Document - Democratic Republic of Congo: North Kivu: No end to war on women and children

RÉpublique dÉmocratique du Congo


Nord-Kivu. Une guerre sans fin pour les femmes et les enfants






AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AFR 62/005/2008

ÉFAI


29 septembre 2008









Glossaire

CNDP Congrès national pour la défense du peuple

CPRK Prison centrale de Kinshasa (Centre pénitentiaire et de rééducation de Kinshasa)

DDR Désarmement, démobilisation et réinsertion

FARDC Forces armées de la République démocratique du Congo, l'armée du gouvernement.

FDLR Forces démocratiques de libération du Rwanda

CPI Cour pénale internationale

MONUC Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo.

PARECO Patriotes résistants congolais









INTRODUCTION


Plusieurs mois après la conclusion d'un accord de paix visant à mettre un terme au conflit dans la province du Nord-Kivu, dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC), des civils continuent d'être tués, violés, enlevés ou torturés par des groupes armés et des soldats des forces gouvernementales.


Amnesty International a recueilli des éléments importants qui démontrent que des groupes armés actifs dans le Nord-Kivu continuent de commettre des crimes relevant du droit international, et notamment de torturer, violer et tuer illégalement, ainsi que de recruter et utiliser des enfants soldats, alors même que ces groupes avaient promis dans l'« Acte d'engagement » du 23 janvier 2008 de mettre immédiatement un terme à ces agissements. Des membres de l'armée détiennent également de manière illégale des enfants qui sont, dans certains cas, torturés et maltraités, et ils continuent de violer des femmes, des filles et des fillettes ou de leur infliger d'autres formes de sévices sexuels.


L'organisation salue les efforts intensifs déployés tant au niveau local qu'international pour résoudre le conflit armé du Nord-Kivu, et tout particulièrement la mise en place du programme Amani pour la sécurité, la pacification, la stabilisation et la reconstruction des provinces du Kivu. Toutefois, pour que le processus de paix reste crédible, les atteintes aux droits humains doivent cesser, qu'elles soient le fait d'agents de l'État ou d'autres acteurs. Pour montrer leur engagement dans le processus de paix, les groupes armés et le gouvernement doivent en premier lieu mettre fin aux attaques contre les civils et aux viols et autres formes de sévices sexuels, démobiliser immédiatement et sans condition tous les enfants enrôlés dans des forces combattantes et ouvrir sans délai des enquêtes débouchant sur des poursuites à l'encontre des responsables présumés d'atteintes graves aux droits humains.


Amnesty International prie instamment le gouvernement de la RDC et les groupes armés de réitérer leur engagement de respecter, dans leurs actes et pas seulement en paroles, les normes internationales relatives aux droits humains et au droit humanitaire. L'organisation exhorte les médiateurs internationaux qui négocient le processus de paix à faire tout leur possible pour que les atteintes aux droits humains et les violations du droit international humanitaire soient une priorité. Ce n'est qu'à cette condition que le processus de paix peut avoir une chance d'aller de l'avant.


Le présent rapport est fondé sur des témoignages directs recueillis en février et en mars 2008 dans la province du Nord-Kivu. Il expose les atteintes aux droits humains qui auraient été commises avant et après la signature de l'Acte d'engagement, et tout particulièrement les violences sexuelles ainsi que le recrutement et l'utilisation d'enfants par les parties au conflit.


Ce document est basé sur les recherches effectuées par Amnesty International en 2008, notamment au Nord-Kivu. Les témoignages reproduits ont été recueillis lors d'entretiens avec des victimes et des témoins à Goma, la capitale provinciale, ainsi que dans les territoires de Rutshuru, Lubero, Beni et Masisi, au Nord-Kivu, et de Kalehe, dans le Sud-Kivu. Par souci de sécurité, les personnes citées ne portent pas, ici, leur vrai nom, sauf indication contraire.



Contexte


Un conflit armé a éclaté en août 2007 dans la province du Nord-Kivu. La reprise des combats, les plus acharnés depuis la fin officielle du conflit, en 2003, a opposé l'armée régulière congolaise (FARDC) au Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), un groupe armé dirigé par le général Laurent Nkunda. Les milices ethniques maï maï opposées au CNDP ainsi que les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé formé essentiellement de Hutus rwandais et qui comprend les éléments restants des forces présumées responsables du génocide rwandais de 1994, participaient également aux affrontements. La Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo (MONUC), force de maintien de la paix, n'a pas réussi à contrôler les combats et lorsqu'elle était à son maximum elle ne pouvait assurer la sécurité que dans les villes principales.


Les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu sont l'épicentre du conflit depuis le début des années 1990. Le règlement de la crise persistante au Kivu est essentiel pour établir la paix et la sécurité dans le pays et dans toute la région des Grands Lacs. Les récents affrontements au Nord-Kivu résultent largement de l'incapacité du gouvernement de la RDC, des pays de la région et de la communauté internationale dans son ensemble à s'attaquer aux causes sous-jacentes du conflit. Citons la présence persistante d'une multiplicité de groupes armés congolais et étrangers et les tensions entre les groupes ethniques de la province ainsi que les questions qui sont liées, à savoir le retour des réfugiés tutsis congolais vivant à l'étranger, la propriété foncière et le contrôle des ressources minières et agricoles considérables du Nord-Kivu1.


Une autre cause fondamentale de l'insécurité permanente au Nord-Kivu est l'impunité persistante dont bénéficient les responsables d'atteintes aux droits humains et de violations du droit international humanitaire. Au sein de toutes les parties au conflit figurent des individus soupçonnés ou accusés d'avoir perpétré, ordonné ou cautionné des atteintes graves aux droits humains et des crimes relevant du droit international et dont aucun n'a été traduit en justice.


La reprise des combats en août 2007 a été précédée par des mois d'insécurité croissante au cours desquels des assassinats politiques et des enlèvements ont été perpétrés par des agresseurs non identifiés et souvent décrits comme vêtus d'uniformes de l'armée. Parmi les victimes figuraient Floribert Bwana Chui Bin Kositi, secrétaire provincial du Rassemblement congolais pour la démocratie (RCD), enlevé à Goma le 9 juillet 2007 et dont le corps, retrouvé deux jours plus tard, portait des traces de strangulation et de coups mortels, et Célestin Kambale Milonga, président du Parti national maï maï (PANAM), qui aurait été enlevé, le 24 juin 2007, à son domicile de Goma par des soldats des FARDC et dont on est sans nouvelles. Les enquêtes officielles sur ces homicides n'ont pas abouti et aucun responsable n'a été identifié ni traduit en justice.


La cause immédiate des combats d'août 2007 était l'échec des tentatives d'intégration des forces du CNDP au sein des FARDC. Laurent Nkunda affirme que ses troupes du CNDP combattent pour protéger la population tutsie de l'est de la RDC contre les attaques des FDLR, que le CNDP accuse d'être soutenues militairement par le gouvernement et par les FARDC2. Le gouvernement, pour sa part, affirme avoir lancé des opérations militaires contre le CNDP pour rétablir l'autorité de l'Etat3. Les milices maï maï, dont beaucoup sont regroupées au sein d'une coalition politique armée appelée Patriotes résistants congolais (PARECO), s'opposent également au CNDP. Les Maï Maï qui sont issus de plusieurs groupes ethniques affirment protéger leurs communautés contre des groupes rivaux - et principalement le CNDP - qui, selon eux, sont soutenus par le gouvernement rwandais4.


Les civils sont les plus durement touchés par les violences, marquées par des atteintes graves au droit international humanitaire et relatif aux droits humains imputables aux groupes armés et aux forces gouvernementales et à l'origine d'une crise humanitaire de grande ampleur. À la fin de 2007, plus de 500 000 personnes avaient quitté leur domicile pour se réfugier auprès de proches ou dans des camps de déplacés, qui se sont multipliés dans toute la province. La situation humanitaire et sécuritaire est déplorable dans de nombreux camps, souvent situés à proximité de positions militaires5.


L'escalade de la violence au Nord-Kivu, qui avait de nouveau menacé la stabilité de la région, a débouché sur des efforts concertés au niveau international pour résoudre la crise. En novembre 2007, les gouvernements de la RDC et du Rwanda ont convenu dans le « Communiqué de Nairobi » de prendre des mesures conjointes pour démanteler les FDLR. Ces mesures comprenaient le lancement d'opérations militaires des forces gouvernementales congolaises contre ce mouvement. Les deux gouvernements se sont également engagés à ne pas apporter d'appui à d'autres groupes armés actifs dans l'est de la RDC6. L'Accord de Nairobi, conclu sous l'égide des Nations unies, de l'Union africaine (UA), de l'Union européenne (UE) et des États-Unis, a été suivi, en mars 2008, de l'adoption de la résolution 1804 de l'ONU qui exigeait que les troupes des FDLR déposent immédiatement les armes et se présentent aux autorités en vue de leur rapatriement au Rwanda.


En janvier 2008, à la suite de l'échec d'une offensive militaire des troupes gouvernementales contre le CNDP, une conférence sur la paix, la sécurité et le développement des deux Kivu a été organisée à Goma, la capitale du Nord-Kivu. Réunie à nouveau sous l'égide des États-Unis, de l'Union africaine et de l'Union européenne, cette conférence a rassemblé des représentants du gouvernement de la RDC, du CNDP, des PARECO et d'autres groupes armés congolais – les FDLR n'étaient pas invitées – ainsi que de la société civile du Kivu.


Les négociations ont débouché sur l'Acte d'engagement signé le 23 janvier par des groupes armés congolais opérant dans les Kivu, et notamment le CNDP et les PARECO, par lequel ils s'engageaient à un cessez-le-feu immédiat, à la démobilisation progressive de leurs troupes et à l'arrêt immédiat des violations du droit international humanitaire, et notamment des « actes de violence […] sous toutes formes à l'égard des populations civiles, particulièrement les femmes et les enfants […]7 ». En échange, le gouvernement s'est engagé à mettre un terme à la menace représentée par les FDLR et à accorder une amnistie aux membres des groupes armés congolais qui avaient signé l'Acte d'engagement pour « faits de guerre », hormis les crimes de guerre, les crimes contre l'humanité et le génocide, une définition qui limite l'amnistie à la participation au conflit armé en excluant les actes qui constituent des atteintes graves aux droits humains.


La conférence de paix a également débouché sur la mise en place d'un programme gouvernemental ambitieux, appelé Programme Amani, pour la sécurité, la pacification, la stabilisation et la reconstruction des Kivu, qui pourrait traiter certaines des causes sous-jacentes de l'instabilité dans les deux provinces. Ce programme, par l'action de ses trois commissions principales, vise à négocier et à obtenir la démobilisation des groupes armés ou leur intégration dans l'armée nationale, à instaurer l'obligation de rendre des comptes pour les violations du droit humanitaire et relatif aux droits humains, y compris les violences contre les femmes et les enfants, à rétablir l'autorité de l'État dans les deux provinces et à garantir le retour des réfugiés et des déplacés ainsi que la réconciliation et la restauration des services sociaux essentiels, à savoir les centres de santé et les écoles.


Toutefois, malgré les promesses contenues dans ces initiatives, la situation au Nord-Kivu n'a pas fondamentalement changé depuis janvier 2008. L'insécurité reste très grande dans la province et la situation des droits humains est toujours désastreuse. Depuis la signature de l'Acte d'engagement, le cessez-le-feu a été rompu plusieurs centaines de fois8, des milliers de femmes, de filles et de fillettes ont été violées, des centaines d'enfants ont été recrutés par des groupes armés, souvent par le biais d'enlèvements, et de très nombreux civils ont été victimes d'homicides illégaux. Plusieurs centaines de milliers de personnes déplacées ont toujours peur de rentrer chez elles9. De vastes zones de la province restent sous le contrôle de groupes armés congolais et étrangers et la majorité des membres des FDLR continuent de résister au désarmement et au rapatriement des troupes au Rwanda. Le programme Amani en faveur duquel son coordonnateur national, l'abbé Apollinaire Malu Malu, et son personnel ont fait activement campagne n'a pas encore produit de résultats tangibles.


