Document - Sudan: Imminent executions/Cruel, Inhuman and Degrading Punishment\t

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 020018 – AFR 54/001/02
AU 07/02

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.

EXÉCUTIONS IMMINENTES /
PEINES CRUELLES, INHUMAINES ET DÉGRADANTES

SOUDAN

Abok Alfa Akok (f) ; Abdu Ismail Tong (h) ; Yousif Yaow Mombai (h) ; Mohamed Adam Yahya (h) ; Ahmed Suleiman Mohamed (h) ; Mohamed Hassan Mahmoud (h) ; Ahmed Yassin (h) et 23 autres hommes

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Londres, le 8 janvier 2002

Les personnes dont le nom figure ci-dessus ont été condamnées à être exécutées, lapidées ou amputées dans deux États de l’ouest du Soudan, le Darfour septentrional et le Darfour méridional. Trois hommes ont été exécutés le 25 décembre 2001 dans la capitale du Darfour septentrional, et Amnesty International craint que d’autres personnes ne subissent prochainement le même sort. Le Code pénal soudanais, qui se fonde sur l'interprétation gouvernementale de la charia (droit musulman), prévoit des peines telles que l'amputation de membres et la peine de mort, éventuellement suivie du crucifiement du condamné.

Abok Alfa Akok a été déclarée coupable d’adultère et condamnée à mort par lapidation par une juridiction pénale de Nyala, dans le Darfour méridional. Elle affirmerait avoir eu ces relations sexuelles sous la contrainte. Le tribunal a estimé que l’homme accusé d’avoir eu des rapports sexuels avec elle n’avait commis aucune infraction. Abok Alfa Akok appartient à l’ethnie majoritaire du sud du Soudan, les Dinka, dont les membres sont chrétiens ou animistes, et parlent dinka ou anglais. Son avocat aurait interjeté appel en mettant en avant le fait que sa cliente, en tant que non-musulmane, ne devait pas se voir infliger des peines basées sur le droit musulman, et qu’elle avait eu du mal à comprendre la langue utilisée au cours du procès, à savoir l’arabe.

Abdu Ismail Tong, qui serait originaire de Guinée, et Yousif Yaow Mombai, qui viendrait de la République démocratique du Congo, ont été reconnus coupables du vol de 3 millions de livres soudanaises (1 300 euros environ) et condamnés à être amputés de la main droite. Ils ont avoué en garde à vue, mais auraient nié les faits après le procès, ce qui laisse à craindre que ces « aveux » n’aient été extorqués sous la torture. Ils auraient été jugés par une juridiction d’exception de Nyala, dans le Darfour méridional, et n’auraient pu bénéficier des services d’un avocat.

Le 25 décembre 2001, un tribunal du Darfour septentrional aurait condamné Mohamed Adam Yahya et Ahmed Suleiman Mohamed à être amputés de la main droite avant d’être exécutés par pendaison. Mohamed Hassan Mahmoud et Adam Yassin auraient été condamnés à être exécutés par pendaison par des juridictions d’exception siégeant à el Fasher et ailleurs dans le Darfour. Ces quatre hommes auraient été reconnus coupables d’infractions allant du vol à main armée au meurtre.

Amnesty International a également reçu des informations non confirmées indiquant qu’une vingtaine d’hommes ont été condamnés à être exécutés par pendaison par la juridiction d’exception de Nyala depuis le 5 septembre 2001. Deux hommes auraient été condamnés à une peine d’amputation croisée (amputation de la main droite et du pied gauche) le 27 décembre 2001 par un tribunal du Darfour.

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En vertu du Code pénal soudanais, le vol à main armé est sanctionné par une peine d'amputation croisée, et l’adultère par la mort par lapidation. Amnesty International considère ces châtiments comme des peines cruelles, inhumaines ou dégradantes, qui sont donc contraires au droit international relatif aux droits humains. En appliquant ces châtiments, le autorités contreviennent aux obligations qui leur incombent aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), que le Soudan a ratifié, et de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, que cet État a signée.

Depuis de nombreuses années, le Darfour est le théâtre de luttes complexes entre groupes ethniques et de fréquents vols à main armée commis par des bandits. Il semble que le gouvernement ait durci les dispositions de l’état d’urgence proclamé en décembre 1999 à Khartoum et renouvelé chaque année depuis lors, et ait étendu celui-ci au Darfour septentrional et au Darfour méridional. Des juridictions d’exception ont apparemment été créées en mai 2001 dans ces deux États afin de juger des infractions telles que le vol à man armée, le meurtre ainsi que la détention et la contrebande d’armes. À la tête de ces juridictions se trouvent deux juges militaires et un juge civil ; ceux qui se présentent devant elles n’ont pas droit à une assistance juridique. Les personnes condamnées par ces tribunaux disposent d’un délai de sept jours pour former un recours.

Amnesty International s’oppose en toutes circonstances à la peine capitale ainsi qu’aux autres formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et milite pour que ces châtiments soit exclus de tous les Codes pénaux sans exception. L'organisation ne prend aucunement position sur les fondements idéologiques ou religieux de quelque législation pénale que ce soit.

ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés
ci-après (en anglais, en arabe ou dans votre propre langue) :

– dites-vous vivement préoccupé à l'idée que les personnes susmentionnées ont été condamnées par des juridictions du Darfour à être exécutées par lapidation ou par pendaison ou à être amputées ;

– soulignez qu'à vos yeux, ces châtiments sont contraires à l'interdiction des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants inscrite dans la Déclaration universelle des droits de l'homme, et incompatibles avec les obligations qui incombent au Soudan aux termes du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et de la Convention des Nations unies contre la torture ;

– exhortez les autorités à commuer immédiatement ces sentences ainsi que les peines de mort et d’amputation prononcées contre d’autres personnes ;

– demandez instamment au gouvernement de veiller à ce que soit respecté le droit de chacun de bénéficier d’un procès équitable, conforme aux normes internationales, et sans que la peine de mort puisse être prononcée ;

– exhortez les autorités à modifier la législation soudanaise afin de l'aligner sur les normes internationales.

APPELS À :

Président de la République : His Excellency Lieutenant Omar Hassan al-Bashir President of the Republic of Sudan People's Palace PO Box 281, Khartoum, Soudan Fax : + 24911 771651 / 787676 / 783223 Télégrammes : President al-Bashir, Khartoum, Soudan Formule d'appel : Your Excellency, / Monsieur le Président de la République,		Ministre de la Justice et procureur général : Mr Ali Mohamed Osman Yassin Minister of Justice and Attorney General Ministry of Justice Khartoum, Soudan Télégrammes : Justice Minister, Khartoum, Soudan Fax : + 24911 788941 / 774842 / 774906 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,
Ministre des Affaires étrangères : Mustafa Osman Ismail Minister of Foreign Affairs Ministry of Foreign Affairs PO Box 873, Khartoum, Soudan Fax : + 24911 779383 Télégrammes : Foreign Minister, Khartoum, Soudan Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le Ministre,		Secrétaire du Conseil consultatif sur les droits humains : Dr Ahmed al-Mufti Advisory Council for Human Rights PO Box 302 Khartoum, Soudan Fax : + 24911 779173 Formule d’appel : Dear Dr al-Mufti, / Monsieur,

COPIES À :

Président de la Cour suprême :

Mr Hafez al-Sheikh al-Zaki

Chief Justice

Supreme Court

Khartoum, Soudan

ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Soudan dans votre pays.

PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 19 FÉVRIER 2002, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT TOUJOURS INTERVENIR. MERCI.