Document - Rwanda: Further information: Politician charged, was not ill-treated: Deogratias Mushayidi



Informations complémentaires sur l'AU 56/10, AFR 47/002/2010 – Rwanda 1er avril 2010


ACTION URGENTE

UN HOMME POLITIQUE A ÉTÉ INCULPÉ, IL N'A PAS SUBI DE MAUVAIS TRAITEMENTS

L'homme politique rwandais Deogratias Mushayidi a pu consulter un avocat, et il a été déféré à la justice le 18 mars. Son avocat a confirmé qu'il était en bonne santé et que les autorités l'ont bien traité.

Deogratias Mushayidi a été présenté devant le tribunal de grande instance de Nyarugenge le 18 mars.Il était accusé, entre autres, d'utilisation de documents falsifiés, d'atteinte à la sûreté de l'État, de collaboration avec un groupe terroriste (les Forces démocratiques de libération du Rwanda, FDLR) et d'« idéologie du génocide ».Il a plaidé coupable pour l'utilisation de documents falsifiés et non coupable pour les autres chefs d'accusation.

Le 19 mars, le tribunal de grande instance de Nyarugenge a ordonné que Deogratias Mushayidi soit placé en détention préventive à la prison centrale de Kigali.

Deogratias (souvent appelé Deo) Mushayidi est le président du Pacte de défense du peuple (PDP), un parti politiquefondé en Belgique et actif auprès des Rwandais vivant à l'étranger, mais qui n'est pas enregistré au Rwanda. Deogratias Mushayidi a été à la tête de l'Association des journalistes rwandais de 1996 à 2000 et critique ouvertement le gouvernement.



Aucune action complémentaire n'est requise de la part du Réseau Actions urgentes. Un grand merci à tous ceux qui ont envoyé des appels.











Ceci est la première mise à jour de l'AU 56/10. Pour plus d'informations : http://www.amnesty.org/fr/library/info/AFR47/001/2010/fr

ACTION URGENTE

UN HOMME POLITIQUE A ÉTÉ INCULPÉ, IL N'A PAS SUBI DE MAUVAIS TRAITEMENTS


Au cours des 100 jours qu'a duré le génocide orchestré par le gouvernement au Rwanda en 1994, quelque 800 000 Rwandais ont été tués. La plupart d'entre eux étaient Tutsis, mais certaines victimes étaient des Hutus opposés à ce massacre organisé et aux forces qui le dirigeaient.

Ce massacre a eu lieu dans le cadre du conflit armé qui a opposé, d'octobre 1990 à juillet 1994, les forces gouvernementales du Rwanda au groupe armé d'opposition alors connu sous le nom de Front patriotique rwandais (FPR). Outre le génocide, les deux parties au conflit se sont rendues coupables d'autres atteintes flagrantes aux droits humains.

En 2008, le Rwanda a adopté uneloi qui rend passible de poursuites pénales l'« idéologie de génocide » et sanctionne de peines pouvant aller de 10 à 25 ans de prison le fait de tenir des propos ou d'entreprendre toute autre action « visant ou incitant les autres à exterminer des groupes humains en raison de leur ethnie, origine, nationalité, région, couleur, apparence physique, sexe, langue, religion ou opinion politique ». Cette loi est rédigée en des termes vagues et ambigus, elle comporte des expressions telles que « proférer des sarcasmes », « propager la méchanceté » ou « semer la zizanie », et elle érige en infraction des formes de liberté d'expression protégées par les conventions internationales.


Informations complémentaires sur l'AU 56/10, AFR 47/002/2010, 1er avril 2010

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