Document - Sudan: Further information on Imminent executions/Cruel, Inhuman and Degrading Punishment

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020424 – AFR 54/012/02
Action complémentaire sur l’AU 07/02 (AFR 54/001/02 du 8 janvier 2002) et suivante (AFR 54/005/02 du 20 février 2002)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTIONS IMMINENTES /
PEINES CRUELLES, INHUMAINES ET DÉGRADANTES

SOUDAN Nouvelles personnes menacées :

Abdu Ismail Tong (h) Yousif Yaow Mombai (h) Mohamed Adam Yahya (h) Ahmed Suleiman Mohamed (h) Mohamed Hassan Mahmoud (h) Ahmed Yassin (h) et 23 autres hommes dont on ignore l'identité Mohamed Abakar Haroun (h) Khaleel Tahir Bashir (h) Adam Abdullah Mohamed (h) Ahmed Juma Mohamed (h) Habib Ali Abd al Gadir (h) et au moins neuf autres hommes

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Londres, le 28 juin 2002

En mai 2002, au moins 14 hommes ont été exécutés dans la région du Darfour, dans l'ouest du Soudan. Amnesty International craint que les hommes mentionnés ci-dessus ne subissent incessamment le même sort.

À l'exception d'Abdu Ismail Tong, de Yousif Yaow Mombai et de deux autres personnes, dont Amnesty International ignore l'identité, tous les hommes mentionnés ci-dessus sont actuellement sous le coup de sentences capitales dans la région du Darfour. Ils ont été reconnus coupables de diverses infractions, allant du vol à main armée au meurtre. D'après les informations recueillies, 21 autres hommes ont été condamnés à la peine capitale dans le Darfour en septembre 2001.

Abdu Ismail Tong et Yousif Yaow Mombai ont été condamnés à être amputés de la main droite, tandis qu'une peine d’amputation croisée (amputation de la main droite et du pied gauche) aurait été prononcée contre deux autres hommes. À la connaissance d'Amnesty International, ces sentences n'ont pas encore été appliquées.

Les cinq nouveaux hommes nommés ci-dessus ont été condamnés à être exécutés puis crucifiés. Avant leur procès, il semble qu'ils aient été détenus au secret pendant quarante-cinq jours. Les autres personnes mentionnées ont été condamnées à la mort par pendaison. Aucun de ces hommes n'a bénéficié d'une assistance judiciaire lors de son procès, et des avocats agissant en leur nom ont ensuite formé des recours contre leurs condamnations.

Entre le 22 et le 25 mai, 12 hommes ont été exécutés après avoir été reconnus coupables de vol à main armée par des tribunaux d'exception et condamnés à mort. Deux autres hommes, Musabil Mohamed Abdalla et Issa Arga Osman, ont également été exécutés en mai, alors qu'il attendaient apparemment l'issue des procédures de recours qu'ils avaient engagées.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le Code pénal soudanais, qui se fonde sur l'interprétation gouvernementale de la charia (droit musulman), prévoit des peines telles que l'amputation de membres et la peine de mort, éventuellement suivie du crucifiement du condamné. Amnesty International considère ces châtiments comme des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, incompatibles avec le droit international relatif aux droits humains. En appliquant ces châtiments, les autorités contreviennent aux obligations qui leur incombent aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Soudan a ratifié, et de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que cet État a signée.

Depuis de nombreuses années, le Darfour est le théâtre de luttes complexes entre groupes ethniques et de fréquents vols à main armée commis par des bandits. Il semble que le gouvernement ait durci les dispositions de l’état d’urgence proclamé en décembre 1999 à Khartoum et renouvelé chaque année depuis lors, et qu'il ait étendu celui-ci au Darfour septentrional et au Darfour méridional. Des juridictions d’exception ont été créées en mai 2001 dans ces deux États afin de juger des infractions telles que le vol à main armée, le meurtre ainsi que la détention et la contrebande d’armes. À la tête de ces juridictions se trouvent deux juges militaires et un juge civil. Les personnes traduites devant ces tribunaux sont privées d'assistance judiciaire, et disposent d’un délai de sept jours pour former un recours contre leur jugement en cas de condamnation.

Amnesty International est opposée en toutes circonstances à la peine capitale ainsi qu’aux autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et mène campagne pour que ces châtiments soit exclus de tous les Codes pénaux, sans exception. L'organisation ne prend aucunement position sur les fondements idéologiques ou religieux de quelque législation pénale que ce soit.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en arabe, en anglais ou dans votre propre langue) :

– déclarez-vous consterné par les récentes exécutions qui ont eu lieu dans la région du Darfour ;

– dites-vous préoccupé par le fait que les personnes mentionnées plus haut ont été condamnées au Darfour à des peines de mort par pendaison, de crucifiement et d'amputation ;

– soulignez qu'à vos yeux, de telles condamnations sont contraires à l'interdiction des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, et incompatibles avec les obligations qui incombent au Soudan aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

– demandez instamment que ces sentences ainsi que toutes les autres condamnations à mort et peines d'amputation soient immédiatement commuées ;

– appelez le gouvernement à veiller à ce que chacun puisse bénéficier au Soudan de son droit à un procès équitable, conforme aux normes internationales et excluant tout recours à la peine capitale ;

– exhortez les autorités à modifier la législation soudanaise afin de l'aligner sur les normes internationales.

APPELS À :

Président de la République : His Excellency Lieutenant General Omar Hassan al-Bashir President of the Republic of Sudan President’s Palace PO Box 281, Khartoum, Soudan Télégrammes : President al-Bashir, Khartoum, Soudan Fax : + 24911 771651 Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,		Ministre de la Justice et procureur général : Mr Ali Mohamed Osman Yassin Minister of Justice and Attorney General Ministry of Justice Khartoum, Soudan Télégrammes : Justice Minister, Khartoum, Soudan Fax : + 24911 788941 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Ministre des Affaires étrangères : Mustafa Osman Ismail Minister of Foreign Affairs Ministry of Foreign Affairs PO Box 873, Khartoum, Soudan Télégrammes : Foreign Minister, Khartoum, Soudan Fax : + 24911 777268 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,		Secrétaire du Conseil consultatif sur les droits humains : Dr Ahmed al-Mufti Advisory Council for Human Rights PO Box 302, Khartoum, Soudan Télégrammes : Advisory Council for Human Rights, Khartoum, Soudan Fax : + 24911 770883 Formule d’appel : Dear Dr al-Mufti, / Monsieur,

COPIES À :

Président de la Cour suprême :

Mr Hafez al-Sheikh al-Zaki

Chief Justice, Supreme Court

Khartoum, Soudan

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 9 AOÛT 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.