Document - Sudan: Darfur activist at imminent risk of execution: Bakri Moussa Mohammed

Soudan. Un militant dafourien risque d'être exécuté sous peu

AU 39/13, AFR 54/004/2013 – Soudan 13 février 2013

ACTION URGENTE

SOUDAN. UN MILITANT DARFOURIEN RISQUE D'ÊTRE EXÉCUTÉ SOUS PEU

Le militant darfourien Bakri Moussa Mohammed risque d'être exécuté d'un moment à l'autre à Khartoum. Il a récemment appris que la peine de 10 ans de prison prononcée à son encontre avait été transformée en peine de mort.

Le 11 janvier 2010, Bakri Moussa Mohammed a été condamné à 10 ans d'emprisonnement par la cour d'appel du Darfour méridional pour son implication supposée dans un meurtre. Auparavant, cet homme avait participé à des manifestations contre la répression menée par les services de sécurité contre des populations déplacées au Darfour méridional. Sa famille pense qu'il a été arrêté et sanctionné en raison de son militantisme. Celui-ci est actuellement incarcéré à la prison de Kober, à Khartoum.

Le 31 décembre dernier, un policier de la prison a informé Bakri Moussa Mohammed que sa peine d'emprisonnement avait était transformée en peine capitale. Le jour-même, Bakri Moussa Mohammed a été transféré vers le quartier des condamné à mort et aurait été conduit trois fois à la potence. Par la suite, il a appris que son exécution serait repoussée de 35 jours. Le délai est passé et cet homme risque d'être exécuté à tout moment. Sa famille n'a connaissance d'aucune audience récente dans cette affaire et pense que la décision de réviser la sentence a été prise par les autorités carcérales, ce qui bafoue les normes d'équité des procès.

Les procès d'individus encourant la peine capitale doivent respecter les normes internationales les plus rigoureuses en matière d'équité. De plus, le droit international interdit toute exécution à l'issue d'une procédure judiciaire non conforme à ces normes car cela bafoue le droit à la vie.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en arabe, en anglais ou dans votre propre langue :

exhortez les autorités à annuler immédiatement l'exécution de Bakri Moussa Mohammed ;

demandez quels sont les motifs juridiques de la révision de la sentence prononcée à l'encontre de cet homme, et qui en est à l'origine ;

soulignez qu'en vertu du droit international, les condamnés à mort ont le droit de solliciter la grâce ou une commutation de leur peine, indépendamment du droit de faire appel, et ils ne peuvent être exécutés avant d'avoir eu l'occasion de formuler cette demande.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 27 MARS 2013 À :�

Président du Soudan

Omar Hassan Ahmad al-Bashir

Office of the President, People's Palace

P.O. Box 281, Khartoum, Soudan

Courriel : info@sudan.gov.sd

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Ministre de la Justice

Mohammed Bushara Dousa

Ministry of Justice

PO Box 302, Al Nil Avenue

Khartoum, Soudan

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Copies à :

Ministre de l'Intérieur

Ibrahim Mohamed Hamed

Ministry of Interior

PO Box 873, Khartoum, Soudan

Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Ministre,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays (adresse/s à compléter) :

nom(s), adresse(s), n° de fax, adresse électronique, formule de politesse

Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

Nom : Bakri Moussa Mohammed

Genre : homme

AU 39/13, AFR 54/004/2013, 13 février 2013

image1.png image2.png

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE