Document - Sudan: Darfur: What hope for the future? Civilians in need of protection



SOUDAN


DARFOUR


Quel espoir pour l’avenir ?


Les civils ont un besoin urgent de protection





AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 54/164/2004

ÉFAI


Londres, 16 décembre 2004




Résumé


Malgré l’attention générale portée au Darfour par la communauté internationale, les personnes déplacées et celles qui vivent encore dans les zones rurales du Darfour ne sont toujours pas protégées. Les déplacements semblent sans fin ; les personnes déplacées qui ont déjà fui à plusieurs reprises sont attaquées à l’endroit même où elles ont trouvé refuge et doivent fuir encore pour se mettre en lieu sûr. Les personnes qui se trouvent dans des camps sont menacées par le gouvernement et la police qui, au lieu de les protéger, détruisent leurs abris au bulldozer et les expulsent de force. Celles, peu nombreuses, qui osent rentrer chez elles se sentent souvent obligées de retourner dans les camps pour personnes déplacées, car elles se sentent menacées par les milices. Dans les camps, des attaques contre des civils sont signalées tous les jours, et des femmes continuent d’être violées.

La passivité dont a fait preuve le Conseil de sécurité des Nations unies concernant la question du Darfour lors de sa session du mois de novembre, qui a surtout mis l’accent sur le processus de paix entre le nord et le sud, est interprétée par les parties au conflit comme le signe qu’elles peuvent poursuivre leurs attaques. Le déploiement de la Mission renforcée de l’Union africaine au Soudan (AMIS) s’est fait lentement ; le personnel sur le terrain ne compte encore que 900 membres, dont environ 15 policiers. La présence de l’Union africaine n’a par conséquent pas encore permis une amélioration de la sécurité des civils ni eu d’effet dissuasif sur les attaques.

Le rapport examine cinq exemples d’attaques contre des civils, qui ont eu lieu dans des camps, des villages ou des villes pendant ou depuis la signature des protocoles humanitaire et de sécurité entre le gouvernement soudanais et les groupes d’opposition armés, l’Armée de libération du Soudan (ALS) et le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE).

Amnesty International lance un appel en faveur de la prompte mise en œuvre et du déploiement accéléré dans toute la région de l’AMIS renforcée, afin qu’elle puisse remplir plus efficacement son mandat en ce qui concerne la protection des civils et les enquêtes sur les violations du droit humanitaire. Amnesty International demande également un soutien politique fort pour l’AMIS, afin que les informations faisant état de telles violations puissent être prises en main.

Le désarmement des milices Janjawidn’a pas avancé. Les observateurs de l’Union africaine doivent s’acquitter sérieusement de la partie de leur mandat qui leur demande de s’assurer que le gouvernement soudanais fait bien le nécessaire pour désarmer les milices qu’il contrôle.

Amnesty International demande également l’augmentation du nombre des observateurs des Nations unies chargés des droits humains. Ces derniers ont pu suivre de nombreuses affaires d’arrestation et de viol, mais ils ne sont actuellement que neuf pour toute la région, qui est très étendue.

Il y a une grande méfiance envers la police dans une partie de la population civile et en particulier parmi les personnes déplacées ; celles-ci ne font aucune confiance à la police et aux représentants du gouvernement. L’organisation de défense des droits humains demande également que la force de police, mise en place en octobre par le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, soit adjointe à la police soudanaise dans chaque localité et qu’elle agisse de manière ostensible afin de rassurer les personnes déplacées.



SOMMAIRE

Introduction

Adwa, Tuwal et Salakol : l’armée et les Janjawidattaquent plusieurs villages, entre le 28 novembre et le 5 décembre

Tawila : l’ALS attaque la ville

Le camp d’el Geer : la police soudanaise et les déplacements forcés

Viols dans le camp de Dereij

Kalma : les personnes déplacées victimes d’agressions, d’arrestations et d’actes d’intimidation

Recommandations

Protection des personnes déplacées : le gouvernement soudanais ne protège par leurs droits

La Mission de l’Union africaine au Soudan (AMIS)

Les observateurs des droits humains des Nations unies

Pour une justice équitable et pour en finir avec l’impunité

Toute politique de protection doit se faire en étroite concertation avec la société civile

Les attaques contre les organisations humanitaires

Conclusion



Introduction


Bien que la situation au Darfour ait largement mobilisé l’attention de la communauté internationale, les personnes déplacées et celles qui continuent de vivre dans les zones rurales de cette région restent extrêmement vulnérables. Les civils ne semblent nulle part en sécurité. Des personnes déplacées qui ont déjà dû fuir plusieurs fois sont attaquées là où elles pensaient être à l’abri et doivent reprendre la route pour aller chercher refuge plus loin. Dans les camps, elles sont menacées par les fonctionnaires et les policiers chargés de les protéger, mais qui, au lieu de cela, rasent leurs abris de fortune et les expulsent. Rares sont celles qui osent rentrer chez elles et, dans la plupart des cas, ces personnes reviennent finalement dans les camps, parce qu’elles se sentent en danger, face aux milices qui continuent de les attaquer. Et même dans les camps, il ne se passe pas un jour sans qu’une attaque contre des civils ou un viol ne soit signalé.

Le Darfour est toujours en proie à un conflit armé. La nature des combats semble toutefois avoir changé en septembre et octobre derniers. Les attaques semblent désormais être davantage motivées par des rivalités entre ethnies. Les actes de banditisme sont légion. À chaque fois qu’une zone est le théâtre d’un incident ou qu’un convoi humanitaire est attaqué, les routes sont fermées à la circulation par les Nations unies et il devient impossible d’acheminer des vivres jusqu’aux groupes les plus vulnérables, en dehors des principales agglomérations.

On a assisté à une inquiétante et dangereuse escalade du conflit en novembre et décembre 2004, juste après la signature des protocoles humanitaire et de sécurité. Il y a eu une recrudescence des attaques des Janjawid, ces milices soutenues par le gouvernement, qui s’en sont prises à de nouveaux villages, tuant les habitants, incendiant les maisons et obligeant la population à partir. Les bombardements de civils par l’aviation soudanaise se seraient également multipliés. Des groupes d’opposition armés se sont également rendus responsables de violations du cessez-le-feu, y compris d’atteintes au droit international humanitaire.

Le 9 novembre, le gouvernement soudanais et les deux principaux groupes armés, l’Armée de libération du Soudan (ALS) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), ont signé à Abuja, au Nigéria, un Protocole humanitaire et un Protocole de sécurité, sous les auspices de l’Union africaine. Le Protocole humanitaire comporte de nombreuses dispositions soulignant l’engagement pris par les parties de respecter le cessez-le-feu et d’adopter «toutes les mesures nécessaires pour empêcher que les civils ne soient victimes d’attaques, de menaces, d’actes d’intimidation ou de toute autre forme de violence de la part de l’une quelconque des parties ou d’un groupe, et notamment desJanjawid ou d’autres milices»(Protocole humanitaire).

Or, quelques heures à peine après la signature de ces Protocoles, la police soudanaise a roué de coups des personnes déplacées et fait usage de gaz lacrymogène et de balles pour les chasser d’un camp situé près de Nyala. Moins de deux semaines plus tard, l’ALS a lancé une attaque contre Tawila. Bien que le groupe rebelle ait apparemment eu pour objectif le commissariat de la ville, cette action et la contre-attaque menée par les forces soudanaises ont eu pour conséquence le déplacement d’environ 40000 personnes, qui ont dû fuir la ville et ont ensuite été de nouveau prises pour cibles et soumises à des bombardements là où elles s’étaient réfugiées. Quinze jours plus tard, des Janjawidont lancé une série d’attaques contre des villages du Darfour méridional.

Dans ce nouveau rapport, Amnesty International prend pour exemple cinq cas d’attaques menées dans la région contre des civils, soit dans des camps, soit dans des villages, soit dans des villes, après la signature, le 9 novembre, des Protocoles d’Abuja. Les agressions de ce genre sont quotidiennes dans le Darfour. Les recommandations de protection de la population civile doivent être appliquées sans attendre.



