Document - Sudan: Who will answer for the crimes?

SOUDAN

Qui va répondre des crimes commis ?

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 54/006/2005

ÉFAI

Londres, 18 janvier 2005

Introduction

1. Des violations massives du droit international humanitaire sont commises en toute impunité au Darfour

1.1 Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis au Darfour

Les exécutions sommaires massives à Deleij

Les viols systématiques dans l’école de Tawila

La multiplication des exactions commises par les groupes armés d’opposition

1.2 Les autorités soudanaises ne font rien pour mettre un terme à l’impunité

1.3 Le Soudan ignore les appels du Conseil de sécurité en faveur de la justice au Soudan

2. Les atteintes flagrantes aux droits humains commises dans le cadre de la guerre civile avec le Sud

2.1. Les déplacements forcés dans les zones pétrolifères du Haut-Nil

2.2. Les crimes de guerre et les autres crimes relevant du droit international imputables aux groupes armés opérant dans le Sud

2.3. Les enlèvements et l’esclavage dans l’État du Bahr el Ghazal

2.4. Les homicides et les «disparitions» dans les monts Nouba

3. La répression politique en dehors des zones de conflit

4. L’impunité pour les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité est contraire au droit international

4.1. Le droit international

4.2 La volonté de mettre un terme à l’impunité

5. Conclusion : la communauté internationale ne doit pas manquer à son devoir envers le peuple soudanais

6. Recommandations

Au Conseil de sécurité des Nations unies

Aux États, y compris aux pays donateurs

À l’Union africaine (UA)

Au gouvernement soudanais et à l’A/MPLS qui doivent former un gouvernement d’union nationale aux termes de l’Accord de paix global sur le Soudan

À tous les groupes armés actifs au Soudan, et notamment au Darfour,

dans le Sud-Soudan, au Kordofan et dans l’Est

Introduction

Le gouvernement central et l’Armée/Mouvement populaire de libération du Soudan (A/MPLS), le principal groupe armé actif dans le sud du Soudan, ont signé, le 9 janvier 2005, un accord de paix global mettant fin au conflit qui durait depuis vingt et un ans. Amnesty International espère que cette initiative ouvrira une nouvelle ère pour la protection des droits du peuple soudanais et que des réformes en vue de mettre un terme à l’injustice, à la discrimination et aux atteintes flagrantes aux droits humains seront mises en œuvre. Toutefois, le conflit se poursuit au Darfour, dans l’ouest du pays, où les civils continuent d’être pris pour cibles et déplacés.

Des atteintes innombrables aux droits humains, notamment des crimes relevant du droit international, ont été commises dans le cadre de la guerre civile dans le sud du Soudan tant par les forces armées soudanaises et les milices alliées au gouvernement que par les groupes armés d’opposition actifs dans le Sud, à savoir l’A/MPLS et d’autres milices. Les lois régissant les conflits armés internes sont systématiquement violées sur une grande échelle. Pourtant, les protocoles et accords de paix qui forment l’Accord de paix global n’abordent pas ces atteintes flagrantes aux droits fondamentaux dont beaucoup constituent des crimes relevant du droit international. Ils ne prévoient aucun mécanisme pour obliger les responsables de ces crimes à rendre compte de leurs actes et rendre justice aux millions de victimes soudanaises. Les médiateurs internationaux du processus de paix Nord-Sud ont jugé opportun d’ignorer les demandes de justice en arguant qu’il serait difficile d’obtenir la signature d’un accord de paix si les parties au conflit avaient à rendre des comptes pour les crimes commis par leurs forces.

Des atteintes aux droits humains similaires par leur ampleur et leur gravité à celles perpétrées dans le Sud sont commises dans le cadre du conflit au Darfour. Aucune mesure n’a été prise pour traduire les responsables en justice. Aux termes de la résolution 1564, le Conseil de sécurité des Nations unies a chargé une commission internationale d’enquêter sur les atteintes graves au droit international humanitaire et relatif aux droits humains commises au Darfour, de déterminer si un génocide a été commis et d’en identifier les auteurs. Cette commission, qui constitue la première initiative sérieuse pour enquêter sur les crimes graves relevant du droit international humanitaire et relatif aux droits humains commis dans cette région, doit rendre son rapport au Conseil de sécurité le 25 janvier 2005.

Les autorités soudanaises ont utilisé les mêmes tactiques au Darfour et dans le Sud pour écraser l’opposition : elles arment des groupes, souvent sur une base ethnique, pour en faire une force auxiliaire anti-insurrectionnelle, elles prennent pour cibles des civils soit parce qu’ils sont considérés comme une base de soutien potentielle pour les groupes rebelles soit de manière arbitraire, et elles déstabilisent les structures sociales de communautés entières en leur infligeant des violations massives des droits humains. Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, notamment les homicides, les viols, les enlèvements, les bombardements aériens aveugles, la destruction de villages, les déplacements forcés de population et les pillages sont monnaie courante dans les États du Haut-Nil, du Bahr el Ghazal et du Nil bleu ainsi que dans les monts Nouba. Le conflit du Darfour est différent par son intensité et la rapidité avec laquelle les destructions ont été commises, mais les crimes perpétrés au Darfour, à l’instar de ceux commis dans le Sud et dans les zones frontières marginalisées entre le nord et le sud du pays, sont restés impunis dans tous les cas.

Il est essentiel pour instaurer une paix durable au Soudan d’établir les responsabilités individuelles et la vérité et d’accorder des réparations aux victimes. Les responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité doivent être traduits en justice. Le fait de ne pas poursuivre les auteurs présumés d’atteintes graves aux droits humains commises dans le cadre de la guerre civile entre le Nord et le Sud laissera à penser qu’ils peuvent continuer leurs agissements au Darfour, entre autres, en toute impunité. Un programme global en vue de mettre un terme à l’impunité au Soudan renforcera le processus de paix Nord-Sud et pourra contribuer à mettre fin aux violations perpétrées contre les civils qui vivent en état de siège au Darfour.

Il est fondamental de mettre un terme à l’impunité pour que les victimes de crimes graves relevant du droit international ainsi que les proches des personnes tuées, victimes de «disparition» ou torturées parviennent à surmonter leur perte et obtiennent réparation. Cette démarche permettra également de garantir que les auteurs de tels crimes ne soient plus en mesure de renouveler leurs agissements et elle indiquera que ces crimes ne seront plus tolérés. Ceci évitera en outre que les individus, cherchant à se venger, ne fassent justice eux-mêmes et écartera la menace d’un renouvellement de tels crimes.

Le présent rapport expose des cas de crimes graves relevant du droit international humanitaire et relatif aux droits humains commis au Darfour et dans d’autres régions du Soudan et dont les auteurs n’ont pas eu à rendre compte. L’organisation espère que le fait de rappeler au monde les crimes massifs qui ont été perpétrés de manière répétée au Soudan depuis plus de vingt ans suscitera une action remettant en cause le climat d’impunité qui règne au Soudan et établira les bases de la justice, de l’octroi de réparations aux victimes et d’une paix durable dans l’ensemble du pays.

Le gouvernement et l’A/MPLS ne se sont pas engagés à rendre des comptes pour les atteintes massives au droit international humanitaire dont ils sont responsables. Les deux parties auraient engagé des pourparlers à propos d’une amnistie pour les crimes commis dans le Sud, mais leurs discussions n’ont pas été rendues publiques(1). Le gouvernement soudanais continue de nier sa responsabilité dans les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis au Darfour et la justice soudanaise s’est montrée peu disposée à se pencher sur ces crimes et incapable d’aborder ce problème.

Amnesty International appelle le Conseil de sécurité des Nations unies à poursuivre son action afin que les auteurs présumés de violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains soient traduits en justice. Le conseil devrait soumettre à la Cour pénale internationale (CPI) la situation au Soudan, notamment au Darfour, tout comme les situations dans d’autres pays où des crimes relevant du droit international, à savoir des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de génocide, sont commis.

La Cour pénale internationale ne pourrait toutefois juger qu’un petit nombre de responsables de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Le Conseil de sécurité et d’autres membres de la communauté internationale, en particulier les pays donateurs, doivent également prendre des mesures complémentaires pour mettre un terme à l’impunité au Soudan. Ils doivent soutenir une réforme d’ensemble du système judiciaire soudanais en vue de permettre la comparution en justice des auteurs de crimes graves relevant du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Un plan d’ensemble pour mettre un terme à l’impunité au Soudan doit prévoir la saisine du procureur de la CPI, des enquêtes et des poursuites menées par le Soudan et l’exercice de la compétence universelle par d’autres États.

