Document - Sudan: The chains remain: Restrictions on freedom of expression in Sudan

LES CHAÎNES DEMEURENT

LES RESTRICTIONS À LA LIBERTÉ D'EXPRESSION AU SOUDAN



AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

AFR 54/028/2010

ÉFAI


Septembre 2010





Manifestation contre la censure, Khartoum, 20 mai 2010. Des journalistes montrent des exemplaires du dernier numéro publié par le journal Rai Al Shaabavant sa fermeture.

© Ashraf Shazly/AFP/Getty Images



« La censure est levÉe mais les chaÎnes demeurent. »

Un journaliste soudanais, le 10 août 2010.



Le droit à la liberté d'expression est en danger au Soudan. Des journalistes sont régulièrement arrêtés et placés en détention pour avoir fait leur travail. Certains sont torturés, poursuivis en justice pour des motifs politiques et emprisonnés pour leurs opinions.


Dans le nord du Soudan, le Service national de la sûreté et du renseignement, à diverses époques, a exercé un contrôle étroit sur la presse écrite par le biais d'une censure stricte avant publication. Même pendant les périodes où cette censure avant impression n'a pas cours, les autorités limitent la liberté d'expression par d'autres moyens.


Les journalistes peuvent être poursuivis pour leur travail en vertu du droit soudanais, en application de plusieurs dispositions très générales et formulées de façon vague. Les journalistes et rédacteurs en chef qui défient la censure s'exposent au risque d'être torturés et soumis à d'autres formes de mauvais traitements. Un journaliste a déclaré à Amnesty International qu'il était quasiment impossible de faire paraître des articles sur les droits humains dans les journaux nationaux, en raison de la pratique de l'autocensure.


Dans le Sud-Soudan aussi, la presse a subi une ingérence abusive des autorités de la région. Au cours des élections nationales d'avril 2010, elles ont harcelé un certain nombre de journalistes qui avaient écrit des articles critiques vis-à-vis d'elles, animé des débats sur le scrutin ou interviewé des candidats indépendants.Certains ont été arrêtés par les forces de sécurité sud-soudanaises, avant d'être libérés sans inculpation.



Des vendeurs de journaux soudanais à une gare routière de Khartoum. La presse indépendante est une source vitale d'information dans un pays confronté à une période de bouleversements et d'incertitudes politiques.

© AP Photo/Abd Raouf]



DES CONTRAINTES PERSISTANTES


Les restrictions à la liberté d'expression ne sont pas nouvelles au Soudan.


Dans le nord, l'Accord de paix global, signé en 2005, a mis un terme à la pratique de la censure, qui était apparue dans les années 1990. La courte période de relative liberté de la presse qui s'est ensuivie a pris fin en février 2008, après une offensive lancée par des groupes d'opposition tchadiens contre N'Djamena, la capitale du Tchad. À la suite de cet assaut, des journaux soudanais ont publié des articles affirmant que les groupes armés tchadiens opéraient avec le soutien du gouvernement soudanais. Les autorités soudanaises ont réagi en imposant une censure très stricte sur la presse. Des agents du Service national de la sûreté et du renseignement se sont rendus quotidiennement dans les locaux des journaux, empêchant la publication des articles qu'ils jugeaient critiques à l'égard du pouvoir ou qui portaient sur des sujets sensibles. Cette censure directe des journaux avant leur parution a duré jusqu'au 27 septembre 2009, jour où le président soudanais, Omar Hassan Ahmad el Béchir, a annoncé sa suspension.


Entre février 2008 et septembre 2009, des journaux d'opposition tels qu'Ajras Al Hurriyaont été empêchés de paraître à plusieurs reprises.Parfois, ils ont décidé d'eux-mêmes de suspendre leur publication pour protester contre la pratique de la censure préalable. Al Midan, un journal affilé au Parti communiste soudanais (PCS), a également été suspendu plusieurs fois par le Service national de la sûreté et du renseignement. Avant que la Cour pénale internationale (CPI) n'émette un mandat d'arrêt contre le président Omar el Béchir en mars 2009, 20 articles évoquant les investigations de la CPI auraient été empêchés de paraître dans Al Midanet Ajras Al Hurriya.


