Document - Somalia: Amnesty International calls on the United Nations Commission on Human Rights to support human rights reconstruction

SOMALIE

Amnesty International demande à la Commission des droits de l’homme des Nations unies de soutenir le rétablissement des droits humains.

Index AI : AFR 52/003/2003

(Genève) Alors que la Conférence de paix et de réconciliation pour la Somalie qui se tient à Mbagathi, au Kenya, aborde la question de la formation d’un nouveau gouvernement transitoire et représentatif en Somalie, les droits humains dans ce pays font l’objet d’un intérêt renouvelé lors de cette session annuelle de la Commission des droits de l’homme des Nations unies.

Un soutien international vigoureux au rétablissement des droits humains est désormais plus que jamais nécessaire. En l’espace de quelques mois, si les différents chefs des factions militaro-politiques somaliennes parviennent à un accord, la Somalie pourrait disposer d’un gouvernement intérimaire viable, ce qui pourrait mettre un terme aux combats et à la violence. Ceci permettrait par la suite la tenue des premières élections multipartites depuis les années 1960, époque où la démocratie fut interrompue par deux décennies de dictature ; ces accords permettraient également de mettre fin aux douze années d’absence d’État, phénomène qui continue à menacer la sécurité régionale et internationale.

Les citoyens somaliens souhaitent ardemment que les dirigeants de factions armées présents aux pourparlers de paix (nombre d’entre eux étant responsables du début des hostilités et de la persistance des atteintes aux droits humains) les laissent vivre en paix et en sécurité, dans le respect de leurs droits humains fondamentaux. Bien des doutes subsistent quant à la volonté et la capacité de ces dirigeants à gouverner de manière responsable, et à rendre des comptes.

Dix-neuf chefs de faction ont signé une déclaration de cessez-le-feu le 27 octobre 2002 avec l’actuel gouvernement national transitoire. Pourtant, de nombreuses violations de cet accord ont eu lieu, et le Groupe d’experts du Conseil de sécurité des Nations unies a récemment fait état d’un flux d’armes permanent à destination de ces groupes armés, en violation de l’embargo international sur les armes. Les équipes d’observateurs internationaux du cessez-le-feu s’apprêtent à se déployer. Pourtant, en l’absence d’un système de justice et de maintien de l’ordre, les milices ou les ex-milices opérant à leur compte continuent à commettre des crimes dans l’impunité, bien que les chefs de faction affirment contrôler telle ou telle zone. Les projets de « sanctions intelligentes » visant les comptes à l’étranger d’origine douteuse appartenant à ces chefs de faction, leurs contrats d’affaires et leurs voyages à l’étranger, ne sont pas encore devenus réalité.

Après sa dernière visite d’observation aux pourparlers de paix du Kenya, et des rencontres avec leurs organisateurs, les différents gouvernements partenaires et certains chefs de faction, Amnesty International demande que les droits humains deviennent une priorité lors des discussions de réconciliation et de la formation du gouvernement intérimaire. Six rapports du « comité de réconciliation » sont en voie d’être achevés. Ils portent sur une constitution provisoire, la restitution des terres et des biens illégalement acquis, le désarmement et le remplacement des milices par une armée et une police disciplinées, la reconstruction économique, l’amélioration des relations régionales et internationales, la résolution des conflits et la réconciliation (y compris sous l’aspect des droits humains). Pour l’instant, l’influence des militants de la société civile semble minime.

Amnesty International s’est toujours opposée à une amnistie générale pour les crimes de guerre, les crimes contre l’humanité et les atteintes graves aux droits humains qui ont été commis au cours de ces trois dernières décennies, par le gouvernement de Syaad Barré (dont certains anciens membres cherchent actuellement à revenir au pouvoir) ou pendant les guerres des factions et le désordre qui ont suivi, à partir de 1991. Le nouveau gouvernement, quel qu’il soit, doit ratifier les statuts de la Cour pénale internationale pour que les nouveaux crimes de guerre et les crimes contre l’humanité puissent lui être signalés, si les tribunaux locaux ne peuvent ou ne veulent pas agir. La création d’une commission de vérité et de réconciliation est également envisagée. Amnesty International rappelle que certains crimes commis à grande échelle, comme le bombardement d’Hargeisa en 1988, qui a coûté la vie à au moins 15 000 personnes, et d’autres atrocités encore, devront faire l’objet de poursuites. Les tribunaux devront offrir toutes les garanties juridiques pour un procès équitable, sans avoir recours à la peine de mort. Le gouvernement s’engagerait à respecter la Déclaration universelle des droits de l’Homme, la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que les traités relatifs aux droits humains précédemment signés par la Somalie et contraignants pour le futur gouvernement, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, tous ratifiés en 1990 : ce gouvernement pourrait difficilement être reconnu sur le plan international s’il comptait en son sein des responsables d’atteintes flagrantes aux droits humains.

