Document - Sudan: Woman sentenced to death by stoning

Soudan. Une femme condamnée à mort par lapidation

AU 149/12, AFR 54/024/2012 – Soudan 25 mai 2012 25 mai 2012

ACTION URGENTE

SOUDAN. UNE FEMME CONDAMNÉE À MORT PAR LAPIDATION

Le 13 mai dernier, une Soudanaise de 20 ans a été condamnée à mort par lapidation pour adultère. Elle n'avait pas de représentant légal lors du procès et a été déclarée coupable sur la base des déclarations qu'elle a faites après avoir été battue par son frère. Elle est actuellement en détention avec son bébé. Elle est en détresse psychologique et ne comprend pas la nature de sa sentence.

Le 13 mai 2012, le tribunal pénal d'Ombada, dans l'État de Khartoum (centre du Soudan) a condamné Intisar Sharif Abdallah à mort par lapidation pour adultère, en vertu de l'article 146 du Code pénal de 1991. Cette femme a d'abord plaidé non coupable, puis elle s'est rétractée lors d'une autre audience, apparemment après avoir été battue par son frère. Sa déclaration de culpabilité repose seulement sur ce témoignage. Pendant son procès, Intisar Sharif Abdallah n'a pas eu droit à un avocat ni à un interprète, bien qu'elle ne comprenne pas bien l'arabe, qui n'est pas sa langue maternelle.

Cette femme, qui a trois enfants, est en détention avec son plus jeune fils, âgé de quatre mois, tandis que ses deux autres enfants sont gardés par sa famille. On ignore si les autorités ont l'intention de procéder à l'exécution. Des parents d'Intisar Sharif Abdallah sont actuellement en train de déposer un recours auprès de la cour d'appel d'Ombada. Cette peine de mort a été prononcée en dépit du droit international ; une exécution bafouerait à la fois ce droit et la législation soudanaise.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

appelez les autorités à annuler l'exécution d'Intisar Sharif Abdallah ainsi que sa condamnation à mort par lapidation pour « adultère en étant mariée », et à la relâcher immédiatement et sans condition ;

priez-les instamment de faire de l'intérêt du bébé d'Intisar Sharif Abdallah leur priorité pendant la procédure judiciaire et jusqu'à la libération de cette femme ;

précisez qu'en vertu du droit international, l'exécution d'un individu à l'issue d'un procès ne respectant pas les normes internationales en matière d'équité bafoue le droit à la vie, et que la mise à mort de mères allaitantes est de la même façon interdite par le droit international ;

demandez aux autorités d'instaurer un moratoire officiel sur les exécutions dans le pays, dans le but d'abolir la peine de mort, conformément à la tendance mondiale grandissante et aux résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies, et exhortez le président soudanais à commuer toutes les peines de mort prononcées.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 6 JUILLET 2012 À :

Président du Soudan

Omar Hassan Ahmad al-Bashir

Office of the President

People's Palace

P.O. Box 281, Khartoum, Soudan

Courriel : info@sudan.gov.sd

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice

Mohammed Bushara Dousa

Ministry of Justice,

PO Box 302, Al Nil Avenue

Khartoum, Soudan

Courriel : info@sudanjudiciary.org

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Président de la Cour suprême

Jalal al-Din Mohammed Osman

Ministry of Justice

Al-Jamha Street, Khartoum

Khartoum state 931, Soudan

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

SOUDAN. UNE FEMME CONDAMNÉE À MORT PAR LAPIDATION

COMPLÉMENT D'INFORMATION

Amnesty International estime que la peine de mort constitue le châtiment le plus cruel, le plus inhumain et le plus dégradant qui soit, et qu'elle viole le droit à la vie tel qu'il est reconnu par la Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Soudan est partie.

En particulier, la mise à mort par lapidation bafoue l'interdiction de la torture inscrite dans ces deux textes ainsi que dans la Convention contre la torture, que le Soudan a signée. Il est clair que cette méthode d'exécution a pour but de causer une souffrance terrible à la victime avant sa mort. De telles pratiques inquiètent tout particulièrement Amnesty International, car il s'agit de formes de torture extrêmes et cruelles, ce que le PIDCP interdit expressément. Le Comité des droits de l'Homme (Nations unies), qui est chargé de la mise en œuvre de ce pacte, appelle à l'abolition en droit de la mise à mort par lapidation. Il a notamment exhorté tous les États maintenant la peine capitale à « veiller à ce que l'application de tout moyen d'exécution particulièrement cruel ou inhumain, tel que la lapidation, cesse immédiatement ».

Si le droit international n'interdit pas absolument la peine de mort, il prohibe explicitement ce châtiment quand il est prononcé à l'issue de procès iniques et quand il concerne des mères allaitantes. Les Garanties pour la protection des droits des personnes passibles de la peine de mort, adoptées en 1984 par le Conseil économique et social des Nations unies, disposent que les jeunes mères ne doivent pas être exécutées. La résolution 2005/59 de la Commission des droits de l'Homme appelle également les États maintenant la peine capitale à ne pas l'infliger aux mères qui ont des enfants en bas âge à leur charge. Le Rapporteur spécial des Nations unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires a déclaré que « le droit international prohibe l'application de la peine de mort [...] aux mères d'enfants en bas âge ». Le Protocole à la Charte africaine des droits de l'Homme et des peuples relatif aux droits des femmes, adopté par l'Union africaine en 2003 et signé par le Soudan, interdit l'exécution de mères allaitantes. L'article 36(3) de la Constitution soudanaise de transition de 2005 dispose : « Aucune peine de mort ne sera appliquée à des femmes enceintes ou allaitantes, sauf après deux ans d'allaitement. »

Amnesty International s'oppose à la criminalisation des relations sexuelles entre adultes consentants. L'organisation considère que les personnes placées en détention uniquement pour avoir eu des relations sexuelles consensuelles sont des prisonniers d'opinion. Aux termes du droit international, la peine capitale n'est autorisée que pour les « crimes les plus graves ». La résolution 2005/59 exhorte les États maintenant ce châtiment à « veiller à ce que la notion de "crimes les plus graves" ne s'entende que des crimes intentionnels ayant des conséquences fatales ou extrêmement graves et à ce que la peine de mort ne soit pas imposée pour [...] les relations sexuelles entre adultes consentants ». Le Rapporteur spécial fait observer que les restrictions établies par les Garanties des Nations unies excluent les actions essentiellement liées aux valeurs morales courantes, comme l'adultère.

Nom : Intisar Sharif Abdallah

Genre : femme

AU 149/12, AFR 54/024/2012, 25 mai 2012

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