Document - Sudan: Arms continuing to fuel serious human rights violations in Darfur



SOUDAN


Les armes continuent de favoriser des atteintes graves aux droits humains au Darfour




AMNESTY INTERNATIONAL

Document public

Index AI : AFR 54/019/2007

ÉFAI

Mai 2007




SOMMAIRE

Introduction

La position d'Amnesty International sur le commerce des armes et du matériel de sécurité

Contexte

Les transferts d'armes irresponsables vers le Soudan

La poursuite des flux illicites d'armes vers le Darfour

Le déploiement récent d'hélicoptères de combat au Darfour

Le déploiement d'avions de chasse pour des attaques au sol au Darfour

Déguisement d'avions militaires au Darfour par les autorités soudanaises

La fourniture et l'utilisation d'armes légères et de munitions par le gouvernement soudanais et leur utilisation au Darfour

Livraisons d'armes utilisées pour des attaques dans l'est du Tchad par des groupes armés opérant depuis le Darfour

Utilisation de véhicules militaires et paramilitaires pour commettre des atteintes graves aux droits humains

L'embargo sur les armes des Nations unies

Conclusion et recommandations




Introduction


Des armes, des munitions et des matériels connexes continuent d'être transférés vers le Darfour, dans l'ouest du Soudan, pour être utilisés dans des opérations militaires au cours desquelles des atteintes graves au droit international humanitaire et au droit relatif aux droits humains sont commises par le gouvernement soudanais, les milices janjawids qu'il soutient(1) et les groupes armés d'opposition.


Le présent rapport décrit le processus d'armement et les conséquences de ce processus sur la population du Darfour et de la région orientale du Tchad voisin, dont une grande partie a été déplacée. Il contient des informations détaillées concernant des violations d'embargo qui ont été commises entre janvier et mars 2007. Il montre, entre autres, comment le gouvernement soudanais enfreint cet embargo – décrété par le Conseil de sécurité des Nations unies sur les armes à destination du Darfour – et dissimule certaines de ses opérations logistiques dans cette région. Il révèle avec quelles armes fournies au Soudan par la Chine et la Russie l'embargo a été violé, ces deux pays étant eux-mêmes membres permanents du Conseil de sécurité.


Amnesty International prie instamment la communauté internationale de faire preuve d'autorité et de prendre immédiatement des mesures en vue de renforcer l'application de l'embargo décrété par les Nations unies. Elle demande qu'il soit mis fin au flux d'armes à destination du Darfour dans le cadre d'un ensemble de mesures à prendre d'urgence en vue de protéger les civils et de respecter leurs droits fondamentaux conformément aux normes du droit international.


Les pays qui fournissent des armes, des munitions et du matériel militaire connexe au Soudan et à d'autres parties au conflit savent, ou devraient savoir, que ces armes servent souvent à commettre des atteintes graves aux droits humains et au droit international humanitaire tant au Darfour que dans l'est du Tchad. Le fait que le Conseil de sécurité ait formulé l'embargo en des termes assez vagues, et l'absence d'un mécanisme solide de contrôle, de vérification et de diffusion d'informations permettent à des États et à des individus de le violer en toute impunité.


Malgré les dénégations du gouvernement soudanais, les attaques armées contre les civils menées par les forces armées soudanaises et les milices janjawids qui leur sont alliées n'ont pas cessé au Darfour ; qui plus est, le conflit s'est étendu au-delà des frontières du Soudan. Également dans l'est du Tchad, les civils sont maintenant attaqués par les Janjawids soudanais et leurs alliés tchadiens qui pillent et tuent en toute impunité(2). Des responsables des Nations unies et de l'Union africaine ont fait état de nombreux bombardements aériens et attaques aveugles contre des villages. Ils ont également signalé des cas de déplacements forcés, d'exécutions sommaires, de «disparitions», de pillages et de destructions de biens(3). Les récits de ces attaques recueillis par les Nations unies indiquent que la tactique utilisée est similaire à celle qui avait cours au plus fort de la guerre au Darfour à la fin de 2003 et en 2004. Elle se caractérise par des opérations coordonnées menées par les forces armées soudanaises et les milices soutenues par le gouvernement, le non-respect du principe de distinction et de proportionnalité, et des atteintes graves au droit international humanitaire et relatif aux droits humains(4). Tant les milices janjawids que les forces armées soudanaises et les groupes armés d'opposition continuent de se rendre coupable de viols et d'autres sévices sexuels, entre autres formes de violences liées au genre, également contre des enfants(5).


Le gouvernement soudanais a la responsabilité première de protéger les civils au Darfour ; pourtant, ainsi que nous l'indiquons dans le présent rapport, les autorités de ce pays continuent de détourner et de déployer des avions de combat, entre autres avions militaires importés, ainsi que des matériels à double usage et de fabrication locale, des armes et des munitions pour attaquer directement des civils, lancer des attaques aveugles qui entraînent des pertes civiles, ou encore armer les milices janjawids et les soutenir. Les milices, qui sont censées avoir été démantelées, sont pourtant les principales responsables, avec les forces armées soudanaises, des atteintes graves au droit international humanitaire et relatif aux droits humains commises au Darfour. Les groupes armés d'opposition opérant au Darfour continuent également de recevoir des armes légères et de petit calibre ainsi qu'un soutien logistique dont ils se servent de manière flagrante pour commettre des atteintes graves au droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Par ailleurs, du fait de la prolifération des armes légères, de l'absence généralisée de justice et d'un état de non-droit, les actes de banditisme armé se sont multipliés.


Les transferts irresponsables d'armes vers le Soudan et ses voisins contribuent largement à la grave crise des droits humains au Darfour et à son extension vers l'est du Tchad. Plus de 200000 personnes ont été tuées depuis le début du conflit, il y a quatre ans, et plus de 2,5 millions d'autres ont été contraintes de quitter leur foyer. Les atteintes aux droits fondamentaux des personnes déplacées, et notamment les viols et les violences liées au genre, n'ont pas diminué en mars 2007. Au cours de ce mois, encore 40000 civils ont été déplacés en raison des violences persistantes et les actes de banditisme armé se sont poursuivis(6). De nouvelles attaques ont été menées contre des convois et des employés d'organisations humanitaires, particulièrement dans les villes importantes comme el Fasher.


Douze employés d'organisations humanitaires ont été tués entre juin 2006 et janvier 2007, soit plus que pour l'ensemble des deux années précédentes. De nombreuses organisations humanitaires ne sont plus en mesure de fournir des services de base aux populations déplacées en raison de la situation en matière de sécurité ; l'accès à l'aide humanitaire reste précaire, voire s'est dégradé dans certaines zones. La disponibilité des armes intensifie le conflit et le prolonge avec des effets désastreux pour la population civile et son bien-être à long terme.


Le présent rapport a été élaboré à partir de divers travaux, dont des analyses de données – effectuées avec des spécialistes indépendants – et le recueil de récits détaillés en provenance du Darfour fournis par des témoins aux délégués d'Amnesty International. Ces éléments ont été complétés par des données collectées auprès de sources ouvertes, de bases de données et de sources confidentielles(7). À la fin du mois d'avril, alors que la rédaction du présent rapport était très avancée, un rapport intérimaire confidentiel du Groupe d'experts des Nations unies a été divulgué au New York Times(8). Le quotidien a publié quelques-unes des principales conclusions de ce rapport ; le gouvernement soudanais a fermement démenti les accusations attribuées à ce document et selon lesquelles il déployait des avions de combat et d'autres matériels militaires au Darfour en violation de l'embargo de l'ONU et faisait peindre des avions en blanc pour qu'ils ressemblent à ceux des Nations unies avant de bombarder des villages du Darfour ou effectuer des vols de reconnaissance. Amnesty International a alors décidé de terminer la rédaction de son rapport comme prévu, vu que ses principales conclusions sur les acheminements d'armes au Darfour et les transferts d'armes vers le Soudan étaient déjà rédigées, et en tenant compte du fait que le chevauchement partiel de ses conclusions détaillées et de ses illustrations avec celles du rapport intérimaire des Nations unies, par exemple les vols effectués par un avion et les livraisons d'armes au Darfour, n'empêchait pas à lui seul Amnesty International de publier ses propres conclusions. En rendant publiques de nouvelles informations sur cette question, Amnesty International estime même que ce rapport pourra susciter, au niveau mondial, d'autres actions visant à exhorter la communauté internationale à empêcher les violations de l'embargo des Nations unies au Darfour et à promouvoir les droits humains de la population.


Pour toutes les raisons exposées dans le présent rapport, Amnesty International réitère son appel au Conseil de sécurité des Nations unies pour qu'il renforce l'embargo sur les armes à destination du Darfour en mettant en place des mécanismes de contrôle et de vérification plus solides ; l'objectif est de garantir le respect de l'embargo et d'interrompre les flux d'armes et de matériel connexe destinés aux auteurs d'atteintes graves au droit humanitaire et relatif aux droits humains commises au Darfour.



La position d'Amnesty International sur le commerce des armes et du matériel de sécurité(9)


Amnesty International ne prend pas position sur le commerce d'armes en soi, mais elle est opposée aux transferts d'équipements, de technologies et de compétences dans les domaines militaire, de sécurité ou de police (MSP) – ainsi qu'au soutien logistique ou financier de ces transferts – lorsqu'il est raisonnable de penser qu'ils peuvent servir à commettre de graves violations des normes internationales relatives aux droits humains ou du droit international humanitaire. Ces violations comprennent les homicides arbitraires et sans discrimination, les «disparitions» et la torture. Pour les empêcher, Amnesty International fait campagne pour que des lois efficaces et des mécanismes adoptés d'un commun accord interdisent tout transfert MSP, à moins qu'il ne puisse être raisonnablement démontré qu'il ne contribuera pas à des violations graves des droits humains. L'organisation fait également campagne pour que les institutions concernées par les transferts MSP élaborent des systèmes rigoureux de responsabilité et de formation pour empêcher ces violations.



Contexte


L'embargo sur les armes destinées aux entités non gouvernementales au Darfour a été imposé par la résolution 1554 adoptée en juillet 2004 par le Conseil de sécurité des Nations unies. Le fait que le gouvernement soudanais et ses forces armées n'étaient pas concernés par l'embargo et l'absence d'un organisme de surveillance spécifique chargé de veiller à son respect rendaient cette mesure extrêmement faible. Certains gouvernements ainsi que des organisations non gouvernementales (ONG) ont dénoncé cette faiblesse au vu de l'aggravation de la crise humanitaire et de la situation désastreuse des droits humains.


Amnesty International a publié en novembre 2004 un rapport détaillé sur les transferts vers le Soudan de différents types d'armes classiques et à double usage ainsi que sur l'acheminement et l'utilisation de ce matériel au Darfour, notamment par les forces armées soudanaises, pour commettre des atteintes graves aux droits humains(10).


Le Conseil de sécurité a étendu, le 29 mars 2005, l'embargo sur les armes à toutes les parties au conflit au Darfour, et il a soumis tous les mouvements de matériel militaire et d'approvisionnements dans la région du Darfour à l'approbation, sur demande, du Comité des sanctions du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 concernant le Soudan(11).


