Document - Zimbabwe: No justice for the victims of forced evictions

ÉFAI [EMBARGO : 8 septembre 2006] Document public

Amnesty International

Zimbabwe

Pas de justice pour les victimes d’expulsions forcées

8 septembre 2006

Index AI : AFR 46/005/2006

« S’il vous plaît, demandez au [président] Mugabe ce qu’il nous veut. De quoi veut-il se débarrasser ? De nous ? »

Témoignage d’une femme ayant perdu son logement et son gagne-pain pendant l’opération Murambatsvina, à Bulawayo

« On ne nous a proposé aucun endroit où aller. On nous demande simplement de "disparaître" mais on en a absolument pas la possibilité. À ma connaissance, ici, aucune des victimes de l’opération Murambatsvinan’a bénéficié du programme d’attribution de logements de l’opération Garikai. Nous n’avons absolument nulle part où aller. »

Témoignage d’une personne victime de plusieurs expulsions à Harare

Sommaire

Photo de couverture : Maisons inachevées et inoccupées construites dans le cadre de l’opération Garai/Hlalani Kuhle à Whitecliffe, dans la région de Harare (mai 2006). © Amnesty International 2006

Zimbabwe

Pas de justice pour les victimes
d’expulsions forcées

Introduction

En mai 2005, le gouvernement du Zimbabwe lançait l’opération Murambatsvina (Restaurer l'ordre), un vaste programme d’expulsions et de démolitions de maisons et de commerces informels. Cette opération visait des zones urbaines et périurbaines pauvres dans l’ensemble du pays. Les expulsions et les démolitions ont été menées sans que la population en soit correctement avertie, sans décisions de justice, sans respect de la procédure et des garanties juridiques et sans dédommagement ni mesures de relogement appropriées, en violation des obligations du Zimbabwe aux termes du droit international relatif aux droits humains. Elles ont été décidées alors même que le gouvernement était conscient de la grave pénurie de logements à laquelle le pays était déjà confronté¹. Pendant cette opération, la police a recouru à la force de manière abusive : des biens ont été détruits et des personnes ont été battues.

Dans un rapport publié le 22 juillet 2005, Anna Tibaijuka, envoyée spéciale du secrétaire général des Nations unies pour la question des établissements humains au Zimbabwe et également directrice de l’Agence des Nations unies pour les établissements humains (ONU-Habitat), a estimé que quelque 700 000 personne avaient perdu leur logement ou leur moyen de subsistance, voire les deux, entre mai et juillet 2005. Elle a déclaré que l’opération Murambatsvina avait été menée sans discernement et de manière injustifiée, en l’absence de toute considération pour la souffrance humaine et, bien souvent, au mépris de plusieurs dispositions de la législation nationale et du droit international.

Les expulsions massives auxquelles le gouvernement a procédé dans le cadre de l’opération Murambatsvina constituent une violation grave des droits humains, en particulier du droit à un niveau de vie suffisant, qui comprend le droit à un logement suffisant. En vertu du droit international, le gouvernement du Zimbabwe a l’obligation de veiller à ce que les victimes des violations des droits humains commises pendant l’opération Murambatsvina disposent de recours judiciaires ou autres pour faire valoir ces droits ; il doit aussi leur accorder réparation².

Amnesty International a enquêté et réuni des informations sur les violations des droits humains qui ont été perpétrées dans le cadre de l’opération Murambatsvina, et a fait part de ses préoccupations au gouvernement du Zimbabwe, aux Nations unies, à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, et à l’Union africaine³. Un an après la vague d’expulsions, Amnesty International est retournée au Zimbabwe pour enquêter sur ce que le gouvernement avait éventuellement fait pour rétablir dans leurs droits fondamentaux les centaines de milliers de victimes de l’opération Murambatsvina. La délégation a constaté que celles-ci n’avaient reçu aucune réparation appropriée de la part du gouvernement. Leurs tentatives de recours en justice ont été rendues vaines par les autorités qui, à plusieurs reprises, n’ont tenu aucun compte des décisions de justice ou les ont empêchées d’avoir accès aux tribunaux. Malgré les nombreuses déclarations publiques faisant état d’un programme de reconstruction destiné à loger les victimes de l’opération Murambatsvina, pratiquement aucune d’entre elles n’a reçu d’aide du gouvernement. Au contraire, celui-ci a entravé à plusieurs reprises les mesures prises par les Nations unies pour fournir des hébergements d’urgence, et fait subir à certaines des personnes les plus vulnérables des expulsions à répétition.

Ce rapport s’appuie principalement sur les informations recueillies par Amnesty International lors de la mission qu’elle a effectuée au Zimbabwe en avril et mai 2006. Elles sont complétées par des recherches documentaires menées en juillet et en août. La délégation d’Amnesty International s’est rendue à Harare, Bulawayo, Mutare, Gwanda, Victoria Falls, Masvingo, Chipinge et Chimanimani, et s’est entretenue avec des victimes, des membres d’ONG et d’organisations humanitaires et des représentants des autorités locales. Malgré ses demandes répétées, elle n’a pas pu obtenir de rendez-vous avec des représentants du gouvernement central.

Persistance des violations du droit à un logement suffisant

Le gouvernement du Zimbabwe n’a rien fait pour trouver une solution appropriée et durable à la grave pénurie de logements décents que connaît le pays, et qui a été considérablement aggravée par l’opération Murambatsvina. Le programme de « reconstruction » annoncé haut et fort a en réalité produit très peu d’effets, comme nous le montrerons plus loin. Les centaines de milliers de personnes expulsées pendant l’opération Murambatsvina ont dû trouver elles-mêmes une solution pour se reloger. La majorité d’entre elles ont trouvé refuge dans les logements ayant échappé aux destructions. Lors des recherches qu’elle a menées dans les grands centres urbains de Bulawayo, Harare et Victoria Falls, Amnesty International a constaté à plusieurs reprises que les victimes de l’opération Murambatsvina vivaient dans des logements surpeuplés, parfois dans des conditions d’hygiène déplorables.

Une veuve de Bulawayo, qui louait un logement détruit pendant cette opération, a raconté qu’elle vivait maintenant avec son fils dans la salle de bain d’une maison partagée par trois familles. À Victoria Falls, Amnesty International a rencontré un homme qui vivait dans une pièce servant à l’origine de toilettes. Le logement qu’il louait auparavant – une maisonnette dans une arrière-cour⁴ – avait aussi été détruit pendant l’opération Murambatsvina.

Parmi ceux qui vivent dans les pires conditions figurent des personnes particulièrement vulnérables, telles que des handicapés ou des malades du VIH/sida. En raison des comportements discriminatoires et de l’absence totale de mesures gouvernementales destinées à les aider ou à les protéger, cette frange très vulnérable de la population est celle qui a le plus de mal à trouver un logement. En interrogeant des personnes souffrant d’un handicap, Amnesty International a constaté à plusieurs reprises que les préjugés liés au handicap constituaient autant d’obstacles supplémentaires pour trouver un logement dans le contexte de la grave pénurie qui a suivi l’opération Murambatsvina. Ainsi, une mère a raconté qu’après la destruction de sa maisonnette de deux pièces dans une arrière-cour , son propriétaire avait refusé de lui louer des chambres dans la maison principale parce qu’un de ses enfants était handicapé. Elle vit maintenant dans une seule pièce avec ses cinq enfants. De même, Amnesty International a rencontré une femme atteinte du VIH/sida qui vivait avec ses quatre enfants sous un abri en plastique derrière la maison de ses parents car, après la destruction du logement qu’elle louait, sa famille avait refusé de les laisser entrer dans la maison principale du fait de sa maladie.

Si la majorité des victimes a trouvé à se loger dans les habitations épargnées par l’opération Murambatsvina, une minorité non négligeable – plusieurs milliers de personnes⁵ – vit toujours dehors, dans des abris de fortune. C’est notamment le cas des centaines de familles qui vivent dans le camp de Hopley, à Harare. Ce camp pour personnes déplacées à l’intérieur du pays est géré par le ministère des Affaires sociales. Il a été créé fin juillet 2005 par le gouvernement, qui y a déplacé de force des victimes de l’opération Murambatsvina, les abandonnant sur un terrain nu sans aucun abri et sans accès suffisant à l’eau, à la nourriture et à un système d’assainissement⁶.

Depuis le début de l’opération Murambatsvina, le gouvernement a interdit à plusieurs reprises aux Nations unies et aux organisations humanitaires de fournir des abris provisoires, notamment des tentes, aux sans-abri qui vivent dans des conditions très dures. Dans le cadre d’un projet pilote mis en place par les Nations unies en août 2005, des tentes avaient été fournies à seulement 123 familles à Headlands, dans l’est du Zimbabwe : il a dû être interrompu moins d’un mois après son lancement et les tentes ont été confisquées par la police⁷. Les 123 familles ont ensuite été déplacées par le gouvernement, et Amnesty International n’a pas pu les localiser. Un autre projet des Nations unies, qui consistait à fournir des logements préfabriqués pour héberger provisoirement les familles sans-abri, a également été rejeté par le gouvernement en décembre 2005⁸.

Finalement, en mars 2006, neuf mois après le début des expulsions massives, les Nations unies ont obtenu l’autorisation d’installer des abris provisoires. En août 2006, soit plus d’un an après les expulsions, moins de 2 000 de ces abris avaient été installés. C’est très peu comparé à l’objectif des Nations unies, basé sur une estimation des besoins, qui était de fournir un hébergement d’urgence à 40 000 foyers en août 2005⁹, chiffre qui a été ramené à 23 000 dans l’Appel global des Nations Unies pour 2006¹⁰.

À ce jour, des logements provisoires n’ont été installés que sur deux sites à Harare : Hatcliffe et Hopley. En ce qui concerne le camp de Hopley, qui accueille environ 2 000 familles déplacées et où quelque 700 abris provisoires ont été construits, Amnesty International a reçu des informations crédibles selon lesquelles des représentants du ministère des Affaires sociales acceptent de l’argent de personnes déplacées qui cherchent ainsi à obtenir la « priorité » dans l’attribution de logements provisoires des Nations unies¹¹.

Ces hébergements d’urgence, qui ne sont pas mobiles, ne peuvent être donnés qu’à ceux qui disposent d’une parcelle de terrain, attribuée par les autorités du camp. Les centaines de personnes qui n’ont pas reçu de parcelle ne peuvent pas en bénéficier. Amnesty International n’a pas pu établir quels étaient les critères utilisés par le ministère des Affaires sociales pour attribuer les terrains du site de Hopley, ni pourquoi certaines personnes déplacées n’en avaient pas reçu.

