Document - Sudan: Obstruction and Delay: Peacekeepers needed in Darfur now



ATERMOIEMENTS ET OBSTRUCTION


Le déploiement de la force de maintien de la paix au Darfour doit être immédiat




AMNESTY INTERNATIONAL

Document interne

Index AI : AFR 54/006/2007

ÉFAI

22 octobre 2007




«Il serait très dangereux de ne pas allouer des moyens suffisants à la résolution de la situation extrêmement difficile qui est celle du Darfour. Cela mettrait en péril tous nos efforts de stabilisation de cette région, qui est le théâtre de beaucoup trop de souffrances.»


Jean-Marie Guéhenno, secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l'ONU, 8 octobre 2007 [traduction non officielle]



Combien de temps faudra-t-il encore attendre avant le déploiement d'une force de maintien de la paix efficace et bien équipée au Darfour ? Combien de temps la population civile devra-t-elle encore subir de graves atteintes aux droits humains, telles que des homicides, des viols, des enlèvements et des déplacements forcés ?


Le 31 juillet 2007, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté à l'unanimité une résolution prévoyant l'envoi d'une force de maintien de la paix dans cette région. Cette résolution (n°1769) crée une force hybride, l'opération hybride Union africaine-ONU au Darfour (MINUAD), dont les effectifs s'élèveraient à plus de 26000 agents de maintien de la paix. Une précédente résolution du Conseil de sécurité (n°1706 de septembre 2006) était restée lettre morte faute d'avoir obtenu l'accord du Soudan. Cette fois, la Chine, qui s'était jusqu'à présent abstenue lors du vote des résolutions sur le Darfour, a fait pression sur le Soudan, qui a fini par accepter.


Toutefois, il est fortement à craindre qu'une nouvelle année ne s'écoule encore avant l'entrée en fonction de la MINUAD, qui devait normalement être opérationnelle avant la fin décembre 2007.En effet, cette force se heurte déjà aux atermoiements et à l'obstruction du gouvernement soudanais – qui lui oppose le même type d'obstacles que ceux qui ont tant affaibli la Mission de l'Union africaine au Soudan (MUAS). En outre, la communauté internationale ne fait pas preuve de la volonté nécessaire pour assurer le déploiement en temps et en heure d'une force capable de protéger les civils au Darfour.



La situation de la MUAS au Darfour


À l'origine, la présence de la MUAS était importante pour la protection des civils au Darfour, mais, aujourd'hui, face à la détérioration rapide de la situation, cette force ne dispose ni du personnel ni des moyens nécessaires pour protéger la population.


Parfois, elle n'a même pas la capacité de se protéger elle-même. Ainsi, lorsque sa base d'Haskanita a été attaquée le 29 septembre 2007, 10 soldats de maintien de la paix ont été tués, 11 autres grièvement blessés et, parmi la bonne cinquantaine qui avaient pris la fuite, un soldat est toujours porté disparu. La base a été saccagée et pillée. Les auteurs de cette attaque appartenaient semble-t-il à des factions de groupes d'opposition armés qui considèrent la MUAS comme une alliée du gouvernement soudanais. Faute d'hélicoptères militaires, les forces du quartier général de la MUAS, à El Fasher, n'ont rien pu faire pour secourir leurs collègues. Elles ont dû demander de l'aide au gouvernement soudanais, qui est l'une des parties au conflit.


La MUAS est débordée. Les 10 morts d'Haskanita ont porté à 28 le nombre total de ses membres tués depuis sa création, en 2004. Bien qu'elle ait installé des bases dans plusieurs villes, sa présence ne suffit pas toujours à protéger les civils des attaques. Ainsi, le 8 octobre 2007, la ville de Muhajeria a été le théâtre de combats entre le gouvernement, les milices janjawids et les forces de la faction Minni Minawi de l'Armée de libération du Soudan (ALS-MM), qui avait signé un accord de paix avec le gouvernement. Au moins 60 personnes, dont une majorité de civils, ont été tuées. Pendant l'attaque, un avion Antonov piloté par l'armée soudanaise mais peint en blanc, aux couleurs des Nations unies, a tourné au-dessus de la ville. En vertu de la résolution 1591 des Nations unies, le gouvernement soudanais a l'interdiction de mener des attaques aériennes au Darfour, et ce n'est pas la première fois qu'il utilise le subterfuge de la peinture blanche pour camoufler les avions qui servent aux bombardements. La MUAS a offert sa protection aux centaines de personnes venues chercher refuge dans sa base, mais elle n'a pas protégé la population restée en ville.


