Document - Democratic Republic of the Congo: Human rights concerns in the run up to Presidential election campaigns

République démocratique du Congo. Craintes pour les droits humains à l'approche de la campagne présidentielle

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

Index AI : AFR 62/002/2011

AILRC-FR

7 février 2011


République démocratique du Congo. Craintes pour les droits humains à l'approche de la campagne présidentielle


L'élection présidentielle de 2006 a été entachée de violations des droits humains, notamment le recours excessif à la force meurtrière, les arrestations et la détention arbitraires, et les disparitions forcées. Les arrestations arbitraires de journalistes et de dirigeants de l'opposition, la répression de manifestations politiques pacifiques, et les menaces de mort proférées à l'encontre de défenseurs des droits humains qui ont été signalées ces deux derniers mois suscitent des craintes à l'approche de la campagne et de l'élection présidentielles de 2011.


À la lumière de ces récents événements, Amnesty International appelle la République démocratique du Congo (RDC) à protéger les droits à la liberté d'association, de réunion et d'expression de sa population, y compris les défenseurs des droits humains et les opposants politiques. L'organisation demande, en particulier, que les défenseurs des droits humains puissent mener leurs activités légitimes sans craindre d'être menacés, arrêtés ou détenus arbitrairement. Elle exhorte les autorités à veiller à ce que le Code pénal ne soit pas appliqué en violation de ces droits et à ce que toute personne accusée d'une infraction pénale, y compris les membres de l'opposition, bénéficie d'un procès équitable. Par ailleurs, en cas d'atteintes aux droits humains, les autorités doivent diligenter une enquête rapide, approfondie et impartiale afin d'identifier les responsables présumés de ces agissements et de les déférer à la justice.


Menaces contre des défenseurs des droits humains


Amnesty International est inquiète pour la sécurité et le droit à la liberté d'expression et d'association des défenseurs des droits humains et des dirigeants de l'opposition en RDC car le pays se prépare à l'élection présidentielle de novembre 2011.


Jean-Claude Katende et Georges Kapiamba, éminents avocats et défenseurs des droits humains appartenant au bureau kinois de l'Association africaine de défense des droits de l'homme (ASADHO), ont reçu des menaces de mort explicites les 1er et 2 février. Le 1er février, ils avaient organisé une conférence de presse au cours de laquelle ils avaient dénoncé les actes de harcèlement et les mesures de répression du gouvernement à l'égard des opposants politiques, en citant plusieurs cas précis.


Les menaces en question, envoyées par texto depuis différents numéros, étaient anonymes. Voici le contenu de l'un de ces messages : « Si vous continuez cette campagne d'intoxication contre nous, vos jours sont comptés. Vos partenaires internationaux ne vous sauveront pas. » Jean-Claude Katende et Georges Kapiamba ont également reçu un appel les prévenant qu'ils risquaient d'être attaqués les jours suivants parce qu'ils avaient condamné publiquement l'attitude du gouvernement.


Le jour de la conférence de presse, Lambert Mende, ministre des Médias et de la Communication et porte-parole du gouvernement, a répondu aux questions soulevées par l'ASADHO sur Radio Okapi, une station financée par les Nations unies. Il a nié certaines accusations et réclamé des preuves supplémentaires pour d'autres cas. Il a, semble-t-il, accusé l'ASADHO de diffuser de fausses informations et d'être l'instrument d'entités étrangères qu'il n'a pas nommées et qui, selon lui, cherchent à prendre le contrôle du pays.


Par le passé, les accusations de ce type portées par le gouvernement contre des défenseurs des droits humains menant leurs activités légitimes ont été suivies de procès arbitraires violant le droit de ces personnes à la liberté d'expression. Les procès de Golden Misabiko, du bureau de l'ASADHO au Katanga, et de Robert Ilunga, membre des Amis de Nelson Mandela pour les droits de l'homme, qui se sont déroulés en 2009, en sont des exemples révélateurs.