Les civils paient un lourd tribut à la présence de quelque 20 000 soldats gouvernementaux et de plusieurs milliers de membres de groupes armés dans le Nord-Kivu. Tous les groupes armés et les FARDC sont responsables d'homicides illégaux de civils, d'enlèvements, de viols, d'arrestations arbitraires, d'actes de torture et de pillage de biens appartenant à des civils et à des organisations humanitaires. En outre, les groupes armés violent régulièrement leurs obligations au regard du droit international humanitaire, notamment en empêchant la distribution de l'aide, en tentant d'obliger les déplacés à venir s'installer dans des zones qu'ils contrôlent ou en les chassant de ces zones, en recrutant dans les camps de déplacés ainsi qu'en prenant délibérément pour cible les camps de déplacés et le personnel des organisations humanitaires ou en pillant leur matériel.


Aux termes du droit international, les parties à un conflit armé se doivent de prendre toutes les mesures envisageables pour assurer la protection des civils. Prendre délibérément les civils pour cible dans le cadre d'un conflit armé constitue une violation du droit international humanitaire. Il s'agit d'un crime de guerre et s'il existe des éléments démontrant que de tels agissements sont systématiques et répandus, ils peuvent constituer un crime contre l'humanité.


La MONUC, force de maintien de la paix des Nations unies, est la seule force qui assure actuellement la sécurité des civils dans le Nord-Kivu. Elle a pour mandat10de protéger les civils et le personnel humanitaire sous la menace imminente de violences physiques en utilisant « tous les moyens nécessaires » , y compris la force armée. La MONUC doit également contribuer à la promotion et à la défense des droits humains, s'agissant tout particulièrement des femmes, des enfants et des personnes vulnérables, et enquêter sur les atteintes aux droits humains en vue de mettre un terme à l'impunité. La MONUC a fait des efforts considérables pour remplir son mandat de protection dans le Nord-Kivu, notamment en redéployant dans la province des forces supplémentaires de maintien de la paix et en établissant des bases d'opérations mobiles ainsi que des unités de combat permanentes dans les zones peu sûres. Toutefois, malgré les renforts, cette force est encore relativement disséminée et ses activités de protection et d'assistance sont limitées par la difficulté du terrain, la mobilité des groupes armés et la nécessité de réagir aux violations du cessez-le-feu qui sont signalées ainsi que de maintenir des zones tampon entre les groupes armés et les FARDC dans différents endroits. Cependant, la persistance des violences contre les femmes et les enfants est l'un des principaux obstacles à l'établissement de la paix et de la sécurité dans l'est de la RDC et elle doit devenir une priorité des activités de maintien de la paix de la MONUC. Les zones dans lesquelles les femmes et les enfants risquent tout particulièrement d'être attaqués, comme les alentours des écoles, des marchés et des champs dans les zones les plus militarisées, doivent être sécurisées dans toute la mesure du possible et les ONG et les centres médicaux qui reçoivent les femmes et les enfants victimes d'attaques doivent être régulièrement consultés.


En décembre 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies a demandé à la MONUC d'élaborer une stratégie globale, à l'échelle de la mission, visant à renforcer ses capacités de prévention, de protection et d'intervention dans le domaine des violences sexuelles. Une conseillère principale/coordinatrice pour les questions relatives à la violence sexuelle a été par la suite affectée à la MONUC pour mettre en œuvre cette stratégie. Toutefois, en juillet 2008, la MONUC et les entités des Nations unies opérant en RDC rencontraient toujours des difficultés à élaborer une telle stratégie et le secrétaire général des Nations unies a recommandé l'intensification des efforts pour renforcer l'appareil judiciaire11. L'ONU a indiqué qu'elle s'efforçait d'obtenir un soutien accru du gouvernement de la RDC et de donateurs, ainsi que de certaines de ses propres entités.


L'horreur persistante du viol et des autres formes de violence sexuelle


Dans le Nord-Kivu, les femmes et les jeunes filles ainsi que, dans un plus petit nombre de cas, des hommes et des jeunes garçons continuent d'être victimes de viols et d'agressions sexuelles commis par des membres de groupes armés et de forces de sécurité. De très jeunes enfants et des femmes âgées sont au nombre des victimes ; beaucoup ont subi des viols collectifs ou ont été violés plusieurs fois. Des viols sont commis en public en présence des proches des victimes, dont des enfants. Des femmes ont été enlevées et retenues pour servir d'esclaves sexuelles. Dans bien des cas, les viols et les agressions sexuelles ont, semble-t-il, une dimension ethnique et/ou visent à terroriser et à démoraliser des communautés soupçonnées de soutenir des groupes rivaux.


Les groupes armés signataires de l'Acte d'engagement du 23 janvier 2008 se sont engagés à une « [o]bservation stricte des règles du droit international humanitaire et des droits de l'Homme», et notamment à l'« [a]rrêt des actes de violence, d'exaction, de discrimination et d'exclusion, sous toutes formes, à l'égard des populations civiles, particulièrement les femmes et les enfants, les personnes âgées et les personnes avec handicaps ». Pourtant, comme le démontrent beaucoup des témoignages reproduits plus loin, les viols et les autres formes de violence sexuelle restent très répandus malgré la signature de ce texte. Aucune des femmes et des jeunes filles avec lesquelles les représentants de l'organisation se sont entretenus n'a voulu donner sa confiance dans le processus de paix au Kivu aussi longtemps que les membres des groupes armés et les soldats continueront de commettre des violences systématiques contre les civils. Ainsi que cela a été énoncé dans la Déclaration des femmes pour la conférence de paix de Goma, « la voix de la femme n'a pas toujours été entendue et prise à sa juste valeur [dans la recherche de la paix]. Pourtant ensemble avec les enfants, elle est la principale victime des formes de violences diverses12. »


Il n'existe pas de statistiques exhaustives révélant l'ampleur des viols dans le Nord-Kivu. Selon les chiffres fournis en décembre 2007 par les Nations unies, quelque 350 cas de viol sont signalés chaque mois dans la province, les enfants de moins de dix-huit ans représentant environ un tiers des victimes13. Toutefois, la Commission provinciale de lutte contre les violences sexuelles au Nord-Kivu a enregistré 800 cas de viol pour le seul mois d'avril 2008, dont 670 dans le territoire de Rutshuru14. Une ONG qui apporte un soutien aux victimes de viol dans certaines régions du territoire de Lubero a recensé, en 2007, 410 victimes de viol qui avaient besoin de soins médicaux et dont 40 p. cent environ étaient des jeunes filles de moins de dix-huit ans. Un cinquième (20 p. cent) de ces viols ont été attribués à des soldats des FARDC, 16 p. cent aux combattants maï maï et 11 p. cent à ceux des FDLR (le CNDP est peu représenté dans le territoire de Lubero). Les autres attaques auraient été commises par des civils15. L'hôpital de Kayna, dans le territoire de Lubero, a reçu 93 victimes de viol entre octobre 2007 et février 2008, mais ainsi que des membres du personnel médical l'ont déclaré à Amnesty International, il ne s'agissait que de femmes ou de jeunes filles qui présentaient des complications graves et qui avaient néanmoins pu se déplacer pour recevoir des soins. Il faut donc en conclure que ce chiffre ne représente qu'une partie des victimes de viol dans cette région. Un autre réseau d'ONG opérant principalement dans les régions de Masisi et de Goma a recensé 224 cas de viol au cours des trois premiers mois de 2008 ; 30 p. cent ont été attribués à des membres de groupes armés, huit p. cent aux soldats des FARDC et le reste à des civils16. On estime toutefois que le nombre réel des victimes est beaucoup plus élevé étant donné que de nombreuses femmes et jeunes filles sont réticentes à dénoncer un viol ou sont dans l'impossibilité d'avoir accès à des soins médicaux. De nombreuses femmes et jeunes filles qui vivent dans des zones toujours contrôlées par des groupes armés craignent d'être l'objet de représailles si elles tentent de dénoncer un viol ou d'obtenir des soins.


Outre le traumatisme du viol, les droits des victimes sont bafoués, ce qui accroît considérablement leur souffrance. Bien des femmes blessées ou malades à la suite d'un viol ne peuvent pas recevoir les soins médicaux et le soutien psychologique dont elles ont besoin en raison de l'effondrement du système public de santé qui manque de ressources. De nombreuses victimes sont abandonnées par leur mari et rejetées par leur communauté, ce qui les condamne ainsi que leurs enfants à vivre dans une pauvreté extrême. Elles ont peu de chances d'obtenir justice ou réparation pour ce qu'elles ont subi en raison de l'impunité généralisée et des dysfonctionnements du système judiciaire17. Bien que positive, la loi de 2006 sur les violences sexuelles qui définit clairement le viol et prévoit une procédure judiciaire accélérée et une meilleure protection pour les victimes n'a pas jusqu'à présent été véritablement appliquée18. Quoi qu'il en soit, les magistrats n'ont que des moyens très limités pour mener des enquêtes et engager des poursuites et leur formation laisse souvent à désirer. C'est ainsi que, selon des responsables locaux des services de sécurité, il n'y a que quatre policiers pour la ville de Kirumba et ses environs, dans le territoire de Lubero, où vivent quelque 50 000 personnes19. Dans certains cas, des mesures informelles sont prises pour sanctionner les délinquants présumés, par exemple des coups de fouet administrés par des commandants ou des arrangements à l'amiable coutumiers, dans lesquels les auteurs d'une infraction indemnisent la victime ou sa famille en lui donnant de l'argent ou du bétail ; les responsables sont très rarement traduits en justice. Les femmes et les jeunes filles vivent dans la crainte de nouvelles attaques ou de représailles en raison de cette impunité jointe à l'insécurité persistante.


Le viol constitue une infraction au droit international humanitaire. L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève prohibe « a) les atteintes portées à la vie et à l'intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices […] ; c) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants […] ». Par ailleurs, le Protocole II additionnel aux Conventions de Genève prohibe en son article 4 : « les atteintes portées à la vie, à la santé et au bien-être physique ou mental des personnes, en particulier le meurtre, de même que les traitements cruels tels que la torture, les mutilations et toutes formes de peines corporelles ; les punitions collectives ; la prise d'otages ; les actes de terrorisme ; les atteintes à la dignité de la personne, notamment les traitements humiliants et dégradants, le viol, la contrainte à la prostitution et tout attentat à la pudeur ; l'esclavage et la traite des esclaves sous toutes leurs formes ; le pillage; [et] la menace de commettre les actes précités ».


Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI), que la RDC a ratifié mais qu'elle n'a pas encore adopté dans sa législation nationale, dispose que le viol, les violences sexuelles et l'esclavage sexuel constituent des crimes de guerre lorsque ces actes sont commis dans le cadre de conflits armés présentant ou non un caractère international20. Qui plus est, le Statut de Rome dispose que le viol, les violences sexuelles et l'esclavage sexuel constituent des crimes contre l'humanité lorsque ces actes sont « commis dans le cadre d'une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile21 ». Le viol, les violences sexuelles et l'esclavage sexuel peuvent également constituer un crime de génocide lorsque ces actes sont commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, racial ou religieux.


Les États parties au Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes, adopté en 2003, sont spécifiquement tenus, aux termes de l'article 11, de protéger les femmes dans les conflits armés « contre toutes les formes de violence, le viol et autres formes d'exploitation sexuelle et [de] s'assurer que de telles violences sont considérées comme des crimes de guerre, de génocide et/ou des crimes contre l'humanité et que les auteurs de tels crimes sont traduits en justice devant des juridictions compétentes ».


La RDC est également partie au Protocole sur la prévention et la répression de la violence sexuelle contre les femmes et les enfants adopté, le 30 novembre 2006, lors de la Conférence internationale sur la Région des Grands Lacs22. Ce protocole a pour objectif d'« [o]ffrir une protection aux femmes et aux enfants contre l'impunité dont fait l'objet la violence sexuelle dans le contexte spécifique de la Région des Grands Lacs ». Aux termes de cet instrument, les États membres s'engagent, entre autres obligations au niveau national et régional, « à poursuivre et à punir les auteurs de crimes de violence sexuelle » ; à « simplifier les procédures permettant aux femmes, aux enfants et aux autres parties intéressées de porter plainte pour violence sexuelle » ; à mettre en place « les moyens juridiques et médicaux voulus pour aider les victimes et rescapés d'actes de violence sexuelle » ; et à assumer « la responsabilité de veiller à ce que les victimes et rescapés de violences sexuelles obtiennent réparation ». Un Programme régional d'action sur les questions humanitaires et sociales adopté en août 2006 en complément de ce protocole a désigné la prévention, la lutte contre l'exploitation sexuelle, l'abus et la violence sexuelle et assistance aux victimes comme l'un des sept projets prioritaires devant être mis en œuvre dans le délai de cinq ans et auquel un budget a été alloué. Les activités prévues dans le cadre de ce projet « s'orientent particulièrement vers l'assistance aux victimes et aussi vers des campagnes de sensibilisation23 ».


En décembre 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies a souligné que le gouvernement de la RDC, en coopération avec la MONUC et les autres parties prenantes concernées, devait impérativement traduire en justice les auteurs de violences sexuelles, et particulièrement de viol et d'autres formes d'agressions sexuelles, ainsi que les officiers supérieurs dont ils relevaient24.Plus récemment, le Conseil de sécurité a adopté, le 19 juin 2008, la résolution 1820 sur la paix et la sécurité pour les femmes, en soulignant que la violence sexuelle peut exacerber considérablement les conflits armés et faire obstacle au rétablissement de la paix et de la sécurité internationales. Il s'est déclaré « profondément préoccupé par le fait que, bien qu'il ait maintes fois condamné la violence contre les femmes et les enfants en période de conflit armé, notamment la violence sexuelle en période de conflit armé, et appelé toutes les parties à des conflits armés à cesser immédiatement de commettre de tels actes, ceux-ci persistent et sont, dans certains cas, devenus systématiques, généralisés et d'une brutalité épouvantable25 ». Il a exigé de toutes les parties au conflit, y compris celles opérant à l'intérieur de la RDC, qu'elles mettent immédiatement fin à ces crimes et prennent des mesures pour protéger les civils contre toutes les formes de violence sexuelle26.


En dépit de ces multiples obligations juridiques qui engagent toutes les parties au conflit en RDC à s'abstenir de recourir au viol, aux autres formes de violence sexuelle et à l'esclavage sexuel et à traduire en justice les auteurs présumés de tels actes, des femmes et des jeunes filles, ainsi que dans certains cas des garçons et des hommes, continuent d'être victimes de viol, entre autres formes de violence sexuelle.


Elise a seize ans. Elle a déclaré à Amnesty International qu'elle avait été enlevée, le 12 février 2008, par deux sous-officiers des FARDC non loin de Vurundo, dans le territoire de Beni. Ils l'ont emmenée de force dans un camp de l'armée tout proche en menaçant de la tuer si elle résistait. L'adolescente a été retenue pendant cinq jours au cours desquelles elle a été violée toutes les nuits par le même soldat. Pendant la journée elle devait accomplir des tâches domestiques. Le quatrième jour de sa captivité, sa mère qui la recherchait est arrivée dans le camp. Elise était toutefois désespérée car les soldats ont refusé de laisser sa mère pénétrer dans le camp et ils l'ont chassée. Ce n'est que le cinquième jour, lorsque sa mère est revenue accompagnée du chef de quartier, que les soldats ont accepté de la laisser partir. La jeune fille a affirmé que pendant cette épreuve « les autres soldats du camp ne semblaient pas s'en préoccuper ou ne voulaient pas assumer la responsabilité. Ce n'est que lorsque ma mère est venue avec le chef de quartier qu'ils ont prêté attention [à moi]. » Depuis qu'elle a été violée, Elise souffre de céphalées persistantes et elle revit les scènes de viol. Elle reçoit des soins médicaux et un soutien psychologique dispensés par une ONG locale.


Vénantie, une veuve de cinquante-six ans, cultivatrice dans un village du territoire de Bani, a été violée à son domicile le 25 janvier 2008. Elle a fait le récit suivant aux délégués de l'organisation :


« J'étais chez moi quand un jeune soldat des FARDC est arrivé. Il m'a poussée dans la chambre et s'est mis à me frapper. Il m'a étranglée pour que je ne puisse pas crier et il m'a violée. Il était tellement ivre qu'après m'avoir violée il est resté sur le lit sans bouger. Je me suis levée et j'ai hurlé. Mes voisins sont allés au camp de l'armée pour dénoncer les faits. Le commandant est venu chez moi avec trois soldats et ils ont emmené l'homme [qui m'avait agressée]. On m'a dit par la suite qu'il avait été fouetté à titre de sanction, mais il est toujours dans le camp et je le vois régulièrement. Il essaie toujours de plaisanter avec moi. J'ai peur de lui. Je suis angoissée et déprimée. Je voudrais engager une procédure, mais que puis-je faire contre un soldat ? »


Chantal, une cultivatrice de vingt ans, est originaire d'un village du territoire de Lubero. Elle a déclaré aux délégués d'Amnesty International que, dans la nuit du 5 au 6 janvier 2008, trois combattants maï maï étaient entrés de force dans la maison de sa tante où elle était en visite. Les hommes avaient menacé de leurs armes et de couteaux les trois femmes qui se trouvaient là pour qu'elles se tiennent tranquilles, puis ils les avaient violées. Le matin, Chantal est rentrée chez elle et elle a raconté à son mari ce qui s'était passé. Il l'a abandonnée cinq jours plus tard à cause du viol et il refuse de la rencontrer ou de l'aider. Lorsqu'elle s'est entretenue avec les représentants de l'organisation, Chantal avait peur d'être enceinte à la suite du viol. Elle a déclaré : « Comment puis-je mettre un enfant au monde toute seule ? »


Marie, treize ans, est originaire d'un village proche de Bingi, dans le territoire de Lubero. Le 27 janvier 2008, elle rentrait chez elle après avoir rendu visite à une amie.


Elle a déclaré : « J'ai vu un homme qui courait vers moi. Il m'a attrapée par la main et a appelé un autre homme. Ils m'ont emmenée au camp des Maï Maï. L'un d'entre eux portait un treillis et l'autre était en civil. Ils m'ont fait entrer dans une hutte où celui qui était en uniforme m'a violée. Il s'est ensuite endormi. Je suis restée toute la nuit accroupie par terre. Ils m'ont laissée partir le lendemain. Quand je suis arrivée chez moi j'ai raconté à ma mère ce qui s'était passé. Elle m'a emmenée à l'hôpital. Les infirmières ont écrit aux officiers responsables du camp. Elles m'ont aussi accompagnée au camp pour que je puisse identifier le violeur. Le soldat a été fouetté en ma présence à titre de sanction. Puis on l'a relâché. »


Marie souffre de fortes céphalées qu'elle essaie d'atténuer en prenant des comprimés de vitamines. Elle n'a pas revu l'homme qui l'avait violée, mais elle vit dans la peur qu'il revienne.


Bernadette, trente-et-un ans, est originaire d'un village proche de Beni. Elle a affirmé à Amnesty International qu'elle avait été violée deux fois par des Maï Maï en décembre 2007 :


« La première fois, c'était le 17 décembre. J'étais au champ dans une petite hutte. Les Maï Maï sont venus me chercher le soir. Ils m'ont emmenée dans la brousse. Mon oncle aveugle est resté dans la hutte. Les trois hommes m'ont violée. Ils m'ont frappée et ont déchiré mes vêtements avec un couteau. Je suis restée environ deux heures par terre, incapable de bouger, avant de retourner à la hutte. J'ai été me laver la nuit. Le lendemain, j'ai marché deux heures pour aller à l'hôpital. »


La seconde agression a eu lieu le 28 décembre :


« Trois Maï Maï sont entrés dans ma maison vers minuit en fracturant la porte. J'étais encore avec mon oncle. Il a rampé jusque dehors pour s'enfuir. Je me suis retrouvée toute seule. Ils m'ont d'abord frappée et ont demandé de l'argent. Comme je n'en avais pas, ils m'ont frappée avec des machettes sur tout le corps. Je me suis effondrée et ils m'ont violée à tour de rôle. Après le viol, je suis restée seule un long moment. Personne ne m'a entendue crier.»


Bernadette a déclaré souffrir de terribles maux de tête, d'angoisse et d'insomnies. Elle a déclaré : « Je n'ai pas d'avenir. »


Georgette, dix-huit ans, issue d'un village proche de Butuhe, territoire de Beni territory, a affirmé qu'elle avait été violée le 25 octobre 2007 :


« Il était trois heures de l'après-midi ; Je préparais de la farine de manioc dans les champs, avec ma fille de neuf mois sur mon dos. Trois Maï Maï armés se sont approchés. Ils m'ont frappée et je me suis mise à crier. Puis ils m'ont attachée et m'ont enfoncé un morceau de tissu dans la bouche pour que personne n'entende mes cris. Les trois hommes m'ont violée. Puis ils m'ont laissée partir en me disant de ne parler à personne de ce qui s'était passé. Je ne voulais pas me faire soigner ni recevoir un soutien psychologique, mais j'ai commencé à avoir des crampes dans le ventre et des vertiges. Tout mon entourage m'a soutenue parce que d'autres personnes avaient aussi été violées par des Maï Maï. La communauté est en colère parce que les responsables ne sont pas punis. J'ai revu les hommes [qui m'ont violée] et j'ai très peur. Ils sont passés plusieurs fois dans mon village. Je n'ose plus travailler dans les champs loin du village et je reste près des autres. »


Miriam, une cultivatrice de quarante ans, originaire de Bingi, territoire de Lubero, a dit aux délégués d'Amnesty International qu'elle avait été violée dans la nuit du 28 novembre 2007 :


« J'étais chez moi quand un homme s'est approché en criant "Viens, j'ai besoin d'eau pour mes soldats." J'ai refusé d'ouvrir, mais il a enfoncé la porte. C'était un Maï Maï en tenue militaire. J'ai crié et il m'a donné un coup de poing. J'ai saigné du nez. Il m'a jetée sur le lit en continuant de me frapper. Puis il m'a violée. Après son départ, mes voisins m'ont emmenée dans un centre de santé. J'avais le visage gonflé. J'ai toujours mal partout. Ma famille est allée au camp pour informer le commandant, mais il a dit que le soldat n'était plus là. »


Bienvenue, une fillette de six ans d'un village proche de Bitonga, territoire de Masisi, était chez elle, le 16 janvier 2008, pendant que ses parents travaillaient non loin de là dans les champs. Quand ils sont rentrés, les voisins leur ont dit qu'ils avaient vu un soldat, dont ils pensaient qu'il appartenait au CNDP, l'emmener dans la forêt. Ils l'ont retrouvée en pleurs sur le chemin à la sortie de la forêt. Le père de Bienvenue l'a emmenée à l'hôpital d'une ONG à Goma, où on l'a informé qu'elle avait été violée. La fillette a eu une infection génitale grave à la suite du viol et un profond traumatisme psychologique. Elle n'a commencé à parler avec les infirmières qu'au bout d'un mois de traitement.