Les raids d'Haskanita et de Muhajeria témoignent de l'incapacité de la MUAS à protéger les civils. À Haskanita, la MUAS avait reçu de différents groupes d'opposition armés l'injonction de ne pas sortir, et était donc confinée dans sa base depuis deux mois. Cette situation n'avait rien d'exceptionnel : dans tout le Darfour, les forces de la MUAS manquent trop cruellement de moyens pour se risquer à mener des patrouilles. Or, sans patrouilles, elles n'ont aucune chance de protéger les civils ni de gagner leur confiance.



Les points faibles de la MUAS


Les points faibles de la MUAS étaient prévisibles, mais rien n'a été fait pour y remédier. Cette force se heurte à des obstacles provenant d'une part du gouvernement soudanais, et d'autre part du manque de moyens fournis par la communauté internationale. Elle est de plus en plus souvent la cible d'attaques des groupes d'opposition armés, qui prolifèrent au Darfour. Pratiquement plus aucune route n'est sûre dans cette région, où les convois sont attaqués par les Janjawids, les groupes d'opposition armés, les milices progouvernementales ou des bandits armés, qui pillent les armes et les véhicules. Certaines factions d'opposition considèrent la MUAS comme un ennemi car trop proche du gouvernement.



Le manque de personnel


Fin septembre 2007, les effectifs de la MUAS ne s'élevaient qu'à 5454 personnes, au lieu des 6171 officiellement prévues. Avec plus de deux millions de personnes déplacées à l'intérieur du pays et deux autres millions de personnes menacées par le conflit, il était évident dès le début que la MUAS n'aurait pas assez de personnel pour protéger la population du Darfour. En outre, elle manque de personnel civil, notamment d'une composante chargée des affaires civiles afin de maintenir des relations solides avec la société civile, ainsi que de responsables politiques et d'observateurs des droits humains.



Le manque de moyens de transport


La MUAS n'a pas la capacité de se déplacer rapidement pour protéger les civils ou ses propres unités. Elle dispose maintenant de véhicules blindés de transport de troupes fournis par le Canada – qui ont été retenus pendant six mois à Port-Soudan en 2005 avant d'être autorisés à entrer au Darfour – mais elle n'a pas d'hélicoptères militaires. Les 24 hélicoptères qui sont à sa disposition, financés par le gouvernement canadien, sont loués à des bailleurs privés, et les pilotes civils refusent de décoller quand ils estiment qu'il y a un risque. Souvent, lorsque la MUAS veut aller enquêter sur certains faits, des représentants du gouvernement soudanais mettent en garde les pilotes contre la dangerosité de la mission. Par exemple, à Haskanita, lorsque la MUAS a voulu aider ses membres qui étaient attaqués, ses pilotes d'hélicoptère ont refusé de décoller. La MUAS n'a pas non plus d'avions et est contrainte de louer des Antonov au gouvernement soudanais.



Le manque de liberté de mouvement


De nombreux obstacles empêchent la MUAS de se déplacer librement. Par exemple, elle a besoin d'une autorisation à chaque fois qu'elle veut faire décoller un avion d'un aéroport. Ses patrouilles sont souvent retardées ou suspendues au prétexte que les routes ne sont pas sûres, et il leur arrive régulièrement d'être bloquées pendant des heures sur la route. Des retards sont constatés dans la délivrance des visas pour le personnel de la MUAS et des autorisations de se rendre au Darfour. Dans certaines zones, le gouvernement a imposé aux membres de la MUAS un couvre-feu qui les oblige à rentrer à leur base avant 19 heures, et il va même jusqu'à arrêter ceux qui ne s'y conforment pas.