Bien que la décision prise en mars 2005 par le Conseil de sécurité ait élargi l'embargo de manière à inclure «toutes les parties»,c'est-à-dire les forces armées gouvernementales et les groupes armés, les dispositions de l'embargo ont été largement ignorées par le gouvernement soudanais et les groupes armés d'opposition ainsi que par plusieurs pays qui sont à l'origine des transferts d'armes les plus importants à destination du Soudan. Le Groupe d'experts des Nations unies créé en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité a signalé la persistance des flux d'armes vers le Darfour ainsi que des atteintes graves au droit international humanitaire et relatif aux droits humains commises au moyen de ces armes(12). En octobre 2006, le Groupe d'experts affirmait : «[t]outes les parties qui interviennent au Darfour continuent à violer manifestement l'embargo sur les armes.Les États du Darfour reçoivent toujours des armes, particulièrement des armes légères, des munitions et du matériel militaire, en provenance d'un certain nombre de pays, dont des pays de la région(13).»


Le Conseil de sécurité continue de recevoir, par l'intermédiaire de son Comité des sanctions concernant le Soudan, des rapports du Groupe d'experts sur les violations de l'embargo et sur l'utilisation des armes ainsi introduites dans des atteintes aux droits humains. Il n'a toutefois pris aucune mesure pour mettre en œuvre les recommandations du Groupe d'experts en vue de renforcer l'embargo, et notamment l'appel demandant qu'il soit appliqué à l'ensemble du territoire soudanais, à certaines exceptions près. Par ailleurs, le Comité des sanctions n'a jamais désigné nommément les personnes impliquées dans ces transferts et ne les a pas condamnées(14). L'intention du Conseil de sécurité d'empêcher les Janjawids de recevoir des armes, par l'adoption de la résolution 1556 en 2004, semble avoir été tenue en échec par le fait que nombre des miliciens faisaient déjà partie des forces de sécurité gouvernementales, ou ont été incorporées dans celles-ci après l'adoption de la résolution, et particulièrement dans les Forces de défense populaire (FDP), le service de renseignement des frontières, les forces de réserve de la police centrale, la police populaire et la police nomade.



Les transferts d'armes irresponsables vers le Soudan


Quand le Conseil de sécurité a décidé en juillet 2004 un embargo sur les armes à destination des entités non gouvernementales au Darfour, un débat s'est ouvert sur les raisons pour lesquelles le gouvernement soudanais était exclu de cette mesure, car il était notoire que les forces armées soudanaises armaient les Janjawids et leur apportaient un soutien actif. Cette lacune a été rectifiée en mars 2005 quand l'embargo des Nations unies a été étendu à toutes les parties au conflit au Darfour. Néanmoins, selon les dernières données officielles disponibles sur le commerce des armes(15), plusieurs pays ont exporté des équipements militaires et connexes vers le Soudan en 2005. Il est probable que la quantité de matériel militaire qui a été transférée soit fortement sous-estimée dans les données fournies par le Soudan et les pays exportateurs, mais celles-ci donnent une indication de l'ampleur et de la nature irresponsable du commerce international d'armes à destination du Soudan, pays qui connaît déjà une prolifération d'armes. La plus grande partie des transferts proviennent de la Chine et de la Russie, membres permanents du Conseil de sécurité. Les gouvernements de ces pays savent – ou devraient savoir – au vu des rapports, publiés ou non, adressés par le Groupe d'experts des Nations unies au Comité des sanctions ainsi que du rapport détaillé publié par Amnesty International en novembre 2004(16), que plusieurs types d'équipements militaires, et notamment des avions, ont été déployés par les forces armées soudanaises et les milices pour attaquer directement des civils au Darfour, pour y lancer des attaques aveugles ou pour apporter un soutien logistique à ces attaques.


Selon les données provenant du Soudan pour 2005 et qui sont les plus récentes disponibles, le pays a importé des armes et des munitions de la République populaire de Chine pour 24 millions de dollars (18,5 millions d'euros) ainsi que des pièces détachées et des équipements destinés à des avions pour une valeur de près de 57 millions de dollars (44 millions d'euros) et des pièces d'hélicoptères et d'avions pour deux millions de dollars (1,5 million d'euros). Lors d'une rencontre à Beijing (Pékin), le ministre chinois de la Défense aurait dit au chef d'état-major des armées soudanais que les relations militaires entre les deux pays «se développaient harmonieusement».Il aurait ajouté : «[Nous]souhaitons développer la coopération militaire entre nos deux pays dans tous les domaines(17).»Selon un magazine militaire, la société chinoise AviChina Industry and Technology a récemment livré six avions de combat et d'entraînement K-8 à l'aviation soudanaise et six autres devraient être livrés prochainement(18). Beijing Aviation Science and Technology Co. (BASC), filiale de la China Aviation Industry Corporation I(AVIC I) a annoncé sur son site Internet qu'elle avait mis au point et fabriqué des simulateurs de vol pour les avions de combat K-8S destinés au Soudan(19). Ce matériel a été livré à l'armée de l'air soudanaise en 2005(20). Le K-8S est largement utilisé comme avion d'entraînement pour les pilotes de chasse. Certains des pilotes de chasse de l'aviation soudanaise passeront leur examen sur un NAMC Q-5 "Fantan" après avoir suivi une formation de base sur les K-8S. La version du Q-5 destinée à l'exportation est appelée A-5 Fanta(21). Amnesty International est également préoccupée par le fait que l'armée de l'air soudanaise a transféré ces chasseurs bombardiers au Darfour (voir photo et détails plus loin) sans l'autorisation du Comité des sanctions de l'ONU, et qu'elle va probablement utiliser ces avions, comme elle l'a fait précédemment, ainsi que les compétences techniques fournies par la Chine, pour lancer des attaques sans discrimination au Darfour en violation de l'embargo et du droit international humanitaire. Ceci met sérieusement en doute les systèmes de responsabilisation ainsi que la formation dispensée à l'armée de l'air soudanaise en vue de garantir le respect de ces normes universelles.


En 2005, la Fédération de Russie a exporté vers le Soudan des avions et des équipements connexes, dont des pièces détachées, pour 21 millions de dollars (16 millions d'euros) ainsi que des hélicoptères pour 13,7 millions de dollars (10 millions d'euros), qui sont venus s'ajouter aux importantes livraisons d'armes des années précédentes(22). Comme nous l'indiquons plus loin, l'organisation est particulièrement préoccupée par l'utilisation de différents types d'hélicoptères, notamment les hélicoptères de combat russes Mi-24 dont l'armée de l'air soudanaise a fait l'acquisition, pour lancer des attaques aveugles contre les civils au Darfour.


La Biélorussie et le Soudan ont signé le 15 juin 2006 un protocole d'accord relatif à la coopération militaire et entretiennent des liens étroits dans ce domaine depuis plusieurs années. La Biélorussie a notamment fourni au Soudan des véhicules blindés de transport de troupes identiques à ceux qui ont été vus au Darfour en mars 2007(23). Le 26 mai 2004, le gouvernement biélorusse a signalé qu'en 2003 le pays avait exporté vers le Soudan deux véhicules militaires BMP 2, 39 véhicules militaires BRDM 2, 32 canons de 122 mm, dont des obusiers ; tout ce matériel était de fabrication russe(24). Comme nous l'indiquons plus loin, Amnesty International déplore que les véhicules blindés de transport de troupes fournis par la Biélorussie soient acheminés au Darfour où ils risquent d'être utilisés par l'armée soudanaise, à l'instar d'autres véhicules militaires, pour favoriser les violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.


L'Iran, qui avait régulièrement exporté du matériel militaire vers le Soudan au cours des années précédentes, a exporté en 2005 des armes et des munitions pour plus de 650000 dollars (500000 euros). Le pays a également importé la même année des avions en provenance de différents pays(25). Le Koweït aurait engagé des discussions à propos d'une coopération militaire avec le gouvernement soudanais en novembre 2006(26) et un courtier koweïtien en armes légères a ouvert un bureau à Khartoum. Selon les informations fournies par le Soudan, l'Égypte et les Émirats arabes unis lui ont livré de petites quantités d'armes en 2005(27). On ignore si les avions importés d'Arabie saoudite et des Émirats arabes unis étaient des appareils militaires ou à double usage.


Amnesty International ne dispose pas d'informations crédibles démontrant que la totalitéde ces exportations de matériel militaire et connexe ou que les activités de coopération militaires de ces pays avec le gouvernement soudanais ont favorisé des violations graves du droit international humanitaire et relatif aux droits humains au Darfour, mais le risque que certainsde ces transferts servent à commettre de telles violations est bien réel. L'organisation réclame donc la suspension de tous les transferts de matériel militaire et de sécurité vers le Soudan, hormis quelques exceptions autorisées par les Nations unies comme nous l'indiquons plus loin.


Ces importations d'armes s'ajoutent à la production locale soudanaise qui dépend dans une certaine mesure de l'importation de composants, de matériel spécial et d'expertise. La Sudanese Military Industrial Corporation (Société soudanaise des industries militaires) continue d'exploiter trois usines d'armement à proximité de la capitale qui produisent pour l'armée soudanaise des munitions, des armes légères d'infanterie, des véhicules militaires ainsi que des versions soudanaises du char T-55 vues au Darfour(28).


Les achats d'armes par les autres parties au conflit au Darfour sont encore plus entourés de secret, mais de nombreuses informations indiquent que des groupes armés d'opposition reçoivent une aide financière et politique, entre autres, de pays voisins, et notamment de la Libye, du Tchad et de l'Érythrée(29). Le Groupe d'experts des Nations unies qui enquête sur le respect de l'embargo sur les armes à destination du Darfour a affirmé que le gouvernement érythréen avait fourni des armes, une aide logistique, une formation militaire et un soutien politique au Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE) et à l'Armée de libération du Soudan (ALS), ainsi qu'aux différentes factions de ces groupes armés qui continuent de commettre des atteintes graves aux droits humains au Darfour. Des observateurs de l'Union africaine ont vu, en juillet et en août 2006, deux convois de camions chargés de matériel qui franchissaient la frontière avec la Libye(30). On ignore toutefois si la fourniture de matériels militaires et connexes en provenance du Tchad et de la Libye et destinés aux groupes armés d'opposition actifs au Darfour résulte de la politique officielle des gouvernements ou d'initiatives indépendantes de certains fonctionnaires de ces deux pays.


Par ailleurs, les autorités soudanaises permettent aux groupes armés d'opposition tchadiens responsables de graves exactions d'agir à partir du Darfour. Ces groupes ont reçu des armes légères et de petit calibre transférées au Darfour, y compris des livraisons récentes en provenance de Chine(31). C'est ainsi qu'en juin 2006 Amnesty International a signalé l'utilisation d'armes de fabrication chinoise par des membres tchadiens du Front uni pour le changement (FUC), un groupe armé d'opposition tchadien qui opérait alors à partir du Darfour. Le FUC s'est par la suite rallié au gouvernement tchadien. Des membres de ce groupe ont été photographiés, le 28 février 2006, alors qu'ils transportaient des lance-grenades automatiques QLZ87 de calibre 35 mm à l'extérieur de la ville d'El Geneina au Darfour occidental, à proximité de la frontière tchadienne(32).