Anita, une Hutu de dix-sept ans, vient d'un village proche de Mushaki, territoire de Masisi. En octobre 2007, son village a été attaqué et occupé par les troupes du CNDP. Elle a déclaré à Amnesty International :


« Ils ont pillé les maisons et tous les villageois se sont enfuis. Deux soldats m'ont attrapée et emmenée en dehors du village, puis ils m'ont violée. Ils ont ensuite essayé de m'étrangler puis ils m'ont abandonnée. D'autres filles ont aussi été violées. Après le viol, nous sommes tous partis pour Goma. On a marché deux jours et deux nuits dans la forêt. Je suis dans un dispensaire à Goma, les autres sont dans des familles d'accueil. Notre village est abandonné. »


Constance, une mère célibataire de vingt-sept ans, originaire du territoire de Rutshuru, a déclaré aux représentants de l'organisation qu'elle avait été violée deux fois par des hommes qui, selon elle, étaient des soldats des FDLR. Le premier viol a eu lieu le 17 juillet 2007, vers une heure du matin :


« J'étais chez moi avec mes quatre enfants quand ils ont enfoncé la porte. Ils étaient deux, armés de bouts de bois taillés en poignard. Ils portaient des pantalons militaires et des chemises civiles et parlaient un mélange de swahili et de kinyarwanda. Ils m'ont battue ainsi que ma fille aînée qui a dix ans. Puis ils m'ont tous les deux violée devant les enfants. Quand ils ont eu fini, ils m'ont dit de n'en parler à personne. J'avais très peur. Je n'ai pas osé sortir de chez moi pendant quatre jours, mais j'avais des douleurs abdominales tellement fortes et de la fièvre que j'ai compris que je devais être soignée, donc je suis allée à l'hôpital. »


La seconde agression a eu lieu en septembre 2007, alors que Constance rendait visite à des proches à Nyamilima, territoire de Rutshuru :


« J'étais aux champs avec cinq autres femmes. J'avais ma petite fille sur le dos. Quatre Interahamwe [FDLR] se sont approchés ; ils étaient en uniforme et portaient des grenades. Ils m'ont choisie ainsi qu'une autre femme et nous ont emmenées dans la forêt. Nous avons marché quatre heures dans la brousse jusqu'à leur camp qui était comme un village qu'ils avaient organisé au milieu de la forêt. Il y avait une cinquantaine de femmes arrivées là par la force comme nous. Le commandant m'a choisie comme femme et il m'a violée tous les jours. Mon bébé était là quand on me violait. Je saignais et j'étais faible. »


Constance a réussi à s'enfuir au bout d'une semaine de captivité. Elle reçoit des soins médicaux et un soutien psychologique auprès d'une ONG locale. Durant son entretien avec les délégués d'Amnesty International au début de mars, elle a indiqué que la femme qui avait été enlevée en même temps qu'elle était toujours retenue dans le camp des FDLR. Elle a ajouté : « J'ai tellement peur qu'ils [les FDLR] reviennent. »


Un aspect de la violence sexuelle peu signalé concerne le grand nombre d'hommes victimes de tels agissements dans l'est de la RDC. Etant donné les préjugés qui entourent le viol des hommes, très peu de victimes dénoncent ce type d'agressions. Jean-Baptiste, vingt-deux ans, est originaire d'un village situé au bord du lac Edouard, territoire de Lubero. Il a raconté à Amnesty International qu'à la fin de janvier 2008, alors qu'il rentrait de son champ, une combattante maï maï s'est approchée de lui et l'a menacé d'un couteau. Elle l'a contraint à le suivre jusqu'à un endroit isolé dans la brousse et elle a exigé des relations sexuelles en disant : « Si tu refuses, je te tue. » Puis elle l'a obligé à avoir des relations sexuelles toujours sous la menace du couteau27. Jean-Baptiste souffre d'une infection des voies urinaires et de cauchemars récurrents et il a très peur d'avoir contracté le sida. Selon le psychologue qui l'a pris en charge, le viol a profondément affecté son amour-propre, d'autant plus qu'il voulait rester chaste jusqu'au mariage. Sa mère lui a dit de ne pas parler du viol et il pense que si des membres de sa communauté apprenaient ce qui lui est arrivé, il serait rejeté.



La violence contre les femmes défenseures des droits humains


De nombreuses défenseures des droits humains ainsi que des membres de leur famille ont été victimes de menaces, d'agressions et, dans certains cas, de viols imputables à des soldats ou à des membres de groupes armés. Les militantes qui se rendent dans des communautés rurales isolées ou qui y travaillent sont particulièrement vulnérables.


C'est ainsi que le 18 septembre 2007, à Goma, en début de soirée, six hommes armés qui appartenaient, semble-t-il, aux FARDC ont pénétré dans la maison de Justine Masika Bihamba (il s'agit de son vrai nom), coordonnatrice de l'ONG féminine Synergie des femmes contre les violences sexuelles (SFVS). Ils cherchaient apparemment cette femme qui était absente et ils ont fouillé la maison. L'un des soldats a frappé la fille aînée de Justine Masika, lui cassant une dent, et a infligé des violences sexuelles à sa fille cadette âgée de vingt-et-un ans. Les auteurs présumés de l'agression ont été identifiés par la suite comme des soldats membres de la garde personnelle d'un colonel des FARDC. Ils n'ont jamais été arrêtés ni traduits en justice bien qu'une plainte ait été déposée contre eux. Les filles de Justine Masika ont été contraintes de se réfugier à l'étranger après avoir été menacées par des soldats. Les auteurs présumés de l'agression, que Justine Masika voit régulièrement dans son quartier, sont toujours en liberté. Les délégués d'Amnesty International ont évoqué l'impunité persistante dans cette affaire au cours d'entretiens tenus, en février 2008, avec le gouverneur adjoint du Nord-Kivu et le commandant de la 8e région militaire (Nord-Kivu) qui, tous deux, se sont engagés à se pencher sur ce problème. Le gouverneur adjoint a déclaré qu'il « était inacceptable que les responsables soient impunis ». Toutefois, rien n'avait été fait au moment de la rédaction du présent rapport.


Christine, une militante des droits humains qui apporte un soutien psychologique aux victimes de viol, a déclaré à Amnesty International que son mari avait été tué et qu'elle avait été violée pour la première fois en septembre 2002 par des membres d'un groupe armé qui s'étaient introduits à son domicile. Deux de ses filles ont également été violées durant cette attaque. Elle a décidé ensuite de devenir conseillère psychologue pour aider d'autres victimes de viol. En juillet 2007, elle accompagnait un groupe de victimes du territoire de Masisi qui se rendaient à Goma pour y recevoir des soins médicaux. Alors qu'elle s'était écartée de la route, elle a entendu des gémissements et elle a repoussé la végétation. Elle a fait le récit suivant :


« J'ai vu une fille qui avait les pieds et les mains ligotés. J'ai commencé à la détacher. Elle avait été violée par des soldats qui avaient enfoncé un morceau de bois dans son vagin. Elle m'a dit qu'elle devait se marier le samedi suivant et qu'elle revenait des enseignements du mariage. Je l'ai détachée et je l'ai mise sur mon dos pour rejoindre la route. Un groupe de militaires du CNDP qui se cachaient dans les arbres sont venus vers nous. Ils m'ont battue et j'ai laissé tomber la fille. Quatre soldats m'ont violée à tour de rôle en présence des femmes qui m'accompagnaient. Quand ils m'ont laissée, je saignais abondamment, j'avais la main gonflée et la jambe aussi. Quand on a voulu aller chercher de l'aide, on a vu que la fille était morte. On l'a enterrée sur place. Mes vêtements étaient imprégnés de sang, mais on a marché jusqu'à un centre de santé. Puis nous avons continué jusqu'à Goma où j'ai été hospitalisée pendant quinze jours. »


Christine continue de s'occuper des victimes de viol. Avec l'aide d'un réseau de défense des droits des femmes et de lutte contre le viol, elle gère un petit refuge dans lequel elle fournit aux femmes des soins médicaux de base, un soutien psychologique et des conseils. Ce centre a des champs que les femmes cultivent pour avoir des revenus. En dépit de ce qu'elle a subi, Christine continue son activité, elle se rend dans des communautés rurales pour identifier les victimes et les faire soigner. Au moment de la visite des délégués de l'organisation, elle s'occupait de 28 femmes dont sept victimes de viol âgées de douze à cinquante ans arrivées la veille et dont certaines souffraient apparemment de fistules ou de collapsus. Christine affirme que des membres de groupes armés continuent de la menacer, ce qui l'empêche de travailler dans certaines zones. Elle a ajouté : « J'essaie d'oublier, mais c'est difficile. Je suis tellement en colère. »


Des mesures doivent être prises sans délai pour protéger les femmes et les jeunes filles congolaises contre le viol et les autres formes de violence sexuelle. Le processus de paix au Kivu et les négociations avec les groupes armés n'ont jusqu'à présent permis aucune avancée pour mettre un terme à ces crimes et déférer à la justice les responsables présumés. Pour maintenir la confiance de la population dans les négociations et instaurer un niveau minimum de sécurité humaine, le programme Amani doit aborder en priorité le viol et les autres formes de violences sexuelles ainsi que les autres violations et atteintes au droit international humanitaire et au droit relatif aux droits humains. Amnesty International exhorte toutes les parties au conflit à honorer immédiatement leur engagement de mettre un terme aux attaques contre les civils et à intégrer dans leurs programmes de reconstruction et de développement des projets spécifiques pour rendre justice aux victimes de viol et d'autres formes de violence sexuelle et leur dispenser les soins médicaux nécessités par leur état.


L'engagement à long terme des autorités locales et des donateurs internationaux est également nécessaire pour faire face aux conséquences médicales, psychosociales et économiques des violences sexuelles systématiques. Amnesty International exhorte la communauté internationale à intervenir plus activement pour mettre un terme au viol et aux autres formes de violence sexuelle dans l'est de la RDC et à insister auprès du gouvernement, et à le soutenir, pour qu'il permette aux victimes d'accéder à la justice et aux programmes d'aide médicale d'urgence. Les ONG locales qui sont pratiquement les seuls organismes nationaux fournissant des soins et une aide aux victimes de viol et d'autres formes de violence sexuelle ont besoin d'un soutien renforcé et d'une protection, au niveau national et international, contre les attaques, les intimidations et les menaces.



Le recrutement et l'utilisation d'enfants


Dans l'Acte d'engagement de janvier, les groupes armés du Nord et du Sud-Kivu se sont engagés à l'« [a]rrêt total et immédiat [...de] tout nouveau recrutement » ainsi qu'à l'« [i]nterdiction de tout recrutement et [à la] promotion particulière des droits des enfants en zones de conflit (ou post-conflits) ».

L'inclusion dans ce document d'engagements spécifiques en faveur de la protection des enfants est le résultat d'un travail de pression intense d'organisations locales et internationales de protection des droits des enfants durant les négociations.

Au plus fort du conflit en RDC, on estimait qu'environ 30 000 enfants étaient enrôlés dans les troupes gouvernementales et les groupes armés parties au conflit dans tout le pays. La majorité d'entre eux ont été démobilisés et confiés à l'UNICEF ou à des ONG spécialisées dans la protection des enfants et, dans la mesure du possible, remis à leur famille dans le cadre d'un programme national et international de démobilisation lancé en 2005. L'armée régulière a officiellement cessé, en novembre 2004, de recruter des enfants et de les utiliser. Les autorités estiment toutefois que 3 000 à 6 000 enfants sont toujours enrôlés dans des groupes armés28ainsi que, dans un plus petit nombre de cas, au sein des FARDC. Les programmes d'éducation et de formation professionnelle, entre autres initiatives prises au niveau local en vue d'aider les enfants après leur retour dans leur famille, se sont mis en place très lentement dans de nombreuses régions. Un grand nombre d'enfants, notamment les filles, n'ont reçu aucune forme d'assistance, mais des progrès encourageants ont été accomplis pour mettre un terme au recrutement d'enfants et les renvoyer dans leur communauté29.


Toutefois ces avancées ont été fortement mises à mal dans le Nord-Kivu, ce qui a eu des conséquences désastreuses pour les enfants. Dans cette province, les groupes armés continuent d'utiliser des personnes de moins de dix-huit ans et la poursuite du conflit a entraîné une reprise du recrutement d'enfants. Bien que des enfants soient encore démobilisés par les groupes armés dans la province, d'autres apparemment plus nombreux continuent d'être recrutés. Un employé d'une organisation internationale de protection des enfants a déclaré à Amnesty International : « Pour deux enfants démobilisés, cinq sont enrôlés. » Les enfants qui avaient été enrôlés dans des groupes armés et qui sont ensuite rentrés dans leur famille dans le cadre du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion (DDR) sont les principales cibles du recrutement. Selon une estimation fournie à l'organisation par une source internationale, près de la moitié des anciens enfants soldats rentrés dans leur famille au Nord-Kivu ont été de nouveau enrôlés dans des groupes armés.


