Document - Sierra Leone: A disastrous set-back for human rights
SIERRA LEONE1 AFR 51/05/97 - ÉFAI 97 RN 178
SIERRA LEONE
Un retour en arrière désastreux pour les droits de l'homme
Introduction
Le coup d'État militaire du 25 mai 1997, à l'issue duquel le gouvernement du président Ahmad Tejan Kabbah a été renversé, a sonné le glas de l'État de droit en Sierra Leone. Des espoirs étaient nés et l'on aspirait à un meilleur respect, à une meilleure protection des droits de l'homme dans le pays à la suite du retour à un gouvernement civil après les élections de février 1996 et la conclusion d'un accord de paix en novembre 1996 entre le gouvernement et le mouvement d'opposition armée, le Revolutionary United Front (RUF, Front révolutionnaire uni). Ces espoirs, ces aspirations ont reçu un coup fatal.
L'armée a institué l'Armed Forces Revolutionary Council (AFRC, Conseil révolutionnaire des forces armées) que dirige le commandant Johnny Paul Koroma. Depuis le coup d'État militaire, des soldats de cette armée ainsi que des membres du RUF qui les ont rejoints ont commis de graves violations des droits de l'homme. Si le commandant Johnny Paul Koroma a demandé aux soldats de s'abstenir de toute action illégale, des violations des droits de l'homme ont néanmoins été commises en toute impunité, du fait de l'absence d'un contrôle efficace sur la conduite des soldats et des membres du RUF. Des centaines de personnes ont été victimes d'arrestations et de détentions arbitraires, beaucoup d'entre elles ont été torturées ou maltraitées. Il est courant que des soldats et des membres du RUF se livrent sur la personne de civils à des agressions physiques équivalant à des mauvais traitements. On a également signalé les exécutions extrajudiciaires de certaines des personnes soupçonnées de s'opposer à l'AFRC.
Le coup d'État militaire a fait naître un climat de violence et d'insécurité, à la fois à Freetown, capitale de la Sierra Leone, et dans d'autres parties du pays. Le jour même du coup d'État ainsi que les jours suivants, une centaine de personnes ont trouvé la mort à Freetown du fait des violences qu'il a déclenchées. Un grand nombre personnes ont aussi été
blessées. De nombreux viols ont été commis et les pillages se sont multipliés. Le jour du coup d'État, le président Ahmad Tejan Kabbah s'est enfui en Guinée, pays voisin où il a été rejoint par des membres de son gouvernement. Pendant les mois qui ont suivi, l'ordre public n'a plus été maintenu. Par milliers, des personnes, notamment un grand nombre de juges, d'avocats, de policiers de haut rang, ont fui la Sierra Leone et cherché refuge dans d'autres pays de la région. De nombreuses affaires pénales sont restées en souffrance, les tribunaux ayant cessé de fonctionner. L'AFRC a annoncé la création de Tribunaux populaires révolutionnaires composés de personnes n'ayant aucune formation juridique. Le nombre des meurtres, des vols et des viols qui continuent d'être commis atteindrait des niveaux sans précédent à Freetown, et des soldats et des membres du RUF seraient dans bien des cas impliqués dans ces actes.
Presque tous les pans de la société sierra-léonienne, qu'il s'agisse des syndicats, des groupes religieux, des avocats, des associations féminines, des enseignants, des étudiants et des journalistes, se sont opposés au coup d'État militaire. Nombreux sont les fonctionnaires, les enseignants et d'autres personnes travaillant dans le secteur public qui ont fait grève en signe de protestation contre ce coup d'État, malgré les menaces de licenciement proférées par l'AFRC.
La destitution du président Ahmad Tejan Kabbah a été condamnée par la communauté internationale, qui a exigé que la Sierra Leone revienne à un régime constitutionnel. Les négociations avec l'AFRC n'ont pas abouti, un embargo économique général a été imposé, et des pays de cette région du monde ont sérieusement envisagé une nouvelle intervention militaire visant à restituer le pouvoir au gouvernement élu de la Sierra Leone, au cas où le dialogue et les sanctions resteraient sans effet.
Les tentatives faites par les forces ouest-africaines, par les troupes nigérianes basées à Freetown surtout, pour s'opposer à l'AFRC peu après le coup d'État et les affrontements
entre les militaires et les forces du RUF d'une part, et les troupes de la Force ouest-africaines d'autre part, qui ont eu lieu à Freetown et dans ses environs, ont entraîné la mort de civils. Des civils ont également été tués et blessés lorsque les forces ouest-africaines ont tenté de faire respecter l'embargo en empêchant des navires d'entrer dans le port de Freetown. Hors de cette ville, les accrochages opposant militaires et forces du RUF à une milice civile composée de chasseurs de la région appartenant au groupe ethnique mende et connus sous le nom de kamajors, se sont intensifiés et ont coûté la vie à de nombreuses personnes, notamment des civils pris entre deux feux. Les combats ont été particulièrement violents autour de Kenema, dans la Province de l'Est, et de Bo, Moyamba et Zimmi dans la Province du Sud. Les kamajors, qui avaient combattu contre le RUF durant la guerre civile, sont restés fidèles au président Ahmad Tejan Kabbah. Au nord du pays, dans le district de Tonkolili, des affrontements ont eu lieu entre des kapras, milice civile du groupe ethnique temné, et des forces du RUF.
Les atteintes graves aux droits de l'homme, notamment la torture, les mauvais traitements et les meurtres délibérés et arbitraires de civils non armés qui avaient marqué la guerre civile, de 1991 à 1996, ont repris, la violence et l'insécurité se développant dans l'ensemble du pays1.
Les principales évolutions politiques auxquelles on a assisté en 1996 ont été le retour à un gouvernement civil à la suite des élections législatives et présidentielles, et l'accord de paix visant à mettre fin à la guerre civile : elles offraient une occasion unique de mettre un terme aux atteintes aux droits de l'homme. En effet, le nouveau gouvernement du président Ahmad Tejan Kabbah avait déclaré qu'il s'engageait à protéger et à respecter les droits de l'homme et l'accord de paix contenait des engagements pris par les deux parties de se conformer aux normes internationales relatives aux droits de l'homme. Les conditions étaient propices à la réalisation
de tous ces engagements2. En août 1996, le gouvernement a adhéré au Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et au Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Le coup d'État du 25 mai 1997 a constitué un grave retour en arrière. On a vu se réinstaller le climat de violence qui avait caractérisé les années de guerre civile et les bases des principes de protection et de respect des droits de l'homme qui avaient été établies en 1996 ont été sérieusement mises en péril.
Amnesty International demande instamment à l'AFRC de prendre immédiatement des mesures pour mettre fin aux violations des droits de l'homme. Il devrait respecter strictement les obligations de la Sierra Leone au regard du droit international en matière des droits de l'homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine)3 et la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants4. L'AFRC est lié par les normes que la Sierra Leone est tenue de respecter. Ces obligations visent notamment à garantir : le droit à la vie ; le droit à ne pas être soumis à des peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants, à ne pas être arbitrairement détenus ; le droit à un procès équitable et à être entendu publiquement par un tribunal compétent, indépendant et impartial, établi par la loi et, si la personne est déclarée coupable, le droit de faire examiner par une juridiction supérieure la déclaration de culpabilité et la condamnation ; le droit à la liberté d'expression et d'association.
La communauté internationale, notamment les Nations unies, l'Organisation de l'unité africaine (OUA), la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)5, le Commonwealth et l'Union européenne, a porté la plus grande attention à la crise politique en Sierra Leone et déployé tous ses efforts pour la résoudre et pour assurer le retour au pouvoir du gouvernement élu. Amnesty Inte
rnational demande avec la plus grande insistance que la protection des droits de l'homme figure au premier plan des mesures prises par la communauté internationale pour tenter de trouver une solution à la crise, et que toute action ou décision de sa part prenne en compte le respect des droits fondamentaux en Sierra Leone.
Le coup d'État militaire du 25 mai 1997
Le 25 mai 1997, le gouvernement du président Ahmad Tejan Kabbah a été renversé par un groupe d'officiers subalternes. Le président Ahmad Tejan Kabbah avait accédé au pouvoir en mars 1996 à la suite d'élections présidentielles et législatives qui mettaient fin à quatre ans d'un régime militaire dirigé par le National Provisional Ruling Council (NPRC, Conseil national provisoire de gouvernement), qui lui aussi avait pris le pouvoir à la faveur d'un coup d'État militaire en avril 1992.
L'AFRC est dirigé par le commandant Johnny Paul Koroma qui a été libéré le jour du putsch par des soldats qui sont entrés par la force dans la prison centrale de Pademba Road, à Freetown. C'était l'un des neuf militaires accusés d'avoir comploté pour renverser le gouvernement du Président Ahmad Tejan Kabbah en septembre 1996 ; il n'avait pas encore été jugé. La constitution a été suspendue, les partis politiques, ainsi que les manifestations, interdits. L'AFRC s'est octroyé de très larges pouvoirs en matière d'emprisonnement : n'importe qui pouvait être arrêté « dans l'intérêt de la sécurité publique », et il n'existait plus aucune garantie contre les arrestations arbitraires ou les détentions d'une durée indéterminée sans inculpation ou procès. On a signalé que d'anciens membres du gouvernement du Président Ahmad Tejan Kabbah et de son parti politique, le Sierra Leone People's Party (SLPP, Parti du peuple de Sierra Leone), ainsi que des personnes proches du gouvernement avaient été arrêtés et emprisonnés. L'AFRC a par ailleurs annoncé la dissolution des kamajors.
L'AFRC affirmait qu'il avait renversé le gouvernement parce qu'il n'avait pas consolidé la paix à la suite de l'accord de paix de
novembre 1996. Il déclarait également que le gouvernement n'était pas démocratique et qu'il avait encouragé le tribalisme en nommant à des postes gouvernementaux de haute responsabilité des personnes appartenant en majorité au groupe ethnique Mende et venant du sud et de l'est du pays. Il accusait tout particulièrement le gouvernement de n'avoir alloué que de trop faibles moyens aux forces armées de la Sierra Leone et d'avoir renforcé l'influence des kamajors. Le Président Ahmad Tejan Kabbah, les membres de son gouvernement et leurs partisans ont catégoriquement réfuté ces accusations. L'AFRC demandait également la libération et le retour de Foday Sankoh, chef du RUF, qui était détenu au Nigéria. Peu de temps après le putsch, l'AFRC a déclaré qu'il avaient l'intention de rester au pouvoir pendant 18 mois. Le 17 juin 1997, le commandant Johnny Paul Koroma a été investi de la fonction de chef d'État ; il a déclaré qu'il s'engageait à défendre la paix et qu'il nommerait un gouvernement de large union nationale incluant tous les groupes ethniques.
Foday Sankoh était toujours assigné à résidence à Abuja, au Nigéria. Il avait été arrêté par les autorités nigérianes à son arrivée dans ce pays le 2 mars 1997, apparemment pour détention d'armes et de munitions. C'est depuis le Nigéria que Foday Sankoh a annoncé qu'il soutenait les putschistes. Les forces armées de la Sierra Leone et celles du RUF se sont réunies pour former l'Armée du peuple. Un déploiement important de militaires du RUF est arrivé à Freetown. Foday Sankoh a été nommé vice-président de l'AFRC et des responsables du RUF ont obtenu des postes au sein du conseil de gouvernement de la junte.
Les pourparlers engagés entre le gouvernement de la Sierra Leone et le RUF pour mettre un terme à la guerre civile ont abouti à la signature d'un accord de paix à Abidjan, en Côte-d'Ivoire, en novembre 1996. L'accord de paix prévoyait la cessation immédiate des hostilités et un calendrier pour le désarmement, la démobilisation et la reconstruction. Un Groupe de surveillance neutre compre
nant des membres de la communauté internationale devait avoir pour mission de surveiller l'application de l'accord de paix. Cependant, l'application de ce plan de paix a souffert de nombreux contretemps et son échec est apparu évident, dans les semaines qui ont précédé le putsch, avec la reprise des hostilités, en particulier dans le nord de la Sierra Leone. À la suite de la rupture du cessez-le-feu et de la reprise des affrontements, de graves violations des droits de l'homme ont été à nouveau signalées. Depuis le putsch il n'a pas été possible de progresser dans l'application de l'accord de paix signé à Abidjan en 1996.
À la suite du coup d'État, la violence a déferlé sur Freetown : meurtres, viols et pillages – les locaux des organisations humanitaires et des Nations unies n'étant pas épargnés – se sont multipliés. Des centaines de personnes ont été libérées de la prison de Pademba Road et beaucoup d'entre elles ont reçu des armes et des uniformes de l'armée. La situation a encore empiré avec l'arrivée à Freetown de nombreux soldats du RUF qui n'avaient pas perçu régulièrement leur solde et qui ont abusé de manière flagrante de leurs pouvoirs.
Les provisions alimentaires et les médicaments des organisations humanitaires ont été volés. Le bouleversement politique et les troubles qui en ont résulté ont aggravé une situation alimentaire qui était déjà précaire. La production agricole a été désorganisée, de graves pénuries de produits alimentaires sont apparues et le prix du riz et d'autres aliments de base a monté en flèche. Les organisations d'aide et d'assistance ont prédit une véritable catastrophe humanitaire. À ce jour, de nombreux fonctionnaires refusent toujours de travailler pour marquer leur opposition au putsch, et certaines banques sont restées fermées. Les coupures d'électricité sont fréquente à Freetown en raison de la pénurie de combustibles. Dans la capitale comme dans d'autres régions du pays la population civile est confrontée à de graves difficultés matérielles et à l'insécurité.
Juste après le putsch, les forc
es armées nigérianes, déjà présentes en Sierra Leone en vertu de l'accord de défense conclu entre la Sierra Leone et le Nigéria, ont été renforcées : des soldats de l'ECOMOG (Force ouest-africaine d'interposition de la CEDEAO, Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest), qui étaient intervenus depuis 1990 au Libéria, pays voisin, les ont rejoints, ainsi que des détachements militaires venus d'autres États d'Afrique de l'Ouest, dont la Guinée et le Ghana. Le 2 juin 1997, les forces nigérianes ont bombardé des cibles militaires à Freetown, ce qui a déclenché des affrontements entre les forces nigérianes et celles de la Sierra Leone et du RUF. En septembre et octobre 1997, Freetown a été de nouveau bombardée après que des tentatives eurent été menées pour faire respecter l'embargo économique imposé par la CEDEAO.
Les affrontements entre l'armée et les soldats du RUF semblaient bien avoir cessé dans les semaines qui ont suivi le putsch, mais de violents combats ont depuis opposé les kamajors, fidèles au président Ahmad Tejan Kabbah, à l'armée et au soldats du RUF, en particulier dans les provinces du Sud et de l'Est. Des affrontements ont également eu lieu entre les soldats et les forces de la CEDEAO, notamment à l'aéroport international de Lungi, ainsi qu'aux alentours de l'aéroport de Hastings et de Jui, à l'est de Freetown.
La population civile a été durement touchée par les combats et les bombardements. Au moins cent personnes auraient été tuées et beaucoup d'autres blessées le 2 juin 1997 lorsque les navires nigérians ont bombardé Freetown et lors des combats qui ont suivi.
En réponse à la crise politique en Sierra Leone, la communauté internationale a condamné le putsch, cherché à obtenir l'isolement de l'AFRC sur la scène internationale et demandé que le pouvoir soit restitué au gouvernement du président Ahmad Tejan Kabbah. Tout en poursuivant une stratégie de dialogue et de sanctions, elle n'exclut pas de recourir à une intervention armée si ces mesures n'ont aucun effet.
La réaction de la communauté internationale face à la crise en Sierra Leone
Le putsch du 25 mai 1997 a été immédiatement condamné par la communauté internationale, y compris les Nations unies, l'OUA, la CEDEAO, le Commonwealth et l'Union européenne. Aucun gouvernement n'a reconnu l'AFRC. Les violences et les homicides qu'il a occasionné ont été également condamnées. Dans les semaines qui ont suivi le putsch une intense activité diplomatique s'est déployée pour tenter de trouver une solution pacifique à la crise politique et pour contrer la menace d'une intervention militaire.
La possibilité d'une intervention militaire a été sérieusement envisagée. En juin 1997, la CEDEAO qui avait auparavant été mandatée par l'OUA pour prendre les mesures qui convenaient afin de rétablir l'ordre constitutionnel en Sierra Leone, a décidé de recourir au dialogue, aux sanctions et, si nécessaire, à une intervention armée pour mettre un terme à la crise. Le recours à la force n'a cependant pas été approuvé par le Conseil de sécurité des Nations unies.
Amnesty International ne soutient, ni ne s'oppose à l'intervention militaire. Cependant, l'Organisation exige que si la communauté internationale autorise une intervention armée, les forces en présence respectent strictement et en toute circonstance les normes internationales humanitaires et celles relatives aux droits de l'homme. Tout pays qui envoie des troupes pour participer à une intervention armée a le devoir de s'assurer qu'aucun homicide délibéré ou arbitraire, et qu'aucune autre violation des droits de l'homme, interdits par les normes internationales humanitaires et par celles relatives aux droits de l'homme, ne sont commis.
L'Organisation de l'Unité Africaine (OUA)
Le Secrétaire général de l'OUA, Salim Ahmed Salim, a immédiatement condamné ce putsch qu'il considère comme « inacceptable pour le continent ». Le 26 mai 1997, l'Organe central du Mécanisme pour la prévention, la gestion et le règlement des conflits de l'OUA a condamné sans équivoque le putsch et appelé au rétablissement immédiat de l'ordre constitutionnel. Il a deman
dé instamment aux chefs d'États des pays de la CEDEAO de poursuivre leurs efforts en vue d'aider la population de la Sierra Leone à rétablir l'ordre constitutionnel, et à la communauté internationale de soutenir ces efforts.
La 33ème assemblée des chefs d'État et de gouvernement qui s'est réunie à Harare, au Zimbabwe, début juin 1996, a mandaté la CEDEAO pour prendre les mesures nécessaires afin de rétablir la légalité et l'ordre constitutionnel en Sierra Leone. C'était à la CEDEAO elle-même de décider des mesures spécifiques à prendre. Lors du 20ème sommet de la CEDEAO à Abuja, fin août 1997, le Secrétaire général de l'OUA a répété qu'il soutenait ardemment les mesures prises par la CEDEAO pour apporter la paix, la sécurité et la stabilité en Sierra Leone.
La Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO)
Le 26 juin 1997, les ministres des affaires étrangères des 14 pays de la CEDEAO se sont réunis à Conakry, capitale de la Guinée. Ils ont décidé de poursuivre leurs efforts afin d'obtenir le retour au pouvoir du président Ahmad Tajan Kabbah, le rétablissement de la paix et de la sécurité, et une solution aux problèmes des réfugiés et des personnes déplacées. Ils ont également réaffirmé que la CEDEAO soutenait l'accord de paix signé à Abidjan en novembre 1996. Ils ont décidé qu'il fallait s'efforcer de rétablir le gouvernement élu en ayant à la fois recours au dialogue, aux sanctions, y compris à l'embargo, et si nécessaire à la force. Les ministres des Affaires étrangères ont également créé un comité constitué de la Côte d'Ivoire, du Ghana, de la Guinée et du Nigéria ainsi que d'un représentant de l'OUA, chargé de surveiller l'évolution de la situation en Sierra Leone et de faire appliquer les mesures adoptées.
Deux séries de pourparlers ont eu lieu à Abidjan entre le comité des quatre ministres des Affaires étrangères et les représentants de l'AFRC. La première séance d'entretiens, les 16 et 17 juillet 1997, a été ajournée après qu'il eut été décidé qu'un cessez-le-feu devait être instauré immédiatement dans
toute la Sierra Leone. La seconde, qui a eu lieu les 29 et 30 juillet 1997, s'est soldée par un échec. La délégation de l'AFRC n'a pas respecté l'accord issu de la rencontre précédente selon lequel il devait présenter ses propositions concernant les modalités d'un retour rapide à l'ordre constitutionnel en Sierra Leone ainsi que le retour au pouvoir de Président Ahmad Tejan Kabbah. Au lieu de cela, la délégation de l'AFRC s'est opposée au retour au pouvoir du Président Ahmad Tejan Kabbah, a exigé le retrait de Sierra Leone des forces ouest-africaines et insisté pour que Foday Sankoh, le chef du RUF, soit libéré afin qu'il puisse participer aux négociations. Le 30 juillet 1997, le commandant Johnny Paul Koroma a annoncé que la Constitution était toujours suspendue et que l'AFRC resterait au pouvoir jusqu'en 2001. Cette déclaration a provoqué l'indignation de la communauté internationale. Le commandant Johnny Paul Koroma a ensuite déclaré que l'AFRC était toujours disposé à négocier une solution à la crise politique.
Au 20ème sommet de la CEDEAO qui s'est tenu à Abuja les 29 et 30 août 1997, les chefs d'État et de gouvernement de la CEDEAO ont demandé le maintien et le renforcement de l'embargo à l'encontre de la Sierra Leone, et ont décidé de demander l'aide du Conseil de sécurité des Nations unies pour que l'embargo devienne complet et obligatoire, conformément à la Charte des Nations unies. Cette organisation régionale s'est dite déterminée à faire tout ce qui est en son pouvoir pour résoudre pacifiquement la crise. Lors de ce sommet il a été décidé d'élargir le mandat de l'ECOMOG : celui-ci avait ainsi également pour rôle de veiller au respect du cessez-le-feu, de faire appliquer les sanctions et l'embargo, et d'assurer la paix en Sierra Leone.
Début septembre 1997, les attaques menées par les forces armées de la CEDEAO pour tenter de faire respecter l'embargo par voie maritime, aérienne et terrestre se sont multipliées. Dans la nuit du 3 au 4 septembre 1997, un navire au large de la côte de Freetown a été bombardé par les for
ces de la CEDEAO cantonnées à Lungi. L'AFRC affirme que plus de cinquante civils sont morts à Freetown lors du bombardement de quartiers résidentiels. De nombreuses personnes ont également été blessées. Le chef de l'ECOMOG au Libéria, le général de division Victor Malu, et le président Ahmad Tejan Kabbah ont démenti que ces morts étaient le fait de l'opération de la CEDEAO et affirmé que des forces de l'AFRC s'étaient livrées à des tirs soutenus depuis l'université de Fourah Bay, sur une colline qui surplombe Freetown. Des témoins oculaires ont également rapporté que des tirs avaient eu lieu depuis les positions occupées par l'AFRC à l'université de Fourah Bay. D'autres sources ont également avancé que ces morts avaient été causées par des tirs d'artillerie et de grenades effectués depuis les positions de l'AFRC. Il n'a pas été possible de déterminer avec certitude le nombre des victimes et les circonstances exactes de leur mort.
Le 8 octobre 1997, l'aviation nigériane a bombardé le quartier général militaire de Cockerill, à Freetown. L'ECOMOG a déclaré que le bombardement avait été déclenché afin de détruire un hélicoptère de combat utilisé pour attaquer ses forces. Cette attaque aurait fait six morts, dont deux civils, et plus de quarante blessés. Le 15 octobre 1997, l'aviation nigériane a attaqué un centre de télécommunications, à Freetown. Le lendemain, le secteur où se trouve l'émetteur radio national, à l'est de Freetown, à proximité d'une caserne, ainsi que d'autres zones de Freetown ont été bombardés. Treize civils auraient été tués et environ vingt autres blessés au cours de ce bombardement.
Le Conseil de Sécurité de l'ONU
Dans une déclaration du 11 juillet 1997, après une réunion avec les quatre ministres des Affaires étrangères de la CEDEAO, le Conseil de sécurité des Nations unies a une nouvelle fois déclaré qu'il considérait le renversement du gouvernement du Président Ahmad Tejan Kabbah inacceptable, et demandé le retour inconditionnel et immédiat à l'ordre constitutionnel en Sierra Leone. Le Conseil de sécurité de
s Nations unies a fait état de ses préoccupations quant aux graves conséquences humanitaires dues au prolongement de la crise en Sierra Leone et également au sujet des risques d'instabilité qu'elle entraîne dans la région. Il a ajouté qu'il soutenait totalement les initiatives de la CEDEAO. Le 31 juillet 1997, le Conseil de sécurité a fait part de ses inquiétudes après l'échec des pourparlers entre les représentants de la CEDEAO et ceux de l'AFRC.
Le 6 août, le Conseil de sécurité des Nations unies a une nouvelle fois condamné le renversement du gouvernement démocratiquement élu du Président Ahmad Tejan Kabbah, et demandé à l'AFRC de prendre immédiatement des mesures en vue de son retour inconditionnel au pouvoir. Le Conseil de sécurité a déclaré que, faute d'une réponse satisfaisante, il était prêt à prendre les mesures appropriées pour assurer la retour au pouvoir de ce gouvernement. Il a également demandé à l'AFRC de reprendre les pourparlers avec le comité des quatre ministres des Affaires étrangères de la CEDEAO. Le Conseil de sécurité a condamné la poursuite des violences et les menaces de violences proférées par l'AFRC à l'encontre des populations civiles, des ressortissants étrangers et du personnel du Groupe de surveillance de la CEDEAO.
Début septembre 1997, le Secrétaire général des Nations unies a nommé Francis Okelo, ancien directeur-adjoint de la Mission spéciale des Nations unies en Afghanistan, envoyé spécial de l'ONU en Sierra Leone.
À la suite du sommet de la CEDEAO qui s'est tenu à Abuja fin août 1997, le Conseil de sécurité a décidé que le renforcement de l'embargo imposé par la CEDEAO ne serait rendu effectif que lorsque le Conseil de sécurité aurait eu la possibilité de discuter plus à fond de cette question avec le groupe des cinq ministres des Affaires étrangères de la CEDEAO – ceux de la Côte d'Ivoire, du Ghana, de la Guinée, du Nigéria, auxquels s'est joint par la suite celui du Libéria. Le 8 octobre 1997, le Conseil de sécurité a décidé d'imposer un embargo mondial sur le pétrole, les armes et les voya
ges à l'encontre de la Sierra Leone afin de soutenir l'action de la CEDEAO et d'intensifier les pression exercées sur l'AFRC afin qu'il cède le pouvoir. Les sanctions internationales doivent être maintenues jusqu'à ce que le gouvernement du président Ahmad Tejan Kabbah et l'ordre constitutionnel soient rétablis. La résolution prévoit des exceptions en ce qui concerne l'embargo sur le pétrole pour des raisons humanitaires. Le Conseil de sécurité a également demandé aux institutions financières internationales et aux pays membres des Nations unies d'aider les pays de la région à faire face aux vagues de réfugiés fuyant la Sierra Leone. Dans sa résolution, le Conseil a donné à la CEDEAO l'autorisation internationale de faire respecter l'embargo sur le pétrole et les armes, et d'empêcher les navires d'accoster en Sierra Leone.
Le Commonwealth
Le 11 juillet 1997, le Groupe d'action ministériel du Commonwealth sur la Déclaration d'Harare, composé des ministres des Affaires étrangères du Canada, du Ghana, de la Jamaïque, de la Malaisie, de la Nouvelle-Zélande, de l'Afrique du Sud, du Royaume-Uni et du Zimbabwe, a condamné le putsch et demandé le rétablissement immédiat et inconditionnel du gouvernement démocratiquement élu du Président Ahmad Tejan Kabbah. Il a demandé instamment à la communauté internationale de continuer à refuser de reconnaître l'AFRC et a décidé que la participation de la Sierra Leone aux réunions du Commonwealth serait suspendue jusqu'au retour au pouvoir du gouvernement élu du Président Ahmad Tejan Kabbah. Le Groupe a accueilli favorablement les initiatives de la CEDEAO, soulignant le fait qu'elles avaient été entreprises conformément à la décision de l'OUA et qu'elles étaient appliquées en coordination avec les Nations unies.
Le 31 juillet 1997, le Secrétaire général du Commonwealth, Emeka Anyaoku a déclaré que « tout retard concernant le transfert immédiat du pouvoir de la junte et le retour à l'ordre civil – sans parler d'un report à 2001 – représenterait un très grave recul, non seulement pour la Sierra Leone
et l'Afrique de l'Ouest mais aussi pour l'ensemble du continent africain ».
Le Groupe d'action ministériel, qui s'est réuni en septembre 1997, aurait décidé de recommander à l'Assemblée des chefs de gouvernement du Commonwealth qui devait se tenir à Édimbourg, au Royaume-Uni, en octobre 1997, de suspendre la Sierra Leone du Commonwealth. Dans une déclaration rendue publique le 12 septembre 1997, il a accueilli favorablement la décision des chefs d'État et de gouvernement de la CEDEAO de prendre des mesures supplémentaires à l'encontre de l'AFRC, conformément à la décision prise par l'OUA et en accord avec les Nations unies. Le Groupe a apporté son soutien aux initiatives prises par le comité des cinq ministres des Affaires étrangères en vue de trouver une solution pacifique à la crise sierra-léonienne. Il a en outre invité de façon pressante la communauté internationale à soutenir cet objectif et demandé à l'AFRC de coopérer avec la CEDEAO.
L'Union européenne (UE)
Dans des déclarations du 28 mai et du 20 juin 1997, l'Union européenne a condamné le putsch et, le 10 juillet 1997, le président de l'UE a rendu public un communiqué approuvant les initiatives prises par la CEDEAO en vue de trouver une solution pacifique à la crise. Il ajoutait que, jusqu'au retour au pouvoir du gouvernement élu de la Sierra Leone, l'aide au développement serait suspendue.
Violations des droits de l'homme commises à la suite du coup d'État militaire du 25 mai 1997
Le coup d'État militaire du 25 mai 1997 et l'effondrement de l'état de droit qui a suivi, ont donné lieu à de graves violations des droits de l'homme commises à la fois par l'armée et par les membres du RUF. Malgré les appels lancés par le commandant Johnny Paul Koroma à l'armée pour l'enjoindre de s'abstenir de se livrer à des activités illégales, les violences n'ont pas cessé. L'AFRC n'a exercé aucun pouvoir ni aucun contrôle efficace sur les soldats, auxquels s'étaient jointes les forces du RUF pour former l'Armée du peuple.
Arrestation et détention d'opposants politiques
Depuis le coup d
'État militaire du 25 mai 1997, un grand nombre de sympathisants du gouvernement du président Ahmad Tejan Kabbah ou d'opposants présumés à l'AFRC, ont été arrêtés et détenus arbitrairement. Parmi les personnes visées se trouvaient des membres du gouvernement du président Ahmad Tejan Kabbah, des personnes ayant entretenu des liens étroits avec le gouvernement ou le Sierra Leone People's Party (SLPP, Parti du peuple de Sierra Leone), des journalistes, des étudiants et des militants des droits de l'homme. Cependant, en raison de l'effondrement total de l'état de droit, tous les civils sierra-léoniens courent le risque d'être arbitrairement arrêtés et placés en détention.
Tandis qu'un grand nombre des personnes appréhendées ont été incarcérées à la prison centrale de Pademba Road, d'autres ont été détenues au quartier général militaire de Cockerill, dans les locaux de la police judiciaire ou encore dans des postes de police de Freetown. On ignore le nombre exact des personnes arrêtées et placées en détention depuis le 25 mai 1997. Quelques-unes des personnes arrêtées ont été libérées peu après mais d'autres sont détenues sans inculpation ni procès depuis des jours, des semaines, voire des mois. Il est difficile de donner avec exactitude le nombre des personnes encore incarcérées car les arrestations et les libérations ont lieu continuellement et car il est impossible de se rendre dans les lieux de détention. Les détenus de la prison de Pademba Road ont pu recevoir la visite de membres de leurs familles, ainsi que de représentants d'une organisation locale non gouvernementale, Prison Watch. Des membres de cette organisation ont, semble-t-il, voulu effectuer d'autres visites mais les autorités le leur ont interdit en octobre 1997. Le nombre des personnes arrêtées et détenues arbitrairement s'élèverait à plusieurs centaines.
La plupart des personnes incarcérées dans la prison de Pademba Road depuis le 25 mai 1997 sont en détention administrative sans inculpation ni procès. Elles appartiennent à la catégorie des personnes « détenues so
us la responsabilité de l'armée ». Il semble que ce type de détention n'ait aucun fondement légal ; ces personnes sont apparemment détenues de façon arbitraire sur ordre de l'armée. Aucune enquête approfondie n'a été menée sur les motifs de ces arrestations et il n'y a aucune chance pour que ces cas soient réexaminés par un tribunal. Fin juillet 1997, plus de 70 personnes se trouvaient en détention administrative dans la prison de Pademba Road et ce chiffre avait doublé à la fin du mois de septembre 1997. Des arrestations arbitraires auraient encore lieu quotidiennement.
Membres du gouvernement du président Ahmad Tejan Kabbah
Dans les jours qui ont immédiatement suivi le coup d'État, plusieurs membres du gouvernement du président Ahmad Tejan Kabbah, ainsi que des officiers supérieurs auraient été détenus pour de brèves périodes au quartier général militaire de Cockerill. Tous les hommes politiques d'importance et officiers supérieurs ont reçu l'ordre de se présenter au quartier général de l'armée. Il n'a pas été donné de motif aux arrestations de ces hommes politiques et il semble qu'ils aient été appréhendés uniquement en raison de leur appartenance au gouvernement.
D'autres personnes ayant des liens étroits avec le gouvernement ou avec le SLPP courent encore le risque d'être arrêtées et placées en détention. Quinze personnes au moins – huit officiers supérieurs et sept civils, parmi lesquels des membres importants du SLPP – ont été appréhendées le 16 juin 1997 et accusées de conspiration en vue de renverser l'AFRC. D'autres auraient été arrêtées les jours suivants. Parmi elles se trouvent le Dr Sama S. Banya, personnalité politique de premier plan, médecin et écologiste, le colonel K.E.S. Boyah, Dauda Bundeh, le colonel Tom Carew, le commandant Francis Gottor, le lieutenant-colonel John Ade Oluwole Jah-Tucker, le Dr B.M. Kobba, médecin, Abu Aiah Koroma, ancien ministre des Affaires parlementaires et politiques, le colonel R.Y. Koroma, Ansu Morseray,étudiant à la Faculté de Njala, le capitaine John Massaquoi, Vandy Morseray, é
tudiant à l'Institut d'administration et de gestion publiques, le capitaine Daniel Musa, Abdullai Mustapha, Brima Senesie et le commandant Vandy Turay.
Ces détenus ont d'abord été conduits au quartier général de l'armée avant d'être transférés à la prison de Pademba Road. Bien que, dans un premier temps, toute visite de leur famille, d'un médecin ou d'un avocat leur ait été refusée, ceux-ci ont eu par la suite l'autorisation de leur rendre visite et leurs proches ont pu leur apporter des biens de première nécessité, tels que matelas et couvertures. L'état de santé de plusieurs d'entre eux suscite des inquiétudes.
L'AFRC a déclaré que ces prisonniers seraient traduits devant un tribunal militaire. Bien qu'inculpés de conspiration contre le gouvernement, il semble que la plupart d'entre eux, sinon tous, n'aient été arrêtés qu'en raison de leur opposition au putsch, qui a amené l'AFRC au pouvoir, et du fait qu'ils n'ont pas coopéré avec celui-ci. Aucun d'entre eux n'a été inculpé de la moindre infraction. Ils ont pour la plupart été libérés dans les semaines qui ont suivi ; quelques officiers auraient été relâchés le 6 juillet 1997 et les deux étudiants ont été remis en liberté cinq semaines après leur arrestation. En revanche, le Dr Sama S. Banya, Dauda Bundeh, le Dr Abdul Jalloh, le Dr B.M. Kobba, Abdullai Mustapha et Brima Senesie n'ont été libérés que le 29 juillet 1997 ; ils ont cependant été assignés à domicile jusqu'au 7 octobre 1997.
De nombreuses autres personnes ont par la suite été arrêtées arbitrairement en raison de leur soutien présumé au gouvernement du président Ahmad Tejan Kabbah et de leur opposition à l'AFRC. Parmi celles-ci, se trouvait Raymond Dorwie, responsable de la sécurité du port de Freetown, arrêté vers le 10 juillet 1997 et incarcéré à la prison de Pademba Road jusqu'au début du mois d'octobre 1997. Juliet Hagan, enseignante, Christopher Sawyer, étudiant, Momodu Bah, commerçant, et deux autres personnes ont été arrêtés le 6 août 1997. Joan Tucker, professeur à la YWCA de Freetown aurait été arrêtée le 1
1 août 1997. Toutes ces personnes ont été détenues sans inculpation à la prison de Pademba Road jusqu'au 16 août 1997.
Une station de radio a commencé à émettre en juillet 1997 : elle transmettait des messages du président Ahmad Tejan Kabbah et donnait des informations sur l'action de son gouvernement à Conakry (Guinée). Des soldats et des membres du RUF se sont alors livrés à des arrestations, accusant les citoyens soit de connaître le lieu d'où émettait cette radio, soit de lui livrer des renseignements. L'AFRC pensait que cette station émettait depuis l'aéroport international de Lungi, placé sous le contrôle de troupes nigérianes depuis le coup d'État militaire du 25 mai 1997. Un grand nombre de personnes – parmi lesquelles des passagers se rendant de Lungi à Freetown – soupçonnées de complicité avec la station de radio, ont été agressées physiquement et arrêtées par des soldats et des membres du RUF.
Au début de septembre 1997, M. Goba, considéré comme le bras droit du président Ahmad Tejan Kabbah, a été arrêté et conduit au quartier général militaire de Cockerill. Selon certaines informations, il n'aurait pas été placé en cellule, mais enfermé dans un conteneur dans l'enceinte du quartier général. Son état de santé s'est gravement détérioré du fait de ses conditions de détention. Il n'avait toujours pas été relâché mi-octobre 1997. Il semble que d'autres personnes auraient été également détenues avec lui dans le conteneur.
Le 3 octobre 1997, un assistant de l'université de Fourah Bay aurait été arrêté, en raison de ses liens présumés avec le président Ahmad Tejan Kabbah. Il aurait été si violemment battu qu'il a fallu l'hospitaliser. Mohamed B. Sesay, ministre adjoint des Ressources maritimes dans le gouvernement du président Ahmad Tejan Kabbah, aurait été arrêté aux alentours du 8 octobre 1997, parce qu'il était semble-t-il accusé de participation à des activités subversives. Il a été détenu au quartier général de la police judiciaire, à Freetown. Début octobre 1997, d'autres personnes ont été arrêtées pour les mêmes motif
s, parmi elles se trouvait un chef traditionnel temné et plusieurs membres de sa famille.
Outre les personnes soupçonnées d'association directe avec le gouvernement du président Ahmad Tejan Kabbah, d'autres, considérées comme ayant soutenu les kamajors, fidèles au président, ont également été appréhendées. Le 16 septembre 1997, des soldats et des membres du RUF auraient attaqué la ville de Bonthe, sur l'île de Sherbro, dans la province du Sud. L'AFRC avait accusé les kamajors d'y avoir installé des bases et des centres d'entraînement militaire. En raison des pillages et des destructions qui ont accompagné cette attaque, de nombreux civils ont fui Bronthe pour se réfugier à Freetown. Plus de soixante personnes, probablement soupçonnées de sympathies pour les kamajors, ont été arrêtées et conduites à la ville de Moyamba pour y être interrogées. On ignore combien de temps a duré leur détention et si quelques-unes d'entre elles n'ont pas été transférées, par la suite, à Freetown.
Les journalistes
Peu après le coup d'État militaire du 25 mai 1997, l'AFRC a exprimé son intention d'assurer la liberté de la presse sans restriction, critiquant la loi promulguée au début de mai 1997 qui exigeait l'enregistrement des journaux et que les rédacteurs en chef possèdent des titres universitaires et une longue expérience professionnelle. Cet engagement n'a été que de courte durée.
Comme tous ceux qui ont critiqué le coup d'État militaire et l'AFRC, les journalistes sont rapidement devenus l'objet de menaces, de mauvais traitements, d'arrestations et de détention. Le 3 juillet 1997, la Sierra Leone Association of Journalists (SLAJ, Association des journalistes de Sierra Leone), a déclaré qu'elle soutenait un retour à un régime démocratique et constitutionnel et le rétablissement rapide d'un gouvernement élu en Sierra Leone. Le même mois, la SLAJ condamnait l'AFRC pour les manoeuvres de harcèlement et les menaces sans précédent auxquels étaient soumis les journalistes. En septembre 1997, l'AFRC annonçait que les journaux devaient demander l'au
torisation de paraître et que toutes les publications devaient se faire officiellement enregistrer dans les six jours, sous peine de cesser leur activité, s'appuyant en cela sur la loi de 1980 relative à la presse. Par la suite, l'AFRC a autorisé les journaux qui avaient été enregistrés officiellement avant le 25 mai 1997 à paraître jusqu'à la fin de l'année.
Au cours de la semaine du 9 juin 1997, soit près de deux semaines après le coup d'État militaire, Ojukutu Macaulay, rédacteur en chef du journal The Quill, et animateur d'une émission de radio diffusée en direct intitulée Good morning, Freetown, aurait pris la fuite après avoir été agressé par plusieurs soldats. Selon certaines informations, il aurait eu quelques heures auparavant une conversation avec un autre journaliste au cours de laquelle il aurait déclaré qu'il ne soutenait pas et qu'il n'avait pas l'intention de soutenir le coup d'État militaire. À son retour chez lui, plusieurs soldats l'ont assailli et menacé de mort s'il continuait à critiquer le coup d'État. Début juin 1997, des journalistes du journal For di People ont reçu des menaces pour avoir publié des articles critiquant l'AFRC. Un correspondant de la BBC à Makeni (dans la province du Nord), Silvester Rogers, aurait pris la fuite en juin 1997 : des militaires le recherchaient car il avait envoyé des articles critiquant l'AFRC. Quelques mois plus tard, début octobre 1997, il aurait finalement été arrêté, violemment battu, et son passeport lui aurait été confisqué.
Au cours des semaines suivantes, un nombre croissant de journalistes ont été arrêtés et détenus, uniquement en raison, semble-t-il, de leur activité professionnelle et de leur volonté légitime d'exercer leur droit à la liberté d'expression. À la suite de menaces, quatre journaux ayant critiqué l'AFRC ont dû cesser de paraître.
Le 8 juillet 1997, quatre personnes travaillant pour le journal The Democrat et trois autres qui se trouvaient dans ses locaux ont été arrêtées par des membres de l'armée qui recherchaient un émetteur de radio clandestin di
ffusant des émissions pour le compte du gouvernement du président Ahmad Tejan Kabbah ; elles ont été conduites au quartier général militaire de Cockerill. Bien que quatre d'entre elles aient été libérées au bout de quatre jours, Jeff Bowley Williams, Salomon Conteh et Fatmata Kamara ont quant à eux été transférés par la suite à la prison de Pademba Road et détenus sans inculpation jusqu'au 19 juillet 1997. D'autres journalistes – comme Hilton Fyle, journaliste de radio indépendant, Bundu Hayes, rédacteur en chef du journal The Point, et Martins I. Martins, journaliste à Business News – auraient été arrêtés sans inculpation et détenus pendant de courtes périodes en juillet 1997 pour avoir commenté les événements.
Quatre journalistes de Unity Now ont été arrêtés le 26 juillet 1997 par des membres de l'armée à la suite d'un article critiquant l'AFRC. Selon certaines sources, Dominic Lamine, rédacteur en chef adjoint, Sahr Mbayoh, directeur de l'information, et deux employées ont été arrêtés le 26 juillet 1997. Ils ont été détenus au quartier général militaire de Cockerill, où ils n'ont pas été autorisés à recevoir des visites. Les deux femmes et Sahr Mbayoh ont été libérés le 30 juillet et Dominic Lamine, trois jours plus tard. Le rédacteur en chef du journal, Frank Kposowa, également président de la SLAJ, s'est caché pendant une courte période.
Deux jours plus tard, le 28 juillet 1997, Suliman Janger, responsable de la publication du journal The New Tablet, aurait été interpellé et détenu pendant une courte période, également à la suite d'un article critiquant l'AFRC. Cinq vendeurs de ce journal auraient aussi été arrêtés le 28 juillet 1997 et détenus à la prison de Pademba Road.
Le 18 août 1997, deux journalistes et leur chauffeur qui se rendaient à une manifestation d'étudiants contre l'AFRC pour en rendre compte dans leur journal ont été appréhendés et conduits au quartier général militaire de Cockerill. Il s'agissait de Kelvin Lewis, correspondant à la fois de Radio France Internationale et de Voice of America (La voix de l'
Amérique) et de Ojukutu Macaulay, déjà arrêté en juin 1997. Ils auraient été violemment frappés à coup de machettes émoussées et de crosse de fusils par des soldats qui les auraient en outre menacés de mort. Ojukutu Macaulay a été blessé à la tête et on a dû lui faire des points de suture. Tous trois ont été libérés le lendemain.
Le 10 octobre, un journaliste indépendant, Abdul Salam Timbo, aurait été arrêté sous l'inculpation de participation à des actions subversives. David Tam Baryoh, rédacteur en chef du journal Punch, a été arrêté le même jour et détenu au centre de la police judiciaire pendant 72 heures. On l'accusait d'avoir fourni des renseignements au président Ahmad Tejan Kabbah et aux ambassadeurs de la Sierra Leone auprès des Nations unies et des États-Unis. Le lendemain, John Foray, rédacteur en chef intérimaire du journal The Democrat, et Abdul Kposowa, journaliste indépendant, ont été arrêtés par des soldats et conduits à la prison de Pademba Road. Ils ont été battus lors de leur arrestation.
Les étudiants
De nombreux étudiants qui ont manifesté verbalement leur opposition à l'AFRC, ont été arrêtés et détenus arbitrairement.
Dans les jours qui ont suivi le coup d'État, Abdulai Musa, étudiant de l'Institut de formation des enseignants de Milton Margai, a été arrêté parce qu'on l'avait entendu dire que l'AFRC ne resterait au pouvoir que quelques jours. Il a été conduit à la prison de Pademba Road où il est resté près d'un mois. Selon certaines informations, il avait subi peu de temps auparavant une intervention chirurgicale, et pendant sa détention, il n'aurait pas été autorisé à voir un médecin.
Début juin 1997, Ansu Bockarie, membre du comité exécutif de l'Union nationale des étudiants de Sierra Leone, ayant été trouvé porteur de sa carte de membre de ce syndicat, aurait été violemment maltraité par un membre important de l'AFRC (voir ci-dessous).
Plus de 120 personnes, des étudiants pour la plupart, ont été arrêtées les 18 et 19 août 1997, à la suite de la tentative des étudiants d'organiser une manifestation – u
ne marche en faveur de la démocratie – contre l'AFRC. Bien que les autorités aient interdit cette manifestation, les étudiants, ainsi que d'autres personnes, des syndicalistes et des marchandes, ont bravé l'interdiction. Les forces de sécurité ont dispersé les manifestants en tirant des coups de fusils et en lançant des gaz lacrymogènes. Six étudiants au moins ont été tués et de nombreux autres ont été gravement blessés à la suite des violences qu'ils ont subies (voir ci-dessous).
Parmi les personnes qui auraient été arrêtées le 18 août 1997 se trouvaient Brima Ali, Miranda Hanciles, étudiante de l'Institut de formation des enseignants de Milton Margai, Sahr Kortequee, étudiant en médecine, Mohamed Mansaray, étudiant à l'université de Fourah Bay, Albert Massaquoi, étudiant à la Faculté de Njala, Imran Mohamed Silla, étudiant, James Tucker, étudiant à l'université de Fourah Bay, Lewis Tucker, étudiant à la Faculté de Njala, et Sheik Turay, professeur.
Quatre-vingt six étudiants, dont neuf femmes, ont été conduits à la prison de Pademba Road, 35 au quartier général militaire de Cockerill, et d'autres encore, dont on ignore le nombre, au centre de la police judiciaire, à Freetown. Ceux qui étaient détenus dans la prison de Pademba Road ont été libérés au bout de douze jours. Plusieurs des étudiants qui se trouvaient dans d'autres lieux de détention, comme le quartier général militaire de Cockerill, n'avaient semble-t-il toujours pas été libérés en octobre 1997. Il était alors impossible de préciser le nombre exact des personnes encore détenues, mais il s'élevait probablement au moins à 37. De nombreux étudiants étaient encore portés manquant et leurs familles avaient peur de faire des démarches auprès des autorités pour demander où ils se trouvaient. Parmi eux se trouvait une femme, Juliet Jones.
Depuis les événements du 18 août 1997, des étudiants, ainsi que leur famille, sont continuellement victimes de manoeuvres d'intimidation et de menaces. On les a avertis qu'ils ne devaient pas prendre contact ni avec les médias ni avec des
organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme.
Les militants des droits de l'homme
Les personnes qui se sont élevées contre les violations des droits de l'homme commises par l'AFRC ont été arbitrairement arrêtées et détenues, maltraitées et torturées. Certains membres d'organisations non gouvernementales de défense des droits de l'homme ont dû quitter la Sierra Leone, ceux qui sont encore dans le pays ont dû fortement restreindre leurs activité en raison des graves menaces qui pèsent sur leur sécurité.
Début juillet 1997, une organisation non gouvernementale de défense des droits de l'homme, le Civil Liberties Congress (Congrès des libertés publiques, CLC), a condamné les violations des droits de l'homme de plus en plus nombreuses commises depuis le coup d'État militaire : des soldats et des membres du RUF ont ainsi exécuté sommairement des personnes soupçonnées de pillage (voir ci-dessous). Le 13 août 1997, le président du CLC, Soulaiman Banja Tejan-Sie,a fait une déclaration appelant les Sierra-Léoniens à manifester contre l'AFRC. Par la suite, il a adressé une lettre à l'inspecteur général de la police pour l'informer de son intention de manifester seul. Il a reçu des menaces par téléphone le 17 août, veille de la manifestation prévue ; des membres de l'armée, recherchant Soulaiman Banja Tejan-Sie, ont arrêté et maltraité trois personnes de son très proche entourage, parmi lesquelles Mohamed Bash Kamara et Abu Rahman. Soulaiman Banja Tejan-Sie a été arrêté le 18 août. Il a tout d'abord été conduit au quartier général militaire de Cockerill où il a été torturé (voir ci-dessous). On l'a contraint sous la menace d'une arme à paraître à la télévision nationale pour appeler les étudiants à ne pas mettre à exécution leur projet de la manifestation. Puis on l'a conduit à la prison de Pademba Road où il a été détenu sans inculpation jusqu'au 28 août 1997. Il a été placé sous surveillance jusqu'à ce qu'il ait pu fuir le pays, début octobre 1997.
Les ressortissants nigérians
Il semble que les Nigérians aient été
délibérément pris pour cible : ils ont été victimes de manoeuvres de harcèlement, de mauvais traitements, d'arrestations et de détention en raison du rôle de premier plan joué par le Nigéria dans le cadre de l'action engagée par les États de l'Afrique de l'Ouest pour contraindre l'AFRC a céder le pouvoir.
À la suite des tentatives, au début de septembre 1997, du contingent nigérian des forces de la CEDEAO en Sierra Leone pour renforcer le respect de l'embargo décrété au sommet de la CEDEAO à la fin d'août 1997, l'hostilité que l'armée, des forces du RUF et certains civils avaient déjà manifestée à l'encontre des Nigérians vivant en Sierra Leone, début juin 1997, au moment où une intervention militaire nigériane semblait imminente, s'est encore accrue. L'AFRC a déclaré que, dans la nuit du 3 au 4 septembre 1997, des avions nigérians avaient bombardé un navire essayant d'entrer dans le port de Freetown, tuant plus de 50 civils qui résidaient dans les environs du port. Cependant, certaines informations ont laissé penser que l'AFRC était impliquée dans cet événement et l'on ignore quel a été le nombre exact de personnes qui ont péri, et qui ont été les véritables responsables de ce drame (voir ci-dessus).
À la suite de ces événements, la situation des Nigérians en Sierra Leone est devenue de plus en plus dangereuse. Le 4 septembre 1997, un membre de l'AFRC a demandé aux manifestants de ne pas user de représailles vis-à-vis des Nigérians, ceux-ci n'étant pas personnellement impliqués dans les actions lancées par les forces nigérianes en Sierra Leone. Peu de temps après, 20 Nigérians auraient été arrêtés et détenus au quartier général militaire de Cockerill. Vers le 18 septembre 1997, six autres ressortissants nigérians auraient été arrêtés alors qu'ils se rendaient de Freetown vers l'intérieur du pays. On ignorait où ils é taient détenus ; selon les informations disponibles, il n'étaient ni à la prison de Pademba Road, ni au quartier général militaire de Cockerill. Quelques-unes des personnes arrêtées avaient apparemment été accusées
d'espionnage mais l'on ignore les circonstances et les motifs exacts de ces arrestations.
Le 9 septembre 1997, deux Nigérians auraient été abattus à Freetown par des hommes armés – des soldats ou des membres du RUF (voir ci-dessous).
Détention de membres du Front Révolutionnaire Uni (RUF)
Le 29 mars 1997, des membres du RUF ont enlevé au moins cinq personnes de leur propre groupe : un diplomate sierra-léonien, ainsi que des membres des forces de sécurité guinéennes, dans le district de Kailahun (province de l'Est). Ces enlèvements ont eu lieu deux semaines après que des membres influents du RUF eurent déclaré que le chef de ce parti, Foday Sankoh, avait été destitué parce qu'il faisait délibérément obstacle au processus de paix en Sierra Leone. Foday Sankoh a été arrêté par les autorités nigérianes à son arrivée à Lagos, le 2 mars 1997, apparemment pour détention d'armes et de munitions, puis transféré à Abuja où il a été placé en résidence surveillée. Lorsque les membres de la nouvelle direction du RUF se sont rendus en direction du district de Kailahun, non loin de la frontière avec la Guinée, pour y rencontrer les forces du RUF, ils ont été enlevés en même temps que le lieutenant-colonel Mohamed Diaby, ambassadeur de la Sierra Leone en Guinée. Les membres du RUF ont tout d'abord exigé la libération de Foday Sankoh, détenu au Nigéria, comme condition de la libération de leurs prisonniers.
Deux des hommes enlevés, Fayia Musa et Ibrahim Deen-Jalloh, avaient été nommés représentants du RUF auprès de la Commission pour la consolidation de la Paix, qui avait été créée dans le cadre de l'accord de paix signé en novembre 1996 par le gouvernement sierra-léonien et le RUF. Cette commission devait être responsable de la supervision et du contrôle de la mise en application de cet accord de paix.
Le lieutenant-colonel Mohammed Diaby a été libéré peu de temps après le coup d'État militaire, lorsque le RUF a rejoint les forces de l'AFRC. Toutefois, Fayia Musa et Ibrahim Deen-Jalloh, ainsi qu'un ancien dirigeant du RUF, Philip Palmer, et pe
ut-être d'autres encore, étaient toujours détenus par des membres du RUF dans le District de Kailahun en octobre 1997. Le RUF a déclaré que ceux de ses membres qui avaient été capturés étaient détenus pour avoir conspiré contre le chef légitime du RUF.
Puisque des membres du RUF ont été incorporés dans les forces armées sierra-léoniennes pour former l'Armée du peuple et sont représentés au conseil de gouvernement de l'AFRC, notamment par Foday Sankoh qui tient le poste de vice-président, l'AFRC ne peut pas nier sa responsabilité dans la détention de Fayia Musa, d'Ibrahim Deen-Jalloh, de Philip Palmer et de quelques autres.
Torture et mauvais traitements
Depuis le coup d'État militaire du 25 mai 1997, de nombreux actes de torture et mauvais traitements ont été commis par les soldats de l'Armée du peuple et par les membres du RUF qui y ont été incorporés, violant en cela l'article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et l'article 5 de la Charte africaine. En signant la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Sierra Leone s'est engagée à respecter les principes énoncés dans cette convention. Les soldats et les membres du RUF ont agi en toute impunité et ont créé un climat de terreur et d'intimidation à Freetown.
Nombre de ceux qui ont été appréhendés ou recherchés par les soldats dans les jours qui ont suivi le coup d'État militaire auraient été maltraités. Plusieurs ministres auraient été agressés physiquement par des soldats chez eux ou après leur arrestation. Emmanuel Grant, ancien ministre de l'Industrie et de la Maintenance technique, aurait été frappé et blessé lors de son arrestation et David Quee, ancien ministre de l'Intérieur, du Gouvernement Local et du Développement, a été agressé physiquement par des soldats à son domicile.
Au moins deux des quinze personnes arrêtées le 16 juin 1997 et accusées d'avoir conspiré pour renverser l'AFRC, auraient été physiquement agressées par des soldats lors de leur arrestation.
Le 4 juin 1997, P
hilip Neville, directeur du journal Standard Times, aurait été attaqué par deux hommes armés en tenue militaire de combat qui ont fait irruption chez lui au petit matin. Ils l'ont accusé de cacher un ministre dans sa maison et lui ont demandé où cet homme se trouvait. Il a nié cette accusation et les hommes armés ont alors exigé de l'argent. Comme il refusait, ils l'ont frappé à la tête à coups de crosse. Il a été par la suite admis dans un hôpital pour y faire soigner ses blessures. Philip Neville aurait reçu plusieurs appels anonymes menaçant de mort ceux qui travaillaient pour le Standard Times si ce journal continuait à publier des articles critiquant l'AFRC. Il serait entré dans la clandestinité après que des exemplaires du Standard Times eurent été confisqués par des soldats dans les bureaux du journal, le 30 juillet 1997. Le 21 septembre 1997, des journalistes auraient été battus par des soldats dans les bureaux de ce journal.
Lorsque le dirigeant étudiant Ansu Bockarie a été trouvé en possession de la carte de son syndicat au début du mois de juin 1997, il a été battu et blessé avec une lame de rasoir par un membre éminent de l'AFRC. Beaucoup des étudiants arrêtés alors qu'ils essayaient de manifester, le 18 août 1997, ont été maltraités et torturés par des soldats au moment de leur arrestation. Certains d'entre eux ont été blessés avec des machettes et des baïonnettes, d'autres ont été sauvagement battus. Un grand nombre d'entre eux ont dû être hospitalisés pour de graves blessures, notamment des fractures multiples.
Certaines des étudiantes qui ont été arrêtées auraient été emmenées directement aux domiciles de membres de l'AFRC, en particulier dans le quartier d'Hill Station, à Freetown, où elles ont subi des agressions sexuelles. On pense que certaines d'entre elles s'y trouvaient toujours, apparemment contraintes et forcées, en octobre 1997.
Lorsque Soulaiman Banja Tejan-Sie, président du Congrès des libertés publiques, a été arrêté le 18 août 1997, il a été frappé avec des casques militaires et à coup de crosses de
fusils. On lui a étroitement ligoté les bras avec une corde en Nylon et il a été enfermé dans le coffre de la voiture d'un membre de l'AFRC, ce qui lui a occasionné des blessures aux bras. Après plusieurs heures passées dans ce coffre, il a été emmené au quartier général militaire de Cockerill, où il a été interrogé et battu de nouveau. Il a été ensuite transféré à la prison de Pademba Road, où il a été détenu pendant environ cinq jours dans le quartier des condamnés à mort. Il n'a pas été autorisé à se laver et à utiliser les installations sanitaires. Il n'a reçu aucune nourriture pendant les trois premiers jours de sa détention, qui a duré onze jours en tout.
Au matin du 20 septembre 1997, des personnes qui s'étaient rassemblées à la mosquée centrale de Mende, à Freetown, auraient été battues par les forces de sécurité qui voulaient obtenir des informations à propos de la station de radio qui soutenait le président Ahmad Tejan Kabbah.
Le 2 octobre 1997, un homme accusé de vol par les soldats a été torturé. Trois soldats et un membre du RUF se seraient rendus au domicile d'Olu Jones, dans le quartier de Lumley, à Freetown. Il a été ligoté, battu et on lui a enfoncé la lame d'une baïonnette dans les deux oreilles. On a continué à le battre toute la nuit, puis on l'a emmené au quartier général militaire de Cockerill ; il saignait abondamment des deux oreilles.
David Tam Baryoh, rédacteur en chef du journal Punch, a été détenu pendant trois jours au centre de la police judiciaire à partir du 10 octobre 1997. Pendant ce temps, des hommes armés se sont rendus au domicile de sa belle-soeur, où ils croyaient trouver des choses lui appartenant et qui auraient été emportées par sa femme. Sa belle-soeur a nié être en possession de ces choses et elle aurait alors été violée, de même que sa fille.
Le 11 octobre 1997, Umaru Fofanah, journaliste indépendant travaillant pour le journal The Vision et correspondant de la BBC, aurait reçu une balle dans la jambe et aurait été torturé par des soldats qui le soupçonnaient de fournir des informat
ions à la radio clandestine qui soutenait le Président Ahmad Tejan Kabbah. Il a été soigné dans un hôpital militaire avant d'être libéré.
On a signalé des cas de torture et de mauvais traitements de civils dans différentes régions du pays, en particulier aux alentours de Zimmi et de Kenema, où des soldats et des forces du RUF combattaient des kamajors. Les soldats et les membres du RUF seraient entrés dans des villages, accusant les villageois de soutenir les kamajors. Les gens qui ont fui les régions situées autour de Gofo et de Zimmi, durant les violents combats de la mi-août 1997, pour gagner le Libéria, ont rapporté des cas de graves mauvais traitements. Des civils ont été battus et on leur a étroitement ligoté les bras dans le dos, ce qui leur a causé de graves blessures. Des femmes et des jeunes filles ont été violées et contraintes à l'esclavage sexuel.
Exécutions extrajudiciaires
Après le coup d'État militaire, la Sierra Leone a connu un effondrement de l'état de droit et les forces armées de ce pays, ainsi que les membres du RUF se sont également rendus responsables d'exécutions extrajudiciaires. Tandis que beaucoup de civils sont morts du fait des violences et de l'insécurité qui se sont généralisées, particulièrement dans la période qui a immédiatement suivi le coup d'État, d'autres ont été délibérément tués pour des raisons politiques par des soldats et par des membres du RUF. De tels homicides constituent des violations des obligations internationales de la Sierra Leone, notamment de l'article 6 du PIDCP et l'article 4 de la Charte africaine, qui garantissent le droit à la vie et interdisent la privation arbitraire de ce droit.
Le 26 juin 1997, Albert Sandy Demby, chef traditionnel (chef souverain) et père du Docteur Albert J.E. Demby, vice-président jusqu'au coup d'État militaire du 25 mai 1997, a été abattu par des soldats dans sa maison à Gerihun, dans le district de Bo (province du Sud). Les soldats étaient apparemment à la recherche de kamajors. Ses proches ont fui dans la brousse ; lorsqu'ils sont revenus, ils
l'ont trouvé mort. Des soldats cherchant des kamajors autour de Bo auraient également tué 25 personnes dans les villages de Telu Bongor et de Sembehun, au sud de Bo.
Les combats opposant les soldats et les membres du RUF aux kamajors se sont poursuivis. Ils sont devenus particulièrement violents autour de Zimmi à la mi-août 1997. Des civils non armés, accusés de soutenir les kamajors, ont été tués par des soldats et par des membres du RUF qui sont entrés dans les villages, ont tiré à l'aveuglette et ont pénétré dans les maisons, tuant les civils et pillant leurs biens. Cinq civils au moins ont été tués de façon délibérée et arbitraire dans le village de Gofo, près de Zimmi, à la mi-août 1997. D'autres tueries ont été signalées dans des villages des environs de Zimmi. Lors de combats entre les soldats et les kamajors ayant eu lieu dans les alentours des villes de Panguma et de Dodo, dans le district de Kenema, vers le 23 septembre 1997, des kamajors qui avaient été faits prisonniers auraient été sommairement exécutés.
Le 27 juin 1997, la ville de Moyamba, dans la province du Sud, a été attaquée par un groupe d'hommes armés que l'on pense être des membres du RUF. Plus de dix personnes, dont des femmes et des enfants, auraient été tuées délibérément et arbitrairement. Parmi elles se trouvait Sheku Kabbah, étudiant en comptabilité à l'Institut d'administration et de gestion publique, figure connue du mouvement étudiant. Il aurait été torturé en public avant d'être exécuté. On l'a énucléé et on lui a coupé les oreilles avant de lui trancher la gorge.
À la fin du mois d'août 1997, six personnes suspectées d'avoir des liens avec la station de radio soutenant le Président Ahmad Tejan Kabbah auraient été exécutées de façon extrajudiciaire. Selon certaines sources, environ sept hommes ont été arrêtés sur un quai à Freetown lorsqu'ils ont débarqué d'un bateau en provenance de Lungi. Ils ont été emmenés au quartier général militaire de Cockerill. L'un d'entre eux a été libéré ; les six autres auraient été abattus.
Au moins six étudiants on
t été tués le 18 août 1997, lorsque les forces de sécurité ont poursuivi des étudiants essayant de manifester contre l'AFRC. Morie Momoh, étudiant à l'École d'infirmiers, a été abattu par des soldats entrés dans sa chambre du foyer des élèves de l'école, dans Lightfoot Boston Street, dans le centre de Freetown. Vassie Konneh, étudiant à l'Université de Njala, a été tué dans l'enceinte de l'École d'infirmiers. Au moins quatre autres étudiants, parmi lesquels Edward Gbapie, auraient été tués dans le quartier de Kissy Road, à Freetown. Étant donné que de nombreux étudiant ont été portés disparus depuis le 18 août 1997, le nombre des morts pourrait être bien plus élevé.
Le 9 septembre 1997, deux Nigérians, Ifeanyi et Okechukwu, auraient été tués par des hommes armés (soldats et membres du RUF) dans le quartier de Ross Road, à Freetown, une semaine après que les forces nigérianes eurent bombardé un bateau qui s'approchait du port de Freetown. L'AFRC a publiquement démenti ces meurtres. Toutefois, un porte-parole de l'AFRC aurait par la suite reconnu que deux Nigérians étaient morts, mais que leurs décès résultaient d'un accident et que les soldats n'en étaient pas responsables. Les circonstances exactes de leur mort restent imprécises.
À la suite du coup d'État militaire du 25 mai 1997, un certain nombre de personnes auraient été abattues à Freetown par des soldats participant à des opérations destinées à prévenir les pillages. Ces homicides constituent des violations des obligations contenues dans le PIDCP et la Charte africaine et dans les normes internationales relatives au recours à la force et à l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois. Ces derniers ont obéi à une instruction donnée par l'AFRC peu après le coup d'État et ils ont publiquement répété dans les jours et les semaines qui ont suivi que ceux qui étaient suspectés de pillage seraient abattus à vue.
Les gouvernements ont bien l'obligation de prévenir et de punir le crime, mais lorsqu'ils usent à cette fin de moyens illégaux, ils encour
agent les atteintes aux droits de l'homme et, de plus, sapent l'autorité de la loi.
Selon les normes internationales, notamment les Principes de base sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois, ces derniers devront, autant que possible, employer des moyens non violents avant d'avoir recours à la force et aux armes à feu. Ils ne peuvent faire usage des armes à feu contre des personnes que pour assurer leur propre défense ou celle d'autres personnes contre un danger imminent de mort ou de blessure grave, pour empêcher la perpétration de crimes particulièrement graves comportant une menace pour la vie, pour arrêter quelqu'un présentant ce danger et ne se soumettant pas à leur autorité, ou encore pour s'opposer à la fuite d'un tel délinquant et ce, seulement lorsque des moyens moins extrêmes sont insuffisants pour atteindre ces objectifs. Quelles que soient les circonstances, les armes à feu ne doivent être utilisées dans l'intention de tuer que lorsque cela est strictement indispensable pour préserver la vie humaine.
L'AFRC a ordonné à ses forces de violer de manière flagrante ces normes et les obligations internationales de la Sierra Leone.
Au début du mois de juin 1997, quatre soldats auraient été abattus lorsqu'ils ont été surpris en train d'essayer de piller les locaux d'une organisation humanitaire, à Freetown. Cinq personnes auraient été sommairement exécutées à Kissy (Freetown), les 8 et 9 juin 1997. On a signalé d'autres exécutions : le 13 juin 1997, trois personnes ont été tuées ; le 16 juin 1997, deux personnes. Selon des informations fournies en juin 1997, 15 personnes auraient été sommairement exécutées à Freetown, au moins cinq à Kenema et deux à Bo, toutes pour pillage et vol. On pense que de telles exécutions ont encore lieu.
Le président du Congrès des libertés publiques, Soulaiman Banja Tejan-Sie, a condamné ces homicides et la cruauté avec laquelle ils sont perpétrés, les corps des victimes étant parfois démembrés.
Les réfugiés et les personnes déplacé
es
De vastes programmes de réinstallation et de réadaptation destinés aux centaines de milliers de réfugiés retournés en Sierra Leone et de personnes déplacées à l'intérieur du territoire (près de la moitié de la population sierra-léonienne) ont été mis en oeuvre après la signature, en novembre 1996, d'un accord de paix entre le Président Ahmad Tejan Kabbah et le RUF. Depuis le début de 1997, un grand nombre de Sierra-Léoniens sont retournés chez eux. Cependant, la reprise, avant le coup d'État, des attaques par les forces du RUF, ainsi que la violence et l'insécurité ont poussé des milliers de Sierra-Léoniens a fuir de nouveau. Les programmes de réinstallation et de réadaptation ont été suspendus.
Des centaines de personnes ont fui Freetown pour échapper à la violence et à l'insécurité, mais aussi parce qu'elles craignaient une intervention militaire de la Force ouest-africaine. Plusieurs centaines de personnes habitant dans les environs du port de Freetown auraient également quitté leur domicile à la mi-septembre 1997, après que les forces de la CEDEAO eurent tiré des obus sur les navires qui s'approchaient du port, cette opération étant destinée à faire respecter l'embargo décidé contre le pays. Au moins un millier de personnes ont cependant cherché refuge à Freetown, lorsque les combats entre les forces de la CEDEAO d'une part et les soldats et les forces du RUF, d'autre part, se sont intensifiés à partir du 9 octobre 1997 autour de la base militaire des forces de la CEDEAO, à Jui, non loin de Freetown. Les réfugiés libériens, qui avaient fui leur pays en proie à la guerre civile et qui se trouvaient dans un camp, à Jui, avaient dû être évacués en raison des combats qui avaient opposé les troupes nigérianes aux soldats et aux forces du RUF, en juin 1997.
Dans les provinces du Nord, du Sud et de l'Est des gens ont également fui le climat d'insécurité générale et les combats qui ont suivi le coup d'État.
Les réfugiés ont principalement fui vers la Guinée et le Libéria, mais aussi vers d'autres pays de la région, notamment la G
ambie, le Ghana et le Nigéria. Dans les semaines qui ont immédiatement suivi le coup d'État, 500 à 800 personnes auraient chaque jour traversé la frontière, à Pamélap, pour entrer en Guinée. En juillet 1997, on estime à 30 000 le nombre de personnes qui ont franchi la frontière à Pamélap pour se réfugier en Guinée ; par ailleurs, un autre groupe de 7 000 personnes a été enregistré à Bo-Waterside, au Libéria, et près de 50 000 personnes ont été déplacées à l'intérieur de la Sierra Leone. Des milliers de personnes déplacées sont arrivées dans les villes de Bo, dans le Sud du pays, de Kenema, dans l'Est, de Makeni et Kambia, dans le Nord. D'après les estimations, en septembre 1997, plus de 92 000 personnes avaient été déplacées à l'intérieur du territoire de la Sierra Leone en raison des violences et de l'insécurité croissantes. Au début du mois de septembre 1997, des centaines de Sierra-Léoniens auraient cherché à fuir au Libéria.
Les autorités guinéennes sont devenues de plus en plus préoccupées par la vague de réfugiés venus de Sierra Leone. Le 8 juin 1997, 120 personnes venant des pays d'Afrique de l'Ouest, dont environ la moitié de Sierra-Léoniens, ont dû rester à bord du bateau qui les avait amenés, car ils n'avaient pas reçu l'autorisation de débarquer. Les autorités guinéennes ont menacé de refuser, pour de raisons de sécurité intérieure, d'autres bateaux en provenance de Freetown transportant des réfugiés. Des réfugiés sierra-léoniens arrivant à Forécariah, en Guinée, auraient été arrêtés à des points de contrôle sur la route entre Forécariah et Conakry et on leur aurait interdit l'entrée dans la capitale. À la mi-juin 1997, quelques 3 000 réfugiés sierra-léoniens qui essayaient de traverser la frontière avec la Guinée, à Guékédou, se sont vu refouler par les autorités guinéennes.
La majorité des Sierra-Léoniens qui ont fui vers la Gambie, c'est-à-dire plusieurs centaines d'entre eux, ont été autorisés à débarquer et à demander l'asile. En juin 1997, 29 Sierra-Léoniens, de jeunes hommes dont les plus jeunes avaient 15 ans,
se sont vu refuser par les autorités gambiennes la permission de débarquer à Banjul, capitale de ce pays. Pendant plusieurs jours ils sont restés à bord du bateau qui les avait amenés de Freetown. Les conditions de vie sur le bateau étaient dangereuses, en raison du manque d'eau douce, de vivres et des installations sanitaires insuffisantes, ce qui créait un risque de maladies.
Tous les pays devraient respecter leurs obligations internationales concernant les réfugiés, notamment la Convention des Nations unies relative au statut des réfugiés et la Convention de l'OUA régissant les aspects propres aux problèmes des réfugiés en Afrique. Ils devraient ainsi permettre à tous les demandeurs d'asile d'accéder à leur territoire, leur fournir une protection adéquate et respecter le principe de non-refoulement. La Convention de l'OUA stipule, dans son article II, paragraphe 3, que « Nul ne peut être soumis par un État membre à des mesures telles que le refus d'admission à la frontière, le refoulement ou l'expulsion qui l'obligeraient à retourner [...] dans un territoire où sa vie, son intégrité corporelle ou sa liberté seraient menacées [...] ». La Gambie, la Guinée et le Libéria ont signé ces deux conventions.
La conclusion n● 22 adoptée par le Comité exécutif du Haut Commissaire des Nations unies aux Réfugiés (HCR) prévoit : « En cas d'arrivées nombreuses, les personnes en quête d'asile doivent être admises dans les États où elles cherchent refuge et si l'État concerné n'est pas en mesure de les admettre à titre durable, il doit toujours les admettre au moins à titre temporaire [...] Les personnes en quête d'asile doivent être admises, sans discrimination fondée sur la race, la religion, l'opinion politique, la nationalité, le pays d'origine ou l'incapacité physique. »
Recommandations
Au Conseil révolutionnaire des forces armées
Amnesty International fait appel au Conseil révolutionnaire des forces armées pour qu'il prenne immédiatement des mesures afin de se conformer aux obligations contractées par la Sierra Leone en vertu des trai
tés internationaux relatifs aux droits de l'homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, et pour qu'il mette fin aux violations des droits de l'homme en Sierra Leone. En particulier, il devrait prendre les dispositions suivantes :
◦des directives claires devront être adressées à tous les responsables pour leur signifier que les arrestations et détentions arbitraires de personnes considérées comme opposées à l'AFRC doivent cesser immédiatement ;
◦tous les prisonniers d'opinion devront être libérés immédiatement et sans condition ;
◦toute personne détenue sans inculpation ni jugement devra être libérée, à moins qu'elle ne soit inculpée et jugée conformément aux normes internationales ;
◦la torture, les mauvais traitements et les exécutions extrajudiciaires devront être condamnés officiellement par l'AFRC ; il devra être clairement signifié à tous les membres des forces de sécurité et aux membres du Front révolutionnaire uni que les violations des droits de l'homme ne seront tolérées en aucune circonstance ;
◦un contrôle strict de la chaîne de commandement devra être assuré au sein des forces de sécurité et du Front révolutionnaire uni, de façon à s'assurer qu'ils ne commettent pas de violations des droits de l'homme telles que la torture, les mauvais traitements et les exécutions extrajudiciaires ;
◦les agents responsables de l'application des lois ne devront utiliser la force que lorsque cela est strictement nécessaire et au niveau minimum exigé par les circonstances ; la force meurtrière ne devra être utilisée que lorsque cela est absolument inévitable pour protéger la vie ;
◦toutes les plaintes pour torture, mauvais traitements et exécutions extrajudiciaires devront faire rapidement l'objet d'une enquête impartiale et efficace, conformément aux normes internationales ; les responsables devront être traduits en justice selon une procédure conforme aux normes internationales relatives à l'équité des procès ;
◦le système judicia
ire devra pouvoir fonctionner de façon indépendante, impartiale et efficace, en conformité avec les Principes fondamentaux des Nations unies relatifs à l'indépendance de la magistrature ;
◦des mesures efficaces devront être prises pour veiller à ce que les organisations humanitaires puissent opérer sans que leur sécurité soit menacée.
À la communauté internationale
Amnesty International note avec satisfaction l'attention que porte la communauté internationale, notamment les Nations unies, l'OUA, la CEDEAO et le Commonwealth, à la crise politique et humanitaire survenue en Sierra Leone : elle lui demande d'user de son influence dans le but de mettre fin aux violations des droits de l'homme dans ce pays. En particulier :
En ce qui concerne les Nations Unies, l'OUA et la CEDEAO :
◦la protection et le respect des droits de l'homme en Sierra Leone doivent figurer au premier plan des décisions prises et des actions menées par la communauté internationale pour trouver une solution à la crise politique que connaît le pays ;
◦la communauté internationale devra continuer de faire pression sur le Conseil révolutionnaire des forces armées pour qu'il mette fin aux violations des droits de l'homme commises par les forces de sécurité et par ceux qui agissent sous leur autorité.
En ce qui concerne la CEDEAO :
◦la CEDEAO devra s'assurer que, si une intervention armée est autorisée en Sierra Leone, toutes les forces militaires agissant dans le cadre de cette intervention se conforment en tout temps aux normes internationales les plus fondamentales du droit humanitaire et de la législation relative aux droits de l'homme ;
◦dans le cas d'une intervention armée, les forces de la CEDEAO devront inclure dans leurs opérations une composante relative aux droits de l'homme, de sorte qu'elles respectent les termes du droit humanitaire international et les normes internationales relatives aux droits de l'homme ; il faudra également mettre en place un mécanisme chargé de contrôler les violations des droits de l'homme, de surveiller la situation de ce
s droits, et de jeter les bases de la protection de ces droits et de la prévention des atteintes aux droits fondamentaux6.
En ce qui concerne le Commonwealth
◦le Groupe d'action ministériel du Commonwealth devra envisager, dans le cadre de la Déclaration d'Harare, d'envoyer une délégation en Sierra Leone pour enquêter sur les violations des droits de l'homme.
En ce qui concerne le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR) et les gouvernements de l'Afrique de l'Ouest
◦toutes les mesures nécessaires devront être prises pour assurer la protection des réfugiés ; le retour en Sierra Leone ne doit pas être favorisé ou encouragé sans qu'il ait été procédé à une étude indépendante et impartiale du risque qu'elles courent d'être victimes de violations des droits de l'homme dans ce pays ; un contrôle efficace de leur sécurité devra être mis en place.
La version originale en langue anglaise de ce document a été éditée par Amnesty International, Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 8DJ, Royaume-Uni, sous le titre SIERRA LEONE : A disastrous set-back for human rights. (Index AI : AFR 51/05/97) Seule la version anglaise fait foi. La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat International par les ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - Service RAN - janvier 1998
1Pour plus d'informations sur les atteintes aux droits de l'homme commises durant cette période en Sierra Leone, se reporter aux documents d'Amnesty International intitulés Sierra Leone. Violations des droits de l'homme en Sierra Leone : les civils principales victimes de la guerre (Index AI : AFR 51/05/95) et Sierra Leone. Pour un avenir fondé sur les droits de l'homme (Index AI : AFR 51/05/96)
2Pour plus d'informations se reporter au document publié par Amnesty International intitulé Sierra Leone. Pour un avenir fondé sur les droits de l'homme (Index AI : AFR 51/05/96).
3La Sierra Leone a ratifié la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples en 1984.
4 La Sierra Leone a signé la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en 1985 mais elle ne l'a pas encore ratifiée. En signant la Convention ce pays s'est engagé à respecter les principes qu'elle énonce.
5 La CEDEAO est une organisation intergouvernementale qui regroupe 16 États (le Bénin, le Burkina Faso, le Cap-Vert, la Côte d'Ivoire, la Gambie, le Ghana, la Guinée, la Guinée-Bissau, le Libéria, le Mali, la Mauritanie, le Niger, Le Nigéria, le Sénégal, la Sierra Leone et le Togo), son siège est au Nigéria. Elle a pour vocation de promouvoir la coopération et le développement, et d'améliorer les relations entre les États membres.
6Pour plus d'informations, veuillez vous reporter au document : Droits de l'homme et maintien de la paix (index AI 40:01/97) publié par Amnesty International en janvier 1994.