Document - Rwanda: Detention without charge /Incommunicado detention / Possible prisoners of conscience

ACTION URGENTE

DOCUMENT PUBLIC ÉFAI – 030562 – AFR 47/011/2003
AU 259/03

Avertissement : Amnesty International défend des individus sans prendre position ni sur leurs idées
ni sur les organisations auxquelles ils pourraient adhérer.


DÉTENTION SANS INCULPATION / DÉTENTION AU SECRET
PRISONNIERS D'OPINION PRÉSUMÉS

RWANDA 

Léonard Kavutse (h), ancien député
Grégoire Mbayingana (h), chauffeur de taxi, 58 ans
Agnès Nyirantezirizaza (f)
Gatete (h)
Modeste Sindikubwabo (h), environ 40 ans
Bahizire (h)
Jean Ahishakiye (h)
Grégoire Mutessa (h)

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Londres, le 1er septembre 2003


Les huit personnes dont le nom figure ci-dessus ont été arrêtées en raison du soutien qu’elles auraient apporté au principal rival du président Paul Kagamé au cours de la période précédant l’élection présidentielle du 25 août 2003. Elles sont actuellement maintenues en détention de manière illégale. Il est possible qu’elles aient été appréhendées uniquement pour avoir exercé de façon pacifique leur droit à la liberté d’expression et d’association, auquel cas il s’agirait de prisonniers d’opinion.


Léonard Kavutse est un ancien député du Mouvement Démocratique Républicain (MDR), parti interdit depuis avril 2003. Retenu captif du 19 au 28 août au poste de police de Gikondo, à Kigali, capitale du Rwanda, Léonard Kavutse a ensuite été transféré à la prison centrale de Kigali. Le 28 août, on l’a contraint à apparaître à la télévision afin qu’il « avoue » avoir écrit à Faustin Twagiramungu, un des candidats à l’élection présidentielle, une lettre dans laquelle il qualifiait le parti au pouvoir, le Front patriotique rwandais (FPR), d’organisation criminelle. Il aurait ajouté que le contenu de cette lettre était susceptible d’inciter la population rwandaise à la violence. La retransmission télévisée de ces « aveux » semble avoir été organisée dans le but de jeter le discrédit sur Faustin Twagiramungu, qui a lui-même été accusé par les autorités d’inciter les Rwandais à la division ethnique.

Léonard Kavutse est aussi l’un des membres fondateurs de l’ADEP-Mizero, une formation qui s’est vu refuser le statut de parti politique au motif qu’elle n’était pas conforme à la Constitution et recevait des fonds de l'étranger. Avant que Léonard Kavutse ne soit placé en détention, il lui avait été ordonné, ainsi qu’à d’autres responsables de l’ADEP-Mizero, parmi lesquels Célestin Kabanda et Faustin Minani, de se présenter tous les jours à un poste de police, où on les avait contraint à demeurer jusqu’à une heure avancée de la nuit. Les sympathisants de l’opposition affirment que le gouvernement a recouru à ces méthodes afin d’empêcher les dirigeants de l’opposition de faire campagne pour Faustin Twagiramungu.

Grégoire Mbayingana est détenu au secret au poste de police de Muhima, à Kigali. Il a été arrêté aux environs du 22 août et accusé, lui aussi, de promouvoir la division ethnique parmi les Rwandais. Jean Ahishakiye serait retenu captif à la prison centrale de Kigali depuis le 13 août, en raison de son soutien présumé à Faustin Twagiramungu.

Dans la préfecture de Cyangugu, dont Faustin Twagiramungu est originaire, un certain nombre de partisans de ce candidat ont été arrêtés et sont maintenus en détention sans inculpation. Ainsi, selon les informations recueillies, Agnès Nyirantezirizaza a été appréhendée vers le 25 août dans un bureau de vote de la commune d’Impala, après que des fonctionnaires chargés d’encadrer les élections eurent essayé de la contraindre à voter pour le président Kagamé. Elle s’y est farouchement opposée, disant qu’elle préférait être arrêtée. De même, selon certaines sources, un homme connu sous le nom de Bahizire a été arrêté à la suite de l’élection, parce qu’il avait dit qu’il avait voté pour Faustin Twagiramungu. Il est actuellement détenu au secret dans le centre de détention de la commune de Kamembe, dans la préfecture de Cyangugu. Un autre homme, nommé Gatete, a été arrêté le 22 août dans la commune d’Impala ou dans celle de Nyamasheke, toutes deux situées dans la préfecture de Cyangugu, et est maintenu en détention au secret sans inculpation. Il est âgé d’une trentaine d’années et travaille pour la Cimerwa, une entreprise de ciment, à Bugarama. Modeste Sindikubwabo a été interpellé le 29 août dans la commune d’Impala parce qu’il était soupçonné d’avoir milité en faveur de Faustin Twagiramungu. Grégoire Mutessa, quant à lui, aurait été placé en détention le 23 août dans la commune de Kirambo (préfecture de Cyangugu).


