Document - Sudan: Further information: Sudan death sentences upheld

Soudan. Plusieurs condamnations à mort confirmées

Action complémentaire sur l'AU 226/10, AFR 54/037/2011 – Soudan 6 décembre 2011 ACTION URGENTE PLUSIEURS CONDAMNATIONS À MORT CONFIRMÉES AU SOUDAN Sept personnes emprisonnées dans le Darfour septentrional (Soudan) ont vu leurs condamnations à mort confirmées le 29 novembre. Deux d'entre elles avaient moins de 18 ans au moment des faits qui leur sont reprochés. Ces sept prisonniers font partie du groupe de 10 personnes jugées en octobre 2010 par un tribunal pénal spécialisé du Darfour méridional pour un vol de voiture avec violences commis en mai 2010. Au total, 11 personnes soupçonnées d'appartenir au Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE), un groupe armé d'opposition opérant dans le Darfour, ont été jugées à la suite de cette agression. Une a été relaxée et trois mineurs se sont vu infliger des peines d'emprisonnement. La Cour suprême, qui siège à Khartoum, a ordonné la tenue d'un nouveau procès pour les mineurs mis en cause. Pourtant, le 29 novembre, un tribunal pénal spécialisé du Darfour septentrional a confirmé les peines capitales prononcées contre les sept personnes condamnées en vertu de la Loi contre le terrorisme et du Code pénal soudanais. Un avocat d'El Fasher, la capitale de l'État du Darfour septentrional, a interjeté appel devant la Cour suprême le 4 décembre. Les sept personnes condamnées à mort sont Abdelgasim Abdallah Abubaker, Mohamed Adam Eisa, Adam Altoum Adam, Alsadig Abbakar Yahya, Hassan Ishag Abdallah, Abdelrazig Daoud Abdessed et Ibrahim Shareef Youssif. Abdelrazig Daoud Abdessed et Ibrahim Shareef Youssif étaient, semble-t-il, âgés respectivement de 15 et 17 ans au moment du vol. La Loi soudanaise de 2010 relative aux enfants et l'article 37 de la Convention relative aux droits de l'enfant, à laquelle le Soudan est partie, interdisent d'infliger la peine capitale à un mineur. Outre les sept personnes condamnées à mort, deux mineurs – Idriss Adam Abbaker et Abdallah Abdallah Daoud – ont été condamnés à deux ans d'emprisonnement. Altayib Mohammed Yagoub, qui serait également mineur, a été condamné à passer deux ans en maison de correction. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) : appelez les autorités à commuer les peines des sept personnes condamnées à mort ; exhortez-les à faire en sorte que les mineurs reconnus coupables soient rejugés dans le cadre d'une procédure conforme aux normes internationales applicables en la matière ; soulignez que le droit international et les normes internationales relatifs aux droits humains ainsi que la Loi soudanaise de 2010 relative aux enfants interdisent l'exécution de mineurs ; exprimez votre opposition à la peine de mort, qui bafoue le droit à la vie et constitue le châtiment le plus cruel, inhumain et dégradant qui soit, et demandez que toutes les condamnations à mort prononcées soient commuées et qu'un moratoire soit établi. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 17 JANVIER 2012 À : Président soudanais HE Omar Hassan Ahmad al-Bashir Office of the President People's Palace, PO Box 281 Khartoum, Soudan Fax : +249 183 782 541 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président, Ministre de la Justice Mohammed Bushara Dousa Ministry of Justice, PO Box 302 Al Nil Avenue Khartoum, Soudan Courriel : moj@moj.gov.sd Fax : +249 183 764 168 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre, Copies à : Ministre de l 'Intérieur Ibrahim Mohamed Hamed Ministry of Interior PO Box 873 Khartoum, Soudan Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays (adresse(s) à compléter) : Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel.

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la première mise à jour de l'AU 226/10. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/AFR54/035/2010/fr. ACTION URGENTE PLUSIEURS CONDAMNATIONS À MORT CONFIRMÉES AU SOUDAN INFORMATIONS GÉNÉRALES Selon les estimations des Nations unies, environ 300 000 personnes ont été tuées et plus de 2,7 millions d'autres déplacées depuis 2003 en raison du conflit dans le Darfour, marqué par des violations de grande ampleur du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, des crimes de guerre et des crimes contre l'humanité notamment. La Convention relative aux droits de l'enfant, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant, que le Soudan a ratifiés, interdisent de condamner à mort des mineurs délinquants. Bien que la Loi soudanaise de 2010 relative à l'enfant ait modifié la définition du terme « enfant » en personne âgée de moins de 18 ans, il est à craindre que les examens médicaux ordonnés par les tribunaux soudanais, et la façon dont ils sont pratiqués, ne permettent encore que des mineurs délinquants présumés soient condamnés à mort. Noms : Abdelgasim Abdallah Abubaker, Mohamed Adam Eisa, Adam Altoum Adam, Alsadig Abbakar Yahya, Hassan Ishag Abdallah, Abdelrazig Daoud Abdessed, Ibrahim Shareef Youssif, Idriss Adam Abbaker, Abdallah Abdallah Daoud and Altayib Mohammed Yagoub Genre : hommes Action complémentaire sur l'AU 226/10, AFR 54/037/2011, 6 décembre 2011

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