Document - South Africa: "Talk for us please": Limited Options Facing Individuals Displaced by Xenophobic Violence

Afrique du Sud. « Parlez pour nous, s'il vous plaît » : quelles solutions pour les personnes déplacées par la violence xénophobe ?

Public

Amnesty International

Afrique du Sud. « Parlez pour nous, s'il vous plaît » : quelles solutions pour les personnes déplacées par la violence xénophobe ?

Recommandations

L'Afrique du Sud a, à tous ses niveaux de gouvernement, des obligations de protection et de prise en charge des besoins des personnes présentes dans le pays. Comme on l'a indiqué plus haut, celles-ci incluent la protection des droits des migrants, des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays, des réfugiés et des demandeurs d'asile. En conséquence, Amnesty International souhaite donner les recommandations suivantes :

Aux autorités sud-africaines aux niveaux national, provincial et local :

Concernant les camps et les autres lieux abritant des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays :

Éviter de forcer des personnes déplacées à quitter des camps ou d'autres centres d'accueil sans projet de réinsertion sûr et durable ;

Permettre aux personnes déplacées de bénéficier sans restriction de l'aide humanitaire et d'une assistance juridique ;

Éviter de faire pression sur les ONG et sur les autres organisations fournissant un toit et/ou une aide humanitaire pour qu'elles cessent leur action ;

Rétablir les services essentiels, notamment l'alimentation, l'eau, l'hébergement et les soins médicaux, jusqu'à ce qu'un projet de réinsertion sûre et durable soit mis en place ou que d'autres solutions soient présentées aux personnes, faute de quoi la situation pourrait conduire à un refoulement implicite.

Concernant les procédures de demande d'asile accélérées dans les camps :

Veiller à ce qu'aucune action, qu'elle soit directe ou indirecte, ne conduise à une violation du principe de non-refoulement ;

Mettre fin à toute expulsion effective ou potentielle de demandeurs d'asile déplacés ayant fait l'objet de procédures accélérées de détermination du statut de réfugié dans les camps ou à Lindela ;

Étant donné la fragilité des garanties judiciaires, le taux de rejet particulièrement élevé et les incohérences trouvées dans certaines lettres de rejet, donner à tous les demandeurs d'asile se trouvant dans des camps de transit la possibilité de resoumettre leur demande d'asile en première instance dans le cadre d'une procédure équitable et satisfaisante, comprenant la totalité des garanties judiciaires telles qu'un interprète, le droit effectif de faire appel et une assistance juridique (ce paragraphe concerne aussi les demandes déjà traitées) ;

Dans l'hypothèse où ils ne pourraient pas resoumettre leur demande en première instance, veiller à ce que tous ceux qui ont reçu des lettres de rejet bénéficient du droit effectif de faire appel ;

Au vu des difficultés rencontrées par les personnes déplacées pour former un recours concernant une demande d'asile, notamment pour accéder aux Bureaux d'accueil des réfugiés, veiller à ce que toutes les personnes qui ont été déboutées en première instance ne perdent pas leur droit de faire appel si elles dépassent le délai requis, en repoussant l'échéance au mois de janvier 2009 (date limite pour les dérogations temporaires) ;

Afin d'assurer le respect du principe de non-refoulement, pour toute future procédure de demande d'asile effectuée dans les camps, fournir toutes les garanties judiciaires dont la liste suivante n'est pas exhaustive :

des informations complètes sur l'objet et la nature des procédures dans une langue qui leur soit intelligible ;

une interprétation adéquate pour les personnes interrogées ;

la possibilité d'expliquer en détail leur demande d'asile pendant les procédures dans un cadre leur garantissant la confidentialité ;

l'accès à une assistance juridique ;

des entretiens individuels étayés par des informations actualisées sur le pays d'origine de la personne en question.

Concernant le rapatriement volontaire :

Veiller à ce que tout rapatriement soit complètement volontaire et non la conséquence d'une diminution des services essentiels fournis ou d'un échec dans la garantie de la sécurité des personnes déplacées, car un tel rapatriement pourrait constituer en fait un refoulement implicite ;

Veiller à ce qu'il existe d'autres solutions que les rapatriements volontaires, et en particulier une réinsertion sûre et durable.

Concernant la réinsertion :

Instaurer les conditions nécessaires, dans les régions où les personnes déplacées vont se réinsérer, pour qu'elles soient en sécurité et puissent se réinstaller dans la dignité, à travers, entre autres, un débat constructif et un dialogue entre les personnes déplacées et les communautés d'accueil ;

Veiller à ce que les personnes déplacées ne soient pas forcées, de façon directe ou indirecte, à cause de la fermeture de camps, à se réinsérer sans les garanties nécessaires à leur sécurité et à une réinsertion sûre.

Concernant les attaques xénophobes de mai 2008, celles qui avaient eu lieu précédemment et les attaques ultérieures :

Prendre toutes les mesures nécessaires pour traduire les responsables de ces attaques en justice ;

Encourager les responsables politiques influents à dénoncer tout exemple de xénophobie ;

Développer les programmes d'éducation du public existants, et, autant que nécessaire, en créer de nouveaux afin de contrecarrer les sentiments xénophobes et d'aider la population à mieux comprendre les droits des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants, ainsi que les obligations que le pays a envers eux ;

Créer et développer des programmes, au niveau local, pour améliorer le dialogue et la cohésion entre les citoyens sud-africains et les groupes d'autres nationalités.

Concernant la sécurité des personnes déplacées :

Promouvoir l'utilisation de systèmes de « mesure de tensions » au niveau des postes de police et dans les localités, afin d'éviter de nouvelles manifestations de violences ;

Développer davantage le modèle des plans de sécurité communautaire, afin d'y inclure une définition spécifique des réfugiés, des demandeurs d'asile et des migrants comme groupes humains vulnérables nécessitant des mesures de sécurité spécifiques ;

Promouvoir l'inclusion de représentants de ces groupes humains vulnérables dans les assemblées de maintien de l'ordre fonctionnant en partenariat avec la population locale ;

Revoir la capacité d'organisation des services de police sud-africains afin qu'ils puissent réagir efficacement face aux vagues de violence récurrentes ;

Veiller à ce que tous les membres des services de police et des sociétés de sécurité privées exerçant des missions de maintien de l'ordre soient entièrement formés sur leurs obligations légales et de respect des droits humains, afin qu'ils accomplissent leur travail sans faire de discrimination d'aucune sorte et qu'ils respectent les normes internationales des droits humains relatives à l'usage de la force.

Concernant les Zimbabwéens présents en Afrique du Sud :

Utiliser l'article 31-2-b de la Loi sur l'immigration de 2002 pour introduire un nouveau « statut d'immigré temporaire pour les Zimbabwéens », qui leur permette d'entrer sur le territoire sud-africain en toute légalité et de régulariser leur situation, qui mette fin aux expulsions et qui leur accorde le droit de travailler en Afrique du Sud.

À long terme, en ce qui concerne la procédure de détermination du statut de réfugié, sachant que la stratégie de transformation radicale a pour but de remédier à certains des problèmes suivants :

Améliorer la possibilité d'obtenir une assistance juridique gratuite grâce à un financement et à une formation accrue d'ONG et de juristes indépendants, en faisant appel à l'aide internationale selon les besoins ;

Instaurer un programme d'interprétation financé par l'État comprenant formation et tutorat, afin de garantir aux demandeurs d'asile une interprétation correcte et impartiale de leur propos ;

Veiller à ce que les bureaux d'accueil des réfugiés disposent de suffisamment d'agents chargés de la détermination du statut de réfugié et que ceux-ci bénéficient de la formation et du soutien nécessaire ;

Fixer des objectifs réalistes pour les décisions de détermination du statut de réfugié en première instance afin de garantir aux agents le temps nécessaire pour entendre les demandes d'asile dans leur intégralité et pouvoir prendre les décisions adéquates ;

Veiller à ce que les autorités de l'instance d'appel disposent de suffisamment de personnel pour leur permettre de connaître de la totalité des recours dans les meilleurs délais ;

Renforcer considérablement les services d'assistance juridique et les services d'information sur le pays d'origine, à la fois en première instance et en appel ;

Prendre des mesures afin de faciliter l'accès aux services fournis par les bureaux d'accueil des réfugiés, notamment par le biais d'ouvertures d'annexes locales ou de guichets permettant, entre autres, de faire appel ou de renouveler une carte de demandeur d'asile ou de réfugié.