Lorsqu'il a annoncé la fin de la censure avant publication, en septembre 2009, le président Omar el Béchir a demandé aux journalistes de s'engager à respecter un « code d'éthique » de la presse, document dans lequel le gouvernement expliquait attendre des journaux, et notamment des rédacteurs en chef, qu'ils pratiquent l'autocensure. Le chef de l'État a également appelé les journalistes à éviter les sujets « préjudiciables pour la nation, sa souveraineté, sa sécurité, ses valeurs et sa moralité ».


Si lacensure préalable a été levée, la liberté d'expression n'est donc pas revenue pour autant.



LA CENSURE AVANT PUBLICATION


Le 18 mai 2010, à la suite des élections générales d'avril, le Service national de la sûreté et du renseignement a rétabli la censure préalable. Entre le 18 mai et le 7 août 2010, ce service a exercé un contrôle strict sur la presse écrite soudanaise, empêchant les journalistes d'exprimer librement leurs opinions et de faire leur travail. Le 7 août 2010, la censure avant publication a de nouveau été levée.


La censure prenait trois formesprincipales. Les agents du Service national de la sûreté et du renseignement se rendaient dans les locaux des journaux pour supprimer les articles traitant de sujets interdits. Ils allaient dans les imprimeries et empêchaient la mise sous presse des publications. Ils recouraient également, selon les informations recueillies, à une forme de censure que les journalistes soudanais qualifient de « télécommandée » : ils téléphonaient aux rédacteurs en chef pour les informer des sujets sur lesquels ceux-ci étaient invités à pratiquer l'autocensure.


Parmi les sujets interdits en juin 2010 figuraient une grève de médecins revendiquant une amélioration de leurs conditions de travail et de leurs salaires, l'arrestation de six membres du comité organisateur de cette grève, la Conférence de révision du Statut de Rome de la CPI à Kampala ainsi que l'arrestation de journalistes du quotidien Rai al Shaab.


Dans un premier temps, le Service national de la sûreté et du renseignement a visé les journaux liés aux partis d'opposition, mais la censure, d'après les informations dont dispose Amnesty International, s'est ensuite étendue à d'autres organes de presse.


En juin 2010, le quotidien Ajras Al Hurriyaa suspendu sa publication pendant une semaine. Chaque jour, des agents du Service national de la sûreté et du renseignement supprimaient de nombreux articles, au point que la parution du journal était parfois impossible ; les directeurs de la publication ont donc refusé la mise sous presse.


Al Midanparaît normalement trois fois par semaine. Le 6 juin, le Service national de la sûreté et du renseignement s'est rendu à l'imprimerie et a saisi l'édition du jour. Al Midann'a pu reprendre sa publication qu'en août.


Le Service national de la sûreté et du renseignement s'est par ailleurs rendu régulièrement dans les locaux d'autres journaux, notamment Al Ayyam, pour surveiller leur contenu.


En juillet, les autorités ont rallongé la liste des sujets interdits en y faisant figurer la sécession éventuelle du Sud-Soudan après le référendum d'autodétermination, prévu en janvier 2011. Elles ont soumis davantage d'organe de presse à la censure, dont des journaux progouvernementaux qui ont fermé pendant une journée, le 6 juin 2010. Ce même jour, Al Intibaha, journal affilié au Congrès national, le parti au pouvoir, a été suspendu pour une durée indéfinie après avoir tenté de publier un article favorable à la sécession du Sud-Soudan. La suspension d'autres journaux a également été prolongée.



DES JOURNALISTES TRAITÉS COMME DES CRIMINELS


Au Soudan, les journalistes s'exposent à des poursuites pénales uniquement parce qu'ils font leur travail. Dans le nord, des journalistes se sont retrouvés devant les tribunaux en raison de leurs écrits. Certains ont été inculpés de charges passibles de la peine de mort, certains condamnés à des peines de prison.


La Loi de 2009 relative aux publications et à la presse permet aux autorités de restreindre la liberté d'expression de façon abusive. Elle habilite le Conseil national de la presse à autoriser les journaux à paraître et les journalistes à exercer, et à suspendre la parution des publications pendant une période pouvant aller jusqu'à trois jours.



Manifestation de journalistes soudanais contre la torture, Khartoum, 4 novembre 2008. Plus de 150 journalistes et membres du personnel des journaux soudanais ont observé une grève de 24 heures pour dénoncer la censure pratiquée par les services de sécurité de l'État.

© Ashraf Shazly/AFP/Getty Images



Aux restrictions prévues par la Loi relative aux publications et à la presse viennent s'ajouter les vastes pouvoirs d'arrestation, de détention, de perquisition et de saisie que la Loi de 2010 relative à la sécurité nationale confère au Service national de la sûreté et du renseignement. Des personnes peuvent être privées de liberté pendant une période pouvant aller jusqu'à quatre mois et demi sans que la légalité de leur détention ne soit contrôlée par une autorité judiciaire, et les membres du Service national de la sûreté et du renseignement bénéficient de l'immunité pour toute violation des droits humains perpétrée dans l'exercice de leurs fonctions. Ces pouvoirs ont été utilisés pour arrêter des journalistes arbitrairement, les maintenir en détention et les maltraiter, voire les torturer, en toute impunité.


Selon le « code d'éthique » de la presse écrite établi en septembre 2009, les journalistes doivent « défendre l'intérêt de la nation » et ses institutions. Ce concept d'« intérêt de la nation » a été utilisé par le Service national de la sûreté et du renseignement et par les autorités pour ériger en infraction l'exercice de la liberté d'expression dans le nord du Soudan.


Le Code pénal de 1991 a également été utilisé pour poursuivre des journalistes.L'article 50 interdit « tout acte commis dans l'intention de porter atteinte au système constitutionnel du pays, ou de mettre en danger son unité et son indépendance ».L'article 51 prohibe la « guerre contre l'État ». L'article 53 interdit l'espionnage et l'article 66 la publication ou la diffusion de fausses nouvelles.


Les autorités se sont appuyées sur les règles aux contours flous du « code d'éthique » de la presse et sur les dispositions du Code pénal de 1991 pour traiter certains articles publiés par des journalistes comme des infractions. Les restrictions au droit à la liberté d'expression et les arrestations et détentions arbitraires qui se sont ensuivies sont contraires aux obligations et engagements internationaux du Soudan en matière de droits humains.



LA LOI DE 2009 RELATIVE AUX PUBLICATIONS ET À LA PRESSE


La Loi de 2009 relative aux publications et à la presse restreint la liberté d'expression de manière abusive. Sévèrement critiquée par des organisations soudanaises et internationales de défense des droits humains, elle a été adoptée par l'Assemblée nationale le 8 juin 2009. Elle confirme dans sa mission le Conseil national de la presse, l'organe chargé de règlementer la presse au Soudan.


Cette Loi prévoit l'existence de tribunaux spéciaux pour la presse qui peuvent imposer des amendes au montant illimité. Ces juridictions peuvent également suspendre des journaux pour une durée indéfinie, interdire à des imprimeries de fonctionner et à des rédacteurs en chef, des journalistes et des éditeurs de travailler, et annuler ou suspendre l'autorisation d'exercer des journalistes. La Loi de 2009 dispose : « aucune restriction ne saurait être imposée à la liberté de la presse à l'exception des dispositions prévues par la loi pour sauvegarder la sécurité nationale, l'ordre public ainsi que la santé publique ». Cette formulation laisse les décisions en matière de censure à la discrétion du Service national de la sûreté et du renseignement et du Conseil national de la presse.


Le texte dispose également : « les journaux ne sauraient être saisis, [leurs] bureaux fermés et les journalistes et éditeurs arrêtés pour avoir exercé leur profession si ce n'est dans les cas prévus par la loi ». Toutefois, dans les faits, ces garanties ne sont pas respectées, car d'autres dispositions du droit soudanais les remettent en cause. La Loi de 2010 relative à la sécurité nationale comme le Code pénal de 1991 ont été et continuent à être utilisés pour entraver le travail des journalistes.



Le 15 mars 2010, Alhaj Warrag, journaliste, et Faiz Al Slik, rédacteur en chef adjoint d'Ajras Al Hurriya, ont subi un interrogatoire au sujet d'un article publié le 6 mars dans ce quotidien. Le Service national de la sûreté et du renseignement avait porté plainte contre les deux hommes, affirmant que l'article en question propageait de fausses nouvelles et était insultant envers l'État.


