Document - Somalia: Violations of human rights and international humanitarian law in Central and Southern Somalia: Amnesty International submission to the UN Universal Periodic Review, May 2011

Somalie. Atteintes aux droits humains et au droit international humanitaire dans le centre et le sud du pays







































SOMMAIRE


INTRODUCTION 3

Promotion et protection des droits humains sur le terrain 3

Conflit armÉ interne : DES CIVILS non protÉgÉs 3

dÉplacementS À L'intÉrieur du pays 4

ENTRAVES À L'AIDE HUMANITAIRE 4

ATTAQUES CONTRE DES JOURNALISTES ET DES ACTEURS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE 5

TORTURE ET HOMICIDES ILLÉGAUX 6

ImpunitÉ 6

Recommandations à l'État soumis
à l'examen 7

NOTES 9

ANNEXE 10
















INTRODUCTION


Dans la présente communication, rédigée en vue de l'examen périodique universel de la Somalie prévu en mai 2011, Amnesty International se penche sur la situation dans le sud et le centre de ce pays, où les atteintes au droit international humanitaire et relatif aux droits humains, dans le contexte du conflit armé, ont pris des proportions alarmantes.


Promotion et protection des droits humains sur le terrain


Conflit armÉ interne : DES CIVILS non protÉgÉs

Amnesty International est préoccupée par le caractère systématique des atteintes au droit international humanitaire et relatif aux droits humains, notamment les crimes de guerre, ainsi que par la situation humanitaire dramatique à laquelle sont confrontés les habitants du sud et du centre du pays. Pour les civils, notamment ceux qui vivent dans la capitale, Mogadiscio, et dans ses environs, le risque d'être tués ou blessés est considérable, non seulement parce que toutes les parties au conflit armé interne se livrent à des attaques aveugles, mais aussi en raison de la situation de violence généralisée et de l'effondrement de l'état de droit.


Depuis 2007, Mogadiscio est l'épicentre d'un violent conflit opposant des groupes armés au gouvernement fédéral de transition (GFT) de Somalie, reconnu par la communauté internationale, et aux alliés du GFT. Depuis la fin de l'année 2008, les groupes islamistes armés Al Shabab et Hizbul Islam sont devenus les principaux opposants au GFT et Al Shabab a étendu sa domination à la quasi-totalité du sud et du centre de la Somalie, y compris aux principales villes. Les attaques et les combats sont toujours aussi violents à Mogadiscio, où le gouvernement fédéral de transition contrôle plusieurs quartiers avec l'aide de la Mission de l'Union africaine en Somalie (AMISOM).1


Aucune des parties au conflit ne semble prendre les précautions nécessaires pour épargner les civils, alors qu'elles y sont tenues aux termes du droit international humanitaire. Des groupes armés d'opposition continuent de perpétrer des attaques depuis des quartiers de Mogadiscio habités ou fréquentés par des civils, mettant en danger la vie de ces personnes. Ils dirigent leurs tirs de mortiers et d'artillerie lourde vers les bases de l'AMISOM et du gouvernement fédéral de transition, proches d'habitations de civils. Les forces de l'AMISOM et, quoique moins fréquemment, celles du GFT sont régulièrement accusées de riposter par des tirs de mortiers et d'autres armes d'artillerie dirigés vers les attaquants. Ces armes sont non discriminantes par nature lorsqu'elles sont utilisées dans des zones urbaines densément peuplées. Par ailleurs, plusieurs attaques suicides revendiquées par Al Shabab ont directement visé des civils ou les ont affectés de manière disproportionnée.


Des groupes islamistes armés, notamment Al Shabab, recrutent des mineurs en très grand nombre et enrôlent des jeunes hommes contre leur gré. En mars et juin 2010, Amnesty International a recueilli des témoignages de réfugiés somaliens attestant qu'Al Shabab allait jusqu'à embrigader des enfants de 10 ans. Des cas de filles et de jeunes femmes mariées de force à des membres de groupes armés ont également été signalés.


