Document - Sudan: UN worker detained in Sudan: Idris Yousef Abdelrahman

Soudan. Un fonctionnaire de l'ONU détenu au Soudan

AU 219/11, AFR 54/024/2011 - Soudan 19 juillet 2011 19 juillet 2011

ACTION URGENTE

UN FONCTIONNAIRE DE L'ONU DÉTENU AU SOUDAN

Idris Yousef Abdelrahman, spécialiste des affaires civiles pour la Mission conjointe des Nations unies et de l ' Union africaine au Darfour (MINUAD), se trouve actuellement en détention et risque d ' être torturé ou soumis à d ' autres formes de mauvais traitements. Le 12 juillet, il a été inculpé d ' infractions passibles de la peine de mort au regard de la loi soudanaise . Amnesty International craint que ces charges ne soient motivées par des considérations politiques.

Idris Yousef Abdelrahman travaille pour la MINUAD comme spécialiste des affaires civiles à Nyala, dans le Darfour méridional. Il avait disparu le 27 avril 2011 après avoir été convoqué par le Service national de la sûreté et du renseignement (NISS) ; sa disparition a duré deux semaines. Les agents du NISS avaient indiqué à Idris Yousef Abdelrahman qu'ils voulaient le rencontrer afin d'obtenir des éclaircissements au sujet de la procédure suivie pour sélectionner les membres de la société civile ayant participé à la conférence de paix de Doha, qui s'est déroulée en mai 2011 et avait pour objectif de tenter d'établir la paix au Darfour.

Le 10 mai, la MINUAD a appris qu'Idris Yousef Abdelrahman était détenu par le NISS. Il n'a été autorisé à consulter un avocat que le 12 juillet, et il ne lui est toujours pas permis d'entrer en contact avec sa famille.

Le 12 juillet, Idris Yousef Abdelrahman a été inculpé aux termes des articles 50 et 51 du Code pénal soudanais de 1991, respectivement pour « atteinte au système constitutionnel » et « guerre contre l'État ». Ces deux infractions constituent des « atteintes à l'État » et sont passibles de la peine capitale. Il est fréquent que des personnes détenues par le NISS signalent avoir été torturées ou soumises à d'autres formes de mauvais traitements.

L'arrestation d'Idris Yousef Abdelrahman et les charges retenues contre lui sont contraires à la Convention sur le statut des forces établie entre le gouvernement du Soudan et la MINUAD. Aux termes de cet instrument, si le gouvernement considère qu'un membre du personnel de la MINUAD a commis une infraction pénale, le représentant spécial conjoint de la MINUAD doit en être informé sans délai, et des éléments probants doivent lui être présentés pour qu'il puisse mener toutes les investigations supplémentaires nécessaires et indiquer ensuite à l'État si une procédure pénale doit ou non être engagée.

Le gouvernement du Soudan n'a pas immédiatement informé la MINUAD de la détention d'Idris Yousef Abdelrahman. De plus, les autorités soudanaises ont inculpé celui-ci sans avoir consulté le représentant spécial conjoint à ce sujet. Tous les fonctionnaires de l'ONU ont droit à une immunité de fonction, c'est-à-dire une protection contre les charges susceptibles d'être retenues contre eux dans l'exercice de leurs fonctions officielles.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

demandez aux autorités de respecter la Convention sur le statut des forces établie entre le gouvernement du Soudan et la MINUAD, et de coopérer avec le représentant spécial conjoint, conformément au texte de la Convention ;

appelez-les à prendre immédiatement des dispositions pour qu'Idris Yousef Abdelrahman puisse entrer en contact avec sa famille et bénéficier de tous les soins médicaux dont il pourrait avoir besoin ;

priez-les instamment de prendre les mesures nécessaires pour qu'Idris Yousef Abdelrahman ne soit ni torturé, ni soumis à d'autres formes de mauvais traitements.

VEUILLEZ ENVOYER VOS APPELS AVANT LE 30 AOÛT 2011 À :

Ministre de la Justice

Mohammed Bushara Dousa

Ministry of Justice, PO Box 302

Al Nil Avenue, Khartoum, Soudan

Fax : +249 183 764 168

Formule d'appel : Your excellency, / Monsieur le Ministre,

Gouverneur du Darfour méridional

Abdulhameed Musa Kasha

Wali, South Darfur State

Nyala, South Darfur, Soudan

Fax : +249 731 842 696

Formule d'appel : Dear Governor, / Monsieur le Gouverneur,

Copies à :

Ministre de l'Intérieur

Ibrahim Mohamed Hamed

Ministry of Interior

PO Box 873

Khartoum, Soudan

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays (adresse/s à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax, courriel, formule d'appel

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE

UN FONCTIONNAIRE DE L'ONU DÉTENU AU SOUDAN

INFORMATIONS GÉNÉRALES

C'est la quatrième fois que le NISS arrête Idris Yousef Abdelrahman. La dernière arrestation avait eu lieu en 2009, peu après l'émission d'un mandat d'arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) contre le président soudanais Omar el Béchir pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.

Ces derniers mois, le NISS semble prendre pour cible des personnes travaillant pour la MINUAD. Le 6 mai, Hawa Abdallah avait été arrêtée dans le village d'Abu Shouk, au Darfour (ouest du Soudan). Militante associative, elle travaille également pour la MINUAD. Elle n'a jamais été inculpée, mais des médias d'État l'ont accusée d'avoir « christianisé » des enfants dans le camp de personnes déplacées où elle travaille. L'« apostasie » est passible de la peine de mort en vertu du droit soudanais. Hawa Abdallah a été remise en liberté le 13 juillet.

Nom : Idris Yousef Abdelrahman

Genre : homme

AU 219/11, AFR 54/024/2011, 19 juillet 2011

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AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE