Document - Somaliland: 16-year-old girl jailed in grossly unfair espionage trial should be released or re-tried

SOMALIE (SOMALILAND)

Amnesty International demande que soit libérée ou rejugée une jeune fille de seize ans emprisonnée pour espionnage au terme d’un procès inique

Index AI : AFR 52/005/2004

ÉFAI

Vendredi 17 décembre 2004

DÉCLARATION PUBLIQUE

Zamzam Ahmed Dualeh, condamnée le 15 décembre à une peine de cinq ans d’emprisonnement pour avoir « fourni des renseignements touchant à la sûreté de l’État », entre autre, doit être libérée immédiatement ou bénéficier, dans les meilleurs délais, d’un nouveau procès conforme aux normes internationales d’équité.

Zamzam Ahmed Dualeh, seize ans, a été arrêtée le 15 août au domicile du vice-président. Son procès, ouvert le 4 octobre, a été ajourné à plusieurs reprises. Elle a été accusée d’avoir obtenu des informations classées secrètes au sujet de la maison du vice-président lors d’une visite à Hargeisa, alors qu’elle arrivait du Puntland, un État régional pratiquement en guerre avec le Somaliland en raison de désaccords au sujet de certaines régions frontalières. La jeune fille a nié les accusations portées contre elle devant le tribunal régional de Hargeisa, la « capitale » du Somaliland.

Elle a été condamnée à cinq ans d’emprisonnement : quatre pour avoir « fourni des renseignements touchant à la sûreté de l’État », principale charge retenue contre elle, et une année supplémentaire pour avoir effectué une fausse déclaration à la police au sujet de son identité. Zamzam Ahmed Dualeh a formé un recours contre sa condamnation. Omar Jama Warsame, un chauffeur de taxi arrêté et inculpé en même temps qu’elle, a été acquitté.

Zamzam Ahmed Dualeh a été privée d’assistance juridique au début et à la fin de son procès. Des défenseurs locaux des droits humains avaient trouvé quatre avocats pour la défendre, mais le juge les a condamnés à quatre années d’emprisonnement pour « outrage à magistrat », après que ceux-ci eurent demandé qu’il soit dessaisi de l’affaire pour cause de partialité. Ils ont été libérés à l’issue d’une procédure de recours, le 11 décembre, et leur peine a été ramenée à un an d’emprisonnement ou à une simple amende, qu’ils ont choisi de régler.

Au cours de son procès, Zamzam Ahmed Dualeh a affirmé qu’elle avait été violée et torturée par des policiers. Elle a réfuté les accusations portées contre elle par le ministère public, qui l’a déclarée impliquée dans un complot ourdi par un groupe clandestin de « terroristes » islamistes originaires de l’État régional voisin du Puntland, en Somalie.

Un procès inéquitable

Amnesty International estime que la procédure dans le cadre de laquelle Zamzam Ahmed Dualeh a été jugée était contraire aux règles d’équité les plus élémentaires. Aucun élément de preuve n’a été avancé pour étayer la grave accusation portée contre elle, à savoir espionnage concernant la sûreté de l’État. Par ailleurs, le juge a écarté sans autre forme de procès les plaintes formulées par la jeune fille, qui affirme avoir été violée par six policiers du Département des enquêtes criminelles et soumise à des actes de torture.

Zamzam Ahmed Dualeh a été jugée en tant qu’adulte, alors que, d’après sa carte d’identité, elle n’est âgée que de seize ans et est donc mineure aux termes des normes internationales, qui fixent l’âge de la majorité à dix-huit ans. Le tribunal affirme qu’elle a dix-sept ans. Le juge aurait déclaré avoir tenu compte de son jeune âge en prononçant une peine moins sévère que la sentence maximale prévue pour le type d’infraction dont elle était accusée, à savoir dix ans d’emprisonnement. Après avoir été maintenue au secret par la police pendant les premières semaines de sa détention, Zamzam Ahmed Dualeh est aujourd’hui incarcérée dans la prison centrale de Hargeisa, un établissement pour adultes, où elle est autorisée à recevoir des visites.

Des médecins désignés par les autorités ont examiné Zamzam Ahmed Dualeh à deux reprises et ont confirmé les allégations de viol faites par la jeune fille. Leurs conclusions et témoignages ont été présentés au tribunal mais n’ont pas été communiqués à la défense. Divers individus, notamment des représentants des autorités, auraient rendu visite à Zamzam Ahmed Dualeh et exercé des pressions sur elle, afin qu’elle retire sa plainte pour viol et actes de torture. Ils lui auraient promis qu’elle serait libérée si elle se rétractait, mais elle s’y est refusée. Au tribunal, Zamzam Ahmed Dualeh a identifié l’un des policiers qui l’auraient violée : il s’agissait d’un haut gradé du Département des enquêtes criminelles, qui intervenait en tant que témoin à charge et qui a affirmé que l’accusée avait « avoué » avoir joué un rôle dans le complot présumé.

Aucune réponse de la part des autorités

La lettre adressée par Amnesty International au ministre de la Justice est restée sans réponse. L’organisation y exhortait les autorités à prendre des mesures d’urgence concernant les droits dont Zamzam Ahmed Dualeh peut se prévaloir en tant que mineure, le refus du juge d’ouvrir une enquête officielle sur le viol et les actes de torture dont cette jeune fille aurait été victime, ainsi que d’autres questions relatives à l’équité, en particulier l’emprisonnement des avocats de la défense.

Le 30 novembre, afin de garantir que Zamzam Ahmed Dualeh bénéficiera de tous les soins médicaux dont elle pourrait avoir besoin, Amnesty International a publiquement demandé, en vertu des principes de protection des droits de l’enfant, que cette jeune fille soit mise en liberté provisoire et non plus détenue dans une prison pour adultes pour une durée prolongée et indéterminée.

Amnesty International a par ailleurs demandé l’ouverture d’une enquête totalement indépendante et impartiale sur les allégations de viol, à laquelle devraient participer, notamment, un ou plusieurs professionnels de la santé spécialisés dans ce type d’investigations, ainsi que des experts issus de la communauté internationale si nécessaire. L’organisation de défense des droits humains a également exhorté les autorités à veiller à ce que les conclusions de cette enquête soient transmises au tribunal, mais aussi à la défense, conformément aux normes internationales, et, si les allégations sont vérifiées, à traduire en justice les responsables présumés, dans le cadre de procédures satisfaisant aux normes internationales d’équité, et à dédommager Zamzam Ahmed Dualeh de manière appropriée.

Amnesty International s’est déclarée préoccupée par le fait que le tribunal n’a pas respecté les normes internationales en matière d’équité, notamment le caractère irrecevable des déclarations faites sous la torture ou tout autre traitement cruel, inhumain ou dégradant, le droit de bénéficier d’une assistance juridique, le droit de tout avocat de s’acquitter de toutes ses fonctions professionnelles sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence indue, et le droit d’être jugé par un tribunal compétent et impartial. 

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d’Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org