Document - Somalia: Further information: Journalist's jail sentence upheld

Somalie. Un journaliste voit sa peinede prison confirmée. Abdiaziz Abdnur Ibrahim

Action complémentaire sur l’AU 9/13, AFR 52/004/2013 – Somalie 6 mars 2013

ACTION URGENTE

UN JOURNALISTE VOIT SA PEINE DE PRISON CONFIRMÉE

Abdiaziz Abdnur Ibrahim, qui avait été déclaré coupable le 5 février d’« outrage à une institution nationale », a vu sa peine confirmée par la cour d’appel le 3 mars. En revanche, la femme qui a affirmé avoir été violée a été relaxée de ce chef.

Abdiaziz Abdnur Ibrahim avait été condamné le 5 février à un an d’emprisonnement pour « outrage à une institution nationale » ainsi que pour un autre chef d’accusation en vertu de la charia (droit islamique). Le 3 mars, la cour d’appel a ramené sa peine à six mois. La femme qui a déclaré avoir été violée par des agents des forces de l’ordre a été relaxée par la même juridiction. Amnesty International considère Abdiaziz Abdnur Ibrahim comme un prisonnier d’opinion, détenu uniquement pour avoir exercé pacifiquement son droit à la liberté d’expression.

L’affaire découle de l’interview, non publiée, que la femme concernée a accordée à Abdiaziz Abdnur Ibrahim le 8 janvier, deux jours après que la chaîne de télévision Al Jazeera a diffusé une émission sur le viol et les autres violences sexuelles commises dans les camps de personnes déplacées à Mogadiscio, la capitale. Cette femme affirmait avoir été violée par des membres des forces de sécurité en août 2012. Cependant, Abdiaziz Abdnur Ibrahim n’a pas participé à la réalisation du programme.

On ne sait pas exactement en vertu de quelle loi cet homme a été jugé. Il a été déclaré coupable le 5 février probablement parce qu’on le soupçonnait d’avoir participé à l’émission d’Al Jazeera. Le juge de la cour d’appel n’en a cependant pas fait mention mais a évoqué, en revanche, son manque de respect à l’égard des lois nationales et du droit régissant les médias en Somalie. Il s’agit pourtant d’un projet de loi qui n’est pas encore entré en vigueur. Le juge n’a pas précisé en vertu de quelle loi Abdiaziz Abdnur Ibrahim avait été déclaré coupable.

Deux audiences d’appel ont eu lieu, les 20 et 27 février. La défense a présenté des éléments étayés prouvant qu’Abdiaziz Abdnur Ibrahim n’avait aucun lien avec l’émission diffusée sur Al Jazeera le 6 janvier. Par ailleurs, elle a cité trois témoins dont la victime de viol présumée.

DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI-APRÈS, en anglais, en somali ou dans votre propre langue :

appelez les autorités à annuler la déclaration de culpabilité d’Abdiaziz Abdnur Ibrahim et à le libérer immédiatement et sans condition ;

réjouissez-vous du fait que la condamnation de la femme concernée n’a pas été confirmée et rappelez aux autorités qu’elles sont tenues de mener des enquêtes exhaustives et impartiales dans toutes les affaires de viol et de fournir une protection efficace aux victimes.

ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 17 AVRIL 2013 À :

Président

H.E. Hassan Sheikh Mahamoud

c/o Director of the Somali Presidency Kamal Dahir Hassan

Office of the Presidency

Mogadishu, Somalie

Courriel : khassan@presidency.gov.so

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Président,

Premier ministre

H.E. Abdiqaadir Farah Shirdoon

c/o Permanent Secretary Mohamoud H. Abdulle

Office of the Prime Minister

Mogadishu, Somalie

Courriel : mabdulle@opm.gov.so

Formule d’appel : Your Excellency, / Monsieur le Premier ministre,

Président du Parlement

H.E. Mohamed Osman Jawari

Office of Parliament

Mogadishu, Somalie

Courriel : mojawa@online.no

Formule d’appel : Dear Speaker, / Monsieur,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques de la Somalie dans votre pays (adresse(s) à compléter) :

Nom(s), adresse(s), n° de fax ; courriel ; formule d’appel.

