Document - Sudan: No one to complain to - no respite for the victims, impunity for perpetrators
SOUDAN
DARFOUR
Personne auprès de qui porter plainte
Les victimes ne connaissent pas de répit
et les responsables présumés demeurent impunis
AMNESTY INTERNATIONAL
DOCUMENT PUBLIC
Index AI : AFR 54/138/2004
ÉFAI
Londres, le 2 décembre 2004
Résumé
Après vingt mois d’attaques, d’homicides, de viols et de manœuvres de harcèlement à grande échelle, la population du Darfour n’est toujours pas protégée. Justice ne lui a toujours pas été rendue.
Les victimes d’atteintes flagrantes aux droits humains sont intimidées, effrayées, poussées à la méfiance pour les dissuader de réclamer justice. Parallèlement, les auteurs présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité ne sont pas inquiétés. Il n’y a plus d’état de droit au Darfour.
Des centaines de personnes parmi celles déplacées de force par le conflit sont attaquées, harcelées et arrêtées par les forces de sécurité, qui devraient au contraire les protéger. Certaines victimes d’atteintes aux droits humains sont même sanctionnées pour avoir tenté de saisir la justice ; des avocats et des militants des droits humains continuent de subir des pressions. Les habitants du Darfour vivant hors du Darfour sont constamment menacés d’arrestation du fait de leur origine.
Sous couvert d’état d’urgence et de lutte anti-insurrectionnelle, les autorités soudanaises peuvent violer les droits civils et politiques. Leurs forces de sécurité sont investies de pouvoirs arbitraires considérables en matière d’arrestation et de détention et ont torturé des centaines d’habitants du Darfour en toute impunité. L’appareil judiciaire est faible et n’a pas la capacité ou la volonté de contraindre les forces gouvernementales et les milices qui leur sont alliées à répondre de leurs actes en ce qui concerne les violations massives du droit international qui ont été commises au Darfour.
Les prétendues enquêtes sur les violations des droits humains commises au Darfour sont, au mieux, entachées d’irrégularités et, au pire, inexistantes. Les procès inéquitables sont la norme et les tribunaux spéciaux rendant une justice sommaire sont toujours là, laissant peu d’espoir que la justice soit en mesure de s’attaquer aux ravages subis par le Darfour.
Le gouvernement soudanais a eu recours à des mesures d’urgence semblables pour le conflit vieux de vingt et un ans dans le sud et dans les monts Nouba. Amnesty International a demandé de nombreuses fois aux autorités soudanaises de modifier la législation d’exception pour que le pays respecte ses obligations au titre du droit international relatif aux droits humains. Elle demande au gouvernement soudanais de mettre en œuvre les recommandations concrètes du présent rapport – il faudrait en particulier que nul ne puisse être détenu arbitrairement ou torturé – afin d’assurer le respect des normes élémentaires en matière de droits humains et de faire ainsi un premier pas vers une réforme générale de la justice.
La communauté internationale ne doit pas accepter la banalisation des violations des droits humains au Soudan. Il faut que les modifications à apporter à la législation d’exception et la réforme de la justice soient au cœur des discussions d’Abuja et de Naivasha ; ces réformes doivent être intégrées aux accords de paix.
SOMMAIRE
Introduction
1. Une quête de justice semée d’embûches
1.1. Méfiance à l’égard de la police – Inaction des forces de l’ordre
1.2 Les plaintes auprès des autorités judiciaires – et leur coût
1.3 Actes d’intimidation et agissements visant à obtenir le retrait de plaintes
1.4 Actes de harcèlement et arrestations visant les avocats et les militants qui défendent les droits humains
2. Arrestations et détentions arbitraires
2.1 Les forces de sécurité responsables d’arrestations et de détentions
2.2 Arrestations fondées sur l’origine ou les liens de parenté à des fins d’intimidation
2.3 Arrestations de personnes déplacées et mesures anti-insurrectionnelles, déni du droit à la liberté d’expression et réinstallation forcée
2.4 Arrestations liées au complot présumé du Parti du Congrès populaire
2.5 Libérations
3. Torture
3.2 Morts en garde à vue après avoir été torturés
3.3 Impunité pour les actes de torture
4. Enquêtes gouvernementales sur les violations des droits humains commises au Darfour et leurs auteurs
4.1 Procédures irrégulières contre de prétendus auteurs d’exactions au Darfour
4.2 Absence d’enquêtes ou enquêtes au point mort
5. Des procès qui ne sont pas équitables
5.1 Les procès devant les tribunaux spécialisés
5.2 Le procès du Congrès populaire (CP)
5.3 Les autres procès
6. Conclusion
7. Recommandations
7.1 Au gouvernement soudanais
7.2 À la communauté internationale
Annexe I
Annexe 2
Introduction
Dans le Darfour, plus d’un million de personnes ont d’ores et déjà été déplacées. Victimes d’attaques, de viols ou d’enlèvements, elles ont vu leurs proches tués et leurs villages soumis au pillage et brûlés. Les habitants de zones rurales et de petites villes ont été forcés de quitter leurs terres et se regroupent aujourd’hui en masse autour des principaux centres urbains, dans des camps surpeuplés où les maladies prolifèrent. Le désespoir règne parmi les victimes des violations flagrantes des droits humains perpétrées par les forces armées du gouvernement et les milices qu’il soutient.
Ceux que l’appareil judiciaire soudanais n’a pas su protéger ne croient plus en la justice officielle.
L’état de droit est bafoué au Darfour. Les forces de sécurité arrêtent et torturent en toute impunité, sous couvert de la loi. La majorité des victimes de violations des droits fondamentaux n’osent pas en appeler à la justice, certaines sont même punies pour avoir tenté de demander réparation. Le gouvernement fait porter ses efforts sur la répression des communautés four, masalit et zaghawa. Les arrestations de personnes présumées coupables d’atteintes aux droits humains ont été peu nombreuses et n’ont eu lieu que parce que la communauté internationale a exercé des pressions. Les procès iniques sont la norme. Un avocat soudanais a confié à des représentants d’Amnesty International : «Au Soudan, nous ne faisons plus la différence entre le possible et le normal. Plus aucune décision du gouvernement ne nous surprend désormais. L’injustice est devenue la norme au Soudan.»
Des hommes et des femmes ont tout perdu et réclament justice. Leurs vies sont menacées, non seulement parce qu’ils continuent à être la cible d’attaques dans certaines régions, mais également parce que le gouvernement s’évertue à les faire taire et à les dissuader de porter plainte. Alors qu’en juin 2004, les personnes déplacées ressentaient le besoin urgent de parler aux étrangers des violations massives des droits humains commises au Darfour, depuis septembre, elles semblent avoir peur de s’exprimer. Surveillées par les forces de sécurité et les policiers présents dans les camps pour personnes déplacées à l’intérieur du pays, elles craignent d’être arrêtées si on les voit s’entretenir avec des étrangers. Beaucoup demandent que leur sécurité soit garantie avant d’accepter de parler. Or, il est difficile de leur donner ce genre d’assurance. Et comme leur situation ne s’améliore pas de façon appréciable, les personnes déplacées risquent de perdre confiance dans la capacité de la communauté internationale à changer leur sort. La nécessité de rendre des comptes pour les violations massives et quotidiennes des droits humains commises au Darfour est plus pressante que jamais.
Au lieu de reconnaître qu’il s’est rendu coupable d’atteintes aux droits fondamentaux en soutenant les milices composées de nomades responsables d’une grande part de la catastrophe au Darfour, le gouvernement soudanais refuse d’écouter les plaintes de ses citoyens et continue à opprimer les victimes de violations manifestes des droits fondamentaux. Dans le même temps, les auteurs présumés d’exécutions extrajudiciaires, de meurtres, de viols et d’attaques de grande ampleur contre des civils, sont toujours en liberté. La répression gouvernementale s’appuie notamment sur les lois relatives à la sécurité, qui réduisent les pouvoirs d’autorités judiciaires déjà faibles et souvent partiales ainsi que du ministère public. Le gouvernement exploite également le climat de peur et de méfiance, créé par la présence des forces de sécurité, qui dissuade les victimes de demander justice. Celles qui le font rencontrent des obstacles à presque chaque étape de leur démarche, tandis que ceux qui ont violé les droits fondamentaux de la personne sont couverts par la législation et par les pratiques des responsables de l’application des lois.
Au cours des mois d’octobre et de novembre 2004, les autorités soudanaises ont procédé à de nouvelles arrestations arbitraires et détentions sans jugement et ont torturé des personnes arrêtées dans le cadre du conflit au Darfour et de la tentative présumée de coup d’État menée par le Congrès populaire (CP), parti d’opposition dirigé par Hassan el Tourabi réputé être lié au groupe politique armé Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE), au Darfour.
Dans le même temps, l’insécurité n’a cessé de croître au Darfour : les civils ont été harcelés par toutes les forces en présence, les troupes gouvernementales ont été attaquées par les rebelles, des convois humanitaires ont été pris pour cibles. La crise ne cesse de prendre de l’ampleur. Au début du mois de novembre, Jan Pronk a dénoncé dans son rapport mensuel au Conseil de sécurité des Nations unies une «tendance générale à l’anarchie(2)».
De telles atteintes aux droits humains contredisent les déclarations du gouvernement soudanais affirmant qu’il se conforme aux exigences du Conseil de sécurité et traduit en justice les auteurs présumés de violences flagrantes au Darfour.
La situation dans la région ne s’est pas améliorée : les personnes déplacées ne sont toujours pas retournées sur leurs terres. Leurs vies sont menacées dans les régions où elles se sont réfugiées et il leur est impossible de rentrer chez elles. Les observateurs indépendants sont confrontés à des difficultés croissantes dans leur mission. La présence sur place de personnes affectées à la surveillance de la situation des droits humains pour les Nations unies et d’observateurs de l’Union africaine chargés de veiller au cessez-le-feu n’a pas empêché que de nouvelles atteintes aux droits humains ne soient commises. L’arrivée en septembre et en octobre d’organisations internationales de défense des droits humains, telles qu’Amnesty International et Human Rights Watch, n’a pas non plus dissuadé les auteurs de ces agissements. Le gouvernement soudanais persiste à bafouer l’état de droit et l’idée même de justice.
Les cas présentés dans ce rapport ne donnent qu’un aperçu ponctuel de la situation au Darfour.
Au cours de ses visites au Soudan, notamment la plus récente, en septembre-octobre 2004, Amnesty International a tenté d’établir un dialogue avec les autorités soudanaises, tant dans la capitale Khartoum que dans les trois États du Darfour, et de leur faire part de ses préoccupations en matière de droits humains. Amnesty International ne s’est pas contentée de répertorier les atteintes aux droits humains ; l’organisation a également rencontré des membres et des conseillers du gouvernement soudanais et fait des recommandations sur la meilleure façon de s’attaquer aux problèmes de cette région dévastée. Amnesty International a souligné à plusieurs reprises l’incapacité de l’appareil judiciaire à respecter les normes internationales en matière de droits humains, à traduire en justice les responsables présumés de violences et à reconnaître le rôle des forces de sécurité en matière de détention arbitraire et de torture(3). Les autorités soudanaises n’ont cessé de recourir aux mêmes méthodes de répression pour régler les conflits dans le sud du Soudan, dans les monts Nouba et aujourd’hui au Darfour. Les recommandations d’Amnesty International pour faire évoluer la situation peuvent paraître évidentes ; elles sont néanmoins essentielles pour parvenir à une paix durable et restaurer l’état de droit au Soudan.
Le Soudan n’a pratiquement rien connu d’autre que l’état d’urgence depuis le 30 juin 1989, date du coup d’État qui a conduit au pouvoir l’actuel gouvernement. En décembre 1999, un an après la promulgation d’une nouvelle Constitution, le parti au pouvoir connaissait une scission et le président du Parlement, Hassan el Tourabi, était écarté. Le gouvernement soudanais décrétait à nouveau l’état d’urgence, qui devait par la suite être prolongé d’année en année. L’état d’urgence a permis aux autorités soudanaises de réduire les droits fondamentaux des citoyens en octroyant aux forces de sécurité d’importants pouvoirs en matière d’arrestation et de détention et en leur accordant l’immunité. En 2001, après avoir déclaré l’état d’urgence au Darfour, le gouvernement soudanais créait des «tribunaux spéciaux»dans les trois États du Darfour.
À moins que les autorités soudanaises n’adoptent d’urgence certains principes de base en matière de droits humains afin de permettre à la justice de traduire devant les tribunaux les responsables présumés d’atteintes aux droits fondamentaux, l’appareil judiciaire et les forces de sécurité soudanais ne seront pas en mesure de rétablir l’état de droit dans la région et de résoudre la crise du Darfour. Si les autorités devaient faillir à leur devoir, seul un tribunal international aurait les moyens de conduire devant la justice les auteurs d’atteintes aux droits humains.
À l’heure où la communauté internationale se mobilise autour des conflits au Soudan, elle doit prendre la mesure des faiblesses structurelles de l’appareil judiciaire et des services chargés de la sécurité, et faire pression sur les autorités soudanaises afin que, chaque fois que les droits fondamentaux sont bafoués, elles rendent des comptes sur la base des normes en matière de droits humains.
1. Une quête de justice semée d’embûches
Le droit international en matière de droits humains établit des normes concernant la protection juridique de ceux qui ont subi des violations des droits fondamentaux. Tous sont égaux devant la loi et ont droit sans distinction à une égale protection de la loi(4); les allégations ou plaintes relatives à des atteintes graves aux droits humains doivent faire l’objet d’une enquête, menée dans les meilleurs délais par un organe n’entretenant aucun lien avec les auteurs présumés des violations(5).
fs22 Le système judiciaire en vigueur au nord du Soudan ne fait pas grand cas des victimes d’atteintes aux droits fondamentaux. Dans leur quête de justice, ces personnes se heurtent à de nombreux obstacles. En raison de la méfiance que leur inspire la police ou le pouvoir judiciaire, nombre d’entre elles ne souhaitent pas porte plainte ou ne l’envisagent même pas. Il peut y avoir plusieurs raisons à cela. Certaines personnes considèrent que la police et la justice sont inféodées au pouvoir gouvernemental ; ou ne connaissent pas la marche à suivre ; ou pensent que leur plainte restera lettre morte. Selon les termes utilisés par plusieurs personnes déplacées lors de rencontres avec les délégués d’Amnesty International : «Le gens du gouvernement sont partie prenante dans le conflit. Comment pourrions-nous nous présenter à eux pour porter plainte contre eux ?»
1.1. Méfiance à l’égard de la police – Inaction des forces de l’ordre
Dans le Darfour, les victimes de violations des droits humains hésitent en général à s’adresser à la police et à porter plainte. Certaines d’entre elles estiment en effet que la police fait partie intégrante des problèmes du Darfour, parce que, avant même le conflit actuel, elle a montré son incapacité ou sa réticence à les protéger contre les attaques des groupes nomades, et que, depuis février 2003, elle ne fait rien contre les exactions des milices soutenues par le gouvernement. Les effectifs ont récemment été renforcés et il y a actuellement de 12 000 policiers déployés dans le Darfour afin de «protéger les civils», en application du Plan d’action pour le Darfour signé par les Nations unies et le gouvernement soudanais en août. Les policiers nouvellement arrivés ne sont pas originaires du Darfour ; ils viennent des autres régions du pays. Cependant, les personnes déplacées continuent à les considérer comme des mandataires du gouvernement, comme une force répressive dépêchée dans les camps pour contrôler leurs moindres faits et gestes, ou encore à les assimiler aux Janjawid(6). Des Janjawidauraient été vus portant l’uniforme bleu de la police, se seraient présentés comme des membres de la «police des frontières»ou d’un «service de renseignements chargé des frontières», et auraient effectué des arrestations, ce qui ne peut qu’augmenter la grande méfiance que la population nourrit déjà à l’égard de la police.
Dans le Darfour septentrional, les délégués d’Amnesty International ont rencontré une écolière qui avait été violée par quatre membres des Janjawidlors de l’attaque lancée sur Tawila en février 2004. Sa souffrance était visible et elle était de toute évidence effrayée à l’idée de parler de sa douloureuse épreuve. Lorsqu’il lui a été demandé si elle avait signalé le viol à la police, elle a répondu : «Je veux être vengée pour ce que les Janjawidm’ont fait, mais je ne fais pas confiance à la police. Pour moi, les policiers sont comme les Janjawid. Je ne peux pas porter plainte auprès de la police, car les policiers s’en prendraient encore plus à moi ; des Janjawidtravaillent au sein de la police et certains policiers sont des Janjawid.»
Un grand nombre de femmes subissent des violences sexuelles lors d’attaques ou quand elles s’éloignent des camps de personnes déplacées, mais leur défiance envers la police et la crainte d’encourir l’opprobre lié au viol les dissuadent de porter plainte. Lorsqu’elles se rendent à l’hôpital pour recevoir des soins médicaux, on leur demande un formulaire de la police prouvant qu’elles ont fait enregistrer leur plainte. Pourtant, en vertu d’un décret promulgué le 21 août 2004 par le ministre de la Justice, cette condition n’est plus requise pour bénéficier de soins et les victimes doivent être prises en charge immédiatement. Mais lors de leur mission au Darfour, en octobre 2004, les délégués d’Amnesty International ont constaté que de nombreux policiers, magistrats et membres du personnel hospitalier semblaient ignorer le décret ministériel – dont les effets positifs tardent, semble-t-il, à se faire sentir. Le suivi médical et juridique des victimes de viol continue à faire problème au Darfour.
De nombreuses personnes qui ont apporté leur témoignage à Amnesty International ont déclaré s’être présentées à la police pour signaler de graves violations des droits humains, parmi lesquelles des agressions à main armée, des viols ainsi que d’autres sévices sexuels, des pillages et des vols. La police a accepté certaines de ses plaintes, mais elle en a rejeté beaucoup d’autres. Les policiers auraient justifié ces refus en affirmant qu’ils ne pouvaient enregistrer de plaintes relatives à des agressions, ou qu’ils ne pouvaient pas ouvrir d’enquête lorsque l’identité des auteurs n’était pas connue, ou encore qu’ils ne disposaient pas des moyens nécessaires pour se rendre sur les lieux où les crimes avaient été commis. En réponse à des personnes souhaitant porter plainte pour des violations perpétrées par des milices soutenues par le gouvernement, certains policiers auraient même dit : «Le gouvernement ne nous autorise pas à traiter ce type de plainte.»
Le 15 février 2004, alors qu’il rentrait d’Abu Ajura, O., revendeur de pièces détachées vivant à Nyala, a été arrêté par 45 hommes armés, vêtus d’uniformes militaires. Ils ont ouvert le feu, le touchant à la mâchoire et à la main. O. a dû subir des opérations chirurgicales douloureuses, dont une greffe de la peau.
Il n’est pas encore rétabli. Il a déclaré à Amnesty International : «Voilà ce qui me fait le plus souffrir : alors que j’étais inconscient, mon frère s’est présenté au poste de police de Nyala pour signaler l’agression et les policiers l’ont chassé. Quand j’y pense, ça m’empêche de dormir. Je suis un homme respectable et je ne peux pourtant bénéficier d’aucune protection. On se fait piller, agresser et même tuer si facilement au Darfour.»
Personne, au poste de police d’El Geneina, n’a pu retrouver de document relatif à une agression qui aurait eu lieu sur un marché, et à l’issue de laquelle deux hommes armés portant des vêtements kaki auraient tué Saleh Saleh Ahmad Mutawi et grièvement blessé son frère, Ahmad, âgé de treize ans. Les deux frères étaient originaires de Saraf Omra et vivaient au camp de personnes déplacées d’Ardamata. Le chef du poste de police et son second, fraîchement mutés dans le Darfour, ont expliqué que la procédure consistait généralement à attendre les conclusions de l’hôpital avant d’ouvrir une enquête. Dans ce cas précis, si l’hôpital n’avait pas envoyé de certificat médical, aucune mesure n’aurait été prise, en dépit de la gravité du crime.
La police d’El Geneina a, en revanche, exhumé le dossier d’une affaire plus récente, datant du 10 août 2004, le viol présumé de trois jeunes femmes célibataires par quatre Janjawid,à l’extérieur du camp d’Ardamata. En septembre, la police a affirmé aux délégués d’Amnesty International qu’elle n’avait pas ouvert d’enquête car le rapport médical ne confirmait pas les dires des trois jeunes femmes. Après consultation, ce document faisait seulement état du fait que leur corps ne portait ni égratignure ni ecchymose, et qu’elles devraient subir un examen interne (gynécologique). Celui-ci n’a manifestement jamais eu lieu et l’affaire a été classée.
Au camp pour personnes déplacées de Zam Zam, à 15 kilomètres à l’ouest d’El Fasher (Darfour septentrional) l’exaspération des résidents vis-à-vis de la police a donné lieu à des affrontements fin septembre 2004. Le 6 octobre, lorsque les délégués d’Amnesty International ont visité le camp, la tension était encore palpable. Le 29 septembre 2004, à la nuit tombée, des hommes armés et vêtus d’uniformes ressemblant à celui de la police ont agressé une vingtaine de femmes du camp, alors qu’elles revenaient du marché d’El Fasher. Certaines d’entre elles ont réussi à s’échapper et à regagner le camp. Craignant que les autres femmes n’aient été enlevées, les résidents ont alerté les policiers chargés de la surveillance du camp et leur ont demandé d’intervenir. Ceux-ci ont amené des représentants des personnes déplacées au poste de police d’El Fasher, où on leur a répondu qu’aucune intervention ne serait entreprise avant le lendemain matin. Lorsque les forces de police sont arrivées au camp de Zam Zam, le 1er octobre, les personnes déplacées les ont attaquées à coups de pierre. Les policiers se sont repliés ; deux des leurs ont été blessés lors des affrontements. Les personnes déplacées ont déclaré qu’elles avaient été indignées par ce qu’elles avaient perçu comme un manque de diligence de la part des policiers.
En novembre, les opérations policières visant à contraindre les personnes déplacées à quitter les camps où elles avaient trouvé refuge n’ont fait qu’augmenter l’hostilité de celles-ci à l’égard des forces de l’ordre. Le 2 novembre, à 3 heures du matin, la police a lancé une offensive contre le camp d’Al Geer (près de Nyala) ; cent policiers ont roué de coups plusieurs centaines de réfugiés, puis les auraient attachés et chargés dans 15 camions à destination du camp d’Al Sherif, à quelques kilomètres de là. D’autres résidents du camp d’Al Geer ont fui vers Nyala.
Le 10 novembre, la police a de nouveau attaqué le camp d’Al Geer à deux reprises, vers minuit et à 5 heures du matin ; quatre véhicules de police sont arrivés sur les lieux, et leurs occupants ont tiré des coups de feu en l’air, répandu du gaz lacrymogène dans les tentes et frappé des dizaines de personnes déplacées, en leur ordonnant de quitter le camp. Ils ont ensuite rasé les abris au bulldozer, sourds aux protestations de représentants des Nations unies, de l’Union africaine et d’organisations internationales qui se trouvaient sur place lors de l’assaut. Des journalistes ont été pris sous le feu des forces de l’ordre, et le responsable adjoint du camp a été battu et arrêté.
Au camp de Kalma (Nyala), dans la nuit du 13 au 14 novembre, la police a ouvert le feu sur des personnes déplacées, faisant au moins six blessés, dont un bébé de huit mois, et, selon certaines sources, deux morts : Ishaq Musa Adam Harun, quinze ans, et Adam Abdel Aziz, trente-deux ans. Selon la version de la police, les forces de l’ordre ont tiré sur des rebelles qui s’étaient introduits dans le camp.
Le 16 novembre, la police s’en est prise aux personnes vivant au camp d’Otash (l’un des camps de Nyala) ; grièvement blessées, semble-t-il, deux personnes déplacées ont dû être admises à l’hôpital. Les affrontements opposant les personnes déplacées et les forces de l’ordre atteignent des sommets de violence, les policiers usant d’un recours excessif à la force dans l’application de la politique gouvernementale de réinstallation forcée. Il paraît alors évident que les personnes déplacées porteront à l’avenir de moins en moins souvent plainte auprès de la police.
1.2 Les plaintes auprès des autorités judiciaires – et leur coût
D’autres civils ou personnes déplacées victimes de violations des droits humains ont contacté le niyaba(bureau du représentant du procureur général) ou des avocats privés, afin de déposer une plainte. Cependant, les avocats expliquent qu’à moins que les plaignants ne disposent d’une somme suffisante pour couvrir les frais exigés dans les affaires pénales, leur plainte n’est pas acceptée par le niyaba. De nombreux avocats sont prêts à conseiller gratuitement les victimes de violations des droits fondamentaux, mais ne sont généralement pas eux-mêmes en mesure de payer les sommes réclamées par le procureur général. Ce sont les plaignants qui doivent normalement acquitter ces frais, mais certains avocats avancent parfois l’argent nécessaire afin d’aider les victimes. Dans le Darfour, où la majeure partie de la population a fait l’objet d’une réinstallation forcée, a subi des pillages et vit actuellement dans un extrême dénuement, personne ne peut payer ces sommes ; les plus pauvres ne peuvent donc bénéficier d’aucune protection juridique.
Des avocats ont expliqué à Amnesty International qu’outre les frais normaux occasionnés par toute affaire criminelle, tels que l’impression de documents, le déplacement sur les lieux du crime ou les visites aux détenus, ils doivent également acheter des timbres fiscaux à apposer sur la plainte, faute de quoi celle-ci est rejetée par le niyaba. Selon les informations recueillies, une partie de ces sommes est reversée à l’Association des avocats soudanais ; le reste, qui est considéré comme un impôt sur l’activité des avocats, est perçu par le gouvernement et servirait à financer les dépenses administratives, et à dédommager de ses frais le bureau du procureur général. L’emploi des timbres fiscaux et leur prix sont, semble-t-il, fixés par la Loi de finance soudanaise, qui est réactualisée chaque année. Les avocats précisent qu’avant 1989, l’apposition de timbres fiscaux n’était exigée que dans les affaires relevant du droit civil, et uniquement lorsque les différentes parties disposaient de la somme nécessaire. Il semble que ce n’est qu’en 1989 (année de l’arrivée au pouvoir du gouvernement actuel) que ces timbres sont devenus obligatoires dans les affaires criminelles.
Au Darfour, le prix d’un timbre validant l’enregistrement d’une plainte auprès du bureau du procureur général s’élève à 500 dinars soudanais (environ 1,45 euro) ; les avocats doivent, au total, verser près de 1250 dinars (environ 3,60 euros) pour le timbre, le papier et les frais d’impression. D’autres timbres coûtent de 500 à 1000 dinars. Pour interjeter appel dans le cadre d’une affaire pénale, un avocat doit débourser 2200 dinars pour acheter un nouveau timbre fiscal et pour les honoraires de l’assistant du procureur. Si le procureur général accède à la demande, on en arrive à 7500 dinars en timbres et frais divers. Chacune des étapes de la procédure pénale a un coût, que les avocats sont tenus d’acquitter. C’est le cas s’ils déposent une demande auprès du niyabapour obtenir la permission de représenter un accusé, s’ils sollicitent une visite en prison, s’ils demandent une mise en liberté sous caution pour leur client ou le transfert du dossier du niyabaau tribunal, et s’ils forment un recours devant une juridiction supérieure. Les avocats du Darfour paient des sommes encore plus importantes lorsqu’ils présentent un appel devant les cours de Khartoum.
Interrogé à ce propos, le procureur général du Darfour septentrional a assuré à Amnesty International que les personnes souhaitant porter plainte pour une agression commise dans le Darfour avaient la possibilité de le faire gratuitement. Il a également tenu à souligner le fait que des employés de ses services s’étaient rendus dans différentes zones du Darfour septentrional ainsi que dans des camps pour personnes déplacées, où ils avaient mené des enquêtes préliminaires sur des allégations de violations des droits humains, et rencontré des victimes qui n’auraient, sans cela, jamais eu l’opportunité de faire le déplacement jusqu’à leurs locaux. L’insécurité régnant dans la région et l’insuffisance des ressources logistiques du bureau du procureur auraient limité le nombre de ces visites et enquêtes.
Amnesty International se réjouit de ces déclarations, et estime que les autorités soudanaises devraient systématiquement entreprendre de telles visites et enquêtes. Mais l’organisation reste préoccupée par le fait que les frais occasionnés par les procédures judiciaires empêchent les plaignants de bénéficier d’un recours efficace et constituent une discrimination envers les plus pauvres des Soudanais.
1.3 Actes d’intimidation et agissements visant à obtenir le retrait de plaintes
Les victimes d’atteintes aux droits humains renoncent à porter plainte non seulement en raison de leur méfiance à l’égard de la police et à cause des obstacles financiers, mais également parce qu’elles craignent d’être la cible d’actes d’intimidation de la part de représentants du gouvernement et des forces de sécurité. Les pressions exercées sur les personnes qui osent déposer une plainte semblent être autant de tentatives visant à couvrir les violations perpétrées et à garantir l’impunité de leurs auteurs.
Dans certains cas où de graves violations des droits fondamentaux étaient, semble-t-il, imputées aux forces de sécurité du gouvernement, les plaignants auraient reçu la visite de membres des forces de l’ordre, qui leur auraient proposé de l’argent en échange de l’abandon des poursuites.
Ainsi, selon certaines sources, alors qu’ils envisageaient d’entamer une procédure légale à la suite de la mort en détention de leur fils, les parents de Shamseddin Idris ont retiré leur plainte le 10 septembre 2004, après que des représentants des forces nationales de sécurité leur eurent proposé une compensation financière(7).
Si les victimes ou des proches de celles-ci tentent d’obtenir justice pour des violations commises par les forces armées, ils risquent d’être la cible de persécutions. Les délégués d’Amnesty International ont rencontré X, le frère d’un homme qui aurait été exécuté de façon extrajudiciaire par les forces armées (il aurait été délibérément torturé à mort après son arrestation). X a lui-même été appréhendé et torturé pour avoir tenté d’obtenir justice pour le meurtre de son frère. Les forces de sécurité lui ont, en outre, extorqué de l’argent. Voici ce qu’il a confié à Amnesty International : «[…] J’ai signalé le meurtre de mon frère à la police, mais ils m’ont dit d’aller voir les forces armées. Je me suis alors rendu à la Sécurité où l’on m’a à nouveau dit de signaler les faits aux forces armées. À chaque fois, à la police comme à la Sécurité, j’ai dû donner de l’argent ; cela m’a coûté 35 millions [de livres soudanaises]en tout. Ensuite, quelqu’un a dû contacter un membre de l’armée à Saraf Omra et, le 20 août 2003, j’ai été arrêté. Les forces armées m’ont emmené dans un camp militaire près de Kebkabiya ; là, j’ai été passé à tabac, on m’a ligoté les chevilles et les bras et j’ai été suspendu à un arbre du matin au soir. Ils m’ont dit :"Vous soutenez l’opposition armée, toi et ton frère. Où avez-vous trouvé le camion et les marchandises ?". J’ai été maintenu en détention pendant douze jours, passé à tabac cinq fois par jour, avant la prière, après le lever du soleil, la nuit… J’ai été libéré grâce à l’un de mes frères, qui a donné sept millions de livres à un homme des services de renseignement de l’armée. […] Jusqu’ici, je ne suis parvenu à rien, pas même à dénoncer les faits.[…] Même si vous signalez les faits à la police, après on vient vous arrêter(8).»
À ce jour, cet homme n’est toujours pas parvenu à faire enregistrer sa plainte, que ce soit auprès des forces de sécurité ou du pouvoir judiciaire.
1.4 Actes de harcèlement et arrestations visant les avocats et les militants qui défendent les droits humains
Le principe 16 des Principes de base relatifs au rôle du barreau prévoit : «Les pouvoirs publics veillent à ce que les avocats : a) puissent s'acquitter de toutes leurs fonctions professionnelles sans entrave, intimidation, harcèlement ni ingérence indue ; b) puissent voyager et consulter leurs clients librement, dans le pays comme à l'étranger ; et c) ne fassent pas l'objet, ni ne soient menacés de poursuites ou de sanctions économiques ou autres pour toutes mesures prises conformément à leurs obligations et normes professionnelles reconnues et à leur déontologie.»
L’action des défenseurs des droits humains est reconnue et protégée par la Déclaration des Nations unies sur le droit et la responsabilité des individus, groupes et organes de la société de promouvoir et protéger les droits de l'homme et les libertés fondamentales universellement reconnus (dite Déclaration sur les défenseurs des droits de l'homme).
Bien souvent, les victimes de violations qui cherchent de l’aide ne peuvent se fier qu’aux défenseurs des droits humains, avocats ou militants. Au fil du temps, Amnesty International a recueilli de nombreux témoignages et informations relatifs aux arrestations arbitraires, aux maintiens prolongés en détention sans inculpation ni procès, et au harcèlement infligés par le gouvernement soudanais à certains avocats ou militants qui défendent les droits humains. La gravité de ces pratiques indique qu’elles relèvent d’un choix délibéré de la part des autorités ; elles enfreignent les droits fondamentaux de ceux qui mènent une action légitime en faveur des droits fondamentaux et contribuent, en outre, à intimider encore davantage les victimes. Elles visent à convaincre la population que les actions humanitaires, légales ou relatives aux droits humains, en particulier en faveur des victimes du conflit du Darfour, sont souvent considérées comme subversives par les autorités.
À El Fasher, capitale du Darfour septentrional, les avocats régulièrement sollicités par les victimes d’atteintes aux droits humains du Darfour se trouveraient sous la menace constante d’une convocation dans les locaux des forces de sécurité. Depuis qu’ils ont adressé une note commune au gouvernement local, en février 2003, les avocats de cette ville feraient l’objet d’une étroite surveillance et leur travail serait perturbé par les forces de sécurité. Un avocat a déclaré à Amnesty International : «Je suis convoqué par les forces de sécurité tous les dix ou quinze jours. Il m’est interdit de quitter el Fasher sans leur autorisation. Personne ne me pose de question, mais je dois rester sur place pendant plusieurs heures. Je fais alors l’objet d’une surveillance constante. Je n’ai pas peur, car mon travail consiste à défendre les droits humains. En tant qu’avocat, ça ne me dérange pas d’être arrêté, car ils savent que je connais la loi. En revanche, c’est un problème pour ceux qui sont malmenés en détention. Lorsqu’ils subissent des mauvais traitements, ils n’ont personne pour les protéger, personne auprès de qui porter plainte.»
À Nyala, Aba Zer Ahmad al Bashir, avocat, a été appréhendé fin juillet 2004 par des membres des forces de sécurité. Lorsque les délégués d’Amnesty International ont rencontré le directeur des forces nationales de sécurité, celui-ci leur a dit que cet homme était soupçonné d’avoir divulgué des informations relatives aux forces de sécurité, aux «rebelles» ainsi qu’à des pays étrangers. Le détenu a affirmé aux délégués qu’il n’entretenait aucun lien avec l’opposition armée ; il pensait, pour sa part, que seuls ses rapports avec l’ethnie zaghawa avaient motivé cette arrestation. Il a recouvré la liberté en octobre 2004 après avoir passé plus de deux mois en détention sans inculpation.
Nurain Mohamed Yusuf, un autre avocat, a été arrêté à Nyala le 31 juillet à 10 heures du matin. Quelque temps auparavant, il avait participé, en compagnie d’autres juristes, à un atelier consacré à la crise dans le Darfour. Les discussions avaient notamment porté sur les enlèvements ainsi que sur le fait que des personnes issues de groupes sédentaires avaient peut-être été tuées par des Janjawid. À l’occasion de ce rassemblement, il s’est également entretenu avec des membres du personnel des Nations unies. Il lui avait, par ailleurs, été demandé de représenter une femme qui avait perdu plusieurs membres de sa famille dans une attaque lancée contre son village. Celle-ci comptait porter l’affaire devant l’autorité judiciaire et demander réparation. Le directeur des forces de sécurité a soutenu que Nurain Mohamed Yusuf était maintenu en détention parce qu’il était soupçonné d’avoir communiqué des renseignements aux «rebelles» et qu’il avait organisé une manifestation avec un groupe d’étudiants au camp de Kalma. Au centre de détention de l’Agence nationale de sécurité, Nurain Mohamed Yusuf a révélé qu’à une occasion, il avait été frappé à la tête et au visage à plusieurs reprises pour avoir refusé de répondre à une question. Il aurait lui aussi été relâché en octobre 2004.
À quelques reprises, des avocats ont suggéré que, par principe, l’Association des avocats soudanais ouvre une enquête dès qu’un de ses membres est arrêté. Il semble que cela ne soit pas souvent le cas, en raison, sans doute, de la distance qui sépare le Darfour de Khartoum, où l’association est basée, et du manque de communication. En outre, de nombreux avocats considèrent que l’Association des avocats soudanais n’est pas indépendante du pouvoir. L’arrestation d’avocats indépendants et les manipulations qui auraient précédé la dernière élection du président de l’association, en décembre 2001, ont quelque peu discrédité l’indépendance dont se targue l’Association(9). Lors d’une rencontre organisée à Khartoum avec les délégués d’Amnesty International, les représentants de l’Association des avocats soudanais ont réaffirmé leur indépendance.
Le 10 septembre 2004, Adib Abdel Rahman Yusuf(10), domicilié à Zalingei, une ville du Darfour occidental particulièrement touchée par le conflit, et dirigeant de la section locale de l’Organisation pour le développement social du Soudan (une organisation dispensant aide humanitaire dans le Darfour et formations dans le domaine des droits humains), a été arrêté alors qu’il était de passage à Khartoum. Aucun contact avec le monde extérieur ne lui est permis ; il n’a été inculpé d’aucune infraction prévue par la loi. Les délégués d’Amnesty International ont soumis son cas à l’attention de responsables du gouvernement, mais n’ont pas obtenu de réponse satisfaisante à leurs requêtes. D’autres membres du personnel de cette organisation ont également fait l’objet de harcèlement et ont été arrêtés dans le passé, en particulier son directeur, Mudawi Ibrahim, appréhendé en décembre 2003, puis inculpé d’infractions passibles de la peine de mort ; toutes les charges retenues contre lui ont été officiellement abandonnées en août 2004.
2. Arrestations et détentions arbitraires
Les arrestations arbitraires se sont multipliées avant et pendant le conflit au Darfour, de même que les détentions au secret de longue durée, sans inculpation ni jugement. Cette situation bafoue presque toutes les garanties fondamentales des personnes arrêtées et détenues, telles qu’énoncées par le droit international relatif aux droits humains. Ces garanties comprennent le droit d’être informé des raisons de son arrestation, le droit de consulter un avocat, d’entrer en contact avec sa famille et de recevoir des soins médicaux ; le droit pour la famille d’être prévenue de l’arrestation et de connaître le lieu de détention ; le droit d’être conduit sans délai devant un juge ou un autre fonctionnaire de justice et le droit de contester la légalité de la détention. En agissant comme elles le font, les forces de sécurité soudanaises responsables de ces arrestations et détentions violent également la Constitution soudanaise de 1999 et les garanties contenues dans le Code de procédure pénal du Soudan.
L’article 30 de la Constitution soudanaise déclare que les personnes sont protégés contre la détention arbitraire : «L’être humain est libre. Il ne sera ni arrêté, ni détenu, ni enfermé, si ce n’est en vertu d’une loi définissant les chefs d’accusation, la durée de la détention, les conditions de la libération du prévenu, et exigeant un traitement qui respecte sa dignité.»
Le Code de procédure pénale de 1991 contient également des garanties contre la détention arbitraire. Selon ce code, sauf circonstances particulières (comme lorsqu’un criminel est pris en flagrant délit), une personne ne peut être appréhendée qu’après la délivrance d’un mandat d’arrêt par un procureur ou un juge donnant les raisons de l’arrestation ; le mandat doit lui être donné à lire (articles 69 et 72). Si quelqu'un est arrêté sans mandat (par exemple lorsqu’il est pris sur le fait), le procureur ou le juge doit être informé de son arrestation dans les vingt-quatre heures, et la détention ne peut être renouvelée que par un juge, une première fois pour trois jours, puis pour une semaine renouvelable une fois (articles 77 et 79). Après quoi, le prisonnier doit être inculpé ou libéré ; s’il est inculpé, un juge de rang supérieur doit prendre le relais et renouveler l’ordre de détention toutes les deux semaines (article 79). Un représentant du niyaba(bureau du procureur général) «doit se rendre tous les jours dans tous les lieux de détention, examiner le registre des arrestations, s’assurer que toutes les procédures sont réglementaires et que les personnes arrêtées sont traitées conformément à la loi»(article 81).
2.1 Les forces de sécurité responsables d’arrestations et de détentions
Une multiplicité de forces de sécurité sont impliquées dans des arrestations et détentions arbitrairesau Soudan : les Forces nationales de sécurité ou Agence nationale de sécurité (ANS) ; les services de renseignement de l’armée (al amn-al askariou istikhbarat) ; la sécurité dite «positive» (al amn al ÿabi),autre branche des services de renseignement de l’armée ; ainsi que les forces de police, notamment la police judiciaire. Les Janjawideux-mêmes auraient parfois procédé à des arrestations.