L’observation de la situation des droits humains

La surveillance du cessez-le-feu nécessitera un soutien international considérable. Cependant, en raison du caractère vaste et mal défini du conflit armé somalien, dans un contexte de désagrégation de l’État et d’une culture de la violence dominante au sein des factions politiques, il est essentiel de ne pas limiter la surveillance du cessez-le-feu à quelques zones étroites de combat entre factions. Les affrontements entre factions en Somalie constituent des violations répétées de l’article 3 commun aux Conventions de Genève, avec pour effet direct de nuire considérablement aux civils, et pour effet indirect d’avoir des répercussions plus larges, bien au-delà d’un simple événement isolé. L’intimidation, la répression des libertés fondamentales et la violence d’ordre privé correspondent à un cycle durablement alimenté par les conflits et les atteintes aux droits humains, notamment les enlèvements, les viols, les homicides, le pillage et l’extorsion de fonds, fort répandus dans plusieurs régions.

Amnesty International recommande donc d’ajouter la surveillance des droits humains à la feuille de route des observateurs du cessez-le-feu, pour commencer à résoudre les questions plus générales que sont l’impunité et le devoir de rendre des comptes : celles-ci seront d’une importance capitale dans l’établissement d’une paix durable et les débuts de l’état de droit, au cours de la prochaine étape que constitue le gouvernement intérimaire, et qui se poursuivra par la suite. La communauté internationale doit fournir aide et soutien aux conseillers et observateurs des droits humains, et ce sans délai et parallèlement à la surveillance du cessez-le-feu, pour une efficacité optimale.

Les défenseurs somaliens des droits humains sont déjà engagés dans le processus de paix, et doivent être impliqués dans cette surveillance, et protégés contre toutes représailles.

Les droits humains dans la période de transition

Il est temps de considérer la protection et le développement des droits humains au cours de la période de transition. Les stratégies et les projets relatifs aux droits humains doivent être conçus tout particulièrement pour les groupes somaliens les plus vulnérables que sont les femmes, les minorités et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays.

Les femmes doivent être protégées contre la violence sexiste, y compris les mutilations génitales, et doivent être mieux représentées dans la vie publique et le processus de prise de décision. Les minorités sont en permanence victimes d’exclusion sociale, de discrimination et de violences commises dans l’impunité. Le pays compte plus de trois cents mille personnes déplacées, des femmes et des enfants pour la plupart, qui vivent dans le plus complet dénuement.

Les avancées en termes de droits humains doivent aussi être reconnues et soutenues. Le Somaliland, dans le nord-ouest, pays qui a unilatéralement déclaré son indépendance en 1991, lors du renversement du gouvernement de Syaad Barré, connaît une situation générale de paix et de sécurité, ainsi que de liberté des médias. Il existe un certain nombre d’ONG locales actives. Le transfert de pouvoir s’est effectué sans heurts à la mort du président Egal, en mai 2002, et des élections multipartites locales et présidentielles se sont tenues. Dans toutes les autres régions de l’ancien État somalien, en particulier à Mogadiscio, Baidoa et dans le Puntland, les atteintes aux droits humains continuent, de même que les combats entre factions. Les défenseurs des droits humains sont constamment en danger.

Amnesty International demande à la communauté internationale de faire pression pour que les chefs de faction somaliens changent radicalement d’attitude envers les droits humains. Dans la mesure du possible, un gouvernement intérimaire ne devrait accepter que des membres non impliqués dans des atteintes aux droits humains. Les dirigeants politiques actuels, ainsi que les membres potentiels du gouvernement intérimaire doivent s’engager à rétablir la paix et la justice, et à empêcher et punir de nouvelles atteintes aux droits humains par les milices des factions.

Amnesty International recommande que des enquêtes soient ouvertes dès la période de transition, au niveau international, pour recueillir des éléments sur les violences passées. Si, comme on peut l’espérer, la situation évolue après guerre vers la reconstruction et le développement du pays, il faudra traiter le problème de l’impunité, dans l’intérêt d’une justice de transition et de restitution. Ce changement, et des engagements concrets pour relever la Somalie après ses douze années de crise et de désagrégation, constitueraient un pas en avant. ●

Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International, à Londres, au +44 20 7413 5566 ou consulter le site web : www.amnesty.org