Des restrictions sont aussi imposées par des groupes d'opposition armés. Par exemple, à Gereida en février 2006 et à Haskanita en juillet 2007, les forces de la MUAS se sont vu interdire de quitter leur base.



Le manque d'armes


Avec la prolifération des armes au Darfour, la MUAS, qui ne dispose que de mitrailleuses, a une puissance de feu inférieure à celle des groupes d'opposition armés et des Janjawids.



Le manque de patrouilles


La MUAS a été efficace quand elle patrouillait en permanence, et notamment lorsqu'elle organisait des patrouilles pour protéger les civils qui allaient chercher du bois pour le feu. En l'absence de telles patrouilles préventives, les personnes déplacées ont plus de risques d'être attaquées. Beaucoup de ces personnes ne vivent pas dans des camps, mais dans des zones rurales isolées. Certaines ont perdu toute illusion à l'égard de la MUAS, qu'elles accusent d'être de mèche avec le gouvernement. Progressivement, même les camps pour personnes déplacées sont devenus des «zones interdites».Les patrouilles sont aujourd'hui très rares. Certains jours, une seule et unique patrouille est signalée dans tout le Darfour, et encore, il peut s'agir d'un simple déplacement au marché pour acheter de la nourriture. Depuis que leur rémunération a été réduite, les membres de l'ALS-MM ne veulent plus patrouiller avec la MUAS et, dans les zones contrôlées par cette faction, la MUAS refuse de patrouiller sans eux.



Les moyens nécessaires sur le terrain


«Si nous ne disposons pas des moyens nécessaires, cette mission ne pourra pas répondre aux attentes considérables qui ont été placées en elle.»

Jean-Marie Guéhenno,

secrétaire général adjoint aux opérations de maintien de la paix de l'ONU,

8 octobre 2007 [traduction non officielle]


Les «dispositifs d'appui initial»et les «dispositifs d'appui renforcé»


Les dispositifs d'appui initial (composés principalement de matériel) et les dispositifs d'appui renforcé (composés essentiellement de personnel) ont été mis en place par les Nations unies en vue de renforcer la MUAS. Ces dispositifs ont toutefois été fortement retardés par l'obstruction du gouvernement soudanais et le manque de soutien des États membres des Nations unies. Par exemple, la mission a demandé 35 véhicules blindés de transport de troupes, mais les États membres ne les lui ont toujours pas fournis. Les dispositifs d'appui initial, adoptés en août 2006, n'ont été acceptés par le Soudan qu'en novembre 2006, et leur mise en œuvre a été retardée. Après encore cinq mois de tergiversations, le Soudan a accepté les dispositifs d'appui renforcé en avril 2007, et ce n'est qu'en octobre 2007, soit un an après l'élaboration de ces dispositifs, que les premiers moyens en personnel – une unité technique chinoise – devraient arriver au Darfour.



La résolution 1769


La résolution 1769 du Conseil de sécurité prévoit un calendrier précis pour sa mise en œuvre :

  1. les pays fournisseurs de troupes à la MINUAD devaient être connus au 31 août 2007 ;

  2. les capacités opérationnelles initiales et les structures de commandement et de contrôle devaient être en place au siège de la MINUAD en octobre 2007 ;

  3. le commandement opérationnel des dispositifs d'appui initial (composés principalement de matériel) et des dispositifs d'appui renforcé déjà déployés devaient être en place en octobre 2007 ;

  4. «le 31 décembre 2007 au plus tard, la MINUAD, après avoir mené à bien tout ce qui lui restait à faire pour qu'elle puisse mettre en œuvre tous les éléments de son mandat, prendra le relais de la MUAS en vue de se doter le plus vite possible, à partir de ce moment-là, de toutes les capacités opérationnelles et des effectifs nécessaires».


L'obstruction et les atermoiements persistants du gouvernement soudanais, ainsi que le manque de volonté de la communauté internationale, vont retarder le déploiement de la MINUAD et mettre en danger la population du Darfour et les forces de maintien de la paix elles-mêmes.



Les obstacles au déploiement de la force dans les délais impartis


«Le calendrier d'exécution concernant la MINUAD est en retard en raison […]de la difficulté de savoir ce que le Gouvernement soudanais pense de la liste des pays fournisseurs de contingents qui lui a été soumise.»

Rapport du secrétaire général des Nations unies Ban Ki-moon, 8 octobre 2007


La composition de la force


Aux termes de la résolution 1769, «l'opération hybride devrait avoir un caractère essentiellement africain et les effectifs nécessaires devraient, dans la mesure du possible, être fournis par les pays d'Afrique». Les Nations unies ont soumis au gouvernement soudanais une liste de pays fournisseurs de troupes, mais cette liste n'a pas encore été acceptée. Adoptée en accord avec l'Union africaine le 2 octobre, celle-ci prévoit quelque 16000 soldats en provenance de pays africains et moins de 4000 issus de pays non africains. En septembre 2007, lors d'une réunion internationale de haut niveau consacrée à l'approbation de la composition de la force, le Soudan, soutenu par d'autres membres de l'Union africaine, s'est opposé au déploiement d'une unité technique norvégienne, ainsi que de contingents d'infanterie en provenance d'Uruguay et de Thaïlande. Il est important que la MINUAD dispose des moyens techniques et logistiques nécessaires. Or, dans un certain nombre de domaines essentiels, il pourrait s'avérer difficile de trouver des moyens suffisants uniquement en Afrique, par exemple en ce qui concerne le soutien militaire aérien, les unités d'aviation militaires et les unités techniques.


Par ailleurs, les 3000 hommes supplémentaires prévus par les dispositifs d'appui renforcé n'ont toujours pas été déployés. Le premier contingent, un bataillon technique chinois, n'arrivera que mi-octobre 2007. Deux autre bataillons, en provenance du Rwanda et du Nigéria, sont attendus fin octobre.


Amnesty International ne prend pas position sur la nationalité des forces qui vont participer à la MINUAD. L'important est que ces forces soient efficaces, aient la confiance des civils qu'elles protègent et soient pleinement formées pour agir dans le respect total du droit international relatif aux droits humains et du droit international humanitaire, ainsi que selon des consignes claires.



Les hélicoptères


«Le manque d'hélicoptères n'est pas dû aux objections du gouvernement soudanais, mais à une insuffisance de l'offre de la part des pays fournisseurs de contingents.»

Département de l'information de l'ONU,

compte rendu de la séance de questions à Jean-Marie Guéhenno,

8 octobre 2007 [traduction non officielle]


Les dispositifs d'appui renforcé comprenaient des hélicoptères de combat, offerts semble-t-il par la Jordanie, mais le gouvernement soudanais les a refusés. Les Nations unies ont demandé pour la MINUAD 18 hélicoptères de transport et six hélicoptères tactiques légers. Ceux-ci sont indispensables, mais les États membres n'ont pas encore accepté de les fournir.



L'aviation lourde


Le gouvernement soudanais a refusé à la MUAS l'autorisation de faire atterrir des avions lourds. Les Nations unies considèrent que les avions Antonov utilisés par la MUAS ne sont pas sûrs, et n'autorisera pas la MINUAD à s'en servir. Cette dernière a besoin d'avions lourds pour transporter ses équipements lourds, comme les véhicules blindés de transport de troupes. La MUAS et la MINUAD certifient que les pistes sont suffisamment solides pour accueillir des avions lourds, mais le gouvernement soudanais leur a toujours refusé l'autorisation d'atterrir, obligeant ces forces à faire transiter leurs équipements lourds par Port-Soudan, ce qui rallonge de plusieurs semaines, voire de plusieurs mois, le temps de transport jusqu'aux zones reculées du Darfour. Il est indispensable que le gouvernement soudanais autorise la MINUAD à faire atterrir des avions lourds au Darfour.



Les terrains


Le gouvernement soudanais a accepté «au plus haut niveau»le principe de la construction du quartier général de la MINUAD à Nyala. L'accès à l'eau et aux communications, tant internes qu'externes, y est en effet plus facile qu'à El Fasher, où se trouve le quartier général actuel. Nyala est mieux connectée au réseau routier du Darfour, son aéroport peut accueillir des vols internationaux, et elle est reliée à Khartoum par une ligne de chemin de fer et une route praticable par tous les temps. Cependant, le gouvernement n'a toujours pas signé d'accord spécifique pour l'utilisation des terrains ni pour le forage du trou de sonde nécessaire. Le quartier général pourrait donc devoir rester à El Fasher, où sont actuellement stationnés plus de 600 membres de la MUAS dans une base prévue pour 356 personnes.



La liberté de mouvement


La MINUAD n'a toujours pas reçu du gouvernement soudanais l'assurance d'être libre de ses mouvements, et notamment de pouvoir réaliser des vols de nuit et de n'être soumise à aucun couvre-feu. Cette garantie devra figurer dans l'accord sur le statut des forces, qui n'est pas encore définitivement arrêté.



L'information du public


La MINUAD n'a pas encore reçu l'assurance de pouvoir publier ses rapports de manière indépendante, sans l'approbation des parties au conflit.



Le désarmement


«Au Darfour, n'importe qui peut se procurer toutes les armes qu'il veut auprès des forces gouvernementales ou des rebelles. Tout le monde a des armes. En conséquence, le moindre incident tourne à la catastrophe.»

Témoignage d'un membre de l'ethnie Maaliya, au Darfour


La résolution 1769 ne parle pas de désarmement, mais seulement de contrôle des armes. Pourtant, la prolifération des armes est un problème majeur, et le désarmement est indispensable.


Le nombre d'attaques et de détournements de véhicules et de convois humanitaires reste élevé. Les camps de personnes déplacées sont de plus en plus militarisés et les routes sont loin d'être sûres. Pour être efficace, la mission de maintien de la paix devra donc contenir un programme effectif de désarmement, de démobilisation et de réinsertion de tous les groupes armés présents au Darfour.



Recommandations


Le gouvernement soudanais doit :


  1. accepter la liste des pays fournisseurs de troupes proposée par l'Union africaine et les Nations unies ;

  2. cesser de faire obstruction au déploiement de la MINUAD, et notamment de retarder l'attribution des terrains dont elle a besoin ;

  3. garantir à la MINUAD une liberté de mouvement totale, sans aucune restriction ni aucun couvre-feu.



Le Conseil de sécurité et les États membres des Nations unies doivent :


  1. continuer de faire pression sur le Soudan pour qu'il cesse toute obstruction au déploiement de la MINUAD, et notamment : qu'il accepte rapidement l'accord sur la composition de la force conclu entre l'Union africaine et les Nations unies ; qu'il autorise cette force à disposer de moyens suffisants, dont des armes et des moyens de transport terrestres et aériens ; qu'il ne limite en rien la liberté de mouvement de la MINUAD ; et qu'il mette immédiatement à sa disposition les terrains nécessaires afin de ne pas retarder la construction de ses bases.



Le Conseil de paix et de sécurité et les États membres de l'Union africaine doivent :


  1. faire pression sur le Soudan pour qu'il accepte l'accord sur la composition de la MINUAD conclu entre l'Union africaine et les Nations unies et qu'il n'impose aucune restriction à la liberté de mouvement de cette force.



Agissez dès maintenant !


Dénoncez le retard pris par le déploiement d'une force de maintien de la paix efficace pour protéger les civils au Darfour : exprimez votre préoccupation en envoyant un exemplaire de ce document, accompagné d'une courte lettre de présentation, à votre représentant parlementaire ou au ministre des Affaires étrangères de votre pays.




Équipe Afrique de l'Est,

Amnesty International,

1 Easton Street,

Londres WC1X 0DW,

Royaume Uni.


Courriel : eastafrica@amnesty.org

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