Le gouvernement doit respecter ses obligations à l'égard des défenseurs des droits humains, notamment en veillant à ce que ces personnes soient à l'abri des menaces, des arrestations et de la détention arbitraires, faire tout son possible pour protéger Jean-Claude Katende et Georges Kapiamba, y compris en diligentant une enquête impartiale, approfondie et efficace sur les menaces reçues par ces deux défenseurs des droits humains, et prendre des mesures concrètes à l'encontre des responsables présumés de ces agissements.


Répression des opposants politiques


De récentes manœuvres de harcèlement et d'intimidation visant des opposants politiques ont également été signalées.


Eugène Diomi Ndongala, président du parti d'opposition Démocratie chrétienne, a été arrêté le 13 janvier 2011 à Moanda, dans la province du Bas-Congo, où il rendait visite à des membres de son parti avant un congrès national prévu pour février. Le soir précédant son arrestation, un incident apparemment provoqué par une personne se présentant comme un agent de la Direction générale des migrations (DGM) avait eu lieu. Eugène Diomi Ndongala a été inculpé et condamné le lendemain à cinq mois d'emprisonnement pour outrage à un représentant de l'autorité publique et coups et blessures. Il a finalement été relaxé en appel le 3 février après que la cour eut, semble-t-il, estimé que le jugement précédent n'était pas étayé par des preuves suffisantes et découvert que la personne qui se serait battue avec Eugène Diomi Ndongala ne figurait pas parmi les employés de la DGM, comme elle l'avait prétendu.


Le 27 janvier, dans l'est de la RDC, la police et l'armée ont dispersé des rassemblements organisés par deux groupes de jeunes dans les quartiers de Furu et Katwa, à Butembo (Nord-Kivu). Ces groupes recueillaient des signatures pour une pétition réclamant l'annulation de la révision constitutionnelle récemment approuvée par le Sénat, qui limite à un tour le scrutin présidentiel. Les services de sécurité ont arraché leurs banderoles et l'Agence nationale de renseignements (ANR) a, semble-t-il, saisi une partie de la pétition qui comprenait près de la moitié des 65 400 signatures que les groupes disaient avoir collectées. L'armée a sillonné les quartiers de Furu et Katwa du 27 au 31 janvier et aurait fouillé des maisons voisines pour trouver et interpeller toutes les personnes liées aux groupes en question. Ce soir-là, l'ANR a procédé à plusieurs arrestations arbitraires et, selon certaines informations, des militaires ont pillé le cheptel des habitants. Le 3 février, toutes les personnes détenues avaient, semble-t-il, été libérées.

Depuis un certain nombre d'années, Amnesty International recueille des informations sur la vaste implication des services de sécurité civile – en particulier de l'ANR et, dans une moindre mesure, de la DGM – dans des violations des droits humains visant notamment des opposants politiques. Par conséquent, l'organisation craint que ces services ne poursuivent et ne multiplient leurs manœuvres d'intimidation dans les neuf mois à venir.


Détention arbitraire de journalistes


Le 17 décembre 2010, le journaliste Robert Shemahamba – directeur de la Radio-télévision communautaire Mitumba (RTCM), un média local diffusant des émissions de radio et de télévision – a été arrêté et détenu arbitrairement par l'ANR à Uvira (Sud-Kivu). Le 12 décembre, il avait animé sur Radio Mitumba un débat traitant, entre autres, du discours sur l'état de la nation prononcé par le président Kabila devant l'Assemblée nationale. Il a été convoqué et interrogé le 13 décembre par le procureur de la République. Le 17 décembre, il a été sommé de se présenter à l'ANR et arrêté sans être informé des charges retenues contre lui. Il a été incarcéré jusqu'au 27 décembre dans deux centres de détention de l'ANR, sans pouvoir recevoir de visites.


Dominique Kalonzo, un journaliste de Radio Maendeleo qui a également participé au débat, a dû se cacher après avoir été publiquement agressé le 24 décembre par des agents de l'ANR qui tentaient, semble-t-il, de l'arrêter.



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