 10 avril 1999.

(214) Commission Porter, op. cit.

(215) Dirk Draulans, Handelaar in Oorlog, publié par Atlas, 2003, ISBN 90 450 10380.

(216) Tim Raymakers, op. cit., p. 28.

(217) Rapport du Groupe d’experts des Nations unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC, S/2001/357, 12 avril 2001, § 91.

(218) D’après Paul Salopek (Chicago Tribune, 8 juillet 2001), qui a enquêté sur le trafic d’armes à destination de l’est du Congo, Victor Bout possédait une grande maison en Ouganda mais passait l'essentiel de son temps à Kigali et aux Émirats arabes unis.

(219) Rapport final (deuxième version) du Groupe d’experts des Nations unies sur l’exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la RDC, S/2002/1146, § 72.

(220) Ibid., annexe I. Dans les zones d’exploitation minière, les pistes d’atterrissage ont été conçues ou agrandies pour pouvoir accueillir de gros avions. Les hélicoptères de l’armée et les compagnies de fret sous contrat ont régulièrement transporté du coltan de Walikale, Punia, Lulingu, Lugushwa et d’autres localités de RDC vers le Rwanda, où des installations appartenant à l'État étaient vraisemblablement utilisées pour stocker les marchandises. Les vols de retour ramenaient des armes et du matériel. VoirRépublique démocratique du Congo. «Nos frères qui les aident à nous tuer…»Exploitation économique et atteintes aux droits humains dans l’est du pays, op cit.

(221) Département du Trésor des États-Unis, décret-loi 13348, 26 avril 2005.

(222) Rapport du Groupe d’experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo, 25 janvier 2005, (S/2005/30), § 67-69 ; rapport de l’APPG, 24 décembre 2004, op. cit.

(223) Rapport des Nations unies S/2005/30, op. cit.

(224) Selon un document du service des renseignements que s’est procuré l’International Consortium for Investigative Journalists (Groupement international des journalistes d’enquête).

(225) Rapport du Groupe d’experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo, 15 juillet 2004, § 55 et 56, et registres de l’administration internationale de l’aviation.

(226) Rapport du Groupe d’experts des Nations unies sur le Libéria, S/2003/498.

(227) Base de données Aero Transport 2005.

(228) République de Moldavie, Statut du permis d’exploitation aérienne 031, Aerocom, 8 août 2004.

(229) La base de données Aero Transport et l’annuaireJP Fleet font état du transfert de la flotte d'Aerocom à Asterias Commercial.

(230) Voir le site Internet : http://www.monuc.org/Aviation/

(231)Sunday Times, Johannesburg, 31 mars 2005.

(232) Amnesty International, République démocratique du Congo. Enfants en guerre(index AI : AFR 62/034/2003), septembre 2003.

(233) Rapports de la MONUC et autres, janvier et février 2004. Pour des informations complémentaires, voir Amnesty International, République démocratique du Congo. Enfants en guerre, op. cit., et Amnesty International, République démocratique du Congo. Au bord du précipice : aggravation de la situation des droits humains et de la situation humanitaire en Ituri(index AI : AFR 62/006/2003), mars 2003.

(234) Les Nations unies possèdent une liste des officiers rwandais ayant intégré l’Armée nationale congolaise (ANC). Ce n’est cependant pas un document officiel.

(235) Amnesty International, République démocratique du Congo. «Nos frères qui les aident à nous tuer…», op. cit.

(236) Informations fondées sur les numéros de série des armes et des munitions recueillies par la MONUC et communiquées à Amnesty International.

(237) Amnesty International,République démocratique du Congo. «Nos frères qui les aident à nous tuer…», op. cit.

(238) Rapport confidentiel du Groupe d'experts des Nations unies sur la RDC, octobre 2003.

(239) Ibid.

(240) Ibid. Amnesty International a pris connaissance de ces documents.

(241) Entretien confidentiel à Bukavu, octobre 2003.

(242) Informations émanant des fonctionnaires des Nations unies, octobre 2003.