L'action des organisations locales et internationales de protection des enfants est fortement perturbée par les combats. D'anciens enfants soldats ont dû être évacués des centres de réception des ONG situés dans des zones de conflit et des programmes de réunification familiale ont dû être suspendus dans de nombreuses régions. Des employés d'organisations de protection des enfants ont été menacés ou maltraités, et dans certains cas enlevés par des combattants.


À partir de la fin de 2007, les forces du CNDP ont procédé au recrutement massif d'enfants, essentiellement des garçons, dans les territoires de Masisi et de Rutshuru, et notamment à des recrutements forcés dans les écoles. Une organisation locale de protection des enfants a recensé 236 recrutements dans les écoles en septembre 2007. L'organisation a également recueilli des témoignages indiquant que le CNDP recrutait à l'intérieur des camps de personnes déplacées dans les zones qu'il contrôle. Des enfants recrutés ont suivi un entraînement au cours duquel beaucoup ont été battus par leurs instructeurs. Des enfants ou des jeunes hommes qui avaient tenté de s'enfuir et avaient été rattrapés auraient été tués ou torturés, parfois en présence d'autres enfants, l'objectif étant de dissuader ceux qui auraient voulu en faire autant.


Des membres des forces de sécurité ont détenu des enfants soupçonnés de combattre au sein de groupes armés, et, dans certains cas, ils les auraient torturés et maltraités. Trente-et-un enfants, dont certains de nationalité rwandaise, qui auraient été enrôlés dans les forces du CNDP, ont été transférés en décembre 2007 et en janvier 2008 à bord d'avions militaires à Kinshasa où ils ont été détenus dans des conditions inhumaines dans la prison centrale (CPRK). D'autres enfants ont déclaré à Amnesty International qu'ils avaient été torturés et maltraités dans le centre de détention des services du renseignement militaire (T2) à Goma. L'armée a également utilisé illégalement des enfants pour transporter des munitions, entre autres, notamment en décembre 2007 durant l'offensive des FARDC contre le CNDP, ce qui les a mis en grand danger. Interrogé à ce propos, le général Vainqueur Mayala, commandant des FARDC pour la 8e région militaire (Nord-Kivu), a affirmé que les soldats avaient « accepté l'aide volontaire » des enfants.


Les parties au conflit en RDC ont pris récemment des engagements, notamment ceux énoncés dans l'Acte d'engagement, afin de ne pas recruter ni utiliser des enfants, et la RDC est partie à un certain nombre de traités internationaux relatifs au droit humanitaire et aux droits humains qui obligent toutes les parties à ne pas recruter ni utiliser des enfants dans le cadre du conflit armé.

C'est ainsi que la Convention relative aux droits de l'enfant (ONU) prohibe, en son article 38-3, le recrutement d'enfants âgés de moins de quinze ans. Cet instrument a été complété par le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, entré en vigueur le 12 février 2002 et qui a porté de quinze à dix-huit ans l'âge minimum pour la participation d'enfants aux hostilités tant au sein des forces gouvernementales que des groupes armés. La RDC a ratifié le protocole facultatif et déposé une déclaration contraignante portant l'âge minimum du recrutement à dix-huit ans. L'article 2 du protocole facultatif prohibe expressément tout recrutement forcé d'enfants de moins de dix-huit ans dans les forces armées. Par ailleurs, l'article 4 dispose : « [l]es groupes armés qui sont distincts des forces armées d'un État ne devraient en aucune circonstance enrôler ni utiliser dans les hostilités des personnes âgées de moins de dix-huit ans. »


La RDC est également partie à la Convention 182 de l'Organisation internationale du travail (OIT) concernant l'interdiction des pires formes du travail des enfants et l'action immédiate en vue de leur élimination. Cette Convention inclut la prohibition du recrutement forcé ou obligatoire des enfants de moins de dix-huit ans et leur utilisation dans des conflits armés. Elle interdit le recrutement forcé d'enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés, comme travailleurs du sexe ou dans des emplois qui, par « leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s'exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l'enfant » (art. 3-d). Elle oblige les États parties à « élaborer et mettre en œuvre des programmes d'action en vue d'éliminer les pires formes de travail des enfants ». Aux termes de l'article 2, le terme d'enfant s'applique à toute personne de moins de dix-huit ans. L'article 3 dispose que les pires formes de travail des enfants comprennent « le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés ».


La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant est entrée en vigueur le 29 novembre 1999. Cet instrument régional prohibe expressément le recrutement et l'utilisation de soldats de moins de dix-huit ans dans des conflits armés internationaux ou non internationaux. L'article 22-2 exige des États parties qu'ils « prennent toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce qu'aucun enfant ne prenne directement part aux hostilités et en particulier à ce qu'aucun enfant ne soit enrôlé sous les drapeaux ». Amnesty International invite la RDC à ratifier cette Charte sans délai.


Les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays contiennent un principe spécifique relatif au recrutement d'enfants : « 1. En aucune circonstance les enfants déplacés ne doivent être enrôlés dans une force armée ou obligés ou autorisés à participer à des combats. 2. Les personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays seront protégées contre les pratiques discriminatoires consistant à tirer parti de leur situation pour les enrôler dans des forces ou des groupes armés. En particulier, toute pratique cruelle, inhumaine ou dégradante visant à contraindre une personne déplacée à accepter d'être enrôlée dans un groupe armé ou à la punir en cas de refus est interdite en toutes circonstances. » (Principe 13)


Outre la prohibition du recrutement et de l'utilisation d'enfants de moins de dix-huit ans énoncée dans les traités évoqués plus haut, le recrutement et l'utilisation d'enfants de moins de quinze ans dans des conflits armés est considéré, depuis 1977, comme un crime de guerre par le droit international humanitaire. Les protocoles additionnels aux Conventions de Genève (protocole I article 8, et protocole II article 9) prohibent expressément le recrutement et l'utilisation d'enfants de moins de quinze ans. Ces deux protocoles insistent sur le droit des enfants à recevoir les soins, le respect et la protection dont ils ont besoin. Plus récemment, les crimes de guerre que constituent le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats de moins de quinze ans dans des conflits armés internationaux et non internationaux ont été inclus dans le Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) à l'article 830.


L'article 7 de la loi relative à l'armée congolaise prohibe expressément l'enrôlement de personnes de moins de dix-huit ans dans les forces armées31. La loi relative à l'armée ne s'applique pas aux personnes âgées de moins de dix-huit ans32. La Constitution nationale (adoptée en février 2006) définit l'enfant comme toute personne qui n'a pas encore atteint dix-huit ans révolus. Elle prohibe toutes les formes d'exploitation des enfants et oblige les autorités à protéger les enfants et à traduire en justice les responsables d'actes de violence à l'égard d'enfants (art. 41).


Un mouvement au niveau international réclame la comparution en justice des responsables du recrutement et de l'utilisation d'enfants en RDC. Trois chefs de groupes armés actifs dans le district d'Ituri, dans le nord-est de la RDC, – Thomas Lubanga Dyilo, Germain Katanga, et Mathieu Ngudjolo – sont actuellement détenus par la CPI pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, dont le recrutement, l'enrôlement et l'utilisation d'enfants soldats âgés de moins de quinze ans. Toutefois le procès de ces hommes n'a pas encore débuté. Un quatrième chef de groupe armé, Bosco Ntaganda, fait l'objet d'un mandat d'arrêt décerné le 22 août 2006 par la CPI et rendu public le 28 avril 2008, pour crimes de guerre, à savoir le recrutement et l'enrôlement d'enfants de moins de quinze ans et leur utilisation pour des hostilités en Ituri entre juillet 2002 et décembre 2003. Bosco Ntaganda qui est le chef d'état-major des forces du CNDP dans le Nord-Kivu est toujours en liberté. Laurent Nkunda fait l'objet d'un mandat d'arrêt international pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité décerné en septembre 2005 par le gouvernement de la RDC pour son rôle présumé dans des homicides commis à Kisangani en 2002 et à Bukavu en 2004. Il figure également sur une liste de sanctions des Nations unies pour des violations présumées de l'embargo sur les armes à destination de la RDC33. Laurent Nkunda a rejeté ces accusations.


Pris entre deux feux : les violations par l'État des droits des enfants enrôlés dans des groupes armés


Rostin, un adolescent hutu de seize ans originaire du territoire de Masisi, a été maltraité par les forces du CNDP et par les troupes régulières. En octobre 2007, il s'était caché dans la brousse avec d'autres enfants de son village après avoir appris que le CNDP recrutait des enfants de force dans les écoles. Rostin a fait le récit suivant : « Nous avions construit des abris dans la brousse. Nos parents nous apportaient de la nourriture. Nous veillions à n'être jamais plus de cinq ensemble. Il nous arrivait de retourner au village en prenant des précautions. Cela a duré deux mois. »


Quand les combats se sont rapprochés, la famille de Rostin a rejoint un camp de déplacés à Kirolirwe, une zone contrôlée par le CNDP. À la fin de décembre, « un groupe de soldats du CNDP sont venus au camp. Ils ont ordonné : "Que ceux qui sont jeunes et forts se lèvent !". Une vingtaine se sont levés et ont suivi les soldats du CNDP. Ceux qui ne se sont pas levés ont été battus. » Rostin a été emmené dans une ferme à Kabati, territoire de Rutshuru, où il a suivi une semaine d'entraînement militaire avec une quarantaine d'autres enfants avant d'être envoyé au front. Peu après, il a réussi à s'enfuir et il a été arrêté, alors qu'il essayait de sortir de la forêt, par des soldats des FARDC qui l'auraient passé à tabac.


Il poursuit : « Le lendemain, ils m'ont emmené au T2 [centre du service de renseignement militaire des FARDC] à Goma et enfermé dans une cellule. Nous étions sept, dont trois enfants. Nous sommes restés environ trois semaines dans cet endroit. On nous donnait une poignée de haricots par jour et très peu d'eau. Les soldats nous battaient régulièrement. Ils nous frappaient sur une joue et nous ordonnaient de tendre l'autre joue. La nuit, les détenus des CNDP étaient attachés aux barreaux d'une petite fenêtre en haut du mur. Quand on tombait, on écrasait les autres prisonniers qui dormaient par terre. Ils avaient reçu l'ordre de nous frapper quand on tombait.


Rostin affirme qu'un homme âgé, qui selon lui était rwandais, a été battu à mort par d'autres détenus. À la fin de janvier, alors qu'il était détenu apparemment depuis près de trois semaines, les Nations unies sont intervenues et il a été libéré et confié à une organisation de protection des enfants. Selon un autre témoignage recueilli par Amnesty International, un enfant détenu au T2 a reçu l'ordre de creuser un trou dans lequel il a été jeté par des soldats qui voulaient, semble-t-il, l'enterrer vivant avant qu'un officier n'intervienne. Le général Mayala, commandant de la 8e région militaire (Nord-Kivu), a affirmé lors d'un entretien avec des délégués de l'organisation, que le commandant du T2 à cette époque avait été muté par la suite.


Trente-et-un autres enfants de douze à quinze ans, dont certains étaient de nationalité rwandaise, ont été arrêtés dans le Nord-Kivu à la fin de 2007 par des militaires qui les soupçonnaient d'appartenir au CNDP. Ils ont été détenus dans un premier temps au T2 à Goma avant d'être transférés, apparemment sur ordre d'un responsable gouvernemental34, à Kinshasa où ils ont été incarcérés dans des conditions inhumaines dans la prison centrale car ils étaient, semble-t-il, soupçonnés d'« espionnage ». Ces enfants qui n'avaient pas été inculpés ont été libérés en mars 2008 à la suite de pressions des Nations unies et d'organisations de défense des droits humains.


Kakule Kahemu (il s'agit de son vrai nom), seize ans, s'est évadé de son unité maï maï et s'est livré aux autorités en novembre 2007. Il pensait qu'il allait être accepté dans le programme de démobilisation et retrouver sa famille. Au lieu de cela, il a été inculpé par le procureur militaire local de « participation à un mouvement insurrectionnel », une infraction passible d'une peine maximale de vingt ans d'emprisonnement aux termes du Code pénal militaire. Il a été incarcéré dans la prison centrale de Butembo le 12 novembre. Quand les délégués d'Amnesty International l'ont rencontré en prison en mars 2008, il n'avait pas mangé depuis deux jours et était détenu dans des conditions inhumaines et insalubres. Il a été remis en liberté après l'intervention de l'organisation et d'ONG locales35.



Les recrutements, les mauvais traitements et les homicides illégaux imputables aux groupes armés


Séraphin a déclaré à Amnesty International qu'il était en sixième année au lycée de Kitchanga quand il a été enlevé par des membres du CNDP à la mi-2007. « J'étais en cours quand des soldats du CNDP sont arrivés et ont rassemblé tous les garçons de 6e année. Ils ont pris 12 d'entre nous âgés de plus de seize ans et ils nous ont emmenés dans le camp de Bwiza. Ils nous ont mis dans une fosse creusée dans le sol. Certains ont essayé de s'enfuir, mais ils nous ont battus. J'ai été frappé au ventre et ligoté. » Christophe, qui a une cicatrice évoquant un coup de couteau au ventre, a suivi l'entraînement. Il estime que sur les 250 personnes qui se trouvaient avec lui dans le camp, 60 étaient des enfants dont un petit nombre de filles. « L'entraînement était dur. On nous donnait un plat de maïs par jour à partager entre 12 personnes. Certains sont morts de maladie ou par manque de nourriture. D'autres ont été tués quand ils ont tenté de s'évader, ils les ont fusillés en public à titre d'exemple. Ils nous ont obligés à creuser des trous et à enterrer les corps, à côté de l'endroit où ils avaient été tués. »


D'autres recrues adultes avec lesquelles les délégués d'Amnesty International se sont entretenus ont confirmé le grand nombre d'enfants au sein des forces du CNDP et les conditions très dures auxquelles ils étaient soumis. Les représentants de l'organisation ont rencontré un cultivateur de vingt-cinq ans originaire de Kibugu, territoire de Masisi, qui avait été enrôlé de force par le CNDP en septembre 2007 et avait suivi un entraînement militaire dans une ferme non loin d'Itebero qui appartenait à un homme d'affaires tutsi influent. Il a déclaré que sur les 200 personnes environ qui avaient subi l'entraînement en même temps que lui « la plupart étaient des enfants », tous des garçons, dont les plus jeunes avaient une douzaine d'années. D'autres étaient encore plus jeunes « mais ils étaient chargés de s'occuper du bétail ». Cet homme a indiqué que de nombreux enfants avaient été enlevés dans des écoles de Masisi, notamment son neveu de quatorze ans pris à l'école de Muheto et qui s'était finalement évadé avec lui. « Beaucoup ont été enlevés à l'école de Muheto, des enseignants et des enfants. Les soldats ont bloqué les portes et ils ont emmené tous ceux qui étaient à l'intérieur. » Il a ajouté que les personnes qui suivaient l'entraînement, y compris les enfants, étaient régulièrement battues et que les tentatives d'évasion étaient souvent punies de mort. Il affirme avoir vu des soldats du CNDP emmener dans un endroit isolé du camp cinq hommes qui avaient été rattrapés. Il ne les a pas vus revenir et il pense qu'ils ont été exécutés. Cet homme précise que les officiers avaient des petits marteaux métalliques accrochés à leur uniforme ; il pense qu'ils s'en servaient pour tuer en portant des coups à la tête. Il a indiqué le nom de plusieurs officiers supérieurs du CNDP ainsi que de personnalités politiques qui se trouvaient dans le camp.


Un autre adulte originaire de Kitchanga, enrôlé de force par le CNDP et emmené dans un centre d'entraînement de ce mouvement à Bwiza, territoire de Rutshuru, en août 2007, estime qu'il y avait dans ce camp 170 enfants, tous des garçons âgés pour la plupart de quinze à dix-sept ans, et environ 250 adultes. Il a déclaré : « On enterrait 10 personnes chaque jour. Certains mouraient de maladie, d'autres à la suite de coups. Beaucoup ne s'habituaient pas à la nourriture insuffisante. » Cet homme a affirmé qu'après une tentative d'évasion, on l'avait fait allonger par terre ; il aurait été frappé pendant plusieurs heures avant d'être jeté dans une fosse où il est resté quatre jours. Il ajoute que dans le camp, deux des instructeurs étaient ougandais ; il y avait aussi des officiers supérieurs congolais hutus et tutsis. Il a fait le récit suivant de l'implication d'un haut responsable du CNDP dans des crimes de guerre :


« C'était un jeudi vers 16 heures. Une très forte pluie venait de cesser. Ces garçons avaient essayé de s'évader, mais ils s'étaient perdus dans la brousse et avaient été repris. On les a fait sortir d'une fosse creusée dans le sol et on les a présentés aux recrues pendant une séance d'entraînement dans le but de nous donner une leçon pour qu'on n'essaie pas de s'évader. [Le commandant] a fait un discours : "Vous voyez ces deux jeunes hommes. Ils voulaient s'enfuir. Ils ne voulaient pas nous aider à libérer le pays. Ils doivent être punis devant vous. Si vous faites la même chose, vous subirez le même châtiment. Puis il a donné l'ordre de les battre. »


Selon le témoin, les deux jeunes hommes ont été battus en présence des recrues par deux soldats et un capitaine. « Ils les ont poussés pour les faire tomber dans la boue. Quand ils en ont eu assez de leur donner des coups de pied dans la boue, ils les ont frappés à coups de bâton. La punition a duré une heure et demie, jusqu'à ce qu'ils meurent. Les corps ont été enterrés là-bas, à Bwiza. »


Selon les informations dont dispose Amnesty International, un enfant aurait été témoin sur une période de dix jours de l'exécution de trois hommes qui s'étaient enfuis ; une des exécutions au moins aurait eu lieu pendant qu'un officier supérieur faisait un discours aux recrues. Cet enfant et d'autres personnes ont été contraints d'enterrer les corps. Plusieurs victimes ont donné à l'organisation les noms de membres du CNDP responsables de l'entraînement militaire dans les camps de ce mouvement ; parmi eux figuraient des officiers supérieurs de l'état-major de l'armée ainsi que des hauts responsables politiques du CNDP.


Les chefs de tous les groupes armés brutalisent délibérément des enfants qu'ils obligent à commettre des crimes, notamment des meurtres et des viols, contre leur volonté. Quand des enfants commettent des crimes sous la contrainte, la responsabilité incombe à leurs supérieurs adultes. Ces crimes restent toutefois un obstacle majeur à la réconciliation des communautés et à la réinsertion des enfants démobilisés36. Des enfants ont peur de rentrer chez eux parce que des membres de leur communauté ont peut-être été témoins de crimes commis par leur unité. Des communautés et des familles craignent aussi le retour des enfants qui ont subi des mauvais traitements et qui sont donc rejetés.


Samuel, seize ans, a été de nouveau recruté à son domicile par des Maï Maï en août 2007. Il avait déjà été enrôlé dans les Maï Maï pendant près d'un an en 2006. Cet adolescent a déclaré à Amnesty International que les membres de son unité violaient régulièrement des femmes, tuaient et pillaient, le plus souvent sous l'emprise de l'alcool ou de la drogue. Il a affirmé que des chefs privaient des garçons de nourriture s'ils ne violaient pas une femme ou une jeune fille. Puis il a ajouté :


« Un jour j'ai tué un déserteur. Le capitaine savait où cet homme habitait et il voulait récupérer son arme. Nous sommes allés chez lui et nous l'avons arrêté. Les autres soldats m'ont appelé. Ils m'ont dit que j'avais le choix – soit je lui tranchais la gorge soit j'étais tué. J'ai tué l'homme parce que je devais sauver ma vie. Après j'ai eu peur. »


Samuel a été capturé par les FARDC le 9 février 2008. Il a été détenu pendant deux jours au T2, le centre de détention du service de renseignement militaire, avant d'être confié à une ONG chargée de la protection des enfants. Son avenir est incertain : « Je ne veux pas retourner dans l'armée. Le plus important pour moi maintenant c'est d'étudier et de me former. J'ai honte de ce que j'ai fait. »


Un certain nombre d'enfants ont été enrôlés dans différents groupes armés. Joseph, un adolescent nande de quinze ans, a rejoint les Maï Maï en novembre 2006. Il s'est enfui en février 2008 et vit dans une famille d'accueil à Rutshuru.


Il a déclaré : « Les Maï Maï ont enlevé 12 filles et 10 garçons dans mon village. J'avais quatorze ans. Certains étaient plus jeunes, dix à treize ans. Tout le monde allait au front, même les petits […] c'était terrible – on était fouettés si on faisait quelque chose de travers. Une fois on m'avait ordonné de transporter des bananes, mais c'était trop lourd et j'en ai abandonné une partie. Pour me punir, on m'a attaché les mains et les pieds et on m'a donné 20 coups de fouet avec une corde. »


Joseph se souvient qu'Elisabeth Kahumbu, une jeune fille de dix-huit ans accusée de vol, a été exécutée à la mi-2007 sur l'ordre de son chef. « Ils l'ont envoyée dans la forêt pour ramasser du bois. C'est là qu'ils l'ont tuée. Elle n'était avec le groupe que depuis trois semaines. » En novembre 2007, la situation était devenue si mauvaise que Joseph et quatre autres ont décidé de s'évader. Ils ont rencontré un groupe de soldats des FDLR alors qu'ils avançaient dans la forêt. Ils ont essayé de fuir, mais deux d'entre eux – Patrick et Héritier, qui avaient une quinzaine d'années, – ont été abattus par les soldats des FDLR. Joseph et les deux autres, un adulte et un garçon de dix-sept ans, on été capturés et utilisés comme enfants soldats par les FDLR.


Joseph poursuit : « Ils nous battaient si on faisait quelque chose de travers. Un jour, nous sommes allés chasser en groupe dans le parc [national de Virunga]. Nous avons tué un éléphant et nous venions de lui trancher la gorge quand des gardiens du parc sont arrivés et ont commencé à tirer dans notre direction. Nous sommes rentrés au camp, les mains vides. J'ai été attaché, le dos au sol, à titre de punition, du matin au soir, le visage tourné vers le soleil. Maintenant, le midi, je ne vois plus bien. »


Des groupes armés du Nord-Kivu ont continué de recruter après l'Acte d'engagement. Joel, un écolier hutu de quinze ans originaire de Masisi, a été recruté par le CNDP. Il s'est évadé au début de mars 2008. Il a déclaré à Amnesty International que, à l'époque de son évasion, le CNDP recrutait toujours. Les membres de ce groupe allaient de maison en maison dans les villages ou se postaient sur les chemins menant aux écoles. Il affirme qu'un grand nombre de membres de son unité étaient des enfants.


Nicolas, un jeune garçon maintenant âgé de dix-sept ans originaire d'un village proche de Nyamilima, territoire de Rutshuru, a rejoint les Maï Maï quand il avait quinze ans après que son frère aîné a été tué sous ses yeux par des combattants fidèles à Nkunda. Il a déclaré aux délégués d'Amnesty International que son unité maï maï comprenait beaucoup d'enfants. Le plus jeune dont il a donné le nom n'avait que huit ans.