Vérifiez auprès de votre section s’il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci. Ceci est la troisième mise à jour de l’AU 9/13. Pour en savoir plus : http://amnesty.org/fr/library/info/AFR52/003/2013/fr.

ACTION URGENTE

UN JOURNALISTE VOIT SA PEINE DE PRISON CONFIRMÉE

COMPLÉMENT D’INFORMATION

Abdiaziz Abdnur Ibrahim est détenu depuis le 10 janvier dernier, à la suite de ses investigations concernant le viol que des membres des forces de sécurité somaliennes auraient commis sur une femme déplacée.

Le 18 janvier, le gouvernement a émis une déclaration publique dans laquelle il affirmait que les allégations de viol formulées par la femme avec laquelle Abdiaziz Abdnur Ibrahim s’était entretenu étaient fausses, et il accusait cet homme d’avoir inventé toute l’histoire. En déclarant les deux intéressés coupables dans la presse, avant même la tenue d’un procès, les autorités sont passées outre la présomption d’innocence, qui est un principe fondamental du droit à un procès équitable.

Au moins trois autres journalistes ont été interrogés par le Département central des enquêtes au sujet d’un reportage diffusé par Al Jazeera, dont un journaliste radio qui a été maintenu en détention pendant toute une nuit dans les locaux de l’Agence de sécurité nationale. Par ailleurs, Daud Abdi Daud a été arrêté le 5 février après s’être exprimé ouvertement lors de la condamnation d’Abdiaziz Abdnur Ibrahim et de la femme qu’il avait interviewée et avoir déclaré que « les journalistes ont le droit de réaliser des interviews ». Il a été libéré le 12 février.

En novembre 2012, le président somalien Hassan Sheikh Mohamud a déclaré que les membres des forces de sécurité qui commettraient des viols seraient amenés à rendre des comptes et a proposé de leur infliger la peine de mort. Si des poursuites doivent effectivement être engagées à l’encontre des auteurs présumés de viols et d’autres violences sexuelles, Amnesty International est opposée à la peine capitale en toutes circonstances.

En Somalie, les signalements de viols et d’autres violences sexuelles à l’encontre de femmes et de jeunes filles vivant dans des camps de personnes déplacées à Mogadiscio sont fréquents. Ces sévices semblent parfois être imputables à des hommes portant des uniformes du gouvernement.

La police a le devoir de prendre des mesures concrètes pour empêcher les violences sexuelles et liées au genre, et d’enquêter avec la diligence requise sur toutes les allégations de viols et d’autres violences sexuelles. Lorsqu’il existe suffisamment d’éléments de preuve recevables, des poursuites doivent être engagées, dans le respect des normes d’équité des procès et sans recours possible à la peine de mort, et les victimes doivent obtenir réparation. Les journalistes enquêtant sur de telles allégations ne doivent pas être pris pour cible.

Lors du procès du 5 février, le procureur n’a fourni aucun élément justifiant une condamnation pour des infractions pénales. L’un des témoins cités par le ministère public était une infirmière qui n’avait même pas examiné la victime présumée. Le 2 février, premier jour du procès, une sage-femme a déclaré sous serment qu’elle n’avait pas conclu au viol à l’issue d’une palpation destinée à tester la laxité du vagin, pratique discréditée de longue date sur le plan médical. Le juge n’a pas autorisé l’avocat de la défense à citer des témoins ni à présenter des éléments médicaux visant à réfuter les affirmations du ministère public.

Nom : Abdiaziz Abdnur Ibrahim

Genre : homme

Action complémentaire sur l’AU 9/13, AFR 52/004/2013, 6 mars 2013

image1.png

How you can help

AMNESTY INTERNATIONAL WORLDWIDE