Document - Rwanda: Further information on Detention without charge /Incommunicado detention / Possible prisoners of conscience

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC AFR 47/012/2003 – ÉFAI
Action complémentaire sur l’AU 259/03 (AFR 47/011/2003 du 1er septembre 2003)

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.


DÉTENTION SANS INCULPATION / DÉTENTION AU SECRET
PRISONNIERS D'OPINION PRÉSUMÉS

RWANDA 

Léonard Kavutse (h), ancien député
Gatete (h)
Jean Ahishakiye (h)

personnes libérées :
Grégoire Mbayingana (h), chauffeur de taxi, 58 ans
Agnès Nyirantezirizaza (f)
Modeste Sindikubwabo (h), environ 40 ans
Bahizire (h)
Grégoire Mutessa (h)

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Londres, le 1er septembre 2003


Cinq des huit personnes arrêtées en raison du soutien qu’elles auraient apporté à Faustin Twagiramungu, principal rival du président Paul Kagamé lors de l’élection présidentielle du 25 août 2003, ont été remises en liberté. Ces personnes étaient maintenues en détention de manière illégale, et avaient peut-être été appréhendées uniquement pour avoir exercé de façon pacifique leur droit à la liberté d’expression et d’association.


Grégoire Mbayingana était détenu au secret au poste de police de Muhima, à Kigali. Il avait été arrêté aux environs du 22 août et accusé de promouvoir la division ethnique parmi les Rwandais. Agnès Nyirantezirizaza, selon les informations recueillies, avait été appréhendée vers le 25 août dans un bureau de vote de la commune d’Impala, dans la préfecture de Cyangugu, après que des fonctionnaires chargés d’encadrer les élections eurent essayé de la contraindre à voter pour le président Kagamé. Elle s’y était farouchement opposée, disant qu’elle préférait être arrêtée. Bahizire avait été arrêté à la suite de l’élection parce qu’il avait dit avoir voté pour Faustin Twagiramungu. Il était détenu au secret dans le centre de détention de la commune de Kamembe, situé dans la préfecture de Cyangugu. Grégoire Mutessa, selon les renseignements dont dispose Amnesty International, avait été placé en détention le 23 août dans la commune de Kirambo. Modeste Sindikubwabo avait été interpellé le 29 août dans la commune d’Impala parce qu’il était soupçonné d’avoir milité en faveur de Faustin Twagiramungu. D’après la police nationale, toutes ces personnes ont été relâchées. Modeste Sindikubwabo, toutefois, doit toujours se présenter régulièrement au poste de police de sa région.


Léonard Kavutse, Jean Ahishakiye et un autre homme connu sous le nom de Gatete sont toujours en détention et pourraient être des prisonniers d’opinion. Léonard Kavutse est un ancien député et l’un des membres fondateurs de l’ADEP-Mizero, une formation qui s’est vu refuser le statut de parti politique au motif qu’elle n’était pas conforme à la Constitution et recevait des fonds de l'étranger. Retenu captif du 19 au 28 août au poste de police de Gikondo, à Kigali, capitale du Rwanda, il a ensuite été transféré à la prison centrale de Kigali. Le 28 août, on l’a contraint à apparaître à la télévision afin qu’il « avoue » avoir écrit à Faustin Twagiramungu une lettre dans laquelle il qualifiait le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR), d’organisation criminelle. Il aurait ajouté que le contenu de cette lettre était susceptible d’inciter la population rwandaise à la violence. La retransmission télévisée de ces « aveux » semble avoir été organisée dans le but de jeter le discrédit sur Faustin Twagiramungu, qui a lui-même été accusé par les autorités d’inciter les Rwandais à la division ethnique.


Arrêté aux environs du 22 août dans la commune d’Impala, dans la préfecture de Cyangugu, Gatete est maintenu en détention au secret sans inculpation. Il est âgé d’une trentaine d’années et travaille pour la Cimerwa, une entreprise de ciment, à Bugarama. Jean Ahishakiye serait incarcéré à la prison centrale de Kigali depuis le 13 août.


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 25 août s’est tenue au Rwanda la première élection présidentielle depuis l’arrivée au pouvoir du Front patriotique rwandais (FPR), en 1994. Quatre candidats, trois hommes et une femme, devaient être en lice, mais la candidate, la veille du scrutin, s’est désistée en faveur du président sortant. Faustin Twagiramungu s’est présenté en tant que candidat indépendant, le parti auquel il appartenait, le Mouvement démocratique républicain (MDR), ayant été interdit quelques mois auparavant. Les autorités rwandaises portent contre Faustin Twagiramungu de graves accusations, lui reprochant, entre autres, de prêcher la division et de constituer une menace pour l’ordre public. Le gouvernement semble actuellement préparer l’opinion publique à l’arrestation de ce responsable politique et de ses plus proches collaborateurs.


Avant et après l’élection présidentielle, des personnes, un peu partout dans le pays, auraient été arrêtées et parfois frappées en raison du soutien qu’elles auraient apporté à Faustin Twagiramungu. Des élections législatives doivent avoir lieu le 29 septembre 2003. Amnesty International craint que des adversaires du gouvernement ne soient victimes de violations des droits humains et de manœuvres d’intimidation similaires au cours de la période précédant cette consultation.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

– saluez la libération de Modeste Sindikubwabo, Bahizire, Grégoire Mbayingana, Agnès Nyirantezirizaza et Grégoire Mutessa, qui avaient été arrêtés en raison du soutien qu’ils auraient apporté à Faustin Twagiramungu, principal rival du président Paul Kagamé lors de l’élection présidentielle du 25 août 2003 ;

– dites-vous préoccupé à l’idée que l’ancien député Léonard Kavutse, Gatete et Jean Ahishakiye pourraient être maintenus en détention uniquement parce qu’ils ont exprimé leurs convictions politiques de façon pacifique, et ajoutez que si tel était le cas, Amnesty International les considérerait comme des prisonniers d’opinion ;

– demandez instamment aux autorités d’apporter des précisions au sujet des motifs de la détention de ces personnes, et de veiller à ce que celles-ci soient inculpées d’une infraction reconnue par loi ou relâchées sans délai ;

– exhortez le gouvernement à libérer toutes les personnes arrêtées uniquement en raison de leur soutien pacifique présumé ou avéré à des candidats de l’opposition ;

– encouragez le président nouvellement élu, Paul Kagamé, à faire du respect des droits fondamentaux l’une des priorités de son gouvernement ;

– priez le gouvernement rwandais de s’abstenir de harceler ou de menacer les membres de partis politiques d’opposition, et de permettre à ceux-ci de participer pleinement à la vie politique du pays ;

– engagez le gouvernement à respecter les droits civils et politiques de tous les Rwandais au cours de la période précédant les élections législatives du 29 septembre 2003.


APPELS À :

Président de la République :

President Paul Kagame

P.O. Box 15

Kigali, Rwanda

Fax : + 250 84390 / 84769

Courriers électroniques : presirep@rwanda1.com

Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République,


Procureur général :
Gerald Gahima
P.O. Box 2886
Kigali
Rwanda
Formule d’appel :
Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

COPIES À :

Présidente de la Commission nationale des droits de l’homme :

Kayitesi Zainabu

President

National Human Rights Commission

P.O. Box 269

Kigali, Rwanda

Fax : + 250 510393

Formule d’appel : Dear President, / Madame la Présidente,


ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Rwanda dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 16 OCTOBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.

La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :
http://www.efai.org

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