AU 353/11, AFR 46/027/2011 – Zimbabwe 9 décembre 2011 ACTION URGENTE DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS TOUJOURS DÉTENUS MALGRÉ UNE DÉCISION DE MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION Le 9 décembre, l'État a suspendu la décision rendue par un tribunal en faveur de la libération sous caution de trois défenseurs des droits humains liés au Projet de surveillance des médias pour le Zimbabwe et placés en détention. Ces personnes vont donc rester au centre de détention provisoire de Gwanda, dans la province du Matabeleland-Sud, pendant au moins sept jours supplémentaires. Le Projet de surveillance des médias pour le Zimbabwe prône la liberté d'expression et encourage un journalisme responsable au Zimbabwe. Deux employées du projet, Fadzai December et Molly Chimhanda, ainsi qu'un membre de l'organisation, Gilbert Mabusa, ont été arrêtés le 5 décembre au poste de police de Gwanda. Les autorités leur avaient demandé de se présenter au poste pour « répondre à des questions » concernant un rassemblement organisé par l'organisation en novembre. Tous trois se sont rendus au poste de police en compagnie de leur avocat et ont été inculpés d'infraction à la Loi relative à l'ordre public et à la sécurité, parce qu'ils auraient « participé à un rassemblement sans en demander l'autorisation à l'autorité compétente » et qu'ils auraient également enfreint la Loi relative à la codification et à la réforme du droit pénal en « distribuant du matériel susceptible de troubler l'ordre public ». Après leur comparution au tribunal, vendredi 9 décembre, un magistrat de Gwanda leur a accordé la liberté, moyennant une caution de 50 dollars chacun, sans qu'ils aient à se présenter régulièrement au poste de police. Le procureur général a cependant fait appel à l'article 121 de la Loi relative à la procédure pénale et à la preuve afin de suspendre l'ordre de remise en liberté sous caution. L'État a également ajouté un nouveau chef d'inculpation, accusant désormais les trois militants de « saper l'autorité du président Robert Mugabe ou de l'insulter », en infraction avec à la Loi relative à la codification et à la réforme du droit pénal. Aucune autre précision n'a toutefois été fournie quant à la nature de l'infraction commise. L'article 121 de la Loi relative à la procédure pénale et à la preuve a déjà été utilisé par le passé pour maintenir en détention des défenseurs des droits humains ou des militants politiques, car il prolonge de sept jours la période de détention et permet à l'État d'interjeter appel auprès d'une juridiction supérieure. Amnesty International considère ces militants comme des prisonniers d'opinion, arrêtés uniquement en raison de leur travail en faveur de la liberté d'expression et de réformes dans le domaine des médias au Zimbabwe, et réclame leur libération immédiate et inconditionnelle. DANS LES APPELS QUE VOUS FEREZ PARVENIR LE PLUS VITE POSSIBLE AUX DESTINATAIRES MENTIONNÉS CI- APRÈS, en anglais ou dans votre propre langue : priez instamment le ministre de la Justice de faire libérer immédiatement et sans condition les employées et le membre du Projet de surveillance des médias pour le Zimbabwe ; exhortez le ministre de la Justice et le procureur général à mettre un terme aux actes de harcèlement et d'intimidation systématiques commis par la police et d'autres organes chargés de la sûreté de l'État contre des défenseurs des droits humains ; invitez-les vivement à respecter les droits des défenseurs des droits humains facilitant le dialogue autour de sujets nationaux clés tels que les médias, la sécurité et les réformes législatives. ENVOYEZ VOS APPELS AVANT LE 20 JANVIER 2012 À : Ministre de la Justice et des Affaires juridiques Patrick Chinamasa Minister of Justice and Legal Affairs New Government Complex P. Bag 7751, Causeway Harare, Zimbabwe Fax : +263 4 77 29 99 Formule d'appel : Dear Minister, / Monsieur le ministre, Procureur général : Johannes Tomana Attorney-General Government of Zimbabwe P. Bag 7714, Causeway Harare, Zimbabwe Fax : +263 4 77 32 47 Formule d'appel : Dear Attorney-General, / Monsieur le Procureur général,

Veuillez également adresser des copies aux représentants diplomatiques du Zimbabwe dans votre pays (adresse(s) à compléter) : Nom(s), adresse(s), numéro de fax, courriel, formule d'appel. Vérifiez auprès de votre section s'il faut encore intervenir après la date indiquée ci-dessus. Merci.

ACTION URGENTE DES DÉFENSEURS DES DROITS HUMAINS TOUJOURS DÉTENUS MALGRÉ UNE DÉCISION DE MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION INFORMATIONS GÉNÉRALES Mardi 6 décembre, à Harare, quatre agents de l'unité de la police du Zimbabwe chargée du maintien de l'ordre ont arrêté le coordonnateur du Projet de surveillance des médias pour le Zimbabwe, Andrew Moyse, parce qu'il aurait été en possession de matériel lié à l'opération de sécurité Gukuruhundi, menée par le gouvernement dans les années 1980 dans certaines régions des provinces du Matabeleland et des Midlands, au cours de laquelle des milliers de civils ont été tués ou mutilés par les forces de sécurité. Andrew Moyse a été interrogé pendant plusieurs heures avant d'être libéré sans avoir été inculpé. La mission du Projet de surveillance des médias pour le Zimbabwe est de défendre la liberté d'expression et d'encourager un journalisme responsable. L'arrestation, le placement en détention et la suspension de la libération sous caution des trois militants semblent s'inscrire dans une stratégie plus large qui vise à réduire au silence les détracteurs du gouvernement et les défenseurs des droits humains appelant à des réformes dans les domaines des médias, de la sécurité et de la justice. Ces réformes étaient prévues par l'Accord politique global, qui a mené à la création du gouvernement d'union nationale (GNU) en 2009. La plupart n'ont pas encore été mises en œuvre, victimes des querelles politiques internes au sein du GNU. Noms : Fadzai December, Molly Chimhanda et Gilbert Mabusa Genre h/f : Fadzai December (f), Molly Chimhanda (f), Gilbert Mabusa (h) AU 353/11, AFR 46/027/2011, 9 décembre 2011