Adwa, Tuwal et Salakol : l’armée et les Janjawidattaquent plusieurs villages, entre le 28 novembre et le 5 décembre

Les miliciens nomades soutenus par le gouvernement, connus sous le nom de Janjawid(c’est ainsi que les appellent les communautés d’agriculteurs auxquelles ils s’attaquent), portent, selon les témoignages, l’uniforme ou la djellaba. La plupart d’entre eux feraient désormais partie de forces paramilitaires gouvernementales (Forces de défense populaire (FDP), etc.). Les actions lancées contre Adwa, Tuwal et Salakol traduisent le retour à des pratiques caractéristiques du conflit en 2003.

Adwa est une petite ville située à une cinquantaine de kilomètres au nord de Nyala. Elle compte en temps normal entre 7000 et 8000 habitants, mais elle a récemment vu l’afflux de plusieurs dizaines de milliers de personnes déplacées originaires des campagnes. Le 28 novembre 2004, des membres des forces armées soudanaises et des Janjawidsont arrivés à bord de véhicules tout-terrain et ont emmené 19 hommes appartenant aux ethnies daju et four, âgés de vingt et un à quatre-vingt-six ans. Nul ne sait ce qu’ils sont devenus et s’ils ont été officiellement arrêtés ou tout simplement enlevés. Les familles et leurs avocats se sont rendus dans de nombreux centres de détention connus, en vain. L’armée soudanaise et les Janjawidont pour habitude de retenir certains détenus dans leurs camps, sans que les proches et les avocats de ceux-ci ne puissent entrer en contact avec eux et sans donner la moindre information sur leur sort. Il est également à craindre qu’un certain nombre de personnes arrêtées par l’armée ou les Janjawidet ayant «disparu» depuis n’aient été exécutées de manière extrajudiciaire.

Deux jours plus tard, le 30 novembre, à six heures du matin, Adwa a été attaquée par un détachement de plus de 600 hommes armés, appartenant, selon certaines informations, à l’armée soudanaise et à la milice des Janjawid, et circulant à cheval, à dos de chameau et à bord d’une vingtaine de véhicules. Les agresseurs se sont livrés à des pillages et à des meurtres. De 90 à 140 personnes auraient été tuées. Des observateurs de l’Union africaine qui ont survolé la zone juste après l’attaque auraient décompté une centaine de cadavres. Lorsque ces mêmes observateurs se sont rendus sur place, le lendemain, ils ont essuyé des coups de feu. Un observateur tchadien, chargé de l’application du cessez-le-feu, a été atteint à l’épaule droite. Lorsque les représentants de l’Union africaine ont enfin pu entrer dans la ville, ils n’y ont trouvé que 16 corps (quatre autres corps ont été découverts un peu plus tard). Selon la population locale, les cadavres auraient été enterrés par les attaquants, pour éviter que les enquêteurs ne les voient. Plusieurs milliers de personnes ont pris la fuite. La plupart sont allées se réfugier dans des zones contrôlées par l’ALS, aux environs de Duma et de Juruf. Des membres du personnel de l’ONU, qui ont interrogé des personnes ayant fui Adwa, ont appris que 17 femmes avaient été violées pendant l’attaque. Adwa est aujourd’hui une ville déserte.

La semaine suivante, le dimanche 5 décembre, deux autres secteurs ont été attaqués. Vers sept heures du matin, les Janjawidont lancé une offensive contre un groupe de villages situés dans la région de Tuwal, à une centaine de kilomètres au sud de Nyala. Ils s’en sont pris, notamment, aux villages de Tuwal Ball, de Labli, de Saada, de Bulbul et de Umm Balula. Quelque 18 personnes, apparemment des civils, ont été tuées et, dans certains villages, toutes les maisons ont été incendiées. Les habitants ont pris la fuite. Les villages attaqués sont actuellement vides de toute population.

Le même jour, vers six heures du matin, les Janjawids’en sont pris à Salakol, un village situé à une vingtaine de kilomètres de Nyartati, dans la région du Djebel Marra, au nord. Dix-sept habitants du village, a priori tous civils, dont cinq femmes, ont été tués. Des maisons ont été brûlées et les attaquants se sont livrés à des pillages. La population a décidé de rester dans les décombres du village incendié.



Tawila : l’ALS attaque la ville

Tawila avait déjà eu le triste privilège de faire l’actualité lorsqu’elle avait été attaquée, le 28 février 2004, par des membres de l’armée et des Janjawid, qui s’étaient livrés à de nombreux viols collectifs sur des femmes et des fillettes de la ville, en particulier dans les écoles. Une partie de la population était revenue en novembre et, comme dans toutes les agglomérations de la région, des milliers de personnes déplacées originaires des campagnes sont également venues s’y entasser. Le 22 novembre, Tawila a de nouveau été attaquée, cette fois par l’ALS. Les causes de cette attaque, qui est intervenue moins de quinze jours après la signature par l’ALS du Protocole humanitaire, aux termes duquel l’organisation s’engageait à respecter le cessez-le-feu d’avril 2004 et à ne pas s’en prendre aux civils, restent à élucider. Selon certains dirigeants de l’ALS, il s’agissait d’une réaction de colère devant la faiblesse de la Résolution 1574 du Conseil de sécurité(1), ainsi que d’une riposte à plusieurs attaques menées par les forces régulières contre des personnes déplacées du camp de Kalma. Le Programme alimentaire mondial (PAM) indique cependant que plusieurs accrochages avaient déjà eu lieu entre des soldats du gouvernement à des membres de l’ALS, sur le marché de Tawila, les 18 et 19 novembre.

L’ALS a concentré son attaque sur le commissariat de la ville et 22 policiers ont été tués. Cette action aurait cependant fait également un nombre indéterminé de victimes civiles, dont un médecin de l’hôpital, qui aurait été blessé et serait mort d’hémorragie faute de soins. Les forces armées soudanaises ont riposté en envoyant un appareil Antonov, qui a largué 36 bombes sur la ville, dont l’une est tombée à 50 mètres seulement d’un centre de distribution alimentaire géré par l’Alliance internationale d'aide à l'enfance. Quarante-cinq travailleurs humanitaires ont été évacués de la ville par un pont aérien mis en place par l’Union africaine. L’ALS s’est retirée de Tawila le lendemain. Les forces gouvernementales ont ensuite repris le contrôle de la ville, mais les observateurs de l’Union africaine n’auraient pas été autorisés à revenir sur place avant plusieurs jours.

Plus de 40000 personnes déplacées s’étaient réfugiées à Tawila. Elles ont fui vers les villages des environs. Environ 16000 d’entre elles sont allées à Thabet, où des combats ont éclaté les 7 et 8 décembre, les contraignant à prendre de nouveau la fuite. Plus de 11000 se sont rendues au camp pour personnes déplacées d’Abu Shouk, près d’el Fasher. Les habitants des villages voisins de Janjonat et de Tabiba, près des monts Kossa, à une quinzaine de kilomètres au nord de Tawila, ont été attaqués le 28 novembre par les Janjawid. Environ 1 500 personnes déplacées ont fui vers Saraf Aya. Là, les forces gouvernementales les ont attaquées et les ont contraintes, ainsi que les membres de l’organisation Médecins sans frontières, à quitter le village et à fuir de nouveau. L’attaque lancée par l’ALS sur Tawila a donc eu des répercussions pendant plusieurs semaines. Les 40000 personnes contraintes de fuir vers un refuge hypothétique n’ont pas été les seules touchées. Ce sont quelque 300000 personnes déplacées qui n’ont pu recevoir aucune aide alimentaire pendant cette période, en raison de l’insécurité qui régnait dans tout le secteur. Trois semaines après l’attaque, et malgré la mise en place par les observateurs de l’Union africaine de «patrouilles de restauration de la confiance», présentes vingt-quatre heures sur vingt-quatre, rares étaient les personnes déplacées revenues à Tawila.