Le gouvernement soudanais et l’A/MPLS, qui se sont engagés à faire réellement la paix, ont la responsabilité de garantir au peuple soudanais une paix durable basée sur la vérité et la justice. Amnesty International appelle les autorités soudanaises et l’A/MPLS à mettre en place, avec le soutien de la communauté internationale, des mécanismes pour que les responsables présumés des crimes graves commis au Soudan au cours des vingt et une dernières années rendent des comptes. Ces mécanismes doivent comprendre l’instauration d’une Commission vérité et réconciliation, ainsi que l’exige la société civile du sud du Soudan, qui contribuerait à la reconnaissance des atteintes passées aux droits humains et aiderait les victimes à surmonter leur traumatisme. Cette initiative ne saurait toutefois remplacer l’obligation de rendre des comptes devant un tribunal pour les crimes les plus graves. Une réforme en profondeur du système judiciaire national doit par ailleurs être entreprise.

1. Des violations massives du droit international humanitaire sont commises en toute impunité au Darfour

1.1 Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité commis au Darfour

Depuis 2003, des atteintes massives aux droits humains, dont certaines sont des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, ont été perpétrées au Darfour. Toutes les parties au conflit ont commis de tels actes, mais ces agissements sont surtout le fait des Janjawid, milice locale armée et financée par le gouvernement soudanais, ainsi que des forces armées soudanaises. Dans un premier temps, la communauté internationale n’a pas réagi à ces atteintes graves aux droits humains commises au Darfour. Les médiateurs du processus de paix Nord-Sud ne souhaitaient pas dénoncer publiquement le comportement des autorités soudanaises au Darfour alors que des négociations délicates se poursuivaient pour mettre un terme à la guerre civile dans le sud du pays. Ce silence a contribué à l’aggravation rapide du conflit.

Citons parmi les crimes de guerre commis au Darfour l’homicide, les actes de torture, le viol et les attaques délibérées contre des civils et des biens civils. Quant aux crimes contre l’humanité, ils comprennent le meurtre, le transfert forcé de population et le viol commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre la population civile.

L’étendue du désastre humanitaire et de la destruction de la population et d’une grande partie du Darfour est évidente. On estime qu’1,6 million de personnes sont déplacées à l’intérieur du Darfour et que 200000 Soudanais ont franchi la frontière pour se réfugier au Tchad. Amnesty International estime que le gouvernement soudanais et les Janjawidavaient pour politique délibérée de chasser par la force de certaines régions la population civile appartenant à certains groupes ethniques en recourant à des moyens violents et de nature à inspirer la terreur. Les combats, les homicides de civils, les viols, les déplacements de population et la terreur n’ont pas cessé.

On ne connaîtra peut-être jamais le nombre exact des victimes de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. L’organisation a recueilli les noms de milliers de personnes tuées au Darfour depuis le début de 2003(2). On ignore le sort de nombreuses personnes ; certaines ont «disparu» ou ont été enlevées par les Janjawid, d’autres se cachent dans la brousse ou dans des zones contrôlées par l’opposition armée, auxquelles les observateurs internationaux et les organismes d’aide humanitaire n’ont le plus souvent pas accès. Amnesty International estime que plusieurs milliers de femmes ont été violées. Les cas exposés plus loin ne sont qu’un aperçu de la situation au Darfour.

Les exécutions sommaires massives à Deleij

Entre le 5 et le 7 mars 2004, de membres des services de renseignement soudanais et des officiers de l’armée, accompagnés de Janjawidont arrêté au moins 135 personnes dans une dizaine de villages de la province de Wadi Saleh, dans l’État du Darfour occidental : Zaray, Forgo, Tairgo, Kasikildo, Mukjar, Garsila, Kirting, Kuso, Gaba, Sogo, Masa et Ndjamena. Toutes les personnes arrêtées étaient d’ethnie Four, la plus nombreuse au Darfour. Les membres des services de renseignement ont emmené les personnes interpellées à Deleij, un village situé à trente kilomètres à l’est de la ville de Garsila, dans la province de Wadi Saleh. Ils ont affirmé que ces hommes étaient des sympathisants de l’Armée/Mouvement de libération du Soudan (A/MLS), groupe armé d’opposition en conflit avec le gouvernement depuis 2003 à propos de la discrimination et de la marginalisation dont souffrent ces populations. Au moins 135 hommes auraient été transportés dans des camions de l’armée par groupes d’une quarantaine, les yeux bandés, derrière une colline proche de Deleij. Quelque 45 membres des services de renseignement de l’armée et des Janjawidles auraient abattus après leur avoir donné l’ordre de s’allonger par terre.

Les viols systématiques dans l’école de Tawila

La localité de Tawila, située à soixante kilomètres d’el Fasher, capitale du Darfour septentrional, a été attaquée, le 27 février 2004, par les Janjawid. Au cours de cette attaque qui a duré au moins deux jours, des civils ont été tués, des biens pillés et plusieurs dizaines de femmes et de jeunes filles ont été violées. Au moins 41 écolières et enseignantes ont été violées à l’intérieur de l’école ; selon les témoignages des survivantes recueillis par les Nations unies, certaines ont été violées par au moins 14 Janjawid(3). Des victimes ont été enlevées. Les délégués d’Amnesty International ont rencontré l’une des survivantes qui a eu un enfant à la suite du viol subi ; elle a fait le récit suivant : «J’habitais à Tawila avec ma famille et j’allais à l’école. Un jour, les Janjawidont pénétré dans la ville et ils ont attaqué l’école. Nous avons essayé de sortir, mais nous avons entendu le bruit des bombes qui tombaient sur la ville et nous sommes parties en courant dans tous les sens. Toutes les filles avaient peur. Les Janjawidsont entrés dans l’école et ils ont attrapé des filles pour les violer dans les salles de classe. J’ai été violée par quatre hommes à l’intérieur de l’école. En partant, ils nous ont dit qu’ils allaient s’occuper de tous les Noirs et nettoyer le Darfour une bonne fois pour toutes.»

Bien que la capitale régionale, el Fasher, ne soit éloignée que de soixante kilomètres, le gouverneur du Darfour septentrional n’a envoyé une délégation à Tawila que deux jours après l’attaque. Les signes avant-coureurs d’une attaque étaient pourtant clairs : des villages voisins avaient été attaqués quelques jours auparavant et des Janjawidavaient été aperçus non loin de Tawila plusieurs jours avant l’attaque.

La multiplication des exactions commises par les groupes armés d’opposition

Alors que dans un premier temps, l’A/MLS et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) semblaient respecter le droit international humanitaire et n’attaquer que des cibles militaires, ces derniers mois ils ont violé de plus en plus souvent les normes du droit international humanitaire, et particulièrement l’article 3 commun aux Conventions de Genève. C’est ainsi que le 27 octobre 2004, entre Niyertiti et Thur, dans le Darfour méridional, des soldats de l’ALS ont enlevé 18 passagers d’un autobus qui appartenaient à des groupes nomades ; certains auraient été tués. Des employés d’organisations humanitaires et des convois humanitaires ont également été pris pour cible par les groupes armés d’opposition(4). Le 12 décembre 2004, deux employés soudanais de Save theChildren qui circulaient avec un convoi humanitaire clairement identifié ont été tués sur la route reliant Duma à Mershing, dans le Darfour méridional. Cette attaque a probablement été perpétrée par des soldats de l’ALS agissant à titre individuel.

1.2 Les autorités soudanaises ne font rien pour mettre un terme à l’impunité

Aucun responsable présumé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité n’a été traduit en justice. Le gouvernement soudanais s’est fait illusion ou a délibérément induit en erreur la communauté internationale à propos des mesures prises contre les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains commises au Darfour.

En juillet 2004, le ministre soudanais des Affaires étrangères, Mustafa Ismaïl, a déclaré dans une interview au quotidien Le Mondeque plus de 200 Janjawid avaient été reconnus coupables et condamnés à des peines d’amputation à la suite du débat devant le Conseil de sécurité des Nations unies à propos de la responsabilité du gouvernement soudanais dans le désastre du Darfour. Par la suite, les autorités ont réduit le nombre de condamnés et annoncé que 10 Janjawid avaient été jugés et condamnés à Nyala, capitale du Darfour méridional. Aucun de ces hommes ne semblait avoir été jugé pour des atteintes aux droits humains commises dans le cadre du conflit au Darfour. Le gouvernement n’a fourni aucun détail sur les infractions dont ces individus ont été reconnus coupables. Ces prétendus Janjawidont déclaré devant des caméras de télévision qu’ils n’avaient pas été armés par le gouvernement. Il s’agissait de détenus de droit commun soupçonnés de haraba (vol à main armée), qui étaient emprisonnés depuis plus d’un an à Nyala. Amnesty International a pu confirmer que cinq personnes avaient été jugées(5) dont un employé de banque reconnu coupable de détournement de fonds et condamné à une amende.

