Document - Sudan: Darfur: "Too many people killed for no reason"\n\n

SOUDAN

Darfour :

«Trop de personnes tuées sans raison»

Amnesty International

Document Public

Index AI : AFR 54/008/2004

Section française_ 04_COO_165

12 février 2004

Résumé

«Trop de personnes sont tuées sans raison»,a déclaré en novembre 2003 un réfugié soudanais aux délégués d’Amnesty International, dans l’est du Tchad, quand ils lui ont demandé pourquoi il s’était enfui du Darfour.

Un conflit violent et invisible se déroule au Darfour, dans l’ouest du Soudan, au moment même où l’annonce d’un accord de paix mettant un terme à vingt années de guerre civile dans le sud du pays emplit les colonnes de la presse internationale. On connaît mal la situation du Darfour, cette région isolée et marginalisée sujette aux sécheresses, non seulement parce que la communauté internationale concentre son attention sur les pourparlers de paix au Soudan qui se tiennent au Kenya, mais aussi parce que les préoccupations en matière de sécurité et les restrictions imposées par le gouvernement ont sévèrement limité l’accès à cette région à quiconque cherche à s’informer sur la détérioration de la situation.

En février 2003, des membres de groupes ethniques ont formé le Mouvement/l’Armée de libération du Soudan (MLS/ALS), un nouveau groupe armé d’opposition, et ont attaqué les forces gouvernementales soudanaises. Le 25 avril, l’Armée de libération du Soudan (ALS) a attaqué l’aéroport d’el Fasher, la capitale du Darfour septentrional, et aurait tué environ 70 soldats gouvernementaux et détruit des avions. L'ALS a déclaré avoir lancé ces attaques pour protester contre le gouvernement, qui n’aurait pas protégé les populations paysannes des attaques de groupes nomades, et pour dénoncer le sous-développement et la marginalisation de la région. Depuis lors, le conflit s’est aggravé et le Mouvement Justice et Égalité (JEM, Justice and Equality Movement), un autre groupe armé aux revendications proches de celles de l’ALS, a été formé dans le Darfour.

La majorité des victimes dans le Darfour sont des civils. L’étendue de la destruction de vies et de biens dans cette région depuis le début du conflit est alarmante : en l’espace de quelques mois, des centaines de civils, voire des milliers, ont été tués lors d’attaques délibérées et menées sans discernement. Des centaines de milliers de personnes ont été déplacées dans la région à cause des attaques, et quelque 100000 personnes se sont réfugiées au Tchad. La situation humanitaire qui en résulte est désastreuse et pourrait devenir absolument catastrophique si l’on ne prend pas immédiatement des mesures pour résoudre la crise. Le 9 décembre, Kofi Annan, le secrétaire général des Nations unies, a déclaré qu’il était alarmé par la détérioration rapide de la situation humanitaire dans la région du Darfour au Soudan, ainsi que par les informations selon lesquelles les atteintes aux populations civiles – homicides, viols, incendies et pillages de villages entiers – sont monnaie courante. Il s’est dit préoccupé par le fait que l’insécurité entrave le travail des agences d’aide humanitaire ; parmi le million de civils touchés par le conflit, nombreux sont ceux qui ne bénéficient pas d’une assistance humanitaire. Les attaques se sont intensifiées depuis décembre 2003, ce qui a été à l’origine d’une nouvelle vague de réfugiés en janvier 2004. Le 23 janvier, le Haut Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a indiqué que 18000 autres personnes auraient franchi la frontière tchadienne.

En novembre 2003, des délégués d’Amnesty International se sont rendus dans l’est du Tchad pour rencontrer des victimes soudanaises du conflit du Darfour qui se sont réfugiées de l’autre côté de la frontière. Ce document contient quelques éléments d’appréciation recueillis par la mission d’Amnesty International au Tchad, ainsi que des renseignements relatifs au conflit réunis au cours des derniers mois. Le document décrit les atteintes graves au droit international humanitaire et relatif aux droits humains commises contre des civils, en toute impunité, tout au long de l’année 2003 par les forces gouvernementales et par les milices armées par le gouvernement dans le Darfour. En outre, le document souligne que le gouvernement soudanais a failli à son obligation de protéger ses propres citoyens.

Le gouvernement soudanais et les milices alignées sur son orientation sont en premier lieu responsables des graves violations des droits humains commises à l’égard des populations civiles. Le gouvernement a bombardé aveuglément des villes et des villages de civils soupçonnés d’être des sympathisants de l’opposition, tuant illégalement de nombreux non-combattants. Toutefois, la majorité des meurtres de civils et des destructions de biens dans le Darfour sont le fait des milices soutenues par le gouvernement, généralement désignées comme «Arabes»ou Janjawid (hommes armés à cheval). Les Janjawidont tué, torturé, arrêté arbitrairement et détenu des civils. Ils ont réduit en cendres des maisons, voire des villages entiers, et ont brûlé, pillé et détruit les récoltes et le bétail. Il semble que les groupes politiques armés n’aient pris aucune mesure pour protéger la population civile, notamment pour faire en sorte que les objectifs militaires ne se situent pas près de zones à forte densité de population. Les civils sont devenus les otages de la situation du Darfour.

Le présent rapport comporte des recommandations visant à améliorer la situation dans le Darfour et à empêcher de nouveaux homicides illégaux de civils. Amnesty International sollicite notamment un accès immédiat et sans restriction des organisations humanitaires ainsi que l’arrêt des attaques perpétrées dans le Darfour par toutes les parties contre des cibles civiles. En outre, l’organisation de défense des droits humains appelle le gouvernement soudanais à cesser de soutenir les Janjawid, à exercer sur eux un contrôle strict et à faire en sorte qu’ils soient responsables de leurs actes au regard du droit international humanitaire. Amnesty International renouvelle son appel pour que des observateurs chargés de veiller au respect des droits humains enquêtent sur les nombreuses attaques massives visant des civils dans le Darfour et pour qu’une commission d’enquête internationale, indépendante et impartiale, soit mise en place afin de mener une enquête sur la détérioration des droits humains dans cette région.

Table des matières

1. Introduction

Informations générales

L'action d'Amnesty International pour le Darfour

2. Graves atteintes contre les droits humains et le droit humanitaire au Darfour

2.1 Graves atteintes commises par les forces armées et les milices progouvernementales

2.1.1 Exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux

2.1.2 Actes violents et de torture, notamment des viols, sur des civils

2.1.3 Destruction de villages , de récoltes, et pillage de bétail et de biens

2.1.4 Enlèvements, arrestations, torture et exécution de prisonniers

2.2 Atteintes aux droits humains par les groupes politiques armés

2.2.1 Signalements d'homicides illégaux et de pillages

2.2.2 Arrestations et détentions par des groupes d’opposition armés

3. La responsabilité des autorités soudanaises dans les graves violations des droits humains commises au Darfour

3.1 Bombardements et attaques par les forces du gouvernement

3.2 Informations montrant les liens entre les milices Janjawid ou 'arabes' et le gouvernement

3.3 Ni condamnation ni enquête sur les violations de la part du gouvernement

4. La menace d'une crise humanitaire

4.1 La situation des réfugiés soudanais au Tchad

4.1.1 Une insécurité continuelle pour ceux qui recherchent un abri sûr

4.1.2 Situation humanitaire critique des réfugiés soudanais au Tchad

4.2 Refus de protection et d'assistance aux personnes déplacées au Darfour

5. Droit international humanitaire et relatif aux droits humains

6. Conclusion

7. Recommandations

Au gouvernement soudanais

Aux groupes armés du Darfour, et notamment l'ALS, le JEM, et les Janjawid et milices 'arabes' :

Aux autorités tchadiennes

Au HCR de l'ONU

Aux Nations unies

A l'Union Africaine

1. Introduction

«Trop de personnes sont tuées sans raison»,un réfugié originaire du Darfour, interrogé par des délégués d’Amnesty International à Adré, dans l’est du Tchad, en novembre 2003.

Un conflit violent et invisible se déroule au Darfour, dans l’ouest du Soudan, au moment même où l’annonce d’un accord de paix mettant un terme à vingt années de guerre civile dans le sud du pays emplit les colonnes de la presse internationale. On connaît mal la situation du Darfour, cette région isolée et marginalisée sujette aux sécheresses, non seulement parce que la communauté internationale concentre son attention sur les pourparlers de paix au Soudan qui se tiennent au Kenya, mais aussi parce que les préoccupations en matière de sécurité et les restrictions imposées par le gouvernement ont sévèrement limité l’accès à cette région à quiconque cherche à s’informer sur la détérioration de la situation.

En février 2003, des membres de groupes ethniques ont formé le Mouvement/l’Armée de libération du Soudan (MLS/ALS), un nouveau groupe armé d’opposition, et ont attaqué les forces gouvernementales soudanaises. Le 25 avril, l’Armée de libération du Soudan (ALS) a attaqué l’aéroport d’el Fasher, la capitale du Darfour septentrional(1), et aurait tué environ 70 soldats gouvernementaux et détruit des avions. L’ALS a déclaré avoir lancé ces attaques pour protester contre le gouvernement, qui n’aurait pas protégé les populations paysannes des attaques de groupes nomades, et pour dénoncer le sous-développement et la marginalisation de la région. Depuis lors, le conflit s’est aggravé et le Mouvement Justice et Égalité (JEM, Justice and Equality Movement), un autre groupe armé aux revendications proches de celles de l’ALS, a été formé dans le Darfour.

La majorité des victimes dans le Darfour sont des civils. L’étendue de la destruction de vies et de biens dans cette région depuis le début du conflit est alarmante : en l’espace de quelques mois, des centaines de civils, voire des milliers, ont été tués lors d’attaques délibérées et menées sans discernement. Des centaines de milliers de personnes ont été déplacées dans la région à cause des attaques, et quelque 100000 personnes se sont réfugiées au Tchad(2). La situation humanitaire qui en résulte est désastreuse et pourrait devenir absolument catastrophique si l’on ne prend pas immédiatement des mesures pour résoudre la crise. Le 9 décembre, Kofi Annan, le secrétaire général des Nations unies, a déclaré qu’il était alarmé par la détérioration rapide de la situation humanitaire dans la région du Darfour au Soudan, ainsi que par les informations selon lesquelles les atteintes aux populations civiles – homicides, viols, incendies et pillages de villages entiers – sont monnaie courante. Il s’est dit préoccupé par le fait que l’insécurité entrave le travail des agences d’aide humanitaire ; parmi le million de civils touchés par le conflit, nombreux sont ceux qui ne bénéficient pas d’une assistance humanitaire. Les attaques se sont intensifiées depuis décembre 2003, ce qui a été à l’origine d’une nouvelle vague de réfugiés en janvier 2004. Le 23 janvier, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés a indiqué que 18 000 autres personnes auraient franchi la frontière tchadienne.

En novembre 2003, des délégués d’Amnesty International se sont rendus dans l’est du Tchad pour rencontrer des victimes soudanaises du conflit du Darfour qui se sont réfugiées de l’autre côté de la frontière. Ce document contient quelques éléments d’appréciation recueillis par la mission d’Amnesty International au Tchad, ainsi que des renseignements relatifs au conflit réunis au cours des derniers mois. Le document décrit les atteintes graves au droit international humanitaire et relatif aux droits humains commises contre des civils, en toute impunité, tout au long de l’année 2003 par les forces gouvernementales et par les milices armées par le gouvernement dans le Darfour. En outre, le document souligne que le gouvernement soudanais a failli à son obligation de protéger ses propres citoyens.

Selon les informations recueillies par Amnesty International, le gouvernement soudanais et les milices alignées sur son orientation sont en premier lieu responsables des graves violations des droits humains commises à l’égard des populations civiles. Le gouvernement a bombardé aveuglément des villes et des villages de civils soupçonnés d’être des sympathisants de l’opposition, tuant illégalement de nombreux non-combattants. Toutefois, la majorité des meurtres de civils et des destructions de biens dans le Darfour sont le fait des milices soutenues par le gouvernement, généralement désignées comme «Arabes»ou Janjawid (hommes armés à cheval). Les Janjawidont tué, torturé, arrêté arbitrairement et détenu des civils. Ils ont réduit en cendres des maisons, voire des villages entiers, et ont brûlé, pillé et détruit les récoltes et le bétail. Il semble que les groupes politiques armés n’aient pris aucune mesure pour protéger la population civile, notamment pour faire en sorte que les objectifs militaires ne se situent pas près de zones à forte densité de population.. Les civils sont devenus les otages de la situation du Darfour.

Ce rapport comporte des recommandations visant à améliorer la situation dans le Darfour et à empêcher de nouveaux homicides illégaux de civils. Amnesty International sollicite notamment un accès immédiat et sans restriction des organisations humanitaires ainsi que l’arrêt des attaques perpétrées dans le Darfour par toutes les parties contre des cibles civiles. En outre, l’organisation de défense des droits humains appelle le gouvernement soudanais à cesser de soutenir les Janjawid, à exercer sur eux un contrôle strict et à faire en sorte qu’ils soient responsables de leurs actes au regard du droit international humanitaire. Amnesty International renouvelle son appel pour que des observateurs chargés de veiller au respect des droits humains enquêtent sur les nombreuses attaques massives visant des civils dans le Darfour et pour qu’une commission d’enquête internationale, indépendante et impartiale, soit mise en place afin de mener une enquête sur la détérioration des droits humains dans cette région.

Informations générales

Les raids de groupes nomades contre des villages des régions rurales du Darfour ne sont pas nouveaux. Les Des tribus sédentarisées de Four, Masaalit et Zaghawa (3) se plaignent depuis des années d'être attaquées par des groupes nomades comme les Abala, Zeilat, ou Mahamid, qui selon elles sont soutenus par le gouvernement central. Bien que certaines attaques puissent paraître avoir été déclenchées pour des raisons de "vengeance" ou à cause de la concurrence pour des zones de pâturage, le niveau des homicides et des destructions de biens au cours d'attaques isolées s'est révélé extrêmement inquiétant(4).

Au Darfour, des groupes nomades, semi-nomades et des agriculteurs coexistent depuis longtemps et ont des relations interdépendantes. Les nomades ont l'habitude de se déplacer vers le sud à la saison sèche pour faire paître leurs troupeaux sur les terres agricoles après que les cultures ont été récoltées. Des accords coutumiers au niveau local et des échanges entre ces différents groupes renforçaient généralement des relations pacifiques. Certaines des premières escarmouches entre nomades et agriculteurs concernant la terre et les itinéraires de déplacement semblent prendre racine dans les problèmes de désertification et la réduction qui en résulte des zones de pâturage ainsi que la culture de terres plus étendues.

D'une manière générale, les différences culturelles et ethniques entre communautés, qui semblent de plus en plus manipulées dans le conflit en cours, ne sont pas figées. La grande majorité des habitants du Darfour, qu'ils soient nomades ou sédentaires, sont des musulmans sunnites. Les groupes nomades se composent principalement des Abala, Mahamid, Zeilat, Beni Hussein, ainsi que les Rizeigat et les Ma'alia plus au sud du Darfour. Cependant beaucoup de Zaghawa qui sont actuellement pris pour cible par les attaques des nomades ont un genre de vie nomade. En même temps, des communautés d'agriculteurs autres que les Four et les Masaalit, telles que les Dajo, Tunjur et Tama, sont maintenant pris pour cible. Une autre division souvent évoquée se situe entre ceux qui sont désignés ou se voient comme des 'Arabes', et ceux qui sont 'Noirs' ou 'indigènes africains'. Les 'Arabes' se composent principalement de groupes nomades, qui revendiquent des ancêtres 'Arabes' et parlent arabe, et les 'Noirs' ou 'Africains', qui ne sont pas d'origine arabe et parlent leur propre dialecte. Cependant, Amnesty International a plusieurs fois entendu dire que les Beni Hussein, considérés comme 'Arabes' ne participent pas au conflit en cours. L'Organisation a également rencontré au Tchad des membres du groupe Dorok qui ont déclaré avoir été attaqués par les milices arabes après avoir refusé de se joindre à leurs forces, et qui se désignent eux-mêmes comme des "Arabes noirs". Bref, les différences entre les groupes sont de plus en plus manipulées et marquées à mesure que le conflit empire.

Au Darfour, les conflits étaient traditionnellement résolus par des conférences 'tribales' et des accords de réconciliation entre les groupes. Mais ces querelles et affrontements sont devenus beaucoup plus étendus au fil des ans. En 1989, après des affrontements violents à grande échelle entre les groupes Four et Arabes, une conférence de paix s'est déroulée, organisée par les dirigeants des groupes impliqués et le conflit a été réglé momentanément. Cela s'est fait avec l'accord du nouveau gouvernement central d'Omar Hassan el Béchir, qui a pris le pouvoir à la suite d'un coup d'Etat à Khartoum. Mais de nouveaux affrontements se sont produits, et notamment des attaques à grande échelle contre les Masaalit dans le Darfour occidental entre 1998 et 2001, entraînant beaucoup d'entre eux à chercher refuge au Tchad de l'autre côté de la frontière. Un accord de paix local a été obtenu par l'intermédiaire du sultan des Masaalit, et certains Masaalit sont rentrés au Soudan tandis que d'autres restaient au Tchad. En 2002, une conférence de réconciliation a été organisée par les autorités soudanaises entre les groupes arabes et non arabes, mais elle a été critiquée comme insatisfaisante et n'a pas conduit à un règlement durable.

La région du Darfour est également profondément affectée par la prolifération des armes légères. Selon les autorités locales du Darfour, des armes de petit calibre sont entrées par contrebande venant de région infestées par la guerre dans le Soudan méridional, la Libye et l'Afrique centrale. On signale la présence au Darfour d'armes telles que les kalachnikovs, les fusils G3 et autres.

Il ne fait aucun doute que le fait d'armer des milices, depuis 1986, au sein des groupes Miseriya et Rizeigat, à l'initiative du précédent gouvernement soudanais de Sadik el-Mahdi, et du gouvernement d'Omar Hassan el Béchir depuis 1989, dans le but de contrer les rebelles du Soudan méridional, a également contribué à accroître l'insécurité au Darfour. Ces milices, appelées Murahaleen, semblent avoir reçu le feu vert pour attaquer les villages soupçonnés de soutenir les rebelles du sud, enlevant les gens et pillant le bétail et les biens en récompense. Un grand nombre de ceux qui ont été enlevés dans le nord de l'Etat de Bahr el Ghazal ont par la suite été utilisés comme serviteurs, ouvriers agricoles ou bergers, souvent sans aucun salaire et dans des conditions proches de l'esclavage (5).

Le Darfour, comme d'autres régions du Soudan éloignées de Khartoum au centre et de la riche région d'El Gezira, est historiquement marqué par la marginalisation et le sous-développement. Le manque d'infrastructures et l'absence d'investissements en ressources humaines et physiques ont conduit beaucoup de gens à se déplacer à la recherche d'un avenir meilleur dans d'autres pays ou vers Khartoum et El Gezira. Le chômage endémique, la prolifération des armes légères et l'exemple des milices attaquant et pillant au Kordofan et dans le sud ont encouragé le banditisme, le vol à main armée et l'insécurité en général.

En 2001, les gouverneurs de l'Etat du Darfour ont publié un décret imposant l'état d'urgence dans la région, créant des tribunaux spéciaux pour juger les personnes reconnues coupables de possession illégale ou de contrebande d'armes, de meurtre et de vol à main armée. Les forces de sécurité, comme partout dans le nord du Soudan, ont des pouvoirs immenses de détention arbitraire indéfinie sur les gens, et toute personne soupçonnée de critiquer le gouvernement peut être emprisonnée sans inculpation pendant des mois(6).

L'action d'Amnesty International pour le Darfour

En janvier 2003, une délégation d'Amnesty International s'est rendue au Soudan, et notamment à El-Fasher et Mellit dans le Darfour septentrional. Les délégués ont abordé la question de l'insécurité et des attaques contre les civils dans la région, tant avec les représentants de la communauté Four qu'avec les autorités locales . Les Four ont déclaré que le gouvernement ne traduisait pas en justice les auteurs de meurtres et qu'en s'abstenant de le faire, elles se rendaient complices de ce qu'ils appelaient "un nettoyage ethnique" ou même "un génocide" contre leur peuple. Lorsque les délégués d'AI ont présenté ces préoccupations aux autorités locales, celles-ci n'ont fait aucun commentaire sur les allégations indiquant que les auteurs d'homicides n'étaient pas traduits en justice. Mais les autorités ont indiqué que des dizaines de membres des forces de sécurité avaient également été tués dans la région. Elles ont souligné que le conflit était de nature tribale, qu'il résultait de la désertification et de la concurrence entre différents groupes ethniques du fait de la réduction des ressources et des zones de pâturage. Elles ont défendu la création de tribunaux spéciaux, moyen de dissuasion contre ceux qui commettaient des meurtres et vols à main armée dans la région, et ont déclaré confisquer les armes aux gens de la région. Cependant, les Four et d'autres groupes ont prétendu que les autorités ramassaient leurs armes, les laissant sans aucun moyen de se défendre, alors que les groupes nomades étaient autorisés à les conserver.

Le prétendu effet de dissuasion des tribunaux spéciaux du Darfour n'a pas empêché de nouvelles attaques armées de se produire. En 2003, les attaques et vols à main armée contre des villages de civils ont augmenté de façon spectaculaire. Bien que quelques groupes de personnes aient été traduits devant les tribunaux spéciaux sur des chefs d'inculpation de meurtre et vol à main armée, ces tribunaux, qui ignorent totalement les normes internationales d'équité, n'ont pas établi la vérité ni permis justice et réparation pour les victimes des attaques. Au contraire, on signale des cas de torture sur les personnes accusées de ces attaques et le manque de défense appropriée dans ce procès ; tout cela montre l'absence d'engagement de la part des autorités pour affronter sérieusement les problèmes du Darfour. Le 17 mars 2003, 26 membres d'un groupe nomade, dont un garçon âgé de 15 ans, ont été condamnés à mort après avoir été reconnus coupables de l'attaque d'un village et d'homicides sur des villageois de Singita au Darfour. Les avocats de la défense n'auraient été autorisés à poser que quatre questions aux témoins et certains témoins oculaires auraient dit que les vrais agresseurs venaient d'un autre groupe ethnique. La décision concernant leur appel ne serait pas encore prise.

En janvier 2003, Amnesty International a appelé le gouvernement à trouver une solution à cette escalade de violence en respectant les droits humains et en amenant les dirigeants des divers groupes ethniques à la table de négociations. En février, l'Organisation a également appelé le gouvernement soudanais à créer une commission d'enquête indépendante et impartiale pour étudier les causes complexes de la violence et des atteintes aux droits humains au Darfour. Cette commission devait pouvoir accéder librement à tous les secteurs, victimes et groupes de la région et faire des recommandations pour améliorer la situation des droits humains qu'il fallait prendre en compte immédiatement. Le gouvernement soudanais n'a pas répondu à cet appel et en février, l'ALS puis le JEM ont pris les armes. En avril, Amnesty International a demandé la création d'une commission internationale d'enquête sur la situation au Darfour. L'Organisation a également demandé que soit étendu au Darfour le mandat de l'Equipe de surveillance et de protection des civils, corps d'observateurs internationaux créé pour enquêter sur les attaques contre les civils au Soudan méridional. On n'a toujours pas mis en place d'enquête indépendante et impartiale sur les atteintes aux droits humains, ni déployé d'observateurs internationaux au Darfour.

Entre juin et août 2003, les attaques contre les civils et les déplacements de population se sont aggravés ainsi que le harcèlement et l'arrestation de ces personnes déplacées de l'intérieur. La ville de Tina(7), qui avait été prise par l'ALS à la fin mars 2003 , a été bombardée aveuglément de façon répétée, des civils ont été tués et d'autres se sont réfugiés au Tchad. Les 5 et 6 août, Kutum a été attaquée par les Janjawid, et des civils ont été tués au cours de ce qui semblaient être des exécutions orientées. De nombreux habitants de Kutum ont tenté de fuir vers El-Fasher, certains ont été arrêtés à mi-chemin à Kafut par l'armée soudanaise. Des villages autour de la ville de Kabkabia ont été attaqués sans discernement et incendiés, et notamment, une fois de plus, Shoba. Les personnes déplacées par les attaques sont arrivées en masse à Kabkabia, mais ont été harcelées par des soldats soudanais et n'ont reçu aucune aide. Amnesty International a demandé au gouvernement soudanais de prendre des mesures immédiates pour protéger les civils des attaques au Darfour et permettre aux agences humanitaires de se rendre librement et en toute sécurité auprès des personnes déplacées. Des efforts limités ont été faits par les autorités locales et les agences humanitaires ont pu dans certains cas avoir accès à des personnes déplacées. Leurs représentants ont constaté une situation tragique sur le plan humanitaire. Mais les efforts des organisations d'aide pour atteindre les personnes déplacées dans les zones contrôlées par le gouvernement ou les groupes politiques armés ou dans les secteurs reculés comme les montagnes, ont été sérieusement entravées par l'insécurité et les restrictions imposées par le gouvernement sur leurs autorisations de déplacement.

En septembre 2003, le gouvernement du Tchad, voisin du Soudan, et qui accueille un grand nombre de réfugiés soudanais du Darfour, a annoncé qu'il offrait ses bons offices pour un accord de cessez-le-feu entre l'ALS et le gouvernement soudanais. Cet accord a créé une commission tripartite comprenant cinq membres des deux parties et cinq représentants de l'armée tchadienne pour surveiller les violations du cessez-le-feu. Cet accord a permis un échange de prisonniers entre l'ALS et le gouvernement soudanais. Mais chacune des parties a accusé l'autre de violer le cessez-le-feu. La commission tripartite se déplaçait par avion, signale-t-on , d'un endroit à l'autre, quand on lui signalait des combats ou bombardements, mais la zone à couvrir était vaste et la commission ne rendait pas compte publiquement des atteintes aux droits humains. Amnesty International a continué à recevoir des informations relatant des bombardements aveugles sur des civils de la part du gouvernement, des attaques par les forces du JEM, qui n'étaient pas partie prenante à l'accord de cessez-le-feu, et des attaques continuelles des Janjawid contre des villages de civils. Le cessez-le-feu a été prolongé jusqu'en décembre.

En décembre les négociations entre le gouvernement du Soudan et l'ALS qui avaient lieu à N'Djamena au Tchad ont été rompues. Le gouvernement soudanais a rejeté les prétentions de l'ALS jugées excessives, tandis que cette dernière prétendait que les médiateurs tchadiens lui avaient demandé de quitter N'Djamena avant d'avoir pu exposer ses exigences.

Depuis l'échec des négociations, les combats entre troupes gouvernementales et opposition armée se sont intensifiés, selon nos informations, à Abu Gamra et Kulbus entre décembre et janvier. Il en est de même des informations qui rapportent les attaques mortelles délibérées sur des civils, notamment au Darfour occidental, autour d'El Geneina et de Zalingei. Pendant ce temps, 30000 nouveaux réfugiés auraient traversé la frontière pour entrer au Tchad en décembre et 18000 de plus en janvier 2004.

Les réponses apportées par le gouvernement du Soudan à la détérioration de la situation au Darfour ont été ambiguës. Le président soudanais, Omar Hassan el Béchir, aurait déclaré vouloir écraser militairement la rébellion(8). D’autres représentants du gouvernement soudanais ont reconnu la nature politique du conflit au Darfour(9), indiquant ainsi que la répression n'était pas une solution.

Tout d'abord, l'ALS a déclaré qu'elle s'attaquerait seulement à des cibles gouvernementales et non pas aux groupes nomades eux-mêmes déclarés responsables des attaques contre les agriculteurs, afin d'éviter de donner un caractère tribal au conflit. L'opposition armée, et en particulier le JEM, semble maintenant s'être résolue à s'engager directement dans des combats contre les Janjawid. Le discours développé par les Janjawid, tel qu'il nous a été rapporté par des réfugiés, montre que le conflit est en train de prendre rapidement un aspect racial. Les agresseurs se décrivent comme "Arabes", les civils attaqués sont appelés "Noirs"ou même "esclaves". En même temps, les Four et les Zaghawa déclarent que ce sont des tentatives pour expulser tous les "Africains" du Darfour.

Amnesty International s'inquiète encore de l'étendue des homicides dans la population civile, et du fait que le gouvernement soudanais ne demande pas de comptes à ses milices et à ses propres soldats qui tuent au nom de la "contre insurrection". Ceci ne peut qu'accroître au sein de la population le sentiment de désespoir et le désir de venger la mort de parents, et peut-être de rejoindre l'opposition armée comme étant apparemment la seule option possible. Les restrictions contre la liberté d'expression, de réunion et d'association au Soudan, notamment au Darfour depuis le début du conflit(10) ne permettent pas actuellement aux civils d'exprimer pacifiquement leurs idées ou de s'élever contre la violence à laquelle ils sont soumis. Au contraire, elles alimentent le découragement.

Les graves violations des droits humains décrites dans ce rapport ne représentent qu'une partie de ce qui se passe au Darfour. Ce document repose sur les témoignages des réfugiés soudanais qui ont pu traverser la frontière, parce qu'ils sont originaires de zones proches de la frontière tchadienne. Des centaines de milliers de personnes sont piégées au Darfour. Les quelques informations qui parviennent de cette région malgré les restrictions gouvernementales sur les déplacements, les communications et les personnes soupçonnées d'une attitude critique, confirment les craintes concernant la tragédie qui s'y déroule sur les plans humanitaire et des droits humains.

2. Graves atteintes contre les droits humains et le droit humanitaire au Darfour

2.1 Graves atteintes commises par les forces armées et les milices progouvernementales

2.1.1 Exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux

Exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux contre des civils au cours d'attaques au sol

Amnesty International a recueilli de nombreux témoignages concernant des attaques contre des villages et homicides de civils perpétrés soit par les Janjawid, soit par les Janjawid accompagnés et soutenus par des soldats gouvernementaux soudanais(11). Dans certains cas, les soldats restaient en retrait des Janjawid, encerclant le village et empêchant les gens de s'enfuir. Dans d'autres cas, ils participaient directement aux attaques contre les civils. La nature des homicides commis par des soldats gouvernementaux, et de ceux commis par les Janjawid en présence d'éléments de l'armée soudanaise indiquent qu'il s'agissait d'exécutions extrajudiciaires. Dans d'autres circonstances, lorsqu'on ne signale pas la présence de soldats au cours des attaques, les homicides perpétrés par les milices favorables au gouvernement constituent au moins des exécutions sommaires et illégales, qui sont une grave violation du droit humanitaire que tous les groupes armés dans les conflits intérieurs sont tenus de respecter.

Le plus souvent, les attaques menées contre des villages dans les zones rurales ou les villes se passent ainsi : les Janjawid, également appelés milices "arabes", quelquefois accompagnés de soldats gouvernementaux, encerclent le village, soit au petit matin soit dans la journée, et les villageois surpris n'ont pas le temps de s'enfuir ni de se défendre. Quelquefois les attaques semblent avoir été bien préparées et se produisent les jours de marché ou bien pendant ou après la prière à la mosquée, lorsque les gens sont rassemblés. Beaucoup de villageois ont également été tués chez eux.

Ekuri Mohamed, 34 ans, étudiant d'une école coranique, du village d'Abou Gamra, près de la ville de Kornoy, Darfour septentrional, a déclaré aux délégués d'Amnesty : "Les Arabes et les soldats sont arrivés le jour du marché à Abu Jihad (un village proche). Les soldats ont encerclé le marché et les Arabes y sont entrés pour prendre l'argent et le bétail. Ils ont tué plusieurs personnes. J'ai vu les corps de ceux qui avaient été tués. Certains ont été tués par balles, et d'autres à la baïonnette". Il a donné à AI les noms de dix-neuf personnes tuées.

Kaltuma Abdallah Issa, une jeune fille âgée de 15 ans, d'Abu Jihad près de Kutum, a dit : "J'étais avec mon père quand les Arabes sont soudain arrivés dans le village, vers 7 heures du matin. Ils tiraient dans toutes les directions. J'ai eu peur, j'ai couru me cacher et j'ai reçu une balle dans la jambe gauche. Mon père Abdallah Issa a été tué près de notre maison, et aussi mon oncle maternel Bahr Ahmed. Ces Arabes montaient des chevaux et des chameaux et étaient accompagnés par les forces gouvernementales dans des véhicules."

Nur Ibrahim Aran, un des chefs du secteur d'Abu Jihad, a signalé qu'Abu Jihad a été attaqué le 17 mai 2003, par des milices arabes à cheval et à dos de chameau et des forces gouvernementales dans des véhicules. Il a déclaré que dans la région, 36 villages avaient été incendiés et qu'au moins 76 personnes auraient été tuées. Les villages qui auraient été incendiés sont : Tabaldia I et II, Silah, Betenam, Gos Ajour, Naga, Abhournon, Mahamad Nar, Arajab Issa, Kerim Djame, Abakar Hamad, Musa Halil, Faki Abdel Karim, Massour Ismaïl, Jera Beth, Amsila, Musa Abderami, Mabouraka Arad, Tibez, Bahr Mahamad Adam, Massour Ismaïl, Guiri Arad, Hamat Manant, Juma Adam, Madarassa et Shete Zakariya.

Kutum, au nord du Darfour, à 80 km environ d'El Fasher, capitale du Nord Darfour, a fait l'objet d'attaques répétées en 2003. A la fin juillet, la ville a été prise par l'ALS, qui s'est retirée le 3 août. La ville avait été bombardée par l'aviation gouvernementale auparavant. Les 5 et 6 août, la ville a été attaquée par les Janjawid. Les délégués d'AI ont rencontré dans la ville tchadienne de Tina, une femme de Kutum qui avait voyagé quarante jours à pied et à dos d'äne. Elle a confirmé les informations sur des exécutions sommaires obtenues précédemment d'autres sources par AI : "Les Janjawid sont arrivés le matin, ont cassé les boutiques et pris l'argent, le sucre et les marchandises. Ils ont tué 32 personnes dans leurs maisons. Ils sont entrés dans les maisons pour trouver les garçons et les hommes et les tuer. Ils ont tué aussi Ahmed Issa, mon frère, commerçant, âgé de 18 ans, sur le marché. Ils ont coupé les arbres fruitiers de mon jardin et les ont donnés à leurs chameaux."

Dahbaï Mohamed Adam, 38 ans, d'Abu Gamra, un village près de Kornoy, a expliqué que les Arabes étaient entrés dans le village pour voler et incendier les maisons pendant que les hommes étaient partis.

"Le mari de ma fille était resté. Il dormait dans sa maison, ils l'ont réveillé et battu à mort avec un bâton et un fusil."

Aïcha Ali, une femme de 23 ans, du village de Sasa, près de Kornoy, a déclaré : "Les Arabes sont arrivés et m'ont demandé de partir. Ils ont battu les femmes et les petits enfants. Ils ont tué une petite fille, Sara Bishara. Elle avait deux ans. Elle a reçu un coup de couteau dans le dos."

Zeinab Nayah, 25 ans, de 0 Nana, village proche de Kornoy, a vu son frère se faire tuer dans son magasin par des membres des Janjawid en août. Elle a déclaré qu'on l'avait battu avant de le tuer. Le village de Gorsella près de Kornoy a été attaqué à 5 heures du matin un jour d'avril 2003. On nous a déclaré que 24 personnes avaient été abattues et environ 80 maisons détruites. Le bétail a été volé. A Kornoy, Helia Hardja, 37 ans, a rapporté l'assassinat de son enfant, Abakar Yusuf, 4 ans, et de son neveu, Sadiq Ali Abdallah, 42 ans, par les milices arabes. "Ils étaient dans la cour devant la maison quand les Arabes sont arrivés".

Un dimanche de juillet 2003, vers une heure de l'après-midi,Adar, village au nord du Darfour, a été attaqué. Une femme a vu son fils, Ishaq Jur Masarda, 35 ans, traîné hors de chez lui par des membres des milices.

"Ils lui ont attaché les pieds et les mains et l'ont égorgé devant tout le monde. Les Arabes étaient en uniforme militaire, ils avaient des armes, des fusils, des chevaux et des chameaux. Mon fils n'avait pas d'armes."

Tina a été le théâtre de durs combats entre forces gouvernementales et groupes d'opposition armés à plusieurs reprises en 2003. Zenaib Ahmed, 30 ans, a décrit une attaque contre Tina en juillet : "C'était un vendredi de juillet. Il y a eu une bataille entre les rebelles et les Janjawid soutenus par des forces gouvernementales. Je sortais pour aller prier quand j'ai reçu des éclats d'obus à l'épaule gauche et dans les fesses. Mon frère était là et m'a transporté à l'hôpital en ville. Je connais certaines personnes comme Zeidan Omer et Adam Mohamed qui ont été exécutées. Quand j'étais à l'hôpital, les Arabes sont entrés mais ils cherchaient les hommes, pas les femmes."

En août 2003, le village de Kishkish dans le secteur de Silaya, a été encerclé par les Janjawid qui aurait tué de nombreux villageois. Mohamad Ishaq, cultivateur Jebel,âgé de 50 ans, du village de Kishkish, arapporté le vol de son bétail par les milices et l'assassinat de son père Ishaq Abaker, 70 ans, dans sa propre maison, en août 2003. Lorsque sa fille, Aïcha Ishaq, a tenté d'intervenir, les milices l'ont tuée elle aussi. Adam Mohamad, du même village, a eu deux membres de sa famille tués par la milice : Ibrahim Yahya Abdallahi, 60 ans, et Ahmed Abakar Yahya, 37 ans. Ismaïl Abu Ishaq, 50 ans, Atum Khalif, 35 ans, et Dilak Mohamad Bas ont aussi été tués. Adam Abaker Adam a rapporté que 4 membres de sa famille avaient été tués : Ibrahim Abdallah Adam, Omer Adam et Adam Mohamed Abdallahi. Il a indiqué qu'il avait appris récemment qu'un autre de ses parents, Abdallah Ahmed Abakar, qui avait survécu à l'attaque, avait été tué en novembre dans le village.

De nombreux villages autour de Silaya, ville sous contrôle du gouvernement, où l'on dit que les Janjawid sont basés , ont été attaqués en juillet et août 2003. Le village de Jafal, où il y a environ 250 habitants du groupe ethnique Jebel, a été attaqué en août, une fois un dimanche à 6 heures du matin et une fois un samedi une semaine plus tard. Selon un témoin oculaire, la milice accompagnée de soldats a attaqué les gens en disant "Vous êtes des opposants au régime, nous devons vous écraser. Comme vous êtes noirs, vous êtes comme des esclaves. Alors toute la région du Darfour sera entre les mains des Arabes. Le gouvernement est de notre côté. L'avion du gouvernement est avec nous, il nous donne des munitions et de la nourriture." Pendant la première attaque, la milice aurait encerclé le village et tiré sur les gens, tuant au moins 25 personnes, certaines dans leur maison. Les villageois se sont enfuis. Lors de la seconde attaque, il n'y avait presque personne dans le village. Les milices auraient incendié le village après avoir volé les biens qui restaient dans les maisons.

A peu près à la même époque, Amir,un village près de Jafal comptant environ 350 habitants, a été attaqué. L'un des villageois a témoigné : "Le jour de l'attaque était le 7 juillet, un samedi. Ils sont arrivés. Ils étaient plus de 200 et avaient dix véhicules. Il y avait des soldats de l'armée parmi eux. Nous avons été surpris par l'attaque, parce qu'il était 8 heures du matin. Ils avaient des kalachnikovs, des bazookas, des fusils, et une arme montée sur un véhicule. Ils ont tué 27 personnes."

Le 16 août, Garadai, un autre village du secteur, a été attaqué par les Janjawid, dans la journée. Un des villageois a déclaré aux délégués d'Amnesty International : "Ce sont les Janjawid qui ont incendié nos maisons et volé notre bétail et nos biens. Il y a longtemps qu'on vole du bétail, mais, brûler les maisons, c'est nouveau. Ils sont venus avec des chameaux, des chevaux et beaucoup d'armes. Il y avait des Arabes de la région et d'autres Arabes. Ils ont attaqué les femmes, les hommes et les enfants même s'ils n'avaient pas d'armes. Je dirai qu'environ 240 personnes ont été tuées au cours de cette attaque. C'est plus de la moitié de la population de Garadai, qui compte 400 habitants. Ils ont tué surtout les jeunes hommes mais certaines vieilles personnes handicapées ont été tuées parce qu'elles n'ont pu sortir de leur maison à temps."

Alors que les attaques prennent pour cible principalement des gens appartenant aux Zaghawa, Masaalit, Jebel ou Four, ou de plus petits groupes de cultivateurs, parfois des groupes arabes ont été pris pour cible, apparemment parce qu'ils refusaient de prendre parti dans le conflit. À la fin de juillet 2003, un groupe de Dorok, communauté arabe vivant aux alentours de Silaya, a été attaquée par les Janjawid. Ahmed Issa Adam, 30 ans, du village d'Abu Jihad, a dit aux délégués d'Amnesty International : "Les milices arabes sont venues dans notre village pour inviter les Dorok à les rejoindre. Les Dorok ont refusé en disant qu'ils partageaient la même religion que les gens de la région et que par conséquent ils ne pouvaient pas combattre leurs voisins. Alors les milices arabes ont considéré les Dorok comme des "Noirs" et leur ont tiré dessus." Les personnes qui, selon lui, ont été tuées, comprennent: Adam Mahmoud Ali, cultivateur, 35 ans; Fadl Abdel Aziz, berger, 58 ans, Atiya Ibrahim Abdallah, berger, 27 ans; et aussi Matur Abdallah, 45 ans, Bahar Ahmat, 40 ans, Idris Abdallah, 70 ans, Adam Mohamad, 55 ans, et Mohamad Abdallah, 35 ans.

A Birak, les délégués d'Amnesty International ont rencontré deux frères de Jizu, à trois heures de marche de Silaya, qui avaient été blessés par balles au cours d'une attaque en juillet. Leur village avait été attaqué un lundi, jour de marché, par les milices arabes, qui avaient tué et cinq personnes. Ils ont aussi rencontré des Zaghawa du village d'Usha à une heure de marche exactement de la ville de Silaya, qui ont rapporté avoir été attaqués en juin. Ils ont déclaré que 400 personnes au moins avaient été tuées dans leur village sur 1700 habitants environ.

Les délégués d'Amnesty International se sont rendus dans plusieurs endroits autour d'Adre au Tchad où des gens venus du Soudan s'étaient réfugiés. Ces derniers étaient majoritairement d'origine Masaalit et fuyaient les attaques contre leurs villages dans les secteurs ruraux autour d'El Geneina, capitale du Darfour occidental.

Le village de Murli, à 5 km environ d'El Geneina, a été attaqué deux fois entre juillet et aoüt. Un villageois a déclaré aux délégués d'AI : "C'était tôt le matin, les gens dormaient. Environ 400 hommes armés ont encerclé le village, en uniformes militaires, les mêmes que porte l'armée, avec des véhicules et des fusils. Un avion est venu plus tard, pour voir si l'opération avait réussi. Au moins 82 personnes ont été tuées au cours de la première attaque. Certains ont été abattus par balles et d'autres, comme les enfants et les personnes âgées, ont été brûlés vifs dans leur maison."

Un autre, qui a été blessé au pied, a dit : "Je suis resté dans le village après la première attaque. Ensuite un autre groupe a attaqué de nouveau le jour du marché, vers deux heures de l'après-midi, après la prière de 13 heures. Ils avaient entendu dire que certaines personnes avaient survécu à la première attaque. Ils ont encerclé le marché des deux côtés et abattu les gens. Ils frappaient ceux qui essayaient de fuir. Ils ont tué 72 personnes. J'ai reçu une balle moi-même et je suis venu ici pour avoir des médicaments. Aux alentours de Murli, près de cinq autres villages ont été attaqués; il s'agit de Kutumanda, Tandi, Kandale, Uchuka et Bertenyu."

A Meramta, village d'environ 450 familles, à 25 km environ d'El Geneina, plus de 300 personnes auraient été tuées, la plupart par balles, au cours d'une attaque menée à l'aube par les Janjawid et des soldats gouvernementaux le 28 juillet. Les femmes qui essayaient de s'enfuir étaient frappées à coups de crosse de fusil. Les maisons ont ensuite été détruites par le feu . Meramta aurait été attaquée au moins quatre fois. Au cours d'une attaque, un jour d'octobre à midi, dix autres personnes ont été tuées et cinq blessées. Le village serait aujourd'hui abandonné. Tukultukul,village proche de Meramta, a été attaqué le 25 juillet, le même le jour, deux heures plus tard, à 8 heures du matin, par un groupe armé de Janjawid et de soldats gouvernementaux. Au moins huit personnes auraient été tuées.

Les attaques contre des villages, comme Dongajul, Seratiya, Kulkute, Guinda, Haraza, autour d'El Geneina, auraient continué en novembre, poussant d'autres civils à chercher refuge au Tchad, dans la région d'Ade, au sud d'Adre.

Le village de Kasia a été attaqué trois fois entre le 28 juillet et le 1er août 2003, tant par les milices arabes que les soldats gouvernementaux. Au cours de la première attaque, qui s'est déroulée à 8 heures du matin, au moins 18 personnes auraient été tuées, et certaines dans leur maison. La seconde attaque aurait fait quatre morts et le bétail a été enlevé. Au cours de la troisième attaque, six civils environ auraient été tués et les maisons incendiées.

Bauda, à 80 kilomètres au sud d'El Geneina, peuplé d'environ deux cents familles, a été attaqué le 29 août à 10 heures du matin. Les agresseurs comprenaient des milices arabes et des soldats. Yahya Mohamed, blessé à la jambe droite alors qu'il s'enfuyait, a déclaré aux délégués d'AI que seize personnes avaient été abattues ce jour là. Le village a été détruit par le feu. A Ambgadina, au nord d'El Geneina, neuf personnes au moins auraient été tuées dans une attaque contre le village.

Quelquefois ceux qui sont attaqués connaissent leurs agresseurs. Le 10 août , Suani,un village des environs d'El Geneina, et son marché , ont été attaqués dans l'après-midi par les Janjawid et des soldats avec eux. "Nous connaissons les Janjawid", a déclaré un villageois aux délégués d'AI, "ils étaient nos voisins avant, les Rizeigat et les Mahariya". Ils ont tué neuf hommes qui s'enfuyaient, battu les femmes et emporté tous les instruments de cuisson. Ils n'ont pas incendié le village.

Bien que dans beaucoup de cas les hommes eussent été spécialement pris pour cible dans ces homicides, quelquefoisdes femmes et même desenfantsont aussi été tués délibérément. A Abu Gamra, en septembre, une enfant, Khadija Idris, 17 ans, a été tuée par la milice alors qu'elle essayait de les empêcher de voler son bétail. A Murli, près d'El Geneina, au moins 9 femmes auraient été abattues au cours d'une attaque des Janjawid. Parmi elles se trouvaient : Alima Adam, 25 ans, Kaltuma Sabu, 25 ans, Awa Abdallahi, 30 ans, Nafisa Adam, 40 ans et Dolma Ismaïl, 20 ans.

Parfois des personnes isolées ont été tuées alors qu'elles se trouvaient dans leurs champs ou sur la route. El Mahdi Suleiman, 30 ans, Hassan Suleiman, 20 ans et Dilloh Ismaïl, 30 ans, de Hasan Basau, village du Nord Darfour, auraient été attaqués et tués par des milices arabes alors qu'ils conduisaient leur bétail vers des pâturages dans le courant du mois d'avril. En juin, une autre personne, le beau-père d'Arbab Ibrahim, a été tué par des Arabes alors qu'il revenait du marché vers son village de Mejdedans la région d'Habiela.

Les délégués d'Amnesty International ont recueilli de nombreux autres témoignages de réfugiés qui se recoupent entre eux. Ils démontraient l'existence de violations répétées et systématiques de la part des Janjawid et des soldats gouvernementaux. De nombreux témoignages suggéraient de manière convaincante que les Janjawid et les soldats gouvernementaux coopéraient.

Homicides illégaux dus à des bombardements aveugles ou délibérés

Les attaques menées au sol contre des villages ou des villes étaient souvent précédées ou suivies de bombardements par l'aviation soudanaise. Selon les témoignages de réfugiés soudanais au Tchad et de victimes au Soudan, il semblerait que des villages et villes du Nord Darfour aient souffert le plus des bombardements aériens. C'est peut-être parce que cette zone est celle où l'opposition armée est considérée comme la plus active et contrôle certains endroits. Des bombardements ont également été signalés au Darfour occidental, et au sud du Darfour septentrional autour de Kabkabia et du djebel Marra (montagnes).

La plupart des bombardements, décrits à Amnesty International par des témoins oculaires, semblaient que ne tenir aucun compte de l'exigence de distinguer entre les personnes et objectifs civils, et les cibles militaires, ni du principe de proportionnalité. Ce sont là des règles essentielles du droit international humanitaire qui régit les conflits armés. Dans certains cas, les bombardements sembleraient avoir pris délibérément pour cible des civils et des objectifs civils.

Les bombardements se font généralement avec des boîtes remplies de shrapnels lâchées par des avions Antonov. Par leur nature ces armes manquent de précision. Certains civils ont signalé la présence d'hélicoptères de combat, volant à basse altitude et mitraillant les villages et les civils. Ces deux types d'appareils ont été utilisés de façon répétée par le gouvernement soudanais dans le conflit au sud du Soudan. Malgré la condamnation internationale des bombardements délibérés sur des civils et des bombardements aveugles utilisés par le gouvernement dans le sud, et les promesses du gouvernement de ne pas attaquer les civils et les objectifs civils dans le cadre des négociations de paix concernant plus largement le Soudan, les mêmes tactiques sont utilisées dans le conflit du Darfour.

Les bombardements ont eu pour effet de terroriser la population et d'encourager la panique et le départ du village. La plupart des civils qui ont cherché refuge au Tchad ont cité les bombardements continuels, que l'on entendait ou voyait depuis leur camp au Tchad, comme la raison qui les empêchait de retourner dans leur pays.

Kornoy a été bombardée à plusieurs reprises depuis juin 2003, poussant la population à fuir en masse vers le Tchad. Le 20 juin 2003, Kornoy a été bombardée . Amina Ishaq, 35 ans, a déclaré aux délégués d'AI : "J'ai perdu ma fille dans le bombardement du 20 juin, vers 4 heures de l'après-midi. Elle s'appelait Nada Ismaïl, elle était près d'un puits. Quand le bombardement s'est arrêté, nous l'avons retrouvée et avons ramassé les morceaux de son corps." Une autre a dit : "Il était 10 heures du matin, je faisais la cuisine. L'avion est venu tout d'un coup et a complètement détruit ma maison. Je me suis enfuie au Tchad." Nura Rahma Abdu, qui était enceinte à l'époque, a perdu son bébé, apparemment en raison du choc et de la peur due au bombardement. "Quand l'avion est venu j'étais enceinte de cinq mois. J'ai perdu mon bébé à cause du bombardement. Quand l'avion a lâché des bombes j'étais devant la maison, j'ai vu que mon mari était à l'intérieur. J'ai couru à la maison. La fumée de la bombe me faisait tousser, alors j'ai perdu du sang et mon enfant. Je suis venue ici avec mon mari, il y a deux mois, parce que j'étais malade. Je souffre encore et mon ventre est toujours gros alors que j'ai perdu le bébé."

Tinaa été bombardée à plusieurs reprises dans le cadre des efforts du gouvernement pour écraser l'opposition armée qui avait pris le contrôle de la ville, tuant des civils . Faiza Idris Adam, écolière de 14 ans, a témoigné : "Il était neuf heures du matin, j'étais en classe quand la ville a été bombardée, notre professeur nous enseignait l'histoire et la géographie quand l'avion a bombardé notre école. C'était le 5 août ; il y a trois écoles à Tina, la nôtre était dans le quartier de Jurga. Les élèves se sont enfuis . Saddam Omer, un garçon de ma classe, âgé de 14 ans, est sorti, il a été touché et il est mort dans la cour de l'école. J'ai vu son corps, ses parents sont venus le chercher. Il était intelligent, il était le second dans notre classe, il adorait les maths et jouer au football." Les habitants de Tina ont surtout été affectés par les bombardements. Les citadins indiquaient parfois que des dizaines de leurs parents avaient été tués ou blessés dans les bombardements. Le 7 juillet, un enfant , Abdelkader Musa, âgé de 15 ans, a été frappé par un éclat d'obus à la main droite pendant qu'il gardait les chèvres près de sa maison à Tina : "L'avion est arrivé et le feu de la bombe n'a coupé les doigts. Maintenant le sang coule parfois entre mes doigts, et cela fait encore mal. Je suis élève en troisième et avant j'écrivais de la main droite." Quand sa mère a essayé de le conduire à l'hôpital, l'avion est revenu. Tous les deux se sont enfuis à Tina au Tchad.

La plupart des villages autour de Tina ont également été bombardés. Khasan Abu Gamra a été bombardé si souvent que ses habitants ont déclaré : "Les avions bombardaient n'importe quand et n'importe où, quelquefois quatre fois par jour, le matin, le soir. Ils bombardaient tellement que nous ne pouvions pas aller cultiver nos champs. Beaucoup de personnes et d'animaux ont été tués à cause des bombardements." A Tumdubaï, àenviron quatre heures de marche de Tina, les bombardements se produisaient aussi plusieurs fois par jour. Khasan Basao a également été frappé par les bombes.

Kutum a été bombardé pendant les combats entre les troupes gouvernementales et l'ALS, à la fin juillet, avant l'attaque des Janjawid. Tandis que les rebelles étaient présents dans le secteur à l'époque des bombardements, des civils et des bâtiments civils ont été frappés par les bombes. En particulier, l'hôpital et la prison ont été bombardés. Une femme de Kutum, rencontrée à Tina dans un camp de réfugiés, a déclaré aux délégués d'AI : "Dans la prison, les gardiens et les prisonniers ont été tués par le bombardement. L'hôpital a aussi été détruit et les malades tués. Je connaissais deux personnes qui étaient hospitalisées à ce moment là et qui ont été tuées par les bombes. Ils s'appelaient Mohamed Ali, cultivateur de 40 ans, et Amina Ishag, une jeune femme de 20 ans. C'est très triste."

Les villages autour de Silaya, plus au sud du Nord Darfour, près de la frontière avec le Tchad, ont aussi été bombardés pendant la période des attaques au sol. Les réfugiés de ce secteur que nous avons rencontrés ont signalé que les bombardements continuaient encore en novembre. A Turlili, village au nord de Silaya, au moins huit personnes ont été tuées dans les bombardements. Des animaux aussi..

2.1.2 Actes violents et de torture, notamment des viols, sur des civils

Les attaques au sol et les homicides de civils par le gouvernement et les milices qui lui sont favorables ont souvent été accompagnés d'actes extrêmement violents, notamment des coups de feu et des passages à tabac, et quelquefois le viol de femmes et jeunes filles. Beaucoup de villageois ont signalé que les premières cibles des homicides semblaient être les hommes. Bien que des femmes aient été abattues à certaines occasions, il semble que la majorité d'entre elles étaient battues plutôt que tuées au cours des attaques.

Pendant une attaque à Kornoy, Jamal Adam Nusur, 20 ans, a été poursuivi et il aurait été battu si sévèrement par les Janjawid qu'il est mort de ses blessures par la suite .

Kaltuma Abdallah, 15 ans, aurait été directement attaquée par les milices arabes à Abu Jidad. Elle était dans sa maison quand ils sont arrivés. Elle s'est enfuie et a reçu un coup de fusil. Sa tante a été tuée.

Adam Mohamed, 40 ans, et son frère, du groupe ethnique Tama, ont été attaqués le 14 novembre dans leur village de Tutursa. Adam Mohamed a été pris par surprise dans sa maison par un certain nombre de membres des milices. Ils l'ont fouetté en disant : "Vous êtes tous des opposants, on va vous éliminer." Ils ont pris tout son argent. Il a réussi à s'échapper et à marcher jusqu'au Tchad. Le même jour, ils ont encerclé la maison de Zara Sheikh, une femme de 28 ans et lui ont réclamé de l'argent. Quand elle a dit qu'elle n'en avait pas, ils l'ont battue à coups de fouet.

Quand Murlia été attaqué, Djamila Mohamed se serait enfuie à pied avec une autre femme, Aïcha Harun . Les agresseurs les ont poursuivies à cheval, les ont arrêtées et frappées avec des ronces sèches, et ont emporté leurs vêtements. Ensuite ils les ont laissé partir. A Tuja, un village proche de Murli, Hawauu Hasan Tuja, une femme, s'enfuyait lors d'une attaque des milices arabes, avec ses sept enfants. Les enfants ont réussi à s'enfuir, mais elle rapporte qu'on l'a battue et qu'on a volé ses vêtements et ses affaires.

Dans certains cas, des femmes rencontrées sur la route ou dans la brousse en train de ramasser du bois, de voyager ou de s'enfuir devant les attaques, ont été violées.

Les délégués d'Amnesty International ont entendu des récits de viol de femmes et de jeunes filles par les Janjawid. Il est difficile cependant, de savoir dans quelle mesure le viol fait partie des actes de guerre au Darfour, parce que les femmes sont réticentes à le rapporter de crainte d'être rejetées par leur communauté. Comme certaines femmes l'ont dit aux délégués d'Amnesty International : "Les femmes ne vous raconteront pas facilement qu’ une chose pareille leur est arrivée. Dans notre culture, c'est une honte, et les femmes le cachent dans leur coeur pour que les hommes n'en sachent rien."

"Les femmes ne vous diront pas spontanément qu'elles ont été violées, c'est une honte cachée. Cependant, si vous le leur demandez, certaines femmes vous le diront. Les femmes aussi ont des droits et nous sommes heureuses si quelqu'un s'en préoccupe."

A Sasa,près de Kornoy, deux jeunes filles (12), âgées respectivement de 15 et 14 ans, auraient été violées par les milices arabes, selon une femme interrogée par les délégués d'Amnesty International à Tina.

A Murli, trois filles âgées de 10, 15 et 17 ans, qui avaient fui lors d'une attaque, ont été retrouvées par les agresseurs dans la brousse et auraient été violées. On dit qu'elles sont encore au Soudan où elles reçoivent de l'aide des guérisseurs traditionnels. Deux autres, âgées de 20 et 25 ans, auraient aussi été violées par les attaquants sur la route alors qu'elles rentraient au village après avoir été chercher de l'eau. Ces cas ont été rapportés à Amnesty International par deux femmes qui venaient du même village que ces jeunes filles et qui les connaissaient.

Un homme de Suania déclaré : "Beaucoup de femmes ont été battues pendant l'attaque, avec des bâtons et des crosses de fusil. Certaines ont été blessées et sont allées à l'hôpital d'El Geneina. Mais il faut de l'argent pour aller à l'hôpital. Il y a aussi dix femmes de notre village que les Arabes ont utilisées de force comme épouses."

2.1.3 Destruction de villages , de récoltes, et pillage de bétail et de biens

Les attaques au sol ont pour but non seulement de tuer des gens, mais aussi de détruire leurs biens et jusqu'à leurs moyens de subsistance. Dans une région minée par la sécheresse et le sous-développement, la destruction des maisons et des récoltes entraîne de terribles conséquences sur les moyens de s'en sortir pour la population locale. Cela signifie que le gîte et la nourriture, les produits de base ainsi que les droits sociaux et économiques sont enlevés à la population. Les déplacements provoqués par les attaques directes sur des villages de civils ajoutent encore à la pression sur la population des villes au Darfour et au Tchad où d'autres se réfugient.

Les témoignages de témoins oculaires des destructions survenues au Darfour ont été recueillis auprès de groupes de réfugiés dispersés sur plus de 300 km de l'autre côté de la frontière orientale du Tchad. Ces témoignages étaient crédibles, cohérents, et pris dans leur ensemble, formaient sur une grande échelle un tableau de destruction ou de pillage quasi systématique des moyens de subsistance des personnes attaquées. Ces éléments, ainsi que d'autres informations recueillies par Amnesty International, dénotent une stratégie militaire de la part des Janjawid, soutenus par l'armée gouvernementale, pour déplacer de force la population installée au Darfour. Ces témoignages suggèrent que cette stratégie vise peut-être à prendre le contrôle de la terre ou à punir des gens soupçonnés de soutien ou de sympathie à l'égard des groupes politiques armés au Darfour.

Les gens qui habitent dans les zones rurales du Darfour vivent principalement d'agriculture de subsistance et d'élevage de moutons et de chèvres. Certains groupes possèdent aussi des chameaux. Le bétail et les chameaux constituent souvent dans cette région semi-désertique la principale richesse que les gens peuvent avoir. Dans certains cas, on leur a aussi volé leurs couvertures, vêtements, ustensiles de cuisine ainsi que les récipients et les jerrycans utilisés pour contenir l'eau. Lorsque les gens possèdent peu de choses, le pillage de leurs biens rend les actes essentiels de la vie encore plus difficiles : aller chercher de l'eau, préparer des repas où se protéger du froid de la nuit.

De plus, en prétextant l'insécurité et la nécessité de la contre-insurrection, le gouvernement soudanais a restreint les déplacements des gens au Darfour, et notamment des marchands et des véhicules commerciaux, qui sont les fournisseurs traditionnels de produits tels que nourriture, vêtements, couvertures et médicaments dans les villages isolés de la campagne.

Les habitants de Turlili ont expliqué de quelle manière les destructions et le pillage les avaient affectés : "D'abord les Arabes ont brûlé les maisons et pris nos animaux. Ensuite ils ont emporté nos ustensiles de cuisine, notre millet dans les champs, et même nos couvertures. C'est ce qui nous a poussés à venir ici. Ils ont emporté le millet, nous n'avons pas pu moissonner nos récoltes. Leurs chameaux ont mangé aussi nos récoltes. En général nous récoltons en septembre et les femmes cultivent des légumes après la moisson. Comment allons-nous vivre maintenant ?"

Un chef local du secteur d'Abu Gamra , entre Tina et Kornoy, a décrit l'étendue des destructions dans son village : "Les Arabes et les forces gouvernementales sont arrivés des deux côtés du village avec des véhicules, à cheval et sur des chameaux, lourdement armés. Je me suis caché pour voir combien ils étaient. Les Arabes ont encerclé le village avec plus de mille chevaux. Ils avaient aussi un hélicoptère et un avion Antonov. Ils ont lâché sur le village plus de 200 obus. Nous avons compté 119 personnes tuées par le bombardement. Ensuite les Arabes ont incendié toutes nos maisons et pris toutes les marchandises dans le marché. Un bulldozer a détruit les maisons. Les voitures appartenant aux marchands ont été incendiées et les groupes électrogènes volés. Ils ont dit qu'ils voulaient conquérir tout le territoire et que les Noirs n'avaient pas le droit de rester dans la région."

D'autres villageois des alentours de Tina ont dit que les bombardements avaient détruit les puits. A Khasan Basaoils ont déclaré que certains puits pour l'eau avaient été empoisonnés et sentaient le soufre. Ils ont aussi déclaré que des mines avaient été posées autour du village.

Le Soudan a signé le traité d'interdiction des mines en 1997 et le 13 octobre 2003 il a ratifié la Convention sur l'interdiction de l'utilisation, du stockage, de la production et du transfert de mines anti-personnel et leur destruction (Convention d'Ottawa). Amnesty International appelle le gouvernement soudanais à mettre en oeuvre intégralement les dispositions de la Convention d'Ottawa, et notamment dans la législation et la pratique internes au pays.

2.1.4 Enlèvements, arrestations, torture et exécution de prisonniers

Les attaques au sol des Janjawid ont été parfois suivies d'enlèvements de civils. On ignore tout du lieu où se trouvent les personnes enlevées citées ci-dessous ou du traitement qu'elles ont subi. Amnesty International est préoccupée du fait que ces gens ont peut-être "disparu".

Deux femmes du village de Fuja auraient été enlevées par des membres d'une milice arabe alors qu'elles étaient en route vers le Tchad en août 2003. Il s'agit de Hawa Sabun Ishak, 25 ans, et Hura Sabun, 40 ans. Leurs proches, réfugiés au Tchad, n'ont eu aucune nouvelle d'elles depuis lors. Ils ne savent pas si elles sont encore vivantes.

Trois hommes du groupe ethnique Dorok auraient été enlevés par les Janjawid après l'attaque du village d'Abu Jidad au début août : Ahmed Ibrahim Abdallah, 28 ans, Abud Fadl, 27 ans et Musa Ahmed, 25 ans. À ce jour, on ignore tout du lieu où ils se trouvent.

Le maire d'Abu Gamra, Kitir Mohamed Adam, a parlé aux délégués d'Amnesty International de l'enlèvement de deux jeunes filles par les Janjawid au cours de l'attaque contre Abu Gamra, le jour du marché.

"Cet homme a été abattu alors qu'il essayait d'échapper aux milices sur son cheval. Sa fille et une autre femme s'enfuyaient aussi mais l'une d'elles a vu son père se faire abattre et elle est revenue pour le secourir. Le père a donné à sa fille un fusil qu'il avait pour que les deux femmes puissent se défendre. Les Arabes ont pris le fusil aux femmes, les ont frappées et forcées à monter sur leurs chevaux. Ils les ont emmenées. Elles s'appelaient Hawa Abdel Rahman Kitir, 28 ans, et Fatima Ahmed Issa, 32 ans."

A Garadai, près de Silaya, l'enlèvement d'une trentaine d'hommes par les Janjawid a été signalé. Les villageois de Garadai sont sans nouvelles d'eux depuis lors : "Nous ignorons où ils les ont emmenés. Peut-être pour les tuer ou pour leur soutirer des renseignements." Ils nous ont donné leurs noms :

- Abdallah Adam, 40 ans, commerçant

- Abdallah Aker, 42 ans, commerçant

- Musa Isa, cultivateur, 30 ans

- Ahmed Ishak, cultivateur, 37 ans

- Abdallah Ahmed Ibrahim , cultivateur, 40 ans

- Mohamed Ibrahim Adam, cultivateur, 50 ans

- Dini Mohamed, cultivateur, 35 ans

- Yahya Izrik, cultivateur

- Mohamed Abu Adam, cultivateur, 25 ans

- Adam Abdu, cultivateur, 45 ans

- Musa Yaqub, cultivateur, 45 ans

- Mohamed Abaker, cultivateur, 60 ans

A Jizu près de Silaya, une douzaine d'hommes, tous cultivateurs, ont également été enlevés après une attaque. On les aurait attachés et forcés à marcher devant les chevaux des Janjawid. Voici leurs noms :

- Abdallah Ali, 35 ans

- Jir Abdallah, 25 ans

- Bachir Suleiman, 27 ans

- Yahya Abdel Rahman, 25 ans

- Abakar Issa, 25 ans

- Mamad Khalil, 45 ans

- Mohamed Suleiman, 45 ans

- Abdallah Abdallah, 45 ans

- Anwar Ibrahim, 50 ans

- Taher Ahmed Mohamed, 25 ans

- Bishara Abdallah, 35 ans

- Din Ibrahim, 25 ans

A Turlili au nord de Silaya, 12 personnes auraient été enlevées, et notamment Abaker Adam Omar, 40 ans, et Abdel Aziz Hassan, 27 ans.

Idris Suleiman, 30 ans aurait été enlevé par les Janjawid avec d'autres personnes du village d'Usha, au sud de Silaya. Les autres personnes enlevées étaient :

- Mohamed Suleiman 50 ans, commerçant

- Mohamed Dein, 40 ans, commerçant

- Adam Abo, 60 ans, commerçant

- Yahya Issa, 35 ans, cultivateur

- Yahya Omar, 36 ans, cultivateur

- Bahar Amer

- Abdel Karim Yaqub

- Dahab Mohamed

- Mohamed Nigui

- Et trois femmes dont on ne connaît pas le nom.

Les délégués d'Amnesty International ont appris qu'un autre groupe de 22 personnes avaient été enlevées par les Janjawid sur le marché de Suani près d'El Geneina et torturées. L'une d'entre elles, Arabi Anjol, a été exécutée sommairement d'une manière qui semble avoir été totalement délibérée. Amnesty International craint que d'autres personnes enlevées qui sont nommés dans ce rapport n’aient pu subir le même sort.

Deux des hommes qui se trouvaient parmi les 22 qui ont été enlevés et sont parvenus à s'échapper ont raconté leurs épreuves aux délégués d'Amnesty International : "Le 12 août, les Arabes ont encerclé le marché. Ils voulaient se venger, c'est pour cela qu'ils nous ont fait ça. D'abord les gens ont commencé à fuir et les Arabes ont dit qu'ils ne nous feraient pas de mal. Alors nous avons cessé de fuir. Ils ont choisi certaines personnes au hasard et les ont attachées au milieu du marché devant tout le monde. Ils nous ont forcés à nous accroupir avec des pierres derrière les genoux. Ils nous ont laissés sous le soleil et ont commencé à nous battre. L'un d'entre nous, Arabi Anjol, a eu le bras cassé de cette façon."

"Au coucher du soleil, ils nous ont forcés à partir avec eux, en courant devant leurs chevaux. Ils nous ont conduits à leur camp militaire où il y avait des soldats et un bâtiment avec des canons à l'intérieur. Le camp est dirigée par quelqu'un de l'armée soudanaise et par un autre. Ils nous ont laissés dehors et nous ont battus à coups de pierres et de crosses de fusil . Ils disaient : "Nous sommes les Arabes, nous avons la priorité, vous êtes les Noirs" ; "le gouvernement nous donne des armes et vous ne pouvez pas rester au Soudan, nous vous tuerons et nous prendrons vos biens". Il nous ont posé des questions . Arabi Anjol, qui avait le bras cassé, ne répondait pas. Alors ils l'ont mis à part et l'ont tué de deux coups de fusil. Ensuite ils ont parlé à leurs chefs d'El Geneina. On nous a transférés à El Geneina et le chef des Janjawid nous a demandé si nous avions des armes. Nous avons dit que non et il nous a laissé partir."

"Il y a cinq d'entre nous qui souffrent encore à cause des tortures, notamment un qui a été frappé à l'oeil, nous pensons qu'ils sont à l'hôpital d'Al-Jeneina. Les autres sont encore avec leur famille à El-Jenina. Nous avons entendu dire qu'il y a eu une inculpation contre eux; ils seront jugés par les autorités, nous ne savons pas pourquoi."

Les forces gouvernementales régulières, et notamment l'armée, les services du renseignement militaire et les forces de sécurité ont procédé à de nombreuses arrestations au Darfour depuis le début du conflit. Des gens appartenant aux ethnies Four, Zaghawa et Masaalit, en particulier les chefs de village, ont été pris pour cible. Ces arrestations ont fait l'objet de nombreuses actions urgentes d'Amnesty International au cours de ces derniers mois. Un grand nombre des personnes arrêtées ont été détenues au secret et torturées. Par exemple, Adam Hassan Abdel Rahman a été arrêté le 2 mai 2003 dans la ville de Tina au Soudan et emmené par avion dans les bureaux du renseignement militaire à El-Fasher(13). Il aurait été détenu au secret sans inculpation pendant quatre mois. On l'aurait battu et torturé à l'électricité. Selon nos informations il était mal nourri et n'avait qu'une tasse d'eau par jour et il se trouvait dans une cellule avec 25 autres, sans toilettes. Trois personnes seraient mortes dans ce même lieu de détention , Sheri' Abdel Rahman, de Tine, Abdel Rahim Taharja, avocat à Kutum, et Hagar Yusuf Hagar, qui serait mort de maladie sans avoir vu un médecin. Hamed a été libéré le 13 septembre 2003 dans le cadre d'un accord entre le gouvernement soudanais et l'ALS obtenu grâce aux bons offices des Tchadiens.

Les réfugiés soudanais rencontrés au Tchad ont raconté d'autres arrestations aux délégués d'Amnesty International. AI a cherché à obtenir des autorités soudanaises une liste complète des personnes détenues en lien avec le conflit au Darfour, mais n'a reçu aucune réponse.

A Kutum,l'arrestation des gens a été signalée avant que les combats se déroulent entre troupes gouvernementales et groupes armés d'opposition à la fin juillet. Al-Hadi Adam aurait été arrêté par le gouvernement et on reste sans nouvelles de lui.

Autour de Silaya, d'autres personnes ont été arrêtées dans les mois précédant les combats. Parmi elles Adam Abdallah aurait été enchaîné et frappé lors de son arrestation ; Abaker Adum, fermier âgé de 37 ans, qui a été arrêté sur la route de Silaya, et Ismaïl Yahya, cultivateur de 40 ans qui a été arrêté sur la route de Silaya en juillet. Leurs amis n'ont plus entendu parler d'eux. Ils suggèrent qu'ils sont peut-être détenus à la prison d'El Geneina. Un commerçant, Ishaq Abdallah, a aussi été arrêté en juin 2003 au village de Kongok, au nord-est d'El Geneina après que les Arabes se seraient plaints au gouvernement qu'il révélait leurs secrets. Personne ne l'a vu depuis.

Dans le cadre du cessez-le-feu de septembre avec les bons offices des autorités tchadiennes, le gouvernement et l'ALS ont échangé leurs prisonniers. Ceux qui étaient détenus par le gouvernement n'étaient pas des prisonniers de guerre ; beaucoup n'étaient pas des combattants, ils étaient simplement détenus parce que soupçonnés de sympathiser avec les idées de l'opposition armée, parce qu'ils appartenaient au même groupe ethnique ou jouissaient d'une position en vue au sein de leur communauté. Cependant , l'ALS prétend que 28 personnes arrêtées n'ont pas été libérées et craint qu'elles n'aient fait l'objet d'exécutions extrajudiciaires. Parmi elles se trouveraient :

-Mohammad Adam Musa (qui aurait une jambe cassée)

- Abaker Tikki Jamus

- Mustafa al-Tom Hari

- Saleh Omar Shaikh al-Din

- Ibrahim Khater Arja

- El-Damarja Hamed

- Hamed Bijja Ambedda

- El-Sadeq Ali Abdallah

- Mohammad Jiddu Karkur

- Abdel Majed Hamed

- Ibrahim Jaber Musa

- Yaqub Yunus Har

- Ahmad Issa Nahar

- Ibrahim Ahmad Ismaïl

- Abdel Rahman Sharif Ali

- Suleiman Ismaïl Omar

- Khater Ismaïl Abdallah

fi0 - Tukar Ahmad Yaqub

- Yahya Bashir Bush

- Omar Musa Ibrahim

- Ahmad Yaqub Mohammad

- Hassan Baqeira Arba

- Bashir Ali Aqid

- Mukhtar Ishaq Saleh

- Musa (nom de famille inconnu)

2.2 Atteintes aux droits humains par les groupes politiques armés

2.2.1 Signalements d'homicides illégaux et de pillages

Le réseau d'information de l'ONU, IRIN, a signalé le 30 juillet que "les rebelles de l'ALS attaquaient et pillaient régulièrement les villages, emportant la nourriture et parfois tuant les gens", selon des organisations humanitaires. "Le 19 juillet, ils ont attaqué la ville de Tawila, à 60 kilomètres d'El Fasher, tuant deux policiers et deux civils. [...] des agresseurs armés inconnus ont attaqué une réserve de céréales, un dispensaire et un marché local dans le village de Mado de la région de Saya, pillant la nourriture, les meubles et les médicaments [...](14).»

Le 2 janvier 2004 , "l'opposition armée aurait attaqué le village de Sharaya, au Darfour méridional, tuant entre 4 et 6 policiers et soldats, et pillant le marché local", selon IRIN. Le gouverneur du Darfour occidental a déclaré que "il n'y avait pas de troupe armée dans le voisinage et les quelques policiers et personnels de sécurité ont été pris par surprise et ne s'attendaient pas à une telle attaque par une aussi grande bande de hors-la-loi lourdement armés(15).»

Amnesty International a reçu très peu d'informations concernant les homicides de civils par l'opposition armée, l'ALS et le JEM. C'est peut-être parce qu'ils ne se sont pas produits sur une grande échelle, ou parce que l'Organisation n'a pas rencontré leurs victimes, ou parce que les civils ne signalaient que les atteintes commises par ceux qu'ils considèrent comme les agresseurs. Amnesty International a demandé aux autorités soudanaises de fournir des informations concernant les violations commises par l'opposition armée, et notamment tout cas de soldat gouvernemental qui aurait été capturé puis libéré, mais n'a pas reçu de réponse qui contienne des exemples précis de telles atteintes. Cependant, dans certains cas, les groupes politiques armés semblent avoir mis en danger des vies civiles. Après avoir pris le contrôle de certaines villes ou villages il semble qu'ils n'aient pas pris les précautions de base pour limiter les effets sur les civils d'attaques par les forces gouvernementales et leurs alliés. Ces précautions supposent notamment de veiller à ce que des objectifs militaires ne soient pas situés près des zones à forte densité de population. Mais cette lacune apparente de la part de l'opposition armée ne change en rien l'obligation du gouvernement et des forces qui le soutiennent de ne pas se livrer à des attaques directes, indiscriminées ou disproportionnées sur la population civile ou des objectifs civils. Tina et Kornoy ont été bombardées à plusieurs reprises par l'aviation soudanaise lorsqu'elles ont été prises par l'opposition armée, alors que les civils étaient encore présents dans ces villes . Kutum a été également violemment bombardée à la fin juillet et en août. Quand l'ALS s'est retirée de Kutum le 3 août, elle a déclaré partir pour que les civils ne soient pas bombardés par le gouvernement soudanais. Deux jours plus tard, les Janjawid attaquaient Kutum et tuaient des gens délibérément.

2.2.2 Arrestations et détentions par des groupes d’opposition armés

Amnesty International a demandé aux autorités soudanaises des informations sur le nombre de soldats gouvernementaux arrêtés et libérés par l'opposition armée et la façon dont ils avaient été traités pendant leur détention par l'ALS. Mais le gouvernement soudanais n'a fourni aucune information sur ces questions.

Amnesty International a appris que six personnes (16) avaient été arrêtées et torturées par le mouvement Justice et Egalité (JEM). Le 18 septembre, des membres armés du JEM ont encerclé la maison où demeuraient six hommes à Jirjira, au sud de Tina, Darfour septentrional. L'un a été frappé à la tête à coups de crosse de fusil et les autres attachés avec des chaînes. Ils ont tous été frappés sur la tête et le corps. Les membres du JEM auraient alors placé un mélange d'acide, de piment et d'essence dans la bouche, le nez et les oreilles de deux d'entre eux. Tous les six ont été transférés dans un endroit situé en brousse jusqu'à la mi-octobre. Les deux hommes torturés auraient perdu les cheveux, vomi du sang et perdu en partie la vue des suites de torture. Les quatre autres sont parvenus à s'échapper pendant les combats autour de Kulbus. Des représentants du JEM ont déclaré à Amnesty International en décembre qu'ils avaient été faits prisonniers parce qu'ils étaient des "agents du gouvernement " mais ils ont nié avoir connaissance du fait qu'ils aient été torturés. En décembre, les deux "prisonniers" restants ont été libérés après avoir reçu des médicaments.

3. La responsabilité des autorités soudanaises dans les graves violations des droits humains commises au Darfour

Les témoignages nombreux et concordants des réfugiés soudanais du Darfour , ainsi que d'autres informations recueillies par Amnesty International sur la situation des droits humains au Darfour, montre clairement la responsabilité du gouvernement soudanais dans des attaques mortelles contre des civils. Le bombardement de civils et des objectifs civils est effectué par l'aviation soudanaise. De plus, de nombreux témoins oculaires d'attaques au sol contre des villages du Darfour ont clairement signalé la présence conjointe et la coordination entre des éléments de l'armée soudanaise et les Janjawid dans ces attaques. Amnesty International tient le gouvernement soudanais pour responsable des graves atteintes aux droits humains commises par ses forces armées et les milices armées qui sont ses alliés au Darfour.

Même si certains représentants du gouvernement ont nié qu'il existe des liens entre le gouvernement et les Janjawid , de nombreuses informations montrent qu'au moins certains éléments de l'armée soudanaise au Darfour collaborent avec les Janjawid pour commettre de graves violations des droits humains. Bien des personnes attaquées au Darfour pensent que les autorités soudanaises utilisent les Janjawid comme supplétifs dans leur stratégie contre-insurrectionnelle au Darfour. Le droit international tient les parties à un conflit responsables des abus commis par les forces irrégulières placées sous leur "contrôle général".

De plus, le gouvernement soudanais n'a ni condamné les atteintes aux droits humains graves et nombreuses commises au Darfour et signalées par des militants locaux de la société civile, chefs de village, journalistes et organisations non gouvernementales, ni mené d’enquête transparente sur ces atteintes. Amnesty International considère que par son silence, le gouvernement soudanais excuse ou encourage de nouvelles atteintes. L'impunité avec laquelle les milices des Janjawid ont agi au Darfour est un autre signe qui montre la réticence du gouvernement à rendre des comptes sur sa responsabilité dans la crise des droits humains au Darfour.

Amnesty International pense qu'il existe des preuves claires de la coopération entre Janjawid et forces gouvernementales ; le gouvernement devrait soit cesser de soutenir les Janjawid soit les soumettre à un strict contrôle hiérarchique et faire en sorte qu'ils rendent des comptes pour les graves atteintes aux droits humains qu'ils ont perpétrées. Dans un cas comme dans l'autre, le gouvernement doit prendre des mesures appropriées concernant toutes les atteintes aux droits humains ou au droit humanitaire qui ont été signalées, qu'elles soient le fait des Janjawid ou d'autres milices associées au gouvernement, des forces gouvernementales, ou de différentes forces coopérant entre elles. Tous ces cas devraient faire sans retard l'objet d'enquêtes indépendantes et leurs auteurs devraient être traduits en justice.

3.1 Bombardements et attaques par les forces du gouvernement

L'armée soudanaise possède des avions Antonov et des hélicoptères de combat. Dans ce document, Amnesty International a décrit de nombreux cas de bombardements directs ou aveugles sur des civils. Il y a de nombreux autres cas qui ne sont pas repris dans ce rapport mais qui ont été signalés par différents observateurs ou groupes de la société civile qui suivent la situation au Darfour. Chacun de ces cas mérite une enquête complète, indépendante et impartiale, qui devrait conduire à rendre des comptes ceux qui ont commis ou ordonné de graves violations du droit humanitaire international.

Plus convaincants encore sont les témoignages concordants d'innombrables civils attaqués, dans différentes parties du Darfour, à la fois par les Janjawid et par des éléments de l'armée soudanaise. À tout le moins, le gouvernement soudanais devrait enquêter sur ces graves allégations. Lorsque des soldats commettent de tels crimes, cela constitue une violation du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. La collusion entre certains soldats et des milices 'irrégulières' indique une stratégie militaire qui vise à déplacer de force une partie d'une population considérée comme sympathisant avec l'opposition armée. Le gouvernement soudanais doit expliquer aux Soudanais du Darfour et à la communauté internationale les cas signalés de présence et de participation de membres de sa propre armée dans les attaques contre des villages.

3.2 Informations montrant les liens entre les milices Janjawid ou 'arabes' et le gouvernement

Comme nous l'avons dit plus haut, le conflit semble prendre une tournure raciale. Les groupes politiques armés prétendent que les "Noirs" ont fait l'objet de discrimination de la part du gouvernement. Le discours utilisé par les Janjawid et rapporté par les civils qu'ils ont attaqués montre qu'ils croient agir comme des forces armées contre-insurrectionnelles dans le conflit du Darfour. Leurs paroles montrent qu'ils sont confiants dans l'appui du gouvernement à leurs actions.

Un cultivateur réfugié du village de Kishkish a rapporté aux délégués d'Amnesty International les termes utilisés par la milice : "Vous êtes noirs et vous êtes des opposants. Vous êtes nos esclaves, la région du Darfour est entre nos mains et vous êtes nos bergers." Ils auraient dit également : "Vous êtes des esclaves, on vous tuera. Vous êtes comme de la poussière, on vous écrasera". Un autre aurait dit à un civil attaqué : "Vous êtes dans les champs, le reste est pour nos chevaux. Nous avons le gouvernement de notre côté à droite et vous vous êtes à gauche. Il n'y a rien pour vous."

Un civil deJafal a confirmé cela en rapportant les paroles des Janjawid : "Vous êtes les opposants au régime, nous devons vous écraser. Comme vous êtes Noirs, vous êtes comme des esclaves. Ensuite toute la région du Darfour sera entre nos mains. Le gouvernement est de notre côté. L'avion du gouvernement est de notre côté pour nous donner des munitions et de la nourriture."

D'autres informations données par les victimes du conflit montrent que les actions militaires des Janjawid sont bien organisés, et souvent coordonnées avec des éléments de l'armée gouvernementale soudanaise. Plusieurs personnes du même village ont dit aux délégués d'Amnesty International:

"Le chef des Arabes ... donne des auxiliaires à l'armée ... le commandant en chef des Janjawid est basé à El Geneina. Il y a un camp militaire appelé Guedera où ils entraînent des hommes. Ce n'est pas un secret. Ils s'organisent à El Geneina, et puis les avions vont dans ce camp."

Un villageois de Meramta,près d'El Geneina, a expliqué : "Ici l'avion ne nous bombarde pas. Il donne des munitions aux Janjawid, des armes et de la nourriture. Ils ont des camps où ils se retrouvent : Guedera et Dedengita, à environ 25 kilomètres du village. Ces camps existent depuis quatre mois, avant il n'y avait rien. Des hélicoptères viennent aussi les approvisionner."

Plusieurs sources ont indiqué la présence de dirigeants des Janjawid à El Geneina au Darfour occidental. Ils auraient là un bureau, et on les verrait parader dans les rues de la ville avec des armes. Il y aurait douze camps militaires des Janjawid autour de la même ville ce qui empêcherait les personnes déplacées qui fuient la campagne peu sûre de venir en ville .

Toutes les victimes d'attaques ont décrit les Janjawid comme étant bien armés et bien équipés. Ils sont en majorité vêtus d'uniformes militaires et souvent accompagnés de soldats à bord de véhicules militaires. Les types d'armes décrits par les réfugiés sont des kalachnikovs, des bazookas, des fusils tels que les G3 ou les FAL belges. Amnesty International est préoccupée du niveau d'armement de ces troupes irrégulières.

Après l'échec des négociations sur le Darfour au Tchad, le président du Soudan Omar El Béchir a déclaré à la télévision soudanaise sous contrôle de l'Etat : "Nous utiliserons l'armée, la police, les moudjahidin, les cavaliers pour nous débarrasser de la rébellion."(17) Certains représentants du gouvernement soudanais ont déclaré à Amnesty International que le terme moudjahidin désignait les Forces de défense populaire, forces paramilitaires créées par le gouvernement qui ont combattu aux côtés de ses troupes dans le sud.

A une autre occasion, le Commissaire à l'aide humanitaire, le docteur Salaf El Din, a semblé confirmer que le gouvernement avait appelé les groupes ethniques du Darfour à soutenir le combat du gouvernement contre les rebelles. Ses paroles ont été rapportés ainsi : "Certains s'engagent et d'autres pas. Ceci ne signifie pas que le gouvernement prend parti contre un groupe".(18)

3.3 Ni condamnation ni enquête sur les violations de la part du gouvernement

Selon les informations dont dispose Amnesty International, le gouvernement n'a pas, excepté dans trois occasions, condamné les attaques contre des civils et les graves violations des droits humains commises par ses soldats ou par l'aviation soudanaise au cours du conflit. Le silence des autorités au sujet des atrocités commises par les Janjawid suggère que leurs actes sont excusés, sinon encouragés, par le gouvernement. Les personnes qui s'expriment ouvertement contre les violations des droits humains au Darfour sont arrêtées, détenues au secret et torturées. Des journaux ou journalistes qui ont rapporté l'activité militaire au Darfour ont été suspendus ou interrogés. Le niveau de la répression est tel que les gens ont peur de parler ouvertement. L'impunité qui en résulte pour des exécutions délibérées, homicides illégaux, mutilations, tortures, enlèvements et arrestations arbitraires de civils, ne peut que contribuer à perpétuer les atrocités au Darfour.

Le gouvernement n'a annoncé qu'à deux occasions que des enquêtes seraient menées sur des cas particuliers d'homicides signalés.

Le niveau des atrocités commises à Kutum, en particulier les exécutions sommaires par les Janjawid prenant pour cible des marchands très connus, ont fait scandale au Soudan. Selon la radio soudanaise, le gouverneur du Darfour septentrional a refusé d'admettre qu'il y ait un lien quelconque entre le gouvernement et les Janjawid, et a annoncé la création d'une commission d'enquête sur cette affaire. Cette commission d'enquête, selon nos informations, était composée de cinq membres. Amnesty International ignore si les membres de cette commission ont pu librement rencontrer les victimes et témoins des attaques. Cinq mois plus tard, les conclusions ou recommandations de cette commission n'ont toujours pas été rendues publiques.

A Habila, au Darfour occidental, un bombardement aurait tué 26 personnes en août 2003, notamment des civils et des soldats de l'armée gouvernementale dans une garnison voisine. Le 10 septembre 2003, le Ministre de la défense a déclaré que ce bombardement était une erreur, que les victimes étaient des martyrs, et il a créé une commission formée de militaires pour enquêter sur cet incident. Amnesty International regrette qu'on n'ait pas mis en place une enquête indépendante. Les conclusions de ces investigations n'ont pas été rendues publiques non plus.

Une déclaration de l'Ambassade de la République du Soudan au Royaume-Uni, en date du 19 janvier 2004, condamnait les atteintes commises au Darfour. Selon celle-ci, "Des groupes d'hommes en armes menacent la vie, la liberté et les biens de civils innocents et sont impliqués dans des vols à main armée, enlèvements, kidnappings, nombreux homicides indiscriminés, terrorisant les civils, hommes, femmes et enfants . [...] Les bandes infâmes de Janjawid sont les plus connues de ces groupes et le gouvernement fera tout le nécessaire pour imposer la loi et l'ordre dans les zones concernées par ces activités." Amnesty International appelle le gouvernement à tenir ses engagements et ses obligations en vertu du droit international et d'ouvrir sans retard des enquêtes transparentes et impartiales concernant les atteintes commises aussi bien par les Janjawid que par ses forces armées.

4. La menace d'une crise humanitaire

Le nombre de civils affectés par ce conflit ne se limite pas à ceux qui ont été tués ou blessés par les attaques. Ceux qui ont survécu aux attaques et ont fui sont confrontés à de nouvelles atteintes contre leur droit à une protection adéquate et à l'assistance humanitaire. Le niveau d'insécurité dans cette région, l'éloignement des secteurs au Darfour et au Tchad où des civils se sont réfugiés, et les restrictions du gouvernement soudanais concernant l'aide et l'assistance, tous ces facteurs alimentent la crise humanitaire dans la région. Selon les rapports les plus récents de l'ONU et des organisations humanitaires, plus de 1 100000 civils du Darfour sont affectés par la guerre .

4.1 La situation des réfugiés soudanais au Tchad

4.1.1 Une insécurité continuelle pour ceux qui recherchent un abri sûr

Des civils qui s'enfuyaient au Tchad ont été attaqués sur la route . Les 100000 d'entre eux qui ont trouvé refuge de l'autre côté de la frontière avec le Tchad ont dû faire face à des attaques transfrontalières par des milices arabes soudanaises. Ces agressions portent gravement atteinte au respect du caractère exclusivement civil et humanitaire de l'asile.

Des civils que les délégués d'Amnesty International ont rencontrés ont raconté à quel point leur voyage vers le Tchad avait été dangereux.

Sarfa Adam, de Basao, a déclaré: "Les enfants de ma soeur avaient des animaux ; ils ont emmené les animaux au Tchad à travers la frontière. Les Arabes étaient 300, à cheval, ils les ont attaqués. Ils en ont tué trois: Ahmed Suleiman, 30 ans, son frère Hassan Suleiman, 20 ans, et Dio Ismaïl, 30 ans."

Osman Yahya Kitir, de Garadai,a déclaré : "Certains d'entre nous sont venus ici, d'autres ont fui vers la ville de Silaya au Soudan. Nous sommes revenus au village pour enterrer nos morts, et tous les survivants avaient fui. Il nous a fallu trois jours pour venir au Tchad. Nous devions nous cacher pendant la journée et voyager la nuit. Il y avait des soldats et des milices arabes le long de la route.

Certains des civils qui s'enfuyaient au Tchad ont été victimes d'attaques transfrontalières par les Janjawid, qui ont tué des gens et volé des animaux.

Des réfugiés de Kolkolprès d'Adre ont déclaré aux délégués d'Amnesty International : "Les Arabes nous ont attaqués au Soudan et ils ont pris notre bétail. Ils sont venus aussi ici au Tchad, ils ont pris 442 vaches et tué une femme. Son nom était Aïcha Idris."

Le HCR a signalé plusieurs attaques du même type à travers la frontière.(19)

De plus, le 29 janvier 2004, l'aviation soudanaise aurait bombardé Tina sur la frontière tchadienne. Des bombes seraient tombées du côté tchadien de la frontière, tuant deux civils et en blessant au moins dix parmi la population réfugiée .

4.1.2 Situation humanitaire critique des réfugiés soudanais au Tchad

Bien que les réfugiés soudanais au Tchad aient insisté sur le point qu'ils avaient plus de chance que ceux qui étaient restés au Soudan, ils se trouvaient dans une situation difficile au Tchad. L'est du Tchad est une région reculée, souvent affectée par la sécheresse, qui a peu d'infrastructures et où les organisations humanitaires ne sont guère présentes. Certains des réfugiés qui se trouvaient au Tchad depuis avril ou mai 2003 n'ont pu être atteints avant le mois d'août en raison de la saison des pluies. Tant que les oueds étaient pleins d'eau, les villes tchadiennes de Tina, Birak et Adre étaient coupées du reste du pays.

Bien que les réfugiés aient été bien accueillis par la population locale, qui partage avec eux ses moyens limités de subsistance depuis plus de sept mois au moment de la rédaction de ce rapport, la plupart d'entre eux vivent quand même dans des conditions précaires. Les délégués d'Amnesty International se sont rendus sur huit sites où les réfugiés se trouvaient : Tina 1, Tina 2, Birak, Adre, Birkengi, Nakuluta, Kolkol et Agan. A Tina 1, les réfugiés habitaient dans des cabanes faites de toiles et de bâtons trouvés sur place. En d'autres endroits, ils habitaient dans des abris précaires faits des branchages qu'ils avaient pu trouver dans cette région semi-désertique.

Au moment de la mission d'Amnesty International sur le terrain en novembre 2003, une aide était distribuée par le HCR seulement aux plus vulnérabless et géographiquement accessibles parmi la population réfugiée. Les délégués d'Amnesty International ont vu que les réfugiés étaient obligés de creuser profondément le sable pour trouver de l'eau, qui était boueuse. Beaucoup de réfugiés arrivaient au Tchad avec les seuls vêtements qu'ils portaient sur eux au moment de leur fuite. Les conditions climatiques extrêmes signifient qu'il fait très chaud dans la journée et froid la nuit. De plus, les réfugiés arrivaient dans des endroits où il n'y a pas de toilettes ni d'autres installations sanitaires. L'infrastructure médicale réduite sur les zones frontalières du Tchad, malgré les efforts de l'organisation Médecins sans frontières (MSF) pour installer ces équipements et des centres d'accueil, rend la situation compliquée. En décembre 2003, environ 20000 nouveaux réfugiés seraient arrivés au Tchad. Le 23 janvier 2004, on signalait que 18000 nouveaux réfugiés avaient traversé la frontière(20).