INFORMATIONS GÉNÉRALES

Le 25 août s’est tenue au Rwanda la première élection présidentielle depuis l’arrivée au pouvoir du Front patriotique rwandais (FPR), en 1994. Quatre candidats, trois hommes et une femme, devaient être en lice, mais la candidate, la veille du scrutin, s’est désistée en faveur du président sortant. Faustin Twagiramungu s’est présenté en tant que candidat indépendant, le parti auquel il appartenait, le Mouvement démocratique républicain (MDR), ayant été interdit quelques mois auparavant. Ses sympathisants et d’autres figures influentes de l’opposition ont été la cible de menaces et de manœuvres de harcèlement pendant toute la durée de la campagne. Des élections législatives doivent avoir lieu le 29 septembre 2003. Amnesty International craint que des adversaires du gouvernement ne soient également victimes de violations des droits humains et de manœuvres d’intimidation au cours de la période précédant cette consultation.


ACTION RECOMMANDÉE : dans les appels que vous ferez parvenir le plus vite possible aux destinataires mentionnés ci-après(en anglais, en français ou dans votre propre langue) :

– dites-vous préoccupé à l’idée que Grégoire Mbayingana, Agnès Nyirantezirizaza, Gatete, Modeste Sindikubwabo, Bahizire, Jean Ahishakiye et Grégoire Mutessa pourraient être maintenus en détention uniquement parce qu’ils ont exprimé leurs convictions politiques de façon pacifique, et ajoutez que si tel était le cas, Amnesty International les considérerait comme des prisonniers d’opinion ;

– demandez instamment aux autorités d’apporter des précisions au sujet des motifs de la détention de ces personnes, et de veiller à ce que celles-ci soient inculpées d’une infraction reconnue par loi ou relâchées sans délai ;

– exhortez le gouvernement à libérer toutes les personnes arrêtées en raison de leur soutien pacifique présumé ou avéré à des candidats de l’opposition ;

– encouragez le président nouvellement élu, Paul Kagamé, à faire du respect des droits fondamentaux l’une des priorités de son gouvernement ;

– priez le gouvernement rwandais de s’abstenir de harceler ou de menacer les membres de partis politiques d’opposition, et de permettre à ceux-ci de participer pleinement à la vie politique du pays ;

– engagez le gouvernement à respecter les droits civils et politiques de tous les Rwandais au cours de la période précédant les élections législatives du 29 septembre 2003.


APPELS À :

Président de la République :

President Paul Kagame

P.O. Box 15

Kigali, Rwanda

Fax : + 250 84390 / 84769

Courriers électroniques : presirep@rwanda1.com

Formule d'appel : Dear President, / Monsieur le Président de la République,



COPIES À :

Commandant des forces de police nationales :

Colonel Frank Mugambage

Commander

National Police Force

Kigali, Rwanda

Fax : + 250 86602

Formule d’appel : Dear Commander, / Monsieur le Commandant,


Procureur général :
Gerald Gahima
P.O. Box 2886
Kigali
Rwanda
Formule d’appel :
Dear Prosecutor General, / Monsieur le Procureur général,

Présidente de la Commission nationale des droits de l’homme :

Kayitesi Zainabu

President

National Human Rights Commission

P.O. Box 269

Kigali, Rwanda

Fax : + 250 510393

Formule d’appel : Dear President, / Madame la Présidente,


ainsi qu'aux représentants diplomatiques du Rwanda dans votre pays.


PRIÈRE D'INTERVENIR IMMÉDIATEMENT.
APRÈS LE 13 OCTOBRE 2003, VÉRIFIEZ AUPRÈS DE VOTRE SECTION S'IL FAUT ENCORE INTERVENIR. MERCI.



La version originale a été publiée par Amnesty International,
Secrétariat international, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni.
La version française a été traduite et diffusée par Les Éditions Francophones d'Amnesty International - ÉFAI -
Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :
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