Les initiatives prises par le gouvernement pour enquêter sur les atteintes aux droits humains commises au Darfour n’ont pas mis un terme à l’impunité. La commission nationale d’enquête sur le Darfour mise en place, le 8 mai 2004, par le président soudanais n’avait toujours pas rendu publiques ses conclusions neuf mois après sa désignation. Elle aurait remis son rapport au président soudanais le 13 janvier 2005(6). Selon des informations émanant de la société civile du Darfour, les membres de la commission n’auraient pas rencontré les victimes de crimes graves, hormis des personnes déplacées appartenant à des groupes nomades réfugiées dans le camp de Mosai et qui auraient été attaquées par l’opposition armée. Selon les autorités, les «commissions d’enquête sur les viols» nommées par le gouvernement, le 17 juillet 2004, n’ont recensé que 50 cas dans l’ensemble du Darfour. Elles devaient poursuivre leurs investigations, mais aucune initiative ne semble avoir été prise depuis la remise de leur premier rapport au gouvernement, qui n’a pas été rendu public. Les commissions n’ont mené aucune enquête sur les informations concordantes faisant état de viols systématiques commis à Tawila en février 2004. Amnesty International est en mesure de confirmer que dans l’un des cas évoqués par les commissions, deux policiers ont été suspendus de leurs fonctions et inculpés pour le viol d’une jeune fille déplacée dans le camp d’Abu Shouk, à el Fasher, en septembre 2004. On ignore s’ils ont été jugés.

Les autorités soudanaises nient leur responsabilité dans les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité perpétrés contre les civils au Darfour(7). Au lieu de reconnaître ce qui s’est passé et de se pencher sur les atteintes aux droits humains commises au Darfour, elles intimident ceux qui s’efforcent de mettre au jour ces agissements ou d’obtenir réparation auprès de la justice soudanaise. L’organisation a demandé aux chefs traditionnels du Darfour si les mécanismes traditionnels de réconciliation pourraient permettre de surmonter la tragédie que connaît cette région. Ils ont répondu que le pardon et la réconciliation ne pouvaient intervenir qu’après la reconnaissance de culpabilité pour les crimes commis, l’octroi de réparations aux victimes et la médiation d’un organisme neutre. Ils ont ajouté qu’on ne pouvait espérer une réconciliation aussi longtemps que le gouvernement soudanais continuerait de nier son rôle au Darfour.

Amnesty International a exposé en détail dans le rapport Soudan (Darfour). Personne auprès de qui porter plainte(8)l’inaction du gouvernement soudanais ainsi que l’incapacité de la justice nationale à mener des enquêtes sur les cas de violations qui sont signalés, à identifier les auteurs présumés de ces agissements et à juger les Janjawidou les membres des forces armées gouvernementales. L’organisation a conclu que l’appareil judiciaire soudanais présentait des carences considérables et n’était pas en mesure de remédier aux atteintes graves aux droits humains commises au Darfour ; elle a ajouté que la mise en place d’une juridiction internationale devait être envisagée comme alternative pour lutter contre l’impunité au Soudan. Depuis la publication de ce rapport, le 2 décembre 2004, aucun élément n’indique que le gouvernement soudanais a pris des mesures concrètes pour ordonner l’ouverture d’enquêtes et de poursuites contre les responsables présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité commis dans la région.

1.3 Le Soudan ignore les appels du Conseil de sécurité en faveur de la justice au Darfour

Le Conseil de sécurité des Nations unies s’est déclaré profondément préoccupé par le fait que le gouvernement soudanais n’avait pris aucune mesure pour mettre un terme à l’impunité et il a réclamé une action en ce sens. Dans la résolution 1556 adoptée le 6 juillet 2004, le Conseil de sécurité : «Exige que le Gouvernement soudanais honore l’engagement qu’il a pris de désarmer les milices janjaouites et d’arrêter et de traduire en justice les chefs janjaouites et leurs complices, qui ont encouragé et commis des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire et d’autres atrocités, prie en outre le Secrétaire général de lui rendre compte dans trente jours, puis tous les mois, de progrès ou de l’absence de progrès accomplis par le Gouvernement soudanais à ce sujet, et déclare son intention d’envisager d’autres actions, y compris des mesures[…] à l’encontre du Gouvernement soudanais, en cas de non-respect de ses engagements».

Le Conseil de sécurité a réitéré son appel dans la résolution 1564 adoptée le 18 septembre 2004 et «Constatant avec une vive préoccupation l’absence de progrès concernant la sécurité et la protection des civils, le désarmement des milices janjaouites ainsi que l’identification et la traduction en justice des chefs de milice qui ont commis des violations des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans le Darfour», il a réitéré«son appel au Gouvernement soudanais pour qu’il mette fin au climat d’impunité dans le Darfour en identifiant et en déférant à la justice tous les responsables des multiples atteintes aux droits de l’homme et des violations du droit humanitaire international, y compris les membres des forces de défense populaires et des milices janjaouites […]» et exigé«que le Gouvernement soudanais donne à la mission de l’Union africaine, pour vérification, des preuves – notamment les noms des miliciens janjaouites désarmés et de ceux qui ont été arrêtés pour atteintes aux droits de l’homme et violations du droit international humanitaire – montrant qu’il se conforme aux exigences de la résolution 1556 (2004) ainsi qu’aux engagements pris dans l’Accord de cessez-le-feu conclu le 8 avril 2004 à N’Djamena».

La résolution 1556 prie également le secrétaire général des Nations unies de créer une commission internationale pour enquêter sur les crimes graves relevant du droit international humanitaire et relatif aux droits humains commis au Darfour et identifier les auteurs de ces violations. Le Conseil de sécurité a pris cette initiative notamment parce que les autorités soudanaises et la justice nationale ne semblaient pas disposés à traduire en justice les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. En mettant en place cette commission, le Conseil de sécurité s’est engagé en faveur de la justice au Soudan. Il a reconnu qu’un ensemble de mesures concrètes était nécessaire pour mettre un terme aux crimes commis contre les civils au Darfour et pour les protéger efficacement. Ces mesures consistent, entre autres, à exercer des pressions sur les parties au conflit, à déployer des observateurs indépendants sur le terrain et à désarmer les milices, mais aussi à obliger les responsables présumés de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité à répondre de leurs actes.

La Mission de l’Union africaine au Soudan (AMIS) a affirmé qu’elle n’avait pas reçu les noms des Janjawid arrêtés ou désarmés. Le Conseil de sécurité n’a pris aucune mesure malgré ses menaces en cas de non-respect par le Soudan de ses engagements et les tentatives manifestes des autorités soudanaises pour se soustraire aux exigences du conseil en matière de justice(9).

Le Conseil de sécurité sait parfaitement que ses appels en vue de traduire en justice les auteurs présumés d’atteintes aux droits humains sont restés lettre morte. Le rapport sur la situation au Darfour présenté par le secrétaire général des Nations unies au Conseil de sécurité le 7 janvier 2005 indique : «L’impunité continue de prévaloir au Darfour. Pendant deux mois consécutifs, rien n’a indiqué que le Gouvernement ait pris des mesures pour appréhender et traduire en justice les dirigeants des Janjaouid conformément aux requêtes répétées du Conseil de sécurité depuis l’adoption de sa résolution 1556 (2004).

«Non seulement le Gouvernement n’a-t-il pas appréhendé les membres des milices pour des crimes déjà commis mais il n’a pas non plus pris de mesures efficaces pour mettre un terme à leurs actes de rétorsion. Bien au contraire, il a recommencé à inclure les milices dans des opérations militaires conjointes.»

Le rapport conclut : «Ceux qui commettent des violations des droits de l’homme et des crimes au regard du droit international humanitaire doivent être poursuivis. À cet égard, les informations selon lesquelles des milices seraient à nouveau associées à des offensives du Gouvernement sont préoccupantes. Le fait que le Gouvernement ne se conforme pas aux exigences formulées par le Conseil de sécurité dans sa résolution 1556 (2004) n’est pas sans conséquence pour ce qui est de la désignation des coupables de ces crimes. La Commission d’enquête chargée d’examiner ces questions doit continuer d’être pleinement appuyée.»

2. Les atteintes flagrantes aux droits humains

commises dans le cadre de la guerre civile avec le Sud

On estime que deux millions de personnes ont trouvé la mort dans le cadre de la guerre civile dans le sud du Soudan, soit qu’elles aient été tuées, soit qu’elles aient succombé à des maladies liées au conflit ou à des famines provoquées par la guerre. Comme dans le Darfour, les civils ont été massivement déplacés puis privés d’aide humanitaire – on estime que plus de quatre millions de personnes ont été déplacées à la suite de la guerre dans le Sud.

Nous exposons plus loin des cas d’atteintes flagrantes aux droits humains commises dans le cadre de la guerre civile opposant le gouvernement central de Khartoum aux groupes armés actifs dans le Sud et dont le principal est l’A/MPLS. Nous ne prétendons pas donner un compte-rendu exhaustif des atteintes aux droits fondamentaux commises pendant les vingt et un ans qu’a duré le conflit, ces cas illustrent seulement l’étendue des crimes qui entachent le passé du Soudan.

Selon le Protocole sur le partage du pouvoir qui fait partie de l’accord de paix, le gouvernement soudanais et l’A/MPLS ont convenu d’«engager un processus global de réconciliation nationale dans tout le pays dans le cadre du processus de paix dont les mécanismes et les formes seront élaborés par le gouvernement d’unité nationale». Le protocole ne contient aucun autre détail sur d’éventuelles mesures pour remédier aux atteintes aux droits humains commises par le passé.

Des organisations non gouvernementales (ONG) du sud du Soudan font campagne en faveur de la mise en place d’une commission vérité et réconciliation afin que ces crimes soient reconnus et que le traumatisme qu’ils ont entraîné soit abordé.

2.1. Les déplacements forcés dans les zones pétrolifères du Haut-Nil

Le Haut-Nil, riche en pétrole, est l’une des régions méridionales qui ont été le plus touchées par la guerre civile opposant le gouvernement central et l’A/MPLS. Le pétrole est l’un des facteurs de la création de groupes armés d’opposition dans le sud du pays, tels Anyanya II et l’A/MPLS en 1984, ainsi que des soulèvements contre les gouvernements au pouvoir à Khartoum. À la suite de la reprise de la prospection pétrolière et de la construction d’un oléoduc en 1999, les attaques menées par les troupes gouvernementales et les milices du Sud qui leur étaient alliées contre les Duer et les Ninka se sont intensifiées ; elles avaient manifestement pour but de déplacer par la force les civils vivant à proximité des zones riches en pétrole. Le déplacement forcé commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique contre la population civile constitue un crime contre l’humanité.

Des villages situés au nord de Bentiu(10), comme Gumriak et Pariang, ont été vidés de leur population durant le premier semestre de 1999, par des membres du Mouvement pour l’unité du sud du Soudan (MUSS), milice pro-gouvernementale dirigée par le commandant nuer Paulino Matip(11). Des avions Antonov et des hélicoptères de combat de l’aviation soudanaise ainsi que des chars et des troupes régulières sont ensuite entrés en action. Mankien, Langkien, Neny, Duar, Koch, Toic et Leer comptent parmi les villages les plus touchés par ces attaques et par les déplacements de population qui ont suivi depuis la mi-1999. On a appris par la suite qu’au moins 20000 personnes portées disparues dans les zones pétrolifères vivaient dans des comtés voisins, notamment dans le Bahr el Ghazal et la région des lacs autour de Yirol. De très nombreux civils ont été tués et des dizaines de femmes et de jeunes filles ont été violées par des miliciens de MUSS. Ceux-ci ont incendié des villages, pillé des habitations et des fermes, volé du bétail et dévasté les récoltes.

Selon des estimations prudentes(12), plus de 170000 personnes auraient été déplacées par les troupes gouvernementales ou à la suite d’affrontements entre des groupes armés d’opposition rivaux dans le Haut-Nil occidental/Unity. Des crimes graves relevant du droit international ont continué d’être commis dans les zones pétrolifères au moins jusqu’en 2004, date à laquelle des dizaines de milliers de civils ont été chassés de la région de Shilluk, dans le centre du Haut-Nil.

2.2. Les crimes de guerre et les autres crimes relevant du droit international imputables aux groupes armés opérant dans le Sud

L’A/MPLS est le principal groupe armé d’opposition dans le Sud, mais il existe dans cette région, et tout particulièrement dans les zones pétrolifères, de nombreux autres groupes armés dirigés par des chefs de factions qui se sont alliés à l’A/MPLS ou au gouvernement et dont les renversements d’alliances sont animés par leurs intérêts ou par la possibilité d’obtenir des armes. L’A/MPLS, à l’instar du gouvernement, a armé et soutenu des milices opérant dans le Sud, en jouant sur les appartenances ethniques. Des groupes armés d’opposition ont également commis des crimes graves contre les civils, particulièrement à la suite de la défection d’une faction dirigée par Riek Machar, un chef nuer de l’A/MPLS, en 1991. Quelque 2 000 civils dinka auraient été tués lors du «massacre de Bor» perpétré par les combattants de l’A/MPLS-Nasir, dirigée par Riek Machar, en 1991 après la défection. Les miliciens de l’A/MPLS ont également tué ou déplacé de nombreux civils nuer à la suite de dissensions internes. Entre mars et mai 1993, les combattants de cette milice ont pillé et incendié des villages didinga de la région de Chukudum dans l’est de l’Équatoria, après la défection de l’adjoint de John Garang, dirigeant de l’A/MPLS.

Les civils du Haut-Nil ont particulièrement souffert des luttes de factions entre groupes rebelles sudistes pour la prise de contrôle des champs pétrolifères. C’est ainsi que des dizaines de milliers de civils ont été déplacés en juin et en juillet 2000, à la suite d’affrontements entre les forces de l’A/MPLS dirigées par Peter Gadet(13) et les Forces de défense du sud du Soudan/Front démocratique (FDSS/FD) dirigées par Riek Machar(14), dans des zones densément peuplées autour de Nimne et de Nhialdiu. Ces forces ainsi que toutes les parties au conflit ont recruté des civils par la force, et notamment des enfants, ce qui constitue un crime de guerre.

Aux termes de l’accord de paix, les milices sudistes peuvent rejoindre l’armée régulière ou les forces de l’A/MPLS. Aucune disposition de cet accord ne prévoit d’établir les responsabilités individuelles ni d’exiger des réparations pour les crimes de guerre, entre autres crimes graves relevant du droit international, auprès des membres des milices, de l’armée régulière ou des forces de l’A/MPLS avant ou après que les dirigeants et les membres des milices auront rallié l’une des parties à l’accord de paix(15). Amnesty International craint le renouvellement de tels crimes et d’autres violations des droits humains si les responsables présumés de crimes graves relevant du droit international peuvent échapper à leur responsabilité pénale et exercer des fonctions d’autorité.

Le Protocole sur le partage des ressources signé en janvier 2004 dispose que «les personnes dont les droits ont été violés par les contrats pétroliers pourront être indemnisées. Une fois que ces atteintes auront été établies par une procédure légale, les parties aux contrats pétroliers seront tenues d’indemniser les victimes en proportion des dommages occasionnés».

Le protocole ne donne aucune autre explication et on ignore si cette disposition permet aux survivants des nombreux massacres et des déplacements massifs de population survenus avant l’accord de paix de réclamer des réparations. Par ailleurs, le protocole ne précise pas si le droit au retour des personnes déplacées sera garanti.

2.3. Les enlèvements et l’esclavage dans l’État du Bahr el Ghazal

Des milliers de civils dinka, des femmes et des enfants pour la plupart, ont été enlevés depuis le milieu des années 80 dans la région nord du Bahr el Ghazal limitrophe du Kordofan méridional et du Darfour méridional, dans le cadre d’attaques massives et souvent systématiques contre la population civile. La privation prolongée de liberté, au mépris des règles fondamentales du droit international, constitue un crime contre l’humanité. Le gouvernement de Sadek al Mahdi avait armé des milices rizeiqat et miseriya pour faire échec à la rébellion armée dans le Sud associée aux groupes ethniques dinka, une pratique toujours utilisée par le gouvernement actuel. Ces milices connues sous le nom de Murahaleenavaient reçu carte blanche pour attaquer les villages situés le long de la voie de chemin de fer reliant Babanusa à Wau et tuer, piller et enlever des femmes et des enfants. Ceux-ci étaient ensuite retenus par des familles dans l’ouest du pays, entre autres, et contraints de travailler, sans être payés ou en échange d’un salaire symbolique, comme employé de maison, ouvrier agricole ou berger, et souvent soumis à des mauvais traitements. Ce travail forcé constitue le crime contre l’humanité de réduction en esclavage.

Le gouvernement soudanais avait été accusé de ne pas se préoccuper de la question de l’esclavage dans le Bahr el Ghazal. Il a créé en 1999, sous la pression de la communauté internationale, le Comité pour l’élimination des rapts de femmes et d’enfants (CERFE) chargé de retrouver les personnes enlevées et de les rendre à leurs familles. L’action de cet organisme est lente et entravée par des allégations de mauvaise gestion des fonds qui lui ont été alloués par la communauté internationale.

En 2001, les États-Unis avaient mis comme condition à leur participation au processus de paix au Soudan l’ouverture d’une enquête sur la question de l’esclavage. La commission internationale de personnalités éminentes mise en place par les autorités américaines a publié son rapport et ses recommandations en mai 2002(16). Elle a relevé «des éléments démontrant des relations d’exploitation et des mauvais traitements qui, dans certains cas, correspondent à la définition de l’esclavage telle qu’elle figure dans des conventions internationales que le Soudan a signées». La commission a émis des recommandations en vue de mettre un terme à cette pratique et elle a notamment prié le gouvernement d’«appeler à la libération immédiate de toutes ces victimes (possibilité de fixer une date à partir de laquelle les personnes qui détiennent des esclaves seront l’objet de poursuites), d’annoncer son intention d’engager des poursuites à l’encontre des personnes se livrant à de tels agissements et d’adopter un nouveau Code pénal et de nouveaux règlements militaires».

Les enlèvements dans le nord du Bahr el Ghazal semblent avoir cessé à la suite de la prolongation des cessez-le-feu conclus entre le gouvernement et l’A/MPLS depuis la signature du protocole de paix de Machakos en juillet 2002. Toutefois, cette pratique est réapparue dans le cadre de la guerre au Darfour. On reste sans nouvelles de nombreuses personnes enlevées dans cette région. Des femmes et des fillettes qui ont réussi à s’enfuir ont affirmé qu’elles avaient servi d’esclaves sexuelles ; des jeunes gens et des petits garçons auraient été utilisés pour garder les troupeaux.

Les recommandations de la commission internationale de personnalités éminentes n’ont pas été mises en œuvre. Aucune poursuite ne semble avoir été intentée au Soudan pour enlèvement ou réduction en esclavage. Bien que les parties en présence aient reconnu au début du processus de Machakos, en 2002, que cette question constituait un sujet majeur de conflit, aucun des protocoles de paix ne prévoit un mécanisme chargé de traduire en justice les responsables ou de les obliger à accorder réparation aux victimes. On ignore si toutes les personnes enlevées dans le Bahr el Ghazal ont été libérées ou si elles sont toujours maintenues en esclavage et si elles sont toujours en vie(17).

2.4. Les homicides et les «disparitions» dans les monts Nouba

L’épouse d’un Nouba «disparu» durant le conflit a déclaré à Amnesty International en 2004 :

«Nous attendons la paix et nous l’approuvons. En ce moment nous avons moins peur depuis le cessez-le-feu dans les monts Nouba, mais nous avons encore peur de nous enquérir du sort de nos maris et de nos frères. Pourrons-nous le faire quand la paix régnera ? Nous n’oublierons jamais ceux qui ne sont pas revenus. Nous ne pourrons pas retrouver la sérénité tant que nous ne saurons pas ce qui leur est arrivé. Nous ne savons même pas quoi dire à nos enfants.»

Depuis 1992, les civils des monts Nouba, une région du Kordofan méridional à la limite entre le nord et le sud du Soudan, étaient pris dans la guerre particulièrement cruelle qui opposait le gouvernement soudanais à l’A/MPLS. Le gouvernement s’est servi des Murahaleenet des Forces de défense populaire (FDP) pour lancer des attaques contre la population nouba vue comme favorable à l’A/MPLS. Les troupes régulières ont également tué ou arrêté des villageois et des chefs nouba. Des milliers de personnes ont trouvé la mort et des dizaines de milliers d’autres ont été transférées de force dans des «villages de la paix» qui étaient de véritables prisons contrôlées par les troupes régulières qui auraient enlevé des femmes pour les violer. Un nombre indéterminé d’opposants présumés au gouvernement ont par ailleurs été pris pour cible. Appartenant pour la plupart à la communauté nouba éduquée, ils ont été tués ou ont «disparu».

Un chef de Jebel Otoro, seul survivant d’un massacre des chefs nouba perpétré à la fin de 1991, a fait le récit suivant :

«Le gouvernement nous a convoqués pour une réunion des chefs, mais une fois arrivés sur place, nous avons constaté qu’aucune réunion n’était prévue. Nous avons tous été arrêtés et on nous a attaché les mains dans le dos. Nous étions 68 dans la prison, tous originaires des monts Nouba. Une nuit, on nous a emmenés hors de la prison. Ils nous ont fait monter dans un camion et ils ont tiré sur nous. J’ai reçu une balle qui a pénétré l’arrière de ma tête et m’a fracassé la mâchoire. J’ai perdu connaissance[…] tous les autres sont morts, mais j’ai survécu.»(18)

Le sort de nombreux «disparus» n’a toujours pas été élucidé.

3. La répression politique en dehors des zones de conflit

Des crimes graves relevant du droit international ont également été commis en dehors des zones en proie au conflit. Le gouvernement actuel a utilisé une force de sécurité parallèle et la législation d’exception pour réprimer l’opposition politique, restreindre les activités de la société civile et préserver l’impunité(19). Depuis 1989, des milliers de personnes ont été arrêtées arbitrairement, détenues au secret, dans la plupart des cas sans inculpation, et torturées ; certaines sont mortes des suites d’actes de torture. Le recours systématique à la torture contre les prisonniers politiques a été signalé après 1989, puis cette pratique a semblé en recul à partir de 1997, bien qu’Amnesty International ait continué de recenser quelques cas de torture. Les informations parvenues depuis 2003 indiquent une recrudescence du recours à la torture dans le cadre du conflit au Darfour. Les sévices sont tout particulièrement infligés dans les centres et camps de détention administrés par les forces nationales de sécurité ou les services de renseignement de l’armée où les détenus sont coupés du monde extérieur.

Les formes les plus extrêmes de torture sont apparemment infligées aux sympathisants présumés des groupes d’opposition au Darfour par les services de renseignement militaire, et particulièrement par la branche dite «sécurité positive»(20). De nombreux prisonniers politiques qui n’ont pas une position sociale élevée les protégeant contre les actes de torture sont battus par les membres des forces de sécurité. C’est notamment le cas des nombreux étudiants arrêtés par les Forces nationales de sécurité. Les coups portés sont parfois si violents qu’ils entraînent la mort de la victime. C’est ainsi que Shamsaddin Idris et Abdelrahman Suleiman Adam, deux étudiants membres du Congrès populaire, parti d’opposition, sont morts en garde à vue en septembre 2004 à Khartoum, quelques heures après leur interpellation par des membres de l’Agence nationale de sécurité.

Des avocats soudanais ont recensé des centaines de cas de torture et, en s’appuyant sur des preuves médicales, ils ont tenté d’engager de poursuites judiciaires contre les auteurs présumés de tels actes. Ces procédures n’ont pas abouti car l’article 33 de la Loi relative aux forces de sécurité protège celles-ci contre toute poursuite judiciaire. Seul le directeur des forces de sécurité est habilité à lever cette immunité. Le pouvoir judiciaire n’a aucun droit de contrôle sur les forces de sécurité. Les militants des droits humains ont continué de déposer des centaines de plaintes en espérant qu’elles donneraient lieu à des poursuites judiciaires après la signature de l’accord de paix.

Lors d’entretiens avec des délégués de l’organisation, les autorités soudanaises ont affirmé que les atteintes aux droits humains étaient inévitables dans un conflit et que les droits fondamentaux seraient automatiquement respectés une fois la paix conclue. De telles déclarations ne sont pas acceptables car les guerres ne peuvent en aucun cas justifier les violations du droit international humanitaire ni des obligations d’un État découlant du droit international relatif aux droits humains. Le gouvernement soudanais a eu recours à la torture, entre autres violations graves des droits humains, dans des régions situées en dehors des zones de conflit. Il n’est pas surprenant qu’un gouvernement qui commet des violations des droits fondamentaux dans des régions en paix ait recours aux mêmes tactiques dans sa conduite de la guerre.

4. L’impunité pour les crimes de guerre

et les crimes contre l’humanité

est contraire au droit international

4.1. Le droit international

Des règles coutumières et conventionnelles du droit international relatives à la conduite des hostilités prohibent certains moyens et méthodes. Ces règles ont pour but de protéger au maximum la vie des civils. Le Soudan est Haute Partie contractante aux Conventions de Genève de 1949 depuis le 23 septembre 1957. Les règles minimales régissant tous les conflits, y compris un «conflit armé ne présentant pas un caractère international»sont énoncées à l’article 3 commun aux quatre Conventions de Genève. Cet article protège les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités et il prohibe «les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes»ainsi que les exécutions effectuées sans certaines garanties judiciaires. La destruction et le pillage des biens civils et des moyens de subsistance sont également prohibés par le droit international humanitaire.

Les États qui ratifient les traités internationaux relatifs aux droits humains sont tout particulièrement tenus de veiller à la mise en œuvre de ces traités et à la protection des droits fondamentaux de la population vivant sur leur territoire. Pourtant, le gouvernement soudanais a commis des violations massives du droit international humanitaire et relatif aux droits humains.

Les groupes armés d’opposition, tels l’A/MPLS, les milices sudistes et l’A/MLS ou le MJE au Darfour, ont également pris pour cibles des civils et des biens civils. Ils ont mis la vie des civils en danger en trouvant refuge dans la population et en lançant des attaques à partir de zones civiles. Les groupes armés ont enlevé et tué des civils et ils ont attaqué des convois humanitaires. Bien que ces groupes ne soient pas partie aux traités internationaux relatifs à la protection des civils en temps de guerre, leurs membres sont néanmoins tenus de respecter les lois coutumières énoncées à l’article 3 commun aux Conventions de Genève ainsi que les règles précises conventionnelles et coutumières relatives à la conduite des hostilités.