(243) Interviewé par le journal Mail and Guardian, un homme d’affaires sud-africain a déclaré qu’il avait vendu en 2003 50 radios bidirectionnelles Motorola à une société en Ouganda, et qu’il ignorait que leur utilisateur final se trouvait dans l'est de la RDC. Voir "SA’s War Vultures", Mail and Guardian, 16 janvier 2004. Le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC a indiqué en octobre 2003 que ces radios étaient utilisées par les Forces de défense locales dans l’est de la RDC.

(244) APPG,Les flux d’armes en zone Est de la RD du Congo, décembre 2004.

(245) Ibid. et informations émanant de la population locale, juillet 2003.

(246) Amnesty International. République démocratique du Congo. Enfants en guerre(index AI : AFR 62/034/2003), septembre 2003.

(247) Entretiens avec la population locale, décembre 2003, et rapport de l’ASPD.

(248) Entretien, décembre 2003.

(249) Ibid.

(250) Selon certaines informations, les armes distribuées étaient des armes à feu individuelles, des fusils d’assaut et de petites quantités de lance-roquettes RPG et de mortiers, ainsi que des munitions. Un responsable interviewé par Amnesty International a affirmé que chaque personne recevait un fusil et 60 cartouches.

(251) À Masisi, la majorité de la population rwandophone est issue des milliers de Hutus et de Tutsis rwandais arrivés sur ce territoire entre les années 30 et 50, encouragés à migrer ou transplantés par l'administration coloniale belge pour répondre aux besoins de main-d'œuvre dans l'agriculture ou l'exploitation minière locale. La question de leur nationalité, comme celle des Banyamulenge (Tutsis congolais) de la province du Sud-Kivu, a toujours porté à controverse.

(252) Les tensions ethniques sont également étroitement liées aux questions d’appartenance du territoire et de préservation de l’autorité des chefs «traditionnels» (principalement hundes), celle-ci ayant été remplacée par une administration politique qui, selon le RCD-Goma, est à large dominante rwandophone.

(253) Journal Le Potentiel, RDC, avril 2005 ; rapport de l’International Crisis Group, s’appuyant sur un entretien téléphonique avec un fonctionnaire de la MONUC, 22 avril 2005, et autres rapports.

(254) Les activités de deux compagnies aériennes établies à Goma – la Compagnie Aérienne des Grands Lacs (CAGL) et la Great Lake Business Company (GLBC) – méritent un examen attentif. La GLBC est dirigée par un homme d’affaires congolais ayant des liens avec le RCD-Goma, mais l'enquête du Groupe d'experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo établit qu'elle est gérée par un homme d'affaires russe, Dimitri Popov, qui dirige également la CAGL et qui aurait, à son tour, des liens avec Victor Bout. Le Groupe d'experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo indique :«De nombreuses sources interrogées par le Groupe ont observé que les appareils exploités par ces deux compagnies ont des liens avec le réseau de Viktor Bout, courtier en armes connu dans le monde entier, par l’intermédiaire de l’un de ses hommes de paille, Dimitri Popov […]. Les hommes d’affaires interrogés par le Groupe, qui louent les appareils de M. Mpano pour du transport de fret, ont spontanément révélé que M. Popov jouait un rôle clef dans la gestion des opérations de la GLBC et de la CAGL, et qu’ils traitaient souvent directement avec lui pour les questions concernant la location d’avions de la GLBC, parfois même alors qu’il se trouvait dans les Émirats arabes unis ou en Fédération de Russie.» Rapport du Groupe d’experts des Nations unies chargé de veiller au respect de l’embargo (S/2005/30), 25 janvier 2005, § 67-69 ; voir aussi le rapport de l’APPG, 24 décembre 2004, op. cit.