Les forces de sécurité du GFT continuent de recevoir de l'aide internationale, notamment du matériel militaire et de sécurité. Néanmoins, aucune garantie satisfaisante ne permet de vérifier que les armes fournies au gouvernement fédéral de transition ne sont pas utilisées pour commettre des atteintes aux droits humains. Les forces du GFT, tout comme celles de ses alliés, ne font l'objet d'aucune procédure satisfaisante de contrôle et de surveillance, notamment pour éviter le recrutement d'enfants soldats, et aucune enquête n'est menée sur les allégations selon lesquelles elles auraient commis des exactions par le passé.


dÉplacementS À L'intÉrieur du pays

En Somalie, le conflit armé et les atteintes aux droits humains qui en découlent continuent à entraîner des déplacements de population massifs. Le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés estime que plus de 200 000 civils ont fui leur foyer entre janvier et début septembre 2010. À la fin du mois d'octobre 2010, on comptait environ 1,46 million de personnes déplacées à l'intérieur du pays et quelque 614 000 autres réfugiées à l'étranger, principalement dans les pays voisins.2 Actuellement, 410 000 personnes déplacées ont trouvé refuge dans la zone dite du corridor d'Afgoye, bande de terre au nord-ouest de Mogadiscio contrôlée par Hizbul Islam et Al Shabab, où elles ne reçoivent aucune ou quasiment aucune assistance humanitaire.3


En janvier 2010, les villes de Dhusamareb, dans la région centrale de Galguduud, et de Beletweyne, dans la région d'Hiraan, ont été le théâtre d'intenses combats entre Al Shabab et Hizbul Islam d'un côté et Alhu Sunna Waal Jamaa de l'autre. Les groupes armés des deux camps ont eu recours à des mortiers et à de l'artillerie lourde à l'intérieur des villes, amenant environ 29 000 civils à quitter Dhusamareb et quelque 25 000 autres Beletweyne. À Belet Hawo, ville somalienne proche de la frontière kenyane, les combats opposant Al Shabab aux forces favorables au gouvernement fédéral de transition ont entraîné le déplacement d'environ 60 000 personnes à la fin du mois d'octobre 2010.4


Des dizaines de milliers de personnes déplacées originaires du sud et du centre de la Somalie sont actuellement réfugiées dans le Somaliland et le Puntland. Ces populations ont un accès restreint aux services de santé et d'éducation et risquent d'être contraintes à partir. Les femmes sont particulièrement exposées aux agressions sexuelles et les minorités sont soumises à des discriminations. En juillet 2010, les autorités du Puntland ont renvoyé de force 900 personnes déplacées vers le sud et le centre du pays, au motif qu'elles étaient soupçonnées d'entretenir des liens avec les insurgés ou que ceux-ci risquaient de leur faire rejoindre leurs rangs.


ENTRAVES À L'AIDE HUMANITAIRE

Les combats ont des conséquences désastreuses sur la prestation d'aide médicale et humanitaire. L'insécurité et la violence aveugle mettent en danger les infrastructures comme les opérations humanitaires. Le 29 juin 2010, par exemple, un obus de mortier a frappé l'hôpital Keysaney, dans le nord de Mogadiscio, provoquant la mort d'un patient. Les jours suivants, deux autres obus ont touché l'établissement, alors que le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) avait rappelé publiquement aux parties au conflit qu'elles étaient tenues d'épargner les structures médicales.5 Les combats et l'insécurité limitent également les déplacements du personnel humanitaire à l'intérieur de la capitale et les établissements médicaux de Mogadiscio sont dépassés par le nombre élevé de victimes des affrontements.6


Al Shabab a fortement restreint l'accès de l'aide humanitaire dans une très grande partie du sud et du centre de la Somalie. Au début de l'année 2010, l'intervention des organes internationaux et de ceux des Nations unies, notamment du Programme alimentaire mondial, a été interdite dans les zones sous le contrôle d'Al Shabab. Des organisations nationales, parfois accusées d' « espionnage » pour le compte de la communauté internationale, ont été dissoutes arbitrairement par le groupe armé. D'après le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (OCHA), l'accès de l'aide humanitaire dans le sud de la Somalie n'a jamais été aussi restreint depuis la fin de l'année 2006.7 En août 2010, Al Shabab a frappé d'interdiction trois organisations humanitaires dans des zones sous son contrôle après avoir déclaré qu'elles propageaient le christianisme. En septembre 2010, trois autres organisations humanitaires ont été interdites après avoir été accusées par Al Shabab d'entretenir des relations avec les États-Unis.