L’article 8-2-c du Statut de Rome de la Cour pénale internationale (CPI) énumère les crimes de guerre commis en cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international et qui relèvent de la compétence de la CPI. Ces crimes sont, entre autres, le meurtre sous toutes ses formes ; les mutilations ; les traitements cruels ; la torture et les prises d’otages commis à l’encontre de personnes qui ne participent pas directement aux hostilités ; le fait de lancer des attaques délibérées contre la population civile dans son ensemble ou contre certains civils, et le pillage de biens civils. Par ailleurs, le viol et les autres formes de violences sexuelles infligées par des combattants dans le cadre d’un conflit sont désormais considérés comme des crimes de guerre.

Aux termes du Statut de Rome, le fait de lancer des attaques délibérées contre le personnel, les installations, le matériel, les unités ou les véhicules employés dans le cadre d’une mission humanitaire constitue un crime de guerre. La résolution 1502 (2003) du Conseil de sécurité des Nations unies confirme que dans les situations de conflit armé, ces attaques constituent des crimes de guerre.

L’article 7 du Statut de Rome considère que lorsqu’ils sont commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque, le meurtre, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation ou le transfert forcé de population, l’emprisonnement, la torture ou le viol constituent des crimes contre l’humanité.

Le droit international prohibe l’amnistie pour les crimes tels que le génocide, les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et d’autres violations graves du droit international. La communauté internationale a confirmé, par le Statut de Rome et d’autres mécanismes, que les individus doivent être tenus pénalement responsables en cas de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité. Ces crimes relèvent de la compétence universelle, ce qui signifie qu’aux termes du droit international, les autorités de tout pays peuvent ouvrir une enquête, quel que soit le lieu où le crime a été commis, et réclamer l’extradition des suspects. Si ces derniers se trouvent sur leur territoire, les autorités doivent ouvrir une enquête et, s’il existe des éléments de preuve suffisants, elles doivent engager des poursuites contre les auteurs présumés ou les extrader vers un pays disposé à les juger et en mesure de le faire, équitablement et en excluant le recours à la peine de mort, ou à défaut déférer les suspects devant une juridiction pénale internationale.

4.2 La volonté de mettre un terme à l’impunité

De nombreux Soudanais ont exprimé à Amnesty International leur désir de connaître la vérité et d’obtenir justice ainsi que des réparations pour les nombreux crimes commis dans le pays. Les habitants du Darfour prennent des risques importants pour dénoncer l’homicide de leurs proches et demander réparation. Les habitants des monts Nouba espèrent qu’une fois la paix revenue, ils pourront connaître la vérité sur la «disparition» de leurs proches. Les communautés affectées par les pratiques d’esclavage dans le Bahr el Ghazal ont proclamé leur volonté d’obtenir la condamnation des responsables et l’octroi de réparations aux victimes(21). Dans le Nord, des avocats attendent la levée de l’état d’urgence qui bloque l’examen de centaines de plaintes pour actes de torture avant de pouvoir aider leurs clients à obtenir justice. Dans le Sud, de nombreux civils craignent de nouvelles attaques des milices, qui se comportent comme si elles n’avaient pas à rendre compte de leurs agissements.

Des représentants de la communauté internationale ont également insisté sur la nécessité de mettre un terme à l’impunité.

Dans son Rapport sur les femmes, la paix et la sécurité présenté en octobre 2002, le secrétaire général des Nations unies a appelé le Conseil de sécurité à : «Veiller à ce que les dispositions relatives à l’amnistie figurant dans les accords de règlement des conflits conclus sous les auspices du Conseil de sécurité, excluent l’impunité pour tous crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide, y compris les crimes sexistes.»

Dans son Rapport sur le rétablissement de l’état de droit et l’administration de la justice pendant la période de transition dans les sociétés en proie à un conflit ou sortant d’un conflit présenté en août 2004, le secrétaire général a recommandé de veiller à ce que les accords de paix, ainsi que les résolutions adoptées par le Conseil de sécurité et les mandats approuvés par lui : «Condamnent toute mesure autorisant l’amnistie pour des actes de génocide, des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, y compris les actes fondés sur l’origine ethnique ou le sexe, ou de caractère sexuel».

Lors d’un débat au Conseil de sécurité à propos de ce dernier rapport le 6 octobre 2004, Juan Méndez, conseiller spécial du secrétaire général pour la prévention du génocide, qui représentait le Centre international d’administration de la justice pendant la période de transition (dont il est le président), a salué le rejet de l’amnistie pour les crimes relevant du droit international. Il a ajouté : «Un accord de paix excluant l’impunité est une obligation morale et légale, mais il doit également aborder les revendications qui sont à l’origine du conflit. C’est la raison pour laquelle il est important de résister au chantage exercé par ceux qui menacent de continuer à combattre et à commettre des atrocités si l’impunité ne leur est pas garantie.»

Ces observations ont été réitérées, le 28 octobre 2004, par le haut-commissaire aux droits de l’homme des Nations unies au cours du débat au Conseil de sécurité sur les femmes, le paix et la sécurité : «La pression en vue d’un règlement politique pour mettre fin à un conflit a trop souvent eu pour corollaire une réticence à traduire les responsables en justice.»

Toutefois, la communauté internationale a gardé le silence à propos de l’impunité dans l’accord de paix pour le Soudan et elle n’a fait aucune déclaration rejetant une amnistie pour les crimes graves relevant du droit international commis par le passé.

Amnesty International s’est toujours opposée, sans exception, aux amnisties et autres mesures garantissant l’impunité qui empêchent l’établissement de la vérité, la détermination finale de la culpabilité ou de l’innocence par une instance judiciaire et l’octroi de réparations aux victimes et à leurs familles.

5. Conclusion : la communauté internationale

ne doit pas manquer à son devoir

envers le peuple soudanais

Au cours des vingt et une dernières années, les autorités soudanaises se sont abstenues de traduire en justice les responsables de violations graves du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. Des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité ont été commis contre des civils dans le Darfour parce que les responsables d’atrocités similaires perpétrées dans d’autres régions du pays étaient convaincus qu’ils pouvaient continuer à se livrer à de tels agissements en toute impunité.

Les victimes d’atteintes aux droits humains ont le droit de connaître la vérité et d’obtenir des réparations. Le fait de tolérer l’impunité pour des crimes graves relevant du droit international commis dans le sud, l’ouest, le nord et l’est du Soudan risque d’entraîner le pays dans un cycle d’atteintes persistantes aux droits humains. Des discussions à propos de l’impunité sont certainement un sujet sensible alors qu’un accord de paix vient tout juste d’être conclu ; il serait toutefois injuste et malavisé d’espérer que le peuple soudanais qui a tant souffert aura la force morale suffisante pour simplement oublier et pardonner.

Renoncer à un processus visant à mettre un terme à l’impunité serait prendre un pari risqué sur la vie des Soudanais. L’injustice et la discrimination ont provoqué des guerres qui durent depuis plus de deux décennies et ont entraîné la mort de plusieurs millions de personnes. Pour empêcher que de nouveaux conflits n’éclatent au Soudan, il importe de reconnaître les crimes commis, d’établir les responsabilités, de traduire en justice les responsables présumés et de garantir une réparation aux victimes.

Amnesty International a mis en évidence la réticence et l’incapacité de la justice soudanaise à demander des comptes aux responsables. Les victimes soudanaises de crimes graves relevant du droit international auront peu de chances d’obtenir réparation dans leur pays si les lois nationales contraires aux obligations internationales du Soudan en matière de droits humains ne sont pas abrogées ; si des mesures concrètes en vue du respect des droits fondamentaux ne sont pas mises en œuvre par le gouvernement, et si une réforme d’ensemble de la justice nationale n’est pas entreprise. Les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité sont des crimes contre l’ensemble de la communauté internationale, et non contre le seul peuple soudanais. La communauté internationale a donc la responsabilité particulière de garantir l’obligation de rendre des comptes pour les atteintes présentes et passées aux droits humains commises au Soudan.

Les médiateurs du processus de paix Nord-Sud n’ont pas véritablement abordé les violations graves des droits humains commises pendant le conflit et ils n’ont pas indiqué clairement que les infractions aux lois de la guerre ne resteraient pas impunies. Ces deux facteurs ont peut-être contribué à l’escalade du conflit au Darfour.

Lors de sa réunion à Nairobi les 18 et 19 novembre 2004 consacrée au processus de paix Nord-Sud, le Conseil de sécurité des Nations unies n’a pas pris de véritable initiative à propos de la poursuite des atteintes aux droits humains au Darfour. Quelques jours plus tard, les combats et les atrocités ont redoublé d’intensité, les groupes armés d’opposition justifiant leurs attaques par la faiblesse de la résolution 1574 du Conseil de sécurité sur le Darfour, tandis que le gouvernement semble avoir considéré que l’inaction du Conseil de sécurité lui donnait carte blanche pour commettre de nouveaux crimes.

La création par les Nations unies d’une commission d’enquête sur la situation au Darfour constitue la première tentative sérieuse d’établir les responsabilités pour les crimes graves relevant du droit international humanitaire et relatif aux droits humains commis au Soudan. Elle doit rendre prochainement ses conclusions au Conseil de sécurité et notamment déterminer si un génocide a été commis au Darfour.

Quelle que soit la nature exacte des crimes commis au Darfour, il est évident que des crimes graves relevant du droit international ont été perpétrés tant dans cette région que dans d’autres parties du Soudan. L’organisation appelle régulièrement la communauté internationale à réagir à l’inaction des autorités soudanaises pour traduire en justice les responsables, établir la vérité et accorder réparation aux victimes.

La communauté internationale, et tout particulièrement le Conseil de sécurité qui a mis en place la commission d’enquête, doivent maintenant montrer leur détermination à mettre fin à ces crimes dans tout le pays.

6. Recommandations

Au Conseil de sécurité des Nations unies

– Étudier avec soin les conclusions et recommandations de la commission d’enquête nommée par le secrétaire général à la demande du Conseil de sécurité, et conformément à la résolution 1564 (2004), et chargée d’«enquêter[…] sur les informations faisant état de violations du droit international humanitaire et des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme par toutes les parties dans le Darfour, pour déterminer également si des actes de génocide ont eu lieu et pour identifier les auteurs de ces violations afin de s’assurer que les responsables aient à répondre de leurs actes.»

– Exhorter tous les organismes compétents des Nations unies et les pays donateurs à œuvrer de concert avec le gouvernement soudanais et la société civile pour élaborer et mettre en œuvre un plan d’ensemble en vue de mettre fin à l’impunité dont bénéficient les auteurs de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres crimes relevant du droit international commis dans toutes les régions du Soudan, y compris au Darfour.

– Dans le cadre de la politique systématique de renvoi devant le procureur de la CPI de toute situation dans le monde où des crimes relevant de sa compétence ont été commis à une grande échelle, soumettre au procureur de la CPI la situation au Soudan, et notamment au Darfour, depuis le 1er juillet 2002, conformément au chapitre VII de la Charte des Nations unies et à l’article 13 (b) du Statut de Rome. Le Conseil de sécurité devrait appeler tous les États membres à coopérer pleinement avec la CPI pour toutes les requêtes transmises par celle-ci aux termes du Statut de Rome.

– Appeler tous les États à aider le Soudan à appliquer toutes les normes relatives aux droits humains qu’il s’est engagé à respecter au termes du Protocole sur le partage du pouvoir faisant partie de l’accord de paix, en suivant un calendrier de mesures concrètes.

– Prier tous les États d’ouvrir des enquêtes et, s’il existe des éléments de preuve suffisants, de juger selon une procédure équitable excluant la peine de mort les personnes se trouvant sur leur territoire et soupçonnées de crimes relevant du droit international, et engager des procédures de réparation ; extrader ces personnes vers des États disposés à les juger et en mesure de le faire ou, à défaut, les remettre à des juridictions pénales internationales. Appeler tous les États à collaborer avec les États qui mènent de telles enquêtes et poursuites.

– Veiller lorsqu’il examinera la mise en place d’une nouvelle mission de paix des Nations unies ainsi que cela est envisagé dans l’accord de paix, à ce que celle-ci comporte un mécanisme de surveillance des droits humains et de conseil fort et indépendant, disposant de moyens suffisants et mettant à profit les compétences des Nations unies dans ce domaine. La mission de paix doit participer à la reconstruction et au renforcement des institutions soudanaises chargées de la justice et du maintien de l’ordre, en particulier l’appareil judiciaire et la police.

– Appeler tous les États à mettre en place des équipes d’action judiciaire qui soient composées d’experts en justice pénale ayant l’expérience et la formation requises (enquêteurs ; experts en matière de crimes contre les enfants et de violences sexuelles ; procureurs ; juges ; avocats et personnel pénitentiaire) et soient disposées à contribuer à mettre un terme à l’impunité au Soudan et ailleurs.

Aux États, y compris aux pays donateurs

– Prier le Conseil de sécurité de soumettre au procureur de la CPI la situation au Soudan, y compris au Darfour, depuis le 1er juillet 2002, comme il doit lui soumettre les situations où que ce soit dans le monde dans lesquelles des crimes relevant du droit international, y compris des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des actes de génocide, sont commis.

– Participer à l’élaboration et à la mise en œuvre, de manière transparente et en consultation avec la société civile, le Soudan, les États concernés et les Nations unies, d’un programme global et à long terme visant à mettre un terme à l’impunité dont bénéficient les responsables présumés de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et d’autres crimes relevant du droit international qui ont été commis dans toutes les régions du Soudan. Fournir des ressources financières, matérielles et humaines suffisantes pour permettre la mise en œuvre efficace de ce plan.

– Aider le Soudan à appliquer toutes les normes relatives aux droits humains qu’il s’est engagé à respecter aux termes du Protocole du partage du pouvoir faisant partie de l’accord de paix, en suivant un calendrier de mesures concrètes et en élaborant les réformes législatives nécessaires selon un processus transparent en consultation avec la société civile.

– Veiller à ce que la réforme de la justice soudanaise et le respect des normes relatives aux droits humains soient au centre des discussions de la conférence internationale des donateurs qui doit se tenir en Norvège après la signature de l’accord de paix Nord-Sud.

– Ouvrir des enquêtes et, s’il existe des éléments de preuve suffisants, juger selon une procédure équitable excluant le recours à la peine de mort les personnes se trouvant sur leur territoire et soupçonnées de crimes relevant du droit international, et engager des procédures de réparation ; extrader ces personnes vers des États disposés à les juger et en mesure de le faire ou, à défaut, les remettre à des juridictions pénales internationales. Collaborer avec les États qui mènent de telles enquêtes et poursuites.

– Mettre en place des équipes d’action judiciaire qui soient composées d’experts en justice pénale ayant l’expérience et la formation requises (enquêteurs ; experts en matière de crimes contre les enfants et de violences sexuelles ; procureurs ; juges ; avocats et personnel pénitentiaire) et qui soient disposées à contribuer à mettre un terme à l’impunité au Soudan et ailleurs.

À l’Union africaine (UA)

– Lors de sa quatrième session ordinaire qui doit se tenir à Abuja (Nigéria), en janvier 2005, l’assemblée de l’Union africaine doit condamner fermement et publiquement les atteintes persistantes aux droits humains au Soudan ; demander à toutes les parties au conflit au Darfour de respecter le droit international humanitaire et relatif aux droits humains, et d’ouvrir des enquêtes sur tous les crimes relevant du droit international qui sont signalés en vue de traduire les responsables en justice.

– Le Conseil de Paix et de Sécurité (CPS) de l’Union africaine doit contrôler la mise en application des recommandations émises par la Mission de l’Union africaine au Soudan (AMIS) à toutes les parties responsables de violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains. La communauté internationale doit prendre des mesures concertées contre les parties responsables de ces violations qui ne respectent pas les recommandations de l’AMIS.

– À la suite de la désignation de sa mission d’enquête au Soudan en septembre 2004, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (Commission africaine) doit procéder à un examen permanent de la situation au Darfour, mener des enquêtes et émettre des recommandations publiques en vue de mettre un terme à l’impunité pour toutes les violations des dispositions de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (Charte africaine) portées à sa connaissance.

– La Commission africaine doit soumettre sans délai le rapport de sa mission d’enquête au Soudan au Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union africaine et exhorter le gouvernement soudanais à coopérer pleinement avec elle conformément aux obligations des États parties à la Charte africaine. Le Conseil de Paix et de Sécurité devra rendre publiques les conclusions et les recommandations de la Commission africaine lors de l’examen du rapport au cours de sa prochaine réunion.

Au gouvernement soudanais et à l’A/MPLS qui doivent former un gouvernement d’union nationale aux termes de l’Accord de paix global sur le Soudan

Le gouvernement soudanais et l’A/MPLS se sont engagés à faire de la paix une réalité. Ils doivent garantir au peuple soudanais une paix durable basée sur la vérité et la justice. Amnesty International appelle le gouvernement soudanais et l’A/MPLS à :

– Reconnaître les atteintes massives aux droits humains, notamment les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité, commis contre des civils au cours des vingt et une dernières années ; engager un processus transparent pour établir la responsabilité de ces crimes ; garantir une réparation aux victimes et à leurs familles, et notamment la restitution, l’indemnisation, la réadaptation et des garanties de non-répétition ; traduire en justice les responsables de crimes relevant du droit international, et notamment les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les exécutions extrajudiciaires, les disparitions forcées, la torture et le viol.

– Élaborer et mettre en œuvre de manière transparente et en consultation avec la société civile, les Nations unies et les pays concernés un programme global et à long terme au niveau national et international visant à mettre un terme à l’impunité dont bénéficient les auteurs de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité, entre autres crimes relevant du droit international, commis dans toutes les régions du Soudan, quelle que soit la date à laquelle ils ont été commis et quels qu’en soient les auteurs.

– Dans le cadre de ce processus, élaborer de manière transparente et en consultation avec la société civile(22):

- une réforme du Code pénal, de manière à faire des crimes relevant du droit international – et notamment les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, le génocide, la torture, les exécutions extrajudiciaires et les disparitions forcées – des crimes selon la législation soudanaise, conformément au Statut de Rome et au droit international humanitaire et relatif aux droits humains ;

- une réforme du Code de procédure pénale conformément au droit international humanitaire et relatif aux droits humains ;

- des dispositions législatives permettant une coopération efficace avec les juridictions pénales internationales et les tribunaux nationaux d’autres États pour les procédures civiles et pénales concernant ces crimes ;

- l’abrogation des articles 31 et 33 de la Loi de 1999 relative aux forces de sécurité ainsi que les autres mesures d’urgence non conformes aux normes internationales.

– Prendre en considération les demandes de la société civile en vue de l’instauration d’une commission vérité et réconciliation qui devrait exclure l’amnistie pour les crimes relevant du droit international.

– Respecter les droits fondamentaux ainsi qu’ils en ont pris l’engagement en signant le Protocole du partage du pouvoir. Afin de garantir que les lois qui seront adoptées incluront les droits humains, les commissions envisagées comme la Commission nationale de révision de la Constitution et la Commission des droits humains doivent être composées de membres intègres, indépendants et impartiaux, et elles doivent comprendre des membres de la société civile et des représentants de toutes les régions du Soudan.

– Condamner tous les crimes relevant du droit international qui continuent d’être commis au Soudan, et particulièrement au Darfour.

– Demander au Conseil de sécurité de soumettre au procureur de la CPI la situation au Soudan depuis le 1er juillet 2002, ou ratifier le Statut de Rome et soumettre la situation au procureur, ou, en attendant la ratification, reconnaître la compétence de la CPI par une déclaration aux termes de l’article 12 (3) du Statut de Rome et soumettre ensuite la situation au procureur de la CPI.

– Manifester leur engagement en faveur des droits humains en ratifiant sans réserves la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; le statut de Rome et l’Accord sur les privilèges et immunités de la CPI ; la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes ; le Protocole facultatif se rapportant à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés ; le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des femmes ; le Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif à la création d’une Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, et la Charte africaine des droits et du bien-être de l’enfant.

À tous les groupes armés actifs au Soudan, et notamment au Darfour, dans le sud du Soudan, au Kordofan et dans l’Est

– S’engager publiquement à respecter le droit international humanitaire et relatif aux droits humains, en particulier en s’abstenant de mener des attaques directes ou aveugles contre des civils ou des biens civils. Faire savoir clairement à tous les combattants placés sous leurs ordres qu’ils ne doivent pas tuer les civils ni violer les femmes ou les soumettre à d’autres formes de violences sexuelles.

– Tout individu soupçonné de crimes de guerre ou d’autres crimes graves relevant du droit international doit être écarté des fonctions qui lui permettraient de continuer à commettre de tels crimes.

– Coopérer avec les mesures en vue de traduire en justice tous les responsables de crimes relevant du droit international, selon une procédure équitable et excluant le recours à la peine de mort.

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Notes:

(1) Voir l’article paru, le 31 décembre 2004, dans le quotidien Al Sharq al Awsat (Le Moyen-Orient) : «Certaines sources ont fait état d’un différend persistant (jusqu’à hier) à propos d’une amnistie générale qui serait proclamée à l’issue de la signature de l’accord de paix. Le gouvernement serait favorable à une amnistie générale après la signature, tandis que l’APLS souhaiterait que cette mesure s’applique aux régions du Sud, c’est-à-dire qu’elle soit prise dans le cadre du conflit entre le Nord et le Sud.»

(2) Voir le flash d’animation Les victimes du Darfour ont un nom (http://www.amnesty.org/resources/flash/sudan/sdn-161104-animation-fra.html).

(3) UN Darfur Task Force Situation report on Tawila, 11 mars 2004.

(4) Voir Soudan. Les groupes armés doivent cesser de s’attaquer aux civils et aux convois humanitaires(index AI : AFR 54/140/2004), 3 novembre 2004.

(5) Les prisonniers de droit commun ont été jugés par un tribunal pénal spécialisé. Ces juridictions du Darfour, qui ne respectent pas les normes d’équité, prononcent des peines cruelles, inhumaines et dégradantes, telle l’amputation. Voir Soudan (Darfour). Détentions au secret, torture et tribunaux d’exception. Observations à l’intention du gouvernement du Soudan et de la Commission d’enquête du gouvernement du Soudan(index AI : AFR 54/058/2004), 8 juin 2004.

(6) Darfur probe committee presents report to president. Retranscription de la radio de la République du Soudan, Omdurman, BBC Monitoring, 13 janvier 2005.

(7) Voir Soudan (Darfour). Intimidation et déni de la réalité. Les atteintes à la liberté d’expression(index AI : AFR 54/101/2004), 25 août 2004.

(8) Soudan (Darfour). Personne auprès de qui porter plainte. Les victimes ne connaissent pas de répit et les responsables présumés demeurent impunis(index AI : AFR 54/138/2004), 2 décembre 2004.

(9) Amnesty International a demandé au Conseil de sécurité d’imposer un embargo contraignant sur la fourniture d’armes au gouvernement soudanais afin de mettre un terme aux transferts d’armes susceptibles d’être utilisées pour commettre des atteintes aux droits fondamentaux. Voir Soudan (Darfour). Qui arme les auteurs de graves violations au Darfour(index AI : AFR 54/139/2004), 16 novembre 2004.

(10) La ville de Bentiu est située dans l’État du Haut-Nil occidental/Unity, au centre des concessions pétrolières.

(11) Le gouvernement a nié tout lien direct avec les milices opérant dans le sud du pays tout en donnant des postes au sein de l’armée à certains de leurs dirigeants ; c’est ainsi que Paulino Matip a été nommé général de division dans l’armée régulière vers 1998.

(12) Pour plus de détails sur l’exploitation du pétrole et les violations des droits humains au Soudan, voir le rapport publié par Amnesty International le 3 mai 2000 sous le titre Soudan. Le coût humain du pétrole(index AI : AFR 54/001/2000), ainsi que l’étude détaillée de Human Rights Watch publiée en 2003 sous le titre Sudan, Oil and Human Rights.

(13) Peter Gadet qui a fait défection a été commandant de l’A/MPLS de 2000 à 2002.

(14) Riek Machar qui a fait défection en 2000 a rebaptisé ses troupes Forces de défense du sud du Soudan/Front démocratique (FDSS/FD).

(15) Selon l’Agence France-Presse (AFP),«le processus a démarré avec l’intégration de 182 officiers et soldats des Forces de défense du sud du Soudan pro-gouvernementales lors d’une cérémonie qui s’est déroulée à Khartoum et au cours de laquelle ils ont prêté serment d’allégeance. Beaucoup ont été promus, quelques-uns au grade de général. […] Paulino Matip, commandant des FDSS, a prononcé un discours dans lequel il a appelé les officiers à "défendre l’accord de paix et ses dispositions». Voir «Sudanese army begins to absorb southern militias», AFP, 5 janvier 2005.

(16) Voir Slavery, Abduction and Forced Servitude in Sudan. Rapport de la commission internationale de personnalités éminentes, 22 mai 2002.

(17) Le Rift Valley Institute basé au Kenya a démarré un projet qui a pour but de recenser les personnes portées disparues, enlevées, réduites en esclavage ou tuées depuis le déclenchement de la guerre civile, à la suite des raids menés par les Murahaleen contre les Dinka, les Luo et les Fertit. Au moment de la rédaction du présent rapport, cet organisme avait établi l’identité de plus de 12000 personnes qui ont été enlevées (voir http://riftvalley.net).

(18) Cité dans Soudan. Quel avenir pour les droits de l’homme ?(index AI : AFR 54/002/1995).

(19) Pour de plus amples détails, voirSoudan (Darfour) Personne auprès de qui porter plainte, op. cit.

(20) Le terme «sécurité positive» est la traduction de l’arabe al amn al ijabi.

(21) Voir, par exemple, la Déclaration d’Oxford sur les demandes d’enquêtes, de prévention, de poursuites et de réparations pour les crimes de réduction en esclavage et de génocide, entre autres crimes contre l’humanité commis à l’encontre de la population d’Aweil et de Twic dans le nord du Bahr el Ghazal, Soudan, signée le 29 juillet 2003 à Oxford, Royaume-Uni.

(22) Amnesty International a émis des recommandations détaillées en vue d’une réforme de la législation soudanaise, notamment dans le document Soudan (Darfour). Personne auprès de qui porter plainte. Les victimes ne connaissent pas de répit et le responsables présumés demeurent impunis(index AI : AFR 54/138/2004), 2 décembre 2004.