« Il est toujours dans la forêt, avec son fusil. Ils donnent aux petits comme lui des « gris-gris d'invisibilité37 »qui les font disparaître de la vue de l'ennemi. Ils font une petite entaille à la langue et y déposent la potion. Puis ils fabriquent un talisman. Le gris-gris est préparé par les kadogo dawa, les plus jeunes du groupe qui s'occupent des médicaments. »


Nicolas a affirmé que deux enfants de son groupe – Mumbere, quinze ans, et Ogu, douze ans – avaient été tués dans des affrontements avec le CNDP à proximité d'Ishasha à la fin de 2007 « parce qu'ils n'avaient pas respecté les gris-gris ». Il a également été blessé au pied parce que, selon son explication, il n'avait pas non plus manifesté suffisamment de respect. Nicolas a raconté comment un enfant qui avait tenté de s'évader a été ligoté, jeté pendant quatre jours dans une fosse et fouetté cinq fois le matin et le soir. D'autres ont été emmenés dans la forêt pour être exécutés. Il a donné les noms de certaines victimes – Edmond qui selon lui avait douze ans, Jurias, dix-sept ans, et Lambert, vingt-deux ans. Ils avaient tous été accusés d'avoir maltraité des civils.


Convaincu qu'il mourrait s'il ne parvenait pas à s'évader, Nicolas est parti dans la forêt en février 2008, et il a réussi à rejoindre une base de la MONUC à Nyamilima. Il vit depuis cette date dans une famille d'accueil. Le jour où il a quitté le groupe, il se souvient que 15 enfants originaires de trois villages proches de la frontière ougandaise avaient été enrôlés dans son unité. Il pense que la moitié d'entre eux avaient environ huit ans et que les autres étaient plus âgés. « Ils recrutaient constamment des enfants. On traversait les villages pour impressionner les enfants. On disait qu'on avait de la viande, qu'on était fiers de nos gris-gris, qu'on était des soldats gouvernementaux. »


Amnesty International craint que le sort des enfants enrôlés dans les groupes armés des Kivu ne soit lié aux négociations prolongées concernant la démobilisation des groupes armés. L'organisation appelle tous les groupes armés ainsi que le gouvernement et les médiateurs internationaux à veiller à ce que les enfants soient immédiatement démobilisés, sans condition préalable, et confiés à des organisations compétentes de protection des enfants.



Un meilleur respect des droits fondamentaux des femmes et des enfants est essentiel pour le processus de paix


Les Congolais n'ont pas vraiment confiance dans un processus de paix dans lequel les belligérants continuent systématiquement à tuer des civils, violer des femmes et des jeunes filles et enlever des enfants. Le respect des droits humains et du droit international humanitaire est l'indicateur fondamental du progrès pour rétablir et consolider la confiance dans le processus de paix au Kivu. La paix ne sera instaurée en RDC que si un niveau minimum de sécurité humaine permet à la population de vivre sans crainte d'être victime de violences sexuelles et d'enlèvement. Ceci doit s'accompagner de mesures en vue de rendre justice au nombre incalculable de civils victimes d'atteintes au droit international humanitaire et relatif aux droits humains perpétrées par les membres des groupes armés et des forces gouvernementales dans l'est de la RDC. Dans le cas contraire, l'aspiration à la sécurité, à la réconciliation, à la reconstruction et au développement restera hors d'atteinte.


Les principaux responsables de l'insécurité dans les Kivu, tant au sein des forces gouvernementales que des groupes armés, connaissent leurs obligations au regard du droit international humanitaire, qui leur sont constamment rappelées par les Nations unies ainsi que par les organisations locales et internationales de défense des droits humains. Amnesty International estime que la cause de la paix au Nord Kivu ne progressera véritablement que s'il est mis immédiatement un terme aux atteintes au droit international humanitaire et et au droit international relatif aux droits humains, et si cette mesure est accompagnée d'initiatives plus importantes pour mettre fin à l'impunité. La communauté internationale doit donc s'efforcer en priorité de convaincre tous les groupes armés et les forces armées régulières opérant dans les Kivu de respecter sans délai les normes internationales relatives aux droits humains, sous peine d‘avoir à répondre en justice de leurs actes.


Le gouvernement de la RDC doit, quant à lui, faire de la justice une réalité convaincante, avec le soutien et l'aide de la communauté internationale. Cela implique le redressement des tribunaux civils et des services de police, afin qu'ils soient en mesure de mener des enquêtes en bonne et due forme et d'engager des poursuites sur les atteintes aux droits humains, et notamment sur les crimes de violence sexuelle et les crimes contre les enfants. Cela suppose également le redressement des systèmes judiciaire et de police, et que la priorité soit donnée à l'élimination des violences sexuelles, à la fourniture d'un soutien et d'une protection aux victimes et aux témoins, ainsi qu'à l'apport de moyens financiers et matériels suffisants. Enfin, les policiers, les procureurs et les juges doivent pouvoir bénéficier d'une formation leur permettant de remplir leurs fonctions correctement et en toute indépendance. L'organisation estime que le programme Amani doit en faire l'un de ses objectifs centraux dans la recherche de la paix et de la réconciliation dans les Kivu et que cette démarche doit s'accompagner de stratégies nationales claires ayant pour but de s'attaquer aux violences contre les femmes et les enfants et de régler la question de l'impunité. Les ONG et les autres organisations locales et internationales de protection des femmes et des enfants doivent avoir un rôle central dans l'élaboration et la mise en œuvre de ces stratégies.


Le personnel de la MONUC et les forces de maintien de la paix doivent également jouer un rôle plus important pour protéger les femmes et les enfants et mettre un terme aux violences sexuelles systématiques et au recrutement d'enfants. Ces objectifs seraient en partie atteints si, lors des opérations de maintien de la paix et de la protection des civils, la MONUC donnait la priorité aux femmes et aux enfants, en particulier en patrouillant dans les lieux où ces catégories de population risquent le plus de subir des atteintes à leurs droits fondamentaux et en organisant des consultations régulières entre les forces de maintien de la paix et les ONG spécialisées dans la protection des femmes et des enfants. Par ailleurs, la MONUC doit également veiller à agir en priorité pour mettre un terme aux atteintes aux droits fondamentaux des femmes et des enfants dans ses programmes de soutien au redressement et à la réforme des secteurs de la justice et de la sécurité en RDC. Il faut poursuivre et développer les initiatives essentielles telles que la formation aux droits humains récemment dispensée par la MONUC à la police congolaise dans le Nord-Kivu à propos des lois sur les violences sexuelles, des procédures pour venir en aide aux victimes de viol, et de la protection des victimes et des témoins. SSur le plan politique, la MONUC doit continuer à exercer des pressions sur le gouvernement et les représentants des groupés armés, afin de garantir que les organisations de la société civile s'occupant des femmes et des enfants participent à tous les niveaux au processus de paix au Kivu ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies nationales pour mettre un terme aux violences contre les femmes et les enfants38.


Il est également essentiel que toutes les parties garantissent, avec le soutien de la communauté internationale, la protection et la participation au processus de décision des militants de la société civile, et notamment des défenseurs des droits humains. Ces derniers, dont les moyens sont limités et qui sont souvent l'objet de menaces physiques, œuvrent avec beaucoup de courage en faveur des victimes d'atteintes au droit humanitaire et aux droits humains. Ils représentent généralement le premier refuge pour les victimes de viol et d'autres violences sexuelles, ainsi que pour les enfants dans le désarroi, notamment ceux qui ont été contraints de participer au conflit armé. Amnesty International appelle le gouvernement congolais et la communauté internationale à reconnaître et à soutenir l'action de ces défenseurs des droits humains et à leur garantir une meilleure protection.



RECOMMANDATIONS


Aux groupes armÉs congolais et Étrangers :

  • Mettre immédiatement un terme aux crimes relevant du droit international commis contre la population civile, à savoir les homicides, les actes de torture, le viol ainsi que le recrutement et l'utilisation d'enfants.

  • Démobiliser immédiatement et sans condition tous les enfants enrôlés dans des groupes armés et les confier aux organisations compétentes de protection des enfants.

  • Livrer à la justice nationale et internationale tout membre d'un groupe armé soupçonné de crimes relevant du droit international ou déjà mis en accusation ou inculpé de tels crimes.



Au gouvernement de la RDC :


Mettre un terme aux violences sexuelles

  • Respecter les obligations de la RDC, au regard des traités régionaux et internationaux, d'éliminer les violences sexuelles et en traduire en justice les auteurs, fournir aux victimes une assistance juridique, des soins médicaux ainsi qu'une indemnisation, et leur accorder réparation.

  • Ordonner immédiatement une enquête approfondie et indépendante sur tous les cas de viol et d'autres formes de violences sexuelles qui sont signalés et veiller à ce que les auteurs de ces actes et ceux qui les ont ordonnés soient traduits en justice.

  • Veiller à ce que toutes les victimes de violences sexuelles, et tout particulièrement les femmes, les jeunes filles et les fillettes, bénéficient d'une protection égale et véritable dans le cadre de la loi et d'un accès égal à la justice.

  • Mettre en place, avec le soutien de la communauté internationale, des programmes d'urgence pour apporter des soins médicaux et un soutien psychologique gratuits aux victimes de viol.

  • Consulter des groupes de défense des droits des femmes en vue d'élaborer des mécanismes efficaces pour empêcher les violences contre les femmes, les jeunes filles et les fillettes, faciliter les poursuites contre les auteurs de tels actes et garantir une réparation aux victimes conformément aux résolutions 1325 et 1820 du Conseil de sécurité des Nations unies.

  • Garantir la participation véritable et entière des femmes et des organisations de défense de leurs droits dans les initiatives visant à empêcher les violences sexuelles, à résoudre le conflit et à instaurer la paix dans l'est de la RDC.

  • Dresser des statistiques sur les plaintes, les enquêtes, les poursuites et les condamnations pour viol au niveau national et provincial et les rendre publiques.

  • Incorporer sans délai les dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans la législation nationale.

  • Veiller à ce que tous les membres des forces de sécurité reçoivent une formation sur les obligations du gouvernement au regard du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits humains et les respectent, tout particulièrement la prohibition absolue de toutes les formes de violence sexuelle et les obligations relatives à la protection des femmes contre le viol et les autres formes de violence sexuelle.

  • Ratifier le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif aux droits des femmes en Afrique.


Mettre un terme au recrutement et à l'utilisation d'enfants et aux atteintes aux droits fondamentaux qui en découlent

  • Démobiliser tous les enfants qui sont toujours enrôlés dans les FARDC et les confier à une organisation compétente de protection des enfants. Faire de cet objectif une priorité du programme de paix Amani.

  • Veiller à ce que la MONUC et les autres agences des Nations unies ainsi que les ONG aient librement accès à toutes les installations militaires afin de repérer les enfants soldats.

  • Libérer immédiatement tout enfant emprisonné illégalement sur ordre d'une juridiction militaire ou détenu par l'armée, ou le transférer dans un centre de détention pour mineurs s'il est détenu pour une infraction prévue par le Code pénal et pour laquelle il existe des preuves à charge recevables.

  • Mener des enquêtes approfondies sur les cas d'enlèvement, de recrutement et d'utilisation d'enfants, ainsi que de torture et de mauvais traitements, afin d'identifier et d'appréhender les auteurs de tels actes et de les déférer à la justice.

  • Veiller à ce que les enfants libérés ou qui ont fui les forces ou les groupes armés soient protégés, et que les programmes de DDR prévoient pour ces enfants un soutien à long terme et leur réinsertion dans la communauté, notamment en leur offrant une réadaptation psychosociale appropriée et sensible au genre ainsi que la possibilité de faire des études et de suivre une formation professionnelle.

  • Promulguer le Code de protection de l'enfant et le mettre en application.


Mettre un terme à l'impunité pour les crimes de violence sexuelle et le recrutement d'enfants

  • Veiller à ce que tout membre des FARDC auteur de crimes relevant du droit international, notamment le viol et les autres formes de violence sexuelle ainsi que le recrutement d'enfants, soit traduit en justice dans le cadre d'une procédure équitable excluant le recours à la peine de mort.

  • Mettre en place un processus indépendant et efficace d'évaluation des membres des forces de sécurité, afin de garantir que les individus raisonnablement soupçonnés de crimes relevant du droit international ou d'autres atteintes aux droits humains soient exclus ou suspendus de leurs fonctions, dans l'attente des conclusions d'enquêtes indépendantes et impartiales.

  • Veiller à ce que les lois nationales contre les violences sexuelles de 2006 soient véritablement appliquées par toutes les branches de l'appareil judiciaire, de la police et du parquet.