ATTAQUES CONTRE DES JOURNALISTES ET DES ACTEURS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

Les parties au conflit empêchent systématiquement les journalistes d'accomplir leur travail et de fournir des informations au public. Confrontés à des menaces d'atteintes aux droits humains, notamment aux droits à la vie et à la sécurité ainsi qu'au droit de ne pas être placé arbitrairement en détention, nombre d'entre eux ont été contraints à l'exil. Les groupes armés d'opposition contrôlent de nombreuses villes ; ils limitent les sujets sur lesquels les médias locaux peuvent travailler, ferment des stations de radio, enlèvent des journalistes ou les menacent de représailles s'ils se refusent à les soutenir sans pour autant quitter la région. Jusqu'au début de l'année 2009, le gouvernement fédéral de transition, lui aussi, harcelait et attaquait régulièrement des journalistes. L'an dernier, les informations faisant état du harcèlement de journalistes par le GFT ont été moins nombreuses, mais des cas ont toutefois été recensés.


Depuis février 2007, au moins 20 journalistes ont été tués en Somalie.8 Neuf d'entre eux ont trouvé la mort au cours de la seule année 2009, dont trois qui ont été abattus intentionnellement. Dans la plupart des cas, les assassins portaient des masques ou n'ont pas été identifiés mais on pense qu'ils étaient liés aux parties au conflit. La plupart de ces homicides visaient apparemment à empêcher une couverture médiatique indépendante du conflit ou à punir des journalistes perçus comme critiques à l'égard de l'un des camps en guerre. En mai 2010, un journaliste chevronné, Nur Mohamed Abkey, a été abattu intentionnellement. Des hommes armés l'auraient enlevé près de son domicile, dans le sud de Mogadiscio,

avant de lui tirer plusieurs balles dans la tête. On pense qu'il a été tué parce qu'il travaillait pour Radio Mogadiscio, une station de radio appartenant au GFT.


D'autres acteurs de la société civile, notamment des défenseurs des droits humains, des personnes engagées dans des initiatives de paix et des membres du personnel d'organisations humanitaires, ont également été pris pour cibles par les parties au conflit. Au moins 40 militants de la société civile ont été tués pendant la courte période comprise entre le 1er janvier et le 10 septembre 2008.9 De nombreux acteurs de la société civile, ayant été personnellement menacés de mort, ont dû quitter le pays ou cesser leurs activités. En 2009 et en 2010, des groupes armés ont fermé des organisations locales de défense des droits des femmes, soutenant que l'islam n'autorisait pas les femmes à travailler.


TORTURE ET HOMICIDES ILLÉGAUX

Le nombre de cas de torture et d'homicides illégaux imputés à des groupes armés d'opposition a augmenté au fil des années 2009 et 2010. On observe une tendance inquiétante à la hausse du nombre de personnes lapidées, tuées par balle en public, amputées ou flagellées sur les ordres d'organes quasi-judiciaires dirigés par des responsables locaux liés à des groupes armés. Les personnes « jugées » par ces organes ne bénéficient apparemment d'aucune garantie de procédure régulière, notamment en ce qui concerne l'assistance juridique ou la possibilité de se pourvoir en appel. Ces agissements sont contraires au droit international humanitaire, que les groupes armés d'opposition sont tenus de respecter.10


Al Shabab a déclaré que certains de ces actes visaient à traduire dans les faits son interprétation du droit musulman, à prendre des mesures contre des personnes accusées d'exercer des activités criminelles ou à sanctionner celles accusées d'espionnage pour le compte du GFT. Bien souvent, ces pratiques ont lieu en public. Amnesty International estime que les groupes armés, sous prétexte de maintenir l'ordre et de faire respecter la loi, cherchent à intimider la population civile et à répandre la peur afin de renforcer leur mainmise sur le territoire.