Le gouvernement aurait autorisé la construction d’abris provisoires dans d’autres régions du pays pour les mois à venir. Toutefois, même pour ce programme très limité, les obstacles ne manquent pas. L’insuffisance des fonds fournis par les donateurs pourrait restreindre la portée du programme, et les organisations humanitaires doivent encore négocier avec le gouvernement, alors même que les populations vivent de toute évidence dans des conditions désastreuses. Lors de la mission d’Amnesty International, des groupes de personnes déplacées qui avaient un besoin immédiat de logement ne pouvaient semble-t-il pas bénéficier de mesures d’urgence car le gouvernement n’avait pas encore autorisé les organisations humanitaires à les aider¹².

Expulsions à répétition

Si la majorité des expulsions forcées ont eu lieu entre mai et juillet 2005, le gouvernement a continué périodiquement à expulser des groupes de personnes, même lorsqu’elles s’étaient réinstallées à la suite de la destruction de leur logement pendant l’opération Murambatsvina¹³. Ces expulsions à répétition ont entraîné, outre un profond traumatisme, de nouvelles pertes de biens pour les victimes, compromettant encore davantage leur droit de vivre dans la dignité.

En mai 2006, Amnesty International a interrogé un groupe de personnes déplacées qui vivaient dans des abris de fortune à la périphérie de Harare. Ces personnes ont expliqué qu’elles vivaient là depuis la destruction, un an auparavant, des maisons de brique dont elles étaient locataires. Elles avaient construit des cabanes avec les restes de leurs anciennes maisons et tous les autres matériaux qu’elles avaient pu trouver. Environ 150 familles vivaient ainsi dans la brousse. Elles ont raconté que, en décembre 2005, des représentants de la municipalité avaient détruit certains de leurs abris et leur avaient dit d’aller s’installer dans le camp pour personnes déplacées de Hopley. Or, à Hopley, on leur avait répondu qu’elles devaient consulter la direction du parti au pouvoir pour obtenir l’autorisation de s’installer dans le camp. En janvier 2006, elles avaient obtenu une lettre d’un responsable du parti au pouvoir, qu’elles avaient alors présentée aux autorités de Hopley. En mai 2006, elles n’avaient toujours pas reçu de réponse et vivaient toujours au même endroit, dans des logements tout à fait insuffisants.

Amnesty International a appris par la suite que, le 15 juin, la police municipale a expulsé ce groupe, détruisant les cabanes avec des barres de fer et y mettant le feu. Elle leur a ordonné de partir, mais sans leur proposer d’autre lieu où aller ou un logement de remplacement. Au moment de la rédaction de ce rapport (août 2006), ce groupe vivait toujours au même endroit, dans les ruines des cabanes, et des organisations humanitaires négociaient semble-t-il avec les autorités pour installer des abris provisoires¹⁴.

Amnesty International a aussi pu vérifier les informations faisant état d’expulsions à répétition de victimes de l’opération Murambatsvina à Killarney (Bulawayo), Mucheke River (Masvingo), Headlands (Manicaland) et Mbare (Harare). Dans ce dernier cas, les expulsions sont intervenues malgré une décision de la Haute Cour interdisant aux autorités locales et à la police de chasser les gens (voir ci-dessous). Amnesty International a également reçu d’organisations de défense des droits humains au Zimbabwe de nombreux récits d’expulsions à répétitions.

Absence de recours utile

Le droit à un recours utile est reconnu par le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Il a également été réaffirmé par le comité chargé de surveiller l’application du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, qui a rappelé l’existence du droit à un recours en cas de violation des droits inscrits dans le Pacte¹⁵, et l’obligation de rendre accessibles aux victimes d’expulsions toutes les voies de recours prévues par la loi¹⁶.

Les victimes des expulsions massives menées dans le cadre de l’opération Murambatsvina ont été privées du droit à une procédure régulière et de la protection de la loi. Dans les rares cas où des décisions de justice interdisant les expulsions ont pu être obtenues avec l’aide d’organisations de défense des droits humains, les autorités n’ont tenu aucun compte de ces décisions. Amnesty International et Zimbabwe Lawyers for Human Rights(Avocats du Zimbabwe pour les droits humains), qui a représenté des groupes de victimes, ont eu connaissance de plusieurs cas où les autorités n’ont pas respecté ni appliqué les décisions de justice interdisant les expulsions. Ainsi, à Porta Farm, la police a expulsé des milliers de personnes et détruit leurs maisons en juin 2005 malgré trois décisions de justice distinctes interdisant ces agissements¹⁷. Le droit de former un recours devant un tribunal en cas de violation des droits humains ne peut de toute évidence être efficace que si les décisions prises par le tribunal sont appliquées. Cette condition est clairement énoncée dans l’article 2-3-c du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, auquel le Zimbabwe est partie, qui dispose que les États parties doivent « garantir la bonne suite donnée par les autorités compétentes à tout recours qui aura été reconnu justifié ».

Bien que la police et le gouvernement aient désobéi à trois décisions de justice à Porta Farm, la Haute Cour du Zimbabwe a rejeté, sans justification, une plainte pour outrage à l’autorité de la justice. L’indifférence des autorités à l’égard des décisions de justice interdisant les expulsions à Porta Farm, et le fait que la Haute Cour elle-même ait cautionné cette indifférence, ont privé les habitants de Porta Farm de toute possibilité de recours utile devant la justice au Zimbabwe.

Dans au moins un cas, une juridiction a semblé approuver des expulsions et des violations des droits humains, dans une décision concernant l’opération Murambatsvina. Dans le cadre de cette opération, environ 10 000 personnes ont été expulsées de force de Hatcliffe Extension, à Harare. Ces personnes avaient construit leurs maisons sur des terrains qui leur avaient été attribués par le ministère de l’Administration locale, des Travaux publics et du Développement urbain. La raison avancée pour justifier leur expulsion et la démolition de leurs maisons était qu’elles n’avaient pas obtenu de permis en bonne et due forme pour la construction de celles-ci. Statuant sur une plainte déposée par Avocats du Zimbabwe pour les droits humains au nom d’un groupe de victimes de Hatcliffe, le juge de la Haute Cour, tout en reconnaissant les « souffrances indicibles » provoquées chez de nombreuses personnes par les expulsions, a jugé ces expulsions légales. Il a estimé que les expulsés avaient violé les dispositions du bail signé avec le gouvernement en construisant des bâtiments sans autorisation, et que, en ce qui concerne la destruction des maisons et les expulsions, les considérations relatives à l’ordre public primaient largement sur les intérêts d’un petit nombre de contrevenants à la loi¹⁸. Cette décision ne tient pas compte des dispositions de la Constitution du Zimbabwe ni de celles des traités internationaux relatifs aux droits humains auxquels le Zimbabwe est partie.

Les victimes de l’opération Murambatsvina se sont aussi heurtées à des obstacles quand elles ont voulu saisir la justice. Si les Magistrate’s Courts – juridictions pénales de première instance au Zimbabwe – ont tout d’abord examiné les requêtes déposées par les victimes de l’opération Murambatsvina, au bout de quelques semaines des responsables de la Magistrates’ Court de Harare ont commencé à refuser de recevoir les plaintes déposées par des avocats spécialisés dans les droits humains au nom de victimes de cette opération. Ce refus s’appuyait, semble-t-il, sur une directive du ministère de la Justice¹⁹.

En octobre 2005, l’organisation Avocats du Zimbabwe pour les droits humains, représentant un groupe de 252 personnes expulsées pendant l’opération Murambatsvina et menacées d’une nouvelle expulsion de là où elles s’étaient réinstallées, à Mbare (Harare), a été informée par le magistrat de permanence que les Magistrates’ Courts n’étaient « pas compétentes pour examiner les affaires ayant trait à l’opération Murambatsvina²⁰ », et s’est vu conseiller de déposer son recours devant la Haute Cour.

Avocats du Zimbabwe pour les droits humains a contesté publiquement cette affirmation, déclarant :

« L’affirmation selon laquelle les Magistrate’s Courts ne s’occupent pas des affaires relatives à l’opération Murambatsvinaest clairement erronée. [Nous] disposons d’un registre recensant les affaires de ce type prises en main par [nos membres] et d’autres avocats, et il s’agit d’affaires tout à fait notoires […] En réalité, nous avons obtenu auprès de plusieurs Magistrates’ Courts du pays, dont le tribunal civil de première instance de Harare, des ordonnances sur requête, qui ont été confirmées par la suite, ayant trait à l’opération Murambatsvina et à d’autres affaires²¹. »

N’ayant pu déposer une plainte auprès de la Magistrates’ Court, Avocats du Zimbabwe pour les droits humains a porté l’affaire devant la Haute Cour. Le 10 octobre 2005, celle-ci a rendu une ordonnance en indication de mesures conservatoires interdisant à la municipalité de Harare, au ministre de l’Intérieur et à la police nationale d’expulser ou de menacer d’expulsion les 252 personnes du groupe de Mbare. Malgré cette ordonnance, le 13 novembre vers minuit, la police municipale, assistée de membres du National Youth Service (Service national de la jeunesse, appelé milice des jeunes), a expulsé le groupe de force et l’a transporté dans le camp pour personnes déplacées de Hopley²². À Hopley, on ne leur a fourni aucun abri ; neuf mois plus tard, aucune parcelle ne leur avait semble-t-il encore été attribuée et ils vivaient toujours dans des abris de fortune en bordure du camp.

L’opération Garikai/Hlalani Kuhle : une solution inadaptée et inefficace

Le 29 juin 2005, le gouvernement a lancé l’opération Garikai/Hlalani Kuhle (Une vie meilleure) : des milliers de maisons devaient être construites et des parcelles viabilisées (parcelles de terrains équipées des infrastructures de base, telles que l’accès à l’eau et à un système d’assainissement, sur lesquelles les gens sont censés ensuite construire eux-mêmes leur maison) fournies pour répondre aux besoins des personnes devenues sans abri à la suite de l’opération Murambatsvina²³.

Des représentants du gouvernement ont fait devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, en réponse au rapport de l’envoyée spéciale des Nations unies sur l’opération Murambatsvina, des déclarations fallacieuses et ont laissé entendre que l’opération Garikai/Hlalani Kuhle justifiait les expulsions massives de l’opération Murambatsvina. Ainsi, dans une réponse adressée aux Nations unies en août 2005, le gouvernement a déclaré :

« L’opération Murambatsvina n’était pas une fin en soi, mais un précurseur de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle, dont l’objectif est de fournir des logements décents et accessibles…²⁴ »

En mai 2006, le gouvernement a déclaré à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples :

« Dans le domaine des droits économiques, sociaux et culturels, le Zimbabwe fait de gros efforts pour respecter le droit de chacun à un logement. [L]’un des principaux programmes du gouvernement destiné à améliorer la situation dans ce domaine est l’opération Garikai/Une vie meilleure. Dans le cadre de ce programme, 3 325 logements ont été construits et attribués à des victimes de l’opération [Murambatsvina]. Ces personnes vivaient jusqu’alors dans des conditions d’hygiène déplorables²⁵. »

Dans ses déclarations à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, le gouvernement a décrit à plusieurs reprises l’opération Garikai/Hlalani Kuhle comme un programme de construction de logements pour les victimes des expulsions, sans mentionner les parcelles de terrain nu ni le fait que ceux à qui elles étaient attribuées devaient construire eux-mêmes leur maison.