  • Veiller à ce que la politique officielle prohibant l'utilisation d'enfants au sein des forces armées gouvernementales et de la police soit rigoureusement appliquée.

  • Incorporer sans délai les dispositions du Statut de Rome de la Cour pénale internationale dans la législation nationale.

  • Entamer en priorité le redressement et la réforme du système judiciaire civil national afin qu'il soit en mesure de mener des enquêtes indépendantes et sérieuses et de juger des cas d'atteintes aux droits humains, y compris celles commises par le passé.

  • Soutenir et protéger les organisations locales et nationales humanitaires et de protection des droits humains qui aident les victimes d'atteintes à ces droits.


À la MONUC :

  • Continuer à donner la priorité à la protection des civils dans toutes les opérations de la MONUC en se préoccupant tout particulièrement de la sécurité des femmes et des enfants dans les zones ou dans les situations où ils risquent le plus d'être victimes de violences sexuelles et d'enlèvement.

  • Veiller, dans toute opération militaire conjointe avec les FARDC contre des groupes armés, à ce que les civils se trouvant dans la zone soient protégés en toutes circonstances et que les opérations militaires s'accompagnent de programmes humanitaires efficaces pour venir en aide aux civils en fuite ou bloqués.

  • Veiller à la mise en place, avant et pendant le déploiement de la MONUC, de programmes de formation appropriés pour l'ensemble du personnel humanitaire et de maintien de la paix, de manière à mieux prévenir et reconnaître les violences sexuelles et à y répondre ; garantir que les responsables d'exploitation sexuelle et d'autres agressions sexuelles aient à rendre compte de leurs actes.

  • Garantir la participation régulière de la société civile, et tout particulièrement celle des organisations de protection des femmes et des enfants au niveau local, à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies efficaces pour protéger les femmes et les enfants.

  • Donner la priorité à l'élimination de la violence contre les femmes et les enfants dans les programmes de soutien à la réforme des secteurs judiciaire et de sécurité mis en place par la MONUC en RDC.

  • Exhorter et aider le gouvernement à garantir la participation effective des organisations de la société civile s'occupant des femmes et des enfants au programme de paix au Kivu ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies visant à lutter, au niveau du pays, contre la violence faite aux femmes et aux enfants, conformément aux résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) sur les femmes, la paix et la sécurité.

  • Apporter un soutien sans réserve à la conseillère principale/coordinatrice de la MONUC pour les questions relatives à la violence sexuelle et aux entités des Nations unies opérant en RDC, en vue de l'élaboration d'une stratégie globale pour la mission qui renforce réellement la prévention, la protection et la réaction aux violences sexuelles, conformément aux résolutions 1794 (2007) et 1820 (2008) du Conseil de sécurité.

  • Inclure systématiquement dans les rapports sur la situation en RDC une analyse approfondie et des recommandations pertinentes sur la protection des civils contre toutes les formes de violence sexuelle, conformément aux résolutions 1794 (2007) et 1820 (2008) du Conseil de sécurité.


À la communautÉ internationale – particulièrement aux donateurs et aux médiateurs des États-Unis, de l'Union européenne et de l'Union africaine associés au processus de paix au Kivu :

  • Exercer une pression maximale sur les groupes armés et le gouvernement de la RDC, pour qu'ils respectent leurs obligations au regard du droit international humanitaire et honorent sans délai les engagements pris dans l'Acte d'engagement en mettant immédiatement un terme à tous les viols et autres formes de violence sexuelle ainsi qu'au recrutement et à l'utilisation d'enfants, entre autres atteintes aux droits humains.

  • Demander avec insistance à tous les groupes armés et aux forces gouvernementales de démobiliser immédiatement et sans condition tous les enfants enrôlés dans ces troupes et d'accorder à la MONUC, aux agences des Nations unies et aux ONG un accès sans restriction à toutes les positions militaires, afin qu'elles puissent repérer les enfants.

  • Veiller à ce que la MONUC dispose des ressources suffisantes pour remplir son mandat de protection des civils et que les unités chargées des droits humains, de la protection des enfants, des questions de genre et de l'état de droit bénéficient du soutien et des moyens requis pour exercer une surveillance et dénoncer les atteintes aux droits humains commises.

  • Exhorter le gouvernement de la RDC à élaborer des stratégies nationales claires pour éliminer la violence contre les femmes et les enfants et mettre un terme à l'impunité dont bénéficient les auteurs de tels crimes, et lui apporter une aide à cet effet. Mettre en place un processus indépendant et équitable de contrôle des membres des forces de sécurité, afin de garantir que les individus raisonnablement soupçonnés de crimes relevant du droit international ou d'autres atteintes aux droits humains soient exclus ou suspendus de leurs fonctions, en attendant les conclusions d'enquêtes.

  • Exhorter et aider le gouvernement de la RDC à garantir que les organisations de la société civile s'occupant des femmes et des enfants participent effectivement au programme de paix au Kivu ainsi qu'à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies visant à lutter, au niveau du pays, contre la violence faite aux femmes et aux enfants.

  • Veiller à ce que les entités et les autres organisations humanitaires présentes en RDC bénéficient d'un financement et de moyens suffisants pour apporter une aide appropriée aux populations vulnérables.

  • Entamer en priorité le redressement et la réforme du système judiciaire civil national afin qu'il soit en mesure de mener des enquêtes indépendantes et sérieuses et de juger des cas d'atteintes aux droits humains, y compris celles commises par le passé, et tout particulièrement les violences sexuelles et la violence contre les enfants.

  • Veiller à ce que le gouvernement de la RDC apporte une aide aux victimes de viol et d'autres violences sexuelles, ainsi qu'aux enfants soldats démobilisés, par le biais de programmes de soins médicaux et de soutien psychosocial, de réinsertion dans la communauté, d'aide sociale et d'accès à la justice, et l'aider dans ce domaine.

  • Soutenir et protéger les organisations locales et nationales humanitaires et de protection des droits humains qui aident les victimes du conflit.


Notes

1 Pour de plus amples informations, voir le document publié en 2005 par Amnesty International et intitulé République démocratique du Congo (RDC). Nord-Kivu : les civils paient le prix des rivalités politiques et militaires (index AI : AFR 62/013/2005).

2 Communiqué du CNDP, 6 décembre 2007, www.cndp-congo.org/communique_officiel_mvto61207.doc

3 « La patience a ses limites, la RDC ne va pas continuer à subir la loi des hommes sans foi. » Déclaration du ministre de la Défense, Chikez Diemu, Agence France Presse, 30 août 2007.

4 Déclaration politique de la coalition de résistants patriotiques congolais, janvier 2008, www.amanileo.org

5 Voir également le rapport de la mission en République démocratique du Congo soumis par le représentant du secrétaire général pour les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays, Walter Kälin (A/HCR/8/6/Add.3), 16 mai 2008.

7 Il y a deux Actes d'engagement séparés, bien qu'identiques, pour le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, disponibles sur www.amanileo.org

8 Vingt-sixième rapport du secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo, 3 juillet 2008, § 27.

9 On estime que 850 000 personnes sont déplacées à l'intérieur du Nord-Kivu ; environ 550 000 d'entre elles ont fui les violences récentes.

10 Aux termes des résolutions 1565 (2004), 1592 (2005), 1756 (2007) et 1794 (2007) du Conseil de sécurité des Nations unies.

11 Vingt-sixième rapport du Secrétaire général sur la Mission de l'Organisation des Nations unies en République démocratique du Congo, 3 juillet 2008, S/2008/433.

12 « …la voix de la femme n'a pas toujours été entendue et prise à sa juste valeur. Pourtant ensemble avec les enfants, elle est la principale victime des violences diverses. » Déclaration des femmes. Conférence pour la Paix, la Sécurité et le Développement dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, janvier 2008, www.amanileo.org

13 République démocratique du Congo. Plan d'action humanitaire 2008. UNOCHA décembre 2007, p. 89. http://ochaonline.un.org/cap2005/webpage.asp?Page=1628

14 Radio Okapi, 29 mai 2008.

15 Toutes les ONG congolaises expriment leur préoccupation à propos de l'augmentation régulière du nombre de viols commis par des civils qu'elles considèrent comme une conséquence directe de la persistance du conflit et de l'impunité dans la province.

16 Le même réseau a pris en charge 6 729 victimes de viol au cours des quatre dernières années.

17 Pour de plus amples informations, voir le document d'Amnesty International : République démocratique du Congo. Violences sexuelles : un urgent besoin de réponses adéquates (index AI : AFR 62/018/2004), octobre 2004.

18 Loi n°06/018 du 20 juillet 2006.

19 Entretien avec le maire et le chef de la police de Kirumba.

20 Article 8-2-b-xxii et article 8-2-e-vi.

21 Article 7 et article 7-1-g.

22 Ce protocole est l'un des 10 protocoles et quatre programmes d'action contraignants créés par le Pacte sur la sécurité, la stabilité et le développement dans la Région des Grands Lacs et qui traitent des sujets de préoccupation prioritaire. Issu de la Déclaration de Dar es Salaam sur la paix, la sécurité, la démocratie et le développement dans la région des Grands Lacs, adoptée en 2004, ce Pacte fait de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs une organisation régionale dotée d'un mécanisme de suivi.

23 Pour de plus amples informations, consulter le site www.icglr.org

24 Résolution 1794 (2007) du Conseil de sécurité.

25 Préambule de la résolution 1820 (2008) du Conseil de sécurité, § 8.

26 Résolution 1820 (2008) du Conseil de sécurité, § 2 et 3.

27 Le viol d'hommes par des femmes est considéré comme un crime de viol selon les définitions des Éléments des crimes de la CPI.

28 Alphonse Tumba Luaba, directeur du programme national de DDR, lors d'une allocution prononcée le 16 juin 2008 à l'occasion de la Journée de l'enfant africain.

29 Voir les rapports d'Amnesty International intitulés République démocratique du Congo. Enfants en guerre : susciter un espoir d'avenir (AFR 62/017/2006), octobre 2006, et République démocratique du Congo. Enfants en guerre (AFR 62/034/2003), septembre 2003.

30 Article 8-2-b-xxvi et 8-2-e-vii.

31 Loi n° 04/023 portant organisation générale de la Défense et des Forces armées.

32 Article 114 du Code pénal militaire de 2002.

34 Le général Mayala a affirmé à Amnesty International que les enfants avaient été transférés « sur instruction » en provenance de Kinshasa. Entretien avec les délégués d'Amnesty International, 21 février 2008.

35 Amnesty International a lancé une Action urgente, le 20 mars 2008, pour réclamer la libération immédiate de Kakule Kaheme. Voir AU 75/08 (AFR 62/001/2008).

36 Dans le cas où un enfant, fille ou garçon, est soupçonné d'être responsable de crimes qu'il aurait commis intentionnellement, et sous réserve de l'âge de la responsabilité pénale, Amnesty International estime qu'il doit faire l'objet d'une enquête et, si des preuves recevables suffisantes sont réunies, être traduit en justice conformément aux normes internationales d'équité applicables aux personnes de moins de dix-huit ans. Cette procédure doit être conforme aux principes du droit international relatifs à la justice des mineurs, qui placent au premier plan les intérêts de l'enfant et insistent sur la réinsertion dans la société plutôt que sur le châtiment.

37 Un gris-gris est une potion supposée magique confectionnée à partir de matières recueillies dans la forêt et qui est utilisée par les Maï Maï pour protéger les combattants contre les blessures.

38 Dans ses résolutions 1325 (2000) et 1820 (2008) sur les femmes, la paix et la sécurité, le Conseil de sécurité a traité de l'importance de la participation des femmes dans la prévention et le règlement des conflits, le maintien de la paix et de la sécurité et la consolidation de la paix au lendemain d'un conflit.


















































La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre :
Democratic Republic of Congo. North Kivu : No end to the war on women and children

La version en langue française a été traduite et diffusée aux sections francophones
et au Secrétariat international
par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL – ÉFAI – octobre 2008

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante : http://www.efai.org

Amnesty International AFR 62/005/2008

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