Les forces de sécurité soudanaises sont liées à des forces parallèles qui semblent compter dans leurs rangs nombre de partisans du gouvernement. Ainsi, la sécurité «positive»semble jouer le rôle d’organe idéologique des services de renseignement de l’armée ; la police dispose d’une police populaire parallèle (al shurta al sha’biya)et d’une police de l’ordre public, chargées des infractions liée au code vestimentaire, à l’ordre public et à la consommation d’alcool. Les forces armées soudanaises sont secondées par une force paramilitaire parallèle, les Forces de défense populaires (FDP), dont les membres suivent une formation idéologique avant d’être envoyés au front(11). L’ANS agit dans le cadre de la Loi relative aux forces de sécurité, adoptée par le Parlement en 1999. Cette loi confère à l’ANS le pouvoir de maintenir quiconque en détention au secret sans qu’il soit inculpé ni présenté à un procureur ou à un juge pendant un certain temps. En juillet 2001, un amendement à l’article 31 de cette loi a augmenté la durée maximale de la détention au secret sans inculpation ni procès de soixante-trois jours à neuf mois. L’article 31-a permet aux forces de sécurité d’arrêter et de détenir un prisonnier sans qu’il puisse communiquer avec l’extérieur pendant trois jours, mais cette interdiction initiale peut être renouvelée jusqu’à atteindre trente jours. Si le détenu est soupçonné de «crime contre l’État»,la détention peut être renouvelée pour un mois supplémentaire par le directeur des forces de sécurité, et pour deux mois supplémentaires si le Conseil national de sécurité donne son accord. L’article 31-bautorise le directeur de l’ANS, «dans des circonstances qui suscitent la panique dans la société et menacent la paix et la sécurité des citoyens, c’est-à-dire le vol à main armée, ou la discorde religieuse ou raciale», à détenir une personne pendant trois mois ; cette période peut être renouvelée une fois par le directeur et une nouvelle fois avec le consentement du Conseil. Cet article est très vague et a donné lieu à de nombreuses détentions pour des activités légitimes et non violentes.
L’article 32 de la Loi prévoit certaines garanties pour les détenus. Il précise que le détenu doit être informé des raisons de sa détention, et qu’il a le droit d’informer sa famille et de communiquer avec elle «si cela ne porte pas préjudice à l’interrogatoire»(12).Il indique en outre qu’un représentant du bureau du procureur doit inspecter les lieux de détention. Cependant, ces garanties, outre le fait qu’elles sont limitées et non conformes aux engagements internationaux en matière de droits humains, sont systématiquement ignorées par les forces de sécurité.
Une délégation d’Amnesty International a pu rencontrer le directeur des forces de sécurité à Nyala et à El Fasher. Celui-ci a affirmé qu’en raison de l’état d’urgence, les forces de sécurité pouvaient interpeller les individus comme bon leur semblait. Il a justifié chaque cas de détention en faisant valoir que les personnes concernées étaient soupçonnées de transmettre des informations à des groupes armés. À Nyala, les délégués d’Amnesty International ont pu visiter pour la première fois le centre de détention de la Sécurité nationale, où ils ont rencontré les prisonniers et se sont entretenus en privé avec eux. Toutes les personnes détenues par la Sécurité nationale étaient incarcérées sans inculpation, certaines depuis des mois. À l’exception de l’une d’entre elles, elles n’avaient pas subi de mauvais traitements. Ces visites ont ensuite été refusées à d’autres observateurs chargés de veiller au respect des droits humains au Darfour.
À El Fasher, le directeur de la Sécurité nationale a affirmé catégoriquement que les forces de sécurité disposaient d’un mandat légal de l’Assemblée nationale. Il n’a pas voulu reconnaître que les garanties favorables aux détenus contenues dans la Loi relative aux forces de sécurité n’étaient pas respectées. Concernant les détentions au secret, il a déclaré que les familles des détenus pouvaient prendre contact avec le bureau de renseignements des forces de sécurité à Khartoum. Pourtant, même si les familles connaissaient l’existence d’un tel bureau et si elles avaient le courage d’affronter le climat de peur et d’intimidation entourant les activités relatives à la sécurité et de déposer plainte auprès de cet organe, elles rencontreraient des obstacles pratiques et financiers manifestes qui les empêcheraient d’obtenir davantage de renseignements sur des proches maintenus en détention.
Les forces de sécurité ont créé une Commission des plaintes que les organisations et les avocats spécialisés dans la défense des droits humains peuvent contacter dans les affaires de détention. La Commissionleur fait savoir à l’occasion que les détenus sont bien traités, mais les familles et les avocats ne sont généralement pas informés des raisons de la détention et ne sont pas autorisés à rendre visite aux détenus. Le Conseil consultatif des droits humains, mis en place par le gouvernement, s’adresse par écrit aux forces de sécurité pour obtenir des informations sur les cas de détenus signalés par des observateurs de la situation des droits humains ; il a déclaré à Amnesty International que nombre de ses demandes restaient sans réponse. Selon un magistrat, de telles détentions sont «conformes à laLoi relative à la sécurité nationale» et les juges n’ont«aucune autorité en la matière».Amnesty International a demandé à maintes reprises la suppression de l’article 31 de cette loi.
Les services de renseignement de l’armée et la sécurité «positive»rendent encore moins de comptes que les forces de sécurité ; on ignore le nombre de personnes qu’ils maintiennent en détention ainsi que le nom de beaucoup de détenus. Les services de renseignement de l’armée comme la sécurité «positive»sont des branches internes des forces armées soudanaises. La sécurité «positive»serait un organe idéologique lié au Congrès national, le parti au pouvoir. Ces deux forces sont soupçonnées de faire subir aux détenus d’atroces tortures. Selon un magistrat : «La législation n’autorise pas la sécurité "positive"à arrêter qui que ce soit : ses membres doivent remettre les personnes arrêtées au niyabaet à la police. Mais il arrive malheureusement que cette procédure ne soit pas suivie.»
En ce qui concerne les détentions par les forces de police,elles font normalement l’objet d’une surveillance de la part du pouvoir judiciaire et se conforment aux lois et procédures légales du Code pénal soudanais, du Code de procédure pénal et de la Loi relative aux forces de police. Cependant, les garanties concernant les personnes arrêtées par la police ne sont pas toujours respectées. Les mauvaises conditions carcérales sont l’un des principaux problèmes rencontré par ces détenus. Elles mettent parfois leur vie en danger. Les détenus se plaignent de la mauvaise qualité de la nourriture, qui n’est distribuée qu’une fois par jour, et du manque d’hygiène ; ils se plaignent également de devoir généralement payer – eux-mêmes ou leur famille – les médicaments dont ils peuvent avoir besoin.
Un ancien détenu de la prison de Nyala a décrit en ces termes les conditions carcérales qu’il a connues : «Ils nous font la guerre de l’eau. Ils n’en distribuent qu’une fois par semaine et, si on en veut davantage, il faut payer le gardien [un bidon d’eau apporté de l’extérieur coûte 2000 livres soudanaises].»
2.2 Arrestations fondées sur l’origine ou les liens de parenté à des fins d’intimidation
Depuis 2002, à Khartoum, des personnes originaires du Darfour ont régulièrement fait l’objet d’arrestations. Ces pratiques se sont poursuivies tout le long de l’année 2004(13). Nombre d’arrestations effectuées par les forces de sécurité citées plus haut ne semblent pas répondre à d’autre motif que l’appartenance à des groupes ethniques particuliers, en général ceux qui sont représentés dans les groupes d’opposition armée du Darfour (les Zaghawa, Four, Masalit et autres groupes de moindre importance), ou l’appartenance à des familles qui jouissent d’un certain statut social.
En octobre 2004, plusieurs membres de la famille d’Abdel Wahid Mohamed al Nur, président de l’Armée de libération du Soudan (ALS), l’un des groupes armés du Darfour, ont été arrêtés par les forces de sécurité. Saleh Mahmud,défenseur des droits humains et parent de ce dirigeant de l’ALS, a passé plus de sept mois en détention entre le mois de février et le 1er septembre 2004.
Le 11 octobre, Abdel Hafiz Mohamed al Zubair,son frère Mansur Mohamed al Zubairet Ibn Omer Abdel Latif,tous trois étudiants, ont été appréhendés par les forces de sécurité en même temps que Faki Abdel Rasul Abdallah, un parent âgé de soixante ans chez qui ils logeaient à Khartoum. Selon certaines sources, à trois heures du matin, quelque 22 agents de sécurité en civil et armés ont escaladé la clôture et pénétré chez Faki Abdel Rasul Abdallah, dans le quartier d’Omdurman. Ils ont réveillé les personnes qui dormaient dans la maison, leur ont demandé leurs papiers d’identité, puis les ont conduits en automobile dans les locaux de la Sécurité nationale à Khartoum-Nord. Ils auraient ensuite menacé de les tuer et de jeter leur corps à la mer, en disant : «Ainsi, nous ne serons pas tenus pour responsables». Le lendemain, les détenus ont été interrogés ; on leur a demandé leur nom, celui de leur tribu, leur appartenance politique, et s’ils avaient un lien quelconque avec le parti du Congrès populaire. Puis ils ont été frappés par deux agents de sécurité, dont l’un était apparemment considéré comme un spécialiste de la torture et l’autre comme un spécialiste des «coups de poing».Le soir même, Abdel Hafiz Mohamed al Zubair, Ibn Omer Abdel Latif et Faki Abdel Rasul Abdallah étaient relâchés. Mansur Mohamed al Zubair a été maintenu en détention, peut-être en raison de son appartenance au syndicat des étudiants Djebel Marra, à l’université El Nilein. Selon les informations reçues, il a été violemment battu.
Ce même soir, après minuit, des agents de sécurité ont fait irruption au domicile d’Amin Mahmud, le frère de Saleh Mahmud, à Khartoum ; ils ont contraint les personnes présentes à se tenir face au mur pendant qu’ils fouillaient leurs sacs et vérifiaient leurs papiers d’identité. Lorsque le propriétaire de la maison a protesté contre la conduite des agents, ceux-ci auraient dit qu’ils avaient reçu d’un responsable de la sécurité l’ordre de fouiller la maison. Les agents ont interpellé trois jeunes hommes, Abu Hanifa Zain al Abdin,avocat stagiaire, Jafar Abaker Mohamed Osman,sans emploi, et Mahmud Mohamed Adam,après avoir trouvé dans leurs sacs, un formulaire adressé au ministre d’État des Affaires sociales et humanitaires, demandant une aide à la reconstruction de la maison d’un parent, incendiée par les Janjawidà Djebel Marra. Les agents ont également trouvé une affiche annonçant la tenue d’un congrès sur les droits humains et une cartedu parti Al Adala(La Justice), un parti autorisé, ainsi qu’une liste de personnes déplacées originaires du Darfour et vivant dans le camp de Mayo, à Khartoum. Les trois hommes ont été conduits dans les locaux de la Sécurité nationale à Khartoum-Nord, où ils ont passé la nuit ; sous la menace, ils ont avoué appartenir soit à des groupes armés au Darfour soit au Congrès populaire (CP), ou ont livré des informations sur des personnes qui n’avaient pas encore été appréhendées. Le lendemain matin, on a demandé à Abu Hanifa Zain al Abdin quels étaient son nom, sa tribu, sa région d’origine au Darfour, ses liens avec Abdel Wahid Mohamed al Nur et Amin Mahmud, ainsi que son appartenance politique. Il a été relâché après avoir signé un «code de conduite»et on lui a demandé de se présenter dans les locaux de la Sécurité quelques jours plus tard. Jafar Abaker Mohamed Osman a lui aussi été libéré ; toutefois, Mahmud Mohamed Adam a été maintenu en détention après avoir été roué de coups. Selon certains de ses codétenus, «Sa tête et sa jambe droite étaient très enflées et ses yeux lui sortaient de la tête.»L’un des détenus a déclaré à Amnesty International : «Je suis en colère parce que la Sécurité vise les Four, surtout ceux de Thur, les familles qui vivent à Umbadda et à Mayo[quartiers d’Omdurman qu’occupent de nombreux habitants du Darfour]et les proches de Saleh Mahmud. Je n’ai pas de positions politiques, mais ils nous ont pourtant humiliés, insultés et torturés. Ils ne font pas la différence entre ceux qui font de la politique et les gens ordinaires. Ils m’ont aussi insulté en me demandant : "Pourquoi perds-tu tontemps à venir habiter à Khartoum ?»
D’autres étudiants du Darfour avaient déjà été arrêtés à Khartoum. Le 23 septembre 2004, Faisal Daud Abdel Rahman, vingt-six ans, étudiant en économie à l’université de Khartoum et secrétaire général de l’Association des étudiants du Darfour, ainsi qu’Abdel Rahman Mohamed Abdel Rahman, président de l’Association des étudiants du Darfour, ont été interpellés par les forces de sécurité et conduits dans leurs locaux de Khartoum-Nord. Tous deux auraient été roués de coups. Abdel Rahman Mohamed Abdel Rahman a été relâché le lendemain, alors que Faisal Daud Abdel Rahman serait toujours en détention. Il y a lieu de craindre pour sa sécurité et sa santé. Le 7 octobre, Jalal al Din Ibrahim Ismail, vingt-trois ans, étudiant en technologie à l’Université du Soudan, a été appréhendé par les forces de sécurité dans le quartier d’Al Ushara, à Khartoum, alors qu’il rendait visite aux familles de plusieurs autres étudiants qui avaient été arrêtés. Il a été interpellé en compagnie d’Ibrahim Yaqub,propriétaire de la maison, et d’Abdelaziz Abdallah Daud, son fils.
Les camps pour personnes déplacées situés autour de la capitale sont fréquemment la cible d’opérations de commando menées par les forces de sécurité ; les personnes originaires du Darfour y sont souvent arrêtées. Leur origine semble être l’unique motif de leur arrestation. Ainsi, plusieurs personnes déplacées originaires du Darfour et vivant dans le camp de Mayo ont été arrêtées début octobre. Parmi elles se trouvent Saber Abaker Bahr al Din,avocat, originaire de Djebel Marra ; Jafar Ahmad Tarbush,ingénieur, de Djebel Marra ; Abdel Khaleq Abaker Bahr al Din,étudiant ; Nagmeddin Mohamed Abdel Mawla,étudiant ; Al Sadiq Yahya,étudiant ; Jilani Abdallah Mohamed Sharaf,de Shataya, près de Nyala ; Abdel Mawla(on ignore son patronyme), diplômé en électronique et enseignant ; Abaker Mohyeddin,un mineur de quinze ans ; Faisal Tiko, Hassan dit «Torabora(14)»; et Ismaïl(on ignore son patronyme), étudiant à l’université El Nilein.
Le risque de se trouver en détention au secret prolongée est très réel. Certains habitants du Darfour arrêtés en février 2004 sont toujours détenus sans inculpation et généralement au secret. Aucun motif justifiant leur arrestation n’a été fourni. Amnesty International est convaincue qu’ils ont été interpellés en raison de leur appartenance ethnique. Parmi eux se trouvent :
– Mamum Issa Abdel Gader,cinquante ans, d’ethnie four et dirigeant originaire de Niyertiti, près de Djebel Marra (contrôlé par Abdel Wahid Mohamed al Nur, dirigeant de l’ALS). Il a été arrêté en février 2004 et est incarcéré dans le quartier de sécurité de la prison de Kober. Il a été transféré dans la prison de Dabak, à Khartoum-Nord, puis dans celle de Wad Medani, localité située au sud de Khartoum. Sa famille n’a été autorisée à lui rendre visite que deux fois. Des avocats ont signé une pétition pour demander sa remise en liberté, mais les autorités judiciaires n’ont pas encore répondu à leur requête. Mamum Issa Abdel Gader n’a jamais été inculpé et n’a pu recevoir des avocats ;
– Abubaker Sharaf al Din,Four originaire de Zalingei, interpellé en janvier 2004 à Khartoum. Il serait détenu à la prison de Kober ;
– Babiker Abdallah Atim,avocat de Kabkabiya, arrêté à Khartoum en février 2004 ;
– Abdallah Abaker,originaire de Deleij, près de Garsila, dans le Darfour occidental. Ce commerçant vivait dans le camp pour personnes déplacées de Mayo, à Khartoum. Il a d’abord été incarcéré à Kober puis a été transféré à Dabak ; il serait actuellement détenu à la prison d’Al Domer, à Khartoum-Nord ;
– Ibrahim Ali Sharaf al Din,de Zalingei. Avant son arrestation, il était employé à la banque d’Al Baraka, à Khartoum. D’abord maintenu en détention à la prison de Kober, puis à celle de Dabak, il aurait été transféré vers celle de Wad Medani ;
– Bahar al Taher(surnommé «Jirjira»),étudiant âgé de moins de trente ans. À la mort de son père, il lui a succédé en tant qu’omda(chef communautaire) de Jirjira, dans le Darfour septentrional. Il serait détenu à la prison de Kober.
2.3 Arrestations de personnes déplacées et mesures anti-insurrectionnelles, déni du droit à la liberté d’expression et réinstallation forcée
Au Darfour, les personnes déplacées ou les civils habitant près des zones que se disputent le gouvernement et les groupes rebelles vivent dans la peur constante d’être arrêtés. Des personnes déplacées ont été interpellées après avoir parlé de leur situation, généralement à des étrangers, ou après avoir plaidé en faveur des besoins des populations déplacées, par exemple en protestant contre les tentatives des autorités pour encourager le retour forcé. Les personnes arrêtées ne faisaient souvent qu’exercer leur droit fondamental à la liberté d’expression. Les forces de sécurité ont également interpellé des personnes vivant dans des lieux attaqués par des groupes rebelles, au prétexte qu’elles auraient pu détenir des informations sur ces groupes ou leur avoir prêté soutien. Les arrestations pour de tels motifs étaient une pratique courante des forces de sécuritépendant le conflit dans le sud du Soudan ou dans les monts Nouba, les civils étant traités de «cinquième colonne»(ou de «rebelles»).Un autre type d’arrestations gagne du terrain, en particulier dans l’État du Darfour méridional ; il est lié aux efforts du gouvernement pour déplacer des populations ou réinstaller de force les personnes déplacées, en violation des normes et des accords internationaux agréés par le gouvernement soudanais, les Nations unies et l’Organisation internationale pour les migrations (OIM). Nombre de personnes déplacées sont arrêtées après des attaques menées par la police contre les camps ; ces attaques visent de toute évidence à intimider les populations déplacées pour qu’elles cèdent aux pressions exercées par le gouvernement en vue de leur réinstallation forcée.
Après les affrontements intervenus le 1er octobre entre les habitants du camp de Zam Zam et la police, les forces de sécurité ont arrêté deux personnes déplacées. Ahmad Saleh Arjaa été interpellé le 5 octobre, incarcéré par la police à El Fasher, puis relâché le lendemain grâce à l’intervention des observateurs des Nations unies chargés de veiller au respect des droits humains. Tareq Arabi Nasira également été arrêté le 5 octobre. Selon certaines sources, il a été torturé pendant sa détention par des membres des services de renseignement de l’armée ; il a été libéré le 8 octobre. De telles arrestations non seulement privent les personnes déplacées de leur droit à vivre libres et à la liberté d’expression, mais elles constituent également un acte d’intimidation destiné à réduire au silence les personnes déplacées. L’affaire d’Ahmad al Nur Mohamed,un homme au franc-parler que les personnes déplacées du camp de Zam Zam avaient désigné comme porte-parole, a marqué l’esprit de toutes les personnes déplacées de Zam Zam qui ont été contactées par des délégations étrangères. Ahmad al Nur Mohamed, d’ethnie zaghawa et âgé d’une quarantaine d’années, s’est réfugié au camp de Zam Zam après l’attaque de Tawila par les Janjawidà la fin février 2004. Parce qu’il avait exprimé son opinion sur les violations des droits humains auprès des membres d’une délégation étrangère de haut niveau en juin 2004, la police a tenté de l’arrêter. Des personnes déplacées l’ont entouré, empêchant la police de procéder à son arrestation. Quelques jours plus tard, Ahmad al Nur Mohamed avait disparu du camp. Ses deux épouses et ses enfants sont restés au camp et sont depuis sans nouvelles de lui.
Un étudiant de Kass, ville du Darfour méridional où environ 60000 personnes déplacées par le conflit ont trouvé refuge, a déclaré à Amnesty International : «En juillet 2004, je travaillais pour une organisation internationale avec des amis ; avec d’autres, je me suis rendu dans les camps de personnes déplacées pour recueillir des informations. Dans le camp, nous avons eu connaissance de nombreux cas de viol. Puis, le 18 août, la Sécurité m’a arrêté et détenu pendant quatre jours. J’allais à l’université quand une personne en civil m’a ordonné de la suivre. Lorsque je suis arrivé au bureau de la Sécurité, ils m’ont demandé quels étaient mes liens avec cette organisation ; ils m’ont dit que notre gouvernement dit que nous ne devons pas aider ces organisations. Ils m’ont gardé pendant quatre jours mais n’ont rien trouvé contre moi. Ils m’ont proposé de l’argent pour espionner l’organisation, mais j’ai refusé. Puis ils m’ont relâché.»
Entre le 31 juillet et la mi-août, quelque 190 personnes déplacées ont été interpellées dans le camp de Kalma. Certaines arrestations étaient en rapport avec l’opposition des personnes déplacées aux projets du gouvernement visant à les renvoyer dans les villages qu’elles ont fui ; d’autres interpellations sont intervenues après qu’un homme, dont des personnes déplacées pensaient qu’il appartenait aux Janjawid,eut été lynché par la foule, le 12 août, à Kalma. La police, avec l’aide des membres de la sécurité nationale, a fouillé le camp à la recherche d’armes. Les personnes appréhendées ont signalé avoir été frappées à coups de bâton au cours de leur première nuit de détention. La plupart ont été libérés sans inculpation, mais 49 d’entre elles ont été accuséesde «troubles à l’ordre public». L’une des personnes libérées a déclaré aux délégués d’Amnesty International que, tout en les frappant, la police et les forces de sécurité leur avaient dit de «ne pas communiquer avec les khawajas(15)» et de «cesser de dissuader les personnes déplacées de retourner dans leurs villages».Il semble qu’Abdallah Bashir(16), l’un des interpellés, était hospitalisé lorsque les autres ont comparu devant le tribunal ; il n’a toutefois été retrouvé dans aucun hôpital de la région. Amnesty International a des raisons de croire qu’il a «disparu».Lorsque les délégués de l’organisation ont demandé au responsable de la sécurité nationale de Nyala de les informer du sort d’Abdallah Bashir, on leur a répondu que toutes les personnes déplacées interpellées à Kalma en août avaient été livrées à la police. L’organisation a également fait part de ses craintes au chef de la police de Nyala, qui a affirmé qu’aucun détenu portant ce nom ne se trouvait à la prison générale de Nyala.
Les forces de sécurité du gouvernement ont réagi avec force contre les personnes déplacées et les civils après les attaques menées par les rebelles dans certaines zones. Le 2 octobre, le commissaire d’El Fasher se rendait à Tawila avec un convoi humanitaire officiel qui a été attaqué par un groupe armé. Dans l’accrochage, un membre des FDP était tué et au moins deux policiers blessés. Les autorités locales ont alors fouillé les maisons de Tawila à la recherche d’armes et, le 4 octobre, la police judiciaire interpellait 12 hommes : Salah Beshir Ahmad ; Harun Ibrahim Adam ; Al Sadiq Abdallah Abdel Karim ; Abdallah Jibril Arbak ; Amir Bakhit Nour ; Abdallah Ahmad Adam ; Saleh Suleiman Adam ; Al Sadeq Abdallah Abdel Mawla ; Yunis Ahmad Abdallah ; Jamal Fakhreddin Hussain ; Abdallah Harun Hussainet Adam Adam Mohamed Ibrahim. Ils ont été tout d’abord détenus au secret. Dix d’entre eux auraient été transférés à la prison de Shalla, à El Fasher, dans une partie de la prison interdite à toute autre autorité. Parmi ces hommes, six seraient des élèves de l’école secondaire de Tawila. Selon certaines informations, Salah Beshir Ahmad et Abdallah Jibril Arbak ont été violemment battus à coup de barres métalliques sur tout le corps. Deux des douze hommes ont été maintenus en détention par la sécurité «positive» – un indice de l’étroite coopération existant entre la police et les services de renseignement de l’armée. Ces hommes n’ont été inculpés d’aucune infraction prévue par la loi.
Le 6 octobre, l’armée et ses services de renseignement ont interpellé 11 personnes entre les villages de Janjonat et de Labanti, près de Duma (à environ 12 km au nord de Nyala), une zone où les groupes d’opposition armés seraient actifs. Une personne a été libérée sans avoir été inculpée, mais les services de renseignement ont maintenu en détention les dix autres pendant quatre jours avant de les transférer au poste de police. Ces dix personnes seraient actuellement détenues dans la prison de Nyala. Parmi les personnes arrêtées se trouvaient quatre mineurs : Hamid Abdel Majid Atim, âgé de dix-sept ans, de l’ethnie birgid ; Adam Ramadan Adam,treize ans ; Abdel Aziz Salah Ati,quatorze ans, et Mohamed Mahmud Abdallah Hasan,quinze ans. Les autres détenus sont : Abaker Harun,âgé de trente-cinq ans ; Musa Ahmad Mohamed Khamis,âgé d’une trentaine d’années ; Adam Harun Mohamed,vingt-cinq ans, de l’ethnie tunjur ; Mohamed Ibrahim Adam,trente ans ; Adam Ahmad Mohamed ; et Yaqub Abdallah Yaqub, dix-huit ans. Selon les informations reçues, les détenus ont été frappés à coups de bâton et à coups de pied sur tout le corps, afin de leur faire avouer qu’ils appartiennent aux groupes d’opposition armée. Quatre d’entre eux, Yaqub Abdallah Yaqub, Musa Ahmad Mohamed Khamis, Hamid Abdel Majid Atim et Mohamed Mahmud Abdallah Hasan ont été accusés d’appartenir à l’ALS et inculpés d’infractions passibles de la peine de mort. Les accusations n’ont finalement pas été retenues, faute de preuves.
Le 22 septembre 2004, le groupe politique armé Al Shahama, qui serait lié aux groupes armés du Darfour et au Congrès populaire, a attaqué la ville de Ghibaish, dans l’État du Kordofan septentrional, à la frontière orientale de l’État du Darfour septentrional. Le groupe armé aurait pillé deux banques et le bureau du zakat(17)local, attaqué le poste de police et libéré deux détenus de la prison ; il aurait affronté la police, la sécurité et les forces armées gouvernementales avant de quitter la ville. Il semble qu’aucun civil n’ait été tué ou blessé. Le 26 septembre, un commerçant local aurait été arrêté et torturé par les forces de sécurité avant d’être remis en liberté. Lors de son arrestation, on l’a accusé de l’avoir vu dans le véhicule d’un groupe armé qui avait attaqué la ville. Après l’attaque de Ghibaish par les rebelles, les autorités ont appréhendé d’autres personnes ; parmi celles-ci figuraient Hamid Hamoda Kharala Hamid, Tayeb Abdel Majid, Hah al Amin Mudawi (membre du Congrès populaire, CP), Jafar Nasreddin(CP), Abdel Rahman Mohamed Abaker(CP) ainsi que Tariq Issa Hamid Fadlallah, qui aurait été frappé par les forces de sécurité. Il semble qu’ils aient tous été remis en liberté, mais on leur a demandé de se rendre tous les jours au siège de la Sécurité. On ignore le motif de ces arrestations.
Le 1er novembre, à 21 heures, des policiers se sont présentés au camp d’Otash, à Nyala, disant aux cheikhs(les chefs de camp) qu’ils voulaient déplacer les personnes qui y étaient installées. Ils sont ensuite partis, mais sont revenus à minuit, frappant certains des occupants et arrêtant neuf personnes. Les personnes appréhendées ont été emmenées au poste de police centralde Nyala, où elles ont été de nouveau frappées et ont eu le crâne rasé. Elles ont été transférées à la prison avant d’être libérées sous caution le 4 novembre. Depuis cette date, elles sont soignées à Nyala, au Centre Amel pour la réadaptation des victimes de traumatismes physiques et psychiques.
Le 10 novembre, lors d’une descente de police au camp d’Al Geer,à Nyala, au moins 46 personnes déplacées ont été arrêtées. Nombre d’entre elles ont été rouées de coups à l’intérieur du camp puis à nouveau pendant leur détention. L’un des cheikhsdes personnes déplacées, Taher Hasaballah,a été transféré à l’hôpital ; il souffrait de blessures consécutives aux actes de torture qui lui ont été infligés. Le 11 novembre, 21 de ces personnes, dont un journaliste américain, ont été libérées sous caution à la suite d’une intervention des Nations unies. Vingt-cinq autres, dont au moins 13 femmes, ont été libérées sous caution dans les jours suivants. Ces 46 personnes ont toutes été inculpées aux termes des articles 51 et 69 du Code pénal du Soudan relatifs aux «crimes contre l’État». Elles sont en instance de jugement.
2.4 Arrestations liées au complot présumé du Parti du Congrès populaire
Les 29 et 30 mars 2004, plus de 15 membres du Congrès populaire (CP) ont été arrêtés en compagnie de 10 militaires, la plupart originaires du Darfour. Ils ont été inculpés de diverses infractions, notamment de préparation d’un coup d’État et de destruction d’une centrale électrique. On a généralement attribué ces arrestations aux liens existant entre le Congrès populaire et le Mouvement Justice et Égalité (MJE), groupe armé du Darfour. En mai 2004, quelque 69 partisans de Hassan al Turabi avaient été arrêtés.
Le 9 septembre 2004, les autorités soudanaises ont accusé le Congrès populaire de préparer un «sabotage»contre le gouvernement après avoir annoncé la découverte d’armes dans une habitation de Khartoum. Le 15 septembre, le ministre de la Justice a annoncé la création d’un comité, sous la direction du procureur général Salah Abu Zaid, chargé d’enquêter sur le «sabotage»présumé – notamment sur les rumeurs faisant état d’une liste de fonctionnaires du gouvernement devant être assassinés et d’un coup d’État. Plus de 60 personnes ont été arrêtées à Khartoum en une semaine, dont beaucoup étaient originaires du Darfour, qu’elles aient eu ou non des liens avec le Congrès populaire. Parmi les personnes visées par les arrestations figuraient des membres éminents du CP et des membres moins en vue de ce parti, notamment des étudiants. Les étudiants et les personnes venant de zones marginalisées comme le Darfour sont particulièrement exposés à la torture : deux étudiants du CP sont morts en garde à vue après avoir été arrêtés en septembre 2004. Le 13 septembre, Hassan al Turabi, dirigeant du Congrès populaire, d’abord placé sans inculpation en résidence surveillée pendant plusieurs mois, a été transféré à la prison de Kober. Son fils Siddiq al Turabi a également été appréhendé et conduit à la prison de Kober, ainsi que de hauts fonctionnaires du Congrès populaire tels que Ibrahim al Sanusiet Mohamed al Amin Khalifa. Siddiq al Turabi aurait été transféré à Port-Soudan, dans l’est du pays. Lors de la visite d’Amnesty International au Soudan, en octobre, les forces de sécurité continuaient, semble-t-il, d’utiliser le complot présumé comme prétexte pour arrêter des personnes originaires du Darfour à Khartoum. Aucune des personnes appréhendées depuis septembre n’avait pu communiquer avec sa famille ou avec un avocat, et aucune d’entre elles n’avait été inculpée d’une infraction prévue par la loi.
Parmi les personnes interpellées, quatre seraient recherchées par les autorités pour une tentative présumée de coup d’État datant du mois de mars. Yusuf Mohammad Saleh Libis,ingénieur d’origine zaghawa âgé de quarante ans et sympathisant du Congrès populaire, est détenu au secret depuis septembre 2004. Il serait enfermé à la prison de Kober. Bien qu’il ait été arrêté dans le cadre du complot présumé de mars 2004, il n’a pas été inculpé et n’a pas été déféré à la justice en même temps que les autres personnes interpellées en mars. Yusuf Mohammad Saleh Libis a été incarcéré à plusieurs reprises par le passé. Au début de février 2002, il a été arrêté et emmené dans les locaux des forces de sécurité à Khartoum, où il a été interrogé pendant douze jours ; selon certaines informations, il aurait été privé de sommeil puis placé à l’isolement pendant plusieurs semaines avant d’être transféré à la prison de Kober. Sa mère, âgée de soixante-dix ans, a été autorisée à lui rendre visite deux ou trois fois après qu’il eut été détenu au secret pendant trois mois ; ces visites ont ensuite été interdites parce qu’elle ne s’exprimait pas en arabe mais uniquement en zaghawa, langue inconnue des agents de sécurité chargés de surveiller les conversations lors des visites. En novembre 2003, à l’expiration des neuf mois de détention autorisés au titre de l’article 31 de la Loi relative aux forces de sécurité, Yusuf Mohammad Saleh Libis a été libéré. Toutefois, cinq jours plus tard, il a de nouveau été arrêté aux termes du même article de loi et maintenu en détention pendant plusieurs mois supplémentaires.
Selon certaines sources, d’autres personnes ont été arrêtées uniquement parce que des membres de leur famille appartenaient au Congrès populaire et étaient recherchées par les forces de sécurité ; elles ont donc été détenues en qualité d’«otages».Ainsi, Mohamed Nasreddin Tambur,étudiant de Khartoum d’origine four, a été arrêté en septembre 2004 à la place de son frère, apparemment recherché par les forces de sécurité dans le cadre du complot présumé de sabotage par le Congrès populaire. Selon les informations reçues, les forces de sécurité l’ont contraint, sous la menace d’une arme à feu, à téléphoner à son frère pour lui fixer un rendez-vous. Les forces de sécurité n’ont pas arrêté son frère au rendez-vous convenu. Mohamed Nasreddin Tambur est toujours en détention dans les locaux de la Sécurité à Khartoum-Nord. Jalal al Din Shaid,avocat d’origine nigériane, a également été appréhendé le 7 octobre à la place de son frère Badawi, recherché par les forces de sécurité dans le cadre de l’enquête sur la tentative présumée de coup d’État du Congrès populaire. Il serait détenu dans les locaux de la Sécurité à Khartoum-Nord.
Les forces de sécurité ont également arrêté des membres de la famille d’Al Haj Adam Yusuf, qui serait, selon les autorités, l’instigateur de la tentative de coup d’État du CP et qui aurait fui le pays. Deux des frères de sa femme ont été arrêtés : Jar al Habib Mohamed Ibrahima été interpellé à Rashad, dans les monts Juba, au Kordofan, au début d’octobre. Ramadan Mohamed Ibrahim a été arrêté dans sa ferme, à Soba, au sud de Khartoum. Ahmad Mohamed Adam Yusif, le fr
'e8re d’Al-Haj Adam Yusuf, un étudiant, a également été interpellé le 15 octobre à son domicile, à Khartoum. Il serait au centre de détention de la Sécurité de Khartoum-Nord.
À la suite du complot présumé du Congrès populaire à Khartoum, des membres de ce parti ont également été arrêtés au Darfour. Le 15 septembre, Abdallah Adam Juma(dirigeant du Congrès populaire du Darfour), Hamza al Hadi, Mohamed Johar Suleiman, Mossad Dak Mohamed Ali Haggar, Mohamed Abdallah Issa Azraq, Osman Ibrahim, Adam Hamid Limun et Jamali Hassan Jalal al Din, qui est avocat, ont été appréhendés à El Fasher. Ils ont été relâchés peu après. La plupart n’ont pas subi de mauvais traitements en détention, à l’exception de Mohamed Abdallah Issa Izerik, qui a reçu des coups au visage après avoir, semble-t-il, été frappé à coups de pied et de fouet par les forces de sécurité. Selon certaines informations, 11 membres du Congrès populaire,dont un homme répondant au nom d’Abu Seri,qui serait instituteur, ont également été arrêtés à Um Hosh, près de Tawesha, à l’est du Darfour septentrional. Ces hommes ont apparemment été transférés à El Fasher par hélicoptère et frappés en public à l’aéroport de cette ville. Ils seraient détenus par les forces de sécurité «positives»et on est sans nouvelles d’eux.
2.5 Libérations
Les autorités soudanaises ont libéré certains détenus, mais Amnesty International remarque que ces libérations ne sont intervenues qu’après des demandes fermes et persistantes formulées par divers acteurs internationaux (organisations de défense des droits humains locales et internationales, avocats, services chargés des droits humains au sein des ambassades étrangères et des Nations unies, membres de la Commission de contrôle du cessez-le-feu de l’Union africaine) qui ont exercé sur le gouvernement des pressions relatives à certains cas individuels. Amnesty International appelle le gouvernement à intervenir dans tous les affaires similaires, et pas seulement dans les cas individuels qui font l’objet de pressions internationales. L’organisation demande la libération immédiate et sans conditions des prisonniers d’opinion(18). Elle demande que les personnes détenues pour des motifs politiques soient ou bien inculpées d’infractions prévues par la loi ou bien remises en liberté.
Le 7 août 2004, toutes les accusations (dont certaines étaient passibles de la peine de mort) portées contre le défenseur des droits humains Mudawi Ibrahim Adam étaient abandonnées par les autorités soudanaises. Il a été remis en liberté et est aujourd’hui en mesure d’exercer ses activités de défenseur des droits fondamentaux. Le 1er septembre 2004, un autre défenseur des droits humains, Saleh Mahmud, a été libéré après plus de sept mois de détention. Abazar Ahmad Abu al Bashir, avocat à El Geneina, a été relâché le 18 septembre, deux jours après qu’une délégation d’Amnesty International lui eut rendu visite au centre de détention de la Sécurité nationale à Nyala. Il était détenu sans inculpation depuis le 24 juillet et n’avait pas été autorisé à consulter un avocat. Quelque 47 personnes arrêtées par les forces de sécurité entre le 26 juin et le 3 août dans le camp pour personnes déplacées d’Abu Shouk, près d’El Fasher, et à Kabkabiya, ont été libérées entre août et septembre 2004 après avoir parlé à des membres de délégations étrangères. Le fait que certaines d’entre elles avaient été interpellées après s’être entretenues avec le secrétaire d’État américain Colin Powell, le ministre des Affaires étrangères français Michel Barnier ou des observateurs chargés de veiller au respect du cessez-le-feu de l’Union africaine(19) a entraîné des pressions diplomatiquessur le gouvernement soudanais. Aucune des personnes libérées n’avait pu contester la légalité de sa détention durant celle-ci, et aucune n’a été indemnisée pour détention illégale.
Le 1er octobre, trois chefs locaux du camp de Kalma, le cheikh Tijani Adam Tahir(dirigeant four de Wadi Saleh, près de Zalingei), le cheikh Salah Abdel Gader (dirigeant four de Shataya, au sud de Kas) et Adam Hussain,secrétaire des cheikhs, ont été arrêtés par les forces de sécurité, semble-t-il après la prière du vendredi, dans une mosquée de Nyala. Selon les informations reçues, un autre chef communautaire, Osman Adam,a été interpellé à la même période. Ces chefs communautaires ont été placés en détention au secret au centre de détention de la Sécurité de Nyala. Ils n’ont jamais été inculpés ; deux d’entre eux auraient été appréhendés après avoir fermement protesté contre les efforts des autorités locales qui tentaient d’encourager les personnes déplacées à retourner dans leurs régions d’origine. Le cheikh Tijani Adam Tahir avait assisté, le 29 septembre, à une réunion dans le camp de Kalma en présence de la Commission à l’aide humanitaire mise en place par le gouvernement et des représentants d’organes des Nations unies ; lors de cette réunion, il aurait critiqué la politique gouvernementale en matière de retour des populations. Adam Hussain aurait été accusé par la Sécurité nationale d’avoir introduit frauduleusement des armes dans le camp de Kalma avec l’aide du représentant de l’ALS à la Commission de cessez-le-feu de l’Union africaine à Nyala. Malgré de multiples appels lancés par des représentants des Nations unies, d’ONG et d’organisations de défense des droits humains internationales, le responsable des forces de sécurité de Nyala a refusé de leur permettre d’entrer en contact avec les porte-parole des communautés, au motif que la Loi relative à la sécurité nationale lui conférait le pouvoir de maintenir des personnes au secret jusqu’à ce que l’enquête les concernant soit achevée. Les chefs communautaires ont été libérés le 13 octobre ; ils ont été roués de coups durant leur détention.
Le premier jour de l’Aïd al Fitr,qui marque la fin du ramadan, Ibrahim al Sanusi, membre du Congrès populaire, a été remis en liberté avec deux autres hauts fonctionnaires. Plus de 20 dirigeants de ce parti d’opposition, qui avaient été incarcérés, auraient été libérés pendant le ramadan. Le dirigeant du Congrès populaire Hassan al Turabi et son fils Siddiq restent en détention.
Toutefois, dès qu’une personne est libérée, d’autres sont arbitrairement arrêtées, sous le couvert des mêmes lois de sécurité répressives. Lors des discussions sur les affaires d’arrestation ou de détention arbitraire avec les représentants du gouvernement, les défenseurs des droits humains continuent d’être confrontés aux mêmes obstacles d’ordre juridique, notamment pouvoirs étendus que l’article 31 de la Loi relative aux forces de sécurité confère aux autorités en matière d’arrestation.
3. Torture
Toute personne détenue a le droit d’être traitée avec humanité. Ce principe du droit international relatif aux droits humains est inscrit dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Soudan est partie ; l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement (dit «Ensemble de principes»), adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1988 ; et la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que le Soudan a signée en 1986 (bien qu’il ne l’ait pas encore ratifiée, ce pays ne peut, en vertu du droit international, prendre de mesures allant à l’encontre de son objet et de sa finalité).
L’article 30 de la Constitution soudanaise garantit également le droit des détenus à ne pas être soumis à la torture ou aux mauvais traitements. L’article 83 du Code de procédure pénale soudanais dispose par ailleurs que les prévenus doivent être traités avec respect, qu’ils ont le droit de consulter un avocat, d’informer et de voir leur famille, qu’ils peuvent recevoir de la nourriture, des vêtements et des livres, et ne peuvent être déplacés de leur lieu de détention sans autorisation. La Loi relative aux forces de sécurité prévoit même, dans son article 32, que les détenus ne doivent pas subir de souffrances «physiques ou morales».
Les détentions au secret et les détentions arbitraires sont propices à la torture. Le fait que chaque membre - ou presque - des forces de sécurité, des forces de police ou des services de renseignement de l’armée, ainsi que des services de sécurité «positive»puisse torturer les détenus en toute impunité les encourage à maltraiter les personnes qu’ils arrêtent. L’article 33-b, de la Loi relative aux forces de sécurité garantit une immunité quasi totale pour les fonctionnaires de la sécurité nationale : «Aucune poursuite civile ou pénale ne saurait être engagée à l’encontre d’un fonctionnaire pour tout acte commis dans l’exercice de ses fonctions, sauf autorisation expresse du directeur.»