De nombreux réfugiés ont aussi souligné les difficultés rencontrées par leurs enfants, et surtout l'absence de possibilités de scolarisation.

A Tina 2, les réfugiés ont montré aux délégués d'Amnesty International une grande hutte qu'ils avaient construite comme école pour leurs enfants. Ils étaient ennuyés que leurs enfants aient manqué l'école depuis des mois en raison du conflit au Darfour. Cependant, ils signalaient que les autorités locales étaient réticentes pour contribuer à la scolarisation de leurs enfants, apparemment parce que les systèmes éducatifs du Soudan et du Tchad étaient trop différents. Dans les camps autour d'Adré, les parents et les écoliers qui avaient fui au Tchad ont également évoqué la préoccupation due au manque de possibilités de scolarisation. Ils ont tous souligné qu'ils considéraient la scolarisation des enfants et des étudiants comme prioritaire.

Le HCR a été gêné dans ses efforts d'assistance par le manque d'infrastructures et le nombre énorme de réfugiés. À la mi-janvier 2004, l'agence a commencé à réinstaller les réfugiés soudanais sur des sites suffisamment éloignés de la frontière trop peu sûre, en accord avec les normes internationales du droit des réfugiés(21), et pour organiser correctement l'enregistrement de ces personnes. Deux camps ont été construits, Farchana, à 55 kilomètres de la ville frontière d'Adré, capable d'accueillir entre 10000 et 12000 réfugiés, et Saranh, dans le secteur d'Iriba au nord de Tina, avec une capacité pouvant atteindre 20000 personnes, ainsi que Kounoungo, près de Guereda, qui pouvait contenir 8000 personnes(22). D'autres sites devront être trouvés et équipés pour accueillir plus de 100000 réfugiés et fournir une protection et une assistance adéquates à ceux qui sont arrivés au cours de ces derniers jours.

La réinstallation sur des sites à 50 kilomètres de la frontière est essentielle pour la sécurité des réfugiés. Amnesty International pense que la communauté internationale doit faire un effort urgent et massif pour finir de réinstaller tous les réfugiés avant le début de la prochaine saison des pluies en mai 2004. Pour sauver d'autres vies, il faut surmonter les difficultés qu'on signale pour trouver des sites au Tchad disposant d'eau, ainsi que les obstacles logistiques dûs à l'éloignement de ce secteur, à l'afflux continu et au nombre très important de réfugiés.

4.2 Refus de protection et d'assistance aux personnes déplacées au Darfour

Au Darfour même, des centaines de milliers de personnes déplacées ont afflué dans les villes, qui n'ont pas la capacité suffisante pour faire face à tant de nouveaux arrivants, et d'autres ont cherché refuge dans la brousse ou dans des zones contrôlées par l'opposition armée. En dehors des quelques estimations faites par les organisations humanitaires dans les secteurs ruraux ou les villes du Darfour septentrional, signalées comme étant sous le contrôle de l'opposition armée pendant le cessez-le-feu dans cette région, les personnes déplacées n'ont reçu aucune assistance.

Ceux qui ont cherché refuge dans des villes du Darfour ont parfois été repoussés par les forces gouvernementales ou forcés de retourner dans leur village. Amnesty International a reçu des informations concordantes et crédibles selon lesquelles les personnes déplacées au Darfour ont été harcelées et se sont vu refuser la protection de l'armée soudanaise, des Janjawid ou des autorités locales.

De nombreux civils se sont enfuis vers la ville de Kabkabiyaentre juin et août 2003. On a signalé que 300 villages auraient été attaqués ou incendiés et détruits dans ce secteur. De nombreuses personnes déplacées vivaient semble-t-il en plein air ou dans l'école de Kabkabiya, n'ayant pratiquement aucun accès à l'aide humanitaire. Par exemple, des centaines de personnes avaient fui après une attaque contre Shoba, village Four situé à 7 km au sud de Kabkabiya, le 25 juillet, par des milices armées portant des uniformes de l'armée gouvernementale, au cours de laquelle au moins 51 habitants de Shoba, et notamment beaucoup d'anciens, avaient été tués. Un barrage routier mis en place par des soldats gouvernementaux les aurait empêchés pendant deux jours de retourner à Shoba pour porter assistance aux blessés et enterrer leurs morts. En décembre 2003, des camps de personnes déplacées de l'intérieur autour de Kabkabiya auraient été attaqués par les Janjawid.

Des milliers de civils ont fui Kutum au début août 2003 et se sont réfugiés dans les villages voisins ou en des lieux inconnus ou encore ont tenté de se rendre à El Fasher, capitale du Darfour septentrional, à 80 kilomètres environ au sud-est de leur ville. Bien que certains aient déclaré être parvenus à El Fasher, la plupart auraient été bloqués à Kafut, un village à mi-chemin entre les deux villes, parce que l'armée soudanaise arrêtait les civils qui voulaient encore se réfugier à El Fasher. On signale que des civils vivaient sous les arbres, sans aucun moyen de subsistance, privés de nourriture, d'abris et de vêtements, jusqu'à ce qu'une première estimation de leur situation soit autorisée par le Gouverneur du Darfour septentrional.

Entre la fin septembre et le début octobre 2003, environ 24 villages habités par les Dajo autour de Nyala auraient été attaqués et incendiés. Amnesty International a recueilli les noms d'au moins 42 personnes tuées et 20 autres blessées au cours de ces attaques. On signale qu'environ 3000 personnes auraient fui pour se rapprocher de la ville de Nyala, dans des endroits appelés Diraige et El Nil. Les autorités locales auraient posé comme condition pour leur porter assistance qu'ils retournent dans leurs villages, même si ces derniers avaient été incendiés et se trouvaient dans des secteurs peu sûrs soumis aux attaques.

Amnesty International a reçu également des allégations selon lesquelles des personnes déplacées venant de villages attaqués autour de Kutum auraient été forcées par les autorités locales de prétendre qu'elles habitaient dans les maisons de gens qui avaient fui la ville de Kutum au moment où un représentant de USAID se trouvait dans cette ville en octobre 2003.

Les organismes humanitaires au Darfour ont été gênés dans leurs efforts pour parvenir jusqu'aux personnes déplacées soit par l'insécurité soit par les restrictions gouvernementales.

Neuf ouvriers soudanais transportant une aide en nourriture par camions auraient été tués en octobre lors d'une attaque par un groupe armé non identifié(23).

Quatre Soudanais travaillant pour Medair, une organisation d'aide internationale, et un fonctionnaire gouvernemental ont été enlevés le 11 novembre alors qu'ils étaient, nous dit-on, en train de distribuer des kits aux personnes déplacées. Ils ont été remis aux autorités locales du Tchad par l'opposition armée des JEM. Les JEM ont dit qu'ils avaient "porté secours" au groupe, qui avait tout d'abord été enlevé par des milices armées ou des bandits (24).

Les médias ont signalé que malgré les promesses gouvernementales de faciliter l'accès des agences humanitaires, on leur refusait les autorisations pour voyager à destination de ce secteur(25).

Pour éviter une crise humanitaire il est crucial que les organisations apportant de l'aide puissent se rendre auprès des personnes déplacées de l'intérieur sans entraves et en toute sécurité. Lors de la rupture des négociations pour un cessez-le-feu en décembre et de la reprise des combats à grande échelle, les agences d'aide dépendant de l'ONU ont quitté El Geneina, la capitale du Darfour occidental. Les autorités soudanaises ont imposé un couvre-feu à El Geneina et Nyala.

Le 2 janvier, plusieurs milliers de personnes déplacées vivant autour de la ville de Mornay ont été attaquées par les Janjawid et des soldats gouvernementaux. Ces gens auraient alors quitté Mornay pour se rendre à El Geneina, à quelque 85 kilomètres de là. D'autres villes et villages de la région d'El Geneina auraient été attaqués dans la même période, et notamment Mestero, Beida, Habila. El-Geneina serait environnée de postes militaires, et les personnes nouvellement déplacées ne seraient pas autorisées à pénétrer dans la ville.

Le 15 janvier, les autorités locales de Nyala auraient fermé les camps où les personnes déplacées de l'intérieur par le conflit vivaient autour de la ville, après avoir tenté de les déplacer de force vers d'autres camps situés à une vingtaine de kilomètres de la ville(26). Ces autres camps seraient situés dans des zones qui ne sont pas sûres en raison des combats qui se poursuivent et ce serait la raison pour laquelle les personnes déplacées ne voulaient pas y être réinstallées, craignant pour leur propre sécurité. De plus, ces nouveaux camps seraient moins accessibles aux agences humanitaires présentes à Nyala et mal équipés en eau, nourriture, abris et latrines pour accueillir les gens. Le déplacement forcé de personnes déplacées contrevient aux dispositions du droit humanitaire international.

L'ONU recommande actuellement un accord de cessez-le-feu humanitaire au Darfour qui pourrait protéger les travailleurs humanitaires et apporter une aide vitale aux victimes du conflit.

5. Droit international humanitaire et relatif aux droits humains

Le droit international relatif aux droits humains considère les exécutions extrajudiciaires et autres homicides illégaux comme de graves violations des droits humains. Le Soudan a ratifié de nombreux traités internationaux et régionaux en matière de droits humains, et notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (Charte africaine) qui garantissent le droit à la vie et interdisent les homicides illégaux, la torture et les mauvais traitements. Selon le PIDCP, ces droits sont non-dérogeables et doivent toujours être protégés. Aucune circonstance exceptionnelle quelle qu'elle soit, qu'il s'agisse de l'état de guerre ou de l'état d'urgence, ne peut être invoquée par un gouvernement pour justifier la violation de ces droits. De même, la Charte africaine n'autorise pas les Etats à déroger à leurs obligations relatives au traité même sous l'état d'urgence.

Le droit international humanitaire, qui comprend les Conventions de Genève de 1949 auquel le Soudan est un Etat partie, régit la conduite des hostilités et offre certaines protections aux civils et à ceux qui ne prennent pas une part active aux hostilités. L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève s'applique "dans le cadre d'un conflit armé qui n'a pas un caractère international" et à "chaque partie au conflit". Il prévoit la protection des personnes qui ne prennent pas une part active aux hostilités, et notamment des membres des forces armées qui ont déposé les armes ou qui sont d'une autre façon hors de combat. Il exige que ces personnes soient traités humainement, interdisant explicitement "la violence contre la vie et les personnes, en particulier les meurtres de toutes sortes", et de procéder à des exécutions en l'absence de certaines garanties judiciaires. La destruction et le pillage de biens civils et moyens de subsistance sont interdits par les Conventions de Genève.

Les parties à un conflit armé sont tenues de respecter le droit humanitaire international. Elles sont responsables des violations de ce droit par leurs propres forces armées. En particulier, les groupes politiques armés et les milices sont tenus de respecter le droit humanitaire international. Les forces armées régulières des gouvernements sont tenues de respecter aussi bien le droit humanitaire que le droit international relatif aux droits humains. De plus, les Etats sont également responsables des violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains commises par les autres forces qui sont sous leur contrôle et leur autorité.

Le droit coutumier international codifié à l'article 13(2) du Protocole additionnel II aux Conventions de Genève(15) prévoit d'une manière générale que la population civile et chaque civil individuellement doit bénéficier de la protection contre les dangers dus aux opérations militaires. Il est interdit de faire de civils l'objectif d'attaques directes, et d'actes ou menaces de violence, dont le but premier est de répandre la terreur dans la population civile. De plus, l'article 13, par inférence, protège les civils des attaques aveugles ou disproportionnées(16). Le statut de civil est perdu seulement lorsqu'une personne prend une part active aux hostilités et non pas seulement sur la base du soutien ou de l'adhésion.

Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale comprend une liste de crimes de guerre (commis dans le cadre d'un conflit armé interne) tombant sous sa juridiction. Ces crimes de guerre comprennent entre autres: les meurtres de toutes sortes, mutilations, traitements cruels, torture et prise d'otages, commis contre ceux qui ne prennent pas une part active au conflit, le fait de diriger intentionnellement des attaques contre la population civile ou des objectifs civils. De plus il définit comme crime de guerre le fait de "Lancer intentionnellement une attaque en sachant que cette attaque provoquera accessoirement la perte de vies ou des blessures sur des civils ou des dommages sur des objectifs civils ou indiscriminés, des dommages graves et durables à l'environnement naturel qui seraient clairement excessifs par rapport à l'avantage militaire général concret et direct que l'on attend" et "Attaquer ou bombarder , de quelque manière que ce soit , des villes, villages, habitations ou bâtiments qui sont sans défense et qui ne sont pas des objectifs militaires". À travers le Statut de Rome et d'autres instruments, la communauté internationale a affirmé que les individus peuvent être tenus pénalement responsables de crimes de guerre.

De plus, le viol et les autres formes de violences sexuelles par des combattants dans la conduite d'un conflit armé sont maintenant reconnus comme crimes de guerre, et tout récemment par le Statut de Rome de la Cour pénale internationale, que le gouvernement soudanais a signé en septembre 2000.

Dans le contexte du conflit au Darfour, les forces soudanaises et les groupes d'opposition armés doivent être guidés à la fois par les normes du droit humanitaire et par celles relatives aux droits humains. L'obligation de protéger les civils signifie également que toutes les parties au conflit ont une obligation de faire en sorte que les gens ne soient pas forcés de quitter leur domicile .

Un gouvernement qui est responsable du déplacement intérieur sur une grande échelle de ses propres citoyens, ou qui le tolère, viole ses propres obligations en vertu de la Charte des Nations unies qui exige de tous les Etats membres des Nations unies de "favoriser le respect universel et effectif des droits de l'homme et des libertés fondamentales pour tous" (Articles 55 et 56). Les droits des personnes déplacées comprennent l'ensemble des droits inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l'homme. Les normes de protection de la liberté de déplacement, à l'article 12 (1) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Soudan est partie, indiquent une protection générale contre les déplacements forcés.

Lorsque les déplacements forcés sont commis sur une grande échelle ou de façon systématique, ou, comme le confirme l'article 7 du Statut de Rome, lorsqu'ils sont opérés dans le cadre d'une attaque générale et systématique dirigée contre une population civile, c'est un crime contre l'humanité.

Les personnes qui ont été déplacées à l'intérieur de leur pays restent protégées par les lois de celui-ci, et le gouvernement du Soudan aurait la responsabilité première de leur fournir assistance et protection. Selon le droit relatif aux droits humains, qui reste valable dans tous les cas de déplacement à l'intérieur, les personnes déplacées doivent bénéficier, en toute égalité, des mêmes droits humains fondamentaux que les autres citoyens soudanais, en vertu du droit national et international .

Les personnes déplacées au Soudan sont également protégées par le droit international humanitaire. L'article 3 commun aux quatre Conventions de Genève de 1949 est la pierre angulaire de la protection des civils, et notamment des personnes déplacées de l'intérieur, et il est également applicable aux situations de conflits non internationaux(27). Il interdit "en quelque lieu et moment que ce soit" certains actes, y compris les violences contre la vie et les personnes, et en particulier les mutilations, traitements cruels et torture, la prise d'otages et les traitements humiliants et dégradants ainsi que les exécutions sommaires , pour ne citer que certains des points. Il est important de noter que les dispositions obligatoires des règles minimales de l'article 3 commun sont expressément contraignantes pour les deux parties à un conflit.

Outre l'interdiction pour le gouvernement du Soudan de déplacer arbitrairement des gens, il existe aussi des obligations qui découlent du droit humanitaire de ne pas causer de mal aux civils, et notamment aux personnes déplacées de l'intérieur.

L'article 4 du Protocole additionnel II aux Conventions de Genève prévoit des garanties fondamentales non dérogeables de traitement humain qui s'appliquent aux personnes déplacées de l'intérieur et aux autres victimes du conflit interne au Soudan. Il interdit absolument un certain nombre d'atteintes dont il existe d'abondantes preuves dans ce conflit.