Le camp d’el Geer : la police soudanaise et les déplacements forcés

La police se livre à des expulsions forcées dans de nombreux camps de personnes déplacées, rasant les abris au bulldozer, pour contraindre leurs occupants à partir. Le gouvernement soudanais affirme souvent qu’il s’agit d’opérations programmées, mais les démolitions ont presque systématiquement lieu en pleine nuit et s’accompagnent le plus souvent de violences. Le 2 novembre, par exemple, à trois heures du matin, une centaine de policiers ont attaqué le camp de personnes déplacées d’el Geer, à Nyala. Ils auraient frappé plusieurs centaines de personnes, les auraient ligotées puis les auraient chargées à bord d’une quinzaine de camions, qui les auraient conduites dans un autre camp, el Sherif, situé à plusieurs kilomètres de là. D’autres occupants du camp d’el Geer sont allés se réfugier à Nyala même.

S’exprimant au lendemain de la première attaque contre le camp d’el Geer, le 3 novembre, l’envoyé spécial au Soudan du secrétaire général des Nations unies, Jan Pronk, constatait : «Le gouvernement a dit aux personnes déplacées que l’opération se déroulait en étroite concertation avec les Nations unies et les organisations non gouvernementales, ce qui n’est pas le cas. Il s’agit d’une violation flagrante du droit international humanitaire et des accords conclus avec le gouvernement sur les modalités de retour et de réinstallation. Cette pratique doit cesser, non seulement à el Geer, mais de manière générale, en tant que politique, et les gens doivent être ramenés à l’endroit d’où ils ont été contraints de partir.»

Dans la nuit du 10 novembre, deux autres attaques distinctes ont été menées contre le camp d’el Geer, la première peu après minuit, la seconde à cinq heures du matin. Des policiers arrivés à bord de quatre voitures ont tiré des rafales en l’air et envoyé des grenades de gaz lacrymogène dans les tentes. Ils ont frappé de nombreux résidents, en leur disant qu’ils devaient quitter le camp. Le responsable adjoint du camp, le cheikh Taher Hassaballah, a été roué de coups et arrêté. La police a ensuite rasé au bulldozer les abris des personnes déplacées, malgré les protestations des représentants de l’ONU, de l’Union africaine et de plusieurs organismes internationaux d’aide présents sur les lieux au moment des faits. Des journalistes ont également essuyé des coups de feu. Au moins 33 personnes déplacées ont été interpellées, ainsi qu’un journaliste américain. Les personnes déplacées ont été passées à tabac pendant leur détention, avant d’être remises en liberté sous caution. Elles ont été inculpées pour «infractions à l’encontre de l’État», sans que l’on sache si les poursuites seront vraiment menées jusqu’à leur terme. En dépit des protestations exprimées par Jan Pronk après la première attaque, les autorités soudanaises n’ont pas hésité à récidiver, au même endroit et devant la presse internationale.



Viols dans le camp de Dereij

Le camp pour personnes déplacées de Dereij se trouve à quatre kilomètres de Nyala, la capitale de l’État du Darfour méridional. Le fait que la ville, qui accueille des observateurs internationaux et des organismes d’aide, soit toute proche ne signifie pas pour autant que les résidents du camp soient mieux protégés. Ainsi, le 30 novembre, sept femmes et fillettes, dont une femme enceinte, ont été agressées, alors qu’elles ramassaient du bois de chauffage, à deux kilomètres au nord de Dereij. Selon leur témoignage, elles ont été attaquées par des miliciens armés, vêtus d’uniformes militaires, qui les ont frappées à la poitrine et à la tête à coups de crosse de fusil. Leurs agresseurs les ont ensuite déshabillées et ont emmené trois d’entre elles un peu à l’écart, dans une hutte abandonnée, où ils les ont violées. Les quatre autres femmes ont réussi à prendre la fuite et à regagner le camp. Les sept victimes ont reçu des soins au Centre Amel de réadaptation pour les victimes de traumatismes physiques et psychiques, qui est géré par une ONG soudanaise. Celle qui était enceinte au moment des faits a fait une fausse couche, manifestement en raison des blessures graves qui lui avaient été infligées. L’attaque et les viols ont été signalés à la police de Nyala.

Aucune mesure n’a cependant été prise pour améliorer la sécurité des occupants du camp. Le 2 décembre, six femmes et deux fillettes âgées de dix et onze ans, qui ramassaient elles aussi du bois de chauffage à l’extérieur du camp, ont a leur tour été attaquées, semble-t-il par des Janjawid. Elles ont été rouées de coups et trois d’entre elles ont été violées. Ces huit personnes ont également été soignées au Centre Amel. Les avocats du Centre ont alerté la police, à la demande des victimes, mais celle-ci aurait refusé d’enregistrer leur plainte. Les six femmes et les deux fillettes ont ensuite été conduites à l’hôpital de Nyala pour un examen médical, mais le personnel a refusé de les prendre en charge, sous prétexte, apparemment, qu’elles n’avaient pas obtenu au préalable le formulaire de police n°8(2).



Kalma : les personnes déplacées victimes d’agressions, d’arrestations et d’actes d’intimidation

Kalma est un immense camp situé à 15 kilomètres au sud de Nyala. Les personnes déplacées continuent d’y affluer et la population du camp ne cesse d’augmenter. Les ONG qui interviennent à Kalma estiment à environ 100 000 le nombre de personnes regroupées dans ce camp. Celui-ci se trouve sur une propriété privée, ce qui fait craindre que les forces de sécurité soudanaises ne se servent un jour de ce prétexte pour en chasser les occupants, comme elles l’ont fait à el Meshtel, un camp des environs d’el Fasher, la veille de la visite dans le Darfour du secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, ou à el Geer.

Depuis l’ouverture de Kalma, les personnes déplacées qui s’y entassent sont constamment harcelées par la police. Les tensions sont souvent très vives. L’été dernier, par exemple, des personnes déplacées ont lynché un homme d’ethnie arabe, qui suivait une formation humanitaire, parce qu’elles le soupçonnaient d’avoir fait partie de la bande qui avait attaqué leurs villages. Les résidents des camps protestent fréquemment, et parfois avec violence, contre les tentatives des pouvoirs publics visant à les renvoyer de force chez eux, dans des secteurs qui, selon eux, ne sont toujours pas sûrs, ou à acheter leur accord par des pots-de-vin. De nombreuses personnes sont arrêtées et beaucoup sont ensuite passées à tabac, dans les locaux de la police de Nyala ou à l’extérieur.

Dans un climat d’insécurité croissante, le camp de Kalma a vu affluer des milliers de nouveaux arrivants. Estimant que le camp était déjà trop important, les autorités soudanaises ont accentué la pression sur les résidents, pour tenter de les contraindre à rentrer chez eux. Quatre cheiks (chefs de tribu) ont été arrêtés et informés que «quiconque chercherait à s’opposer aux retours serait abattu». Dans la nuit du 13 au 14 novembre, la police a ouvert le feu sur des résidents du camp. L’incident aurait fait deux morts parmi ces derniers – Ishaq Musa Adam Harun (quinze ans) et Adam Abdel Aziz (trente-deux ans) – et au moins six blessés, dont un bébé de huit mois. La police affirme quant à elle avoir tiré sur des rebelles qui tentaient de pénétrer dans le camp.

