Document - Sierra Leone: The call for tough arms control: Voices from Sierra Leone



SIERRA LEONE


L'appel pour un contrôle strict des armes


Voix de Sierra Leone




AMNESTY INTERNATIONAL

OXFAM

RÉSEAU D'ACTION INTERNATIONAL SUR LES ARMES LÉGÈRES

(RAIAL)

DOCUMENT PUBLIC

Index AI : AFR 51/001/2006

Traduction OXFAM



9 janvier 2006






Résumé


‘Avant la guerre nous avions du courant, de l’eau au robinet, mais maintenant, à cause de ces fusils, nous n’avons plus rien. Maintenant nous mettons du kérosène dans nos lampes et devons aller chercher de l’eau. Nous avions des bibliothèques dans les écoles, maintenant les bâtiments sont vides.’

Zainab Kamara, conseiller,

Makeni, District de Bombali


Un film hollywoodien récent, Lord of War, décrivait un marchand d'armes qui ne se souciait pas de savoir qui achetait ses fusils, du moment qu'on les achetait. Il se procurait des armes et des munitions en Europe de l'Est et il les revendait dans des zones de conflit en Afrique, y compris en Sierra Leone et au Liberia. Il utilisait de faux documents, et il exploitait chaque lacune de la loi.


Pour une fois, les scénaristes n'inventaient rien. Le personnage était peut-être fictif, mais ses activités et ses méthodes reflétaient celles des vrais marchands d'armes qui approvisionnaient les rebelles de Sierra Leone pendant toute cette guerre brutale qui s'est achevée en 2002. Ce que le film a peu montré, c'est le coût humain de ces ventes d'armes.


Les combats commencèrent en Sierra Leone en mars 1991, lorsqu'un petit nombre de rebelles du Revolutionary United Front (RUF) traversa la frontière à partir du Liberia et commença à attaquer les civils. Avant la fin de la guerre, des milliers de personnes avaient été tuées, sur une population de cinq millions, des milliers avaient été mutilées ou violées, et l'on estime à 10000 les enfants enlevés pour devenir enfants-soldats. Les deux tiers de la population avaient été déplacés de leurs foyers, et 600000 autres personnes avaient fui le pays.


Avec ces chiffres, il est impossible de comprendre l'amplitude des pertes humaines. Ce rapport raconte simplement l'histoire de quatre survivants. Les impacts du commerce des armes sur des personnes vraies ; ce sont des histoires qu'Hollywood ne vous montrera pas.


En janvier 2006 doit débuter une série de débats sur le désarmement aux Nations Unies. Il y aura des arguments techniques et des négociations diplomatiques. Le but de ce rapport est d'ajouter aux discussions les voix d'au moins quelques-unes des personnes qui en subissent les conséquences de l'échec continu du monde à contrôler le commerce des armes.


Les causes profondes des 11 années de guerre en Sierra Leone remontent à des décennies, impliquant les gouvernements corrompus qui ont aliéné la jeunesse du pays et n'ont fait que détruire les institutions de base, y compris le parlement, la police et la fonction publique. Cette insatisfaction a permis aux rebelles de trouver de l'appui dès le début de la guerre. Un contrôle inadéquat du gouvernement sur les forces armées a permis des coups d'État et cela a laissé des soldats gouvernementaux passent d'un côté à l'autre. Une autre source majeure alimentant a été l'appui que les rebelles du RUF recevaient de Charles Taylor, alors président du Liberia, qui avait de plus vastes ambitions de pouvoir en Afrique de l'Ouest.


Cependant, il y avait un facteur qui supplantait tous les autres pour maintenir la violence, c'était l'approvisionnement ininterrompu en armes, dont bon nombre étaient payées par la vente illégale de diamants. La Sierra Leone ne fabrique pas d'armes. Le monde extérieur devait être prêt à les fournir et on l'a fait.


Des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, et d'autres violations des droits humains et droits humanitaires ont été commis de chaque côté(1): les rebelles du RUF, qui étaient responsables de violations pendant toute la guerre ; les Armed Forces Revolutionary Council (AFRC) qui prirent le pouvoir lorsque des officiers de l'armée renversèrent le gouvernement élu dans un coup d'État militaire en 1977 ; les troupes gouvernementales ; et les milices civiles pro-gouvernementales de la Civil Defence Force, basées sur des sociétés tribales locales de chasse.


De plus, il a été rapporté que les soldats nigérians (ECOMOG) qui remirent au pouvoir le Président Kabbah en 1998, avant que n'arrivent les soldats de maintien de la paix de l'ONU, n'ont pas pris de mesures suffisantes pour réduire les risques encourus par la population civile(2).


Pendant toutes ces années, les pays qui fournissaient les armes, aussi bien que ceux pays à travers lesquels ils transitaient, n'ont pas su stopper l'afflux d'armes et munitions vers les rebelles en Sierra Leone. L'échec encore plus large incombe à la communauté internationale dans son ensemble, qui, même après ces atrocités et des autres ailleurs, a échoué à prendre les mesures nécessaires pour contrôler le commerce international des armes. Le reste du monde doit prendre la responsabilité des armes qu'il fournit. Pour cela, les gouvernements doivent s'accorder sur un nouveau Traité sur le commerce des armes (TCA).


L'année 2006 représente une opportunité politique majeure de commencer à le faire.

  1. La Conférence pour le Programme d'action des Nations Unies sur les armes de petit calibres et armes légères, en juin et juillet 2006, doit convenir de principes clairs pour le transfert international de ces armes, en s'appuyant sur le droit international existant, pour que les armes ne tombent entre des mauvaises mains.

  2. Le Comité préparatoire de la Conférence, qui aura lieu à New York en janvier 2006, doit en établir les étapes.

  3. Puis, le Premier Comité de l'Assemblée Générale des Nations Unies, qui se réunira en octobre 2006, doit finalement commencer un processus pour négocier un Traité sur le commerce des armes.


La prolifération des armes conventionnelles est trop grave pour être ignorée plus longtemps. Depuis les atrocités commises en Sierra Leone, des armes ont été transférées dans de nombreux autres pays connus pour leurs violations des droits humains. Les exportateurs d'armes responsables et les États affectés par les armes ne doivent pas être retenus par les quelques États qui veulent bloquer le progrès. En 2006, ils doivent commencer les négociations pour convenir d'un Traité sur le commerce des armes.



1. L'impact réel

de ventes d'armes irresponsables



‘Ils avaient des fusils et des haches. Je les ai vus faire sortir Sulaiman. Je les ai vus en train de lui couper une main, puis l'autre main. Sulaiman les a priés de le relâcher. L'un des rebelles a dit: "Ne perdez pas son temps, tuez-le". Ils l'ont emmené vers le village voisin. C'est alors que j'ai entendu la voix de Sulaiman, pleurant, "Oh, vous avez tiré sur moi". Il est mort.’

Un homme décrit ce qui est arrivé à son voisin

lorsque les rebelles du RUF ont attaqué son village de Mayongbo,

District de Bombali, le 7 mai 1998.



Fatu Kamara, 39 ans, de Foredugu, district de Port Loko, faisait des projets avec sa vieille mère pour fuir l'avancée des rebelles le jour où ils ont attaqué son village. Elle pense que c'était fin 1998.


‘Ma mère voulait que je l'abandonne mais je ne pouvais pas, et j'étais assise avec elle lorsqu'un rebelle m'a saisie. Je me suis retournée et il y en avait beaucoup qui m'entouraient ; ils avaient tous des fusils. Il y a eu une dispute. Certains disaient qu'il fallait me tuer mais l'un des soldats était un homme que j'ai reconnu et il leur a demandé de ne pas me tuer.’


Alors, elle a été emmenée dans un autre village, et tenue captive et violée par cinq hommes. ‘Après m'avoir violée, ils m'ont emmenée dehors et j'étais assise en train de pleurer lorsque tout d'un coup ils ont amené mon mari et ma fille. J'étais si bouleversée que j'oubliais ma propre peine.’ Le mari de Fatu a été torture et tué devant elle.


‘Ma fille et moi nous pleurions. Ils ont dit à ma fille de cesser de pleurer, sinon, ils la tueraient. Elle leur a dit : "Maintenant, ma mère est allongée là en train de souffrir, et vous avez tué mon père. Si vous voulez me tuer je suis prête à mourir." Juste devant moi, le chef a ordonné à l'un des petits rebelles, un enfant, de tuer ma fille avec un pistolet. Le pistolet appartenait au chef — il l'a donné à cet enfant soldat, et il lui a dit de tirer deux fois sur ma fille. Le petit garçon a tiré une fois sur ma fille et elle est tombée mais elle n'était pas encore morte. Après le premier coup, il a pris le pistolet et il l'a ciblé dans l'oreille de ma fille et il a tiré le deuxième coup. Juste devant moi.’


Fatu a passé un mois avec les rebelles, incapable de marcher au début, en raison de ses blessures. Finalement, le soldat qu'elle avait reconnu l'a aidée à s'échapper. Elle a marché pendant quatre jours pour rejoindre la ville la plus proche et elle a été soignée à l'hôpital.


Sa vie actuelle est une lutte pour survivre et sa santé n'est toujours pas bonne. ‘Mon mari se débrouillait pour m'aider, en faisant du petit commerce. Maintenant je m'occupe de ma fille de 14 ans et des trois enfants de ma fille qui a été tuée. Même avec la scolarité des enfants, il n'y a personne pour aider. S'il n'y avait que les frais de scolarité, ça irait, mais je dois aussi acheter des chaussures et des livres, et on me presse de payer un loyer.’


Malheureusement, l'histoire de Fatu Kamara n'est pas une exception en Sierra Leone(3). Dès les premières attaques par le RUF à ses débuts, dans les villages de l'est du pays en 1991, les victimes de la guerre ont été surtout des civils. Les gens mouraient quand on tirait sur eux, ou ils survivaient à l'attaque immédiate sur leurs communautés et ils agonisaient pendant quelques jours avant de mourir, car il n'y avait pas de soins médicaux pour leurs blessures par balles. Les machettes ont été utilisées pour trancher les mains et les pieds des gens, et des milliers de femmes ont été violées, souvent au bout du fusil. Les gens étaient régulièrement forcés de quitter leurs maisons, perdant leurs enfants alors qu'ils fuyaient les coups de feu dans l'obscurité, ou perdaient les membres de leurs familles à cause de la malnutrition, la maladie, et les accouchements tandis qu'ils restaient cachés dans la brousse pendant des semaines ou des mois à la suite.


Les fusils que les marchands d'armes vendaient à la Sierra Leone n'étaient pas seulement utilisés pour tirer des balles, mais également pour menacer et permettre d'autres violations des droits humains. Les amputations ont certes été pratiquées avec des machettes, mais elles ont eu lieu au bout du fusil. Ainsi que les viols, les déplacements forcés et la conscription forcée des enfants soldats.


‘Ces personnes doivent cesser de vendre des fusils aux gens qui veulent faire la guerre, car s'ils n'avaient pas de fusils, ils ne combattraient pas. S'ils prennent une baguette, je prendrai une baguette moi aussi. Mais s'ils prennent un fusil, je m'enfuirai,’ déclare Adama Michael, infirmière de Makeni, District de Bombali, qui dispense maintenant des conseils aux filles et jeunes femmes violées pendant la guerre.


À partir de 1992, la violence qui avait débuté dans l'est commençait à se répandre dans le reste du pays. En avril 1992, le gouvernement du président Joseph Momo fut renversé par des officiers de l'armée, et un jeune capitaine, Valentine Strasser, fut installé à la tête du National Provisional Ruling Council (NPRC).


Au début, le NPRC n'a pas mieux réussi que le précédent gouvernement à stopper la rébellion du RUF, qui était alimentée par la vente de diamants des zones minières sous le contrôle des rebelles. Le NPRC a engagé des mercenaires auprès d'une firme sud-africaine, Executive Outcomes, qui a éloigné le RUF de la capitale, permettant ainsi la tenue d'élections libres. La pratique du RUF d'amputer les mains des gens s'est produite pendant cette période, pour intimider les gens, dit-on, afin qu'ils ne votent pas ou pour punir ceux qui avaient voté.


Les élections furent gagnées par Ahmed Tejan Kabbah, ancien responsable aux Nations Unies, et dans un traité de paix qu'il conclut avec le RUF en novembre 1996, Kabbah convint que Executive Outcomes devait s'en aller. Cependant, il fut alors renversé par les militaires qui formaient le Armed Forces Revolutionary Council (AFRC). Kabbah se réfugia en Guinée. Tout semblant de loi s'effondra et des tueries et violations des droits humains à grande échelle furent commises en toute impunité à la fois par l'AFRC et le RUF au cours de l'année 1997.


Les forces nigérianes déployées par l'ECOMOG – Groupe de contrôle de cessez-le-feu de la Communauté des États d'Afrique de l'Ouest – finirent par restaurer Kabbah au pouvoir en février 1998. Mais elles ne pouvaient contrôler ni l'AFRC ni les rebelles du RUF, qui violèrent et mutilèrent des centaines de civils en se retirant de Freetown, et qui commirent systématiquement de graves violations des droits humains et du droit humanitaire international dans le nord et l'est du pays au cours des mois suivants. D'autres civils furent pris dans les combats entre les rebelles et les milices locales pro- gouvernementales de la Civil Defence Force.


