Document - Sudan: Death sentences must be not be carried out

SOUDAN

Les personnes condamnées à mort ne doivent pas être exécutées

Index AI : AFR 54/021/02

Amnesty International est extrêmement préoccupée par la situation de 88 personnes (dont deux enfants) condamnées à mort au Soudan, par pendaison ou crucifiement, pour leur rôle présumé dans des affrontements ethniques à Rizeiqat, dans le Darfour méridional.

« Tout est inadmissible dans cette affaire. Non seulement des condamnations à mort ont été prononcées – ce à quoi Amnesty International s’oppose en toute circonstance – mais en outre elles l’ont été au terme d’un procès manifestement inéquitable. Parmi les personnes condamnées figurent deux enfants, alors qu’il existe une interdiction universelle de condamner à mort des mineurs âgés de moins de dix-huit ans », a déclaré l’organisation.

Ces 88 personnes ont été condamnées le 17 juillet 2002 par le tribunal d’exception de Nyala pour meurtre, vol à main armé et trouble à l’ordre public notamment. Toutes les charges retenues contre elles étaient liées aux récents heurts qui ont opposé les Rizeiqat et les Maalayia, deux groupes ethniques du Darfour méridional.

Une semaine plus tard, le même tribunal aurait condamné à mort 15 personnes, dont une femme, à la suite d’attaques présumées contre deux villages habités par la communauté des Four. Ces personnes ont été reconnues coupables de meurtre, de banditisme et de détention illégale d’armes à feu.

Gadim Hamdoum Hamid et Kabashi Alayan, les deux enfants figurant parmi les 88 personnes condamnées, sont âgés de quatorze ans. Tous les accusés ont été jugés sans avoir bénéficié d’une assistance juridique adéquate et certains auraient été torturés avant leur procès.

Les tribunaux d’exception (parfois appelés « tribunaux spéciaux ») ont été instaurés dans le Darfour aux termes de la Loi de 1998 relative à l’état d’urgence, qui accorde de vastes pouvoirs pour contourner la Loi relative aux procédures pénales et qui viole également les normes internationales en matière d’équité des procès.

Le groupe des 88 personnes a interjeté appel auprès du président de la plus haute juridiction du Darfour, qui a rejeté leur demande le 11 août. Ils doivent désormais déposer un recours auprès de la Haute Cour d’el Obeid avant le 26 août. S’ils sont déboutés, la Cour constitutionnelle sera la dernière juridiction vers laquelle ils pourront se tourner.

« Le gouvernement soudanais doit maintenant veiller à ce que ces condamnations à mort ne soient pas exécutées. Il doit mettre un terme à cette pratique cruelle, a souligné Amnesty International. La communauté internationale doit faire clairement savoir qu’elle est opposée à ces exécutions. »

Informations générales

Depuis de nombreuses années, le Darfour est le théâtre d’un conflit complexe entre groupes ethniques, ainsi que de fréquents vols à main armée commis par des bandits. Dans la région, les armes légères prolifèrent, souvent avec l’aide du gouvernement dont la stratégie consiste à armer et à soutenir les groupes ethniques locaux qui servent de forces auxiliaires pour combattre l’Armée populaire de libération du Soudan (APLS), principal groupe d’opposition armé en lutte contre les autorités depuis dix-neuf ans.

Le gouvernement a renforcé l’état d’urgence (déclaré en décembre 1999 à Khartoum et renouvelé chaque année depuis lors) et l’a étendu au Darfour septentrional et au Darfour méridional. Les tribunaux d’exception ou spéciaux ont été créés en mai 2001 dans ces deux régions afin de juger les infractions telles que le vol à main armée, le meurtre et la détention ou le trafic d’armes. Présidés par deux juges militaires et un juge civil, ils n’autorisent pas les accusés à bénéficier de l’assistance d’un avocat.

Le Code pénal soudanais, qui se fonde sur l’interprétation de la charia (droit musulman) par le gouvernement, prévoit des peines comme l’amputation de membres, la mort ou encore la mort suivie d’un crucifiement. Ces peines sont contraires aux normes internationales relatives aux droits humains ainsi qu’aux obligations que le Soudan a contractées en vertu des instruments qu’il a ratifiés (Pacte international relatif aux droits civils et politiques, Convention relative aux droits de l’enfant) ou signés (Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants).

Si Amnesty International ne prend pas position sur l’adoption de la charia en elle-même, elle s’oppose en toute circonstance à la peine de mort, qui constitue la pire violation du droit à la vie inscrit dans le droit international. L’organisation s’oppose à toutes les peines et formes de traitements cruels, inhumains ou dégradants (comme les amputations) et fait campagne pour leur abolition dans tous les codes pénaux, sans exception. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter notre site web : www.amnesty.org