Alhaj Warrag a été inculpé de « guerre contre l'État » par le Conseil national de la presse en vertu de l'article 51 du Code pénal de 1991. Fayez Al Slik a été inculpé aux termes du même article du Code pénal, mais aussi de l'article 26 de la Loi de 2009 relative aux publications et à la presse, les rédacteurs en chef étant les principaux responsables du contenu de leurs journaux. Selon certaines sources, la plainte est intervenue après que le journal eut fait état de mauvais traitements que le Service national de la sûreté et du renseignement aurait infligés à un jeune membre de Girifna, un mouvement de la société civile.



UN JOURNAL FERMÉ, DES JOURNALISTES EN PRISON


La censure avant publication a été rétablie à la suite de la fermeture de Rai Al Shaab, quotidien affilié au Parti du congrès populaire (un parti politique d'opposition), et de l'arrestation de plusieurs membres du personnel de ce journal.


Le 16 mai 2010, trois employés de Rai Al Shaab ont été appréhendés à leur domicile, à Khartoum. Abuzar Al Amin, rédacteur en chef adjoint, Ashraf Abdelaziz, un des rédacteurs du journal, et Nagi Dahab, administrateur, ont été arrêtés par des agents du Service national de la sûreté et du renseignement et placés en détention au secret. Al Tahir Abu Jawhara, responsable des informations liées à la politique, a été appréhendé le même jour, dans la soirée. Abu Baker Al Sammani, imprimeur, aurait également été arrêté et maintenu en détention durant quelques jours.


Ramadan Mahjoub, un des rédacteurs, a pour sa part été appréhendé plus tard, le 27 mai. Ces arrestations ont suivi celle de Hassan Al Turabi, chef de file du Parti du congrès populaire, appréhendé à son domicile le 15 mai par des membres du Service national de la sûreté et du renseignement et maintenu en détention sans inculpation jusqu'au 30 juin.


Ces hommes auraient été appréhendés en raison de la publication de plusieurs articles dans Rai Al Shaab, notamment une analyse des résultats des élections d'avril 2010 et un article selon lequel une usine d'armes iranienne avait été construite au Soudan.


Le journal a été fermé quand les premières arrestations ont eu lieu.Lorsque les employés de Rai Al Shaab se sont présentés à leur travail le 16 mai 2010, les bureaux étaient fermés et gardés par des agents du Service national de la sûreté et du renseignement. En juillet 2010, à l'issue des poursuites engagées en vertu de la Loi de 2009 relative aux publications et à la presse, la fermeture de Rai Al Shaaba été ordonnée, de même que la saisie des biens du journal.


Le 19 mai 2010, Abuzar Al Amin, Ashraf Abdelaziz, Nagi Dahab et Al Tahir Abu Jawhara ont été transférés au Bureau des crimes contre l'État, à Khartoum.



Abuzar Al Amin, rédacteur en chef adjoint du journal Rai Al Shaab, montre les traces laissées par les actes de torture et autres formes de mauvais traitements qui lui ont été infligés après son arrestation, le 15 mai 2010. Condamné par la suite à cinq ans d'emprisonnement en raison d'articles publiés dans son journal, cet homme est un prisonnier d'opinion.

© DR


Abuzar Al Amin a été torturé et soumis à d'autres formes de mauvais traitements pendant sa détention au secret. Il aurait été interrogé au sujet de son travail de journaliste. Sa famille n'a été autorisée à lui rendre visite que le 20 mai 2010. Il était couvert d'hématomes et s'est plaint de douleurs dans le dos, de sang dans ses urines et d'insomnie.


Al Tahir Abu Jawhara aurait également subi des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements.


Nagi Dahab a été libéré le 2 juin 2010.Les quatre autres hommes ont été inculpés de plusieurs infractions pénales et ont comparu pour la première fois le 9 juin. Au cours du procès, l'accusation et le juge ont refusé d'entendre quatre témoins de la défense. Le 16 juin, les avocats chargés de défendre le personnel de Rai Al Shaabont démissionné en signe de protestation, avec l'accord des accusés.


Le procès a repris le 21 juin 2010 avec de nouveaux avocats. Le 14 juillet, Abuzar Al Amin a été condamné à cinq ans d'emprisonnement pour atteinte au système constitutionnel et publication de fausses nouvelles, en application des articles 50 et 66 du Code pénal de 1991. Ashraf Abdelaziz et Al Tahir Abu Jawhara ont été condamnés à deux ans de prison pour publication de fausses nouvelles, aux termes de l'article 26 de la Loi de 2009 relative aux publications et à la presse et de l'article 66 du Code pénal de 1991. Ramadan Mahjoub a été mis hors de cause.


