Document - Tanzania: Amnesty International welcomes creation of commission of inquiry into Zanzibar killings and violence

TANZANIE Amnesty International

Amnesty International se félicite de la création d’une commission d’enquête sur les homicides BULLETIN D'INFORMATION 014/02

et autres violences dont Zanzibar a été le théâtre 28 janvier 2002

Index AI : AFR 56/003/02

Embargo : 28 janvier 2002 (11 h 00 GMT)

“Bien que longtemps différée, la création d’une commission chargée d’enquêter sur les allégations selon lesquelles des violations des droits humains ont été commises par les forces de sécurité au cours de manifestations organisées à Zanzibar le 27 janvier 2001 est une mesure qu’il convient de saluer,a déclaré Amnesty International ce jour (lundi 28 janvier 2002), en rendant publiques les conclusions de ses propres investigations sur ces violences. Le rapport, intitulé Tanzania: Human rights concerns relating to demonstrations in Zanzibar on 27 January 2001[Tanzanie. Préoccupations en matière de droits humains relatives aux manifestations organisées à Zanzibar le 27 janvier 2001], rend compte de violations des droits humains commises par les forces de sécurité avant, pendant et après les manifestations ; il s’agit notamment d’homicides, d’arrestations massives et d’actes de torture, y compris de viols. Dans ce document, Amnesty International adresse également aux autorités de la Tanzanie et de Zanzibar une série de recommandations portant sur ses sujets de préoccupation.

“Nous exhortons la commission à s’appuyer sur les conclusions et les recommandations d’Amnesty International pour mener ses investigations”,a déclaré l’organisation, ajoutant qu’elle suivrait de près les progrès des travaux de cette instance et s’assurerait en particulier de son indépendance, de son impartialité et de sa capacité à faire toute la lumière sur les événements de janvier. Amnesty International appelait depuis longtemps à l’ouverture d’une enquête sur les violations des droits humains commises à l’occasion des manifestations. Les conclusions présentées dans le rapport d’Amnesty International avaient fait l’objet d’une note interne adressée aux autorités tanzaniennes en novembre 2001 ; à ce jour, l’organisation n’a reçu aucune réponse.

“Les autorités tanzaniennes doivent maintenant permettre à la commission de mener ses travaux en toute indépendance et en toute transparence. En outre, le rapport reprenant les conclusions de cette enquête, de même que les réactions du gouvernement, devront être rendus publics”,a déclaré Amnesty International.

La commission doit se voir conférer des pouvoirs et des moyens suffisants pour mener à bien sa mission. Elle doit notamment être en mesure de consulter des spécialistes du droit international relatif aux droits humains et des experts dans des domaines connexes, afin de pouvoir mettre en évidence les problèmes juridiques à prendre en compte dans le cadre de l’enquête. Au cours des investigations menées par Amnesty International, certaines des personnes interrogées ont indiqué que des victimes de viols et d’autres atteintes sexuelles seraient prêtes à venir témoigner si la commission d’enquête était véritablement indépendante et impartiale, et si elle menait ses travaux en prenant pleinement en compte les différences entre hommes et femmes.

“Il est indispensable que la commission soit sensibilisée aux sexospécificités, afin de pouvoir interroger les femmes qui voudraient signaler des viols ou d’autres atteintes sexuelles. Les autorités doivent également donner des garanties pour que tous ceux qui souhaitent présenter des éléments de preuve puissent le faire sans crainte de représailles.”

Amnesty International souligne également que toute personne soupçonnée d’avoir commis des violations des droits humains doit être traduite en justice dans le respect des normes internationales d’équité des procès et sans que la peine de mort puisse lui être appliquée. Par ailleurs, les victimes ou leurs proches doivent se voir attribuer des réparations.

“Les autorités tanzaniennes ont aujourd’hui la possibilité de montrer leur détermination à faire respecter les droits humains à l’avenir. Toute la lumière doit être faite sur les événements de janvier dernier, et des mesures doivent être prises pour empêcher que de tels drames ne se reproduisent.”

Rappel des faits

Le 27 janvier 2001, le Civic United Front(CUF, Front civique unifié), un parti d’opposition, a appelé la population tanzanienne à manifester à Zanzibar et sur le continent en vue d’obtenir l’annulation des élections d’octobre 2000 et l’organisation de nouveaux scrutins. Les autorités ont interdit ces manifestations et ont recouru à la violence pour disperser les contestataires. Au moins 22 personnes ont été abattues par des policiers sur l’île de Pemba, dans des circonstances laissant à penser que les représentants de l’ordre avaient recouru illégalement à la force meurtrière. La police a procédé à des arrestations massives. Certaines des personnes interpellées ont été soumises à des actes de torture ou à d’autres formes de mauvais traitements.

Le 10 octobre 2001, le parti au pouvoir, le Chama Cha Mapinduzi (CCM, Parti de la révolution), a signé un accord avec le CUF afin de sortir la Tanzanie de l’impasse politique dans laquelle elle se trouvait depuis les violences de janvier. Ce texte prévoyait un certain nombre de mesures relatives aux droits humains, notamment la création d’une commission d’enquête indépendante et l’attribution de réparations aux victimes des violences commises en janvier.

Le rapport peut être consulté sur Internet à l’adresse suivante : http://www.web.amnesty.org/ai.nsf/index/afr5600112002

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