(255) Rapport des Nations unies S/2005/30, op. cit., janvier 2005.«Le Groupe a obtenu des documents sur l’Antonov 12 immatriculé 9Q-CGQ, révélant que le 11 novembre 2004, l’appareil a été assuré à la fois au nom de la Great Lakes Business Company (à l’adresse P. O. Box 315, Goma) et Ilex Ventures Ltd (à l’adresse Cassandra Center, bureaux 201 et 202, 2e étage, 29 Theklas Lyssioti Street, P. O. Box 58184, 371 Limassol, Chypre). Le Groupe a appelé la société à Chypre, qui a indiqué qu’elle ne pouvait lui divulguer des informations avant de procéder à des vérifications auprès de ses représentants à Moscou. Le Groupe a ensuite reçu un fax du directeur de la compagnie à Chypre, Petros Livanios, expliquant qu’Ilex Ventures n’avait pas de projet commun avec la GLBC et n’exploitait aucun appareil conjointement avec elle, ni dans la région, ni ailleurs. Au contraire, M. Livanios a indiqué que les contacts entre Ilex Ventures et la GLBC "se limitaient à la fourniture de pièces détachées et d’articles d’aviation et [sic]à une seule transaction concernant la vente d’un appareil d’occasion". Le Groupe continuera d’enquêter sur les activités connexes d’Ilex.»

(256) Données émanant de l’aéroport de Goma, 2004. À noter que ce même avion immatriculé au Libéria a été entreposé à Sharjah (Émirats arabes unis) de février 2001 à mars 2002, puis est réapparu sous la nouvelle immatriculation 3C-QQE délivrée en Guinée équatoriale.

(257) Contrat de vente, 30 novembre 2000.

(258) Département du Trésor des États-Unis, "Treasury designates Victor Bout’s arms trafficking network", 26 avril 2005.

(259) Air Cess a fourni un avion-cargo pour le RCD-Goma et l’armée rwandaise, et avait une succursale au Rwanda. Voir aussi le rapport de l’APPG ; les armes destinées à l’APR transportées dans l’avion EL-WVA de Kigali à Kisangani sont recensées en détail dans des documents cités dans The New Vision, 4 avril 2000.

(260) Courrier d’Antonov Aviation Scientific & Technical Complex, 4 juin 2003.

(261) Rapport de l’APPG.

(262) Voir la photographie sur le site www.airliners.net.

(263) Voir le site http://aviation-safety.net/database/operator/airline.php?var=7345.

(264) Voir la section relative à l’aviation civile du rapport des Nations unies S/2001/264, ainsi que les rapports de l'ONU sur le Libéria.

(265) Département du Trésor des États-Unis, op. cit.

(266) Rapport de l’APPG.

(267) Soviet Transports 2004, rapport des Nations unies S/2001/1015, annexe 3, et ATD, juin 2005.

(268) Voir l’annexe 3 du Groupe d'experts des Nations unies sur le Libéria S/2001/1015, et les documents «s/n 1407 AN32B TL-ACH San Air General Trading (Sharjah) "Certificat de radiation"», administration de l’aviation civile de la République centrafricaine, 20/09/2000 ; «s/n 1407 AN32B 3C-QQT CET Aviation Enterprise FZE (Sharjah) "Registration certificate"», Direction de l’aviation civile de Guinée équatoriale, 21/05/2001.

(269) Rapport des Nations unies S/2005/30, op. cit.

(270) "Air Bas, subcontractor for the U.S.", Los Angeles Times, 18 décembre 2004.

(271) Rapport des Nations unies S/2005/30, op. cit., § 143-145.

(272) S/2005/30, ibid.

(273) S/2005/30, ibid.

(274) Arrêté départemental N°051/RCD/CAB/DTME/2001 du 16 août 2001 portant attribution des concessions N°29, 30, 47, 48, 66 et 73 à la société Congo Holding Development Company, Département des Terres, Mines et Energie, RCD. Une lettre datée du 26 septembre 2001, adressée par la Société Aurifère du Kivu et du Maniema (SAKIMA) au RCD-Goma, cite pas moins de six arrêtés départementaux qui auraient été utilisés par le RCD-Goma pour céder des concessions minières à la CHDC. Il semble que la SAKIMA ait, avec ce courrier, essayé de faire annuler l’arrêté départemental et de recouvrer ses droits sur les concessions minières.

(275) Rapport du Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC S/2002/1146. En octobre 2003, le Groupe d’experts a recommandé que cette affaire soit confiée au gouvernement de RDC en vue de son règlement.

(276) Rapport des Nations unies S/2005/30, op. cit., § 144.

(277) Entretien avec Tony Omende, 20 avril 2004.