Abuzar Al Amin, Ashraf Abdelaziz et Al Tahir Abu Jawhara sont privés de liberté uniquement parce qu'ils ont exercé leur liberté d'expression. Amnesty International les considère par conséquent comme des prisonniers d'opinion



LA CENSURE PERSISTE


Le 7 août 2010, le directeur du Service national de la sûreté et du renseignement a annoncé la levée de la censure avant publication au Soudan. Les journalistes ont accueilli favorablement la nouvelle, bien qu'avec certaines réserves. Le directeur leur a en effet rappelé qu'ils devaient se conformer au « code d'éthique » de la presse et les a mis en garde en cas d'infractions à ce code. Il aurait affirmé que le Service national de la sûreté et du renseignement était constitutionnellement habilité à rétablir la censure et pouvait le faire à tout moment, partiellement ou totalement.


La censure ne frappe pas que la presse écrite. Des journaux publiés sur Internet et des sites web ont également été bloqués par les autorités. Le site web du journal censuré Al Midana notamment été touché. L'accès à YouTube aurait également été bloqué après les élections, à la suite de la diffusion d'une vidéo montrant une fraude électorale.


Le 9 août 2010, les autorités ont suspendu la diffusion des programmes radio en langue arabe de la BBC dans quatre villes du nord du pays, dont Khartoum, affirmant que cette chaîne n'avait pas respecté les termes de l'accord conclu avec elles.


En juillet 2010, avant de lever la censure préalable, le Service national de la sûreté et du renseignement a adressé un formulaire administratif à tous les journaux et demandé à tous les journalistes de le remplir. Ceux-ci y étaient invités à communiquer des informations personnelles, dont leurs coordonnées bancaires et l'adresse de leur domicile. Ils devaient également situer leur adresse exacte sur une carte figurant à la fin du document. Cette mesure a avivé les craintes des journalistes soudanais.



LES AUTORITÉS SOUDANAISES DOIVENT AGIR


À quelques mois du référendum de janvier 2011 sur le statut du Sud-Soudan, il est à craindre que de nouvelles limitations ne soient apportées à la liberté d'expression. Les autorités soudanaises doivent modifier les lois et procédures qui soumettent la liberté d'expression à des restrictions illégitimes et contraires aux obligations et engagements internationaux du Soudan en matière de droits humains.


Le référendum à venir annonceune période d'enjeux nouveaux et d'incertitude politique pour le Soudan. Pour assurer le respect, la protection et la promotion des droits humains au cours du référendum et de la période qui suivra, quelle que soit l'issue du vote, les autorités doivent garantir la liberté de la presse et permettre aux journalistes d'exprimer leurs opinions et d'engager le débat sur l'avenir du pays.



La structure d'Amnesty International au Burkina Faso a participé à la Journée d'action mondiale sur le Soudan, sensibilisant le grand public à la situation des droits humains dans ce pays et militant pour leur respect.]

© Amnesty International



PASSEZ À L'ACTION !


Dans vos appels, demandez au gouvernement du Soudan :


- de mettre fin immédiatement aux mesures de harcèlement et d'intimidation à l'encontre des journalistes du pays.

- de permettre à Rai Al Shaab et à tous les autres journaux suspendus de reprendre leur publication.

- de libérer Abuzar Al Amin, Ashraf Abdelaziz et Al Tahir Abu Jawhara immédiatement et sans condition.

- de modifier la Loi de 2009 relative aux publications et à la presse de façon à la mettre en conformité avec les obligations et engagements internationaux du Soudan en matière de droits humains.

- d'abroger la Loi de 2010 relative à la sécurité nationale.



Envoyez vos appels à :


Président de la République :

Omar El Béchir

Office of the President

People's Palace

PO Box 281

Khartoum

Soudan

Fax :+249 183 774 339

Formule d'appel : Monsieur le Président de la République,


Ministre de l'Information :

Kamal Mohamed Obeid

Minister of Information

Ministry of Information

Jam'aa Street

Khartoum

Soudan

Fax :+249 183 772 555

Formule d'appel : Monsieur le Ministre,



Amnesty Internationalest un mouvement mondial regroupant 2,8 millions de sympathisants, membres et militants, qui se mobilisent dans plus de 150 pays et territoires pour mettre un terme aux violations des droits humains.

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