Dix jours plus tard, le 21 ou le 22 novembre, le poste de police de Kalma a été attaqué, selon certaines informations par des sympathisants de l’ALS se trouvant à l’intérieur du camp. Quatre policiers ont été tués, ainsi que trois des agresseurs. À la suite de cette action, la police et les forces de sécurité ont arrêté un certain nombre de personnes déplacées, en plusieurs groupes (de, respectivement, 28, neuf et cinq personnes, dont deux enfants). Toutes ces personnes ont été inculpées de diverses infractions, certaines passibles de la peine capitale, et notamment d’homicide volontaire, d’«actes de guerre contre l’État»et d’«incitation à la rébellion». Elles ont indiqué aux avocats qui ont pu les rencontrer en prison qu’on leur avait lié les mains et les pieds et qu’on les avait passées à tabac jusqu’à ce qu’elles «avouent» avoir tué les policiers. Selon les personnes inculpées, ces derniers auraient en fait été tués lors d’une fusillade qui aurait éclaté entre policiers, à la suite d’un désaccord. Sept des personnes arrêtées restent en détention. Les autres ont été libérées sous caution.



Recommandations


Il existe un ensemble de règles convenues et relevant du droit coutumier concernant la conduite des hostilités, qui excluent certains moyens et certaines méthodes de guerre. Ces règles sont destinées à protéger les civils dans toute la mesure du possible. Le Soudan est partie aux Conventions de Genève de 1949 depuis le 23 septembre 1957. Les règles minima à respecter en cas de conflit, et notamment de «conflit armé ne présentant pas un caractère international», sont énoncées dans l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève. Cet article traite de la protection des personnes ne participant pas directement aux hostilités(3). Il interdit «les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes», ainsi que les exécutions en l’absence de certaines garanties judiciaires. La destruction et le pillage des biens et des moyens de subsistance de la population civile sont également prohibés par les Conventions de Genève.

Toutes les parties au conflit dans le Darfour (forces armées régulières, forces paramilitaires, milices alliées et groupes d’opposition armés) continuent d’enfreindre ces règles. Devant l’ampleur et la gravité des atteintes perpétrées dans la région (qui constituent, pour Amnesty International, des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité), plusieurs acteurs internationaux se sont impliqués sur le terrain, chacun d’entre eux jouant un rôle en matière de protection des civils. Les recommandations formulées dans ce qui suit s’adressent aux parties au conflit et à la communauté internationale. Amnesty International insiste pour que ces recommandations soient adoptées et appliquées dans leur intégralité, dans le souci de mieux protéger les populations civiles du Darfour.



Protection des personnes déplacées : le gouvernement soudanais ne protège par leurs droits

Le gouvernement soudanais ne se contente pas de se dérober à la responsabilité fondamentale qui est la sienne de protéger la population dont il a la charge : il persiste à agresser cette population, comme le montrent les exemples données plus haut. Les personnes déplacées viennent de villages d’agriculteurs qui ont été entièrement pillés. Leurs troupeaux, leurs réserves alimentaires, tous leurs biens ont disparu. Le premier responsable de cette situation catastrophique n’est autre que le gouvernement soudanais, qui a financé, armé et accompagné les milices nomades chargées de chasser ces gens de leurs terres, par le meurtre et le viol des femmes. De vastes zones rurales ont ainsi été totalement vidées de leur population. Et pendant ce temps, l’aviation gouvernementale continue de larguer des bombes sur les civils.

En décembre 2004, 1650000 personnes originaires du Darfour se trouvaient déplacées dans la région. Plus de 200000 autres étaient réfugiées au Tchad et plusieurs dizaines de milliers avaient fui vers le Kordofan, Khartoum ou d’autres parties du territoire soudanais. D’autres encore se sont provisoirement installées dans des villes ou des villages ou tentent de survivre dans la savane, en se nourrissant de graines et de fruits sauvages. Beaucoup sont allées chercher refuge dans les grands centres, auprès de membres de leur communauté d’origine. Dans certains cas, la situation de ces derniers s’est détériorée en raison de la charge supplémentaire que représentaient les nouveaux arrivants, et ils ont dû à leur tour aller vivre dans des camps.

La plupart des personnes déplacées du Soudan espèrent pouvoir rentrer chez elles un jour, mais elles en sont fortement dissuadées par l’insécurité qui règne dans leurs zones d’origine. Certaines sont prêts à partir à l’étranger, dans l’espoir d’y trouver une sécurité qui fait défaut au Soudan. Une situation que résume un réfugié du camp de Riyad, à El Geneina, qui a déclaré à Amnesty International : «Nous allons attendre encore quelques mois, et puis après, si la sécurité n’a pas été rétablie au Darfour, nous irons au Tchad.»En outre, un certain nombre de personnes qui vivent actuellement dans les camps peuvent être tentées de rejoindre les rangs des groupes armés, ce qui ne pourrait qu’aggraver le conflit. C’est notamment le cas de certains jeunes, révoltés par les meurtres, les viols et les déplacements de population, et qui ne voient guère d’issue à la situation dans laquelle ils se trouvent. Il y a actuellement un risque bien réel d’escalade en matière d’atteintes aux droits humains.

Aux termes de la législation internationale, les réfugiés et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays ont le droit de rentrer chez eux ou de regagner l’endroit où ils ont leur résidence habituelle. Ils ont également le droit de solliciter l’asile et de ne pas être refoulés. Les Principes directeurs relatifs au déplacement de personnes à l'intérieur de leur propre pays (ONU)(4) disposent que les personnes déplacées doivent notamment jouir du droit à ne pas être contraintes de retourner ou de s’installer dans une zone où leur vie, leur sécurité, leur liberté ou leur santé risquerait d’être menacée ; et du droit à disposer de leur liberté de mouvement, notamment de sortir comme elles l’entendent du camp ou, plus généralement, de l’endroit où elles se trouvent. Le droit à la liberté de déplacement se trouve également inscrit dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que le Soudan a ratifié en 1986.

  1. Toutes les parties au conflit doivent s’engager publiquement à respecter la législation internationale relative aux droits humains et le droit international humanitaire au Soudan, en s’abstenant notamment de toute attaque directe ou aveugle contre des civils ou des objectifs civils. Elles doivent clairement signifier à tous les combattants sous leur autorité qu’ils ne doivent ni tuer des civils ni se livrer au viol ou à d’autres formes de violence sexuelle.

  2. Le gouvernement soudanais doit fournir une protection suffisante à toutes les personnes déplacées se trouvant au Soudan, sans discrimination et en conformité avec les normes internationales applicables.

  3. Le gouvernement soudanais doit immédiatement mettre un terme aux actions des forces armées régulières, des milices bénéficiant de son soutien ou de la police, visant à déplacer ou à réinstaller de force des personnes, en les obligeant à quitter soit leur domicile, soit un camp pour personnes déplacées dans lequel elles sont venues chercher refuge.

  4. Le retour volontaire, en toute sécurité et dans des conditions durables, de toutes les personnes déplacées dans leurs villes et leurs villages doit rester le but ultime de tous ceux qui souhaitent trouver une solution à la crise du Darfour. Les personnes déplacées doivent être autorisées à prendre elles-mêmes la décision de rentrer ou non chez elles. Cette décision doit avoir un caractère volontaire, être fondée sur des informations suffisantes et être prise en toute indépendance. Aucun retour ne doit avoir lieu tant que ne sont pas en place des mécanismes de surveillance, visant à faire constater par un organisme compétent et indépendant, conformément aux normes internationales, les conditions faites aux personnes déplacées après leur retour. Les personnes déplacées ne doivent être soumises à aucune interdiction ou contrainte visant à les empêcher d’aller dans une autre partie du territoire national pour y chercher refuge. Elles ne doivent pas davantage être empêchées de gagner un pays étranger pour y demander l’asile.



La Mission de l’Union africaine au Soudan (AMIS)

Tant que le gouvernement de Khartoum ne respectera pas les droits fondamentaux des Soudanais et des Soudanaises, la protection de la population dépendra en grande partie de la présence sur le terrain de forces étrangères de surveillance et de maintien de la paix.