ImpunitÉ

En Somalie, l'impunité reste la règle pour les atteintes graves aux droits humains, qui constituent parfois des crimes de guerre. Après deux décennies de conflit armé, personne n'a eu à rendre des comptes pour les atteintes généralisées aux droits fondamentaux commises dans ce pays. Le gouvernement fédéral de transition, qui s'était engagé à promouvoir la justice et la réconciliation en application de l'accord de paix signé en 2008 à Djibouti, a réalisé peu de progrès en ce sens.


Amnesty International est préoccupée à l'idée qu'en l'absence de mesures destinées à soumettre à l'obligation de rendre des comptes les responsables présumés de crimes de guerre et d'autres atteintes aux droits humains en Somalie, la protection des civils et la situation des droits fondamentaux ne s'amélioreront pas dans ce pays. Aussi, il est indispensable de créer une commission d'enquête indépendante et impartiale ou un autre mécanisme similaire afin que des investigations soient menées sur les crimes relevant du droit international commis en Somalie et que des recommandations soient formulées pour mettre un terme à l'impunité qui prévaut dans le pays.

Amnesty International a accueilli favorablement les déclarations de l'expert indépendant sur la situation des droits de l'homme en Somalie et de la haut-commissaire adjointe aux droits de l'homme, qui ont appelé à une collecte systématique d'informations sur les atteintes les plus graves commises dans le pays.11


Recommandations à l'État soumis
à l'examen


Amnesty International reconnaît que nombre des atteintes graves au droit international humanitaire et relatif aux droits humains sont commises par les groupes armés d'opposition, dans des zones qui ne sont pas sous le contrôle du gouvernement fédéral de transition. L'organisation a exhorté à maintes reprises l'ensemble des parties au conflit à respecter le droit international humanitaire.


Amnesty International engage le gouvernement fédéral de transition de Somalie :


En vue de garantir la protection des civils :

  • à ordonner publiquement à ses forces de sécurité, ainsi qu'à toutes les milices et forces qui lui sont alliées, de ne pas se livrer à des attaques contraires au droit, notamment à des attaques contre des civils, des attaques menées sans qu'une distinction soit établie entre objectifs militaires et population civile ou biens de caractère civil, et des attaques qui visent un objectif militaire mais ont un impact excessif sur la population civile ou les biens de caractère civil ;

  • à solliciter le soutien de la communauté internationale pour que toutes les forces de sécurité du GFT, notamment les commandants militaires, reçoivent une formation rigoureuse en matière de techniques d'intervention afin d'accomplir leur devoir dans le respect des principes du droit international humanitaire et relatif aux droits humains et des normes internationales en matière de bonnes pratiques ;

  • à instaurer des procédures de contrôle efficaces et impartiales afin qu'aucune personne âgée de moins de 18 ans ne puisse faire partie de la police ou des forces armées du GFT ;


En ce qui concerne l'aide humanitaire :

  • à permettre aux agences d'aide humanitaire d'accéder en temps voulu, sans condition ni entrave et de façon sûre à toutes les zones de Somalie sous son contrôle dans lesquelles des personnes déplacées à l'intérieur du pays et des civils ont besoin d'assistance ;


En vue de lutter contre l'impunité :

  • à soutenir la création d'une commission d'enquête indépendante et impartiale, ou d'un mécanisme similaire, qui aura pour mission de mener des investigations sur les atteintes au droit international humanitaire et relatif aux droits humains commises au cours du conflit en Somalie et d'en dresser le bilan, afin de respecter l'engagement qu'il a pris, lors de la signature de l'accord de paix de 2008 à Djibouti, de promouvoir la justice et la réconciliation ;