3.1 Cas de torture
Les personnes arrêtées par les forces de sécurité soudanaises sont régulièrement victimes d’actes de torture. La forme la plus courante de torture ou de mauvais traitement est l’administration de coups d’une grande violence portés avec des tuyaux, des fouets ou les pieds. Certains détenus ont eu les ongles arrachés, d’autres ont été brûlés avec des cigarettes. Parfois, ils ont été attachés et suspendus la tête en bas. Si les forces de sécurité ne semblent pas pratiquer la torture systématiquement à chaque arrestation, il n’en reste pas moins que la plupart des personnes arrêtées risquent d’être torturées au moment de leur arrestation et lors de leur détention au secret. Celles qui échappent à la torture sont souvent des personnalités politiques ou des personnes occupant une position sociale élevée. Toutefois, si les forces de sécurité estiment qu’elles ont des raisons d’arrêter y compris des membres éminents de la société, elles leur font parfois subir des mauvais traitements. Les actes de torture sont généralement commis dans le but d’obtenir des détenus des aveux qui serviront à engager des poursuites judiciaires contre eux.
Lors de sa visite au Soudan et au Darfour en septembre et octobre 2004, Amnesty International a interrogé plusieurs victimes d’actes de torture. Toutes les personnes placées en garde à vue par les services de renseignement de l’armée et les services de sécurité «positive» ont, semble-t-il, été torturées. Amnesty International pense que, contrairement aux forces de sécurité, les services de renseignement de l’armée et de sécurité «positive»torturent systématiquement les personnes qu’ils arrêtent.
Le 1er août 2004, les services de sécurité «positive»ont arrêté 12 personnes, toutes originaires de Mellit, ville située au nord d’El Fasher et placée sous contrôle gouvernemental. Parmi ces 12 personnes figuraient quatre femmes - Mariam Mohamed Dinar, Suad Ali Khalil, Suad al-Nur Abdel Rahman etFatima Rahma -, aujourd’hui en détention dans la prison pour femmes d’El Fasher, et huit hommes. Deux d’entre eux, Al Dakiret Ahmad Yusuf,sont des soldats ; ils sont par conséquent détenus dans la prison militaire. Les six autres hommes - Hamed Ismail Jedo, Abdallah Mohamed Nur, Sabri Adam Nurain, Haytham al-Tahir, Omer al-Toum etAdam Mohamed Suleiman, qui travaille au conseil des affaires rurales de Mellit-, sont incarcérés à la prison de Shalla, à El Fasher. Lorsque ces arrestations ont eu lieu, les autorités locales ont annoncé qu’elles avaient ainsi empêché le tournage d’une cassette vidéo par des habitants de Mellit, qui voulaient montrer que des viols avaient été commis dans la région. Certains rapports gouvernementaux ont attribué ce projet à des groupes rebelles, d’autres à une «ONG internationale»qui aurait versé de l’argent à des personnes pour qu’elles acceptent de tourner ce film. Amnesty International a interrogé les quatre femmes détenues à El Fasher ; elles ont toutes déclaré avoir été torturées par les services de sécurité «positive».Amnesty International n’a pas rendu visite aux hommes détenus dans la même affaire, mais il semblerait qu’Abdallah Mohamed Nur souffre de lésions au thorax, et Sabri Adam Nurain de blessures aux testicules, à cause des actes de torture qu’ils ont subis.
Mariam Mohamed Dinar et Suad al-Nur Abdel Rahman ont été arrêtées séparément à Mellit par les trois mêmes membres des services de sécurité «positive». Ces derniers leur ont demandé de les suivre et les ont emmenées de force dans un camp militaire situé sur des collines au sud de Mellit. Elles y ont été violemment battues et ont reçu des coups de pied sur tout le corps. Les membres des services de sécurité «positive»leur ont même marché dessus avec leurs rangers. Pendant qu’ils leur faisaient subir ces sévices, ils leur ont demandé si elles se connaissaient et si elles avaient entendu parler d’une vidéo ou d’un studio appartenant à un homme de Mellit dénommé «Siddiq». Elles ont ensuite été conduites en voiture dans les bureaux des services de sécurité «positive»à El Fasher. À leur arrivée en ville, on les a dissimulées sous des bâches en plastique afin que personne ne puisse les voir. Suad Ali Khalil a été arrêtée au marché d’El Fasher par les trois mêmes membres des services de sécurité «positive». Ils lui ont demandé si elle connaissait Mariam Mohamed Dinar et l’ont emmenée de force dans leurs bureaux. Fatima Rahma a, quant à elle, été arrêtée chez elle par les mêmes hommes (elle connaissait l’un d’entre eux, qu’elle avait refusé d’épouser), après qu’on lui eut demandé si elle connaissait Suad al-Nur (qui est une parente à elle).
Pendant près d’un mois, les quatre femmes ont été torturées durant la journée dans les bureaux des services de sécurité «positive»,puis transférées le soir dans une cellule sans lumière de la prison pour femmes d’El Fasher. Mariam Mohamed Dinar a subi de graves sévices. Voici ce qu’elle a déclaré à Amnesty International : «On m'a emmenée dans une pièce où se trouvaient dix hommes. Ils ont enlevé mon tobe(20)et m’ont bandé les yeux. Ils ont relevé mes vêtements et ont commencé à me frapper à coups de ceinture. Cela a duré jusqu’au soir. Ils m’ont arraché les ongles avec des pinces coupantes jusqu'à me faire saigner. Ils m’ont piquée avec un stylo et m’ont dit : "Tu vas tout nous dire". Ils m’ont aussi obligée à rester une journée entière au soleil. J'ai ensuite été emmenée dans une autre pièce où ils m’ont frappée à coups de pied et de poing. J’ai encore mal partout.»
Fatima Rahma a elle aussi été violemment torturée, peut-être par rancune personnelle. Voici son témoignage : «L’agent de sécurité que je connaissais m’a frappée à coups de pied et donné des coups de poing au visage et aux pieds. Ces mauvais traitements ont duré un certain temps et deux autres hommes m’ont frappée à leur tour avec une ceinture et m’ont dit : "Si tu veux être libérée, tu doisdire la vérité". Cela a duré pendant neuf jours. Parfois, ils m’ont fait rester au soleil pendant plusieurs jours. Je suis tombée malade.»
Certaines de ces femmes ont fait des déclarations sous la contrainte. Il semblerait que Suad Al Nur ait été moins durement torturée car elle avait déclaré, sous la contrainte, que les autres femmes avaient participé à l’élaboration d’une vidéo sur des viols : «Ils m’ont emmenée et m’ont dit qu’ils savaient que je n’avais rien à voir dans la fabrication de cette vidéo, mais que je devais dire le contraire. Puis ils m’ont traitée avec beaucoup de brutalité. Le lendemain, j'ai dit que j'avais fait la vidéo.» Mariam Mohamed Dinar a déclaré de son côté :[…]Après la torture, j’ai été contrainte de faire des déclarations sur cette histoire. Je n’ai rien signé mais ils ont rédigé un document. Ils m’ont caché les yeux avec une feuille de papier et m’ont filmée avec une caméra à l’épaule. Suad et moi-même avons été filmées dans diverses situations : assises, debout et un téléphone à la main, contraintes à parler dans le combiné et à dire que nous l’avions fait.»
Au bout d’un mois, les quatre femmes ont été conduites au bureau du procureur (niyaba) et ont comparu devant un juge, à qui elles ont indiqué avoir été torturées et contraintes de déclarer qu’elles avaient participé à l’enregistrement d’une vidéo. Prétextant qu’elles essayaient de revenir sur leurs aveux, le juge aurait ordonné qu’on les reconduise dans les bureaux des services de sécurité «positive»,où elles ont subi de nouveaux sévices. Les trois membres de ces services responsables de leur arrestation leur ont dit : «Le niyaba est à nos ordres, à nous, les services de sécurité.»Dix jours plus tard, les femmes ont été emmenées à l’hôpital, après que des avocats privés eurent exigé qu’elles subissent un examen médical. Elles sont aujourd’hui placées sous la responsabilité de deux membres du niyabaqui semblent avoir mené une enquête sérieuse sur les mauvais traitements qui leur ont été infligés, et qui ont promis qu’elles seront relâchées s’il est prouvé qu’elles ont été torturées. Mais les quatre femmes – ainsi que les huit hommes arrêtés pour la même affaire – ont été inculpées en vertu des articles 60, 63, 64, 50 et 146 du Code pénal soudanais, dont certains prévoient la peine capitale. Dans ce type d’affaire, l’examen médical est gratuit ; ce n’est pas le cas en revanche des médicaments, qui doivent être achetés par les détenus ou les membres de leur famille. Les quatre femmes interrogées par Amnesty International ont toutes des enfants ou des parents malades à charge. Elles ont affirmé catégoriquement qu’elles ne comprenaient pas pourquoi elles avaient été arrêtées et qu’elles ne savaient rien de cette prétendue cassette vidéo.
D’autres personnes arrêtées par les services de sécurité «positive»ont également subi des tortures particulièrement cruelles. En août 2004, ces services ont arrêté Suleiman Mahmud Abaker, Mohamed Ali Mu’minet Mohamed Saleh Mohamed Yahya ; ils les ont battus à coups de fouet et leur ont infligé des brûlures. Le 30 septembre, ils ont arrêté Abdel Rahman Yahya, policier travaillant au tribunal d’El Fasher, sous prétexte qu’il aurait introduit des armes dans le camp de réfugiés de Zam Zam. Le policier a été si violemment torturé que sa jambe droite a été fracturée. Il a été conduit à l’hôpital de Khartoum par sa famille afin d’y recevoir des soins intensifs.
Le 26 septembre, un commerçant de la ville de Ghibaish (récemment attaquée par des groupes d’opposition armés) aurait été arrêté par le chef de la police locale et plusieurs policiers. Contraint à monter à l’arrière de la camionnette à plateau découvert de la police, il a été torturé à la vue de tous les passants tandis que le véhicule faisait le tour du marché. Les policiers lui ont entaillé le mollet avec leurs baïonnettes. Un auxiliaire de justice a tenté d’intervenir et a demandé aux policiers d’arrêter ; ceux-ci auraient alors ouvert le feu dans sa direction. Le commerçant aurait ensuite été conduit au poste de police et aurait, en présence de fonctionnaires des services de sécurité, des Forces de défense populaire et du Congrès national, été jeté à terre et roué de coups pendant que des policiers lui tenaient les bras et les jambes. Des délégués d’Amnesty International ont pu voir les traces de sévices sur son dos, son mollet et ses bras ; ils ont également eu accès à un dossier médical confirmant les coups administrés sur le cou et les épaules, les blessures à la tête, les contusions aux jambes et au thorax, et l’entaille à la jambe.
La torture est encore systématiquement utilisée par les Janjawid, dans les zones qu’ils contrôlent après avoir attaqué, tué et déplacé de force la population. M., membre influent de la communauté de Margasa, au Darfour occidental, a décrit à Amnesty International les tortures qu’il a subies à Fur Baranga: «De 15 heures à 18 heures, ils m’ont laissé là sous l’arbre. Ensuite, j’ai dû m’asseoir et ils m’ont attaché les jambes au corps, fixé les mains dans le dos, et placé un bâton sous les jambes. Ils m’ont suspendu à l’arbre la tête en bas, avec le bâton sous les genoux, et m'ont fait balancer dans un sens puis dans l'autre. Ils m’ont frappé les pieds à coups de bâton et de fouet. Ils étaient peut-être 15 Janjawid. Ils m’ont complètement déshabillé et m’ont laissé suspendu à cet arbre la tête en bas jusqu’au matin. Il y avait avec moi une autre personne. Ils m’ont lu les noms de 97 rebelles Tora Bora de Andra Groet m’ont insulté. Cela a duré pendant trois jours. La journée, ils nous frappaient, et la nuit il me suspendait à l'arbre la tête en bas.
«Ils ne nous ont rien donné à manger et seulement un peu d'eau pour boire. Ils nous frottaient du"pilipili" [piment fort] devant les yeux et sous le nez. Ils nous ont enroulé une couverture autour de la tête et l'ont serrée très fort. Le quatrième jour, ils m'ont dit, ainsi qu'à un autre chef local, de creuser un trou pour eux. Ils nous versaient de l’eau froide sur nos corps brûlants et refusaient de nous donner à boire ; ils nous faisaient travailler à leur service, et parfois ils tiraient des coups de feu sur nous.»r
3.2 Morts en garde à vue après avoir été torturés
Dans certains cas, les tortures infligées par les forces de sécurité sont si intenses qu’elles provoquent la mort des détenus. Le 26 août, à Mellit, les services de renseignement de l’armée ont arrêté Adam Suleiman Abaker, Bishara Issa Adam, Abaker Ahmad, Abdelrahman Mohamed Abdel Hadi, Osman Abdallah, Abdallah Adam Issa, Adam Ahmad SuleimanetSiddiq Abdallah Abdallah. Bien que tous civils, ils ont été placés en détention dans les locaux de la garnison militaire de Mellit, où ils ont été torturés. Abdelrahman Mohamed Abdel Hadi est mort le jour même, vraisemblablement des suites de graves blessures causées par des mauvais traitements. Les services de renseignement de l’armée ont, semble-t-il, tenté de remettre son corps à sa famille, qui a refusé de s’en charger. Finalement, le corps aurait été enterré par des fonctionnaires près de l’hôpital de Mellit. Les autres détenus ont subi diverses blessures sous la torture ; ils ont ensuite été libérés.
En septembre 2004, pendant la répression organisée contre le Congrès populaire, deux étudiants sont morts en garde à vue(21). Le 10 septembre, Shamsaddin Idris, de l’ethnie nouba et étudiant à l’université d’Al-Nilein, est mort en garde à vue le lendemain de son arrestation. La police a indiqué à sa famille qu’il était décédé pour cause de «douleurs abdominales» ; or, l’autopsie du corps a révélé des blessures à la tête et des contusions sur les jambes, à l’abdomen et à l’épaule gauche. La famille du second étudiant n’a pas même reçu de certificat de décès, et n’a pas été autorisée à enterrer le corps. Abdel Rahman Suleiman Adamétait le fils aîné de la famille ; il subvenait aux besoins de celle-ci en travaillant au marché, mais n’avait pas de parent proche dans la capitale (sa famille vit à Nyala, au Darfour). Il aurait prétendument laissé au domicile de son oncle, à Khartoum, des armes ayant un lien avec la tentative de coup d’État présumée. Le 10 septembre, des fonctionnaires des services de sécurité avaient fait irruption chez lui et fouillé la maison. Sa famille l’avait donc mis en garde et lui avait dit de ne pas revenir. Le dimanche 12 septembre, il leur a téléphoné pour dire qu’il s’était installé chez une tante. Le lendemain matin, il a quitté la maison avec ses cousins, qui l’ont vu monter dans un bus. Le soir de ce même jour – le lundi 13 septembre –, les forces de sécurité ont contacté son oncle qu’ils ont conduit à l’hôpital de Khartoum. Ils lui ont montré le corps de son neveu, en lui disant qu’il était mort en essayant de sauter d’un véhicule. Or, l’oncle n’a pu voir que le visage et le cou du jeune homme, et il n’a pas été autorisé à téléphoner au reste de la famille pour qu’elle assiste à l’enterrement. Abdel Rahman a été inhumé au cimetière d’Al Sahafa à Khartoum sans certificat de décès ni autorisation d’inhumation. Sa famille s’est présentée tous les jours au quartier général des forces de sécurité à Khartoum pour demander un certificat de décès, mais on lui a chaque fois répondu de revenir le lendemain.
Selon l’agence de presse Reuters, Ali Osman Mohamed Taha, premier vice-président soudanais, a déclaré le 13 septembre à des journalistes qu’une enquête avait été ouverte sur la mort de ShamsaddinIdris. Il a ajouté : «Étant donné les circonstances, là où il y a des affrontements […]il peut y avoir des dérapages. Mais la loi prévaut, et dans cet État, nul n’est au-dessus des lois […]pas même les services de sécurité de l’État». Les délégués d’Amnesty International au Soudan ont rencontré un représentant du département juridique des forces de sécurité, qui leur a assuré qu’une enquête était en cours sur ces deux morts en garde en vue et que, si un membre des forces de sécurité est reconnu coupable de sévices, il sera jugé par une cour de sûreté ou un tribunal pénal ordinaire. Selon les informations dont dispose Amnesty International, les forces de sécurité n’ont, à ce jour, communiqué aucune information relative à une telle enquête ; on ignore même si une enquête a effectivement eu lieu.
3.3 Impunité pour les actes de torture
Les auteurs d’actes de torture n’ont aucune raison d’y renoncer, car ils jouissent d’une impunité quasi totale. Une organisation soudanaise de défense des droits humains, qui fournit une aide médicale et des conseils juridiques aux victimes de torture, a réuni des centaines de dossiers relatifs à des cas de torture. En s’appuyant notamment sur des preuves médicales, elle a tenté d’engager des poursuites judiciaires contre les auteurs présumés de tels actes. Des plaintes ont été déposées au niyabaà Khartoum, mais elles sont restées sans suite car l’article 33 de la Loi relative aux forces de sécurité protège celles-ci contre toute poursuite judiciaire. Seul le directeur des forces de sécurité est habilité à lever cette immunité. Le pouvoir judiciaire n’a aucun droit de contrôle sur les forces de sécurité. Des centaines de plaintes auraient été déposées contre les membres des forces de sécurité pour des cas de torture. Les associations de défense des droits humains espèrent que l’impunité des forces de sécurité prendra fin après la signature de l’accord de paix Nord-Sud, et que ces plaintes donneront lieu à des poursuites judiciaires.
Selon les informations portées à la connaissance d’Amnesty International, l’immunité accordée aux forces de sécurité ne semble avoir été battue en brèche que dans deux cas. Le premier concerne les actes de torture infligés en juin 2003 à quatre membres de l’ethnie nouba, à Dongola, au nord du Soudan. L’un d’eux, Ramadan Ismail, est mort en garde à vue des suites de ces sévices, et un autre, Juma Omer El Nur, est tombé dans le coma et a dû être longuement hospitalisé(22). Trois fonctionnaires ont, semble-t-il, été jugés par un tribunal des forces de sécurité, condamnés à une amende et à une peine d’un an d’emprisonnement, et révoqués. On ne sait cependant pas si les normes internationales d’équité ont été respectées lors du procès, ni si les victimes de ces actes de torture et leurs proches ont été indemnisés. Aucun observateur extérieur n’a assisté au procès.
Le second cas concerne le décès en garde de vue d’Abdel Rahman Mohamed Abdel Hadi, le 26 août 2004 à Mellit. Sa mère a déposé une plainte au cabinet du procureur général à Mellit, et la police aurait ouvert une enquête sur les allégations de torture en septembre 2004. Trois fonctionnaires des services de renseignement de l’armée et deux soldats seraient notamment suspectés. On ne sait pas s’ils ont déjà été inculpés.
4. Enquêtes gouvernementales
sur les violations des droits humains
commises au Darfour et leurs auteurs
Sous l’effet d’une pression internationale croissante, notamment au nom des exigences formulées par les résolutions 1556 et 1564 du Conseil de sécurité des Nations unies, le gouvernement soudanais a publié des informations sur les actions menées contre un petit nombre d’individus présentés comme des Janjawidet soupçonnés d’avoir commis des meurtres et des pillages au Darfour. Les très rares arrestations et procès dont les Janjawid ont fait l’objet contrastent vivement avec les centaines d’arrestations de civils, de personnes déplacées, de défenseurs des droits humains et d’hommes politiques accusés de critiquer les autorités ou de soutenir les groupes rebelles. La majorité des atteintes aux droits humains perpétrées au Darfour depuis vingt mois n’ont donné lieu à aucune enquête, et leurs auteurs – c’est-à-dire ceux qui les ont commises et ceux qui les ont commanditées – n’ont pas été traduits en justice. Lorsqu’elles sont interrogées sur les enquêtes relatives aux massacres perpétrés dans la région, la police et l’appareil judiciaire répondent invariablement que les auteurs de ces crimes ne sont pas connus. Il semblerait que les enquêtes annoncées par le gouvernement – notamment celle de la Commission nationale d’enquête sur les violations des droits humains commises par des groupes armés au Darfour –, servent davantage à protéger les autorités qu’à aider les victimes à obtenir justice, d’autant que les conclusions de ces enquêtes ne sont pas rendues publiques. Les travaux de ces commissions n’ont été suivis d’aucune poursuite judiciaire à l’encontre des auteurs de violations des droits fondamentaux.
