Document - Sudan: Arbitrary arrest/Fear for safety/prisoner of conscience: Mohamed Ahmed Abd Al-Gadir Al-Arbab

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 54/074/2005 – ÉFAI
AU 277/05

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

ARRESTATION ARBITRAIRE / CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ
PRISONNIER D’OPINION

SOUDAN

Mohamed Ahmed Abd Al Gadir Al Arbab (h), avocat, 40 ans

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Londres, le 21 octobre 2005

Mohamed Ahmed Abd Al Gadir Al Arbab, avocat, a été arrêté par la police le 1^er octobre, devant le commissariat du camp de Mayo à Khartoum, la capitale. Au bout de deux jours, il a été transféré dans un autre poste de police à Al Khalakla (Khartoum), où il serait toujours détenu. Amnesty International a des raisons de croire que cet homme a été victime de mauvais traitements en garde à vue et qu’il n’est pas à l’abri de nouvelles violences. L’organisation considère Mohamed Ahmed Abd Al Gadir Al Arbab comme un prisonnier d’opinion, car il a été appréhendé uniquement en raison de ses activités de défenseur des droits humains.

Mohamed Ahmed Abd Al Gadir Al Arbab est l’un des avocats qui représentent un groupe de 136 personnes interpellées à la suite des affrontements qui avaient opposé la police à des résidents du camp de Soba Aradi, un camp de personnes déplacées à l’intérieur de leur pays, le 18 mai près de Khartoum. Parmi ces 136 personnes, beaucoup, voire toutes, sont détenues arbitrairement, et quatre seraient mortes des suites d’actes de torture subis en détention. Mohamed Ahmed Abd Al Gadir Al Arbab aurait été inculpé, à l’instar des 136 autres détenus, au titre de l’article 21 du Code pénal de 1991 (complicité de crime), ainsi que des articles 24 (conspiration criminelle), 50 (atteinte à l’ordre constitutionnel), 51 (guerre contre l’État), 77 (atteinte à la tranquillité publique), 107 (recel de criminel) et 130 (meurtre). Les articles 51 et 130 sont passibles de la peine capitale.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le camp de Soba Aradi abrite des personnes qui ont été contraintes à fuir leur foyer face aux violences perpétrées dans le Darfour (Soudan occidental) et dans le sud du pays. Le 18 mai, des heurts ont éclaté, semble-t-il, lorsque la police a tenté de déplacer de force un certain nombre d’habitants du camp. Ils se sont soldés par la mort de 14 policiers et d’au moins 15 civils. Le poste de police de Soba Aradi a été incendié au cours des événements. Le gouvernement de l’État mène une politique consistant à réinstaller, sans véritable consultation, des personnes déplacées dans les alentours de Khartoum, en usant, bien souvent, de la force, et en ne proposant aucune solution de remplacement satisfaisante pour ce qui est du logement et des services de base, des initiatives qui ont été critiquées par les Nations unies.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé par la sécurité de Mohamed Ahmed Abd Al Gadir Al Arbab, qui a été arrêté le 1^er octobre et qui aurait été soumis à des mauvais traitements en garde à vue ;

– demandez instamment que cet homme soit libéré immédiatement et sans condition car il s’agit d’un prisonnier d’opinion qui n’a fait que défendre pacifiquement les droits humains ;

– exhortez les autorités à veiller à ce que les défenseurs des droits humains ne soient ni harcelés ni appréhendés et priez-les de respecter les engagements qu’elles ont pris en matière d’observation du droit international relatif aux droit humains.

APPELS À :

Gouverneur de l’État de Khartoum : Mr Abdul Haleem Mutafi Governor of Khartoum State Khartoum State Soudan Fax : +249 183 770143 Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

Premier vice-président : Mr Salva Kiir Mayardit First Vice-president People’s Palace, PO Box 281 Khartoum, Soudan Fax : +249 183 779977 / 780796 (Veuillez indiquer : "For the attention of the First Vice-President") Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Vice-Président,

Ministre de la Justice et procureur général :

Mr Muhammad Ali al-Maradhi

Minister of Justice and Attorney General

Ministry of Justice

Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 780796 (Veuillez indiquer : "For the attention of the Minister of Justice")

Courriers électroniques : info@sudanjudiciary.org

Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

COPIES À :

Conseil consultatif pour les droits de l’homme :
Dr Abdel Moneim Osman Taha
Rapporteur, Advisory Council for Human Rights
Khartoum, Soudan
Courriers électroniques : human_rights_sudan@hotmail.com

ainsi qu’aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 2 DÉCEMBRE 2005, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.