Document - Sudan rejects recommendations to reform the National Intelligence and Security Service amid reports of continuing arbitrary arrests, torture and unlawful killings

Le Soudan rejette les recommandations lui enjoignant de réformer le Service national de la sûreté et du renseignement, alors que des arrestations arbitraires, des actes de torture et des homicides illégaux continuent d'être signalés

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

AILRC-FR

Index AI : AFR 54/031/2011

26 septembre 2011

Le Soudan rejette les recommandations lui enjoignant de réformer le Service national de la sûreté et du renseignement, alors que des arrestations arbitraires, des actes de torture et des homicides illégaux continuent d ' être signalés

Le Conseil des droits de l ' homme adopte les conclusions de l ' examen périodique universel sur le Soudan

Amnesty International a relevé de nombreux cas d'arrestations arbitraires, de torture et d'autres mauvais traitements, ainsi que certains cas d'homicides illégaux, à l'encontre de personnes détenues par le Service national de la sûreté et du renseignement au Soudan. Entre janvier et avril 2011, à la suite de manifestations non violentes à Khartoum, au Darfour et dans d'autres villes du Soudan, plusieurs centaines de militants ont été arrêtés et plusieurs torturés, agressés sexuellement ou harcelés par des agents de ce service. Des morts en détention ont également été signalées.

L'organisation est déçue que le Soudan rejette les recommandations qui lui ont été faites de réexaminer la Loi de 2010 relative à la sécurité nationale et de réformer le Service national de la sûreté et du renseignement, conformément à ses obligations internationales en matière de droits humains. [A/HRC/18/16, recommandations 83.21 (Autriche), 83.22 (France), 83.23 (Canada), 83.24 (Irlande), 83.25 (République de Corée), 83.26 (Suisse) et 83.27 (Royaume-Uni).] La Loi de 2010 relative à la sécurité nationale maintient l'immunité des agents du Service national de la sûreté et du renseignement contre les poursuites et les mesures disciplinaires pour tous les actes commis dans l'exercice de leurs fonctions. Bien que cette immunité puisse être levée par le ministre de la Justice, ce cas de figure ne s'est jamais produit à la connaissance d'Amnesty International.

Amnesty International se félicite de l'engagement pris par le Soudan de modifier la Loi de 2009 relative aux publications et à la presse, qui restreint abusivement la liberté d'expression, et de veiller à ce que les journalistes soient protégés contre les manœuvres d'intimidation, le harcèlement et les arrestations arbitraires. [Ibid., recommandations 83.28 (Autriche), 83.29 (Canada) et 83.132 (Suisse).] Cependant, l'organisation continue de recevoir des informations indiquant que des journalistes sont victimes de harcèlement et d'autres restrictions, et que des journaux sont fermés ou soumis à d'autres formes de censure.

Elle déplore le rejet par le Soudan des recommandations en faveur d'un moratoire sur les exécutions en vue d'abolir la peine de mort. [Ibid., recommandations 83.86 (Suisse), 83.87 (Brésil), 83.88 (Espagne), 83.89 (Belgique), 83.90 (Italie) et 83.94 (Uruguay).] Bien que le Soudan ait accepté les recommandations l'engageant à interdire le recours à cette peine pour les personnes âgées de moins de 18 ans [Ibid., recommandations 83.93 (Belgique), 83.94 (Uruguay), 83.95 (Espagne), 83.96 (Italie), 83.97 (Brésil), 83.98 (Suisse), 83.99 (Palestine), 83.100 (France) et 83.101 (Slovénie).], à la connaissance de l'organisation, au moins trois personnes qui seraient des mineurs, ainsi que six adultes, sont dans le quartier des condamnés à mort de la prison de Shalla, au Darfour, et attendent un nouveau procès. Amnesty International demande que toutes les peines de mort soient commuées et que les procès en appel soient conformes aux normes internationales d'équité.

Complément d ' information

Le 23 septembre 2011, le Conseil des droits de l'homme des Nations unies a adopté lors de sa 18e session les conclusions de l'examen périodique universel sur le Soudan. Avant l'adoption du rapport de cet examen, Amnesty International a préparé la déclaration ci-dessus pour la présenter au Conseil des droits de l'homme ; cependant, en raison de contraintes de temps, l'organisation n'a pas pu la présenter. Elle a également contribué aux informations sur lesquelles s'est appuyé l'examen périodique par le biais du rapport qu'elle a présenté à cet effet sur le Soudan : http://www.amnesty.org/en/library/info/AFR54/034/2010/en (en anglais).

Document public

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