Document - Zimbabwe : Toll of impunity

ZIMBABWE

Le Prix de l'Impunité

AMNESTY INTERNATIONAL

DOCUMENT PUBLIC

AFR 46/034/2002

SF 02 CO 315

Section française

76, Bd de la Villette

75940 Paris Cedex 19

Juin 2002

RÉSUMÉ

Introduction

Amnesty International a signalé des violations des droits humains au Zimbabwe aussi bien avant qu’après l’indépendance de 1980. Tout récemment, Amnesty International a signalé des violations généralisées à motivation politique avant, pendant et après les élections présidentielles de mars 2002. Ces violations ont été commises principalement par des membres de “milices soutenues par l'État”, et également par les forces de sécurité de l'État: membres de la police ou de l'armée ou agents de l'Organisation Centrale de Renseignement (CIO, Central Intelligence Organization). Amnesty International utilise le terme “milices soutenues par l'État”pour indiquer que ces forces opèrent avec le consentement ou l'accord de l'État, et sont soutenues par celui-ci par le biais de ressources et d'encouragements publics.

Amnesty pense que les auteurs de ces abus ont agi avec un sentiment d'impunité, engendré par le fait que le gouvernement a omis délibérément et de façon répétée de traduire en justice ceux qui commettent de graves violations des droits humains. En refusant d'admettre ces violations, et en exemptant de ce fait leurs auteurs de devoir rendre des comptes, le gouvernement du Zimbabwe a créé un climat particulièrement favorable aux violations. Pareille impunité accroît les souffrances des victimes et de leurs familles lorsqu'elles ne parviennent pas à obtenir que justice soit faite ni à recevoir réparation.

L'impunité concernant les violations des droits humains va à l’encontre du droit et des instruments internationaux relatifs aux droits humains. Le Rapporteur Spécial de l'ONU sur la torture a indiqué que “l'impunité continue d’être la principale cause de la poursuite et de l'encouragement des violations des droits humains et, en particulier, de la torture”.

Dans son nouveau rapport, “Zimbabwe : le prix de l'impunité”, Amnesty International étudie la manière dont l'impunité a été favorisée par le gouvernement du Zimbabwe dans le contexte des élections parlementaires de l’an 2000, des élections partielles dans certaines circonscriptions en 2001 et des élections présidentielles en 2002. Ce rapport utilise des études de cas pour illustrer le fait que les autorités du Zimbabwe omettent systématiquement de traduire en justice les responsables de graves violations.

Au Zimbabwe l'impunité structurelle s'est exprimée à travers un certain nombre de méthodes : l'octroi d'amnisties présidentielles, de mesures de clémence et d’immunité ; l'entrave à l'identification des agents de l'État auteurs de violations des droits humains ; les obstacles visant à empêcher les défenseurs des droits humains et les médias indépendants d'enquêter et de publier des récits de violations des droits humains ; la manipulation politique de la police; et l'érosion de l'indépendance du système judiciaire.

Amnisties présidentielles, mesures de clémenceet d’immunité

Le comble du refus de l'État de traduire en justice les auteurs de violations des droits humains réside dans la mise en œuvre d'une législation accordant l'immunité. Le Zimbabwe a une longue tradition d'immunité juridique accordée à ceux qui commettent des violations des droits humains grâce à l'usage de mesures officielles de clémence et de grâce.

La constitution actuelle confère au président le pouvoir d'accorder sa grâce, l'amnistie où la clémence, aussi bien aux personnes reconnues coupables d'un crime qu'à celles passibles de poursuites pénales. Le président Robert Mugabe a usé de ce pouvoir à plusieurs occasions pour accorder une immunité étendue applicable aux violations des droits humains pour raisons politiques, notamment à la suite des violences politiques entourant les élections de 1995 et 2000.

Étude de cas : Budiriro

Au cours des semaines et des mois qui ont précédé les élections parlementaires de juin 2000, Amnesty International a été informée que la torture était pratiquée de manière systématique au cabinet d'un médecin de Budiriro, banlieue très peuplée de Harare, par des membres des “milices” sur des partisans présumés du Mouvement pour le Changement Démocratique (MDC, Movement for Democratic Change). Ce cabinet appartenait à Chenjerai "Hitler" Hunzvi, alors dirigeant de l'Association des Vétérans de la Guerre de Libération du Zimbabwe (ZNLWVA, Zimbabwe National Liberation War Veterans' Associatio). Au cours d'une visite dans ce secteur en mai 2000, Amnesty International a rencontré deux hommes qui ont déclaré avoir été torturés dans ce cabinet.

La première victime a été enlevée le 8 mai 2000. Il a été conduit au cabinet où il a été déshabillé de force puis torturé à l'électricité, et battu à coups de fouet et de bâton. Un témoin de son enlèvement a informé la police qui est venue par la suite à son secours, mais a laissé plusieurs autres victimes dans le cabinet. La seconde personne à qui Amnesty International a parlé a été enlevée le 13 mai. Il a été battu et on l'a maintenu la tête en bas dans une cuvette de W-C, en tirant la chasse à plusieurs reprises. Le 17 mai la police est finalement passée à l'action et a arrêté 46 membres des “milices” dont certains ont été mis en garde à vue sous l'inculpation d'agression.

Cependant, le Décret de Clémence promulgué par le président Mugabe le 6 octobre 2000 a dispensé de peine toute personne passible de poursuites pénales pour tout crime à motivation politique commis durant la période du premier janvier au 31 juillet 2000, à l'exclusion des crimes de viol, meurtre et fraude, mais sans exclure les atteintes corporelles graves (c'est-à-dire la torture).

Dissimulation de l'implication de l'État

Bien que les “milices” aient souvent été organisées, transportées et soutenues par la Police de la République du Zimbabwe, l'armée nationale, le CIO et d'autres agents de l'État, le gouvernement nie systématiquement tout lien avec les “milices”. Le désaveu des “milices” met en évidence l’importance du déni : au Zimbabwe, l’impunité est facilitée par le fait que l’État dissimule délibérément son implication dans les activités menées par la “milice”.

Les “milices” ont participé activement à des campagnes d'intimidation et de violence à motivation politique au cours des élections parlementaires en l'an 2000, des élections partielles qui ont suivi et de l'élection présidentielle de 2002. À la suite de l'élection présidentielle de mars 2002, des membres des “milices” ont mis en oeuvre des efforts concertés pour retrouver, agresser et enlever des membres de l'opposition. Utilisant les listes de noms et adresses de ceux qui avait agi comme agents électoraux du MDC, et qui avaient été publiées, des membres des “milices” ont attaqué et enlevé des représentants de l'opposition et détruit leurs domiciles.

Les défenseurs des droits humains et les médias indépendants sont empêchés d'enquêter et de publier des récits de violations des droits humains

Le gouvernement du Zimbabwe a tenté d'assurer l'impunité des auteurs de violations en empêchant d'enquêter sur leurs activités et de relater celles-ci. Au cours des campagnes pour les élections parlementaires de 2000 et pour l'élection présidentielle de 2002, les “milices” ont créé des zones interdites où les journalistes indépendants, les avocats des droits humains, les observateurs des opérations électorales et d'autres personnes ne pouvaient entrer.

Des mesures législatives destinées à réprimer la liberté d'expression ont été prises. La loi de 2002 sur l’Ordre Public et la Sécurité rend passible de poursuites toute une gamme d'activités liées à la liberté d'expression, et aussi à la liberté de réunion et d' association. Cette loi viole les obligations du Zimbabwe dans le cadre du droit international relatif aux droits humains. En particulier, elle viole le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et la Charte Africaine des droits de l'Homme et des Peuples. Le 15 mars 2002, le Président Mugabe a signé la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée. Cette loi accorde de larges pouvoirs au ministre de l'Information et notamment celui de lancer des enquêtes sur les activités des entreprises du secteur des médias sans la participation de la police ni de la justice.

Manipulation politique de la police

L'impunité est renforcée lorsque l'État s'attaque au professionnalisme et à l'efficacité de la police. Des fonctionnaires de police du Zimbabwe qui accomplissaient leur devoir de manière impartiale et professionnelle ont été exclus des services ou mutés sur des postes relativement subalternes ou ruraux, ou bien placés “à la disposition du Commissaire”, dans des sortes de limbes administratifs où les policiers n'ont ni bureau, ni tâche, ni commandement.

Tout au long des campagnes pour les élections de 2000, 2001 et 2002, la Police de la République du Zimbabwe a fait preuve de partialité politique dans sa façon d' accomplir son devoir. Non seulement elle s'est systématiquement abstenue d'intervenir quand des membres des “milices” agressaient des civils soupçonnés de soutenir le MDC (opposition), mais elle s'est rendue directement coupable de violations, notamment d'arrestations arbitraires, de passages à tabac et de torture. Des dizaines de cas ont été décrits à Amnesty International qui font apparaître la collusion entre la police et les "milices".

Un ancien fonctionnaire de police, qui a demandé l'anonymat, a décrit les relations entre la police et les "milices" : “Beaucoup de policiers ont peur des anciens combattants, car ils ont leur propre structure de commandement qui va jusqu'au sommet de la hiérarchie et qui les tirera de prison s'ils sont arrêtés. Beaucoup de fonctionnaires de la police ont démissionné pour cette raison.”

Étude de cas : l'assassinat de Tichaona Chiminya et Talent Mabika

Au cours d'une séance d'un tribunal concernant la contestation en justice du résultat des élections parlementaires de 2000 dans la circonscription de Buhera Nord, Province du Mashonaland Oriental, un témoin a raconté comment deux individus, un agent du CIO et un vétéran, auraient tué deux partisans du MDC, Talent Mabika et Tichaona Chiminya.

Selon la déposition de ce témoin, il faisait partie d'un groupe comprenant les tueurs présumés, dans un camion Nissan à double cabine de la ZANU-PF du Manicaland, et ils ont rattrapé et fait arrêter un camion Mazda rouge qui transportait des partisans du MDC. Les deux tueurs présumés ont pointé leurs AK47 sur le groupe du MDC, pris un bidon de liquide, ont aspergé l'intérieur du camion Mazda et y ont mis le feu. Bien que certains des occupants du Mazda se soient échappés, Talent Mabika et Tichaona Chiminya ont été tués au cours de l’opération.

A la suite de la déposition de ce témoin, le juge a ordonné la comparution des deux suspects devant le tribunal, en liaison avec l'affaire ; aucun des deux ne s'est présenté. Les policiers ont déclaré qu'ils n'avaient pu retrouver ni l'un ni l'autre pour leur remettre la convocation du tribunal. Le compte rendu du procès a été transmis au procureur général qui a ordonné une enquête de police. Cependant, le 30 août 2001, le ministre de la Justice et des Affaires juridiques et parlementaires Patrick Chinamasa a désavoué le procureur général, déclarant que le tribunal n'avait légalement aucun droit d'ordonner des poursuites. À ce jour personne n'a été traduit en justice pour ces assassinats. L'officier de la CIO qui serait l'un des assassins reste en service actif.

Le travail de sape contre le système judiciaire

Le Zimbabwe a une forte tradition historique d'indépendance du secteur judiciaire, et au cours des deux premières décennies de l'indépendance les tribunaux sont restés fermes face aux violations des droits humains perpétrées par le gouvernement. Mais au cours des deux dernières années le gouvernement a défié ouvertement les arrêts des tribunaux supérieurs qui contredisaient sa politique. A partir de l’an 2000, sur la question des occupations de terres, le gouvernement a ignoré délibérément les décisions réitérées de la Haute Cour et de la Cour Suprême. De plus, il a lancé une campagne de harcèlement pour forcer les juges considérés comme critiques à l'égard de la politique de l'État à démissionner ou à prendre leur retraite. Entre 2000 et 2002, deux juges de la Cour Suprême (et notamment son président) et quatre juges de la Haute Cour ont démissionné de leurs fonctions.

En mars 2002, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Dato’ Param Cumaraswamy, a exprimé sa grave préoccupation concernant l'état de la justice au Zimbabwe, et déclaré : “Ces derniers événements considérés à la lumière des attaques antérieures, du harcèlement et de l'intimidation du pouvoir judiciaire par l'exécutif et par d'autres, ainsi que l'attitude de défi du gouvernement à l'égard des arrêts des tribunaux, indiquent que le Zimbabwe n’est plus gouverné par des lois, mais par des hommes qui n'ont absolument aucune considération pour l'indépendance du système judiciaire et la souveraineté de la loi ...”.

Recommandations

À la fin du rapport, “Zimbabwe : le prix de l'impunité”, Amnesty International émet sept recommandations au gouvernement du Zimbabwe et à la communauté internationale pour contribuer à rétablir l'État de droit et le respect des droits humains au Zimbabwe.

Les mesures recommandées sont :

1. Des enquêtes exhaustives, impartiales et transparentes par les autorités du Zimbabwe sur toutes les allégations de violations des droits humains doivent être menées. La société civile du Zimbabwe et les organisations internationales, en collaboration, devraient aussi enquêter sur les violations des droits humains.

2. Le gouvernement doit veiller à ce que la police respecte les normes internationales relatives aux droits humains et les règles les plus exigeantes de professionnalisme.

3. De nouvelles pressions devraient intervenir, au niveau international et régional, pour que les autorités du Zimbabwe autorisent les Rapporteurs Spéciaux de l'ONU sur la torture et sur l'indépendance des juges et des avocats à intervenir.

4. Une révision de la législation et de la Constitution visant à abroger ou à amender les lois qui ne sont pas conformes aux normes internationales relatives aux droits humains.

5. Le Zimbabwe devrait ratifier la Convention contre la Torture et les autres traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants.

1 6. Un dispositif indépendant de surveillance de la police devrait être créé.

7. Des réformes devraient être entreprises pour garantir l'indépendance du pouvoir judiciaire.

I INTRODUCTION

Amnesty International définit l'impunité comme le fait de ne pas traduire en justice ceux qui commettent de graves violations des droits humains. En ignorant délibérément ces violations, l'État les aggrave. L'absence de justice et de réparation prolonge et intensifie la douleur ressentie par les familles de ceux qui sont tués, ou qui “disparaissent”. De plus, cette carence de l'État donne le feu vert aux auteurs de ces crimes pour continuer.

L'impunité commence lorsque les autorités de l'État considèrent qu'elles ne peuvent atteindre leurs buts politiques par des moyens légaux ou avec le soutien du peuple. L'impunité implique la distorsion de l'État de droit. Ceux pour qui la loi constitue un obstacle échappent à la justice et des violations sont commises pour attaquer ou punir ceux qui devraient être protégés par la loi. Quand un gouvernement adopte une politique d' impunité, d'autres mesures peuvent suivre : les droits à la liberté d' information et de réunion sont supprimés, le rôle protecteur de la police et des forces de sécurité est réduit et l'indépendance du judiciaire sapée. Tout cela a pour but de constituer un bouclier derrière lequel l'impunité relative à d'autres violations des droits humains peut prospérer sans contrôle.

L'impunité est devenue le problème central au Zimbabwe, où les forces de sécurité de l'État, membres de la police et de l'armée ou agents de la CIO, commettent de nombreuses violations des droits humains sans être traduits en justice. Le gouvernement du Zimbabwe a aussi organisé, coordonné ou autrement encouragé des "milices" pour exécuter menaces, agressions, enlèvements, torture et assassinats contre ceux qu'il considère comme ses ennemis politiques. Sorte de bras camouflé de l'État, ces "milices" informelles se composent de partisans du parti au pouvoir, la ZANU-PF, de membres de l'Association des Vétérans de la guerre de Libération Nationale du Zimbabwe (ZNLWVA) et de jeunes ruraux au chômage parfois enrôlés de force pour participer à leurs activités. La police a souvent accompagné ces "milices" pour commettre leurs crimes. Et depuis décembre 2001, des membres d'un service national officiel de la jeunesse, entraînés comme une force paramilitaire, ont rejoint les "milices" informelles pour commettre des violations de droits humains dans tout le pays. Amnesty International utilise le terme de "milices" pour désigner tous ces groupes.

La pratique de l'impunité a été renforcée au Zimbabwe pour ces "milices", agents de l'État et autres partisans du parti au pouvoir qui se livrent à des violations pour motifs politiques. L'objectif de ce rapport est de décrire, au moyen d'une série d'études de cas, la manière dont l'impunité a été favorisée par le gouvernement du Zimbabwe et de proposer des recommandations sur la façon de faire cesser cette impunité des auteurs de violations des droits humains.

Impunité historique

Au Zimbabwe, le développement de l'impunité apparaît comme un phénomène à long terme qui remonte à l'époque de la lutte armée des nationalistes dans les années 1970, lorsque les forces de Rhodésie du sud commettaient des atrocités contre la population civile dans leur lutte contre les groupes armés nationalistes africains. Amnesty International a répertorié de nombreuses violations commises par les forces du régime de la minorité blanche, et a fait campagne pour obtenir un procès équitable ou la libération de Robert Mugabe, aujourd'hui président du Zimbabwe, ainsi que de nombreux politiciens de premier plan, anciens ou actuels, tels que Joshua Nkomo, Eddison Zvongo et Simon Muzenda(1). À cette époque là, comme c'est le cas actuellement, de jeunes partisans de l'opposition armée se livraient à des attaques, à la torture et à l'assassinat sur des habitants des campagnes au nom du mouvement de libération.

Après qu’un accord de paix négocié eut conduit à l'indépendance en 1980, les auteurs de violations des droits humains des deux parties en guerre ont pu rester impunis au nom de la réconciliation. Après l'indépendance, il n’a pas été publiquement question de demander des comptes à aucun des dirigeants nationalistes, combattants ou jeunes partisans, pour des centaines d'assassinats arbitraires, de cas de torture ou de “disparitions” de civils. De même, les dirigeants rhodésiens de la CIO et d'autres commandants haut placés de la police et de l'armée qui avaient pu participer aux violations des droits humains alors très répandues sont restés en service actif dans la nation nouvellement créée du Zimbabwe.

Au début des années 1980, l’apparition d'une prétendue menace émanant d'anciens guérilleros “dissidents” dans les provinces du Matabeleland et des Midlands a entraîné une guerre contre-insurrectionnelle au cours de laquelle plusieurs milliers de civils ont été tués ou ont “disparu”(2). Certaines estimations situent le nombre de morts à un chiffre atteignant 10 000 civils. Des milliers de personnes ont été arbitrairement arrêtées, battues et souvent torturées au cours d'opérations officielles menées par l’armée nationale du Zimbabwe. Certaines atrocités commises par la 5ème Brigade de l’armée ont été déguisées en “attaques de dissidents”. La plupart des auteurs d'autres tueries et "disparitions" ne peuvent jamais être identifiés avec certitude. Une commission d'enquête a été créée par le gouvernement pour mener des investigations sur les événements du Matabeleland et des Midlands. Cependant, son rapport n'a jamais été rendu public. En 1999 des associations des droits humains ont intenté une action en justice pour obliger le gouvernement à publier son rapport ; mais le gouvernement a prétendu que celui-ci avait disparu et qu'on ne pouvait le retrouver.

Le dispositif de l'impunité

Le dispositif de l'impunité au Zimbabwe se compose de cinq éléments :

- empêcher les personnes responsables de violations des droits humains d'être traduites en justice par l'octroi d'amnisties présidentielles, mesures de clémence et d’immunité ;

- le gouvernement a pris des mesures pour entraver ou empêcher l'identification des agents de l'État auteurs de violations des droits humains ;

- les défenseurs des droits humains et les médias indépendants sont empêchés d'enquêter et de publier les récits des violations des droits humains ;

- les enquêtes et les poursuites visant les agents de l'État auteurs de violations ont été bloquées par la manipulation politique de la police pratiquée par l’État ;

- enfin l'ensemble du système judiciaire a été sapé, non seulement en encourageant la police à se mettre au service des ordres politiques du gouvernement plutôt que de la loi, mais aussi en portant atteinte à l'indépendance du judiciaire et en minant son efficacité.

Ce rapport est consacré aux violations des droits humains commises au cours des élections parlementaires en 2000, en passant par les élections partielles qui ont eu lieu dans certaines circonscriptions en 2001 après que certains sièges sont devenus vacants, et jusqu'aux élections présidentielles qui ont eu lieu en mars 2002. Au cours de chacune de ces périodes électorales, l'impunité passée a conduit à de nouvelles violations qui ont frappé le peuple du Zimbabwe. Dans son rapport, Amnesty International examine l'évolution de plusieurs cas pour illustrer comment la justice a été entravée afin d'assurer l'impunité aux auteurs d'assassinats politiques et d'actes de torture.

“La tactique de la terreur” utilisée au cours de la campagne pour les élections législatives de 2000

De graves violations des droits humains ont été régulièrement signalées dans le contexte des élections récentes au Zimbabwe. Au cours de la campagne pour les élections parlementaires de juin 2000, Amnesty International a relevé des cas d'exécutions extrajudiciaires, de torture, de passages à tabac et d'enlèvement, commis dans la plupart des cas par les partisans du parti au pouvoir ou des agents gouvernementaux. Le rapport d’Amnesty International, Élections législatives de juin 2000 : une campagne marquée par la stratégie de la terreur(AFR 46/14/00) est fondé sur des éléments de preuve recueillis au Zimbabwe montrant que le gouvernement appliquait “un plan délibéré et bien conçu de violation systématique des droits humains suivant une stratégie claire, et qui créait un climat de terreur favorisé par l'État durant la campagne pour les élections de juin”. Ce rapport braquait les projecteurs sur le fait que les personnes responsables de violations des droits humains au cours des trois mois précédant les élections parlementaires ont été dispensées de rendre des comptes devant la justice. Il décrivait aussi les menaces contre des journalistes et défenseurs des droits humains, comme les militants et éducateurs aux droits civiques, ainsi que l'absence délibérée d'intervention de la police pour enquêter sur les violations des droits humains, arrêter les coupables et les poursuivre en justice.

Amnesty International a décrit en détail plusieurs cas illustrant des violations telles que des agressions pour raisons politiques, des tentatives d'assassinat politique, des assassinats politiques et des actes de torture. Elle a aussi relevé des cas d'intimidation de journalistes et de défenseurs des droits humains. La première étude de cas décrit le passage à tabac subi en mai 2000 par une jeune militante de l’opposition, seulement désignée par "A" pour raisons de sécurité, dans le village de Mataba, district de Mberengwa, dans la province des Midlands. Une foule de 300 partisans de la ZANU-PF l’a enlevée avec son mari après qu'ils eurent dénoncé à la police les agressions qu'ils avaient subies. Les partisans de la ZANU-PF les ont battus de nouveau pendant plusieurs heures en présence de cinq policiers. Dans une autre étude de cas, le candidat de l'opposition et futur membre du Parlement pour la circonscription de Kwekwe, Blessing Chebundo, a raconté à Amnesty International les tentatives d'assassinat le visant, et notamment comment on l'avait aspergé d'essence et presque brûlé vif. Sa maison, à quelques centaines de mètres du commissariat, avait par la suite été détruite par le feu. Personne n'a jamais été poursuivi dans le cadre des attaques menées contre Blessing Chebundo.

Le 15 avril 2000, David Stevens, partisan de l'opposition qui dirigeait une entreprise agricole à Macheke, dans la province du Mashonaland oriental, a été enlevé du commissariat de la ville de Murehwa par la "milice". Les “miliciens” l'ont sévèrement battu puis exécuté sommairement d'un coup de feu à bout portant. Le même jour près de Muhera, province du Manicaland, des partisans de la ZANU-PF et au moins un agent de la CIO, qui se déplaçaient dans un camion marqué “ZANU-PF du Manicaland”ont utilisé de l'essence pour mettre le feu à un véhicule servant à la campagne du MDC, tuant les militants de l'opposition Tichaona Chiminya et Talent Mabika. En juillet 2001, le Procureur général a ordonné, sur demande de la Haute Cour, qu’une enquête soit menée sur des assassinats de Tichaona Chiminya et Talent Mabika. En mai 2002 le Bureau du Procureur Général a renouvelé sa requête, demandant à la police de lui remettre les résultats de l'enquête. Mais au moment où nous écrivons, (juin 2002), aucun dossier n'a été remis et les tueurs présumés, dont l'identité est connue, restent en service actif.

Au cours des recherches menées en mai 2000 pour son rapport sur la “tactique de la terreur”, Amnesty International a interrogé plusieurs victimes de torture, et notamment un homme désigné seulement par X qui a déclaré avoir été enlevé en mai 2000 par des membres de la "milice" et maintenu prisonnier à Budiriro, un faubourg voisin de la capitale, Harare. Pendant 4 jours de captivité, X a été frappé à coups de pieds et battu, menacé de mort, a eu la tête plongée dans la cuvette des WC presque jusqu'à étouffer. Le même groupe de partisans de la ZANU-PF a enlevé un autre homme, seulement identifié par Y, et l’a détenu au même endroit. Il a reçu des décharges électriques sous les aisselles et sur les parties génitales, et des coups sous la plante des pieds.

Enfin, en décrivant la “tactique de la terreur”de l'an 2000, Amnesty International a répertorié des cas de journalistes, de militants des droits humains et éducateurs aux droits civiques qui ont été confrontés à des menaces et à des violences de la part de vétérans de la guerre et de militants de la ZANU-PF. Bien que des journalistes et d'autres aient demandé la protection de la police, non seulement ils ne l’ont pas reçue, mais ils ont été parfois victimes de violations des droits humains avec le consentement, la coopération ou la participation active de la police.

Amnesty International a mené de nouvelles recherches sur l'impunité au Zimbabwe au cours de visites dans le pays en mai, novembre et décembre 2001 et en mars 2002. L'Organisation a assuré le suivi des cas décrits ci-dessus afin de déterminer s'ils avaient fait l'objet d'enquêtes adéquates, si les suspects avaient été arrêtés ou inculpés, ou si les poursuites avaient progressé. Dans chaque cas, Amnesty International a constaté que les auteurs d'assassinats, de torture et d'agressions soit n'avaient jamais été arrêtés, soit avaient été arrêtés et blanchis de leur crime par une grâce officielle.

Les cas de torture et les assassinats étudiés par Amnesty International en 2000 se sont de fait reproduits au cours des deux années suivantes. L'impunité passée a eu pour conséquence directe de nouvelles violences suscitées par l'État qui se sont déroulées pendant la campagne des élections présidentielles des 9 et 10 mars 2002, comme l'ont constaté et critiqué les membres des missions d'observation des États-Unis, de la Norvège, de la Communauté de Développement de l'Afrique Australe (SADC, Southern African Development Community) et du Commonwealth, qui étaient présents pendant cette élection.

L'impunité confrontée au droit et aux instruments internationaux : le fondement juridique du rejet de l'impunité

Une politique d'impunité pour les violations des droits humains va entièrement à l’encontre du droit et des instruments internationaux des droits humains. La Conférence mondiale de l'ONU sur les droits de l'homme de 1993 a déclaré que “les États doivent abroger la législation qui entraîne l'impunité des personnes responsables de graves violations des droits humains, offrant ainsi une base solide à l'État de droit”.

Les États ont le devoir de traduire en justice les personnes sous leur juridiction qui sont responsables de violations des droits humains. Ces devoirs sont exposés dans les articles (2) et (3) du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel le Zimbabwe est partie, et dans des instruments internationaux tels que la Déclaration de l'ONU sur les Principes de base de la justice relatifs aux victimes de crimes et d'abus de pouvoir.

Le Rapporteur Spécial de l'ONU sur la torture a noté que “l'impunité continuait à être la principale cause de la poursuite et de l'encouragement des violations des droits humains et en particulier de la torture”.

L'impunité est parfois inscrite dans la loi sous forme de législation accordant l’immunité aux auteurs de violation des droits humains. Des amnisties, grâces et mesures semblables qui empêchent de faire éclater la vérité et d'avoir à rendre des comptes devant la loi ont été rejetées au niveau international par le Secrétaire Général de l'ONU, le Conseil de sécurité, l'Assemblée générale, la Commission des droits de l'homme de l'ONU, le Comité contre la torture et le Comité des droits de l'homme, entre autres. Sur la question des amnisties et des autres mécanismes juridiques porteurs de l'impunité, le Comité des droits de l'homme a déclaré dans un commentaire général sur l'article 7 du PIDCP : “Les amnisties sont généralement incompatibles avec le devoir des États d'enquêter sur de tels actes commis sous leur juridiction et de veiller à ce qu'ils ne se produisent plus à l'avenir.”

Recommandations relatives à l'impunité au Zimbabwe

Amnesty International est en mesure d'expliquer pourquoi l'impunité s'est développée au Zimbabwe. Les solutions permettant d'en finir avec elle ne sont pas difficiles à trouver. Ce qui est difficile, c'est de savoir comment persuader les autorités de changer leur politique. La rupture avec plus de deux décennies d'impunité, souvent instituée délibérément comme politique d'État par le gouvernement du Zimbabwe, demandera une volonté et un engagement politique considérables.

La société civile du Zimbabwe a commencé sans bruit à débattre pour l'avenir de la façon dont une Commission Vérité pourrait contribuer à mettre fin à la pratique de l'impunité et à promouvoir la justice pour les victimes. Dans la campagne pour l’élection présidentielle de 2002, on a vu naître un débat public concernant la question de l'amnistie pour les auteurs de violations et des indemnisations pour les victimes et leurs familles. D'autres mécanismes visant à renforcer l'obligation de rendre des comptes ont été calmement abordés dans les cercles juridiques, et par exemple la nécessité de mettre en œuvre un juste processus de purification, mesure juridique par laquelle les personnes accusées d'avoir perpétré des violations et appartenant aux forces de sécurité et au gouvernement sont identifiées et empêchées d'accéder à des fonctions publiques dans quelque gouvernement que ce soit à l'avenir. Cependant, le défi immédiat porte sur la manière de faciliter la réduction des violations des droits humains et de passer à un régime où les agents de l'État et les groupes paramilitaires qu'il soutient auront à rendre des comptes, ce qui mettra fin à l'impunité actuelle.

Amnesty International a fait sept recommandations au gouvernement du Zimbabwe et à la communauté internationale. Si certaines de ces recommandations peuvent être appliquées immédiatement, d'autres nécessitent une volonté politique actuellement inexistante au sein du gouvernement du Zimbabwe.

- Toutes violations des droits humains signalées doivent faire sans retard l'objet d'une enquête indépendante et impartiale, et de poursuites chaque fois que l'on découvre des éléments de preuve recevables et suffisants. Amnesty International encourage aussi la société civile du Zimbabwe et les organisations internationales, en collaboration, à mener des enquêtes sur les violations des droits humains.

- Les autorités du Zimbabwe doivent veiller à ce que la police respecte les normes internationales relatives aux droits humains et les règles les plus exigeantes du professionnalisme.

- Le gouvernement du Zimbabwe doit revoir la législation nationale et la Constitution dans le but d'abroger ou d'amender les lois qui ne sont pas conformes aux normes internationales relatives aux droits humains.

- Le Zimbabwe doit ratifier la Convention des Nations Unies contre la torture et les autres traitements ou châtiments cruels, inhumains ou dégradants.

- Les autorités du Zimbabwe doivent créer un dispositif indépendant de surveillance de la police ; des réformes sont à entreprendre pour garantir l'indépendance de la justice.

- De nouvelles pressions doivent intervenir, au niveau international et régional, pour que les autorités du Zimbabwe autorisent le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats à intervenir dans le pays.

Ces recommandations sont exposées en détail à la fin du rapport.

II LE FUNESTE BILAN DE L'IMPUNITÉ

Comme on l'a précisé précédemment, l'impunité au Zimbabwe a été renforcée au moyen de cinq mécanismes. Les grâces, clémences et amnisties officielles ont été utilisées afin d'éviter que les personnes ayant commis des violations soient traduites en justice. En subventionnant les "milices", le gouvernement a tenté de dissimuler ou d'empêcher d'établir le lien entre l'État et les violations des droits de l'homme. Les défenseurs des droits de l'homme et les médias indépendants n'ont pas pu rapporter librement les activités des auteurs de ces violations. Le gouvernement a fait en sorte que ces derniers ne soient pas poursuivis grâce à la manipulation de la police à des fins politiques, ainsi qu'à l'atteinte portée à l'indépendance de la justice, par l'intermédiaire de manœuvres frauduleuses flagrantes ou par l'adoption de lois. Tous ces mécanismes seront examinés successivement, en comparant les violations mentionnées par le rapport précédent d'Amnesty International et les évènements qui ont suivi au Zimbabwe.

1. L'attribution de grâces et d'amnisties présidentielles a renforcé l'impunité au Zimbabwe

Le type d'impunité le plus flagrant est l'impunité légalisée qui prend la forme de lois d'amnistie mettant à l'abri de poursuites les auteurs de violations des droits de l'homme. Amnesty International s'oppose à l'attribution de grâces, d'amnisties et aux mesures équivalentes concernant les violations des droits de l'homme lorsqu'elles empêchent un tribunal d'établir la vérité, de déterminer les coupables et les innocents et d'accorder une réparation aux victimes. Il existe une constante historique qui caractérise autant le précédent gouvernement de la minorité blanche que celui du Président Robert Mugabe, et qui consiste à renforcer l'impunité en accordant des grâces et clémences officielles aux auteurs des violations.

Pendant la guerre de libération des années 1970, lorsque les nationalistes africains combattaient le gouvernement de la minorité blanche de Ian Smith, des avocats spécialisés dans les droits de l'homme poursuivaient l'État pour obtenir des dédommagements ou pour la remise en liberté des personnes arbitrairement incarcérées. Malgré les lois comme celles sur le Respect de la Loi et le Maintien de l'Ordre, et sur la Protection du Gouvernement Constitutionnel, qui permettaient à l'État par de nombreux moyens de réduire les droits humains reconnus au niveau international, des membres de l'armée et de la police ont plusieurs fois été poursuivis avec succès devant les tribunaux. L'État rhodésien a réagi en adoptant la loi de Compensation et d’Exemption n° 45 de 1975, par laquelle il faisait bénéficier à l'avance de l'immunité de poursuites les policiers et soldats à l'origine des violations de droits humains. Selon la disposition principale de cette loi, “si un membre des forces de sécurité rattaché à l'armée, la police et la CIO ou tout fonctionnaire ou ministre du gouvernement, agissant“ de bonne foi ”, commettait une infraction à la loi et devenait ainsi pénalement ou civilement responsable, aucun tribunal ne pourrait l'obliger à répondre de ses actes”.(3)

Malgré son abrogation par la suite par le nouveau gouvernement du Zimbabwe, cette loi a été immédiatement remise en vigueur par le gouvernement suivant sous la forme du Règlement de 1982 sur les Pouvoirs d’Exception et sur l’Exemption des Forces de Sécurité, qui accordaient la même immunité générale non seulement pour les actes perpétrés dans le passé mais aussi pour les violations des droits humains à venir. Cette loi a ensuite été déclarée anticonstitutionnelle par la Cour Suprême, mais elle a cependant préparé le terrain pour de nouvelles tentatives faisant bénéficier de l'impunité les personnes agissant pour l'État.

Intégrées aux accords de 1979 de Lancaster House qui ont conduit à l'indépendance du Zimbabwe et aux élections au suffrage universel, l'Ordonnance d'Amnistie (3) de 1979 et l'Ordonnance d'Amnistie (Grâce Générale) (12) de 1980 ont été adoptées afin d'amnistier tous ceux qui avaient participé à la lutte pour l'autodétermination africaine ou à la défense de l'ancienne Rhodésie et concernant toute violation des droits humains qu'ils avaient commise -meurtres, viols, agressions ou torture. Welshman Ncube, professeur de droit à l'Université du Zimbabwe et Secrétaire Général du MDC, a ainsi commenté cette amnistie générale :

“L'indépendance du Zimbabwe a ainsi commencé avec ce que l'on pourrait appeler un terrible précédent. En l'absence de circonstances clairement établies, on disposait d'une immunité générale. Cela revenait à dire: “ Nous ne voulons pas savoir qui a fait quoi, la vérité ne nous intéresse pas, la justice non plus - dans le but de la réconciliation, le pays doit se soumettre à un état d'amnésie générale en ce qui concerne son passé, et passer à autre chose.”(4)

Dans l'actuelle Constitution zimbabwéenne, l'article sur la clémence ou la grâce consacre ce précédent historique. Dans la constitution de Rhodésie de 1953, cette clause donnait le pouvoir au gouverneur, et plus tard au, chef de l'État, d'accorder effectivement sa grâce à toute personne reconnue coupable d'un crime. Dans la constitution de 1969, ce pouvoir de grâce a été étendu pour permettre au chef de l'État d'accorder sa clémence aux personnes mêlées à des activités criminelles - avant ou après la détermination de leur culpabilité. Dans l'actuelle Constitution du Zimbabwe, l'Article 31 (i) donne au Président le droit d'accorder une grâce, une amnistie ou une clémence aux personnes reconnues coupables ou sur le point d'être reconnues coupables d'un crime. Il n'existe aucun critère précis clairement établi permettant de limiter ce pouvoir ou de prévoir un ré-examen par la société zimbabwéenne, et cette loi peut donc être utilisée pour renforcer l'impunité des responsables de violations des droits humains.

Sous la présidence de Robert Mugabe, ce pouvoir présidentiel de clémence a été utilisé à plusieurs reprises pour pardonner des violations des droits humains à motifs politiques. Grâce à l'Ordonnance de Clémence (1) du 18 avril 1988, le gouvernement a accordé une amnistie générale concernant toutes les violations des droits humains commises par les forces publiques de sécurité et les prétendus dissidents entre 1982 et fin 1987. Cette clémence faisait partie de l'Accord d'Unité entre la Zimbabwe African National Union(ZANU, Union nationale africaine du Zimbabwe) et la Zimbabwe African Peoples' Union(ZAPU, Union des peuples africains du Zimbabwe) qui a abouti à la création de la ZANU - Patriotic Front(ZANU - Front patriotique) et qui a mis fin à une période sanglante de l'histoire du Zimbabwe.

La majorité des bénéficiaires de cette clémence étaient membres des forces publiques de sécurité impliquées dans des atrocités nombreuses et systématiques. Dans leur rapport de 1997 intitulé “Rompre le silence, Construire une Paix Véritable - sur les Troubles dans la région du Matabeleland et des Midlands, de 1980 à 1988”, la Catholic Commission for Justice and Peace(la Commission catholique pour la justice et la paix) et la Legal Resources Foundation(Fondation des ressources juridiques) ont estimé qu’il y avait eu durant cette période plus de 3 000 exécutions extrajudiciaires, des centaines de disparitions, plus de 7 000 passages à tabac ou cas de torture et plus de 10 000 détentions arbitraires dans les provinces du Matabeleland-Nord, du Matabeleland-Sud et des Midlands. Ce rapport fournissait des informations qui prouvaient que la plupart des meurtres et "disparitions" avaient été organisés par des forces gouvernementales, et principalement par la 5ème Brigade de l'armée.

Les violations répertoriées au cours de cette période par Amnesty International et d'autres organisations, qui incluent la torture, les exécutions sommaires et les "disparitions", constituent des crimes graves au regard du droit international et pourraient être considérés comme des crimes contre l'humanité, tels que les définit la charte de la Cour criminelle internationale, adoptée en juillet 1998. L'obligation de traduire en justice les coupables est valable quelle que soit la durée qui s'est écoulée depuis la perpétration du crime et indépendamment des dispositions légales nationales telles que l'amnistie ou la clémence qui protègent les coupables de poursuites ou de condamnation.

Un des cas les plus connus d’abus de la grâce présidentielle a eu lieu en 1993, lorsque le Président Mugabe a utilisé son pouvoir pour intervenir lors de la sanction d'un agent de la CIO et d'un militant du parti au pouvoir qui avaient tenté de tuer un candidat de l'opposition. L'homme d'affaires Patrick Kombayi, candidat aux élections législatives de 1990 dans la circonscription de Gweru, se présentait contre le candidat du parti au pouvoir, le vice président Simon Muzenda. Quand il apparu que Simon Muzenda risquait de perdre les élections, un agent de la CIO accompagné d'un partisan du parti au pouvoir a tiré sur Patrick Kombayi, le mutilant à vie. Bien que les deux tireurs aient été poursuivis en justice et finalement condamnés par la Haute Cour à des peines d'emprisonnement, ils n'ont pas passé un seul jour en prison. En 1993, le lendemain du rejet par la Cour Suprême de leur appel de cette condamnation, le Président a en effet publié à leur égard une grâce présidentielle et ils sont sortis libres. En 1994, l'Electoral Supervisory Commission du gouvernement a exprimé son inquiétude quant au fait que la grâce pouvait conduire certains à conclure que, lors de futures élections, la violence serait de nouveau impunie. Elle a ainsi affirmé :

“Dans ce contexte, la Commission recommande qu'il soit mis fin à la confusion et à l'incertitude qui règne parmi l'électorat grâce à de fermes engagements du Bureau du Président et /ou de ministres du gouvernement donnant l'assurance que lors de futures élections la violence ne sera pas tolérée et que quiconque commettant un acte de violence ou autre crime électoral sera appréhendé, traduit en justice et puni en conséquence.”(5)

L'amnistie présidentielle suivante, l'Ordonnance de Clémence (1) de 1995, a officiellement pardonné les passages à tabac, les incendies d'habitations et les actes d'intimidation pour des motifs politiques perpétrés par des partisans de la ZANU-PF pendant les élections de 1995, en accordant une amnistie aux personnes exposées à des poursuites pénales relatives à ces crimes ou reconnues coupables de ceux-ci. Cela a préparé une fois de plus le terrain pour une nouvelle grâce présidentielle, avec l'Ordonnance de Clémence (1) de 2000, qui a été édictée à la suite des élections parlementaires du mois de juin 2000. Une fois encore, les personnes impliquées dans des violations des droits humains - telles que les enlèvements et la torture, mais à l'exception des meurtres, viols et fraudes - ont été mises hors d’atteinte du système judiciaire.

Étude de cas : Impunité pour des tortionnaires à Budiriro

Le 30 mai 2000, à Harare, Amnesty International s'est entretenu avec deux personnes qui ont demandé à se faire appeler publiquement "X" et "Y", dans la crainte de représailles de la part du gouvernement zimbabwéen et de ses représentants à la suite de la description à une organisation internationale des droits de l'homme des tortures qu'il ont subies. Dans les semaines qui ont précédé ces entretiens, Amnesty International avait reçu diverses informations faisant état de tortures systématiques à Budiriro, une banlieue fortement peuplée située en périphérie de Harare, au cabinet médical appartenant à Chenjerai "Hitler" Hunzvi, qui dirigeait à l'époque la Zimbabwe National Liberation War Veterans Association(l'Association des vétérans de la guerre de libération nationale du Zimbabwe). Ces deux personnes affirmaient avoir subi les tortures dont il est question.

Des vétérans de la guerre qui dirigeaient une “milice” auraient tout d'abord enlevé les personnes identifiées comme des militants du MDC pendant le mois d'avril 2000 et à les torturer au cabinet médical de Budiriro. La première arrestation par la police de membres d'une "milice" n'a eu lieu que le 17 mai, après qu'un journal eut fait état d'un affrontement au cours duquel un dirigeant du mouvement des jeunes du MDC avait été battu à mort alors qu'il tentait de fuir. Des partisans du MDC et des habitants du quartier ont attaqué les membres de la "milice" au cabinet médical pour tenter de libérer les détenus. Vers la mi-mai, certaines personnes qui affirmaient avoir été torturées puis relâchées ont déclaré à Amnesty International qu'elles avaient vu des policiers entrer et sortir du cabinet pour libérer certaines victimes, laissant les autres à l'intérieur continuer à subir des violences. Au moment des entretiens, des témoins oculaires ont aussi affirmé que le cabinet était gardé par la police et du personnel chargé de la sécurité pour prévenir de nouvelles attaques des habitants.

Un partisan du MDC qui a demandé à n’être identifié que comme "Y" a affirmé à Amnesty International lors d'un entretien à Harare qu'il avait été enlevé le 8 mai 2000. Il a reconnu parmi ses ravisseurs des soldats de l'armée. Au cabinet médical, un groupe de femmes sympathisantes de la ZANU-PF l'a déshabillé de force. De nombreux individus l'ont à tour de rôle torturé en lui faisant subir des décharges électriques avec des fils placés dans ses aisselles et entre ses jambes près des organes génitaux, laissant des cicatrices encore visibles au moment de l'entretien. Un médecin qui a examiné Y a confirmé que les cicatrices correspondaient à des brûlures par décharges électriques. "Y" a déclaré : “Ce sont les femmes qui nous ont le plus torturés”. Ensuite, il a été frappé avec des bâtons et des fouets sur les côtes et sur la plante des pieds. Sur l'insistance d'un de ses amis qui avait assisté à son enlèvement, la police est finalement intervenue pour libérer Y, mais a laissé plusieurs autres détenus à l'intérieur.

Un homme se faisant simplement appeler X a raconté à Amnesty International qu'il rentrait chez lui de son travail le 13 mai 2000 à Budiriro lorsque cinq membres d'une "milice" l'ont attrapé et l'ont forcé à marcher jusqu'au cabinet médical de M. Hunzvi. Il est persuadé que son enlèvement était dû à une erreur sur la personne et que la victime visée était son frère, militant du MDC. Quand il a tenté de s'échapper, il l'ont battu et lui ont comprimé les testicules. X a déclaré que, le premier jour de sa captivité, plusieurs hommes l’ont frappé et lui ont donné des coups de pieds jusqu'à ce qu'il se mette à saigner du nez et de la bouche et tombe à terre en simulant un évanouissement. Le deuxième jour, il a de nouveau été battu par des membres de la "milice" qui utilisaient un manche à balai pour le frapper sur les mains, le dos, les fesses et la plante des pieds. Plus tard, les membres de la "milice" l'ont menacé de lui arracher le cœur avec un couteau. Le troisième jour, on l'a fait virevolter jusqu'au vertige, puis il a été ligoté, bâillonné et maintenu retourné, la tête suspendue dans une cuvette de toilettes dont la chasse d'eau était tirée plusieurs fois de suite jusqu'à ce qu'il ne puisse plus respirer. Le quatrième jour de sa captivité, il a été contraint d'écrire une lettre pour faire venir son frère au cabinet, avant d'être remis en liberté. "X" a immédiatement signalé ces tortures au Commissariat central de Harare. La police est finalement passée à l’action le 17 mai en arrêtant 46 membres de la "milice", dont certains ont été placés en détention et poursuivis pour coups et blessures.

La grâce décrétée par le Président Mugabe le 6 octobre 2000 a accordé l’immunité à toute personne passible de poursuites pénales, dont l'innocence ou la culpabilité n'a pas été déterminée par un tribunal, concernant des crimes commis pour des motifs politiques pendant la période du 1er janvier 2000 au 31 juillet 2000 - à l'exception des meurtres, des fraudes et des viols. Etaient ainsi protégés les auteurs de violations des droits humains susceptibles d’être poursuivis pour agression avec intention d'infliger de graves blessures physiques (tortures), coups et blessures, enlèvement et rapt liés au référendum des 12 et 13 février et aux élections des 24 et 25 juin. Pour X et Y, l'amnistie d'octobre 2000 a enterré tout espoir de voir les coupables répondre de leurs actes. A la fin du mois de novembre, le ministre de la Justice et des Affaires législatives et parlementaires, Patrick Chinamasa, a déclaré au parlement que 111 personnes arrêtées avaient été relâchées (87 pour violence publique, 17 pour agression, quatre pour dégradation de biens, deux pour enlèvement et une pour infractions à la législation sur les armes à feu). Il n'a pas fourni de chiffres à propos des “personnes en instance de jugement”.(6)

Les actes de torture qui ont eu lieu à Budiriro n'étaient pas des cas isolés. Des centres de torture avaient été mis en place dans tout le Zimbabwe durant l’année 2000 dans le cadre d'un programme à grande échelle mené par des "milices" encouragées par l'État pour enlever et torturer les personnes considérées comme militants du MDC. Des rapports détaillés sur ces violations des droits humains ont été rassemblés par le Zimbabwe Human Rights NGO Forum(le Forum des ONG des Droits de l'Homme du Zimbabwe), qui regroupe neuf ONG qui travaillent ensemble depuis 1998 pour réunir des documents sur les violations des droits humains et aider les victimes de violences organisées. Le Forum des Droits Humains, comme on l’appelle, a dressé un bilan de la violence politique dans la période allant de février 2000(7) jusqu'à la première élection partielle de fin novembre 2000, et incluant les élections parlementaires de juin 2000. Il a relevé 2 694 faits d’extrême gravité incluant au total 80 assassinats politiques, 42 arrestations ou détentions illégales, plus de 800 enlèvements ou disparitions, plus de 90 cas de torture et plus de 10 viols.(8)

Les principaux bénéficiaires de l'exemption du 6 octobre 2000 étaient ceux qui étaient censés avoir commis la majorité des crimes : les partisans du parti même du Président Mugabe, en particulier les membres des "milices" qui avaient installé des camps de torture et exécuté les enlèvements et agressions systématiques contre les personnes soupçonnées de sympathies pour l'opposition. D’après le Forum des Droits de l'Homme, “des habitants de la campagne ont fait état d'une recrudescence de la violence dans laquelle ils ont été agressés parce qu’ils avaient déposé les plaintes qui avaient conduit à l’arrestation des agresseurs qui ont ensuite été libérés”.(9)

L'ancien président de la Cour Suprême du Zimbabwe, Anthony Gubbay, qui a démissionné à la suite du harcèlement et des critiques du gouvernement à l'égard de ses jugements, a décrit l'impact de l'ordonnance de grâce en termes d'impunité :

“Dans l'ensemble, ces crimes ont été commis par des partisans du parti au pouvoir contre des partisans ou présumés partisans des partis d'opposition. Le résultat de cette amnistie est donc de donner l'impression que la violence politique sera tolérée et que les auteurs resteront impunis. C'est extrêmement dangereux. Cela envoie un message trompeur, qui laisse entendre que la violence en rapport avec les élections sera tolérée - c'est un mauvais précédent pour des élections à venir. Il existe déjà des informations selon lesquelles des personnes qui ont bénéficié de l'amnistie s'en sont pris violemment à ceux qui les avaient dénoncées à la police.”(10)

Dans la perspective des élections présidentielles de 2002, Amnesty International a qualifié l'ordonnance de clémence de l'an 2000 du Président Mugabe d’“ injuste et inacceptable ”, et a affirmé : “ Étant donné que le Zimbabwe se prépare aux élections présidentielles du début de l'année 2002, cette grâce relative aux atteintes aux droits humains pendant une campagne électorale envoie un message trompeur. ”(11)Amnesty international fait remarquer que l'impunité accordée aux coupables agissant pour le compte du gouvernement lors des élections de l'an 2000 est la cause directe d'une grande partie de la violence dont ils ont de nouveau fait preuve en 2000 puis en 2001 et en 2002.

