Document - Special Court for Sierra Leone: Challenges remain as new court-house is officially opened

Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATION 052/2004 page 2





SIERRA LEONE

Tribunal spécial pour la Sierra Leone : les défis persistent au moment où l’on inaugure un nouveau palais de justice

Index AI : AFR 51/005/2004
ÉFAI

Embargo : mardi 9 mars 2004 (00h01 TU)


COMMUNIQUÉ DE PRESSE


À la veille de l’inauguration officielle du nouveau palais de justice qui abritera le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, Amnesty International rappelle à la communauté internationale le défi majeur auquel il s’agit de faire face : traduire en justice les auteurs présumés de crimes contre l’humanité, crimes de guerre et autres violations graves du droit international perpétrés lors du conflit armé en Sierra Leone.

« C’est l’occasion de réaffirmer le souhait que le Tribunal spécial parvienne à rendre quelque justice aux milliers de victimes de crimes horribles, homicides, mutilations, viols, esclavage sexuel et enrôlement d’enfants, a déclaré Amnesty International ce mardi 9 mars 2004. Il est également important, toutefois, de rester lucide tout en tentant de relever le défi que représente cette mission du Tribunal spécial », a ajouté Amnesty International.

Le Tribunal spécial est l’exemple d’une nouvelle sorte de juridiction. Établi conjointement par les Nations unies et le gouvernement de Sierra Leone, c’est un tribunal national et international à la fois – comprenant des juges internationaux et sierra-léonais – situé dans le pays où les crimes ont été commis. C’est un tribunal africain mis en place pour juger des personnes accusées de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre contre des Africains.

Depuis le début de sa mission, le Tribunal spécial a rencontré de sérieux obstacles du fait du manque de coopération et de soutien à la fois des États individuels et de la communauté internationale en général. Son action a été entravée par le refus de certains États d’honorer leurs engagements en droit international et un financement largement insuffisant.

« La pression internationale doit s’exercer en particulier sur le gouvernement nigérian qui, en violation flagrante du droit international, trahit les victimes africaines en hébergeant l’ancien président Charles Taylor pour le mettre ouvertement à l’abri de la justice, a déclaré Amnesty International.

« Tous les États, d’Afrique de l’Ouest et d’ailleurs, doivent répondre positivement aux requêtes du Tribunal spécial et passer des accords juridiquement contraignants, les engageant notamment à remettre à la justice les personnes inculpées. 

« Nous demandons également à tous les États d’accorder une contribution financière convenable et généreuse au Tribunal spécial de façon à ce qu’il soit assuré d’un budget et puisse mener à bien sa tâche sans compromis et sans réduction de ses ressources, a déclaré Amnesty International.

« Le Tribunal spécial doit obéir aux normes internationales les plus strictes en matière d’équité des procès, a déclaré Amnesty International. La justice requiert équité et respect de la présomption d’innocence tant que la culpabilité n’a pas été établie au-delà de tout doute raisonnable. »

Amnesty International a été déçue lorsqu’en novembre 2003, la chambre d’appel du Tribunal spécial, qui siégeait alors pour la première fois, a maintenu un amendement aux règles de procédure et d’administration de la preuve niant aux accusés tout droit de faire appel de motions préliminaires importantes présentées avant la tenue de l’audience.

« Veiller à ce que soit respecté le droit des accusés à bénéficier d’un procès dans les meilleurs délais ne doit pas compromettre leur droit à un procès équitable », a déclaré Amnesty International.

Amnesty International a également été déçue que le statut du Tribunal spécial ne soit pas calqué sur le statut du Tribunal pénal international et ne l’autorise pas à accorder des réparations aux victimes de crimes relevant de sa compétence.

« Des réparations sont indispensables pour aider les victimes à reconstruire leur vie, a déclaré Amnesty International. Le Tribunal spécial doit travailler en lien avec le gouvernement, la société civile et la communauté internationale, afin d’adopter en priorité des mesures effectives garantissant le droit à restitution, à indemnisation, à réadaptation et à réhabilitation des victimes et leur offrant des garanties de non-répétition de ces actes. »

Enfin, il est essentiel de saisir l’occasion unique, fournie par un tribunal mixte national et international siégeant à Freetown, de renforcer le système judiciaire national de façon à ce qu’il puisse assumer la responsabilité de poursuivre en justice les auteurs présumés de crimes horribles ne figurant pas parmi le petit nombre d’accusés appelés à comparaître devant le Tribunal spécial.

La décision du Tribunal spécial d’appliquer ou non l’amnistie générale prévue par les accords de paix de Lomé en 1999 pour les crimes relevant de sa compétence aura une importance cruciale.

« Au regard du droit international, il ne peut y avoir ni amnistie ni grâce accordée pour les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et autres violations graves du droit international, a déclaré Amnesty International. Nous sommes confiants que la décision du Tribunal spécial confirmera que l’amnistie ne peut l’empêcher de juger les auteurs présumés de tels crimes et que l’impossibilité d’amnistier certains crimes en, droit international s’applique aussi au niveau national. »

Complément d’information

L’inauguration, le 10 mars 2004, du nouveau palais de justice qui abritera le Tribunal spécial pour la Sierra Leone se fera en présence du président Ahmad Tejan Kabbah et de hauts responsables des Nations unies et des pays donateurs.

Jusqu’à ce jour, treize personnes ont été inculpées par le Tribunal spécial comme « portant la plus lourde responsabilité » pour les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre et autres graves violations du droit international perpétrées après le 30 novembre 1996. Deux sont décédées depuis et deux autres, dont Charles Taylor, n’ont pas encore été remises au Tribunal spécial. Malgré son inculpation et un mandat d’arrêt international lancé contre lui, Charles Taylor a pu, en août 2003, quitter le Libéria pour le Nigéria où il se trouve toujours, avec la garantie du gouvernement nigérian qu’il ne sera ni remis au Tribunal spécial ni traduit devant les tribunaux nigérians. Les premiers procès devraient s’ouvrir d’ici deux mois. 


Pour plus d’informations, consulter le texte (en anglais) d’Amnesty International, rendu public le 9 mars 2004 : Sierra Leone : Statement at the official opening of the court-house of the Special Court for Sierra Leone (index AI : AFR 51/004/2004)


Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org



La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International – Éfai –
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l’adresse suivante :
http://www.efai.org



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