Il est impossible que les gouvernements des pays cités dans le présent rapport n'aient pas été au courant des informations faisant état de violations graves du droit international et relatif aux droits humains perpétrées par les forces de sécurité soudanaises. Ils ont toutefois continué d'autoriser le transfert de matériels militaires vers le Soudan. L'obligation des États de ne pas aider un autre État à commettre un acte internationalement illicite est énoncée à l'article 16 du projet d'articles sur la responsabilité de l'État pour fait internationalement illicite adopté par la Commission du droit international et dont l'Assemblée générale des Nations unies s'est félicitée en 2001(33), dans des termes qui reflètent les principes du droit international coutumier, contraignant pour tous les États. Cet article dispose :

«L'État qui aide ou assiste un autre État dans la commission du fait internationalement illicite par ce dernier est internationalement responsable pour avoir agi de la sorte dans le cas où :

a) Ledit État agit ainsi en connaissance des circonstances du fait internationalement illicite ; et

b) Le fait serait internationalement illicite s'il était commis par cet État.»



La poursuite des flux illicites d'armes vers le Darfour


Bien qu'il soit difficile à des observateurs indépendants de surveiller de près la situation au Darfour, il ressort clairement des informations émanant de sources crédibles que les flux constants d'armes, de munitions et de matériels connexes vers les États du Darfour septentrional, méridional et occidental ainsi que l'absence d'obligation de rendre des comptes pour l'utilisation de ces matériels favorisent fortement les atteintes graves aux droits humains. Ces facteurs contribuent également aux violations fréquentes de l'embargo sur les armes imposé par les Nations unies(34) et des dispositions des accords de cessez-le-feu(35) applicables au Darfour qui limitent les transferts d'armes.


L'un des aspects essentiels est le fait que le gouvernement soudanais ne sollicite jamais l'autorisation du Comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies pour acheminer au Darfour des armes, des munitions et des matériels militaires. Ainsi que nous l'expliquons plus loin, ces transferts non autorisés, qui constituent une violation de la résolution 1591 du Conseil de sécurité, se poursuivent sans interruption(36).



Le déploiement récent d'hélicoptères de combat au Darfour


Des témoignages récents recueillis par Amnesty International confirment la présence constante d'hélicoptères de combat Mi-24(37) à El Geneina, à El Fasher et à Nyala entre janvier et mars 2007. Dans cette dernière ville, un hélicoptère Mi-24 a été remplacé par un autre durant cette période – les deux appareils étaient respectivement immatriculés 925 et 926 (voir le tableau 1). En janvier 2006, le Groupe d'experts des Nations unies sur le Soudan avait signalé le redéploiement par l'armée de l'air soudanaise de six hélicoptères Mi-24 au Darfour en violation du paragraphe 7 de la résolution 1591 (2005)(38). Le Groupe d'experts a de nouveau en octobre 2006 exprimé sa préoccupation à propos de la présence persistante bien que non autorisée d'hélicoptères de combat Mi-24 à El Geneina, à Nyala et à El Fasher, capitales des trois États du Darfour(39).



[Tableau 1]. Déploiement d'hélicoptères de combat Mi-24 au Darfour


LieuDateTypeNombreNuméro d'immatriculation





El Fasher

janvier 2007

Mi-24P

2

Inconnu






El Geneina

janvier 2007

Mi-24P

3

927, 931, 935






El Geneina

mi-mars 2007

Mi-24P

3

927, 931, 935






Nyala

janvier 2007

Mi-24P

3

926, 928, 929






Nyala

début mars 2007

Mi-24P

3

925, 928, 929






Nyala

mi-mars 2007

Mi-24P

1

928








Le fait que l'armée de l'air soudanaise utilise depuis plusieurs années ce type d'hélicoptère de combat pour mener des opérations pendant les attaques aveugles lancées par les Janjawids contre des villages du Darfour est un sujet de préoccupation pour la communauté internationale(40). Par exemple, le 15 novembre 2006, des membres des forces armées soudanaises et des milices armées, appuyés par des hélicoptères de combat, ont attaqué plusieurs villages dans la zone de Birmaza, tuant au moins trois civils, incendiant des dizaines de maisons et détruisant quatre hangars d'une ONG internationale(41). Étant donné les attaques lancées systématiquement et sans discernement au cours des quatre dernières années et vu que le gouvernement soudanais refuse toujours de reconnaître l'autorité du Comité des sanctions des Nations unies s'agissant des transferts de ce type de matériel vers le Darfour, de telles attaques risquent de se répéter(42).


Brian Steidle, observateur militaire de l'Union africaine au Darfour(43) de septembre 2004 à février 2005, a fait le témoignage suivant devant la Sous-commission sur l'Afrique du Congrès des États-Unis pour décrire le type d'armes utilisées lors des attaques des hélicoptères de combat : «Preuves du soutien gouvernemental :Un hélicoptère de combat survole le village de Labado immédiatement après avoir tiré.Comme je l'ai dit tout à l'heure en vous montrant la photo, ce village n'existe plus.Ils nient utiliser [ces hélicoptères]. Voici une photo prise de plus près.Le drapeau soudanais est visible sur la queue[de l'appareil]. Des impacts de roquettes tirées contre ces villages et les éclats des roquettes tirées depuis l'hélicoptère de combat.Et voici des fléchettes, une roquette à fléchettes.Chaque hélicoptère transporte environ quatre paniers à roquettes, contenant chacun une vingtaine de roquettes, et dans chaque roquette il y a environ 500 de ces petites fléchettes qui sont de petits clous.

fs22 C'est comme un tir en salve et ce n'est pas utilisé contre des cibles militaires.On ne l'utilise pas contre des camions ou des bâtiments.Ce n'est utilisé que contre des personnes, pour tuer ou mutiler, et c'est ce qu'ils utilisent presque exclusivement(44).»



Le déploiement d'avions de chasse pour des attaques au sol au Darfour


L'armée de l'air soudanaise bombarde régulièrement sans aucun discernement des villages du Darfour et de l'est du Tchad avec des avions d'attaque au sol et des Antonov. En février 2007, le secrétaire général des Nations unies a réclamé qu'il soit mis fin à cette pratique : «Poursuivant sa politique d'élimination des combattants non signataires, le Gouvernement soudanais a intensifié les bombardements aériens visant les positions des forces non signataires, y compris des cibles civiles. […]Je suis consterné par la dégradation de la situation humanitaire et sécuritaire sur le terrain. Toutes les parties doivent cesser de s'en prendre aux civils. Je déplore particulièrement les bombardements aériens de la part des Forces gouvernementales soudanaises qui se sont étendus depuis le 16 janvier à de nouvelles régions, faisant des victimes et causant des souffrances supplémentaires parmi les civils(45).»


Des avions de chasse chinois A-5 Fantan ont été vus, entre janvier et mars 2007, sur le tarmac de l'aéroport de Nyala (voir le tableau 2). Ces avions sont spécialement conçus pour des attaques au sol. Début mars, une bombe et des boîtes de munitions de couleur verte ont été vues à proximité des avions(46). Un troisième A-5 Fantan immatriculé 410 a été vu en mars 2007 sur l'aéroport de Nyala. Un avion militaire Antonov a été vu dans différents lieux du Darfour entre janvier et mars 2007 (voir plus loin).



[Tableau 2] : Avions de chasse Fantan à Nyala


Lieu

Date

Type

Nombre

Numéro d'immatriculation






Nyala

janvier 2007

Q5 Fantan

2

402, 403






Nyala

début mars 2007

Q5 Fantan

3

402, 403, 410






Nyala

mi-mars 2007

Q5 Fantan

2

Inconnu






Nyala

fin mars

Q5 Fantan

3

402, 403, 410








La Mission des Nations unies au Soudan (MINUSOUD) a fait observer que le mois de janvier 2007 avait été marqué par des attaques au sol menées par les forces gouvernementales soudanaises et les milices armées ainsi que par des bombardements aériens de l'aviation soudanaise contre des factions présumées rebelles(47).


Les déplacements de villageois vers des camps de personnes déplacées se sont poursuivis tout au long du mois de janvier à la suite d'attaques menées par les forces armées soudanaises, les milices qui leur sont alliées et des combattants de la faction de l'ALS dirigée par Minni Minawi (ALS-MM) – tout particulièrement dans le Darfour septentrional où des bombardements aériens de l'aviation soudanaise ont été signalés en de nombreux endroits. Des déplacements de personnes ont aussi eu lieu à la suite d'attaques et de manœuvres d'intimidation opérées par des miliciens janjawids(48). Selon l'ONG Medair-Suisse, les attaques de janvier 2007 contre des villages du Darfour occidental ont contraint quelque 5000 personnes à quitter leur foyer pour se réfugier dans deux camps à proximité d'El Geneina(49).


Le 22 mars 2007, un avion qui, selon des témoins, était un Antonov soudanais, a bombardé des zones situées au nord et au sud de la ville de Bahai, dans le nord-est du Tchad. Des frappes aériennes ont notamment visé la zone du lac Cariari, à quelques kilomètres du camp de réfugiés d'Oure Cassoni qui abrite près de 27000 réfugiés soudanais. Aucun réfugié n'a été touché, mais plusieurs civils tchadiens et deux employés d'une ONG internationale ont été blessés. Ce n'est pas la première fois que la région d'Oure Cassoni, distante de cinq kilomètres seulement de la frontière soudanaise, était la cible de bombardements aériens. Pendant deux jours, des frappes aériennes avaient été signalées au début de janvier 2007 et, en octobre 2006, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) avait sollicité l'accord des réfugiés et des autorités tchadiennes pour éloigner le camp de la frontière(50).


Le village de Deim Bishara, dans le Darfour méridional, a été attaqué à la fin de décembre 2006 par des miliciens arabes appuyés par un avion Antonov qui a bombardé la zone. Des enquêteurs de l'Union africaine ont confirmé que plusieurs combattants ont été tués et 16 civils blessés durant ces attaques. Les 5 et 6 décembre, l'aviation gouvernementale appuyée par une attaque au sol de miliciens armés a bombardé Shagbuba, tuant cinq civils(51).



Déguisement d'avions militaires au Darfour par les autorités soudanaises


Dans ses rapports précédents, le Groupe d'experts des Nations unies avait exprimé son inquiétude à propos de l'utilisation d'avions de couleur blanche par le gouvernement soudanais(52). Celui-ci a déclaré qu'il ne disposait pas d'aéronefs à voilure fixe de couleur blanche et que tous ses appareils arboraient des logos ou des emblèmes. Toutefois, le Gouvernement a reconnu avoir utilisé des hélicoptères blancs pour le transport d'officiers et de chefs de tribu se rendant à des réunions de réconciliation mais nullement à des fins militaires(53).Le Groupe d'experts a indiqué qu'il disposait d'éléments démontrant l'existence de ces avions, un Antonov-26 arborant un numéro d'immatriculation militaire 7705 (numéro supplémentaire -26563) et un autre Antonov-26 immatriculé ST-ZZZ(54). Le Groupe d'experts a conclu dans son rapport présenté en octobre 2006 que le gouvernement soudanais détenait «des avions de couleur blanche mais qu'il a communiqué des contrevérités et des informations fallacieuses à l'ONU»(55)et qu'il continuait «d'utiliser des aéronefs banalisés à voilure fixe de couleur blanche pour des vols de reconnaissance aérienne et des survols militaires à caractère hostile ou offensif(56)».


Amnesty International a récemment recueilli des témoignages selon lesquels l'Antonov-26 portant le numéro d'immatriculation militaire 7705 était toujours en service au Darfour. Cet avion a été vu à plusieurs endroits de la région, notamment sur les aéroports d'El Geneina et de Nyala entre janvier et mars 2007. Au début de mars, cet avion immatriculé 7705 a été aperçu à El Fasher à côté d'une série de bombes. L'avion immatriculé ST-ZZZ a également été vu dans différents endroits entre janvier et mars 2007.


Trois avions arborent, semble-t-il, ce numéro d'immatriculation. Un Antonov-26 de couleur blanche immatriculé ST-ZZZ et portant les lettres SAF (Armée de l'air soudanaise) sur le nez a été vu à El Fasher (voir photo plus loin) et à Nyala entre janvier et mars 2007. Par ailleurs, un Antonov-26 au fuselage blanc et à la queue bleue, également immatriculé ST-ZZZ, a été vu sur une aire de stationnement à Khartoum en janvier et à la mi-mars 2007. Enfin, en août 2006, un Antonov-26 lui aussi immatriculé ST-ZZZ s'est écrasé sur l'aéroport d'El Fasher au retour de missions de bombardement non confirmées au Darfour(57). L'un de ses moteurs a été détruit(58). Cet avion est immobilisé à côté de la piste d'El Fasher depuis qu'il s'est écrasé à l'atterrissage.


Par ailleurs, Amnesty International dispose d'informations crédibles selon lesquelles des hélicoptères de transport Mi-171 de l'armée de l'air soudanaise, entièrement peints en blanc et dépourvus de logos ou d'emblèmes, ont été vus sur l'aéroport de Nyala entre janvier et mars 2007 (avec le numéro d'immatriculation 533) et à El Fasher en mars (avec le numéro 528). L'armée de l'air soudanaise utilise à d'autres endroits des hélicoptères de transport similaires qui portent des logos ou des emblèmes(59). Les Nations unies ont récemment signalé l'utilisation d'hélicoptères de couleur blanche par l'armée de l'air soudanaise dans le sud du Soudan en violation d'une décision de la Commission militaire conjointe de cessez-le-feu(60).


L'utilisation d'avions et d'hélicoptères tout blancs par le gouvernement soudanais au Darfour constitue une présomption de violation des normes du droit international humanitaire. Les avions et les hélicoptères de couleur blanche sont généralement utilisés pour les activités des Nations unies, de la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS) et des organisations humanitaires, et notamment pour la distribution de l'aide humanitaire. Ainsi que le Groupe d'experts l'a indiqué dans son rapport en octobre 2006, l'utilisation d'avions blancs «constitue une menace grave pour les institutions humanitaires, les équipes des Nations unies et le personnel de la MUAS travaillant dans la région du Darfour.Elle risque d'induire en erreur les forces rebelles et éventuellement de les inciter à réagir(61).»Le Soudan est tenu au regard du droit international humanitaire de prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter les pertes civiles et les dommages aux biens civils.



La fourniture et l'utilisation d'armes légères et de munitions par le gouvernement soudanais et leur utilisation au Darfour


Des témoins ont observé entre décembre 2006 et mars 2007, sur l'aéroport d'El Geneina, cinq vols d'Antonov exploités par des compagnies soudanaises et transportant des cargaisons d'armes légères et de munitions. Au moins une de ces livraisons était, semble-t-il, destinée à l'opposition armée tchadienne. Ces approvisionnements en armes légères et en munitions, effectués par le gouvernement au Darfour, favorisent de nouvelles attaques contre des civils et des atteintes flagrantes aux droits humains, notamment par les Janjawids soutenus par le gouvernement qui leur fournit des fusils d'assaut.


Des attaques ont été lancées au début de 2007 par les forces gouvernementales et les milices contre le personnel d'organisations humanitaires. C'est ainsi que le 7 février 2007 trois camions de transport commercial chargés de vivres ont été attaqués à trois reprises sur la route reliant Kabkabiya et El Fasher, dans le Darfour septentrional. Les agresseurs n'ont rien volé, mais ils ont infligé des sévices sexuels aux passagères et battu les hommes. Le 11 février, dans la nuit, trois hommes armés ont pénétré dans un dispensaire géré par une ONG à Mornei, au Darfour occidental ; ils ont rassemblé tous les malades et les ont menacés de mort. Le 17 février, des hommes armés, apparemment des miliciens, sont entrés dans le camp de Krinding II, non loin de Geneina, et ils ont incendié un abri. Lorsque des personnes déplacées sont sorties de leurs huttes pour protester, l'une d'elles a été tuée d'une balle dans la tête(62).


Le 9 décembre 2006, des hommes armés se déplaçant à cheval ont attaqué un convoi commercial qui transportait des personnes et du matériel médical, entre autres, non loin de Runju Runju, dans la région de Sirba, au Darfour occidental. Le camion a été atteint par une grenade autopropulsée et les cavaliers ont tiré sur les passagers. Trente et un civils, dont cinq instituteurs, ont été tués(63). Le 18 novembre, des soldats de l'armée gouvernementale soudanaise et des miliciens ont attaqué et en grande partie incendié le village de Buli, au Darfour occidental, où plus de 100000 personnes déplacées avaient trouvé refuge. Ils ont également pillé plusieurs villages situés entre Rowata et Bul Bul, au Darfour occidental. Plusieurs dizaines de civils ont été tués et des milliers d'autres déplacés à la suite de ces attaques(64).



Livraisons d'armes utilisées pour des attaques dans l'est du Tchad par des groupes armés opérant depuis le Darfour


Les Janjawids qui, ces dernières années, ont dévasté une bonne partie du Soudan occidental, forment le noyau central des groupes armés qui massacrent et harcèlent les civils appartenant à certains groupes ethniques, comme les Dajos et les Masalits, dans l'est du Tchad, et les forcent à quitter leurs villages. Ces attaques semblent avoir pour objectif de vider des zones entières de certains groupes ethniques que les Janjawids désignent comme des «Africains» et non comme des «Arabes» et de les chasser des régions frontalières avec le Soudan(65).


Les déplacements, les massacres et les atteintes aux droits humains commis au Darfour gagnent les zones du Tchad frontalières du Soudan et plus de deux millions de personnes vivent une existence misérable dans des camps le long de la frontière. Les incursions des Janjawids dans l'est du Tchad frontalier du Soudan ont vidé la zone de certains groupes ethniques, tels les Dajos, les Mobehs, les Masalits et les Kajaksas, entre autres, forçant quelque 120000 personnes à partir(66). Bien que ces incursions aient lieu au moins depuis 2003, elles sont devenues beaucoup plus fréquentes, intensives et violentes depuis les derniers mois de 2005, avec la détérioration des relations entre les gouvernements du Soudan et du Tchad et ont connu une recrudescence à la fin de 2006 et au début de 2007. Face aux atrocités commises sur son territoire, le gouvernement tchadien n'a rien fait pour protéger la population civile des attaques des Janjawids. Les représentants de l'État qu'Amnesty International a rencontrés l'ont en grande partie reconnu. En retirant ses troupes de la frontière avec le Soudan au profit de sa propre protection contre les attaques des rebelles tchadiens, le gouvernement du Tchad a laissé la population civile sans protection face à ceux-ci et aux Janjawids. Le vide ainsi créé entraîne une augmentation de la militarisation, car les populations s'équipent en armes et forment des milices de défense locales. Quant au gouvernement soudanais, il n'a pris aucune mesure pour faire cesser ces incursions ni pour contrôler et désarmer les Janjawids. Les forces soudanaises ne patrouillent pas efficacement le long de la frontière et ne font rien pour intercepter ou pourchasser les Janjawids. Ceux-ci sont vêtus d'uniformes semblables à ceux de l'armée soudanaise et détiennent des cartes d'identité les identifiant comme des membres des forces paramilitaires soudanaises. Les raids de ces milices coïncident souvent avec des attaques menées contre le gouvernement tchadien par des groupes armés tchadiens basés au Soudan ; les Janjawids profitent alors en effet de l'absence des troupes gouvernementales tchadiennes pour fondre sur des civils sans défense dans les régions frontalières.


Amnesty International a également des raisons de penser qu'au moins certains des fusils d'assaut Kalachnikov détenus par les Janjawids sont des armes reçues récemment. À la mi-2006, des délégués de l'organisation qui se sont rendus à Djimeze, dans l'est du Tchad, le long de la frontière soudanaise, ont trouvé la ville complètement abandonnée et sans aucun signe de vie. La population était manifestement partie dans la panique en n'emportant que l'essentiel. Des habitants d'autres villages qui avaient assisté à l'attaque ont raconté aux délégués d'Amnesty International l'embuscade montée par les Janjawids en avril 2006. Ils leur ont montré huit endroits où des corps, dont ceux d'enfants, avaient été enterrés et ont décrit l'odeur de putréfaction émanant de deux corps au moins qui avaient été déterrés. Les représentants de l'organisation ont vu un crâne à l'extérieur de l'une des fosses et un pied sortant d'une fosse commune où sept personnes avaient été enterrées, le pantalon de la victime toujours intact. Une paire de sandales appartenant à l'une des personnes enterrées, un homme de quarante-cinq ans père de trois enfants, avait été laissée à côté des fosses. Un villageois a fait le récit suivant : «Les corps n'étaient pas encore décomposés. Nous les avons enterrés à cinquante centimètres de profondeur. Deux corps ont pu être déterrés à cause des fortes pluies et des chiens. J'ai reconnu mes cousins et mon gendre parmi les personnes que j'ai enterrées.»

Des douilles étaient éparpillées sur le lieu du massacre, ce qui indiquait que les victimes avaient été tuées sur place, et le sol était jonché de flèches, d'assegais (lances) et d'amulettes.


Une étude des douilles a été réalisée à la demande d'Amnesty International. Elle a révélé que les cartouches avaient été tirées par des Kalachnikov, dont l'un était neuf et en parfait état alors que les cartouches étaient généralement vieilles et de diverses origines. Elles provenaient notamment de Chine, de l'ex-Allemagne de l'Est et d'Europe de l'Est, ce qui fait penser qu'elles avaient probablement été recyclées par l'intermédiaire de stocks de surplus gouvernementaux.



Utilisation de véhicules militaires et paramilitaires pour commettre des atteintes graves aux droits humains


Des violations graves des droits humains ont été commises par des membres de l'armée et de la police soudanaises qui utilisaient des véhicules 4 x 4 équipés de fusils-mitrailleurs de calibre 12,7 mm montés à l'arrière. Des groupes armés d'opposition soudanais et tchadiens utilisent également ce type de véhicule pour commettre des exactions.


L'organisation a fait observer dans un rapport précédent : «Il ressort de nombreux témoignages recueillis par les délégués d'Amnesty International que des véhicules de l'armée accompagnent les Janjawids lors des attaques au sol contre les villages du Darfour ; il est également fréquent que les Janjawids arrivent à bord de Land Cruisers. Les véhicules de l'armée transporteraient les soldats et les armes lourdes et apporteraient un soutien actif lorsque des armes sont montées à l'arrière. Ils sont souvent en position en bordure des villages pour empêcher les habitants de fuir les attaques des Janjawids, mais ils attaquent parfois en premier(67).»


Le 11 avril 2007, un groupe d'hommes armés, apparemment des Janjawids, ont attaqué Abujogh Market, situé à 20 kilomètres à l'ouest de Serif Beni Hesain, ainsi que sept autres villages du Darfour septentrional – Sindala, Omrakena, Warda, Hijer Obayed, Melibeida et Betetil. Ils auraient utilisé 30 véhicules équipés de mitrailleuses lourdes et de canons d'artillerie. Quarante civils auraient été tués et 25 autres blessés. Les survivants auraient fui vers l'est de Serif Beni Hesain(68). Le 25 décembre 2006, des observateurs du cessez-le-feu de l'Union africaine ont signalé que des miliciens armés qui se déplaçaient à bord d'une trentaine de véhicules avaient attaqué et pillé le village de Kineen, à huit kilomètres au nord-est de Kutum, et volé le bétail. Ils auraient mis le feu aux buissons entourant le village et soumis des femmes à des violences sexuelles(69).


Le 7 avril 2007, le HCR a indiqué qu'entre le milieu et la fin du mois de décembre 2006 le village de Deribat et huit autres villages situés sur la route reliant Kutur à Deribat avaient été la cible d'attaques au sol et de raids aériens menés par les forces gouvernementales et les milices qui leur sont alliées, selon des sources locales. Certains assaillants se déplaçaient à bord d'une vingtaine de véhicules, d'autres à cheval ou à dos de chameau(70). Deux femmes enceintes âgées de vingt-cinq ans ont affirmé qu'elles avaient été violées. L'une d'entre elles était chez elle avec son mari quand des soldats sont entrés. Ils étaient vêtus d'uniformes verts et se déplaçaient à bord d'un véhicule Land Cruiser. Après avoir abattu son mari, les soldats l'ont frappée à coups de pied. Puis elle a été violée par 10 hommes. Enceinte de trois mois, elle a fait une fausse couche(71).


Les groupes armés d'opposition utilisent également ce type de véhicule. Ainsi, le 28 janvier 2007, un camion de transport commercial a été attaqué par sept hommes armés se déplaçant à bord d'un pick-up Land Cruiser sur la route reliant Ed Deain à Nyala, à neuf kilomètres de Yassin. Ce camion transportait des marchandises d'El Obeid à Nyala. Les hommes armés, qui appartenaient semble-t-il à la faction Free Will de l'ALS, se sont emparés de deux barils de diesel (400 litres) avant de prendre la fuite(72). Des véhicules 4 x 4 sont également utilisés pour assurer la logistique de l'armée au Darfour. C'est ainsi que des observateurs de l'Union africaine ont vu, en juillet et en août 2006, deux convois de camions chargés de matériel qui franchissaient la frontière entre le Soudan et la Libye.


Bon nombre des véhicules 4 x 4 utilisés au Darfour par les forces armées, les milices et les groupes armés relèvent de la catégorie d'importation du matériel à double usage car ils peuvent servir pour des opérations militaires et de sécurité aussi bien que pour des tâches civiles. Qui plus est, nombre de ces véhicules acquis ou importés comme véhicules civils ont apparemment été transformés pour les forces armées soudanaises, les milices et les groupes armés d'opposition en véhicules militaires ou paramilitaires équipés de fusils-mitrailleurs à l'arrière. Ceci pose un problème particulier de contrôle par les gouvernements, ainsi que l'a reconnu le Groupe d'experts des Nations unies. Ce dernier a attiré l'attention sur l'utilisation détournée de véhicules et d'avions à double usage(73) dans plusieurs de ses rapports(74) et a recommandé que le transfert de ces matériels au Darfour soit «soumis à des restrictions et […]subordonné à l'approbation du Comité(75)».Par ailleurs, le principal groupe multilatéral d'États exportateurs d'armes, l'Arrangement de Wassenaar, a récemment reconnu que les autorités chargées des exportations avaient la possibilité de restreindre, voire d'empêcher, l'exportation d'articles à double usage dans le cas où ceux-ci sont susceptibles d'être utilisés à des fins militaires dans des circonstances contraires au droit international(76).


Un exemple des mesures prises pour aborder ce problème est le cas des Land Rover Defenders qui sont utilisées par des responsables de la police soudanaise ainsi que par des organisations humanitaires. Les autorités soudanaises militarisent certains de ces véhicules en montant à l'arrière des fusils-mitrailleurs – dans la plupart des cas de calibre 12,7 mm – ce qui les transforme en machines à tuer très mobiles.


Des violations graves des droits humains ont été commises par des membres de la police soudanaises qui utilisaient des véhicules 4 x 4 équipés de fusils-mitrailleurs de calibre 12,7 mm montés à l'arrière. En octobre 2006, le Groupe d'experts des Nations unies a affirmé qu'il avait appris «sans pouvoir le confirmer, que des véhicules du même type et de la même couleur, camouflés en véhicules d'ONG, étaient utilisés par le Gouvernement soudanais et les milices janjaouid qu'il appuie(77)». La Commission de cessez-le-feu de l'Union africaine a publié un rapport en septembre 2005(78) à propos d'un tel cas dans la ville de Tawilla, où Abdallah Muhamed Abdallah, un témoin direct, a fait le récit suivant : «J'étais dans ma boutique de barbier à m'occuper de clients. Mon magasin est près de la mosquée […]je me suis rendu à la mosquée pour la prière. Après la prière […]je suis allé au marché. C'est alors que j'ai vu des policiers soudanais qui arrivaient […]à bord de deux véhicules […]Ils ont commencé à tirer en direction de la mosquée […]L'un des véhicules de la police qui était équipé d'un fusil-mitrailleur de calibre 12,7 mm a commencé à tirer en direction de la mosquée.»La Commission estimait que «le fait de tirer sur des civils non armés et les destructions injustifiées de biens à Tawilla par la police soudanaise étaient hautement condamnables et constituaient une violation flagrante de l'Accord de cessez-le-feu».


Le 26 juillet 2006, l'équipe des Nations unies s'est rendue à Port Soudan où elle «a vu une cargaison importante de Land Rovers importées». «Plusieurs centaines»de Land Rover Defenders ont apparemment été importées au Soudan en 2005 et en 2006 ; certains de ces véhicules étaient à usage humanitaire, mais «la grande majorité»d'entre eux étaient destinés au ministère de l'Intérieur soudanais(79).


La société Land Rover au Royaume-Uni et sa maison mère Ford Motors aux États-Unis ont pris conscience de la situation et ont récemment déclaré avoir adopté des mesures pour stopper ces exportations vers le Soudan. Le 16 août 2006, James C. Gouin, vice-président et contrôleur financier de Ford Motors, a fait observer dans une lettre adressée à la Securities and Exchange Commissiondes États-Unis : «Les ventes de Land Rover à son distributeur autorisé ont lieu au Royaume-Uni ; le distributeur autorisé reçoit ensuite les véhicules pour les exporter vers différents marchés, dont le Soudan […]nous avons interrogé le distributeur de Land Rover à propos de la destination finale des véhicules […]nous avons appris que le distributeur vendait les véhicules […]à un point de vente au détail au Soudan qui fournit des véhicules à différents ministères soudanais. Nous avons été informés […]que la plus grande partie […]était destinée au ministère de l'Intérieur(80).»


La société Land Rover au Royaume-Uni a confirmé le 20 mars 2007 qu'elle avait été mise au courant de ces exportations vers le Soudan, qu'elle avait pris des mesures en vue de les interrompre et qu'elle avait même récupéré auprès du distributeur d'autres véhicules destinés au Soudan(81).


Amnesty International déplore que les fournisseurs ne refusent pas de vendre ce type de véhicules civils à quatre roues motrices, pourtant considérés comme indispensables pour les activités civiles des organisations humanitaires et de défense des droits humains et pour les organisations internationales de maintien de la paix, à ceux qui sont impliqués dans de telles opérations au Soudan. Ceci même si les fournisseurs tentent d'empêcher les parties au conflit au Darfour d'acquérir ces véhicules étant donné qu'elles les transforment pour les utiliser dans des opérations militaires et paramilitaires dans la région.


Parmi les véhicules militaires lourds utilisés au Darfour figurent des véhicules blindés de transport de troupes conçus pour un usage exclusivement militaire et de sécurité, dont les parois sont blindées et qui sont équipés pour l'utilisation de fusils-mitrailleurs et de fusils d'assaut. Le gouvernement soudanais importe régulièrement ce type de véhicules. Des témoins ont vu plusieurs dizaines de «camions armés»gouvernementaux et des milliers de soldats qui se dirigeaient vers le nord depuis la capitale provinciale d'El Fasher en septembre 2006. Six véhicules blindés de transport de troupes appartenant au gouvernement soudanais ont été vus à Nyala en mars 2007(82). Il est à craindre que ces blindés ne soient acheminés au Darfour par les autorités soudanaises et qu'ils servent à commettre des atteintes graves aux droits humains.



L'embargo sur les armes des Nations unies


Dans sa résolution 1556 adoptée le 30 juillet 2004, le Conseil de sécurité a décidé que «tous les États [devaient]prendre les mesures nécessaires pour empêcher la vente ou la fourniture à tous les individus et entités non gouvernementales y compris les Janjaouites, opérant dans les États du Darfour Nord, du Darfour Sud et du Darfour Ouest, par leurs nationaux ou depuis leur territoire, ou encore en utilisant des navires ou des aéronefs portant leur pavillon, d'armement et de matériel connexe de tous types,y compris des armes et des munitions, des véhicules et du matériel militaires, du matériel paramilitaire et des pièces de rechange pour le matériel susmentionné, qu'ils proviennent ou non de leur territoire(83)». (c'est Amnesty International qui souligne)


Cet embargo s'appliquait aux Janjawids et aux autres milices ainsi qu'aux groupes armés d'opposition, mais il ne tenait pas compte, semble-t-il, du fait que le gouvernement soudanais et ses forces armées fournissaient des armes et un soutien logistique aux Janjawids et aux autres milices tout en encourageant et en cautionnant les atteintes graves au droit international humanitaire et relatif aux droits humains commises par ces milices et en déployant des unités qui participaient à des attaques aveugles ou délibérées perpétrées en toute impunité contre des civils. Le fait est que de nombreux Janjawids avaient été intégrés dans les forces paramilitaires ou dans des unités de la police, telles les Forces de défense populaire (FDP), la police populaire et la police des frontières.


Dans sa résolution 1591 adoptée le 29 mars 2005, le Conseil de sécurité a condamné «les violations persistantes de l'Accord de cessez-le-feu de N'Djamena en date du 8 avril 2004 et des Protocoles d'Abuja en date du 9 novembre 2004, y compris les frappes aériennes effectuées par le Gouvernement soudanais en décembre 2004 et janvier 2005, les attaques perpétrées par les rebelles contre des villages du Darfour en janvier 2005 et le défaut par le Gouvernement soudanais de désarmer les milices janjaouid, appréhender et traduire en justice les chefs janjaouid et leurs acolytes qui ont violé les droits de l'homme et le droit international humanitaire et commis d'autres atrocités(84)». Par conséquent, il a décidé de créer, dans le cadre du chapitre VII de la Charte des Nations unies, un Comité(85) du Conseil de sécurité chargé de surveiller l'application de l'embargo sur les armes. Le Conseil de sécurité a décidé que l'embargo sur les armes s'appliquerait également à

«toutes les parties(86) à l'Accord de cessez-le-feu de N'Djamena et à tout autre belligérant dans les États du Darfour-Nord, du Darfour-Sud et du Darfour-Ouest(87)».

Il a également été décidé que ces mesures ne devaient pas s'appliquer

«aux mouvements de matériel militaire et d'approvisionnements dans la région du Darfour qui ont été approuvéspar le Comité […]à la demandedu Gouvernement soudanais ;

«et ne s'appliquent pas en ce qui concerne l'assistance et les approvisionnements à l'appui de la mise en œuvre de l'Accord de paix global»(§ 7)(88).


Il en ressort que, conformément au paragraphe 7 de la résolution 1591 adoptée en 2005 par le Conseil de sécurité, il est interdit au gouvernement soudanais de transférer du matériel militaire et des approvisionnements au Darfour sans en avoir obtenu au préalable l'autorisation du Comité du Conseil de sécurité.


Cet organe a expressément exigé que le gouvernement soudanais, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Accord de cessez-le-feu de N'Djamena en date du 8 avril 2004 et du Protocole d'Abuja en date du 9 novembre 2004, «s'abstienne […]de toute activité militaire aérienne à caractère offensif dans la région du Darfour et au dessus de la région(89)».Dans le paragraphe 1 de la résolution 1591, le Conseil de sécurité «exige de toutes les parties qu'elles entreprennent immédiatement d'honorer les engagements qu'elles ont pris de respecter l'Accord de cessez-le-feu de N'Djamena et les Protocoles d'Abuja».


Le Groupe d'experts des Nations unies chargé d'enquêter sur les violations de l'embargo sur les armes et de les signaler a fait observer en octobre 2006 que «toutes les parties qui interviennent au Darfour continuent à violer manifestement l'embargo sur les armes» et que «[l]es États du Darfour reçoivent toujours des armes, particulièrement des armes légères, des munitions et du matériel militaire, en provenance d'un certain nombre de pays, dont des pays de la région […]D'après des témoins, des armes et des munitions ont été déchargées dans les aéroports de Geneina et d'El-Fasher, puis déplacées dans différentes régions du Darfour. Bien que parfaitement conscient des obligations que lui imposent la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité, le Gouvernement soudanais n'avait toujours pas sollicité auprès du Comité, au moment de la rédaction du présent rapport, l'autorisation d'acheminer des armes, des munitions et autres équipements militaires au Darfour, enfreignant sciemment de la sorte les dispositions de ladite résolution(90).»


Le Conseil de sécurité a, par ailleurs, expressément exigé du gouvernement soudanais, conformément aux engagements pris dans le cadre de l'Accord de cessez-le-feu de N'Djamena en date du 8 avril 2004 et du Protocole d'Abuja du 9 novembre 2004, qu'il «s'abstienne […]de toute activité militaire aérienne à caractère offensif dans la région du Darfour et au dessus de la région(91)». Les activités militaires aériennes à caractère offensif au Darfour et au-dessus de la région sont prohibées, conformément à la résolution 1591du Conseil de sécurité. Cette interdiction ne s'applique toutefois pas aux survols militaires non offensifs qui, s'ils ont pour objet d'acheminer du matériel militaire ou des approvisionnements au Darfour, doivent obtenir l'autorisation préalable du Comité des sanctions des Nations unies concernant le Soudan. À l'intérieur du Darfour, le réapprovisionnement en matériel militaire est interdit ; seul le retrait de ce matériel est autorisé après que les parties ont notifié un mouvement de troupes à la Commission de cessez-le-feu, laquelle précise l'itinéraire que ces troupes doivent emprunter.


Des responsables gouvernementaux soudanais ont déclaré au Groupe d'experts des Nations unies que leur «gouvernement avait le droit souverain de transférer des armes et du personnel militaire supplémentaire au Darfour sans obtenir pour ce faire de permission spécifique du Conseil de sécurité(92)».Toutefois, les décisions prises par le Conseil de sécurité en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies sont contraignantes pour tous les États membres des Nations unies. Le gouvernement soudanais n'a jamais sollicité, ni obtenu, l'autorisation du Comité des sanctions du Conseil de sécurité de transférer du matériel militaire et des approvisionnements au Darfour. Par conséquent, les mouvements de matériel militaire et d'approvisionnements à destination du Darfour exposés plus haut constituent une violation de l'embargo sur les armes décrété par les Nations unies(93).


Dans sa résolution 1672 adoptée en 2006, le Conseil de sécurité a nommément désigné quatre individus visés par les sanctions ciblées – interdiction de déplacement et gel des avoirs – prévues par la résolution 1591 de 2005. Le Groupe d'experts a remis en octobre 2006 au Comité des sanctions une annexe confidentielle à son rapport(94) qui contenait des informations sur des individus susceptibles d'être visés par ces sanctions ciblées(95). Bien que l'interdiction de voyager n'exige pas des États qu'ils s'opposent à l'entrée sur leur territoire de leurs propres nationaux, le Groupe d'experts a fait observer en octobre 2006 que ni le gouvernement soudanais ni le gouvernement tchadien n'avaient appliqué les sanctions financières aux individus désignés.


La Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS), une force de maintien de la paix disposant de 7 500 soldats, est déployée au Darfour depuis 2004. La présence de ces troupes a quelque peu protégé la population civile de la région. La MUAS s'est toutefois révélée incapable de mettre fin aux massacres, aux viols et aux déplacements forcés de civils.

Ses efforts sont toujours freinés par des restrictions en matière de soutien logistique et financier.

Par ailleurs, elle n'a pas pour mandat de surveiller l'application de l'embargo sur les armes et ne dispose pas des moyens nécessaires à cette fin. En 2007, des négociations étaient en cours entre les Nations unies, l'Union africaine et le gouvernement soudanais à propos du renforcement de la MUAS et du déploiement d'une force hybride des Nations unies et de l'Union africaine chargée du maintien de la paix au Darfour.



Conclusion et recommandations


Amnesty International est consternée par le fait que certains gouvernements, et notamment ceux de la Chine et de la Russie, deux membres permanents du Conseil de sécurité, permettent que des transferts d'armes vers le Soudan se poursuivent, alors que ces armes sont détournées pour être utilisées dans le conflit au Darfour, ainsi qu'au Tchad, et servent à commettre des atteintes graves au droit international. Les gouvernements qui ratifient les traités internationaux relatifs aux droits humains sont particulièrement tenus de veiller au respect de ces traités et à la protection des droits humains des personnes vivant sur leur territoire. Pourtant le gouvernement soudanais est impliqué dans des atteintes massives au droit international humanitaire et relatif aux droits humains commises au Darfour et les groupes armés d'opposition opérant dans cette région continuent de commettre des exactions graves.


Les gouvernements doivent veiller à ne pas transférer d'armes ni d'autres matériels militaires, y compris des équipements à double usage, qui soient susceptibles d'être utilisés pour commettre des violations des droits humains ou du droit international humanitaire. Conformément aux principes du droit international, tous les États doivent s'abstenir d'autoriser des transferts lorsqu'ils savent, ou devraient savoir, que des armes de ce type sont susceptibles d'être utilisées pour commettre des violations du droit international.


Il est donc nécessaire d'adopter une approche préventivedans les cas où il apparaît évident que certains types d'armes seront utilisés pour commettre des violations graves du droit international. La communauté internationale ne peut pas s'en remettre aux seuls embargos sur les armes décrétés par les Nations unies qui, de par leur nature, ne sont imposés qu'une fois que l'utilisation abusive des armes a commencé. Il convient donc d'observer attentivement qu'en décembre 2006, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté à une majorité écrasante la mise en place d'un processus de traité international sur le commerce des armes fondé sur le respect des instruments internationaux existants, et notamment sur la Charte des Nations unies, les traités relatifs au contrôle des armes et les normes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains(96). Si un tel traité avait été adopté plus tôt, les forces responsables des atteintes aux droits humains et des atrocités commises au Darfour, et précédemment dans le sud du Soudan, auraient pu être privées des moyens de se livrer à de tels agissements. Le secrétaire général des Nations unies sollicite actuellement les vues de tous les États à propos d'un traité international sur le commerce des armes. Amnesty International et ses partenaires prient instamment tous les États de lui adresser une réponse positive.


La communauté internationale, et plus particulièrement le Conseil de sécurité des Nations unies, doit agir avec détermination pour renforcer l'élaboration et la mise en application de l'embargo sur les armes à destination du Darfour jusqu'à ce qu'il n'y ait plus aucun risque que des armes y soient utilisées pour commettre des atteintes graves au droit international humanitaire et relatif aux droits humains. L'autorité du Conseil de sécurité est largement mise à mal, les autorités soudanaises et les groupes armés opérant au Darfour ayant toute latitude pour agir en toute impunité sous le regard de la communauté internationale, importer des armes et les détourner pour commettre des atteintes flagrantes au droit international, et notamment aux dispositions fondamentales du droit international humanitaire en violation de l'article 1 de la Charte des Nations unies.


Par conséquent, Amnesty International adresse les recommandations suivantes :



Au Conseil de sécurité des Nations unies


1. Renforcer sans délai les mécanismes de vérification et de contrôle de l'embargo des Nations unies sur les armes de manière à améliorer son application concernant les parties au conflit au Darfour et prendre les mesures suivantes :

a) le Comité des sanctions des Nations unies doit dresser immédiatement une liste détaillée des articles dont le transfert est prohibé aux parties au conflit au Darfour, y compris le gouvernement soudanais, et la rendre publique. Cette liste doit être régulièrement révisée par le Comité au vu des informations transmises par le Groupe d'experts des Nations unies et par d'autres sources crédibles à propos des catégories et des types d'articles qui ont été utilisés ou qui sont susceptibles de l'être en violation de l'embargo et du droit international par les parties au conflit au Darfour, et notamment tous les types d'équipements militaires énumérés au paragraphe 7 de la résolution 1556 ;

b) le Comité des sanctions doit adresser sans délai des recommandations au Conseil de sécurité à propos de l'inclusion d'autres articles qui devraient figurer sur la liste des articles prohibés, en prenant en compte l'information sur l'utilisation des matériels à double usage servant aux opérations militaires et paramilitaires, des pièces détachées pour ces matériels, et particulièrement pour les avions et les véhicules, ainsi que les services logistiques, de courtage et financiers utilisés pour les transactions et l'acheminement de ces transferts d'armes et qui sont susceptibles de favoriser des violations graves du droit international humanitaire et relatif aux droits humains et qui correspondent à l'objet et à la définition de l'embargo sur les armes à destination du Darfour tel qu'il figure dans les résolutions 1556 et 1591 respectivement adoptées en 2004 et en 2005 ;

c) des observateurs des Nations unies doivent être déployés dans tous les points d'entrée au Soudan, y compris au Darfour, et ils doivent disposer des moyens leur permettant de contrôler les mouvements d'articles dont le transfert est prohibé et veiller à ce que toute violation présumée de l'embargo sur les armes fasse l'objet d'une enquête approfondie, qu'elle soit immédiatement signalée au Comité des sanctions des Nations unies et dénoncée dans un rapport des Nations unies si elle est confirmée ;

d) un système de contrôle et de vérification des Nations unies doit être mis en place pour veiller à ce que le gouvernement soudanais soit tenu de rendre des comptes pour tout article importéne figurant pas sur la liste des articles dont le transfert est prohibé – tel que cela est défini plus haut – et que des inspections régulières soient menées par un système de vérification comportant des équipes d'observateurs des Nations unies sur le terrain afin d'empêcher tout détournement ou mise en échec de l'embargo sur les armes, et

e) les États membres doivent soumettre au Comité des sanctions des copies des certificats d'utilisateur finalpour tous les transferts d'armes à destination du Soudan et des pays voisins du Darfour concernant tous les articles figurant sur la liste des transferts prohibés afin que le Groupe d'experts et les observateurs des Nations unies soient en mesure de veiller à ce que ces transferts ne soient pas détournés au profit de l'une ou l'autre des parties au conflit au Darfour.