  • à relever immédiatement de ses fonctions tout membre de ses forces de sécurité raisonnablement soupçonné de graves violations du droit international humanitaire et relatif aux droits humains, dans l'attente des conclusions d'une enquête indépendante et efficace ;

  • à veiller à ce que toute atteinte grave au droit international humanitaire et relatif aux droits humains, notamment les homicides illégaux, la torture et les autres formes de mauvais traitements ainsi que les attaques illégales, fasse l'objet d'une enquête indépendante et impartiale, réalisée dans les meilleurs délais, et à ce que les responsables présumés soient traduits en justice dans le cadre de procès équitables, excluant le recours à la peine de mort ;


Pour ce qui est des attaques et homicides délibérés de journalistes et d'acteurs de la société civile :

  • à veiller à ce que des investigations efficaces et impartiales soient menées, dans les meilleurs délais, sur tous les homicides de journalistes et d'acteurs de la société civile somalienne, et à ce que toute menace de violence à l'encontre de telles personnes donne lieu à une enquête ;

  • à respecter et protéger la liberté d'expression et à mettre fin à toutes les pratiques menaçant le droit à cette liberté, notamment aux menaces formulées par les autorités du GFT ou par les groupes armés qui lui sont alliés à l'encontre des journalistes et des médias.



NOTES

ANNEXE

Autres documents d'Amnesty International traitant de ces questions1

From life without peace to peace without life: The treatment of Somali refugees and asylum-seekers in Kenya, 8 décembre 2010 (index AI : AFR 32/015/2010)


Somalie : Amnesty International condamne les attaques directes contre des civils, entre autres atteintes aux droits humains, 25 août 2010 (index AI : AFR 52/012/2010)


Hard news: Journalists' lives in danger in Somalia, 21 juillet 2010 (index AI : AFR 52/009/2010)


No end in sight: The ongoing suffering of Somalia's civilians, 25 mars 2010 (index AI : AFR 52/003/2010)


Somalie : les droits des personnes déplacées dans leur propre pays doivent être protégés, 9 mars 2010 (index AI : AFR 52/005/2010)


Somalie : le journaliste capturé par la milice Al Shabab doit être libéré, 23 février 2010 (index AI : PRE01/065/2010)


Somalie : réexaminer les conditions de l'aide internationale à destination de l'armée et de la police, 21 janvier 2010 (index AI : AFR 52/001/2010)


Somalie : Amnesty International condamne les homicides dont ont été victimes les civils tués dans l'explosion d'un hôtel, 3 décembre 2009


Somalie : les exécutions illégales et la torture montrent le mépris d'Al Shabab pour la vie des civils, 24 novembre 2009 (index AI : AFR 52/009/2009)


Somalia: Interactive dialogue with the Independent Expert on the situation of human rights in Somalia: Oral statement, 30 septembre 2009 (index AI : AFR 52/008/2009)


Somalie : Amnesty International déplore les amputations pratiquées, 25 juin 2009


Somalie : Al Shabab ne doit pas pratiquer d'amputation, 21 juin 2009


Somalie : les bombardements aveugles doivent cesser à Mogadiscio, 19 juin 2009 (index AI : AFR 52/005/2009)


Somalie : il faut enquêter sur l'homicide dont a été victime un directeur de radio, 7 juin 2009


Somalie : amputations et exécutions publiques doivent cesser, 14 mai 2009


Somalie : exécution imminente / procès inéquitable : Ifraah Ali Aden (f), 12 mai 2009 (index AI : AFR 52/003/2009)


Somalia: Human rights challenges: Somaliland facing elections, 17 mars 2009 (index AI : AFR 52/001/2009)


Somalie : les civils paient le prix des combats intenses qui se déroulent à Mogadiscio, 4 mars 2009 (index AI : AFR 52/002/2009)


Deux journalistes attaqués en Somalie, 11 février 2009


Somalie : une enquête doit être menée sur les allégations selon lesquelles les forces de l'Union africaine ont tiré sur des civils, 5 février 2009


Somalie : la protection des civils doit être la principale priorité du Conseil de sécurité des Nations unies, 16 janvier 2009





1 Tous ces documents sont disponibles sur le site internet d’Amnesty International : http://www.amnesty.org/en/region/somalia pour les textes en anglais et http://www.amnesty.org/fr/region/somalia pour les textes en français.



