Document - Sudan: Incommunicado detention / risk of torture

ACTION URGENTE


DOCUMENT PUBLIC Index AI : AFR 54/016/2009 – ÉFAI


17 juin 2009


AU 156/09 Détention au secret / Risque de torture

SOUDAN Ibrahim Abakar Ibrahim Adam (h), 28 ans

ainsi que 13 autres personnes



Ibrahim Abakar Ibrahim Adam a été arrêté le 14 avril, en même temps qu'un groupe d'autres Darfouriens, à la suite de manifestations contre l'exécution de neuf hommes originaires de leur région. À la connaissance d'Amnesty International, ils sont toujours détenus et risquent d'être torturés.


Neuf Darfouriens ont été pendus le 13 avril à la suite du meurtre du journaliste Mohammed Taha, qui avait été enlevé et décapité en septembre 2006. Ces hommes ont été exécutés après des procès iniques qui ont débuté en 2007, lorsqu'ils ont été inculpés sur la base d'« aveux » passés sous la contrainte.Ils ont été détenus au secret pendant toute la durée de leur incarcération, jusqu'à quelques heures avant leur exécution. Selon la presse locale, ils ont alors pu rencontrer leurs proches et leur dire qu'ils étaient « innocents et allaient devenir des martyrs de la cause du Darfour ».


Le lendemain de ces exécutions, des manifestations ont eu lieu à Khartoum, la capitale.Toujours selon la presse locale, la police a dispersé les quelque 5 000 manifestants au moyen de gaz lacrymogène, tandis que certains incendiaient des voitures et des magasins dans le sud de la ville. Des manifestants criaient des slogans en faveur d'un groupe armé d'opposition darfourien, le Mouvement de libération du Soudan.


Ibrahim Abakar IbrahimAdam a pris part à ces protestations. Lors de l'une des manifestations organisées à l'université de Khartoum, il a prononcé un discours dans lequel il dénonçait l'exécution des neuf hommes.


Selon des témoins, celui-ciet un certain nombre d'autres manifestants ont été arrêtés par le Service national de la sûreté et du renseignement alors qu'ils rentraient chez eux. Ils auraient tous été conduits dans l'un des centres de détention de ce service à Khartoum.Ibrahim Abakar Ibrahim Adam et 13 de ces personnes sont toujours détenus, mais les autorités n'ont fourni aucune information les concernant, malgré les demandes de la famille de ce jeune homme.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Des détenus sont fréquemment victimes d'actes de torture ou d'autres mauvais traitements infligés par des membres du Service national de la sûreté et du renseignement, surtout lorsqu'ils sont maintenus au secret et sont originaires du Darfour. Les Darfouriens qui font leurs études à Khartoum sont souvent harcelés par ce service, notamment pendant ou après des manifestations et des rassemblements politiques.


Bien que le Code de procédure pénale soudanais contienne des garanties contre la détention au secret, l'article 31 de la Loi relative aux forces de sécurité, qui régit les arrestations menées par le Service national de la sûreté et du renseignement, autorise la détention au secret pour de longues périodes sans inculpation ni jugement. Or, une telle situation augmente le risque de torture.


Le journaliste Mohammed Taha a déclenché la colère des islamistes en publiant un article qui remettait enquestion l'ascendance du prophète Mahomet, après quoi il a été arrêté. Il était également l'auteur d'articles hostiles envers les Darfouriens.


Au cours de l'enquête menée après son meurtre, la police a concentré son attention sur les personnes originaires du Darfour et arrêté 72 d'entre elles, dont des femmes et des enfants. La plupart ont été libérées mais 19 ont été jugées en 2007, parmi lesquelles neuf ont été exécutées le 13 avril. La quasi-totalité des personnes appréhendées ont indiqué avoir été torturées par des agents qui cherchaient à leur arracher des informations ou des « aveux ».


ACTION RECOMMANDÉE :dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

- exhortez les autorités à libérer immédiatement Ibrahim Abakar Ibrahim Adam et les 13 autres personnes détenues avec lui, ou bien à les inculper sans délai d'infractions dûment reconnues par la loi ;

- priez-les instamment de permettre à ces personnes de bénéficier des services d'un avocat, d'entrer en contact avec leurs proches et de recevoir tous les soins médicaux dont elles pourraient avoir besoin ;

- demandez-leur de mettre fin, dans les meilleurs délais, au harcèlement et aux arrestations arbitraires dont sont victimes les Darfouriens en raison de leur origine ou parce ce qu'ils ont exercé leur droit à la liberté d'expression et d'association ;

- engagez-les à abroger l'article 31 de la Loi relative aux forces de sécurité, qui permet de priver des personnes de liberté pendant une période pouvant aller jusqu'à neuf mois sans que celles-ci aient la possibilité de faire contrôler la légalité de leur détention.

APPELS À :

Président du Soudan :

His Excellency Lieutenant General Omar Hassan al-Bashir

President of Sudan

Office of the President, People's Palace, P.O. Box 281, Khartoum, Soudan

Fax :+249 183 782541

Formule d'appel :Your Excellency,/ Monsieur le Président,


Ministre de la Justice :

Mr Abdel Basit Sabderat

Minister of Justice

Federal Ministry of Justice, P.O. Box 302, Khartoum, Soudan

Fax :+249 183 770883

Formule d'appel :Dear Minister,/ Monsieur le Ministre,


Ministre de l'Intérieur :

Mr Ibrahim Mohamed Hamed

Federal Ministry of the Interior

P.O. Box 2793, Khartoum, Soudan

Fax :+249 183 776554

Formule d'appel :Dear Minister,/ Monsieur le Ministre,


Ministre des Affaires étrangères :

Mr Deng Alor Kuol

Federal Ministry of Foreign Affairs

PO Box 873

Khartoum, Soudan

Courriers électroniques : fo@sudmer.com

Formule d'appel :Dear Minister,/ Monsieur le Ministre,


COPIES À :

Rapporteur du Conseil consultatif des droits humains :

Dr Abdel Moneim Osman Taha

Rapporteur, Advisory Council for Human Rights, Khartoum, Soudan

Fax :+249 183 770883


Présidente du Comité des droits humains :

Dr Priscilla Joseph

Chair of the Human Rights Committee, National Assembly, Omdurman, Soudan

Fax :+249 187 560950


ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.APRÈS LE 29 JUILLET 2009, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE