Document - Senegal: The sentence of a political opponent must be quashed

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AMNESTY INTERNATIONAL DÉCLARATION PUBLIQUE 24 octobre 2011 AI Index: AFR 49/002/2011 Sénégal: la condamnation d’un opposant politique doit être annulée Amnesty International s’inquiète de la condamnation à deux ans d’emprisonnement d’un opposant politique, Malick Noël Seck, par un tribunal de Dakar et demande à la Cour d’appel d’annuler ce verdict. Malick Noël Seck, secrétaire général d’un mouvement affilié au Parti socialiste, a été condamné, le 20 octobre 2011, pour « menaces de mort » et « outrage à magistrat » après avoir déposé une lettre à l’attention du Conseil constitutionnel demandant aux membres de cet organe de ne pas accepter la candidature du président Wade à un troisième mandat. Amnesty International estime que ni la remise de cette lettre ni le contenu de celle-ci ne peuvent justifier d’être poursuivi pour de telles infractions. Le courrier remis au Conseil constitutionnel ne contient pas de menaces de mort adressées aux membres de cet organe. De plus, ce texte ne peut pas constituer un « outrage à magistrat », étant donné que les membres du Conseil constitutionnel ne sont pas, aux termes du droit sénégalais, des magistrats de l’ordre juridique ou administratif. Amnesty International estime, par conséquent, que Malick Noël Seck a été condamné pour avoir exprimé des opinions politiques, conformément au droit à liberté d’expression consacré par l’article 10 de la Constitution sénégalaise. Amnesty International demande l’annulation en appel de la condamnation de Malick Noël Seck et sa remise en liberté provisoire dans l’attente de ce jugement. L’organisation appelle également les autorités à mettre un terme au harcèlement et menaces contre toute personne exprimant une opinion politique dissidente à quatre mois de la prochaine élection présidentielle. INFORMATIONS GÉNÉRALES À l’approche de l’élection présidentielle de février 2012, le Sénégal connaît de grands débats juridiques et politiques autour de la candidature du président Abdoulaye Wade à un troisième mandat, ce qui a également donné lieu à de grandes manifestations notamment à Dakar. L’article 26 de Constitution sénégalaise, modifié en janvier 2001, prévoit que « la durée du mandat du Président de la République est de cinq ans et renouvelable une fois. »

L’opposition affirme que ce texte interdit clairement au Président Wade de se présenter à un troisième mandat tandis que les partisans du chef de l’État clament que cette disposition ne peut être applicable qu’après son premier mandat. Le Président Wade a annoncé son intention de présenter au Conseil constitutionnel sa candidature à l’élection présidentielle et de demander à cet organe de statuer sur la validité de cette demande. Le Président Wade a affirmé qu’il respecterait l’avis du Conseil constitutionnel. L’opposition craint que le Conseil constitutionnel ne fasse l’objet de pressions de la part du pouvoir exécutif afin d’entériner la candidature de l’actuel président.

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