4.1 Procédures irrégulières contre de prétendus auteurs d’exactions au Darfour
Le 23 avril 2003, à Mulli (au nord d’El Geneina), les milices janjawidont attaqué des civils qui sortaient de la mosquée où ils avaient assisté à la prière de la mi-journée. Les miliciens ont tiré sur la foule, agressé des gens et volé des marchandises sur la place du marché. Au total, 46 personnes ont été tuées, soit au moment de l’attaque, soit des suites de leurs blessures. Selon les témoignages de la population locale, bien qu’il y ait un poste de police à 15 kilomètres de là, les policiers ont mis quatre à cinq heures avant d’arriver. Bien que les habitants leur aient dit que les meurtriers étaient partis vers le sud, la police s’est dirigée vers le nord et a arrêté 11 hommes qui faisaient paître leurs troupeaux. Ces 11 arrestations – apparemment fortuites – ont été les seules effectuées sur une durée d’un an en réaction aux attaques de villages et aux meurtres de civils perpétrés dans la région. Deux jours plus tard, après l’attaque de l’aéroport d’El Fasher par l’Armée de libération du Soudan (ALS), les milices janjawidont assailli des villages et tué des civils, en toute impunité. L’affaire des 11 hommes a été jugée devant le tribunal pénal spécialisé d’El Geneina au mois de septembre, mais seulement en raison de l’insistance de l’avocat des familles de victimes. Deux des policiers qui avaient procédé aux arrestations ont retiré leurs témoignages à charge, et les 11 hommes ont été acquittés.
Amnesty International a par ailleurs été informée par un magistrat du Darfour septentrional que près de 18 personnes avaient été arrêtées après une attaque perpétrée le 18 décembre 2003 par les milices gouvernementales au marché de Kebkabiya. Les personnes soupçonnées d’être responsables de ces agissements ont été placées en garde à vue au poste de police de la même ville. L’enquête n’est pas encore terminée. Notre source n’a pu dire si les 18 personnes avaient été inculpées ni si elles se trouvaient toujours en détention.
En juillet 2004, le gouvernement soudanais a annoncé qu’environ dix Janjawidavaient été arrêtés, puis jugés par un tribunal pénal spécialisé à Nyala ; ils ont été condamnés à six ans d’emprisonnement et à l’«amputation croisée» de la main droite et du pied gauche. Le gouvernement n’a fourni aucun détail sur les infractions dont ces individus ont été reconnus coupables. Ces prétendus Janjawidont déclaré devant des caméras de télévision qu’ils n’avaient pas été armés par le gouvernement. Il s’agissait d’individus soupçonnés de haraba(vol à main armée), qui étaient emprisonnés depuis plus d’un an à Nyala. Selon des avocats de la ville, aucune trace de leur procès n’a été retrouvée au tribunal pénal spécialisé de Nyala. Amnesty International est en mesure de confirmer que cinq personnes ont bien été jugés. L’un d’entre eux, Ali Sid Ahmad, employé à la Banque agricole de Nyala, a été inculpé de détournement de fonds et condamné en juillet à une amende de 2,08 millions de dinars soudanais (6000 euros). Parmi les cinq personnes précitées, une autre aurait été condamnée à une amputation croisée, et a fait appel de sa condamnation.
En septembre et octobre 2004, le Conseil consultatif des droits humains – une instance gouvernementale – a signalé au mécanisme des Nations unies chargé de s’assurer que le gouvernement soudanais respecte les résolutions du Conseil de sécurité, que plusieurs Janjawidavaient été jugés. Le 12 octobre, sept personnes appartenant à l’ethnie iregat ont été condamnées à mort par pendaison par le tribunal pénal spécialisé de Nyala. Elles ont été reconnues coupables de meurtre et de vol à main armée, lors d’une attaque du village de Haluf – de l’ethnie four – en octobre 2003. Elles seraient incarcérées depuis 2003. Aucun indice sérieux n’a apparemment été fourni par l’accusation. La personne qui les a dénoncées n’a pas assisté au procès, et l’avocat de la défense n’a donc pas pu interroger les témoins de l’accusation. Les témoins de la défense ont cependant été entendus ; ils ont déclaré que les accusés ne se trouvaient pas à Haluf au moment de l’attaque.
Le gouvernement a également fait savoir que le 4 octobre 2004, Mohamed Barbary Hasab al-Nabi, qui appartient au groupe ethnique Awlad Zaid, avait été jugé par le tribunal pénal spécialisé d’El Geneina. Inculpé au titre des articles 175 (vol à main armée) et 182 du Code pénal soudanais, il a été condamné à trois ans de prison et à une amende d’un million de dinars soudanais (3000 euros). L’homme a, semble-t-il, été reconnu coupable d’avoir participé à l’incendie du village de Dorti Mongash, au Darfour occidental, et d’avoir volé du bétail. Malgré les demandes d’Amnesty International, le gouvernement n’a fourni aucune information sur les preuves retenues contre l’accusé ; on ignore s’il a plaidé coupable ou non coupable, ou s’il a pu bénéficier de moyens de défense appropriés lors de son procès.
Dans les cas où la responsabilité des exactions semble imputable à de présumés opposants au gouvernement, les victimes ou leurs proches ne bénéficient même pas des normes de protection les plus élémentaires, comme par exemple la confidentialité. Le 20 octobre 2004, le Conseil consultatif des droits humains a diffusé un communiqué de presse indiquant que cinq jeunes filles âgées de onze à seize ans avaient été enlevées et violées par un groupe armé dans la localité de Kulbus. Selon certaines sources, la police a ouvert une enquête après qu’un dossier médical lui ait été transmis. Les noms des jeunes filles ont été diffusés publiquement, sans considération pour leur âge et sans tenir compte d’une éventuelle réaction de rejet à leur égard ou des risques de représailles qu’elles pourraient encourir. Si des enquêtes approfondies sont les bienvenues - quels que soient les auteurs des infractions -, une telle médiatisation est avant tout un instrument de propagande (visant à montrer que l’opposition armée commet des exactions) et non l’expression d’une sollicitude légitime à l’égard des victimes des viols.
Amnesty International confirme, comme cela a été indiqué par le gouvernement soudanais(23), que deux policiers – Hisham Mahdi et Nasreddin Ibrahim Malik – ont été arrêtés à El Fasher après avoir été accusés d’avoir violé une jeune fille dans le camp de réfugiés de Abu Shouk, en septembre 2004. Les deux hommes ont été relevés de leurs fonctions pendant la durée de l’enquête. Cependant, la famille de la victime n’a pas pris contact avec ses avocats depuis un certain temps ; elle pourrait avoir été victime d’actes d’intimidation.
4.2 Absence d’enquêtes ou enquêtes au point mort
L’impunité dont jouissent les auteurs de violations collectives des droits humains est un phénomène profondément ancré dans la société. Lors d’une visite au tribunal d’El Geneina (Darfour occidental) au cours de laquelle ils ont pu rencontrer des juges et des procureurs, les délégués d’Amnesty International ont remarqué qu’entre mai 2003 et mars 2004, des centaines de villages avaient été détruits et des milliers de civils massacrés, mais qu’une seule procédure judiciaire avait été engagée contre les auteurs présumés de ces attaques. Dans cette unique affaire – où deux policiers ont été tués –, les inculpés ont été acquittés. Lorsque les délégués ont demandé comment il était possible que des milliers de personnes soient assassinées et autant de biens et marchandises détruits et pillés sans qu’aucune poursuite judiciaire ne soit engagée, les juges ont expliqué que la justice soudanaise avait coutume de ne pas intervenir en l’absence de preuves, et qu’en l’occurrence il n’y avait «ni preuves, ni plaintes».
Dans la majorité des affaires portées à la connaissance de la police ou de la justice, les plaignants s’entendent dire qu’aucune procédure ne peut être engagée car «l’on ne connaît pas les coupables». Bien souvent, les attaques des villages sont commises par des individus qui se déplacent en bande, le visage recouvert d’un turban, pour empêcher leurs victimes de les identifier. D’autres prétextes sont également donnés aux plaignants ou aux délégués d’Amnesty International, comme par exemple l’insécurité générale qui règne dans la région ou le manque de ressources qui empêche les policiers ou les membres du niyabade se rendre sur place pour y mener une enquête approfondie. Des fonctionnaires ont assuré aux délégués d’Amnesty International que les plaintes reçues n’étaient pas classées tant que les coupables n’avaient pas été identifiés. Il est cependant peu probable, étant donné l’incurie des autorités, que les plaintes pour atteintes aux droits humains soient suivies d’effet. Les victimes et les avocats confient en privé que les violations collectives des droits humains commises au Darfour ne donneront jamais lieu à aucune investigation, car les enquêtes conduiraient toutes à des responsables gouvernementaux qui auraient ordonné ou encouragé les attaques de civils. Le gouvernement soudanais ne tient évidemment pas à arrêter ceux qui pourraient fournir des preuves accablantes que les hautes instances politiques apportent leur soutien à cette campagne de destruction massive. Comme l’a déclaré un membre des milices à un journaliste qui l’interrogeait sur les poursuites engagées pour les crimes de guerre commis dans la région : «Je suis un militaire […]. Si l’on me poursuit en justice, c’est le gouvernement tout entier qui comparaîtra. Nous sommes tous mouillés dans cette affaire(24).»
Même quand les coupables sont connus des victimes, les autorités ne sont pas toujours disposées à engager des poursuites. En mars 2004, les habitants d’ethnie four du village de Radom (15 km à l’est de Nyala) ont été victimes de pillages commis par un groupe d’hommes armés en uniforme ; ils ont signalé l’agression à la police, mais celle-ci n’a apparemment pris aucune mesure. Selon certaines sources, ce groupe armé avait installé un campement dans la vallée de Haras toute proche. Le même groupe aurait attaqué le village de Radom le 7 octobre, tirant des coups de feu en l’air, agressant une femme, tuant un handicapé mental et obligeant les habitants à fuir. Les villageois, qui se sont réfugiés dans le camp de Kalma, ont de nouveau porté plainte au poste de police de cette localité. Ce groupe armé aurait également commis de nombreuses attaques dans la région entre avril et octobre 2004, y compris dans les villages d’Al Nur, Fasha, Radom, Abu Azam, Takala, Taaisha, Tebeldiya, Firingo, Aishna et Baba. La police aurait refusé d’enregistrer la plainte des habitants de Radom pour l’attaque du mois d’octobre, arguant qu’elle ne pouvait pas se rendre jusqu’au campement du groupe armé. Certains des membres de ce groupe seraient maintenant installés à Radom.
Amnesty International a par ailleurs rencontré un policier de Hilla Zaghawa, un village de la région de Bulbul Dalal Hangara qui a été partiellement incendié et pillé le 27 janvier 2004 par des membres de groupes nomades vivant dans les environs. Le policier a indiqué à Amnesty International que les villageois connaissaient 40 des agresseurs et qu’ils essayaient, en vain, de les faire arrêter. Ils ont signalé l’attaque à la police locale, qui n’a pris aucune disposition, bien que les villageois leur aient fourni carburant et nourriture pour le déplacement. Les habitants sont d’avis que la police locale est complice des attaques, car elle était postée à seulement 300 mètres du village lorsque celui-ci a été pris d’assaut. Les villageois ont ensuite porté plainte(25) auprès de la police de Nyala, qui a délivré le 23 février 2004 un mandat d’arrêt à l’encontre des présumés responsables, et l’a transmis à la police de la localité voisine de Hilla Zaghawa. Dix des agresseurs auraient rejoint les rangs des Forces de défense populaire (FDP) deux mois après l’attaque. Le policier de Hilla Zaghawa a écrit au département juridique des FDP, qui lui a répondu de s’adresser au département juridique des forces armées, lequel l’a renvoyé aux FDP. La police de Nyala aurait elle aussi écrit aux FDP pour leur demander de traduire en justice les 10 individus concernés, mais sans succès.
4.3 Des commissions d’enquête gouvernementales qui ne rendent aucun compte
Le gouvernement soudanais a mis en place plusieurs commissions d’enquête sur les violations des droits humains commises au Darfour. Ces commissions avaient toutes la possibilité d’entreprendre des enquêtes approfondies et de prouver aux victimes que leurs plaintes étaient prises au sérieux. Or, aucune de ces instances créées par le gouvernement n’a fait preuve de l’indépendance et de la volonté nécessaires pour mener des enquêtes sérieuses. Aucune de leurs conclusions n’a été rendue publique ni mise à la disposition de la population du Darfour. Aucune recommandation n’a été formulée, et encore moins mise en œuvre.
Le gouverneur (wali)du Darfour septentrional a constitué deux commissions d’enquête : l’une sur les attaques de Kutum en août 2003(26), au cours desquelles près de 40 habitants ont été exécutés sommairement par des membres d’une milice soutenue par le gouvernement ; l’autre sur l’attaque de Tawila, fin février 2004, où de nombreuses fillettes ont été victimes, dans leur école, de viols collectifs commis par des membres d’une milice bénéficiant du soutien du gouvernement. La commission d’enquête sur les événements de Kutum serait composée de cinq membres, dont les fonctionnaires Kamal Awadallah, Abdel Rahman Yaqub et Mohamed Osman AlaNur (policier), ainsi que des chefs locaux d’El Fasher. Amnesty International ne sait pas si les membres de cette commission ont pu contacter librement les victimes et les témoins des attaques. Bien que les résultats de ses travaux n’aient pas été rendus publics, il semblerait que cette commission ait fait savoir que les coupables étaient des membres d’un groupe armé portant l’uniforme militaire et se déplaçant à cheval et à dos de chameau ; aucun de ces malfaiteurs n’a toutefois été identifié. La commission d’enquête sur l’attaque de Tawila serait composée d’un magistrat, d’un représentant de l’armée et d’un policier. Les conclusions de ces deux commissions seraient entre les mains du wali.
En août 2003, un attentat à l’explosif perpétré à Habila (Darfour occidental) aurait tué 26 personnes, dont des civils et des soldats de l’armée gouvernementale qui se trouvaient dans une garnison toute proche. Le 10 septembre 2003, le ministre de la Défense a déclaré que cet attentat était une erreur et que les victimes étaient des martyrs, et a créé une commission militaire pour enquêter sur les faits. Amnesty International craint que l’enquête n’ait pas été objective. Les conclusions des enquêteurs n’ont d’ailleurs jamais été communiquées.
À la suite du rapport du 7 mai 2004 de la commission d’enquête du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme – qui indiquait que «règne au Darfour un régime de terreur»et recommandait, «eu égard à la gravité des allégations relatives aux violations des droits de l’homme au Darfour et à l’échec du système judiciaire national face à cette situation», qu’une commission d’enquête internationale soit constituée –, le président du Soudan, le général Omar el Béchir, a créé, par un décret publié le 8 mai 2004, une commission d’enquête interne. Cette instance a pour mandat d’enquêter sur les «plaintes de violations des droits humains commises par des groupes armés dans les États du Darfour», de mettre en lumière les causes de ces exactions et d’établir les faits ayant provoqué des dommages aux individus et aux biens. Les violations des droits humains commises par les autorités gouvernementales ou par l’armée ne sont pas du ressort de la commission. Son chef est l’ancien président de la Cour suprême, Dafallah al Hajj Yusuf. La commission s’est rendue dans les trois États du Darfour, mais n’aurait rencontré que des représentants des gouvernements locaux, des forces de sécurité et de la police, ainsi que des juges et des procureurs de district. Les seules personnes déplacées qu’elle a rencontrées seraient des membres de groupes nomades qui auraient été attaqués par des groupes rebelles dans le camp de Mosai, à Nyala. La Commission nationale d’enquête n’a pas encore remis son rapport.
Montré du doigt par Amnesty International et d’autres organisations pour les viols massifs qui sont commis au Darfour, le gouvernement soudanais a nommé le 17 juillet des «commissions d’enquête sur les viols»commis dans les trois États du Darfour. Ces commissions sont composées d’une juge, d’une femme policière et d’une représentante du bureau du procureur général de district. Au cours de leur entretien avec Amnesty International, elles ont insisté sur le fait que les enquêtes sur les viols commis dans leur région étaient menées sérieusement, qu’elles s’entretiennent avec les femmes déplacées dans des camps par le conflit et qu’elles consultent les plaintes déposées à la police. Selon le Conseil consultatif des droits humains, ces commissions n’ont signalé en septembre que 50 cas de viols au gouvernement soudanais et aux Nations unies. Il y a fort à parier que leurs travaux ont été entravés par la très grande méfiance des populations déplacées à l’égard de toute institution gouvernementale, mais il semble aussi que ces commissions ont affirmé publiquement qu’il n’y avait eu aucun cas de viol au Darfour, et qu’elles n’ont pas rencontré les avocats qui fournissent une aide juridique aux victimes de viols.
5. Des procès qui ne sont pas équitables
L’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Soudan est partie, définit des normes élémentaires qui doivent être respectées pour qu’un procès puisse être considéré comme équitable. Il insiste notamment sur le droit de toute personne accusée d’une infraction pénale :
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à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, dans le cadre d’auditions dont le public ne pourra être exclu que dans l'intérêt des bonnes mœurs, de l'ordre public ou de la sécurité nationale ;
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à être présumée innocente et être traitée comme telle ;
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à être informée, dans le plus court délai, dans une langue qu'elle comprend et de façon détaillée, de la nature et des motifs de l'accusation portée contre elle ;
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à disposer du temps et des facilités nécessaires à la préparation de sa défense et à se défendre elle-même ou à avoir l'assistance d'un défenseur de son choix ;
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à être jugée sans retard excessif ;
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à être présente au procès ;
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à interroger ou faire interroger les témoins à charge et à obtenir la comparution et l'interrogatoire des témoins à décharge dans les mêmes conditions que les témoins à charge ;
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à ne pas être forcée de témoigner contre elle-même ou de s'avouer coupable ;
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à ce que les éléments extorqués sous la torture ne soient pas considérés comme recevables par les tribunaux, sauf en tant que preuves à charge contre les auteurs des actes de torture.
Le système juridique soudanais mis en place par les autorités ne respecte pas ces droits. Il comprend en effet des procédures judiciaires inéquitables et contraires aux normes internationales. Les pouvoirs publics profitent également de la formulation très vague de certains articles du Code pénal soudanais pour faire de la critique de la politique officielle une infraction passible de poursuites judiciaires.
Dans les procès menés au Soudan, l’iniquité est la règle. Les procès politiques et ceux qui se tiennent devant les tribunaux pénaux spécialisés du Darfour sont fondamentalement injustes, mais même les tribunaux ordinaires négligent, bien souvent, de respecter les normes internationales d’équité. Si des juges ont pu, parfois, annuler une condamnation ou rejeter des charges qui pesaient contre un accusé parce qu’ils estimaient l’accusation peu convaincante, de sérieux doutes persistent quant à la culpabilité de nombreuses personnes condamnées à l’issue de procès non équitables.
5.1 Les procès devant les tribunaux spécialisés
Les tribunaux d’exception institués lors de l’instauration de l’état d’urgence au Darfour, en 2001, ont été transformés en mars 2004 en «tribunaux pénaux spécialisés»dans les trois États qui composent la région, en vertu d’un nouveau décret du président de la Cour suprême de Khartoum(27). À en croire les autorités soudanaises, ces nouvelles instances représenteraient un progrès notable pour les droits de la défense. Elles font notamment valoir qu’elles sont présidées par un juge civil unique, alors que les tribunaux d’exception étaient présidés par des membres des forces de sécurité. Selon le ministère de la Justice, les tribunaux pénaux spécialisés sont officiellement placés sous l’autorité du pouvoir judiciaire et ont été mis en place pour des raisons d’«opportunité».
Comme les tribunaux d’exception, les tribunaux pénaux spécialisés existent en vertu de l’état d’urgence décrété au Darfour en 2001. Si le PIDCP admet que des mesures dérogeant à certaines de ses dispositions peuvent être prises par les États, lorsqu’un «danger public exceptionnel menace l'existence de la nation», le Comité des droits de l’homme (l’organisme expert chargé de veiller à son application) estime qu’on ne peut déroger à certains droits fondamentaux garantissant l’équité des procès. La Charte africaine ne contient aucune disposition relative à l’état d’urgence et n’autorise donc aucune dérogation aux droits qu’elle définit. Certains droits fondamentaux de la personne humaine, comme le droit à la vie et le droit de ne pas être soumis à la torture ou à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, ne peuvent jamais être suspendus, quelles que soient les circonstances.
Les juristes qui exercent au Darfour ne voient guère de différence entre les tribunaux d’exception et les nouveaux tribunaux spécialisés. Le décret qui porte création de ces derniers n’empêche toujours pas, d’ailleurs, que des «aveux» extorqués sous la torture soient retenus contre un accusé, même lorsque celui-ci s’est ensuite rétracté. Il n’abroge pas l’article 5(g) du décret relatif aux tribunaux d’exception, qui stipulait que les prévenus ne pouvaient pas être défendus par un avocat et que seuls leurs «amis»avaient le droit de venir devant la cour pour tenter de plaider leur cause. Toutefois, selon des avocats du Darfour méridional et du Darfour septentrional, les juges des tribunaux spécialisés les laisseraient souvent, dans la pratique, assurer pleinement la défense de leurs clients. Cette possibilité dépend cependant du bon vouloir du président du tribunal. En outre, les tribunaux spécialisés continuent de condamner les personnes qui comparaissent devant eux à des peines cruelles, inhumaines et dégradantes, et notamment à la peine de mort, les condamnés disposant de droits d’appel limités. Les personnes condamnées à des peines excédant cinq ans d’emprisonnement ont sept jours pour introduire un recours devant la cour d’appel du Darfour, dont le verdict est définitif, sauf en cas de peine d’amputation ou de peine de mort (le condamné peut alors saisir la Cour suprême de Khartoum et la Cour constitutionnelle, qui annulent parfois certaines sentences pour preuves insuffisantes).
