Document - Sudan: Further Information on Imminent Execution/Torture/Unfair trial

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020540 – AFR 54/020/02
Action complémentaire sur l’EXTRA 56/02 (AFR 54/013/02 du 18 juillet 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

Éxécutions imminentes /
Torture / Procès inéquitable

SOUDAN

88 personnes, dont deux mineurs : Gadim Hamdoum Hamid, 14 ans, et Kabashi Alayan, 14 ans

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Londres, le 15 août 2002

Quatre-vingt-huit personnes risquent toujours d’être exécutées incessamment pour leur implication présumée dans des affrontements à caractère ethnique survenus dans le Darfour méridional. Amnesty International a appris que ce groupe comprenait deux mineurs, Gadim Hamdoum Hamid et Kabashi Alayan, âgés de quatorze ans, malgré l’interdiction mondiale de l’application de la peine de mort pour les crimes commis par des personnes de moins de dix-huit ans. Ces 88 personnes ont été condamnées à la peine capitale au terme d’un procès inique.

Le 11 août, le président de la plus haute juridiction du Darfour a débouté ces personnes de l’appel qu’elles avaient interjeté. Leur avocat envisage maintenant de présenter un recours devant la Haute Cour d’el Obeid. La requête doit être introduite au cours des quinze jours qui suivent le rejet de l’appel.

Ces personnes n'ont pas bénéficié d'une assistance judiciaire appropriée au cours de leur procès. Elles ont été condamnées à mort par des tribunaux d’exception, juridictions qui n’existent qu’au Darfour et ont été établies en vertu de la Loi de 1998 relative à l’État d’urgence. Ces tribunaux ne sont pas tenus de respecter les dispositions de la Loi de 1993 relative aux procédures pénales.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue):

– dites-vous extrêmement préoccupé par le fait que 88 personnes sous le coup d’une sentence capitale, dont deux mineurs âgés de quatorze ans, Gadim Hamdoum Hamid et Kabashi Halayan, ont été déboutées de l’appel qu’elles avaient interjeté ;

– demandez instamment aux autorités de commuer immédiatement ces sentences capitales ;

– dites-vous particulièrement inquiet à l’idée que les deux mineurs susmentionnés figurent au nombre des condamnés à mort, et exhortez les autorités à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de l’article 37 de la Convention relative aux droits de l’enfant, qui dispose : « Les États parties veillent à ce que nul enfant ne soit soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ni la peine capitale ni l'emprisonnement à vie sans possibilité de libération ne doivent être prononcés pour les infractions commises par des personnes âgées de moins de dix-huit ans ».

Par ailleurs, dans la mesure du possible :

– engagez les autorités à veiller à ce que les prisonniers puissent consulter leur avocat, entrer en contact avec leurs proches et recevoir des soins médicaux si leur état de santé le requiert ;

– appelez les autorités à ouvrir une enquête indépendante et impartiale sur les allégations selon lesquelles ces personnes auraient été torturées, et à rendre publiques les conclusions de ces investigations ;

– condamnez le recours à des tribunaux d’exception dans le Darfour et demandez instamment que les normes internationales d’équité des procès soient de nouveau respectées.

APPELS À :

Président de la République : His Excellency Lieutenant General Omar Hassan al-Bashir President of the Republic of Sudan President's Palace PO Box 281, Khartoum, Soudan Télégrammes : President al-Bashir, Khartoum, Soudan Fax : + 24911 783223 / 787676 / 771651 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,		Ministre de la Justice et procureur général : Mr Ali Mohamed Osman Yassin Minister of Justice and Attorney General Ministry of Justice Khartoum, Soudan Télégrammes : Justice Minister, Khartoum, Soudan Fax : + 24911 788941 / 774842 / 774906 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Ministre des Affaires étrangères : Mr Mustafa Osman Ismail Minister of Foreign Affairs Ministry of Foreign Affairs PO Box 873, Khartoum, Soudan Télégrammes : Foreign Minister, Khartoum, Soudan Fax : + 24911 779383 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,		Secrétaire du Conseil consultatif sur les droits humains : Dr Ahmed al-Mufti Advisory Council for Human Rights PO Box 302 Khartoum, Soudan Fax : + 24911 779173 Formule d’appel : Dear Sir, / Monsieur,

COPIES À :

Président de la Cour suprême :

Mr Hafez al-Sheikh al-Zaki

Chief Justice, Supreme Court

Khartoum, Soudan

Formule d’appel : Dear Sir / Monsieur le Président de la Cour Suprême

Journal :

Khartoum Monitor

The Editor

Courrier électronique : khartoummonitor@hotmail.com

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.