Sanpha Sesay, un homme d'une cinquantaine d'années, travaillait comme fermier lorsque le RUF a attaqué son village de Mayongbo dans le district de Bombali, le 7 mai 1998. Il avait été forcé de se replier là à cause d'attaques dans l'est du pays où il travaillait comme commerçant.


‘C'était tôt le matin. Certains d'entre eux ont commencé à tirer dans la mosquée et certains se sont mis à trancher les membres des gens. J'ai essayé de sortir de la mosquée, mais l'un d'eux m'a attrapé. Il a pris son fusil avec une baïonnette et m'a transpercé le ventre. Quand il a retiré la baïonnette, mes intestins sont sortis. L'un d'eux a dit : "Je vais lui tirer dessus." Mais l'homme à la baïonnette l'a arrêté en disant : "Cet homme va mourir de toutes façons, laissons-le là."’


‘J'ai rassemblé mes intestins dans ma longue chemise. Je pensais aller jusqu'à la route et simplement m'allonger là pour mourir, pour que les gens me trouvent.’

Sanpha Sesay a commencé à marcher vers la ville la plus proche, à environ 10 km, à travers la brousse. Quelqu'un l'a vu et l'a dit à sa femme, à l'imam et au chef de village, qui sont tous venus et ils l'ont trouvé allongé sur le sol. La Croix-Rouge l'a emmené à l'hôpital, où il est resté un mois avant d'être transféré dans un autre hôpital.


Lorsqu'on lui a demandé s'il souffrait encore, il a dit : ‘On peut peut-être parler uniquement d'atténuation de la douleur car, même assis ici, j'ai mal par moments. Et je ressens vraiment la douleur quand j'essaie de travailler. Donc je ne peux plus vraiment travailler. Je continue à avoir des flashbacks. À chaque fois que j'entends un grand bruit je revis ce qui s'est passé. Si j'entends un bruit de moto comme un tir d'arme à feu, c'est pour moi le son annonçant que quelqu'un est en train d'être tué, et la peur me saisit.


‘Si j'avais de l'argent, j'entreprendrais un petit commerce. J'étais sur le point de construire une maison lorsqu'ils ont attaqué, et ils ont pris tous les matériaux. J'ai honte que ce soit quelqu'un d'autre qui pourvoie à mes besoins, et je sais qu'il est difficile pour cette personne de prendre soin de moi, de ma femme, et de mes enfants.’


Selon le chef du village, huit personnes ont été tuées ce matin-là à Mayongbo, et 17 enlevées, parmi lesquelles des filles et jeunes femmes. Sur les 48 maisons du village, 31 ont été brûlées. Les rebelles emportèrent tous les animaux de la ferme. Maintenant, quand on leur demande comment ils peuvent cultiver la terre sans leurs bœufs, tous les hommes nous montrent leurs mains. Les paumes sont couvertes de callosités causées par les instruments rudimentaires qu'ils utilisent pour labourer. Le village n'a reçu aucune aide depuis la fin de la guerre, et ils ont beaucoup de difficulté à produire assez de nourriture pour leurs familles.


Fereh Musu Conteha été enlevée de Mayongbo lors de la même attaque le 7 mai 1998, quand elle avait 13 ans.


‘Ils ont attaqué à 6 heures du matin alors que nous dormions. Ils ont détruit les portes de la maison et sont entrés. Ils nous ont fait sortir en nous menaçant de nous tuer. Ma sœur et moi nous nous tenions par la main et nous avons décidé de nous échapper. Mais au premier mouvement, l'un d'eux a armé son fusil et a déclaré qu'il nous tuerait si on faisait un pas de plus.


‘Un homme a déchiré tous nos vêtements. On nous a emmenés à la rivière. L'un d'eux a dit que tous ceux qui avaient été pris devaient être tués et jetés à la rivière. Un autre a dit que non, que chacun n'avait qu'à se choisir une personne dans le lot pour soi-même.


‘Puis, on s'est mis en route. Avant d'atteindre Freetown, j'étais enceinte. Avant que j'accouche, l'homme qui m'avait engrossée m'avait quittée et était allé se rendre.’


Elle était restée un an et demi avec les rebelles avant de réussir à s'échapper avec son bébé et deux filles plus jeunes qui avaient aussi été enlevées et dont elle s'occupait. Elle réussit à arriver à Freetown et, par hasard, elle rencontra ses frères aînés en ville. ‘Alors, je suis retournée dans mon village et j'ai découvert que ma mère était morte. Elle était d'abord tombée malade de tristesse, puis elle est morte.


‘J'ai vu ce qu'ils ont fait, ils tuaient, ils brûlaient les maisons, ils amputaient les gens et leur disaient d'aller voir le président. Chacun d'eux avait pris une femme, et nous devions faire la cuisine pour nos hommes. Il y avait plein d'autres filles de mon âge. Parfois nous étions en pleine forêt et ma santé n'était pas très bonne. Il n'y avait pas de lits, il fallait se coucher sur le sol et dormir. Parfois, nous avions de la bonne nourriture mais parfois il était très difficile de vivre de manioc que nous arrachions dans les fermes.


‘Ils avaient constamment leurs fusils. J'avais peur des fusils. En vérité, j'avais tout le temps peur. Je n'avais pas grande confiance en eux car je pensais qu'ils nous tueraient un jour. Si on vous prenait à tenter de vous échapper, on vous tuait.


‘Maintenant, je vis avec ma sœur aînée. Mon enfant a six ans et vit avec ma tante à Freetown. Je suis en deuxième classe de collège. Je veux continuer mes études, même si je ne sais pas bien qui pourra continuer à payer les frais de scolarité. Mais je suis décidée à continuer à m'instruire, et je veux apprendre un métier.’


Fin 1998, des centaines de milliers de Sierra Léonais ont fui vers la Guinée voisine et le Liberia ou ils ont été déplacés à l'intérieur du pays. Les attaques du RUF et de l'AFRC se sont encore accrues avec l'invasion de la capitale, Freetown, en janvier 1999. Six mille personnes furent tuées, des milliers violées, et plusieurs centaines eurent les mains ou les pieds amputés. Quatre mille enfants furent déclarés disparus, dont 2000 n'avaient pas encore été retrouvés un après(4).


Jabati Mambu, 23 ans actuellement, avait 16 ans et vivait dans le quartier est de Freetown lorsque l'AFRC et le RUF ont attaqué la ville le 6 janvier 1999. Lorsqu'ils ont entendu les coups de feu, Jabati et son frère se sont enfuis vers l'intérieur de la ville et sont restés chez des amis. Au mi-janvier, alors que les rebelles renversaient la partie est de la ville, Jabati fit la connaissance de quelques rebelles qui se trouvaient à Kissy, un quartier à l'est du centre ville. ‘Certains de ces rebelles devinrent mes amis,’ dit-il.


Cependant, le 24 janvier, le gouvernement diffusa un message radio avertissant les gens qu'ils devaient rester chez eux, car les forces de l'ECOMOG arrivaient pour repousser les rebelles. ’En entendant ça les rebelles sont devenus fous, ils savaient qu'ils allaient être capturés. À 7 heures du soir, les rebelles sont venus chez moi et ils ont dit "Tout le monde dehors". Ils ont versé de l'essence sur la maison, mais n'ont pas mis le feu — c'était juste pour nous forcer à sortir. Tout le monde s'est dispersé, mais trois d'entre nous ont été enlevés. Ils nous ont mis dans une file et j'étais devant. Ils nous ont fait asseoir par terre.


‘Nous avions entendu parler des amputations dans l'est du pays mais je ne savais pas qu'ils les faisaient ici. J'avais confiance, ces garçons étaient mes amis. Puis, un des chefs a demandé à l'un des petits garçons, de 10 ou 12 ans, d'apporter la hache, et il m'a dit de poser ma main sur le sol. Je lui ai demandé pourquoi je devrais faire ça. Le chef a dit : "Si tu ne le fais pas, je t'explose la tête."


‘J'ai placé ma main gauche par terre. Lorsque le type a levé sa hache, j'ai enlevé ma main.’ Jabati a une cicatrice sur le poignet, là où la hache l'a frappé. ‘Puis il dit, "Oh tu veux te mesurer à nous ?" Ensuite, l'autre garçon est venu me retenir et ils m'ont coupé la main droite. Je suis resté inconscient jusqu'à 4 heures du matin. Un soldat de l'ECOMOG est arrivé et il m'a emmené à l'hôpital.’


Jabati a passé deux mois à l'hôpital où il a reçu des soins et du 'counselling', et il a appris à écrire avec la main gauche. Il a passé ses examens scolaires cette année-là, à l'hôpital. ‘Lorsque les gens venaient d'être blessés, ils étaient très en colère. Ils restaient assis et pleuraient toute la journée. Personne ne peut dire qu'il est heureux de cela. C'est horrible et c'est une situation difficile. Mais je l'accepte, car dans la vie, tout est possible. Certains de mes collègues sont morts faute de soins, mais certains d'entre nous sont restés forts.’


Selon des agences humanitaires, seulement une victime des mutilations sur quatre a survécu à ses blessures(5). Jabati travaille comme surveillant à la Cour Spéciale pour la Sierra Leone à Freetown, qui juge les personnes soupçonnées d'avoir commis de graves violations du droit humanitaire international. Il essaie actuellement de trouver de l'argent pour commencer des études de relations internationales. Il est membre fondateur de la Single Leg Amputee Sports Club of Sierra Leone, qui dirige trois équipes de football de personnes amputées. Tous les joueurs sur le terrain ont été amputés d'une jambe et jouent sur des béquilles, tandis que les gardiens de but ont été amputés d'une main ou d'un bras.


La fin du conflit


L'Accord de paix de Lomé fut signé en juillet 1999, entraînant une cessation immédiate des hostilités, et une amnistie générale pour tous les actes effectués pendant le conflit. L'accord donnait des rôles politiques à la fois aux membres de l'AFRC et du RUF, y compris au leader du RUF Foday Sankoh. Une mission de l'ONU, UNAMSIL, fut créée pour aider l'ECOMOG à mettre en œuvre ce traité(6).

Pendant un certain temps, les violations des droits humains ont diminué.


Cependant, au bout de trois mois les attaques du RUF ont commencé à s'amplifier et l'accord de paix fut rompu dans l'année, lorsque le RUF captura 500 soldats du maintien de la paix de l'ONU en mai 2000. Sankoh fut arrêté. Les attaques sur les civils continuèrent. Des centaines de civils essayaient encore de s'enfuir du pays, et un million de personnes étaient alors déplacées à l'intérieur du pays.


Des troupes britanniques furent les premières envoyées en Sierra Leone en mai 2000. En août de la même année, des forces spéciales vinrent au secours de troupes britanniques qui avaient été prises en otage par un sous-groupe de rebelles, le West Side Boys, tuant un certain nombre de leurs combattants. Cela eut un impact psychologique considérable sur les West Side Boys et d'autres groupes rebelles, y compris le RUF. Les forces britanniques restèrent pour former et approvisionner les troupes gouvernementales.


Un cessez-le-feu fut signé en novembre 2000 entre le gouvernement et le RUF. Le nombre de soldats de l'ONU passa finalement à 17500, la plus importante mission de maintien de la paix du monde à l'époque. Des programmes de désarmement, démobilisation et réintégration, qui avaient démarré quelques années plus tôt, reprirent au cours de l'année 2001 pour des milliers de combattants. La guerre fut officiellement déclarée terminée en janvier 2002.


À la fin de la guerre, la Sierra Leone fut classée par l'ONU comme le pays le plus pauvre du monde, avec le taux de mortalité des moins de cinq ans le plus élevé du monde, et un taux de femmes adultes alphabétisées de 23 pour cent seulement(7). Les routes, les écoles, les hôpitaux, la fourniture d'électricité, les avaient été détruits, et les institutions judiciaires fonctionnaient à peine. Des progrès ont été réalisés depuis lors, mais le lent cheminement vers la paix et le développement n'est qu'à son début.


La Cour spéciale pour la Sierra Leone, créée en 2002, a commencé ses jugements en juin 2004. Dans le cadre de son mandat pour poursuivre ceux qui portent la plus grande responsabilité des crimes de guerre, des crimes contre l'humanité, d'autres violations graves du droit humanitaire international, et de certains crimes dans le cadre du droit national de Sierra Leone commis depuis le 30 novembre 1996, seules 13 personnes ont été accusées. Sur ces 13, 9 sont en détention préventive et leurs procès ont débuté. Deux personnes, parmi lesquelles Foday Sankoh, sont mortes, et deux autres sont hors du pays, parmi lesquels l'ancien président du Liberia Charles Taylor, qui a obtenu le statut de réfugié au Nigeria après avoir renoncé au pouvoir et quitté le Liberia le 11 août 2003. L'ancien chef de l'AFRC, Johnny Paul Koroma (rapporté mort, mais cela n'est pas confirmé), est aussi en liberté.



2. D'où venaient les fusils?


‘Avec l’apparition des fusils, quiconque en possède un se prend pour Dieu et le gouvernement aussi, car ils peuvent faire tout ce qui leur plaît. Il n’y avait pas d’autorité dans le pays, car tous ces gens avaient des fusils.’

Florella Hazeley,

coordinatrice de Sierra Leone Action Network on Small Arms

(Réseau action sur les armes de petit calibre)



‘Une arme à feu, c'est un pouvoir, ils se sentent presque invincibles, ils ont l'impression de pouvoir faire tout ce qu'ils veulent. Je peux vous dire exactement ce qui s'est passé lorsqu'ils ont eu les fusils. Cela leur a permis de piller. Ils n'avaient plus besoin de travailler. Ils pillaient tout simplement et toute résistance à leur pillage se terminait par la mort… Il est très important que ces jeunes gens n'aient plus jamais accès aux fusils.’

Father Gabriel Koroma,

maître de conférence à Northern Polytecnic,

Makeni, District de Bombali



En Sierra Leone la guerre s'est faite essentiellement avec des armes de petits calibres et des armes légères. Quelque 25000 armes de petit calibre, 1000 armes légères, et presque un million de cartouches furent rendues lors des divers processus de désarmement concernant les forces rebelles et les milices gouvernementales entre septembre 1998 et janvier 2002.


À partir des armes rendues, il a été possible de se faire une idée de ce que les forces rebelles avaient utilisé. En mai 2000, lorsque le processus de paix de Lomé s'effondra et que les combats reprirent, 12500 armes avaient été rendues, y compris ce qui suit(8) :

  1. 496 pistolets ;

  2. 4000 fusils AK-47 – en provenance de Chine, Union Soviétique, et Europe de l'Est ;

  3. 1072 fusils AK-74 ;

  4. 940 fusils G3 – en provenance d'Allemagne, saisis sur les unités de maintien de la paix ou ré-exportés de pays du tiers-monde ;

  5. 440 fusils FN-FAL — en provenance de Belgique ;

  6. 451 fusils SLR

  7. 140 mitrailleuses — en provenance de Chine;

  8. 217 lanceurs de grenades ;

  9. 1855 grenades ;

  10. 45 mortiers(9).


Également on a trouvé ou rendu des bombes à fragmentation non explosées de la firme française Beluga (il a été rapporté que des munitions à fragmentation avaient été utilisées par les forces de l'ECOMOG(10), un missile anti-aérien britannique Blowpipe, une arme soviétique anti-tank Spigot, 2 missiles sol-air soviétiques SA-7, et des fusils anti-aériens de 23 mm, ainsi que des fusées Katyusha d'Europe de l'Est(11).



Armement des rebelles


Aucune des armes citées ci-dessus n'a été fabriquée en Sierra Leone et la plupart d'entre elles n'avaient pas été autorisées à entrer dans le pays. Un embargo des Nations Unies sur les armes a été imposé en mai 1997, et on l'a amendé en juin 1998 pour permettre la vente d'armes au gouvernement uniquement. En octobre 1998, le Moratoire de la CEDEAO (Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest) sur la production, la livraison, et la vente d'armes de petit calibre et d'armes légères dans la sous-région a été adopté(12).C'est un accord qui n'engage pas juridiquement ce qui empêche les importations d'armes, sauf si les États membres de la CEDEAO conviennent de faire une exception(13).


Alors, comment les fusils et munitions sont-ils arrivés là ? Essentiellement, parce que les contrôles internationaux sur les transferts d'armes sont trop faibles pour empêcher que les embargos soient violés – et parce que les embargos eux-mêmes sont généralement imposés en réaction à des violations qui ont déjà commencé à être commises. Sur la minorité de transferts que nous connaissons, les armes venaient d'Ukraine, de Bulgarie, et de Slovaquie. Les filières d'approvisionnement passaient par le Burkina Faso, le Niger, et le Liberia. Il est aussi rapporté que la Libye, la Côte d'Ivoire, et la Guinée ont aidé à fournir des armes au RUF. D'autres pays étaient aussi complices : des compagnies aériennes d'avions cargos du Royaume-Uni, Sénégal, et de Belgique transportaient des armes vers la Sierra Leone(14).


Le RUF pouvait certainement payer ses propres fusils. Il a été estimé que la vente des diamants lui rapportait de 30 à 125 millions de dollars par an, la plus grande partie de ce commerce passant par le Liberia par l'ancien président Charles Taylor, ce qui aidait aussi à financer la guerre de Taylor(15). À chaque fois que le RUF signait un accord de paix, il mettait à profit l'accalmie dans les combats pour se réarmer(16).


Le Liberia a joué un rôle crucial. À partir de 1991, le RUF a été appuyé par Charles Taylor. Il y avait depuis longtemps des liens entre Taylor et le leader du RUF, Foday Sankoh, remontant au temps des camps de formation à l'insurrection en Libye au cours des années 1980. Devant le panel d'experts des Nations Unies, (établi par le Conseil de Sécurité en 2000 pour enquêter sur les transferts d'armes vers la Sierra Leone et le Liberia) Taylor a nié fournir un appui ou des armes au RUF, mais des preuves fortes de son implication dans l'appui et fourniture d'armes au RUF ont été clairement établies dans le rapport du Panel de l'ONU(17).


Non seulement les forces du RUF ont reçu une formation militaire au Liberia, mais il y a eu un flux constant des armes, des munitions, des denrées alimentaires, et d'autres approvisionnements par la frontière vers le territoire du RUF en Sierra Leone. Par exemple, les armes ont été envoyées du Liberia au RUF entre mai 1997 et février 1998, puis fin 1999. D'après les rapports, les transferts ont continué en juin 2000(18).


L'on rapporte aussi que la Libye a fourni des armes au RUF, l'aviation libyenne transportant les cargaisons au Burkina Faso puis au Liberia. Le Burkina Faso était le premier point d'arrivée de nombreux chargements destinés au RUF via le Liberia(19). Des hélicoptères transportaient alors les fusils et munitions vers la Sierra Leone. La Côte d'Ivoire a aussi, rapporte-t-on, fourni des vols directs d'équipement militaire au RUF.


Le RUF s'est aussi procuré un certain nombre d'armes à l'intérieur de la Sierra Leone, saisies lors de ses affrontements avec les troupes gouvernementales, les forces de l'ECOMOG, les forces du maintien de la paix de l'ONU. L'absence de discipline chez les soldats de l'armée sierra léonaise a fait qu'ils abandonnaient leurs armes – et dans certains cas, ils les vendaient au RUF. Le RUF a saisi des centaines de fusils et plusieurs tonnes de munitions sur une unité guinéenne de l'UNAMSIL en janvier 2000, et des contingents kenyans et zambiens de l'UNAMSIL ont été désarmés lorsqu'ils ont été pris en otage par les rebelles en mai 2000(20).



Exemples de transferts particuliers d'armes vers la Sierra Leone


De nombreux pays étaient impliqués dans l'envoi d'armes aux rebelles de Sierra Leone. Comme le démontre le Panel d'experts des Nations Unies, en mars 1999, des armes ukrainiennes furent envoyées au Burkina Faso dans un avion russe, géré par une compagnie britannique, Air Foyle, dans le cadre d'un contrat entre une compagnie basée à Gibraltar représentant le ministère de la Défense du Burkina Faso et une compagnie nationale ukrainienne. L'Ukraine avait accordé la licence d'exportation d'armes après avoir reçu un certificat d'utilisateur final du ministère de la Défense du Burkina Faso, déclarant que les armes devaient être utilisées au Burkina Faso et que c'était leur destination finale.


Mais, en l'espace de quelques jours, les armes furent envoyées au Liberia dans l'avion d'un marchand israélien d'origine ukrainienne, Leonid Minin ; cela prit plusieurs voyages pour tout transporter. L'avion était enregistré dans les îles Caïman et géré par une compagnie enregistrée à Monaco. Les armes furent ensuite transportées du Liberia vers la Sierra Leone(21).


L'avion de Minin avait aussi transporté un premier chargement d'armes en décembre 1998, de l'aéroport de Niamey au Niger à Monrovia au Liberia. Les armes avaient alors été chargées dans les véhicules appartenant aux militaires libériens(22). Quelques jours plus tard, les rebelles du RUF, de l'autre côté de la frontière en Sierra Leone lancèrent une offensive majeure. C'est à ce moment-là qu'eut lieu l'attaque sur la ville où vivait Fatu Kamara, et l'offensive atteignit son point culminant en janvier 1999 lors de l'attaque sur Freetown dans laquelle Jabati Mambu et des centaines d'autres perdirent leurs membres, et où des milliers de personnes furent tuées.


in En août 2000, Minin fut arrêté en Italie, et en juin 2001, inculpé de trafic d'armes et de possession illégale de diamants. On a trouvé chez lui des contrats, des faxes sur la vente d'armes, des catalogues d'armes, et de faux certificats d'utilisateur final. Par la suite il fut relâché sous prétexte que l'accusation n'avait pas de juridiction sur les activités de Minin dans le trafic d'armes, car les transferts d'armes ne passaient pas par l'Italie. Cependant, pour la possession illégale de diamants il fut déclaré coupable et il dut payer une amende.


En février 2003, le ministère public fit appel contre le jugement selon lequel Minin ne pouvait être poursuivi pour trafic d'armes. Le procureur fournit des preuves qui appuyait le droit de poursuivre Minin, soutenant que les autorités judiciaires ukrainiennes étaient également disposées à poursuivre Minin, puisque ce dernier avait, selon des allégations, acheté les armes à partir du territoire ukrainien. Cependant, en janvier 2004, la Cour d'Appel rejeta cet appel et Minin fut acquitté. Il est resté sur une liste d'interdiction de voyager des Nations Unies établie en juin 2001 et renouvelée en mars 2004(23).


Des armes arrivaient aussi de Slovaquie et de Bulgarie. En janvier 1999, une compagnie basée au Royaume-Uni, Sky Air Cargo, et une compagnie belge, Occidental Airlines, ont transporté des fusils de Bratislava vers la Gambie et le Liberia ; une troisième compagnie cargo transportait alors le chargement mortel sur Kenema dans l'est de la Sierra Leone pour le RUF. Et en juillet 1999, la Continental Aviation Company, basée à Dakar, Sénégal, a transporté 68 tonnes d'armes au RUF à partir de la Bulgarie(24).


En Afrique de l'Ouest, la faiblesse des systèmes de contrôle du trafic aérien, combinée à des abus des systèmes d'enregistrement des avions, rendait difficile de contrôler de tels vols, et permettait aux trafiquants d'opérer en toute impunité(25).


Pourquoi ces transferts d'armes ont-ils été possibles?


Ce commerce n'aurait absolument pas pu fonctionner sans courtiers privés – les ‘intermédiaires’ qui arrangeaient le transfert d'armes entre le vendeur et l'acheteur. Les armes venaient soit directement de l'usine, soit de stocks en surplus des forces armées d'autres pays. Si les armes sont achetées par des acteurs non gouvernementaux (tels que forces rebelles) ou par des gouvernements sous embargo, ce sont les courtiers en armes qui agissent comme intermédiaires. Ces courtiers qui ont organisé les transferts d'armes vers la Sierra Leone ont été en mesure d'opérer sans réglementation car il n'existe pas de système global de contrôle des courtiers en armes.


Ces transferts d'armes n'auraient pas non plus été possibles sans cette impunité s'il existait des contrôles internationaux solides des transferts et qui engagent juridiquement. Dans les exemples ci-dessus, les armes et les munitions ont été transférées à travers plusieurs pays, avec des escales et des expéditions transfrontalières. À chacun de ces points de transit, des réglementations et des contrôles légaux auraient dû empêcher les armes de passer. Mais le laxisme des contrôles sur les exportations, l'aide tacite des pays de transit, et l'absence de système global de vérification de l'utilisateur final signifiaient que les armes pouvaient continuer sans être contrôlées jusqu'à leur destination, où leur coût se mesurait en vies humaines.


Sources d'approvisionnement en armes des forces gouvernementales et forces alliées


La plupart des atrocités furent commises par les forces rebelles du RUF et de l'AFRC. Cependant, des violations furent aussi commises par les forces gouvernementales et leurs milices alliées de la Civil Defence Force.


La Civil Defence Force, un groupement de sociétés de chasse à base tribale, défendait ses communautés le plus souvent en utilisant des fusils de chasse, mais, lorsqu'ils furent désarmés, des membres de la CDF utilisèrent aussi des fusils d'assaut, y compris AK-47s et G3(26).Selon une recherche d'Amnesty International en 1998, la CDF était, d'après certaines informations, responsable du recrutement d'enfants soldats et de nombreux cas de torture, mauvais traitement, et exécutions extra- judiciaires de combattants rebelles capturés et de civils soupçonnés de collaboration avec les forces rebelles(27).


Des rapports font également état de violations des droits humains par certaines forces gouvernementales qui se procuraient des armes à partir de plusieurs sources. Les fournisseurs étrangers avaient le sentiment, presque universellement partagé, que le gouvernement était confronté à des rebelles qui avaient commis d'innombrables atrocités. Mais ils n'avaient garantie que leurs armes ne tombent pas entre les mains d'autres abuseurs.


Lorsque débuta la rébellion du RUF en 1991, la Guinée et l'Égypte ont fait don de munitions et le Nigeria a fourni 2500 fusils. Lorsque la rébellion s'est étendue au cours de la première moitié des années 1990 (malgré l'augmentation du nombre de soldats du gouvernement), des compagnies de sécurité privées ont été employées : Gurkha Security Guards Limited et la compagnie sud-africaine Executive Outcomes. Le gouvernement a aussi fourni des fusils aux milices de la Civil Defence Force. Le gouvernement s'est procuré des armes de Roumanie (lanceurs de grenades automatiques et d'autres propulsés par rockets, mitrailleuses, mortiers et fusils) ; de Russie (véhicules blindés et amphibiens) ; et d'Ukraine (deux hélicoptères, un avion de transport Mi-17, et un hélicoptère de combat Mi-24)(28).


Un hélicoptère de combat Mi-24 du gouvernement, piloté par un mercenaire sud-africain, fut utilisé pour une série de bombardements aériens sur les zones centrales des villes tenues par les rebelles, Magburaka, Makeni, et Kambia, en mai et juin 2000. Ces attaques ont fait, selon un rapport de Human Rights Watch, au moins 27 morts et 50 blessés dans la population civile; des milliers de personnes ont été déplacées.


À Makeni, l'hélicoptère de combat a lâché des prospectus le 31 mai, avertissant le RUF d'une attaque. Quelques minutes plus tard, des bombes ont été lâchées sur les parkings de camions très animés dans le centre de la ville. Parmi les victimes, dont certaines s'étaient précipitées pour ramasser les prospectus, se trouvaient Umar Bongo, 29 ans, Alhadji Jallo, 33 ans, Ibrahim Conte, et une femme enceinte(29).


Peter Y. Koroma, actuellement conseiller pour le District de Bomboli, a dû enterrer son voisin, John Fornah, entrepreneur en construction, après le bombardement de sa maison le jour où ont eu lieu les bombardements sur le parc de camions :

‘Les rebelles s'étaient déjà solidement enracinés à Makeni et il était très difficile pour les troupes gouvernementales d'attaquer sans appui aérien. Donc, l'hélicoptère de combat a survolé la zone chaque jour pendant deux semaines. Parfois, il ne faisait que survoler et menacer, mais quatre jours sur cinq, il lâchait des bombes.

‘Il était difficile pour l'hélicoptère de combat de distinguer entre les civils et les rebelles. Mais à cette époque-là, tous les véhicules, même les bicyclettes, avaient été pris par les rebelles, donc, s'ils voyaient quelque chose bouger, ils pensaient que c'était un rebelle et ils lâchaient une bombe. Les rebelles ont su cela et dès qu'ils entendaient l'hélicoptère, ils abandonnaient le véhicule et se mettaient à courir.

'Cette fois-là, l'hélicoptère venait de la direction des casernes. Des rebelles ont abandonné leur véhicule devant la maison de John sur la route de Teko. La porte d'entrée était grande ouverte, et les rebelles sont entrés en courant dans la maison et sont ressortis par la porte de derrière. Alors une bombe a été lâchée et les fragments ont tué John qui se cachait dans son armoire. Il avait deux épouses et plusieurs enfants.’


Une compagnie britannique, Sandline International, a fait les préparatifs nécessaires pour que 35 tonnes d'armes bulgares soient envoyées pour aider les forces de l'ECOMOG qui essayaient de restaurer le Président Kabbah au pouvoir après le coup d'État de 1997. Une autre compagnie britannique, Sky Air, a transporté les armes via le Nigeria en février 1998. La plupart des armes ont été prétendument prises par les troupes nigérianes de l'ECOMOG(30). Il a été rapporté que les soldats nigérians de l'ECOMOG qui ont bien, finalement, restauré Kabbah au pouvoir en 1998, avant que n'arrivent les soldats du maintien de la paix, n'avaient pas pris les mesures adéquates pour protéger les civils(31).


Une fois que l'embargo du côté du gouvernement fut levé en 1998, le Royaume-Uni devint le plus grand fournisseur d'armes pour le gouvernement sierra – léonais, en particulier une fois qu'il avait commencé la formation des forces armées de Sierra Leone – un rôle qu'il continue à jouer(32).



3. Qu'est-ce qu'il faut faire?


‘Si seulement ces grands fabricants et négociants pouvaient être contrôlés, ici nous ne souffririons pas. Ce n’est pas nous qui fabriquons, mais finalement c’est nous les victimes.’

Mohamed Kamara,

Coordinateur de Projet du Programme du PNUD

Armes pour le Développement



Dans ce rapport, les études de cas ne racontent l'histoire que de quelques personnes qui ont affreusement souffert parce que des fusils ont abouti entre les mains de groupes de rebelles armés et de membres incontrôlés des forces gouvernementales qui avaient déjà commis des violations du droit humanitaire et des droits humains pendant des années. Mais nous ne présentons ici que quelques cas. Chaque année de partout dans le monde, des centaines de milliers d'hommes, de femmes, de garçons, et de filles sont tués à cause de la prolifération incontrôlée des armes ; un grand nombre d'autres personnes sont mutilées, torturées, ou forcées d'abandonner leurs maisons. Leurs histoires rempliraient trop de livres pour qu'on puisse les lire.


Bien sûr, il faut agir au niveau national, en Sierra Leone et dans d'autres pays dont les sociétés ont été désintégrées par des conflits violents. Les personnes soupçonnées d'avoir perpétré des violations des droits humains ou du droit humanitaire international devraient comparaître devant la justice conformément aux principes internationaux de procès équitable et sans recours à la peine de mort. Les ex-combattants doivent être désarmés, démobilisés, et réintégrés dans leurs communautés. Des programmes de collecte d'armes en cours, tels que le Programme Arms for Developmentdu PNUD en Sierra Leone, doivent continuer à faire en sorte que les communautés soient exemptes d'armes. Et il faut tenter de fournir des moyens d'existence alternatifs afin que le fusil ne soit pas le seul moyen de survivre.


Cependant, le reste du monde doit prendre ses responsabilités en ce qui concerne la fourniture d'armes. Le commerce international des armes manque de contrôle efficace. Des transferts irresponsables d'armes alimentent les violations des droits humains et sont des catalyseurs avérés des conflits, prolongeant les guerres une fois qu'elles ont éclaté, augmentant leurs effets mortels, et ajoutant à l'immense coût humain.


La responsabilité du contrôle des flux d'armes repose en premier lieu sur les gouvernements – tous les gouvernements, qu'ils soient ou non fabricants d'armes, qu'ils transfèrent, ré- exportent, fassent transiter ou exportent des armes. Les États ont, certes, le droit d'acheter des armes pour la légitime défense et une application responsable de la loi. Mais ils ne devraient pas autoriser les transferts d'armes là où elles seront utilisées ou sont susceptibles d'être utilisées pour perpétrer des violations des droits humains ou du droit humanitaire international, ou pour retarder le développement.


Malgré toute la souffrance et la pauvreté entretenues par les transferts d'armes internationaux, il n'existe toujours pas de traité international qui engage juridiquement les États sur le commerce des armes conventionnelles. Le système actuel de contrôles des transferts contient de nombreuses lacunes et incohérences exploitées par les négociants et courtiers en armes.


Un nouveau Traité sur le commerce des armes (TCA) reposant sur les principes du droit international incluant les droits humains et le droit humanitaire international, créerait des normes minimales mondiales pour les transferts d'armes, ce qui empêcherait les transferts susceptibles d'être utilisés pour des violations des droits humains ou pour entraver le développement. Si cela avait été appliqué en Sierra Leone – si un TCA avait existé – cela aurait obligé les gouvernements à empêcher le transfert d'armes vers ceux qui commettaient les atrocités que nous avons décrites. Ce Traité réduirait le coût humain de transferts d'armes irresponsables et empêcherait les négociants sans scrupules de trouver la faille dans la chaîne d'approvisionnement.


La liste des gouvernements qui appuient les principes sous-jacents à un TCA s'allonge.


L'année 2006 représente une opportunité politique majeure de profiter de cet élan :

  1. La Conférence pour le Programme d'action des Nations Unies sur les armes de petit calibre et armes légères, en juin et juillet 2006, doit convenir de principes clairs pour les transferts internationaux de ces armes, basés sur le droit international existant, pour empêcher les armes de tomber en mauvaises mains.

  2. Le Comité préparatoire de la Conférence, qui se tient à New York en janvier 2006, doit en préparer les étapes.

  3. Puis, le Premier Comité de l'Assemblée Générale des Nations Unies, qui se rencontre en octobre 2006, doit finalement lancer un processus pour négocier un Traité sur le commerce des armes.


La prolifération d'armes conventionnelles est trop grave pour être ignorée plus longtemps. Depuis que les atrocités en Sierra Leone ont été commises, des armes ont été transférées vers de nombreux autres pays connus pour leurs violations des droits humains. Les exportateurs d'armes responsables et les États affectés par les armes ne doivent pas être freinés par les quelques États qui veulent arrêter le progrès. En 2006, ils doivent commencer des négociations pour convenir d'un Traité sur le commerce des armes.


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Notes:

(1)Communiqué de presse d'Amnesty International, 'Sierra Leone : La Cour spéciale refuse l'amnistie pour les pires crimes connus de l'humanité, 18 Mars 2004, (AI Index: AFR/51/007/2004).

(2)Amnesty International, Sierra Leone: 1998: A Year of Atrocities Against Civilians, 1er novembre 1998 (AI Index: 51/022/1998).

(3)Ibid ; ce rapport d'Amnesty International de la même année décrit de nombreuses autres atrocités similaires à celles de Fatu.

(4) Communiqué de presse d'Amnesty International, ‘Sierra Leone : escalating human rights abuses against civilians, 30 novembre 1999, (AI Index: AFR 51/13/99).

(5)Amnesty International, Sierra Leone: 1998 : Une année d'atrocités contre les civils, op. cit.

(6) Une mission d'observation de l'ONU, UNOMSIL, avait été déployée en juillet 1998.

(7) Statistiques fournies par l'UNICEF, Sierra Leone, du rapport de l'UNICEF report 'The State of the World's Children, (L'état des enfants du monde)2004'.

(8)Ce n'était qu'une fraction des armes que le RUF possédait. L'âge des armes rendues donnait à penser que l'équipement le plus neuf et qui fonctionnait le mieux avait été gardé. Cependant, le fait qu'un fusil ait plus de dix ans ne l'empêche pas d'être mortel, tant que des munitions sont disponibles.

(9) Rapport du Panel d'experts nommés conformément par la Résolution 1306 du Conseil de Sécurité (2000), Paragraphe 19, en relation avec la Sierra Leone S/2000/1195, 20 décembre 2000, para. 173; et Enquête sur les armes de petit calibre (2000) Re-Armament in Sierra Leone: One Year after the Lomé Peace Agreement, (Réarmement en SL : un an après l'Accord de paix de Lomé) Occasional Paper 1, p.25

(10) Landmine Action UK, Actiongroup Landmine.de, et Mines Action Canada (2004), Explosive remnants of war and mines other than anti-personnel mines, Global Survey 2003-2004, pp.152-3.)

(11) Enquête sur les armes de petit calibre (2000), Réarmament en Sierra Leone, op. cit., p.25.

(12) Déclaration de l'ECOWAS d'un Moratoire sur l'importation, l'exportation et la fabrication d'armes de petit calibre et d'armes légères en Afrique de l'Ouest , octobre 1998.

(13)Rapport du Panel d'Experts nommés conformément à la Résolution 1306 du Conseil de Sécurité (2000), Para 19, in Relation to Sierra Leone, op. cit., paras 167-168.

(14) Enquête sur les armes de petit calibre, Réarmement in Sierra Leone, op.cit, pp 16-17; cite les rôles de l'Ukraine, de la Bulgarie, Slovaquie, du Burkina Faso, Liberia, de la Libye, Côte d'Ivoire, Guinée, du Sénégal, de la Belgique et du Royaume-Uni.

(15)Enquête sur les armes de petit calibre, Réarmement in Sierra Leone, op.cit., p.15.

(16)International Crisis Group, Sierra Leone: Time for a new military and political strategy (le moment est venu d'une nouvelle stratégie militaire et politique), 11 avril 2001, p.ii.

(17)Rapport du Panel d'Experts, op. cit., para 180.

(18)Enquête sur les armes de petit calibre, Réarmement in Sierra Leone, op. cit., p.14.

(19)Enquête sur les armes de petit calibre, Réarmement in Sierra Leone, op. cit., p.16.

(20) Enquête sur les armes de petit calibre, Réarmement in Sierra Leone, op. cit., p.19.

(21)Rapport du Panel d'experts, op. cit., paras 203-211.

(22) Rapport du Panel d'experts, op. cit., para 211.

(23)Amnesty International, A Catalogue of Failures: G8 Arms Exports and Human Rights,(G8 : catalogue d'échecs, export. d'armes et droits humains) - 19 mai 2003 (AI Index IOR 30/33/2003).

(24)Ibid., p17.

(25) Rapport du Panel d'Experts, op. cit., para 218.

(26) Nicolas Florquin et Eric G. Berman (eds) (2005), Armed and Aimless: Armed Groups, Guns and Human Security in the ECOWAS Region, Small Arms Survey, p.372.

(27) Amnesty International, Sierra Leone: 1998: A year of atrocities against civilians, op.cit.

(28)Small Arms Survey, Re-Armament in Sierra Leone, op. cit., p.22.

40 (29)Communiqué de presse de Human Rights Watch, 'Sierra Leone government bombing causes civilian deaths', 7 juin 2000.

(30) Small Arms Survey, Re-Armament in Sierra Leone, op. cit., p.22.

(31) Amnesty International, Sierra Leone: 1998: A year of atrocities against civilians(Une année d'atrocités contre les civils), op. cit.

(32) Small Arms Survey, Re-Armament in Sierra Leone, op. cit., p.23.





Cet exposé a été rédigé par Anthea Lawson pour Oxfam GB. Le texte peut être librement utilisé à des fins de campagne, éducation et recherche, pourvu que la source soit clairement mentionnée.





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