2. Publier sans délai tous les rapports et rapports intérimaires adressés par le Groupe d'experts au Comité des sanctions des Nations unies concernant le Soudan à propos des violations constatées de l'embargo sur les armes.

3. Veiller à ce que le Groupe d'experts et le Secrétariat des Nations unies disposent des moyens humains et autres suffisants pour mener des investigations visant à garantir le respect de l'embargo sur les armes à destination du Soudan, et notamment d'experts ayant des compétences en langue arabe.

4. Prendre sans délai les mesures suivantes : a) mettre en application le plan de soutien renforcé de manière à ce que la MUAS soit en mesure de protéger la population efficacement et de manière préventive, b) prendre toutes les mesures nécessaires pour mettre en place l'opération hybride ONU/Union africaine – en particulier en obtenant l'accord du gouvernement soudanais et sa collaboration –, et pour obtenir les effectifs nécessaires en personnel militaire, civil et de police ainsi que tous les moyens financiers et matériels indispensables, et c) veiller à ce que l'opération hybride ONU/Union africaine ait pour mission de contrôler le désarmement et la démobilisation des milices janjawids soutenues par le gouvernement et des groupes armés d'opposition et qu'elle dispose des moyens nécessaires à cet effet, et enfin qu'elle soit chargée de surveiller et de faire appliquer l'embargo renforcé sur les armes.



À tous les États


1. Suspendre immédiatement les transferts d'armes à toutes les parties au conflit au Darfour,et notamment tous les types d'armes, de munitions, de matériel militaire et paramilitaire, d'équipements de police et de sécurité, ainsi que les pièces et composants destinés à ces équipements, de matériel à double usage, ainsi que les services logistiques, de courtage et financiers utilisés pour organiser ou acheminer ces transferts et qui sont susceptibles d'être utilisés ou détournés par les parties au conflit pour commettre des atteintes graves aux droits humains ou des crimes de guerre au Darfour, ou des actes constituant des violations de l'embargo sur les armes au Darfour tel qu'il est défini dans les résolutions 1556 (2004) et 1591 (2005) du Conseil de sécurité.

2. Aider activement le Comité des sanctions du Conseil de sécurité concernant le Soudan et le Groupe d'experts des Nations unies en leur transmettant des informations pertinentes, et notamment les copies de certificats d'utilisateur final, sur des éventuels transferts d'armes à destination du Soudan et des pays voisins du Darfour ainsi que des informations crédibles sur les violations, confirmées ou présumées, de l'embargo sur les armes.

3. Prendre les initiatives qui conviennent, et notamment toutes les mesures administratives et juridiques nécessaires, contre toute activité constituant une violation de l'embargo sur les armes à destination du Darfour, conformément à la Charte des Nations unies.

4. Mener des enquêtes débouchant sur la comparution en justice de tout individu soupçonné d'aide ou de complicité dans des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité commis au Darfour pour avoir fourni du matériel militaire, de sécurité ou de police, ou pour avoir facilité délibérément ou organisé la fourniture de ce type de matériel tout en sachant que son action favorisera de tels crimes.

5. Responsabiliser les entreprises opérant sur leur territoire et qui transfèrent, ou organisent le transfert, de ce type de matériel vers le Soudan alors qu'elles savent, ou devraient savoir, qu'il sera utilisé pour commettre des atteintes graves au droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

6. Soutenir le processus de mise en place d'un traité international sur le commerce des armes tel qu'il a en a été convenu au sein de l'Assemblée générale, en adressant des communications au secrétaire général des Nations unies en faveur de l'adoption de ce traité, de manière à ce qu'il serve de mécanisme préventif dans les meilleurs délais. Ce traité doit être fondé sur le respect des instruments internationaux existants, et notamment la Charte des Nations unies, les traités relatifs au contrôle des armes et les normes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.




********

Notes:


(1) Les milices armées janjawids, soutenues par le gouvernement soudanais, sont issues de groupes essentiellement nomades. Elles sont généralement armées de fusils d'assaut Kalachnikov et utilisent souvent des grenades autopropulsées et des doshkas (fusils-mitrailleurs montés sur des véhicules

4 x 4). Elles ont attaqué ou tué des milliers de civils, ou les ont contraints à quitter leurs foyers.

(2) Amnesty International, Tchad.«Sommes-nous citoyens de ce pays ?» Les civils tchadiens laissés sans protection face aux attaques des Janjawids(index AI : AFR 20/001/2007), publié le 29 janvier 2007. Les janjawids soudanais qui attaquent des villages tchadiens semblent regrouper des forces plus officielles et d'autres milices ethniques. Les forces plus structurées sont le plus souvent, mais pas exclusivement, intégrées dans les forces paramilitaires soudanaises, comme les Forces de défense populaire (FDP, Quwwat Difa al Shaabi) et le Service de renseignement des frontières (Haras Mukhabarat al Hudud). Elles perçoivent une solde mensuelle ainsi que des armes. Des cartes d'identité trouvées sur des Janjawids tués au Tchad et prouvant leur appartenance à de tels groupes paramilitaires ont été remises aux délégués d'Amnesty International. Les autres forces des Janjawids, moins structurées, ne sont pas intégrées aux forces gouvernementales soudanaises ; elles restent sous le commandement de chefs tribaux (aqid) ou sont armées et rassemblées, généralement sous le commandement de chefs janjawids connus, pour des opérations précises.

(3) Rapport de la mission de haut niveau sur la situation des droits de l'homme au Darfour présenté en application de la résolution S-4/101 du Conseil des droits de l'homme, A/HRC/4/80, 9 mars 2007. "High Commissioner for Human Rights Calls for Probes of Incidents of Sexual Violence, Disappearances in Sudan's Jebel Marra and South Darfur", Communiqué de presse du HCR sur deux rapports, Genève, 6 avril 2007.

(4) Rapport de la mission de haut niveau, ibid.

(5) "High Commissioner for Human Rights Calls for Probes…", avril 2007, op. cit.

(6) Darfur Peace Agreement (DPA) Monitor. Mission des Nations unies au Soudan (MINUSOUD), mars 2007.

(7) L'approche est similaire à celle adoptée par Amnesty International dans le rapport intitulé Soudan. Qui arme les auteurs de graves violations au Darfour ?(AFR 54/139/2004), publié en novembre 2004.

(8) Warren Hoge, "Sudan Flying Arms to Darfur, Panel Reports", New York Times, 18 avril 2007.

(9) Pour une introduction générale, consulter le document publié par Amnesty International et Oxfam et intitulé Vies brisées : plaidoyer pour un contrôle renforcé des ventes d'armes à l'échelon international(index AI : ACT 30/003/2003).

(10) Amnesty International, Soudan. Qui arme les auteurs de graves violations au Darfour ?(AFR 54/139/2004), novembre 2004.

(11) Voir la résolution 1591 adoptée en 2005 par le Conseil de sécurité des Nations unies, § 7.

(12) Rapports du Groupe d'experts créé en application de la résolution 1591 (2005) du Conseil de sécurité concernant le Soudan, établi conformément aux dispositions du § 3 de la résolution 1665 (2006). S/2006/65, 30 janvier 2006 ; S/2006/250, 19 avril 2006, et S/2006/795, octobre 2006.

(13) ONU, Rapport du Groupe d'experts, S/2006/795, op. cit. Dans sa résolution 1672 adoptée en 2006, le Conseil de sécurité a désigné quatre personnes qui devaient être soumises à des sanctions ciblées, mais les gouvernements soudanais et tchadien n'ont pas coopéré dans ce sens.

(14) Voir par exemple les recommandations 2, 3, et 7 (S/2006/250).

(15) Base de données de l'ONU sur les statistiques du commerce extérieur (COMTRADE). Les statistiques de 2006 ne sont malheureusement pas encore disponibles.

(16) Amnesty International, novembre 2004, op. cit.

(17) Financial Times, 4 avril 2007.

(18) Air Forces Monthly, décembre 2006.

(19) http://www.basc.com.cn/en/index.htm

(20) http://www.basc.com.cn/en/product/K8S.htm

(21) Janes Aircraft Recognition Guide, 2005.

(22) COMTRADE (ONU), op. cit.

(23) Sur les véhicules blindés de transport de troupes importés de Biélorussie, voir Amnesty International, novembre 2004, op. cit. Le même type de blindés a été vu au Darfour en mars 2007.

(24) Registre des armes classiques pour 2004 (ONU).

(25) COMTRADE, op. cit. Parmi les pays qui exportent des armes vers le Soudan figure l'Ukraine, qui a exporté une petite quantité de pièces détachées en 2005 et a, par le passé, été une source de pièces pour les Antonov de l'armée soudanaise qui ont servi pour des bombardements et d'autres opérations militaires au Darfour.

(26) On a appris, le 24 novembre 2006, que le chef d'état-major de l'armée de l'air koweïtienne, le général de corps d'armée aérienne Fahd al Amir, s'était rendu au Soudan à la tête d'une délégation pour discuter de la coopération militaire entre les deux pays et qu'en qualité d'invité du chef d'état-major soudanais, le général Hal Ahmad Al Jili, il avait visité des bases de l'armée soudanaise. Middle East Newsline, 28 novembre 2006.

(27) COMTRADE, op. cit.

(28) Lettre datée du 30 janvier 2006, adressée au président du Conseil de sécurité par le président du Comité du Conseil de sécurité créé par la résolution 1591 (2005) concernant le Soudan. «Production d'armes et achat de matériel militaire». Le § 124 précise : «Au cours des dix dernières années, le Soudan a sensiblement renforcé sa capacité de produire ses propres armes légères et munitions. Selon des sources bien informées, l'organisme d'industrialisation militaire soudanais continue de faire fonctionner près de Khartoum trois usines militaires qui produisent des munitions, des armes légères d'infanterie, des véhicules militaires et des versions soudanaises du char T-55.»

(29) Voir, par exemple, les rapports du Groupe d'experts des Nations unies, S/2006/65, 30 janvier 2006 ; S/2006/250, 19 avril 2006, et S/2006/795, octobre 2006, op. cit.

(30) Information fournie par des observateurs de l'Union africaine, février 2007.

(31) S/2006/795, § 75.

(32) Amnesty International, République populaire de Chine. Conflits et atteintes aux droits humains. Un commerce des armes en pleine expansion(ASA 17/030/2006), juin 2006.