1 Les parties au conflit comprennent les groupes armés d’opposition Al Shabab et Hizbul Islam, qui font alliance contre le gouvernement fédéral de transition tout en se livrant régulièrement des combats. Actuellement, les forces favorables au gouvernement fédéral de transition comportent sa police et son armée, y compris des membres du groupe armé de son président, le cheikh Sharif Sheikh Ahmed, auparavant dans l’opposition, ainsi qu’Ahlu Sunna Wal Jamaa. L’AMISOM, une force de maintien de la paix comptant aujourd’hui quelque 7 000 soldats déployés par l’Ouganda et le Burundi, est également présente à Mogadiscio. Sa mission consiste à assurer la protection des institutions fédérales de transition afin de leur permettre de remplir leurs fonctions, ainsi qu’à veiller à la sécurité des principales infrastructures.

2 Un renouveau des combats génère environ 60 000 nouveaux déplacés en Somalie. Points de presse du HCR, 26 octobre 2010. Disponible sur http://www.unhcr.fr/4cc6f50dc.html

3 UNHCR Briefing notes, Afgooye corridor fast becoming the capital of Somalia's displaced, 1er octobre 2010. Disponible sur http://www.unhcr.org/4ca5d91f9.html

4 Un renouveau des combats génère environ 60 000 nouveaux déplacés en Somalie. Points de presse du HCR, 26 octobre 2010. Disponible sur http://www.unhcr.fr/4cc6f50dc.html

5 Somalie : poursuite des tirs contre l’hôpital Keysaney de Mogadiscio malgré les appels lancés par le CICR, communiqué de presse du CICR, 1er juillet 2010. Disponible sur http://www.icrc.org/web/fre/sitefre0.nsf/html/somalia-news-010710

6 OCHA, Somalia, Humanitarian access, août 2010. Disponible sur http://ochaonline.un.org/OchaLinkClick.aspx?link=ocha&docId=1175515, MSF, Somalie : les victimes submergent les capacités médicales, 24 septembre 2010. Disponible sur http://www.somali.msf.ca/fr/actualites-media/nouvelles/2010/09/somalia-casualties-overwhelming-medical-capacities

7 OCHA, Somalia, Monthly humanitarian overview, septembre 2010. Disponible sur http://ochaonline.un.org/OchaLinkClick.aspx?link=ocha&docld=1175735

8 Amnesty International a rassemblé des informations sur ces homicides dans un point presse publié en mars 2008 : Somalie : attaque contre des journalistes (index AI : AFR 52//001/2008). Voir également : Amnesty International, Hard news: Journalists' lives in danger in Somalia, 22 juillet 2010 (index AI : AFR 52/009/2010).

9 Voir le rapport d’Amnesty International intitulé Mortelle insécurité : attaques contre le personnel humanitaire et les défenseurs des droits humains en Somalie, octobre 2008 (index AI : AFR 52/016/2008)

10 Le droit international humanitaire prohibe, entre autres, « les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices », ainsi que « les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué » (Article 3 commun aux quatre Conventions de Genève).

11 Senior UN human rights official condemns "ruthless attacks" on civilians in Somalia, calls for concerted effort to tackle decades of impunity, communiqué de presse du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme, 15 septembre 2010 ;Somalie : l’expert indépendant lance un appel pour la protection des civils et la poursuite des auteurs de violations des droits de l’homme, communiqué de presse de l’ONU, 10 août 2010. Disponible sur http://unog.ch/80256EDD006B9C2E/(httpNewsByYear_en)/8A7CB00851702672C125777B004D0DD8?OpenDocument&cntxt=CCA36&cookielang=fr

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