Amnesty International estime qu’il convient de contester vivement ces déclarations du gouvernement zimbabwéen. Au regard du droit international, l’expulsion de centaines de milliers de femmes, d’hommes et d’enfants et les graves violations de leurs droits humains ne peuvent en aucun cas être justifiés. Si le gouvernement avait voulu reloger les victimes de manière appropriée, il l’aurait fait avant de procéder aux expulsions.

Cette condition est clairement énoncée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies dans son Observation générale 7 sur les expulsions forcées²⁶, ainsi que dans les Principes de base et directives sur les expulsions forcées et les déplacements liés au développement, élaborés par le Rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable, qui disposent que toutes les mesures de réinstallation, telles que la construction de logements, l’approvisionnement en eau et en électricité, l’accès à un système d’assainissement, les écoles, les routes d’accès et l’attribution de terrains ou de sites doivent être conformes aux principes internationalement reconnus en matière de droits humains et être terminés avant que les personnes expulsées n’aient à quitter leur logement²⁷.

En outre, l’opération Garikai/Hlalani Kuhle, qui n’a été annoncée que cinq semaines après le début des expulsions massives, n’a pas répondu aux besoins immédiats de logement des victimes de l’opération Murambatsvina. Dans son rapport de juillet 2005, l’envoyée spéciale des Nations unies, qui était présente lors du lancement de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle, a déclaré :

« Le gouvernement du Zimbabwe n’a pu produire aucun document prouvant que cette opération était prévue. Cela signifie que les expulsions ont eu lieu avant même que d’autres solutions n’aient été proposées, en violation des droits humains et de plusieurs dispositions du droit national et international²⁸. »

L’opération Garikai/Hlalani Kuhle : échecs et mensonges

L’opération Garikai/Hlalani Kuhle ne peut pas justifier l’opération Murambatsvina, mais Amnesty International a enquêté afin de vérifier si elle apportait tout de même des solutions pour les personnes sans abri et déplacées à la suite des expulsions massives.

L’opération Garikai/Hlalani Kuhle ne s’appuie sur aucun plan ni programme gouvernemental officiel. Elle n’apparaît pas dans le programme national d’attribution de logements pour la période 2004-2008. Dès son annonce, elle a été accueillie avec scepticisme par les ONG et par l’envoyée spéciale des Nations unies, d’une part en raison de la précipitation avec laquelle elle a été lancée et d’autre part parce qu’il semblait hautement improbable que le Zimbabwe puisse se lancer dans un programme de constructions de grande envergure compte tenu de sa très mauvaise santé économique²⁹.

En avril et en mai 2006, Amnesty International s’est rendue sur neuf sites concernés par l’opération Garikai/Hlalani Kuhle à travers le pays (voir le tableau ci-dessous). Elle a également interrogé des représentants des autorités locales à Bulawayo, Gwanda, Harare et Masvingo, ainsi que des victimes de l’opération Murambatsvina.

Sites concernés par l’opération Garikai/Hlalani Kuhle
visités par Amnesty International en avril et mai 2006

Lieu	Nom du site	Nombre approximatif de maisons construites30
Harare	Hatcliffe	72 / 110
Harare	Whitecliffe	400 / 470
Harare	Camp pour personnes déplacées de Hopley	200
Bulawayo	Cowdray Park	700
Masvingo	--	100
Chipinge	Gaza	50
Victoria Falls	--	100
Gwanda	--	246
Mutare	Chikanga	300

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies a déclaré qu’il ne fallait pas entendre le droit à un logement suffisant « dans un sens étroit ou restreint », par exemple en le réduisant au seul fait d’avoir « un toit au-dessus de sa tête »³¹. Il a donné une définition de l’« adéquation aux besoins » en termes de logement et a défini certains aspects à prendre systématiquement en compte pour déterminer le caractère suffisant d’un logement. Il s’agit, entre autres, des critères suivants : la sécurité légale de l’occupation ; l’existence de services, matériaux, équipements et infrastructures ; la capacité de paiement et l’habitabilité³². Comme le montrent les chapitres suivants, les maisons construites et les parcelles attribuées dans le cadre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle sont loin de respecter ces critères.

Des chiffres insuffisants et trop tardifs

Amnesty International a constaté que l’opération Garikai/Hlalani Kuhle n’a été d’aucune aide pour la grande majorité des victimes de l’opération Murambatsvina. Très peu de maisons ont été bâties. La plupart de celles déclarées « construites » ne sont pas terminées ni raccordées à des systèmes adéquats d’assainissement et de distribution d’eau, et sont inoccupées. En outre, les personnes à qui des parcelles à bâtir ont été attribuées dans le cadre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle ne bénéficient d’aucune aide à la construction.

* Tous ces chiffres sont de sources gouvernementales. Explications ci-dessous.

Logement

Selon les chiffres du gouvernement fournis à l’envoyée spéciale des Nations unies et cités dans son rapport, quelque 92 460 logements ont été détruits entre le 18 mai et le 5 juillet 2005. Il est difficile d’obtenir des renseignements sur le nombre d’habitations que le gouvernement a l’intention de construire dans le cadre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle car le ministère de l’Administration locale, des Travaux publics et du Développement urbain a publié des chiffres qui varient. Dans une brochure luxueuse en date de décembre 2005³³, le ministère précisait que l’objectif était de construire 5 275 logements durant la première phase de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle et 10 550 pendant la deuxième phase. Il a été annoncé que la première phase avait pris fin en août 2005, alors qu’aucune date n’était avancée pour la deuxième phase. Toutefois, en mai 2006, un avis affiché au ministère de l’Administration locale, des Travaux publics et du Développement urbain informait le public que le nombre total de maisons devant être construites dans le cadre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle était de 7 478³⁴. Quel que soit le chiffre exact, il est clair que près d’un an après le lancement de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle, le gouvernement est loin d’avoir atteint ne serait-ce que son objectif le plus modeste. En mai 2006, seuls 3 325 logements avaient été construits dans tout le pays, ce qui représente moins de 5 p. cent de ceux qui ont été détruits³⁵. Les recherches effectuées par les délégués d’Amnesty International, qui se sont notamment rendus sur neuf sites, montrent que la majorité de ces logements ne sont pas terminés : il manque une ou plusieurs portes, des fenêtres, un sol et parfois même un toit. La plupart ne sont en outre pas raccordées à des systèmes adéquats d’assainissement et de distribution d’eau salubre. Il semble peu probable que même l’objectif original de la première phase – construction de 5 275 logements – soit atteint dans un proche avenir. Le Zimbabwe connaît une forte pénurie de matériaux de construction de base et de pétrole et le gouvernement n’aurait plus de fonds pour achever les maisons déjà existantes³⁶.

Attribution de parcelles de terrains à bâtir

La situation n’est pas claire en ce qui concerne l’attribution des parcelles de terrains à bâtir. Selon le ministère de l’Administration locale, l’objectif de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle est d’en fournir 200 000³⁷. Pour autant qu’Amnesty International puisse l’affirmer, à ce jour, aucune parcelle viabilisée n’a été attribuée dans le cadre de cette opération. Des parcelles non viabilisées (c’est-à-dire sans accès à l’eau ni à un système d’assainissement) auraient été allouées dans les secteurs de Gweru et de Cowdray Park à Bulawayo ainsi qu’à Hatcliffe, Whitecliffe et dans le camp de personnes déplacées de Hopley, à Harare³⁸. Selon un rapport présenté par la Commission parlementaire sur le gouvernement local, qui a visité plusieurs sites concernés par l’opération Garikai/Hlalani Kuhle en avril 2006, les parcelles ont été allouées de la manière suivante :

Attribution de parcelles dans le cadre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle.

Lieu	Nombre de parcelles attribuées
Cowdray Park, à Bulawayo	528 sur un potentiel de 7 000
Camp de personnes déplacées de Hopley	inconnu
Gweru	997
Hatcliffe	366

Des médias et des ONG ont également indiqué que certaines parcelles non viabilisées ont été attribuées dans d’autres parties du pays. Selon les informations dont dispose Amnesty International, cette attribution n’a été accompagnée d’aucune aide à la construction. Le gouvernement aurait malgré cela imposé à certains bénéficiaires un temps limité pour entreprendre et achever la construction de leur maison ; s’ils ne respectaient pas ce délai ils risquaient de perdre leur parcelle et d’être ainsi soumis à une nouvelle expulsion (« reprise de possession »). D’après une ONG locale travaillant auprès de personnes ayant obtenu une parcelle, les bénéficiaires sont confrontés à des procédures administratives complexes relatives au permis de construire et rien n’indique clairement si les équipements pour l’approvisionnement en eau et l’assainissement doivent être installés avant ou après la construction des maisons.

Les victimes des expulsions forcées massives n’ont pas la priorité

Dans de nombreuses régions, les nouvelles maisons – bien qu’inachevées – ont été attribuées mais, comme il est indiqué plus haut, la plupart restent inoccupées. Des parcelles ont également été attribuées dans les secteurs indiqués plus haut. Bien qu’il ait affirmé à la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples que l’opération Garikai/Hlalani Kuhle était destinée aux victimes de l’opération Murambatsvina, le gouvernement a publiquement fait savoir qu’au moins 20 p. cent des logements de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle iraient à des fonctionnaires, des policiers et des militaires³⁹.

Au cours de ses enquêtes, Amnesty International a tenté de savoir combien de victimes de l’opération Murambatsvina avaient réellement obtenu une maison ou une parcelle dans le cadre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle. Des victimes de l’opération Murambatsvina en ont été les principales bénéficiaires dans un seul des sites visités ; dans tous les autres sites, les maisons et les parcelles ont été attribuées à des personnes qui n’avaient pas subi d’expulsion forcée pendant l’opération Murambatsvina⁴⁰.

Ainsi, à Masvingo, alors que des membres du conseil municipal ont confirmé que très peu de maisons avaient été détruites pendant l’opération Murambatsvina, une centaine de maisons ont été construites dans le cadre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle. Des conseillers municipaux ont affirmé qu’au moins 70 d’entre elles ont été attribuées à des fonctionnaires et les 30 restantes à des personnes qui, bien qu’inscrites sur une liste d’attente du conseil municipal pour l’attribution d’un logement, n’avaient toutefois pas été victimes de l’opération Murambatsvina.

Dans la plupart des sites visités par Amnesty International, l’attribution des maisons de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle est gérée par des comités interministériels dirigés par des responsables de l’armée. Dans certains cas, c’est le ministère de l’Administration locale qui a directement attribué des maisons et des parcelles⁴¹. On ignore quels sont les critères utilisés par les comités interministériels et le ministère de l’Administration locale, mais Amnesty International n’a trouvé aucune preuve démontrant qu’ils aient pris des mesures pour identifier les victimes de l’opération Murambatsvina ou leur donner la priorité, ou pour veiller à ce que la procédure d’attribution des nouvelles habitations et parcelles soit juste et transparente. Dans la plupart des régions du pays, aucune recherche n’a été effectuée pour identifier les victimes de l’opération Murambatsvina ou déterminer où elles se trouvent.

À Bulawayo, des membres du conseil municipal ont expliqué comment le comité interministériel local, au sein du bureau du gouverneur, a alloué les 700 maisons de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle – souvent inachevées – construites à Cowdray Park. Bulawayo est l’une des seules régions où des responsables de l’administration locale ont enquêté sur les victimes de l’opération Murambatsvina. Selon une étude du conseil municipal, 10 595 maisons habitables ont été démolies. La police de la ville affirme de son côté que ce chiffre doit être divisé par deux⁴².

Toutefois, en ce qui concerne l’attribution des maisons de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle, le conseil municipal de Bulawayo a maintenu qu’il fallait utiliser la liste d’attente qui existe déjà car il s’agit de la procédure normale d’attribution de logements, bien qu’il ait reconnu que plusieurs milliers de familles pauvres de Bulawayo ayant été victimes de l’opération Murambatsvina ne figuraient sans doute pas sur cette liste. Au Zimbabwe, pour s’inscrire sur la liste d’attente pour un logement, il faut verser un droit annuel d’un faible montant. Les parcelles d’habitation disponibles (et non des logements) sont alors attribuées sur la base du principe « premier arrivé, premier servi ». Lorsqu’une personne inscrite sur la liste d’attente se voit proposer une parcelle d’habitation, elle doit payer pour l’obtenir. En 2006, pour des parcelles viabilisées à Bulawayo et à Harare, la somme oscille entre 600 et 2 000 dollars des États-Unis. Beaucoup de personnes pauvres n’ont pas les moyens de s’inscrire sur la liste, et encore moins de payer une parcelle si jamais on leur en propose une.

Seules 346 personnes figurant sur la liste des victimes de l’opération Murambatsvina établie par le conseil municipal de Bulawayo se trouvaient aussi sur la liste d’attente de la municipalité pour l’attribution d’un logement. Le conseil municipal de Bulawayo aurait soumis ces 346 noms au comité interministériel. En avril 2006, des responsables de la ville ont déclaré à Amnesty International que, sur ces 346 personnes, à leur connaissance, 36 seulement s’étaient vu attribuer une maison à Cowdray Park, sur les 700 disponibles. Les chiffres fournis par le président du comité interministériel de Bulawayo à la commission parlementaire chargée d’enquêter sur l’opération Garikai/Hlalani Kuhle sont différents. Selon le rapport des parlementaires, les noms de seulement 130 victimes de l’opération Murambatsvina ont été soumis au comité interministériel par le conseil municipal, et seules 43 d’entre elles ont accepté l’offre de relogement. La Commission parlementaire sur le gouvernement local a déclaré :

« Le président [du comité interministériel] a affirmé que des personnes déplacées par l’opération de réhabilitation ont été conduites dans leurs logements ruraux et que d’autres n’ont pas réussi à se procurer les fonds nécessaires pour obtenir une maison⁴³. »

Selon un membre du conseil municipal, la liste d’attribution de logements à Cowdray Park a été modifiée plusieurs fois, si bien qu’il est maintenant impossible de savoir qui va réellement les obtenir.

« Des maisons ont été attribuées deux fois en raison d’ingérences politiques. J’ai vu environ sept listes, chaque liste annulant la précédente⁴⁴. »

Quels que soient les vrais chiffres, il semble que très peu de victimes de l’opération Murambatsvina à Bulawayo aient bénéficié des maisons construites à Cowdray Park. Lorsque les délégués d’Amnesty International s’y sont rendus en avril 2006, la majorité d’entre elles étaient inoccupées. Bien que les constructions sur ce site aient commencé en juillet 2005, en avril 2006 une grande partie des 700 maisons étaient toujours inachevées⁴⁵.

Le cas de personnes déplacées à Cowdray Park En avril 2006, des chercheurs d’Amnesty International se sont rendus à Cowdray Park. Ils y ont rencontré une famille de 28 adultes et enfants qui vivaient là depuis huit mois en tant que personnes déplacées. La famille, originaire du Malawi, a été expulsée du campement non officiel de Killarney, établi de longue date, pendant l’opération Murambatsvina. La famille a d’abord été placée dans un camp de transit, puis emmenée par la police dans la brousse près de Cowdray Park, où elle a reçu des tentes de la Croix-Rouge venant du camp de transit. On leur avait dit qu’on leur donnerait une maison. Bien que 700 maisons aient été construites juste à côté de leur camp, aucune ne leur a été attribuée. Pendant la construction des maisons de Cowdray Park, des ouvriers sont venus prendre des plaques qui leur servaient de toit pour les utiliser sur le chantier. Lorsqu’Amnesty International les a interrogés en avril 2006, ils avaient appris qu’ils n’obtiendraient pas de maison et qu’ils allaient être envoyés ailleurs. Ils ignoraient où et quand. « On [un représentant du gouvernement] nous a dit que nous n’obtiendrions pas une des nouvelles maisons parce que nous n’en avions pas les moyens. Nous avons répondu que nous pouvions payer, mais ils nous ont alors demandé un relevé de compte en banque et des fiches de paie, et nous n’en avions pas. Nous sommes des gens honnêtes. Nous n’avons jamais mendié ni volé pour manger. Nous subvenions seuls à nos besoins, nous n’avions pas besoin de dons pour survivre. Amnesty devrait raconter notre histoire parce que [le représentant du gouvernement] a dit que nous étions des clandestins. »

Outre les maisons, plusieurs centaines de parcelles auraient été attribuées à Cowdray Park. La procédure est différente de celle utilisée pour les logements. Des personnes ayant reçu une parcelle ont dit qu’elles avaient dû se rendre directement à un bureau de l’armée à Cowdray Park pour demander une parcelle, et que c’est également ce bureau qui leur en avait notifié l’attribution. Amnesty International a constaté que certaines associations locales ont reçu des parcelles pour leurs membres, dont beaucoup avaient été victimes de l’opération Murambatsvina. Il est toutefois très difficile pour ces victimes d’obtenir une parcelle et d’y construire une maison en raison d’un certain nombre de facteurs, notamment les prix prohibitifs, l’absence de sécurité juridique de l’occupation et l’absence d’installations de base pour l’eau et l’assainissement. Ces points sont exposés plus loin.

À Gwanda, le conseil municipal a soumis 400 noms extraits de la liste d’attente au comité interministériel chargé d’attribuer quelque 246 maisons dans le cadre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle. Cette liste fournie par le conseil municipal ne comprenait, semble-t-il, que 14 personnes touchées par l’opération Murambatsvina⁴⁶. Aucune des personnes qui avaient été expulsées d’un terrain qu’elles occupaient à l’extérieur de Gwanda pendant l’opération Murambatsvina n’apparaissait sur la liste soumise au comité interministériel parce que le secteur d’où elles avaient été expulsées relève du conseil de district rural et non de la municipalité. Le responsable municipal estimait qu’aucune d’elles n’avait bénéficié de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle et il ignorait combien de personnes sur les 400 de la liste d’attente avaient reçu une maison au titre de cette opération.

À Harare, un responsable municipal a affirmé que les bénéficiaires de maisons à Whitecliffe, l’un des trois sites de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle dans la capitale, où environ 470 maisons ont été construites, sont pour la plupart des policiers, des militaires et des fonctionnaires. Le service chargé du logement à la municipalité de Harare en aurait obtenu moins de 20 pour les personnes inscrites sur sa liste d’attente.

En fait, des personnes chargées de l’attribution de logements et de parcelles à Whitecliffe ont fait l’objet d’accusations de corruption. Sur ce sujet, les sources gouvernementales ont publié des informations contradictoires. La commission parlementaire qui a enquêté sur l’opération Garikai/Hlalani Kuhle en avril 2006 a été informée qu’aucune maison n’avait été attribuée à Whitecliffe⁴⁷. En juillet 2006, l’administrateur provisoire du district d’Harare Ouest et l’administrateur provincial d’Harare ont été arrêtés pour corruption lors de l’attribution de logements à Whitecliffe, où ils auraient alloué 300 maisons et 115 parcelles à « des gens qui n’auraient pas dû en bénéficier⁴⁸ ». L’affaire, rapportée dans les médias officiels, non seulement fournit des preuves de corruption, mais montre également que l’orientation du gouvernement n’est pas d’allouer exclusivement les maisons et les parcelles de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle aux victimes de l’opération Murambatsvina. Les médias ont indiqué que selon les critères fixés par le ministère de l’Administration locale, les maisons et les parcelles de Whitecliffe devaient être attribuées aux employés du gouvernement gagnant moins de 10 millions de dollars zimbabwéens (soit 100 dollars des États-Unis)⁴⁹. Les maisons allouées aux employés du gouvernement gagnant plus de 10 millions de dollars zimbabwéens doivent être redistribuées.

Dans le camp pour personnes déplacées de Hopley – peuplé par des victimes de l’opération Murambatsvina transférées là de force par le gouvernement en juillet 2005 – des personnes ayant eu accès au secteur ont confirmé qu’un certain nombre des 200 maisons construites dans le cadre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle avaient été octroyées à des fonctionnaires⁵⁰. Des parcelles nues ont également été allouées, y compris à quelques personnes déplacées. Toutefois, selon des membres d’Avocats du Zimbabwe pour les droits humains, qui agissent en tant que représentants juridiques d’un certain nombre de groupes de personnes déplacées à Hopley, la procédure d’allocation pour les parcelles et les maisons ne reflète pas les objectifs déclarés de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle :

« Des parcelles continuent d’être données à de hauts fonctionnaires municipaux, alors que les victimes de l’opération [Murambatsvina] résident toujours dans des abris bien pires que les maisons qui ont été détruites ; les maisons achevées sont encore moins disponibles pour les victimes de cette opération⁵¹. »

À Hatcliffe, où des milliers de personnes ont été expulsées de force au cours de l’opération Murambatsvina, alors qu’elles détenaient des baux du gouvernement pour leurs parcelles, la situation est différente. Dans les deux mois qui ont suivi leur expulsion, des victimes ont pu revenir sur les mêmes parcelles et vivre dans les ruines de leurs anciennes maisons. À Hatcliffe, entre 72 et 110 logements ont été construits lors de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle ; parce qu’ils avaient été bâtis sur leurs parcelles, des logements ont été attribués à des victimes de l’opération Murambatsvina. Alors que tous les habitants avaient reçu la promesse d’être relogés dans le cadre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle, la construction s’est arrêtée à la fin de 2005, et rien n’indique qu’elle reprendra.