(278) Rapport confidentiel du Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC, octobre 2003, et site de l’Aviation Safety Network, http://aviation-safety.net/database/record.php?id=20040601-0

(279) Entretien avec Tony Omende, 27 avril 2004.

(280) Fax de Raymond Sangara Bera N° 022/RVA/2003, 20 mars 2003.

(281) http://www.jacdec.de/2004.htm.

(282) Plans de vol du 9XR-SN le 1er juin 2004 ; fax de la Régie des aéroports, Kigali, 19 août 2004.

(283) Les commandants en chef de l’UPC tels que Rafiki et Jean-Bosco sont en fait d’origine rwandaise.

(284) Human Rights Watch, Ituri : «Couvert de sang». Violence ciblée sur certaines ethnies dans le Nord-Est de la RDC, juillet 2003.

(285) Rapport confidentiel du Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC au Conseil de sécurité, octobre 2003.

(286) Ibid.

(287) La source de ces informations est une personne bien placée ayant une excellente connaissance des opérations de l’UPC. Il a lui-même été recruté et formé au Rwanda.

(288) Informations émanant des fonctionnaires des Nations unies.

(289) Journal ougandais The New Vision, 18 mars 2003.

(290) Le numéro d’immatriculation de l’Antonov 26B était UR-26676 (anciennement Avalinii Ukrainy, CCCP-26676).

(291) Entretien avec le directeur de la compagnie basée à Goma, 2 octobre 2003.

(292) Entretiens confidentiels, mai, juillet et octobre 2003.

(293) Entretien d’Amnesty International avec un témoin oculaire, 2003. La Mbau Air Pax avait pour habitude de louer un avion – immatriculé au Kirghizistan sous le numéro EX48-138 – à New Gomair, une compagnie citée par le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC pour son rôle dans les transports d’armes et de minerais en direction et en provenance de la RDC. Soviet Transport 2005 recense cet avion comme étant un Antonov 32B (3201), autrefois immatriculé sous le numéro RA-48138. Cet avion a été photographié à Kindu le 28 juin 2003 et à Bunia le 28 juillet 2003.

(294) Entretien d’Amnesty International, voir plus haut. Voir aussi la description des mêmes faits par Dispatches Channel 4 Television dans "Congo’s Killing Fields", 17 août 2003, et par Human Rights Watch dansIturi : «Couvert de sang». Violence ciblée sur certaines ethnies dans le Nord-Est de la RDC, 2003.

(295) La persistance de tels liens est plus vraisemblable avec le groupe de l’UPC dirigé par Lubanga qu’avec celui mené par Kissembo.

(296) Rapport confidentiel des Nations unies, octobre 2003.

(297) Selon un fonctionnaire de la MONUC à Bukavu interviewé par l’International Crisis Group, les FDLR n’ont pas reçu de livraisons majeures de la part du gouvernement de RDC depuis 2002. Cité dans International Crisis Group, "The Congo: Solving the FDLR Problem Once and for All",Africa Briefing N°25, 12 mai 2005.

(298) Informations émanant des fonctionnaires des Nations unies, octobre 2003.

(299) Lettre de Uhuru Airlines au Cabinet du Chef de l'État (Kabila), datée du 19/04/2003, référence : 055/FIH/UAL/01904/AR/JK/03. Sur la lettre est apposé un cachet du Cabinet présidentiel confirmant que le courrier a été reçu le 22 avril 2003. Entretiens avec l’ancien directeur de la compagnie Uhuru Airlines, 19 février 2003 et 19 juin 2004.

(300) En septembre 2003, une photographie montre l’avion Antonov 12 (immatriculation 9L-LEC) loué par Uhuru à Aerolift, et des registres font état de vols effectués entre Kinshasa et Goma ainsi que vers d’autres aéroports de RDC.

(301) Les propriétaires russes d’Aerolift et de Volga Atlantic – qui ont toutes deux des bases en Afrique du Sud – travaillaient autrefois pour la même compagnie, en utilisant une base en Namibie.

(302) Sidorov travaillait sous le nom de la compagnie Yurand Air lorsqu’il a reçu une amende de 40000 rands (5000 euros) pour vol sans autorisation et non présentation de plans de vol ; voir Human Rights Watch,Angola Unravels, The Rise and Fall of the Lusaka Peace Process, New York, septembre 1999.