«Avec les tribunaux spécialisés, l’erreur judiciaire est toujours à craindre», résume un avocat du Darfour.
Les tribunaux spécialisés du Darfour ont compétence à juger, notamment, les affaires de vol à main armée, de haraba(banditisme) ou de détention illégale d’armes à feu, ainsi que les infractions aux articles 50 à 57 du Code pénal (atteintes à la sûreté de l’État), les atteintes à l’ordre public et «tout autre acte considéré comme criminel par le gouverneur de l’État ou le chef du pouvoir judiciaire»(article 4).
Des centaines de personnes auraient été condamnées par ces tribunaux au Darfour, la plupart pour vol à main armée ou détention illégale d’armes. Beaucoup ont été condamnées à la peine capitale pour des actes n’ayant pas entraîné mort d’homme. De juin à août 2004, au moins cinq personnes ont été condamnées à mort dans le Darfour septentrional. Le 12 juin 2004, Abdallah Mohamed al Tahera été condamné à mort (ou à au moins un an d’emprisonnement en cas d’annulation du verdict en appel). Il a interjeté appel du jugement. Ali Mohamed Abdallaha été condamné à mort par pendaison le 21 juin suivant, pour activités de harabaet détention illégale d’armes et de munitions. Une procédure d’appel devant une juridiction supérieure est en cours. Isam Ibrahim Ahmada été condamné à mort par pendaison en juillet 2004, pour meurtre et port d’armes à feu et de munitions. Il a interjeté appel devant une juridiction supérieure. Son coaccusé, Ahmad Ibrahim Ahmad, a été condamné à une amende de 50 millions de dinars soudanais. Omer Hamid Suleimana été condamné à mort par pendaison le 22 août 2004, pour détention illégale d’une arme à feu. On ignore s’il a fait appel. Le 27 août 2004, Mohamed Adam Khamis, de l’ethnie Zaghawa, âgé de trente-cinq ans, aurait été condamné à mort pour vol à main armée et détention d’une arme sans permis ; il est en attente du jugement d’appel.
Sept personnes déplacées, arrêtées dans le camp de Kalma, sont accusées du meurtre d’Abdel Rahman Ahmad Madibo, bénévole travaillant dans un atelier organisé par une ONG internationale, le 12 août 2004. La victime a été lynchée par la foule, dans ce camp de personnes déplacées, après avoir été désignée par plusieurs personnes comme appartenant aux milices des Janjawid, responsables de meurtres et d’incendies de villages entiers. Les accusés sont Suleiman Yunis Issa, Mohamedain Fadl al Taher, Ahmad Ismail Daud, Harun Ahmad Jad al-Karim(un Dajo), Abdelmajid Jar al Nabi, Al Sadiq Bakhit al Bagiret Faruk Ali Yaqub. Ces deux derniers sont des mineurs, âgés respectivement de dix-sept et seize ans. Tous deux rejettent les accusations et l’un d’eux au moins, Faruk Ali Yaqub, affirme avoir été roué de coups par un policier. Ils sont jugés par le tribunal pénal spécialisé de Nyala.
Les personnes arrêtées dans le cadre d’affaires de ce genre seraient, dans la plupart des cas, torturées, puis maintenues en détention jusqu’à ce que toute trace de sévices ait disparu. Il est exceptionnel qu’un accusé subisse un examen médical, à moins que ses avocats ne l’exigent et que de fortes pressions internationales s’exercent en ce sens. Ainsi, Ibrahim Yaqub Bakur,de l’ethnie Zaghawa, arrêté en janvier 2004 pour actes de banditisme le lendemain du pillage de deux camions près d’el Fasher, aurait été torturé par les forces de sécurité et violemment frappé à coups de crosse et de bâton. Il a «avoué» sous la torture avoir participé au pillage. Il n’a été présenté au juge que le 27 juin 2004 et aurait alors déclaré qu’il avait avoué sous la contrainte et qu’il retirait ses aveux. Le juge aurait refusé cette rétractation.
Dix-huit personnes appartenant à l’ethnie Gimir et habitant Tayer, village proche de Shoba, dans le Darfour septentrional, ont été arrêtées à la suite d’une attaque menée contre cette ville, en février 2004. Treize d’entre elles ont finalement été remises en liberté. Les cinq autres – Hassan Issa Abdallah, Abaker Mohamed Suleiman, Ibrahim Adam Ibrahim, Ali Abaker Adamet Sanusi Rima Gardo– sont toujours en détention provisoire à el Fasher. Il semble que ces personnes aient été appréhendées essentiellement en raison de la proximité de Tayer et de Shoba. Les cinq hommes maintenus en détention rejettent les accusations formulées contre eux. Neuf mois plus tard, ils étaient toujours détenus sans avoir été jugés.
Nombre des personnes interpellées pour détention illégale d’armes appartiendraient à des communautés d’agriculteurs, et non aux milices soutenues par le gouvernement. Certains juristes estiment que les tribunaux spécialisés n’apportent pas vraiment de solution au problème de la prolifération dans le Darfour des armes de petit calibre, et qu’ils s’en prennent en fait à des gens qui possèdent des armes uniquement pour se défendre.
Il semblerait également que les autorités soudanaises aient tendance à se servir des tribunaux spécialisés pour traduire en justice des personnes appartenant à des groupes rebelles ou des civils soupçonnés de soutenir ces derniers. Amnesty International constate avec inquiétude que les tribunaux spécialisés, qui considèrent comme recevables les «aveux» extorqués sous la torture, peuvent permettre aux pouvoirs publics d’obtenir la condamnation de ces personnes à la peine capitale ou à d’autres peines cruelles, inhumaines ou dégradantes. Il n’est pas rare que les autorités soudanaises arrêtent des civils et les soumettent à la torture, jusqu’à ce qu’ils «avouent» appartenir à tel ou tel groupe rebelle.
Yaqub Abdallah Yaqub, Musa Ahmad Mohamed Khamis, Hamid Abdel Majid Atimet Mohamed Mahmud Abdallah Hassanont été arrêtés le 3 octobre 2004, près de Duma. Ils auraient été torturés par des membres des services de renseignement de l’armée. Accusés d’appartenir à l’Armée de libération du Soudan (ALS), ils ont été inculpés au titre des articles 50 (atteintes à la sûreté de l’État), 51 (conduite d’hostilités contre l’État), 58 (mutinerie) et 107 (recel de malfaiteurs) du Code pénal, et sont passibles de la peine de mort. Les accusés ont reçu la visite de leurs avocats, qui ont demandé à ce qu’ils soient examinés par un médecin. Les poursuites engagées contre eux auraient été abandonnées sur décision du procureur général de Nyala, le dossier à charge étant apparemment vide.
Treize habitants de Kassar, village situé à une vingtaine de kilomètres au sud de Nyala, ont été arrêtés le 3 octobre par les forces nationales de sécurité qui les soupçonnaient de soutenir l’ALS. Ils ont été transférés au poste de police de Nyala le 4 octobre. Aucun chef d’inculpation n’a été officiellement retenu contre eux à ce jour, mais le tribunal pénal spécialisé de Nyala s’apprête pourtant à juger Hamadain Abakeret Abdel Rahman Adam Abdelrahman(deux chefs locaux), Issa Abdallah, Mohamed Issa, Ishaq Sadiq Suleiman, Mohamed Idris, Adam Adam Abdel Nabi, Abdel Jebar Bashar, Adam Ahmad Hussain, Adam Adam Mahmud, Diraije Adam Idriss, Ibrahim Abdallah Ahmadet Issa Abdelrahman Shogar. Certaines informations laissent craindre qu’ils aient été torturés en détention provisoire. Ils auraient été libérés sous caution dans l’attente du jugement.
5.2 Le procès du Congrès populaire (CP)
Dix-huit personnes arrêtées en mars 2004 et accusées d’avoir préparé un coup d’État à Khartoum sont actuellement jugées, dans le cadre d’un procès politique majeur qui se déroule devant un tribunal pénal spécialisé dans les affaires «d’atteintes à la sûreté de l’État». Ces personnes sont défendues par un groupe d’avocats de renom. À deux exceptions près, elles sont toutes originaires du Darfour. Parmi elles figurent plusieurs juristes membres du Congrès populaire (CP), dont Barud Sandal Rajab et Suleiman Sandal Haggar. Dix des accusés sont des membresde l’armée soudanaise. Trente-six personnes ont été inculpées pour participation plus ou moins directe à la tentative présumée de coup d’État. Plusieurs n’ont toujours pas été appréhendées par les forces de sécurité. Quatre ont été interpellées lors de la vague de répression menée en septembre contre le CP (c’est notamment le cas de Yusuf Mohamed Saleh Libis). Le procureur a cependant refusé que ces personnes soient jugées en même temps que les 18 autres. Elles sont actuellement maintenues en détention au secret, sans inculpation.
Lors des premières audiences, les accusés ont nié les faits qui leur étaient reprochés. Or, le gouvernement avait auparavant déclaré à la télévision d’État qu’ils avaient reconnu avoir voulu fomenter un coup d’État. Selon des informations dignes de foi, plusieurs prévenus au moins auraient été torturés alors qu’ils se trouvaient en détention au secret dans la prison de Kober. Des personnes qui se trouvaient dans cette prison au même moment que les détenus du mois de mars, mais qui ont été libérées par la suite, affirment avoir assisté à la torture de Nureddin Adam Ali et d’Ibrahim Sultan. Les deux hommes auraient été roués de coups, suspendus et enchaînés, puis aspergés d’eau glacée. Les accusés n’ont pas été autorisés à voir un médecin, qui aurait pu confirmer ou infirmer ces déclarations.
À la suite de requêtes formulées par leurs défenseurs, les accusés ne sont plus placés sous la responsabilité des forces de sécurité, mais sous celle de la police. Ils sont cependant toujours à la prison de Kober. Certains d’entre eux ont pu recevoir la visite de leurs familles.
Les avocats travaillant à la défense des membres du CP arrêtés en septembre auraient reçu une liste de 94 noms de personnes devant être traduites en justice pour leur participation présumée à la tentative de coup d’État supposée. Parmi ces personnes figuraient des membres de l’armée.
«Ce qui est étonnant, c’est que, dans leur immense majorité, ces personnes sont originaires du Darfour et ont été arrêtées ici, à Khartoum, note l’un des avocats, Abdel Salam al-Jizuli, interrogé par l’AFP(28). La plupart des suspects sont des gens ordinaires.»
5.3 Les autres procès
Visiblement, les procès qui se déroulent devant les tribunaux ordinaires ne respectent pas non plus les normes internationales d’équité. Les condamnations sont parfois prononcées sur la foi d’éléments peu convaincants, qui peuvent avoir été obtenus sous la contrainte, et ces tribunaux n’hésitent pas à prononcer des peines cruelles, inhumaines et dégradantes, voire la peine de mort.
Plusieurs groupes de personnes déplacées arrêtées en juillet et août 2004 dans le camp de Kalma ont ainsi été traduits en justice devant le tribunal pénal de Nyala, pour diverses «atteintes à l’ordre public». Vingt et une personnes arrêtées le 31 juillet après avoir manifesté pour s’opposer à la volonté du gouvernement de les renvoyer dans leurs villages, alors que les zones dans lesquelles ils se trouvaient n’étaient toujours pas sûres, ont par exemple été inculpées au titre de l’article 69 du Code pénal soudanais. Elles ont été condamnées à une peine de flagellation, à une peine d’emprisonnement de courte durée et à une lourde amende. La cour d’appel a finalement annulé les peines d’emprisonnements et de flagellation, et a réduit l’amende, rendue caduque par le temps déjà passé en détention par les prévenus. Le tribunal pénal de Nyala a également jugé un groupe de 51 personnes déplacées arrêtées le 15 août par les forces de sécurité, après le meurtre d’un nomade, trois jours plus tôt(29). Quarante-neuf d’entre elles ont été condamnées à deux mois d’emprisonnement et à une amende de 27000 dinars soudanais. Les deux autres ont été condamnées à un mois d’emprisonnement et à une amende du même montant. Les prévenus ont fait appel et ont finalement été remis en liberté, après un bref séjour en prison considéré comme représentant l’amende qu’ils auraient dû payer. Dans un cas comme dans l’autre, les prévenus ont déclaré avoir été frappés à coups de bâton et de tuyau par les forces de sécurité au moment de leur arrestation. Les avocats ont demandé à ce que des examens médicaux des détenus soient faits. On ignore si le tribunal pénal a tenu compte d’éventuels éléments médicaux figurant au dossier.
Quatre personnes, dont un mineur, ont récemment été mises en examen pour meurtre (article 130 du Code pénal soudanais). Elles devraient être jugées par le tribunal pénal de Nyala. Abubaker Adam Osman, un jeune homme de dix-sept ans appartenant à l’ethnie Masalit et originaire de Hey Karari (Nyala), a été arrêté le 28 mai 2004 par des membres des services de renseignement militaire, qui l’ont gardé pendant quatre jours. Le jeune homme affirme avoir été roué de coups, notamment de coups de rangers, et fouetté pendant ces quatre jours. Il a ensuite été remis à la police. Il ne semble pas qu’une enquête ait été ouverte sur ces allégations de torture. Abubaker Adam Osman n’a pas encore comparu devant un tribunal.
6. Conclusion
Les autorités continuent de mener dans le Darfour une politique de répression «anti-insurrectionnelle», niant les droits fondamentaux de la personne et multipliant les arrestations et les actes de torture, avec la volonté d’étouffer toute dissidence. Amnesty International s’inquiète du nombre anormalement élevé d’arrestations et d’informations faisant état de sévices qui lui parviennent. Ces actes touchent des personnes présentées par le gouvernement comme étant des «rebelles». Parmi elles figurent des personnes déplacées, des civils vivant près d’un endroit où des policiers ou d’autres fonctionnaires ont été attaqués, des proches de membres de groupes insurgés, ou tout simplement des personnes appartenant au même groupe ethnique, ainsi que des acteurs de la société civile soudanaise qui défendent les intérêts de la population. Sous la pression de la communauté internationale, les autorités soudanaises ont arrêté une poignée d’individus soupçonnés de viols, d’agressions ou de pillages. Mais lorsque Amnesty International a demandé aux responsables de la justice et de la police du Darfour si des enquêtes avaient été ouvertes sur telle ou telle affaire de violation massive des droits humains, elle s’est entendu répondre qu’on ne pouvait rien faire, car «la plupart des auteurs sont inconnus». Les individus qui feraient actuellement l’objet de poursuites n’ont apparemment aucun lien avec les milices desJanjawid, soutenues par le gouvernement.
Les forces de sécurité (qu’il s’agisse de la polie, des forces nationales de sécurité, des services du renseignement militaire ou de la sécurité«positive») n’hésitent pourtant pas à procéder à des arrestations massives de civils lorsque des incidents se produisent dans le Darfour ou lorsque la rumeur fait état d’une tentative de coup d’État contre le gouvernement, sur la seule foi de leur appartenance ethnique ou de leur position dans tel ou tel groupe social. Si ces forces de sécurité mettaient le même zèle à arrêter les auteurs des massacres à l’origine de la crise, l’impunité serait aujourd’hui un problème beaucoup moins grave dans la région.
Il est indispensable qu’une présence internationale soit établie dans chaque district du Darfour, afin de recenser les multiples atteintes aux droits humains qui continuent d’être perpétrées contre la population civile et de donner un certain sentiment de sécurité à des personnes déplacées profondément traumatisées, qui ne font plus du tout confiance aux autorités. Cette présence ne peut cependant pas se substituer à l’action qui doit absolument être menée pour rétablir l’état de droit au Darfour, pour faire la lumière sur les atteintes à grande échelle, souvent systématiques, aux droits des civils et pour combattre l’impunité. Seule une telle action peut permettre de sortir de la crise que connaît la région. Pour qu’elle puisse être menée, il est indispensable que se mette en place un pouvoir judiciaire indépendant et fort, et que les autorités fassent la preuve de leur réelle volonté de faire régner l’équité et la justice. Amnesty International estime que le rôle des observateurs des droits humains, entre autres des observateurs de l’ONU et de l’Union africaine, doit être renforcé non seulement au Darfour, mais également dans tout le Soudan, afin de leur donner les moyens de mener jusqu’à leur terme leurs actions concernant des atteintes spécifiques. L’efficacité du travail de ces observateurs dépend aujourd’hui du gouvernement soudanais et de sa volonté d’engager des réformes juridiques visant à mettre la législation en conformité avec les normes minima internationalement reconnues en matière de droits humains.
Amnesty International a pu se rendre au Soudan en septembre et octobre 2004(30). Elle se félicite d’avoir eu l’occasion de discuter avec des représentants du gouvernement des problèmes relatifs aux droits humains qui la préoccupent. Toute perspective d’évolution vers la mise en place des garanties susceptibles de mettre un terme aux violations et aux exactions reste toutefois bouchée, dans la mesure où les autorités persistent à nier l’ampleur de la crise et leur part de responsabilité dans celle-ci. Ignorant les recommandations formulées par Amnesty International sur la législation d’urgence et les lois sécuritaires, sur les tribunaux spécialisés, sur la détention au secret ou encore sur la protection de la population civile, le gouvernement poursuit sa politique de répression, niant la réalité et se dissimulant derrière un écran de textes juridiques non conformes aux normes internationales, tout en perpétuant un système de sécurité constitué de forces opérant dans l’ombre, de manière parallèle et sans jamais avoir à répondre de leurs actes. Le gouvernement semble penser que la communauté internationale finira par le croire ou par se décourager et relâcher la pression devant une situation insoluble. La communauté internationale ne doit pas se résigner et accepter la banalisation des atteintes aux droits humains au Soudan.
Nombre des atteintes aux droits humains actuellement constatées dans le Darfour se sont produites et continuent de se produire ailleurs au Soudan. Le gouvernement soudanais a souvent cherché à les justifier en invoquant l’existence d’un conflit armé sur le territoire national, allant jusqu’à les légaliser au nom de l’état d’urgence. L’état d’urgence est, par définition, une mesure légale temporaire, prise en réaction à une situation donnée. Un état d’urgence permanent est en soi antinomique. Or, c’est de fait ce qu’il est devenu au Soudan, où la législation d’urgence sert à masquer de graves atteintes aux droits humains. Aucune paix durable ne peut être envisagée tant qu’une législation d’urgence injuste restera en vigueur.
Amnesty International appelle une nouvelle fois le gouvernement soudanais à reconnaître le caractère massif des atteintes aux droits humains perpétrées dans le Darfour et à œuvrer sincèrement pour parvenir à une solution, en veillant à ce que des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales soient menées. Les conclusions de ces enquêtes devront être communiquées à la population soudanaise. La reconnaissance des atteintes aux droits humains et l’établissement des responsabilités constituent des conditions préalables indispensables à la paix et à la réconciliation. Amnesty International réitère en outre ses appels au gouvernement soudanais, pour que celui-ci mette immédiatement un terme aux arrestations et aux détentions arbitraires, ainsi qu’à la pratique de la torture, dans le Darfour comme à Khartoum. S’il veut rétablir l’état de droit et réparer les injustices, le gouvernement soudanais doit renoncer à sa politique de répression et adopter, dans la pratique, les normes élémentaires relatives aux droits humains. C’est la seule voie qui s’offre à lui pour tenter de restaurer la confiance avec les personnes déplacées du Darfour.
7. Recommandations
7.1 Au gouvernement soudanais
Amnesty International demande au gouvernement soudanais d’abroger sans attendre toutes les lois contraires aux obligations qui sont les siennes aux termes des traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels il est partie. Les autorités de Khartoum doivent en particulier :
1) abroger les articles 31 et 33 de la Loi de 1999 relative aux forces de sécurité, qui autorisent ces dernières à placer les suspects en détention au secret prolongée et leur confèrent l’immunité ;
2) abroger les dispositions contraires aux normes internationalesd’équité des procès qui sont contenues dans le Décret de 2001 sur les tribunaux d’exception et qui continuent de s’appliquer aux tribunaux spécialisés, et notamment : abroger la disposition qui n’autorise les avocats à intervenir qu’en qualité d’«amis»des accusés, légalisant de la sorte une pratique courante des juges de ce type d’instance ; abroger la disposition qui interdit à l’accusé ayant fait des «aveux» de se rétracter ; et rétablir dans leur intégralité les droits d’un accusé de faire appel de tout verdict et de toute peine ;
3) veiller à ce que les mesures d’urgence ne portent pas atteinte aux droits fondamentaux de la personne humainequi, en vertu de la législation internationale, ne souffrent aucune dérogation, quelles que soient les circonstances, comme le droit à la vie (article 6 du PIDCP), le droit de ne pas être torturé (article 7 du PIDCP), ou le droit à la liberté de pensée, d’opinion, de religion et de conviction (article 18) ; aucune mesure de suspension d’un droit au titre de la législation d’urgence ne doit entraîner de discrimination fondée sur les origines sociales ou ethniques des personnes, la couleur de leur peau, leur sexe, leur langue ou leur religion ; la Charte africaine ne souffre aucune dérogation aux obligations qu’elle contient, même en cas de conflit armé ;
4) rédiger le rapport qu’attend d’elles le Comité des droits de l’homme, organisme chargé de veiller à l’application du PIDCP, dans le souci d’obtenir assistance et conseils pour la mise en œuvre des obligations relatives aux droits humains qui en découle ;
5) veiller à ce que les honoraires et autres frais à acquitter en matière de justice pénale ne constituent pas un obstacle empêchant certaines personnes de faire valoir leurs droits et veiller à ce que tout le monde, y compris les pauvres, puisse saisir la justice dans les mêmes conditions.
