Document - Sierra Leone: Inquest or commission of inquiry into 1992 extra-judicial executions must form part of a comprehensive plan to end impunity

AMNESTY INTERNATIONAL

DÉCLARATION PUBLIQUE

7 octobre 2010

ÉFAI

Index AI :AFR 51/007/2010

Sierra Leone.L'ENQUÊTE OU LA COMMISSION D'ENQUÊTE SUR LES EXÉCUTIONS EXTRAJUDICIAIRES DE 1992 DEVRONT FAIRE PARTIE D'UN PROGRAMME EXHAUSTIF VISANT À METTRE FIN À L'IMPUNITÉ


L'annonce par le gouvernement sierra-léonais d'une enquête ou commission d'enquête sur l'exécution extrajudiciaire, en 1992, de 26 personnes ne doit pas être le signe d'une initiative isolée visant uniquement les crimes imputés à des opposants politiques aux autorités.


Dans un rapport remis récemment au Conseil de sécurité, le secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-Moon, a souligné que cette annonce pouvait être interprétée comme une manœuvre politique et menacer la stabilité à l'approche des élections générales de 2012. L'ONU s'est dite préoccupée par ce projet qui a « donné lieu à de violentes attaques provocatrices motivées par des considérations ethniques dans les médias locaux, visant à la fois l'opposition et le gouvernement ».


La Commission de la vérité et de la réconciliation s'est déjà penchée sur les crimes en question et a conclu que le Conseil national provisoire de gouvernement (NPRC) avait exécuté 26 personnes accusées d'avoir ourdi un coup d'État « sans que soit respectée la procédure juridique et en violation flagrante des normes internationales ». La gravité de ces crimes ne doit pas être sous-estimée. Les exécutions extrajudiciaires sont de graves violations des droits humains qui, tout comme les crimes contre l'humanité, les crimes de guerre, les actes de torture et les disparitions forcées perpétrés en Sierra Leone, doivent donner lieu à des enquêtes et à des poursuites judiciaires.


Il faut en même temps que la justice soit rendue de manière équitable, impartiale et indépendante.Si les autorités ne se concentrent que sur certains crimes et ne prennent pas en considération les milliers d'autres graves violations des droits humains mises en évidence dans le rapport de la Commission de la vérité et de la réconciliation cela risque d'affaiblir davantage encore le précaire état de droit en Sierra Leone.


Amnesty International appelle à nouveau le gouvernement à mettre en place un plan d'action exhaustif pour que tous les crimes commis en Sierra Leone qui sont restés impunis fassent l'objet d'enquêtes et de poursuites, et pour que les victimes reçoivent des réparations complètes et effectives. Nous exhortons en particulier le gouvernement à abroger l'accord d'amnistie de Lomé qui empêche des milliers de Sierra-Léonais d'obtenir justice pour les graves violations des droits humains dont ils ont été victimes.


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