À Victoria Falls, une association qui cherche des solutions en matière de logement et dont les membres ont été touchés par l’opération Murambatsvina a rencontré le conseil municipal et l’a interrogé sur les logements de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle actuellement en construction à Victoria Falls. Le conseil municipal aurait répondu qu’il ignorait tout de cette opération et que le projet dépendait du ministère de l’Administration locale. Le 30 avril 2006, l’association a conduit des délégués d’Amnesty International sur le site où une centaine d’habitations étaient construites mais inachevées et inoccupées. Des représentants de cette association ont affirmé que, bien qu’un grand nombre de ses membres aient été victimes de l’opération Murambatsvina et aient besoin de logements, elle ne savait pas comment obtenir ces logements, ni comment ils étaient attribués.

Inabordables

Les populations affectées par l’opération Murambatsvina étaient parmi les plus pauvres du Zimbabwe. Conséquence directe de cette opération : elles sont devenues encore plus pauvres et plus vulnérables, car elles ont perdu leurs maisons, leurs moyens d’existence et les maigres biens – vêtements, nourriture et meubles – qu’elles pouvaient posséder. Bien que le gouvernement ait affirmé que le programme d’attribution des logements et parcelles de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle devait bénéficier à ceux qui avaient été touchés par l’opération Murambatsvina et aux sans-abris, les prix dépassent largement les moyens de la majorité des victimes.

Pour accéder à un logement construit dans le cadre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle, il faut verser un acompte. Selon certaines informations, en mai 2006, cet acompte était compris entre 3 et 12 millions de dollars zimbabwéens, soit 30 à 120 dollars des États-Unis (les montants des acomptes ont augmenté à plusieurs reprises en raison du taux d’inflation très élevé). Il faut ensuite verser une mensualité pendant une période pouvant aller de vingt-cinq à trente ans pour obtenir un titre de propriété. Actuellement, 83 p. cent de la population du Zimbabwe vit sous le seuil de pauvreté établi par les Nations unies, soit deux dollars des États-Unis par jour⁵². Le taux d’inflation est estimé à plus de 1000 p. cent et il serait encore plus élevé pour la nourriture. Les gens pauvres utilisent le peu d’argent qu’ils ont essentiellement pour se nourrir. Même avant les expulsions massives, les montants à verser à titre d’acomptes, bien que relativement faibles, auraient été au-dessus des moyens de la plupart des victimes de l’opération Murambatsvina.

Pour de nombreux projets de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle, on ne peut obtenir un logement sans fournir la preuve de ses revenus. À Gweru, où 106 logements seraient à différents stades de construction, les membres de la commission parlementaire enquêtant sur l’opération Garikai/Hlalani Kuhle ont constaté que 14 maisons étaient occupées. On leur a indiqué que les bénéficiaires étaient des victimes de l’opération Murambatsvina et des personnes figurant sur la liste d’attente du conseil municipal capables de payer un loyer.

Voici ce qui a été dit à ces parlementaires :

« Même ceux qui n’ont pas d’emploi reconnu pourraient bénéficier d’une maison construite dans le cadre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle, à condition d’apporter la preuve d’une source de revenus. »

L’opération Murambatsvina a entraîné la destruction de dizaines de milliers de moyens d’existence informels dans un pays qui avait déjà un taux de chômage officiel de 80 p. cent. Nombre de ceux qui ont perdu leur logement ont également perdu leurs moyens de subsistance. En exigeant de ceux dont le gagne-pain a été détruit des justificatifs de revenus, le gouvernement montre qu’il n’a pas l’intention de les rétablir dans leurs droits fondamentaux avec l’opération Garikai/Hlalani Kuhle.

À Chipinge, des représentants d’Amnesty International se sont rendus à Gaza New Stands d’où des dizaines de familles avaient été expulsées de force lors de l’opération Murambatsvina. Elles auraient été expulsées car leurs maisons – construites essentiellement en bois, sur des parcelles qui leur avaient été allouées, certaines depuis les années 1970 – ne correspondaient pas aux normes fixées par la loi⁵³. Après avoir passé trois mois dans le froid et sous la pluie, sur le terrain où se trouvaient auparavant leurs logements détruits, les habitants ont finalement réussi à persuader les autorités locales de les autoriser à reconstruire des bâtiments en bois. Pendant ce temps, une cinquantaine de maisons ont été bâties à proximité dans le cadre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle. Lors de la visite d’Amnesty International, ces maisons étaient inachevées et pour la plupart inhabitées. Un certain nombre de personnes de Gaza qui avaient été victimes de l’opération Murambatsvina se seraient vu attribuer des logements neufs, mais à condition de verser un droit d’entrée de six millions de dollars zimbabwéens (soit 60 dollars des États-Unis) et un loyer mensuel d’un million de dollars zimbabwéens (soit 10 dollars des États-Unis) pendant vingt-cinq ans. La majorité d’entre elles n’en ont pas les moyens. On leur a également dit que si elles quittaient leurs parcelles actuelles, qu’elles ou leurs familles avaient déjà payées, elles perdraient tous leurs droits, apparemment sans recevoir aucune indemnisation.

À Hatcliffe, en décembre 2005, soit peu de temps avant la visite programmée du sous-secrétaire général des Nations unies pour les affaires humanitaires, Jan Egeland, des gens ont été installés dans des maisons qui venaient d'être construites dans le cadre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle sans qu’on leur ait demandé de verser quoi que ce soit. Toutefois, début juillet 2006, le conseil municipal de Harare les aurait informés qu’ils devaient verser un acompte de 15 millions de dollars zimbabwéens (soit 150 dollars des États-Unis) et un loyer mensuel de 2,5 millions de dollars zimbabwéens (soit 25 dollars des États-Unis).

Amnesty International s’est également rendue sur le site de Chikanga, à Mutare, où environ 300 maisons ont été construites dans le cadre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle. Près de la moitié d’entre elles semblaient occupées. Des toilettes ainsi que quelques robinets d’eau communs avaient été installés. Un responsable de l’église locale travaillant avec les victimes de l’opération Murambatsvina a déclaré à Amnesty International que, d’après lui, de nombreuses maisons à Mutare avaient été attribuées à des policiers et à des agents de sécurité, mais que quelques-unes avaient aussi été attribuées à des victimes de l’opération Murambatsvina. Neuf familles expulsées de force de Sukubva, un faubourg de Mutare très peuplé, et qui, depuis, vivaient dans une sorte de préau, se sont vu réclamer un acompte de cinq millions de dollars zimbabwéens (soit 50 dollars des États-Unis) pour l’obtention d’une maison au titre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle. Les victimes étant dans l’impossibilité de payer cette somme, c’est une association religieuse qui l’a versée pour eux. Cette même association a également fourni de l’argent pour aider quelques familles à terminer des maisons qui n’avaient ni portes ni fenêtres. Cependant, en août 2006, Amnesty International a appris que ces familles étaient menacées d’expulsion parce qu’elles ne pouvaient pas payer le loyer mensuel d’un million de dollars zimbabwéens (soit 10 dollars des États-Unis)⁵⁴.

Même les parcelles sans accès à l’eau et à l’assainissement entrant dans le cadre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle sont trop coûteuses pour bon nombre de familles pauvres. Des femmes membres d’une organisation féminine locale qui avaient reçu des parcelles à Bulawayo ont été priées de s’acquitter de la somme de 9,2 millions de dollars zimbabwéens (soit 92 dollars des États-Unis), qu’elles étaient, pour la plupart, incapables de verser. La majorité d’entre elles gagnaient leur vie en faisant du commerce informel et avaient perdu leur gagne-pain ainsi que leur logement lors de l’opération Murambatsvina. On ignore si d’autres versements sont exigés après le dépôt initial. Bien qu’on leur ait demandé de verser 9,2 millions de dollars zimbabwéens, elles n’ont pas vu les parcelles et n’ont reçu aucune précision leur indiquant si ces parcelles seront viabilisées et, si c’est le cas, quand elles le seront. En août, seules trois des quinze femmes à qui l’on avait proposé d’acheter une parcelle auraient trouvé l’argent nécessaire.

Comme indiqué plus haut, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies considère que la « capacité de paiement » est l’un des critères essentiels pour évaluer si un logement est adéquat et affirme que les États « devraient prévoir des allocations-logement en faveur de ceux qui n'ont pas les moyens de payer un loyer, et des modalités et niveaux de financement du logement qui reflètent fidèlement les besoins en la matière⁵⁵ ».

Le droit à l’eau et à l’assainissement

Le droit à l’eau est un élément constitutif reconnu du droit à un niveau de vie suffisant⁵⁶. Dans le droit international, l’accès à l’eau potable et à l’assainissement est intimement lié au plein respect du droit à un logement convenable⁵⁷.

Le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations unies a clairement précisé, dans son Observation générale 4 sur le droit à un logement suffisant :

« Tous les bénéficiaires du droit à un logement convenable doivent avoir un accès permanent à […] l'eau potable [et à] des installations sanitaires et de lavage… ».

Au Zimbabwe, comme dans la plupart des autres pays, il est d’usage de mettre en place des infrastructures de base indispensables telles que des routes, l’accès à l’eau courante et un système d’évacuation des eaux usées avant de construire des maisons. Dans presque tous les sites visités par Amnesty International, les nouvelles maisons ont été construites sans qu’aucune de ces installations n’ait été mise en place. Des responsables municipaux et des experts en bâtiment ont déclaré que l’absence d’eau potable et d’un système d’évacuation des eaux usées rendait ces maisons inhabitables en raison des graves dangers pour la santé que représentent des logements urbains en sont dépourvus.

À Bulawayo, des responsables municipaux ont déclaré qu’ils hésiteraient fortement à délivrer des certificats d’occupation pour les maisons non viabilisées qui ont été construites à Cowdray Park, dans le cadre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle par des soldats agissant sous l’autorité du gouvernement central, parce qu’elles n’avaient accès ni à l’eau potable ni à un système d’assainissement. Ils ont cependant reconnu que si le gouvernement leur donnait l’ordre de le faire, ils n’auraient pas d’autre choix que de se soumettre.

Les conseils municipaux de Bulawayo et de Masvingo auraient reçu des directives du ministère de l’Administration locale et de la commission locale chargée de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle leur demandant de construire des fosses d’aisance sur les sites d’habitation concernés par cette opération. Des responsables municipaux se sont déclarés préoccupés par ces directives, estimant que de telles fosses ne conviennent pas pour de petites parcelles d’habitations urbaines.

Un employé municipal de Harare a confirmé que le site de Whitecliff, à Harare, concerné par l’opération Garikai/Hlalani Kuhle n’est pas rattaché aux réseaux d’eau potable et d’évacuation des eaux usées. À sa connaissance, il n’existe aucun projet gouvernemental d’installation de telles infrastructures sur ce site. Il souligne, en outre, que les réseaux d’eau potable et d’évacuation des eaux usées de la ville, déjà mises à forte contribution, ne pourront pas répondre à des demandes supplémentaires sans investissements importants.

La situation sur les sites de Hopley et de Hatcliffe, à Harare, est quelque peu différente. Les gens y ont un accès à l’eau et à des installations sanitaires grâce aux interventions des Nations unies et des associations humanitaires. Cependant, les installations sanitaires restent insuffisantes. À Hopley, où vivent environ 2 000 familles, il y aurait moins de 150 toilettes écologiques individuelles un an après l’ouverture du camp. Il serait prévu d’en construire 1 400 supplémentaires. Le site dispose aussi de quelques 150 toilettes communes. Selon des renseignements fournis à Amnesty International par des personnes ayant accès au camp de Hopley, la situation sanitaire s’est améliorée mais elle reste insatisfaisante⁵⁸. L’employé municipal avec qui Amnesty International a parlé et qui a visité le site du camp de Hopley, a déclaré : « Les gens défèquent toujours dans la brousse. Il y a quelques fosses d’aisance, mais une parcelle de 150 m² est trop petite pour que ces fosses soient hygiéniques. »

Non seulement le gouvernement n’a pas installé des réseaux d’eau potable et des systèmes d’assainissement sur tous les sites de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle, mais les gens sont confrontés à des obstacles lorsqu’ils prennent des initiatives personnelles d’entraide. À Harare, des coopératives de logement qui avaient essayé de trouver leurs propres solutions concernant l’eau et l’évacuation des eaux usées ont vu leurs efforts anéantis par une commission d’enquête parlementaire qui a qualifié d’« exorbitant » le budget requis par le conseil municipal.

Sécurité de l’occupation

Pour que le droit à un logement convenable existe dans les faits, il est essentiel de garantir aux personnes la sécurité de l’occupation. Sans cette protection, les individus restent vulnérables et peuvent être victimes d’expulsions forcées. La précarité de leur situation peut également les dissuader d’améliorer leur logement, en faisant des investissements dont ils ne profiteraient pas et qui ne leur seraient pas remboursés.

Dans son Observation générale 4, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels définit diverses formes d’occupation, notamment l’occupation précaire, et ajoute : « Quel que soit le régime d'occupation, chaque personne a droit à un certain degré de sécurité qui garantit la protection légale contre l'expulsion, le harcèlement ou autres menaces. Les États parties doivent par conséquent prendre immédiatement des mesures en vue d'assurer la sécurité légale de l'occupation aux individus et aux familles qui ne bénéficient pas encore de cette protection, en procédant à de véritables consultations avec les personnes et les groupes concernés⁵⁹ ».

Dans l’opération Garikai/Hlalani Kuhle, la distribution de logements et de terrains n’est protégée par aucune sécurité juridique digne de ce nom. Les bénéficiaires du programme qu’Amnesty International a rencontrés à Bulawayo et à Harare ont confirmé que l’attribution de terrains dans ces régions n’était attestée par aucun document juridique. Les personnes déplacées vivant au camp de Hopley Farm ont attesté que ceux à qui l’on avait distribué un terrain avaient simplement reçu des morceaux de carton sur lesquels figuraient des numéros. De tels « documents » peuvent s’égarer très facilement lorsqu’on vit dans un camp pour personnes déplacées.

Cependant, lorsque les principes du droit ne sont pas respectés, même des documents juridiques ne suffisent pas à protéger la sécurité de l’occupation. Amnesty International a dénoncé à plusieurs reprises la grave détérioration de l’état de droit au Zimbabwe au cours des six dernières années, et notamment le peu de cas fait à maintes reprises des décisions judiciaires, ainsi que les manipulations politiques du système judiciaire. Dans sa résolution sur la situation des droits humains au Zimbabwe, adoptée lors de sa 38^ème Session ordinaire en décembre 2005 à Banjul (Gambie), la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples s’est déclarée « profondément préoccupée par l’affaiblissement continu de l’indépendance de l’appareil judiciaire à travers le mépris des décisions des tribunaux, le harcèlement et l’intimidation des juges indépendants et l’interférence de l’exécutif dans le judiciaire », et elle a appelé le gouvernement du Zimbabwe à réaffirmer les principes de séparation des pouvoirs et d’indépendance du système judiciaire⁶⁰.

Les expulsions forcées qui ont eu lieu à Hatcliffe (où les habitants détenaient des baux), à Porta Farm et à Mbare (où la population avait obtenu que des décisions de justice interdisent l’expulsion) sont des cas d’école des problèmes qui doivent être résolus pour que l’état de droit soit respecté et que le droit à un logement convenable se concrétise au Zimbabwe.

Le gouvernement refuse d’accorder des réparations aux victimes de l’opération Murambatsvina et de reconnaître leur droit à un logement convenable

L’opération Garikai/Hlalani Kuhle est la seule réponse gouvernementale aux graves violations des droits humains commises pendant l’opération Murambatsvina. Le gouvernement n’a proposé aucun autre moyen d’aide ou de recours aux centaines de milliers de personnes expulsées en masse. Comme le relate ce rapport, l’opération Garikai/Hlalani Kuhle est complètement inadaptée et n’a pas pu aider la majorité des victimes de l’opération Murambatsvina. À ce titre, le Zimbabwe ne respecte pas son obligation de fournir un recours et une réparation efficaces aux personnes dont les droits humains ont été bafoués. Comme l’affirme le Comité des droits de l’homme dans son Observation générale 31, un État ne s’est pas acquitté de son obligation de fournir un recours effectif s’il n’a pas fourni de réparation aux individus⁶¹. Cette réparation peut comprendre une restitution, une réadaptation, une indemnisation, une réhabilitation, ainsi que des mesures empêchant la réitération de ces actes, notamment par le changement du droit et des pratiques. Dans le cadre de la réparation, les auteurs présumés de violations des droits humains peuvent également être déférés à la justice. Le droit à l’indemnisation et à d’autres formes de réparation pour les victimes d’expulsions forcées a été clairement défini dans les normes et la doctrine internationales concernées⁶².

En outre, comme le montre ce rapport, les logements et les terrains distribués dans le cadre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle ne correspondent pas aux normes de qualité. Mais la taille même du programme, ainsi que le fait qu’il n’établisse pas de liste prioritaire pour les personnes les plus vulnérables, indiquent clairement que le gouvernement n’a pas su prendre de mesures concrètes pour faire respecter le droit à un logement convenable, comme cela est requis par le droit international relatif aux droits humains.

Le paragraphe 1 de l’article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC) s’énonce comme suit : « Les États parties au présent Pacte reconnaissent le droit de toute personne à un niveau de vie suffisant pour elle-même et sa famille, y compris une nourriture, un vêtement et un logement suffisants, ainsi qu'à une amélioration constante de ses conditions d'existence. Les États parties prendront des mesures appropriées pour assurer la réalisation de ce droit... »

Dans son observation générale 3, relative à la nature des obligations des États parties en vertu du PIDESC, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels souligne que « ... alors que le plein exercice des droits considérés peut n'être assuré que progressivement, les mesures à prendre à cette fin doivent l'être dans un délai raisonnablement bref à compter de l'entrée en vigueur du Pacte pour les États concernés. Ces mesures doivent avoir un caractère délibéré, concret et viser aussi clairement que possible à la réalisation des obligations reconnues dans le Pacte⁶³. »

Certaines décisions importantes ont également été prises dans divers États africains. Elles clarifient les obligations des autorités étatiques quant à la mise en œuvre progressive du droit à un logement convenable. Ainsi, la Cour constitutionnelle d’Afrique du Sud a rendu un certain nombre de jugements importants concernant les obligations qui, en vertu de la Constitution, incombent à l’État envers les personnes faisant l’objet d’expulsions et ayant besoin d’une aide d’urgence. La Cour constitutionnelle a établi que le droit à un logement convenable exigeait de la part des autorités étatiques qu’elles « élaborent et mettent en œuvre progressivement, dans la mesure des ressources dont elles disposent, un programme global et coordonné pour concrétiser le droit à l’accès à un logement convenable ». Ce programme doit comprendre « des mesures raisonnables pour fournir un secours à ceux qui n’ont pas accès à la propriété, qui n’ont pas de toit, et qui vivent dans des conditions intolérables ou dans des situations de crise⁶⁴. » La Cour constitutionnelle a précisé cette position par la suite, statuant que « la concrétisation progressive de l’accès à un logement convenable [...]nécessite une planification rigoureuse et le respect de procédures justes rendues publiques à l’avance auprès de ceux qui en seraient les plus affectés » et que « les personnes [ayant fait l’objet d’un ordre d’expulsion] sont fondées à occuper le terrain jusqu’à ce qu’un autre terrain leur ait été proposé par l’État⁶⁵. »

Même si ces décisions ne s’appliquent pas directement au Zimbabwe, elles constituent un précédent important et pertinent en Afrique. De plus, les principes sous-jacents essentiels de ces décisions reflètent les dispositions du PIDESC et la doctrine élaborée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels.

Dans l’élaboration et la mise en œuvre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle, Amnesty International n’a trouvé aucun élément d’un quelconque plan visant à faire respecter le droit à un logement convenable au Zimbabwe, et particulièrement à identifier les personnes les plus vulnérables et à répondre à leurs besoins. Cela est particulièrement vrai pour les personnes extrêmement vulnérables, en raison des violations des droits humains commises pendant l’opération Murambatsvina.

Les marchands : le droit de gagner sa vie par son travail

« La destruction de l’économie informelle par l’opération [Murambatsvina] aura des conséquences néfastes, alors que l’économie connaît déjà de graves problèmes. »

Envoyée spéciale du secrétaire général pour les questions relatives
aux établissements humains au Zimbabwe, juillet 2005

Au Zimbabwe, on estime à 80 p. cent les chiffres du chômage dans l’économie formelle. Pour la majorité des gens, le secteur informel est la seule source de travail et de revenus. Avant l’opération Murambatsvina, des milliers de gens travaillaient dans l’économie informelle régulée (c’est-à-dire qu’ils avaient un permis et/ou menaient leur activité depuis des points de vente précis). Des milliers d’autres avaient cependant une activité en dehors de ce système réglementé, vendant des fruits, des légumes ou d’autres produits, ou fabricant des produits d’artisanat dans la rue. En 2004, on estimait que 40 p. cent de toutes les formes d’emploi existaient grâce à l’économie informelle, et que, dans les faits, l’économie souterraine permettait à la majorité de la population urbaine d’exercer l’activité professionnelle leur permettant de vivre⁶⁶.