(303) Note du directeur de l’aviation civile à tous les services de la circulation aérienne, Namibie, 7 août 2001.

(304) Courrier du ministère des Transports d’Afrique du Sud au propriétaire de Volga Atlantic, daté du 10 décembre 2003, et réponse de Volga Atlantic, le lendemain ; également, lettre du bureau d’étude d’Antonov au ministère des Transports d’Afrique du Sud, 5 février 2002. Voir aussi les questions à l’Assemblée nationale d’Afrique du Sud, 29 août 2003, et le journal This Day, 26 février 2004.

(305) Ibid. Voir aussi les entretiens, en mai 2004, avec l’ancien associé de Volga Atlantic. L’affaire a été discutée au Parlement d’Afrique du Sud, mais à ce jour aucun document officiel n’a été diffusé par le ministère sud-africain des Transports ou de la Défense.

(306) Rapport des Nations unies S/2005/30, op. cit., janvier 2005, § 61 : «Un autre appareil, un Antonov 26 loué par Mango Mat Aviation à Volga Atlantic Airlines, était aussi illégalement immatriculé sous le numéro 9U-BHR.»

(307) Rapport confidentiel du Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC, op. cit.

(308) La compagnie aérienne Renan, également connue sous le nom de Renan Air, Renan Air Company et Renan Airways, a été enregistrée auprès du bureau des registres publics du ministère de la Justice de Moldavie le 14 septembre 1994, et auprès de l’Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) le 7 novembre 1994.

(309) Base de données Aero Transport et rapport confidentiel des Nations unies, op. cit.

(310) Rapport des Nations unies sur la Sierra Leone, S/2001/1015, 26 octobre 2001. Selon les résultats de l’enquête de l'ONU, Ranjivan Ruprah, un proche associé de Victor Bout, a également créé une compagnie aérienne fantôme, la West Africa Air Services. Le Groupe d’experts des Nations unies sur la RDC s’est procuré une copie du contrat passé entre West Africa Air Services et la compagnie moldave Renan pour la location d’un avion-cargo ayant servi à violer l’embargo des Nations unies sur les armes.

(311) Le 11 mars 2001, les autorités moldaves ont indiqué que les propriétaires de la compagnie Renan étaient deux frères tchétchènes vivant en Hongrie. Selon un rapport d’enquête deThe Irish Examiner, daté du 8 février 2002, la société Balcombe Investments Ltd, enregistrée en République d’Irlande entre 1992 et 2000, possédait un avion exploité par Renan Airways. D’autres sociétés offshore des îles anglo-normandes et de Malte avaient des liens avec Balcombe Investments, qui possédait aussi des bureaux en Roumanie.

(312) Charles Nasibu Bilali, Qui arme les Maï-Maï ? Enquête sur une situation originale, GRIP, document 2004/5, Bruxelles, et entretien d’Amnesty International avec l’auteur, avril 2005.

(313) Charles Nasibu Bilali, La persistance du trafic d’armes de Tanzanie vers la RDC et le Burundi, GRIP, Bruxelles, 29 avril 2005.

(314) Ibid.

(315) AnnuaireJP Airlines Fleets International, 2001-2002, Genève, et Soviet Transports (édition 2004).

(316) Rapport des Nations unies S/2005/30, op. cit., § 85.

(317) Service d’information des Nations unies, 5 novembre 2003.

(318) Fax de la Tepavia Trans Ltd. à l’IPIS, reçu le 25 juin 2004.

(319) Rapport de l’APPG, décembre 2004.

(320) Conversation téléphonique avec les membres de l’APPG, 25 avril 2005.

(321) Rapport de l’APPG.

(322) Rapport des Nations unies S/2005/30, op. cit.

(323) Le FIPI était composé à la base de soi-disant partis politiques, comme par exemple le FNI de Floribert Njabu (majoritairement de l’ethnie des Lendus), le PUSIC du chef Kahwa (majoritairement de l’ethnie des Hemas), dont la plupart des membres viennent du sud (ayant quitté l’UPC de Thomas Lubanga, qui appartient à l'ethnie gegere-hema du nord), et le FPDC de l’honorable Unen Chan (parti dominé par les Alurs et les Lugbaras). Pour plus d'informations sur le FIPI, voir Amnesty International, République démocratique du Congo. «Nos frères qui les aident à nous tuer…»(index AI : AFR 62/010/2003), avril 2003, op. cit.