Amnesty International demande en outre au gouvernement soudanais de prendre des mesures concrètes pour que les normes élémentaires relatives aux droits humains soient respectées et de mener à bien une réforme globale du système juridique national. À cet effet, le gouvernement soudanais doit :
6) mettre un terme à la pratique de la détention au secret, en menant une enquête approfondie et indépendante à chaque fois qu’un cas de ce genre lui est signalé ; en donnant l’ordre à toutes les forces de sécurité, et notamment aux membres de l’Agence nationale de sécurité (ANS), des services de renseignement militaire, des services de la sécurité «positive»et de la police, d’informer sans délais toute personne placée en détention, ainsi que sa famille, des raisons de son arrestation et des éventuelles charges pesant contre elle ; en veillant à ce que toute personne placée en détention puisse voir, dans les meilleurs délais, sa famille et ses avocats, et bénéficier d’une assistance médicale, et soit présentée sans retard devant un juge ; en veillant à ce que tous les lieux de détention soient déclarés et visités par un service d’inspection dépendant du ministère de la Justice ; en autorisant le Comité international de la Croix-Rouge et les observateurs des droits humains des Nations unies à visiter tous les lieux de détention ; en permettant au Comité international de la Croix-Rouge et aux observateurs de l’Union africaine chargés de veiller au respect du cessez-le-feu à rencontrer tous les prisonniers de guerre et toutes les personnes enlevées dans le cadre du conflit ;
7) libérer immédiatementet sans condition tous les prisonniers d’opinion ; libérer immédiatement toutes les personnes placées arbitrairement en détention, y compris les prisonniers politiques ; traduire en justice les individus contre lesquels existent des éléments tendant à prouver qu’ils ont commis une infraction pénale clairement établie, en conformité avec les normes internationales d’équité des procès et en excluant tout recours à la peine de mort ;
8) mettre un terme à la torture et aux autres peines ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants, en signifiant publiquement à l’ensemble des forces sous son autorité qu’aucun acte de torture ou autre mauvais traitement sur la personne de détenus ne sera toléré, et que les contrevenants seront poursuivis ; en veillant à ce que les détenus aient accès au monde extérieur, aux magistrats et, s’ils le désirent, à un personnel médical ; en autorisant les médecins indépendants à voir les détenus, dans tous les centres de détention, y compris ceux qui dépendent des services de renseignement militaire ; en enquêtant immédiatement sur toute plainte faisant état d’actes de torture ou de mauvais traitements et mettant en cause des membres des forces de sécurité ; en traduisant en justice toute personne ayant fait usage ou ayant ordonné l’usage de la torture, en conformité avec les normes internationales d’équité des procès et en excluant tout recours à la peine de mort ; en accordant aux victimes de la torture une indemnisation et en veillant à ce qu’elles bénéficient d’un traitement médical adéquat et des mesures de réadaptation nécessaires ;
9) mettre un terme aux procès inéquitables, en respectant la présomption d’innocence pour toutes les personnes traduites devant un tribunal ; en veillant à ce que les prévenus aient toujours suffisamment de temps et de moyens pour préparer leur défense ; en veillant à ce que le droit à bénéficier d’une assistance juridique soit respecté, même lorsque le prévenu n’a pas les moyens de payer les services d’un avocat ;
10) mettre un terme aux arrestations arbitraires, en respectant le droit fondamental à la liberté individuelle, ainsi qu’à la liberté d’expression, d’association et de rassemblement ; en renonçant à la pratique vexatoire qui consiste à multiplier les sommations à comparaître ; en reconnaissant la légitimité du rôle des militants et des avocats oeuvrant pour le respect des droits humains ;
11) veiller à ce que les commissions nationales d’enquête travaillent efficacementet à ce qu’elles soient composées de personnes indépendantes, connues pour leur intégrité, à ce qu’elles aient un mandat clair, et à ce qu’elles aient le pouvoir d’obliger les témoins à comparaître, de protéger ces derniers, et de faire part de leurs conclusions à l’opinion publique ;
12) renoncer à la peine capitale, en commuant les peines de tous les prisonniers actuellement sous le coup d’une condamnation à mort ; en veillant à ce que toute personne accusée d’une infraction passible de cette peine au titre de la loi soudanaise bénéficie pleinement de ses droits à une défense digne de ce nom et à un procès équitable, conformément aux normes internationales ; et en ratifiant le Deuxième Protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort (Deuxième Protocole facultatif au PIDCP).
Amnesty International demande en outre aux autorités soudanaises de donner la preuve de leur engagement en faveur des droits humains en ratifiant, sans y mettre de réservation, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes, le Protocole à la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relatif à la création d'une Cour africaine des droits de l'homme et des peuples, et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.
7.2 À la communauté internationale
La communauté internationale doit rester déterminée à trouver des solutions à court et à long terme à la crise au Darfour et à faire régner la justice au Soudan. Amnesty International appelle la communauté internationale à reconnaître les carences du système juridique soudanais, qui favorisent les atteintes graves aux droits humains et l’impunité dans le sud du pays, dans les monts Nouba et dans le Darfour. La communauté internationale – et en particulier les Nations unies et les pays participant au dialogue Nord-Sud en cours au Kenya, à Naivasha, aux pourparlers de paix dans le Darfour qui se déroulent au Nigéria, à Abija, et aux pourparlers de paix dans l’est du Soudan en cours au Caire, en Égypte – doit :
1) exiger du gouvernement soudanais qu’il abroge les articles 31 et 33 de la Loi de 1999 relative aux forces de sécurité et qu’il mette en œuvre les réformes nécessaires pour mettre son système juridique en conformité avec les normes internationales des droits humains, et notamment pour empêcher que des «aveux» extorqués sous la torture puissent être considérés comme recevables et pour que les droits de la défense soient toujours respectés ;
2) exiger du gouvernement soudanais qu’il veille à ce que les droits fondamentaux de la personne humaine ne souffrant pas de dérogation en vertu de la législation internationale soient intégralement protégés par la loi soudanaise ;
3) renforcer la présence et le mandat des observateurs internationaux, dans tous les domaines relatifs aux droits humains, et faire pression sur le gouvernement soudanais pour que tout cas d’arrestation ou de détention arbitraire, de torture, de procès non équitable ou de déni de justice porté à son attention fasse l’objet des mesures qui s’imposent ;
4) exiger du gouvernement soudanais qu’il applique sans délais, dans la perspective d’une réforme du système juridique, les normes relatives aux droits humains énumérées plus haut ;
5) soutenir pleinement le travail de la Commission d’enquête des Nations unies, créée aux termes de la Résolution 1564 du Conseil de sécurité et chargée d’enquêter sur les informations faisant état d’atteintes, par toutes les parties en présence, à la législation internationale relative aux droits humains et au droit international humanitaire, et d’en identifier les auteurs, dans le souci d’exiger des responsables qu’ils rendent compte de leurs actes ; conformément aux recommandations de la Commission, soutenir l’élaboration d’un programme global visant à mettre un terme à l’impunité dont jouissent, au Soudan, les auteurs présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’actes de torture ;
6) veiller à ce que la réforme du système juridique et le respect des normes élémentaires relatives aux droits humains soient au centre des discussions entre les participants à la future conférence internationale des donateurs qui doit se tenir en Norvège, après la signature de l’accord de paix Nord-Sud.
Annexe I
Témoignage de X, dont le frère a été exécuté au Darfour de manière extrajudiciaire par les forces armées
«Mon frère était commerçant à Saraf Omra, au Darfour occidental, et avait un poids lourd. Le 14 juin 2003, à 8 heures du matin, il a été arrêté à une station de poids lourds par les forces armées qui l’ont accusé de soutenir l’opposition et de transporter des marchandises destinées aux rebelles. Ils ont appelé des Janjawidet d’autres soldats pour décharger le camion, puis ont volé à mon frère 350 millions de livres [soudanaises].
«Ils lui ont ensuite bandé les yeux, ainsi qu’à son assistant et au chauffeur, et les ont emmenés à Sania Dari, un camp des Janjawidsitué à 30 kilomètres au sud-ouest de Saraf Omra. Ils les ont totalement déshabillés et leur ont attaché les bras et les jambes. Mon frère et ses compagnons ont été conduits dans la vallée où il fait très chaud, où ils ont creusé un trou dans lequel a dû descendre mon frère. Là, les hommes l’ont tabassé en criant "tu es un rebelle". Son chauffeur et son assistant avaient eux aussi les membres attachés et étaient avec lui dans le trou. Les hommes ont jeté du sable chaud sur le ventre de mon frère et l’ont brûlé avec les braises d’un feu. C’est ainsi qu’il est mort.
«Des gens m’ont appelé pour me raconter ce qui était arrivé. Ils m’ont dit que mon frère avait été enterré au milieu de la vallée où il y a de l’eau. Les forces armées ont emmené son camion à El Geneina et l’utilisent encore aujourd’hui pour aller de leur camp à celui des Janjawid.
«J’ai donc pris la route vers Saraf Omra pour me rendre sur la tombe de mon frère. J’avais emporté du sucre et du thé pour les vendre en route, mais les Janjawidont arrêté ma voiture et m’ont pris ces marchandises. Sur la route de Saraf Omra, les forces armées m’empêchaient de me rendre sur la tombe. J’ai dû me cacher pour ne pas être arrêté. Au bout de sept jours, je me suis procuré un âne et j’ai rejoint Zalingei, puis Nyala et Kebkabiya, qui est proche de Saraf Omra. J’ai signalé le meurtre de mon frère à la police, mais ils m’ont dit d’aller voir les forces armées. Je me suis alors rendu à la Sécurité où l’on m’a à nouveau dit de signaler les faits aux forces armées. À chaque fois, à la police comme à la Sécurité, j’ai dû donner de l’argent ; cela m’a coûté 35 millions [de livres soudanaises]en tout. Ensuite, quelqu’un a dû contacter un membre de l’armée à Saraf Omra et, le 20 août 2003, j’ai été arrêté. Les forces armées m’ont emmené dans un camp militaire près de Kebkabiya ; là, j’ai été passé à tabac, on m’a ligoté les chevilles et les bras et j’ai été suspendu à un arbre du matin au soir. Ils m’ont dit : "Vous soutenez l’opposition armée, toi et ton frère. Où avez-vous trouvé le camion et les marchandises ?". J’ai été maintenu en détention pendant douze jours, passé à tabac cinq fois par jour, avant la prière, après le lever du soleil, la nuit… J’ai été libéré grâce à l’un de mes frères, qui a donné sept millions de livres à un homme des services de renseignement de l’armée.
«Après ma libération, je me suis rendu à el Fasher pour rencontrer le wali(gouverneur de l’État), Yusuf Kibir. Celui-ci m’a affirmé : "Nous rendrons justice à chaque homme"et il a écrit une lettre à un ministre du Darfour septentrional. Le ministre m’a conduit auprès du commandant des forces armées à el Fasher, qui lui-même m’a orienté vers le général de division. Ce dernier m’a déclaré : "Nous n’avons pas de véhicules, nous ne pouvons pas aller à Saraf Omra. Ce bureau s’occupe uniquement des simples gradés ; pour votre affaire, vous devez vous adresser à un haut gradé."
«Jusqu’ici, je ne suis parvenu à rien, pas même à dénoncer les faits. Mon frère avait huit enfants, aujourd’hui c’est moi qui m’occupe d’eux. Je ne me sens pas en sécurité, je risque toujours d’être tué. C’est très difficile pour moi car le gouvernement ne me fournit aucune protection. Même si vous signalez les faits à la police, après on vient vous arrêter.»
Annexe 2
Témoignage de M., chef local de Margasa (Darfour occidental), torturé par les Janjawidà Fur Baranga (Darfour occidental)
«Je me suis rendu à For Baranga en février dernier. Je me trouvais au marché, dans une boutique d’Ali lorsque les Janjawidsont arrivés et m’ont emmené dans leur voiture, ainsi qu’un autre homme, H., originaire de Goba. Ils nous ont conduits au camp de Sojo, à trois kilomètres au nord de Fur Baranga. Ils m’ont attaché les bras et les jambes et m’ont laissé sous un arbre. Ils ont dit que j’étais un Tora Bora, un rebelle, et que je devais me taire.
«De 15 heures à 18 heures, ils m’ont laissé là sous l’arbre. Ensuite, j’ai dû m’asseoir et ils m’ont attaché les jambes au corps, fixé les mains dans le dos, et placé un bâton sous les jambes. Ils m’ont suspendu à l’arbre la tête en bas, avec le bâton sous les genoux, et m'ont fait balancer dans un sens puis dans l'autre. Ils m’ont frappé les pieds à coups de bâton et de fouet. Ils étaient peut-être 15 Janjawid. Ils m’ont complètement déshabillé et m’ont laissé suspendu à cet arbre la tête en bas jusqu’au matin. Il y avait avec moi une autre personne. Ils m’ont lu les noms de 97 rebelles Tora Bora de Andra Gro et m’ont insulté. Cela a duré pendant trois jours. La journée, ils nous frappaient, et la nuit il me suspendait à l'arbre la tête en bas.
«Ils ne nous ont rien donné à manger et seulement un peu d'eau pour boire. Ils nous frottaient du "pilipili" [piment fort]devant les yeux et sous le nez. Ils nous ont enroulé une couverture autour de la tête et l'ont serrée très fort. Le quatrième jour, ils m'ont dit, ainsi qu'à un autre chef local, de creuser un trou pour eux. Ils nous versaient de l’eau froide sur nos corps brûlants et refusaient de nous donner à boire ; ils nous faisaient travailler à leur service, et parfois ils tiraient des coups de feu sur nous.
«Il y avait d’autres prisonniers au camp de Sojo. Parmi eux, nous avons vu un homme auquel on avait sectionné les nerfs et les muscles des coudes et des épaules. Ils hurlaient qu’il n’avait pas le droit de rentrer à For Baranga.
«Un jour, ils m’ont montré une lettre et m’ont dit : "C’est une lettre de notre chef […]. Il nous a donné l’ordre de t’exécuter". Ils ont noué un foulard rouge autour de mon cou en signe de condamnation à mort. Le quatrième jour, un autre Janjawidest venu et m’a dit"Toi, avec le foulard rouge, tu as été désigné pour mourir. Mais tu peux être épargné si tu paies."
«Ils m’ont demandé 200000 livres soudanaises(31). Ils ont laissé partir H., parce qu’il est de Goba, non de Margasa. Nous leur avons donné, un autre prisonnier et moi, 460000 livres. Ils nous ont libérés en nous disant : "Nous vous laissons partir, alors que notre président Omar el Béchir nous a ordonné de vous tuer. Nous faisons preuve de clémence".»
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Notes:
(1) La version originale en langue anglaise du document résumé ici a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titreSudan, Darfur: No one to complain to. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - décembre 2004.
(2) Rapport sur le Soudan présenté par le secrétaire général en application du paragraphe 15 de la résolution 1564 (2004) du Conseil de sécurité et des paragraphes 6, 13 et 16 de sa résolution 1556 (2004), 2 novembre 2004.
(3) Voir Soudan. Des promesses en l’air ? Violations des droits humains dans les territoires sous contrôle gouvernemental(index AI : AFR 54/036/2003, juillet 2003) ; Soudan (Darfour). Détentions au secret, torture et tribunaux d’exception(index AI : AFR 54/058/2004, juin 2004) et Soudan (Darfour). Intimidation et déni de la réalité(index AI : AFR 54/101/2004, août 2004).
(4) Article 7 de la Déclaration universelle des droits de l’homme (DUDH).
(5) L’article 2-3 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dispose :«Les États parties au présent Pacte s'engagent à :
a) garantir que toute personne dont les droits et libertés reconnus dans le présent Pacte auront été violés disposera d'un recours utile, alors même que la violation aurait été commise par des personnes agissant dans l'exercice de leurs fonctions officielles ;
b) garantir que l'autorité compétente, judiciaire, administrative ou législative, ou toute autre autorité compétente selon la législation de l'Etat, statuera sur les droits de la personne qui forme le recours et développer les possibilités de recours juridictionnel ;
c) garantir la bonne suite donnée par les autorités compétentes à tout recours qui aura été reconnu justifié.»
(6) Nom donné communément aux milices soutenues par le gouvernement, en grande partie responsables de l’état de dévastation où se trouve le Darfour.
(7) Voir le chapitre 3.2 Morts en garde à vue après avoir été torturés.
(8) Voir l’annexe 1 pour la version intégrale de ce témoignage.
(9) Voir l’Action urgente intitulée Craintes de torture ou de mauvais traitements / Détention sans inculpation / Prisonniers d'opinion présumés(index AI : AFR 54/016/2001, 2 novembre 2001).
(10) Voir l’Action urgente intitulée Défenseur des droits humains/Craintes pour la sécurité(index AI : AFR 54/133/2004, 8 octobre 2004).
(11) Les Janjawid sont généralement incorporés dans ces forces parallèles, les FDP ou la police populaire, mais certains auraient rejoint les rangs des forces armées régulières et de la police.
(12) Cette restriction du droit d’informer la famille est exprimée en termes vagues et peut manifestement s’appliquer à la plupart des cas ; elle ne protège guère les individus contre la détention au secret.
(13) Pour les arrestations effectuées avant juin 2004, voir le document intitulé Soudan (Darfour). Détentions au secret, torture et tribunaux d’exception, op. cit.
(14) «Torabora» est le surnom que les autorités soudanaises donnent souvent à l’opposition armée au Darfour.
(15) Terme soudanais désignant les étrangers.
(16) Voir l’Action urgente intitulée Craintes pour la sécurité / «Disparition» / Préoccupations pour la santé(index AI : AFR 54/104/2004, 20 août 2004). Amnesty International considère qu’une personne a «disparu» chaque fois qu’il y a des raisons suffisantes de penser qu’elle a été placée en garde à vue par les autorités ou des agents de l’État et que les autorités nient que la victime est en détention, dissimulant ainsi le lieu où se trouve cette personne, et affirment ne pas connaître son sort.
(17) Dans la religion musulmane, le zakat désigne le don obligatoire d’un pourcentage de sa richesse à des œuvres de charité.
(18) Un prisonnier d’opinion est une personne emprisonnée ou soumise à des contraintes physiques du fait de ses convictions politiques ou religieuses ou pour toute autre raison de conscience, ou du fait de son origine ethnique, de son sexe, de la couleur de sa peau, de sa langue, de sa nationalité ou de son origine sociale, de sa situation économique, de son lieu de naissance, de son orientation sexuelle ou de toute autre situation, et qui n’a pas usé de violence
ni préconisé son usage.
(19) Voir l’Action urgente intitulée Craintes pour la sécurité / Torture ou mauvais traitements(index AI : AFR 54/095/2004, 6 août 2004) et le communiqué de presse intituléDarfour. Le gouvernement doit mettre un terme aux actes d’intimidation et arrestations de civils ayant parlé à des étrangers(index AI : AFR 54/099/2004, 10 août 2004).
(20) Foulard porté par les femmes.
(21) Voir l’Action urgente intitulée Craintes pour la sécurité/Torture(index AI : AFR 54/121/2004, 16 septembre 2004).
(22) Voir l’Action urgente intitulée Craintes pour la sécurité / Craintes de torture ou de mauvais traitements / Détention au secret(index AI : AFR 54/043/2003, 17 juin 2003), et ses mises à jour (index AI : AFR 54/050/2003, 25 juin 2003, et index AI : AFR 54/060/2003, 16 juillet 2003).
(23) Affaire n°2468/2004.
(24) Voir "Rare glimpse inside Janjaweed militia’s base in Sudan", par Somini Sengupta, Mustariha (un camp deJanjawid près de Kebkabiya), in The New York Times, 21 octobre 2004.
(25) Leur plainte serait enregistrée sous le numéro 26/2004.
(26) Voir le rapport d’Amnesty International, Darfour : «Trop de personnes tuées sans raison»(index AI : AFR 54/008/2004, 3 février 2004).
(27) Amnesty International n’avait dans un premier temps signalé cette réforme que dans l’État du Darfour méridional, les pouvoirs publics soudanais n’ayant fait parvenir qu’un seul et unique décret. Voir le document d’Amnesty International intitulé Soudan. Des promesses en l’air ? Violations des droits humains dans les territoires sous contrôle gouvernemental(index AI : AFR 54/036/2003).
(28) Sudanese opposition party leaders released: lawyer, AFP, 17 novembre 2004.
(29) Voir chapitre 2 Arrestations et détentions arbitraires.
(30) Les visas nécessaires à une autre visite, prévue au mois de novembre et destinée à examiner certaines questions de politique, n’avaient toujours pas été délivrés au 24 novembre 2004.
(31) Un dinar soudanais équivaut à 10 livres soudanaises. 1000 dinars valent environ trois euros.
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