(33) Résolution A/RES/56/83 adoptée le 12 décembre 2001 par l'Assemblée générale.

(34) L'embargo sur les armes à destination des entités non gouvernementales au Darfour a été décidé par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1556 de juillet 2004 et renforcé en 2005 par la résolution 1591 pour s'appliquer à toutes les parties au conflit au Darfour.

(35) Accord de cessez-le-feu humanitaire, N'Djamena, 8 avril 2004 ; Protocole sur l'amélioration de la situation sécuritaire au Darfour, Abuja, 9 novembre 2004 ; Accord de paix sur le Darfour, Abuja, 5 mai 2006. (Les deux premiers accords figurent respectivement en annexe 1 et 5 de l'Accord de paix sur le Darfour).

(36) S/2006/1045, § 15 ; DPA Monitor, § 92, août 2006 ; S/2006/795, § 80.

(37) La version du Mi-24 destinée à l'exportation est appelée Mi-35.

(38) Rapport du Groupe d'experts des Nations unies, 30 janvier 2006 (S/2006/65).

(39) Le Groupe d'experts a aperçu le 3 août 2006 à El Geneina des hélicoptères de combat portant les numéros d'immatriculation 918, 929 et 930– voir Rapport du Groupe d'experts, 3 octobre 2006 (S/2006/795, § 87).

(40) Brian Steidle fait état d'attaques contre les villages de Labado, d'Hamada et d'Amikasar. Les Nations unies mentionnent des attaques menées par des hélicoptères de combat dans la région de Birmiza (S/2007/104, § 3), d'Adilya (S/2007/104, § 4), ainsi qu'à Sayah, Gubba, Hashaba et Anka (S/2007/104, § 4), à Abu Hamra (S/2006/65, § 195-200, § 266-267). Voir également Amnesty International, novembre 2004, op. cit.

(41)Rapport mensuel du secrétaire général des Nations unies sur le Darfour, S/2007/104, 23 février 2007, § 2.

(42) Par exemple, les 21 et 22 avril 2007, plusieurs sources non confirmées ont fait état de bombardements aériens de l'armée soudanaise et d'attaques contre le village de Jemmeiza, au Darfour septentrional, par des troupes soudanaises qui utilisaient deux hélicoptères et deux Antonov. Vingt-six civils, dont des femmes enceintes, auraient trouvé la mort. UNMIS Media Monitoring Report, 22/04/2007 ; Sudan Tribune, 22 avril 2007 ; Agence France Presse (AFP), 19 avril 2007 ; Reuters, 19 avril 2007. Amnesty International n'a pas été en mesure d'obtenir confirmation du nombre de victimes civiles.

(43) Brian Steidle a passé treize mois au Soudan entre 2003 et février 2005.

(44) Déclaration de Brian Steidle dans "A Global Review of Human Rights: Examining the State Department's 2004 Annual Report", audition devant la Sous-Commission chargée de l'Afrique, des droits humains et des opérations internationales de la Commission des relations internationales de la Chambre des représentants, 17 mars 2005, numéro de série 109-35, p. 79.

(45) Rapport mensuel du secrétaire général sur le Darfour, 23 février 2007, S/2007/104.

(46) Ibid.

(47) The DPA Monitor, janvier-février 2007, p. 8.

(48) "Sudan Humanitarian Overview 1-31 January 2007", OCHA, vol. 3, n° 1.

(49) Quelque 500 familles seraient arrivées au camp d'Ardamatta et 300 autres au camp de Durti ; elles avaient fui leur foyer en n'emportant pratiquement rien, en pleine saison froide. Voir http://www.irinnews.org/report.asp?ReportID=57179

(50) "Chad: Air strikes and armed raids underscore UNHCR concern for camp security", notes du HCR, 27 mars 2007. (51) Ibid.

(52) Voir, par exemple, S/2006/795, § 205-213. Selon l'article 24, alinéa 266-i de l'Accord de paix sur le Darfour, «toute tentative par une partie de déguiser ses équipements, son personnel ou ses activités pour les faire passer pour ceux de la MUAS, des institutions des Nations Unies, du Comité international de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge ou de tout autre organisme analogue est interdite».

(53) S/2006/795, § 206.

(54) S/2006/795, § 207-208.

(55) S/2006/795, § 209.

(56) S/2006/795, § 213.

(57) S/2006/795, 3 octobre 2006, annexe 3.

(58) http://aviation-safety.net/database/record.php?id=20060807-0&lang=en.

(59) Par exemple, un hélicoptère Mi-171, immatriculé 531, entièrement de couleur blanche et arborant le drapeau soudanais sur la queue, a été vu à l'aéroport international de Khartoum.

(60) CPA Monitor, § 259, octobre 2006.

(61) S/2006/795, § 205.

(62) "Sudan Humanitarian Overview 1-28 February 2007", OCHA, vol. 3, n° 2.

(63) Ibid.

(64) Ibid.

(65) Amnesty International, Tchad. «Sommes-nous citoyens de ce pays ?»Les civils tchadiens laissés sans protection face aux attaques des Janjawids(AFR 20/001/2007), 29 janvier 2007. Les attaques contre des civils au Tchad sont de plus en plus souvent menées par une coalition peu structurée, fondée sur l'appartenance à un groupe ethnique, de milices soutenues par le gouvernement soudanais basées au Darfour et de groupes locaux arabes tchadiens. Il sont fréquemment rejoints par des membres de groupes ethniques tchadiens africains, tels les Mimis et les Wadais, qui vivent parmi les Dajos, entre autres groupes visés par les attaques. Les survivants de ces attaques désignent invariablement les assaillants comme des Janjawids.

(66) Amnesty International, Tchad/Soudan. Les violences du Darfour atteignent le Tchad(AFR 20/006/2006), juin 2006.

(67) Amnesty International, Soudan. Qui arme les auteurs de graves violations au Darfour ?, op. cit.

(68) Bulletin d'information de la MINUSOUD, 16 avril 2007.

(69) Bulletin des Nations unies sur le Soudan , 2 janvier 2007.

(70) "Sexual violence during attacks on villages in East Jebel Marra, Darfur", HCR, 6 avril 2007.

(71) Ibid.

(72) Bulletin des Nations unies sur le Soudan, 29 janvier 2007.

(73) Du matériel susceptible d'être utilisé à des fins civiles et militaires, par exemple des avions ou des véhicules 4 x 4. (74) Voir S/2006/250, § 50 ; S/2006/795, § 91.

(75) S/2006/250, § 64.

(76) L'Arrangement de Wassenaar sur la réglementation des exportations d'armes classiques et de matières et technologies à double usage, signé à Vienne en 2003, dispose : «Les États participants prendront les mesures qui conviennent pour s'assurer que leurs règlements prévoient la nécessité d'une autorisation pour le transfert d'articles à double usage ne figurant pas sur la liste vers des destinations soumises à un embargo contraignant sur les armes décrété par le Conseil de sécurité des Nations unies, ou à un quelconque embargo régional contraignant pour un État participant ou auquel un État participant a volontairement consenti à adhérer, lorsque les autorités du pays exportateur informeront l'exportateur que lesdits articles sont destinés à un usage militaire, entièrement ou partiellement, ou sont susceptibles de l'être.»

(77) S/2006/795, § 101.

(78) Rapport sur une violation du cessez-le-feu : Tirs présumés de l'armée soudanaise contre des civils dans la mosquée de Tawilla, le 9 septembre 2005.

(79) Entretien avec un responsable de l'Union africaine, Khartoum, 22 février 2007.

(80) www.sec.gov/Archives/Edgar/data/37996/000003799600062

(81) Entretien avec le directeur des exportations de Land Rover UK, 20 mars 2007.

(82) Source confidentielle.

(83) S/RES/1556 (2004), § 7. Le Conseil de sécurité a imposé des sanctions diplomatiques au Soudan en avril 1996 (résolution 1054). Il a adopté en août 1996 la résolution 1070 prévoyant un embargo aérien, mais ne l'a pas imposé pour des raisons humanitaires. Toutes les sanctions ont été levées par la résolution 1372 du 28 septembre 2001, le Soudan s'étant engagé à respecter les résolutions du Conseil de sécurité.

(84) S/RES/1591, (2005) § 2.

(85) S/RES/1591 (2005), § 3-a. Le Comité est formé de tous les membres du Conseil de sécurité.

(86) Les parties à l'Accord de cessez-le-feu de N'Djamena sont : le gouvernement soudanais, le Mouvement/Armée de libération du Soudan (MLS/ALS) et le Mouvement pour la justice et l'égalité (MJE).

(87) S/RES/1591 (2005), § 7.

(88) S/RES/1591 (2005), § 7. Voir également le paragraphe 3-a-v qui prévoit que le Comité est chargé d'«[e]xaminer et approuver, toutes les fois qu'il l'estimerait approprié, les mouvements de matériels et fournitures militaires au Darfour par le Gouvernement soudanais».

(89) S/2006/1591, § 6.

(90) S/2006/795.

(91) S/2006/1591, § 6. L'expression «survol militaire à caractère offensif»est définie dans le rapport du Groupe d'experts déposé en octobre 2006 (S/2006/795, § 215), où ont été retenues comme critères les situations suivantes : «•Le survol est effectué en vue d'atteindre un objectif militaire spécifique poursuivi pour d'autres raisons que pour défendre l'aéronef concerné contre une menace certaine et imminente • Des aéronefs sont employés pour obtenir un avantage militaire hors de proportion avec ce qui serait nécessaire pour neutraliser une menace certaine et imminente ; •Une attaque par un ou des aéronefs sans provocation, par mitraillage au sol ou bombardement d'un village par exemple ; •Des aéronefs sont engagés pour appuyer une offensive au sol ; • L'attaque prend la forme de riposte, c'est-à-dire d'une action engagée en réponse à une attaque antérieure ; • Le vol est effectué pour transporter à pied d'œuvre des soldats devant participer à une opération offensive imminente ; • Des aéronefs sont utilisés pour intimider ou harceler des populations, par exemple en procédant à des simulacres d'attaque, en terrifiant des enfants et des animaux, en détruisant des bâtiments par le souffle rotor d'un hélicoptère, en faisant entendre des bangs supersoniques, etc.»

(92) S/2006/795, §81.

(93) Entretien avec un représentant des Nations unies, mars 2007.

(94) S/2006/795.

(95) Le Groupe d'experts des Nations unies peut recommander que des individus soient «nommément désignés»par le Conseil de sécurité s'ils entravent le processus de paix, représentent une menace pour la stabilité du Darfour et de la région, commettent des atteintes au droit international humanitaire et relatif aux droits humains ou d'autres atrocités, violent les mesures mises en œuvre par les États membres conformément aux dispositions des § 7 et 8 de la résolution 1556 (2004) et au § 7 de la résolution 1591(2005) telles qu'elles sont appliquées par un État, ou sont responsables de survols militaires offensifs décrits au § 6 de la résolution 1591 (2005).

(96) Résolution 61/89 «Vers un traité sur le commerce des armes» adoptée le 6 décembre 2006 par l'Assemblée générale des Nations unies par 153 voix pour, une voix contre et 24 abstentions. Tous les États membres sont invités à soumettre au secrétaire général leurs vues sur la viabilité, le champ d'application et les paramètres généraux d'un tel traité.

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