Zimbabwe

Droits humains : Programme en cinq points pour le gouvernement de coalition

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Index AI : AFR 46/009/2009 - ÉFAI

L’édition originale a été publiée en langue anglaise.

Imprimé par Amnesty International, Secrétariat international, Londres, Royaume-Uni

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IL FAUT FAIRE DES DROITS HUMAINS UNE PRIORITÉ DU PROGRAMME POLITIQUE

À l'heure où les partis politiques du Zimbabwe constituent un gouvernement de coalition, Amnesty International demande à ce nouveau gouvernement de faire des droits humains une priorité de son programme.

La mise en place d'un gouvernement de coalition va permettre à l'Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique (ZANU-PF) et aux deux formations du Mouvement pour le Changement Démocratique (MDC) de montrer à la population zimbabwéenne et au reste du monde que ces partis sont déterminés à façonner un avenir où les droits humains seront réellement et pleinement respectés, protégés, promus et réalisés.

Depuis l'an 2000, la situation des droits humains au Zimbabwe s'est fortement détériorée. Amnesty International s'inquiète du rôle joué par les forces de sécurité dans la répression contre des opposants politiques présumés, notamment des défenseurs des droits humains et des militants de partis d'opposition. D'autre part, les droits à la liberté de réunion et d'association pacifiques ainsi que le droit à la liberté d'expression ont été limités dans une quasi-totale impunité.

Amnesty International reste préoccupée par la détresse des centaines de milliers de personnes dont le foyer et les moyens d'existence ont été détruits en 2005 au cours de l'opération Murambatsvina.

Amnesty International déplore également la détérioration du contexte économique et social au Zimbabwe. L'organisation s'inquiète en particulier de l'aggravation de l'insécurité alimentaire, de l'effondrement du système de santé publique et des défaillances du système scolaire.

Les cent premiers jours du nouveau gouvernement offrent l'occasion au président Robert Mugabe et au Premier ministre désigné Morgan Tsvangirai de prendre des mesures concrètes prouvant que l'équipe récemment mise en place est déterminée à respecter les droits humains internationalement reconnus, en particuliers ceux garantis par la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) et le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC). Le nouveau gouvernement doit veiller au respect total des obligations et engagements du Zimbabwe en matière de droits humains tels qu'ils sont énoncés dans les traités internationaux et régionaux que ce pays a ratifiés.

Dans cette optique, Amnesty International prie le gouvernement de mettre en œuvre un programme clair pour les droits humains, devant intégrer les cinq points présentés ci-dessous.

1. Le nouveau gouvernement doit libérer immédiatement et sans condition les prisonniers d'opinion Jestina Mukoko, Broderick Takawira et Pascal Gonzo. Quant aux prisonniers politiques, connus ou inconnus, il doit soit les inculper d'une infraction prévue par la loi et les juger équitablement dans les meilleurs délais, soit les relâcher immédiatement.

2. Le nouveau gouvernement doit s'engager à créer des conditions de fonctionnement favorables pour toutes les organisations non gouvernementales (ONG) et organisations de défense des droits humains, tous les partis politiques et tous les médias indépendants.

3. Le nouveau gouvernement doit reconnaître publiquement toutes les violations des droits humains commises par les précédents gouvernements, s'engager à établir la vérité et prendre des mesures efficaces pour garantir la non-répétition de ces violations.

4. Le nouveau gouvernement doit immédiatement mettre fin aux opérations de maintien de l'ordre partisanes et combattre l'impunité pour les atteintes aux droits humains commises par les forces de sécurité.

5. Le nouveau gouvernement doit accorder la priorité à la pleine réalisation des droits économiques, sociaux et culturels, en particulier les droits à l'alimentation, à la santé, à l'éducation et à un logement. Lorsqu'il lui est impossible de respecter ses obligations essentielles, il doit demander une aide internationale.

1. LIBÉRATION DE TOUS LES PRISONNIERS D'OPINION, ET PROCÈS ÉQUITABLE sans dÉlai POUR LES DÉTENUS POLITIQUES

Au moins 30 personnes sont toujours détenues à la suite d'une série de disparitions forcées qui a commencé fin octobre 2008. Onze membres du MDC-T seraient toujours portés disparus, selon ce parti. Parmi les personnes en détention se trouve Jestina Mukoko, directrice du Projet de paix pour le Zimbabwe (ZPP), une ONG qui observe la situation des droits humains dans ce pays et rassemble des informations sur les violations qui y sont commises. Jestina Mukoko a été enlevée le 3 décembre 2008 à son domicile de Norton par trois agents des forces de sécurité de l'État. On est resté sans nouvelles d'elle pendant environ trois semaines. Broderick Takawira et Pascal Gonzo ont été enlevés le 8 décembre par des agents des forces de sécurité de l'État alors qu'ils se trouvaient dans les bureaux du ZPP à Harare. Ces trois militants pour les droits humains ont ensuite été remis à la police par leurs ravisseurs aux environs du 23 décembre et sont restés en détention malgré une décision de la Haute Cour déclarant illégal leur enlèvement, leur arrestation et leur incarcération. Amnesty International les considère comme des prisonniers d'opinion.

Amnesty International demande au nouveau gouvernement de :

• libérer immédiatement et sans condition tous les prisonniers d'opinion ;

• veiller à ce que tous les détenus politiques, connus ou non d'Amnesty International, soient inculpés d'infractions prévues par la loi et jugés sans délai dans le respect des normes internationales d'équité, ou soient immédiatement relâchés.

2. AMÉLIORATION DES CONDITIONS DE fonctionnement dES ONG, dES ORGANISATIONS DE DÉFENSE DES DROITS HUMAINS, dES PARTIS POLITIQUES ET dES MÉDIAS INDÉPENDANTS

Depuis l'an 2000, le gouvernement a pris des mesures visant à réduire au silence tous ceux qui critiquaient sa politique. Des centaines de défenseurs des droits humains ont été arrêtés arbitrairement et détenus illégalement par la police après avoir exercé leur droit de manifester pacifiquement et leur droit à la liberté d'association. De très nombreuses personnes placées en garde à vue pour avoir exercé ces droits ont été torturées. La police a également eu recours à une force excessive pour disperser des manifestations pacifiques, blessant souvent gravement des manifestants. En juin 2008, le gouvernement a suspendu les activités de toutes les organisations non gouvernementales. Par la suite, les organisations humanitaires ont de nouveau été autorisées à intervenir mais d'autres groupements, en particulier ceux qui œuvrent en faveur des droits humains, se heurtent encore à des obstacles, qui peuvent prendre la forme de harcèlement et d'intimidation.

Au cours de la période qui a précédé l'élection du 27 juin, les forces de sécurité du Zimbabwe ont été impliquées dans des enlèvements, meurtres et actes de torture à l'encontre de sympathisants connus ou présumés de partis appartenant alors à l'opposition. Ces faits ont entraîné la mort d'environ 190 personnes ; il y a eu au moins 10 000 blessés. De nombreuses personnes sont toujours portées disparues à la suite de cette vague de violences commises avec le soutien de l'État.

Le gouvernement a également restreint les activités des médias privés, notamment en interdisant les organes qui se montraient critiques envers lui tels que le quotidien Daily News et la station de radio la Voix du peuple, entre autres. Les journalistes ont été visés par des arrestations, et certains se sont vus refuser leur inscription auprès de la Commission des médias et de l'information.

Amnesty International appelle le nouveau gouvernement à :

• faire cesser immédiatement et totalement les actes d'intimidation, arrestations arbitraires et actes de torture perpétrés par la police et d'autres forces de sécurité de l'État contre les personnes critiques à l'égard du pouvoir ;

• abandonner immédiatement toute procédure engagée contre les personnes arrêtées et inculpées pour avoir exercé leurs droits internationalement reconnus à la liberté d'association et de réunion pacifiques et à la liberté d'expression ;

• revoir et modifier immédiatement les règles existantes qui favorisent le recours injustifié à la force, afin de les mettre en conformité totale avec les Principes de base des Nations unies sur le recours à la force et l'utilisation des armes à feu par les responsables de l'application des lois et les normes connexes ;

• lever immédiatement les restrictions immotivées sur les médias et autoriser les médias indépendants à agir librement.

3. PRISE EN COMPTE DES ATTEINTES AUX DROITS HUMAINS COMMISES dAns LE PASSÉ

Amnesty International prie le nouveau gouvernement de prendre une série de mesures en vue de mettre un terme à la culture de l'impunité qui persiste depuis 2000 et a joué un rôle important dans les graves violations des droits économiques, sociaux, culturels, civils et politiques commises dans ce pays.

Les traités internationaux relatifs aux droits humains tels que le PIDCP garantissent à chacun le droit à un recours utile. La Charte africaine des droits de l'homme et des peuples dispose également que toute personne a le droit de saisir les juridictions nationales compétentes pour tout acte violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par le droit international. En outre, les États doivent établir la vérité sur les atteintes aux droits humains, enquêter sur ces agissements et traduire les responsables présumés en justice. Ils doivent également garantir aux victimes et à leur famille une réparation sous forme de restitution, indemnisation, réadaptation, satisfaction et garanties de non-répétition.

Amnesty International exhorte le nouveau gouvernement à :

• mettre immédiatement en place une commission d'enquête indépendante chargée d'étudier tous les aspects des violations des droits humains commises au Zimbabwe depuis 2000 – le mandat de cette commission et sa composition doivent être déterminés après une vaste consultation publique à laquelle participeraient toutes les catégories de la société, et en particulier les victimes ; les membres de la commission doivent être nommés au vu de leurs qualités reconnues d'impartialité, de compétence, d'intégrité et d'indépendance ; des efforts doivent être faits pour garantir une représentation idoine des femmes ; le mandat de la commission doit prévoir l'inclusion dans son rapport final de recommandations proposant diverses actions de lutte contre l'impunité, entre autres des mesures législatives ; ce rapport doit être rendu public dès sa finalisation – ;

• mener sans délai des enquêtes approfondies, indépendantes et impartiales sur les violations des droits humains et veiller à ce que les responsables de crimes, en particulier ceux relevant du droit international, et d'autres violations graves des droits humains, soient traduits en justice ;

• faire en sorte que les victimes obtiennent réparation et qu'elles aient la possibilité de demander aux responsables une indemnisation dans le cadre d'une procédure qui peut être civile – le nouveau gouvernement ne doit prendre aucune mesure qui priverait les victimes de leur droit à un recours utile et complet, ce qui comprend leur droit à la restitution, à l'indemnisation, à la réadaptation, à la satisfaction et aux garanties de non-répétition – ;

• prendre les mesures nécessaires afin de ratifier sans réserve et dans les meilleurs délais la Convention des Nations unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

• mettre en place un Comité national des droits de l'homme conformément aux Principes de Paris – ce comité doit se voir accorder une indépendance et une liberté d'action totales et les moyens voulus pour mener à bien sa mission, et son mandat doit être suffisamment étendu pour couvrir les nombreuses atteintes aux droits fondamentaux commises dans le passé au Zimbabwe, notamment celles perpétrées dans les années 1980 dans les Midlands et le Matabeleland.