(324) Le chef Kahwa a depuis démissionné de son poste de leader du PUSIC.

(325) Amnesty International, République démocratique du Congo. Ituri : un besoin de protection, une soif de justice(index AI : AFR 62/032/2005), octobre 2003.

(326) Amnesty International, République démocratique du Congo. Ituri : combien faut-il encore de morts ?(index AI : AFR 62/030/2003), août 2003.

(327) Rapport des Nations unies S/2005/30, op. cit.

(328) Ibid., § 98-115.

(329) Ibid., § 121-126. Le Groupe d’experts des Nations unies indique : «D’après les trois principaux exportateurs d’or sous licence en Ouganda, à savoir Machanga, Uganda Commercial Impex et Bhimji, il y a une poignée de gros négociants d’or qui viennent de la région d’Aru et d’Ariwara. Ces négociants bénéficient d’un traitement commercial préférentiel et sont assurés de pouvoir traverser le territoire contrôlé par les FAPC/UCPD en toute sécurité moyennant le versement aux groupes armés d’une partie des bénéfices.»

(330) Ibid.

(331) Ibid., § 127-134. Voir aussi Human Rights Watch,Le Fléau de l’Or, New York, 2005, p. 62. «Le responsable du FNI, Njabu, a lui-même reconnu auprès des chercheurs de Human Rights Watch que ses combattants extrayaient de l’or et qu’il échangeait de l’or contre des armes» et «Le groupe armé du FNI a également été approché par des multinationales impatientes d’avoir accès aux significatives réserves d’or de la région». Floribert Njabu a été arrêté et placé en détention à Kinshasa.

(332) La récente découverte de pétrole dans la vallée de la Semliki, à proximité de la frontière entre l’Ituri et l’Ouganda, va considérablement intensifier la lutte pour le pouvoir. Les gouvernements congolais et ougandais ont tous deux accordé les droits d’exploration le long de la frontière à Heritage Oil, une société canadienne qui a annoncé le 31 mars 2003 qu’elle avait découvert du pétrole en Ouganda et que la région avait les capacités de devenir un nouveau bassin pétrolier de première classe. Voir le communiqué de presse de Heritage Oil, "Heritage Confirms Uganda Oil Potential and Outlines Further Investment Plans", 31 mars 2003.

(333) Entretien avec le chef Kahwa de Mandro, Kampala, 22 février 2003, cité dans Human Rights Watch, Ituri : «Couvert de sang». Violence ciblée sur certaines ethnies dans le Nord-Est de la RDC, op. cit.

(334) Rapport de l’APPG.

(335) Victoria Air a été enregistrée en Guinée équatoriale.

(336) Listing deJP Airline Fleets International 2001-2002 pour le 3C-LLA ; entretiens avec Victor Granov ainsi que des responsables belges et sud-africains, 2001 à 2004.

(337) http://aviation-safety.net/database/record.php?id=20010823-1

(338) L’avion a été photographié à Kisangani.

(339) Associated Press, 25 mai 2005 ; IRIN, 26 mai 2005 ; Newswire, 27 mai 2005.

(340) Entretiens d’Amnesty International avec des fonctionnaires de la MONUC, août 2003.

(341) Résolution 1484 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies établissant la prorogation du mandat de la MONUC http://www.unhchr.ch/Huridocda/Huridoca.nsf/0/f52b68a1729d4118c1256d390045bb5e?Opendocument

(342) Rapport de la MONUC, Lubero, 26 février 2004.

(343) L’avion EL-WVA était exploité par AirCess et a acheminé des armes à Kisangani en 2000 ; il était également utilisé par deux compagnies établies à Goma, GLBC et CAGL, comme cela est décrit plus haut dans le présent rapport. Le courrier d’Antonov Aviation Scientific & Technical Complex daté du 4 juin 2003 permet d’établir le lien entre l’avion EL-WVA et le 3C-QQE.

