Document - Special Court for Sierra Leone: Amnesty International calls on the government of Ghana to arrest President Charles Taylor

SIERRA LEO NE

Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATION 134/2003

La version originale a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni. La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International – Éfai – Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI : http://www.amnesty.org

SIERRA LEONE

Tribunal spécial pour la Sierra Leone : Amnesty International demande au gouvernement du Ghana d’arrêter le président Charles Taylor

Index AI : AFR 51/006/2003

Mercredi 4 juin 2003

À la suite de l’inculpation, ce mercredi 4 juin 2003, du président Charles Taylor par le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, Amnesty International demande au gouvernement du Ghana de prendre immédiatement des mesures en relation avec le mandat d’arrêt décerné contre le président Charles Taylor, qui se trouve actuellement à Accra pour assister à des discussions visant à résoudre le conflit armé interne au Libéria.

“ Le gouvernement du Ghana doit faire face à ses obligations définies par le droit international en arrêtant le président Taylor, qui est inculpé de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de graves violations du droit international humanitaire ”, a déclaré Amnesty International ce mercredi 4 juin.

“ Le Ghana doit arrêter le président Taylor et le remettre au Tribunal spécial, ou bien le poursuivre dans le cadre de son propre système judiciaire. ”

Le Tribunal spécial, établi par un accord entre les Nations unies et le gouvernement de la Sierra Leone en janvier 2002, est compétent pour  poursuivre les responsables principaux des graves violations du droit international humanitaire et du droit de la Sierra Leone, commises sur le territoire de la Sierra Leone depuis le 30 novembre 1996.

Comme il est précisé dans le statut de Rome du Tribunal pénal international, auquel le Ghana est un État partie, nul, quel que soit son statut, même un chef d’État, ne bénéficie de l’immunité pour les crimes les plus graves définis par le droit international.

De plus, le Ghana, en tant qu’État partie à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, doit arrêter le président Taylor en attendant un examen préliminaire des allégations de torture mentionnées dans l’acte d’inculpation.

Amnesty International s’est félicitée de la création du Tribunal spécial et de l’inculpation des principaux responsables présumés des infractions relevant de la compétence du Tribunal spécial. “ Il s’agit d’une étape importante marquant le début d’un processus judiciaire qui contribuera à mettre un terme à l’impunité pour les graves atteintes aux droits humains commises en Sierra Leone au cours des dix années de conflit armé interne ”, a déclaré Amnesty International.

Le gouvernement du Libéria a apporté un soutien actif au groupe armé d’opposition Revolutionary United Front (RUF, Front révolutionnaire uni), au cours des dix années de conflit armé en Sierra Leone. Ce conflit interne a été marqué par quelques-unes des pires exactions connues : nombreux homicides délibérés et arbitraires sur la personne de civils, actes de torture, dont des viols et des amputations délibérées, enlèvement et recrutement forcé de nombreuses personnes, dont des enfants.

En 2001, le Conseil de sécurité des Nations unies a imposé des sanctions au Libéria en raison du soutien apporté par son gouvernement aux forces rebelles de la Sierra Leone, notamment sous la forme d’entraînement militaire et de transfert d’armes, et en raison de son implication dans le trafic de diamants provenant de zones de la Sierra Leone contrôlées par la rébellion. Ces sanctions ont été reconduites par la suite, pour la dernière fois en mai 2003.

Complément d’information

Le président Taylor a été inculpé après s’être rendu au Ghana pour assister à des pourparlers organisés par la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et par le groupe de contact international sur le Libéria, dans le but de résoudre le conflit armé interne au Libéria.

Il s’agit de la dixième inculpation prononcée par le Tribunal spécial. Amnesty International constate avec satisfaction que ces inculpations sont le résultat d’enquêtes menées sur des infractions commises par toutes les parties au conflit au cours de la période relevant de la compétence du Tribunal spécial.

Le statut du Tribunal spécial prévoit un certain nombre de garanties relatives à l’équité des procès. Ces dispositions, ainsi que les normes internationales d’équité, doivent être pleinement respectées en pratique afin que tous les procès se déroulant dans le cadre du Tribunal spécial respectent les normes d’équité les plus strictes.

Pour plus d’information, contactez le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site www.amnesty.org

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