Déployée à el Fasher en juin 2004, la Commission d’application du cessez-le-feu de l’Union africaine compte 60 observateurs. Chargée de dénoncer les éventuelles violations du cessez-le-feu, elle a reçu la protection d’un contingent de 350 soldats, fourni pour l’essentiel par le Nigéria et le Rwanda. Dans un premier temps, le mandat de cette commission l’habilitait seulement à signaler les violations de l’Accord de cessez-le-feu humanitaire du 8 avril 2004, signé à N’Djamena (Tchad) par le gouvernement soudanais, l’Armée de libération du Soudan (ALS) et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE), et aux termes duquel les parties s’engageaient notamment à ne pas s’en prendre aux civils. Lorsqu’il avait accepté la venue de cette force de l’Union africaine, le gouvernement soudanais avait clairement indiqué qu’il estimait que celle-ci n’avait pas pour mandat de protéger les civils(5).

L’Acte constitutif de l’Union africaine dispose cependant que cette dernière a pour objectif, entre autres, de «promouvoir et protéger les droits de l’homme et des peuples conformément à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et aux autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme»(article 3(h)). L’article 4(h) de ce même document indique en outre que l’un des principes de l’Union africaine repose sur «le droit de l’Union d’intervenir dans un État membre sur décision de la Conférence, dans certaines circonstances graves, à savoir : les crimes de guerre, le génocide et les crimes contre l’humanité».

Lors de sa 13e réunion, le 27 juillet, le Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine a demandé au président de la Commission d’application du cessez-le-feu de remettre un rapport sur la situation dans le Darfour et un plan global sur les modalités de renforcement de l’AMIS sur le terrain, «y compris la possibilité de transformer ladite Mission en une opération de maintien de la paix à part entière»(6). L’Union africaine a annoncé, à l’issue de la réunion du 20 octobre de son Conseil de paix et de sécurité, son intention de faire passer à 3 320 hommes, dont 450 observateurs, 2 341 militaires et 814 policiers, les effectifs de l’AMIS. Le mandat de cette force revue à la hausse a été élargi. Elle est désormais chargée de surveiller et vérifier la restauration de la sécurité pour les personnes déplacées de retour et autour des camps ; marquer une présence militaire visible par des patrouilles pour dissuader les groupes armés non contrôlés de commettre des actes hostiles à l’encontre de la population ; surveiller et vérifier les efforts du gouvernement du Soudan visant à désarmer les milices sous son contrôle ; et observer, superviser et faire des rapports sur l’effectivité des services fournis par la police locale. Le mandat de cette force prévoit également la protection des civils dans certaines circonstances, puisqu’il est précisé que l’AMIS devra «protéger les civils confrontés à une menace imminente et se trouvant à proximité immédiate, et ce dans les limites de ses moyens et de ses capacités, étant entendu que la protection de la population civile relève de la responsabilité du Gouvernement du Soudan»(7).

Jusqu’à présent, l’AMIS a enquêté sur de nombreuses violations du cessez-le-feu, y compris des attaques contre des civils, qui lui avaient été signalées, et elle a rédigé des rapports sur celles-ci. Les enquêteurs de l’AMIS sont accompagnés d’observateurs délégués par le gouvernement soudanais, l’ALS, le MJE et le Tchad. Ils ont également des conseillers envoyés par l’Union européenne et les États-Unis. Le gouvernement de Khartoum, l’ALS et le MJE disposent de quinze jours pour formuler leurs commentaires avant qu’un rapport de violation du cessez-le-feu ne soit transmis au Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine à Addis-Abeba et à la Commission conjointe d’application du cessez-le-feu. Cela permet bien souvent aux responsables des violations nommés dans les rapports d’enquête d’étouffer l’affaire. L’AMIS formule des recommandations importantes dans ses rapports, mais celles-ci ne sont malheureusement pas suivies d’effet. Elles restent sans suite, aussi bien de la part de l’Union africaine que de la part du Conseil de sécurité des Nations unies.

Le mandat du 20 octobre autorise l’AMIS à protéger les civils «confrontés à une menace imminente et se trouvant à proximité immédiate»et «dans les limites de ses moyens et de ses capacités». Il est clair qu’une protection réelle ne peut être fournie si les renforts convenus ne sont pas déployés et si l’AMIS ne dispose pas des moyens nécessaires. Il faut aussi qu’il y ait une véritable volonté de mettre en œuvre le mandat de la Mission. Lorsque la police soudanaise a attaqué et maltraité des personnes déplacées du camp d’el Geer, le 10 novembre, en utilisant du gaz lacrymogène et des balles de caoutchouc, les membres de l’AMIS accourus sur place se sont sentis totalement impuissants.

Au mois de décembre, après l’offensive de l’ALS sur Tawila et les attaques menées par les forces régulières et les Janjawidcontre Adwa, l’AMIS aurait clairement fait part au gouvernement soudanais de son intention d’intervenir en cas de danger menaçant des civils. L’AMIS a également étendu ses activités de surveillance, menant des patrouilles vingt-quatre heures sur vingt-quatre dans les zones considérées comme sensibles, comme le secteur de Tawila, dans l’espoir de convaincre la population de rentrer chez elle (espoir pour l’instant largement déçu).

  1. L’AMIS doit s’acquitter avec efficacité de son mandat de protection des civils et veiller à ce que le gouvernement soudanais et les groupes armés soient conscients de sa volonté de s’interposer à chaque fois que des civils seront pris pour cible.

  2. Les effectifs de l’AMIS doivent être renforcés et la Mission doit disposer de moyens logistiques suffisants, lui permettant de se déployer rapidement dans tous les districts du Darfour.

  3. L’AMIS doit enquêter sur les violations du droit international humanitaire et de la législation internationale relative aux droits humains commises par les forces gouvernementales ou les groupes armés. Elle doit pouvoir publier ses rapports en toute indépendance, sans avoir à en référer au gouvernement soudanais, à l’ALS ou au MJE.

  4. Les recommandations formulées par l’AMIS concernant les violations du droit international humanitaire et de la législation internationale relative aux droits humains doivent donner lieu à des mesures de la part du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, du Conseil de sécurité de l’ONU et des gouvernements étrangers concernés. La communauté internationale doit s’engager dans une action concertée, à l’encontre des parties responsables des violations, en cas de non-application des recommandations de l’AMIS. La communauté internationale doit apporter son soutien politique à l’AMIS.

  5. Toutes les forces de l’Union africaine présentes dans le Darfour doivent, avant d’être déployées, recevoir une formation appropriée, notamment en matière de législation et de normes internationales relatives aux droits humains et de droit international humanitaire. Des principes directeurs clairs doivent régir leur comportement et des mécanismes efficaces de supervision et de responsabilisation, permettant de traiter les plaintes éventuelles, doivent être mis en place.



Les observateurs des droits humains des Nations unies

L’accord conclu le 3 juillet 2004 entre le secrétaire général des Nations unies, Kofi Annan, et le gouvernement soudanais a permis le déploiement dans le Darfour d’observateurs mandatés par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Ces observateurs visitent les camps de personnes déplacées, recueillent les informations faisant état de violences contre des civils, de viols ou d’autres formes de violence sexuelle, d’actes de harcèlement ou d’arrestations, et enquêtent sur les affaires qui leur sont signalées. Ils rendent visite aux détenus, obtenant parfois leur libération, et discutent des violations des droits humains commises avec les pouvoirs publics soudanais. Cette équipe de l’ONU rédige un rapport mensuel, qui est résumé dans une déclaration publique du Haut Commissaire aux droits de l’homme et repris en partie dans le cadre d’autres déclarations faites par des responsables de l’ONU, mais qui n’est pas publié en tant que tel.

L’équipe du Haut-Commissariat aux droits de l’homme était composée de neuf personnes en décembre 2004. Ses effectifs doivent être doublés et pourraient encore croître à l’avenir. À l’heure actuelle, ces observateurs sont gênés dans leur travail d’enquête par les restrictions imposées par les Nations unies pour raison de sécurité. Les observateurs des droits humains de l’ONU n’ont pas pu, par exemple, se rendre à Adwa ni à Tawila au lendemain des attaques qui se sont produites dans ces deux localités, parce que les services de sécurité des Nations unies avaient décrété que ces zones n’étaient pas assez sûres pour que des fonctionnaires de l’organisation s’y rendent.

Le nombre des observateurs des Nations unies doit être augmenté dans des proportions suffisantes pour qu’il y ait au moins quatre observateurs en poste dans chaque province du Darfour touchée par le conflit.

Les observateurs doivent bénéficier d’un soutien logistique suffisant pour s’acquitter de leur tâche. Ils doivent travailler en étroite coopération avec les observateurs de l’Union africaine, sans toutefois se placer sous leur contrôle. Ils doivent pouvoir obtenir une escorte de l’Union africaine lorsqu’ils se rendent dans des secteurs où leur sécurité peut être menacée.

Les Nations unies doivent insister pour que les observateurs des droits humains puissent visiter tous les centres de détention du Darfour.

Les rapports des observateurs des droits humains des Nations unies doivent être rendus publics et la communauté internationale doit prendre des mesures à l’encontre des forces accusées d’avoir porté atteinte aux droits fondamentaux de la personne humaine.



Surveillance et mise en place d’une police légitime

Le gouvernement soudanais sape l’état de droit et n’assure pas la protection de la population du pays. Aux quatre coins du monde, la police a pour rôle de faire respecter la loi et de renforcer la sécurité de la population du pays où elle opère. Or, lors des attaques et des déplacements forcés de population qui se sont produits dans le Darfour, la police soudanaise s’est à plusieurs reprises rangée du côté des agresseurs. Souvent aussi, elle a été prise pour cible, tant par les Janjawidque par l’ALS ou le MJE.

Devant la pression internationale lui enjoignant de protéger la population du Darfour, le gouvernement soudanais a fait venir dans la région quelque 12000 policiers supplémentaires. Toutefois, le climat de méfiance vis-à-vis de tout ce qui vient du gouvernement est aujourd’hui tel, dans une partie de la population civile et parmi les personnes déplacées, que, même si cette nouvelle force de police respectait les droits humains et avait les moyens logistiques, la capacité et la volonté d’assurer la sécurité des habitants de la région, elle mettrait un certain temps à gagner leur confiance. La police, nouvelle ou ancienne, reste perçue comme l’ennemie des personnes déplacées. Elle procède elle-même à des déplacements forcés. Les femmes sont violées aux portes des camps, mais la police ne fait rien pour les protéger ni pour retrouver leurs agresseurs. La police, censée protéger les personnes déplacées, pointe ses mitrailleuses vers l’intérieur des camps. La police agresse, tue et arrête des personnes déplacées. Elle est aussi la cible des groupes d’opposition armés.

Il n’est certes pas facile de servir dans la police, lorsque celle-ci est prise sous le feu, dans le cadre d’un conflit armé et dans des conditions particulièrement dangereuses. Il est cependant manifeste que la présence de la police dans tel ou tel secteur du Darfour n’apporte à la population locale aucun sentiment de sécurité. Les civils sont en confiance uniquement lorsqu’ils constatent une présence internationale bien visible aux côtés des policiers.

Si une solution aux conflits du Soudan parvient à être trouvée, il appartiendra à terme à la police soudanaise d’assurer la sécurité de la population. Mais pour cela, sa formation devra être revue. Elle devra être sensibilisée aux normes relatives aux droits humains et aux méthodes d’enquête, et elle devra être dotée de moyens suffisants. Le Soudan devra à terme disposer d’une police intégrée à tous les niveaux de la société, attentive aux questions liées au genre des personnes et capable de traiter les problèmes de violence sexiste, et notamment de violence sexuelle. Une police, enfin, comptant dans ses rangs des femmes ayant reçu une formation adéquate. En attendant, tant que la police soudanaise n’aura pas gagné la confiance de la population, une présence internationale manifeste est indispensable. Seuls des observateurs qualifiés, travaillant aux côtés de la police soudanaise, peuvent redonner aux personnes déplacées le sentiment que cette dernière est là pour faire respecter la loi et qu’elle n’est pas le bras armé d’un gouvernement qui leur est hostile et étranger. L’aide d’une force de police internationale peut d’ailleurs se faire dans tous les domaines, et notamment dans le domaine logistique, et la présence de ses membres peut aussi protéger les policiers soudanais d’éventuelles attaques de groupes d’opposition armés.

  1. Les 815 policiers civils annoncés dans le communiqué du 20 octobre du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine doivent être rapidement envoyés dans le Darfour et affectés à des missions de soutien des forces nationales de police, afin de restaurer la confiance en ces dernières. Les policiers de l’AMIS doivent être déployés jusqu’au niveau local, afin d’assurer une présence bien visible, susceptible de donner confiance aux personnes déplacées.

  2. Les policiers de l’AMIS doivent opérer selon des accords clairs passés avec les forces concernées. De tels accords doivent notamment garantir le droit de se rendre partout dans les commissariats et d’accompagner les policiers soudanais dans leurs déplacements à l’extérieur et dans toutes leurs missions. Les policiers de l’AMIS doivent également avoir un droit de regard sur le dispositif de recrutement des policiers dans le Darfour, pour que les personnes susceptibles d’avoir commis de graves atteintes aux droits humains ne puissent pas être intégrées dans la police, et pour qu’elles soient, au contraire, traduites en justice. Ils doivent contrôler la manière dont les policiers s’acquittent de leurs fonctions et de leurs obligations aux termes des normes internationales relatives aux droits humains. Ils doivent non seulement observer, mais également conseiller et former leurs collègues soudanais, en surveillant leur comportement et en enquêtant sur les plaintes éventuellement portées contre eux, ou en veillant à ce que ces plaintes fassent l’objet d’enquêtes sérieuses. Ils doivent faire un rapport de leurs activités de surveillance au gouvernement soudanais et au Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, et ce rapport doit être rendu public.

  3. Le gouvernement soudanais doit accepter d’agréer et de fournir toute assistance nécessaire aux policiers de l’AMIS secondant les forces de sécurité dans le Darfour.

  4. L’Union africaine et le Conseil de sécurité doivent veiller à ce que cette force de police dispose d’un personnel hautement qualifié suffisant, ayant reçu une formation aux lois et normes internationales relatives à la fonction de police et aux droits humains, ainsi que d’un soutien logistique approprié. Les observateurs de police de l’AMIS doivent scrupuleusement respecter les normes internationales relatives aux droits humains dans l’exercice de leurs fonctions. Des codes de conduite et lignes directrices clairs doivent gouverner leur action, et des mécanismes doivent permettre d’exiger d’eux qu’ils rendent des comptes.



Le désarmement des milices

Rien ou presque n’a pour l’instant été fait pour tenter de désarmer les milices Janjawidsoutenues par le gouvernement. Or, si on laisse armés des hommes responsables, depuis deux ans, de nombreux meurtres, il ne faut pas s’étonner de les voir continuer de s’attaquer aux civils. Non seulement le gouvernement n’a pas désarmé ses milices, mais il est perçu de nouveau comme leur accordant son soutien lorsqu’elles attaquent la population.

Les Janjawidcontinuent de se livrer à des attaques, des meurtres et des pillages dans les villages des zones rurales. Les milices doivent absolument être désarmées si l’on veut que les civils puissent jouir d’un minimum de sécurité. Les personnes qui ont combattu dans les rangs des Janjawidne doivent pas être autorisées à intégrer une quelconque force armée ou de sécurité. Elles doivent être neutralisées, de façon à ne plus pouvoir nuire à la population. Le nécessaire désarmement des Janjawiddoit cependant s’accompagner d’une campagne d’information, faisant clairement comprendre que les forces de l’Union africaine assureront la protection de ceux qui auront rendu leurs armes et de leurs familles.

  1. Les milices Janjawid, y compris les personnes incorporées dans les Forces de défense populaire (FDP), dans la Police populaire ou dans d’autres corps paramilitaires, et qui ont participé à des attaques contre la population civile, doivent être immédiatement désarmées et dissoutes.

  2. Toute personne soupçonnée d’atteintes à la législation internationale relative aux droits humains ou au droit international humanitaire doit être démise de toutes fonctions lui permettant de récidiver.

  3. L’AMIS doit prendre au sérieux sa mission de surveillance et de vérification des opérations de désarmement menées par le gouvernement soudanais – mission prévue par son mandat. Elle devrait envisager la mise en place d’un organisme de surveillance, disposant d’un personnel suffisamment qualifié en matière de questions militaires et politiques, de désarmement, d’action humanitaire et d’information, qui serait chargé d’organiser une campagne générale de désarmement et de dissolution des Janjawid. Les personnes exerçant une certaine autorité et n’ayant pas participé à des atteintes aux droits humains devraient être mises à contribution, pour soutenir l’action de cet organisme de surveillance et aider à planifier la campagne de désarmement. Les femmes des différentes communautés doivent être impliquées dans les discussions et dans les programmes de désarmement. Tous les groupes armés du Darfour pourraient à terme être désarmés, mais, dans un premier temps, le désarmement des Janjawid doit clairement apparaître comme une mesure prise uniquement à leur encontre, en raison des graves atteintes aux droits humains qu’ils ont commises. Les miliciens ne doivent recevoir aucune récompense en échange de leurs armes.

  4. Le Conseil de sécurité des Nations unies doit imposer un embargo obligatoire sur les armes à destination du gouvernement du Soudan, afin d’empêcher que du matériel militaire ou assimilé ne parvienne aux parties au conflit dans le Darfour. Cet embargo ne devra être levé que lorsque des garanties réelles, permettant de mettre les civils à l’abri des atteintes graves aux droits humains et des crimes de guerre, auront été mises en place. Un tel embargo devra s’accompagner de la création d’un mécanisme de surveillance dépendant de l’ONU et disposant de moyens suffisants, comportant notamment un groupe d’experts adressant des rapports réguliers au Conseil de sécurité et s’appuyant sur un Comité des sanctions qui serait mis en place par le Conseil de sécurité aux termes de cette future résolution. Le groupe d’experts serait chargé d’enquêter au niveau international et aurait la charge de surveiller les principaux points d’entrée sur le territoire soudanais, dans le souci de faire respecter l’embargo.



Pour une justice équitable et pour en finir avec l’impunité

Le fait que les auteurs de meurtres, de viols et de pillages ne soient jamais inquiétés donne à ces derniers un sentiment de toute-puissance, qui ne peut que les encourager à continuer. Le gouvernement ne fait rien pour lutter contre l’impunité. Il n’en a ni la volonté ni, peut-être, le pouvoir.

La Commission d’enquête des Nations unies, mise en place au titre de la Résolution 1564 du Conseil de sécurité, doit rendre en 2005 un rapport sur la manière dont il conviendrait de traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Amnesty International est cependant d’avis, au vu des difficultés que rencontre la Commission dans son travail (difficultés de déplacement dans le Darfour, entre autres), que celle-ci devrait disposer de tout le temps nécessaire pour lui permettre de mener jusqu’au bout ses investigations.

  1. Le gouvernement soudanais doit reconnaître sa responsabilité dans la crise que connaît le Darfour. Il doit condamner les attaques contre des civils et les autres atteintes graves aux droits humains perpétrées dans le cadre du conflit par les milices armées, les forces terrestres régulières et l’aviation nationale. L’impunité dont jouissent les auteurs de meurtres, y compris d’exécutions extrajudiciaires, d’actes de torture, de viols, d’enlèvements et de détentions arbitraires, ne peut qu’entraîner de nouvelles atrocités, dans le Darfour comme ailleurs.

  2. Le gouvernement soudanais n’a pour l’instant rien fait pour combattre l’impunité. Les pouvoirs publics doivent faire en sorte que les allégations d’atteintes aux droits humains, passées ou actuelles, portant notamment sur des meurtres ou des actes de violence sexuelle, fassent l’objet, dans les meilleurs délais, d’enquêtes approfondies et indépendantes, et que les personnes soupçonnées d’être les auteurs de ces crimes soient traduites en justice, dans le cadre de procès conformes aux normes internationales d’équité, excluant tout recours à la peine de mort ou à une quelconque autre peine cruelle, inhumaine ou dégradante. Les victimes doivent pouvoir prétendre à des réparations, et notamment à une indemnisation et à la restitution de leurs biens. La sécurité des victimes et des témoins doit être assurée. Au cas où la justice soudanaise ne serait pas à même, ou n’aurait pas la volonté, de traduire en justice les personnes soupçonnées de crimes de guerre ou de crimes contre l’humanité, des mécanismes de justice internationale devront être envisagés.



Toute politique de protection doit se faire en étroite concertation avec la société civile

Au cours des derniers mois, le gouvernement soudanais et l’administration locale du Darfour ont organisé un certain nombre de grandes réunions de consultation, rassemblant parfois des centaines de représentants des tribus et de dirigeants de la société civile, appelés à venir discuter de la crise dans la région. Certaines des personnes invitées se sont toutefois plaintes de la manière dont se déroulaient ces réunions, affirmant qu’il ne s’agissait pas d’une réelle concertation et qu’il était difficile de s’y exprimer librement. Les femmes et les jeunes en sont généralement exclus ou, au mieux, y sont très largement sous-représentés. Les femmes, généralement tenues en marge du système éducatif, sont peut-être, pour beaucoup d’entre elles, analphabètes, mais, depuis un an, elles sont de plus en plus nombreuses à prendre la parole pour exposer les problèmes qu’elles rencontrent. Les jeunes, quant à eux, sont traditionnellement exclus, dans bien des cas, des cercles où se prennent les décisions. Pourtant, ce sont eux qui, de plus en plus souvent, poussés par un sentiment de frustration, quittent les camps pour aller grossir les rangs des groupes armés. Il est donc indispensable de les impliquer dans toute stratégie future.

Il est également nécessaire de veiller à ce que la réponse de la communauté internationale à la crise qui sévit dans le Darfour se fasse dans un souci de concertation, de coordination et de respect des droits de tous. Dans l’élaboration de leurs stratégies de réponse à la situation dans le Darfour, les Nations unies, les autres organismes et les organisations non gouvernementales doivent être conscientes de la nécessité de consulter la société civile, afin de bien prendre en compte les préoccupations de la population et des personnes déplacées. Il importe en outre que toute stratégie prenne en considération, à toutes les étapes, les besoins particuliers des groupes les plus vulnérables (femmes, foyers où le chef de famille est une femme, enfants non accompagnés, etc.) en termes de protection.

  1. Des consultations doivent être organisées dans tout le Darfour, dans le souci de trouver des solutions à la crise actuelle. Ces consultations doivent se tenir à tous les niveaux, y compris au niveau local. Il est capital de veiller tout particulièrement à consulter les personnes les plus susceptibles d’être exclues des processus de consultation traditionnels, en particulier les femmes et les jeunes.

  2. La protection de la population civile et des personnes déplacées dans le Darfour, par le gouvernement soudanais comme par la communauté internationale, doit se faire sur la base d’une vaste concertation. Les populations de personnes déplacées doivent être consultées sur toutes les mesures visant à améliorer la sécurité et la gestion des camps.

  3. Le rôle des défenseurs soudanais des droits humains doit être renforcé et ceux-ci doivent pouvoir avoir accès, sans restriction aucune, à tous les secteurs et à toutes les victimes d’atteintes aux droits fondamentaux de la personne, sans avoir à craindre de faire l’objet de représailles ou de sanctions.



Les attaques contre les organisations humanitaires

Les organismes internationaux engagés dans des opérations de protection des personnes déplacées doivent absolument coordonner leurs actions et définir clairement les rôles et responsabilités de chacun. Si l’on veut que les droits des personnes déplacées soient respectés dans le Darfour (droit de ne pas être contraint de retourner dans une zone dangereuse, par exemple), il faut veiller à ce que les organismes chargés de déterminer le caractère «approprié et volontaire» des retours (notamment l’Organisation internationale pour les migrations) ne sortent pas du cadre de leur mandat ou de leurs compétences. La situation humanitaire reste désastreuse. Les organisations internationales d’aide humanitaire et les agences de l’ONU ont souvent beaucoup de mal à répondre à tous les besoins d’assistance. D’autres organismes, comme le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), qui joue un rôle déterminant dans la protection et le retour des personnes déplacées dans l’ouest du Darfour, s’appliquent à dresser un état des lieux dans chaque village, y compris ceux qui ont été abandonnés ou détruits, et cherchent à protéger les gens «par une présence renforcée et régulière». Le gouvernement soudanais a mis en place un Comité des retours volontaires, censé veiller à0 ce que les personnes déplacées puissent rentrer chez elles en toute sécurité. En fait, cette instance se livre fréquemment à des actes de harcèlement, à des tentatives de corruption, voire à des coups de force, visant à renvoyer des personnes déplacées et sans ressources dans des zones où leur sécurité n’est pas assurée.

Face à la fréquence des attaques, certains secteurs sont déclarés trop dangereux pour les convois humanitaires. Les personnes déplacées qui s’y trouvent sont alors privées de toute aide alimentaire. Malheureusement, les convois humanitaires sont souvent attaqués, ce qui est très inquiétant. Le 12 décembre 2004, deux collaborateurs soudanais de l’organisation Save the Children, qui faisaient partie d’un convoi dont la nature humanitaire ne pouvait laisser aucun doute, ont été tués sur la route qui va de Duma à Mershing, dans le Darfour méridional. L’envoyé spécial au Soudan du secrétaire général des Nations unies, Jan Pronk, aurait déclaré que, bien que certains points restent à éclaircir, ses services disposaient «d’indications», qui permettaient d’attribuer cette attaque à l’ALS.

Au moment où la situation sur place devient de plus en plus dangereuse et compliquée, le gouvernement soudanais a décidé de renouer avec des pratiques de harcèlement des travailleurs humanitaires, qui s’étaient atténuées, voire avaient disparu, depuis le mois de mai 2004, sous la pression de la communauté internationale. Les collaborateurs des organisations humanitaires en poste à el Fasher ou à Nyala ont parfois l’interdiction de quitter la ville pendant une durée pouvant atteindre quarante-huit heures. Au mois de décembre, le chef de la mission d’Oxfam Royaume-Uni a reçu l’ordre de partir, sous prétexte qu’il était basé à Khartoum. Le responsable de l’organisation Save the Children a quant à lui été menacé d’expulsion.

En s’en prenant aux personnes déplacées et en les arrêtant, le gouvernement soudanais cherche à les empêcher de parler. En expulsant, en arrêtant et en harcelant les collaborateurs de quelques organisations humanitaires, il entend dissuader les autres de tout commentaire critique, sous peine d’être chassées du pays et de ne plus pouvoir venir en aide à ceux qui ont faim. Les organisations de défense des droits humains sont encore plus indésirables. Ainsi, Amnesty International, qui avait été autorisée à se rendre au Soudan en septembre et en octobre 2004, n’a toujours pas pu y retourner, malgré les nombreuses demandes adressées en ce sens.

  1. Le gouvernement soudanais doit mettre un terme aux restrictions imposées aux collaborateurs des organisations humanitaires et aux actes de harcèlement dont ceux-ci font l’objet. Il doit faire en sorte que les Nations unies et les organisations humanitaires aient accès sans entraves à tous les civils dans le besoin.

  2. Les groupes d’opposition armés doivent cesser les attaques contre les convois humanitaires. Conformément à la Résolution 1503 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies, les attaques dirigées délibérément et en connaissance de cause contre des personnes s’acquittant de missions d’assistance humanitaire dans le cadre d’un conflit armé sont susceptibles de constituer des crimes de guerre.



Conclusion


La passivité dont a fait preuve le Conseil de sécurité des Nations unies concernant la question du Darfour, lors de sa session des 18 et 19 novembre 2004, qui a surtout mis l’accent sur le processus de paix entre le nord et le sud du Soudan, est interprétée par les parties au conflit comme le signe qu’elles peuvent poursuivre leurs attaques. Le déploiement de l’AMIS renforcée est lent. La Mission de l’Union africaine ne dispose encore que d’environ 900 personnes sur le terrain, dont une quinzaine de policiers. La présence de l’AMIS n’a pas encore permis, par conséquent, d’améliorer la sécurité des civils. Elle n’a pas non plus, pour l’instant, d’effet dissuasif sur les auteurs d’attaques.

Le non-respect du cessez-le-feu a pour conséquence que les hommes, les femmes et les enfants qui vivent actuellement dans les villages ou les camps pour personnes déplacées du Darfour continuent d’être attaqués par les milices et les forces gouvernementales qui les ont déjà chassés une première fois de chez eux. Les personnes déplacées sont harcelées et agressées par les forces régulières et par les milices soutenues par le gouvernement, à l’extérieur et à l’intérieur même des camps dans lesquels elles pensaient trouver refuge. La rébellion a suscité un climat d’insécurité généralisée, qui déstabilise toute la région. La population civile, tout comme les travailleurs humanitaires qui cherchent à lui apporter une aide alimentaire, est la cible d’attaques aussi fréquentes que meurtrières. Parallèlement, la situation a tendance à devenir plus complexe. Aux attaques des forces régulières, des milices et des rebelles viennent désormais s’ajouter des affrontements entre groupes ethniques, qui aggravent encore davantage l’insécurité et contraignent toujours plus de personnes à fuir, pour aller s’entasser dans des villes déjà surpeuplées.

Tant que les civils du Soudan ne seront pas protégés et tant que dureront les attaques et les meurtres, l’avenir des habitants du Darfour restera précaire et la communauté internationale sera confrontée à une crise insoluble.


********

Notes:


(1) La Résolution 1574 du Conseil de sécurité a été adoptée le 19 novembre à Nairobi. Elle traduit manifestement le sentiment qu’il ne se passera rien de positif dans le Darfour tant que n’aura pas été signé l’accord de paix nord-sud, censé mettre un terme à la guerre civile qui ravage depuis vingt et un ans le sud du Soudan (cette signature doit intervenir au plus tard le 31 décembre 2004).

(2) Il s’agit d’un formulaire délivré par la police et permettant à une personne victime de coups et blessures de recevoir des soins. La loi soudanaise obligeait toute victime d’un acte criminel à obtenir au préalable ce formulaire, mais cette obligation a été levée au mois de septembre par un décret du ministre de la Justice

(3) Y compris les membres des forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat.

(4) Recueil faisant autorité de normes extraites de la législation internationale relative aux droits humains, du droit international relatif aux réfugiés et du droit international humanitaire, qui fixent les droits des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays et les obligations de protection qui incombent à leur égard aux gouvernements et autres parties.

(5) Répondant aux officiers du contingent rwandais, qui expliquaient que leurs soldats pensaient devoir protéger les civils, le porte-parole des forces armées soudanaises, Mohamed Bashir Sulayman, a déclaré le 15 août 2004 : «La mission des 300 soldats de l’Union africaine qui doivent être déployés dans le Darfour se limite à la protection des observateurs de l’Union africaine.»

(6) Communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, 17e réunion, 20 octobre 2004, Addis-Abeba, Éthiopie, PSC/PR/Comm.(XVII).

(7) Communiqué du Conseil de paix et de sécurité de l’Union africaine, 17e réunion, 20 octobre 2004, Addis-Abeba, Éthiopie, PSC/PR/Comm.(XVII).

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