Au HCR et aux autres départements de l'ONU concernés :

Bien que l'État sud-africain soit le premier responsable de la protection des droits humains sur son territoire, dans les cas où il ne serait pas désireux ou pas capable de remplir ces obligations, d'autres, notamment certains organes de l'ONU, ont aussi un devoir d'assistance. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) est responsable, pendant la durée de son mandat, de la protection des réfugiés, des demandeurs d'asile, des personnes déplacées à l'intérieur de leur pays et des autres personnes ayant besoin d'une protection internationale. Il peut s'acquitter de cette responsabilité en aidant l'État concerné à remplir ses obligations. Cependant, dans les cas où l'État en question ne les remplit pas, le HCR a un devoir d'ingérence afin de garantir le respect des droits des personnes en question. Amnesty International reconnaît que le HCR s'est efforcé de travailler en partenariat avec l'Afrique du Sud et de lui apporter son soutien afin qu'elle remplisse ses obligations au regard du droit international. Cependant, au vu du contenu de ce rapport qui décrit les nombreux points sur lesquels l'État sud-africain n'a pas su réagir à la crise actuelle et le risque réel qu'il ne manque de nouveau à ses obligations de protection des droits humains, notamment le principe de non-refoulement, Amnesty International souhaite faire les recommandations suivantes :

Concernant la crise liée aux personnes déplacées :

Veiller à ce que l'ONU réagisse avec fermeté à la crise liée aux personnes déplacées en Afrique et à ses conséquences ;

Soumettre à un examen approprié la situation des personnes déplacées en matière de droits humains et veiller à ce qu'elles soient protégées, partout dans le pays, sans oublier le suivi des personnes déjà réinsérées ;

Établir des contacts directs et sérieux avec tous les groupes de personnes déplacées, dans le camp d'Akasia et dans d'autres lieux ;

Répondre aux besoins humanitaires immédiats des personnes déplacées, notamment la nourriture, dans les meilleurs délais ;

Veiller à ce que les personnes déplacées aient des informations appropriées sur les possibilités qui s'offrent à elles ;

Veiller à ce que tous les rapatriements de demandeurs d'asile et de réfugiés soient véritablement volontaires, et non la conséquence d'une diminution des services essentiels, de l'insécurité ou d'une injustice dans le traitement de leur demande d'asile ;

Intervenir dans les cas où l'action des autorités sud-africaines pourrait menacer les droits humains ou la protection des réfugiés, des demandeurs d'asile et des personnes déplacées, par exemple, si les camps restants sont fermés de façon prématurée en l'absence de projets de réinsertion sûre et durable ;

Recenser en priorité les personnes déplacées les plus vulnérables, aussi bien parmi celles qui résident dans des camps que parmi celles qui sont reparties dans des villages, en utilisant le manuel du HCR intitulé La réinstallation des réfugiés, en particulier au sujet de la sécurité et de la protection dans le pays d'accueil, et les aiguiller pour faciliter leur réinstallation ;

Assurer le suivi des personnes revenues chez elles après avoir connu le déplacement en Afrique du Sud.

Concernant les procédures de demande d'asile :

Assurer un suivi approprié des procédures de demande d'asile accélérées entreprises dans les camps et à Lindela, et fournir aux demandeurs d'asile les informations adéquates sur les procédures de première instance et d'appel ;

Intervenir dans les cas où les droits des réfugiés et des demandeurs d'asile sont menacés, notamment lorsque ceux-ci ne peuvent bénéficier de procédures de demande d'asile équitables et satisfaisantes, ou en cas de risque d'expulsion ou de détention ;

Augmenter le financement de l'assistance juridique aux demandeurs d'asile ;

Sur le long terme et en partenariat avec les autorités sud-africaines, créer un programme de financement et de formation pour interprètes afin de garantir aux demandeurs d'asile une interprétation juste et impartiale.

À la communauté internationale :

Amnesty International appelle les États pouvant avoir une influence dans la communauté internationale à :

Soutenir la réinstallation des personnes et des groupes les plus vulnérables en coopération avec le HCR, dans un esprit de partage de responsabilité et dans la reconnaissance du besoin de protection de certains réfugiés actuellement présents en Afrique du Sud ;

Augmenter de façon significative les quotas d'accueil en faveur des réfugiés qui se trouvent aujourd'hui en Afrique du Sud ou, en l'absence de tels quotas ou de programmes de réinstallation, en instaurer immédiatement.

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE