Document - Rwanda: Government slams door on political life and civil society

Amnesty International

BULLETIN D'INFORMATION 146/2004 page 2





RWANDA

Le gouvernement claque la porte à la vie politique et à la société civile

Index AI : AFR 47/012/2004
ÉFAI

Mercredi 9 juin 2004


DÉCLARATION PUBLIQUE


La condamnation de l’ancien président rwandais, Pasteur Bizimungu et de sept de ses co-accusés, est une nouvelle preuve de la volonté gouvernementale d’user du système judiciaire rwandais pour éliminer toute opposition politique.

Le procès et le jugement de ces hommes, combinés avec d’autres évènements récents, prouvent que le gouvernement est prêt à refuser tout droit politique et civique aux personnes et organisations de la société civile qui osent critiquer le gouvernement contrôlé par le FPR (Front patriotique rwandais).

« En agissant ainsi, le gouvernement rwandais ferme la porte à toute forme de discussion et à tout débat politique ouvert et libre », a déclaré Amnesty International.

Pasteur Bizimungu a été condamné à quinze ans de prison pour rumeurs incitant à la désobéissance civile (cinq ans), association de malfaiteurs (cinq ans) et détournement de deniers publics (cinq ans). Son co-accusé et ancien ministre des Travaux publics, Charles Ntakirutinka, été condamné à dix ans de prison pour rumeurs incitant à la désobéissance civile et association de malfaiteurs.

« Pasteur Bizimungu et Charles Ntakirutinka sont des prisonniers politiques, peut-être aussi des prisonniers d’opinion ; ils doivent par conséquent être remis en liberté ou rejugés dans les meilleurs délais, lors d’un procès répondant aux normes internationales d’équité des procès », a déclaré Amnesty International.

Les six autres co-accusés – Philémon Munyaneza, Valens Munyaneza, Joseph Gasisira, Emmanuel Ngayaberura, Damascène Nsengimana et Grégoire Uzabakiriho – ont été condamnés à des peines de cinq ans de prison pour association de malfaiteurs. Amnesty International demande que ces personnes soient jugées équitablement et inculpées d’infractions prévues par la loi ou remises en liberté.

La véritable raison du procès fait à Pasteur Bizimungu et à ses sept co-accusés est à chercher dans la décision de Pasteur Bizimungu de créer un nouveau parti politique, le Parti démocratique du Renouveau (PDR-Ubuyanja) en mai 2001. Il aurait, avec ses co-accusés, organisé un certain nombre de meetings clandestins dans le but de troubler l’ordre public, provoquer une guerre civile et cibler certaines personnalités politiques en vue de les assassiner. Selon les informations dont dispose Amnesty International, il n’y a aucune preuve que les six co-accusés aient participé à quelque meeting que ce soit avec M. Bizimungu.

Les circonstances de leur arrestation et leurs conditions de détention, ainsi que le jugement lui-même, sont très loin de répondre aux normes internationales d’équité des procès. En dépit de la gravité des faits qui leur sont reprochés, les huit hommes ont été jugés en l’espace de douze jours à peine, entre le 20 avril et le 19 mai 2004. Les accusés n’ont eu droit qu’à un nombre limité de témoins. Le jugement a été entaché d’autres irrégularités, comme le manque de corroboration des preuves à charge pour les accusés et le refus des juges d’autoriser la défense à procéder à un contre-interrogatoire des témoins de l’accusation. Les témoins de l’accusation ont feint d’ignorer les questions de la défense ou ont été instruits de ne pas y répondre lors de leur contre-interrogatoire.

L’avocat de la défense de Pasteur Bizimungu et de Charles Ntakirutinka a été placé en détention pendant vingt-quatre heures pour « outrage à la Cour » après qu’il eut fait remarquer que Charles Ntakirutinka n’avait pas été autorisé à traiter d’un point soulevé par Pasteur Bizimungu. La Cour avait statué qu’une fois traitée, une question ne pouvait être rouverte.

« La procédure et l’issue du procès démentent les affirmations du gouvernement rwandais qui prétend travailler à l’instauration d’une société ouverte et affirme que le pouvoir judiciaire est capable de fonctionner indépendamment des intérêts gouvernementaux », a déclaré l’organisation.

Les critères d’établissement de la preuve ont, en règle générale, semblé très bas durant tout le procès et certaines déclarations de témoins auraient été obtenues sous la contrainte ou sous la torture. Les témoignages individuels de certains témoins à charge contredisaient leurs témoignages précédents et/ou les témoignages d’autres témoins à charge. L’un des témoins de l’accusation a déclaré à la Cour avoir menti à la police et au procureur général par peur, parce qu’il avait été soumis à des pressions énormes. Un autre témoin à charge a apporté un témoignage par ouï-dire, à partir de propos entendus dans un bar.

Les cinq témoins de la défense ont déclaré qu’aucun des six co-accusés ayant été condamnés à des peines de cinq ans de prison n’était l’auteur des actes dont on les accusait. Ils ont également confirmé que le principal témoin à charge ne connaissait personnellement ni Pasteur Bizimungu ni Charles Ntakirutinka et ne pouvait donc avoir été témoin d’aucun des évènements qui se seraient produits selon ses dires.

Complément d’information

Outre la répression de toute opposition politique, sur laquelle existe une large documentation, on constate que l’espace dévolu au débat est en rapide diminution au Rwanda. Les organisations de la société civile sont soumises à une pression de plus en plus grande de la part du gouvernement, au point d’être parfois obligées de diminuer leur activité pour éviter de cesser d’exister totalement.

LIPRODHOR, l’une des rares organisations locales indépendantes de défense des droits humains au Rwanda encore en activité et un certain nombre d’autres organisations non-gouvernementales ont été sommées par la Commission de réconciliation et d’unité nationale du Rwanda et le ministère des Affaires sociales et de l’Administration locale de répondre aux allégations selon lesquelles leurs actions iraient à l’encontre de l’unité nationale et de la réconciliation. 


Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le Service de presse d'Amnesty International à Londres, au +44 20 7413 5566, ou consulter le site http://www.amnesty.org



La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International – Éfai –
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l’adresse suivante :
http://www.efai.org



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