Document - Sudan: Fear for safety /fear of torture or ill-treatment/ incommunicado detention

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030380 – AFR 54/043/2003
AU 172/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

CRAINTES POUR LA SÉCURITÉ /
CRAINTES DE TORTURE OU DE MAUVAIS TRAITEMENTS /
DÉTENTION AU SECRET

SOUDAN

quatre membres de l’ethnie nouba : Ramadan Ismail (h) Abu Nigel El Amin (h) Juma Mahamoud (h) Juma Omar (h) personne tuée : Awad Ibrahim (h), également membre de l’ethnie nouba

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Londres, le 17 juin 2003

Les quatre hommes dont le nom figure ci-dessus sont détenus au secret par les forces de sécurité à Dongola (nord du Soudan) depuis le 19 mai. Amnesty International est vivement préoccupée par leur sécurité. Selon certaines informations en effet, un cinquième homme arrêté en même temps qu’eux serait mort des suites des tortures infligées par les forces de sécurité.

Ramadan Ismail, Abu Nigel El Amin, Juma Mahamoud et Juma Omar, quatre membres de l’ethnie nouba, auraient été appréhendés le 19 mai chez Awad Ibrahim, un militant connu. Selon les informations recueillies, ils participaient à une réunion portant sur le retour éventuel de Nouba déplacés à l’intérieur du Soudan pendant la guerre civile.

Les cinq hommes ont été conduits dans les locaux du siège des forces de sécurité à Dongola, où ils auraient été accusés de trahison. Un peu plus tard dans la journée, les forces de sécurité ont ramené le corps d’Awad Ibrahim à son domicile. Il était mort, semble-t-il, des suites de torture, ce qui accroît les craintes pour la sécurité de ses quatre compagnons.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

La région des monts Nouba, située dans le centre du Soudan, a été particulièrement éprouvée par la guerre civile qui a opposé pendant vingt ans le gouvernement soudanais au Mouvement populaire de libération du Soudan/Armée populaire de libération du Soudan (MPLS/APLS). Des milliers de personnes appartenant au groupe ethnique nouba ont été déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

En juillet 2002, les deux parties au conflit ont signé le protocole de Machakos, sous les auspices de l’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD), une organisation intergouvernementale (OIG) régionale, et de médiateurs internationaux, ouvrant ainsi la voie à un futur accord de paix. Les États-Unis avaient déjà facilité la conclusion de quatre accords avant le protocole de Machakos, notamment un cessez-le-feu concernant la région des monts Nouba et placé sous surveillance internationale. En vigueur depuis un an, il est appliqué par une Commission conjointe de supervision internationale nommée par les médiateurs internationaux. La région bénéficie d’une aide humanitaire.

En vertu de la Loi de 1999 relative à l’état d’urgence et de la Loi relative à la sécurité nationale, les forces de sécurité peuvent maintenir des personnes en détention au secret pendant une durée pouvant aller jusqu’à neuf mois, sans que celles-ci aient la possibilité de faire examiner la légalité de leur détention par un tribunal. Ces personnes subissent souvent des tortures durant leur détention.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après(en anglais, en arabe ou dans votre propre langue):

– faites part de votre préoccupation quant à la sécurité de Ramadan Ismail, Abu Nigel El Amin, Juma Mahamoud et Juma Omar, qui sont détenus au secret depuis leur arrestation par les forces de sécurité le 19 mai à Dongola ;

– dites-vous extrêmement préoccupé par les informations faisant état de la mort, des suites de sévices subis en détention, d’Awad Ibrahim, appréhendé avec les quatre hommes cités ci-dessus ;

– cherchez à obtenir des autorités soudanaises l’assurance que les détenus ne seront pas soumis à la torture ni à d’autres formes de mauvais traitements ;

– exhortez les autorités à autoriser ces quatre hommes, immédiatement et sans restriction, à entrer en contact avec leurs proches, à consulter un avocat et à bénéficier des soins médicaux éventuellement requis par leur état de santé ;

– appelez les autorités à se conformer à l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Soudan est partie, en libérant immédiatement ces quatre hommes ou en les inculpant d’une infraction dûment reconnue par la loi et en les jugeant dans les meilleurs délais, dans le cadre d’un procès équitable et conforme aux normes internationales ;

– exhortez les autorités à ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur les circonstances de la mort d’Awad Ibrahim, à en rendre les résultats publics et à traduire en justice toute personne accusée d’avoir eu recours à la torture ou d’en avoir donné l’ordre.

APPELS À :

Premier vice-président : Mr Ali Osman Mohamed Taha First Vice-Président People’s Palace PO Box 281 Khartoum, Soudan Télégrammes : First Vice-President, Khartoum, Soudan Fax : +249 11 771651 / 779977 Formule d'appel : Your Excellency, / Votre Excellence,	Ministre de la Justice et procureur général : Mr Ali Mohamed Osman Yassin Minister of Justice and Attorney General Ministry of Justice Khartoum, Soudan Télégrammes : Justice Minister, Khartoum, Soudan Fax : +249 11 771479 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Ministre du Gouvernement fédéral : Dr Nafie Ali Nafie Minister of Federal Government Office of the Presidents People’s Palace PO Box 281 Khartoum, Soudan Télégrammes : Federal Government Minister, Khartoum, Soudan Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,	Ministre des Affaires étrangères : Mr Mustafa Osman Ismail Minister of Foreign Affairs Ministry of Foreign Affairs PO Box 873 Khartoum, Soudan Télégrammes : Foreign Minister, Khartoum, Soudan Fax : +249 11 779383 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,

Gouverneur de l’État du Nord :

Mr Elhadi Bushra

Governor of Northern State

c/o People’s Palace

PO BOX 281

Khartoum, Soudan

Télégrammes : Governor of Northern State, Karthoum, Soudan

Fax : +249 11 771651 / 779977

Formule d’appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

COPIES À :

Conseil consultatif sur les droits humains :

Dr Yasir Sid Ahmed

Advisory Council for Human Rights

PO Box 302

Khartoum, Soudan

Fax : +249 11 779173 / 770883

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 29 JUILLET 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.