Document - Sudan: Arrest Now! Darfur, the Sudan: Ahmad Harun and Ali Kushayb [Fact Sheet]\n\n

SOUDAN (DARFOUR)

Arrêtez-les !

Ahmad Harun et Ali Kushayb

AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AFR 54/027/2007

ÉFAI

EMBARGO : 17 juillet 2007

1. Le conflit armé au Darfour, Soudan

Depuis 2003, un conflit armé oppose le gouvernement du Soudan à plusieurs groupes armés d'opposition, dont différentes factions de l'Armée de libération du Soudan (ALS) et du Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE), au Darfour, dans l'ouest du pays. Afin de contrer le mouvement insurrectionnel, le gouvernement soudanais a également mobilisé, armé et financé des milices connues sous le nom de Janjawids. Plus de 200000 personnes sont mortes depuis le début du conflit il y a quatre ans, et plus de 2,5 millions ont été forcées de quitter leur foyer.

Les milices janjawids, soutenues par le gouvernement du Soudan, et les forces armées soudanaises ont continué en 2007 d'utiliser le meurtre, le viol, le pillage et les déplacements massifs de populations comme armes de guerre. Des groupes d'opposition armés se sont eux aussi rendus coupables d'atteintes graves au droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

Des armes, des munitions et du matériel connexe sont toujours transférés au Darfour pour servir à différentes opérations militaires, malgré l'embargo sur les armes décrété par les Nations unies dans la région. La violence s'est propagée au Tchad, un des pays voisins, et risque d'atteindre également la République centrafricaine.

2. Le Conseil de sécurité

Le 31 mars 2005, le Conseil de sécurité des Nations unies a estimé que la situation au Soudan constituait une menace pour la paix et la sécurité internationales. En se fondant sur le Chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil de sécurité a adopté la Résolution 1593, saisissant le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de la «situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002».

Qu'est-ce que la CPI ?

La Cour pénale internationale est un organe judiciaire permanent et indépendant créé par la communauté internationale afin de poursuivre en justice les auteurs de crimes contre l'humanité, notamment de génocide, et de crimes de guerre. Ses statuts, appelés Statut de Rome, ont été adoptés lors de la Conférence internationale de Rome du 17 juillet 1998.

3. Les poursuites lancées par la CPI

Le 1er juin 2005, le procureur de la CPI a ouvert une enquête sur la situation au Darfour. Depuis, ses services ont conduit 70 missions dans 17 pays, dont cinq au Soudan. Selon le procureur, aucune enquête n'a été menée au Soudan en raison des risques pour la sécurité des personnes dus au conflit armé.

En mai 2007, après vingt mois d'enquête, deux mandats d'arrêt ont été lancés à l'encontre d'Ahmad Harun et Ali Kushayb.Ces mandats font référence à des crimes qui auraient été commis entre août 2003 et mars 2004 au cours de plusieurs attaques menées, semble-t-il, par les forces armées soudanaises et les Janjawids sur quatre villes du Darfour occidental (Kodoom, Bindisi, Mukjar, Arawala) et dans leurs environs. Aux termes de ces mandats d'arrêt, ces crimes auraient été commis contre des civils, principalement des Fours, des Zaghawas et des Masalits, et auraient fait un millier de morts.

4. Les accusations dirigées contre Ahmad Harum

Ahmad Muhammad Harun, connu sous le nom de Ahmad Harun, est actuellement Ministre d'État aux Affaires humanitaires au Soudan. Il a été Ministre d'État chargé de l'Intérieur de 2003 à 2005.

Cette fonction plaçait sous sa responsabilité la gestion du «Bureau de sécurité du Darfour» et la coordination des différents corps du gouvernement impliqués dans la lutte anti-insurrectionnelle, notamment la police, les forces armées, la Sécurité nationale et les services de renseignement.

Le mandat délivré par la CPI indique qu'il aurait recruté, mobilisé, financé et armé les Janjawids tout en sachant parfaitement que ces hommes commettraient des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre contre la population du Darfour. Il les aurait également personnellement incités à attaquer des civils.

Le mandat d'arrêt décerné contre Ahmad Harun énumère 42 chefs d'accusation pour des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, notamment des persécutions, des meurtres et des déplacements de population.

5. Les accusations dirigées contre Ali Kushayb

Ali Muhammad Al Abd Al Rahman, connu sous le nom de Ali Kushayb, est l'un des principaux dirigeants des Janjawids et fait partie des Forces de défense populaire. Il était le «colonel des colonels» à Wadi Saleh, dans le Darfour occidental. Selon certaines informations, dès la mi-2003 il commandait des milliers de Janjawids.

Le mandat d'arrêt de la CPI indique qu'Ali Kushayb aurait mené les attaques sur Kodoom, Bindisi, Mukjar et Arawala. Il aurait également enrôlé, armé, financé les Janjawids sous son commandement et leur aurait fourni des vivres.

Le mandat d'arrêt décerné contre Ali Kushayb énumère 50 chefs d'accusation portant sur des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre, notamment des meurtres, des attaques contre la population civile et des déplacements de population.

Ali Kushayb a été arrêté en novembre 2006 par les autorités soudanaises à la suite d'évènements ayant eu lieu dans les régions sud et ouest du Darfour, en marge de ceux sur lesquels enquête la CPI. D'après certaines sources, il serait actuellement détenu par la police soudanaise. Toutefois, plusieurs témoins disent l'avoir vu se déplacer librement d'une ville à l'autre au Darfour sous la protection de la police.

6. L'obligation du Soudan d'arrêter les deux hommes et de les remettre à la CPI

En même temps qu'elle décernait les mandats d'arrêt, la CPI demandait au gouvernement du Soudan et à tous les États parties au Statut de Rome de faire en sorte qu'Ahmad Harun et Ali Kushayb soient arrêtés et lui soient remis. La même demande a été adressée aux membres du Conseil de sécurité non parties au Statut de Rome ainsi qu'à des pays tels que l'Égypte, l'Érythrée, l'Éthiopie et la Libye.

Le gouvernement du Soudan a annoncé la suspension de toute coopération avec la CPI en mars 2007 et a refusé publiquement de lui livrer l'un ou l'autre de deux hommes. Aux termes de la Résolution 1593 du Conseil de Sécurité, bien que le Soudan n'ait pas ratifié le Statut de Rome, il est tenu de coopérer entièrement avec la Cour et de lui apporter, ainsi qu'au procureur, toute l'assistance requise.

Toute personne, quel que soit son rang, responsable de crimes de droit international commis au Darfour doit être traduite en justice, soit devant la CPI, soit devant des tribunaux nationaux, et a droit à un procès équitable sans encourir la peine de mort. Ahmad Harum et Ali Kushayb sont recherchés pour être jugés par la Cour pénale internationale, qui doit établir leur culpabilité ou leur innocence concernant plusieurs crimes contre l'humanité et crimes de guerre. Que pouvez-vous faire ? Vous pouvez écrire à l'ambassade du Soudan dans votre pays (ou votre région) : - en demandant instamment que le gouvernement du Soudan coopère avec la CPI ; - en enjoignant au gouvernement soudanais d'arrêter Ahmad Harun et Ali Kushayb et de les remettre immédiatement à la CPI ; - en insistant sur le fait que leur arrestation et leur remise à la CPI seraient un premier pas vers la justice et la vérité et vers une forme de réparation pour les victimes du conflit armé au Darfour.