L’opération Murambatsvina impliquait également la destruction des petites et micro-entreprises dans tout le pays, en particulier celles des vendeurs et des marchands informels. D’après les chiffres gouvernementaux officiels fournis à l’envoyée spéciale des Nations unies en juillet 2005, les installations de 32 538 PME et micro-entreprises avaient été démolies. L’envoyée spéciale a calculé que 97 614 personnes avaient ainsi été privées de leur principal moyen de subsistance. Bien que le gouvernement affirme que l’opération Murambatsvina visait les personnes exerçant illégalement et celles qui étaient impliquées dans une activité criminelle comme le change, les vendeurs, les marchés et les zones de petit commerce ont été prises pour cible indifféremment dans tout le pays. Dans presque toutes les zones urbaines concernées par l’opération Murambatsvina, des marchands ayant un permis ont été arrêtés, leurs marchandises ont été confisquées ou détruites ; des lieux légalement consacrés à la vente ont aussi été démolis⁶⁷.

La majorité des personnes touchées par la répression aveugle du gouvernement contre l’économie informelle étaient des femmes pauvres. Une organisation de crédit à des micros-entreprises, prêtant notamment aux personnes pratiquant la vente et le commerce de rue, décrit ainsi l’effet du programme :

« La structure de notre clientèle a complètement changé. Nous ne travaillons plus avec les plus pauvres. Ils ne sont plus là. Les femmes pauvres représentaient 85 p. cent de nos clients, mais elles ont été contraintes d’interrompre leur activité par l’opération Murambatsvina. »

Après l’opération Murambatsvina, on a annoncé aux marchands qu’ils devaient se soumettre à une procédure de « vérification », afin d’obtenir de nouveaux permis. Ce processus prévoit l’enregistrement de leurs empreintes digitales par la police, ce qui jusqu’alors n’était pas requis. Les marchands et les fonctionnaires municipaux de Bulawayo, Gwanda, Masvingo et Harare ont confirmé que même les personnes ayant déjà obtenu un permis auprès des autorités locales devraient postuler pour un nouveau permis. Afin d’obtenir celui-ci (ou de faire renouveler l’ancien), ils devaient s’acquitter de l’équivalent de 10 dollars américains en mai 2006⁶⁸. Le paiement de cette somme ne garantissait en rien qu’ils obtiendraient (ou réobtiendraient) un point de vente.

L’opération Garikai/Hlalani Kuhle a permis de construire quelques nouveaux sites commerciaux, et d’en rouvrir d’anciens. Ce programme gouvernemental a pour objectif de construire 1 147 marchés pour le secteur informel⁶⁹. La capacité d’accueil de ces sites demeure inconnue. Cependant, d’après les associations de commerçants et les fonctionnaires de l’administration locale avec lesquels Amnesty International a pu s’entretenir, peu de nouveaux points de vente ont été construits, et les marchands affirment qu’ils sont mal situés et se trouvent loin des zones de passage⁷⁰.

À Bulawayo, Amnesty International a obtenu des preuves que l’attribution des nouveaux et des anciens sites manquait de transparence et semblait reposer sur l’affiliation politique des demandeurs, excluant du processus les personnes qui ne soutiennent pas le parti au pouvoir, la Zimbabwe African National Union – Patriotic Front (ZANU-PF, Union nationale africaine du Zimbabwe-Front patriotique). Un groupe de marchandes a affirmé que ses anciens lieux d’activité dans certaines zones avaient été redistribués à des membres de la ligue des femmes du ZANU-PF. Plusieurs vendeuses avec qui Amnesty International s’est entretenue ont indiqué avoir vu de nouvelles personnes commercer sur leurs anciens lieux de travail, pourtant légaux. Elles ne savaient pas comment celles-ci étaient arrivées là. D’après le témoignage d’un commerçant de Bulawayo, dont le magasin avait été détruit au cours de l’opération Murambatsvina, un représentant du ministère chargé des petites et moyennes entreprises aurait déclaré à un groupe de marchands exerçant de manière informelle, lors d’une réunion à Bulawayo : « Si vous ne soutenez pas le ZANU-PF, oubliez votre permis ».

Un fonctionnaire municipal de Bulawayo a confirmé que, en banlieue, beaucoup de sites d’où l’on avait chassé les vendeurs pendant l’opération Murambatsvina avaient été rouverts. Cependant, l’autorité municipale était incapable de dire si les emplacements avaient ou non été restitués aux vendeurs qui les utilisaient avant l’opération, car la liste des vendeurs avait été établie par le ministère.

Quand gagner sa vie devient un crime

Dans tout le pays, les personnes qui n’ont pas obtenu de permis ou à qui aucun lieu de vente n’a été attribué après l’opération Murambatsvina tentent quand même de gagner leur vie dans le commerce informel. Elles agissent ainsi faute d’avoir une autre source de revenus. Parmi ces personnes, certaines avaient une activité légale avant l’opération Murambatsvina, mais leur travail est désormais considéré comme illégal parce qu’elles n’ont pas pu passer la procédure de « vérification » ou de renouvellement de permis, souvent par manque d’argent, ou parce que, alors même qu’elles disposent d’un nouveau permis, elles n’ont pas obtenu de lieu de vente.

Ces vendeurs et commerçants exerçant sans permis sont quotidiennement harcelés par la police, au motif qu’ils travaillent « illégalement », c’est-à-dire sans permis et/ou dans une zone non officielle. Les policiers confisquent les marchandises, qui sont rarement restituées, et dans de nombreux cas, ils infligent une amende aux commerçants. Les vendeurs et les commerçants décrivaient leur existence comme un jeu de « cache-cache » désespéré, vendant des marchandises sur le bord de la route tout en guettant l’arrivée de la police. Alors, ils remballent leurs marchandises   s’ils en ont le temps   et s’enfuient. Ils ne reviennent que lorsque la police est partie.

Pendant toute la mission, les délégués d’Amnesty International ont observé les difficultés auxquelles les vendeurs devaient faire face. Au coin d’une rue calme de Victoria Falls, ils ont rencontré une veuve avec deux enfants, vendant des bonbons. Elle leur a expliqué qu’elle ne pouvait plus vendre au grand jour depuis l’opération Murambatsvina. Comme elle doit commercer tout en se cachant de la police, son revenu s’est beaucoup réduit.

« Avant l’opération Murambatsvina, je vendais dans un lieu bien fréquenté, mais j’ai été arrêtée. Maintenant, il faut se mettre là où ils ne peuvent pas vous trouver. Si la police vous arrête, vous devez payer une amende [...] Quand la police s’approche, je m’enfuis. Je cache mes marchandises et je pars en courant. Si je les emportais avec moi, je ne courrais pas assez vite. Je m’enfuis parce que je ne peux pas payer l’amende. »

Lorsqu’elle vendait ses friandises dans une rue animée, son chiffre d’affaires quotidien pouvait s’élever jusqu’à 500 000 dollars zimbabwéens (un peu moins de 5 euros) par jour, c’est-à-dire cinq fois plus que les 100 000 dollars zimbabwéens (moins de un euro) qu’elle réalise désormais installée dans son lieu de vente peu fréquenté et caché.

Les marchands affirment aussi qu’il arrive que la police confisque les marchandises de ceux d’entre eux qui ont un permis. Lorsque des biens sont confisqués, dans le meilleur des cas, le vendeur n’a qu’une très faible – voire aucune – chance d’obtenir une réparation ou une indemnisation.

À Masvingo, des policiers qui tentent d’empêcher ce type de commerce arrêtent même les femmes qui marchent dans la rue avec des fruits et des légumes, les accusant de les vendre. Selon certaines sources, ces marchandises sont confisquées. L’employée d’une organisation de défense des droits humains explique comment cela lui est arrivé :

« Je rentrais chez moi à pied avec mes courses, lorsqu’un policier m’a arrêtée et m’a accusée d’être une marchande. J’ai protesté, nous nous sommes expliqués, et finalement, les agents ont abandonné et m’ont laissée avec mes commissions. Ils surveillent les femmes, car la plupart des marchands sont des femmes. »

Le 19 juin, le groupe de défense des droits des femmes Women of Zimbabwe Arise (WOZA, Debout, femmes du Zimbabwe !), dont beaucoup de membres font du commerce informel, a lancé une action de protestation, exigeant le droit de gagner leur vie :

« Un an après le lancement de l’opération Murambatsvina, de nombreux marchands sont toujours harcelés au quotidien, et leurs marchandises sont confisquées. Parmi ceux qui sont assez courageux pour essayer obtenir des permis commerciaux, la plupart se voient réclamer une carte de militant du ZANU-PF pour que leur demande soit prise en compte. Avec un taux de chômage de 80 p. cent, le seul espoir de nombreux Zimbabwéens réside dans leur travail. Ils font du commerce tout en évitant la police nationale et municipale, qui confisque leurs marchandises sans qu’ils puissent en appeler à la justice. »

Le droit au travail est reconnu à l’article 6 du PIDESC et à l’article 15 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Comme l’a affirmé le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, « le fait que la réalisation du droit au travail s’opère progressivement et s’inscrit dans le temps, ne devrait pas être interprété comme privant les obligations de l’État partie de tout contenu effectif. Il signifie que les États parties ont pour obligation précise et constante “d’œuvrer aussi rapidement et aussi efficacement que possible” pour appliquer intégralement l’article 6⁷¹. »

Amnesty International pense que la destruction aveugle des moyens d’existence informels dans le cadre de l’opération Murambatsvina, ainsi que l’insuffisance de la réponse gouvernementale avec l’opération Garikai/Hlalani Kuhle constituent des violations du droit au travail⁷². Étant donné l’absence d’autres possibilités d’activité professionnelle ou de revenu, le gouvernement a l’obligation de protéger le gagne-pain de ces personnes, notamment parce que la destruction de leurs moyens d’existence, même informels, a de graves conséquences sur la jouissance d’un grand nombre d’autres droits économiques et sociaux, particulièrement les droits à un niveau de vie suffisant, à la santé et à l’éducation. Amnesty International n’a recueilli aucun élément indiquant que le gouvernement du Zimbabwe avait bien pris en compte les effets désastreux en matière de droits humains de la suppression de sources de revenus informelles dans le cadre de l’opération Murambatsvina.