Le Soudan a l'obligation, en vertu des traités qu'il a ratifiés et du droit coutumier, de protéger les droits de chacun sur son territoire. L'implication active des forces gouvernementales dans des violations des droits humains constitue non seulement un non-respect de ses obligations mais aussi un mépris total des traités internationaux qu'il a ratifiés.

6. Conclusion

Au Darfour les civils souffrent terriblement. Lorsque Amnesty International a demandé à certains ce qui atténuerait leur souffrance, voici ce qu'ils ont dit : "Ce conflit se déroule maintenant entre le gouvernement et les civils. Mais les gens sont tout simples, ils n'ont rien, on les tue alors qu'ils sont désarmés. Le problème est qu'on dit aux gens de partir. Trop de gens sont tués sans raison. Nous demandons au gouvernement et à l'ALS de trouver une autre solution, sans imposer la guerre aux gens, et nous avons besoin de développement."

"Auparavant il y avait un conflit entre les cultivateurs et les nomades. Comme le gouvernement donne maintenant des armes aux Arabes, ces derniers commettent des fautes. La population locale ne peut pas l'accepter. Même les enfants arabes ont des armes. Il faut que la communauté internationale voie ce qui se passe au Darfour et il faut que nous obtenions justice pour les victimes. Egalement nous avons besoin de liberté, liberté de déplacement, liberté de penser, liberté de parler."

Les graves atteintes aux droits humains décrites dans ce rapport ne peuvent plus rester ignorées, et le contexte d'un conflit armé ne peut plus les justifier ni les excuser. Le gouvernement soudanais doit reconnaître franchement l'étendue de la crise humanitaire et de celle affectant les droits humains au Darfour et prendre des mesures immédiates pour y mettre un terme. Il ne doit pas laisser le Soudan sombrer dans une autre guerre civile où des atrocités sont commises contre les civils comme au Soudan méridional. Il doit montrer à la communauté internationale que son engagement déclaré en faveur de la paix et des droits humains dans le cadre des négociations de paix pour le Soudan est une réalité.

Les dirigeants des groupes politiques armés doivent aussi prendre toutes les mesures possibles pour respecter les droits humains des civils au Darfour et affirmer publiquement leur engagement à respecter toujours le droit international humanitaire.

7. Recommandations

Au gouvernement soudanais

- Condamner publiquement tous les cas graves d'atteintes au droit international humanitaire et relatif aux droits humains commises par ses forces armées et les milices alignées sur ces dernières ; diligenter des enquêtes indépendantes et impartiales sur tous les cas de ce genre qui sont signalés.

- Prendre immédiatement des mesures pour apporter une protection adéquate aux civils du Darfour contre les attaques délibérées et indiscriminées.

- Veiller à ce que les organisations humanitaires puissent avoir accès sans restrictions et en toute sécurité à toute la région du Darfour et à toutes les victimes du conflit, et notamment aux personnes déplacées de l'intérieur .

- Interrompre tout soutien et approvisionnement aux forces armées irrégulières, et notamment aux milices arabes et aux Janjawid, ou les soumettre à un strict contrôle hiérarchique, en indiquant clairement que les violations des droits humains et du droit humanitaire ne seront pas tolérées et en les obligeant à rendre des comptes sur ce point.

- Autoriser la création d'un groupe d'observateurs des droits humains intégré au corps de surveillance du cessez-le-feu dans la région, qui ait les moyens d'enquêter librement sur les attaques contre des civils.

- Accepter une Commission internationale d'enquête sur la crise complexe des droits humains du Darfour , qui devrait rendre des comptes publiquement et faire des recommandations pour assurer la protection des droits humains dans la région, en accord avec le droit international humanitaire et relatif aux droits humains et qui soient mises en oeuvre immédiatement.

- Fournir ou faciliter l'obtention des informations sur toutes les personnes enlevées par les Janjawid et toutes les personnes arbitrairement détenues par les forces de sécurité soudanaises en lien avec le conflit.

- Mettre fin aux arrestations arbitraires et détentions au secret, et libérer immédiatement les personnes qui sont détenues uniquement en raison de l'expression pacifique de leurs opinions.

- Inculper les prisonniers politiques d'un délit pénal identifiable et les traduire en justice, en respectant toutes les normes internationales d'équité et sans appliquer la peine de mort ni d'autres châtiments cruels, inhumains ou dégradants, ou les libérer.

- Suspendre immédiatement, pour la durée de l'enquête, tout membre des forces armées soudanaises soupçonné d'avoir commis ou ordonné des violations des droits humains.

- Enquêter sans retard et de manière indépendante sur tous les signalements de violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains au Darfour par des membres de ses forces armées , des Janjawid, ou de toute autre milice alignée sur le gouvernement, et traduire en justice toute personne soupçonnée de violations, en des procès respectant les normes internationales d'équité.

- Organiser une réparation intégrale, et notamment des dommages et intérêts, la restitution de biens, la réadaptation, la garantie et la certitude que cela ne se reproduira pas pour les proches des civils illégalement tués ou disparus dans le contexte du conflit et pour les victimes de torture, et notamment de viol, et d'autres violations des droits humains.

- Ratifier et appliquer sans retard les Protocoles additionnels I et II aux Conventions de Genève de 1949.

Aux groupes armés du Darfour, et notamment l'ALS, le JEM, et les Janjawid et milices 'arabes' :

-S'engager publiquement à respecter en toute occasion le droit international humanitaire applicable à toutes les parties aux conflits armés internes, et à respecter et protéger la vie et les moyens de subsistance des civils dans toutes les zones qu'ils contrôlent.

- Faire en sorte que leurs combattants ne commettent pas de violations des droits humains contre des civils et retirer tout combattant soupçonné d'atteintes contre des civils des situations où pareilles violations pourraient se reproduire.

- S'engager publiquement à garantir l'accès sans restriction et sans danger des organisations humanitaires et observateurs internationaux des droits humains à toutes les zones du Darfour.

Aux autorités tchadiennes

- Veiller à la sécurité des réfugiés soudanais à la frontière avec le Soudan, notamment par des efforts accrus pour réinstaller au Tchad tous les réfugiés, en collaboration avec le HCR, dans des secteurs plus sûrs éloignés de la frontière, avant le début de la saison des pluies en mai 2004.

- Faire en sorte que tous les réfugiés soudanais puissent entrer sur le territoire tchadien et qu'aucun réfugié soudanais ne soit forcé de retourner vers des secteurs où il risquerait de subir des violations des droits humains.

- Apporter une attention particulière aux groupes vulnérables au sein de la population réfugiée, tels que les femmes et les enfants, mettre à la disposition des victimes de torture et de viol une aide médicale et psychologique, et répondre aux besoins de scolarisation des enfants réfugiés.

- Condamner publiquement les cas de violations graves des droits humains commises par tout acteur au Darfour, qui seraient portées à leur attention.

- Traiter en priorité, dans toutes les conversations avec le gouvernement soudanais ou les groupes d'opposition armés au Darfour, des violations des droits humains contre les civils et de la situation humanitaire de la population du Darfour.

Au HCR de l'ONU

- Accroître les efforts pour réinstaller au Tchad tous les réfugiés, en collaboration avec le gouvernement du Tchad, dans des secteurs plus sûrs éloignés de la frontière, avant le début de la saison des pluies en mai 2004.

- Contribuer à garantir que tous les réfugiés soudanais aient accès à la protection du Tchad et ne soient pas renvoyés vers des secteurs où ils risqueraient de subir des violations des droits humains.

- Apporter une attention particulière aux groupes vulnérables au sein de la population réfugiée, tels que les femmes et les enfants, mettre à la disposition des victimes de torture et de viol une aide médicale et psychologique, et répondre aux besoins de scolarisation des enfants réfugiés.

Aux Nations unies

- Faire pression pour obtenir un accès humanitaire sans réserve des agences des Nations Unies et des autres organisations apportant une aide à tous les civils et personnes déplacées affectées par le conflit dans tous les secteurs du Darfour.

- Condamner publiquement les cas de violations graves des droits humains commises par tout acteur au Darfour, qui seraient portées à leur attention, et faire part de ces préoccupations aux parties au conflit.

- Veiller à ce que les droits humains soient au centre de toute médiation ou négociation visant à résoudre le conflit. Cette médiation ou ces négociations devraient prendre en compte la question des violations passées, la réparation aux victimes, et la protection des droits humains à l'avenir. Les façons de régler la crise humanitaire au Darfour doivent être intégrées à ces négociations.

- Soutenir la création d'un corps d'observateurs des droits humains au Darfour, avec les moyens d'enquêter librement sur les attaques contre des civils par toutes les parties en cause et de rendre compte publiquement de ses conclusions.

- Soutenir la création d’une Commission internationale d'enquête indépendante et impartiale sur la crise complexe des droits humains au Darfour.

Aux médiateurs des négociations de paix au Soudan, et notamment les USA, le Royaume-Uni, la Norvège, l'Italie, le Kenya et les pays qui interviennent comme donateurs au Soudan, comme l'Union européenne et le Canada :

- Condamner publiquement les cas de violation grave du droit international humanitaire et relatif aux droits humains commises par toute partie au Darfour, qui seraient portées à leur attention.

- Encourager toutes les parties au conflit du Darfour à mettre fin aux violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains dans la région.

- Encourager toutes les parties à convenir d'un dispositif pour protéger les civils de violations des droits humains au Darfour.

- Veiller à ce que les droits humains soient au centre de toute médiation ou négociation visant à résoudre le conflit. Cette médiation ou ces négociations devraient prendre en compte la question des violations passées, la réparation aux victimes, et la protection des droits humains à l'avenir. Les façons de régler la crise humanitaire au Darfour doivent être intégrées à ces négociations.

-Soutenir la création d'un corps d'observateurs des droits humains au Darfour qui puisse enquêter librement sur les attaques à l’encontre de civils par quelque partie que ce soit et rendre compte publiquement de ses conclusions.

- Soutenir la création d’une Commission internationale d'enquête indépendante et impartiale sur la crise complexe des droits humains au Darfour.

- Faire en sorte qu'un accord final mettant fin à la guerre civile dans le sud contienne également des garanties concernant les droits humains et un mécanisme solide de surveillance des droits humains dans tous les secteurs du Soudan, et notamment au Darfour.

- En accord avec les principes de la responsabilité internationale et du partage des charges, fournir toute l'assistance nécessaire aux autorités tchadiennes et aux agences qui offrent protection et assistance aux réfugiés au Tchad et aux personnes déplacées de l'intérieur au Darfour.

A l'Union africaine

- Condamner publiquement les cas de violation grave du droit international humanitaire et relatif aux droits humains commises par toute partie au Darfour, qui seraient portées à son attention.

- Encourager le gouvernement soudanais à respecter en toutes occasions les droits humains internationalement reconnus du peuple soudanais.

- Veiller à ce que les droits humains soient au centre de toute médiation ou négociation visant à résoudre le conflit. Cette médiation ou ces négociations devraient prendre en compte la question des violations passées, la réparation aux victimes, et la protection des droits humains à l'avenir. Les façons de régler la crise humanitaire au Darfour doivent être intégrées à ces négociations.

- Soutenir la création d'un corps d'observateurs des droits humains au Darfour, avec les moyens d'enquêter librement sur les attaques contre des civils par toutes les parties en cause et de rendre compte publiquement de ses conclusions.

- Soutenir la création d’une Commission internationale d'enquête indépendante et impartiale sur la crise complexe des droits humains au Darfour.

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Notes:

(1) Le Darfour, qui auparavant était un seul Etat, a été divisé en trois Etats en 1989. El Fasher est la capitale du Darfour septentrional, Nyala est la capitale du Darfour méridional, et El Geneina est la capitale du Darfour occidental..

(2) Selon les estimations des Nations unies, il y a eu environ 3000 personnes tuées depuis le début du conflit 670000 ont été déplacées à l'intérieur du Darfour et jusqu'à 95000 étaient réfugiées au Tchad à la fin de l'année 2003. Voir UN humanitarian chief worried by Darfur crisis, IRIN, 8 décembre 2003

(3) Les Four et les Masaalit sont en majorité des cultivateurs sédentaires. Les Zaghawa élèvent des chameaux mais cultivent aussi dans certaines régions. Beaucoup ont également du bétail. Des membres de ces groupes sont aussi commerçants ou sont devenus citadins avec le temps.

(4) Par exemple celle de Shoba près de Kabkabia, le 28 avril 2002, voir Des promesses en l'air ? Violations des droits humains dans les territoires sous contrôle gouvernemental (SF 03 COO 335)

(5) Sur la question des enlèvements et de l'esclavage au Soudan, voir Is there slavery in Sudan?par Anti-Slavery International, et Slavery, Abduction and Forced Servitude in Sudan, Rapport du groupe international de personnalités, 22 mai 2002.

(6) Voir Soudan. Des promesses en l'air ? Violations des droits humains dans les territoires sous contrôle gouvernemental (SF 03 COO 335)

(7) Tina est une ville du Darfour septentrional à la frontière entre le Soudan et le Tchad. La frontière est formée par un oued, lit d'une rivière saisonnière qui sépare la Tina soudanaise de la Tina tchadienne.

(8) "Le Président soudanais s'engage à annihiler les rebelles du Darfour", Communiqué de l'AFP, 31 décembre 2003.

(9) Déclaration sur la situation au Darfour, Ambassade de la République du Soudan au Royaume-Uni, 19 janvier 2004.

(10) Voir Soudan. Des promesses en l'air ? Violations des droits humains dans les territoires sous contrôle gouvernemental (SF 03 COO 335)

(11) Les délégués d'Amnesty International ont recueilli plus de cent témoignages de réfugiés soudanais en neuf endroits différents le long de la frontière orientale du Tchad, répartis sur plus de 300 km. Ces témoignages étaient cohérents, crédibles, et tous indiquaient une répétition quasi systématique des attaques. Ils ne sont pas tous reproduits dans ce rapport. Amnesty International a recueilli les noms de centaines de personnes tuées au Darfour.

(12) Les noms de celles qui auraient été violées ne sont pas donnés afin de protéger leur identité.

(13) Voir Craintes pour la sécurité/Craintes de torture et mauvais traitements, Action Urgente d'Amnesty International, 23 juillet 2003, (Index AI: AFR 54/064/2003)

(14) "L'insécurité serait généralisée au Darfour", IRIN, 30 juillet 2003

(15) "Six membres des forces de sécurité soudanaises tués au Darfour par des rebelles", AFP, 4 janvier 2004.

(16) Le nom des personnes qui auraient été arrêtées n'est pas donné pour protéger leur identité.

(17) "Soudan: Des milliers de personnes fuiraient devant la reprise des combats au Darfour", IRIN, 4 janvier 2004.

(18) L'escalade de la crise au Darfour, IRIN, 31 décembre 2003.

(19) Bulletin d'information du HCR, 9 décembre 2003.

(20) Bulletin d'information du HCR, 23 janvier 2004

(21) La Convention de l'OUA de 1969 régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique (Convention de l'OUA) demande aux gouvernements des pays d'accueil d'installer les réfugiés à une distance raisonnable de la frontière pour des raisons de sécurité. (Article 2(6))

(22) "Enfin un refuge sûr pour les Soudanais sur des sites tchadiens", HCR, 19 janvier 2004.

(23) "Des convoyeurs de l'aide humanitaire tués au Soudan", BBC en ligne, 28 octobre 2003.

(24) "Incertitude autour des enlèvements au Darfour", IRIN, 25 novembre 2003.

(25) "L'escalade de la crise au Darfour", IRIN, 31 décembre 2003.

(26)MSF s'inquiète pour des personnes déplacées à la suite de la fermeture forcée de camps par les autorités au Soudan, MSF, 15 janvier 2004.

(27) L'Article 3 Commun s'applique automatiquement : "En cas de conflit armé... chaque partie au conflit sera tenue d'appliquer..."Il étend la protection aux "personnes qui ne prennent aucune part active aux hostilités, et notamment aux membres des forces armées qui ont déposé les armes et à ceux mis hors de combat par maladie, blessure, détention ou par une autre cause..."