4. cesser d'APPLIquer LA LOI DE façon PARTISANE ET LUTTEr CONTRE L'IMPUNITÉ DES FORCES DE SÉCURITÉ eN CAS DE VIOLATIONS DES DROITS HUMAINS

Certaines unités de la section chargée du maintien de l'ordre de la Division des enquêtes criminelles de la police nationale semblent agir conformément à des instructions politiques et sans avoir à rendre de comptes aux structures de commandement de la police nationale. Plusieurs victimes, témoignant devant des juridictions du Zimbabwe, ont dit avoir subi des actes de torture et d'autres mauvais traitements alors qu'elles étaient sous la garde de cette section. Le 23 décembre et dans les jours qui ont précédé ou suivi cette date, par exemple, des victimes de disparitions forcées ont été remises par leurs ravisseurs à la section chargée du maintien de l'ordre. Bien que les juridictions aient estimé que l'enlèvement de certaines des victimes était illégal, personne n'a été arrêté. Des officiers supérieurs de la section se sont rendus complices des ravisseurs en faisant en sorte que les victimes soient incapables d'identifier ces derniers. Des centaines de personnes ont été rouées de coups alors qu'elles étaient sous la garde de la section chargée du maintien de l'ordre, pour la simple raison qu'elles appartenaient à un parti de l'opposition ou à un groupe de défense des droits humains.

Amnesty International prie instamment le nouveau gouvernement de :

• réformer les unités de la police nationale concernées par ces accusations et faire en sorte qu'elles ne soient pas utilisées comme instruments afin de porter atteinte aux droits humains – les fonctionnaires et agents de l'État, en particulier les membres des forces de sécurité, doivent recevoir une formation globale et permanente sur les normes relatives aux droits humains et leur application ; si le nouveau gouvernement n'est pas en mesure de prendre ces dispositions, il doit immédiatement demander l'aide de la communauté internationale et collaborer avec des organisations de la société civile afin de mettre en place cette formation ;

• faire en sorte que les personnes appartenant à la section chargée du maintien de l'ordre impliquées dans des violations des droits humains, notamment des actes de torture et d'autres formes de mauvais traitements, soient tenues de rendre des comptes et démises de leurs fonctions – les agents qui ont perpétré ces atteintes ainsi que leurs supérieurs doivent être traduits en justice ;

• mettre en place des mécanismes efficaces de surveillance des forces de sécurité afin que des actions soient entreprises dans les meilleurs délais pour veiller à tout moment à la légalité de leurs agissements ;

• inviter l'Union africaine et les Nations unies à envoyer des observateurs chargés de veiller au respect des droits humains afin qu'ils surveillent les activités des forces de sécurité et qu'ils enquêtent sur les accusations d'atteintes aux droits fondamentaux portées à leur encontre.

5. PRIORITÉ À LA PLEINE RÉALISATION DES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS

Les mesures et les pratiques rétrogrades du gouvernement ont eu pour conséquence directe une réduction de l'accès à la nourriture, aux soins, à l'éducation et au logement pour la totalité de la population. L'hyperinflation a également diminué la capacité des populations tant rurales qu'urbaines à se procurer de la nourriture. En 2008, le pays a subi une importante pénurie de semences et d'engrais.

Sécurité alimentaire – Près de la moitié de la population du pays dépend de l'aide alimentaire fournie par le Programme alimentaire mondial (PAM). Malgré le niveau élevé d'insécurité alimentaire, le gouvernement a systématiquement utilisé la nourriture comme un outil afin de s'assurer la loyauté des populations rurales, dérogeant ainsi clairement à ses obligations découlant du droit international relatif aux droits humains. Les personnes soupçonnées de soutenir les partis appartenant alors à l'opposition se voyaient refuser l'accès au maïs subventionné, commercialisé par un organisme d'État, le Grain Marketing Board (GMB). Au cours de la période qui a précédé l'élection présidentielle du 27 juin, des milliers de paysans ont vu leurs réserves alimentaires pillées ou détruites à titre de sanction parce qu'ils soutenaient des partis de l'opposition. De fait, le gouvernement a bloqué l'accès à l'aide alimentaire avant l'élection présidentielle en interdisant aux organisations humanitaires toute activité sur le terrain entre le 4 juin et la fin du mois d'août.