Autres cas d'impunité à Budiriro et dans d'autres banlieues de Harare

Les brutalités des policiers en uniforme et des officiers de l'armée ont continué dans les banlieues de Harare après la déclaration d'amnistie, témoignant ainsi des effets de l'impunité accordée aux responsables de l'autorité coupables de violations des droits humains. En octobre 2000, les banlieues fortement peuplées de Harare ont été le lieu d'émeutes publiques dues au mécontentement croissant résultant de la montée des prix du pain, du sucre, des transports et d'autres produits et services de base. Faisant usage d’une force disproportionnée au regard de ce qui était nécessaire pour restaurer l'ordre, le gouvernement y a envoyé des soldats qui, accompagnés de policiers, ont frappé des habitants au hasard et ont fait un usage aveugle de gaz lacrymogènes dans ce qui semble être en fait une véritable répression politique.

La Zimbabwe Human Rights Association(l'Association des Droits de l'Homme du Zimbabwe), ou Zimrights, a réuni des documents sur des cas de brutalités exercées par la police et par l'armée contre des habitants des banlieues de Harare. Philliat Matsheza, directeur du Human Rights Research and Documentation Trust of Southern Africa, a lancé publiquement un appel à la police et à l'armée pour qu’elles respectent les normes professionnelles et évitent le recours excessif à la force contre les citoyens. Le Trustavait organisé des cycles de formation aux droits humains pour policiers, et il se déclarait alors scandalisé par le comportement de policiers “formés”:

“On ne s'attend pas à un tel comportement de la part d'un corps professionnel. Cela signifie qu’un manque de connaissances n'est pas la cause d’un pareil comportement. Il s'agit d'individus qui agissent mal en toute connaissance de cause. Nous assistons à une ingérence politique et à une érosion de l'indépendance des institutions.”(12)

En novembre 2000, 17 personnes, dont un procureur général, ont engagé des poursuites en dommages et intérêts contre le gouvernement pour le passage à tabac à domicile et le lancer de gaz lacrymogènes sur des populations depuis des hélicoptères de la police. Par exemple, dans deux plaintes déposées séparément et examinées par Amnesty International, des victimes ont décrit la façon dont des officiers en uniforme de l'armée de la République du Zimbabwe avaient fait irruption chez elles en prétendant qu'elles avaient pillé un centre commercial des environs et qu'elles étaient membres du MDC. Dans les deux cas, la méthode était identique: les victimes ont dû se coucher face contre terre et les officiers les ont frappées en se relayant, avec des matraques et en leur donnant des coups de pied. Dans les deux cas, les officiers affirmaient qu'ils battaient les victimes parce qu'elles avaient voté pour le parti du MDC. Le Forum des Droits de l'Homme a déposé 14 plaintes judiciaires demandant des réparations pour les passages à tabac perpétrés par la police et l'armée qui ont eu lieu, à l'époque, à Budiriro. Selon un des avocats qui ont déposé ces plaintes, l'effet de l'amnistie était d’accroître la violence à Budiriro et dans tout le pays :

“Nous avons vu des gens en uniforme de l'armée, dans des véhicules de l'armée, qui utilisaient des AK-47 (armes dont seule l'armée dispose) dans une opération qui consistait à circuler dans des banlieues densément peuplées et à s'attaquer sans discernement aux personnes dans des bars et dans d'autres lieux au motif qu'ils avaientvoté pour un membre du parlement du MDC. Ces exemples ne représentent que la partie émergée de l’iceberg comparée aux cas extrêmement dangereux qui ne seront jamais rendus publics car ils concernent des personnes qui n'ont pas les moyens de faire appel aux services d'un avocat pour intenter une action au civil.”

L'État n'a réagi aux plaintes qu'au mois de juin 2001, et les audiences de procès sont dans certains cas toujours en cours.(13) L'État a décidé de régler six de ces cas en dehors des tribunaux en fixant un montant non connu de réparations, mais cinq autres étaient encore en attente de procès au mois d'avril 2002.(14) Amnesty International n'a jusqu’ici pas pu savoir avec certitude si les indemnités avaient effectivement été versées aux victimes qui avaient accepté le règlement de leur affaire.

Entre la fin du mois de février et le 20 mars 2001, des unités de l'armée ont de nouveau été déployées dans des banlieues fortement peuplées de Harare, y compris à Budiriro. Durant la nuit, des soldats se sont mis à agresser au hasard des habitants, dans des bars et en pleine rue, et ils ont parfois pénétré de force chez les habitants. Les soldats les ont accusés de soutenir le MDC et les ont forcé à scander des slogans du parti ZANU-PF, tout en les frappant à coups de poings. Une fois de plus, ces manœuvres d’intimidation étaient vraisemblablement dues au nombre important de voix attribuées par les habitants de ces quartiers au MDC lors des élections parlementaires de juin 2000.

Dans une autre banlieue de Harare fortement peuplée, le quartier de Chitungwiza, Amnesty International a aussi recueilli des informations sur le cas de huit militants du mouvement des jeunes du MDC qui ont été enlevés chez eux dans la circonscription de St Mary entre les mois de mars et de juin 2001. Le 11 juin, le député Job Sikhala a confirmé que trois des huit jeunes avaient été libérés d'une “prison privée”gérée par des partisans de la ZANU-PF et des anciens combattants. Les personnes kidnappées ont rapporté avoir été battues tous les jours dans le but de leur faire avouer qu’elles avaient reçu un entraînement militaire.(15) Les cinq autres étaient toujours portées disparues jusque plus tard dans l'année puis elles auraient été libérées. Job Sikhala, lui-même ancien dirigeant étudiant, actuellement ouvertement critique du gouvernement au parlement, avait été agressé avec sa femme par des soldats en janvier 2001. Des avocats de Job Sikhala et d'autres victimes de brutalités ont affirmé que des policiers étaient aussi directement impliqués dans les agressions à l'encontre de partisans du MDC.

En juillet 2001, des habitants de Budiriro ont affirmé que des soldats de l'armée et des policiers recommençaient à battre des habitants, sans doute par représailles pour leur grève de deux jours organisée à l'appel du Zimbabwe Congress of Trade Unions(Congrès des Syndicats du Zimbabwe). Tim Rhumba, qui habitait Budiriro, a décrit dans un quotidien l'arrivée en bas de chez lui de soldats armés, dans cinq camions, à la recherche d'une personne considérée comme l’un des responsables du MDC. Il a déclaré que les soldats lui ont ordonné, à lui et à d'autres occupants, de se coucher au sol, puis ils se sont mis à les agresser.(16) Des violences identiques auraient eu lieu lors d'une opération menée en commun par la police et l'armée dans les banlieues de Harare, à Warren Park, Kuwadzana et Dzivaresekwa. Plusieurs personnes ont été blessées par des coups de fouet et des passages à tabac lors de ces incidents.(17)

En décembre 2001, des centaines de jeunes portant des treillis militaires verts ont fait leur arrivée dans les banlieues de Harare et dans d'autres lieux. Ils venaient du camp d'entraînement de Border Gezi, situé dans la province de Mashonaland Central, et dépendant du gouvernement dans le cadre du programme d'entraînement du Service National de la Jeunesse (National Youth Service). Le 20 décembre 2001, des douzaines de jeunes paramilitaires sont arrivés en camion dans un centre commercial et ont forcé des habitants de Budiriro à balayer le secteur. Ils ont frappé ceux qui refusaient de se soumettre aux ordres. La police a par la suite arrêté plusieurs personnes qui se trouvaient là, lors de ces évènements.(18) Des témoins d'autres faits semblables dans des banlieues de Harare, à Budiriro, Mabvuku, Glenview, Ruwadzana, Mbare, Warren Park et Epworth ont raconté à des journalistes comment des policiers restaient près de là pendant que les jeunes en uniformes verts battaient les habitants. Les jeunes étaient transportés par des bus ou des véhicules immatriculés aux chiffres de l'État. Un porte-parole de la police a déclaré que la police avait arrêté six jeunes et que les agressions avaient des motifs politiques, mais il a refusé de confirmer que ces jeunes étaient des recrues du Service National de la Jeunesse.(19)

Conclusions d'Amnesty International sur les amnisties et les ordonnances de clémence

Au lendemain des élections présidentielles de 2002, Amnesty International reste préoccupée par l’éventualité qu'une nouvelle amnistie soit proclamée par décret présidentiel, afin d'éviter que ceux qui ont commis de graves violations des droits humains (et dont la grande majorité sont des partisans du parti au pouvoir) puissent être traduits en justice.

L'usage des grâces présidentielles est un manquement à la justice et fait obstacle aux tentatives de briser le cercle de l'impunité qui a infesté le Zimbabwe. En rendant impunissables les graves violations des droits humains, ces ordonnances de clémence présidentielle ont encouragé des agents de l'État à commettre ou à ignorer délibérément des violations des droits humains en sachant qu'ils ne seront pas tenus pour responsables de ces crimes par le gouvernement. Le recours répété aux clémences de la part du gouvernement zimbabwéen pour accorder l'impunité à ses forces de sécurité et aux "milices" constitue une véritable violation du droit international des droits de l'homme. Par exemple, aux termes du Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), à laquelle le Zimbabwe a adhéré en mai 1991, le Zimbabwe s'est engagé ; selon l'article 2, à “garantir que toute personne dont les droits et libertés …auront été violés disposera d’un recours utile …”. Ce recours comporte la poursuite en justice des coupables de violations des droits humains et le droit à une réparation équitable.

Pour conclure, Amnesty International estime que les agressions et actes d'intimidation de la part de l'armée, de la police, des "milices" et du Service National de la Jeunesse ont été encouragés par les clémences accordées pour des crimes politiques antérieurs. Des agents de l'État violent les droits humains de citoyens zimbabwéens car ils savent qu'ils n'auront pas à rendre compte de leurs actes.

2. Le fait d'entraver ou d'empêcher l'identification de ceux qui commettent des violations des droits humains perpétue l'impunité

L'impunité peut être accordée par des moyens de facto, aussi bien que par des grâces officielles ou des décisions de clémence. L'impunité est facilitée lorsque l'État s'efforce de masquer l'identité de ceux qui commettent des violations, niant ainsi son implication et sa responsabilité. Les "milices" ont été utilisées pour l'occupation illégale de domaines agricoles appartenant à des Blancs, ainsi que pour des agressions et des assassinats politiques frappant ceux qui étaient considérés comme partisans des opposants au gouvernement. Le fait que la police s’abstienne d'agir contre ces forces de substitution leur a permis de prendre le contrôle de zones rurales, créant des secteurs “interdits”sur de grandes étendues de la campagne, ainsi que d'exercer leur emprise sur des zones de banlieue et des petites villes dans leur totalité. Dans beaucoup de secteurs la police semble avoir baissé les bras devant les "milices" ou les avoir assistées pour leurs enlèvements et leurs agressions.

Aux élections parlementaires de juin 2000, le MDC a remporté 57 des 120 sièges en jeu, et déposé des recours devant la Haute Cour contre les résultats dans 39 circonscriptions. Selon les allégations du MDC, les "milices" avaient commis des violations contre le parti du MDC et les électeurs en général, avec la participation active de la ZANU-PF ou du moins à sa connaissance, biaisant ainsi inéquitablement les résultats. Les candidats de la ZANU-PF ont démenti tout lien entre les "milices" et le parti au pouvoir et le gouvernement. Le désaveu des "milices" montre à quel point il importait de pouvoir nier les faits.

Au cours des audiences relatives à la plainte concernant la circonscription de Makoni Est, province du Manicaland, par exemple, Tony Reeler, directeur médical d’Amani Trust, a certifié avoir examiné Pishai Muchauraya, victime de tortures, et constaté des signes de stress post-traumatique provenant de son agression par des partisans de la ZANU-PF. De nombreux témoins cités par le plaignant ont témoigné que le candidat de la ZANU-PF, Tongesayi Shadreck Chipanga, avait connaissance des attaques de la "milice" ou y assistait, au cours de la campagne électorale. Un des témoins, John Wenhira, a déclaré avoir été agressé le 22 juin 2000 par des membres de la "milice" qui appartenaient à une des bases de celle-ci créée à proximité de la ville de Nyazura par Tongesayi Shadreck Chipanga, ancien directeur général du CIO.(20) Malgré cela, Tongesayi Shadreck Chipanga a nié que lui-même ou son parti ait été impliqué dans aucun acte de violence. “Cela n'a jamais été et cela ne sera jamais la politique de la ZANU-PF d’agresser les gens ”(21)

Au cours des audiences relatives à la plainte concernant la circonscription de Mutoko Sud, Province du Mashonaland Oriental, Mathew Rukata Dovi, candidat MDC aux élections parlementaires a certifié que des membres de la "milice" l'avaient enlevé le 20 avril 2000 et l'avaient retenu prisonnier pendant trois semaines. Il a déclaré qu'il était souvent menotté, et agressé de façon répétée, et qu'à une occasion lui-même et trois autres membres du parti MDC avaient été présentés de force comme des “renégats du MDC”sur un podium lors d'un rassemblement de la ZANU-PF. Des camions gouvernementaux, offerts par des donateurs étrangers, servaient à transporter les victimes enlevées. Dès sa libération il s'est enfui à Harare et a retiré sa candidature au parlement.(22) Dans son intervention pour défendre sa victoire électorale, Olivia Muchena, député de la ZANU-PF, a nié que de quelconques violences aient eu lieu dans sa circonscription.

Le candidat de la ZANU-PF, Pearson Mbalekwa, qui a remporté le siège de Zvishavane dans la province des Midlands, a déclaré au cours d'une audience du tribunal concernant une plainte contestant les résultats électoraux, qu'il n'aurait pas pu utiliser la "milice" pour gagner du fait que lui-même avait été menacé de mort par des "milices" envoyées par Cephas Msipa, un des dirigeants de la ZANU-PF et gouverneur de la province des Midlands. “J'ai été abordé par 5 anciens combattants qui ont cassé des bouteilles, disant que c'était un message de Msipa et qu'ils pourraient me tuer”, a-t-il déclaré.(23) Plusieurs autres témoins, et notamment des fonctionnaires et syndicalistes sans lien avec le parti du MDC, ont déclaré avoir été battus ou menacés par des membres des "milices". D'autres témoins encore, et en particulier le candidat malheureux du MDC, Farai Maruzane, ont décrit un affrontement en date du 9 avril 2000 au cours duquel cent cinquante membres des "milices" sont arrivés à un rassemblement du MDC au Centre d'Affaires de Musuki à Mushaya, province de Masvingo, et ont commencé à agresser une quinzaine d'habitants. Maruzane a déclaré au tribunal qu'il avait reconnu au moins un membre de la CIO et un policier parmi les agresseurs de la "milice".(24)

Utilisation des "milices" pour commettre des violations des droits humains au cours des occupations de terre illégales

Amnesty International est préoccupée par les nombreuses violations des droits humains commises contre des dizaines d'entrepreneurs agricoles et des milliers d'ouvriers agricoles dans le contexte de la redistribution des terres au Zimbabwe. Le recours répété aux agressions fait partie de l'impunité structurelle, dans la mesure où le gouvernement se considère comme au-dessus des lois et a recours à l'usage illégal de la force par l'intermédiaire des "milices", ce qui entraîne par voie de conséquence de sérieuses violations des droits humains.

À la fin des années 1990, l'engagement du Zimbabwe dans la guerre civile qui se déroulait en République Démocratique du Congo a causé de graves restrictions économiques et un manque d'essence et de kérosène. Le gouvernement a été largement critiqué pour sa mauvaise politique de gestion économique et pour la corruption à grande échelle. Selon l'opinion du Forum des droits humains du Zimbabwe, “la popularité du gouvernement a rapidement décliné. Il a été confronté à des émeutes de la faim et à des manifestations et ensuite au premier défi important contre sa mainmise sur le pouvoir : la naissance du MDC. Les invasions de fermes qui ont suivi n'étaient pas spontanées ; elles étaient, et continuent à être, orchestrées par le gouvernement de Mugabe en réaction à ce défi et à l' opposition croissante au sein de la population”.(25) Des militants locaux des droits humains ont estimé que les occupations de fermes ont conduit au déplacement de dizaines de milliers d'ouvriers agricoles et de leurs familles et à agresser, torturer, ou maltraiter autrement des centaines de gens.

Lorsque la 5ème Brigade de l'Armée Nationale du Zimbabwe a commis des violations massives des droits humains au milieu des années 1980, il est apparu que le gouvernement du Zimbabwe tentait de camoufler les assassinats politiques des civils en attribuant un grand nombre d'entre eux à des “dissidents”. De manière semblable, au cours de ces dernières années, les autorités du Zimbabwe ont tenté de dissimuler l'implication de l'État en créant les "milices" et en coordonnant leurs activités, dont l'occupation de domaines appartenant à des entrepreneurs agricoles blancs à partir de 2000. Ces "milices" sont ensuite devenues une force de substitution servant à intimider les militants de l'opposition et ses partisans potentiels par des assassinats politiques, des enlèvements, la torture et l'agression dans le contexte des élections parlementaires de 2000 et des élections présidentielles de 2002.

Des observateurs des affaires contemporaines du Zimbabwe situent la création des "milices", qui ont été le fer de lance des occupations de terre dans tout le pays, à février 2000, peu après que le gouvernement eut perdu un référendum national sur une constitution proposée par lui. L'une des dispositions-clés du projet de constitution du gouvernement était l'article 57, qui autorisait l'achat forcé de terres, et dont les critères très larges destinés à évaluer la compensation à verser pour les terres ainsi acquises pouvaient permettre de ne verser qu'une très faible compensation, voire aucune. De nombreux spécialistes des droits humains voient l'activité des "milices" comme une tentative du gouvernement d'appliquer sa politique par le biais d'une force apparemment non étatique dissociée du gouvernement. Un vétéran haut gradé de la guerre, parlant à Amnesty International sous couvert de l'anonymat, a confirmé le lien entre les invasions de terres et l'État :

“Les militaires et la CIO ont mené les occupations de terres mais utilisé le masque des vétérans de la guerre. Camions, salaires et rations de nourriture : les vétérans de la guerre n'ont pas tout cet argent pour organiser de telles invasions. Tout cela est financé par le bureau du président. Mais moins de 100 authentiques vétérans de la guerre sont impliqués, et ceux-là n'avaient pas l'argent et les ressources, les autres personnes [qui participent aux occupations de terre] sont des jeunes chômeurs et des citoyens ordinaires des zones rurales. Pourquoi le gouvernement utiliserait-il une force non conventionnelle au lieu de se démasquer et de faire cela ouvertement ? Il ne s'agit pas de terres, il s'agit de politique. C'est dirigé contre les Blancs qui servent politiquement de boucs émissaires mais il s'agit du MDC, de prendre pour cible les partisans du MDC parce que la majorité des membres du MDC sont des Zimbabwéens noirs.”(26)

L'impunité est au cœur du fonctionnement des "milices" soutenues par l'État, qui ont souvent à leur tête des vétérans de la guerre. Un membre de l'autre organisation d'anciens combattants, la Plateforme des Libérateurs du Zimbabwe (ZLP, Zimbabwe Liberator's Platform), pense que les vétérans de la guerre reçoivent leur autorité hors des voies normales de l'État. “Les vétérans de la guerre ne font pas cela par fanatisme, mais parce que le président Mugabe contrôle tout et leur confère l'impunité.”(27)Les objectifs déclarés du ZLP comprennent la réhabilitation des vétérans de la guerre et des autres personnes impliquées dans les luttes nationalistes des années 1970, de façon qu’elles “...cessent d'être un fardeau pour la société, ce qui les rend vulnérables aux manipulations de politiciens sans scrupules ”.

Amnesty International a interrogé un ancien officier de l'armée, qui parlait aussi sous couvert d'anonymat, et qui a confirmé le rôle du gouvernement collaborant avec l'armée pour coordonner les occupations de terre par les "milices" :

“Il y a aussi le comité de coordination de l'acquisition des terres, qui a coordonné les activités militaires avec le ministère du gouvernement local parce que cette administration est responsable avec le Ministère de l'Agriculture du choix des terres à occuper. Les réinstallations sont dirigées par l'armée par l'intermédiaire d'Agritex [organisme para- étatique], qui fournit des services techniques tels que la division des terres en parcelles. L'armée coordonne les activités de tous les vétérans de la guerre qui occupent les fermes. Les officiers reçoivent une aide pour les guider dans la coordination, et sont habillés en civil.”(28)

Après de nombreuses années passées dans les forces armées, cet officier a été affecté au “Groupement du Commandant”, dans lequel les officiers soupçonnés de soutenir l'opposition reçoivent un salaire mais n'ont ni bureau ni tâches à accomplir. Le nombre des officiers de l'armée affectés à ce groupement atteignait la centaine en août 2001, et beaucoup ont été mutés sur des postes de rang inférieur, rayés des cadres après des procédures quasi judiciaires devant un Conseil de Révision ou forcés à la retraite anticipée, selon une source proche d’Amnesty International. À leur place, les anciens membres des groupes de guérilla ont été promus par priorité avant les officiers de l'armée qui n'ont pas combattu dans la guerre nationaliste de 1970.

Intimidation politique par la "milice"

Les"milices" constituées de partisans du parti au pouvoir, souvent dirigées par des vétérans de la guerre, ont été actives au cours des élections parlementaires de 2000. Dans son rapport sur les violences électorales, le Forum des droits humains a relevé ceci :

“Les régions rurales ont été et restent l'épicentre de la violence contre les partisans du MDC. Au cours de la campagne pour les élections générales de juin 2000, au moins trente-cinq partisans du MDC ont été tués par des "milices"de la ZANU-PF, principalement dans des zones rurales. Les "milices" kidnappaient et torturaient les gens dans des centres spécialement créés pour cela. Ils violaient les femmes. Ils mettaient le feu aux maisons et aux magasins d'alimentation. Ils agressaient et faisaient fuir les enseignants, les médecins et les infirmières qu'ils soupçonnaient d'encourager les gens à soutenir le MDC. Ils dissuadaient les hôpitaux et cliniques de soigner les partisans du MDC blessés au cours de ces attaques.”(29)

Des observateurs internationaux ont confirmé ce jugement. Dans ses conclusions, rendues publiques, sur la violence politique constatée par elle au cours de la campagne pour les élections parlementaires de 2000, la Mission d'Observation du Commonwealth a décrit des cas de violence et d'intimidation qui avaient affecté la liberté de choix des électeurs. “Nous avons reçu un grand nombre de rapports concernant des affrontements violents et avons nous-mêmes rencontré de nombreuses victimes de violences”, a déclaré le Commonwealth. “Nous avons ressenti directement le climat de peur et d'incertitude qui a caractérisé ces élections dans de nombreuses parties du pays, et en particulier dans certaines zones rurales, et nous avons constaté par nous-mêmes que dans certains secteurs l'intimidation empêchait de faire campagne politique ouvertement, notamment pour les partis et des candidats de l'opposition ... Dans de nombreux cas de violence signalés, les autorités chargées de faire respecter la loi et l'ordre ne sont pas intervenues pour appréhender les responsables. C'est là une situation grave.”(30)

L'utilisation des "milices" a continué après les élections parlementaires de 2000, avec des représailles contre ceux qui étaient considérés par les Zimbabwéens comme ayant soutenu l'opposition. À la fin de 2001, les "milices" informelles mal organisées ont été complétées par des membres de "milices" formés par le gouvernement, et connus sous le nom de Service National de la Jeunesse. L'ancien officier de l'armée interrogé par Amnesty International a confirmé le rôle de ces jeunes recrues, qui recevaient des uniformes verts et qui étaient surnommés les “Talibans” par l'ensemble de la population. Il a affirmé :

“Le gouvernement a déclaré au parlement qu'il n'y avait pas d'entraînement militaire dans la formation du Centre Border Gezi, mais c'est entièrement faux. L'armée y participe en enseignant la politique, l'histoire de la colonisation et la montée du nationalisme, et ce n'est pas le lieu adéquat pour enseigner ces choses là. ... On y donnait un entraînement militaire normal : armes, exercice, premiers secours ...”(31)

Lorsqu'environ un millier de recrues du Centre Border Gezi près de Bindura ont été déployées dans des lieux dispersés dans le pays pour commencer leur campagne d' intimidation à la fin décembre 2001 et au début janvier 2002, Amnesty International a noté une augmentation brutale du nombre de violations tant dans les zones rurales que péri-urbaines. “Des centaines de membres du Service National de la Jeunesse paraissent impliqués dans la récente série d'attaques contre des membres du parti d'opposition”, a déclaré Amnesty International aux dirigeants de la Communauté de Développement d'Afrique Australe (SADC, Southern African Development Community). “Alors que le gouvernement a déclaré que les camps de formation faisaient partie d'un programme de service national qui organise le déploiement des recrues dans le pays pour participer à des services communautaires, Amnesty International a interrogé des témoins oculaires qui décrivent l'entraînement militaire qui est donné au camp de formation. Un tel entraînement militaire et le déploiement de ces partisans du parti au pouvoir ont eu pour résultat de nombreuses agressions au cours des dernières semaines ...”

Dans le rapport du Groupe d'Observation du Commonwealth pour l'élection présidentielle de 2002, les observateurs ont noté de nombreuses plaintes concernant le groupe de jeunes paramilitaires entraînés par le gouvernement dans le cadre de son Programme de Formation de la Jeunesse Nationale :

“Les membres de ce groupe semblent avoir remplacé les “vétérans de la guerre” comme meneurs dans les actes de violence à motivation politique, d'intimidation et d' enlèvements au cours de cette campagne, en particulier dans les zones rurales. Nos observateurs ont rencontré des dizaines de victimes de ce groupe et ont vu suffisamment d'autres preuves directes de leurs activités pour être sérieusement préoccupés. Des membres de ce groupe de jeunes semblent avoir agi le plus souvent de nuit et en uniforme. Ces membres installaient des barrages routiers illégaux et intimidaient les partisans de l'opposition, confisquaient les cartes d'identité nationales (nécessaires pour pouvoir voter) de partisans connus ou supposés du MDC, et forçaient beaucoup de personnes à quitter leur maison et leur lieu de résidence.”(32)

Étude de cas : le cas de "A" du village de Mataga

Au cours de la campagne pour les élections parlementaires en 2000, le secteur de Mberengwa, province des Midlands, est devenu “zone interdite” sous contrôle de la ZANU-PF et de "milices" soutenues par l’État. Des barrages routiers ont été dressés et l'accès à cette zone a été restreint. Ceux qui n'avaient pas de carte de membre du parti au pouvoir étaient battus. Durant les semaines précédant les élections parlementaires, plus de 150 cas de torture et d'agression, et notamment des cas de viol et de mutilations génitales, ont été rapportés à la police de la ville de Mataga, selon le MDC, mais il n’y a pas eu d'arrestation.(33) Il est apparu à des journalistes en visite que des policiers avaient des liens étroits avec les "milices" : un journaliste étranger a été menacé par un membre des "milices" qui a par la suite été vu en conversation avec l'officier commandant le poste de police de Mataga, l’Inspecteur Sande, seulement une heure environ plus tard.(34)

Le 2 juin 2000, une délégation d’Amnesty International au Zimbabwe a interrogé une jeune membre du MDC qui avait récemment fui du village de Mataga dans le secteur de Mberengwa. Cette femme, désignée seulement par "A" pour des raisons de sécurité, a parlé à la délégation des accusations de dirigeants locaux de la ZANU-PF selon lesquelles elle soutenait un parti politique “qui veut rendre le Zimbabwe aux Blancs”et des agressions des membres de la ZANU-PF. En mai 2000, a-t-elle déclaré, une foule de trois cents personnes l'a forcée à partir de chez elle avec son mari et ils ont été battus pendant cinq heures avec des machettes, des gourdins et des manches de hache. On les a forcés à scander des slogans de la ZANU-PF et à chanter des chansons de la guerre de libération. "A" a déclaré à Amnesty International que cinq policiers se tenaient environ à 50 mètres et regardaient pendant qu'on les battait mais la police n'a pas fait un geste pour intervenir.

Durant la campagne pour les élections présidentielles de 2002, "A" a de nouveau été chassée de sa maison du village de Mataga par les menaces de "milices" soutenues par l'État. Selon une ONG des droits humains qui l'a interrogée, elle et son mari ont reçu des menaces de mort réitérées.

Nouvelle étude de cas : l'impunité de "Biggie" Chitoro dans le secteur de Mberengwa

Wilson "Biggie" Kufa Chitoro, président pour le district de Mberengwa de l'association des vétérans de la guerre et l'un des dirigeants provinciaux de la ZANU-PF, a été identifié au cours d'une procédure judiciaire comme le chef des "milices" opérant dans le secteur ouest de Mberengwa près de Mataga.(35) Dans une requête à la Haute Cour contestant l'élection en juin 2000 de Joram Gumbo comme député de Mberengwa Ouest, Joram Gumbo a déclaré que "Biggie" Chitoro faisait partie de son équipe de campagne mais qu'il était simple membre de l'association des vétérans de la guerre. Mais plusieurs témoins ont déclaré à la Cour que "Biggie" Chitoro, basé au camp de la "milice" à la ferme Texas Ranch, coordonnait la campagne de terreur contre l'opposition dans ce district.(36) Deux femmes ont témoigné devant le tribunal qu'elles avaient été violées le 4 juin 2000 par un autre dirigeant des "milices" lié de près à "Biggie" Chitoro.Toutes deux ont raconté comment elles avaient été enlevées, forcées à scander des slogans de la ZANU-PF et à condamner le MDC avant d'être violées par l'autre dirigeant des "milices".

Lorsque l'une des victimes a dit qu'elle le dénoncerait à la police, le dirigeant des "milices" lui aurait dit que cela ne servirait à rien : “Il a dit que la police en faisait partie [des "milices"], et que le gouvernement appartenait aux vétérans de la guerre et qu'on ne lui ferait rien”, a déclaré cette femme, qui s'est rendue au poste de police de Zvishavane pour porter plainte pour viol et a constaté tout simplement que le dirigeant des "milices" qui l'avait violée était déjà là avec la police sur le pas de la porte, à traîner.(37)

"Biggie" Chitoro aurait été à la tête d'environ 18 membres des "milices" le 4 juin 2000 lorsqu'ils ont enlevé James et Fainos Zhou chez eux à Danga, près de Mataga, et qu'ils ont torturé sexuellement la femme de Fainos Zhou, Mavis Tapera. Fainos Zhou avait signé les documents de désignation d'un candidat du MDC aux élections parlementaires, et il avait donc été choisi pour cette agression. Lors d'une étape ultérieure de la procédure, Mavis Tapera a rapporté la scène au tribunal. Des membres des "milices" ont d'abord fendu au couteau son jupon avant de l'emmener à l'extérieur de la maison et de la battre à coups de bâton sur les fesses. Un membre des "milices" lui a enfoncé une barre de fer dans ses parties intimes, a déclaré Mavis Tapera, la forçant à imiter les mouvements de l'acte sexuel qu'elle faisait avec son mari.(38) Mavis Tapera a ensuite décrit comment des membres des "milices" ont plus tard uriné dans un bidon et l'ont forcée à en boire.(39)

Les "milices" ont emmené son mari et son beau-frère à la ferme Texas Ranch près de Zvishavane, qui avait été occupée par les "milices" plus tôt cette année-là.(40) James et Fainos Zhou ont été battus avec des barres de fer et des bâtons, et torturés avec du plastique en fusion pendant plus de vingt-quatre heures. Leur torture correspondait à au moins un autre cas de torture qui aurait été commise par la même "milice".(41) Les "milices" ont remis James et Fainos Zhou en liberté le 7 juin. Fainos Zhou était incapable de marcher(42) et il est resté à l'école primaire de Mbwembe, avant d'être conduit plus tard au domicile du candidat du MDC pour Mberengwa Ouest, Mfandaedza Hove, où il est décédé de ses blessures internes le 9 juin 2001. James Zhou a dû subir des greffes de peau étendues et des opérations reconstituantes à cause de ses grandes brûlures. En juillet 2000, des policiers ont arrêté "Biggie" Chitoro, ainsi que trois autres, et ils ont été inculpés d'enlèvement et assassinat sur la personne de Fainos Zhou, ainsi que de violence publique, vol à main armée, incendie volontaire et agression.

Cependant, le 6 octobre 2000, l'amnistie a été proclamée. Les poursuites contre "Biggie" Chitoro et les trois autres accusés de complicité et inculpés d'enlèvement et d'agression ont été abandonnées. "Biggie" Chitoro est resté en détention, inculpé du meurtre de Fainos Zhou. La liberté sous caution lui a été refusée en mars 2001 par le juge de la Haute Cour Lawrence Kamocha au motif que sa libération inquièterait beaucoup des centaines de ses victimes déclarées.(43) Cependant, le 6 novembre 2001, le juge Kamocha a inversé cette décision, et "Biggie" Chitoro a été libéré sous caution de 25000 Z$. Les conditions de sa libération stipulaient qu'il ne devait participer à aucune activité politique et qu'il devait se présenter au commissariat de Mberengwa trois fois par semaine. À la date de décembre 2001, des observateurs locaux des droits humains ont indiqué que "Biggie" Chitoro avait installé une base de "milices" à l'école secondaire de Chingoma à partir de laquelle environ 200 membres des "milices" pratiquaient la même “ tactique de terreur ”contre les habitants du secteur.(44)

Des "milices" prennent le contrôle de villes de province dans des secteurs considérés comme favorables à l'opposition

Pour tenter de camoufler l'implication de l'État dans la campagne d'intimidation et d'agression, les "milices" ont également été utilisées pour prendre le contrôle de villes et d'autres secteurs considérés comme sympathisants de l'opposition. Les villes de Gokwe, Kwekwe, Gweru et Masvingo sont devenues, partiellement ou en totalité, des zones interdites aux personnes de l'extérieur ou à celles qui faisaient campagne pour le MDC.

Étude de cas : tentative d'assassinat sur Blessing Chebundo et d'autres à Kwekwe

Durant la campagne pour les élections parlementaires de juin 2000, des candidats de l'opposition très connus ont été victimes de menaces de mort et d'agression par les "milices" soutenues par l'État, et publiquement identifiées comme des partisans de la ZANU-PF. Dans son rapport Élections législatives de juin 2000 : une campagne marquée par la stratégie de la terreur, Amnesty International décrit en détail les attaques de la "milice" contre un candidat du MDC au Parlement, Blessing Chebundo, qui plus tard a remporté son siège à l'Assemblée aux élections de 2000. Syndicaliste, membre du Congrès des syndicats du Zimbabwe (ZCTU, Zimbabwe Congress of Trade Unions), Blessing Chebundo a participé à la formation du MDC et a été élu à l'organe exécutif national de ce parti au congrès de la fondation en février 2000.

Le 28 mars 2000, Blessing Chebundo a rencontré quarante personnes des milieux d'affaires à Kwekwe et, alors que la rencontre se terminait, un groupe de "milices" conduit par des vétérans de la guerre a envahi la salle et accusé le MDC “ d'avoir l'intention de rendre le pays aux Blancs ”. Comme les participants quittaient la réunion, les vétérans de la guerre ont commencé à les attaquer à coups de manches de pioche et de couteaux. La police, appelée, a refusé d'intervenir, déclarant qu'elle n'avait pas été informée préalablement de cette réunion. Les policiers ont quitté les lieux alors que les vétérans de la guerre battaient et blessaient sérieusement un organisateur du MDC, Sylvester Malekuza Qoma, et plusieurs autres personnes.

Certains jeunes partisans du MDC se sont vengés plus tard ce jour là, entrant de force dans le bureau des vétérans de la guerre pour casser les fenêtres et endommager les meubles. C'est ainsi qu'a commencé une bataille non déclarée à Kwekwe, les membres des "milices" conduits par les vétérans de la guerre commençant à battre de très nombreuses personnes soupçonnées d'être favorables au MDC, et notamment des Zimbabwéens blancs. Des enseignants et des infirmières, de race blanche et de race noire, auraient été battus parce qu'ils étaient soupçonnés de soutenir le MDC ou d'avoir apporté les premiers secours à des membres du MDC qui avaient été blessés. La police a arrêté environ 26 vétérans de la guerre et 23 membres du MDC au cours des deux jours suivants, libérant plus tard tous les vétérans de la guerre et tous les membres du MDC sauf quatre. Des sources locales ont confirmé à Amnesty International que les quatre policiers qui avaient arrêté aussi bien les militants de la ZANU-PF que les partisans du MDC avaient été mutés en secteur rural comme punition de leur impartialité dans le traitement des violences politiques à Kwekwe.

La campagne de terreur s'est aggravée à Kwekwe et en date du 9 mai 2000, après avoir reçu des menaces de mort à plusieurs reprises, Blessing Chebundo a été attaqué par cinq hommes armés de faux, de gourdins, de fouets et d'un bidon d'essence. Ces cinq hommes ont commencé à frapper Chebundo à un arrêt de bus près de chez lui, le jetant à terre et l' aspergeant d'essence. Alors qu'ils tentaient de mettre le feu à sa personne, Blessing Chebundo s'est accroché à l'un de ses attaquants en criant : “Si vous me brûlez, l'un d'entre vous brûlera avec moi.”Moins d'une semaine plus tard, Blessing Chebundo l'a échappé de justesse après qu'un groupe de membres des "milices" a jeté des cocktails Molotov dans sa maison alors qu'il était à l'intérieur. Quand il a appelé la police à l'aide, elle a refusé de venir, bien que le commissariat soit environ à 500 mètres de la maison.

Le directeur de campagne de Blessing Chebundo, Abraham Mtshena, a également été la cible d'une agression pendant la campagne des élections parlementaires de 2000. Il habitait dans le district 5 de Mbizo, une banlieue de Kwekwe. Le 7 avril 2000, sa famille a d'abord remarqué des hommes qui attendaient devant sa maison et qui la surveillaient. Le 12 mai, Abraham Mtshena a été attaqué par des "milices" de membres de la ZANU-PF et il a décidé de ne pas rentrer chez lui. Pendant son absence, le 13 mai 2000, sa famille regardait la télévision lorsqu’un groupe de partisans de la ZANU-PF ont enfoncé la porte d' entrée à coups de haches et de manches de pioche, ont détruit le poste de télévision à coups de hache, écrasé le poste de radio, et frappé toute la famille. Son enfant de 18 mois a été frappé au visage, et sa femme a été coupée profondément au front tandis que les attaquants ont aspergé toute la maison de kérosène avant d'y mettre le feu. La famille d'Abraham Mtshena s'est enfuie. Deux de ses fils ont été hospitalisés avec de graves blessures et ses autres enfants avaient subi un traumatisme psychologique.(45)

Le 18 juin 2000, selon une déposition sous serment signée par un témoin oculaire et remise à Amnesty International, un groupe d'une quarantaine de partisans de la ZANU-PF, dont certains étaient transportés dans un véhicule de la police conduit par deux policiers dont les noms ont été donnés, a attaqué la maison de Mandishona Mutyanda, organisateur du parti MDC à Kwekwe. Alors que la famille s'enfuyait, les "milices" ont frappé Mandishona Mutyanda à coups de barres de fer et de bâtons jusqu’à ce qu'il tombe au sol inconscient. Le groupe est alors entré de force dans la maison et a volé ce qu'elle contenait, et notamment des téléphones, vêtements, machines à coudre, télévisions, radios, ainsi que les portes. Mandishona Mutyanda est décédé le 29 juin 2000 à la Clinique des Avenues à Harare. Bien que la police ait été informée, aucun suspect n'a été arrêté et on n'a signalé aucune nouvelle enquête.

Une autre habitante de Mbizo, une vendeuse de 38 ans, a déclaré à Amnesty International qu'elle avait été enlevée en juin 2000 par des partisans de la ZANU-PF et emmenée pour être “jugée”dans les bureaux du président du parti pour le district. Le “tribunal”a reconnu en elle un partisan de l'opposition : sa voiture a été détruite par un cocktail Molotov le soir même. La veille du début des élections parlementaires, un groupe d'environ 30 membres des "milices" ont attaqué sa maison. Ils ont poignardé son fils dans le dos et détruit le toit en amiante de la maison. Cette femme a déclaré que lorsqu'elle avait signalé l'attaque à la police, l’officier commandant le poste lui avait dit : “Nos instructions sont de ne pas envoyer de policiers là où les personnes concernées sont du MDC”.(46) Ceci correspond à des douzaines d'autres cas signalés à Amnesty International dans lesquels les policiers auraient dit aux victimes qu'ils avaient ordre de ne pas intervenir pour les protéger contre la violence des "milices".

Étude de cas : nouvelles agressions à Kwekwe et Gokwe en 2001 et 2002

Lorsqu'une délégation d'Amnesty International s'est rendue à Kwekwe et a eu un nouvel entretien avec Abraham Mtshena en mars 2002, il se tenait au milieu des restes du siège local du MDC détruit par le feu. Le 11 janvier 2002, des témoins oculaires ont identifié des agresseurs en T-shirts de la ZANU-PF incendiant systématiquement les maisons des représentants du MDC avec des cocktails Molotov. Huit maisons et leur contenu ont été rasés, et les mêmes "milices" ont continué en incendiant les bureaux du MDC à Kwekwe, ravageant le bâtiment.(47)

Le 22 février 2002, un groupe d'environ 200 membres des "milices" armés de massues et de pierres ont à nouveau attaqué ces bureaux, alors que les Observateurs de la Mission Sud-Africainepour les élections présidentielles étaient en réunion avec des représentants du MDC à l'intérieur des restes calcinés du siège. Les jeunes ont bombardé le bâtiment à coups de pierres pendant quinze minutes, et saccagé la voiture clairement identifiable des observateurs sud-africains. Quatre représentants du MDC ont été blessés et ont dû être conduits à l'hôpital.(48)

Au cours des élections des 9 et 10 mars 2002, Abraham Mtshena a signalé qu'alors qu'il déployait les représentants du MDC dans les bureaux de vote le 8 mars sur le site électoral de Tiger Reef Mine à l'extérieur de la ville, les "milices" ont mis le feu au véhicule du MDC, et l'ont détruit. Dans un autre bureau de vote du secteur de Redcliff, deux autres agents électoraux qui ne travaillaient pas pour le MDC ont été arrêtés par la police le 10 mars et conduits au commissariat de Redcliff.(49) Peu de temps avant les dates des élections, environ 40 membres des "milices" ont dressé un barrage routier et ont commencé à demander des cartes de membres du parti ZANU-PF. Ils battaient ceux qui ne pouvaient pas présenter cette carte, ou qui ne connaissaient pas la répartie aux slogans de la ZANU-PF. Environ vingt-cinq personnes ont été battues au cours de la première semaine de mars 2002.

Le MDC estimait que dix personnes avaient été tuées pour raisons politiques par des "milices" depuis les élections présidentielles de mars 2002, et notamment Funny Mahuni de Kwekwe, qui avait été poignardé à mort le 13 mars par des membres des "milices" dans le township de Mbizo à Kwekwe, apparemment parce qu'il avait refusé d' autoriser les membres des "milices" à emmener ses filles dans un camp des "milices" pour fêter la victoire de la ZANU-PF. La police a arrêté deux suspects sur l'inculpation de meurtre. Amnesty International continuera à suivre l'évolution de ce dossier.

Impunité à Gokwe

Au cours de la campagne pour les élections parlementaires de juin 2000 dans la ville de Gokwe, à une trentaine de kilomètres au nord de Kwekwe, le président du MDC pour Gokwe Central, Vusumuzi Mukweli, était occupé à faire campagne pour son parti. Sa femme et lui vendaient des vêtements d'occasion sur le marché de Gokwe. Après qu'elle se fut absentée de leur étal le 25 avril 2000, des membres de la ZANU-PF ont enlevé son mari et l'ont frappé. Il souffrait de fractures multiples du crane, de blessures au couteau dans le dos, à la main gauche et sur un côté de la poitrine. Vusumuzi Mukweli a été hospitalisé. Sa femme a signalé l'agression à la police. Plus tard, on lui a dit que le dossier s'était perdu et qu'on ne retrouvait aucun des papiers concernant l'enquête.(50) Vusumuzi Mukweli a eu des crises convulsives après cette agression, et il a dû prendre des médicaments pour les calmer. Rien n'a été entrepris pour traduire en justice les responsables.

Le 7 août 2001, la police a arrêté Vusumuzi Mukweli alors qu'il se rendait à Gokwe pour assister aux funérailles d'un membre de sa famille. Pendant trois jours, la police a refusé de lui donner ses médicaments et les autres prisonniers ont commencé à se plaindre parce que Vusumuzi Mukweli souffrait de crises violentes. Le quatrième jour, alors qu'il saignait du nez et avait perdu connaissance, les policiers lui ont donné ses cachets.(51) Vusumuzi Mukweli est décédé dans sa cellule au Centre de détention préventive de Gokwe le 14 août 2001.(52) A la connaissance d'Amnesty International, rien n'a été fait pour traduire en justice les responsables.

Plus tard au cours de cette année 2001, à Gokwe, les "milices" ont continué à violer les droits humains, à la suite d’autres événements dus à l’inertie de la police. L'organisation de défense des droits humains Zimrightsa étudié le rôle de la police de cette ville qui permettait aux "milices" de perpétrer ces violations des droits humains en toute impunité. Zimrightsa aussi signalé l'arrestation arbitraire de partisans de l'opposition. Dans une lettre adressée à l'officier commandant le commissariat central de Gokwe le 20 août 2001, Zimrightsse plaignait de l'intervention inéquitable et partiale de la police dans les affrontements entre partisans de la ZANU-PF et du MDC au début juin 2001. La police arrêtait les partisans du MDC mais ne faisait rien pour enquêter ou appréhender les auteurs d'agressions contre des membres du MDC, déclarait Zimrights.(53)

Selon les allégations de Zimrights, un groupe de "milices" formé de partisans de la ZANU-PF et de vétérans de la guerre avait ouvert un centre de torture dans les bureaux du Conseil Rural de District de Gokwe Sud ; en août 2001, un groupe de membres des "milices", avec huit camions, avaient pénétré dans le village de Sasame à la campagne et enlevé deux partisans du MDC, les ramenant dans ce centre de torture et les rouant de coups. Au cours de cette agression, selon les allégations de Zimrights, des partisans de la ZANU-PF et des vétérans de la guerre se déplaçaient ensemble pour leurs agressions contre l’opposition. “Ils utilisent des véhicules de police[Defenders et Santanas], dont un 'Defender' de l'Union Européenne immatriculé 509-032V et[un] ... Mazda DX rouge ou bordeaux. Selon d'autres allégations, la police avait transporté des jeunes qui avaient agressé des membres du MDC le jeudi 16 août 2001. La police avait accompagné et regardé des partisans de la ZANU-PF détruire des bâtiments à Growth Point ce jour là.”(54)

Zimrightsa reçu une réponse de la police le 11 septembre 2001. Dans une lettre signée d'un inspecteur de police, Zimrightsétait informé que le commandant provincial de la police avait été invité à s'intéresser à la question, et que l'association des droits humains serait informée en temps utile des conclusions de la police. Aucune autre communication n'a été reçue depuis lors.

En octobre 2001, huit écoles du secteur de Gokwe ont été fermées après que les "milices" eurent agressé de très nombreux enseignants dans les villages ruraux de Chomuwuyu, Zumba, Gumunya, Naymasanga, Mashame, Makwiyo, Mashuma et Dekete. Dans deux de ces écoles primaires, environ 500 membres des "milices" auraient installé des camps où les personnes soupçonnées d'être favorables au MDC étaient conduites pour y être frappées et intimidées.(55)

Le sous-directeur de l'une de ces écoles, qui a parlé à Amnesty International sous couvert de l'anonymat, a confirmé que les enseignants avaient été choisis par les "milices" pour faire l’objet de manœuvres d'intimidation et de déplacements forcés. Racontant sa propre histoire, il a rapporté que le Conseiller local de la ZANU-PF lui avait dit qu'en tant que fonctionnaire il ne pouvait avoir une position politique différente de celle du gouvernement qui lui versait son salaire. En mars 2001, alors qu’il faisait un cours sur l’agriculture, l’instituteur a indiqué que les occupations de fermes entraîneraient une diminution de la production agricole dans les secteurs où l'agriculture était aux mains des Blancs. Cette remarque a été rapportée aux "milices", et en mai 2001, des vétérans de la guerre se sont rendus dans cette école pour dire à l'enseignant qu'il devait quitter son poste. Par la suite, après qu'il s'est enfui à Harare, les "milices" ont mis le feu à sa maison et l’ont détruite.(56)

D’autres victimes de Gokwe ont été conduites dans une base des "milices" au centre d’affaires de Nembudziya et auraient été frappées à coups de barres de fer puis brûlées avec celles-ci. Elifanos Chamunorwa, par exemple, a été enlevé le 4 octobre 2001 peu avant la date prévue pour son témoignage devant la Haute Cour concernant les contestations visant l'élection de la candidate de la ZANU-PF au parlement Elleck Mkandla, pour la circonscription de Gokwe aux élections de juin 2000. Elifanos Chamunorwa avait été victime d'actes violents d'intimidation, et avait eu le courage d'accepter de raconter son histoire au tribunal. Les "milices" l'ont apparemment enlevé pour cette raison. Ils l'ont conduit au centre commercial de Tenda et l'ont torturé en lui appliquant une barre de fer brûlante sous la plante des pieds. “Nous sommes restés à la base pendant deux jours. Puis la police est venue nous libérer et nous a conduits à l'hôpital de la mission de Mutora où nous avons été admis et soignés pendant quatre jours. Ils n'ont pas arrêté ces jeunes et au moment où nous parlons, ils campent toujours dans cette base”, a déclaré Elifanos Chamunorwa.(57)

Wallace Humana, le président du MDC pour Gokwe Est, a déclaré que sept personnes avaient été tuées au cours d'attaques des "milices" ou étaient mortes des suites de tortures infligées durant la campagne pour les élections présidentielles de mars 2002.(58) A la suite de ces élections, les "milices" ont entrepris des attaques en représailles, le 13 mars 2002 à Gokwe, agressant 24 agents électoraux différents du MDC et brûlant leurs maisons, les forçant à fuir la région. La même nuit, James Nevana, un agent électoral du MDC, a été enlevé et torturé par les "milices". Il déclare qu'on lui a percé les organes génitaux avec des rayons de bicyclette, ce qui a fait éclater un testicule, et qu'il a été forcé à boire du poison, ce qui lui cause des douleurs d'estomac.(59)

Étude de cas : attaques plus récentes des "milices" dans d'autres secteurs

Au cours des semaines qui ont suivi les élections présidentielles des 9 et 10 mars 2002, les mêmes "milices" qui s'étaient rendues coupables d'agressions et de tortures ont entrepris un effort coordonné pour traquer, attaquer et enlever des membres de l'opposition, et notamment beaucoup de ceux qui étaient intervenus dans les élections comme agents électoraux. Utilisant les listes, rendues publiques, des noms et adresses de ceux qui avaient joué ce rôle pour le MDC, les "milices" ont attaqué et enlevé ces représentants de niveau intermédiaire de l'opposition et détruit leurs maisons. Amnesty International estimait à la mi-mars 2002 que des dizaines de personnes avaient été arbitrairement détenues dans des bases des "milices", cependant que les policiers se montraient réticents à intervenir pour libérer les personnes détenues. Le Forum des droits humains résumait ainsi la situation :

“La période qui a suivi les élections a été le théâtre d'une attaque résolue contre ceux qui avaient servi d'agents électoraux pour le MDC au cours des élections présidentielles tout juste terminées. Cinq agents électoraux pour le MDC ont depuis lors été signalés comme ayant été assassinés pour avoir servi l’opposition. Trois d'entre eux l'auraient été par des soldats. D'autres agressions ont pris la forme d'enlèvements et de torture sur des agents électoraux, sans oublier l'incendie de leurs maisons. On force par la terreur ces agents électoraux ainsi que d'autres partisans du parti d'opposition à fuir leur maison située dans les secteurs ruraux.”(60)

Pour ne prendre qu'un seul exemple, semblable à des dizaines d'autres, le 15 mars 2002, une vingtaine de membres des "milices" ont battu à mort, à Marondera, un vigile employé sur une ferme et ont gravement blessé le propriétaire. Les mêmes "milices" ont arrêté et torturé trois agents électoraux pour le MDC le même jour. D'autres "milices" opérant à partir de 10 bases situées autour de la ville de Macheke, province du Mashonaland Oriental, ont été signalées comme torturant des personnes soupçonnées d'appartenir à l'opposition politique. Des recrues du Service National de la Jeunesse venues du Centre de Formation Border Gezi auraient aidé aux enlèvements et aux passages à tabac. Le 18 mars 2002, l'organisation Amani Trust a déclaré avoir interviewé environ 22 victimes de torture qui avaient demandé des soins médicaux à Harare après avoir été libérées de centres de détention illégaux par ces "milices" opérant partout dans le pays.

Dans un autre cas rendu public, les "milices" ont enlevé le syndicaliste Ephraïm Tapa et sa femme Faith Mukwakwa à Marondera le 16 février 2002. Ephraïm Tapa, président de l'Association des Fonctionnaires depuis 1998, président provincial de ce syndicat pour le Mashonaland Oriental, vice-président de l'Association des Services Publics et membre dirigeant du ZCTU a été enlevé en raison de son engagement syndical. Ephraïm Tapa a déclaré à Amnesty International que les "milices" l'avaient presque tué au cours de son enlèvement, car ils avaient commencé à l'étouffer jusqu'à ce qu'il perde presque connaissance. Ce couple a été détenu environ 22 jours dans divers camps des "milices" autour de Mutoko, province du Mashonaland Oriental, et notamment à la base de Nyamamuzizi, dans une école primaire de ce village, et au camp de Mushimbo, à la Mission All Souls. Le juge Paraza de la Haute Cour a signé le 8 mars 2002 un mandat ordonnant au commissaire de police Augustin Chihuri d'intervenir pour libérer Ephraïm Tapa et Faith Mukwakwa Tapa, mais le tribunal a délibérément supprimé du projet de mandat proposé par les avocats de Tapa l'ordre donné à la police de libérer les autres personnes qui étaient détenues illégalement par les "milices".(61)

Des victimes d'agressions et de passages à tabac par des "milices" ont signalé que la police, présente, n'avait rien fait pour arrêter les "milices". En privé, des policiers ont déclaré à des citoyens que la police était dans l'incapacité de faire quoi que ce soit. Par exemple, le 30 mars 2002, une bande de 50 membres des "milices" de Sizinda , la banlieue de Bulawayo, a roué de coups les habitants de deux maisons, leur a volé leur argent, détruisant des objets de valeur comme les postes de télévision et les réfrigérateurs. Lorsque les habitants indignés ont essayé d'expulser les "milices" de leur mairie, la police a fait usage de gaz lacrymogènes et arrêté 42 personnes sur l’inculpation de tentative de destruction du bâtiment. Des témoins oculaires signalent que les officiers ont déclaré aux habitants que les "milices" étaient “ intouchables ” et qu’on ne pouvait ni les retenir ni les faire partir.(62)

Amnesty International a exprimé sa préoccupation particulière devant le nombre croissant de signalements de viols et autres formes de tortures sexuelles par les "milices", en prolongement des abus constatés pendant la campagne des élections présidentielles de 2002. Au cours de sa mission au Zimbabwe en mars 2002, Amnesty International a interrogé des femmes dans les villes de Kwekwe et Chinoyi. Une femme de 18 ans de Kwekwe a raconté comment elle avait été agressée sexuellement puis violée par quatre membres des "milices" le 26 janvier 2002 parce qu'un de ses parents proches faisait partie du MDC. Cette femme a déclaré que bien que la police ait promis de venir l'interroger, cela n'avait jamais été fait. La police a arrêté quatre membres des "milices" qui étaient suspects mais les a libérés au bout de quelques semaines. La jeune femme a dit à Amnesty International : “Je les ai vus. Je me suis enfuie quand je les ai vus. [Nom non communiqué]est venu chez moi , et il a dit à ma mère : “Nous sommes allés au tribunal, nous avons été libérés, nous sommes dehors et nous revenons !”(63)Par la suite elle a demandé une aide psychologique pour l'aider à surmonter son épreuve et ce traumatisme.

En janvier 2002, Amani Trust a signalé de nouvelles pratiques de violences sexuelles découvertes en interrogeant les victimes. Des hommes étaient forcés par des "milices" à violer des victimes, aussi bien hommes que femmes, dans la province de Mashonaland Central. Dans la ville de Gokwe, province des Midlands, Amani Trust a signalé qu'en mars des membres des "milices" et des soldats de l'armée avaient violé des femmes et des adolescentes ou les avaient forcées à exécuter en public des actes sexuels humiliants, pour se venger du “ crime ” qui consistait à habiter une ville considérée comme soutenant l'opposition. Une autre organisation de défense des droits humains, l'Association des Avocates du Zimbabwe, a estimé qu'environ un millier de femmes étaient détenues dans des camps des "milices". Des articles de journaux ont raconté comment des ouvriers agricoles avaient été roués de coups et leurs femmes violées par des "milices" à Masvingo parce qu'ils avaient peut-être voté pour l'opposition.

Conclusions d'Amnesty International concernant la tentative du gouvernement de camoufler sa responsabilité dans les violations des droits humains par l'utilisation des "milices"

Pour tenter d'éviter d'être mis en cause pour des violations des droits humains en se ménageant la possibilité de les nier, le gouvernement du Zimbabwe a continué à se servir de ses "milices" pour enlever et torturer des personnes publiquement identifiées comme agents électoraux au cours des élections présidentielles de 2002. Les preuves relevées dans les cas étudiés par Amnesty International et les organisations locales de défense des droits humains montrent clairement le lien entre les "milices", le gouvernement et le parti au pouvoir.

Les groupes de "milices" constituent une arme puissante pour réprimer toute forme d'opposition politique. Tout en prenant publiquement ses distances par rapport aux "milices", le gouvernement les soutient de fait en leur permettant d'agir en toute impunité et en leur fournissant un soutien logistique. Les actes de torture et agressions ainsi que les viols et autres formes de violences sexuelles qui ont été relevés, commis par des "milices" en groupes ou individuellement, interviennent clairement dans le contexte d'une violence approuvée par l'État.

En permettant que ces abus se produisent, le gouvernement du Zimbabwe fait fi de la constitution du Zimbabwe et ne respecte pas ses obligations au regard du droit international relatif aux droits humains. Il a l'obligation absolue, en vertu des instruments internationaux des droits humains, de protéger tous ses citoyens de violations de leurs droits humains. Le PIDCP, auquel le Zimbabwe est partie, oblige le gouvernement à garantir les droits reconnus par le Pacte a toutes les personnes sur son territoire, sans distinction d'aucune sorte, comme par exemple l'opinion politique ou la race.

3. Renforcement de l’impunité par l’empêchement fait aux journalistes et aux défenseurs des droits humains de réunir des informationssur les violations

Une politique d’impunité comporte généralement des restrictions sur toute forme d’information, en particulier de la part d’enquêteurs extérieurs désireux d’interroger des victimes et de révéler les faits au public. C’est là l’ultime ligne de défense des droits humains dans un contexte où la police refuse d’agir pour protéger les gens des enlèvements, des agressions et de la torture. Dans la période précédant les élections parlementaires en 2000, puis dans celle précédant l’élection présidentielle en 2002, les "milices" ont créé des zones “interdites”dans les provinces du Mashonaland Est, Central et Ouest en particulier. Des équipes d’observateurs des élections ont noté que des enquêteurs extérieurs indépendants (avocats des droits humains, journalistes indépendants, chefs religieux, ainsi que des observateurs zimbabwéens des élections eux-mêmes) ont été empêchés d’entrer dans ces zones par des menaces et par des manœuvres d’intimidation.

En 2001, Amnesty International a réuni des informations sur le harcèlement, les passages à tabac ou les menaces de mort à l’encontre de plus de 40 journalistes de journaux appartenant à des propriétaires privés qui essayaient de fournir des informations sur des questions politiques ou de droits humains ou qui en ont fourni qui critiquaient le gouvernement. Au cours d’élections partielles dans des zones rurales cette année là, des barrages routiers tenus par la police, les forces de sécurité et des partisans de la ZANU-PF faisaient, dit-on, s’arrêter les voyageurs et les fouillaient pour trouver des indices de tout soutien au MDC. Ainsi des journalistes, des contrôleurs des élections, des militants de l’opposition et d’autres personnes dont l’activité était en rapport avec les élections partielles ont vu leur liberté de mouvement limitée.

L’équipe d’Observateurs des élections des États-Unis a rassemblé des informations sur la façon dont les membres de "milices" ont limité la diffusion de journaux indépendants. Le Daily News, journal indépendant, a été frappé de “l’interdiction”d’être livré, vendu ou lu dans plusieurs provinces considérées comme bastions du parti au pouvoir. “Des distributeurs et des vendeurs de journaux indépendants dans des zones urbaines ont souvent reçu des menaces et / ou subi des actes de violence.”(64)

Le Forum Zimbabwéen des ONG de défense des droits humains a résumé ainsi la stratégie du gouvernement du Zimbabwe destinée à réduire au silence les médias indépendants au cours de la période précédant l’élection présidentielle de 2002.

“Ces mesures comportent : menaces de mort et agressions à l’encontre des reporters, attentat à la bombe dans les locaux et dans l’imprimerie d’un journal indépendant, accusation de diffamation criminelle contre des rédacteurs en chef et des reporters, et poursuites en justice répétées contre des journaux pour diffamation civile avec demande de fortes sommes en dommages et intérêts. Des mesures frappent aussi des journalistes étrangers. En février 2001, le gouvernement a obligé deux journalistes étrangers qui l’avaient vivement critiqué à quitter le pays. A la mi-juin, il a annoncé des conditions de travail plus strictes pour les journalistes étrangers. Egalement à la mi-juin, le gouvernement a rejeté la demande d’entrée dans le pays de deux équipes de la BBC. A la fin juin, un troisième journaliste étranger a été informé que son permis de travail ne serait pas renouvelé à son expiration en juillet.”(65)

Après l’élection présidentielle de 2002, la Mission norvégienne d’observation des élections a conclu que la Loi d’Ordre et de Sécurité Publics, adoptée et signée en janvier 2002, était utilisée pour restreindre les libertés civiles et créait un climat négatif des droits humains qui n’était pas propice à des élections libres et loyales. “Ces dernières semaines, l’application de la Loi d’Ordre et de Sécurité Publics a été de nature à imposer des restrictions tout à fait déraisonnables à la liberté de réunion ; sont apparemment visés les coalitions de la société civile, les observateurs zimbabwéens des élections et certaines ONG. Des journalistes accrédités ont aussi subi le harcèlement de la police”(66)

Étude de cas : l’agression de Tawanda Hondora

Le 7 avril 2001, un groupe important de partisans de la ZANU- PF a agressé, à Sadza Growth Point, le président d’Avocats des droits humains du Zimbabwe (ZLHR, Zimbabwe Lawyers for Human Rights), Tawanda Hondora, avec des pierres, des haches, des knobkerries (bâtons en forme de massues) et d’autres armes. Deux autres avocats qui l’avaient accompagné ont échappé de justesse au passage à tabac. Tawanda Hondora enquêtait sur des allégations d’intimidation et d’agression à l’encontre de témoins d’une audience de tribunal mettant en cause les résultats de l’élection parlementaire du district de Chikomba, province de Mashonaland Est. On a emmené Tawanda Hondora au poste de police de Sadza ou d’autres policiers l’ont encore frappé, l’ont fouillé et l’ont interrogé sur son affiliation politique. Quand les deux autres avocats sont arrivés pour porter plainte ils ont tous les trois été détenus près de trois heures pendant lesquelles un inspecteur-adjoint de police leur a fait la leçon à propos des méfaits du MDC, en ordonnant à tous les policiers présents de pointer sur les hommes des fusils chargés à balles réelles.(67)

Après ces événements, Tawanda Hondora a immédiatement porté plainte au commissariat central de Harare pour son agression par des policiers. Au bout de deux mois des silence, il a envoyé au Commissaire de la Police de Chihuri une note écrite demandant quelles mesures disciplinaires avaient été prises à l’encontre des policiers. Plus tard en juin, Tawanda Hondora a intenté des poursuites au civil contre la Police de la République du Zimbabwe, poursuites qui demandaient une indemnisation pour dommages causés par agression et détention illégale. Il a exposé à Amnesty International que la police bénéficiait de l’absence de poursuites pour son agression. “Je suis convaincu que la police s’abstient délibérément de répondre. On peut poursuivre la police en justice et gagner un procès, mais c’est l’exécution du jugement du tribunal qui est difficile parce qu’on ne peut pas obliger l’État à payer les dommages et intérêts attribués par la décision d’un tribunal. Autrefois, ces sommes étaient presque toujours payées immédiatement pour éviter tout ennui, mais aujourd’hui ils ont cessé d’agir ainsi.”En avril 2002, la police n’avait toujours rien fait pour sanctionner ceux de ses agents impliqués dans l’agression.

La loi d’Ordre et de Sécurité Publics, promulguée en janvier 2002, fixe de sévères restrictions aux libertés civiles et criminalise une gamme très étendue d’activités associées à la liberté de réunion, de mouvement, d’expressio et d’association. Cette loi prévoit l’emprisonnement de journalistes déclarés coupables de “déclencher la haine, le mépris ou le ridicule à l’égard du président”. “Le terrorisme”, défini de façon vague, est un crime capital. La loi d’Ordre et de Sécurité Publics viole les obligations du Zimbabwe aux termes du droit international relatif aux droits humains, en particulier, elle viole les dispositions relatives à la liberté d’expression, de réunion et d’association contenues dans le PIDCP et dans la Charte africaine de l’homme et des peuples en établissant des restrictions qui s’écartent de beaucoup de celles qu’autorisent les normes internationales relatives à la protection de l’ordre public. Elle est également contraire aux principes de protection des défenseurs des droits humains édictés dans la Déclaration (des Nations Unies) relative aux Droits et aux Responsabilités des Personnes et des Groupes et des Organismes de la Société de Promouvoir et de Protéger les Droits Humains et des Libertés Fondamentales Universellement Reconnus.

En janvier 2002, le gouvernement a adopté la loi sur l’Accès à l’Information et sur la Protection de la Vie Privée, que le président Mugabe a signée le vendredi 15 mars 2002. Cette loi restreint sévèrement l’accès du public à des informations sur de nombreuses activités du gouvernement qui sont qualifiées de catégories “protégées”. Elle prévoit une Commission des Médias et de l’Information nommée par le gouvernement destinée à enregistrer des médias ou des journalistes ou à décider de les radier. Geoffrey Nyarota, rédacteur en chef du Daily News, seul journal indépendant du Zimbabwe, a été arrêté et remis en liberté par la suite le 15 avril 2002 après avoir été inculpé en vertu de la section 80 de la nouvelle loi. Il est accusé de publication de fausses nouvelles pour avoir rapporté des allégations selon lesquelles le Contrôleur Général avait annoncé des résultats contradictoires dans différents médias pour les élections présidentielles de mars 2002.

Conclusions d’Amnesty International au sujet des restrictions au travail des médias et des défenseurs des droits humains

Le gouvernement zimbabwéen a supprimé la liberté d’expression dans le cadre de ses efforts pour assurer l’impunité aux auteurs de violations des droits humains. Non seulement l’État contrôle une grande partie du système national de diffusion radiophonique et télévisée, mais il a aussi essayé par des moyens administratifs et législatifs ainsi que par des agressions physiques directes d’entraver des enquêtes menées par des journalistes ou par des militants des droits humains.

A cet égard, tant la Loi d’Ordre et de Sécurité Publics que la Loi sur l’Accès à l’Information et sur le Protection de la Vie Privée contreviennent aux normes internationales relatives à la liberté d’expression, et notamment à l’article 19 du PIDCP et l’article 9 de la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples.

4. L’impunité est renforcée par les obstacles apportés aux enquêtes efficaces de la police sur les violations

Lorsque l’État agit de façon à entraver la justice en faisant obstacle à des enquêtes efficaces et impartiales de la police sur des violations des droits humains, c’est pour les auteurs de ces violations un message sans ambiguïté : le gouvernement ferme les yeux sur les crimes qu’ils ont commis. L’impunité se trouve renforcée quand l’État sape l’efficacité et le professionnalisme de la police. Cela peut être réalisé par la manipulation politique, soit par un ordre clandestin de hauts responsables d’interrompre des recherches policières, soit par des menaces indirectes de rétrogradation ou de mutation si des policiers s’obstinent à enquêter. Des policiers en activité et d’ex-policiers ont dit à Amnesty International que les deux types de manipulations ont cours.

Augustine Chihuri, Haut Commissaire à la Police, a dit sans ambiguïté dans une déclaration publique en juin 2001 qu’il attendait des policiers qu’ils soutiennent le parti au pouvoir : “Ne pas soutenir le gouvernement en place constitue en fait une rébellion, ce qui est une infraction passible de sanctions. Par conséquent, tous les policiers qui veulent vraiment soutenir les prétendus“ cabinets-fantômes et ministères-fantômes ”n’ont pas de place dans la Police de la République du Zimbabwe (ZRP, Zimbabwe Republic Police). Il faut que la ZRP soutienne le gouvernement en place et non pas un cabinet-fantôme”.(68) Un ex-policier, qui a prévenu que sa vie serait en danger si on l’identifiait, a dit à Amnesty International ce que ses supérieurs pensent que signifie la loyauté au parti. Il a dit que, alors qu’il commandait un poste de police de province, il recevait des coups de téléphone du quartier général de la police à Harare qui lui demandaient d’arrêter davantage de cadres du MDC et d’expliquer pourquoi il avait arrêté des militants de la ZANU-PF présumés participer à de la violence politique.(69)

Une purge de policiers est en cours depuis 2001 : des policiers accusés de sympathies pour le MDC sont mutés à des postes ruraux ou relativement inférieurs, ou bien au “Pool du Haut Commissariat”.(70) Il s’agissait là d’une sorte de désert administratif où les policiers soupçonnés de ne pas soutenir le parti au pouvoir restaient sans missions, sans bureau ou sans commandement. En février 2001, les commissaires supérieurs adjoints Solomon Ncube (qui dirigeait l’Équipe de Répression des Fraudes de la Division des Enquêtes Criminelles) et Emmanuel Chimwanda (qui commandait la police de Harare) ont été mutés au Quartier Général de la Police où ils sont restés au “Pool du Haut Commissaire”jusqu’à ce qu’ils quittent la police. Ils étaient tous les deux présumés avoir des sympathies pour le MDC. Emmanuel Chimwanda a déclaré qu’il démissionnait parce qu’il ne pouvait pas mettre en péril son intégrité professionnelle en restant dans une police devenue partisane.(71) L’inspecteur en chef Rich Musambasi a démissionné “par frustration”, après 26 années dans la police, lorsqu’une lettre anonyme adressée au Haut Commissaire a fait état d’allégations selon lesquelles il avait communiqué des informations à l’opposition.(72) Il a démenti ces allégations.

Une purge semblable a eu lieu dans le Service Pénitentiaire du Zimbabwe, lorsqu’au moins 34 gardiens de prison ont été licenciés à cause de leur affiliation politique présumée au MDC. Amnesty International s’est entretenue avec certains des licenciés, dont Shepard Yuda qui dit avoir été victime des agissements d’agents de la CIO et des renseignements militaires quand ils ont affirmé qu’il travaillait comme garde du corps du candidat du MDC à la présidence, Morgan Tsvangirai. Il a démenti ces allégations et déclaré qu’il était soumis à une procédure injuste de licenciement dans le cadre d’un service pénitentiaire militarisé. En août 2001, Shepard Yuda faisait partie d’un groupe de 15 personnes suspendues pour cause de présomption de soutien à un parti politique d’opposition, puis il a fait l’objet d’un ordre d’expulsion le sommant d’évacuer son logement fourni par l’employeur à la prison de Chikurubi en octobre. Le 22 novembre 2001, après avoir obtenu l’assistance d’un avocat et contesté son licenciement et son expulsion, Shepard Yuda a été attaqué par trois agresseurs qui affirmaient être anciens combattants et qui l’ont gravement blessé.(73)

Un haut responsable de la police, qui a été également affecté au “cercle du préfet de police”, a confirmé à Amnesty International que les promotions n’étaient attribuées qu’aux anciens combattants de la guerre d’indépendance et à d’autres personnes qui ont montré qu’elles agissaient d’une manière favorable au parti au pouvoir. Il a raconté à Amnesty International la façon dont il avait été poussé à quitter la Police de la République du Zimbabwe après plus de 20 années de service car il refusait d’effectuer des arrestations, à motivations politiques, de partisans de l’opposition. “J’étais fier d’être policier et de servir la nation et maintenant ça me fait mal de voir les policiers travailler pour un parti politique et non plus pour le peuple”, a déclaré le policier, qui a voulu demeurer anonyme.(74)

Les élections présidentielles des 9 et 10 mars 2002 ont clairement fait apparaître le favoritisme politique de la police. Résumant ses constatations, la Mission d’Observation des Elections du Forum Parlementaire du SADC a conclu que la police était partiale et politiquement de parti pris : elle notait que “certains affirment avec force que la police a été partisane dans sa gestion de la situation politique lorsqu’elle a été appelée à intervenir”(75)L’équipe américaine d’observation des élections a remarqué que “dans de nombreuses régions du Zimbabwe rural, les jeunes “miliciens”de la ZANU-PF, aidés de la police et de membres de l’armée, ont établi des zones d’accès interdit à l’opposition…. À de nombreuses occasions, les rassemblements de l’opposition et d’autres campagnes ont été interrompus de façon violente par de jeunes “miliciens”de la ZANU-PF, bien souvent sous les yeux de la police.”(76)Le groupe du Commonwealth en charge de l’observation a constaté que la police ne prenait pas de mesures pour enquêter sur les cas présumés de violences et d’intimidation à l’encontre des partisans du MDC. “En fait, ils ontagi comme des dictateurs envers les partisans du MDC et ont été cléments à l’égard des partisans de la ZANU-PF. Cette incapacité à appliquer la loi de manière impartiale suscite de sérieuses questions quant à l’application de l’État de droit au Zimbabwe.”(77)

Il est arrivé que, sous l’effet de la peur, les policiers accordent l’impunité aux auteurs de violations. Un ancien policier qui a souhaité rester anonyme a décrit la relation de la police avec la "milice" comme n’étant pas, au niveau politique, sur un pied d’égalité : “Beaucoup de policiers ont peur des anciens combattants car ils ont leur propre structure de commandement qui va très haut dans la hiérarchie et qui les fera sortir de prison s’ils sont arrêtés. Beaucoup de policiers ont démissionné à cause de cela.”(78)

Amnesty International a interrogé un ancien membre de la "milice" âgé de 18 ans, dans la région rurale de Gwanda sud dans la province du centre, qui a confirmé que la police fermait les yeux sur leurs activités. Le jeune homme, que pour des raisons de sécurité nous appellerons Roy (ce n’est pas son vrai nom), a déclaré avoir été contacté en février 2002 par deux anciens combattants pour “venir contribuer à résoudre le problème du MDC”. En tant que membre de la "milice", il a battu, devant les policiers au poste de police, des hommes et des femmes identifiés comme étant des partisans de l’opposition. Selon Roy, “les policiers n’ont rien fait du tout car ils craignaient d’être étiquetés comme appartenant au MDC. Les anciens combattants menaçaient également la police”.

Pour les inciter à se joindre à la "milice", on promettait aux recrues qu’elles seraient formées et qu’elles pourraient devenir soldats et se battre en République Démocratique du Congo(79) ou être policier ou infirmier. Mais la seule formation qu’a reçue Roy a été un entraînement physique et des manœuvres militaires où il utilisait des bâtons au lieu d’armes à feu. On provoquait les victimes de la "milice" en scandant des slogans en faveur de la ZANU-PF et elles devaient donner le contre-slogan. “Ne pas répondre aurait montré que vous n’étiez pas pour la ZANU-PF et donc que vous étiez pour le MDC”, a déclaré Roy. Il a décrit comment les “miliciens” frappaient les victimes sur la plante des pieds ainsi qu’au niveau de la tête et des épaules. Environ la moitié des quelque 50 autres membres de la "milice" de Roy était âgée de 14, 15 ou 16 ans.

Non seulement la police n’a régulièrement pris aucune des mesures nécessaires pour empêcher de violents affrontements et arrêter les auteurs mais elle a également été directement impliquée comme étant responsable d’arrestations arbitraires, de passages à tabac et de tortures au cours des deux années précédentes. L’impunité n’est pas seulement accordée par les policiers qui obéissent à des instructions politiques ordonnant de ne pas arrêter et mener d’enquêtes sur les auteurs de violations des droits humains, elle est également accordée aux policiers qui commettent volontairement des violations sans craindre d’être poursuivis.

Dans plusieurs dizaines de cas rapportés à Amnesty International, la police semble s’être associée aux "milices". A Kwekwe par exemple, des témoins oculaires ont déclaré que la police aurait participé à des attaques de la "milice". Selon eux, pendant que des membres de la "milice" pillaient des maisons qu’ils avaient attaquées dans la banlieue de Mbizo, la police assurait le transport des hommes et des marchandises pillées. Des “miliciens” auraient collaboré avec la police, parfois de manière semi-officielle. Selon les déclarations d’un résident de Kwekwe à Amnesty International, des membres de la "milice" auraient porté de vieux uniformes de police et tenté d’exercer des activités policières aux côtés de la police, telles que des fouilles de véhicules et des arrestations :

“Ils [les “ miliciens ”] ne sont pas policiers mais ils assurent une permanence aux postes de police et portent de vieux uniformes de police. Il est possible de les identifier car ils portent de vieilles chaussures et non des chaussures de policier.”(80)

Étude de cas : l’assassinat politique de David Stevens

Le premier fermier blanc assassiné au cours de l’actuelle vague de violences politiques a été David Stevens, qui avait été un partisan actif du MDC et avait autorisé le mouvement à organiser ses rassemblements sur ses terres. Des vingtaines d’ouvriers agricoles noirs avaient déjà été battus dans la région mais cet assassinat a été le premier au cours de l’occupation des terres.

L’assassinat organisé par la "milice" le 15 avril 2000 a été provoqué par une confrontation survenue plus tôt entre les ouvriers agricoles travaillant pour David Stevens et les occupants illégaux qui avaient commencé à occuper la ferme en février 2000. Un des occupants aurait, auparavant, violé la fille d’un ouvrier agricole et agressé deux des enfants d’un autre ouvrier agricole.(81) Le chef de la police, Wayne Bvudzijena, aurait déclaré à des journalistes zimbabwéens que Davis Stevens s’était équipé d’une arme à feu, ce jour là aux environs de 6 heures du matin, et aurait demandé à ses ouvriers de s’armer également avant d’attaquer et de blesser 14 des 35 “miliciens”qui occupaient la ferme. La famille de David Stevens a contredit la version des policiers, en démentant qu’il était armé ou qu’il était impliqué dans l’action de ses ouvriers agricoles visant à expulser les occupants de sa propriété.(82) Des déclarations de témoins oculaires, ci-dessous, sont venues confirmer la déclaration de la famille de David Stevens.

Selon ces déclarations, deux camions transportant des “miliciens” sont arrivés au domicile de David Stevens, une ferme près de la ville de Macheke, à environ 100 kilomètres à l’est de Harare. Les agresseurs ont fait irruption, pillant la maison et s’emparant d’armes avant de frapper et d’enlever David Stevens.(83) D’autres fermiers, Steve Krynauw et Gary Luke, sont arrivés à la ferme de David Stevens alors que la "milice" l’emmenait, menottes aux poignets. Ils ont suivi le véhicule jusqu’à la petite ville de Murehwa où ils se sont rendus au poste de police pour déclarer l’enlèvement. Une vingtaine de membres de la "milice" ont emmené les deux hommes de force (sous les yeux de la police), les ont attachés, frappés à l’aide de barres de fer, de courroies de ventilateurs et de pierres avant de les abandonner près d’une rivière.(84)

D’après le fermier John Osborne, David Stevens et lui ont été emmenés par la "milice" hors du poste de police de Murehwa devant les officiers de police, ont de nouveau été frappés aux locaux de l’association des anciens combattants avant d’être poussés dans une voiture et conduits aux abords de Murehwa. Là, les deux hommes ont encore été frappés avant qu‘un membre de la "milice" n’exécute David Stevens d’une balle dans la tête.(85) Son corps a ensuite été jeté sur Steve Krynauw et Gary Luke. Leurs déclarations ainsi que celle de John Osborne sont venues contredire les déclarations effectuées auparavant par les policiers de Murehwa selon lesquelles les deux hommes n’avaient jamais été présents. Deux autres fermiers, également enlevés au poste de police de Murehwa par des “miliciens” et frappés à l’aide de barres de fer et fouettés, se sont ensuite échappés d’une grotte où ils avaient été abandonnés alors qu’ils étaient encore attachés.(86)

Lors de l’ouverture de l’enquête le 17 avril 2000, les policiers enquêtant sur le meurtre de David Stevens ont immédiatement arrêté les ouvriers agricoles qui avaient affronté la "milice".(87) Les ouvriers agricoles ont été arrêtés pour violences publiques avant d’être libérés. La police a finalement arrêté une personne liée à ce meurtre mais l’accusation a ensuite été annulée “faute de preuves”.(88)

En décembre 2000, les avocats de Marie Stevens, veuve de David Stevens, ont intenté une action civile à l’encontre du gouvernement, du ministre de l’Intérieur, du chef de la police Augustine Chihuri, de la ZANU-PF et de l’association des anciens combattants zimbabwéens en demandant une compensation financière pour la perte de revenus due à la mort de David Stevens, qui avait été causée par la négligence de la police qui avait donné son accord pour qu’il soit emmené hors de sa garde à vue. Au début, la police a affirmé qu’elle n’avait pas livré David Stevens aux anciens combattants mais les avocats de la famille Stevens ont déclaré avoir des preuves que la police avait collaboré avec les anciens combattants pour son enlèvement. Les dépositions du ministre de l’Intérieur et du chef de la police, en janvier 2001, déclaraient que quatre personnes avaient été arrêtées pour le meurtre présumé. Au moment de la rédaction du présent rapport (juin 2002), personne n’avait été traduit en justice pour le meurtre de David Stevens.

Étude de cas : Les assassinats politiques de Tichaona Chiminya et de Talent Mabika

Une Haute Cour a confirmé la contestation juridique des résultats des élections législatives de juin 2000 dans la circonscription électorale de Buhera Nord dans la province de Mashonaland Est, au cours desquelles le président du MDC, Morgan Tsvangirai, a fait campagne et a perdu contre Kenneth Manyonda de la ZANU-PF. Les résultats ont été contestés, le 26 juillet 2000, sur la base d’assassinats politiques, d’agressions et d’autres intimidations ayant empêché les électeurs de la région d’exercer librement leur droit de vote. Dix mois plus tard, en avril 2001, le juge James Devittie a rendu son verdict annonçant que le résultat des élections n’était pas validé, en partie du fait de la terreur engendrée par les assassinats de Tichaona Chiminya et de Talent Mabika, survenus le 15 avril 2000.

Le 23 février 2001, au cours des audiences, un témoin a affirmé sous serment devant la Haute Cour qu’il se trouvait avec les deux personnes soupçonnées d’être les auteurs de ces assassinats – Joseph Mwale, agent de l’Organisation centrale de renseignements et Kainos Tom “Kitsiyatota” Zimunya, ancien combattant, ainsi qu’un groupe de jeunes partisans de la ZANU-PF. Le témoin a déclaré qu’ils se sont rendus en camion à cabine double de marque Nissan et appartenant à la ZANU-PF du Manicaland jusqu’au bureau de l’Organisation centrale de renseignements à Murambinda, près de Buhera le 15 avril 2000 ; Joseph Mwale et Tom Zimunya sont entrés dans le bureau et qu’ils avaient chacun un fusil AK lorsqu’ils en sont ressortis. Avec le témoin dans le véhicule, ils circulaient avec d’autres hommes sur la route menant de Murambinda à Buhera et ont dépassé un camion rouge de marque Mazda dans lequel circulaient des partisans de la ZANU-PF. Dépassant rapidement le camion du MDC, le camion de la ZANU-PF s’est ensuite arrêté à un arrêt de bus, bloquant ainsi la route. Joseph Mwale et Kainos Tom Zimunya ont pointé leurs fusils AK en direction du véhicule du MDC dans lequel circulaient Tichaona Chiminya et Talent Mabika, les obligeant à s’arrêter. D’après le témoin, Joseph Mwale et Kainos Tom Zimunya ont commencé à agresser Tichaona Chiminya et Talent Mabika alors qu’ils étaient assis dans leur camion. Les autres partisans du MDC se trouvant dans le véhicule Mazda se sont enfuis, alors que Joseph Mwale et Kainos Tom Zimunya ont extrait un jerricane du coffre du camion de la ZANU-PF, ont répandu le liquide à l’intérieur du véhicule du MDC et y ont mis le feu. Joseph Mwale et Kainos Tom Zimunya ont ensuite rapidement quitté les lieux du crime.(89)

Le 28 février, un autre témoin a déclaré qu’il se trouvait dans le véhicule avec Tichaona Chiminya et Talent Mabika lorsque Joseph Mwale, Kainos Tom Zimunya et d’autres partisans de la ZANU-PF ont attaqué le véhicule. La presse a rapporté son témoignage : “J’ai ensuite aperçu deux hommes armés. L’un d’entre eux, Joseph Mwale, s’est approché de notre véhicule et a commencé à frapper Tichaona Chiminya avec la crosse de son fusil. Talent Mabika criait tandis que les assaillants fracassaient le pare-brise.”Le témoin a déclaré qu’il avait réussi à s’enfuir du véhicule par une des fenêtres. “Je les ai alors entendu dire qu’ils devraient aller chercher l’essence se trouvant dans leur voiture… Ils ont répandu le liquide sur le siège avant, là où Tichaona Chiminya et Talent Mabika étaient assis. Puis la voiture a pris feu.”Le témoin a vu Tichaona Chiminya réussir à s’extraire de la voiture et à s’enfuir, le corps en feu.

Talent Mabika la suivait, lui aussi en feu.(90) Un troisième témoin est arrivé sur les lieux avec la police quelques secondes à peine après qu’on eut mis le feu aux deux victimes. Le témoin et la police ont vu le même véhicule, sur lequel était inscrit “ZANU-PF du Manicaland”, s’éloigner.

La police a suivi le camion mais est revenue plus tard en déclarant qu’elle n’avait pas réussi à le localiser. Pendant ce temps, a déclaré le troisième témoin, il a découvert Tichaona Chiminya, morte, mais Talent Mabika criait que les agents de l’Organisation centrale de renseignements de Murambinda l92avaient tuée. Elle est morte peu de temps après, a-t-il déclaré.(91) Kainos Tom Zimunya a ensuite été brièvement détenu en garde à vue avant d’être libéré par la police. Personne d’autre n’a été arrêté pour ces assassinats politiques.

D’autres témoins qui ont contesté le résultat des élections de la circonscription administrative de Buhera Nord ont déclaré au tribunal qu’ils avaient été battus au niveau du visage et du cou à l’aide de bouteilles de bière vides par des agents de l’Organisation centrale de renseignements. Un autre témoin, une femme, a déclaré sous serment avoir reçu des coups de pied et des coups de poing de la part d’agents de l’Organisation centrale de renseignements pour avoir scandé des slogans en faveur du MDC. Quinze partisans de la ZANU-PF auraient battu un témoin car il portait un T-shirt du MDC. Une femme a déclaré que de jeunes partisans de la ZANU-PF l’avaient obligé à participer à leur rassemblement, l’avaient ensuite conduit dans un endroit isolé et menacé de mort. D’autres témoins ont relaté des menaces de voir leurs maisons et leurs cultures brûler s’ils votaient en faveur du MDC.

Le juge Devittie a ordonné que Joseph Mwale et Kainos Tom Zimunya comparaissent au tribunal avant le 26 mars 2001 afin de témoigner mais aucun des deux ne s’y est présenté bien que la police ait remis des convocations à leur nom à deux postes de police. La police a déclaré qu’elle n’avait pas réussi à les localiser pour leur remettre les assignations du tribunal.(92) Depuis que la police a annoncé qu’elle ne savait pas où se trouvaient les deux meurtriers présumés, aucune autre action n’a été entreprise par la police. Selon un avocat de défense des droits humains qui connaît bien l’affaire : “Il y a eu volonté délibérée de la part de l’État d’enrayer l’ensemble du processus. Les deux meurtriers présumés étaient des agents de l’Organisation centrale de renseignements (ce fait n’a pas suscité de contestations mais a été démontré devant le tribunal) alors l’État devrait pouvoir leur remettre des assignations.”(93)

Lorsqu’il a rendu son verdict, le juge Devittie a également ordonné qu’un compte rendu du jugement soit envoyé au ministère de la justice, en déclarant qu’en vertu de la Section 137 de la loi électorale les faits prouvant l’existence de pratiques corrompues et illégales doivent être communiqués au procureur général afin de faire l’objet de poursuites.(94)

Le 13 juillet 2001, le procureur général, Andrew Chigovera, aurait ordonné que la police enquête sur l’affaire. “J’ai demandé à la police d’enquêter sur ces meurtres car j’ai le sentiment qu’il y a ici matière à ouvrir une enquête criminelle. Je ne peux pas vous dire combien de temps prendra l’enquête mais vous pouvez être certains que toutes les pistes seront étudiées.”(95)La réponse du procureur général est arrivée une semaine après que des membres du parlement en faveur du MDC eurent demandé sa démission pour ne pas avoir poursuivi les auteurs présumés.

Pourtant le 30 août 2001, en réaction à une question du parlement demandant pourquoi Joseph Mwale et Kainos Tom Zimunya n’avaient pas été poursuivis, le ministre de la Justice et des Affaires juridiques et parlementaires, Patrick Chinamasa, a contredit le procureur général, en déclarant que le tribunal n’avait juridiquement pas le droit d’ordonner des poursuites.(96)

Une autre avocate impliquée dans l’affaire, Sheila Jarvis, a confirmé qu‘en mars 2001, son équipe juridique avait demandé à consulter le registre de la police, qui contenait le dossier relatif à l’enquête de la police sur le double meurtre mais que la police ne le leur avait pas communiqué. “On nous a dit qu’il avait été perdu ou qu’il était ailleurs mais on ne nous l’a jamais communiqué”, a déclaré Sheila Jarvis.(97) En mai 2002, le bureau du procureur général a réitéré sa demande, demandant à la police de communiquer les résultats de son enquête. Mais, au moment de la rédaction du présent rapport (juin 2002), rien n’indiquait que cette demande avait été satisfaite.

Extension de l’étude de cas : activités supposées des forces de sécurité de Chimanimani

Un officier de la CIO, Joseph Mwale, est l’une des deux personnes nommées par la Haute Cour et suspectées des meurtres de Tichaona Chiminya et de Talent Mabika le 15 avril 2000. Haut responsable de la CIO, il est basé à Chimanimani, à l’est du Zimbabwe. Selon des victimes et des avocats de victimes, Joseph Mwale aurait commis des violations des droits humains au cours des années 2001 et 2002. Ces allégations sont parues dans plusieurs articles de presse et ont, à plusieurs reprises, été directement communiquées à Amnesty International.(98) L’Organisation estime qu’il existe désormais suffisamment de preuves crédibles pour que soit ouverte une enquête rapide, complète et indépendante sur les accusations qui pèsent contre Joseph Mwale. Lorsque ce rapport a été rédigé, aucune preuve n’attestait de l’ouverture d’une enquête par la police.

En décembre 2001, Amnesty International a interrogé plusieurs personnes ayant fait l’objet de manœuvres d’intimidation à Chimanimani qui ont affirmé que les officiers de la CIO avaient perpétré ces actes d’intimidation et de torture. Un militant du MDC, qui a parlé à Amnesty International, a assuré que la CIO était le principal coordonnateur des campagnes d’enlèvements, de torture et d’intimidation menées par les forces de sécurité à Chimanimani. Ce militant, qui avait été envoyé à Chimanimani pour préparer des rassemblements du MDC a souhaité qu’on l’appelle Oliver (un pseudonyme). Il a raconté à Amnesty International que les soldats de l’armée, les agents de la CIO et la police ont forcé les villageois à envahir l’exploitation agricole du député Roy Bennett. Les agents de l’État ont commencé à diviser la ferme en petits lopins tandis qu’on avait ordonné aux ouvriers de la ferme de ne pas résister ni s’opposer aux occupants.

Le 1er novembre, l’officier de la CIO Joseph Mwale s’est présenté à Roy Bennett lorsqu’il est arrivé sur l’exploitation. Il l’a accusé de former une armée et de dissimuler des caches d’armes. Joseph Mwale, qui était accompagné d’agents de police, d’un lieutenant colonel de l’armée et d’officiers de l’armée de l’air, a également prétendu qu’on avait vu des hélicoptères voler en direction de la propriété.(99) Roy Bennett a plus tard confessé à des journalistes qu’il pensait qu’il existait un plan d’État pour monter une cache d’armes sur sa propriété afin de pouvoir ensuite l’accuser de posséder illégalement des armes.(100)

Le 29 novembre 2001, cinq militants du MDC ont quitté la ferme de Roy Bennett à bord d’un bus public, au départ de Chimanimani. Le bus a été arrêté à un barrage routier par des soldats en uniforme, accompagnés d’officiers de police et de la CIO. Deux des cinq militants du MDC ont été mis en détention. “Ils ne nous ont jamais dit pourquoi ils les arrêtaient. Ils les ont simplement montrés du doigt en disant “toi et toi”. Ils les ont ensuite fait monter à bord d’un camion Mazda bleu utilisé par la CIO”, a expliqué Oliver. Le bus a été autorisé à repartir mais après quelques minutes, les agents de la CIO l’ont poursuivi et de nouveau arrêté à la hauteur de la communauté de Wengezi. Oliver a été maintenu en détention et décrit ainsi le traitement qu’il a reçu :

“Ils m’ont emmené au commissariat de police de la vallée de Cashel. Ils m’ont frappé la voûte plantaire à coups de crosse de revolver et ont ensuite introduit le canon du revolver dans ma bouche. Ils ont accusé Bennett de former des soldats du MDC et de dissimuler des armes… Des agents de la CIO m’ont battu et m’ont interrogé et m’ont dit qu’ils me tueraient comme ils avaient tué mes deux collègues.”Oliver a été battu et a subi un interrogatoire menotté pendant près de deux heures. Il a ensuite été ramené au commissariat de police de Chimanimani pour un autre interrogatoire. Il y a retrouvé ses deux collègues avant d’être remis en liberté à l’aube. Oliver résume ainsi ses allégations : “Les soldats présents sur la ferme de Roy Bennett harcèlent et battent les ouvriers. Mais c’est la CIO qui organise la torture.”(101)

Conclusions d’Amnesty International sur le maintien de l’ordre et l’impunité

Afin de mettre un terme à la culture de l’impunité, il est essentiel que le maintien de l’ordre soit impartial. Une telle forme de maintien de l’ordre ne résulte pas seulement d’une bonne formation, puisque même la formation professionnelle peut être corrompue. Il est de la responsabilité du gouvernement de surveiller les officiers de police qui commettent des violations des droits humains, d’enquêter à leur sujet et de les traduire devant les tribunaux. Pour que se développe la responsabilisation, de véritables mécanismes internes d’inspection et de discipline, indépendants de l’agence qu’ils supervisent, ainsi que des organes externes indépendants doivent être créés.

Le gouvernement zimbabwéen a nuit à l’efficacité de la police et altéré son rôle de protectrice de la communauté pour plusieurs raisons : évidente politisation des officiers de police, collusion avec les "milices" ou tout du moins inertie face aux attaques des milices, impunité des personnes arrêtées ayant commis des violations des droits humains et impunité de celles qui collaborent avec les "milices" ou ne réagissent pas face à leurs exactions.

Plusieurs normes internationales relatives au comportement des forces de l’ordre ont été mises au point et imposent à la police de respecter, soutenir et promouvoir les droits fondamentaux de la population. Parmi ces normes figure le Code de conduite des Nations Unies pour les responsables de l’application des lois qui stipule dans son préambule que, dans une société démocratique, la police devrait “représenter toute la communauté, être sensible à ses attentes et lui rendre des comptes”(102). La police zimbabwéenne a également floué d’autres normes internationales telles que l’Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, les Principes de base sur le recours à la force et l’utilisation d’armes à feu par les responsables de l’application des lois. Les forces de police de la république du Zimbabwe ont, par leur conduite, bafoué toutes ces normes relatives au maintien de l’ordre. Le gouvernement a par ailleurs renforcé l’impunité dont bénéficiaient les personnes qui avaient perpétré des violations des droits humains.

5. L’impunité peut être accordée lorsque l’efficacité et l’indépendance du système judiciaire sont menacées ou mises en échec

Le Zimbabwe a eu une forte tradition historique d’indépendance judiciaire et, tout au long des deux premières décennies de son indépendance, les tribunaux sont restés sévères en ce qui concerne les violations des droits humains perpétrées par le gouvernement. Dans les années 60 et 70, puis dans les années 80, les juges ont courageusement cherché à interpréter la draconienne Loi sur la sécurité d’une manière qui adoucisse ses aspects les plus rigoureux. Certains juges ont maintenu les requêtes introduites par des avocats de défense des droits humains visant à présenter au tribunal les personnes détenues en vertu d’un état d’urgence, décrété en 1965 par le gouvernement rhodésien et levé en 1989 seulement, neuf ans après l’indépendance. Les demandes des juges visant à ce que la police présente les détenus au tribunal ont peut-être épargné à beaucoup de personnes la torture par les forces de sécurité car si à la mise au secret s’ajoute le fait qu’on empêche les détenus d’être représentés par des avocats, cela crée les conditions favorables à la torture et l’intimidation des suspects ; comme cela a été mis en évidence à maintes reprises par la Commission des Nations Unies sur les droits humains et le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la torture.

Au cours de ces deux dernières années, lorsqu’il a commencé à ne pas tenir compte, et cela ouvertement, des décisions de justice des tribunaux d’instance supérieure qui gênaient sa propre politique, le gouvernement a déclenché un sentiment de chaos et de mépris du droit parmi la société civile. Auparavant, le gouvernement avait recours à la loi pour esquiver les réformes proposées à travers des décisions de justice du tribunal (la décision selon laquelle la peine de mort était un traitement cruel, inhumain et dégradant, par exemple). Mais cela a commencé en 2000, avec le problème de l’occupation des terres ; le gouvernement a purement et simplement ignoré les décisions, maintes fois répétées, de la Haute Cour et de la Cour Suprême quant à la légalité des occupations des terres. Par ailleurs, le gouvernement a commencé une campagne de harcèlements visant à forcer les juges perçus comme critiques à l’égard de la politique de l’État, à démissionner ou à prendre leur retraite. En affaiblissant l’efficacité et l’indépendance du système judiciaire, la pratique de l’impunité pour les violations des droits humains à motivations politiques a été réaffirmée et renforcée.

Le problème relatif à la légalité contestée de l’occupation, organisée par l’État, des exploitations agricoles au Zimbabwe, et les violations des droits humains qui ont eu lieu dans ce contexte, illustrent comment les tribunaux ont été décrédibilisés et les décisions de justice des tribunaux à l’égard de la police contournées par les autorités zimbabwéennes. L’incapacité à respecter les décisions des tribunaux ne compromet pas seulement l’indépendance du système judiciaire, ainsi que le comportement professionnel de la police, mais porte également préjudice au respect envers les droits humains et perpétue la pratique de l’impunité.

Lorsqu’en février 2000 a commencé l’occupation, à travers le pays, des terres agricoles appartenant aux Blancs par la "milice" soutenue par l’État et par les paysans sans terre, l’Union des exploitants agricoles (Commercial Farmer Union) a introduit une demande auprès de la Haute Cour pour déclarer les occupations illégales et obliger la police à chasser les occupants. L’ordonnance demandée visait l’Association des vétérans de la guerre de libération nationale du Zimbabwe (ZNLWVA, Zimbabwe National Liberation War Veterans Association) et son président de l’époque, Chenjerai Hunzvi, ainsi que le ministre de l’Agriculture, Dr Joseph Made, le gouverneur de la province de Mashonaland de l’époque, Border Gezi, et le chef de la police, Augustine Chihuri. Le 17 mars 2000, la Haute Cour a déclaré que l’occupation des exploitations agricoles par les personnes revendiquant le droit d’agir en ce sens simplement afin de manifester contre l’inégalité de la répartition des terres au Zimbabwe, était illégale et a chargé le chef de la police, Augustine Chihuri, d’informer ses agents de faire appliquer une décision de justice prévoyant l’évacuation des terres occupées dans un délai de 24 heures. Le juge Paddington Garwe a tout spécialement demandé au chef de la police d’ignorer toute instruction non conforme à la décision de justice.(103)

Bien que le chef de la police, Augustine Chihuri, ait accepté la décision de justice, il a par la suite demandé au tribunal de l’amender en raison du manque de ressources humaines nécessaires à l’expulsion des personnes occupant illégalement les terres et a déclaré que l’occupation était un problème politique qui nécessitait une réponse politique plutôt que juridique. La Haute Cour a rejeté sa requête(104) mais le chef de la police a continué à refuser de suivre les instructions. Le ministre de l’Intérieur, Dumiso Dabengwa, a annoncé à la télévision nationale, le 2 mars 2000, qu’il avait donné l’ordre aux policiers d’appliquer la loi et d’expulser les personnes occupant illégalement les exploitations agricoles. Dumiso Dabengwa a déclaré que les propriétaires des exploitations devaient, comme tout le monde, être protégés par la loi.(105) Le même jour, cependant, le président Mugabe a déclaré à la télévision qu’il ne mettrait pas un terme aux occupations des exploitations agricoles des Blancs : “Non, nous n’allons pas mettre un terme aux occupations qui sont des manifestations, des manifestations pacifiques et des manifestations légitimes des anciens combattants. Nous voudrions seulement que la loi et l’ordre soient respectés. Si tel est le cas, nous ne nous en mêlerons pas.”(106)Le Président a fait d’autres déclarations dans les médias au cours des jours qui ont suivi, menaçant les fermiers de “graves”actes de violence s’ils commençaient à se fâcher et à se montrer violents.(107)

Le nombre d’affrontements violents, notamment des agressions publiques par des partisans de la ZANU-PF et la "milice", a augmenté. Le 1er avril 2000 dans le centre de Harare, les partisans de la ZANU-PF ont attaqué, à l’aide de barres de fer et de matraques, une marche pacifique de l’assemblée nationale constitutionnelle (NCA, National Constitutional Assembly), organisation non gouvernementale zimbabwéenne oeuvrant pour promouvoir une réforme constitutionnelle, blessant un grand nombre de personnes, sous le regard passif des policiers.(108) Le 3 avril au cours d’une attaque coordonnée, des membres de la "milice" ont agressé Iain Kay, agriculteur à Marondera, avant d’abattre un officier de police dans la même ferme le jour suivant.(109) Le 13 avril, la Haute Cour a de nouveau demandé instamment au président Mugabe de respecter la décision de justice selon laquelle la police devait expulser les personnes occupant les terres mais il a répondu : “C’est nous, et non pas les tribunaux, qui devons résoudre la question des terres… pour nous au gouvernement, cela va plus loin que l’atteinte aux biens d’autrui, nous sommes face à un problème d’ordre historique et politique qui n’a pas encore été résolu…Nous ne voulons pas gâcher tout le travail des vétérans.”(110)

Comme cela a été signalé plus haut, le 15 avril 2000, David Stevens a été le premier fermier blanc à être assassiné.(111) Le président Mugabe, en réaction à l’assassinat, a déclaré que David Stevens avait provoqué ses agresseurs. “C’est David Stevens qui a déterré la hache de guerre. C’est lui qui a tiré les premiers coups de feu”, a déclaré le président Mugabe, bien que rien ne prouve qu’il ait commis des actes de violence contre les “miliciens” qui avaient occupé sa ferme.(112) Des journalistes ont repris les déclarations du vice-président Simon Muzenda selon lesquelles il ne regrettait ni la mort de David Stevens, ni le meurtre ultérieur d’un autre fermier, Martin Olds. “Ces deux fermiers qui ont été assassinés avaient provoqué les anciens combattants ; il n’y a donc pas de regrets à avoir…Nous appelons les anciens combattants à poursuivre l’occupation des fermes et nous avertissons les fermiers de ne pas les provoquer.”(113)

Au cours des six mois qui ont suivi, il a été fait état de nouveaux meurtres, de passages à tabac et de tortures alors que le président Mugabe continuait à déclarer que les fermiers étaient les ennemis et que les "milices" étaient pacifistes. Le Bureau national pour l’emploi pour l’industrie agricole, organisation de recherche sur le travail, a réuni des informations selon lesquelles 10 400 fermiers et leur famille avaient été concernés par les occupations : 3 000 ont été déplacés, 1 600 ont été agressés, 427 ont été enlevés, 26 ont été assassinés et 11 ont été violés. Son rapport a également signalé que plus de 47 % des victimes étaient membres du MDC, que presque 44 % n’avaient pas de préférence politique alors que 5 % seulement soutenaient activement un parti. La majorité des auteurs de violations, 88 %, appartenait à la ZANU-PF. Le rapport a conclu qu’une “ troisième force ” composée de l’armée, de la police et de la CIO se cachait derrière les invasions, apparemment spontanées, des paysans quittant les terres communales pour aller occuper les exploitations agricoles.(114)

La Cour Suprême a rendu une autre ordonnance le 10 novembre 2000 qui déclare illégale toute entrée de personnes sur des exploitations agricoles si elles n’ont pas été invitées à le faire. Aux termes de cette ordonnance, les défendeurs, notamment les ministres de l’Agriculture et de l’Intérieur et le chef de la police (ainsi que les personnes sous leurs ordres), ne devaient pas prendre de sanctions pour l’entrée ou l‘occupation de fermes par des personnes concernées par le transfert de population, tant que toutes les clauses et procédures juridiques n’avaient pas été mises en oeuvre. L’ordonnance n’avait pas pour objectif, selon l’ancien président de la Cour Suprême M. Gubbay, d’empêcher le gouvernement de mettre en œuvre la réinstallation de la population. “Absolument pas. Cela n’a jamais été l’objectif ou la politique des tribunaux”, a déclaré M. Gubbay. “La décision de justice a eu pour effet d’organiser la réinstallation de la population au sein du cadre de la constitution et conformément aux dispositions de la loi sur l’acquisition foncière ; et non pas par des invasions illégales.”(115)Les responsables du gouvernement et la police ont ignoré cette décision, tout comme les décisions de justice précédentes.

Le 21 décembre 2000, la Cour Suprême a une fois de plus déclaré que les ministres concernés et le chef de la police devaient respecter immédiatement sa décision du 10 novembre et celle de la Haute Cour en date du 17 mars. Au moment où elle a rendu sa décision, la Cour Suprême a signalé que :

“Des choses horribles ont été commises et continuent à l’être ; cela doit cesser. Des crimes de droit commun ont été, et continuent à être, commis en toute impunité. Les lois édictées par le Parlement ont été ignorées par le gouvernement. Les activités perpétrées au cours de ces neuf derniers mois doivent être condamnées… Un réseau d’organisations, agissant en mépris total de la loi, a été autorisé à prendre le relais du gouvernement. Des anciens combattants, des villageois et des citadins au chômage se sont simplement installés dans les exploitations agricoles. Ils ont été soutenus, encouragés, transportés et financés par des responsables du parti, des fonctionnaires, la CIO et l’armée. L’État de droit a été renversé dans les régions où se trouvent les exploitations agricoles et des agriculteurs et des ouvriers agricoles se trouvant sur des fermes occupées n’ont pas été protégés par la loi.”(116)

Ce verdict de la Cour Suprême du 21 décembre 2000, prononcé par son président, Anthony Gubbay, et quatre autres juges, aura été un de ses derniers. Il a démissionné en juillet 2001 suite aux tentatives du gouvernement visant à porter atteinte à l‘indépendance du système judiciaire.

Juges harcelés et indépendance du système judiciaire menacée

En plus de ne pas respecter les décisions de justice de la Cour Suprême, le gouvernement a commencé à essayer d’intimider le système judiciaire afin de pousser certains juges à démissionner. Interrogé en vue de la rédaction d’un article publié le 22 octobre 2000 dans le Sunday Mail, journal contrôlé par le gouvernement, Phillip Chiyangwa, député représentant la ZANU-PF et proche collaborateur du président Mugabe, a déclaré qu’il demanderait qu’une commission soit chargée d’enquêter sur le comportement du président de la Cour Suprême, Anthony Gubbay. L’appel visant à enquêter sur Gubbay est survenu lorsque ce dernier a transmis à la police un certain nombre de lettres qu’il avait reçues en demandant à être assuré qu’elle enquêterait sur le cas de Patrick Nabanyama, agent électoral du MDC qui a été enlevé et a “disparu” lors des préparatifs des élections législatives de juin 2000.(117)

Le 24 novembre 2000, quelque 200 anciens combattants et partisans de la ZANU-PF ont physiquement investi les locaux du tribunal armés de barres d’acier, agressant un garde de sécurité, proférant des menaces de mort et obligeant les membres de la Cour Suprême à se retrancher dans leur vestiaire pendant plus d’une heure. La police a été appelée et malgré la présence d’un poste de police dans les environs, les policiers ne sont intervenus que plus de deux heures plus tard. À la connaissance d’Amnesty International, les personnes impliquées dans cette affaire n’ont ni fait l’objet d’enquêtes ni été poursuivies. Comme l’a, par la suite, observé l’Association internationale du barreau : “Le procureur général n’estime pas qu’il lui incombe d’ouvrir une enquête sur l’assaut, hautement médiatisé, de la Cour Suprême. De plus, le ministre de la Justice et le procureur général ont tout deux déclaré qu’aucune mesure officielle n’avait été prise en vue d’empêcher les personnes d’intimider les autorités judiciaires. Un tel immobilisme politique est inacceptable. Les responsables du gouvernement doivent être attentifs et protéger les magistrats des intimidations.”(118)

Par la suite, lorsque que le président de la Cour Suprême, Anthony Gubbay, et le juge Wilson Sandura ont rencontré le président par intérim, Simon Muzenda, pour avoir l’assurance que les magistrats seraient protégés, on aurait demandé à Anthony Gubbay : “À quoi vous attendez-vous? vos décisions de justice menacent les anciens combattants.”La conversation avec le chef d’État par intérim aurait tourné en attaque des autorités judiciaires elles-même, avec des déclarations similaires renouvelées publiquement par la suite par le président Mugabe.(119)

Une campagne publique de harcèlement et de diffamation à l’encontre des juges siégeant à la Haute Cour et à la Cour Suprême a continué. Les responsables du gouvernement ont invité certains juges de la Cour Suprême à renoncer à une affaire controversée.(120) Le ministre de la Justice, M. Chinamasa, a fait un discours au cours duquel il attaquait deux juges de la Haute Cour et donnait leur nom, se demandant comment ils pouvaient servir le pays après avoir “si fidèlement”servi le gouvernement rhodésien.(121) Les remarques menaçantes des vétérans ont été reprises par les médias nationaux et en décembre 2000, tous les juges qui avaient été menacés d’attaques à leur domicile ont obtenu une protection spéciale du département de protection policière.(122) Au cours du même mois, le président Mugabe a attaqué les magistrats leur reprochant de protéger les “fermiers blancs racistes”. En février 2001, le parti au pouvoir a fait le nécessaire pour que ses députés rejettent une proposition de soutien et modifie totalement les termes afin d’exprimer un manque de confiance dans les autorités judiciaires.(123) Le président Mugabe a de nouveau déclaré que des juges “compatissent avec les Blancs et ne votent pas de décisions de justice allant à l’encontre des fermiers”.(124)

La pression du gouvernement s’est accrue et, alors que certains juges refusaient de démissionner, le ministre de l’Information et de la Publicité, Jonathan Moyo, aurait menacé d’avoir recours à la loi pour les démettre de leurs fonctions.(125) Anthony Gubbay, président de la Cour Suprême, a été contraint de partir en retraite anticipée(126) en juillet 2001 après avoir reçu plusieurs menaces. Il aurait démissionné après que le gouvernement lui eut assuré que s’il démissionnait, le gouvernement ne pousserait pas les autres juges à démissionner. Esmael Chatikobo, juge de la Haute Cour, a démissionné en mai. Il aurait provoqué la colère des responsables de la ZANU-PF en publiant une ordonnance d’interdiction temporaire en 2000 afin d’empêcher la police de faire une descente à la station de radio privée Capital Radio. Un autre juge, James Devittie, a démissionné en juin 2001, quelques jours après avoir rendu trois décisions de justice à l’encontre de la ZANU-PF et en faveur de l’opposition dans des requêtes électorales remettant en cause les résultats des élections communiqués par le MDC.(127)

Anthony Gubbay a été remplacé par le président de la Cour Suprême M. Chidyausiku, qui a annulé les décisions précédentes de la Cour Suprême pour les années 2000 et 2001 et a établi, en décembre 2001, que l’occupation des terres était légale. Des commentateurs juridiques ont critiqué cette décision sur plusieurs plans, mais plus particulièrement sur le fait qu’elle tentait de légaliser, de manière rétroactive, ce qui avait auparavant été déclaré illégal.(128)

En mars 2001, une délégation de l’Association internationale du barreau s’est rendue au Zimbabwe. Elle se composait de hauts responsables du système judiciaire de Grande-Bretagne, des Caraïbes, d’Inde, de Namibie, d’Afrique du Sud et des États-Unis. Lorsqu’ils ont rencontré le président Mugabe, les délégués ont fait part de leur préoccupation concernant une rumeur selon laquelle le gouvernement nommerait de nouveaux membres à la Cour Suprême afin de créer une majorité favorable à la politique du gouvernement. Ils ont appelé cela “composer un tribunal favorable”et déclaré que c’était “totalement condamnable”. Le président Mugabe a assuré que ce n’était nullement son intention.(129) En juillet 2001, le président Mugabe a nommé trois nouveaux juges de la Cour Suprême, dont le nombre passait ainsi de cinq à huit. Un ancien juge a fait part, à l’époque, de sa préoccupation concernant ces nominations, en déclarant “qu’il n’était pas vraiment nécessaire d’avoir trois nouveaux juges. Le fait est que, avec ces trois juges supplémentaires, le tribunal est désormais truqué”.(130) La délégation de l‘Association internationale du barreau a également rencontré le ministre de la Justice, M. Chinamasa, qui lui a confirmé qu’il ne réitérerait pas l’appel aux juges leur demandant de démissionner. Dès février 2002, les journaux zimbabwéens ont fait part des déclarations de Chinamasa selon lesquelles : “S’ils [les juges]se comportent comme des missiles non téléguidés, je souhaite affirmer haut et fort que nous les mettrons dehors.”(131)Entre 2000 et 2002, deux juges de la Cour Suprême (dont son président) et quatre juges de la Haute Cour ont démissionné.

Un journal indépendant zimbabwéen a signalé que les nouveaux juges étaient fortement liés au gouvernement et que : “Deux des personnes nommées auraient bénéficié, le week-end dernier, du programme peu clair de location des terres du gouvernement. En d’autres termes, on va leur demander de légiférer sur la légalité d’un processus de redistribution foncière dont ils sont bénéficiaires.”(132)Selon une organisation zimbabwéenne de défense des droits humains, une personnalité politique indépendante, Margaret Dongo, avait fait circuler une liste des personnes auxquelles avaient été allouées, en 1999, les allocations normalement versées aux agriculteurs et saisies par le gouvernement. Parmi les personnes figurant sur la liste se trouvaient des membres du gouvernement, de hauts responsables militaires et deux des juges.

Les agressions de la "milice", la destruction de maisons et les menaces de mort ont continué en 2002. Parmi les victimes se trouvaient des juges, des procureurs et des magistrats de la province. Pour donner un exemple de la situation, le 28 janvier 2002, le feu a été mis au domicile de Felix Matsinde, procureur de haut rang de Kwekwe, qui avait refusé de libérer sous caution la "milice" de la ZANU-PF qui avait été arrêtée pour pillage et agressions. La "milice" a scandé des slogans anti-MDC lorsqu’elle est entrée par effraction dans la maison et l’a aspergée d’essence.(133) La famille de Felix Matsinde a subi des brûlures au cours de l’attaque. Le 4 février 2002, des agresseurs non identifiés ont menacé de leur arme le procureur Kennedy Mpomba ; cette agression est apparemment liée au fait qu’il était en charge de plusieurs affaires dans lesquelles étaient impliqués des anciens combattants pour inceste, menaces de mort et enlèvement.(134)

Comme a conclu Amani Trust, les juges qui ont manifesté des signes d’indépendance judiciaire ont également été menacés de faire l’objet d’enquêtes et de sanctions disciplinaires pour faute supposée.(135) L’Organisation a cité le dernier arrêt du juge Michael Gillespie avant sa démission de la magistrature en septembre 2001 :

“Le pouvoir exécutif est parvenu à politiser la magistrature…La manipulation des listes d’avoués, les poursuites sélectives et la corruption de la haute magistrature sont autant de techniques qui permettent à tout gouvernement qui le souhaiterait, de contourner la loi tout en donnant l’impression de respecter ses institutions.”(136)

Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, Dato’ Param Cumaraswamy, a exprimé sa grande préoccupation quant à l’état du système judiciaire au Zimbabwe, en déclarant : “Ces derniers événements qui font suite aux attaques, au harcèlement et à l'intimidation exercés contre le corps judiciaire par l'exécutif et d'autres secteurs, et le mépris des décisions judiciaires par le gouvernement, semblent indiquer que le Zimbabwe n'est plus un gouvernement de lois, mais un gouvernement d'hommes qui n'ont absolument aucun respect pour l'indépendance du système judiciaire et la primauté du droit…. Le mépris des décisions judiciaires est en effet un affront à la primauté du droit. Lorsque ce sont le gouvernement et ses agents qui ne respectent pas le système judiciaire alors le mépris que le gouvernement nourrit à l’égard du droit est le sentiment dominant.”(137)

Il a déclaré ensuite dans son rapport à la Commission des Droits de l’Homme, qui a tenu sa 58ème session en mars et avril 2002 à Genève, que :

“Je reste très préoccupé par la situation au Zimbabwe, qui s’est rapidement détériorée depuis la présentation mon dernier rapport à la 57ème session. Les attaques à l’encontre du système judiciaire, particulièrement de la Cour Suprême, et les menaces, le harcèlement et les manœuvres d’intimidation contre les juges, en particulier le président de la Cour Suprême d’alors, Anthony Gubbay, qui a depuis été contraint d’accepter la retraite anticipée, tout cela équivaut à une attaque de l’État de droit.”(138)

Les conclusions d’Amnesty International concernant le rôle du système judiciaire dans la lutte contre l’impunité :

Il y a eu en réalité trois meurtres dans la même journée, qui sont mentionnés dans le présent rapport. Le 15 avril 2000, David Stevens, exploitant agricole, a été abattu. Le même jour, Talent Mabika et Tichaona Chiminya ont trouvé la mort au cours d’un incendie criminel. Dans les deux cas, la police avait connaissance de l’attaque, prête à intervenir au moment du meurtre, ou faisant obstacle aux personnes qui essayaient d’intervenir ou d’enquêter après coup. Les auteurs de ces crimes étaient des agents de l’État ou des personnes dont l’action était coordonnée et patronnée par l’État. Dans les deux situations, les familles des victimes se sont tournées vers le système judiciaire pour obliger la police à faire son devoir et à enquêter dans le but de poursuivre et de traduire en justice les auteurs de ces crimes. Dans les deux cas, les tribunaux n’ont pas rempli leur rôle.

Le système judiciaire a un rôle crucial à jouer pour faire appliquer les lois et mettre un terme à l’impunité des auteurs de violations des droits humains. Des attaques à son intégrité, attaques injustifiables et inadmissibles, ainsi que les tentatives visant à manipuler politiquement les présidents des tribunaux, compromettent ce processus. Les tentatives du gouvernement visant à éliminer les juges n’allant pas dans le sens de ses orientations politiques et la nomination de juges plus conciliants qui semblent statuer selon la position du gouvernement sans tenir compte de la justice, tout cela ne peut que porter atteinte au rôle du système judiciaire, amoindrir la confiance en ses décisions et endommager son image institutionnelle. Le rôle des tribunaux et de la police dans la lutte contre l’impunité, qui passe par le maintien de l’État de droit, semble avoir été réduit à néant par les manipulations politiques. Comme l’a déclaré à Amnesty International un ancien juge de la Haute Cour peu de temps avant sa démission : “Dans ce genre de situation, les bons juges démissionnent”.

L’ingérence du gouvernement dans le système judiciaire, à travers sa campagne visant à contraindre les juges suprêmes à démissionner, constitue une violation flagrante des obligations du Zimbabwe, en vertu du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et autres normes internationales, de garantir l’indépendance du système judiciaire, obligations qui sont inscrites dans les Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs à l’indépendance de la magistrature. Le refus du gouvernement d’accepter les décisions du tribunal et ses tentatives de mettre en œuvre des mesures allant à l’encontre des décisions judiciaires violent également les directives des Principes Fondamentaux selon lesquels les décisions des tribunaux ne sont pas sujettes à révision, sauf par des cours d'appel légalement constituées.

III RECOMMANDATIONS

Pour en finir avec l’impunité acceptée comme un fait établi, telle que le gouvernement zimbabwéen la pratique, il va falloir instaurer un dispositif qui permette d’enquêter sur ce qui s’est vraiment passé dans des milliers de cas de violations des droits humains et de poursuivre, selon des procédures équitables et impartiales, les auteurs de ces faits. Cet objectif nécessite que la société civile s’implique à chaque étape du processus, pour enquêter sur les violations, assister les victimes de violations lors de leur prise de parole, les aider à se remettre de leurs traumatismes et redéfinir les aspects de la politique gouvernementale qui touchent aux droits humains fondamentaux.

Adella Chiminya, la veuve de Tichaona Chiminya, et Marie Stevens, la veuve de David Stevens, ont été contraintes de chercher en dehors du pays des réparations judiciaires. En octobre 2001, une cour fédérale de New York aux États-Unis a jugé que Robert Mugabe, Stan Mudenge, Jonathan Moyo et d’autres chefs du parti ZANU-PF devaient verser un dédommagement aux familles d’Adella Chiminya, de David Stevens et des autres victimes des violations des droits humains que la ZANU-PF a aidé à perpétrer. En vertu de l’Alien Tort Claims Act(décret sur les réparations des préjudices étrangers), une cour fédérale est compétente pour juger des cas de citoyens de pays étrangers qui ont intenté, aux États-Unis, un procès contre le gouvernement.

Le tribunal a jugé que le Président Mugabe ne pouvait être poursuivi en raison de l’immunité accordée aux chefs d’État mais qu’il ne pouvait bénéficier de cette immunité dans le cadre de ses fonctions de premier secrétaire du parti de la ZANU-PF.(139) En novembre 2001, dans sa décision de 130 pages, le juge Victor Marrero a jugé que :

“…La ZANU-PF ne se compose pas simplement d’individus vaguement liés, organisés au petit bonheur la chance ou d’un gang de malfaiteurs égarés errant sans but et semant la terreur à travers le Zimbabwe. Les dépositions des demandeurs et les preuves justificatives laissent plutôt penser que pour mener leurs activités de violence organisée et de terreur méthodique telles que décrites ici, la ZANU-PF travaille en collaboration avec des responsables du gouvernement zimbabwéen, sous la direction desquels de nombreux actes répréhensibles ont été conçus et perpétrés.”

Le verdict permet non seulement d’apporter des formes limitées de réparation aux victimes mais il montre également les responsabilités juridiques des auteurs de ces violations et de ceux qui les ont soutenus, personnes qui en vertu de la loi de leur pays ont peu de chance d’être confrontées à la justice.

Afin de commencer à rompre le cycle d’impunité et de promouvoir la justice en faveur des victimes de violations des droits humains au Zimbabwe, Amnesty International a défini les initiatives-clés suivantes pouvant servir de base sur laquelle seront fondées les actions à venir :

1) Les violations des droits humains doivent être signalées et faire l’objet d’enquêtes

Le gouvernement zimbabwéen a l’obligation d’enquêter sur les allégations de violations des droits humains au sein de sa juridiction et de traduire en justice les personnes responsables. Les informations concernant des violations des droits humains doivent faire l’objet, dans les plus brefs délais, d’une enquête indépendante et impartiale et de poursuites, lorsqu’il y a suffisamment de preuves recevables, sans attendre que les victimes ou les autres personnes concernées de près par l’affaire portent plainte.

Amnesty International a été fortement impressionnée par le courageux travail d’investigation effectué par des défenseurs des droits humains, souvent au péril de leur vie. La communauté internationale a l’obligation d’aider à protéger les défenseurs des droits humains en vertu de la déclaration des Nations Unies adoptée en 1999 qui soutient leurs activités.

Avant tout, cependant, la volonté politique du gouvernement zimbabwéen est nécessaire pour mettre un terme à l’impunité. Les Nations Unies, le Commonwealth, l’Union interparlementaire, la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le Comité de développement d’Afrique australe et d’autres organisations intergouvernementales qui possèdent des dispositifs permettant d’effectuer des missions d’enquête, doivent chercher activement à se rendre au Zimbabwe. Une fois dans le pays, ces missions d’investigation doivent travailler en partenariat avec les autorités gouvernementales et la société civile pour interroger les victimes et les auteurs de ces violations, les membres du système judiciaire et de la communauté juridique et toute autre personne impliquée dans le système de justice pénale. Les rapports concernant les conclusions de telles visites doivent être publiées dans les plus brefs délais et largement diffusés au Zimbabwe comme à l’étranger.

La communauté internationale doit également conseiller et soutenir les organisations de citoyens de la société civile zimbabwéenne qui tentent de réunir des informations sur les violations des droits humains et d’assister les victimes de torture et de déplacement de population ou d’informer, en dehors de tout militantisme politique, leurs concitoyens de leurs droits.

2) Le gouvernement zimbabwéen doit veiller à ce que la police se conforme aux normes les plus exigeantes de professionnalisme et de respect des droits humains

Le professionnalisme de la police et des forces de sécurité a été clairement ébranlé, la façon dont elles mènent quotidiennement leurs activités policières révèle leur partis pris politiques et leur partialité. Alors qu’il apparaît que le gouvernement zimbabwéen et la police républicaine ne montrent guère de volonté politique d’effectuer les réformes fondamentales nécessaires, il reste que, sur des point précis, des réformes pourraient servir de base à un travail à long terme visant à améliorer la qualité des activités de la police au Zimbabwe.

La communauté internationale, en particulier les chefs d’État des pays d’Afrique australe, doit inviter instamment le président Mugabe et les ministres des Affaires Étrangères, de la Justice et des Affaires légales et parlementaires à donner publiquement des assurances que la police va retrouver son professionnalisme et son respect, non pas des dictats politiques, mais des normes internationales les plus exigeantes en matière de police.

sl240

Les organismes internationaux de police professionnelle et les autres organisations qui s’occupent de définir les normes relatives aux activités de la police, notamment la SARPCCO (Southern African Regional Police Chiefs Co-operation Organisation, Organisation de coopération des chefs de police régionaux de l'Afrique australe), le Centre des Nations Unies pour les droits humains, la Commission des Nations Unies sur la prévention de la criminalité et la justice pénale et Interpol doivent s’engager activement avec les responsables de l’activité policière du Zimbabwe à encourager leurs homologues à adhérer aux normes relatives aux activités policières et à la formation de la police, reconnues au plan international et régional.

3) La pression internationale doit peser sur les autorités du Zimbabwe afin de permettre au Rapporteur Spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats de se rendre dans le pays

Le système judiciaire du Zimbabwe, alors qu’il semble protéger moins efficacement les droits humains, demeure une institution fondamentale pour empêcher que des violations des droits humains soient perpétrées en toute impunité.

Le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats, M. Dato’ Param Cumaraswamy, a signalé à la Commission des Droits de l’Homme que :

“Je regrette de n’avoir reçu aucune réponse du gouvernement concernant les quatre interventions que j’ai envoyées. Je regrette également que le gouvernement soit revenu sur son accord pour me laisser effectuer une mission au Zimbabwe.”

Par conséquent, Amnesty International voudrait inviter instamment la communauté internationale des États, notamment le Commonwealth, la SADC (Communauté de développement d'Afrique australe) et les nombreuses organisations non gouvernementales internationales préoccupées par la situation des droits humains au Zimbabwe, à insister auprès du Zimbabwe pour qu’il autorise le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats à se rendre dans le pays, à enquêter sans entrave et à rendre ses recommandations publiques.

À long terme, Amnesty International exprime les recommandations suivantes :

4) Le gouvernement zimbabwéen doit réviser sa législation afin d’abroger ou d‘amender les lois qui violent les droits humains

Le gouvernement zimbabwéen doit abroger ou amender de manière radicale les lois qui ne respectent pas les droits humains fondamentaux. La Loi sur l'ordre public et la sécurité et la Loi sur l’accès à l’information et la protection de la vie privée, en particulier, doivent être abrogées ou amendées en raison de leur non-respect radical des garanties internationales en matière de liberté d’opinion et d’expression et de réunion pacifique et d’association.

La législation prévoyant de courtes périodes de prescription pour les plaintes déposées par des civils à l’encontre de l’État et de ses agents doit être révisée et les périodes, certaines n’étant que de huit mois, (la Loi sur la police, par exemple) doivent être considérablement allongées afin de laisser le temps nécessaire à la partie lésée de solliciter l’aide de la justice et d’obtenir réparation.

Une législation spécifique doit être adoptée afin de limiter la portée des grâces et des amnisties passées ou de les annuler complètement. Parmi celles-ci figurent le Décret de grâce (1) du 18 avril 1988, le Décret de grâce (1) de 1995 et le Décret de grâce (1) de 2000.

Le Parlement doit réviser le Code de justice militaire, la Loi sur la défense et la Loi sur la prescription dans le but de réformer ou d’abroger les passages qui encouragent l’impunité des auteurs de violations des droits humains.

Au cours des discussions à venir concernant la Constitution, la Déclaration des droits de l’Homme et des libertés doit être réexaminée et adoptée de nouveau afin de renforcer les garanties en matière de droits humains fondamentaux, conformément aux propositions faites auparavant par l‘Assemblée nationale constitutionnelle qui représente la société civile au sens large.

5) Le gouvernement zimbabwéen doit ratifier la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dégradants

Le Zimbabwe doit ratifier la Convention contre la torture et introduire certaines clauses et définitions précises de la Convention dans ses propres lois, dans l’objectif de criminaliser l’acte de torture perpétré par des agents de l’État. Le parlement du Zimbabwe a déjà adopté une résolution, en mai 2001, appelant de toute urgence le gouvernement à ratifier la Convention contre la torture et à “adopter une loi appropriée qui veillera à ce que ces pratiques barbares cessent sur-le-champ au Zimbabwe”(140), mais les autorités semblent faire traîner les choses.

Dans ce contexte, le Rapporteur Spécial des Nations Unies sur la torture doit pouvoir effectuer des missions d’enquêtes au Zimbabwe sur des sujets entrant dans le cadre de son mandat.

Peu de traités internationaux, de conventions et d’accords auxquels le Zimbabwe est un État partie ont pour le moment été introduits dans les statuts du pays, comme l’exige l’amendement constitutionnel 12 de 1993. Que ce soit par une clause précise inscrite dans toute Constitution à venir ou par une loi précise votée par le Parlement, il doit y avoir adoption d’une clause rendant la loi internationale applicable aux situations pour lesquelles les juges zimbabwéens interprètent des droits garantis par la Constitution, tels que la liberté d’expression ou d’association, dans des cas relatifs à la législation du pays.

6) Un dispositif indépendant de surveillance de la police doit être mis en place

Un organisme civil et indépendant traitant des plaintes contre la police doit être mis en place, se voir attribuer les ressources nécessaires et être investi d’un mandat pour enquêter sur les plaintes à l’encontre de la Police de la République du Zimbabwe. C’est la Commission des services judiciaires, et non le président, qui doit nommer les membres d’un tel organisme de surveillance afin d’en assurer l’impartialité. Cet organisme devrait être accessible à toutes les victimes de violations des droits humains, publier les résultats de ses enquêtes dans les plus brefs délais et continuer à rendre compte de ses actions au peuple zimbabwéen.

7) Des réformes visant à protéger l’indépendance du système judiciaire doivent être mises en oeuvre

Les juges, qui font pour le moment partie du service public, semblent être sensibles aux pressions politiques et aux manipulations. Ils doivent être soumis au système judiciaire comme les autres juges, ce qui garantirait une plus grande indépendance et favoriserait un plus grand professionnalisme parmi les magistrats. La Commission Thompson de 1996 du gouvernement zimbabwéen avait recommandé cette réforme, mais elle n’a jamais été mise en application.

La Commission des services judiciaires, qui se compose du ministre de la Justice, du juge président de la Haute Cour, du président de la Commission du service public et de deuxpraticiens du droit, n’a qu’une compétence limitée en matière de nomination des juges et est composée de manière favorable au gouvernement du moment. La Commission ne peut que décider si les personnes dont la nomination est proposée par le ministre de la Justice sont aptes à être nommés à ce poste mais elle ne peut pas proposer d’échanges de personnes ou de postes. Le président peut toujours nommer une personne rejetée par la Commission qui ne la considère pas apte bien qu’il doive statutairement expliquer au Parlement pourquoi il n’a pas tenu compte du conseil de la Commission.

Amnesty International recommande que la Commission soit élargie afin de mieux refléter toute la communauté juridique, notamment davantage d’avocats représentant la société civile. Grâce à un amendement de la constitution, le mandat des responsabilités de la Commission doit être élargi afin d’inclure la nomination directe des autorités judiciaires et la nomination des juges par le président doit être supprimée afin de garantir l’indépendance du système judiciaire.

********

(1) Dans les années 1970, Eddison Zvobgo était l'ancien secrétaire général adjoint de la ZANU, et il est devenu, à l'indépendance, Ministre du Gouvernement Local et du Logement. Simon Muzenda était vice-président de la ZANU à cette époque-là, et il est actuellement Vice-Président du gouvernement. Les deux hommes sont toujours des membres dirigeants du parti. Joshua Nkomo, le président du Parti du Peuple Africain du Zimbabwe (ZAPU), est devenu plus tard le second Vice- Président après la fusion des deux partis en 1987.

(2) Commission Catholique Justice et Paix du Zimbabwe, Fondation pour les Ressources Juridiques, "Briser le Silence, Bâtir une Vraie Paix : Rapport sur les Troubles au Matabeleland et dans les Midlands 1980-1988".

(3) Welshman Ncube, texte non publié : “ Le Zimbabwe depuis 1965 : historique d’injustice et d’impunité ”.

(4) Ibid

(5) Extrait du rapport intérimaire de la Commission de surveillance électorale, d’avril 1994, publié par la Fondation des ressources légales dans “ Forum légal ”, volume 7, n° 1, mars 1995.

(6) Hansard (compte rendu sténographique) des Débats parlementaires, vol. 27, n° 31, p. 3088.

(7) Date d’un référendum sur des projets de propositions constitutionnelles rédigées suivant un processus contrôlé par le gouvernement ; elles comportaient une clause permettant la saisie de terres contre un dédommagement minimal. La société civile a fait campagne contre cette proposition, infligeant au gouvernement sa toute première défaite aux urnes.

(8) Forum des ONG des droits humains du Zimbabwe, “ Les droits humains et l’élection de juin 2000 au Zimbabwe ”, janvier 2001.

(9) Forum des ONG des droits humains du Zimbabwe, “ Les droits humains et l’élection de juin 2000 au Zimbabwe ”, janvier 2001.

(10) 0 Anthony Gubbay : “ La situation désastreuse des juges principaux successifs au Zimbabwe qui s’efforcent de protéger les droits humains et l’État de droit ”, allocution prononcée à Londres pour la Conférence annuelle de la Fondation caritative John Foster le 5 novembre 2001.

(11) 1 Amnesty International : “ Amnesty International condamne l’amnistie au Zimbabwe ”, référence AI : AFR 46/28/2000, 11 octobre 2000.

(12) 2 Daily News, “ On déplore l’action de la police et de l’armée, ” 23 octobre 2000.

(13) 3 Daily News : “ 17 personnes vont poursuivre l’armée en justice pour coups et blessures ”, 8 juillet 2001.

(14) 4 Entretien avec Amnesty International, avril 2002.

(15) 5 Entretien avec Amnesty International, juin 2001.

(16) 6 Daily News : “ Des soldats agressent des habitants de Budiriro ”, 12 juillet 2000.

(17) 7 Daily News : “ Des soldats armés sèment la terreur ”, 6 juillet 2001.

(18) 8 Financial Gazette : “ Des jeunes font une descente sur une banlieue de Harare et agressent des habitants, ” 20 décembre 2001.

(19) 9 Financial Gazette : “ Des organisations des droits humains et des droits civiques condamnent la “ nouvelle vague de terreur ” dans de grandes villes ” 4 janvier 2002.

(20) 0 Daily News, "Un témoin déclare que Chipanga a créé une base pour les jeunes de la ZANU-PF", 12 juin 2001.

(21) 1 Forum, ONG zimbabwéenne des droits humains, Lettre d'information sur les défis des élections parlementaires au Zimbabwe, 23 juin 2001, v.19.

(22) 2 Forum, ONG zimbabwéenne des droits humains, Lettre d'information sur les défis des élections parlementaires au Zimbabwe, 12 mars 2001, v.3.

(23) 3 Daily News, "Un député prétend que Msipa voulait sa mort", 22 février 2001.

(24) 4 Amani Trust, Lettre d'information sur les défis des élections parlementaires au Zimbabwe, 26 février 2001.

(25) 5 Forum, ONG zimbabwéenne des droits humains, "Violences politiques au Zimbabwe, 2000-2001 : Rapport sur la campagne de répression politique menée par le gouvernement du Zimbabwe sous prétexte d'appliquer la réforme agraire", août 2001.

(26) 6 Entrevue avec Amnesty International, décembre 2001.

(27) 7 Entrevue avec Amnesty International, novembre 2001.

(28) 8 Entrevue avec Amnesty International.

(29) 9 Forum, ONG zimbabwéenne des droits humains, "Violences politiques au Zimbabwe, 2000-2001 : Rapport sur la campagne de répression politique menée par le gouvernement du Zimbabwe sous prétexte d'appliquer la réforme agraire", août 2001.

(30) 0 Secrétariat du Commonwealth, "Elections parlementaires au Zimbabwe, 24-25 juin 2000 : Rapport du groupe d'observation au Zimbabwe", 2000.

(31) 1 Entrevue avec Amnesty International.

(32) 2 Secrétariat du Commonwealth, "Rapport du groupe d'observation du Commonwealth sur les élections présidentielles au Zimbabwe, 9-11 mars 2002", p. 32.

(33) 3 Financial Times, 21 juin 2000, "Histoires de Terreur en Pays ZANU".

(34) 4 Financial Times, 21 juin 2000, "Histoires de Terreur en Pays ZANU".

(35) 5 Daily News, 14 mars 2001, "Chitoro maintenu en détention jusqu'au mois prochain".

(36) 6 Daily News, 18 juillet 2001, "Joram Gumbo désavoue Biggie Chitoro devant la Cour".

(37) 7 Forum, ONG zimbabwéenne des droits humains, Lettre d'information sur les défis des élections parlementaires au Zimbabwe, 23 juin 2001, v.19.

(38) 8 Daily News, 10 juillet 2001, "La veuve d'un membre du MDC fait à la Haute Cour un récit horrible de torture".

(39) 9 Daily News, 10 juillet 2001, "La veuve d'un membre du MDC fait à la Haute Cour un récit horrible de torture".

(40) 0 Daily News, 13 juin 2001, "Echec d'une tentative d'enlèvement par le CIO".

(41) 1 "Aspects de la crise au Zimbabwe: document d'information pour les dirigeants de la SADC", Forum, ONG des droits humains, septembre 2001.

(42) 2 ZW News, 12 juin 2000, "Mort violente d'un 30ème partisan du MDC".

(43) 3 Daily News, 14 mars 2001, "Chitoro maintenu en détention jusqu'au mois prochain".

(44) 4 Forum, ONG zimbabwéenne des droits humains, "Rapport sur les violences politiques décembre 2001".

(45) 5 Entrevue avec Amnesty International, juin 2000.

(46) 6 Entrevue avec Amnesty International, décembre 2000.

(47) 7 Associated Press, "Incendie des Bureaux d'un Parti au Zimbabwe", 14 janvier 2002.

(48) 8 Secrétariat du Commonwealth, "Rapport du groupe d'observation du Commonwealth sur les élections présidentielles au Zimbabwe, 9-11 mars 2002", p. 32.

(49) 9 Entrevue avec Amnesty International, mars 2002.

(50) 0 Entrevue avec Amnesty International, décembre 2001.

(51) 1 Entrevue avec Amnesty International, décembre 2001.

(52) 2 Daily News, "Un militant MDC des Midlands meurt à la prison de Gowke", 15 août 2001.

(53) 3 Zimrights, lettre concernant les violences politiques à Gowke Sud, 20 août 2001.

(54) 4 Zimrights, lettre concernant les violences politiques à Gowke Sud, 20 août 2001.

(55) 5 Daily News, "Les écoles ferment, alors que la violence s'empare de Gowke", 16 octobre 2001.

(56) 6 Entrevue avec Amnesty International, octobre 2001.

(57) 7 Daily News, "Terreur à Gowke", 3 novembre 2001.

(58) 8 Forum, ONG zimbabwéenne des droits humains, "Violences et harcèlement liés au processus électoral", 7 au 11 mars 2002.

(59) 9 Forum, ONG zimbabwéenne des droits humains, "Violences et harcèlement liés au processus électoral", 7 au 11 mars 2002.

tap0

(60) 0 Forum, ONG zimbabwéenne des droits humains, "Mise à jour du 25 mars", 28 mars 2002.

(61) 1 Entrevue avec Amnesty International, mars 2002.

(62) 2 Rapport à Amnesty International.

(63) 3 Entrevue avec Amnesty International, mars 2002.

(64) 4 Bulletin d’information du bureau des Affaires Africaines, Département d’État des États-Unis : “ Zimbabwe : premières constatations de l’Équipe américaine d’observateurs des élections. 14 mars 2002. ”

(65) 5 Forum zimbabwéen des ONG de défense des droits humains : “ Violences à motivations politiques au Zimbabwe, 2000-2001 : Rapport sur la campagne de répression politique menée par le gouvernement zimbabwéen sous couvert de réforme agraire ”, août 2001.

(66) 6 Mission norvégienne d’Observation des élections, “ Élections présidentielles 2002 au Zimbabwe ”, rapport préliminaire publié le 12 mars 2002.

(67) 7 Forum zimbabwéen des ONG de défense des droits humains ; lettre d’information sur les contestations relatives aux élections parlementaires au Zimbabwe, 16 avril 2001.

(68) 8 “ Sunday Mail ”, “ la police a le devoir de soutenir le gouvernement ”, 10 juin 2001.

(69) 9 Interview d’Amnesty International, décembre 2001.

(70) 0 “ Financial Gazette ” “ Chihuri purge les hauts gradés de la police, 14 juin 2001.

(71) 1 “ DailyNews ” Un policier refuse une bonne planque fournie par la ZANU-PF , 7 mai 2001.

(72) 2 “ Zimbabwe Standard ” “ encore un policier victime de manœuvres, 3 novembre 2001.

(73) 3 Intervention d’Amnesty International, novembre 2001.

(74) 4 Entretien d’Amnesty International, décembre 2001.

(75) 5 Déclaration de la Mission d’observation des élections du forum parlementaire de la SADC, 13 mars 2002.

(76) 6 Bulletin d’information, Bureau des Affaires Africaines, Département d’État américain, “ Zimbabwe : premières découvertes de l’équipe américaine d’observation des élections, 14 mars 2002. ”

(77) 7 Groupe du Commonwealth chargé de l’observation des élections présidentielles au Zimbabwe, rapport préliminaire.

(78) 8 Entretien d’Amnesty International, décembre 2001.

(79) 9 Les troupes zimbabwéennes sont présentes en République Démocratique du Congo depuis plusieurs années.

(80) 0 Entretien d’Amnesty International, mars 2002.

(81) 1 Déclaration de Maria Del Carmen Stevens au tribunal fédéral américain de première instance, district sud de New York, n°00-Civ.-6666 [VM/JCF].

(82) 2 Mail and Guardian [Johannesburg], "Mbeki se rend à Harare alors que la crise au Zimbabwe s’accentue ”, 20 avril 2000.

(83) 3 Malgré ce qui a été dit, Julius Andoche, le contremaître de David Stevens n’a pas été tué.

(84) 4 AFP, “ Un fermier zimbabwéen raconte sa nuit d’horreur ”, 16 avril 2000.

(85) 5 Reuters, “ Des fermiers tués et battus alors que la crise du Zimbabwe s’accentue encore", 16 avril 2000.

(86) 6 Reuters, “ Des fermiers zimbabwéens disparus ont été retrouvés ; ils ont été battus mais sont vivants ”, 16 avril 2000.

(87) 7 AFP, "La police zimbabwéenne effectue des arrestations suite au meurtre d’un fermier blanc ”, 17 avril 2000.

(88) 8 Forum des ONG zimbabwéennes de défense des droits humains, “ Violences à motivations politiques au Zimbabwe, 2000-2001 : rapport sur la campagne de répression politique menée par le gouvernement zimbabwéen sous l’apparence d’une réforme agraire ”, août 2001.

(89) 9 Daily News, “ Les assassins de Chiminya cités au tribunal ”, 24 février 2001.

(90) 0 Daily News, “ Un témoin dans l’affaire de l’élection de Tsvangirai s’effondre au tribunal ”, 1er mars 2001.

(91) 1 Daily News, “ Le tribunal écoute l’atroce récit du meurtre des agents électoraux du MDC ”, 22 février 2001.

(92) 2 Daily News, “ Disparition des meurtriers désignés ”, 27 mars 2001.

(93) 3 Entretien d’Amnesty International, décembre 2001.

(94) 4 Ordre de la Haute Cour HH 67/2001 HC 8139/2000 “ Réclamation relative à l’élection de Buhera-nord ”.

(95) 5 Daily News, “ Le procureur général ordonne à la police d’enquêter sur les meurtriers de Chiminya ”, 13 juillet 2001.

(96) 6 Daily News, " Chinamasa déclare que la Haute Cour n’a pas légalement le droit de demander des poursuites", 30 août 2001.

(97) 7 Entretien d’Amnesty International, décembre 2001.

(98) 8 Zimbabwe Standard “ Un officier de l’OCR à la tête des violences de Chimanimani ”, le 7 avril 2002. Daily News “ Des agents de l’État menacent des avocats représentants des suspects appartenant au MDC ”, 1er mai 2002.