(344) "Clearance of AN-8 operated by Showa Trade", UPDF/AC/830/C, courrier des UPDF à Uganda Air Cargo, 31 mars 2003.

(345) Lettres des UPDF à Santair Cargo Ltd et Showa Trade, avril 2003 ; voir aussi Soviet Transports 2004.

(346) Entretien de l’IPIS avec le propriétaire de Showa Trade et Showa Air Cargo, juin 2004.

(347) Contrat d’achat de l’avion, décembre 2002.

(348) Fax de Norwood Industries à Showa Trade, 11 février 2003.

(349) «Crashed AN-12B was overloaded», Flight International, 7-13 juin 2005.

(350) En septembre 2003, une photographie montre l’Antonov 12 loué par Uhuru et immatriculé 9L-LEC par Aerolift ; les registres font état de vols entre Kinshasa et Goma, ainsi que vers d’autres aéroports de la RDC.

(351) JP Airline Fleets International 1999/2000.

(352) Rapport des Nations unies S/2000/1195.

(353) Ibid.

(354) Ibid.

(355)JP Airline Fleets International 2004/2005.

(356) Entretien avec Dolphin Air, 11 et 12 mai 2005.

(357) Selon la GCAA, la société d’exploitation de l’avion était Dolphin Air (entretien avec la GCAA de Sharjah, 10 mai 2005).

(358) Photographie de l’avion prise à Entebbe, 29 mai 2004.

(359) Certificat d’immatriculation de l’avion, 22 mars 2004.

(360) Courriel, registres de l’administration de l’aviation de Sierra Leone, 11 mai 2005.

(361) Courriel, registres de l’administration de l’aviation de Sierra Leone, 11 mai 2005.

(362) Certificat de retrait de l’immatriculation, 18 octobre 2004.

(363) Entretien avec Aeroworld, 12 mai 2005. La base de données Aero Transport mentionne la perte de l’avion EK-26060 le 4 mai 2005.

(364) Entretien avec Kisangani Airlift, 12 mai 2005, et fax de Simax à l’administration de l’aviation civile de Sierra Leone, 18 octobre 2004.

(365) Courriel de KAL, 12 mai 2005.

(366) Fax de Simax à l’administration de l’aviation civile du Burundi, 19 octobre 2004.

(367) Entretien avec KAL, 12 mai 2005.

(368) La copie du certificat d’immatriculation est datée du 2 mai 2005.

(369) Courriel de KAL, 12 mai 2005.

(370) "Proliferation and Illicit Traffic of Small Arms and Light Weapons in the Northeast of the DRC",Pax Christi (Pays-Bas), janvier 2003.

(371) Ibid.

(372) Rapport de la brigade de la MONUC en Ituri, septembre 2003.

(373) La Résolution 1196 (1998), adoptée le 16 septembre 1998 par le Conseil de sécurité, réitérait l’obligation pour tous les États d’appliquer les décisions du Conseil relatives aux embargos sur les armes, ainsi que la demande adressée à tous les États de fournir aux comités pertinents du Conseil de sécurité des informations sur les violations éventuelles des embargos sur les armes qu’il a imposés. Au paragraphe 2 de cette résolution, le Conseil encourageait «chaque État Membre, en tant que de besoin, à envisager d’adopter, pour s’acquitter de l’obligation visée au paragraphe 1 […], des mesures législatives ou autres mesures juridiques érigeant en infraction pénale la violation des embargos sur les armes imposés par le Conseil».

(374) Les États parties au Protocole de Nairobi sont le Burundi, le Rwanda, la RDC, l’Éthiopie, Djibouti, l’Érythrée, le Kenya, l’Ouganda, le Soudan, la Tanzanie et les Seychelles.

(375) Ce principe insiste sur la nécessité de prendre en compte des éléments essentiels pour contrôler de manière exhaustive les transferts d’armes internationaux. Le gouvernement britannique a reconnu cette nécessité dans sa déclaration du 15 mars 2005 au sujet d’un traité sur le commerce des armes. Ce projet de traité est soutenu par un nombre croissant de gouvernements.

(en kilos)Poids total estimé

(en tonnes)Poids minimum estimé

avec emballage moyen


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