Santé – Les dispensaires et les hôpitaux publics nécessitent d'importants travaux de réfection après avoir été négligés pendant des années par l'État. La plupart des centres de santé fonctionnent à peine : les équipements sont défaillants, les médicaments manquent et certains professionnels de la santé sont en grève en raison des mauvaises conditions de travail et des salaires trop bas. Lorsque les établissements de soins sont en état de fonctionner, la plupart des patients ne peuvent assumer le coût du trajet. Quant aux soins médicaux privés, ils sont inabordables pour une grande majorité de la population. La situation est si grave qu'une épidémie de choléra s'est déclarée en août 2008, tuant 3 300 personnes. Le bilan s'alourdit de jour en jour. Les efforts pour contrer l'épidémie, qui s'est étendue aux dix provinces du Zimbabwe, ont été sapés par la pénurie d'eau potable, l'absence d'installations sanitaires adaptées, l'effondrement des infrastructures de santé et le taux élevé d'abandons parmi le personnel de santé sous-payé.

Éducation – De nombreux enseignants sont partis dans des pays voisins, souvent pour exercer des emplois subalternes afin de subvenir aux besoins de leur famille au Zimbabwe. Privés d'éducation, les enfants pauvres du Zimbabwe sont désavantagés. En janvier 2009, la plupart des écoles publiques sont restées fermées : les enseignants protestaient par la grève contre leurs faibles salaires ou n'avaient pas les moyens de se rendre sur leur lieu de travail.

Logement – Des centaines de milliers de personnes expulsées de force en 2005 au cours de l'opération Murambatsvina vivent toujours dans un grand dénuement. Les expulsions forcées sont une violation manifeste des droits fondamentaux et enfreignent un certain nombre de traités régionaux et internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Zimbabwe est partie. L'opération Garikayi/Hlalani Kuhle, effort prétendu du gouvernement pour remédier aux effets des expulsions forcées, n'a pas profité aux victimes. Cette opération a été dénoncée par Amnesty International comme un exercice de relations publiques au bénéfice de personnes liées à l'ancien parti dirigeant, entre autres des fonctionnaires.Peu de maisons ont été construites par rapport au nombre de destructions, et une bonne partie était inhabitable : les constructions n'avaient ni porte ni fenêtres, pas de toilettes, et aucun accès à de l'eau salubre.

Amnesty International encourage vivement le nouveau gouvernement à :

• veiller à la non-discrimination dans l'accès à l'alimentation et dans la distribution de nourriture, y compris pour les céréales distribuées par le GMB – les organisations humanitaires apportant une aide alimentaire ou autre doivent pouvoir agir librement ;

• prendre de toute urgence des mesures visant à renforcer les services de santé, notamment en demandant la coopération et l'aide de la communauté internationale ;

• rendre prioritaires l'apport à toute la population d'un ensemble de services et la fourniture d'équipements minimums essentiels dans le domaine de la santé, ainsi que l'élaboration et l'adoption d'un programme national complet pour la santé ;

• veiller à la réalisation du droit à l'éducation, en assurant en particulier l'éducation primaire gratuite et obligatoire, en améliorant les conditions matérielles pour les enseignants et en leur accordant un salaire décent ;

• mettre pleinement en œuvre les recommandations contenues dans le rapport de l'Envoyé spécial des Nations unies pour les questions d'établissements humains au Zimbabwe, publié en 2005, et élaborer un programme complet pour le logement fondé sur le respect des droits humains afin de répondre aux besoins de toutes les victimes de l'opération Murambatsvina en la matière ;

• demander la coopération et l'aide de la communauté internationale afin d'assurer à un niveau minimal essentiel les droits économiques, sociaux et culturels pour l'ensemble de la population, en particulier l'accès à la nourriture, au logement, à de l'eau potable saine et à des installations sanitaires, ainsi qu'aux soins médicaux essentiels et à l'éducation primaire.

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