Au cours de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle, le gouvernement n’a pas davantage agi en tenant compte de ses obligations en matière de droits humains. Bien au contraire, le gouvernement autorise toujours le harcèlement par la police des marchands et des commerçants exerçant leur activité de manière informelle, et il a mis en place des obstacles financiers à l’exercice du droit au travail qu’Amnesty International ne considère ni légitimes, ni mesurés, ni nécessaires. Il s’agit notamment de l’exigence de relevés d’empreintes digitales ou du paiement de sommes importantes pour obtenir un permis. Aucun effort visant à réguler l’économie informelle ne devrait avoir pour corollaire des violations des droits humains. En outre, les informations faisant état de discriminations ouvertes fondées sur l’allégeance politique dans l’attribution d’emplacements aux vendeurs viole l’obligation directe du gouvernement de garantir le droit au travail « sans discrimination aucune fondée sur la race, la couleur, le sexe, la langue, la religion, l'opinion politique ou toute autre opinion, l'origine nationale ou sociale, la fortune, la naissance ou toute autre situation » (paragraphe 2 de l’article 2 du PIDESC).

Recommandations

Amnesty International est préoccupée par l’ampleur et la gravité des violations des droits humains dont il est question dans ce document. L’organisation considère qu’elles sont le résultat de l’échec récurrent du gouvernement du Zimbabwe à respecter les droits fondamentaux de son peuple.

Les recommandations qui suivent comprennent des mesures qui doivent être mises en place très rapidement. Les expulsions forcées, en particulier, doivent cesser immédiatement, et des abris d’urgence doivent être fournis aux personnes n’ayant toujours pas de toit, plus d’un an après avoir été expulsées de force. Les autres recommandations doivent être mises en œuvre dans les meilleurs délais, afin qu’une politique de logement fondée sur les droits humains voie rapidement le jour. Elle devra prendre en compte les droits de toutes les victimes de l’opération Murambatsvina.

Recommandations au gouvernement du Zimbabwe

1. Élaborer un vaste programme de logement, fondé sur les droits humains

• L’opération Garikai/Hlalani Kuhle doit être examinée et modifiée de manière transparente, avec la participation de toutes les parties intéressées, afin d’élaborer un programme général de logement fondé sur les droits humains ; ce programme devra répondre aux besoins en matière de logement de toutes les victimes de l’opération Murambatsvina. Les corrections apportées à l’opération Garikai/Hlalani Kuhle doivent suivre les conseils fournis par l’Observation générale 4 sur le droit à un logement suffisant, rédigée par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, et doivent comprendre :

• Faire en sorte que les plans de la nouvelle version de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle soient publiés et rendus largement disponibles. Ces documents doivent notamment définir les objectifs et le calendrier de l’opération, contenir des informations claires sur les procédures d’attribution et sur les plans établis pour l’approvisionnement en eau, l’accès au réseau d’assainissement et aux autres services ; le cas échéant, tous les coûts dont les bénéficiaires du programme devront s’acquitter doivent également y figurer.

• Des garanties suffisantes doivent être fournies sur le respect des droits humains, sans discrimination, notamment par la mise en place d’un mécanisme indépendant supervisant la réalisation du programme de logement.

• Un moratoire immédiat doit être prononcé sur toute expulsion de maisons et de terrains dans le cadre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle jusqu’à ce que ce programme ait été réévalué et mis en conformité avec le droit et les principes relatifs aux droits humains. Toute expulsion ayant lieu à la suite de cette révision, par exemple pour corriger une mauvaise attribution, doit respecter le droit international relatif aux droits humains.

2. Utiliser toutes les ressources disponibles

Il apparaît clairement que le gouvernement du Zimbabwe ne peut pas faire face à la grave crise du logement avec ses seules ressources.

• Lorsque le gouvernement ne peut s’acquitter de ses obligations, il doit demander l’aide technique et la coopération internationale d’acteurs extérieurs pour financer un programme de logement fondé sur les droits humains.

3. Garantir un approvisionnement en eau adéquat et l’accès aux services d’assainissement

• L’accès suffisant à une eau de qualité et à un réseau d’assainissement doit être assuré dans le cadre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle. Si le gouvernement ne peut pas s’acquitter de son obligation de fournir un accès suffisant à une eau saine et à des services d’assainissement pour tous, il doit demander l’aide et la coopération internationales pour le faire. Le gouvernement doit requérir une aide technique, notamment des conseils d’experts, pour faire en sorte que les installations d’assainissement prévues ne comportent pas de risque pour la santé publique dans un environnement urbain. Cela permet de veiller à ce que les logements et les terrains (aujourd’hui et demain), disposent d’un approvisionnement en eau adéquat, que les installations d’assainissement soient adaptées au lieu, accessibles à tous sans discrimination, et respectent les droits humains relatifs au logement convenable, à la santé et à l’accès à l’eau. En outre, l’approvisionnement adéquat en eau et l’accès aux services d’assainissement doit couvrir les besoins particuliers des enfants, des femmes et des groupes vulnérables.

4. Faire respecter la sécurité de l’occupation

• Interrompre immédiatement toutes les expulsions forcées au Zimbabwe.

• Faire entrer en vigueur une législation garantissant un certain niveau de sécurité de l’occupation pour tous, fondée sur les normes et le droit internationaux.

4. Encourager les programmes d’aide individuelle au logement

• Prendre des mesures particulières pour encourager les initiatives individuelles concernant le logement, par exemple les coopératives de logement. Cela peut notamment se faire en rendant plus aisé le travail d’organisations non gouvernementales (ONG) travaillant sur le logement, et en réduisant autant que possible les barrières juridiques et techniques auxquelles sont confrontés les pauvres.

• Dans ses efforts pour concrétiser le droit à un logement suffisant, le gouvernement devrait permettre aux donateurs de travailler directement avec les ONG et les communautés locales, dans un cadre global alliant droits humains et logement.

6. Faire en sorte qu’une aide humanitaire soit fournie à ceux qui en ont besoin

• Permettre aux organisations humanitaires de travailler avec tous ceux qui ont besoin d’un hébergement d’urgence ou d’un autre type d’aide humanitaire.

6. Promouvoir et protéger les moyens de subsistance

Reconnaissant que le chômage au Zimbabwe s’élève actuellement à près de 80 p. cent et que la majorité des Zimbabwéens ont très peu de solutions pour gagner leur vie, le gouvernement ne doit pas entraver les efforts des individus qui, pour disposer d’un niveau de vie suffisant, participent à l’économie informelle. Il devrait plutôt les encourager. À cette fin, il doit :

• mettre fin immédiatement au harcèlement par la police des vendeurs de rue et des petites et micro-entreprises. Toute action de la police contre des activités illégales telles que le change de devises ne doit pas porter atteinte aux droits humains, notamment au droit au travail et au droit à un niveau de vie suffisant ;

• faire disparaître toutes les exigences trop lourdes et réduire le coût financier de l’acquisition des permis d’exercer une activité commerciale et faire en sorte que des informations claires sur la manière d’obtenir un permis soient disponibles ;

• réévaluer et réviser la mise en œuvre de l’opération Garikai/Hlalani Kuhle dans le respect des lieux de vente et avec la participation des vendeurs et des commerçants exerçant leur activité de manière informelle afin d’augmenter progressivement la disponibilité et l’accessibilité de lieux de vente sûrs ;

• tout en travaillant à augmenter progressivement l’accès aux sites de vente régulés, le gouvernement ne doit pas entraver le droit à un niveau de vie suffisant et le droit de ceux qui n’ont pas accès à ces sites de vente à gagner leur vie par leur travail. Toutes les restrictions au droit de gagner sa vie en travaillant (par exemple, en faisant le commerce de légumes de manière informelle, avec ou sans permis) doivent être raisonnables, légitimes, mesurées, et prendre en compte l’absence d’autre solution pour la majorité de ces personnes ainsi que les implications de ces mesures du point de vue des droits humains ;

• mener des enquêtes sur toutes les accusations d’attribution discriminatoire de lieux de vente à Bulawayo. Si d’autres allégations de ce type se font jour, elles devront donner lieu à d’autres enquêtes. Le gouvernement doit faire en sorte que la procédure d’attribution des sites de vente respecte entièrement le principe de non-discrimination qui fait partie des droits humains.

8 Inviter la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples et les organismes spéciaux des Nations unies à se rendre au Zimbabwe

• Délivrer des invitations permanentes au rapporteur spécial des Nations unies sur le logement convenable, au représentant du secrétaire général pour les droits de l’homme des personnes déplacées dans leur propre pays et au rapporteur spécial de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur les réfugiés, les demandeurs d’asile et les personnes déplacées en Afrique, pour qu’ils puissent enquêter sur les préoccupations concernant les droits humains au Zimbabwe, dans le cadre de leurs mandats respectifs.

Recommandations aux donateurs

L’impasse politique entre les donateurs et le gouvernement du Zimbabwe a de graves conséquences sur les droits humains des habitants du Zimbabwe. L’aide des donateurs est nécessaire pour permettre à la population d’avoir accès à un logement convenable et à des services de base, comme l’eau et l’assainissement.

• Les donateurs doivent financer un plan de logement fondé sur les droits humains et contenant des garanties suffisantes que les droits humains seront défendus et protégés sans discrimination.

• Dans l’intervalle, les donateurs doivent faire en sorte que les programmes d’aide humanitaire, notamment ceux fournissant des abris d’urgence ou de fortune, reçoivent un financement permettant que le droit à un niveau de vie suffisant, notamment le droit à une nourriture et à un logement suffisants, ainsi que le droit à l’eau, soient respectés et garantissent au moins un niveau minimum acceptable.

• Les donateurs doivent faire en sorte que leur aide humanitaire soit ancrée dans le principe de la non discrimination, qui fait partie des droits humains.

Recommandations aux Nations unies

• Définir et faire respecter par toutes les agences des Nations unies une politique claire, aux responsabilités nettement établies et fondée sur les droits humains afin de remédier aux problèmes qui empêchent l’attribution d’une aide humanitaire. Une telle politique doit inclure des étapes successives, allant de sa présentation et de la sensibilisation à son contenu par l’équipe pays des Nations unies à sa présentation par les Nations unies à leur siège, jusqu’aux déclarations publiques de l’organisation.

La version originale en langue anglaise de ce document a été publiée par Amnesty International, Secrétariat international, Peter Benenson House, 1 Easton Street, Londres WC1X 0DW, Royaume-Uni, sous le titre : Zimbabwe : No justice for the victims of forced evictions.

La version française a été traduite et diffusée aux sections francophones et au Secrétariat international par LES ÉDITIONS FRANCOPHONES D'AMNESTY INTERNATIONAL - ÉFAI - mai 2006.

Vous pouvez consulter le site Internet des ÉFAI à l'adresse suivante :http://www.efai.org